Décision de justice favorable pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a exprimé sa satisfaction à la suite de la décision rendue le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens. Le tribunal a rejeté les demandes des porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) visant à obtenir le rachat de leurs titres.

Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021. Les porteurs avaient déjà vu leurs requêtes refusées à cette date. Cependant, la décision actuelle peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation.