RSSF2024

Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE

Rapport 2025 sur les données  au 31 décembre 2024

Lexique

PER / PERI / Plan épargne retraite / individuel /

PERO                   obligatoire

Présentation

Le régime prudentiel Solvabilité 2 est entré en application le 1^er janvier 2016.

Le présent rapport sur la solvabilité et la situation financière (ou RSSF), à destination du public, est établi en application des articles 51 à 56 de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 et des mesures d’exécution publiées sous forme de Règlement le 17 janvier 2015.

Le rapport présente les informations visées aux articles 359 à 370 pour les groupes d’assurance et aux articles 292 à 298 pour les organismes solos. Il respecte la structure prévue à l’annexe 20 du Règlement.

Il concerne la période de référence du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Ce rapport est un rapport unique qui concerne l’ensemble du périmètre de combinaison de SGAM AG2R LA MONDIALE, à l’exception d’ARIAL CNP ASSURANCES et de La Mondiale Retraite supplémentaire qui produisent leur propre rapport, mis à disposition sur le site internet du Groupe. Cependant, les informations quantitatives relatives au Groupe comprennent l’ensemble des entités inclues dans son périmètre de combinaison.

Ce rapport est composé de six parties, comportant les informations qualitatives et quantitatives groupe, une synthèse et cinq modules : activités et résultats, système de gouvernance, profil de risque, valorisation à des fins de solvabilité et gestion du capital.

Les informations quantitatives des entités solos sont détaillées à la fin de chaque chapitre.

Ce rapport, relatif à l’exercice 2024, a été soumis à l’approbation des Conseils d’administration des entités du Groupe lors des séances qui se sont déroulées au cours du mois de mars 2025.

Il est communiqué à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il est publié sur le site internet du Groupe.

Synthèse

AG2R LA MONDIALE est le premier groupe paritaire en assurance de personne en France. Doté d’une gouvernance paritaire et mutualiste, expert en assurance de personnes, il est historiquement positionné sur les travailleurs  non-salariés (TNS), les entreprises et les branches professionnelles.

Le chiffre d’affaires de 

SGAM AG2R LA MONDIALE atteint son plus haut historique à 12,8 Md€.

En Santé Prévoyance, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 4,3 Md€ sur un périmètre où la priorité a été donnée au rétablissement des équilibres techniques.  Le taux de redistribution en Santé d’AG2R Prévoyance a été de 86 %.

En Épargne Retraite et Patrimoniale, les cotisations ont atteint 7,8 Md€, en hausse de +19 %. Cette croissance est portée par une politique commerciale volontariste, en particulier en épargne patrimoniale avec de nouveaux partenariats et de nouvelles offres.

La collecte nette est positive à 0,5 Md€, en amélioration de +2,6 Md€ par rapport à l’année précédente grâce à l’effet cumulé de la nette hausse de l’encaissement et de la baisse des taux de prestations, notamment sur les supports euros. Les encours représentent 99,0 Md€, en hausse de +4,0 %, avec une part des unités de compte dans les encours de 42 % soit 11 points au-dessus de la moyenne du marché. Le chiffre d’affaires de ÆGIDE-DOMITYS s’élève à 582 M€, en hausse de +14 %, porté par la croissance du nombre de Résidences Services Seniors en exploitation qui atteint

190 établissements, accueillant 18 000 résidents à fin 2024.

Le résultat net des activités assurantielles s’établit à 351 M€.

En Santé Prévoyance, la contribution au résultat de la SGAPS est de 149 M€, en amélioration de +38 M€. Le résultat net d’AG2R Prévoyance est de 65 M€, soit une amélioration de +140 M€ en trois ans, et est en avance sur les objectifs du plan de redressement. Le ratio combiné des activités de Santé Prévoyance d’AG2R Prévoyance s’établit à 99,7 % en amélioration de 2,3 points. Cette amélioration, qui résulte du plan de redressement de l’Institution dont une baisse du taux de frais sur les trois dernières années, s’est opérée malgré un contexte exigeant tant pour l’activité Santé avec une hausse structurelle des dépenses et des transferts de charges décidés par les pouvoirs publics, que pour l’activité Prévoyance.

En Épargne Retraite et Patrimoniale, le résultat des activités de La Mondiale s’élève à 202 M€. Il intègre une hausse de 17 points de base du taux moyen de participation aux bénéfices sur les supports euros qui atteint 2,44 %. Fin 2024, le stock de PPE s’établit à 3,4 % des encours des supports euros après une reprise limitée et moindre qu’anticipé, permettant au Groupe de conserver des marges de manœuvre pour les années à venir.

Dans un secteur des Résidences Services Seniors marqué par un marché immobilier très dégradé et une suroffre locative conjoncturelle, le résultat de

ÆGIDE‑DOMITYS ressort à ‑94 M€.

La contribution de ÆGIDE-DOMITYS au résultat consolidé est de -94 M€. La perte nette de ÆGIDE-DOMITYS s’est réduite par rapport à 2023 grâce aux premiers effets liés à la mise en œuvre du Plan de redressement décidé en novembre 2023. Ces améliorations se sont concentrées sur l’activité d’exploitation des résidences mais ont été limitées par l’intensité concurrentielle dans un contexte de suroffre locative. L’activité de promotion immobilière a quant à elle continué à être fortement pénalisée par la dégradation du marché immobilier.

Ce contexte de marché immobilier fortement déprimé couplé aux difficultés propres au secteur des Résidences Services Seniors ont conduit à une dépréciation du Goodwill d’acquisition de ÆGIDE-DOMITYS dans les comptes de La Mondiale avec un impact additionnel de -75 M€ sur le résultat consolidé du Groupe. Cette écriture comptable n’a pas d’impact sur la solvabilité du Groupe. En février 2025, le Groupe a pris le contrôle de 100 % de ÆGIDE-DOMITYS afin d’engager des mesures de restructuration additionnelles pour rétablir la situation financière et l’équilibre économique de ÆGIDE-DOMITYS. Le Groupe demeure confiant dans le rôle sociétal des activités de ÆGIDE-DOMITYS pour répondre aux enjeux du « bien vieillir » dans un contexte de vieillissement de la population. Le résultat net part du Groupe de la Sgam s’établit ainsi à 183 M€.

La solidité financière du Groupe est caractérisée par un ratio de solvabilité stable à 176 % et une note  « A perspective stable » à nouveau confirmée par Standard & Poor’s.

Le ratio de solvabilité du Groupe est stable à 176 % à fin 2024, soit un excédent de fonds propres prudentiels de 4,0 Md€.

Standard and Poor’s a confirmé à nouveau la notation du Groupe à « A perspective stable » en février 2025 soulignant la très forte solidité financière du Groupe et sa position de premier plan sur le marché français de l’assurance en matière d’épargne, de retraite, de santé et de prévoyance.

Fin 2024, la Gouvernance du Groupe a décidé de la création d’une société de réassurance interne qui permettra de renforcer la solidarité financière au sein du Groupe et la solvabilité individuelle de ses entités.

En 2024, le Groupe a réduit son endettement et sécurisé une partie importante de son financement grâce à différentes opérations sur ses dettes subordonnées dont une nouvelle émission effectuée le 10 juillet 2024 pour 500 M€ de dette Restricted Tier 1.

Les actifs du Groupe s’élèvent à 132,9 Md€ et contribuent au financement de l’économie.

Le Groupe a 132,9 Md€ d’actifs investis, en augmentation de 3,8 % par rapport à 2023 grâce à la collecte nette positive en assurance vie et à l’évolution favorable des marchés. Les actifs du Groupe sont investis au service du financement des entreprises et de l’économie avec notamment 88,1 Md€ investis pour accompagner le développement des entreprises. 100 % des actifs gérés par le Groupe répondent aux critères de l’investissement responsable et 9 fonds sont labellisés ISR. Par ailleurs 69 % des bureaux en immobilier de placement bénéficient d’une certification environnementale.

Le Groupe a continué à investir fortement dans ses outils digitaux au service de l’expérience et de la satisfaction client.

Des espaces clients digitaux enrichis permettent à nos clients de réaliser 100 % de leurs démarches en ligne tandis que la mise en place d’une vision 360° et des processus d’automatisation permettent à nos équipes d’accélérer le traitement des demandes. Ainsi le nombre de transactions en ligne a été multiplié par 2,5 depuis 2022 et le taux de satisfaction digitale atteint un niveau élevé de 8/10.

Le Groupe a continué à renforcer ses actions en faveur de ses collaborateurs.

AG2R LA MONDIALE a mené une politique de recrutement active avec 1 600 postes pourvus, un taux d’alternants qui atteint désormais 5,5 % des effectifs et un taux de collaborateurs en situation de handicap qui est de 9 %. La politique sociale du Groupe s’est notamment traduite par la signature avec les organisations syndicales représentatives d’un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) pour renforcer la culture de la prévention des risques professionnels. Le Groupe accompagne également le développement continu des compétences de ses collaborateurs avec cette année encore 98 % d’entre eux qui ont bénéficié d’actions de formation. Le Groupe a continué à agir au service de la diversité et de l’inclusion, avec notamment la signature de la charte StOpE contre le sexisme ordinaire en entreprise et le renouvellement de la signature de la charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle.

Pour contribuer au « vivre ensemble », le Groupe s’engage sur des sujets à forts enjeux sociétaux tels le « bien vieillir », la prévention, les solidarités et l’inclusion à travers les territoires.

AG2R LA MONDIALE est un acteur engagé du « bien vieillir ». L’action sociale de la retraite complémentaire du Groupe vient notamment en soutien aux Seniors, aux aidants et aux acteurs du « bien vieillir ». En 2024, elle a par exemple renouvelé son soutien à Baluchon France qui apporte des solutions pour le répit des aidants familiaux. La même année, l’action sociale de la retraite complémentaire a également lancé les trophées régionaux des initiatives sociales et solidaires (TRISS) qui ont récompensé à travers les territoires 45 projets contribuant à faire vivre sereinement la retraite et à soutenir les aidants. En matière de prévention, le Groupe œuvre pour prévenir les risques professionnels et santé. Le Groupe propose un socle commun de prévention aux 4 millions de salariés des entreprises clientes. À travers le programme « Branchezvous Santé », le Groupe mène près de 75 programmes de prévention et solidarité spécifiques pour 2,5 millions de salariés des branches professionnelles.

Le Groupe a continué à animer l’initiative « Vivons vélo » sur les territoires qui a pour objectif de prévenir les risques santé en favorisant la pratique du vélo au quotidien. Les aides individuelles et collectives mobilisées par le Groupe dans le cadre de l’action sociale assurantielle permettent d’aider des personnes en difficulté à payer leurs cotisations de complémentaire Santé et de favoriser leur accès au soin.

Le Groupe agit également à travers ses deux Fondations pour financer des initiatives solidaires et culturelles avec un fort ancrage territorial. En 2024, elles ont soutenu 61 projets pour renforcer l’inclusion et 25 projets pour participer à la vitalité artistique. La Fondation d’entreprise d’AG2R LA MONDIALE a également organisé un « Tour de France solidaire » : durant deux semaines, 2 000 collaborateurs ont parcouru 170 000 km qui ont été convertis en 170 000 euros distribués à 10 associations qui agissent dans leur territoire. Cette initiative a été primée par le prix « Argus de l’innovation paritaire et mutualiste ». L’ensemble des actions en faveur de l’Économie Sociale et

Solidaire s’élève à un montant de 88 M€. Au total, ce sont 200 000 personnes et 1 100 acteurs de l’ESS qui ont été accompagnés et soutenus grâce aux actions du Groupe. En 2024, le Groupe AG2R LA MONDIALE a reçu 16 prix qui ont récompensé son engagement social et sociétal, ses innovations, sa transformation ou encore la performance et la durabilité de sa gestion d’actifs.

Informations sur AG2R LA MONDIALE

AG2R LA MONDIALE est un Groupe de protection sociale (GPS). Comme tous les GPS, il est composé a minima d’une institution de retraite complémentaire (IRC) Agirc-Arrco et d’une Institution de Prévoyance (IP).

Il est matérialisé et piloté par l’Association sommitale

AG2R LA MONDIALE, une association régie par la Loi de

1901, l’accord de 2009 et des statuts types établis par la Fédération Agirc-Arrco. Son Conseil d’administration définit les orientations politiques et stratégiques du Groupe. Les Conseils d’administration des entités membres sont souverains pour ce qui concerne leur objet social. Le Groupe gère ainsi des activités de retraite

Ces activités assurantielles sont « chapeautées » par une société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam), dénommée SGAM AG2R LA MONDIALE.

L’analyse portée par ce rapport concerne uniquement les activités regroupées au sein de la Sgam, le périmètre de retraite complémentaire Agirc-Arrco en étant toujours exclu en 2024.

Informations sur le périmètre de SGAM AG2R LA MONDIALE AG2R Prévoyance et La Mondiale ont créé SGAM AG2R LA MONDIALE en 2008. La Sgam a pour objet de nouer et gérer des liens de solidarité financière importants et durables entre les affiliées, de conduire les politiques utiles aux entreprises affiliées, d’établir, pour les activités concurrentielles des entreprises affiliées, une politique commerciale cohérente, d’évaluer les moyens nécessaires au développement du nouvel ensemble et servir de support à l’organisation commune des activités des entreprises affiliées. Enfin, la Sgam peut proposer une politique de communication aux entreprises affiliées adaptée aux objectifs de développement commerciaux communs. En ce qui concerne la description de la structure de gouvernance et organisationnelle du Groupe, cette description est reprise dans la partie « B. Gouvernance ».

Un groupe fiscal au niveau de SGAM AG2R LA MONDIALE a été constitué au 1^er janvier 2014, permettant de mutualiser les impôts des entités qui le composent.

Les comptes combinés de SGAM AG2R LA MONDIALE sont établis en normes françaises depuis l’exercice 2022.

Le périmètre de combinaison SGAM AG2R LA MONDIALE n’a pas évolué en 2024.

Informations sur le périmètre de ce rapport unique Dans ce rapport unique, les informations présentées sont celles de la Sgam ainsi que celles des sociétés membres de la Sgam mentionnées ci-dessous.

Fin 2024, ces entités représentaient environ 88 % des capitaux propres de la Sgam, ce périmètre ne couvrant pas les FRPS dans lesquels une partie des engagements de La Mondiale a été transférée en 2022.

Nom et coordonnées de l’autorité de contrôle

Pour les entités ayant leur siège social en France :

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR

4, place de Budapest, 75009 PARIS

Pour l’entité luxembourgeoise La Mondiale Europartner :

Le Commissariat aux Assurances - CAA

11, rue Robert Stumper,

L-2557 Luxembourg

GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Coordonnées des auditeurs externes

A.1.3 Détenteurs de participations qualifiées dans l’entreprise

À ce jour, les entreprises affiliées à la Sgam sont La Mondiale et SGAPS AG2R LA MONDIALE.

A.1.4 Informations quantitatives et qualitatives sur les opérations et les transactions en cause au sein du groupe

Pour l’exercice, les informations sur les opérations intragroupes indiquées dans l’annexe des comptes combinés Sgam (parties liées) concernent principalement les opérations suivantes : réassurance, prestations de service et emprunts subordonnés. À ces opérations, il convient d’évoquer également les opérations relatives à l’intégration fiscale.

A.1.5 Informations générales sur l’environnement

A.1.5.1 Environnement financier

Économie : La divergence entre les États‑Unis et le reste du monde se poursuit

La croissance mondiale s’est stabilisée autour de 3 % en 2024. Cette stabilité cache néanmoins des disparités régionales. L’économie américaine n’a cessé de surprendre les attentes et maintenir un rythme de croissance proche de 3 %. À l’inverse, la croissance européenne a marqué le pas après un bon début d’année et l’économie chinoise est restée déséquilibrée.

Ces disparités reposent en partie sur des tendances structurelles. La croissance américaine s’établit à 2,5 % en moyenne depuis 2017, en nette accélération par rapport aux 1,9 % enregistrés entre 2000 et 2017. Si une forte expansion budgétaire a contribué à cette dynamique, la croissance annuelle de la productivité a également accéléré de 0,5 point sur la période. Les dépenses de consommation ont également été soutenues, aidées par une baisse du taux d’épargne des ménages.

De son côté, l’économie européenne subit des pertes de compétitivité depuis 2017. En particulier, l’Allemagne a vu ses parts de marché à l’international s’éroder depuis cette période, confrontée à un déficit d’investissement en technologies, une concurrence accrue sur ses marchés traditionnels, et une hausse des coûts de l’énergie depuis 2021. Le marasme industriel et le manque de visibilité politique ont nourri la hausse du taux d’épargne en France et en Allemagne, limitant la reprise de la zone euro à 0,7 % en 2024.

Enfin, l’économie chinoise souffre de la purge de sa bulle immobilière depuis 2021. Les mises en chantier dans le secteur résidentiel ont été divisées par trois et se trouvent désormais au plus bas depuis 2005. Les autorités chinoises ont soutenu la croissance en deuxième partie de 2024 par quelques mesures ciblées sur l’immobilier et la consommation, sans que ces mesures n’adressent véritablement le déficit chronique de la demande domestique.

Les tendances d’inflation ont poursuivi leur normalisation en 2024. Aux États-Unis et en zone euro, l’inflation totale a nettement reculé sous l’effet de la baisse des prix des matières premières énergétiques, rejoignant temporairement les cibles des banques centrales à l’automne. L’inflation des services s’est montrée plus rigide à la baisse. Cela dit, les politiques monétaires restrictives ont permis un rééquilibrage du marché du travail qui se transmet graduellement à l’inflation domestique. La baisse de l’inflation a permis aux principales banques centrales, hors Japon, de commencer un cycle d’assouplissement monétaire. Les taux d’intérêt directeurs se sont ainsi repliés de 100 points de base tant aux ÉtatsUnis qu’en zone euro, à respectivement 4,5 % et 3,0 %. Dans ce contexte, suivant la baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE), les taux monétaires ont décru en 2024 : l’ESTR a décliné de près de 100 points de base à 2,91 % et l’Euribor 3 mois de 120 points de base à 2,71 %.

Marchés de taux : des rendements positifs mais modérés Les taux longs allemands ont fluctué entre 2,0 % et 2,7 % sur l’année, au gré des statistiques sur l’inflation et des perspectives de baisses de taux directeurs des banques centrales. La pente de la courbe est redevenue positive après s’être inversée à la mi-2022.

Les écarts de rendement en zone euro ont dans l’ensemble poursuivi leur baisse. La France est une exception à cette tendance. L’écart de rendement avec le taux 10 ans allemand a bondi de plus de 30 points de base après la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. Il a fini l’année au-delà de 80 points de base après la censure du gouvernement Michel Barnier. En conséquence, le taux 10 ans français s’établit à 3,20 % en fin d’année, en hausse de 64 points de base sur un an.

Les indices obligataires profitent de niveaux de taux plus élevés et de la baisse des primes de risque. La remontée des taux longs en fin d’année réduit toutefois les performances sur l’année calendaire. Les obligations en euros de 7 à 10 ans affichent ainsi une performance de +2,25 % cette année.

Marchés actions : nette surperformance des indices américains

L’atterrissage en douceur de la croissance mondiale et la normalisation des politiques monétaires ont permis une nouvelle progression des marchés actions. Les actifs américains ont été les plus performants, soutenus par une croissance plus forte des bénéfices, un engouement pour le secteur technologique et une perspective de baisse de la fiscalité des entreprises. Ils enregistrent un gain exceptionnel de 32 %, bien supérieur à celui des indices européens (+6 %) ou émergents (+12 %).

Marché immobilier français en 2024

Les baisses de taux effectuées par la BCE en 2024 devaient laisser place à une reprise des marchés immobiliers, ce qui est constaté en Europe mais pas encore en France. Le marché national présente les caractéristiques suivantes :

–     à fin 2024, un point bas en termes de valorisation des actifs immobiliers est constaté, avec néanmoins de grandes disparités entre Paris, qui présente des valeurs stabilisées, et la périphérie, où les valeurs continuent de baisser ;

–     stabilité des volumes d’investissement, mais performances contrastées selon les secteurs : faiblesse du secteur tertiaire (bureaux), compensée en partie par la résilience des segments logistique, résidentiel géré

(dont l’étudiant) et hôtellerie ;

–     un marché locatif des bureaux qui reste polarisé entre les centres des grandes agglomérations et la périphérie (1,7 million de m² placés en Île-de-France en 2024). Fort de ce contexte, le marché est en 2025 en phase de transition avec :

–     une recherche de diversification des investissements (logistique, hôtellerie, résidentiel géré) ;

–     une certaine normalisation du marché des bureaux à venir, tant à l’investissement qu’au niveau locatif, avec une demande placée attendue à plus de 1,7 million de m² en 2025, toujours très focalisée à Paris ;

–     un possible retour d’une dynamique positive dans certaines zones comme Neuilly-Levallois ou La Défense. Ces tendances permettront de confirmer que la région parisienne restera en tête des marchés européens.

A.1.5.2 Environnement du marché de l’assurance vie

Selon un communiqué de presse de France Assureurs, l’année 2024 a été marquée par une croissance soutenue et généralisée du marché de l’assurance vie, témoignant de la confiance des épargnants français dans ces produits d’investissement.

L’augmentation des cotisations d’assurance vie est particulièrement remarquable, affichant une hausse globale de 14 % sur l’année, atteignant un montant record de 173,3 Md€. Elle témoigne de l’attractivité persistante de l’assurance vie auprès des épargnants.

Cette croissance est le résultat d’une dynamique positive sur les deux types de supports : les supports en euros, moins en vue en 2023 avec la concurrence des comptes à terme, ont enregistré une hausse de 17 % en 2024, tandis que les supports en unités de compte (UC), plus dynamiques et exposés aux marchés financiers, ont également affiché une croissance significative de 8 %. La part des cotisations en UC est ainsi de 38 % sur l’année, en légère baisse par rapport à l’année 2023 (40 %).

L’analyse de la collecte nette, qui représente la différence entre les cotisations et les prestations versées, confirme la solidité du marché.

Sur l’ensemble de l’année 2024, la collecte nette s’élève à 29,4 Md€, une augmentation considérable de +28,2 Md€ par rapport à 2023, grâce à la baisse des prestations de 5 %. Cette performance est principalement due à la forte collecte nette des supports en unités de compte (+34,4 Md€), qui a largement compensé la légère collecte nette négative des supports en € (-5 Md€).

Ainsi, l’encours global de l’assurance vie a continué de progresser, atteignant 1 989 Md€ à fin décembre 2024, soit une hausse de 4,2 % sur un an. Cela constitue un nouveau record.

Le marché des Plans d’Épargne Retraite (PER) a également affiché des performances remarquables en 2024. Sur l’ensemble de l’année, la croissance des cotisations est de +17 %, portant le montant total des cotisations à 9 892 M€. La collecte nette des PER suit cette tendance positive, avec une hausse de de 17 % sur l’année. Le nombre de transferts d’anciens contrats d’épargne retraite vers des PER reste significatif, soulignant l’attractivité croissante de ce produit d’épargne retraite.

Enfin, les supports « eurocroissance » ont également connu une année favorable en 2024, avec une hausse de 24 % de leur encours à 11,1 Md€ à fin décembre.

Ces performances mettent en lumière la robustesse et l’attractivité du marché français de l’assurance vie et des PER en 2024, confirmant leur rôle clé dans l’épargne des Français et le financement de l’économie. Ces résultats positifs témoignent de la confiance des épargnants dans ces produits et de leur capacité à offrir à la fois sécurité et performance. La diversification des supports, avec la croissance notable des supports en unités de compte et des PER, confirme l’adaptation du secteur aux besoins d’un marché en constante évolution.

A.1.5.3 Environnement des marchés de la prévoyance et de la santé

Le marché français de la santé et de la prévoyance représente 71 Md€ avec un taux de croissance moyen de 2,8 % par an en moyenne sur la dernière décennie. Cette croissance est essentiellement tirée par les contrats collectifs (+3,9 % en moyenne) et une croissance de +7 % entre 2022 et 2023. Ces marchés restent donc dynamiques : le marché saturé de la santé évolue principalement du fait des indexations tarifaires liés aux effets des différentes réformes et de l’accroissement des besoins compte tenu de l’augmentation et du vieillissement de la population. Le marché de la prévoyance croit principalement au travers des contrats collectifs mais revêt intrinsèquement des leviers de croissance compte tenu du taux d’équipement encore faible en France sur les Travailleurs Non-Salariés (TNS) (1 TNS sur 2 en 2022) d’une part et sur les entreprises de moins de 5 salariés d’autre part (30 % n’ont pas de contrats prévoyance).

