from CREDIT COOPERATIF
CDC NEU MTN 2024 Supplément n°1 daté 06_06_2024 FR
SUPPLEMENT EN DATE DU 6 JUIN 2024 AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 9 AVRIL 2024
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Programme d'admission aux négociations Titres Négociables à Moyen Terme
de 1.500.000.000 d'euros
Le présent premier supplément (le “Supplément”) qui a obtenu le numéro d'approbation 24-201 en date du 6 juin 2024 par l’Autorité des marchés financiers (l’“AMF”) complète, et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base du 9 avril 2024 (le “Prospectus de Base”) ayant reçu le numéro d'approbation 24-101 par l’AMF le 9 avril 2024 préparé par la Caisse des dépôts et consignations (l'"Emetteur" ou la "Caisse des Dépôts") et relatif à son programme d'admission aux négociations sur un Marché Réglementé de Titres Négociables à Moyen Terme (le "Programme").
Ce Supplément a été approuvé par l'AMF, en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié le cas échéant (le "Règlement Prospectus"). Ce Supplément a été préparé conformément à l’article 23 du Règlement Prospectus. Le Prospectus de Base (tel que complété par ce Supplément) constitue un prospectus de base au sens de l'article 8 du Règlement Prospectus.
Les termes définis dans le Prospectus de Base ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le Supplément.
Ce Supplément modifie et complète le Prospectus de Base.
Des copies de ce Supplément et des documents incorporés par référence sont disponibles sans frais au siège de l'Emetteur et seront également disponibles sur le site internet de l'Emetteur (www.caissedesdepots.fr) et sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Sous réserve des informations figurant dans le Supplément, aucun fait nouveau significatif, erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le Prospectus de Base qui serait de nature à influencer significativement l’évaluation des Titres n’est survenu ou n’a été constaté depuis la publication du Prospectus de Base.
Dans l’hypothèse d’une contradiction entre (a) toute déclaration faite dans ce Supplément et (b) toute autre déclaration contenue ou incorporée par référence dans le Prospectus de Base, les déclarations du Supplément prévaudront.
Ce Supplément a été préparé afin de refléter le fait que les notations de la dette à long terme de l’Emetteur et celle du Programme ont été abaissées par S&P Global Ratings Europe Limitedde AA à AA-. Pour éviter toute ambiguïté, les notations de l’Emetteur et du Programme AA- et Aa2 attribuées, respectivement, par Fitch Ratings Ireland Limited et Moody's France S.A.S. restent inchangées.
Il en résulte que certaines modifications du Prospectus de Base ont été nécessaires.
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Table des Matières
PAGE D'ACCUEIL
La première phrase du quatrième avant dernier paragraphe de la page de garde du Prospectus de Base est supprimée et remplacée la phrase suivante :
« Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation AA- par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"), Aa2 par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et AA- par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P"). »
DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME
La première phrase du paragraphe intitulé "Notation" dans la section « Description Générale du Programme » aux pages 8 à 12 du Prospectus de Base est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation AA- par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"),
Aa2 par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et AA- par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P"). »
INFORMATIONS GENERALES
La première phrase du paragraphe 15 de la section "Informations générales" aux pages 93 à 95 du Prospectus de Base est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation AA- par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"),
Aa2 par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et AA- par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P"). »
RESPONSIBILITE DU SUPPLEMENT
Personne qui assume la responsabilité du présent Supplément au Prospectus de Base
Au nom de l'Emetteur
J'atteste que les informations contenues dans le présent Supplément sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Paris, le 6 juin 2024
Caisse des dépôts et consignations
56, rue de Lille 75007 Paris France
Représenté par : Nathalie Tubiana
Directrice des finances et de la politique durable
Le supplément au prospectus de base a été approuvé le 6 juin 2024 par l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129. L’AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations figurant dans le prospectus de base sont complètes, cohérentes et compréhensibles au sens du règlement (UE) 2017/1129. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l’émetteur et sur la qualité des titres financiers faisant l’objet du supplément. Les investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation de l’opportunité d’investir dans les titres financiers concernés. Le supplément au prospectus de base porte le numéro d’approbation suivant : 24-201. |
