from EXACOMPTA CLAIREFONTAINE (EPA:EXAC)
DPEF - Rapport annuel 2023
Couverture Touch Extra White 240 g/m² - Intérieur Touch Extra White 100 g/m²
A l’exception de la photo de couverture (Lynx boréal - Lynx lynx), toutes les photos de faune illustrant ce rapport ont été prises dans le massif des Vosges.
AVANT PROPOS 
Le présent document illustre la manière dont le groupe Exacompta Clairefontaine prend en compte les incidences environnementales, sociales et sociétales liées à ses activités.
Cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) fait partie intégrante du rapport de gestion. La période de reporting concerne l’année 2023, du 1er janvier au 31 décembre, durant laquelle le groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 843 249 k€.
Sauf exceptions précisées ci-après, l’ensemble des activités du groupe est pris en compte dans cette déclaration. Pour la partie environnementale, les informations publiées correspondent à 97,5 % des effectifs du périmètre cible et 98,7 % pour la partie sociale. Un focus est réalisé sur les activités de production de papier qui concentrent l’essentiel des impacts environnementaux.
En raison de la réorganisation des activités de la société The Clay and Paint Factory (TCPF) et de la liquidation de la société J. BLOCKX Fils, les informations représentatives de l’année 2023 n’ont pu être collectées pour ces sites.
Digital Valley Portugal qui réalise des prestations informatiques n’est pas incluse dans cette déclaration.
Par ailleurs, d’autres entités n’ont pas pu fournir la totalité des données dans les délais ou certaines sont partielles. Toutefois, cela n’altère pas la qualité d’ensemble de ce rapport.
En 2023, le groupe a acquis :
- Papier Tigre, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de papeterie et d’objets décoratifs (une boutique à Paris et une autre à Tokyo) ;
- I’D, société belge qui porte l’actif immobilier de la filiale (TCPF). Les données RSE de Papier Tigre seront prises en compte dans la DPEF publiée en 2025 au titre de l’année 2024.
Le groupe encourage la prise de mesures relatives à l’alimentation responsable, la lutte contre la précarité alimentaire et l’amélioration du bien-être animal mais il n’exerce pas de responsabilités directes dans ces domaines. Ces thématiques sont donc exclues de ce rapport.
Exacompta Clairefontaine incite ses filiales à engager des actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives.
S’agissant de la promotion du lien Nation-Armée et du soutien à l’engagement dans les réserves en France, conformément à l’article L3142-89 du code du travail, un collaborateur faisant partie de la réserve opérationnelle militaire ou celle de la police nationale bénéficie d’une autorisation d’absence non rémunérée d’une durée minimale annuelle de dix jours.
En France, dans les entreprises de plus de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel.
Les échanges avec les partenaires sociaux, notamment les délégués syndicaux, ont permis depuis de nombreuses années la signature et la mise en œuvre d’accords collectifs afin de veiller au maintien de bonnes conditions de travail dans un souci d’égalité de traitement.
À fin 2023, 128 accords en vigueur ont été recensés, concernant par exemple les salaires, le temps de travail, le financement d’un système de santé ou encore l’égalité professionnelle homme/femme.
Les directeurs de sites sont chargés de mettre en œuvre la politique du groupe afin que ses activités soient réalisées en garantissant la santé et la sécurité des collaborateurs, en préservant l’environnement et en contribuant au développement des territoires.
La préservation de la biodiversité sous toutes ses formes est un enjeu majeur. Elle assure bien des services, notamment :
- d’approvisionnement (nourriture, eau douce, matériaux de construction, biomasse combustible, principes pharmaceutiques, …) - de régulation (climatique, de l’érosion, des maladies, pollinisation, …) - culturels (loisirs et tourisme, inspiration, éducation, valeurs éthiques et spirituelles).
Le groupe Exacompta Clairefontaine, en tant qu’utilisateur de ces services, a à cœur de participer à la préservation de la biodiversité. Différentes actions dans ce domaine sont mises en avant dans le présent rapport.
