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ALTAREA : Informations sur les droits de vote et actions au 31 août 2024
Le 31 août 2024, le capital social d'ALTAREA se composait de 21 893 754 actions. Ces actions représentaient un total de 21 893 754 droits de vote théoriques. En tenant compte des actions auto détenues, le nombre de droits de vote exerçables s’élevait à 21 885 459.
Selon l'article 12 des statuts de la société, toute personne physique ou morale doit notifier ALTAREA si elle franchit, à la hausse ou à la baisse, le seuil de 1% des actions ou des droits de vote. Cette notification doit être faite par lettre recommandée dans un délai de 4 jours ouvrés.
À défaut de déclaration, les titres excédant la fraction non déclarée sont privés de droit de vote pour deux ans, sous certaines conditions. Ce mécanisme vise à renforcer la transparence et la régularité des détentions de capital au sein de la société.
R. E.
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