from CREDIT COOPERATIF
DM1 au BP 2024
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC : Ile de France Mobilités (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 28750007800020
POSTE COMPTABLE : Agent comptable du STIF
M. 57
Décision modificative 1 (3) Voté par nature
BUDGET : Budget 2024 (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 94
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 99
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 102
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 105
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 110
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 112
A1.01 - Opérations non ventilables 114
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 115
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports 118
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 122
A2.01 - Opérations non ventilables 124
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 125
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 131
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports 134
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 141
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 143
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unrèglement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable etd’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Informations statistiques | ||||
Valeurs | ||||
Population totale | 12 271 800 |
Informations fiscales (N-2) | |||
Collectivité | |||
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) |
I – INFORMATIONS GENERALES | I |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES | A |
Informations financières – ratios | Valeurs | ||
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 938,72 | |
2 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 999,48 | |
3 | Dépenses d’équipement brut / population | 283,60 | |
4 | Encours de dette / population (2) (3) | 844,19 | |
5 | DGF / population | ||
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) | 0,42 % | |
7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) | 96,42 % | |
8 | Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 28,38 % | |
9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) | 107,76 % | |
10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) | 6,08 % |
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
I – INFORMATIONS GENERALES | I |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET | B |
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs auxdépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7,5% - Investissement : 7,5% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). |
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 | |||||
Dépenses | Recettes | Solde d’exécution ou résultat reporté | Résultat ou solde (A) (2) | ||
TOTAL DU BUDGET | 14 921 888 412,18 | 15 577 543 534,52 | -254 715 863,24 | A1 | 400 939 259,10 |
Investissement | 3 608 476 913,49 | 3 367 704 634,33 | (3) -456 696 202,68 | A2 | -697 468 481,84 |
Fonctionnement | 11 313 411 498,69 | 12 209 838 900,19 | (4) 201 980 339,44 | A3 | 1 098 407 740,94 |
I – INFORMATIONS GENERALES | I |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) | C1 |
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) | |||||
TOTAL | A1 + B1 | 397 275 947,30 | |||
Investissement | A2 + B2 | -701 131 793,64 | |||
Fonctionnement | A3 + B3 | 1 098 407 740,94 |
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES | I |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES | C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé | Dépenses engagées non mandatées | |
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL | (I) | 3 663 311,80 | |
018 | RSA | 0,00 | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | |
13 | Subventions d'investissement (3) | 0,00 | |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 0,00 | |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) | 2 978 090,12 | |
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) | 0,00 | |
21 | Immobilisations corporelles (3) | 197 095,26 | |
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) | 0,00 | |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) | 488 126,42 | |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | |
27 | Autres immobilisations financières (3) | 0,00 | |
45 | Chapitres d’opérations pour compte de tiers | 0,00 | |
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL | (II) | 0,00 | |
011 | Charges à caractère général (4) | 0,00 | |
012 | Charges de personnel et frais assimilés (4) | 0,00 | |
014 | Atténuations de produits | 0,00 | |
016 | APA | 0,00 | |
017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 | |
65 | Autres charges de gestion courante (4) | 0,00 | |
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus | 0,00 | |
66 | Charges financières | 0,00 | |
67 | Charges spécifiques (4) | 0,00 |
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
I – INFORMATIONS GENERALES | I |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES | C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé | Titres restant à émettre | ||
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL | (III) | 0,00 | ||
018 | RSA | 0,00 | ||
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | ||
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | ||
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées | 0,00 | ||
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles (3) | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) | 0,00 | ||
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | ||
27 | Autres immobilisations financières (3) | 0,00 | ||
45 | Chapitres d’opérations pour compte de tiers | 0,00 | ||
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL | (IV) | 0,00 | ||
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses | 0,00 | ||
73 | Impôts et taxes | 0,00 | ||
731 | Fiscalité locale | 0,00 | ||
74 | Dotations et participations (4) | 0,00 | ||
75 | Autres produits de gestion courante (4) | 0,00 | ||
013 | Atténuations de charges (4) | 0,00 | ||
016 | APA | 0,00 | ||
017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 | ||
76 | Produits financiers | 0,00 | ||
77 | Produits spécifiques (4) | 0,00 |
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DEPENSES | RECETTES | ||
VOTE | Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) | 13 865 900,00 | 714 997 693,64 |
+ + +
REPORTS | Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) |
3 663 311,80
|
0,00
| |
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) | (si solde négatif)
697 468 481,84 | (si solde positif)
| 0,00 |
= = =
Total de la section d’investissement (3) |
714 997 693,64
| 714 997 693,64 |
DEPENSES | RECETTES | ||
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) | 358 775 947,30 | -38 500 000,00 |
– PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
VUE D’ENSEMBLE | A |
+ + +
REPORTS | Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) | 0,00 | 0,00 | |
002 Résultat de fonctionnement reporté (2) | (si déficit)
| 0,00 | (si excédent)
397 275 947,30 |
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) |
358 775 947,30
| 358 775 947,30 |
| ||
TOTAL DU BUDGET (5) | 1 073 773 640,94 | 1 073 773 640,94 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceuxantérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
PRESENTATION DES AP VOTEES | B1 |
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) | Chapitre(s) | Montant | |||
Numéro | Libellé | ||||
D 3 2006/8 | Francilien | 102 | 370 000 000,00 | ||
D 3 2020/3 | LIGNE 18 CONV ACQUISITION 15 rames | 102 | 40 000 000,00 | ||
D 3 2016/3 | MF77 L7 et L8 | 102 | 14 100 000,00 | ||
D 3 2015/4 | MR SGP | 102 | 55 000 000,00 | ||
D 3 2016/1 | RER NG | 102 | 215 000 000,00 | ||
D 2 2023/4 | TCSP Argenteuil Bezon Sartrouville - BES | 101 | 7 000 000,00 | ||
D 2 2016/1 | TZEN 4 HT | 101 | 6 000 000,00 | ||
D 2 2016/2 | TZEN 5 HT | 101 | 70 000 000,00 | ||
D 2 2023/2 | Tram 1 Asnières-Colombes | 101 | 400 000,00 | ||
D 2 2019/13 | Tram 1 Nanterre-Rueil HT | 101 | 20 000 000,00 | ||
D 2 2013/4 | Tram 13 | 101 | 136 000 000,00 | ||
TOTAL | 933 500 000,00 |
« AP de dépenses imprévues » (2) | 020 | 0,00 |
TOTAL GENERAL | 933 500 000,00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) | Chapitre(s) | Montant | |||
Numéro | Libellé | ||||
D 1 2006/1 | Etudes générales | 011 | 15 000 000,00 | ||
TOTAL | 15 000 000,00 |
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
PRESENTATION DES AE VOTEES | B2 |
« AE de dépenses imprévues » (2) | 022 | 0,00 |
TOTAL GENERAL | 15 000 000,00 |
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT | C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. | Libellé | Budget de l'exercice (1) I | Restes à réaliser N-1 (2) II | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée (3) III | TOTAL
IV = I + II + III |
018 | RSA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) | 19 398 400,00 | 2 978 090,12 | 0,00 | 0,00 | 22 376 490,12 |
204 | Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) | 2 292 260 843,00 | 0,00 | 6 000 000,00 | 6 000 000,00 | 2 298 260 843,00 |
21 | Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) | 284 291 000,00 | 197 095,26 | 7 865 900,00 | 7 865 900,00 | 292 353 995,26 |
22 | Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) | 884 371 400,00 | 488 126,42 | 0,00 | 0,00 | 884 859 526,42 |
Total des dépenses d’équipement | 3 480 321 643,00 | 3 663 311,80 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 3 497 850 854,80 | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
13 | Subventions d'investissement (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 306 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 306 250 000,00 |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
27 | Autres immobilisations financières (4) | 752 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 752 000,00 |
Total des dépenses financières | 307 002 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 307 002 000,00 | |
45… | Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des dépenses réelles d’investissement | 3 787 323 643,00 | 3 663 311,80 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 3 804 852 854,80 |
040 | Opérations ordre transf. entre sections (8) | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 420 000 000,00 | |
041 | Opérations patrimoniales (8) | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 30 000 000,00 | |
Total des dépenses d’ordre d’investissement | 450 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 450 000 000,00 |
TOTAL | 4 237 323 643,00 | 3 663 311,80 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 4 254 852 854,80 |
+ | |||||
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 697 468 481,84 | ||||
= | |||||
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 952 321 336,64 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT | C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. | Libellé | Budget de l'exercice (1) I | Restes à réaliser N-1 (2) II | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée (3) III | TOTAL
IV = I + II + III |
018 | RSA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) | 294 770 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 294 770 000,00 |
16 | Emprunts et dettes assimilées (5) | 2 729 799 277,78 | 0,00 | -360 991 847,30 | -360 991 847,30 | 2 368 807 430,48 |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) | 17 210 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17 210 000,00 |
21 | Immobilisations corporelles (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) | 0,00 | 0,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 |
Total des recettes d’équipement | 3 041 779 277,78 | 0,00 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | 2 689 269 230,48 | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) | 0,00 | 0,00 | 701 131 793,64 | 701 131 793,64 | 701 131 793,64 |
138 | Autres subventions invest. non transf. (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
27 | Autres immobilisations financières (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des recettes financières | 0,00 | 0,00 | 701 131 793,64 | 701 131 793,64 | 701 131 793,64 | |
45… | Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des recettes réelles d’investissement | 3 041 779 277,78 | 0,00 | 348 621 746,34 | 348 621 746,34 | 3 390 401 024,12 |
021 | Virement de la section de fonctionnement (10) | 490 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 856 920 312,52 | |
040 | Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 675 000 000,00 | |
041 | Opérations patrimoniales (10) | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 30 000 000,00 | |
Total des recettes d’ordre d’investissement | 1 195 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 1 561 920 312,52 |
TOTAL | 4 237 323 643,00 | 0,00 | 714 997 693,64 | 714 997 693,64 | 4 952 321 336,64 |
+ | |||||
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | ||||
= | |||||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 952 321 336,64 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) | 1 111 920 312,52 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT | C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. | Libellé | Budget de l'exercice (1) I | Restes à réaliser N-1 (2) II | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée (3) III | TOTAL
IV = I + II + III |
011 | Charges à caractère général (4) | 10 625 871 639,00 | 0,00 | -10 600 000,00 | -10 600 000,00 | 10 615 271 639,00 |
012 | Charges de personnel et frais assimilés (4) | 48 162 016,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 48 162 016,00 |
014 | Atténuations de produits | 6 000 000,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 9 000 000,00 |
016 | APA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) | 613 798 438,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 613 798 438,00 |
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des dépenses de gestion courante | 11 293 832 093,00 | 0,00 | -7 600 000,00 | -7 600 000,00 | 11 286 232 093,00 | |
66 | Charges financières | 225 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 225 000 000,00 |
67 68 | Charges spécifiques (4) Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) | 1 000 000,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 1 000 000,00 0,00 |
Total des dépenses réelles de fonctionnement | 11 519 832 093,00 | 0,00 | -7 600 000,00 | -7 600 000,00 | 11 512 232 093,00 |
023 | Virement à la section d'investissement (5) | 490 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 856 920 312,52 | |
042 | Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 675 000 000,00 | |
043 | Opérations ordre intérieur de la section (5) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement | 1 165 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 1 531 920 312,52 |
TOTAL | 12 685 376 458,22 | 0,00 | 358 775 947,30 | 358 775 947,30 | 13 044 152 405,52 |
+ | |||||
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | ||||
= | |||||
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 044 152 405,52 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT | C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. | Libellé | Budget de l'exercice (1) I | Restes à réaliser N-1 (2) II | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée (3) III | TOTAL
IV = I + II + III |
013 | Atténuations de charges (4) | 125 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 125 000,00 |
016 | APA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses | 4 130 646 584,00 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | 4 092 146 584,00 |
73 | Impôts et taxes (sauf 731) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
731 | Fiscalité locale | 6 319 338 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6 319 338 000,00 |
74 | Dotations et participations (4) | 1 810 183 874,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 810 183 874,22 |
75 | Autres produits de gestion courante (4) | 5 083 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5 083 000,00 |
Total des recettes de gestion courante | 12 265 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | 12 226 876 458,22 | |
76 | Produits financiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
77 78 | Produits spécifiques (4) Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) | 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 |
Total des recettes réelles de fonctionnement | 12 265 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | 12 226 876 458,22 |
042 | Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 420 000 000,00 | |
043 | Opérations ordre intérieur de la section (5) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Total des recettes d’ordre de fonctionnement | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 420 000 000,00 |
TOTAL | 12 685 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | 12 646 876 458,22 |
+ | |||||
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 397 275 947,30 | ||||
= | |||||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 044 152 405,52 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) | 1 111 920 312,52 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
BALANCE GENERALE – DEPENSES | D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) | TOTAL | ||
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
13 15 16 18 | Subventions d'investissement (3) Provisions pour risques et charges (4) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 | |
0,00 (7) 0,00 | |||||
20 | Total des opérations d’équipement Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) | 13 865 900,00 2 978 090,12 | 13 865 900,00 2 978 090,12 | ||
0,00 | |||||
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) | 197 095,26 | 0,00 | 197 095,26 | |
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) | (8) 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) | 488 126,42 | 0,00 | 488 126,42 | |
018 | RSA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
27 28 | Autres immobilisations financières (3) Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | |
29 | Dépréciations des immobilisations (4) | 0,00 | 0,00 | ||
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) | 0,00 | 0,00 | ||
3… | Stocks et en-cours | 0,00 | 0,00 | ||
