from SOCIETE DES BAINS DE MER (EPA:BAIN)
BAINS DE MER MONACO : Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 €
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco
R.C.S. Monaco 56 S 523
Siren : 775 751 878
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au MonteCarlo Bay Hotel & Resort, salon America, 40 avenue Princesse Grace, à Monaco, le vendredi 20 septembre 2024 à 9 h 30. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapports des Commissaires aux Comptes et de l’Auditeur Contractuel sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024
3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023/2024
4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023/2024
5. Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
6. Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice
7. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2024
8. Renouvellement d’un Administrateur
9. Nomination d’un Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité
10. Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration
de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
11. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de racheter des actions de la Société
RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
TROISIEME RESOLUTION
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée.
QUATRIEME RESOLUTION
Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice
L’Assemblée Générale donne quitus définitif à Monsieur Thierry Lacoste et Madame Agnès Falco.
CINQUIEME RESOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2024
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
- constate que le profit de l’exercice 2023/2024 s’élève à 71 763 786,53 €
- constate que le report à nouveau au 31 mars 2024 est de 175 412 942,85 € soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 247 176 729,38 €
- décide d’affecter le total ainsi obtenu :
• au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice 1 435 275,73 €
• au dividende de l’exercice, soit € 1,50 par action 36 774 991,50 €
• au report à nouveau 208 966 462,15 €
Les droits à cette distribution seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 10 octobre 2024, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 7 octobre 2024.
SIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe Navarre
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Christophe Navarre.
En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de Monsieur Christophe Navarre viendra à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2029/2030.
SEPTIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Stéphane Garino en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Stéphane Garino en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité pour la durée restant à courir du mandat des Commissaires aux Comptes chargés de la certification des comptes, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui examinera les comptes de l’exercice 2025/2026.
HUITIEME RESOLUTION
Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2023/2024 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.
NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat des actions de la Société
L'Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :
• le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 130 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
• le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à 40 millions d'euros ;
• cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 20 septembre 2024 ;
• l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera.
L'Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
• conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
• animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• disposition d'actions pouvant permettre à la Société d'honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d'autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
• disposition d'actions pouvant être remises au personnel ainsi qu'à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ;
• mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Conformément aux dispositions statutaires :
• l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération ;
• seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de la Société auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de l'Assemblée, pourront valablement participer à celle-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts ;
• la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance est fixée au mercredi 18 septembre 2024.
Le Conseil d'Administration