from VISIATIV (EPA:ALVIV)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 22 AOUT 2024 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ VISIATIV CONSÉCUTIVEMENT À L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT INITIÉE PAR LA SOCIÉTE ALLIATIV SAS
MONTANT DE L'INDEMNISATION :
37 euros par action Visiativ
Le présent communiqué a été établi et diffusé par Alliativ SAS en application des dispositions de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition. |
Société visée : Visiativ, une société anonyme à conseil d'administration au capital social de 2.791.425,60 euros, dont le siège social est situé 26, rue Benoît Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 395 008 246 (« Visiativ » ou la « Société ») et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Growth Paris (« Euronext Growth ») sous le Code ISIN FR0004029478 (mnémonique : ALVIV).
Initiateur : Alliativ, une société par actions simplifiée au capital social de 20.933.940,50 euros, dont le siège social est situé 26, rue Benoît Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 832 814 248 (l' « Initiateur »).
Modalités du retrait obligatoire : A l'issue de l'offre publique d'achat initiée par l'Initiateur visant les actions de la Société (l' « Offre ») dont l'avis de résultat définitif a été publié par l'AMF le 19 août 2024 sous la référence D&I 224C1472, l'Initiateur détient 4.485.511 actions de la Société[1] représentant 6.396.379 droits de vote de la Société, soit 96,41% du capital et au moins 93,35% des droits de vote théoriques de la Société[2].
Il est par ailleurs rappelé que l'Initiateur détient, à la date des présentes, selon l'assimilation prévue par l'article L. 233-9 I, 4° du Code de commerce, 6.945 actions gratuites définitivement attribuées et 1 action détenue par Financière 3L (anciennement LFI), toutes couvertes par un mécanisme de liquidité. Ces actions, assimilées aux actions effectivement détenues par l'Initiateur, ne seront pas transférées à l'Initiateur dans le cadre de la procédure du retrait obligatoire.
En excluant les 6.945 actions gratuites et 1 action détenue par Financière 3L (anciennement LFI) telles que précitées, les actions Visiativ non apportées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent 159.919 actions Visiativ, représentant au plus 499.553 droits de vote de la Société, soit 3,44% du capital et au plus 7,29% des droits de vote théoriques de la Société.
Par courrier en date du 21 août 2024, l'établissement présentateur, CIC, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de demander la mise en œuvre la procédure de retrait obligatoire visant les actions Visiativ non apportées à l'Offre par les actionnaires minoritaires au prix de 37 euros par action (le « Retrait Obligatoire »), comme l'Initiateur en avait exprimé l'intention dans la note d'information relative à l'Offre, ayant reçu de l'AMF le visa n° 24-290 en date du 9 juillet 2024 (la « Note d'Information »). A cet effet, l'Initiateur a désigné CIC Market Solutions en qualité d'agent centralisateur du retrait obligatoire, conformément à l'article 237-4 du règlement général de l'AMF.
Les conditions requises par l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et par les articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire visant les actions Visiativ sont remplies dès lors que :
- les 159.919 actions Visiativ non apportées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, moins de 10% du capital et des droits de vote de la Société ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de l'établissement présentateur et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet A2EF, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 224C11141 du 9 juillet 2024) ;
- le Retrait Obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 37 euros par action Visiativ.
Conformément à l'avis AMF D&I n°224C1483 du 22 août 2024, le Retrait Obligatoire interviendra le 5 septembre 2024 et portera sur la totalité des actions Visiativ existantes à la date de la présente lettre et non détenues par l'Initiateur (à savoir 159.919 actions Visiativ), à l'exception des 6.945 actions gratuites définitivement attribuées et d'1 action détenue par Financière 3L, qui font chacune l'objet d'un mécanisme de liquidité et qui ne seront pas visées par le Retrait Obligatoire. Le Retrait Obligatoire sera effectué en contrepartie d'une indemnité de 37 euros par action.
Le montant total de l'indemnisation sera versé par l'Initiateur sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CIC Market Solutions, désigné en qualité d'agent centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les établissements dépositaires teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.
Conformément à l'article 237-8 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions VISIATIV dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés selon le cas par CIC Market Solutions ou par les dépositaires teneurs de comptes concernés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.
Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.
Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des actions de la Société et la date de radiation des actions du marché réglementé Euronext Growth, soit le 5 septembre 2024.
La suspension de la cotation des actions est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
Mise à disposition des documents relatifs à l'Offre : la Note d'Information relative à l'Offre visée par l'AMF le 9 juillet 2024 sous le numéro 24-290, ainsi que le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur, sont disponibles sur les sites Internet de la Société (www.visiativ.com) et de l'AMF (www.amf-france.org), et peuvent être obtenus sans frais auprès de :
| Alliativ 26, rue Benoît Bennier 69260 Charbonnières-les-Bains | Crédit Industriel et Commercial 6, avenue de Provence 75009 Paris |
La note en réponse relative à l'Offre établie par Visiativ visée par l'AMF le 9 juillet 2024 sous le numéro 24-291, ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Visiativ sont disponibles sur les sites Internet de la Société (www.visiativ.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais, auprès de :
Visiativ
26, rue Benoît Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
| AVERTISSEMENT Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. L'Initiateur et la Société déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions. |
[1] Dont 50.868 actions en auto-détention.
[2] Sur la base d'un capital composé de 4.652.376 actions représentant au plus 6.852.010 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.