Après un marché marqué par la crise sanitaire en 2020 et en 2021, l’année 2024 conforte les tendances de 2023 avec une nouvelle normalisation au niveau de la sinistralité. En santé, les impacts réglementaires (hausse du ticket modérateur en dentaire, revalorisation des consultations des médecins) expliquent en majeur les dérives 2024 ; en prévoyance, c’est le risque arrêt de travail qui porte l’essentiel de la dérive, même si cette dégradation (de l’ordre de +2 % à +3 %) est beaucoup plus faible. Cette dérive est liée à un allongement de la durée d’indemnisation tandis que le nombre de prestations versées diminuent. Le passage en invalidité semble se réduire, cette tendance devra être confortée ou non dans les années à venir.

Ces éléments techniques se rajoutent à un contexte de marché complexe et mouvant : hausse des défaillances d’entreprises, intensification de la concurrence et pression sur les tarifs (positionnement des « assurtechs », développement du courtage, prise de position des pouvoirs publics…), réduction du nombre de branches professionnelles, exigence accrue des clients sur l’ensemble de l’expérience multicanal, tension sur les frais de gestion.  À cela se rajoute une actualité réglementaire soutenue (catégories objectives d’ici fin 2024, règlement global sur la protection des données et sécurité IT renforcée, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme  (LCB-FT), recommandation ACPR sur le traitement des réclamations, protection de la clientèle, lisibilité des garanties, transfert de charges du régime obligatoire frais de santé vers les organismes complémentaires, pression des pouvoirs publics sur les chargements et les indexations, etc.).

Plus que jamais, les groupes de protection sociale (GPS) doivent être agiles pour s’adapter à ce contexte et être capables de mettre en œuvre des innovations en termes de services et d’accompagnement des clients. L’amélioration et la personnalisation des services numériques sont une composante nécessaire mais non suffisante. Plusieurs autres dimensions doivent être embarquées dans une offre expériencielle cohérente et unique (proximité dans la relation humaine depuis la souscription jusqu’au service après-vente, gestion sans couture de l’omnicanalité, services de prévention ciblés notamment).

Ces différentes actions de prévention s’inscrivent dans cette démarche de proximité. Le programme plateformisation, et notamment la partie relative à la santé prévoyance, s’est intensifié depuis 2023 et devrait être un levier pour améliorer l’expérience client au travers d’une expérience sans couture et d’une efficacité opérationnelle renforcée.

En perspectives de marché, le déficit de la Sécurité sociale entraine mécaniquement des besoins de financements auprès des organismes complémentaires au travers de transferts de charges. La loi de Financement de la Sécurité sociale prévoit ainsi de trouver 1 Md€ de financement au travers d’une probable taxation supplémentaire sur les contrats frais de santé, les hausses de ticket modérateur ayant été abandonnées. En prévoyance, le plafond d’indemnisation des arrêts de travail va être abaissé conduisant les régimes de prévoyance complémentaire à compenser le différentiel pour assurer le même niveau de prestations à l’assuré en arrêt de travail.

Enfin, les nouveaux besoins liés au vieillissement de la population (dépendance, rôle des aidants), restent des sujets d’actualité structurants pour la population française qui viendront sans doute impacter les marchés.

A.1.6 L’activité du Groupe sur la période de référence¹

A.1.6.1 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires combiné de la Sgam atteint son point haut historique en 2024 à 12,8 Md€. Sa croissance s’établit à +10,3 % sur l’année : elle atteint +19,3 % en épargne et en retraite supplémentaire dans le cadre d’une politique commerciale volontariste, tandis qu’en santé prévoyance, le Groupe a continué à prioriser le rétablissement des équilibres financiers avant de relancer le développement.

1     Les indicateurs d’activité de SGAM AG2R LA MONDIALE sont comptabilisés en normes françaises depuis 2022

A.1.6.1.1 Chiffre d’affaires en vie épargne Les cotisations d’assurance vie à but d’épargne du Groupe ont progressé de +29 % en 2024.

En 2023, la remontée des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) avait favorisé les produits bancaires de court terme (livrets A, livrets de développement durable, et surtout comptes à termes car non plafonnés) au détriment des produits d’assurance vie.

En 2024, la BCE a abaissé par 4 fois ses taux, surtout dans la 2^e partie de l’année, réduisant les flux de placements des ménages vers les comptes à terme et augmentant ceux vers l’assurance vie.

AG2R LA MONDIALE a également choisi d’avoir une politique commerciale volontariste avec, en matière de rémunération des contrats en euros, une offre de bonus sur versement en épargne patrimoniale compétitive dès le début d’année. Cette politique commerciale a été immédiatement efficace en épargne avec une forte croissance de la collecte euros.

Le taux d’UC s’établit à 41 %, en retrait par rapport à 2023 en lien avec la décision de favoriser les supports en euros pour bénéficier de taux de réinvestissement obligataires élevés et contribuer ainsi à l’amélioration du rendement de l’actif général.

A.1.6.1.2 Chiffre d’affaires en retraite supplémentaire

Les cotisations en retraite supplémentaire du Groupe sont stables (+0,0 %) après une forte progression en 2023 (+12,6 %).

En retraite individuelle, la croissance atteint 2,2 %, portée par le dynamisme du marché des Peri dans le cadre de la Loi Pacte. Il est en légère baisse pour les contrats collectifs (-1,5 %) après une très forte croissance en 2023 (+19,6 %).

AG2R LA MONDIALE consolide ainsi sa place de numéro 2 de la retraite supplémentaire en France.

Les taux d’unités de compte continuent leur croissance pour atteindre 45 %, en hausse de trois points par rapport à 2023, avec notamment la généralisation de la gestion par horizon et la commercialisation des nouveaux Peri et Pero dont les taux d’UC sont encore supérieurs (le taux d’UC des Peri commercialisés atteint 67 %).

A.1.6.1.3 Chiffre d’affaires en santé et en prévoyance

En santé et en prévoyance, le Groupe a continué de prioriser le rétablissement des équilibres financiers. Les cotisations sont en baisse, respectivement, de 1,2 % et 5,0 %.

Le solde de souscription est ainsi globalement négatif, dans un contexte de développement maîtrisé en cohérence avec le plan de redressement d’AG2R Prévoyance. Il est partiellement compensé par les indexations, les évolutions favorables du PMSS et plus globalement des masses salariales. A.1.6.1.4 Autres activités

Les autres activités progressent en 2024 de 11 %.

Elles sont marquées par la croissance du chiffre d’affaires d’ÆGIDE-DOMITYS dans le cadre de son plan de développement des résidences service seniors. On note également la progression de l’activité de AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs, ce dernier bénéficiant non seulement de la croissance organique de son activité mais aussi de la revalorisation de ses encours gérés avec la hausse des marchés actions en Europe.

A.1.6.2 Collecte nette

La collecte nette du Groupe, différence entre les cotisations reçues et les prestations versées et uniquement calculée sur les activités assurantielles, atteint +1,4 Md€ en 2024 contre -1,0 Md€ en 2023.

En épargne et retraite supplémentaire, la collecte nette du

Groupe redevient positive (+0,5 Md€) après une année 2023 marquée par la concurrence avec les comptes à terme et des rachats importants sur le marché de l’assurance vie dans son ensemble. La collecte nette en € est en forte amélioration sur un an et reste légèrement négative (-0,4 Md€), comme sur le marché France assureurs et elle est largement compensée par la collecte nette en unités de compte (+0,8 Md€), en légère hausse par rapport à son niveau de 2023 et qui demeure positive tant en épargne qu’en retraite supplémentaire.

Dans ce contexte de cash-flows négatifs en assurance vie en euros sur l’ensemble du marché, Standard & Poor’s a salué à nouveau l’« exceptionnelle liquidité » du Groupe dans la confirmation de la note « A perspective stable » pour La Mondiale et les principales entités de la Sgam publiée en février 2025.

La collecte nette en santé et prévoyance est en léger retrait (1,0 Md€ en 2024 contre 1,1 Md€ en 2023) mais cet indicateur ne permet pas de façon isolée d’analyser les comptes, celui-ci étant très dépendant des évolutions des cadences de règlement des prestations en gestion et n’est ainsi pas un indicateur des évolutions des équilibres techniques.

Les autres activités assurantielles sont négligeables au niveau de la Sgam.

A.1.6.3 Encours de provisions

En 2024, les encours de provisions de la Sgam sont en hausse de +3,6 % pour atteindre 108,0 Md€.

En assurance vie, la hausse est de +4,0 % (+4,4 % en épargne et +3,3 % en retraite supplémentaire). Cette croissance est impactée favorablement par la collecte nette redevenue positive (0,5 point de croissance) amoindrie par la reprise raisonnée de PPE. La progression des encours vient principalement de la rémunération des encours euros avec un rendement moyen proche à 2,44 % et, surtout, par la hausse des valeurs des supports UC de 5,5 % environ à la suite de la hausse des valorisations des actions européennes et des obligations d’entreprises avec la baisse des spreads.

Le poids des supports UC dans les provisions mathématiques d’assurance vie épargne et retraite supplémentaire est en hausse et s’établit pour le Groupe à 41,6 %, constituant un nouveau record, et au-dessus de plus de 11 points du marché France assureurs (30,3 %).

A.2 Résultats de souscription

Le résultat de souscription combiné d’AG2R LA MONDIALE résulte principalement :

–     de la différence entre les chargements et les frais généraux que ce soit en assurance en cas de vie ou en santé et prévoyance ;

–     du résultat de la sinistralité tant en santé qu’en prévoyance et de la longévité des assurés en assurance en cas de vie ;

–     du résultat de souscription des autres activités (ÆGIDE-DOMITYS principalement) qui s’apprécie avec le total des autres produits et charges du compte de résultat (Cf. parties suivantes).

En 2024, le résultat de souscription des activités assurantielles uniquement atteint -45 M€ et se dégrade de -38 M€ par rapport à 2023.

Sur l’ensemble des périmètres liés aux assurances de personnes (assurance vie € et UC, santé et prévoyance), les frais généraux, marqués par la forte croissance des investissements, ont été maîtrisés et ont respecté les budgets.

En prévoyance et santé, l’année 2024 est marquée :

–     par la poursuite des effets liés au plan de redressement d’AG2R Prévoyance, voté à l’unanimité par le Conseil d’administration du 9 juin 2022. Dans la continuité de 2023, le résultat, à la fois net et courant, est en amélioration en 2024 et toujours en avance sur le Plan de redressement par l’amélioration de la marge technique

aussi bien en santé et en prévoyance et l’appréciation du résultat financier récurrent ;

–     en prévoyance, par la normalisation des fréquences des arrêts de travail par rapport à la période Covid et un recul du passage en invalidité qui contribuent, en plus des effets du plan, à cette évolution favorable ;

–     en santé, par la politique de surveillance mise en place qui compense les effets d’une hausse structurelle des dépenses de santé toujours élevée et d’une charge supplémentaire liée aux désengagements de la sécurité sociale.

Sur le périmètre assurance vie, le produit net assurance (PNA) de gestion – principalement composé des chargements nets de gestion – est orienté à la hausse avec la croissance des encours, eux-mêmes résultante d’une collecte nette positive en 2024 et d’un ajustement Acav favorable.

A.3 Résultats des investissements

Le résultat des investissements résulte principalement de la différence entre les produits de placements, nets des charges de placements, et la participation aux résultats (uniquement en assurance vie) comprenant également la participation aux bénéfices différée.

Le résultat des investissements atteint 283 M€ en 2024, en baisse de -256 M€ par rapport à 2023.

Cette évolution provient principalement :

–     de la réalisation d’un montant de plus-values actions plus faible qu’en 2023, dans un contexte boursier qui est resté favorable au niveau européen, compensant ainsi les impacts du retournement du marché immobilier ;

–     d’une hausse de 0,17 % du taux moyen de participation aux bénéfices distribuée (pour atteindre 2,44 %), financée par une augmentation de 0,28 % du taux de rendement de l’actif obligataire et par une utilisation raisonnée de la PPE : fin 2024, le stock de PPE s’établit à 3,4 % des encours des supports euros, permettant au Groupe de conserver des marges de manœuvre appréciables pour les années à venir.

A.4 Résultats des autres activités

Le résultat des autres activités résulte principalement des activités non assurantielles, des produits et charges non techniques et de l’impôt sur les sociétés. Pour une meilleure compréhension économique, celui-ci s’apprécie en ajoutant au résultat des « autres produits et charges » le résultat de souscription des « autres activités » (non assurantielles).

La somme du résultat des « autres produits et charges » et du résultat de souscription des « autres activités » atteint -55 M€ en 2024 et est en amélioration de 247 M€ par rapport à 2023.

Cette évolution provient principalement de l’activité d’ÆGIDE-DOMITYS :

–     elle intègre la dépréciation du goodwill sur ÆGIDE-DOMITYS (impact de -75 M€ vs -157 M€), dans le contexte d’un marché immobilier déprimé et de difficultés propres au secteur des résidences services

seniors ;

–     la contribution d’ÆGIDE-DOMITYS au résultat combiné est de -94 M€ (vs -161 M€ en 2023), la réduction du déficit traduisant les premiers effets du plan de redressement voté en novembre 2023.

L’évolution de cette partie prend aussi en compte l’impôt qui s’améliore de 95 M€ pour atteindre -78 M€.

Finalement, le résultat net de SGAM AG2R LA MONDIALE s’établit à 183 M€ en 2024 (dont 183 M€ de résultat net part du Groupe). Sans la dépréciation du goodwill de ÆGIDE-DOMITYS, le résultat net aurait été de 258 M€, supérieur à l’objectif annuel moyen du plan Nouvelle Donne (220 M€).

A.5 Autres informations

Aucun événement significatif n’est intervenu entre le 31 décembre 2024 et la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration.

Le détail par entité est présenté dans la section suivante.

Focus : Résultats par entité

SGAM AG2R LA MONDIALE

SGAM AG2R LA MONDIALE est une société de groupe d’assurance mutuelle. En 2024, le chiffre d’affaires s’élève à 12,8 Md€ et le résultat atteint 183 M€ (dont 183 M€ part du Groupe). Le résultat se décompose en -159 M€ de résultat de souscription (dont -45 M€ sur les activités assurantielles), 283 M€ de résultat des investissements et 59 M€ d’autres produits et charges. Les commentaires relatifs à ces indicateurs sont inscrits dans les pages précédentes.

AG2R Prévoyance

L’activité principale d’AG2R Prévoyance consiste en la souscription, pour le compte de ses entreprises adhérentes, de risques non-vie (remboursement de frais de santé, couverture de l’arrêt de travail et décès accidentel) et de risques vie (décès, indemnités de fin de carrière).

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

*nets de réassurance

Les adhésions à AG2R Prévoyance s’inscrivent dans le cadre :

–     d’accords de branche professionnelle ;

–     d’accords directs avec les entreprises, par l’adhésion à des conditions générales : les entreprises adhérentes peuvent souscrire des contrats standards ou sur mesure selon leur taille et les caractéristiques de leurs risques. Dans ce dernier cas, les garanties et leur tarification sont plus complexes et nécessitent par conséquent une rédaction des garanties et des conditions de gestion particulières, ainsi qu’un suivi adapté des risques.

Par ailleurs, AG2R Prévoyance accepte en prévoyance et en santé des risques assurés par d’autres opérateurs d’assurance :

–     extérieurs au Groupe, dans le cadre de partenariats ou de risques de taille importante ;

–     internes au Groupe par l’acceptation de certains portefeuilles de sociétés du Groupe.

Dans une période toujours marquée par une tension sur les taux et par une inflation persistante, AG2R Prévoyance enregistre un résultat excédentaire net en hausse à 65,3 M€ en 2024, contre un bénéfice de 53,2 M€ pour l’exercice 2023. Les principales évolutions sont les suivantes :

Le chiffre d’affaires s’établit à 3,6 Md€, en baisse de 3,1 % par rapport à 2023 et de 2,2 % hors entrées de portefeuilles, et est caractérisé par :

–     un solde de souscription net négatif, en lien avec la politique de résiliation ciblée et de développement maitrisé menée par l’institution ;

–     partiellement compensé par la politique tarifaire appliquée en particulier sur les contrats déficitaires, ainsi que par l’évolution du PMSS et de la masse salariale.

La marge technique globale progresse : les mesures prises dans le cadre du plan de redressement de l’institution de prévoyance continuent à porter leurs fruits en 2024, avec une marge technique nette de réassurance qui s’améliore à 551,5 M€ contre 475,8 M€ en 2023, soit une progression de 15,9 %. Elle reflète une amélioration de la sinistralité tant en Santé qu’en Prévoyance.

Les frais d’AG2R Prévoyance s’élèvent à 545,4 M€ contre 516,7 M€ soit une augmentation de 5,6 %. Cette évolution s’explique principalement par :

–     l’intégration des dépenses liées à la mise en place de nouveaux outils dans le cadre du programme de

Plateformisation ;

–     l’augmentation des commissions sur acceptations essentiellement due à un effet volume du chiffre d’affaires santé réalisé en acceptation.

Un résultat financier en progression : il s’élève pour l’exercice 2024 à 136,4 M€ contre 123,5 M€ pour l’exercice 2023, soit une hausse de 10,4 %. Cette évolution s’explique principalement par la progression des revenus de la poche obligataire de 21,5 M€, sous l’effet notamment d’une opération de relution du portefeuille réalisée durant la période.

Un résultat non technique (hors produits des placements alloués au résultat non technique) en diminution à -77,2 M€ en 2024 contre -29,4 M€ en 2023, essentiellement liée à la constatation d’une charge d’impôt sur les sociétés de 73,7 M€ en 2024 consécutive à l’amélioration du résultat, contre une charge de 22,8 M€ en 2023.

Arpege Prévoyance

L’activité d’Arpege Prévoyance consiste à assurer au profit des salariés de ses entreprises adhérentes, des anciens salariés de celles-ci et de leurs ayant droit, la couverture du risque décès, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, des risques d’inaptitude et du risque de maladie (remboursement de frais de santé).

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

*nets de réassurance

Arpege Prévoyance réalise un chiffre d’affaires de 142 M€     L’exercice 2024 se solde pour l’Institution par un résultat en 2024, en hausse par rapport à l’exercice précédent de            bénéficiaire net de 3,6 M€, en légère augmentation par 4,6 M€ (+3,4 %), et se compose des opérations de       rapport à 2023. Prévoyance pour 75 M€, et de l’activité Santé pour 67 M€. Cette évolution est principalement portée par les affaires directes qui augmentent de 5 M€ (+4,8 %), sous l’effet des indexations réalisées ainsi que de l’évolution du PMSS, et ce malgré un solde de souscription négatif. Le chiffre d’affaires en acceptation est quant à lui stable par rapport à 2023 passant de 34,1 M€ à 33,9 M€ en 2024.

La marge technique globale nette de réassurance s’élève en 2024 à 22,1 M€ contre 27,9 M€ en 2023, du fait d’une part d’une dégradation du résultat technique du risque décès et d’autre part d’un résultat non récurrent 2023 en acceptation non reconduit en 2024.

Les frais généraux sont en diminution de 7,0 % pour s’établir à 26,5 M€ sur l’exercice 2024 contre 28,5 M€ en 2023. Cette baisse intègre l’évolution du portefeuille géré ainsi que la gestion rigoureuse des dépenses malgré une inflation persistante. Les commissions d’intermédiation et sur acceptations restent stables par rapport à 2023.

Le résultat financier s’élève sur l’exercice 2024 à 13,4 M€ contre 14,0 M€ en 2023, soit en légère baisse de 0,6 M€. Les revenus en progression de 0,8 M€ sont compensés par une diminution des plus et moins-values nettes de provisions pour dépréciation de 1,4 M€. Les revenus récurrents du portefeuille obligataire sont en constante évolution depuis plusieurs années, liée d’une part à la hausse de cette poche dans le portefeuille titres, et par l’opération de rotation des titres en portefeuille réalisée en 2024 afin d’améliorer son rendement.

Prima

L’activité de Prima est essentiellement consacrée à la commercialisation de contrats d’assurance dépendance, de frais de santé et de produits de prévoyance (incapacité, invalidité). Les activités non-vie résiduelles proviennent du portefeuille repris de La Mondiale Accidents (LMA) lors de sa fusion avec Prima en 2011.

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

*nets de réassurance

Le chiffre d’affaires de Prima s’élève à 72,9 M€ en 2024, en diminution de 0,4 % par rapport à 2023. L’évolution du chiffre d’affaires 2024 découle d’un effet combiné du développement du portefeuille prévoyance qui se poursuit avec un solde de souscription positif et de l’attrition du portefeuille dépendance.

La marge technique nette de réassurance est en baisse, elle passe à 38,5 M€ en 2024 contre 44,2 M€ en 2023. Elle est marquée par une hausse de la sinistralité constatée essentiellement en prévoyance.

Les frais généraux et autres charges techniques de Prima s’élèvent à 29,7 M€, en hausse par rapport à 2023, en lien avec la mise en œuvre du programme de plateformisation et la poursuite de la feuille de route SI & Digital.

Le résultat financier s’établit à 7,0 M€ en 2024, en baisse de 1,4 M€, principalement due à la baisse des plus et moinsvalues nettes de la poche actions.

Le résultat net de Prima ressort, après impôt, en bénéfice de 10,1 M€ en 2024, contre un bénéfice de 15,9 M€ en 2023.

*nets de réassurance

Les mutuelles membres de l’union cédant leurs risques à AG.Mut en 2024 sont les suivantes : VIASANTÉ Mutuelle, la mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane (Miag), l’Union Mutualiste Solidarité (UMS), Mutame & Plus et la Mip l’Entreprise Santé.

Le chiffre d’affaires de l’union de mutuelles, constitué uniquement d’opérations prises en acceptation, s’élève à 67,9 M€ en 2024, contre 63,9 M€ en 2023, en hausse de 6,3 %. Cette augmentation résulte essentiellement de la hausse des acceptations en provenance de VIASANTÉ Mutuelle (+3 M€) et de la MIAG (+0,8 M€).

La marge technique des opérations prises en acceptation est en hausse en 2024. Cette augmentation est essentiellement liée à l’amélioration de la sinistralité des opérations acceptées en santé. À noter l’application du plan de réassurance de l’union sur ces opérations, qui prévoit une rétrocession à AG2R Prévoyance de 95 % du portefeuille.

Les frais généraux s’établissent à 18,3 M€ en 2024 contre 17,1 M€ pour l’exercice précédent. Ils comportent essentiellement les commissions de réassurance versées aux mutuelles cédantes. La hausse de ces commissions est en corrélation avec l’évolution du chiffre d’affaires accepté.

Le résultat financier s’établit à 0,9 M€, en hausse de 0,2 M€ du fait de la hausse des revenus de placements et des plusvalues nettes réalisées en 2024.

Le résultat net de l’union de mutuelles ressort en 2024 à 1,1 M€ après impôt, contre 0,9 M€ en 2023.

*nets de réassurance

Le chiffre d’affaires de la Miag s’élève à 17,2 M€ en 2024, en hausse de 6,8 % par rapport à l’exercice précédent, essentiellement sous l’effet des indexations réalisées.

Le résultat de souscription ressort à 1,5 M€ en 2024 contre 0,9 M€ en 2023, soit une augmentation de 0,6 M€, portée par la progression de la marge technique.

Le résultat financier s’établit à 0,2 M€. Le portefeuille obligataire a bénéficié d’un programme d’arbitrage consistant à céder des obligations à faible rendement, pour les réinvestir à des taux plus élevés, afin d’améliorer le rendement futur de ce portefeuille.

Les autres produits et charges s’élèvent à -0,4 M€, et sont principalement constitués par la charge d’impôt.

