Crédit Agricole Normandie Seine : Rapport financier semestriel 06 2024

Sommaire du Rapport financier semestriel

1  – Examen de la situation financière et du résultat.................................................................................2

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global

1.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché

1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice

1.1.4 Les faits marquants

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale

1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale

1.2.3 Résultat consolidé

1.2.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

1.2.5 Activité et résultat des filiales

1.3 Capital social et sa rémunération

1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse régionale

1.5 Informations diverses

1.5.1 publier le bilan semestriel du contrat de liquidité

1.5.2 Calendrier de publication des résultats

2  – Informations prudentielles et facteurs de risques ............................................................................ 14

2.1 Informations prudentielles

2.2 Facteurs de risques

2.3 Gestion des risques

3  – Comptes consolidés  ....................................................................................................................... 46

Cadre général 

Etats Financiers consolidés 

Notes annexes aux états financiers 

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle A inclure dans le rapport semestriel

4- Attestation du responsable de l’information financière  .................................................................. 103

1  Examen de la situation financière et du résultat au 30/06/2024

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement Economique et financier global

Rétrospective 1^er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au début de l’année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l’analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de -2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d’intérêt (assainissement des bilans, coût d’endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d’un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).

Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l’énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s’est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c’est-àdire de 2013 à 2019) s’était maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l’accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s’accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l’investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L’absence d’accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, l’arbitrage semble s’être encore fait en faveur de l’épargne.

En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l’investissement s’est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L’acquis de croissance pour 2024 s’élève à 0,6% à l’issue du premier trimestre.

La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l’inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d’effets de base sur les prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant à l’inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l’année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l’ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l’occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%. 

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l’inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d’inflation. Elle n’a en outre pas fourni d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d’intérêt, l’orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d’octobre 2023, les taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d’une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s’est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l’Italie par rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s’est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l’incertitude liée à la dissolution de l’Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l’indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l’indice européen

(Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n’augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L’appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d’intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d’un scénario mondial, le premier est moins susceptible d’en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l’impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il n’était redouté, il n’en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d’autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l’épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d’épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli assortie d’un scénario alternatif dans lequel l’économie ferait preuve d’une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l’été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d’année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l’objectif de la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques.

Celle que vient d’annoncer l’Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L’UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l’ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s’attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l’économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l’immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l’incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l’Assemblée nationale, notre scénario central n’intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d’une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique.  Le repli de l’inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l’inertie de l’inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d’achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d’une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025. 

En France, l’accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l’existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L’inflation au sens de l’indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.  En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d’inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d’un peu plus de temps afin d’être convaincue que l’inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d’une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l’assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l’économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l’euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L’inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu’en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d’intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l’assouplissement monétaire flotte dans l’air depuis longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se profilent (tout en s’éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d’intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d’inflation et l’augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire d’une hausse modeste.

Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d’être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d’être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d’ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d’assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s’est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu’à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l’élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Avec 3,3 millions d’habitants et un PIB de plus de 90 milliards d’euros, la Normandie dispose d’un territoire attractif de 29 875 km² alliant littoral, zones industrielles, urbaines et rurales. 

36% de son PIB est réalisé à l’export, ce qui en fait la deuxième région la plus ouverte au monde.

Elle est également une des régions françaises les plus plébiscitées par les touristes. Elle a même été la seule région française citée dans le classement 2022 des destinations du New York Times. 

En Normandie, comme au niveau national, après un mois de mai fortement impacté par les ponts, l'activité est orientée à la hausse en juin dans les quatre secteurs observés : industrie, services marchands, bâtiment et travaux publics. La dynamique de la production dans l’industrie est portée par les autres produits industriels (chimie, produits en caoutchouc plastique verre, filière bois et métallurgie) et par la filière viande. Seules les filières des produits laitiers et de l’automobile accusent un léger recul. Dans les services marchands, une demande favorable permet la croissance de l’activité. Toutefois, cette dernière est en baisse modérée dans les transports. Pour le bâtiment, la production augmente dans le gros œuvre comme dans le second œuvre. Dans les travaux publics, l’activité a été soutenue sur le deuxième trimestre. 

Au 2e trimestre 2024, en Normandie, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit en moyenne à 128 810. Ce nombre augmente de 0,7% (soit +910 personnes) par rapport au 1er trimestre 2024. Il augmente de 2,4% en un an. 

Le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (catégories A, B, C) s'établit en moyenne à 244 330 au 2e trimestre 2024. Ce nombre diminue de 0,1% en un trimestre (-250 personnes). Il augmente de 0,5% en un an.

Génératrice de richesses et d’emplois, les banques normandes et notamment le Crédit Agricole Normandie-Seine, sont des partenaires incontournables au service de leur territoire. Notre Caisse Régionale participe ainsi activement au développement de la région au travers du financement des ménages et des entreprises. À fin avril 2024, avec plus de 31,9% de parts de marché, la Caisse Régionale est leader sur son territoire et permet à ses clients d’accomplir leurs projets. 

L’investissement dans la vie sociale et locale au travers d’actions réalisées par la Caisse Régionale et nos caisses locales. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a ainsi contribué à l’accompagnement du territoire par des mécénats et partenariats. Ces actions accompagnent et nourrissent les engagements de notre projet d’entreprise. Elles sont le reflet de notre empreinte territoriale et de notre utilité auprès du plus grand nombre. 

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice

Après un premier trimestre marqué par l’attentisme des investisseurs et des consommateurs, le 2nd trimestre 2024 s’est caractérisé par un recul plus rapide qu’attendu de l’inflation et une reprise très légère de la consommation des ménages en dépit des récentes incertitudes politiques françaises. 