198 45 481 | Neutralisation des amortissements Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | ||
0,00 | |||||
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) | 0,00 | 0,00 | ||
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) | 0,00 | 0,00 | ||
Dépenses d’investissement – Total | 17 529 211,80 | 0,00 | 17 529 211,80 |
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 697 468 481,84 |
= | |
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 714 997 693,64 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) | TOTAL | ||
011 | Charges à caractère général (9) | -10 600 000,00 | -10 600 000,00 | ||
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) | 0,00 | 0,00 | ||
014 | Atténuations de produits | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | ||
016 | APA | 0,00 | 0,00 | ||
017 60 65 6586 66 | RSA / Régularisations de RMI Achats et variation des stocks Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) Frais fonctionnement des groupes d'élus Charges financières | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | ||
0,00 0,00 | |||||
0,00 0,00 0,00 | |||||
0,00 | |||||
67 | Charges spécifiques (9) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
68 71 | Dot. aux amortissements et provisions (9) Production stockée (ou déstockage) | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | |
023 | Virement à la section d'investissement | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | ||
Dépenses de fonctionnement – Total | -7 600 000,00 | 366 375 947,30 | 358 775 947,30 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
= | |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 358 775 947,30 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | II |
BALANCE GENERALE – RECETTES | D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) | TOTAL | |||
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
13 15 16 18 20 | Subventions d'investissement (reçues) (3) Provisions pour risques et charges (4) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 -360 991 847,30 0,00 0,00 | ||
(6) | -360 991 847,30 0,00 0,00 | |||||
0,00 | ||||||
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles (3) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) | (7) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) | 8 481 800,00 | 0,00 | 8 481 800,00 | ||
018 | RSA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
27 28 | Autres immobilisations financières (3) Amortissement des immobilisations | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | ||
29 | Dépréciations des immobilisations (4) | 0,00 | 0,00 | |||
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) | 0,00 | 0,00 | |||
3… 45 481 | Stocks et en-cours Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | |||
0,00 | ||||||
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) | 0,00 | 0,00 | |||
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) | 0,00 | 0,00 | |||
021 024 | Virement de la section de fonctionnement Produits des cessions d'immobilisations | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 0,00 | |||
0,00 | ||||||
Recettes d’investissement – Total | -352 510 047,30 | 366 375 947,30 | 13 865 900,00 |
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+ | |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 701 131 793,64 |
= | |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 714 997 693,64 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) | TOTAL | |
013 | Atténuations de charges (8) | 0,00 | 0,00 | |
016 | APA | 0,00 | 0,00 | |
017 60 70 71 | RSA / Régularisations de RMI Achats et variation des stocks Prod. services, domaine, ventes diverses Production stockée (ou déstockage) | 0,00 | 0,00 0,00 -38 500 000,00 0,00 | |
0,00 | ||||
-38 500 000,00 | ||||
0,00 | ||||
72 73 | Production immobilisée Impôts et taxes (sauf 731) | 0,00 | 0,00 0,00 | |
0,00 | ||||
731 | Fiscalité locale | 0,00 | 0,00 | |
74 75 | Dotations et participations (8) Autres produits de gestion courante (8) | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | |
0,00 | ||||
76 | Produits financiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
77 | Produits spécifiques (8) | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
78 79 | Reprise sur amortissements et provisions (8) Transferts de charges | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 |
Recettes de fonctionnement – Total | -38 500 000,00 | 0,00 | -38 500 000,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 397 275 947,30 |
= | |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 358 775 947,30 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE | A |
DEPENSES
Chapitre | Budget de l'exercice (1) | RAR N-1 (2)
I | Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP | Pour information, dépenses gérées hors AP | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II | |
TOTAL | 4 237 323 643,00 | 3 663 311,80 | 933 500 000,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 | 17 529 211,80 | |
018 | RSA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 5 388 400,00 | 2 978 090,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 978 090,12 |
204 | Subventions d'équipement versées (10) | 34 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
21 | Immobilisations corporelles | 3 826 000,00 | 197 095,26 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 197 095,26 |
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 1 560 000,00 | 488 126,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 488 126,42 |
Total des opérations d’équipement (4) | 3 435 547 243,00 | 0,00 | 933 500 000,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 | 13 865 900,00 | |
Total des dépenses d’équipement | 3 480 321 643,00 | 3 663 311,80 | 933 500 000,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 | 17 529 211,80 | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
13 | Subventions d'investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 306 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
18 26 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | ||
0,00 | 0,00 | ||||||||
27 020 | Autres immobilisations financières Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) | 752 000,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des dépenses financières | 307 002 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
45 | Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des dépenses réelles | 3 787 323 643,00 | 3 663 311,80 | 933 500 000,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 | 17 529 211,80 | |
040 | Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
041 | Opérations patrimoniales (8) | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Total des dépenses d’ordre | 450 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) | 697 468 481,84 |
Total des dépenses d’investissement cumulées | 714 997 693,64 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée desrésultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES | A |
RECETTES
Chapitre | Budget de l'exercice (1) | RAR N-1 (2)
I | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II | |||
TOTAL | 4 237 323 643,00 | 0,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | |||
018 | RSA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
13 | Subventions d'investissement (hors 138) | 294 770 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) | 2 729 799 277,78 | 0,00 | -360 991 847,30 | -360 991 847,30 | -360 991 847,30 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (10) | 17 210 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 | ||
Total des recettes d’équipement | 3 041 779 277,78 | 0,00 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | |||
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
138 | Autres subventions invest. non transf. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
27 | Autres immobilisations financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
Total des recettes financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Chapitre | Budget de l'exercice (1) | RAR N-1 (2)
I | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II | |||
45 | Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
Total des recettes réelles | 3 041 779 277,78 | 0,00 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | |||
021 | Virement de la section de fonctionnement | 490 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | |||
040 | Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
041 | Opérations patrimoniales (7) | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Total des recettes d’ordre | 1 195 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | ||||
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
Affectation au compte 1068 (9) | 701 131 793,64 |
Total des recettes d’investissement cumulées | 714 997 693,64 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée desrésultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE | A1 |
Chap. / art. (1) | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP | Pour information Crédits gérés hors AP | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II | |
TOTAL | 4 237 323 643,00 | 3 663 311,80 | 933 500 000,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 | 17 529 211,80 | |
018 | RSA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 5 388 400,00 | 2 978 090,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 978 090,12 |
2032 | Frais de recherche et de développement | 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2051 | Concessions, droits similaires | 5 188 400,00 | 2 978 090,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 978 090,12 | |
204 | Subventions d'équipement versées (10) | 34 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 34 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
21 | Immobilisations corporelles | 3 826 000,00 | 197 095,26 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 197 095,26 |
21533 | Réseaux câblés | 20 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2181 | Install. générales, agencements | 800 000,00 | 52 892,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 52 892,79 | |
21838 | Autre matériel informatique | 2 408 000,00 | 35 366,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 35 366,50 | |
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers | 390 000,00 | 108 474,57 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 108 474,57 | |
2185 | Matériel de téléphonie | 168 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2188 | Autres immobilisations corporelles | 40 000,00 | 361,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 361,40 | |
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 1 560 000,00 | 488 126,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 488 126,42 |
2328 | Autres immobilisations incorporelles | 1 560 000,00 | 488 126,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 488 126,42 | |
Total des opérations d’équipement (5) | 3 435 547 243,00 | 0,00 | 933 500 000,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 | 13 865 900,00 | |
Total des dépenses d’équipement | 3 480 321 643,00 | 3 663 311,80 | 933 500 000,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 | 17 529 211,80 | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
13 | Subventions d'investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) | 306 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16311 | Emprunt obligataire remboursable in fine | 6 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1641 | Emprunts en euros | 300 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
165 | Dépôts et cautionnements reçus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
Chap. / art. (1) | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP | Pour information Crédits gérés hors AP | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II | |
16871 | Dettes - Etat, établissements nationaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
261 | Titres de participation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
27 | Autres immobilisations financières | 752 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
275 | Dépôts et cautionnements versés | 752 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) | 0,00 | |||||||
Total des dépenses financières | 307 002 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
45… | Opérations pour compte de tiers (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des dépenses réelles | 3 787 323 643,00 | 3 663 311,80 | 933 500 000,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 | 17 529 211,80 | |
040 | Opérations ordre transf. entre sections (7) | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Reprise sur autofinancement antérieur | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||||
13911 | Subv. transf. Etat et établ. nationaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
13912 | Subv. transf. Régions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
13913 | Subv. transf. Départements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
13916 | Subv. transf. Autres E.P.L. | 120 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
13935 | Amendes radars automatiques et de police | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
192 | Plus ou moins-values sur cession immo. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
198 | Neutralisation des amortissements | 300 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Charges transférées (8) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||||
041 | Opérations patrimoniales (9) | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204412 | Sub nat org pub - Bât. et installations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2313 | Constructions | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Total des dépenses d’ordre | 450 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT | A2.1 |
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération | Libellé de l’opération | N° AP (1) | Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP | Pour information Crédits gérés hors AP |
101 | Opération infrastructure | 3 266 101,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
101 | Opération infrastructure | D 1 2022/1 | 41 427,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2006/4 | 16 525 633,68 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2011/1 | 9 760 181,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2012/3 | 2 041 105,42 | 0,00 | 7 865 900,00 | 7 865 900,00 | 7 865 900,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2012/4 | 530 500 210,54 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2012/5 | 173 362 418,41 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2012/6 | 266 926 618,37 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2013/4 | 194 981 826,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2013/5 | 655 741 044,18 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2016/1 | 102 251 873,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2016/2 | 37 387 938,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2019/11 | 29 271 977,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 2 2023/1 | 2 051 168,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
101 | Opération infrastructure | D 4 2014/1 | 670 145 887,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2006/12 | 174 468 282,51 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2006/8 | 1 202 260 480,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2006/9 | 3 982 062,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2011/1 | 3 481 832,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2011/2 | 477 106,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2012/1 | 438 826,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2012/2 | 237 930 428,99 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2013/1 | 659 679,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2014/1 | 1 400 230 430,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2015/2 | 37 855 991,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2015/3 | 887 585 942,93 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2015/4 | 343 675 805,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2016/1 | 1 425 791 906,91 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2016/3 | 48 111 471,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2016/4 | 40 549 630,99 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2017/4 | 26 342 998,87 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2019/1 | 238 107 459,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2020/2 | 200 781 896,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
N° Opération | Libellé de l’opération | N° AP (1) | Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP | Pour information Crédits gérés hors AP |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2020/3 | 106 871 999,51 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2020/4 | 69 939 728,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2021/1 | 8 040 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2022/1 | 17 605 610,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 3 2024/2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
102 | Opération matériel roulant ferré | D 4 2017/1 | 113 725 151,21 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | 57 672 730,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
103 | Opération de surface | D 4 2006/14 | 186 055 976,19 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2012/1 | 267 288 348,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2013/2 | 54 349 681,41 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2017/2 | 29 745 227,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2019/1 | 251 696 256,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2020/1 | 30 966 304,57 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2020/3 | 191 563 771,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2020/4 | 78 234 150,07 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2021/1 | 291 610 399,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2022/1 | 28 535 270,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2023/1 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
