Genel Energy condamnée aux dépens dans l'affaire d'arbitrage KRG

Genel Energy plc a été informée par le Tribunal d'une ordonnance de dépens concernant l'arbitrage portant sur les contrats de partage de production (CPP) de Bina Bawi et Miran. La filiale de Genel, Genel Energy Miran Bina Bawi Limited (GEMBBL), est tenue de verser au Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) 26 868 905,29 dollars américains au titre des dépens recouvrables. Ces frais ont été engagés dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour d'arbitrage international de Londres par le GRK en décembre 2021.

La décision du Tribunal inclut également les intérêts postérieurs à l'attribution, calculés au taux LIBOR ou SOFR à un mois en dollars américains, majoré de 2 %, capitalisés mensuellement. Il est à noter que le montant accordé est inférieur à la réclamation initiale du GRK, d'environ 36 millions de dollars, comme indiqué dans le rapport de Genel de janvier 2025.