Dans ce contexte, Crédit Agricole Normandie-Seine continue d’accompagner son territoire en assurant notamment un développement équilibré entre les crédits et la collecte, au service de ses clients.

Avec plus de 14 500 nouveaux clients particuliers et professionnels depuis le début de l’année, le portefeuille clients du Crédit Agricole Normandie-Seine, progresse de +0.4% à près de 683 000 clients.  Notre statut de banque mutualiste est conforté par la conquête de près de 6 000 nouveaux sociétaires depuis début 2024 ce qui porte le portefeuille de clients sociétaires à plus de 279 000 sociétaires, soit 56.04% de nos clients éligibles. 

Malgré le contexte, avec près de 950 millions d’euros de nouveaux financements, en baisse de -33,2% sur un an, Crédit Agricole Normandie-Seine a continué de financer les projets du territoire. L’encours de crédits quasi stable à 17,06 milliards d’euros, (-0,2%) conforte la position de leader de la Caisse Régionale sur son territoire. La part de marché Crédit progresse à 31,9% (+0,1pt en un an) *.

Portée par le contexte de taux, la collecte atteint un encours historique de 21,9 milliards d’euros, +4,1% sur un an. La collecte bilan, toujours dynamique, progresse de +4,6% et la collecte hors bilan de +3% sur 1 an. Notre part de marché collecte bilan progresse fortement et s’établit à 28,2% (+1pt en un an) *.  Les souscriptions assurance vie en 2024 atteignent 286 millions d’euros sur le 1er semestre (+16,8% par rapport à 2023).

Le portefeuille d’assurances dommages dépasse les 365 000 contrats (+2,5% sur un an). Il est porté par la commercialisation de plus de 27 000 nouveaux contrats en 2024.

Enfin, le portefeuille d’assurances aux personnes croît de +3,1% sur un an grâce à la belle dynamique de production (7 700 contrats en 2024, +4,5% par rapport en 2023).

1.1.4 Les faits marquants 

➢ FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de

750M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1.665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres seniors (émission auto-souscrite uniquement).

➢  Augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie

Au cours du mois de juin 2024, la SAS Rue la Boétie a procédé à une augmentation de capital d’un milliard d’euros. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a participé à hauteur de 23,78 millions d’euros par compensation des avances en comptes courant.

➢  Remboursement TLTRO III

Au cours du 1^er semestre 2024, l’intégralité des encours du TLTRO III ont été remboursés.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

o  

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées (méthode de l’entité consolidante).

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale a évolué au cours du 1er semestre 2024 avec l’entrée du FCT Habitat 2024.

Le Groupe Caisse régionale est donc constitué de :

-          La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine

-          71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre

-          Les filiales CA’Normandie Seine Foncière, CA’Normandie Seine Participations et Ca’Normandie Seine Energies

-          Ses 2 fonds dédiés « Force Profile 20 » et « NS AGIR »

-          Les (3) sociétés techniques de titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse régionale dans les FCT (Fonds Commun de Titrisation) « Crédit Agricole Habitat 2020, 2022, 2024 », issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2020, juin 2022 et avril 2024.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit agricole.

      .-1.       1.2.2  Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale  

La Caisse régionale représente 79% de la contribution au résultat net consolidé du groupe de la Caisse régionale.

      .-2.       1.2.3  Résultat consolidé

Produit net bancaire

L’activité des établissements bancaires se mesure par le Produit Net Bancaire (PNB), différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s’établit à 208,2 millions d’euros en progression de 2,0% sur un an (+4,1 millions d’euros).

Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés s’élèvent à 61,4 millions d’euros, en baisse de 8,0%  

(-5,3 millions d’euros) en lien avec un effet négatif de 7,8 millions d’euros de charges liées au refinancement.

Les produits nets de commissions, à 80,9 millions d’euros en baisse de 5,5% sur un an, principalement impactés par la baisse des commissions assurance vie.

Les gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres s’élèvent à 54,3 millions d’euros, en progression de 13,6 millions d’euros sur un an. Ils profitent du versement du dividende de Crédit Agricole SA (+10,0 millions d’euros).

Résultat brut d’exploitation

Les charges de fonctionnement nettes à 124,3 millions d’euros sont stables avec en progression de 0,1% sur un an.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à 9,6 millions d’euros, en hausse de 7,7% sur un an.

Le résultat net

Le coût du risque reste stable sur un an à -12,9 millions d’euros (-0,9%). Notre taux de douteux reste bas à 1,32%.

Après enregistrement de la charge fiscale de 2,9 millions d’euros, le résultat net consolidé arrêté au

30 juin 2024 s’établit à 58,7 millions d’euros, en progression de 10,7% sur un an (+5,7 millions d’euros). .-3.    1.2.4  Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Actif : 

▪  Actifs financiers à la juste valeur par résultat : en baisse de 73,4M€ sur 6 mois, principalement en raison de la diminution du portefeuille d’OPCVM suite à des cessions dont deux cessions qui ont impacté les comptes pour 74,3M€ sur le semestre ; 

▪  Instrument de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables : en progression de 15,6 M€ principalement dû à l’évolution du stock d’obligation au niveau du portefeuille du fonds dédié NS AGIR

▪  Prêts et créances sur les établissements de crédit : concerne essentiellement les comptes ouverts auprès des entités du groupe Crédit agricole. Les opérations réalisées en 2024 concernent principalement le compte de fonctionnement CA-CIB (-158,9M€), le compte cash LCR toujours logé chez Crédit agricole SA (-275,0M€), et d’autre part par la mise en place de placements monétaires à terme pour 679,9M€ ; 