Le résultat net de la Miag ressort en 2024 à 1,3 M€ après impôt, contre 0,8 M€ en 2023.

VIASANTÉ Mutuelle

VIASANTÉ Mutuelle est un des acteurs mutualistes français majeur, spécialisé dans la protection de la santé.

La mutuelle opère principalement en assurance de frais médicaux (en 2024 pour 88,5 %) et en individuel (en 2024 pour 70,9 % des cotisations). Depuis sa fusion avec Mutuelle Bleue en 2023, elle couvre également des garanties de prévoyance (décès, incapacité et invalidité).

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

*nets de réassurance

Le chiffre d’affaires de l’exercice 2024 de VIASANTÉ Mutuelle s’élève à 831,8 M€, en baisse de 0,3 % par rapport à l’exercice 2023, et son résultat de souscription ressort à -1,6 M€ en 2024 contre 1,2 M€ en 2023, soit une baisse de 2,8 M€.

Cette évolution à la baisse est essentiellement liée à :

–     la diminution des cotisations de 28,6 M€ sur le périmètre portefeuille ex-Mutuelle Bleue avec un effritement essentiellement localisé sur le chiffre d’affaires en gestion déléguée (-26,6 M€) ;

–     compensée par la hausse des cotisations de 25,4 M€ sur le périmètre historique Viasanté bénéficiant du développement commercial ;

–     et la hausse sur le périmètre historique ex-Primamut (+0,9 M€) avec l’effet des indexations.

La charge de sinistres diminue de 3,1 M€, passant de 600,4 M€ en 2023 à 597,3 M€ en 2024.

Les frais généraux s’élèvent à 211,4 M€ et sont globalement stables par rapport à 2023 (211,5 M€).

Le résultat financier est en hausse de 3,7 M€.

Le ratio Sinistres / Primes brut reste stable à 72 % sur l’exercice.

En 2024, VIASANTÉ Mutuelle cède 41,3 % de ses cotisations, essentiellement en réassurance interne (94,6 % du total des cotisations cédées) à AG2R Prévoyance et AG.Mut. Le taux de commission de réassurance interne a été maintenu en 2024 à 23,2 % pour AG2R Prévoyance et AG.Mut.

Les charges non techniques comportent les aides sociales accordées au cours de l’exercice, ainsi que les frais relatifs aux actions de prévention menées par la mutuelle.

Après prise en compte de son impôt sur les sociétés, le résultat net de VIASANTÉ Mutuelle s’établit à +10,8 M€, contre +8,1 M€ en 2023.

La Mondiale

La Mondiale est une société d’assurance mutuelle.

Le périmètre épargne et retraite de La Mondiale est constitué d’une part des affaires directes apportées par ses propres réseaux de distribution, et d’autre part des acceptations en réassurance.

Les affaires directes de La Mondiale sont constituées des contrats de retraite individuelle, de retraite pour les petits collectifs, d’épargne et de prévoyance. Les acceptations en épargne et retraite correspondent essentiellement à la réassurance des supports en euros des entités du groupe :

–     La Mondiale Partenaire (LMP) qui commercialise des contrats d’épargne patrimoniale ;

–     La Mondiale Europartner (LMEP) qui est basée au Luxembourg. Cette entité commercialise principalement des contrats d’épargne ;

–     AG2R Prévoyance qui concerne des contrats d’indemnités de fin de carrière.

Cette réassurance a pour but :

–     de mutualiser le rendement des portefeuilles réassurés au sein du fonds général ;

–     de centraliser la demande de financement sur La Mondiale, seule émettrice de dettes sur les marchés financiers.

Par ailleurs, depuis 2020 La Mondiale accepte en réassurance en quote-part 25 % de l’ensemble des contrats assurés ou acceptés par AG2R Prévoyance.

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit :

*net de réassurance

Les primes brutes s’élèvent à 4 348 M€ et affichent une hausse de 10 M€, soit 0,22 % (le chiffre d’affaires brut de 2023 comprenait l’opération exceptionnelle de transfert de fonds de PB pour 1 244 M€). Le chiffre d’affaires comprend 581 M€ d’affaires directes, en diminution de 13 M€, composés pour 319 M€ de produits de retraite individuelle et collective, pour 150 M€ de produits d’épargne, et pour le reste de contrats de prévoyance et temporaires vie décès. Il comprend par ailleurs 3 767 M€ d’acceptations, en hausse de 23 M€, composées pour 3 710 M€ d’acceptations groupe dont 689 M€ (735 M€ en 2023) sur le traité de réassurance quote-part de 25 % avec AG2R Prévoyance au titre des risques prévoyance et frais de santé.

Les prestations s’élèvent, hors frais de gestion des sinistres et variation des provisions pour sinistres à payer, à 4 295 M€ et affichent une baisse de 1 533 M€ au regard de 2023, soit une diminution de 26,6 %. Ce total se décompose en 992 M€ d’affaires directes, principalement de type retraite, et en 3 302 M€ d’acceptations, en baisse de 1 553 M€. Cette baisse se décompose principalement en

1 550 M€ de diminution des rachats sur contrats d’épargne (La Mondiale Partenaire et La Mondiale Europartner).

Les provisions brutes évoluent positivement, la collecte nette étant légèrement positive et les revalorisations nettes de chargements (intérêts, participation aux bénéfices et ajustement ACAV) les impactant favorablement.

Le résultat net de souscription affiche une forte dégradation par rapport à 2023.

Le résultat financier net ressort à 858 M€ en 2024 contre 488 M€ en 2023, en hausse de 371 M€, se décomposant principalement par la variation des postes suivants : – augmentation des dividendes intragroupe +200 M€ ;

–     augmentation des revenus de trésorerie +22 M€ ;

–     baisse des plus-values réalisées sur les actions et OPCM actions -153 M€ ;

–     hausse des réalisations de plus-values immobilières

+41 M€ ;

–     baisse des dotations nettes de PDD +232 M€.

Le taux de rendement brut des actifs de placement s’élève à 2,38 % en 2024 contre 1,30 % en 2023. En conséquence, le solde financier ressort à 428 M€ en 2024, contre 134 M€ en 2023.

Les produits et charges non techniques correspondent essentiellement l’imputation sur la réserve de capitalisation non technique de la charge d’impôt sur les sociétés liée au retraitement fiscal des dotations et des reprises effectuées sur la réserve de capitalisation au cours de l’exercice.

Après constatation de l’impôt sur les sociétés, le résultat net de La Mondiale affiche un bénéfice de 185 M€, en augmentation de 131 M€ par rapport à 2023.

La Mondiale Europartner

La Mondiale Europartner est un opérateur luxembourgeois en protection sociale et patrimoniale. Il propose la conception, le développement et la gestion de produits d’épargne et de prévoyance pour le compte de partenaires qui les distribuent à une clientèle internationale. La Mondiale Europartner détient une succursale en Italie ainsi qu’une participation dans le GIE AG2R La Mondiale Cash.

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit :

*nets de réassurance

Avec un chiffre d’affaires de 2,8 Md€,

La Mondiale Europartner (LMEP) enregistre un niveau de production historique. Au global, le chiffre d’affaires progresse de 37 % non loin de la hausse observée sur le marché d’assurance vie luxembourgeois. La part d’investissement sur les unités de compte reste importante et s’établit à 53,6 %.

Les prestations, majoritairement constituées de rachats, se sont stabilisés en 2024 avec un taux de rachat de 9 % contre 16 % en 2023, aboutissant à une collecte nette de 1,1 Md€. Les provisions techniques progressent et passent à 20,7 Md€ au 31 décembre 2024, contre 18,7 Md€ l’année précédente, soit une hausse de 11 % sur un an.

Le résultat net de LMEP s’élève à 7,4 M€ en hausse par rapport à l’année précédente. Il se compose d’un résultat de souscription de 25,5 M€, en hausse de 12,5 % sur un an. Le résultat d’investissement de -16,2 M€ s’explique essentiellement par le financement de rendement des fonds garantis. Notons que LMEP a bénéficié en 2023 de la réaffectation de la provision pour participation aux bénéfices initialement constituée au niveau de La Mondiale, également utilisée en partie pour l’amélioration de taux de rendement servi sur les fonds garantis. Le montant de la provision pour participation aux bénéfices s’élève à 118,5 M€ à fin 2024. Le montant des impôts est de 1,9 M€.

Le tableau suivant décompose le résultat de souscription par zone géographique. Il convient de noter que le résultat indiqué sur Italie correspond au résultat comptable de l’exercice.

*nets de réassurance

Les primes collectées par La Mondiale Partenaire en 2024 s’élèvent à 2 669 M€, en progression de 22,9 % par rapport à l’année précédente, grâce à une politique volontariste en matière de rémunération des contrats en euros. Ainsi la collecte en euros représente 72 % du chiffre d’affaires en 2024, contre 28 % pour la collecte en unités de comptes.

Le résultat des investissements net de la participation aux résultats aux assurés s’établit à -158,8 M€ et les autres produits et charges non techniques s’élèvent à 25,2 M€. Il est à noter que les produits et charges non techniques relevant de la dotation à la réserve de capitalisation sont neutralisés par un impôt de la même ampleur. L’impôt sur les sociétés représente un produit d’impôt de 14,9 M€ au titre de 2024 en raison du déficit fiscal réalisé à la clôture de l’exercice et en application de la convention d’intégration fiscale du Groupe.

Le résultat net ressort à -60,2 M€ en baisse de 21,8 M€ par rapport à 2023.

SGAM AG2R LA MONDIALE est un groupe de référence en retraite supplémentaire, en santé et en prévoyance. Le Groupe est construit sur des valeurs orientées vers l’intérêt des personnes et vers un accompagnement tout au long de la vie des assurés. Les valeurs du Groupe sont la proximité, la solidarité, la responsabilité et la gouvernance démocratique. AG2R LA MONDIALE est ainsi un groupe de sociétés de personnes à gouvernance paritaire et mutualiste. À la différence des sociétés de capitaux qui versent une partie de leurs bénéfices à leurs actionnaires sous forme de dividendes, SGAM AG2R LA MONDIALE est une société de personnes, gérée par les assurés dans l’intérêt des assurés : ces derniers sont directement ou indirectement les seuls bénéficiaires des gains de productivité que le Groupe consacre au développement de garanties supplémentaires ou de nouvelles prestations. Ce mode de gouvernance démocratique et vertueux permet de s’affranchir de toute logique de profit à court terme et garantit sur le long terme une gestion responsable, en adéquation avec les besoins des assurés, et des garanties offertes.

Ces valeurs structurent le pilotage du groupe et l’articulation entre les différentes entités. La gouvernance d’AG2R LA MONDIALE permet de s’assurer que l’ensemble des sociétés puissent conserver leur souveraineté tout en favorisant une sécurité mutuelle et une solidarité financière pour l’ensemble du Groupe.

Le système de gouvernance regroupe donc sur un ensemble d’organisations, de processus formalisés, de communications transverses et d’approbations. Ce système, adapté à la bonne gestion des risques du Groupe, est cohérent avec les valeurs sociales d’AG2R LA MONDIALE.

Les décisions opérationnelles de pilotage du Groupe sont partagées, débattues et approuvées selon plusieurs échelons de responsabilités. Afin de coordonner l’ensemble des prises de décision, une gouvernance cohérente et centralisée autour de dirigeants effectifs, de fonctions clés et de comités spécialisés a été mise en place.

Ce système centré sur l’intérêt du client, garantit l’indépendance et la solidité du Groupe, la transparence et la collégialité de ses décisions, la rigueur et la pérennité de sa gestion.

B.1 Informations générales sur le système de gouvernance

B.1.1 Système de gouvernance

SGAM AG2R LA MONDIALE (la Sgam) a été créée en 2008 avec un double objectif : celui d’établir une solidarité financière entre les entités, et de leur permettre de conserver leurs propres marques et modes de gouvernance. Elle est la structure opérationnelle du Groupe pour les activités assurantielles : prévoyance, santé, épargne, retraite supplémentaire et dépendance.

En vertu des conventions d’affiliation et de ses statuts, la Sgam a pour objet :

–     de conduire les politiques utiles aux entreprises affiliées ;

–     d’établir une politique commerciale cohérente ;

–     d’évaluer les moyens nécessaires au développement du nouvel ensemble et servir de support à l’organisation commune des activités des entreprises affiliées ;

–     de faciliter l’accession éventuelle, par une approche de groupe et un esprit de solidarité, aux ressources nécessaires aux activités des entreprises affiliées ;

–     de proposer une politique de communication aux entreprises affiliées adaptée aux objectifs de développement commerciaux communs ;

–     de proposer une politique de réassurance aux entreprises affiliées adaptée aux objectifs communs. Depuis l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2016 des règles dites Solvabilité 2, telles que définies à l’article L.356-1 du Code des Assurances, la Sgam a évolué en un groupe prudentiel, notamment avec la création de SGAPS AG2R LA MONDIALE (la Sgaps), le 30 juin 2017, qui s’est substituée à AG2R Prévoyance aux côtés de La Mondiale en tant que co-affiliée à effet au 1^er janvier 2018.

La Sgaps a été constituée dans le but de nouer des liens de solidarité financière importants et durables entre ses propres affiliées, institutions de prévoyance et mutuelles.

Il est rappelé que le système de gouvernance du Groupe AG2R LA MONDIALE a été pensé dans une volonté de solidité et de pérennité des entités qui le composent afin de garantir l’intérêt de ses adhérents.

Le périmètre de solidarité de la Sgam s’entend, par référence à la réglementation comptable, comme étant l’addition :

–     du périmètre de consolidation de La Mondiale, c’est-à-dire La Mondiale SAM et ses filiales ;

–     du périmètre de SGAPS AG2R LA MONDIALE, c’est à dire AG2R Prévoyance et sa filiale Prima, AG. Mut, Arpege Prévoyance, VIASANTÉ Mutuelle et la Miag.

B.1.2 Structure de l’organe d’administration

En coordination avec la gouvernance de SGAM AG2R LA MONDIALE, et en cohérence avec leur indépendance, chaque entité du Groupe dispose de ses propres organes d’administration. En revanche, sur le plan opérationnel, l’ensemble de l’organisation (fonctions supports, distribution, gestion, etc.) est centralisé avec un organigramme unique : toutes les directions opérationnelles travaillent pour toutes les entités juridiques du Groupe, en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles.

B.1.2.1 Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a pour objectif de fixer les grandes orientations stratégiques du Groupe. Il prend et assume les décisions majeures. Il nomme et révoque le Président et le Directeur général, contrôle les activités du Groupe, leur niveau de maîtrise ainsi que leur régularité.

Les principaux pouvoirs du Conseil d’administration sont précisés dans les statuts de chaque entité, sans que la liste soit exhaustive. Les points relevant naturellement de la mission du Conseil sont notamment, la définition des orientations en matière de placements financiers et de réassurance, l’examen des comptes annuels et semestriels et l’approbation des rapports formels.

Les administrateurs des structures du Groupe prudentiel sont réunis en réunion plénière avant chaque Conseil d’administration afin notamment de prendre connaissance des sujets d’actualités du Groupe, d’entendre les responsables des fonctions clés notamment sur leurs rapports et le cas échéant d’examiner les opérations nécessitant des autorisations préalables des structures de Groupe. Chaque Conseil d’administration se réunit dans les jours qui suivent afin de prendre connaissance de ses propres sujets et de se prononcer sur les différentes délibérations qui sont soumises. B.1.2.1.1 Composition et caractéristiques Le Conseil d’administration de la Sgam comprend trente administrateurs, dont quinze pour chaque affiliée, élus pour quatre ans par l’Assemblée générale. B.1.2.1.2 Événements de l’année Au cours de l’année 2024, la composition du Conseil d’administration de la Sgam a évolué, le Conseil ayant pourvu aux sièges vacants.

B.1.2.2 Comités spécialisés

Afin de pouvoir s’appuyer sur des analyses avancées et sur des travaux poussés, des comités spécialisés composés d’administrateurs et de responsables opérationnels sont mis en place.

Ainsi, le Conseil d’administration s’appuie sur trois comités spécialisés pour mener ses travaux, notamment en matière de pilotage des risques : le Comité d’audit et des comptes, le Comité risques, conformité et actuariat et le Comité des investissements.

À chaque séance, le Conseil recueille l’avis du comité spécialisé compétent.

B.1.2.2.1 Comité d’audit et des comptes Le Comité d’audit et des comptes a pour mission le contrôle des comptes combinés incluant notamment ceux des co-affiliés de la Sgam et de leurs membres ainsi que leurs filiales et participations. Ce contrôle inclut également les processus mis en œuvre en matière d’information économique et financière et plus généralement de l’accomplissement des dispositions légales, réglementaires et statutaires qui sont applicables au Conseil d’administration.

Le comité a la possibilité de convoquer tout collaborateur du Groupe qu’il juge utile dans l’accomplissement de ses missions. Les commissaires aux comptes assistent aux réunions du comité, chaque fois que son Président le juge nécessaire et obligatoirement à celle au cours de laquelle sont examinés leurs rapports sur les comptes annuels et le rapport de gestion.

Les responsables des fonctions clés audit interne et gestion des risques de la Sgam participent également à ce comité.

Les Présidents des autres comités spécialisés peuvent être invités au Comité d’audit et des comptes une fois par an, lorsque les sujets le nécessitent.

Le Comité d’audit et des comptes s’est réuni à six reprises en 2024.

B.1.2.2.2 Comité risques, conformité et actuariat

Le Comité risques, conformité et actuariat est en charge de l’examen des risques de toute nature dont la cartographie macro des risques majeurs et veille aux activités de contrôle interne du Groupe. Il identifie et évalue les risques susceptibles d’affecter les activités du Groupe. Il examine les politiques et procédures de gestion des risques soumises à approbation du Conseil.

Les responsables des fonctions clés gestion des risques, vérification de la conformité et actuarielle de la Sgam participent à ce comité ainsi que le Directeur des risques opérationnels.

Les Présidents des autres comités spécialisés peuvent être invités au Comité risques, conformité et actuariat une fois par an, lorsque les sujets le nécessitent.

Le Comité risques, conformité et actuariat, s’est réuni à quatre reprises en 2024. B.1.2.2.3 Comité des investissements Le Comité des investissements a pour mission de préparer la politique d’investissement de la Sgam et de ses membres, dans le respect de leur souveraineté, et tout particulièrement de se prononcer sur les questions d’intérêt commun aux entités combinées, ou qui pourraient le devenir pour le renforcement du Groupe. Il exprime son avis sur la structure des investissements ou des arbitrages financiers.

Il est saisi préalablement des opérations d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers.

Les responsables des fonctions clé gestion des risques et actuarielle de la Sgam participent à ce comité.

Les Présidents des autres comités spécialisés peuvent être invités au Comité des investissements une fois par an, lorsque les sujets le nécessitent.

Le Comité des investissements s’est réuni à trois reprises en 2024.

Focus sur les conseils d’administration du Groupe

B.1.2.3 Direction Générale

B.1.2.3.1 Description

La Direction générale met en œuvre les grandes orientations stratégiques fixées par le Conseil d’administration en s’appuyant sur les impulsions du Comité de Direction Groupe et les comités opérationnels mis en place.

Elle rend compte de ses travaux au Conseil d’administration. Elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires lui permettant de mettre en œuvre la stratégie et les décisions arrêtées par le Conseil d’administration.

La Direction générale arrête la politique de gestion des risques soumise à l’approbation du Conseil, politique reprenant entre autres les principes de gouvernance, l’appétence et la tolérance aux risques du Groupe.

Le Directeur général organise dans le cadre des délégations de pouvoirs la mise en œuvre des règles de gouvernance prévues par la réglementation et en particulier, le principe de la double approbation par les dirigeants effectifs, des décisions pouvant faire encourir des risques significatifs au Groupe dans le cadre de la gestion opérationnelle des activités.

Au 31 décembre 2024, la Direction générale de SGAM AG2R LA MONDIALE est assurée par M. Bruno Angles.

B.1.2.3.2 Comité de direction Groupe d’AG2R LA MONDIALE

Autour du Directeur général, le Comité de direction Groupe (CDG) se réunit toutes les semaines.

Il traite de toutes les questions relatives à la bonne marche du Groupe et tout particulièrement celles qui relèvent des Conseils d’administration de ses entités membres ou qui lui sont confiées, ainsi que celles qui nécessitent une prise de position externe, notamment dans les organisations professionnelles.

B.1.2.3.3 Comité opérationnel Groupe Le Comité opérationnel Groupe permet d’associer à l’organisation tête de Groupe une nouvelle génération de dirigeants pour poursuivre et ancrer les actions de transformation d’ores et déjà engagées, notamment dans le déploiement du plan d’entreprise « Nouvelle donne ». Il regroupe le Comité de Direction Groupe et les responsables des métiers Retraite complémentaire, Santé Prévoyance, Épargne retraite et patrimoniale, Finances et risques, Gestion d’actifs et ÆGIDE-DOMITYS.

B.1.2.3.4 Comité exécutif du groupe AG2R LA MONDIALE

Le Comité exécutif (Comex Groupe) réunit les directeurs centraux du Groupe. Il se réunit une fois par mois. Instance d’informations, d’échanges, de réflexions et d’orientations, le Comité exécutif joue un rôle de propositions et de coordination dans le bon fonctionnement de l’ensemble du Groupe. Il est également en charge du suivi du plan d’entreprise. B.1.2.4 Dirigeants effectifs

Le principe de validation dit des « quatre yeux » institue la double validation par les dirigeants effectifs pour des décisions pouvant faire encourir des risques significatifs à la société dans le cadre de la gestion opérationnelle des activités. Selon les orientations relatives à la gouvernance des entreprises, les dirigeants effectifs sont au moins deux personnes qui dirigent effectivement l’entité et interviennent dans toute décision significative avant qu’elle ne soit mise en œuvre.

Des dirigeants effectifs sont désignés pour chaque entité du Groupe. Le Directeur général d’une entité du Groupe est systématiquement nommé parmi les dirigeants effectifs.

Au 31 décembre 2024, les dirigeants effectifs de SGAM AG2R LA MONDIALE sont :

–     M. Bruno Angles, Directeur général ;

–     M. Philippe Dabat, Directeur général délégué, Directeur général adjoint en charge des activités santé et prévoyance et de la supervision de la retraite complémentaire. Il a également la responsabilité des pôles professionnels et des branches professionnelles ; – M. Benoit Courmont, Directeur général délégué, Directeur général adjoint en charge de l’épargne retraite et patrimoniale et de la clientèle patrimoniale ainsi que des activités liées au bien vieillir ;

–     et M. Olivier Arlès, Directeur général délégué, Membre du Comité de Direction Groupe en charge des finances, des investissements et des risques.

Bruno Angles

Directeur général

Né le 14 novembre 1964, Bruno Angles est polytechnicien, ingénieur des Ponts et chaussées et diplômé du Collège des Ingénieurs.

En 1988, il débute sa carrière dans le secteur du BTP, puis au ministère de l’Équipement, avant de rejoindre le cabinet de Bernard Bosson, ministre de l’Équipement, des Transports et du Tourisme comme conseiller technique (1993). En 1994, il est nommé Directeur général d’Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, puis en 1996, il rejoint Mc Kinsey dont il devient Directeur associé en 2000. En 2004, il est nommé Directeur général de Vinci Énergies (27 000 collaborateurs).

Après avoir été Senior partner de Mercer Delta, il rejoint en 2007 le Groupe Macquarie, institution financière offrant des services de financement, de conseil financier et d’investissement, spécialisée dans les infrastructures, dont il est Président France de 2007 à 2016. D’avril 2016 à avril 2021, il a été Président France et Belgique de Crédit Suisse et Président du Comité exécutif de Crédit Suisse en France.

De 2015 à 2019, il a été Président puis, à partir de 2019, Président d’honneur de l’Association des anciens élèves et diplômés de l’École polytechnique (AX). Il rejoint le Comité de direction Groupe d’AG2R LA MONDIALE en mai 2021 en qualité de Directeur général délégué.

Depuis mai 2022, Bruno Angles est Directeur général d’AG2R LA MONDIALE.