SOMMAIRE
PRÉSENTATION DU GROUPE 4
Ses principaux métiers 4
Ses marchés 5
Des atouts industriels 6
Des atouts commerciaux 6
Des atouts environnementaux 7
Une politique de long terme 8
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 9
Les investissements limitant les impacts sur l’environnement 10
Les provisions et garanties financières 12
Les matières premières 12
La gestion des « déchets » 14
La lutte contre le gaspillage alimentaire 15
Les consommations énergétiques 15
Les combustibles 16
L’électricité 17
L’utilisation d’énergies renouvelables 18
Les émissions atmosphériques 18
Les gaz à effet de serre 18
Les autres émissions atmosphériques 19
Les prélèvements d’eau 20 Les rejets d’eaux usées 20
Les sols 21
Le recyclage agricole des boues d’épuration 21
Les sols sur les sites du groupe 22 Les incidents environnementaux 22
Les nuisances sonores et toute autre forme de pollution 22
Les effets du changement climatique 23
La biodiversité 23
INFORMATIONS SOCIALES 26
Le capital humain du groupe 27 Le développement des compétences 27
Égalité des chances et diversité 28
La santé et la sécurité des salariés 29
Les actions de prévention 29
Les accidents du travail et maladies professionnelles 30
AU CŒUR DES TERRITOIRES 31
Impacts territoriaux et économiques 32
Politique fiscale 32
La loyauté des pratiques 32
Les achats et la sous-traitance 33
La sécurité des produits 33
Les partenariats 33 Les droits humains et les actions éducatives 34
SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX ENJEUX | 37 |
RAPPORT DE VÉRIFICATION | 39 |
PRÉSENTATION DU GROUPE
Le groupe Exacompta Clairefontaine est à la fois producteur et transformateur de papier, cela lui permet de contrôler la qualité de ses produits à toutes les étapes de leur fabrication.
Sa ligne directrice est de fabriquer ce qu’il vend et de vendre ce qu’il fabrique. Sauf à de rares exceptions, il n’est ni un revendeur, ni un sous-traitant.
Sa force est de s’appuyer sur des marques emblématiques pour fidéliser des consommateurs et des entreprises au travers d’une politique constante de qualité.
SES PRINCIPAUX MÉTIERS 
PAPIERS D’IMPRESSION ET D’ÉCRITURE
Depuis 1858, les Papeteries de Clairefontaine fabriquent des papiers d’impression et d’écriture. Avec cinq machines réparties sur quatre sites, le groupe en a produit plus de 281 000 tonnes brutes en 2023 (292 000 en 2022). Le positionnement qualitatif de ces papiers destinés à la bureautique, l’impression, la fabrication d’articles de papeterie ou de classement est très majoritairement en haut de gamme.
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Depuis 2008, la consommation des papiers et des articles de papeterie diminue sous l’effet du développement des moyens informatiques de notation et de transmission des données, ainsi que des campagnes de dénigrement écologique.Les matières premières principales utilisées par Clairefontaine, Mandeure et Schut sont des pâtes à papiers vierges ou recyclées achetées sur le marché mondial. De son côté, Everbal utilise une technologie qui lui permet de produire en moyenne 100 kg de papier à partir de 106 kg de vieux papiers.
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ARTICLES DE PAPETERIE
Leur fabrication a débuté à la fin du XIXème siècle aux Papeteries de Clairefontaine et depuis 1930 chez Exacompta. Cette activité représente plus de 62 % des chiffres d’affaires cumulés de ces deux secteurs d’activité et en fait un des premiers européens dans ce domaine.
Des cahiers, copies, blocs, enveloppes, registres, agendas, la fabrication s’est étendue durant ces trente dernières années aux articles de classement, à ceux pour les beaux-arts et les loisirs créatifs, ainsi qu’aux calendriers. Le savoir-faire du groupe permet également de proposer des prestations dans le domaine de l’imprimerie.
Le groupe a engagé depuis 2014 une diversification vers le développement de photos numériques et services connexes par l’acquisition de Photoweb, Invaders Corp (Lalalab) et dernièrement Fizzer. En 2019, l’achat de Eurowrap lui a permis de devenir un acteur important dans le domaine du papier cadeau. En 2022, le groupe a poursuivi son développement dans le secteur des loisirs créatifs en prenant le contrôle de The Clay and Paint Factory, entreprise belge spécialisée dans la fabrication de peintures, teinture, vernis et pâtes à modeler.
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SES MARCHÉS 
Le groupe Exacompta Clairefontaine a pour clients des revendeurs de papier, des imprimeurs ou transformateurs, des fournituristes de bureaux, des détaillants et des grandes surfaces. Il n’exerce cette activité commerciale qu’en aval de celles de la production de papiers et d’articles de papeterie. À l’exception du département digital photos et de la société Papier Tigre acquise en 2023, le groupe ne vend pas directement aux consommateurs finaux.