Passif : 

▪  Les « instruments dérivés de couverture » s’élèvent à 133,7M€ en baisse de 23,6% dû à la variation de juste valeur des opérations en stock ; 

▪  Les « Dettes représentées par un titre » sont composées de certificats de dépôt négociables (CDN - 161,8M€ d’émission sur le semestre). A noter la hausse de 19,7M€ liée à la mise en place de la STT 2024 ;

▪  Les « Comptes de régularisation et passif divers » s’élèvent à 476,4M€ en progression de 17,9% principalement dû aux appels de marge sur les produits dérivés avec CACIB ;

▪  Les « Capitaux propres » augmentent sur l’exercice de 95,4M€ du fait : 

-  du résultat intermédiaire au 30 juin 2024 (+58,7M€) ; 

-  de la distribution du résultat 2023 (-14,6M€) ; 

-  de la réévaluation de la juste valeur des instruments de capitaux propres (+49,1M€) dont :

*  17,6M€ de variation de juste valeur nette sur SACAM Mutualisation

*  28,0M€ de variation de juste valeur nette sur SAS Rue la Boétie

      .-4.       1.2.5  Activité et résultat des filiales

Du fait de leurs activités, CA’Normandie Seine Foncière et CA’Normandie Seine Participation présentent un endettement en rapport avec leurs investissements à l’actif de leur bilan. 

Les 2 fonds dédiés Force Profile 20 et NS AGIR ont un endettement très faible, seul leur capital étant mobilisé pour les investissements en instruments de dettes.

1.3 Capital social et sa rémunération

Les (deux) principaux mouvements ayant affectés les capitaux propres au cours du 1er semestre 2024 sont le résultat de la période intermédiaire (+60,0M€), et la distribution aux porteurs de parts sociales, CCA et CCI pour 11,5 millions d’euros en rapport avec l’affectation du résultat 2023.

1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR 

1.4.1 Evénements postérieurs à la clôture

Néant

1.4.2 Les perspectives 2025

Déjà pleinement engagé et responsable dans ses actions au quotidien, Crédit Agricole NormandieSeine est officiellement reconnu entreprise à mission depuis le 12 juin 2024. 

Il réaffirme ainsi son engagement pour construire une performance et une rentabilité durable au service de tous les clients de son territoire au travers d’actions concrètes : 

•       Mise en lumière de l’engagement et de la créativité des jeunes hauts normands en organisant le concours des « Jeunes Formidables » ; 

•       La signature d’une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA) pour mieux accompagner les porteurs de projet de création, ou reprise, d’entreprise artisanale du territoire ; 

•       L’organisation de matinales solaires pour apporter des réponses à nos clients professionnels, agriculteurs et entreprises sur les interrogations qu’ils peuvent avoir sur la production d’énergie solaire.

1.5 Informations diverses 

1.5.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l’assemblée générale du 28/03/2024 

Bilan semestriel du contrat de liquidité de la société CR CA NORMANDIE SEINE

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA NORMANDIE SEINE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

-          5.444 titres

-          116.690,73 € en espèces

-          Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 356

-          Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 356

-          Volume échangé sur le semestre à l'achat : 4.328 titres pour 328.045,73 €

-          Volume échangé sur le semestre à la vente : 4.527 titres pour 346.944,14 €

Il est rappelé :

Que lors du dernier bilan du 31 décembre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

-          5.643 titres

-          96.179,32 € en espèces

-          Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 296

-          Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 297

-          Volume échangé sur le semestre à l'achat : 3.166 titres pour 246.023,63 €

-          Volume échangé sur le semestre à la vente : 2.790 titres pour 218.878,86 €

Que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

-          4.828 titres

-          114.606,06 € en espèces

       1.5.2     Calendrier des publications des résultats

L’agenda financier 2024 de Crédit Agricole Normandie-Seine est le suivant :

               •     Comptes du 3ème trimestre 2024 : 29 octobre 2024

2. Facteurs de risques et informations prudentielles  

2.1 Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Rapports financiers / 2024 / Rapport semestriel Pilier 3 – 30 juin 2024 » : 

https://www.credit-agricole.fr/ca-normandie-seine/particulier/informations/informations-reglementeesmaj.html

Situation au 30 juin 2024

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier du Crédit Agricole Normandie-Seine sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.

2.2 Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Crédit Agricole Normandie-Seine compte tenu de sa structure. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque de Crédit Agricole Normandie-Seine et les dispositifs de gestion mis en œuvre.   

Dans cette partie les termes de “Groupe Crédit Agricole” se définissent comme l’ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses régionales »), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.  

Facteurs de risques liés à Crédit Agricole Normandie-Seine et à son activité

Les risques propres à l’activité de Crédit Agricole Normandie-Seine sont présentés dans la présente partie sous les six catégories suivantes : (1.1) risques de crédit et de contrepartie, (1.2) risques financiers, (1.3) risques opérationnels et risques connexes, (1.4) risques liés à l’environnement dans lequel Crédit Agricole Normandie-Seine évolue, (1.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de Crédit Agricole Normandie-Seine et (1.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole. 

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que Crédit Agricole Normandie-Seine considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur Crédit Agricole Normandie-Seine s’il se concrétisait à l’avenir. 

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.  

(i) Risques de crédit et de contrepartie

a) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de crédit de ses contreparties  

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit

Agricole Normandie-Seine est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de Crédit Agricole Normandie-Seine lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid et Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité. 

Bien que Crédit Agricole Normandie-Seine cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par Crédit Agricole Normandie-Seine est couverte par ces techniques. En conséquence, Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties. 

