BIOSYNEX SA: Notification des créanciers de Biosynex réunis en classes de parties affectées pour voter sur le projet de plan de sauvegarde - Principaux termes du projet de plan de sauvegarde

Communiqué de presse    Strasbourg, le 4 septembre 2026



Notification des créanciers de Biosynex réunis en classes de parties affectées pour voter sur le projet de plan de sauvegarde

Principaux termes du projet de plan de sauvegarde

Par jugement du 29 septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Biosynex SA (la « Société ») avec une période d’observation d’une durée initiale de six mois renouvelée pour six mois supplémentaires lors de l’audience du 23 mars 2026.

Cette démarche visait à offrir un cadre protecteur afin d’optimiser la structure financière de la Société pour l’adapter aux exigences de son développement futur et lui permettre de restructurer ses activités pour se recentrer sur les activités rentables et à potentiel. Le passif antérieur à la procédure de sauvegarde de la Société a été gelé durant cette procédure. 

Le Tribunal Judicaire de Strasbourg a désigné la SAS WEIL – GUYOMARD – LUTZ, en la personne de Maître WEIL, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission de surveillance de BIOSYNEX, ainsi que la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, en qualité de mandataire judiciaire.

Convocation des classes de parties affectées

Par courrier du 12 août 2026, l’administrateur judiciaire de la Société a avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde de leur qualité de classe de parties affectées par le projet de plan de sauvegarde et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe de parties affectées.

Dans ce contexte, les créanciers de la Société, membres des classes de parties affectées, sont appelés à voter et se prononcer sur le projet de plan de sauvegarde qui leur a été transmis le 3 septembre 2026. Le projet de plan de sauvegarde n’emportant modification, ni des statuts, ni de la participation ou des droits des actionnaires, ceux-ci ne font partie d’aucune classe de parties affectées et n’auront pas à se prononcer sur l’adoption du plan de sauvegarde.

Les votes se dérouleront du 4 septembre 2026 au 24 septembre 2026 à 12h00 (avec une comptabilisation des votes le 25 septembre 2026). Un communiqué de presse sera publié indiquant le résultat du vote. 

Il est précisé que la Société a obtenu, par ordonnance du 20 août 2026 rectifiée par ordonnance du 26 août 2026, une dérogation sur le délai de consultation des créanciers avec une réduction du délai de consultation à 15 jours.

Principaux termes du plan de sauvegarde

Classes de parties affectées retenues et critères de répartition

Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30 III du code de commerce, il a été procédé à une répartition au sein d’une classe « sur la base de critères objectifs vérifiables » pour permettre une répartition « en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante ».

Les classes de parties affectées retenues sont les suivantes :

Traitement des classes de parties affectées – principales modalités

• Les créanciers privilégiés regroupés au sein des classes 1 à 10 seront remboursés à 100% de leurs créances admises en principal selon les modalités suivantes : 
  • dès l’adoption du plan pour la classe 1
  • pour partie dès l’adoption du plan et pour partie sur 10 ans selon l’échéancier suivant (2%, 3%, 5%, 5%, 10%, 10%, 14%, 17%, 17% et 17%) pour les classes 2, 3 et 4
  • au moyen de 10 dividendes annuels progressifs (2%, 3%, 5%, 5%, 10%, 10%, 14%, 17%, 17% et 17%.) pour les autres classes privilégiées

• Les créanciers chirographaires regroupés au sein des classes 11 à 13 seront remboursées à hauteur de 20% du montant principal admis au moyen de 10 dividendes annuels du même montant et consécutifs (10% par an), le solde faisant l’objet d’un abandon.

• Les créanciers membres du Groupe Biosynex (classe 14) feront l’objet d’un abandon de leurs créances en totalité

• Les intérêts échus courus depuis l’ouverture de la procédure de sauvegarde ou à échoir sur la durée du plan feront l’objet d’un abandon en intégralité (classes 4,5, 11 et 12)

• Existence d’une clause de retour à meilleure fortune en cas de surperformance par rapport aux prévisions[1] au bénéfice des créanciers dont une quote-part de la créance admise en principal et/ou en intérêts aura été abandonnée à l'exclusion des créanciers intragroupes (classe 14)

• Existence d’une clause de retour à meilleure fortune en cas de cession d’actifs au bénéfice des créanciers dont une quote-part de la créance admise en principal aura été abandonnée (classes 11 à 13) à l'exclusion des créanciers intragroupes (classe 14)

Le Conseil d’administration de la Société a validé le plan de sauvegarde dans sa réunion du 18 août 2026.