Il est par ailleurs administrateur de la RATP depuis 2016 et de la Fondation de France depuis 2019. Bruno Angles est Officier de la Légion d’honneur et Commandeur de l’Ordre national du Mérite.

Philippe Dabat

Directeur général adjoint en charge des activités santé et prévoyance et de la supervision de la retraite complémentaire. Il a également la responsabilité des pôles professionnels et des branches professionnelles.

Né le 19 septembre 1959, Philippe Dabat est titulaire d’un diplôme d’ingénieur agronome de Montpellier SupAgro et d’un MBA de l’Institut européen d’administration des affaires (Insead).

En 1983, il débute sa carrière en qualité de Responsable des achats chez Eurest à Riyad (Arabie-Saoudite). Il rejoint le Cabinet McKinsey & Co à Paris en 1986 en tant que Consultant puis Chef de projet dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’industrie. En 1990, il entre chez La Mondiale où il occupe plusieurs fonctions commerciales avant d’être promu Directeur régional  sud-ouest, en 1993, puis Directeur du réseau commercial métropole en 1997.

En 2002, il prend la fonction de Directeur général adjoint, responsable du pôle La Mondiale Expert et rejoint le Comité exécutif. Il devient Directeur des marchés de proximité d’AG2R LA MONDIALE en 2008. En 2009, il est nommé Directeur général délégué d’AG2R LA MONDIALE, en charge du développement des activités d’assurances individuelles et collectives et responsable des métiers prévoyance, santé, retraite et épargne collective. En 2019, Philippe Dabat devient membre du Comité de Direction Groupe en charge des assurances de personnes et de la distribution.

Depuis mai 2022, Philippe Dabat est membre du Comité de Direction Groupe d’AG2R LA MONDIALE. A ce titre, il est notamment Directeur général d’Arpege Prévoyance, responsable opérationnel du pôle mutualiste et il supervise les accords de branche.

A compter du 22 avril 2024, Philippe Dabat devient Directeur général adjoint en charge des activités santé et prévoyance et de la supervision de la retraite complémentaire. Il prend également la responsabilité des pôles professionnels et des branches professionnelles. Il conserve ses fonctions de Directeur général d’Arpege

Prévoyance et responsable opérationnel du pôle mutualiste.

Benoit Courmont

Directeur général adjoint en charge de l’épargne retraite et patrimoniale et de la clientèle patrimoniale ainsi que des activités liées au bien vieillir.

Né le 18 septembre 1977, Benoit Courmont est diplômé de l’École polytechnique (promotion 98) et de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), membre de l’Institut des actuaires, avec la qualification Certified Entreprise Risk Analyst (Cera).

Il débute sa carrière en 2003 en tant que contrôleur au sein de la Commission de contrôle des assurances, devenue Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), avant de rejoindre, en 2007, BNP Paribas Cardif pour travailler sur la gestion des risques et de Solvabilité 2. En 2011, il devient Directeur des risques d’AG2R LA MONDIALE puis Directeur des risques, de la solvabilité et de la conformité en 2015.

Il est nommé Associé responsable de l’actuariat dans les secteurs de la finance et de l’assurance du cabinet d’audit et de conseil PwC France et Afrique francophone fin 2016. En août 2017, Benoit Courmont prend la responsabilité de Directeur du pilotage financier et des risques d’AG2R LA MONDIALE et rejoint le Comité exécutif.

En 2021, il est nommé Directeur adjoint de l’épargne et de la clientèle patrimoniale. En juillet 2021, Benoit Courmont devient membre du Comité de Direction Groupe, en charge de l’épargne et de la clientèle patrimoniale.

Depuis mai 2022, Benoit Courmont est membre du Comité de Direction Groupe d’AG2R LA MONDIALE en charge de l’épargne retraite et patrimoniale. À ce titre, il est responsable opérationnel de La Mondiale et de ses filiales : La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner et ARIAL CNP ASSURANCES.

Depuis novembre 2023, Benoit Courmont a en charge la responsabilité des activités liées au Bien vieillir et à la monétisation du patrimoine des seniors. A compter du 22 avril 2024, Benoit Courmont devient Directeur général adjoint et prend également la responsabilité de la transformation et de la performance opérationnelle ainsi que de l’immobilier d’exploitation et des moyens généraux. À ce titre, il conserve ses fonctions de responsable opérationnel de La Mondiale et de ses filiales :

La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner et ARIAL CNP ASSURANCES. Il prend également la responsabilité de la transformation et de la performance opérationnelle ainsi que de l’immobilier d’exploitation et des moyens généraux.

Olivier Arlès

Membre du Comité de Direction Groupe en charge des finances, des investissements et des risques

Né le 28 septembre 1967, Olivier Arlès est diplômé de l’École polytechnique (1987) et de l’ENSAE (promotion 1992) et membre de l’Institut des actuaires.

Il a commencé sa carrière comme commissaire contrôleur puis chef de brigade de contrôle au sein de la CCAMIP (actuelle ACPR) de 1992 à 2005, avant de devenir Directeur technique du Groupe Mornay de 2005 à 2008. En 2008, il est nommé Directeur de l’actuariat du Groupe

MACIF puis devient successivement Directeur financier, Directeur général adjoint et Directeur général délégué du Groupe MACIF.

En 2020 il rejoint le Groupe VYV comme Directeur finances et risques.

Depuis janvier 2024, Olivier Arlès est membre du Comité de Direction Groupe en charge des finances, des investissements et des risques.

Focus sur les dirigeants effectifs des entités

B.1.2.5 Fonctions clés

Des fonctions clés sont identifiées afin d’être les garantes du système de gestion des risques et un lien direct entre les administrateurs et les directions opérationnelles.

Toutes les fonctions clés ont pour vocation de communiquer directement à la Direction générale, au Comité d’audit et des comptes, au Comité des risques, conformité et actuariat et aux Conseils d’administration, une vision homogène et fiable du suivi des risques du Groupe. Ces fonctions ont un rôle d’information, de communication et de gestion des risques.

L’ensemble de ces fonctions joue un rôle prépondérant dans le système de gestion des risques général de l’entreprise à travers des missions de contrôle et de suivi dans la mise en application des indicateurs de risques, des lignes directrices du Groupe et du respect des politiques de risques. Ces fonctions sont appelées des fonctions clés car elles font le lien entre la Direction générale, les Conseils d’administration et les directions opérationnelles.

Les fonctions clés sont des fonctions transversales à l’ensemble du Groupe. Lorsque, en raison d’exigences réglementaires spécifiques ou d’un choix d’organisation du Groupe, une fonction clé est exercée au sein d’une entité juridique, les représentants locaux de cette fonction jouent un rôle de relais d’information entre le Groupe et l’entité au travers d’un rattachement fonctionnel au responsable de la fonction Groupe auquel ils rapportent.

Les responsables de fonctions clés Groupe sont en charge de l’information adéquate de chaque entité du Groupe. Ils s’assurent que le reporting prévu par la réglementation vers les organes d’administration et de direction des entités soit mis en œuvre afin que ces derniers soient en pleine capacité d’exercer leurs responsabilités.

Ce dispositif permet une diffusion de l’information fluide et réciproque entre le Groupe et les entités, notamment, en ce qui concerne le déploiement local des politiques et procédures et la remontée au niveau Groupe du reporting relatif aux risques.

Tous les responsables de fonctions clés sont entendus par les dirigeants effectifs et les administrateurs au sein des différents comités spécialisés des Conseils d’administration, avec des occasions de paroles différenciées. Cette organisation permet que le Conseil d’administration puisse entendre chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins une fois par an, les responsables des fonctions clés soit directement soit en renvoyant cette audition devant un comité spécialisé émanant du Conseil. Cette audition peut se dérouler hors la présence du Directeur général si le Conseil l’estime nécessaire.

Cette structuration permet d’assurer l’indépendance de ces fonctions tout en organisant opérationnellement et de façon optimale leurs travaux dans le Groupe.

Liste des fonctions clés

Les responsables de fonctions clés d’AG2R LA MONDIALE sont au 31 décembre 2024 :

–     M. Luca De Dominicis, comme tenant de la fonction gestion des risques ;

–     Mme Gaëlle Baetz, comme tenant de la fonction actuarielle ;

–     Mme Elsa Luyton, comme tenant de la fonction vérification de la conformité ;

–     M. Romain Drappier, comme tenant de la fonction audit interne.

B.1.3 Politique et pratique de rémunération

La politique de rémunération menée par

AG2R LA MONDIALE a pour objectif d’assurer l’attractivité, de garantir l’équité et l’engagement des collaborateurs, tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et de la conformité, en intégrant les contraintes légales, réglementaires et conventionnelles.

Pour les dirigeants, elle vise en outre à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie sur le long terme dans l’intérêt des assurés, des sociétaires et des collaborateurs.

B.1.3.1 Les règles de gouvernance interne des rémunérations au sein du Groupe

Après approbation par le Comité de direction du Groupe AG2R LA MONDIALE sur les orientations de la politique salariale définie annuellement, le processus de révision des situations individuelles (rémunération fixe et, selon les fonctions, la rémunération variable et/ ou les challenges et bonus) est coordonné dans le respect de l’équité entre les différentes directions et du budget global. Les obligations légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur sont prises en compte dans ce processus.

Chacun des systèmes de rémunération comporte une composante variable dont le poids varie selon le canal de distribution ou la catégorie de collaborateurs concernés. La politique de rémunération précise que la Direction des ressources humaines procède annuellement à une analyse de la pyramide des rémunérations pour apprécier la cohérence et l’équilibre des rémunérations selon le niveau de poste et le niveau hiérarchique. Cette analyse met aussi en évidence le poids de la part variable rapportée à la rémunération fixe. Ces éléments de synthèse sont présentés au Comité des rémunérations présenté ci-dessous. On y observe ainsi que la part variable des managers non commerciaux n’excède pas 35 % et que le poids de la part variable des équipes de vente varie quant à lui selon le canal de distribution, la part variable n’excède pas 35 % de la rémunération globale, à l’exception du marché des professionnels. Quant aux équipes de vente du marché des professionnels, il est observé en moyenne une répartition équilibrée entre les composantes fixe et variable.

Les indemnités de départ sont calculées selon les dispositions conventionnelles des GIE employeurs. B.1.3.2 Comité des rémunérations

Le Comité des rémunérations d’AG2R LA MONDIALE examine, propose et approuve les éléments de rémunération du Directeur général et des membres de la Direction générale.

Il prend également connaissance de l’analyse des rémunérations réalisée annuellement pour s’assurer de la cohérence et de l’équilibre des rémunérations notamment pour celles comprenant à la fois une composante fixe et une composante variable. Il s’assure que la politique salariale en vigueur dans le Groupe prévienne tout risque de conflits d’intérêts.

Le Comité des rémunérations est composé de six membres. Son fonctionnement et son organisation sont définis dans un règlement intérieur et une charte des rémunérations établie en complément. Elle précise les finalités, les principes de détermination et de publicité propres aux différents dispositifs de rémunération en vigueur au sein de l’entreprise.

B.1.3.3 Les principes du Groupe en matière de rémunération

Afin de promouvoir une gestion saine et efficace des risques et ne pas encourager la prise de risques, la politique de rémunération s’articule autour de six grands principes applicables à l’ensemble des collaborateurs :

–     cohérence : respecter la cohérence sur le positionnement et la structure de la rémunération pour chaque niveau de responsabilité de l’entreprise ;

–     lisibilité et transparence : établir des règles simples, stables et transparentes pour déterminer le niveau de rémunération et le faire évoluer ;

–     équilibre et mesure : tenir compte de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances pour déterminer la rémunération des collaborateurs. Les critères doivent être simples, peu nombreux, objectifs, mesurables et adaptés à la stratégie d’entreprise. Il doit être procédé à un réexamen régulier de ces critères ;

–     exhaustivité : apprécier la rémunération en prenant en compte tous les éléments : partie fixe, partie variable, avantages liés au statut, éléments périphériques de rémunération (intéressement, épargne entreprise, temps de travail, régimes de retraite et de prévoyance, avantages particuliers, etc.) ;

–     équité et compétitivité (benchmark) : déterminer le niveau de rémunération des collaborateurs en garantissant l’équité interne, en prenant en compte le contexte métier et le positionnement du marché de référence pour renforcer la cohérence et la motivation à l’intérieur de l’entreprise ;

–     durabilité : s’inscrire dans un objectif global de promotion d’une gestion prudente et efficace des risques, en ligne avec les engagements RSE et la raison d’être du Groupe.

La politique de rémunération basée sur ces principes est déclinée en fonction des métiers. Elle suit les règles définies par les branches professionnelles et respecte les législations sociales, juridiques et fiscales.

La détermination de la rémunération globale tient également compte des pratiques de marché.

Rémunération des membres du Conseil d’administration La rémunération des membres du Conseil d’administration est appliquée, conformément à la réglementation à laquelle l’entité appartient.

Les fonctions d’administrateurs pour les entités du Groupe soumises au Code de la sécurité sociale sont gratuites.

Il en est de même pour les entités soumises au Code de la mutualité. Cependant, lorsque l’importance de la mutuelle le nécessite, l’Assemblée générale peut décider d’allouer une indemnité au Président du Conseil d’administration ou à des administrateurs auxquels des attributions permanentes ont été confiées.

Concernant les entités soumises au Code des assurances, ou pour le Luxembourg à la Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, si les statuts le prévoient, le Conseil d’administration peut décider d’allouer des indemnités à ses membres au titre de leur fonction au Conseil d’administration, dans les limites fixées par l’Assemblée générale. Aucune indemnité n’a été versée en 2024 aux membres du Conseil d’administration de

SGAM AG2R LA MONDIALE au titre de leur mandat.

Par ailleurs, le Conseil d’administration peut décider de rembourser aux administrateurs leurs frais de déplacement, de séjour et de garde d’enfants leur permettant de venir assurer leur fonction.

B.1.3.4 Description du régime de retraite supplémentaire

Le Comité des rémunérations a validé en mars 2021, le principe de la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire à droits certains conformément à l’article L. 137-11-2 pour les membres de la Direction générale relevant du GIE La Mondiale Exécutive permettant d’acquérir un droit annuel à une rente de retraite supplémentaire égale à 0,4 % de la rémunération annuelle brute, sous réserve du respect à partir de l’exercice 2021 de la condition de performance annuelle et sous déduction de 92 % des droits de retraite supplémentaire acquis au cours de la même année au titre du régime à cotisations définies ayant une cotisation employeur de 3,5 % tranche A / tranche B.

Le pourcentage des droits au titre du régime de retraite supplémentaire L. 137-11-2 cumulé au pourcentage des droits au titre de l’article 39 du Code général des impôts cristallisé au 31 décembre 2019 est plafonné à 25 points.

Le régime de retraite supplémentaire L. 137-11-2 a été mis en place en décembre 2021 et a pris le relais de l’Article 39 au titre duquel il n’y a plus d’acquisition de droits depuis le 31 décembre 2019, les droits ayant été cristallisés à cette date conformément à la législation française et européenne. Les droits au titre de l’Article 39 du GIE La Mondiale Exécutive cristallisés au 31 décembre 2019 ont été transférés sur le régime de retraite supplémentaire  L. 137-11-2 du GIE La Mondiale Exécutive en décembre 2021 et transformés ainsi en droits acquis.

B.1.4 Adéquation du système de gouvernance

L’adéquation du système de gouvernance aux enjeux et engagements du Groupe est essentielle afin de s’assurer de la capacité d’AG2R LA MONDIALE de mener à bien sa politique de développement. Les valeurs sociales et mutualistes du Groupe orientées vers les assurés pilotent la gestion des risques et donc l’organisation autour de ceux-ci.

Ainsi, le système de gouvernance repose sur :

–     une organisation claire et partagée composée de fonctions clés et d’un dispositif de contrôle interne ;

–     une communication fluide et des outils performants grâce à des comités spécialisés.

AG2R LA MONDIALE veille à définir et à maintenir un cadre d’appétence aux risques équilibré, fondé sur des limites de tolérance qualitatives ou quantitatives, lui permettant d’assurer la sécurité recherchée par ses adhérents et sociétaires. Les Conseils d’administration approuvent annuellement ce cadre.

Le dispositif de gestion des risques s’appuie sur des outils et processus qui permettent d’évaluer les risques auxquels AG2R LA MONDIALE et ses entités sont exposées et de déterminer l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour prévenir et contrôler les risques dans les limites acceptées. Les risques sont identifiés dans le chapitre « C. Profil de risque » et le Groupe procède à l’évaluation interne de ses risques et de sa solvabilité.

Des politiques de risques sont établies et respectées permettant une implication effective de chaque niveau de la gouvernance. Les Conseils d’administration approuvent ces politiques annuellement.

Les fonctions clés sont parties prenantes de la gestion des risques et informent pour décision la Direction générale et les comités spécialisés.

Le système de gouvernance est en adéquation à la nature, l’ampleur et la complexité des risques du Groupe.

B.2 Exigences de compétence et d’honorabilité

Conformément aux dispositions des articles L. 322-3-2 et L. 356-18 du Code des assurances, L. 211-13 du Code de la mutualité, L. 931-7-1 du Code de la sécurité sociale, et, pour le Luxembourg, de l’article 72 de la Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, tout organisme d’assurance doit notifier à l’ACPR, respectivement au CAA pour le Luxembourg, la nomination et le renouvellement des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés aux fins de l’évaluation de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur expérience.

Les critères de cette évaluation sont repris aux articles L. 322-2 du Code des assurances, L. 114-21 du Code de la mutualité, et L. 931-7-2 du Code de la sécurité sociale et pour le Luxembourg, de l’article 274 de la Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

Au travers d’une procédure et d’une politique adéquates, la compétence individuelle et l’honorabilité des dirigeants effectifs et des fonctions clés sont vérifiées sur différents critères :

B.3 Système de gestion des risques, y compris l’évaluation interne des risques et de la solvabilité

B.3.1 Système de gestion des risques

B.3.1.1 Organisation

Le Groupe met en place, à tous les niveaux, des moyens dédiés à la maîtrise des risques.

L’organisation s’articule selon le principe des trois lignes de maîtrise établi par les fédérations mondiales de management des risques et d’audit interne :

–     la première ligne de maîtrise correspond à la gestion des risques pilotés par les directions opérationnelles ;

–     la deuxième ligne de maîtrise est celle des différentes fonctions instituées par la Direction générale pour assurer le suivi du contrôle des risques et de la

conformité ;

–     la troisième ligne de maîtrise est celle de l’assurance indépendante de la maîtrise des risques fournie par l’audit interne.

Chacune de ces trois lignes joue un rôle distinct et complémentaire dans le cadre de la gouvernance de l’organisation.

Les fonctions clés rattachées aux deuxième et troisième lignes de maîtrise jouent un rôle prépondérant dans le système de gestion des risques général de l’entreprise au travers les missions de contrôles et de suivi dans la mise en application des lignes directrices du Groupe, du respect des politiques de risques et des indicateurs de risques. Elles communiquent et rendent compte de leurs analyses et actions aux instances politiques et organes de gouvernance du Groupe.

Ainsi la Direction générale d’AG2R LA MONDIALE a confié à la Direction finances et risques, le suivi et le contrôle aussi bien des risques techniques et financiers propres au métier (adéquation actif/passif, évolution de la mortalité/longévité, adéquation de la politique de réassurance, etc.) que des risques opérationnels (élaboration et pilotage du dispositif de contrôle interne, continuité d’activité, protection des données personnelles, sécurité des systèmes d’information, etc.).

B.3.2 Les politiques

La politique de gestion des risques du Groupe fixe le cadre général et les principes conducteurs de la gouvernance de la gestion des risques du Groupe. Elle est déclinée au travers de politiques par domaine de risque et de processus mis en œuvre par tous les métiers. Les différentes politiques sont communiquées aux instances politiques, le Comité des risques, conformité et actuariat, le Comité des investissements et le Comité d’audit et des comptes, pour examen avant approbation finale du Conseil d’administration.

Après approbation, les travaux et les actions nécessaires au respect et à la mise en œuvre des politiques sont réalisés par les directions opérationnelles rattachées à la première ligne de maîtrise ainsi que par les fonctions clés rattachées aux deuxième et troisième lignes de maîtrise citées ci-avant.

B.3.3 Instances opérationnelles

L’ensemble des travaux réalisés par les directions opérationnelles ainsi que par les fonctions clés nécessitent de prendre un certain nombre de décisions.

Le rôle des instances opérationnelles consiste à aider cette prise de décision : elles pilotent, instruisent et examinent les politiques et rapports avant de les communiquer pour approbation par les Conseils d’administration. L’organisation des instances opérationnelles s’articule autour de différents comités spécialisés.

Le Comité des risques opérationnels composé des représentants des principales directions du Groupe et des fonctions clés, a pour missions permanentes d’apprécier le niveau de maîtrise des risques opérationnels du Groupe au travers notamment de l’examen du reporting consolidé des incidents et risques majeurs. Il assure le suivi de l’efficacité du dispositif de gestion des risques opérationnels y compris de la conformité et en valide, si nécessaire, les orientations.

Il s’appuie également sur les travaux issus de comités spécifiques :

–     le comité de pilotage continuité d’activité et gestion de crise ;

–     le comité de la sécurité des systèmes d’information ;

–     le comité de sécurité des personnes et des biens ;

–     les comités risques des entités du Groupe ou des directions ;

–     le comité de sous-traitance.

Le Comité de direction actif-passif analyse l’ensemble des sujets actif-passif. Il regroupe les différents représentants des services concernés (Investissements, Finances et Risques). Ce comité est en charge du suivi des risques actif-passif.

Le Comité modèles et hypothèses est l’instance de validation formelle des hypothèses économiques, financières et techniques ainsi que des méthodes et techniques de provisionnement social et des évolutions de modèles prudentiels et décisions futures de gestion. Il a donc la responsabilité d’identifier, de présenter, estimer et faire valider toute évolution de méthode ou d’hypothèse pouvant avoir un impact significatif sur les comptes sociaux, consolidés et prudentiels.

B.3.4 EIRS (ou Orsa)

Le système de gouvernance du Groupe AG2R LA MONDIALE permet de s’assurer de l’efficacité du pilotage par l’ensemble des organes de décisions. Ceux-ci s’appuient entres autres sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (EIRS). Cette évaluation qui se matérialise par un rapport permet de proposer aux différentes instances les informations et analyses nécessaires aux prises de décisions.

La mise en œuvre de l’EIRS a pour objectif, dans le cadre d’un mode de fonctionnement récurrent de :

–     s’assurer de la pertinence de l’identification des risques auxquels l’entreprise est exposée ;

–     valider, en continu, la stratégie de l’entreprise (à travers la validation du plan d’affaires à fréquence annuelle et lors de chaque prise de décision stratégique concernant l’activité d’AG2R LA MONDIALE) ;

–     apprécier la résistance de la solvabilité d’AG2R LA MONDIALE à des scénarios stressés et définir les actions correctrices adéquates.

La description des risques importants qui composent le profil de risque s’appuie sur la cartographie des risques du Groupe. Au moyen de cet outil, l’appréhension systématique des risques est réalisée selon deux approches :

–     l’approche « bottom up » part de l’analyse des processus par les opérationnels et permet de mettre en œuvre les dispositifs de maîtrise des risques adéquats ;

–     l’approche « top down » part de la vision d’ensemble de l’entreprise, de ses objectifs et ses activités par le top management et permet d’aboutir directement à une évaluation des expositions majeures pour l’organisation.

Ces deux démarches sont complémentaires afin de couvrir au mieux l’ensemble des risques.

L’exercice de l’EIRS ne se limite donc pas au seul périmètre de risques retenus dans le cadre de la formule standard mais couvre l’ensemble des risques importants auxquels l’organisme est exposé. Il étudie également les déviations de profil existant avec la formule standard.

La Direction des risques et de la solvabilité contribue à la gestion des risques techniques et à ce titre, à la mise en œuvre du processus et la rédaction du rapport EIRS. Pour mener à bien l’exercice, elle formalise avec la fonction clé gestion des risques, avant le début opérationnel de l’exercice, une proposition de scénarios de stress et d’actions correctrices au Comité risques, conformité et actuariat qui approuve et priorise les actions.