Au 30 juin 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élevait à 26,0 milliards d’euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 55 % sur la clientèle de détail, 14 % sur les entreprises, 2 % sur les États et 26 % sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé Crédit Agricole NormandieSeine étaient respectivement de 6,2 millions d’euros et 0,1 million d’euros au 30 juin 2024.  

 b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par Crédit Agricole Normandie-Seine lié liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière. 

Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole Normandie-Seine comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de Crédit Agricole Normandie-Seine est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que Crédit Agricole NormandieSeine s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d'incertitudes macroéconomique et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de Crédit Agricole Normandie-Seine. 

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de Crédit Agricole NormandieSeine s’élevait à 23,0 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 231,9 millions d’euros.  

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de Crédit Agricole Normandie-Seine 

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, Crédit Agricole NormandieSeine pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de Crédit Agricole Normandie-Seine 

Au 30 juin 2024, l’exposition brute du Crédit Agricole Normandie-Seine sur les corporates industriels et commerciaux, c’est-à-dire les secteurs hors activités financières et d’Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien, s’élève à 4,4 milliards d’euros (dont 139,5 millions d’euros en défaut) ayant fait l’objet d’une dépréciation cumulée à hauteur de 74,8 d’euros.  

d) Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé  

Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière d’activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l’année 2023. Trois filières représentent plus de 10 % de l’activité comme en 2023 : les filières « agroalimentaires » et « immobilières » ont des parts globalement stables sur le 1er semestre 2024 à 29,8% vs 29,9% pour la première et 23,1% vs 22,9% pour la seconde. La filière Services non marchands/secteur public/collectivités » voit sa part légèrement baissée sur le 1er semestre 2024 à 11,7 % vs 11,8 %. 

Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l’affectation des dépenses publiques. Les emprunteurs du secteur de l’énergie sont exposés à la volatilité des prix de l’énergie. Si ces secteurs devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient en être affectées.  

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur Crédit Agricole Normandie-Seine  

La capacité de Crédit Agricole Normandie-Seine à effectuer des opérations de financement ou d’investissement pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent Crédit Agricole Normandie-Seine à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de Crédit Agricole Normandie-Seine serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Crédit Agricole Normandie-Seine au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.  

Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes du Crédit Agricole Normandie-Seine sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 6,8 milliards d’euros dont 6,7 milliards d’euros en méthode notations internes. 

f) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché  

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, Crédit Agricole Normandie-Seine n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book. Ce risque est nul au 30 juin 2024.  

(ii) Risques financiers

a) Le resserrement de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d’impacter la rentabilité et la situation financière de Crédit Agricole Normandie-Seine

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s’opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d’inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n’offre pas de potentiel important de baisse des taux d’intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques. 

Les hausses de taux d’intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne début 2024, sous l’effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et d’une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015-2016.

Dans ce contexte, Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production, d’une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.

Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de l’inflation et des taux d’intérêt restent entourées d’incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l’économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd’hui, une nouvelle dégradation de l’activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d’attentisme. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis l’automne 2022, principalement en raison d’effets de base sur les prix de l’énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d’approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation "sousjacente" (hors prix volatils), notamment l’inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l’inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l’inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu’anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l’ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de Crédit Agricole Normandie-Seine à des aléas importants.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de Crédit Agricole Normandie-Seine

La marge nette d’intérêt réalisée par Crédit Agricole Normandie-Seine sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêts des activités de prêts de Crédit Agricole Normandie-Seine ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

Au 30 juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé ¹, la valeur économique ² de Crédit Agricole Normandie-Seine serait négativement affectée à hauteur de -122 millions d’euros ; à l’inverse, elle serait positivement affectée à hauteur de +67 millions d’euros en cas de hausse des taux d’intérêt dans les principales zones où Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les trente prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations

1             Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.

2             Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur livrets et en considérant un horizon d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme) au 31 mars 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé ⁽²⁾, la marge nette d’intérêts du Crédit Agricole Normandie-Seine baisserait de - 3 millions d’euros en année 1, - 5 millions d’euros en année 2, - 8 millions d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé, la marge nette d’intérêts de Crédit Agricole NormandieSeine serait en hausse de + 3 millions d’euros en année 1, + 4 millions d’euros en année 2, et + 8 millions d’euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement - 4 millions d’euros, - 8 millions d’euros et - 13

millions d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 4 millions d’euros, + 8 millions d’euros et + 13 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

Les résultats de Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l’inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l’amorce d’un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d’intérêts de Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être défavorablement affectée par (i) l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d’une forte baisse des taux court terme de la BCE.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de Crédit Agricole Normandie-Seine, ainsi qu’à la dette De Crédit Agricole NormandieSeine pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole Normandie-Seine ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de Crédit Agricole Normandie-Seine, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole NormandieSeine au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de Crédit Agricole Normandie-Seine. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de Crédit Agricole Normandie-Seine. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2024, l’encours brut des titres de créances détenus par le Crédit Agricole Normandie-Seine s’élevait à 2,9 milliards d’euros. Les dépréciations, provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 10,6 millions d’euros.

d) Crédit Agricole Normandie-Seine peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

Le Crédit Agricole Normandie-Seine supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de Crédit Agricole Normandie-Seine peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de Crédit Agricole NormandieSeine à influencer sur les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Normandie-Seine venait à diminuer de manière significative, le Crédit Agricole NormandieSeine pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Normandie-Seine détenait 1,5 milliards d’euros d’instruments de capitaux propres.

e) Crédit Agricole Normandie-Seine doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs du Crédit Agricole Normandie-Seine est incertain, et si le Crédit Agricole NormandieSeine perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que le Crédit Agricole Normandie-Seine s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.