Le Comité Social et Économique Central (CSEC) de la Société a été consulté sur le projet de plan de sauvegarde le 21 août 2026 et a émis un avis favorable assorti de réserves le 31 août 2026. Ces réserves portent notamment sur le soutien financier que pourrait accorder la Société à ses filiales, notamment américaines, avec une demande d’information préalable du CSEC en cas de soutien et, en cas de soutien financier significatif, un examen et une validation préalable dudit soutien par le Conseil d’administration de la Société. Le CSEC demande également à être informé régulièrement du suivi de l’exécution du plan et des actions correctrices le cas échéant.

Le mandataire judiciaire constate que les propositions de plan permettent la poursuite de l’activité économique et le maintien de l’emploi, mais ne prévoient pas un règlement intégral des créanciers, et a, en conséquence, émis un avis réservé sur le plan de sauvegarde le 2 septembre 2026. Dans son avis, le mandataire judiciaire relève toutefois qu’aucune des parties affectées ne se trouve dans une situation moins favorable que celle qu’elle connaîtrait dans l’hypothèse d’une issue liquidative.

Enfin, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, en sa qualité de créancier contrôleur, s’est abstenue de donner un avis sur le projet de plan de sauvegarde.

Mise à disposition du plan de sauvegarde

Le projet de plan de sauvegarde, préparé par la Société avec le concours de l’administrateur judiciaire, sur la base duquel toutes les classes de parties affectées se prononceront, est accessible ce jour sur le site Internet de la Société, www.biosynex.com, dans la rubrique Investisseurs, Procédure de sauvegarde, étant précisé que ce projet de plan de sauvegarde est susceptible d’être modifié jusqu’à 10 jours avant la date du vote conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, ce dont les parties affectées devront, le cas échéant, être dûment informées.

Les résultats des votes seront publiés sur le site internet de la Société Biosynex à l’issue de la comptabilisation des votes des classes de parties affectées.

Prochaines étapes

• 25 septembre 2026 : résultats des votes des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde 
• 28 septembre 2026 : audience devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Prochaine communication : Résultats semestriels 2026 et chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2026 : Mercredi 21 octobre 2026 après bourse

À propos de BIOSYNEX
Créé en 2005, le laboratoire français BIOSYNEX est un Groupe leader du diagnostic de santé, spécialisé dans les tests rapides, en monitoring des biothérapies et en biologie moléculaire.
Acteur de la médecine du futur prônant l’amélioration du parcours de soins, BIOSYNEX propose à différents types d'utilisateurs tels que les laboratoires, les hôpitaux, les médecins et le grand public, des solutions de santé innovantes qui améliorent la prise en charge globale du patient.

Pour le grand public : la division BIOSYNEX Pharma, spécialisée dans l’autodiagnostic et les produits de santé familiale, commercialise à un large maillage de pharmacies et de parapharmacies toute une gamme complète de marques fortes et reconnues autour de la prévention, du diagnostic et des soins naturels.

Pour les professionnels : la division BIOSYNEX Diagnostic, activité à forte composante technologique positionnée sur des secteurs porteurs, développe et propose aux laboratoires & hôpitaux médecins & EHPAD, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sous forme de tests de diagnostic rapide (TDR et TROD), de biologie moléculaire et de point of care (POC) pour le dépistage, le diagnostic et la prévention.

Basé à Illkirch-Graffenstaden en Alsace, le groupe BIOSYNEX emploie près de 390 collaborateurs et dispose d’une présence directe dans près de 10 pays. Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 95 M€ en 2025. Coté sur Euronext Growth Paris (FR0011005933 ALBIO), BIOSYNEX est éligible au PEA PME. 
Plus d’informations sur www.biosynex.com

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[1] Application de cette clause si l’EBITDA réalisé est supérieur de 10% à l’EBITDA prévisionnel sur deux exercices consécutifs et sous réserve d’une trésorerie minimum de 8 M€ à la fin du deuxième exercice considéré