Le Conseil d’Etat rejette le recours d'E-PANGO contre la Commission de Régulation de l’Energie

E-PANGO, fournisseur d’énergie pour entreprises et collectivités, a vu son recours contre la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) rejeté par le Conseil d’Etat. La décision, rendue le 19 juillet 2024, porte sur un complément de prix ARENH pour l’année 2022.

E-PANGO contestait la décision du 29 juin 2023 de la CRE concernant le calcul de ce complément de prix, ainsi que la délibération corrective du 20 juillet 2023. Le Conseil d’Etat a jugé que la CRE n’avait enfreint ni loi ni règlement dans ce calcul.

Malgré ce rejet, E-PANGO envisage, avec ses conseillers, la possibilité de déposer un recours indemnitaire contre la CRE, comme le suggère le Conseil d’Etat dans ses attendus. Cette action viserait la prise en charge du complément de prix et des dommages subis.