ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2025

Comptes non audités
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
31 décembre 2025

- 2 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

SOMMAIRE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 4
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR L’EXERCICE 2025 5
BILAN AU 31 DECEMBRE 2025 6
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2025 7
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES 8
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 10
1. PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 10
1.a Normes comptables 10
1.b Principes de consolidation 11
1.c Conversion des opérations en devises 16
1.d Informations financières dans les économies hyperinflationnistes 16
1.e Marge d’intérêts, produits et charges de commissions et des autres activités 17
1.f Actifs et passifs financiers 18
1.g Activités d’assurance 31
1.h Immobilisations 38
1.i Contrats de location 39
1.j Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 40
1.k Avantages bénéficiant au personnel 41
1.l Paiements à base d’actions 42
1.m Provisions de passif 43
1.n Impôt courant et différé 43
1.o Tableau des flux de trésorerie 44
1.p Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 44
2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT POUR L'EXERCICE 2025 46
2.a Marge d’intérêts 46
2.b Commissions 47
2.c Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 47
2.d Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 48
2.e Produits et charges des autres activités 48
2.f Charges générales d’exploitation 48
2.g Coût du risque 49
2.h Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers 59
2.i Gains nets sur autres actifs immobilisés 59
2.j Impôt sur les bénéfices 60
3. INFORMATIONS SECTORIELLES 61
4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2025 68
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 68
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 70
4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 74
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 75
4.e Actifs financiers au coût amorti 86
4.f Encours dépréciés (strate 3) 88
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 89
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 90
4.i Impôts courants et différés 93
4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 94

- 3 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

4.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 94
4.l Immobilisations de placement et d’exploitation 96
4.m Ecarts d’acquisition 98
4.n Provisions pour risques et charges 102
4.o Compensation des actifs et passifs financiers 103
5. NOTES RELATIVES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE 106
5.a Produits nets des activités d'assurance 106
5.b Réconciliation des charges par nature et des charges par destination 108
5.c Placements, autres actifs, et passifs financiers liés aux activités d'assurance 108
5.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance 111
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 115
6.a Engagements de financement donnés ou reçus 115
6.b Engagements de garantie donnés par signature 115
6.c Engagements sur titres 116
6.d Autres engagements de garantie 116
7. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 117
7.a Frais de personnel 117
7.b Avantages postérieurs à l’emploi 117
7.c Autres avantages à long terme 125
7.d Indemnités de fin de contrat de travail 126
7.e Paiements à base d’actions 126
8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 128
8.a Evolution du capital et résultat par action 128
8.b Intérêts minoritaires 131
8.c Procédures judiciaires et d’arbitrage 134
8.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 136
8.e Activités destinées à être cédées 139
8.f Périmètre de consolidation 140

- 4 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas le 4 février 2026. Les états financiers consolidés sont présentés au titre des exercices 2025 et 2024. Conformément à l’annexe I du Règlement délégué (UE) n° 2019/980, modifié par le Règlement délégué (UE) n° 2020/1273, il est précisé que l’exercice 2023 est consultable dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 mars 2025 sous le numéro D.25-0121.

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025

En millions d'euros

- 5 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR L’EXERCICE 2025

En millions d'euros

- 6 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

BILAN AU 31 DECEMBRE 2025

En millions d'euros, au

- 7 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2025

En millions d'euros

- 8 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES

- 9 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

DU 1er JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2025

- 10 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

1. PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 NORMES COMPTABLES APPLICABLES

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne1. A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues.

Les informations relatives à la nature et à l'étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ainsi que les informations sur les fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Ces informations, qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2025, sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés et sont identifiées par la mention « audité » au sein de ce chapitre.

La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du risque, présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes, détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone géographique et par secteur.

• Faisant suite aux préconisations du Pilier II de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) portant sur la réforme de la fiscalité internationale, l’Union européenne a adopté en décembre 2022 la Directive 2022/2523 instaurant une imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le résultat, applicable au 1er janvier 2024. En décembre 2023, la loi de finances 2024 a transposé cette directive en droit français.

Afin de clarifier les impacts éventuels de cette directive, l’IASB a émis le 23 mai 2023 une série d’amendements à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », qui ont été adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023. Conformément aux dispositions prévues par ces amendements, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les impôts différés associés à cette imposition complémentaire.

Par ailleurs, le détail par pays du résultat avant impôt et de l'impôt sur les bénéfices est présenté dans le chapitre 8 du Document d’enregistrement universel 2025 (partie 8.6, section II. Eléments du compte de résultat et effectifs par pays).

L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2025 n’a pas eu d’effet sur les états financiers du Groupe au 31 décembre 2025.