103 | Opération de surface | D 4 2023/3 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2006/15 | 261 618 040,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2006/16 | 24 816 656,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2006/17 | 240 605 771,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2006/18 | 32 209 555,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2006/19 | 18 497 411,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2006/20 | 14 743 897,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2006/23 | 543 150 268,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2012/1 | 340 997 909,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
104 | Opération de qualité de service et télébillétique | D 5 2023/1 | 27 624 764,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
105 | CFi globale - SNCF | D 7 2020/1 | 778 053 261,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
105 | CFi globale - SNCF | D 7 2020/3 | 435 881 655,42 | 0,00 | 6 000 000,00 | 6 000 000,00 | 6 000 000,00 | 0,00 |
106 | Systèmes d’Information des Opérateurs de Transports SNCF | D 8 2023/1 | 3 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
TOTAL | 12 961 958 764,99 | 0,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 0,00 |
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 1 2022/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 41 427,50 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2175731 | Matériel roulant (mise à dispo) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 41 427,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 41 427,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2006/4
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 16 525 633,68 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 6 985 940,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 6 985 940,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 3 918 855,45 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 786 475,18 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 3 121 039,32 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2148 | Construct° sol autrui - Autres construct | 0,00 | 11 340,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 5 620 837,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 5 520 837,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
237 | Avances commandes immo incorporelles | 0,00 | 100 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2011/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 9 760 181,38 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 298 454,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 298 454,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 9 461 726,98 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 0,00 | 9 461 726,98 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2012/3
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 1 567 048,63 | a | 0,00 | 7 865 900,00 | b | 7 865 900,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 780 893,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 780 893,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 740 983,93 | 0,00 | 7 865 900,00 | 7 865 900,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 298 616,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2148 | Construct° sol autrui - Autres construct | 0,00 | 442 367,68 | 0,00 | 7 865 900,00 | 7 865 900,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 45 171,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2313 | Constructions | 0,00 | 41 715,03 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 3 455,97 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | -7 865 900,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2012/4
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 475 653 247,82 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 717 730,78 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 715 805,28 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2033 | Frais d'insertion | 0,00 | 1 925,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 430 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 430 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 15 808 293,08 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 6 679 419,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 9 128 873,86 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 458 697 223,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 453 184 451,26 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 5 512 772,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2012/5
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 133 150 327,34 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 208 083,19 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 208 083,19 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 118 804 610,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 1 835 942,04 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 439 283,26 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2118 | Autres terrains | 0,00 | 39 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2148 | Construct° sol autrui - Autres construct | 0,00 | 116 259 857,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21821 | Matériel de transport ferroviaire | 0,00 | 230 028,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 14 137 633,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 3 101 168,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2318 | Autres immo. corporelles en cours | 0,00 | 183 651,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 10 852 812,89 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2012/6
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 261 749 606,41 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 1 170 496,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 1 170 496,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 4 214 340,18 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 46 655,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2117 | Bois et forêts | 0,00 | 3 236 310,68 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2118 | Autres terrains | 0,00 | 931 374,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 256 364 769,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2313 | Constructions | 0,00 | 172 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 253 726 646,84 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2318 | Autres immo. corporelles en cours | 0,00 | 17 714,16 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 2 447 908,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2013/4
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 165 429 262,58 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 13 971 495,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 13 971 495,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 887 875,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 887 875,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 34 268 373,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 2 915 861,88 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 7 203 463,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2117 | Bois et forêts | 0,00 | 268 158,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2148 | Construct° sol autrui - Autres construct | 0,00 | 23 880 890,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 116 301 517,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 115 127 231,06 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 1 174 286,76 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2013/5
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 545 162 650,55 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 2 024 425,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 2 024 425,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 277 420 211,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 3 751 959,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 1 390 066,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2148 | Construct° sol autrui - Autres construct | 0,00 | 222 686 025,08 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21821 | Matériel de transport ferroviaire | 0,00 | 49 592 161,26 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 265 718 013,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 245 218 612,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2318 | Autres immo. corporelles en cours | 0,00 | 2 119 977,86 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 18 379 423,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2016/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 102 251 873,14 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 5 152 275,45 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 5 152 275,45 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 6 003 180,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 1 830 786,35 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 4 172 394,08 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 91 096 417,26 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 84 353 771,66 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2315 | Install., matériel et outill. technique | 0,00 | 2 301 288,94 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 4 441 356,66 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2016/2
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 37 387 938,14 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 6 378 916,28 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 6 280 579,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2033 | Frais d'insertion | 0,00 | 98 336,97 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 27 852 328,34 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 9 220 844,04 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 18 402 444,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21328 | Autres bâtiments privés | 0,00 | 229 040,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 3 156 693,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 3 156 693,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2019/11
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 29 271 977,10 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 7 164 303,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 7 164 303,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 1 457 824,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 1 147 805,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 310 018,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 20 649 849,03 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2313 | Constructions | 0,00 | 19 081 325,53 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 1 568 523,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 2 2023/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 2 051 168,50 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 2 051 168,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 2 051 168,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2014/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 658 815 363,54 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 39 018 873,28 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 28 972 662,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2033 | Frais d'insertion | 0,00 | 1 686,01 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2088 | Autres immobilisations incorporelles | 0,00 | 10 044 524,84 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 526 006 974,92 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041782 | Subv. Autres : Bâtiments, installations | 0,00 | 2 608 029,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 12 957 529,99 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20422 | Privé : Bâtiments, installations | 0,00 | 37 083 074,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 473 358 341,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 77 882 033,36 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 0,00 | 5 014 882,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 12 595 836,83 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21351 | Bâtiments publics | 0,00 | 258 974,37 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2138 | Autres constructions | 0,00 | 59 926 577,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2158 | Autres inst.,matériel,outil. techniques | 0,00 | 10 762,08 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire | 0,00 | 75 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 15 907 481,98 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2313 | Constructions | 0,00 | 15 837 834,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
237 | Avances commandes immo incorporelles | 0,00 | 69 647,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2006/12
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 174 468 282,51 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 174 468 282,51 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 174 468 282,51 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2006/8
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 1 202 260 480,64 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 1 202 260 480,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 1 202 260 480,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2006/9
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 3 982 062,49 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 3 982 062,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 3 982 062,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2011/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 3 481 832,38 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 3 481 832,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 3 481 832,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2011/2
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 477 106,14 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 477 106,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 477 106,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2012/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 438 826,82 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 438 826,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 438 826,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2012/2
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 237 930 428,99 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 237 930 428,99 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 237 930 428,99 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2013/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 659 679,74 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 659 679,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 659 679,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2014/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 1 400 230 430,62 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 1 400 230 430,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 1 400 230 430,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2015/2
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 37 855 991,30 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 37 855 991,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 37 855 991,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2015/3
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 887 585 942,93 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 887 585 942,93 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 887 585 942,93 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2015/4
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 157 104 949,24 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 157 104 949,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2318 | Autres immo. corporelles en cours | 0,00 | 157 104 949,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2016/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 1 425 791 906,91 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 1 425 791 906,91 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 1 425 791 906,91 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2016/3
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 48 111 471,12 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 48 111 471,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 48 111 471,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2016/4
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 40 549 630,99 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 40 549 630,99 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 40 549 630,99 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2017/4
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 26 342 998,87 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 26 342 998,87 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 26 342 998,87 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2019/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 238 107 459,17 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 238 107 459,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 238 107 459,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2020/2
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 200 781 896,67 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 200 781 896,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 80 687 141,09 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 120 094 755,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2020/3
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | |||
DEPENSES | 0,00 | 97 446 854,73 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 11 151 348,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 11 151 348,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 86 295 506,15 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2318 | Autres immo. corporelles en cours | 0,00 | 86 295 506,15 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2020/4
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 69 939 728,77 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 69 939 728,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 69 939 728,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2021/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 8 040 000,00 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 8 040 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 5 540 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 2 500 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2022/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | |||