Ces analyses et propositions de remédiations sont essentielles dans le pilotage du Groupe afin de s’assurer de la pérennité de l’activité d’AG2R LA MONDIALE et du respect de ses engagements envers ses assurés.

La fréquence du processus est à minima annuelle, étant entendu que l’exercice pourrait être déclenché de manière « ad-hoc » en particulier dans les cas suivants :

–     une modification matérielle des résultats des indicateurs du pilier 1 (SCR, MCR) ;

–     un événement interne à l’entreprise telle qu’une décision stratégique impactant le plan d’affaires en cours ;

–     un événement externe à l’entreprise qui impacte le plan d’affaires en cours (ex : événement économique, événement législatif).

L’ensemble des travaux, analyses et résultats est ensuite consigné dans un rapport EIRS unique, présenté au Comité risques, conformité et actuariat puis pour approbation aux Conseils d’administration. Il est ensuite diffusé à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et au Commissariat aux Assurances du Luxembourg (CAA).

SGAM AG2R LA MONDIALE a fait usage de la faculté prévue à l’article 246, paragraphe 4, de la Directive 2009/138/CE permettant de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité unique pour la Sgam et une partie de ses entités individuelles.

B.3.5 Fonction gestion des risques

La fonction gestion des risques de AG2R LA MONDIALE est représentée par M. Luca De Dominicis, Directeur finances et risques, pour toutes les entités, sauf :

– La Mondiale Europartner – Mme Anna Szwugier,

Directrice Finance, Risques et Actuariat de LMEP ; – VIASANTÉ Mutuelle – Mme Nathalie Pereira-Santos.

Mission

La fonction gestion des risques est en charge du pilotage du dispositif de gestion des risques qui a pour objectif de couvrir de manière intégrée et transversale l’ensemble des risques auxquels le Groupe peut être confronté afin, notamment de :

–     se conformer aux exigences réglementaires actuelles ;

–     garantir une vision homogène et fiable du suivi des risques au service des Conseils d’administration, de la Direction générale mais également des agences de notation, des partenaires et des clients.

Mise en œuvre

La fonction gestion des risques s’articule autour de la

Direction des risques techniques et de la solvabilité et de la Direction des risques opérationnels rattachées à la Direction finances et risques.

La Direction des risques techniques et de la solvabilité a vocation à piloter le dispositif de gestion des risques de nature technique et financière de l’ensemble du Groupe et notamment le pilotage du processus EIRS.

La Direction des risques opérationnels supervise le système de gestion des risques opérationnels et de contrôle interne ainsi que le dispositif qualité de l’ensemble du Groupe. Elle pilote la cartographie macro des risques et à ce titre participe également au processus EIRS.

En 2024, le Groupe a mis à jour son processus de gestion des incidents. Ce processus intègre une grille d’impact permettant d’évaluer la criticité des évènements et de définir les plans d’action associés. Les incidents majeurs du Groupe sont présentés au sein du Reporting risques et incidents, a minima 2 fois par an, en Comité des risques conformité et actuariat. Ce processus intègre la gestion des incidents TIC de cybersécurité et de production, qui font l’objet d’une analyse de risque conformément aux exigences DORA afin de valider s’ils doivent faire l’objet d’une notification à l’ACPR et de la mise en place d’une cellule de veille renforcée ou d’une cellule de crise.

Déclinaison au niveau des entités

Concernant LMEP, la fonction gestion des risques est mise en œuvre au sein de la Direction Finance, Risques et Actuariat de LMEP. Afin d’assurer la réalisation de ses missions, elle s’articule autour des départements actuariat et risques. Elle collabore étroitement avec les autres fonctions clés de LMEP et du Groupe, ainsi qu’avec les différents départements ou directions de l’entreprise.

Concernant VIASANTÉ Mutuelle, la fonction gestion des risques, occupée par la Secrétaire générale, rapporte directement au Directeur général de la mutuelle. À ce titre, elle anime et supervise le système de gestion des risques de la mutuelle en s’appuyant sur des responsables couvrant plusieurs domaines d’activités ou d’expertise dont certains sont mutualisés avec le Groupe AG2R LA MONDIALE.

B.4 Système de contrôle interne

B.4.1 Politique de contrôle interne

La politique de contrôle interne s’inscrit dans le dispositif de gestion des risques du groupe AG2R LA MONDIALE et, plus particulièrement, dans le dispositif de gestion des risques opérationnels. Elle définit les grands principes du système de contrôle interne du Groupe et le cadre de mise en œuvre des actions nécessaires à la maîtrise des risques opérationnels (procédure, dispositif de contrôle, tableaux de bord et indicateurs et organisation en place).

Les politiques de gestion des risques opérationnels et de contrôle interne sont complétées sur des domaines de risques opérationnels spécifiques par :

–     la politique de sous-traitance qui définit les lignes directrices et processus encadrant la gestion et la maîtrise des risques inhérents aux activités soustraitées tant à l’égard du Groupe qu’à l’égard des entités qui le composent ;

–     la politique conformité qui veille à assurer le respect par le Groupe de l’ensemble des règlementations encadrant l’exercice de ses activités ;

–     la politique de continuité d’activité qui établit les règles de gouvernance, les principes, l’organisation et les objectifs à atteindre afin de mettre en œuvre une gestion de la continuité d’activité efficiente et pérenne au sein du Groupe ;

–     la politique sécurité des systèmes d’information qui constitue le cadre de référence du Groupe en ce qui concerne l’adaptation continue de la sécurité des systèmes d’information, de son organisation et des responsabilités associées ;

–     la politique de protection des données à caractère personnel qui définit les pratiques essentielles au respect des exigences des souscripteurs individuels ou entreprises vis-à-vis de la confidentialité et de la sécurité de leurs informations personnelles. Elle s’assure également du respect des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application en mai 2018 ;

–     la politique de la sécurité des personnes et des biens qui exprime l’ensemble des processus déployés par le Groupe pour protéger ses collaborateurs et les personnes présentes dans ses locaux, ainsi que l’ensemble de ses biens.

B.4.2 Cartographie des risques

Le dispositif s’appuie sur un recensement et une actualisation permanente des risques encourus par le Groupe au travers de la constitution et de la mise à jour des cartographies des risques réalisées selon les deux approches « bottom-up » et la cartographie macro des risques. Les démarches macro des risques et bottom-up sont complémentaires afin de couvrir au mieux l’ensemble des risques.

La cartographie macro des risques majeurs est un des outils à disposition du Groupe pour identifier, évaluer et suivre les risques auxquels est exposé le Groupe. Elle traduit la perception des risques les plus graves du point de vue de ses dirigeants.

D’autres cartographies des risques dites « bottom-up », issues de l’analyse des processus et des opérations donnent une vision plus détaillée et une évaluation plus fine des risques et constituent des outils opérationnels de gestion des risques au quotidien.

Des liens sont établis entre les deux approches afin que les priorités que reflète l’approche macro soient bien prises en compte sur le plan opérationnel et que les risques et incidents de la démarche « bottom-up » viennent préciser et actualiser la perception des dirigeants.

B.4.3 Mise en œuvre du contrôle interne

Le contrôle interne tel que défini par le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway

Commission) est un processus mis en œuvre par les Conseils d’administration, la Direction générale, le management et les collaborateurs, et qui est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité.

Le Groupe a décliné les principes de la politique de contrôle interne à travers un référentiel de gestion des risques opérationnels et de contrôle interne décrivant la mise en œuvre de ce dispositif.

L’un des éléments du dispositif de contrôle interne s’appuie sur le principe des trois niveaux de contrôle :

–     le contrôle de premier niveau, a priori ou a postériori, manuel ou informatisé, est réalisé dans les processus au fil des opérations selon des modalités prédéfinies eu égard à l’analyse des risques et aux objectifs opérationnels. Ce sont les collaborateurs directement en charge des opérations et leur supervision hiérarchique qui en ont la responsabilité ;

–    

et directions ou au niveau Groupe par des personnes qui ne sont pas directement en charge des opérations contrôlées et qui n’interviennent pas directement sur le processus concerné ;

–     enfin, le contrôle de troisième niveau est exercé par les audits internes ou externes. Ce niveau fait partie du contrôle périodique.

Les deux premiers niveaux correspondent au dispositif de contrôles permanents.

En complément de ces activités de contrôles, le contrôle interne est mis en œuvre également au travers d’autres dispositifs tels que de la documentation, des indicateurs de suivi et une organisation en place qui permettent ainsi la maîtrise des processus du Groupe.

B.4.4 Fonction vérification de la conformité

La fonction vérification de la conformité AG2R LA MONDIALE est représentée par Mme Elsa Luyton, en charge de la Conformité du Groupe, pour toutes les entités, sauf :

–     La Mondiale Europartner - Mme Fabienne Jeangout,

Responsable de la conformité, au sein de la Direction

Juridique et Conformité de LMEP ;

–     VIASANTÉ Mutuelle – Mme Tiphaine Bekic, Responsable du domaine juridique et conformité.

La fonction vérification de la conformité a pour mission de superviser et d’animer les dispositifs d’identification, d’évaluation et de contrôle de la conformité de l’organisation et des activités de la société aux réglementations et aux normes déontologiques. Son rôle est notamment d’évaluer l’impact d’un changement réglementaire et juridique, d’identifier les risques de nonconformité et d’animer la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise adéquats.

La fonction vérification de la conformité est mise en œuvre par les actions de la Direction de la conformité et éthique des affaires qui couvre plusieurs domaines :

–     le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives attachées à l’activité de distribution des produits d’assurance ;

–     la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme LCB-FT ;

–     la protection de la clientèle (conformité des produits et des pratiques de distribution) ;

–     la lutte contre la fraude et la corruption ;

–     les impacts de tout changement de l’environnement juridique sur l’activité de l’entreprise dans le cadre de son activité assurantielle.

La Direction de la conformité et éthique des affaires a pour ambition de contribuer à l’amélioration de la maîtrise du risque de non-conformité par la mise en œuvre de dispositifs sur l’ensemble des activités assurantielles du Groupe et plus particulièrement celles qui concernent la protection des dirigeants, de l’entreprise ou de la clientèle. Au sein du Groupe, un certain nombre de documents de référence (politiques, guides de bonnes pratiques, dispositifs de formation etc.) sont en place afin de faciliter l’appropriation par tous des règles et de garantir l’intégrité des procédures et des pratiques.

Déclinaison au niveau des entités

Concernant l’entité La Mondiale Europartner, la fonction vérification de la conformité est mise en œuvre au sein du département conformité. Elle s’appuie également sur le département juridique pour la veille et la description de l’environnement juridique des risques.

Chez VIASANTÉ Mutuelle, la fonction vérification de la conformité est animée par le domaine juridique et conformité au sein de la direction juridique. Elle assure la coordination opérationnelle en cohérence avec les instances du Groupe et notamment avec la fonction clé vérification de la conformité d’AG2R LA MONDIALE.

B.5 Fonction audit interne

La fonction audit interne AG2R LA MONDIALE est représentée par M. Romain Drappier, directeur de l’audit interne pour toutes les entités, sauf La Mondiale Europartner où un membre du Conseil d’administration est représentant de la fonction audit interne LMEP, dont les missions d’audit sont déléguées à la fonction audit interne du Groupe. M. Olivier Arlès succède à M. David Simon en tant que représentant de la fonction audit interne LMEP à partir du 1^er avril 2024.

Mission

La fonction audit interne, intégrée dans le système de gouvernance, est indépendante et objective. Elle donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et leur fiabilité. L’audit interne aide l’organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. La Direction de l’audit interne, au cours de ses contrôles et investigations, émet des recommandations visant à prévenir les risques et optimiser la performance globale du Groupe.

Elle a dans ce cadre un rôle d’information et d’alerte en matière de conformité, d’efficacité des opérations réalisées et des procédures de contrôle interne associées. Son champ d’intervention s’étend à l’ensemble des entités et activités du Groupe. Elle rend compte au Comité d’audit et des comptes.

Position

Le rôle de l’audit interne, sa mission, son positionnement, ses responsabilités ainsi que le cadre déontologique et méthodologique de ses interventions sont définis dans la politique d’audit interne du Groupe. Afin d’assurer son indépendance, la Direction de l’audit interne est rattachée hiérarchiquement à la Direction générale et fonctionnellement au Comité d’audit et des comptes.

Mise en œuvre

L’audit interne ne se substitue pas aux différents niveaux managériaux de compétence et de contrôle, et n’exerce pas un rôle opérationnel permanent : son intervention est ponctuelle et s’effectue généralement a posteriori.

L’audit interne détecte, analyse les risques et recommande des améliorations, mais ne prend pas en charge la mise en œuvre des recommandations. Les missions d’audit interne sont mises en œuvre selon un plan annuel approuvé par le Directeur général et le Comité d’audit et des comptes de la Sgam. L’audit interne peut également être sollicité en cours d’année en fonction de l’urgence de certaines interventions.

Les interventions se déroulent selon un cadre méthodologique défini et documenté qui permet de porter une appréciation sur la maîtrise des risques du domaine audité. Les constats établis par les auditeurs lors de leurs missions donnent lieu, après présentation aux audités, à un rapport formalisé et à des recommandations qui devront faire l’objet de plans d’action. Ces plans d’action sont suivis afin de s’assurer de leurs mises en œuvre.

B.6 Fonction actuarielle

La fonction actuarielle AG2R LA MONDIALE est représentée par Mme Gaëlle Baetz, Directeur des risques techniques et de la solvabilité.

Mme Baetz est également fonction actuarielle pour toutes les entités, à l’exception de La Mondiale Europartner représenté par M. Mouaad Edasser, responsable du département Actuariat LMEP.

Mission

La fonction actuarielle a un rôle essentiel dans l’évaluation des provisions techniques et doit notamment:

–     coordonner et superviser le calcul des provisions techniques ;

–     garantir le caractère approprié des méthodologies, des modèles sous-jacents, l’appréciation de l’évolution des hypothèses, et l’évaluation des incertitudes et approximations menées ;

–     apprécier la suffisance et la qualité des données utilisées ;

–     réaliser un contrôle de second niveau visant la cohérence globale des différents résultats, la bonne retranscription des directives et leur respect dans les calculs tout en axant sur les points où un certain degré d’incertitude lié aux estimations subsiste.

Elle a également la charge de la définition et de la bonne application des règles de souscription et des règles de réassurance.

La fonction actuarielle contribue à la mise en œuvre de la modélisation des risques sous-tendant le calcul des exigences de capital ainsi qu’à la mise en œuvre de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité.

Mise en œuvre

Outre sa contribution à la gestion des risques techniques, la Direction des risques techniques et de la solvabilité joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre des différentes missions de la fonction actuarielle. Sur le plan opérationnel, elle est partie prenante des comités techniques et en charge du suivi régulier des actions envisagées lors de ceux-ci.

Un rapport de la fonction actuarielle est soumis annuellement au Conseil d’administration. Il reprend la synthèse des actions entreprises, l’identification des défaillances et les recommandations.

Déclinaison au niveau des entités

Chez LMEP, la fonction actuarielle est mise en œuvre au sein du département Actuariat, lui-même rattaché à la Direction Finance, Risques et Actuariat. Elle met en œuvre les directives actuarielles du Groupe et utilise les outils mis à disposition par celui-ci pour la réalisation d’un certain nombre d’études et de calculs.

B.7 Sous‑traitance

B.7.1 Sous-traitance des activités opérationnelles importantes ou critiques

Selon les termes des articles L. 354-3 et R. 354-7 du Code des Assurances : « les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent lorsqu’elles recourent à l’externalisation des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance ».

Le Groupe doit donc assurer le contrôle des activités soustraitées qu’il s’agisse de prestations de services ou de délégation de gestion.

La politique de sous-traitance s’inscrit dans le dispositif général de gestion des risques du Groupe et, plus particulièrement, dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. Cette politique s’applique à toutes les activités et toutes les entités juridiques du Groupe. Elle est complétée ou adaptée, si nécessaire, de dispositions particulières pour tenir compte d’un cadre réglementaire ou organisationnel spécifique en raison de l’activité.

Sur la base de critères définis dans la politique, un travail annuel de recensement et de notation est réalisé pour près de 757 activités externalisées au titre de 2024. 28 sont considérées comme critiques ou importantes et font l’objet d’une supervision renforcée.

Les prestations sont évaluées en fonction de l’organisation mise en œuvre chez le prestataire pour maîtriser ses risques et la qualité de sa prestation. Cette évaluation s’appuie sur plusieurs critères dont la criticité opérationnelle, la réversibilité de la prestation et la solvabilité financière du prestataire.

Des dispositions particulières sont mises en place par les directions en fonction de la criticité des prestations. Ainsi des plans de contrôles sont mis en place et des revues d’activité sont notamment réalisées avec les principaux fournisseurs.

Le comité sous‑traitance Groupe, composé des représentants des principales parties prenantes au pilotage des risques liées à la sous-traitance, a pour missions d’assurer un suivi de la politique sous-traitance Groupe. Il assure une supervision transverse des activités externalisées notamment les prestations critiques ou importantes. Il permet de partager sur les évolutions du dispositif notamment sur la méthodologie et les outils associés.

La réglementation DORA, applicable au Groupe à partir de janvier 2025, fait l’objet de travaux préalables de mise en conformité débutés en 2023 et poursuivis en 2024. En effet, la réglementation DORA définit une gestion des risques liés aux prestataires TIC (autrement dit les prestations de service informatisé) notamment la tenue d’un registre, des exigences contractuelles minimales et un cadre de surveillance européen pour les prestataires critiques.

La politique de sous-traitance et la méthode d’analyse de risques Groupe ainsi que l’ensemble des clauses et annexes contractuelles de sécurité ont été mis à jour en 2024. Dans le cadre de la préparation de l’entrée en vigueur de DORA, les autorités européennes de supervision ont lancé un exercice volontaire auquel a participé le Groupe en août 2024. Cet exercice a porté sur la collecte des registres d’informations des prestataires de service TIC. A compter de 2025, le Groupe va compléter ce registre sur la base notamment de la classification des prestations informatisées TIC communiquée dans le cadre de la réglementation DORA.

Enfin, la définition de la stratégie de sortie, la rédaction et les tests des plans de sortie d’urgence relatifs aux prestataires TIC critiques ont été initiés et seront finalisés en 2025.

B.7.2 Informations sur les prestataires de service

Ci-dessous, les 28 activités externalisées du groupe AG2R LA MONDIALE considérées comme critiques ou importantes :

B.7.3 Sous-traitance des fonctions clés

Les fonctions clés Groupe ne sont pas sous-traitées à un prestataire de service.

B.8 Autres informations

L’ensemble des informations importantes concernant la gouvernance est présenté dans les autres sections du chapitre « Système de gouvernance ».

C. Profil de risque

L’activité principale de SGAM AG2R LA MONDIALE consiste en la souscription de risques d’assurance non-vie (remboursement de frais de santé, couverture de l’arrêt de travail) et de risques d’assurance vie (épargne, retraite, décès). Cette activité lui permet d’avoir une approche complète auprès de ses clients en matière de protection sociale et patrimoniale et de bénéficier des effets de diversification associés.

Les principaux risques auxquels est soumise la Sgam peuvent se décomposer en différentes catégories :

–     les risques de souscription vie sont liés aux comportements des assurés et sont essentiellement composés du risque de rachat et dans une moindre mesure du risque de dépenses ;

–     les risques de souscription santé comprennent majoritairement le risque de rentabilité des activités prévoyance santé et le risque traduisant la volatilité inhérente à l’estimation du tarif et du provisionnement (risque de primes et de provisionnement) ;

–     les risques de marché proviennent principalement des conditions économiques et financières. Ils impactent la valeur de marché des placements et la valeur des engagements d’assurance, majoritairement le portefeuille en fonds garantis et dans une moindre mesure, les contrats de prévoyance-santé et le portefeuille en unités de compte ;

–     le risque de crédit se matérialise par le défaut d’un tiers (réassureur, émetteurs financiers, etc.) et peut engendrer des pertes financières pour la Sgam ;

–     le risque de liquidité se manifeste par la non-disponibilité de placements sans risque de perte financière dans des contextes défavorables ;

–     les risques opérationnels se définissent comme le risque de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures, personnes, systèmes internes ou résultants d’événements extérieurs et inclut le risque de non-conformité.

Pour les risques quantifiables de la formule standard, un risque est considéré comme majeur si l’impact sur les fonds propres est plus sévère qu’une baisse de 5 % pour un événement vicennal.

Selon ce critère, les risques de spread, action, cessation sont identifiés comme risques majeurs de la Sgam.

Tableau résumant le profil de risque de la Sgam Le tableau suivant présente le niveau d’exposition aux risques des entités du Groupe. Ils sont classés en trois niveaux : principal (P), secondaire (S), non significatif (N). Lorsque qu’aucun de ces trois niveaux n’est renseigné, l’entité n’est pas exposée au risque.

C.1 Risque de souscription

Le risque de souscription de SGAM AG2R LA MONDIALE correspond à celui de l’ensemble des périmètres la composant. Les éléments de maîtrise, de réduction et tout autre sujet de pilotage sont ceux approuvés au niveau de la Sgam et déclinés ensuite pour chaque entité du Groupe.

C.1.1 Exposition aux risques

Le risque de souscription est défini par la réglementation comme le risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, en raison d’hypothèses inadéquates en matière de tarification et de provisionnement.

Les principaux risques de souscription auxquels la Sgam est exposée sont décrits ci-dessous.

Rachat ou cessation (périmètre épargne‑retraite) En assurance vie, l’option de rachat permet aux assurés de disposer de tout ou partie de leur épargne disponible avant l’échéance du contrat.

En raison par exemple de modifications des conditions économiques et financières, l’évolution du comportement des assurés peut conduire à l’augmentation des rachats, voire à des vagues de rachats massifs.

Le rachat d’un contrat peut entraîner pour l’assureur des désinvestissements des placements financiers dans des conditions défavorables et amener l’assureur à réaliser des moins-values s’il n’a pas assez de liquidités pour faire face à son engagement, et ainsi modifier l’équilibre technique et financier du portefeuille de façon importante. Le risque de rachat concerne essentiellement les contrats d’épargne. Il est notamment suivi à travers l’évolution des taux de rachat, et in fine des lois de rachat et de prestations.

Longévité (périmètre épargne‑retraite et prévoyance‑santé)

Les contrats de retraite supplémentaire garantissent à l’assuré le versement d’une rente, dont le montant peut être fixé dès la souscription ou au moment du passage en rente. L’assureur s’engage ainsi sur un montant à verser à l’assuré jusqu’à son décès, même si l’assuré vit plus longtemps que ce que le tarif de l’assureur prévoyait. Ainsi, le risque de longévité survient lorsque la proportion des assurés survivants est plus importante que celle qui avait été prévue au moment de la tarification du contrat, autrement dit lorsque les assurés décèdent moins rapidement que ne le prévoyait la table de mortalité. Par son activité sur le secteur de la retraite, la Sgam possède des engagements de durée longue. En conséquence, ses engagements contractuels peuvent porter sur des tables de mortalité anciennes, dont l’espérance de vie est inférieure aux tables actuelles. Une éventuelle dérive de la mortalité est suivie par une analyse annuelle des résultats de mortalité des portefeuilles de rentiers.

La Sgam est également exposée au risque de longévité sur ses portefeuilles d’invalides. Une augmentation de la durée d’invalidité des assurés aurait un impact négatif sur les engagements de l’entité et constituerait une perte financière. Des analyses sur le portefeuille sont menées afin d’étudier toute dérive du risque et prendre en compte l’évolution de la longévité.

Risque de rentabilité des affaires (périmètre prévoyance‑santé)

Ce risque est en lien avec le risque d’évolution réglementaire qui est décrit dans la partie « Autres risques importants » de ce rapport. Le risque de rentabilité des activités prévoyance santé est important et constitue une des préoccupations majeures compte-tenu du contexte concurrentiel actuel et des modifications réglementaires modifiant les équilibres des portefeuilles.