L’objectif du Crédit Agricole Normandie-Seine en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Normandie-Seine affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 122 % ³ supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f) Les stratégies de couvertures mises en place par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par le Crédit Agricole Normandie-Seine pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si le Crédit Agricole Normandie-Seine détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture du Crédit Agricole Normandie-Seine. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole Normandie-Seine.

Au 30 juin 2024, l’encours net de swap de macro-couverture s’élève à 2 424 millions d’euros.

3  LCR moyen à fin juin 2024.

(iii) Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale incluent le risque de nonconformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

A fin juin 2024, les incidents de risque opérationnel pour le Crédit Agricole Normandie-Seine se répartissent tel que suit : la catégorie « Fraude externe » représente 67% des pertes opérationnelles, la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 27% des pertes opérationnelles, la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 3% des pertes opérationnelles, la catégorie « Dommages occasionnés aux actifs physiques » représente 2% des pertes opérationnelles et la catégorie « Pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail » représente 1% des pertes opérationnelles.  

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 426,92 M€ au 30 juin 2024.

a) Le Groupe Crédit Agricole est exposé aux risques de fraude

La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel, au détriment d’une personne ou d’une organisation, perpétré notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes.

À fin juin 2024, le montant de la fraude avérée pour le Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 1.103K€, en baisse de 30% par rapport au 1er semestre 2023. La répartition des risques de fraude est la suivante :

•   Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 77% ;

•   Détournement/vol : 15% ;

•   Fraude identitaire et documentaire : 7% ;

•   PSA/NPAI : 1% ; •  Autres fraudes : 0%.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour le Crédit Agricole Normandie-Seine. Audelà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.

b) Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des autres 

La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et le Crédit Agricole Normandie-Seine continue de déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine. 

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole Normandie-Seine dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information du Crédit Agricole Normandie-Seine devenaient défaillants, même sur une courte période, le Crédit Agricole Normandie-Seine se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Crédit Agricole Normandie-Seine, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. Le Crédit Agricole Normandie-Seine ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats. 

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Groupe Crédit Agricole est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données

“cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Agricole NormandieSeine pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Crédit Agricole Normandie-Seine, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cybercrime ou d’un acte de cyberterrorisme. Le Crédit Agricole Normandie-Seine ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2022 à 2024, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté 2,34% des pertes opérationnelles totales.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient s’avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d’engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que Crédit Agricole Normandie-Seine utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole NormandieSeine applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole Normandie-Seine utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer le Crédit Agricole Normandie-Seine à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Normandie-Seine a une exigence de fonds propres prudentiels de 34,15 millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, dont 32,61 millions d’euros en méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 1,54 millions d’euros en méthodologie standard (TSA).

d) Tout préjudice porté à la réputation de Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de Crédit Agricole Normandie-Seine dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Crédit Agricole Normandie-Seine sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques commerciales. Le Crédit Agricole NormandieSeine pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d’élaboration. Également, le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre le nombre de litiges et différends et exposer le Crédit Agricole Normandie-Seine à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour le Crédit Agricole Normandie-Seine. Il est géré par le service Conformité du Crédit Agricole Normandie-Seine qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

e) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour le Crédit Agricole Normandie-Seine, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont le Crédit Agricole Normandie-Seine a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose de moyens de défense importants, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Au 30 juin 2024, les provisions pour risque juridiques s’établissent à 1,88 millions d’euros, contre 1,68 millions d’euros au 30 juin 2023.

(iv) Risques liés à l’environnement dans lequel le Crédit Agricole Normandie-Seine évolue

a) La persistance ou un rebond de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières de Crédit Agricole Normandie-Seine 

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l’activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

•       Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sinoaméricaines, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.

•       Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.

•       Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.

•       La reprise de l’activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu’il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l’économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l’ensemble de l’économie mondiale.

•       Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par l’Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

•       Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d’entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d’intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients du Crédit Agricole Normandie-Seine mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque de Crédit Agricole Normandie-Seine.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de Crédit Agricole Normandie-Seine selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l’avenir, un impact sur le Crédit Agricole Normandie-Seine et les marchés sur lesquels il opère

Dans l’exercice de ses activités, le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé de manière significative à l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024, 100% du produit net bancaire du Crédit Agricole Normandie-Seine a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole Normandie-Seine intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

•       Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de Crédit Agricole Normandie-Seine, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients.

•       Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de Crédit Agricole Normandie-Seine les plus exposées au risque de marché.

•       La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera.

•       Une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de Crédit Agricole Normandie-Seine, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

•       Plus globalement, des événements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macroéconomiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l’extension du conflit au Proche-Orient ou encore l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.

•       Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités de Crédit Agricole Normandie-Seine, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.

•       Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d’investissement que le Crédit Agricole NormandieSeine exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d’autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Crédit Agricole Normandie-Seine à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces. 

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. 

L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

•       La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation autoentretenue et une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité ;

•       Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ;

•       En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe ;

•       En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l’Assemblée nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. 

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c)  Le Crédit Agricole Normandie-Seine intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Crédit Agricole Normandie-Seine exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :

•       les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit, tels que Crédit Agricole Normandie-Seine et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements

en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de Crédit Agricole Normandie-Seine était de 24,11 % et le ratio global de Crédit Agricole Normandie-Seine était de 24,34 % ;

•       les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la partie “Gestion des risques” de l’amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel 2023) ;

•       les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

•       les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;

•       les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

•       les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

•       les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale

(RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information) ;

•       la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ;

•       les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capitalinvestissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) et de nouvelles règles en matière de divulgation d’informations en lien notamment avec les exigences de durabilité.

Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel le Crédit Agricole NormandieSeine opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein du Crédit Agricole Normandie-Seine. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit Agricole Normandie-Seine et nécessiter un renforcement des actions menées par le Groupe Crédit Agricole présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques.

Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit Agricole Normandie-Seine mais son impact pourrait être très important.

(v) Risques liés à la stratégie et aux opérations de Crédit Agricole Normandie-Seine

a) Le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole Normandie-Seine sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. 

b) Le commissionnement en assurance-dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance-dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que le Crédit Agricole Normandie-Seine perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de Crédit Agricole Normandie-Seine

Bien que les principales activités du Crédit Agricole Normandie-Seine soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Normandie-Seine. Par exemple, une baisse des taux d’intérêt pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit Agricole Normandie-Seine à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels le Crédit Agricole Normandie-Seine opère pourrait affecter les activités du Crédit Agricole Normandie-Seine ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de Crédit Agricole NormandieSeine est d’autant plus important.

d) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter le Crédit Agricole Normandie-Seine de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de Crédit Agricole Normandie-Seine sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l’échelle du Crédit Agricole Normandie-Seine. Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. Le Crédit Agricole Normandie-Seine peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas complètement réaliser les objectifs du plan moyen terme 2025 destiné à poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine. Cela pourrait avoir pour conséquence de ne pas atteindre la qualité du cadre et des conditions de travail qu’il a prévue et porter préjudice à la réputation du Groupe Crédit Agricole, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de Crédit Agricole Normandie-Seine et donc indirectement le Crédit Agricole Normandie-Seine. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsque le Crédit Agricole Normandie-Seine prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties du Crédit Agricole Normandie-Seine dans l’exercice de leurs activités. Le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, le Crédit Agricole Normandie-Seine devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

Enfin, en termes de risque social, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas atteindre les objectifs de son projet Sociétal. Celui-ci vise à agir en faveur du renforcement économique et social de tous les territoires et de tous les clients, en particulier en favorisant l’inclusion des jeunes et l’accès aux soins et au bien vieillir partout et pour tous.

e) Le Crédit Agricole Normandie-Seine doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir leurs activités et leur rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité du Crédit Agricole Normandie-Seine intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole Normandie-Seine, augmenter leur coût de financement, limiter leur accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d’émission de covered bonds du Crédit Agricole Normandie-Seine ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu’ils émettent sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti du Crédit Agricole Normandie-Seine auprès des investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement du Crédit Agricole Normandie-Seine. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance de Crédit Agricole Normandie-Seine qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle du Crédit Agricole Normandie-Seine.

Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme du Crédit Agricole

Normandie-Seine selon Moody’s, S&P Global Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et les perspectives sont stables. Fitch Ratings ne notant pas la Caisse Régionale.

f) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté à une forte concurrence

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. A fin avril 2024, La part de marché Crédit progresse à 31.9% (+0.1pt en un an). Notre part de marché collecte bilan progresse fortement et s’établit à 28.2% (+1pt en un an).

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de Crédit Agricole Normandie-Seine, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par Crédit Agricole Normandie-Seine et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Crédit Agricole Normandie-Seine doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

(vi) Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit

Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la

Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du

20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi”

(extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe

Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 ⁴. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ⁵, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.

4 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.

5 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

2.3 Gestion des risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du document d’enregistrement universel 2023, dans le chapitre consacré à la gestion des risques du rapport de gestion (cf. partie 5).

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d’intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2024 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans la note 6.4 des annexes aux états financiers.

1. Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document d’enregistrement universel 2023 dans la partie 5 chapitre 2. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

I.    Exposition et concentration

I.1.          Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2024, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit, au bilan et hors bilan, s’élève à 20,4 milliards d’euros contre 20,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une diminution de -1,8% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives à ces expositions est de 133,1 millions à fin juin 2024 contre 123,6 millions au 31 décembre 2023.

I.2.          Concentration

L’analyse de la concentration du risque de crédit par filière d’activité économique porte sur les engagements commerciaux : prêts et créances sur les établissements de crédit, hors opérations internes, plus les prêts et créances sur la clientèle ainsi que les engagements de financements et de garantie financière donnés.   

La répartition du portefeuille évolue peu d’une année à l’autre, celui-ci restant quasi entièrement concentré sur la France et plus particulièrement sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.  

Diversification par zone géographique et par filière d’activité économique

Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des états financiers consolidés.

II.   Coût du risque

Le coût du risque du groupe Crédit Agricole Normandie-Seine et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS9  

III.1. Evaluation du risque de crédit 

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 : 

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027. 

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios. 

Premier scénario : scénario “central” (pondéré à 50 %) 

Le scénario central est celui d’une forme de « normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide des taux d’intérêt s’est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l’activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l’inflation, qui redonne du pouvoir d’achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l’économie.  

Lente « normalisation » de l’inflation et de la croissance  

Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une résistance inattendue en 2023 qu’explique principalement une moindre sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu’anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L’impact de la hausse des taux d’intérêt pourrait également s’intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l’occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d’une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement

0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le ralentissement, l’inflation s’est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d’une récession très modérée et d’une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %.  

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l’œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l’inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de financement permettent d’espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d’un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d’une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d’inflation et, d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs  

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d’un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l’inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé.  

Après s’être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.  

Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %. 

Taux d’intérêt à long terme : une baisse très limitée 

Les incertitudes entourant l’inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s’installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d’environ 4,20 % en fin d’année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse qu’impliquent des anticipations d’assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d’État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.  