DEPENSES | 0,00 | 17 605 610,82 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 17 605 610,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 5 194 471,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 12 411 139,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 3 2024/2
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2017/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 94 371 304,10 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 94 371 304,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2318 | Autres immo. corporelles en cours | 0,00 | 83 616 694,53 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 10 754 609,57 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2006/14
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 186 055 976,19 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 186 055 976,19 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 186 055 976,19 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2012/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 267 288 348,11 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 267 288 348,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 267 288 348,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2013/2
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 54 349 681,41 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 54 349 681,41 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 54 349 681,41 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2017/2
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 29 745 227,05 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 29 745 227,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 29 745 227,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2019/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 251 253 856,81 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 251 253 856,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21828 | Autres matériels de transport | 0,00 | 251 253 856,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2020/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 30 966 304,57 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 6 840,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 6 840,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 8 726 909,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 8 726 909,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 22 232 555,57 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 0,00 | 12 295 980,76 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21328 | Autres bâtiments privés | 0,00 | 7 864 800,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2138 | Autres constructions | 0,00 | 2 071 774,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2313 | Constructions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2020/3
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 191 563 771,52 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 14 423,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2051 | Concessions, droits similaires | 0,00 | 14 423,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 191 549 347,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes | 0,00 | 1 295,36 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2128 | Autres agencements et aménagements | 0,00 | 1 312 039,91 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21328 | Autres bâtiments privés | 0,00 | 5 067,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21352 | Bâtiments privés | 0,00 | 2 091 045,84 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2138 | Autres constructions | 0,00 | 3 226,35 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2145 | Construct° sol autrui - Installat° géné. | 0,00 | 1 846 723,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2148 | Construct° sol autrui - Autres construct | 0,00 | 20 858,06 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21578 | Autre matériel technique | 0,00 | 5 042 667,41 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2158 | Autres inst.,matériel,outil. techniques | 0,00 | 80 401,54 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2181 | Install. générales, agencements | 0,00 | 3 393 182,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21828 | Autres matériels de transport | 0,00 | 174 887 897,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21838 | Autre matériel informatique | 0,00 | 380 523,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers | 0,00 | 469 609,78 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2188 | Autres immobilisations corporelles | 0,00 | 2 014 808,74 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2020/4
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 78 234 150,07 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 78 234 150,07 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 52 231 086,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 26 003 064,02 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2021/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 291 610 399,23 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 291 610 399,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 291 610 399,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2022/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 28 535 270,63 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 28 535 270,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 14 386 418,60 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 14 148 852,03 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2023/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21828 | Autres matériels de transport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 4 2023/3
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
217538 | Autres réseaux (mise à dispo) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2006/15
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | |||
DEPENSES | 0,00 | 261 618 040,17 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 261 618 040,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 933 701,28 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 0,00 | 10 037 838,99 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20415331 | ADM : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 67 056,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 726 002,04 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études | 0,00 | 14 613 664,92 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 71 010 566,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 2 575 533,01 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études | 0,00 | 3 092 582,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 474 758,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 158 086 335,92 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2006/16
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | |||
DEPENSES | 0,00 | 24 816 656,24 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 24 816 656,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 4 931 171,61 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 0,00 | 5 177 036,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 31 240,37 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études | 0,00 | 9 438 254,57 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études | 0,00 | 47 810,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 137 476,65 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 5 053 666,94 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2006/17
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 240 605 771,23 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 175 361 945,02 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 31 887 408,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 43 484 141,66 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 99 990 394,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 65 243 826,21 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2328 | Autres immobilisations incorporelles | 0,00 | 65 057 131,68 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
237 | Avances commandes immo incorporelles | 0,00 | 186 694,53 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2006/18
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | |||
DEPENSES | 0,00 | 32 209 555,67 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 32 209 555,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 6 559 574,85 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 0,00 | 3 128 963,56 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 562 235,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études | 0,00 | 4 118 179,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 630 444,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 752 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
204181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études | 0,00 | 292 077,04 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 1 427 132,92 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 14 738 948,45 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2006/19
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 18 497 411,10 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 18 497 411,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 18 497 411,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2006/20
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 14 743 897,95 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 14 694 097,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204111 | Subv. Etat : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 8 056 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 0,00 | 11 712,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 154 221,19 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 6 472 164,76 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 49 800,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2328 | Autres immobilisations incorporelles | 0,00 | 49 800,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2006/23
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 543 150 268,71 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 543 150 268,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 455 505 786,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041721 | SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 78 617 707,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 9 026 775,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2012/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 298 833 082,43 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 165 193 845,45 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 119 384 405,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 6 966 924,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 38 842 515,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 133 639 236,98 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2318 | Autres immo. corporelles en cours | 0,00 | 6 384 023,39 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2328 | Autres immobilisations incorporelles | 0,00 | 127 255 213,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 5 2023/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 27 624 764,81 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 27 624 764,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2328 | Autres immobilisations incorporelles | 0,00 | 27 624 764,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105 LIBELLE : CFi globale - SNCF AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 7 2020/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 778 053 261,40 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 778 053 261,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 778 053 261,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105 LIBELLE : CFi globale - SNCF AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 7 2020/3
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 435 881 655,42 | a | 0,00 | 6 000 000,00 | b | 6 000 000,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 435 881 655,42 | 0,00 | 6 000 000,00 | 6 000 000,00 | ||
2041712 | Subv. SNCF : Bâtiments, installations | 0,00 | 4 524 120,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 431 357 535,42 | 0,00 | 6 000 000,00 | 6 000 000,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | -6 000 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106 LIBELLE : Systèmes d’Information des Opérateurs de Transports SNCF AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 8 2023/1
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | AP votée y compris ajustement | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | 3 000 000,00 | a | 0,00 | 0,00 | b | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 3 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 3 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 0,00 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101 LIBELLE : Opération infrastructure NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 3 266 101,58 | a | 0,00 | 0,00 | b 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2031 | Frais d'études | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 55 735,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 55 735,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 3 210 366,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
238 | Avances commandes immo corporelles | 3 210 366,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 2 647 671,45 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 2 608 029,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041782 | Subv. Autres : Bâtiments, installations | 2 608 029,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 39 642,21 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 39 642,21 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102 LIBELLE : Opération matériel roulant ferré NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | a | 0,00 | 0,00 | b 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 117 663 031,17 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 117 663 031,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 16 345 819,78 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 81 637 674,32 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 19 679 537,07 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103 LIBELLE : Opération de surface NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 57 672 730,43 | a | 0,00 | 0,00 | b 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 57 672 730,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2111 | Terrains nus | 6 828 523,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2115 | Terrains bâtis | 34 986 797,27 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2138 | Autres constructions | 15 857 409,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 12 014 544,92 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 9 846 682,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 9 846 682,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 2 167 861,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21828 | Autres matériels de transport | 195 586,18 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2188 | Autres immobilisations corporelles | 1 972 275,78 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104 LIBELLE : Opération de qualité de service et télébillétique NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | a | 0,00 | 0,00 | b 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 15 077 201,47 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 15 077 201,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel | 78 338,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 29 961,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20415331 | ADM : Bien mobilier, matériel | 67 056,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 516 864,54 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 485 031,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 435 435,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 13 464 514,56 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105 LIBELLE : CFi globale - SNCF NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
DEPENSES | 0,00 | a | 0,00 | 0,00 | b 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / art. (2) | Libellé | Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N | RAR N-1 | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée | ||
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) | 131 179 293,28 | c | 0,00 | 0,00 | d 0,00 | ||
13 | S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
204 | Subventions d'équipement versées (6) | 131 179 293,28 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 126 918 391,61 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
2324 | Subventions d'équipements versées | 4 260 901,67 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Solde = (c + d) – (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE | A3 |
Chap. / art. (1) | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II | |
TOTAL | 4 237 323 643,00 | 0,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | 13 865 900,00 | |
018 | RSA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
13 | Subventions d'investissement (hors 138) | 294 770 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1311 | Subv. transf. Etat et établ. nationaux | 2 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1312 | Subv. transf. Régions | 154 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1313 | Subv. transf. Départements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
13148 | Subv. transf. Autres communes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1321 | Subv. non transf. Etat, établ. nationaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1322 | Subv. non transf. Régions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1323 | Subv. non transf. Départements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1335 | Amendes radars automatiques et de police | 138 770 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) | 2 729 799 277,78 | 0,00 | -360 991 847,30 | -360 991 847,30 | -360 991 847,30 |
