from INTER PARFUMS (EPA:ITP)
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 16 avril 2024
Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 16 avril 2024
Etabli en application des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et conformément à l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de Commerce, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par la société Interparfums de ses propres actions.
Autorisation du programme par l’Assemblée générale des actionnaires
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Ce programme a été autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 16 avril 2024 dans sa onzième résolution ordinaire et mis en œuvre par le Conseil d’administration en date du 16 avril 2024.
Nombre de titres et part de capital détenus par la société
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Les actions de la société Interparfums sont admises aux négociations dans le compartiment A du marché réglementé Euronext Paris sous le code ISIN FR0004024222.
Au 16 avril 2024, le capital de la société s’élève à 207 589 710 euros divisé en 69 196 570 actions de 3 euros de valeur nominale chacune dont 94 334 sont détenues par la société dans le cadre d’un contrat de liquidité.
La société n’a pas de position ouverte sur des produits dérivés.
Répartition par objectifs du programme de rachat d’actions
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Au 16 avril 2024, la totalité des 94 334 actions propres détenues par la société sont affectées au premier objectif du programme de rachat d’actions propres à savoir l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité.
Il n’a été procédé à aucune annulation des titres rachetés.
Objectifs du nouveau programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 16 avril 2024
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Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Interparfums par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
SA au capital de 207 589 710 €
Immatriculée sous le n° RCS Paris 350 219 382
Siège social : 10 rue de Solférino 75007 Paris www.interparfums.fr
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 16 avril 2024 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire,
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Part maximale du capital, nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis au titre du nouveau programme de rachat d'actions et prix maximum d’achat
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La part maximale du capital pouvant être acquis par la société Interparfums est de 2,5 % du capital social à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 1 729 914 actions à la date du 16 avril 2024, sur la base d’un capital social de 69 196 570 actions, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital. Il est précisé que ce pourcentage s'applique à un capital ajusté en fonction des opérations sur le capital le modifiant postérieurement à l'Assemblée, notamment en cas de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions.
Le prix maximum d’achat des actions a été fixé à 100 euros par l’Assemblée Générale du 16 avril 2024.
A titre indicatif, sans tenir compte du nombre d'actions auto-détenues par la société à cette date, le montant maximum alloué au nouveau programme de rachat représenterait 172 991 000 euros.
Modalités des achats et des cessions
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Dans la limite des réglementations en vigueur, l'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux époques que le Conseil d'administration appréciera dans la limite de la réglementation en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc de titres.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Durée du nouveau programme de rachat d'actions
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La durée du programme de rachat d'actions est de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée générale des actionnaires du 16 avril 2024 l'ayant autorisé, soit jusqu'au 15 octobre 2025.
Il se substituera au programme mis en œuvre en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 21 avril 2023.
L’Assemblée générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre ces opérations, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises.
SA au capital de 207 589 710 €
Immatriculée sous le n° RCS Paris 350 219 382
Siège social : 10 rue de Solférino 75007 Paris www.interparfums.fr