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ACTIA Group : Droits de Vote au 30 Novembre 2024
ACTIA Group, société anonyme basée à Toulouse, a publié des informations concernant le nombre total de droits de vote et d’actions. Au 30 novembre 2024, le capital social de l’entreprise se compose de 20 099 941 actions. Le nombre total brut de droits de vote est fixé à 32 371 939, tandis que le total net, c'est-à-dire après déduction des actions privées de droit de vote, s'élève à 32 351 332.
Les statuts de la société, adoptés le 2 décembre 2022, obligent tout détenteur de seuils spécifiques de capital ou de droits de vote à informer la société sous cinq jours de bourse. Ces seuils commencent dès 1 % et incluent des paliers tels que 5 %, 10 %, jusqu'à 95 %.
Cette réglementation est appliquée depuis le transfert d’ACTIA Group sur Euronext Growth le 2 février 2023, établissant un cadre strict pour les variations de participation au capital.
R. E.
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