L’objectif annoncé est de proposer des tarifs rentables qui soient en cohérence avec la protection des assurés, les pratiques du marché, tout en assurant une gestion prudente et pérenne de la solvabilité de la Sgam. Dans un contexte de forte volatilité des indicateurs économiques et d’incertitude politique, des études d’impact sont mises en œuvre régulièrement pour anticiper les déformations pouvant affecter la sinistralité, et activer des mesures d’atténuation si nécessaire.

De nombreuses actions sont menées pour renforcer la gestion de ce type de risques (études prospectives, redressement de portefeuilles).

Risque relatif au pilotage de la collecte dans un contexte économique incertain (périmètre épargne‑retraite) En assurance vie, il existe principalement deux types de supports proposés dans un contrat :

– les supports libellés en euros. La garantie correspond pour l’assureur à un engagement de taux de rémunération des contrats envers ses assurés ; – les supports libellés en unités de compte (UC). L’assureur garantit à ses assurés un nombre de titres, sans s’engager sur la valeur de ces titres, dont les fluctuations peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Le risque de marché lié à l’évolution des cours des supports en UC est ainsi assumé par les assurés. Il est important d’accorder une vigilance particulière à l’évolution de la collecte en assurance vie, d’autant plus dans un contexte de taux élevés et volatils. En effet, de nouveaux flux entrants sur le fonds en euros vont favoriser une relution du rendement d’actif via l’investissement sur des produits de taux à rendement plus élevé. Un pilotage s’opère au travers de l’utilisation des richesses disponibles (produits financiers, plus-values latentes, PPB) pour soutenir le niveau de revalorisation des contrats. Des actions ponctuelles telles que des offres de bonus sur primes sont également déployées pour favoriser le niveau de collecte nette en euros tout en préservant le résultat. Un équilibre fragile est recherché entre la vitesse de relution de l’actif, la consommation des richesses, les attentes des clients et la capacité à prélever une marge financière.

Le pilotage des équilibres actif-passif dans le temps repose donc sur une bonne gestion de ces différents leviers.

Risque relatif à l’activité d’assurance dépendance

(périmètre prévoyance‑santé)

Dans le contexte démographique actuel de vieillissement de la population française, associé à l’augmentation de l’espérance de vie et à la baisse de la natalité, la perte d’autonomie constitue l’un des principaux risques auxquels sont confrontées les personnes âgées. Cette évolution démographique entraînera mécaniquement une augmentation des dépenses liées à la dépendance (soins, hébergement, aides diverses, etc.), faisant ainsi de leur financement une problématique à traiter. Pour garantir le risque de dépendance, les contrats d’assurance prévoient le versement d’indemnités sous forme de rente ou de capital :

–     si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente, soit sous forme de capital ;

–     si l’assuré conserve son autonomie jusqu’à son décès, il ne perçoit aucune prestation et les cotisations versées bénéficient à l’ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques.

La Sgam propose ainsi de garantir la dépendance au travers de son entité Prima, dont l’activité est essentiellement consacrée à la commercialisation de contrats d’assurance dépendance, risque sur lequel elle se positionne comme l’un des acteurs majeurs du marché français.

Le risque relatif à l’activité d’assurance dépendance réside essentiellement dans le pilotage de l’équilibre technique du risque. Ce pilotage comprend différents types de problématiques comme la faible maturité des portefeuilles existants au regard de l’horizon particulièrement long de ce risque, l’absence de réglementation spécifique et de données de marché, l’évolution du risque en fonction des pathologies affectant les personnes âgées, etc. Le risque relatif à l’activité d’assurance dépendance est évalué à travers l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs de suivi de risque mis en place. Le baromètre des indicateurs suit le niveau et la tendance de plusieurs éléments :

–     les lois : la mortalité des cotisants, l’incidence et la longévité (mortalité des dépendants) ;

–     les taux : le taux technique, le taux de sinistres tardifs, la revalorisation et le chargement de gestion. Les lois de tarification et de provisionnement sont mises à jour des dernières analyses. Un suivi annuel est réalisé afin de s’assurer de l’adéquation de ces lois.

C.1.2 Concentration de risques

Les activités assurantielles principales des membres affiliés de la Sgam consistent en la souscription de risques d’assurance vie et de risques d’assurance non-vie, ce qui lui permet d’apporter une offre complète de protection des personnes et de bénéficier des effets de diversification associés.

La concentration du risque de souscription est limitée du fait de la diversification des risques assurés ainsi que de la clientèle.

C.1.3 Réduction de risques

La réduction des risques de souscription passe par une bonne gouvernance autour de la gestion de ces risques, et notamment des politiques de souscription et de réassurance adéquates.

La politique de réassurance de SGAM AG2R LA MONDIALE vise à optimiser la gestion des risques en réduisant la volatilité des résultats et en renforçant la solvabilité et la résilience de l’entreprise. Elle permet de préserver les fonds propres, de développer des partenariats stratégiques, d’accroître la capacité de souscription et de bénéficier de l’expertise du réassureur, notamment pour le développement de nouveaux produits. La politique de réassurance du Groupe est approuvée annuellement par les Conseils d’administration. Quant aux politiques de souscription par activité, leur mise en place et leur application permettent de maîtriser le processus de souscription et ainsi d’atteindre les objectifs donnés par le Conseil d’administration. Des moyens sont déployés en vue du renforcement permanent de la gestion de ce type de risques tels que études prospectives, analyses de sinistralité constatée, redressement de portefeuilles, analyse produits, décisions de gestion, pilotage prudent de la politique de rémunération des contrats compte tenu de l’évolution du risque de rachat et du contexte économico-financier. Le suivi régulier et précis des risques permet de réagir rapidement en cas de dégradation, et d’apporter les ajustements si nécessaire.

Compte tenu des moyens de prévention mis en œuvre pour suivre ce risque régulièrement et de la complémentarité du périmètre assurantiel des filiales, la gestion de ce risque reste à ce jour relativement bien maîtrisée.

C.1.4 Sensibilité aux risques

Afin de tester la sensibilité aux risques de souscription, différentes études sont menées.

Dans le cadre de l’étude de ces risques, des analyses sur base de scénarios critiques (stress-tests) sont effectuées afin d’évaluer la capacité de résistance du Groupe. Les stress-tests ne constituent pas des prévisions mais des scénarios hypothétiques destinés à tester la résilience du Groupe. Ils sont réalisés chaque année.

Ainsi, des scénarios de stress sont étudiés, permettant de déterminer l’évolution des indicateurs de pilotage aux risques de souscription. Sur le périmètre épargne-retraite, les analyses des projections de rendement financier concluent à la capacité du Groupe à tenir ses engagements. Par ailleurs, les travaux de l’EIRS permettent d’analyser les sensibilités des risques en fonction des différents scénarios testés.

Rachat ou cessation (périmètre épargne‑retraite) Le risque de rachat est prépondérant depuis la récente hausse des taux et la dévalorisation des actifs obligataires. C’est un des risques majeurs analysés dans les travaux de l’EIRS et qui transparait dans plusieurs scénarios :

–     scénario de hausse des taux et de l’inflation ;

–     scénario de hausse des rachats ; – scénario de chocs financiers combinés ; – scénario de cyberattaque.

Longévité (périmètre épargne‑retraite) Des études sont réalisées régulièrement pour mesurer la capacité du groupe à absorber un choc de longévité sur son portefeuille.

La composition du portefeuille de rentiers fait l’objet d’un suivi récurrent pour identifier les déformations. La mortalité du portefeuille de contrats est notamment comparée à celle des tables de mortalité, afin d’identifier d’éventuelles dérives. Il n’est pas constaté de dérive de la longévité par rapport aux tables de provisionnement.

Risque de rentabilité des affaires (périmètre prévoyance‑santé)

Concernant la rentabilité des affaires, les normes de souscription fixent des ratios sinistres à primes (S/P) cibles afin de garantir l’équilibre technique du risque. Les seuils de déclenchement des résiliations à titre conservatoire sont revus et validés chaque année et permettent de limiter la sensibilité au risque.

Étant donné le contexte actuel (économique, concurrentiel…) et la priorité donnée au redressement d’AG2R Prévoyance dans le plan d’entreprise, un certain nombre de moyens (études prospectives, redressement de portefeuilles…) sont déployés afin de faire face à la survenance de tout événement de nature à diminuer la rentabilité des affaires. Ce risque fait ainsi l’objet d’une vigilance particulière et des actions de redressement sont déployées.

Un scénario de dérive de la sinistralité des entités du périmètre prévoyance santé est réalisé dans le cadre de l’EIRS.

Risque relatif au pilotage de la collecte dans un contexte économique incertain (périmètre épargne‑retraite) Dans un contexte de hausse des prestations amenant à une décollecte du fonds général de La Mondiale et impactant de fait la capacité de relution du rendement d’actif, le risque de pilotage de la collecte souligne un risque important pour la croissance et le maintien des équilibres techniques et financiers.

Ainsi, une baisse de la collecte ou une augmentation des sorties du portefeuille auraient des effets néfastes à la fois sur le résultat, le maintien de la trajectoire de frais généraux et la solvabilité à moyen terme.

Les scénarios EIRS mentionnés dans la section dédiée au risque de rachat illustrent également ce risque.

Risque relatif à l’activité d’assurance dépendance

(périmètre prévoyance‑santé)

Le programme de réassurance mis en œuvre sur le portefeuille dépendance de Prima est exclusivement en quote-part. Ce risque fait l’objet d’une forte réassurance compte tenu de l’incertitude associée ce qui diminue donc la sensibilité à ce risque. Prima est ainsi exposée à un risque de contrepartie sur les activités cédées. Pour limiter ce risque, les provisions sont cédées à des réassureurs dont la notation est supérieure ou égale à A, la notation des réassureurs faisant l’objet d’un suivi très régulier et les garanties, en titres ou en espèces apportées par les réassureurs, sont suivies chaque année pour couvrir les provisions.

En matière d’assurance dépendance, un suivi de l’évolution des principaux paramètres de sinistralité (mortalité des cotisants, mortalité des dépendants, probabilité de passage de l’état de cotisant à celui de dépendant) est réalisé tous les trimestres. Les sensibilités aux lois sont réalisées dans le cadre de l’EIRS.

Le suivi du risque dépendance permet d’analyser régulièrement l’évolution du risque et de prendre des mesures si nécessaire.

C.1.5 Dépendance entre les risques

La dépendance entre les risques est déterminée sur la base des matrices de corrélation de la formule standard.

C.2 Risque de marché

Le risque de marché de SGAM AG2R LA MONDIALE correspond à celui de l’ensemble des périmètres la composant. Les éléments de maîtrise, de réduction et tout autre sujet de pilotage sont ceux approuvés au niveau de la Sgam et déclinés ensuite pour chaque entité du Groupe.

C.2.1 Exposition aux risques

Le risque de marché est défini par la réglementation comme le risque de perte, ou de changement défavorable de la situation financière, résultant, directement ou indirectement, de fluctuations affectant le niveau et la volatilité de la valeur de marché des actifs, des passifs et des instruments financiers.

L’activité de la Sgam implique des risques de marché, qui diffèrent selon les types de passifs (contrats en euros, contrats en unités de compte, etc.) et d’actifs en portefeuilles.

La mise en place et l’application de politiques d’investissements et de gestion actif-passif permettent de maîtriser le processus de gestion des investissements et ainsi atteindre les objectifs fixés par les Conseils d’administration.

Ces actifs impliquent de nombreux risques de marché dont les principaux sont décrits dans le présent paragraphe. La Sgam est particulièrement exposée au risque de taux, au risque action et au risque immobilier.

Risque de taux

Après une longue période de décroissance des taux marquée entre 2015 et 2022 par des niveaux très bas à négatifs, le retour de niveaux d’inflation élevés et en résultante le resserrement de la politique monétaire par les Banques Centrales et Américaines ont induit une hausse brutale de l’ordre de 300 bps sur les niveaux de taux d’intérêt de marché en 2022. Cette tendance s’est atténuée en 2023, avec de moindres variations sur l’année sur des niveaux toutefois maintenus élevés.

Le Groupe est principalement sensible à la hausse des taux d’intérêt sur son activité d’épargne en assurance vie. En cas de hausse rapide des taux d’intérêt, la concurrence des produits de taux d’intérêt, qu’ils soient bancaires ou assurantiels, fait courir un risque de rachat important sur le fonds euros diminuant la capacité à reluer le rendement d’actif et à rester compétitif, et pouvant aller jusqu’à entrainer la réalisation de moins-values obligataires pour servir les prestations (risque de liquidité). En particulier, les contrats d’épargne patrimoniale portés par La Mondiale Partenaire et La Mondiale Europartner et réassurés dans l’actif général de La Mondiale se sont avérés très réactifs suite à la hausse des taux d’intérêt de marché observée en 2022 et la recrudescence d’alternatives d’investissements. L’activité de retraite supplémentaire est moins exposée compte tenu de garanties de rachats bien plus restrictives.

La sensibilité à la baisse des taux d’intérêt résulte principalement de la capacité du Groupe en cas de diminution des rendements obligataires de marché à servir une revalorisation attractive à ses assurés en épargne ou retraite supplémentaire, ainsi qu’à financer les garanties de taux d’intérêt. Les garanties de taux d’intérêt au sein du portefeuille du Groupe concernent essentiellement le périmètre de contrats de retraite supplémentaire, et sont progressivement atténuées au global de l’encours par la dilution avec les contrats plus récents ne comportant pas de garanties. Par l’érosion progressive du rendement obligataire, un contexte de baisse des taux peut mettre en péril la marge financière du Groupe et la rentabilité de son activité.

Suite à la création des FRPS en 2022, les actifs en représentation des encours en euros de retraite supplémentaire et d’épargne ne sont globalement plus mutualisés. La centralisation de la trésorerie des entités au sein de l’entité dédiée ALM CASH contribue toutefois à maintenir une forme de solidarité entre les différentes natures d’activités.

Risque de spread de crédit (risque majeur)

Le risque de spread de crédit se définit comme le risque de perte, ou de changement défavorable de la situation financière, résultant de fluctuations affectant la qualité de crédit d’émetteurs de valeurs mobilières, de contreparties ou de tout débiteur, auxquels les entreprises d’assurance et de réassurance sont exposées sous forme de risque lié à la marge, de risque de contrepartie, ou de concentration du risque de marché.

Il s’agit d’un des risques les plus importants pour le Groupe dans le SCR assurantiel total. L’évaluation des risques de crédit sur le portefeuille obligataire s’appuie sur les notations fournies par les principales agences de notation mais également sur des analyses menées en interne et sur des modélisations.

La notation moyenne du portefeuille en utilisant la méthodologie des agences de notation de pondération par les taux de défaut historiques est A+. La deuxième meilleure notation des trois principales agences de notation est retenue. La mise en place et le respect de la politique d’investissement (actions de suivi, règles de dispersion et de qualité, …) permet de s’assurer que les investissements sont effectués selon le principe de la personne prudente et que les risques sont maîtrisés.

Risque action

Le risque action se traduit par la sensibilité de la Sgam à une baisse des prix des actions.

Au 31 décembre 2024, en valeur de marché, le portefeuille d’actions et diversifiés, s’élève à 3,3 Md€ (hors UC) soit 6,4 % des placements.

Les placements actions sont principalement constitués de titres en direct de la zone euro et sont complétés, dans un souci de diversification, par des fonds indiciels et des OPC investis en actions américaines et des pays émergents. Ces fonds sont sélectionnés au travers de ressources en multigestion et intègrent notamment les exchange-traded fund (ETF) sélectionnés dans le cadre de la gestion tactique de la Sgam.

Ne sont sélectionnées que les valeurs offrant une bonne visibilité sur les perspectives de développement de l’activité, une bonne stabilité du management et faisant l’objet d’analyses détaillées et régulières par les marchés financiers.

Risque immobilier

Fortement soutenu par les niveaux de taux d’intérêt très faibles observés sur la dernière décennie, le marché immobilier subit le brusque changement de donne depuis fin 2022 et le renchérissement du crédit associé à des corrections de prix généralisées.

L’immobilier de placement représente plus de 5 Md€ en valeur de marché au 31 décembre 2024 et représente plus de 10 % des placements.

C.2.2 Concentration de risques de marché

La concentration sur le risque action est appréciée au regard de l’exposition des actions et des émetteurs. Le risque de marché sur les titres obligataires est le risque de perte résultant d’une fluctuation de la valeur de marché imputable à une variation des taux d’intérêt et de la qualité de crédit de l’émetteur.

La politique d’investissement du Groupe impose une diversification importante des actifs et aucune ligne d’actif n’est considérée comme significative à l’échelle du Groupe.

C.2.3 Réduction de risques

La mise en place et l’application des politiques d’investissement et de gestion actif-passif permettent de maîtriser le processus de gestion des investissements et ainsi d’atteindre les objectifs donnés par le Conseil d’administration.

Ainsi les décisions de gestion sont prises en fonction du risque de marché et de sa volonté de maîtrise, tout en respectant le principe de la personne prudente. Les moyens mis en œuvre ont pour objectif de prévenir au mieux le risque de marché et de le suivre au plus près. Ils visent à en garantir une gestion prudente et adaptée.

Les actions de suivi mises en place se traduisent par :

–     suivi technique du risque au moyen de reporting ;

–     limitation des taux garantis sur les affaires nouvelles ;

–     allocation stratégique des actifs afin d’optimiser le couple rendement risque, réalisation de stress tests ;

–     réflexion sur la mise en place de couvertures, programme de forward ;

–     évolution de la proportion euros/UC et définition de la collecte en euros cible ;

–     pilotage de la politique de rémunération des contrats compte tenu de l’évolution des taux et des richesses disponibles.

C.2.4 Sensibilité aux risques

Afin de tester la sensibilité aux risques de marché, différentes études sont menées. Les impacts des sensibilités aux taux et aux actions, en termes de solvabilité, sont donnés dans le rapport EIRS.

En outre, dans le cadre de l’étude de ces risques, des analyses sur base de scénarios critiques (stress-tests) sont effectuées sur le périmètre épargne retraite afin d’évaluer la capacité de résistance de la Sgam. Les stress-tests ne constituent pas des prévisions mais des scénarios hypothétiques destinés à tester la résilience. Ils sont réalisés chaque année. Ainsi des scénarios de stress sont étudiés et permettent de s’assurer de la capacité de servir ses engagements malgré des scénarios adverses, notamment sur le périmètre d’assurance vie. Les travaux de l’EIRS permettent d’analyser les sensibilités des risques en fonction des différents scenarios testés.

C.2.5 Dépendance entre les risques

La dépendance entre les risques est déterminée sur la base des matrices de corrélation de la formule standard.

C.3 Risque de crédit

C.3.1 Exposition aux risques

Le risque de défaut des contreparties représente une part modérée du SCR Groupe (4 % du SCR). Il reflète le risque attaché au choix des intermédiaires, contreparties (dont banques et réassureurs) et dépositaires. Pour autant, il fait l’objet d’un suivi fin avec pour origine une part significative liée à la réassurance pour la couverture des différents engagements des entités et des avoirs en banque.

Le risque de concentration, sur la base de l’indicateur du module de marché du SCR, est non significatif pour la Sgam, ce qui reflète la grande diversité des émetteurs.

Le nombre de défaillances d’entreprises, qui avait fortement chuté durant la crise Covid 19 avec les mesures de soutien prises par le gouvernement, est reparti à la hausse, dépassant les niveaux d’avant épidémie. Les effets des défaillances d’entreprises se traduisent pour le périmètre de la santé collective, au-delà de la perte de chiffre d’affaires, par un risque de portabilité des droits des salariés.

C.3.2 Concentration de risques

La sélection de contreparties diversifiées par le Groupe limite fortement le risque de défaut des contreparties. Du point de vue spécifique de la réassurance, compte tenu de la diversification du portefeuille de réassureurs, il n’est pas détecté de concentration importante sur les contreparties. La diversification des réassureurs est un critère clé retenu dans les choix de nouveaux programmes de réassurance.

C.3.3 Réduction de risques

Des règles internes visent à atténuer le risque de contrepartie, notamment :

–     notation des réassureurs significatifs délivrée par un organisme externe d’évaluation de crédit (« OEEC ») enregistrée ou certifiée conformément au  règlement n°1060/2009 a minima égale à A- ;

–     pour la réassurance non proportionnelle : diversification des réassureurs via une limite d’engagement fixée à 20 % de chaque programme, sauf cas particuliers ;

–     mise en place de garanties : nantissements de titres au profit de la cédante, ou dépôt espèces en représentation des provisions techniques cédées. Le niveau demandé de garanties est précisé dans la politique de collatéralisation. Les garanties sont demandées au niveau des entités juridiques ;

–     clause de résiliation anticipée, incluse dans les traités, en cas de dégradation importante du rating ou changement de contrôle du réassureur, sauf dérogations dûment validées ;

–     clause d’appel au comptant également incluse dans les traités, ce qui permet, préalablement à son propre règlement, de demander au réassureur, la fraction du paiement à la charge de ce dernier.

Le risque de faillite des entreprises assurées par le Groupe est étudié, via des indices crédit qui évaluent la solidité financière, lors des comités des engagements. Il est également étudié la mise en place d’actions conservatrices dans le cas où les indicateurs laisseraient penser à une faillite probable à venir.

C.3.4 Sensibilité aux risques

Sensibilité au risque de défaut de contrepartie Compte tenu de son poids non significatif, ce risque de contrepartie ne fait actuellement pas l’objet de tests de sensibilité spécifiques.

Sensibilité au risque de défaillances des entreprises couvertes en prévoyance santé

Une étude réalisée ces dernières années sur le portefeuille d’AG2R Prévoyance, prenant en compte le taux de défaillances des entreprises françaises suite à la crise de 2008, mettait en avant un impact de 2 points sur le ratio de solvabilité de l’institution. Ce risque apparait donc limité. Par ailleurs un scénario EIRS mené sur AG2R Prévoyance et Arpège Prévoyance consiste spécifiquement en des défauts d’entreprise accrus.

C.3.5 Dépendance entre les risques

La dépendance entre les risques est déterminée sur la base des matrices de corrélation de la formule standard.

C.4 Risque de liquidité

C.4.1 Exposition aux risques

Le risque de liquidité est défini par la réglementation comme le risque, pour les entreprises d’assurance et de réassurance, de ne pas pouvoir réaliser leurs investissements et autres actifs en vue d’honorer leurs engagements financiers au moment où ceux-ci deviennent exigibles. Pour la Sgam, il s’agit du risque de ne pas pouvoir vendre à son prix réel un actif financier ou de ne pas pouvoir le vendre du tout. C’est par conséquence le risque de ne pouvoir faire face à ses engagements, par exemple de ne pas pouvoir rembourser des assurés qui en feraient la demande.

L’activité de la Sgam est composée de différents types de produits, prévoyance, santé, épargne et retraite. Cela limite sa sensibilité aux évolutions de marché en termes de cash flows disponibles, les contrats retraite significatifs en portefeuille permettant notamment de s’assurer de flux entrants périodiques réguliers.

Néanmoins, une baisse de la collecte nette associée à un contexte économique défavorable pour la cession d’actifs pourrait créer un environnement favorisant un risque de liquidité.

Ce risque de liquidité n’est pas quantifié dans la formule standard. Il est toutefois capté indirectement dans le modèle de projection actuariel utilisé en épargne retraite par la modélisation de rachats conjoncturels dans des scénarios économiques défavorables pour les évaluations de provisions techniques Solvabilité 2 et de SCR.

C.4.2 Concentration de risques

Il n’y a pas de concentration du risque de liquidité pour la Sgam. La diversité et la qualité des actifs, ainsi que la répartition des passifs limitent la concentration du risque.

C.4.3 Réduction de Risques

La Sgam a progressivement déployé des moyens lui permettant d’améliorer la gestion du risque de liquidité. Un ensemble de dispositifs de suivi et de contrôles sont ainsi en place afin d’assurer une gestion efficace et prudente de ce risque.

Ainsi la gestion actif-passif prend en considération l’enjeu de la liquidité et permet de ne pas se retrouver en difficulté sur les futurs décaissements prévisibles. De même, les investissements du Groupe jugés peu liquides sont limités par l’application des politiques de risques.

La réalisation des stress tests confirme une liquidité à tout moment même en cas de scénario défavorable.