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Vis-à-vis des professionnels et des utilisateurs, le groupe privilégie la vente de produits portant ses propres marques. Les plus connues couvrent plusieurs familles de produits, par exemple :
• Clairefontaine en papiers, cahiers, enveloppes, articles de beaux-arts.
• Exacompta en registres et manifolds comptables, agendas, articles de classement.
De même, les gammes des agendas Quo Vadis et des blocs Rhodia sont de plus en plus larges.
DES ATOUTS INDUSTRIELS 
La qualité des papiers fabriqués par le groupe est le socle qui assure la pérennité de ses produits qu’il s’agisse de papiers vendus en l’état (bobines, rames, ramettes) ou de ceux qui sont transformés en articles de papeterie dans ses propres ateliers avec le même degré d’exigence.
Sur les trois derniers exercices, le groupe a investi en moyenne 39 millions d’euros par an (soit près de 5 % du chiffre d’affaires consolidé) pour développer et/ou renouveler ses outils de production, de transformation, de distribution.
En France, il développe les compétences de son personnel en affectant au minimum 1 % de la masse salariale à la formation continue.
Sa politique de recherche et développement porte principalement sur l’homogénéité, les brillances et les enductions de papiers destinés à des impressions ou des conditionnements spécialisés. De multiples essais sont effectués chaque année sur les cinq machines. Parallèlement, l’utilisation des fibres recyclées est valorisée. Le groupe poursuit également le développement de nouvelles gammes de papiers.
Pour les articles de papeterie, le bureau d’étude de Claircell Ingénierie met au point des équipements de transformations spéciaux, et nos designers créent des articles innovants. Enfin, le laboratoire de Photoweb est en pointe pour les applications numériques personnalisées.
DES ATOUTS COMMERCIAUX 
Les consommateurs sont fidèles aux marques du groupe qui sont la signature de la qualité des produits qui les portent. Des campagnes de communication les font encore mieux connaître.
Le groupe anime des réseaux de commerciaux exclusivement affectés à la vente des articles de papeterie et des papiers aux commerces spécialisés et aux grandes surfaces. Pour visiter les « grands comptes », les différents départements du groupe emploient par ailleurs des délégués commerciaux.
Exacompta Clairefontaine dispose également d’une boutique en ligne, Exaclair Shop, dédiée aux revendeurs référencés.
Le groupe possède six plateformes logistiques performantes pour livrer ses clients sur toute l’Europe de l’Ouest :
• Vémars (95) - Exacompta,
• Ottmarsheim (68) - Clairefontaine Rhodia,
• Etival-Clairefontaine (88) - Papeteries de Clairefontaine,
• Carquefou (44) - Quo Vadis,
• Wizernes (62) - Papeteries Sill pour la distribution aux grandes et moyennes surfaces (GMS),
• Autrèche (37) - Cogir pour l’expédition des produits destinés aux cafés, hôtels et restaurants (CHR).
DES ATOUTS ENVIRONNEMENTAUX 
Une attention toute particulière est portée à la préservation de l’environnement. Au-delà du respect des obligations réglementaires, certains sites du groupe ont obtenu des certifications environnementales :
• FSC® et PEFC : chaînes de contrôle pour l’utilisation de fibres de cellulose provenant de forêts gérées de façon responsable et de sources contrôlées ;
• Ange Bleu : utilisation de matières fibreuses ou plastiques recyclées en limitant l’emploi de substances dangereuses ;
• Ecolabel Européen : limitation des rejets atmosphériques et aqueux durant la fabrication, restriction d’emploi de substances dangereuses et utilisation plus efficace de l’énergie ;
• Imprim’Vert®, ISO 14 001, ISO 50 001 : mise en place d’une organisation afin d’améliorer la performance environnementale et énergétique des sites.
Nombre de sites certifiés par référentiel
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UNE POLITIQUE DE LONG TERME 
Établissements Charles Nusse SA détient plus de 80 % du capital d’Exacompta Clairefontaine. Cette holding familiale anime et contrôle le groupe lui permettant d’avoir une politique cohérente sur le long terme.
