from ALTAREA (EPA:ALTA)
Le Tribunal des Activités Economiques de Paris a jugé qu’Altarea n’a procédé à aucune résolution fautive du protocole d’acquisition et débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires
Communiqué de presse Paris, le 04 février 2025, 19h45
Le Tribunal des Activités Economiques de Paris a jugé qu’Altarea n’a procédé à aucune résolution fautive du protocole d’acquisition et débouté intégralement les
vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l’encontre d’Altarea
Altarea annonce que dans le cadre du litige relatif à Primonial, le Tribunal des Activités Economiques de Paris (anciennement Tribunal de Commerce de Paris) a débouté intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes indemnitaires à l’encontre d’Altarea.
Le Tribunal a ainsi statué de la manière suivante :
• « Dit que la société Alta Percier n’a procédé à aucune résolution fautive du Protocole ni empêché la réalisation de la cession du 2 mars 2022 en méconnaissance de son obligation de coopération et de ses autres engagements au titre du protocole de cession du 23 juillet 2021. »
• « Déboute les Vendeurs Principaux de leur demande, à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du Protocole aux torts de la société Alta Percier. »
• « Déboute les Vendeurs Principaux de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de préjudices de non-réinvestissement, de non-perception des rendements, d’image, et de frais directs et coûts internes. »
• « Déboute les Vendeurs Investisseurs Individuels de leurs demandes de condamnation solidaire des sociétés Alta Percier et Altarea aux titres de perte de chance de réaliser une plus-value, de non-remploi des produits de cession, de perte de chance de réinvestir dans les nouveaux management packages, de préjudice d’image et de carrière, et de frais exposés. »
Le Tribunal a également débouté Altarea et ses filiales de ses demandes reconventionnelles.
Ce jugement est susceptible d’appel.
A PROPOS D’ALTAREA - FR0000033219 - ALTA
Altarea est le leader français de la transformation urbaine bas carbone avec l’offre immobilière la plus complète au service de la Ville et de ses acteurs. Le Groupe dispose pour chacune de ses activités de l’ensemble des savoir-faire et de marques reconnues pour concevoir, développer, commercialiser et gérer des produits immobiliers sur-mesure. Altarea est coté sur le compartiment A d’Euronext Paris.
CONTACTS COMMUNICATION
Nathalie Bardin, Directrice Marketing Stratégique, RSE et Innovation Sébastien Béraud, Hopscotch PR
nbardin@altarea.com, tél : + 33 6 85 26 15 29 sberaud@hopscotch.fr, tél : + 33 6 83 55 58 36
Denise Rodrigues-Vielliard, Responsable Relations Presse drodrigues@altarea.com, tél. : +33 6 37 36 24 14