De plus la trésorerie des différentes entités est gérée au sein du GIE AG2R LA MONDIALE Cash et par des investissements sur des OPC monétaires. Elle est mutualisée au niveau du Groupe afin d’accroître la flexibilité de la gestion pour chacun de ses membres. La mutualisation de la trésorerie atténue fortement le risque de liquidité des entités du Groupe.

Bien que le risque de liquidité soit maîtrisé pour la Sgam, ce risque fait l’objet de plusieurs suivis :

–     projections des cash flows prévisionnels sortants et entrants ;

–     prévision annuelle de la trésorerie ;

–     indicateur de liquidité mis en place sur les titres obligataires par la direction des investissements et du financement pour suivre l’évolution de la liquidité du portefeuille dans le temps ;

–     évaluation du pourcentage du portefeuille dont la liquidité est inférieure à un mois d’une part, supérieure à un an d’autre part.

C.4.4 Sensibilité aux risques

Les stress tests, ainsi que le suivi des flux de trésorerie permettent de s’assurer que la Sgam a une sensibilité limitée au risque de liquidité.

Plusieurs scénarios EIRS étudiés peuvent induire une pression sur le risque de liquidité, notamment le scénario de hausse des taux et de l’inflation et le choc combiné associant en particulier une hausse des taux à des rachats plus marqués.

C.5 Risque opérationnel

Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de procédures internes inadaptées ou défaillantes, ou de membre du personnel et de systèmes, ou d’évènements extérieurs. Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d’information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, etc.

En déclinaison de la politique de gestion des risques opérationnels et de la politique de contrôle interne, le Groupe a défini un référentiel de gestion des risques opérationnels et de contrôle interne donnant à chacun les méthodes et moyens « ad hoc » pour identifier, évaluer, arbitrer et traiter les risques opérationnels en mettant en œuvre si nécessaire, des plans d’action.

La gestion des risques opérationnels est prise en compte au travers du dispositif de contrôle interne. Ce dispositif comprend l’ensemble des moyens, comportements, procédures et actions qui contribue à la maîtrise des activités du Groupe.

C.5.1 Risques liés à la continuité d’activité et gestion de crise

Le principe d’assurer un service continu à ses clients, met l’entreprise dans l’obligation d’anticiper les éventuelles interruptions de son activité. Celles-ci peuvent toucher une ou plusieurs activités critiques, porter sur une étendue géographique plus ou moins grande, être durable ou avoir une cause interne ou externe.

L’année 2024 a souligné encore l’importance des dispositifs de continuité d’activité et de gestion de crise en place notamment, pour faire face au risque à la défaillance d’un fournisseur (faille de sécurité Viamedis-Almerys) et prendre en compte l’augmentation de la menace d’une  cyber-attaque majeure. D’où l’importance de disposer d’un plan de continuité d’activité agile qui permette à l’entreprise de s’adapter à de nouveaux contextes inédits.

Le dispositif, pour maîtriser ces risques, tient compte des ruptures importantes ou durables de l’activité (pandémie, incendie, panne informatique, …) ainsi que des incidents majeurs pouvant avoir un impact significatif sur les collaborateurs, les clients, les biens ou la réputation du Groupe. Les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité sont décrits au travers de documents applicables à l’ensemble du Groupe tels que la politique continuité d’activité, le plan de gestion de crise, etc.

Plusieurs solutions opérationnelles sont en place afin de limiter les impacts liés à chaque scénario d’indisponibilité (locaux, systèmes d’information, personnel ou prestataires) telles que le plan de secours informatique, le plan de repli utilisateur, le suivi de la continuité des prestataires critiques et des plans de continuité métiers. Ces solutions sont testées chaque année dans le cadre du maintien en condition opérationnelle du dispositif gestion de crise et continuité d’activité. Cette année, le plan de secours informatique a été testé et un exercice de crise Groupe en cours de préparation.

Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue, un plan d’action pluriannuel « Nouvelle résilience 23-25 » a été défini pour prendre en compte l’évolution des menaces et être en phase avec les objectifs du plan d’entreprise 23-25.

C.5.2 Risques liés à la sécurité de l’information dont les risques cyber

L’année 2024 est marquée en France et dans le monde par un accroissement des menaces cyber à la suite des Jeux olympiques 2024 et aux tensions géopolitiques en Europe, au Moyen Orient, en Chine et en Iran. On parle d’un espace cyber en tension permanente où la France est la cible d’acteurs aux intérêts hétérogènes. La vague de cyberattaques orchestrées contre la France depuis l’été 2024 ne peut que confirmer l’enjeu important des cybermenaces sur tous les secteurs d’activité.

Dans un contexte réglementaire renforcé, le Groupe a accru sa veille sur les sujets NIS V2, CER (critical entities resilience directives), FIDA et Cloud en vue de la création du corpus règlementaire. En parallèle, la réglementation DORA, applicable au Groupe à partir de janvier 2025, fait l’objet de travaux préalables de mise en conformité débutés en 2023 et poursuivis en 2024.

Dans le cadre de la gestion des enjeux et risques de conformité aux règlementations de Cyber sécurité, la Direction Cyber Sécurité (DCS) a procédé au renforcement de son dispositif organisationnel et technologique dans l’objectif d’assurer le maintien des niveaux de conformité aux réglementations applicables (Directive NIS V1), anticiper les règlementations cybersécurité qui s’appliqueront aux entités du Groupe AG2R LA MONDIALE (règlement DORA et la Directive NIS V2) tout en continuant à sensibiliser l’ensemble des collaborateurs, administrateurs et clients aux risques de cybersécurité.

Bien que les textes DORA ne soient pas à ce jour tous publiés (certains de niveaux 2), les travaux engagés, dans le cadre du Programme Cyber 2023-2025, ont permis de mettre à jour le corpus documentaire de cybersécurité (politique, directive, procédure…). Ils ont également permis de mettre à jour les outils de gestion des risques cybersécurité et de veille des cybermenaces, de participer à l’exercice de complétion du registre des tiers prestataires de services TIC piloté en France par l’ACPR. Les échanges avec les métiers ont facilité la définition de feuilles route de conformité présentables aux régulateurs en cas de contrôle et indispensables pour être totalement conforme en 2025.

Cette année encore la sensibilisation des collaborateurs reste un enjeu clé du Groupe. Ainsi en 2024 plus de 90 % des salariés et des administrateurs ont suivi une formation annuelle sur les risques cyber et une participation active au Cybermois.

Côté veille de la menace et des vulnérabilités cyber, le Groupe a développé des capacités de veille, de renseignement et d’investigation, avec l’intégration de nouveaux périmètres (Darkweb CTI Cyber threat intelligence notamment). En parallèle, des tests d’intrusion sont menés par l’équipe Audit (notamment une simulation d’une attaque réelle dite audit Red Team, effectuée en 2024) pour évaluer la robustesse des applications et de l’infrastructure en partant de l’extérieur ou à l’inverse depuis le réseau interne.

Le programme cyber poursuit son développement avec le déploiement de solutions majeures tel que la détection des fuites d’authentifiant, la sélection d’un nouvel EDR (Endpoint Detection and Response) pour la protection des serveurs, ainsi que les capacités de sauvegarde inaltérable. L’année 2025 sera axée sur la finalisation des déploiements, l’enrichissement des cas d’usage et l’extension des capacités cyber aux entités du groupe.

Enfin, le Groupe attache une importance aux nouvelles innovations dans le domaine cyber et maintient un niveau de veille permanent sur de nouvelles solutions cyber pour le Groupe afin de rester compétitif dans un secteur de plus en plus concurrentiel comme le prouvent les questionnaires de cybersécurité liés aux appels d’offre auxquels le Groupe répond et dont le nombre est en forte croissance en 2024.

C.5.3 Risques liés à la protection des données à caractère personnel

Ayant vocation à répondre aux besoins de la personne tout au long de sa vie, le Groupe est amené à détenir des informations touchant la vie privée ou la vie professionnelle. Le Groupe s’engage à ne mettre en œuvre que des traitements licites sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation : le consentement de la personne, le contrat dont elle bénéficie, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes. Le Groupe est responsable des données qu’il détient, de leur usage et de leur sécurité.

AG2R LA MONDIALE met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données traitées, de la nature des traitements et des risques encourus par les personnes en cas d’indisponibilité des traitements, d’atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des données. Ces risques sont pris en compte dès la conception des traitements de collecte de données.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application en mai 2018 et dans le Groupe, le Délégué à la protection des données est chargé de veiller à son application conformément aux dispositions du règlement

L’année 2024 a été marquée par la cyberattaque survenue chez les opérateurs de tiers-payants VIAMEDIS / ALMERYS (sous-traitants du Groupe ou des délégataires de gestion), impactant les données personnelles des assurés. A cet égard, le Groupe a renforcé ses contrôles auprès desdits sous-traitants et a suivi leurs actions correctives.

Le Groupe a continué à renforcer en interne ses actions de mise en conformité et de sécurité pour assurer la protection des données personnelles des assurés, cotisants et allocataires.

Cette année a également été marquée par l’adoption au niveau européen du Règlement IA le 1^er août 2024, dont l’entrée en vigueur va être progressive jusqu’en 2026. Le Groupe a débuté les travaux afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation qui va impacter les données personnelles.

C.5.4 Risques d’inadéquation ou de pannes répétitives des systèmes d’information (SI)

L’activité d’AG2R LA MONDIALE dépend étroitement des systèmes d’information, dans la mesure où ses activités exigent de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes et sur des volumes de données croissants. Des pannes logicielles, matérielles ou des défauts de services d’un partenaire ou d’un fournisseur important ou répétés pourraient entraîner des erreurs ou des interruptions dans les systèmes de gestion, de comptabilité et de trésorerie.

Le Groupe recense plus de 750 applications métier, mises en place au fil du temps et dans des technologies diverses. De nombreuses actions sont consacrées à la rationalisation du système d’information et à la modernisation des infrastructures techniques au travers notamment d’un programme de plateformisation ayant pour objectif d’améliorer l’adaptabilité, le niveau de sécurité de l’exploitation et la maîtrise des coûts via une mutualisation des services. L’objectif affiché est de positionner le client au centre de la réflexion pour lui rendre un meilleur service. Typiquement, un nouveau parcours en ligne simplifié sur le périmètre retraite a été déployé. Il permet entre autres le transfert d’anciens contrats retraite ERE (Epargne Retraite Entreprise) vers de nouveaux contrats conformes à la loi PACTE, avec un traitement plus rapide et plus efficace des demandes de transferts de fonds grâce à la dématérialisation.

Des contrôles au niveau des applications sont mis en place afin de s’assurer de leur sécurisation. En outre, des outils de supervision permettent de veiller au bon fonctionnement du système d’information dans sa globalité, de l’infrastructure réseau et télécom jusqu’aux applications les plus sensibles.

Dans cette logique, un projet de suppression des fichiers avec données personnelles a été initié en 2024. Le partage de fichiers actuels conçus par et pour les entités historiques engendre une hétérogénéité de gestion et une complexité de travail pour les utilisateurs, les métiers et les équipes techniques. Il en découle une distribution problématique et une volumétrie importante de données, mais également des problématiques de conformité et des incidents de sécurité. L’objectif, via ce projet est de s’orienter vers les standards du marché tout en améliorant l’expérience collaborative, et en contrôlant les risques de sécurité et de conformité, ainsi que les risques opérationnels, juridiques, et financiers.

C.5.5 Risques de non-conformité

Le Groupe s’expose au risque de non-conformité lorsque l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes, usages professionnels et déontologiques propres aux activités du Groupe entraine une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, une perte financière significative ou une atteinte à la réputation.

En 2024, les travaux de mise en conformité ont principalement concerné :

–     l’amélioration du dispositif LCB-FT au niveau Groupe en matière notamment de fiabilisation des données d’identification et la déclinaison au sein des différentes entités du Groupe ;

–     la simplification et digitalisation du processus d’évaluation des tiers et de déclaration des liens et conflits d’intérêts, le renforcement du pilotage du dispositif anticorruption par les risques via notamment la rationalisation des scenarios et l’ajustement de la méthodologie d’évaluation des risques nets ;

–     le renforcement des dispositifs de Conformité Protection de la clientèle comme le devoir de conseil, la déshérence, la formation continue DDA, le dispositif de Surveillance et Gouvernance Produit ou encore les réclamations (ex. : création de politiques et procédures Groupe, lancement des travaux de cartographie, mise en place de RACI et gouvernance, analyse d’impacts, etc.).

Protection de la clientèle

Les règles de la protection de la clientèle ont pour objectifs de proposer au client des produits adaptés à ses besoins et ses attentes et de lui permettre de prendre sa décision de façon éclairée. Le respect de ces règles se traduit par l’assurance de la mise en conformité des mesures relatives à la Directive distribution en assurances (DDA), notamment le renforcement du dispositif de devoir de conseil, la gouvernance du produit, les compétences et honorabilité des concepteurs et distributeurs d’assurance et la gestion des conflits d’intérêts.

Au titre de l’année 2024, les travaux de conformité auxquels le département Protection de la clientèle a participé, ont principalement porté sur :

–     le déploiement de la nouvelle politique de déontologie commerciale auprès de l’ensemble des commerciaux ;

–     le renforcement du dispositif de gestion et traitement des réclamations ;

–     le renforcement du dispositif sur le devoir de conseil pour tenir compte des nouvelles exigences réglementaires issues tant de la Loi Industrie Verte que le règlement SFDR ;

–     la mise en place d’un plan de remédiation des données collectées dans le cadre du questionnaire ACPR protection de la clientèle ;

–     le renforcement du dispositif relatif à la Gouvernance et la Surveillance Produit ;

–     le renforcement du dispositif de lutte contre la déshérence ;

–     l’accompagnement des opérationnels dans la mise en œuvre des projets majeurs pour le Groupe AG2RLM comme le projet plateformisation.

Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, l’évasion et la fraude fiscale Les priorités du dispositif LCB-FT Groupe ont porté principalement sur le renforcement des outils LCB-FT venant en soutien du dispositif opérationnel ainsi que la fiabilisation des données d’identification.

L’entrée en application du nouveau reporting réglementaire lié à ce dispositif a également fait l’objet d’une attention particulière afin d’être en mesure de répondre à l’ensemble des nouvelles exigences.

Enfin, des travaux ont été menés dans une optique de renforcement du dispositif LCB-FT à l’échelle du Groupe notamment via l’animation et le pilotage des entités, mais aussi les actions d’homogénéisation et d’actualisation du corpus documentaire et du dispositif de contrôle au niveau SGAM avant une déclinaison au sein des entités.

Concernant les sanctions à l’encontre de la Russie en réponse au conflit en Ukraine, le Groupe et ses entités en France comme au Luxembourg maintiennent une vigilance élevée sur le respect des mesures bien que l’exposition de ses portefeuilles demeure faible.

Lutte contre la corruption (LCC)

Le dispositif anticorruption s’organise autour de trois piliers indissociables : l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques d’atteinte à la probité qui constitue la pierre angulaire du dispositif anticorruption et la gestion des risques.

Le Groupe a poursuivi au cours de l’année 2024 le déploiement de son programme anticorruption sur l’ensemble des piliers déclinés par la réglementation Sapin 2. Cette démarche s’est inscrite dans la lignée des dernières recommandations émises par l’AFA avec pour objectifs cibles l’amélioration continue des activités, la simplification des processus et procédures Groupe ainsi que le renforcement du pilotage du dispositif anticorruption par les risques.

Les travaux menés se sont attelés dans un premier temps à la digitalisation :

–     des campagnes déclaratives des liens et conflits d’intérêts ;

–     du processus d’évaluation des tiers ; contribuant ainsi à la professionnalisation de l’activité et à la satisfaction des clients internes.

Les démarches de simplification se sont concentrées sur :

–     la rationalisation des risques de corruption par le biais d’un nouvel exercice de cartographie des risques, reflétant avec pragmatisme la matérialisation des risques au regard des actions déclinées au sein de chaque

activité ;

–     le renforcement d’une approche par les risques en vue de la sécurisation de la relation du Groupe avec les tiers

(ayant impliqué une évolution du cadre normatif) ;

–     l’accessibilité et l’ergonomie du dispositif d’alerte, désormais accessible à l’ensemble des tiers internes et externes.

En dernier lieu, les travaux relevant de la gestion du risque corruption ont porté sur :

–     le déploiement de nouveaux modules de formation pour accompagner le développement de la culture de la conformité et de l’éthique ;

–     la refonte du dispositif de contrôle interne anticorruption ;

–     la mise en place d’une réflexion en vue du pilotage des activités.

C.5.6 Risques de non-qualité des données

Les données constituent une des ressources majeures d’AG2R LA MONDIALE et leurs bonnes gestions sont primordiales. Il est nécessaire de s’assurer que les données soient correctes et disponibles au moment souhaité pour permettre au Groupe, de réaliser, à bien, les missions suivantes :

–     gérer les contrats et tarifer les risques ;

–     régler des sinistres ;

–     être en conformité avec la réglementation ;

–     communiquer avec les clients d’AG2R LA MONDIALE par tous les canaux disponibles ;

–     optimiser et développer des services ;

–     gérer les opérations des fonctions supports (achats, comptabilité, RH, …) du Groupe ;

–     prendre des décisions stratégiques de l’entreprise.

Le risque de non-maîtrise de la qualité des données représente un enjeu primordial afin d’assurer la maîtrise de l’activité courante et du pilotage du Groupe.

La politique des données du Groupe est actualisée à fréquence régulière et présente les principes généraux de la gouvernance de la donnée et de sa qualité ainsi que l’organisation mise en place pour surveiller et évaluer la qualité des données.

En 2024, le train Dat@gile a été lancé, permettant de délivrer des cas d’usages innovants associés aux données, en bénéficiant de la mise en place du tout nouveau Cloud GCP de confiance opéré et sécurisé par S3NS. Cette plateforme Data d’entreprise pérenne et évolutive répond aux objectifs d’amélioration du time-to-market des usages, d’autonomie des métiers, de simplification de la gouvernance, de réponses aux exigences de conformité et de sécurité, et d’accessibilité aux données pour les usages du groupe et de ses partenaires.

C.6 Autres risques importants

L’ensemble des risques présentés ci-après ne sont pas pris en compte en tant que tels dans la formule standard. En revanche, ces risques sont appréhendés via l’évaluation de sensibilités du ratio de solvabilité des entités, en lien avec la cartographie des risques majeurs.

Risques stratégiques

Les risques stratégiques recouvrent les risques liés au développement de la Sgam et aux évolutions de son environnement. Ils sont caractérisés par :

–     le risque de pertes découlant de décisions stratégiques s’avérant erronées, inadaptées ;

–     la non-atteinte des objectifs stratégiques due à une inadéquation des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

La stratégie du Groupe est cristallisée dans les différents plans d’affaires solos (hypothèses stratégiques) et dans la formalisation de l’appétit pour le risque (objectifs stratégiques) de chacune des entités le composant. Le principal risque identifié naît de l’instabilité de l’environnement réglementaire des activités qui accroît le degré d’incertitude des décisions pour la Sgam. La diversité de ses activités et sa stratégie de croissance, via notamment les rapprochements externes, sont porteurs d’opportunités mais aussi de risques.

Risque de réputation

Le risque de réputation se traduit par un impact négatif sur l’image d’une société ou d’un groupe. Ce risque est corrélé à d’autres risques et nécessite une maîtrise de ses causes et donc des risques en amont.

Le Groupe a ainsi décidé de traiter le risque de réputation comme une conséquence ou un impact de la majorité des risques majeurs identifiés. Ce risque n’apparait donc pas en tant que tel dans la cartographie du Groupe, néanmoins, des actions sont mises en œuvre pour le maîtriser au travers de ses causes.

Par ailleurs, le Groupe dispose de différents dispositifs de veille permettant d’anticiper et de suivre de façon permanente les éléments de réputation (e-réputation, presse…).

En outre, dans le cadre de la gestion de crise du Groupe, l’impact sur la réputation est pris en compte. Ainsi, en cas de crise pouvant impacter la réputation du Groupe, des actions seraient menées au regard de la situation.

Risques relatifs aux évolutions réglementaires Le risque réglementaire correspond à une évolution défavorable de la législation ou de la fiscalité. Ce risque est pris en compte par la veille réglementaire et peut être considéré dans d’autres risques (risque de non-conformité, risque de pilotage de la collecte, risque de développement). Le suivi de ce risque fait l’objet d’une veille et d’une analyse d’impact en fonction des informations disponibles. Sur le périmètre prévoyance santé, depuis plusieurs années, de nombreuses évolutions réglementaires impactent régulièrement l’activité. En particulier, la dernière réforme des retraites va entraîner des conséquences sur la sinistralité en santé prévoyance par un vieillissement de la population active, les projets de transfert des dépenses de l’assurance maladie vers les Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (Ocam) ou du 100 % santé ne sont pas encore entièrement détourés. En conséquence, des moyens ont été déployés afin de renforcer la gestion de ces risques (vigilance particulière, études prospectives, redressement de portefeuille, etc.). Ce risque fait ainsi l’objet d’une vigilance particulière afin d’être en mesure d’apporter des ajustements si nécessaire. Le dispositif EIRS permet de contribuer pleinement à la maîtrise de ce risque par son anticipation, son estimation et par les mesures mises en place.

Compte-tenu des évolutions réglementaires régulières et des risques associés, les entités du périmètre prévoyance santé ajustent continuellement la gestion de ce type de risques afin d’être en mesure de mettre en place les dispositifs appropriés leur permettant d’y faire face.

Le dispositif de maîtrise de ces risques réglementaires s’appuie essentiellement sur :

–     des travaux de veille juridique et réglementaire permettant notamment de suivre la mise en place de ces différents projets ;

–     des travaux d’analyses d’impacts de l’ensemble des évolutions réglementaires.

Risque de contagion

Le risque de contagion concerne principalement les risques opérationnels Groupe qui, s’ils surviennent au sein d’une entité affiliée, peuvent impacter d’autres entités voire l’ensemble du Groupe. Le risque de contagion peut être lié, par exemple :

–     à des pratiques commerciales incorrectes  (non-conformité des produits, démarche marketing inadaptée, diffusion d’informations confidentielles concernant les assurés, non-respect du secret professionnel, mauvaise qualité d’accueil ou de service,

…) ;

–     à la défaillance dans le suivi d’opérations internes (défaut d’organisation interne, défaut de communication entre services/entre filiales, défaut d’archivage) ;

–     aux partenaires, fournisseurs et sous-traitants (mauvaise exécution d’une prestation, retards, …) ;

–     aux pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail (discrimination, recrutements inadaptés, formations inadaptées ou insuffisantes, …) ;

–     aux dysfonctionnements des systèmes d’information (pertes d’information, recul de la performance informatique, pannes des systèmes, développements erronés, …) ;

–     à des pratiques fiscales et/ou comptables inappropriées ;

–     aux dommages aux infrastructures et au matériel ;

–     aux indisponibilités de moyens (personnel, matériel informatique, immobilier), menant à une rupture de la

continuité d’activité ;

–     à la fraude et au blanchiment (contrefaçons, détournement de fonds, abus de biens sociaux, corruption, piratage des systèmes d’information, …).

Le dispositif de contrôle interne et de conformité Groupe vise à identifier et à préciser plus spécifiquement les risques au sein de chaque direction de chaque filiale. Il contribue ainsi à anticiper le risque de contagion.

Risque social

Le secteur de l’assurance connaît aujourd’hui des défis de transformation digitale importants nécessitant des évolutions dans l’organisation du travail. Ces changements génèrent des risques sociaux. Le dispositif de maîtrise de ce risque s’appuie essentiellement sur la politique RH Groupe. Celle-ci place le collaborateur au cœur des préoccupations du Groupe. Elle prévoit des actions d’accompagnement formalisées et suivies portant sur la formation des collaborateurs, intégrant les défis de transformation des métiers qui s’imposent au secteur de l’assurance.

Risque sociétal

L’augmentation des risques épidémiques (expansion massive et rapide de maladies infectieuses, accroissement du coût des traitements et de leur durée) ainsi que la croissance des inégalités et des tensions sociales (augmentation des écarts de revenus entre les différentes catégories socio-économiques, du nombre d’émeutes, de violences urbaines) sont susceptibles d’impacter tant le niveau des cotisations que celui de la sinistralité. Le dispositif de maîtrise s’appuie principalement sur un suivi de la sinistralité (pour en mesurer son impact).