Dans une industrie à caractère très capitalistique, le groupe a mis en réserve en moyenne les trois quarts de ses résultats consolidés. Bien que sa trésorerie soit satisfaisante, ses investissements importants, internes ou externes, sont financés par des emprunts à moyen et long terme.
Exacompta Clairefontaine a pour politique de détenir à 100 % toutes ses filiales, directes ou indirectes, ce qui écarte l’implication d’intérêts minoritaires.
Le groupe est décentralisé en cinq départements dirigés par des responsables partageant les mêmes valeurs, à même de prendre des décisions rapides en cohérence avec la politique générale définie.
Avec plus de 165 ans d’histoire, les choix opérés jusqu’à présent démontrent la pertinence de ses orientations stratégiques, lesquelles prennent notamment en compte ses responsabilités environnementale, sociale et sociétale.
Pour autant, cela n’empêche pas le groupe Exacompta Clairefontaine d’appréhender les enjeux détaillés ci-après comme autant de défis à relever pour assurer sa pérennité :
• les tendances de consommation et la place toujours plus présente du numérique,
• la gestion durable des forêts, que ce soit en termes d’utilisation durable des ressources, de préservation de la biodiversité ou de soutien aux communautés locales,
• la consommation énergétique importante des activités de production de papier, dans une période où la transition énergieclimat se fait plus pressante,
• la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan
« Fit for 55 » de l’Union Européenne qui prévoit la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par rapport à 1990,
• la nécessité de maitriser les prélèvements d’eau et d’améliorer la qualité des rejets,
• la préservation de la santé et de la sécurité des salariés,
• ainsi que la gestion et le développement de leurs compétences.
Ces sujets prioritaires ont été identifiés en croisant :
• des études sectorielles,
• des études de benchmark réalisées sur les meilleures pratiques identifiées,
• des questionnaires sectoriels proposés par les parties prenantes
(notamment le WWF),
• l’accompagnement par un expert indépendant.
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LES INVESTISSEMENTS LIMITANT LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
Chaque année, le groupe investit pour améliorer la performance environnementale des usines et apporte son soutien à des actions visant à réduire ses impacts sur l’environnement. En 2023, la somme des principaux investissements sur cette thématique atteint 3 947 k€ (2 910 k€ en 2022). Sur les trois dernières années, la part dédiée aux actions en faveur des économies d’énergie a fortement augmenté. Elle représente 67 % de l’enveloppe globale en 2023 (44 % en 2022). Cela met en lumière l’engagement du groupe à réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour préserver le climat.
Répartition des investissements par thématique 
(k€)
Quelques exemples d’actions menées par les entreprises du groupe en 2023 :
• économies d’énergie et réduction des émissions atmosphériques
- Everbal : nouvelles pompes à vide sur machine à papier
- Falken : changement des thermostats pour mieux maîtriser le chauffage des bâtiments ;
- Papeteries de Clairefontaine : remplacement de la hotte de présécherie de la machine à papier n°6, de pompes avec variateur de vitesse, d’une caisse à vapeur par un équipement plus performant, remplacement de l’isolant thermique des turbines à vapeur, mise en place d’un variateur de vitesse sur un pulpeur de la machine à papier n°5, isolation de conduite de vapeur et condensat ;
- Papeterie de Mandeure : achat d’un logiciel pour effectuer un relevé automatique des compteurs d’énergie, régulation des raffineurs pour diminuer les temps de marche à vide, remplacement de pompes hautes pression avec variateur de vitesse ;
- Papeteries de Clairefontaine, Exacompta, Falken, Publiday, Papeterie de Mandeure, Papeteries Sill, Quo Vadis, Exaclair Limited : remplacement d’éclairages d’ancienne génération par des LED ;
- Manuclass : réfection du chauffage ;
- Quo Vadis : récupération de chaleur sur un compresseur, installation d’une pompe à chaleur ;
- Exacompta, Exaclair Limited : investissement dans de nouveaux
compresseurs avec une meilleure efficacité énergétique ;
- Papeterie de Mandeure : remplacement du brûleur de la chaudière pour abaisser les émissions d’oxydes d’azote ;
• traitement des eaux usées et réduction des risques de pollution
- Papeterie de Mandeure : réhabilitation d’une lagune pour stocker des effluents ou contenir un déversement accidentel ;
• gestion des déchets
