Gabriel Resources Ltd. dépose un avis de différend concernant la licence de Roșia Montană

Gabriel Resources Ltd. a déposé un avis de différend contre la Roumanie concernant la non-prolongation du permis d'exploitation de Roșia Montană. Cet avis fait suite à la décision du gouvernement roumain, malgré le plein respect par la filiale roumaine de Gabriel, Roșia Montană Gold Corporation SA, de toutes les obligations légales et contractuelles.

La société affirme que la décision est injustifiée, estimant qu'elle viole la loi roumaine et les droits d'investissement protégés par les traités bilatéraux d'investissement. La décision intervient trois mois après la conclusion d'un arbitrage CIRDI connexe, ayant un impact sur la poursuite du développement du projet Roșia Montană.

La notification, adressée au président et au premier ministre roumains, ouvre une période de réflexion de 90 jours, après laquelle l'arbitrage peut commencer. Gabriel Resources reste ouvert à la négociation avec le gouvernement roumain pour résoudre le problème.

Gabriel continue de demander l'annulation de la décision du CIRDI tout en maintenant sa position sur la décision erronée concernant la licence.