C.7 Autres informations

L’ensemble des informations importantes concernant le profil de risque est présenté dans les autres sections du chapitre « Profil de risque ».

D. Valorisation à des fins de solvabilité

Pour évaluer la situation financière du Groupe et de chacune des entités, la règlementation prévoit plusieurs normes. Les normes comptables sont les normes comptables françaises pour la Sgam et la norme locale pour les entités solo (norme comptable française ou norme comptable luxembourgeoise pour La Mondiale Europartner).

La norme prudentielle Solvabilité 2 entrée en vigueur le 1^er janvier 2016 prévoit notamment des règles de valorisation des actifs et des passifs. Il est à noter que depuis 2022 les comptes consolidés de la Sgam sont établis en normes sociales.

Les normes sociales comptabilisent des valeurs historiques alors que la norme Solvabilité 2 est fondée sur des valeurs de marché. Les évaluations en norme Solvabilité 2 contiennent notamment une estimation des profits futurs.

La construction des comptes consolidés prudentiels suit la démarche suivante :

1) ventilation des comptes statutaires de la Sgam en rubriques prudentielles ; 2) ajustement de périmètre ;

3) application des méthodes de consolidation adaptées à chaque entité participante (mise en équivalence des entités AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs, La Mondiale Retraite supplémentaire et ARIAL CNP ASSURANCES) ; 4) passage des méthodes de valorisation des comptes sociaux aux méthodes de valorisation prudentielle.

Ce chapitre présente les méthodes, les hypothèses et les résultats des principaux postes d’actif et de passif, dont les provisions techniques en norme Solvabilité 2.

D.1 Actifs

L’actif est principalement constitué des placements, des provisions techniques cédées, des impôts différés actifs et des autres actifs, notamment de comptes de tiers et de trésorerie.

La Sgam et les entités sont en situation nette d’impôts différés actifs sauf La Mondiale Europartner et AG.Mut. Les hypothèses, méthodes et évaluations des impôts différés qu’ils soient à l’actif ou au passif sont présentées dans la partie « D3. Autres passifs ».

Les hypothèses et méthodes des provisions techniques cédées auprès des réassureurs sont similaires à celles des provisions techniques. Elles sont donc présentées dans la partie « D2. Provisions techniques ». Les méthodes d’évaluation des placements diffèrent selon les normes. Les comptes sociaux sont évalués en valeur historique amortie et les postes du bilan en norme Solvabilité 2 sont évalués en valeur économique.

Dans chacun des bilans présentés, les actifs en unités de compte sont valorisés séparément car ce sont les assurés qui portent le risque sur ces actifs. Tous les autres actifs sont valorisés en Solvabilité 2 comme dans les comptes sociaux. Certains éléments sont néanmoins annulés en

Solvabilité 2 : les écarts d’acquisition, les actifs incorporels et les frais d’acquisition reportés.

D.1.1 Placements

La valorisation des placements à des fins de solvabilité correspond à la valeur reconnue dans le cadre des normes comptables françaises.

Méthodologie retenue pour les placements du fonds euros Les placements sur les fonds euros du Groupe représentent 51,5 Md€ en norme S2, soit 60 % du total des placements. Les placements du fonds en unités de compte du Groupe augmentent de 8 % par rapport à l’année précédente.

Les titres obligataires (69 % des placements du fonds euros, prêts et repo’s inclus) sont évalués en valeur de marché, intérêts courus inclus. En référentiel Solvabilité 2, les corrections de valeurs (surcotes/décotes) et intérêts courus non échus sont intégrés à chaque ligne de placement concernée.

Pour les dettes non notées par l’une des principales agences, il est considéré que les marchés sous-jacents sont relativement peu actifs. En conséquence, ces dettes sont valorisées au prix historique et font éventuellement l’objet de provisions en cas d’évolution défavorable du profil de crédit (coupons et situation intrinsèque).

La valorisation des actions à des fins de solvabilité correspond à la valeur de réalisation à la date d’arrêté. Concernant les actions non cotées (Private Equity), ces opérations sont limitées en taille et encadrées par une gouvernance spécifique. Toutes les opérations sont réalisées au travers de fonds et les valorisations transmises par les gérants sont encadrées réglementairement.

Les caractéristiques du patrimoine immobilier (faible granulométrie, taille unitaire des opérations, etc.) renforcent quant à elles l’intérêt des valorisations à dire d’experts agréés par l’ACPR. La valorisation de l’immobilier de placement à des fins de solvabilité correspond donc à la juste valeur des immeubles, déterminée sur la base d’expertises périodiques.

Les participations sont soumises au principe général d’une valorisation économique. S’il existe une cotation sur un marché actif, ce prix est retenu de préférence à toute autre méthode de valorisation. Si les participations ne sont pas cotées sur un marché actif, la juste valeur des participations est alors évaluée selon des modalités spécifiques (mise en équivalence ajustée ou, dans certains cas, méthodes alternatives).

Enfin, les produits dérivés sont évalués à leur valeur de marché. Ils comprennent principalement des swaps, des opérations de change à terme et des contrats à terme (forwards). Ces actifs viennent en couverture respectivement des fluctuations de taux, des opérations de réassurance et actions en devises ainsi que des aléas sur les placements futurs dans le cadre du renouvellement des obligations lorsqu’elles arrivent à échéance.

Méthodologie retenue pour les autres placements Les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque financier est supporté par les assurés sont comptabilisés à la juste valeur pour leur valorisation à des fins de solvabilité et dans les états financiers.

La valorisation des prêts et avances sur police est estimée à partir des flux prospectifs attendus actualisés à la courbe des taux sans risque, alors que dans les états financiers, ils sont comptabilisés à la juste valeur ; l’écart est toutefois peu significatif.

D.1.2 Autres actifs

Les écarts d’acquisition (ou goodwill) ainsi que les frais d’acquisition reportés ne sont reconnus en environnement Solvabilité 2 que s’ils sont cessibles isolément sur un marché actif.

Les actifs incorporels correspondent à des éléments non monétaires sans substance physique tels que les développements informatiques. Ils sont valorisés à des fins de solvabilité comme nuls tant qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une cession séparée et qu’il puisse être démontré qu’il existe une valeur de marché pour les mêmes actifs ou des actifs présentant des caractéristiques similaires.

Pour la trésorerie et les autres créances, le montant inscrit au bilan dans les comptes combinés est repris dans le bilan prudentiel.

D.2 Provisions techniques

Les provisions techniques sont la valeur actuelle des engagements auprès des assurés sur les contrats en cours.

Pour la valorisation de ces engagements à des fins de solvabilité, les provisions techniques se décomposent en deux parties : la meilleure estimation et la marge de risque.

–     la meilleure estimation correspond à l’actualisation de tous les flux de trésorerie probables futurs (cotisations, prestations, frais, fiscalité, etc.) selon une courbe des

taux sans risque règlementaire ;

–     la marge de risque est la valeur qu’il faut rajouter à la meilleure estimation de manière à garantir que la valeur des provisions techniques est équivalente au montant que les organismes d’assurance demanderaient pour reprendre et honorer les engagements.

Les entités du Groupe utilisent une correction pour volatilité appliquée à la courbe des taux d’intérêt sans risque pour calculer la meilleure estimation de leurs engagements telle que prévue à l’article L. 351-2 du Code des assurances.

Les écarts de valorisation par rapport à une comptabilité sociale s’expliquent entre autres par l’utilisation de la courbe de taux fournie par Eiopa comme taux d’actualisation, la prise en compte de la date d’engagement dans l’évaluation des provisions techniques et non plus la date de comptabilisation, et une évaluation au plus fin des risques, afin de faire ressortir l’ensemble des marges futures attendues.

Les provisions techniques cédées représentent la part des réassureurs dans les provisions. Elles sont calculées dans les mêmes conditions et selon les mêmes méthodes que celles retenues pour le calcul des provisions brutes de réassurance, en tenant compte toutefois d’un ajustement de la probabilité de défaut des réassureurs.

L’essentiel des provisions techniques du Groupe est porté par l’incapacité, l’invalidité, la retraite et l’épargne.

Cette partie a pour objectif de décrire, pour chaque activité, les hypothèses, méthodes et résultats des calculs des provisions techniques.

D.2.1 Engagements épargne retraite

AG2R LA MONDIALE utilise pour la valorisation de la meilleure estimation de ses engagements épargne retraite un modèle de projection actif-passif utilisant des scénarios d’actif (modèle stochastique), de façon à intégrer les dépendances entre les mouvements d’actifs et leurs conséquences sur le passif. Il est ainsi tenu compte des impacts des variations de valeur des actifs et des comportements dynamiques des assurés (reversements, rachats, etc.) liés au taux servi et aux conditions de marché.

La mise en œuvre de calculs stochastiques permet, sur base de scénarios multiples, de simuler les évolutions possibles des marchés financiers et donc d’obtenir une évaluation du coût lié aux options financières détenues par les assurés. Les simulations sont réalisées sur un horizon de projection supérieur à 50 ans.

Les scénarios stochastiques sont issus d’un générateur de scénarios économiques développé en interne. Le modèle de CIR2++ est retenu pour la modélisation des taux sans risque.

Celui-ci est complété par le modèle LMN (Longstaff, Mithal et Neis), modèle à intensité, pour la modélisation des taux d’intérêt dits d’« entreprise ». Les actions et l’immobilier suivent quant à eux des modèles à mouvements browniens géométriques. Le calibrage des différents modèles s’effectue sur des prix de marché, notamment en s’appuyant sur des produits dérivés comme les options d’échange (swaptions) ou options d’achat (calls). Les scénarios tiennent compte de la présence de taux d’intérêt négatifs.

Les hypothèses biométriques et comportementales utilisées lors des projections dérivent de l’analyse de l’expérience actuelle et passée. La prise en compte de primes futures est analysée en tenant compte de la capacité de résiliation de l’assureur et de l’effet discernable de la garantie sur l’économie du contrat. À ce titre, aucune prime future n’est projetée sur des contrats dont le taux technique est nul.

La valorisation des passifs à des fins de solvabilité tient également compte de décisions futures de gestion telles que la revalorisation de la participation aux bénéfices ou la stratégie d’investissement. Elles sont simulées en intégrant les dernières orientations prises par les instances dirigeantes, en particulier l’ajustement de la politique de participation aux bénéfices selon les contextes de taux d’intérêt simulés.

Pour les entités à dominante épargne retraite, la marge de risque est calculée selon l’approche « duration ». La marge de risque est égale à 6 % du produit entre la duration des engagements d’assurance et de réassurance et le SCR de référence actualisé.

La Mondiale et La Mondiale Partenaire et par combinaison SGAM AG2R LA MONDIALE ont obtenu l’autorisation par l’ACPR d’appliquer la mesure transitoire sur les provisions techniques conformément à l’article L. 351-5 du Code des assurances. Cette mesure permet de lisser sur une période de 16 années les écarts d’évaluation des provisions techniques entre les normes statutaires et prudentielles. Par ailleurs, l’ACPR est habilitée à plafonner l’effet de la mesure transitoire de façon à ce que les exigences quantitatives (c’est-à-dire la somme des provisions techniques au bilan et de l’exigence de capital) découlant du régime Solvabilité II soient au moins égales à celles prévalant sous Solvabilité I. Il est dès lors nécessaire de tenir compte de ce plafond dans le calcul.

Au 31 décembre 2024, en vertu de l’application de ce plafonnement, aucun montant transitoire n’est pris en compte dans les provisions techniques de La Mondiale Partenaire. Un montant transitoire est pris en compte sans aucune limite après application des règles de plafonnement dans les provisions techniques de La Mondiale et par voie de consolidation, reconnu pour la situation financière de la Sgam.

Les évaluations nécessaires à la valorisation des provisions techniques exigent la formulation d’hypothèses qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation effective à l’avenir. Elles servent de base à la détermination des valeurs d’actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement par d’autres sources, les orientations d’Eiopa et le Règlement délégué reconnaissant cette nécessité.

En épargne retraite, les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment les activités des marchés nationaux et internationaux, les fluctuations des taux d’intérêt et de change, les modifications de la réglementation, le comportement des assurés, les changements démographiques, et les décisions futures de gestion.

Les modèles de provisionnement épargne retraite ont subi plusieurs évolutions durant l’année.

La politique de participation aux bénéfices a fait l’objet d’une revue, afin de notamment mieux tenir compte d’un environnement de taux élevés.

La modélisation des rachats conjoncturels a évolué, sans remettre en cause les structures des lois construites historiquement par le Groupe pour ses produits d’épargne retraite.

D.2.2 Engagements prévoyance santé

AG2R LA MONDIALE propose, à travers une approche individuelle ou collective, des contrats de prévoyance (garantie décès, rentes éducation, rentes de conjoint, incapacité - invalidité, etc.) afin de faire face aux aléas de la vie ainsi que des contrats santé qui viennent en complément des remboursements de frais de soin de la Sécurité sociale.

Le Groupe utilise pour la valorisation de la meilleure estimation de ses engagements prévoyance santé un modèle de projection de l’ensemble des flux (cotisations, prestations, frais associés aux contrats, commissions versées aux apporteurs d’affaires, etc.) permettant un calcul de meilleure estimation par une approche directe. Sur ces risques, les cotisations futures sont limitées à une année pour respecter la notion d’engagement puisqu’à la date de clôture l’assureur ne dispose plus du délai pour résilier le contrat et est donc engagé sur une année supplémentaire. L’horizon de projection est adapté à la durée du risque et à la vitesse de liquidation des prestations attendues (5 ans dans le cadre de garanties santé, mensualisation et décès et pouvant aller jusqu’à 80 ans en cas de traitement de garanties viagères comme dans le cadre des rentes de conjoint).

L’évaluation repose sur l’utilisation de projection d’encours pour les sinistres connus, complétée par des méthodes de cadencement type Chain Ladder (méthode basée sur le développement d’un triangle de prestations). Pour les entités à dominante prévoyance santé, la marge de risque est calculée selon l’approche proportionnelle. La marge de risque est égale à 6 % de la somme des SCR futurs après actualisation.

En prévoyance santé, les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment les modifications de la réglementation ou de la législation, les changements démographiques, et les décisions futures de gestion.

D.2.3 Engagements dépendance et vie entière

AG2R LA MONDIALE utilise pour l’évaluation de ses engagements dépendance un modèle de projection des flux futurs liés à ses contrats permettant d’obtenir une valorisation par approche directe. L’horizon de projection utilisé est de 50 ans.

Les hypothèses biométriques telles que les lois de mortalité des cotisants, d’entrée et de maintien en dépendance, sensibles à la valorisation, sont enrichies de l’expérience de chaque année et font l’objet d’échanges avec les réassureurs afin de partager la vision prospective du risque.

La valorisation des engagements à des fins de solvabilité intègre également des décisions futures de gestion telle que celles concernant l’indexation des cotisations ou la revalorisation des rentes de dépendance qui pourraient être prises prospectivement par le Conseil d’administration sur la base du résultat technique constaté.

Pour Prima, entité à dominante dépendance, la marge de risque est calculée selon l’approche « duration ». La marge de risque est égale à 6 % du produit entre la duration des engagements d’assurance et de réassurance et le SCR de référence actualisé.

En dépendance, les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment les évolutions médicales, les modifications de la réglementation ou de la législation, le comportement des assurés, les changements démographiques, et les décisions futures de gestion. Tous ces facteurs ont des impacts directs sur le provisionnement pouvant créer de la volatilité. Il est noté qu’en particulier la mise à jour annuelle des lois biométriques d’incidence et de longévité des dépendants peut créer une volatilité dans le niveau des provisions techniques.

Concernant les engagements vie entière, un modèle de projection des flux futurs liés à ces contrats et permettant d’obtenir une valorisation par approche directe est également utilisé, avec un horizon de projection de 100 ans. Pour pouvoir projeter les flux liés à ces garanties, le portefeuille de cotisants est requis avec les éléments principaux du contrat, entre autres âge, capital souscrit, cotisations, durée de versement des cotisations.

La meilleure estimation est évaluée comme la différence entre la valeur actuelle probable de l’engagement de l’assureur (paiement des prestations futures en cas de décès ou de rachat) et celle de l’assuré (paiement des cotisations futures). Les hypothèses retenues pour la détermination des valeurs actuelles probables assureur et assuré sont les suivantes : – tables de mortalité réglementaires ;

–     taux de rachat déterminé par portefeuille Vie entière sur les données historiques ;

–     coefficient de rachat pour une ancienneté à la souscription donnée ;

–     chronique de taux de revalorisation des prestations correspondant aux redistributions futures de participation aux bénéfices déterminée via la projection de rendements financiers au regard des flux de passif. Il est à noter que cet aspect est à date évalué en risque neutre déterministe.

D.2.4 Combinaison groupe

La meilleure estimation des engagements du Groupe est déterminée à partir des évaluations des différentes entités nettes des opérations intragroupes.

La marge de risque du Groupe est égale à la somme des marges de risque des entités individuelles, avec intégration proportionnelle en fonction du pourcentage de contrôle.

D.3 Autres passifs

Les autres passifs sont principalement composés des impôts différés passifs, des dettes subordonnées, des provisions pour risques et charges, des dettes, et des comptes de régularisation.

Les normes françaises et Solvabilité 2 permettent de constater un impôt différé calculé au titre du résultat économique de l’exercice en tenant compte d’opérations susceptibles de générer à l’avenir un impôt ou une économie d’impôt, non reconnu par la méthode de l’impôt exigible, qui est calculé au titre du bénéfice fiscal d’un exercice.

La constatation de profits futurs dans l’évaluation en Solvabilité 2 entraîne le provisionnement des impôts sur ces profits, soit un impôt différé passif. Les dettes et titres subordonnés font l’objet d’une évaluation en valeur de marché en normes prudentielles contrairement à la norme française. Ces titres sont pour certains reconnus dans les fonds propres du Groupe, comme décrit dans le chapitre « E. Gestion du capital ». Les autres éléments de passif comportent en particulier les provisions pour risques et charges, les dettes, et les comptes de régularisation pour lesquels le montant inscrit au bilan dans les comptes sociaux est repris. Cette partie a pour objectif de décrire les hypothèses, méthodes et résultats des valorisations pour chaque poste du passif autres que les provisions techniques.

D.3.1 Impôts différés passifs

Il existe deux concepts d’impôt sur les bénéfices : l’impôt exigible et l’impôt différé.

L’impôt exigible est l’impôt dû ou à recevoir par une entreprise au titre du bénéfice fiscal d’un exercice donné. Son règlement n’est pas subordonné à la réalisation d’évènements futurs. Cet impôt est comptabilisé dans les comptes sociaux.

L’impôt différé permet de constater un impôt correspondant au résultat économique (ou prudentiel) de l’exercice en tenant compte des écarts de valorisations liées à l’application de la norme prudentielle, notamment les opérations susceptibles de générer dans le futur un impôt ou une économie d’impôt, non reconnu par la méthode de l’impôt exigible. Cet impôt est comptabilisé uniquement dans les comptes consolidés.

L’impôt différé actif (IDA) est la créance d’impôt récupérable au cours d’un exercice ultérieur. C’est notamment le cas lorsque la juste valeur (ou la valeur économique) d’un actif est inférieure à sa valeur comptable, ou lorsque la juste valeur d’un passif (meilleure estimation Solvabilité 2) est supérieure à sa valeur comptable. Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible en prenant en compte l’existence du groupe fiscal.

L’impôt différé passif (IDP) est la dette d’impôt payable lors d’exercices ultérieurs comptabilisée en normes prudentielles. C’est notamment le cas lorsque la juste valeur (ou la valeur économique) d’un actif est supérieure à sa valeur comptable, ou lorsque la juste valeur d’un passif ou meilleure estimation est inférieure à sa valeur comptable. Les impôts différés prennent principalement leur source dans les différences ou décalages temporaires, les écritures relatives aux retraitements Solvabilité 2 et les pertes fiscales reportables ou crédit d’impôt. La présentation des impôts différés dans le bilan prudentiel s’aligne sur la présentation des normes IFRS (IAS12)  c’est-à-dire une compensation totale, net IDA / IDP. Les actifs d’impôts différés sont reconnus dans la mesure où il est probable que le crédit d’impôts sera utilisable. Les taux d’impôts (et les réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture sont retenus pour l’évaluation des actifs et des passifs d’impôts différés (IAS 12.46 et .47).

D.3.2 Autres dettes

Les éléments de passif autres que les provisions techniques comportent en particulier les provisions pour risques et charges, les dettes, et les comptes de régularisation. Ces postes n’ont pas fait l’objet d’une valorisation économique spécifique et c’est donc le montant inscrit au bilan dans les comptes sociaux qui a été repris : dettes envers les assurés ou les réassureurs, opérations de cession temporaire de titres.

Les dettes financières comprennent en particulier des titres prêtés ou mis en pension. Les autres passifs importants comprennent notamment :

–     les dettes nées d’opérations d’assurance ou de réassurance qui sont essentiellement des dettes à moins d’un an ;

–     les instruments financiers dérivés de valeur économique négative sont comptabilisés au passif ;

–     les passifs concernant les avantages du personnel qui sont des régimes à prestations définies : médailles du travail, indemnités de fin de carrière et les régimes chapeaux. Les passifs sont reconnus au bilan comme la différence entre la dette actuarielle et la juste valeur des actifs des plans d’assurance.

D.4 Méthodes de valorisation alternatives

La description des hypothèses retenues et la justification de l’emploi de méthodes alternatives sont inclues dans la description des méthodes de valorisation des actifs et passifs concernés présentées dans les autres sections du chapitre « D. Valorisation à des fins de solvabilité ».

D.5 Autres informations

L’ensemble des informations importantes concernant la valorisation des actifs et des passifs à des fins de solvabilité est présenté dans les autres sections du chapitre  « D. Valorisation à des fins de solvabilité ».

Focus : Fiche par entité

SGAM AG2R LA MONDIALE

SGAM AG2R LA MONDIALE est une société de groupe d’assurance mutuelle. Son bilan représente un total à l’actif de 93,6 Md€ en normes prudentielles. Les placements en représentation des engagements euros et des fonds propres respectent le principe de la personne prudente et sont investis à hauteur de 69 % en titres obligataires.

Conformément à l’activité de ses affiliés, 60 % des provisions techniques proviennent du fonds général, principalement en épargne, retraite et prévoyance, et 40 % de ses engagements sont en unités de compte.

Les impôts différés de SGAM AG2R LA MONDIALE se décomposent de la manière suivante :

La situation d’impôts différés ressort en un impôt différé actif net de 202 M€. Toutefois, aucun impôt différé actif net n’est reconnu au bilan prudentiel de SGAM AG2R LA MONDIALE en l’absence de démonstration de recouvrabilité formalisée.

La Mondiale et La Mondiale Partenaire, et par combinaison SGAM AG2R LA MONDIALE, ont obtenu l’autorisation par l’ACPR d’appliquer la mesure transitoire sur les provisions techniques conformément à l’article L. 351-5 du Code des assurances. Cette mesure permet de lisser sur une période de 16 années les écarts d’évaluation des provisions techniques entre les normes statutaires et prudentielles. L’écart entre les provisions techniques prudentielles et sociales est ainsi atténué par l’utilisation cette mesure. Sur la période, le montant transitoire est plafonné dans sa totalité pour La Mondiale Partenaire, mais reconnue dans sa totalité pour La Mondiale, entrainant un impact équivalent à cette dernière au niveau du Groupe.

L’ensemble du périmètre assurantiel de la Sgam a recours à la correction pour volatilité, comme évoqué dans la partie D.2 du présent rapport.

L’impact de ces différentes mesures de long terme sur le Groupe est décomposé dans le tableau suivant :

AG2R Prévoyance

Le bilan d’AG2R Prévoyance présente un total actif de 10,6 Md€ en normes prudentielles. Les placements en représentation des engagements et des fonds propres respectent le principe de la personne prudente et sont investis à 81 % en titres obligataires en direct.