1.a.2 PRINCIPALES NOUVELLES NORMES PUBLIEES ET NON ENCORE APPLICABLES

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2025 est optionnelle.

1 Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :
https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting_fr

- 11 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

L'évaluation de l'impact des nouvelles normes et amendements non encore applicables par le Groupe est présentée ci-dessous :

Amendements des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir » relatives à la classification et à la mesure des instruments financiers.

Le 30 mai 2024, l'IASB a publié des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7. Ces amendements, approuvés par la Commission européenne le 27 mai 2025, seront applicables pour les exercices annuels à compter du 1er janvier 2026. Ces amendements :

• précisent la date de comptabilisation et de décomptabilisation de certains actifs et passifs financiers, avec une nouvelle exception pour certains passifs financiers réglés par le biais d’un système de paiement électronique ;
• clarifient et ajoutent des indications permettant d'évaluer si un actif financier satisfait au critère des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû (SPPI) ;
• requièrent la communication d’informations dans les notes annexes pour certains instruments dont les termes contractuels pourraient modifier les flux de trésorerie en cas de réalisation ou de non-réalisation d’un évènement conditionnel (par exemple pour les instruments financiers avec des caractéristiques liées à la réalisation d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance) ; et
• mettent à jour les obligations d’informations relatives aux instruments de capitaux propres désignés à la valeur de marché par capitaux propres.

Sur la base de l'analyse réalisée, le Groupe ne s'attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Publication de la norme IFRS 18 « Présentation et information à fournir dans les états financiers » en remplacement d’IAS 1 « Présentation des états financiers ».

IFRS 18 sera d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2027, avec effet rétrospectif.

La norme IFRS 18 reprend un grand nombre des exigences de la norme IAS 1 sans modification et les complète par de nouvelles exigences relatives :

• à la présentation de catégories spécifiques (exploitation, investissement et financement) et de sous-totaux dans l'état des résultats ;
• aux informations à communiquer dans les notes annexes des états financiers sur les mesures de performance définies par la direction (MPM) ;
• à l'agrégation et à la désagrégation de l’information dans l’état des résultats.

La Banque a poursuivi l’évaluation des implications détaillées de l'application d’IFRS 18 aux états financiers consolidés du Groupe, et ne s’attend pas à des modifications importantes de la présentation de son compte de résultat autres que celles résultant du reclassement en résultat d’exploitation d’éléments classés jusqu’à présent en « Gains nets sur autres actifs immobilisés » et en « Ecarts d’acquisition ».

1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION

1.b.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession.

- 12 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

1.b.2 METHODES DE CONSOLIDATION

Contrôle exclusif

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière.

Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des accords contractuels.

Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier subordonné.

Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains.

Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises.

L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié.

Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités.

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.

Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur.

Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.

Contrôle conjoint

Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.

Influence notable

Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».

Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.

Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu'un fonds d'assurance lié à des placements, il peut choisir d'évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat.

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Lors de transactions aboutissant à une perte d’influence notable, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est comptabilisée conformément aux principes IFRS 9 applicables aux instruments financiers détenus.

1.b.3 REGLES DE CONSOLIDATION

 Elimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres sont conservés au niveau du Groupe.

Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent à conserver au bilan des actifs intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit :

• des actions propres par amendement à IAS 32 ;
• des passifs financiers émis par l’entité par amendement à IFRS 9.

Ces dispositions sont appliquées par les entités d’assurance du Groupe qui émettent des contrats participatifs directs dont les éléments sous-jacents incluent des titres émis par le Groupe soit directement, soit au travers d’entités d’investissement consolidées.

- 14 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

 Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.

Les comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix, sont convertis au cours de clôture. Ce cours s’applique aussi bien pour la conversion des éléments d’actif et de passif qu’aux produits et charges.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.

En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession est enregistré en résultat.

En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.

1.b.4 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET EVALUATION DES ECARTS D’ACQUISITION

 Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.

Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fiable.

Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis par l’acquéreur, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat.

Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat. De même, les montants versés au vendeur (ou à des parties liées au vendeur) qui rémunèrent des transactions distinctes du regroupement d’entreprises sont exclus du coût d’acquisition. Il s’agit par exemple des montants payés au titre de contrats commerciaux conclus concomitamment à l’acquisition et ne préexistant pas dans l’entreprise acquise. Ces montants sont comptabilisés séparément selon les normes IFRS qui leur sont applicables.

Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré.

L’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.

- 15 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprises a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.

L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.

En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.

Les spécificités relatives aux contrats d’assurance acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont précisées en note 1.g.2, au paragraphe Comptabilisation et décomptabilisation.

 Evaluation des écarts d’acquisition

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition.

- Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »2. Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).

- Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsque apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré.

- Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.

La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.