16311 | Emprunt obligataire remboursable in fine | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1641 | Emprunts en euros | 2 729 799 277,78 | 0,00 | -360 991 847,30 | -360 991 847,30 | -360 991 847,30 |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées (5) (11) | 17 210 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20415331 | ADM : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 17 210 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2041721 | SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2041782 | Subv. Autres : Bâtiments, installations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2324 | Subventions d'équipements versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
21 | Immobilisations corporelles (5) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2111 | Terrains nus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2181 | Install. générales, agencements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
21828 | Autres matériels de transport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
2188 | Autres immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
22 | Immobilisations reçues en affectation (5) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) | 0,00 | 0,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 |
2314 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
237 | Avances commandes immo incorporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 0,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 |
Total des recettes d’équipement | 3 041 779 277,78 | 0,00 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
138 | Autres subventions invest. non transf. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
16 | Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Chap. / art. (1) | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II | |
165 | Dépôts et cautionnements reçus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
27 | Autres immobilisations financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des recettes financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
45 | Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des recettes réelles | 3 041 779 277,78 | 0,00 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | -352 510 047,30 | |
021 | Virement de la section de fonctionnement | 490 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | |
040 | Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2111 | Terrains nus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804111 | Subv. Etat : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804114 | Voirie | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
280415331 | ADM : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
280415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041721 | SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804183 | Autres org pub-Proj infrastruct int nat. | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
280421 | Privé - Biens mob., matériel et études | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
280422 | Privé - Bâtiments et installations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2805 | Licences, logiciels, droits similaires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28088 | Autres immobilisations incorporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281328 | Autres bâtiments privés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281351 | Bâtiments publics | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281352 | Bâtiments privés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28138 | Autres constructions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28148 | Construct° sol autrui - Autres construct | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28152 | Installations de voirie | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281533 | Réseaux câblés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281538 | Autres réseaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28181 | Installations générales, aménagt divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281821 | Matériel de transport ferroviaire | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281828 | Autres matériels de transport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281838 | Autre matériel informatique | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28185 | Matériel de téléphonie | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28188 | Autres immo. corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
041 | Opérations patrimoniales (10) | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
1323 | Subv. non transf. Départements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II | |
2031 | Frais d'études | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2117 | Bois et forêts | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Total des recettes d’ordre | 1 195 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 |
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE | B |
Chap. | Libellé | Budget de l'exercice (1) | RAR N-1 (2)
I | Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE | Pour information, dépenses gérées hors AE | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II |
TOTAL | 12 685 376 458,22 | 0,00 | 15 000 000,00 | 358 775 947,30 | 358 775 947,30 | 15 000 000,00 | 343 775 947,30 | 358 775 947,30 | |
011 012 | Charges à caractère général (4) Charges de personnel et frais assimilés (4) | 10 625 871 639,00 48 162 016,00 | 0,00 0,00 | 15 000 000,00 | -10 600 000,00 0,00 | -10 600 000,00 0,00 | 15 000 000,00 | -25 600 000,00 0,00 | -10 600 000,00 0,00 |
014 016 | Atténuations de produits APA | 6 000 000,00 0,00 | 0,00 0,00 | 3 000 000,00 0,00 | 3 000 000,00 0,00 | 3 000 000,00 0,00 | 3 000 000,00 0,00 | ||
0,00 | 0,00 | ||||||||
017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
65 6586 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) Frais fonctionnement des groupes d'élus | 613 798 438,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 |
Total des dépenses de gestion des services | 11 293 832 093,00 | 0,00 | 15 000 000,00 | -7 600 000,00 | -7 600 000,00 | 15 000 000,00 | -22 600 000,00 | -7 600 000,00 | |
66 | Charges financières | 225 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
67 68 022 | Charges spécifiques (4) Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) | 1 000 000,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | ||
0,00 | |||||||||
Total des dépenses financières | 226 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
Total des dépenses réelles | 11 519 832 093,00 | 0,00 | 15 000 000,00 | -7 600 000,00 | -7 600 000,00 | 15 000 000,00 | -22 600 000,00 | -7 600 000,00 | |
023 | Virement à la section d'investissement | 490 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | |||
042 | Opérations ordre transf. entre sections (5) | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
043 | Opérations ordre intérieur de la section | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Total des dépenses d’ordre | 1 165 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 |
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) | 0,00 |
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 358 775 947,30 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES | B |
Chap. | Libellé | Budget de l'exercice (1) | RAR N-1 (2)
I | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II |
TOTAL | 12 685 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | |
013 | Atténuations de charges (3) | 125 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
016 | APA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses | 4 130 646 584,00 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 |
73 | Impôts et taxes (sauf 731) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
731 | Fiscalité locale | 6 319 338 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
74 | Dotations et participations (3) | 1 810 183 874,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
75 | Autres produits de gestion courante (3) | 5 083 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des recettes de gestion des services | 12 265 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | |
76 | Produits financiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
77 78 | Produits spécifiques (3) Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) | 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 |
Total des recettes financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Total des recettes réelles | 12 265 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | |
042 | Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
043 | Opérations ordre intérieur de la section (7) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Total des recettes d’ordre | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) | 397 275 947,30 |
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 358 775 947,30 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE | B1 |
Chap. / art. (1) | Libellé | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE | Pour information Crédits gérés hors AE | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II |
TOTAL | 12 685 376 458,22 | 0,00 | 15 000 000,00 | 358 775 947,30 | 358 775 947,30 | 15 000 000,00 | 343 775 947,30 | 358 775 947,30 | |
011 | Charges à caractère général (5) | 10 625 871 639,00 | 0,00 | 15 000 000,00 | -10 600 000,00 | -10 600 000,00 | 15 000 000,00 | -25 600 000,00 | -10 600 000,00 |
60611 | Eau et assainissement | 9 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
60612 | Energie - Electricité | 350 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
60621 | Combustibles | 9 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
60622 | Carburants | 25 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
60623 | Alimentation | 46 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
60628 | Autres fournitures non stockées | 20 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
60631 | Fournitures d'entretien | 8 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
60632 | Fournitures de petit équipement | 30 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
60636 | Habillement et vêtements de travail | 5 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6064 | Fournitures administratives | 35 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6068 | Autres matières et fournitures | 80 560 400,00 | 0,00 | -33 100 000,00 | -33 100 000,00 | 0,00 | -33 100 000,00 | -33 100 000,00 | |
6078 | Autres marchandises | 1 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
611 | Contrats de prestations de services | 10 162 638 155,00 | 0,00 | 5 500 000,00 | 5 500 000,00 | 0,00 | 5 500 000,00 | 5 500 000,00 | |
6132 | Locations immobilières | 23 230 000,00 | 0,00 | -1 000 000,00 | -1 000 000,00 | 0,00 | -1 000 000,00 | -1 000 000,00 | |
61358 | Autres | 159 600,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
614 | Charges locatives et de copropriété | 5 030 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
61521 | Entretien terrains | 25 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments | 450 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
615232 | Entretien, réparations réseaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
61551 | Entretien matériel roulant | 18 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
61558 | Entretien autres biens mobiliers | 52 520,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6156 | Maintenance | 20 481 600,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | |
6161 | Multirisques | 411 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6162 | Assur. obligatoire dommage-construction | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6168 | Autres primes d'assurance | 50 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
617 | Etudes et recherches | 32 454 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6182 | Documentation générale et technique | 320 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6184 | Versements à des organismes de formation | 604 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6185 | Frais de colloques et de séminaires | 896 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6188 | Autres frais divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6225 | Indemnités aux comptable et régisseurs | 5 810,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Chap. / art. (1) | Libellé | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE | Pour information Crédits gérés hors AE | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II |
62268 | Autres honoraires, conseils | 113 761 212,00 | 0,00 | 12 000 000,00 | 12 000 000,00 | 12 000 000,00 | 0,00 | 12 000 000,00 | |
6227 | Frais d'actes et de contentieux | 120 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6228 | Divers | 17 087 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6231 | Annonces et insertions | 3 307 560,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6232 | Fêtes et cérémonies | 380 600,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6233 | Foires et expositions | 11 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6234 | Réceptions | 260 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6236 | Catalogues et imprimés | 659 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6238 | Divers | 1 276 600,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6241 | Transports de biens | 50 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6245 | Transports de personnes extérieures | 15 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6248 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6251 | Voyages, déplacements et missions | 104 400,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6255 | Frais de déménagement | 2 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6261 | Frais d'affranchissement | 180 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6262 | Frais de télécommunications | 591 840,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
627 | Services bancaires et assimilés | 7 028 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6281 | Concours divers (cotisations) | 345 120,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6282 | Frais de gardiennage | 2 180 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6283 | Frais de nettoyage des locaux | 605 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
62878 | Remb. frais à des tiers | 360 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6288 | Autres services extérieurs | 50 593 222,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | |
63512 | Taxes foncières | 5 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
63513 | Autres impôts locaux | 3 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6358 | Autres droits | 91 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
637 | Autres impôts, taxes (autres organismes) | 28 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
012 | Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) | 48 162 016,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6331 | Versement mobilité | 788 204,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6332 | Cotisations versées au F.N.A.L. | 133 595,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6336 | Cotisations CNFPT et CDGFPT | 292 774,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
64111 | Rémunération principale titulaires | 8 935 534,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
64112 | SFT, indemnité de résidence | 317 034,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
64113 | NBI | 63 997,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
64118 | Autres indemnités | 5 440 372,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
64131 | Rémunérations | 11 577 046,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
64132 | SFT, indemnité de résidence | 349 201,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
64138 | Primes et autres indemnités | 7 041 594,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6417 | Rémunérations des apprentis | 152 123,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Chap. / art. (1) | Libellé | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE | Pour information Crédits gérés hors AE | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II |
6451 | Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. | 6 596 790,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6453 | Cotisations aux caisses de retraites | 4 801 029,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6455 | Cotisations pour assurance du personnel | 169 631,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6456 | Versement au F.N.C. supplément familial | 40 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6458 | Cotis. aux autres organismes sociaux | 28 451,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
64731 | Allocations chômage versées directement | 451 561,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6475 | Médecine du travail, pharmacie | 50 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6478 | Autres charges sociales diverses | 733 080,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6488 | Autres | 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
014 | Atténuations de produits | 6 000 000,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | ||
739156 | Revers. sur taxe versement mobilité | 6 000 000,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | ||
016 | APA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
65 | Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) | 613 798 438,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
65312 | Frais de mission et de déplacement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6541 | Créances admises en non-valeur | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6558 | Autres contributions obligatoires | 247 773 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
65648 | Participat° autres organismes transport | 92 700 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6568 | Autres participations | 50 556 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
65731 | Subv. fonct. état | 730 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
657382 | Subv. fonct. organismes publics divers | 400 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
65748 | Subv.fonct.autres personnes droit privé | 8 012 200,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
65818 | Autres | 12 175 220,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6583 | Int. moratoires et pénalités sur marchés | 5 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
65886 | Pertes de change créances det. non fin | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
65888 | Autres | 201 447 018,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
Total des dépenses de gestion des services | 11 293 832 093,00 | 0,00 | 15 000 000,00 | -7 600 000,00 | -7 600 000,00 | 15 000 000,00 | -22 600 000,00 | -7 600 000,00 | |
66 | Charges financières | 225 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
66111 | Intérêts réglés à l'échéance | 115 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
Chap. / art. (1) | Libellé | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE | Pour information Crédits gérés hors AE | TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II |
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE | 85 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6615 | Intérêts comptes courants et de dépôts | 10 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
6688 | Autres | 15 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
67 | Charges spécifiques (5) | 1 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs | 1 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
68 | Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
6815 | Dot. prov. pour risques fonct. courant | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
6817 | Dot. prov. dépréc. actifs circulants | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
022 | Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) | 0,00 | |||||||
Total des charges financières et spécifiques | 226 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
Total des dépenses réelles | 11 519 832 093,00 | 0,00 | 15 000 000,00 | -7 600 000,00 | -7 600 000,00 | 15 000 000,00 | -22 600 000,00 | -7 600 000,00 | |
023 | Virement à la section d'investissement | 490 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | |||
042 | Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
675 | Valeurs comptables immobilisations cédée | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
6811 | Dot. amort. immos incorporelles | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
043 | Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
Total des dépenses d’ordre | 1 165 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice | 164 773 434,33 |
Montant des ICNE de l’exercice N-1 | 79 773 434,33 |
= Différence ICNE N – ICNE N-1 | 85 000 000,00 |
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
III – VOTE DU BUDGET | III |
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE | B2 |
Chap / art. (1) | Libellé | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II |
TOTAL | 12 685 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | |
013 | Atténuations de charges (4) | 125 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
6419 | Remboursements rémunérations personnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
6459 | Remb.charges sécu.sociale et prévoyance | 125 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
016 | APA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses | 4 130 646 584,00 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 |
70388 | Autres redevances et recettes diverses | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
706888 | Autres | 4 089 358 624,00 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 |
70848 | Mise à dispo personnel autres organismes | 87 960,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
7088 | Produits activités annexes (abonnements) | 41 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
73 | Impôts et taxes (sauf 731) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
731 | Fiscalité locale | 6 319 338 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
731422 | TICPE - Grenelle (2ème part) | 88 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
73156 | Versement mobilité | 6 031 338 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
731722 | Taxe additionnelle à la taxe de séjour | 200 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
74 | Dotations et participations (4) | 1 810 183 874,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
74681 | Autres DGD | 128 102 206,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
74718 | Autres participations Etat | 560 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
7472 | Participation régions | 863 928 050,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
7473 | Participation départements | 817 593 617,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
74748 | Participation autres communes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
74758 | Participation autres groupements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
748381 | Compens.relèv. seuil pers.vers.mobilité | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
74888 | Autres | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
75 | Autres produits de gestion courante (4) | 5 083 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
752 | Revenus des immeubles | 5 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
755 | Dédits et pénalités perçus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
75811 | Redev. concessions, brevets, licences... | 62 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
75888 | Autres | 21 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Total des recettes de gestion des services | 12 265 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | |
76 | Produits financiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
7688 | Autres | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
77 | Produits spécifiques (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
773 | Mandats annulés (exercices antérieurs) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
775 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Chap / art. (1) | Libellé | Budget de l'exercice (2) | RAR N-1 (3)
I | Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée
II | Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II |
78 | Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
7815 | Rep. prov. charges fonctionnt courant | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Total des recettes réelles | 12 265 376 458,22 | 0,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | -38 500 000,00 | |
042 | Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
7761 | Différences sur réalisations (négatives) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
77681 | Neutralisation des amortissements | 300 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
777 | Rec... subv inv transférées cpte résult | 120 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
043 | Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Total des recettes d’ordre | 420 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut | 0,00 |
Compensation | 0,00 |
Montant net | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice | 0,00 |
Montant des ICNE de l’exercice N-1 | 0,00 |
= Différence ICNE N – ICNE N-1 | 0,00 |
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE | A1 |
Chapitre nature | Libellé | 01 Opérations non ventilables | 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) | 0-5 Gestion des fonds européens | 1 Sécurité | 2 Enseign., formation prof.,apprentissage | 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs | 4 Santé et action sociale (hors RSA) | 4-4 RSA |
DEPENSES | 306 250 000,00 | 10 576 400,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
13 | Subventions d'investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 306 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 5 188 400,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 3 826 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 1 560 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
27 | Autres immobilisations financières | 0,00 | 2 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
45 | Opérations pour compte de tiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 3 208 709 224,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 701 131 793,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
13 | Subventions d'investissement | 138 770 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 2 368 807 430,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
27 | Autres immobilisations financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
45 | Opérations pour compte de tiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) | A1 |
Chapitre nature | Libellé | 5 Aménagement des territoires et habitat | 6 Action économique | 7 Environnement | 8 Transports | 9 Fonction en réserve | TOTAL |
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 484 363 143,00 | 3 801 189 543,00 | ||
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
13 | Subventions d'investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 306 250 000,00 | |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 14 210 000,00 | 19 398 400,00 | |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 298 260 843,00 | 2 298 260 843,00 | |
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 288 330 900,00 | 292 156 900,00 | |
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 882 811 400,00 | 884 371 400,00 | |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
27 | Autres immobilisations financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 750 000,00 | 752 000,00 | |
45 | Opérations pour compte de tiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 181 691 800,00 | 3 390 401 024,12 | ||
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 701 131 793,64 | |
13 | Subventions d'investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 156 000 000,00 | 294 770 000,00 | |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 368 807 430,48 | |
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17 210 000,00 | 17 210 000,00 | |
21 | Immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
22 | Immobilisations reçues en affectation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8 481 800,00 | 8 481 800,00 | |
26 | Participations et créances rattachées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
27 | Autres immobilisations financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
45 | Opérations pour compte de tiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A1.01 |
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte nature (1) | Libellé | 01 Opérations non ventilables | ||
DEPENSES | 306 250 000,00 | |||
163 | Emprunts obligataires | 6 250 000,00 | ||
164 | Emprunts auprès des éts financiers | 300 000 000,00 | ||
RECETTES | 3 208 709 224,12 | |||
106 | Réserves | 701 131 793,64 | ||
133 | Fonds affectés à l'équipement amort. | 138 770 000,00 | ||
164 | Emprunts auprès des éts financiers | 2 368 807 430,48 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A1.900 |
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) | Libellé | 02 Administration générale | |||||||
020 Admin. générale de la collectivité | 021 Personnel non ventilé | 022 Information, communication, publicité | 023 Fêtes et cérémonies | 024 Aide aux associations | 025 Cimetières et pompes funèbres | 026 Administration générale de l'Etat | 028 Autres moyens généraux | ||
DEPENSES | 10 576 400,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
205 | Licences, procédés, droits similaires | 5 188 400,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
215 | Installat°, matériel, outillage techniq. | 20 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
218 | Autres immobilisations corporelles | 3 806 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
232 | Immobilisations incorporelles en cours | 1 560 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
275 | Dépôts et cautionnements versés | 2 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A1.900 |
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1) | Libellé | 03 Conseils | ||||||
031 Assemblée délibérante | 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. | 033 Conseil cult., éduc., env. | 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. | 035 Conseil de territoire | 038 Autres instances | |||
0341 Section éco., sociale et environnem. | 0342 Section culture, éducation et sports | |||||||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
205 | Licences, procédés, droits similaires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
215 | Installat°, matériel, outillage techniq. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
218 | Autres immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
232 | Immobilisations incorporelles en cours | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
275 | Dépôts et cautionnements versés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A1.900 |
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) | Libellé | 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,i | ntern. | TOTAL DU CHAPITRE | |||
041 Action relevant de la subvention globale | 042 Actions interrégionales | 043 Actions européennes | 044 Aide publique au développement | 048 Autres actions | |||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10 576 400,00 | |
205 | Licences, procédés, droits similaires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5 188 400,00 |
215 | Installat°, matériel, outillage techniq. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 20 000,00 |
218 | Autres immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 806 000,00 |
232 | Immobilisations incorporelles en cours | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 560 000,00 |
275 | Dépôts et cautionnements versés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 000,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A1.908 |
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1) | Libellé | 80 Services communs | 81 Transports scolaires | 82 Transports publics de voyageurs | ||||||
820 Services communs | 821 Transport sur route | 822 Transport ferroviaire | 823 Transport fluvial | 824 Transport maritime | 825 Transport aérien | 828 Autres transports | ||||
DEPENSES | 141 942 400,00 | 100 000,00 | 287 512 000,00 | 419 369 550,00 | 1 511 707 713,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 287 242 580,00 | |
203 | Frais d'études, recherche, développement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 100 000,00 | 264 312 000,00 | 161 226 550,00 | 1 237 869 713,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 237 322 580,00 |
211 | Terrains | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 30 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
214 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
217 | Immobilisations reçues mises à dispo. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 226 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
218 | Autres immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 224 167 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
231 | Immobilisations corporelles en cours | 36 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 50 000,00 | 99 238 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 45 000 000,00 |
232 | Immobilisations incorporelles en cours | 105 692 400,00 | 0,00 | 23 200 000,00 | 0,00 | 174 600 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 920 000,00 |
275 | Dépôts et cautionnements versés | 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | 500 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 6 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17 210 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
131 | Subv inv rattachées aux actifs amort | 6 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17 210 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1) | Libellé | 83 Transports de marchandis | es | ||||||
830 Services communs | 831 Fret routier | 832 Fret ferroviaire | 833 Fret fluvial | 834 Fret maritime | 835 Fret aérien | 838 Autres transports | |||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
203 | Frais d'études, recherche, développement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
211 | Terrains | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
214 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
217 | Immobilisations reçues mises à dispo. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
218 | Autres immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
231 | Immobilisations corporelles en cours | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
232 | Immobilisations incorporelles en cours | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
275 | Dépôts et cautionnements versés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
131 | Subv inv rattachées aux actifs amort | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1) | Libellé | 84 Voirie | |||||||
841 Voirie nationale | 842 Voirie régionale | 843 Voirie départementale | 844 Voirie métropolitaine | 845 Voirie communale | 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques | 847 Equipements de voirie | 849 Sécurité routière | ||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
203 | Frais d'études, recherche, développement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
211 | Terrains | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
214 | Constructions sur sol d'autrui | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
217 | Immobilisations reçues mises à dispo. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
218 | Autres immobilisations corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
231 | Immobilisations corporelles en cours | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
232 | Immobilisations incorporelles en cours | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
275 | Dépôts et cautionnements versés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
131 | Subv inv rattachées aux actifs amort | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte nature (1) | Libellé | 85 Infrastructures | 86 Liaisons multimodales | 87 Circulations douces | 89 Sécurité | TOTAL DU CHAPITRE | ||||
851 Gares, autres infrastructures routières | 852 Gares et autres infrastructures ferrov. | 853 Haltes, autres infrastructures fluviales | 854 Ports, autres infrastructures portuaires | 855 Aéroports et autres infrastructures | ||||||
DEPENSES | 736 706 900,00 | 99 582 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 200 000,00 | 3 484 363 143,00 | |
203 | Frais d'études, recherche, développement | 3 700 000,00 | 10 310 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 14 210 000,00 |
204 | Subventions d'équipement versées | 28 110 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 200 000,00 | 1 929 140 843,00 |
211 | Terrains | 15 000 000,00 | 7 072 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 52 072 000,00 |
214 | Constructions sur sol d'autrui | 7 865 900,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7 865 900,00 |
217 | Immobilisations reçues mises à dispo. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 226 000,00 |
218 | Autres immobilisations corporelles | 0,00 | 1 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 225 167 000,00 |
231 | Immobilisations corporelles en cours | 545 631 000,00 | 81 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 807 119 000,00 |
232 | Immobilisations incorporelles en cours | 136 400 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 444 812 400,00 |
275 | Dépôts et cautionnements versés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 750 000,00 |
RECETTES | 0,00 | 158 481 800,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 181 691 800,00 | |
131 | Subv inv rattachées aux actifs amort | 0,00 | 150 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 156 000 000,00 |
204 | Subventions d'équipement versées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17 210 000,00 |
238 | Avances commandes immo corporelles | 0,00 | 8 481 800,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8 481 800,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE | A2 |
Chapitre nature | Libellé | 01 Opérations non ventilables | 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) | 0-5 Gestion des fonds européens | 1 Sécurité | 2 Enseign., formation prof.,apprentissage | 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs | 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) | 4-3 APA |
DEPENSES | 234 000 000,00 | 325 929 126,00 | 0,00 | 0,00 | 1 630 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
011 | Charges à caractère général | 0,00 | 203 876 672,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 0,00 | 48 162 016,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
014 | Atténuations de produits | 9 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
65 | Autres charges de gestion courante | 0,00 | 72 890 438,00 | 0,00 | 0,00 | 1 630 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
66 | Charges financières | 225 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
67 | Charges spécifiques | 0,00 | 1 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
68 | Dotations aux provisions, dépréciations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 7 841 279 668,22 | 5 274 960,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
013 | Atténuations de charges | 0,00 | 125 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses | 0,00 | 87 960,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
73 | Impôts et taxes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
731 | Fiscalité locale | 6 319 338 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
74 | Dotations et participations | 1 521 941 668,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
75 | Autres produits de gestion courante | 0,00 | 5 062 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
76 | Produits financiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
77 | Produits spécifiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
78 | Reprises amort., dépréciations, prov. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) | A2 |
Chapitre nature | Libellé | 4-4 RSA / Régularisation de RMI | 5 Aménagement des territoires et habitat | 6 Action économique | 7 Environnement | 8 Transports | 9 Fonction en réserve | TOTAL |
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10 950 672 967,00 | 11 512 232 093,00 | ||
011 | Charges à caractère général | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10 411 394 967,00 | 10 615 271 639,00 | |
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 48 162 016,00 | |
014 | Atténuations de produits | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9 000 000,00 | |
65 | Autres charges de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 539 278 000,00 | 613 798 438,00 | |
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
66 | Charges financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 225 000 000,00 | |
67 | Charges spécifiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 000 000,00 | |
68 | Dotations aux provisions, dépréciations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 380 321 830,00 | 12 226 876 458,22 | ||
013 | Atténuations de charges | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 125 000,00 | |
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 092 058 624,00 | 4 092 146 584,00 | |
73 | Impôts et taxes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
731 | Fiscalité locale | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6 319 338 000,00 | |
74 | Dotations et participations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 288 242 206,00 | 1 810 183 874,22 | |
75 | Autres produits de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 21 000,00 | 5 083 000,00 | |
76 | Produits financiers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
77 | Produits spécifiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
78 | Reprises amort., dépréciations, prov. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A2.01 |
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte nature (1) | Libellé | 01 Opérations non ventilables | |||
DEPENSES | 234 000 000,00 | ||||
661 | Charges d'intérêts | 210 000 000,00 | |||
668 | Autres charges financières | 15 000 000,00 | |||
739 | Reverst. et restit. sur impôts et taxes | 9 000 000,00 | |||
RECETTES | 7 841 279 668,22 | ||||
731 | Fiscalité locale | 6 319 338 000,00 | |||
747 | Participations | 1 521 941 668,22 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A2.930 |
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) | Libellé | 02 Administration générale | |||||||
020 Admin. générale de la collectivité | 021 Personnel non ventilé | 022 Information, communication, publicité | 023 Fêtes et cérémonies | 024 Aide aux associations | 025 Cimetières et pompes funèbres | 026 Administration générale de l'Etat | 028 Autres moyens généraux | ||
DEPENSES | 325 929 126,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
606 | Achats non stockés de matières et fourni | 581 900,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
607 | Achats de marchandises | 1 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
611 | Contrats de prestations de services | 1 100 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
613 | Locations | 12 389 600,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
614 | Charges locatives et de copropriété | 2 230 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
615 | Entretien et réparations | 6 952 120,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
616 | Primes d'assurances | 261 500,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
617 | Etudes et recherches | 950 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
618 | Divers | 1 533 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires | 22 844 022,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
623 | Pub., publications, relations publiques | 5 855 260,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
624 | Transports biens, transports collectifs | 65 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
625 | Déplacements et missions | 76 700,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
626 | Frais postaux et frais télécommunication | 771 840,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
627 | Services bancaires et assimilés | 7 023 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
628 | Divers | 50 213 730,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
633 | Impôts, taxes, versements (autre orga.) | 1 214 573,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 91 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
637 | Autres impôts, taxes (autres organismes) | 28 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
641 | Rémunérations du personnel | 33 876 901,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
645 | Charges sécurité sociale et prévoyance | 11 635 901,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
647 | Autres charges sociales | 1 234 641,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
648 | Autres charges de personnel | 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
655 | Contributions obligatoires | 60 183 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 502 200,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
658 | Charges diverses de gestion courante | 12 205 238,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs | 1 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 5 274 960,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
645 | Charges sécurité sociale et prévoyance | 125 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
708 | Autres produits | 87 960,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
752 | Revenus des immeubles | 5 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
758 | Produits divers de gestion courante | 62 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A2.930 |
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1) | Libellé | 03 Conseils | ||||||
031 Assemblée délibérante | 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. | 033 Conseil cult., éduc., env. | 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. | 035 Conseil de territoire | 038 Autres instances | |||
0341 Section éco., sociale et environnem. | 0342 Section culture, éducation et sports | |||||||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
606 | Achats non stockés de matières et fourni | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
607 | Achats de marchandises | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
611 | Contrats de prestations de services | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
613 | Locations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
614 | Charges locatives et de copropriété | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
615 | Entretien et réparations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
616 | Primes d'assurances | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
617 | Etudes et recherches | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
618 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
623 | Pub., publications, relations publiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
624 | Transports biens, transports collectifs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
625 | Déplacements et missions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
626 | Frais postaux et frais télécommunication | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
627 | Services bancaires et assimilés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
628 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
633 | Impôts, taxes, versements (autre orga.) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
637 | Autres impôts, taxes (autres organismes) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
641 | Rémunérations du personnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
645 | Charges sécurité sociale et prévoyance | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
647 | Autres charges sociales | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
648 | Autres charges de personnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
655 | Contributions obligatoires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
658 | Charges diverses de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
645 | Charges sécurité sociale et prévoyance | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
708 | Autres produits | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Article / compte nature (1) | Libellé | 03 Conseils | ||||||
031 Assemblée délibérante | 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. | 033 Conseil cult., éduc., env. | 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. | 035 Conseil de territoire | 038 Autres instances | |||
0341 Section éco., sociale et environnem. | 0342 Section culture, éducation et sports | |||||||
752 | Revenus des immeubles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
758 | Produits divers de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A2.930 |
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) | Libellé | 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. | TOTAL DU CHAPITRE | ||||
041 Action relevant de la subvention globale | 042 Actions interrégionales | 043 Actions européennes | 044 Aide publique au développement | 048 Autres actions | |||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 325 929 126,00 | |
606 | Achats non stockés de matières et fourni | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 581 900,00 |
607 | Achats de marchandises | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 000,00 |
611 | Contrats de prestations de services | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 100 000,00 |
613 | Locations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12 389 600,00 |
614 | Charges locatives et de copropriété | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 230 000,00 |
615 | Entretien et réparations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6 952 120,00 |
616 | Primes d'assurances | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 261 500,00 |
617 | Etudes et recherches | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 950 000,00 |
618 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 533 000,00 |
622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 22 844 022,00 |
623 | Pub., publications, relations publiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5 855 260,00 |
624 | Transports biens, transports collectifs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 65 000,00 |
625 | Déplacements et missions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 76 700,00 |
626 | Frais postaux et frais télécommunication | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 771 840,00 |
627 | Services bancaires et assimilés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7 023 000,00 |
628 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 50 213 730,00 |
633 | Impôts, taxes, versements (autre orga.) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 214 573,00 |
635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 91 000 000,00 |
637 | Autres impôts, taxes (autres organismes) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 28 000,00 |
641 | Rémunérations du personnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 33 876 901,00 |
645 | Charges sécurité sociale et prévoyance | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 11 635 901,00 |
647 | Autres charges sociales | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 234 641,00 |
648 | Autres charges de personnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 200 000,00 |
655 | Contributions obligatoires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 60 183 000,00 |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 502 200,00 |
658 | Charges diverses de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12 205 238,00 |
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 000 000,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5 274 960,00 | |
645 | Charges sécurité sociale et prévoyance | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 125 000,00 |
708 | Autres produits | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 87 960,00 |
752 | Revenus des immeubles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5 000 000,00 |
758 | Produits divers de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 62 000,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A2.932 |
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) | Libellé | 20 Services communs
| 21 Enseignement du premier degré | 22 Enseignement du second degré | 23 Enseignement supérieur | 24 Cités scolaires | ||||
201 Services communs
| 211 Ecoles maternelles | 212 Ecoles primaires | 213 Classes regroupées | 221 Collèges | 222 Lycées publics | 223 Lycées privés | ||||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A2.932 |
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1) | Libellé | 25 Formation professionnelle | ||||||||||||
251 Insertion sociale et professionnelle | 252 Formation professionnalisante personnes | 253 Formation certifiante des personnes | 254 Formation des actifs occupés | 255 Rémunération des stagiaires | 256 CNFPT - Formation des actifs occupés | 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques | 258 Autres | |||||||
2561 Missions statutaires et règlementaires | 2562 Développement des compétences | 2563 Évolution et transition professionnelle | 2564 Organisation des activités pédagogiques | 2565 Autres | 2571 Concours | 2572 Missions administratives | ||||||||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A2.932 |
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1) | Libellé | 26 Apprentissage | 27 Formation sanitaire et sociale | 28 Autres services périscolaires et annexes | 29 Sécurité | TOTAL DU CHAPITRE | ||||
281 Hébergement et restauration scolaires | 282 Sport scolaire | 283 Médecine scolaire | 284 Classes de découverte | 288 Autre service annexe de l'enseignement | ||||||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 630 000,00 | 1 630 000,00 | |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 630 000,00 | 1 630 000,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE | A2.938 |
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1) | Libellé | 80 Services communs | 81 Transports scolaires | 82 Transports publics de voyageurs | ||||||
820 Services communs | 821 Transport sur route | 822 Transport ferroviaire | 823 Transport fluvial | 824 Transport maritime | 825 Transport aérien | 828 Autres transports | ||||
DEPENSES | 283 333 612,00 | 190 963 000,00 | 6 285 035 155,00 | 146 416 500,00 | 3 999 862 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
606 | Achats non stockés de matières et fourni | 47 400 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
611 | Contrats de prestations de services | 86 500 000,00 | 2 418 000,00 | 6 258 728 155,00 | 0,00 | 3 816 092 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
613 | Locations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
614 | Charges locatives et de copropriété | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
615 | Entretien et réparations | 17 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
616 | Primes d'assurances | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
617 | Etudes et recherches | 2 900 000,00 | 250 000,00 | 4 010 000,00 | 6 635 500,00 | 1 170 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
618 | Divers | 287 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires | 115 350 000,00 | 700 000,00 | 2 836 000,00 | 1 004 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
623 | Pub., publications, relations publiques | 40 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
625 | Déplacements et missions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
627 | Services bancaires et assimilés | 0,00 | 0,00 | 5 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
628 | Divers | 3 611 612,00 | 0,00 | 0,00 | 3 038 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
655 | Contributions obligatoires | 0,00 | 187 590 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
656 | Participations | 9 885 000,00 | 0,00 | 12 806 000,00 | 120 539 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 360 000,00 | 0,00 | 6 650 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
658 | Charges diverses de gestion courante | 0,00 | 5 000,00 | 0,00 | 15 200 000,00 | 182 600 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 4 142 186 624,00 | 133 418 206,00 | 101 200 000,00 | 2 296 000,00 | 1 221 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
706 | Prestations de services | 4 043 246 624,00 | 5 316 000,00 | 0,00 | 2 296 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
708 | Autres produits | 0,00 | 0,00 | 41 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
746 | Dotation générale de décentralisation | 0,00 | 128 102 206,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
747 | Participations | 98 940 000,00 | 0,00 | 60 000 000,00 | 0,00 | 1 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
758 | Produits divers de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 21 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1) | Libellé | 83 Transports de marchandise | s | |||||||
830 Services communs | 831 Fret routier | 832 Fret ferroviaire | 833 Fret fluvial | 834 Fret maritime | 835 Fret aérien | 838 Autres transports | ||||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
606 | Achats non stockés de matières et fourni | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
611 | Contrats de prestations de services | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
613 | Locations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
614 | Charges locatives et de copropriété | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
615 | Entretien et réparations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
616 | Primes d'assurances | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
617 | Etudes et recherches | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
618 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
623 | Pub., publications, relations publiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
625 | Déplacements et missions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
627 | Services bancaires et assimilés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
628 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
655 | Contributions obligatoires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
656 | Participations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
658 | Charges diverses de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||
706 | Prestations de services | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
708 | Autres produits | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
746 | Dotation générale de décentralisation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
747 | Participations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
758 | Produits divers de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1) | Libellé | 84 Voirie | |||||||
841 Voirie nationale | 842 Voirie régionale | 843 Voirie départementale | 844 Voirie métropolitaine | 845 Voirie communale | 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques | 847 Equipements de voirie | 849 Sécurité routière | ||
DEPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
606 | Achats non stockés de matières et fourni | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
611 | Contrats de prestations de services | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
613 | Locations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
614 | Charges locatives et de copropriété | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
615 | Entretien et réparations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
616 | Primes d'assurances | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
617 | Etudes et recherches | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
618 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
623 | Pub., publications, relations publiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
625 | Déplacements et missions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
627 | Services bancaires et assimilés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
628 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
655 | Contributions obligatoires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
656 | Participations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
658 | Charges diverses de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
706 | Prestations de services | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
708 | Autres produits | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
746 | Dotation générale de décentralisation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
747 | Participations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
758 | Produits divers de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte nature (1) | Libellé | 85 Infrastructures | 86 Liaisons multimodales | 87 Circulations douces | 89 Sécurité | TOTAL DU CHAPITRE | ||||
851 Gares, autres infrastructures routières | 852 Gares et autres infrastructures ferrov. | 853 Haltes, autres infrastructures fluviales | 854 Ports, autres infrastructures portuaires | 855 Aéroports et autres infrastructures | ||||||
DEPENSES | 75 000,00 | 41 987 700,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 10 950 672 967,00 | |
606 | Achats non stockés de matières et fourni | 10 000,00 | 6 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 47 416 000,00 |
611 | Contrats de prestations de services | 0,00 | 300 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 10 167 038 155,00 |
613 | Locations | 0,00 | 10 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10 000 000,00 |
614 | Charges locatives et de copropriété | 0,00 | 2 800 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 800 000,00 |
615 | Entretien et réparations | 25 000,00 | 50 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17 075 000,00 |
616 | Primes d'assurances | 0,00 | 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 200 000,00 |
617 | Etudes et recherches | 0,00 | 16 539 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 31 504 500,00 |
618 | Divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 287 000,00 |
622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires | 40 000,00 | 200 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 120 130 000,00 |
623 | Pub., publications, relations publiques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 40 000,00 |
625 | Déplacements et missions | 0,00 | 29 700,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 29 700,00 |
627 | Services bancaires et assimilés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5 000,00 |
628 | Divers | 0,00 | 220 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6 869 612,00 |
635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 0,00 | 8 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8 000 000,00 |
655 | Contributions obligatoires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 187 590 000,00 |
656 | Participations | 0,00 | 26 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 143 256 000,00 |
657 | Charges intervent° cpt prop. - Subvent° | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7 010 000,00 |
658 | Charges diverses de gestion courante | 0,00 | 3 617 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 201 422 000,00 |
RECETTES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 380 321 830,00 |
Article / compte nature (1) | Libellé | 85 Infrastructures | 86 Liaisons multimodales | 87 Circulations douces | 89 Sécurité | TOTAL DU CHAPITRE | ||||
851 Gares, autres infrastructures routières | 852 Gares et autres infrastructures ferrov. | 853 Haltes, autres infrastructures fluviales | 854 Ports, autres infrastructures portuaires | 855 Aéroports et autres infrastructures | ||||||
706 | Prestations de services | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 050 858 624,00 |
708 | Autres produits | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 41 200 000,00 |
746 | Dotation générale de décentralisation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 128 102 206,00 |
747 | Participations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 160 140 000,00 |
758 | Produits divers de gestion courante | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 21 000,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV – ANNEXES | IV |
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE |
C1.1 |
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) | Propositions nouvelles | Vote | Total (2) | |
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) | 0,00 | -697 468 481,84 | -697 468 481,84 | -697 468 481,84 |
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent | 0,00 | -3 663 311,80 | -3 663 311,80 | -3 663 311,80 |
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -701 131 793,64 |
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) | Propositions nouvelles | Vote | Total (2) | |
Affectation au 1068 (C) | 0,00 | 701 131 793,64 | 701 131 793,64 | 701 131 793,64 |
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -701 131 793,64 |
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité | 0,00 | 701 131 793,64 | 701 131 793,64 | 701 131 793,64 |
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) | Propositions nouvelles | Vote | Total (2) | |
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) | 426 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | 426 250 000,00 |
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) | 1 165 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 1 531 920 312,52 |
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) | 739 294 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | 1 105 670 312,52 |
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
IV – ANNEXES | IV |
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES |
C1.2 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) | Libellé (1) | Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) | Propositions nouvelles | Vote (2) | ||
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B | I 426 250 000,00 | 0,00 | II | 0,00 | ||
16 Emprunts et dettes assimilées (A) | 306 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | |||
1631 | Emprunts obligataires | 6 250 000,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1641 | Emprunts en euros | 300 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1643 | Emprunts en devises | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1671 | Avances consolidées du Trésor | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1678 | Autres emprunts et dettes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1681 | Autres emprunts | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1682 | Bons à moyen terme négociables | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
1687 | Autres dettes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) | 120 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | |||
10… | Reprise de dotations, fonds divers et réserves | |||||
10… | Reversement de dotations, fonds divers et réserves | |||||
139 | Subv. invest. transférées cpte résultat | 120 000 000,00 | 0,00 | 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
IV – ANNEXES | IV |
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES |
C1.3 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) | Libellé (1) | Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) | Propositions nouvelles | Vote (2) | |
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b | V 1 165 544 365,22 | 366 375 947,30 | VI | 366 375 947,30 | |
Ressources propres externes de l’année (a) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ||
10222 | FCTVA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
10226 | Taxe d'aménagement (3) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
10227 | Versement pour sous densité | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
10228 | Autres fonds d'investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
13146 | Attributions compensation investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
13156 | Attributions compensation investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
13246 | Attributions compensation investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
13256 | Attributions compensation investissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
138 | Autres subventions invest. non transf. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
26… | Participations et créances rattachées | ||||
27… | Autres immobilisations financières | ||||
Ressources propres internes de l’année (b) (4) | 1 165 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 | ||
15… | Provisions pour risques et charges | ||||
169 | Primes de remboursement des obligations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
26… | Participations et créances rattachées | ||||
27… | Autres immobilisations financières | ||||
28… | Amortissement des immobilisations | ||||
2804111 | Subv. Etat : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804114 | Voirie | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041481 | Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
280415331 | ADM : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
280415341 | IC : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041721 | SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28041781 | Subv. Autres : Bien mobilier, matériel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804183 | Autres org pub-Proj infrastruct int nat. | 675 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | |
280421 | Privé - Biens mob., matériel et études | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
280422 | Privé - Bâtiments et installations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
2805 | Licences, logiciels, droits similaires | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28088 | Autres immobilisations incorporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281328 | Autres bâtiments privés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281351 | Bâtiments publics | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
281352 | Bâtiments privés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
28138 | Autres constructions | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
Art. (1) | Libellé (1) | Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) | Propositions nouvelles | Vote (2) |
28148 | Construct° sol autrui - Autres construct | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
28152 | Installations de voirie | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
281533 | Réseaux câblés | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
281538 | Autres réseaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
28181 | Installations générales, aménagt divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
281821 | Matériel de transport ferroviaire | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
281828 | Autres matériels de transport | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
281838 | Autre matériel informatique | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
28185 | Matériel de téléphonie | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
28188 | Autres immo. corporelles | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
29… | Dépréciations des immobilisations | |||
31… | Matières premières (et fournitures) (5) | |||
33… | En-cours de production de biens (5) | |||
35… | Stocks de produits (5) | |||
39… | Dépréciation des stocks et en-cours | |||
481… | Charges à rép. sur plusieurs exercices | |||
49… | Dépréciation des comptes de tiers | |||
59… | Dépréciation des comptes financiers | |||
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
021 | Virement de la section de fonctionnement | 490 544 365,22 | 366 375 947,30 | 366 375 947,30 |
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et lesrecettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Ile de France Mobilités - Budget 2024 - DM - 2024
V – ARRETE ET SIGNATURES | V |
ARRETE ET SIGNATURES | A |
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.