Correction: Sword Group : Information sur le versement du dividende 2024

Sword Group - Information sur le versement du dividende 2024

Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 28 avril prochain, le Groupe confirme le versement d’un dividende de 2 € bruts par action.

Le calendrier de ce versement est le suivant :

 Ex-Date : 30/04/2025 (date inchangée)

 Date d’Enregistrement : 02/05/2025 (date décalée d’un jour)

 Date de Paiement : 05/05/2025 (date décalée au lundi)

Explication des différentes échéances :

 Ex-date : date (au matin) à partir de laquelle les titres négociés se font sans le dividende

 Date d’Enregistrement : date (au soir) prise en compte entre les intermédiaires financiers pour déterminer les ayants-droits au dividende Explication sur la retenue à la source :

Le siège social de Sword étant au Luxembourg, il existe une retenue à la source de 15%. Néanmoins, il est possible d’en être exonéré comme précisé ci-après :

Actionnaire personne physique résident fiscal français :

Si les titres ne sont pas placés sur un PEA :

-  L’actionnaire pourra bénéficier d’un crédit d’impôt en France, égal au montant de la retenue à la source => la double imposition est évitée

- 
Les IFU mentionneront le montant du dividende et le montant du crédit d’impôtSi les titres sont placés sur un PEA :

-  Le crédit d’impôt n’est pas restituable puisque le dividende n’est pas taxé en FranceActionnaire personne morale établie en France (détenant une participation de moins de 10% et d’un prix d’acquisition de moins de 1,2 MEUR)

-  L’actionnaire pourra bénéficier d’un crédit d’impôt en France, égal au montant de la retenue à la source => la double imposition est évitée

Actionnaire personne physique ou personne morale résident dans un Etat autre que la France (détenant une participation de moins de 10% et d’un prix d’acquisition de moins de 1,2 MEUR)

-  Si la convention fiscale de double imposition entre le Luxembourg et l’Etat de résidence prévoit un taux de retenue à la source plus faible, l’actionnaire pourra déposer une demande de remboursement partiel ou total à l’administration fiscale à Luxembourg (formulaire « 901bis »)

-  En outre, en fonction de la convention fiscale, il pourra bénéficier dans son pays de résidence d’un crédit d’impôt égal au montant de la retenue à la source => la double imposition est évitée

Actionnaire personne morale pouvant bénéficier de la directive européenne mère/ filiale (+ EEE et Suisse), qui détient ou s’engage à détenir à la date de la distribution des dividendes, pendant au moins douze mois, une participation d’au moins 10% ou d’un prix d’acquisition d’au moins 1,2 M€

-  Exonération de retenue à la source à Luxembourg

Le communiqué est également disponible sur les sites de GlobeNewswire/Notified, de Boursorama et du Groupe Sword.

Il a également été adressé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et sera stocké sur le portail de la Bourse du Luxembourg.