- Papeteries de Clairefontaine : Création d’une plateforme de préparation et de stockage de papiers de récupération pour
optimiser leur recyclage sur le site d’Everbal ;
- Exacompta : achat d’une presse à balles dédiée à la glassine pour faciliter le transport et la valorisation ;
- Quo Vadis : mise en place d’une filière de recyclage des chaussures de sécurité usagées ;
- Papeteries Sill : achat de conteneurs pour améliorer la collecte sélective des déchets ;
• prélèvements d’eau
- Papeterie de Mandeure : pose de débitmètres, récupération des eaux derefroidissement des groupes hydrauliques de lubrification centralisée, installation d’un système de dilution en ligne d’une charge minérale afin de réduire les prélèvements d’eau ;
- Rolfax : installation d’un récupérateur d’eau de refroidissement consommée lors des essais hebdomadaires des motopompes incendie ;
- Papeteries Sill : mise en place de robinets automatiques pour limiter le consommation d’eau ;
• paysages et biodiversité
- Exacompta : végétalisation associée à la création de nouveaux bureaux ;
- Lavigne : plantation de plus de 300 chênes ;
• risques industriels
- Papeteries de Clairefontaine : achat de matériel d’intervention en cas de déversement accidentel ;
- Madly : achat de bac de rétention pour sécuriser le stockage des produits liquides ;
- Exaclair limited : installation d’un nouveau système de pointage du personnel en cas d’évacuation incendie ;
- Papeterie de Mandeure, Papeteries Sill : achat de matériels pour compléter la protection incendie des sites ;
- Quo Vadis : mise en place de détecteurs de fuite de gaz dans les chaufferies.
LES PROVISIONS ET GARANTIES FINANCIÈRES
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a supprimé l’obligation, pour les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles, de constituer des garanties financières afin d’assurer la mise en sécurité du site après cessation d’activité. Papeteries de Clairefontaine et Papeterie de Mandeure ne sont donc plus soumises à cette exigence.
LES MATIÈRES PREMIÈRES
Les papiers produits par le groupe sont majoritairement composés de fibres de cellulose. Les pâtes à papier vierges utilisées sont fabriquées à partir de bois provenant de forêts gérées de façon responsable et de sources contrôlées. Cette gestion a notamment pour but de conserver la biodiversité, d’assurer la santé et la vitalité des forêts et de garantir leurs fonctions socio-économiques. Des fibres recyclées sont également utilisées pour produire certains papiers, Everbal en a d’ailleurs fait sa spécialité.
Le groupe a fait certifier sa chaîne de contrôle suivant les référentiels FSC® et PEFC pour garantir la traçabilité de l’origine des fibres.
| PAPETERIES : Atteindre un taux de fibres certifiées de 100 % pour les achats de pâtes à papier à base de fibres |
Objectif 2025 | vierges. → Situation à fin 2023 : 93,6 % |
Pour 2023, la consommation de fibres vierges et de fibres de récupération des sites producteurs de papier s’établit à 206 057 tonnes (210 996 tonnes en 2022). Ces usines filtrent les eaux de process afin de recycler le maximum de fibres.
Types de fibres utilisées pour la production des papiers
La production de papier nécessite également l’utilisation d’amidon, de charges minérales et d’adjuvants divers qui confèrent la coloration et les propriétés d’usage (impression, écriture) attendues pour les produits fabriqués.
Des agents de rétention sont aussi ajoutés afin d’améliorer la fixation des adjuvants sur les fibres et ainsi limiter leur consommation.
Une partie de ces papiers est ensuite utilisée par les usines de transformation du groupe en association avec différents matériaux : carte, carton gris, éléments métalliques (ex. : œillets, mécanismes de classeurs), colles et encres pour fabriquer des milliers de références de cahiers, blocs, répertoires, agendas et articles de classement.
Le groupe utilise également des matières plastiques pour lesquelles une grande attention est apportée. À titre d’exemple, en 2023, la société Ernst Stadelmann a consommé 1 276 tonnes de granules polystyrène et polypropylène (1 522 tonnes en 2022) pour la réalisation de produits de bureau (caisson à tiroirs, bacs à courrier…). 62 % des approvisionnements (57 % en 2022) étaient constitués de granules recyclés permettant ainsi de réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise.
Outre son importance pour la satisfaction des clients, le contrôle qualité a aussi une vertu environnementale. La vérification des produits à toutes les étapes de la production permet de détecter rapidement les dérives, d’éviter une surconsommation de matières premières et de limiter les quantités de déchets générées.