Deuxième scénario : scénario “adverse modéré” (pondéré à 35 %)  

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024  

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.  

Déclenchement d’un second choc d’inflation  

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 $ fin 2024 contre 87 $ dans le scénario central et 160 $ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d’inflation » de l’ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central.  Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d’inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l’absence de choc. 

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré  

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes “discount”), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur durant cette nouvelle crise. 

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage. 

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %). 

Réponses des banques centrales et taux à long terme 

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central). 

Troisième scénario : scénario “favorable” (pondéré à 5 %)  

Amélioration de la croissance chinoise 

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées

(diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage. 

Hausse de la demande adressée à l’Europe 

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.  

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %). 

Réponses des Banques centrales et évolutions financières 

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.  

S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.  

Quatrième scénario : Scénario “adverse sévère” (pondéré à 10 %) 

Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024 

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d’inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d’exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales. 

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été

2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l’énergie. 

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à $87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d’année 2024. 

Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de

5 %.  

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique 

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n’y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).  

Réponse des Banques centrales 

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026. 

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025.

La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin

2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb).  

Récession en zone euro en 2024-2025  

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif. 

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution.  

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.  

Choc spécifique France 

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative.  

Chocs financiers 

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L’Italie souffre également d’une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières. 

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux). 

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.  

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :  

Concernant l’ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Au niveau local, le Crédit Agricole Normandie-Seine applique des stress sur 5 secteurs (Habitat Longue Durée, Corporate, Habitat locatif, Agriculture et Professionnels), calibrés à partir de la base historique des défauts. Le niveau de stress à appliquer sur chacun des secteurs est obtenu à partir de l’évolution d’indicateurs propres à chacun d’eux. Les évolutions du forward looking sont présentées semestriellement à la gouvernance   

À fin juin 2024, en intégrant les forward looking locaux, les provisions bucket 1 / bucket 2 d’une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 61% et 39% des stocks de couverture sur le périmètre du Crédit Agricole Normandie-Seine.  

À fin juin 2024, les dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions s’élèvent à 11,9 millions vs 12,5 millions au 30 juin 2023 dont 7,2 millions de reprises sur les buckets 1 et 2.  

III.2. Evolution des ECL  

L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2024. 

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente environ 90% des corrections de valeurs pour pertes. 

Structure des encours

L’encours de crédits quasi stable à 17,1 milliards d’euros, (-0,2%) conforte la position de leader de la Caisse Régionale sur son territoire. 

Depuis le début d’année, la structure des portefeuilles a légèrement évolué à la faveur de stress locaux, des évolutions de rating avec un poids des contrats en stage 2 plus important. Avec une hausse de 22 millions d’euros, les encours sur le stage 2 représentent désormais 8,8% vs 8,6% fin 2023 des encours.  Par ailleurs, avec un encours de crédits quasi stable, les encours en stage 1 ont baissé de 252 millions d’euros sur le semestre, avec un poids des encours en stage 1 désormais de 91,2% vs 91,4 % fin 2023 des encours.  

Les encours en défaut (bucket 3) sont en hausse sur les clientèles professionnelles et corporate (235 millions d’euros vs 222 millions d’euros fin 2023)

Evolution des ECL  

Les ECL du portefeuille des contreparties les mieux notées (bucket 1) ont légèrement baissé de 1,3 % en lien avec une stabilité des encours. Le taux de couverture s’établit à 0,4% vs 0,4%.   

Avec le passage en bucket 3 de contreparties significatives notamment sur le marché Corporate et sur le marché des professionnels, les ECL du portefeuille en bucket 2 sont en baisse.  

La baisse des ECL en bucket 2 s’établit à 6,6 %, légèrement supérieure à la hausse de l’assiette, conduisant à une baisse du taux de couverture : 5,7% vs 6,2%. Les ECL des portefeuilles en bucket 1 et 2 sont en baisse, baisse justifiée par le basculement de contreparties du bucket 2 au bucket 3 et des provisions constituées à ce titre.    

Le taux de couverture des créances dépréciées (bucket 3) s’inscrit en hausse sur le Crédit Agricole Normandie-Seine (45,1% vs 44% fin 2023), les ECL sur Bucket 3 sont en hausse (+9,3 M€) sur le 1er semestre en lien avec les dossiers entrés en défaut sur les clientèles professionnelles et Corporate.   

2. Risques de marché

Gestion du risque 

Le dispositif d’encadrement et de suivi du risque de marché est décrit dans le rapport financier annuel 2023 de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Principales évolutions

L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure de VaR n’ont pas connu d’évolution majeure au cours du premier semestre 2024.

Exposition

La VaR du portefeuille de placement est calculée mensuellement et présentée au Comité financier. Au premier semestre 2024, la VaR (99%, 1 an) moyenne s’établit à 15,1 millions d’euros, en baisse de 5,8 millions d’euros par rapport au second semestre de l’année 2023. Résultats mensuels du S1 2024 en VaR (99%, 1 an) :

3. Gestion de bilan

Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit dans le rapport financier annuel 2023 de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

Le ratios LCR moyen sur 12 mois de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 122% à fin juin 2024. 

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme.

Le ratio NSFR fin de période au 30 juin 2024 de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 107,7%.

4. Risques opérationnels

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du Rapport Financier 2024 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Normandie-seine.

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (Juin 2024)

S’agissant du seuil réglementaire d’incident significatif (0,5% des fonds propres), le Conseil d’Administration du 1^er Mars 2024 a validé son montant à 8 millions d’euros.

