1&1 AG : Nécessité d'une Juste Attribution des Fréquences selon l'Expertise de Di Fabio

Une récente expertise commandée par 1&1 AG et réalisée par le professeur Udo Di Fabio, ancien juge au Tribunal constitutionnel fédéral, souligne l'importance cruciale de l'égalité dans l'attribution des fréquences pour les opérateurs de réseau mobile en Allemagne. Cette analyse juridique met en lumière que toute extension des droits d'utilisation des fréquences au profit exclusif des opérateurs établis contreviendrait à la loi fondamentale, en discriminant ainsi le nouvel entrant, 1&1.

L'introduction de la technologie Open RAN par 1&1, la première du genre en Europe, marque un tournant, mais le besoin d'une attribution équitable des fréquences se fait crucial pour soutenir cette innovation et assurer la compétitivité de l'opérateur sur le marché. L'analyse de Di Fabio indique que la libre concurrence et l'égalité des chances, principes ancrés dans la constitution allemande et dans les directives de l'UE, sont menacées par les méthodes d'attribution envisagées pour janvier 2026.

La décision de la BNetzA de considérer l'extension des droits d'utilisation existants pour trois opérateurs au lieu d'une mise aux enchères pourrait, selon Di Fabio, constituer une violation des attentes légitimes et de l'égalité, remettant en cause la constitutionnalité de cette mesure. Ralph Dommermuth, PDG de 1&1 AG, appelle à un traitement équitable permettant véritablement l'innovation et la concurrence dans le secteur.