CRCAM TOULOUSE 31 : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CCI - AG DU 28 MARS 2024

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit

Société de courtage d’assurance immatriculée au

Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 951 Siège social :

6, place Jeanne d’Arc – BP 40535 31 005 TOULOUSE CEDEX 6

776916207 RCS TOULOUSE

En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2024.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus 

Au 31 Décembre 2023, 40 957 CCI, représentant 2.87% de l’ensemble des Certificats Coopératifs d’Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,89% du capital social sont détenus par la Caisse régionale.

12 487 CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, et conclu avec Kepler Cheuvreux. 28 470 CCI sont détenus en vue d’une annulation.

II – Objectifs du programme de rachat

L’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 28/03/2024 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue : 

1/ de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ;

2/ d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;

3/ de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.

III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 décembre 2023, représente 142 525 certificats coopératifs d'investissement.

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

2 - Caractéristiques des titres concernés 

Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d’Investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)

Libellé : CCI du Crédit Agricole Toulouse 31

Code ISIN : FR0000045544

3 – Prix maximal d’achat 

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 120 € par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce et à la 12ième résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mars 2024, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour suivant de l’Assemblée Générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 28 Septembre 2025.