Le résultat par catégories Bâloises de la mesure des pertes opérationnelles (risques opérationnels purs et risques frontières crédits en montants nets), comptabilisées entre le 1^er janvier 2024 et le 30 juin 2024 met en exergue une part prépondérante de la catégorie « Fraude externe » (67% du total), particulièrement impactée par la fraude aux moyens de paiement (77% de la catégorie, 851K€) et vol / pertes / Escroquerie (15% de la catégorie, 161K€). La catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » représente 27% du coût du risque opérationnel du semestre, impactée par les défaillances dans le suivi ou la gestion des garanties (87% de la catégorie, soit 384 K€). 

Les autres natures d’incidents n’appellent pas de commentaires.

En montants nets, 789K€ ont été collectés au titre du risque opérationnel pur net, soit 0,39% du PNB et 844K€ au titre du risque frontière crédit, soit 0,42% du PNB au 30/06/2024

5. Risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de Crédit Agricole Normandie-Seine et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 15/03/2024, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date. 

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2024 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine Crédit Agricole Normandie-Seine ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées à la note 6.6 des états financiers. 

À ce jour, à la connaissance de Crédit Agricole Normandie-Seine, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de Crédit Agricole NormandieSeine

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 30 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 129,7 M€. Le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence dans sa décision du 12 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine. Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse.

6. Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du Rapport financier 2023 en partie 5.3 partie 9.

      2.           Comptes consolidés

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

RESUMES

AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)

Examinés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole Normandie-Seine en date du 26 juillet 2024

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit

Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738

Société de courtage d'assurance immatriculée auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 025 320. Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion immobilière et syndic numéro CPI 7606 2020 000 045 179 délivrée par la CCI de Rouen, bénéficiant de la Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrée par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS

SOMMAIRE

CADRE GENERAL...................................................................................................................................................................... 49

     Présentation juridique de l’entité.................................................................................................. 49

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES........................................................................................................................................... 50

     COMPTE DE RESULTAT................................................................................................................. 50

     RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES.................... 51

     BILAN ACTIF............................................................................................................................... 52

     BILAN PASSIF.............................................................................................................................. 53

     TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES............................................................................. 54

     TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE................................................................................................ 55

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES............................................... 56

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.......................................... 56

1.1 Normes applicables et comparabilité................................................................................................ 56

1.2 Principes et méthodes comptables................................................................................................... 58

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période........................................................ 59

2.1 Principales opérations de structure................................................................................................... 59

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024.................................... 59

2.3  Autres événements significatifs de la période............................................................................... 60

3. Risque de crédit.................................................................................................................................................................... 61

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période... 61

3.2 Expositions au risque souverain......................................................................................................... 70

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres..................... 72

4.1 Produits et charges d’intérêts............................................................................................................. 72

4.2 Produits et charges de commissions................................................................................................. 73

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.......................... 73

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres......... 75

4.5 Produits (charges) nets des autres activités..................................................................................... 75

4.6 Charges générales d’exploitation....................................................................................................... 75

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   76

4.8 Coût du risque....................................................................................................................................... 76

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs............................................................................................... 77

4.10 Impôts................................................................................................................................................... 77

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres....................... 78

5. Informations sectorielles.................................................................................................................................................... 80

6. Notes relatives au bilan...................................................................................................................................................... 80

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat................................................................ 80

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.................................................................. 80

6.3 Actifs financiers au coût amorti.......................................................................................................... 82

6.4 Passifs financiers au coût amorti........................................................................................................ 84

6.5 Immeubles de placement.................................................................................................................... 85

6.6 Provisions............................................................................................................................................... 85

6.7 Capitaux propres................................................................................................................................... 87

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties............................................................................... 88

8 Reclassements d’instruments financiers.......................................................................................................................... 90

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses............................................................................... 90

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur......................................... 90

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3... 93

9.3 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti................................................... 96

10 Parties liées.......................................................................................................................................................................... 97

11 Événements postérieurs au 30 juin 2024....................................................................................................................... 99

Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l’entité

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont affiliées au Crédit Agricole Normandie-Seine, 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales.

L'Entité consolidante " Crédit Agricole Normandie-Seine " est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine et des 71 Caisses locales entrant dans le périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés intègrent également les Fonds dédiés " Force Profile 20 " et " Normandie-Seine AGIR " ainsi que les filiales " CA'Normandie-Seine Participation ", " CA'Normandie-Seine Energie " et " CA'Normandie-Seine Foncière ", et les trois Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les Fonds Communs de Titrisation (FCT) " Crédit Agricole Habitat 2020 ", "FCT Crédit Agricole Habitat 2022 " et "FCT Crédit Agricole Habitat 2024 " créés lors des titrisations initiées par le groupe en 2020, 2022 et 2024.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est de ce fait soumis à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT 

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

BILAN ACTIF 

BILAN PASSIF 

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES  

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

❖    * Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

❖    ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1     Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en millions, sans décimale. Les arrondis au million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. 

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole NormandieSeine pour l’élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2024.

Celles-ci portent sur : 

1.2     Principes et méthodes comptables

➢ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

-        Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

-        les activités des marchés nationaux et internationaux ;

-        les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

-        la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

-        les modifications de la réglementation ou de la législation ;

-        le comportement des assurés ;

-        les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

-        les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;

-        les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

-        les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;

-        les provisions ;

-        les actifs d'impôts différés ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1     Principales opérations de structure 

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.

➢ FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français autosouscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

2.2    Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas fait l’objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à l’exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

2.3     Autres événements significatifs de la période

➢ Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. 

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024. 

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024. 

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3       Risque de crédit 

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre « Facteurs de risque – Risques de crédit »)

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. 

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes