Avis de réunion à l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2024 (BALO N°60 du 17 mai 2024)

Compagnie Industrielle et Financière d'Entreprises - CIFE

Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 24 000 000 €uros

Siège social : Challenge 92, 101, Avenue François Arago – 92000 NANTERRE

RCS NANTERRE 855 800 413 – Code APE : 6420 Z

www.groupe-etpo.fr

AVIS PREALABLE

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

Mmes et MM. les Actionnaires de CIFE sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le mardi 25 juin 2024 à 15 heures 00, à la FNTP, 3 rue de Berri, 75008 PARIS, salle Henri Lefèvre à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-dessous.

ORDRE DU JOUR

I – DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023 ;

- Quitus aux membres du Conseil d'Administration ;

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023 ;

- Affectation du résultat social de l'exercice 2023 ;

- Approbation des conventions conclues et/ou autorisées au cours de l'exercice 2023 et figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;

- Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Olivier TARDY ;

- Ratification de la cooptation du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Charles ROBIN et renouvellement du mandat ;

- Ratification de la cooptation du mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick ZULIAN ;

- Ratification de la cooptation du mandat d'Administratrice de Madame Aude MAURY ;

- Nomination du cabinet RSM Paris en qualité de Organisme Tiers Indépendant en charge de certifier les informations en matière de durabilité ;

- Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d'Administration ;

- Approbation des principes, critères de détermination et d'attribution des éléments de rémunération attribuables aux dirigeants mandataires sociaux ;

- Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2023 aux dirigeants mandataires sociaux ;

II – DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

- Modification de la dénomination sociale en Groupe ETPO SA et de l'article 3 des statuts ;

- Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par l'annulation des actions détenues en propre par la Société ;

III – DISPOSITION COMMUNE

- Délégation de pouvoirs à l'effet d'accomplir les diverses formalités.

PROJET DE RESOLUTIONS

Les résolutions soumises par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée sont les suivantes :

I – DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net de 3 728 925,82 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

L'Assemblée Générale approuve l'absence de dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4° du Code général des impôts.

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 1 961 998 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat social de l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice net au titre de l'exercice s'élève à 3 728 925,82 € uros, approuve l'affectation des résultats proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, elle décide que :

En conséquence, le dividende net total est fixé à 0,59 €uros par action. La date de paiement sera décidée par le Conseil d'Administration du 25 juin 2024 qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l'article 200 A, 1-A-1° du Code général des impôts, les dividendes perçus en 2024 par une personne physique domiciliée fiscalement en France sont imposés selon un régime de prélèvement forfaitaire unique (PFU) composé de l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % et des prélèvements sociaux qui s'élèvent à 17,2 %, soit une imposition globale de 30 % (hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus aux taux de 3 % ou 4 %). Cette taxation forfaitaire au taux de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable concernant l'ensemble des revenus, gains nets et créances entrant dans le champ d'application du PFU de l'année pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas d'option en ce sens, ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. Par ailleurs, un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, prévu à l'article 117 quater, I-1 du Code général des impôts, est perçu à titre d'acompte l'année de versement du dividende, lequel est imputable sur l'impôt sur le revenu dû (PFU ou, sur option, barème progressif) au titre de l'année de perception des dividendes. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année n'excède pas un certain seuil peuvent être dispensés, sur leur demande, du paiement de ce prélèvement. Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France, situées ou non dans l'Union Européenne, le dividende est mis en paiement après application, sur son montant brut, d'une retenue à la source au taux de 12,8 % prévue aux articles 119 bis et 187, 1-2° du Code général des impôts, sous réserve de l'application des conventions fiscales internationales et des dispositions relatives aux États ou Territoires Non Coopératifs (ETNC).

Au cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte report à nouveau.

L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices et du dividende exceptionnel de 2023, ont été les suivantes :

QUATRIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Olivier TARDY)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Olivier TARDY arrive à échéance à la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en l'an 2027 sur les comptes de l'exercice 2026.

SIXIEME RESOLUTION

(Ratification de la cooptation du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Charles ROBIN et renouvellement du mandat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, ratifie la cooptation de Monsieur Jean-Charles ROBIN, né le 11 décembre 1958 à Bourges (18), de nationalité française et demeurant au 27 rue Paul Leplat – 78160 Marly-le-Roi, en qualité d'Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d'Administration du 23 janvier 2024 en remplacement de Monsieur Daniel TARDY et ce jusqu'à l'expiration du mandat de ce dernier intervenant à la présente Assemblée générale.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat de Monsieur Jean-Charles ROBIN, arrive à échéance ce jour, renouvelle en qualité d'Administrateur, ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en l'an 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION

(Ratification de la cooptation du mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick ZULIAN)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, ratifie la cooptation de Monsieur Patrick ZULIAN, né le 10 décembre 1958 à Saint-Germain-en-Laye (78), de nationalité française et demeurant au 1 avenue des Marronniers – 78100 Saint-Germain-en-Laye, en qualité d'Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d'Administration du 23 janvier 2024 en remplacement de Monsieur Yves GABRIEL et ce jusqu'à l'expiration du mandat de cette dernière, soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en l'an 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

HUITIEME RESOLUTION

(Ratification de la cooptation du mandat d'Administratrice de Madame Aude MAURY)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, ratifie la cooptation de Madame Aude MAURY, née le 11 octobre 1973 à Angers (49), de nationalité française et demeurant au 8 rue Dautancourt – 75017 Paris, en qualité d'Administratrice, intervenue lors de la réunion du Conseil d'Administration du 23 janvier 2024 en remplacement de la société EMBREGOUR SAS et ce jusqu'à l'expiration du mandat de cette dernière, soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en l'an 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

NEUVIEME RESOLUTION

(Nomination du cabinet RSM Paris en qualité de Organisme Tiers Indépendant en charge de certifier les informations en matière de durabilité )

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce et de l'article 38 de l'Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 dérogeant aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 821-44 du même code, décide de nommer le cabinet RSM Paris, en qualité d'Organisme Tiers Indépendant en charge de certifier les informations en matière de durabilité pour une durée d'un exercice, soit à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Le cabinet RSM Paris a fait savoir à l'avance qu'il accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et le règlement pour l'exercice dudit mandat.

DIXIEME RESOLUTION

(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de maintenir à 45 000 € uros le montant de la rémunération annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil d'Administration et de maintenir, dans le cadre des comités spécialisés, l'enveloppe complémentaire annuelle à 25 000 €uros pour l'exercice 2024.

ONZIEME RESOLUTION

(Approbation des principes, critères de détermination et d'attribution des éléments de rémunération attribuables aux dirigeants mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d'Administration.

DOUZIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou attribuée au titre de l'exercice 2023 aux dirigeants mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice 2023 en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d'Administration.

III – DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TREIZIEME RESOLUTION

(Modification de la dénomination sociale en Groupe ETPO SA et de l'article 3 des statuts )

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier la dénomination sociale de la société pour adopter celle de « Groupe ETPO SA » et de modifier corrélativement l'article 3 des statuts de la société.

Ancien texte de l'article 3

Article 3 - Dénomination

La Société a pour dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE & FINANCIERE D'ENTREPRISES

et pour sigle : "C I F E"

Nouveau texte de l'article 3

Article 3 - Dénomination

La société a pour dénomination sociale : Groupe ETPO SA

Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie de l'énonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés.

QUATORZIEME RESOLUTION

(Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par l'annulation des actions détenues en propre par la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d'autorisations données à la société d'acquérir ses propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.

IV – DISPOSITIONS COMMUNES

QUINZIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d'une copie ou d'extrait des présentes, aux fins d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

________________________

A – PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

A1 – Dispositions générales :

Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.

Les Actionnaires pourront participer à l'Assemblée Générale :

- soit en y assistant personnellement ;

- soit en votant par correspondance ;

- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

A2 – Formalités préalables :

Conformément à l'article R.22-10-28 du code de commerce, seront seuls admis à assister à l'Assemblée Générale, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;

b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'Actionnaire ou pour le compte de l'Actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée soit le vendredi 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris.

A3 – Modes de participation à l'Assemblée Générale :

Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée Générale :

- soit en demandant une carte d'admission pour y assister personnellement ;

- soit en votant par correspondance ;

- soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale au choix des Actionnaires.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

I – Pour participer physiquement à l'Assemblée générale :

Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

Demande de carte d'admission par voie postale ou par courrier électronique

a) les Actionnaires nominatifs (purs ou administrés) pourront en faire la demande directement à la SA CIFE/Groupe ETPO - Assemblée Générale - Immeuble Armen - 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX ou par courrier électronique à contact.cife@etpo.fr

b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par la SA CIFE/Groupe ETPO - Assemblée Générale - Immeuble Armen - 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.

Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l'Assemblée Générale.

Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'Assemblée Générale. Les actionnaires sont informés que, pour cette Assemblée Générale, l'heure limite pour l'émargement de la feuille de présence est fixée à l'ouverture des débats. En cas d'arrivée tardive après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires n'auront plus la possibilité de voter en séance.

II – Pour voter par correspondance ou par procuration :

Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l'Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

a) pour les Actionnaires nominatifs (purs ou administrés), renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à la SA CIFE/Groupe ETPO - Assemblée Générale - Immeuble Armen - 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX ou par courrier électronique à contact.cife@etpo.fr

b) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l'intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l'attestation de participation, à SA CIFE/Groupe ETPO - Assemblée Générale - Immeuble Armen - 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX ou par courrier électronique à contact.cife@etpo.fr

Au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société.

Les formules uniques, qu'elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par SA CIFE au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 22 juin 2024, pour être prise en considération.

Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d'avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : contact.cife@etpo.fr. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l'Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : contact.cife@etpo.fr. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier, mail ou par télécopie) à SA CIFE/Groupe ETPO - Assemblée Générale - Immeuble Armen - 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.

A4 – Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l'Assemblée Générale :

Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'Assemblée Générale.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l'Assemblée, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à SA CIFE/Groupe ETPO - Assemblée Générale – Immeuble Armen - 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant au vote.

Aucun transfert d'actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de paris, précédant l'Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

B – MODALITES D'EXERCICE DE LA FACULTE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, au siège administratif de la SA CIFE/Groupe ETPO – Assemblée Générale, Immeuble Armen - 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l'adresse suivante contact.cife@etpo.fr, au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressé plus de vingt jours après la date du présent avis.

Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte.

L'examen par l'Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 21 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris.

Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

C – MODALITES D'EXERCICE DE LA FACULTE DE POSER DES QUESTIONS ECRITES

Conformément à l'article R.225-84 du Code Commerce, tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration répondra au cours de l'Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif de la SA CIFE/Groupe ETPO - Assemblée Générale - Immeuble Armen - 2 Impasse Charles Trenet - BP 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'Administration ou par courrier électronique à l'adresse suivante contact.cife@etpo.fr.

Ces questions devront impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 19 juin 2024.

Ces questions écrites doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société, à l'adresse suivante : www.groupe-etpo.fr, onglet « Investisseurs », puis rubrique « ASSEMBLEE GENERALE ».

D – DOCUMENTS ET INFORMATIONS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'ensemble des documents et informations relatifs à l'Assemblée Générale et mentionnées à l'article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la société www.groupe-etpo.fr, onglet « Investisseurs », puis rubrique « ASSEMBLEE GENERALE », à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit à compter du mardi 4 juin 2024.

Le Conseil d'Administration