2 Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d'« Unité Génératrice de Trésorerie ».

- 16 - États financiers consolidés au 31 décembre 2025

1.c CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.

• Actifs et passifs monétaires3 libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

• Actifs non monétaires libellés en devises

Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l'actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ».

3 Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.

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1.d INFORMATIONS FINANCIERES DANS LES ECONOMIES HYPERINFLATIONNISTES

Le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées dans les pays dont l’économie est en hyperinflation.

La norme IAS 29 présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100 %.

La norme IAS 29 impose de retraiter à l’aide d’un indice des prix les montants du bilan et du compte de résultat qui ne sont pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la clôture.

A cette fin :

• l’ensemble des actifs et passifs non monétaires des filiales des pays en hyperinflation, y compris les capitaux propres, sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (Consumer Price Index – CPI) entre leur date d’entrée dans le bilan et la date de clôture. Chacune des lignes du compte de résultat est réévaluée en fonction de l’évolution du CPI entre la date de réalisation des transactions et la date de clôture ;
• les actifs et passifs liés par des accords prévoyant des changements de prix, tels que les prêts et les obligations indexés, sont ajustés à la date de clôture conformément à ces accords.

En période d’inflation, une entité qui détient davantage d’actifs monétaires que de passifs monétaires perd du pouvoir d’achat, et une entité dont les passifs monétaires dépassent les actifs monétaires gagne du pouvoir d’achat, dans la mesure où ces actifs et passifs ne sont pas liés à un niveau de prix. La perte ou le profit sur la position monétaire nette, qui traduit cette perte ou ce gain de pouvoir d’achat, réalisée par le groupe au cours de l’exercice, est déterminée par la différence résultant du retraitement des actifs non monétaires, des capitaux propres et du compte de résultat ainsi que de l’ajustement des actifs et passifs indexés. Elle est constatée au sein de la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les comptes de ces filiales ainsi retraités sont ensuite convertis en euros au taux de clôture.

Conformément aux dispositions de la décision de l’IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l’indexation et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a opté pour la présentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de première application de la norme IAS 29) en variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres liées aux parités monétaires.

Depuis le 1er janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées en Turquie.

1.e MARGE D’INTERETS, PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS ET DES AUTRES ACTIVITES

1.e.1 MARGE D’INTERETS

Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, aux contrats de location-financement ainsi que l’effet des composantes financement de certains contrats commerciaux, sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’égalité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie attendue de l’instrument financier et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.

Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits / charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements de financement sont différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d’autres participants à la syndication.

1.e.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS ET DES AUTRES ACTIVITES

Les commissions perçues ou payées au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ».

Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé.

Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse.

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Commissions

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :

• soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions sur garantie financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres, etc. S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière donnés, elles sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions ;
• soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distribution reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions de prestations de conseil, etc.

Produits et charges des autres activités

Les marges des opérations de promotion immobilière, les loyers perçus sur les contrats de location simple ainsi que les revenus et charges de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat.

Les dotations aux amortissements des biens détenus par le Groupe pour son activité de location simple sont comptabilisées sur la ligne « Charges des autres activités ».

S’agissant des produits et charges composant les marges des opérations de promotion immobilière, le Groupe les enregistre en résultat :

• progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l’actif se situe, etc.), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ;
• à l’achèvement dans les autres cas.

Des provisions et des dépréciations sont le cas échéant comptabilisées lorsque la marge ci-dessus est négative (provisions pour contrats déficitaires et dépréciation des stocks).

S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance. Les charges correspondantes sont comptabilisées lorsque le service est rendu. En parallèle, des provisions sont constituées afin de couvrir principalement les risques liés aux prestations de services « risk retention » et véhicules relais-assistance.

1.f ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale.

Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale.

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement.

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1.f.1 ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et intérêts sur le principal.

Sont notamment inclus dans cette catégorie les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l’activité de gestion actif-passif et de trésorerie détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectant le critère des flux de trésorerie.

Critère du modèle de gestion

Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instrument.

La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur.

Critère des flux de trésorerie

Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.

Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie.

La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie.

Ainsi, lorsque le taux d'intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli.

Certains actifs financiers du Groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent.

S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n'exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A).

Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable.

Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la clause. Les clauses d’ajustement de la marge en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), présentes dans des financements octroyés en vue d’encourager le développement durable des entreprises et communiqués dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie dès lors que cet ajustement est considéré comme de minimis. Les instruments structurés indexés sur des indices ESG de marché ne remplissent pas le critère des flux de trésorerie.

Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l'exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l'exposition au risque de crédit du portefeuille d'instruments financiers sous-jacents.

Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée. Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent.

Comptabilisation

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits.

Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (cf. note 1.f.5).

Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat.