on Courtois S.A. (EPA:COUR)
Évolution des droits de vote de Courtois S.A. en octobre 2024
Courtois S.A., une société anonyme basée à Toulouse, a publié une mise à jour concernant la répartition de ses droits de vote au 31 octobre 2024. À cette date, le nombre total d'actions en circulation est de 72 780, avec un nombre total de droits de vote brut de 137 728. Parmi ces actions, 64 948 bénéficient d'un droit de vote double.
Le nombre total de droits de vote exerçables s'élève à 137 305 après déduction de 423 actions dépourvues de droit de vote. Ces dernières incluent 88 actions inscrites sous Courtois et 335 sous Courtois SA TM, toutes au nominatif.
Conformément à l'article 10 des statuts, toute personne détenant ou cessant de détenir 0,5 % du capital ou des droits de vote doit en informer la société sous 15 jours. Le non-respect de cette obligation entraîne la privation de droit de vote pour les actions non déclarées lors des assemblées, pouvant durer jusqu'à deux ans après régularisation.
R. E.
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