Matières premières principales* (hors emballage) utilisées par les sites de production (tonnes)
*Seule une partie des matières premières a pu être comptabilisée en raison de la variété des unités de mesure utilisées (à la pièce, au m, au m²). À noter également que les articles finis achetés (négoce), généralement multi matériaux, ne sont pas pris en compte.
LA GESTION DES « DÉCHETS »
L’économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible. Lorsqu’un produit arrive en fin de vie, s’il n’est pas réparable, les ressources qui le composent peuvent être réintégrées dans le cycle économique grâce au recyclage. Un tel fonctionnement permet de réduire l’utilisation de matières premières et la production de déchets.
L’industrie papetière est un des moteurs de l’économie circulaire et ce principe est d’ailleurs appliqué au sein même du groupe. Une part importante des rebuts de papiers collectés sur les sites de transformation alimente l’usine d’Everbal spécialisée dans la production de papiers recyclés.
Pour optimiser ce recyclage, une plateforme de préparation des papiers récupérés a été créée en 2023 sur le site des Papeteries de Clairefontaine.
Papeteries de Clairefontaine – Plateforme de préparation des papiers à recycler
La collecte sélective des autres types de déchets (ex. : plastiques, métaux) permet également de favoriser leur valorisation par recyclage des matières dans les filières adaptées.
Les boues générées par les stations d’épuration des papeteries font l’objet d’une valorisation agricole précédée ou non d’une opération de compostage ou de méthanisation. Lorsque les déchets collectés ne sont pas recyclables, la valorisation énergétique est envisagée. En dernier recours, les déchets non valorisables sont transférés vers des centres de traitement spécialisés chargés de leur élimination. Nos collaborateurs sont régulièrement sensibilisés au tri des déchets de façon à améliorer nos performances.
Au total en 2023, 32 792 tonnes de déchets ont été générées par les activités du groupe (35 082 tonnes en 2022), dont une majorité a fait l’objet d’une valorisation.
Déchets - Répartition par catégorie
*DIB : Déchets industriels banals (déchets non recyclables)
**DIS : Déchets industriels spéciaux (Exemple : résidus de produits chimiques)
LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Peu d’entreprises du groupe disposent sur site d’un système de restauration collective.
Les collaborateurs prenant leur repas sur place gèrent de façon autonome leur alimentation. Certaines entreprises ont recours ponctuellement à un service de traiteur proposant la livraison journalière de repas préparés en portions individuelles. Dans les deux cas, le risque de gaspillage alimentaire est très limité.
LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
Le process de fabrication du papier est relativement gourmand en énergie :
• combustibles pour produire la vapeur nécessaire au séchage du papier,
• électricité notamment pour le raffinage des fibres, le pompage des liquides et l’entrainement des machines.
|
Les papeteries ont donc mené de longue date des actions permettant de limiter ces consommations (isolation des hottes de sécherie, récupération de chaleur pour le chauffage des eaux de process et des locaux, installation de variateurs de vitesse sur les moteurs, etc.).
Les sites de transformation travaillent également sur ces thématiques en achetant des matériels moins énergivores ou en essayant d’optimiser l’éclairage et le chauffage des locaux.
Il est à noter que les systèmes de management de l’énergie mis en place par Papeteries de Clairefontaine, Everbal et Falken sont certifiés suivant la norme ISO 50 001.
LES COMBUSTIBLES 
En 2023, les installations fixes des papeteries ont utilisé à elles seules plus de 98 % des combustibles consommés par le groupe (95 % en 2022).
Le gaz naturel est le combustible majoritairement utilisé sur nos sites. Il s’agit du combustible fossile qui émet le moins de polluants lors de sa combustion.
Grâce à ses deux chaudières biomasse, Everbal n’utilise le fioul lourd que lors des périodes de maintenance de ses équipements principaux.
La centrale thermique des Papeteries de Clairefontaine, quant à elle, est basée sur le principe de la cogénération, permettant la production simultanée de vapeur et d’électricité. Pour cela le site dispose d’une turbine à gaz et de deux turbines à vapeur. L’installation d’une chaudière biomasse a débuté en 2023 pour décarboner une partie de la production de vapeur et d’électricité du site.
Papeteries de Clairefontaine – Chaudière biomasse en cours de construction
Consommation spécifique moyenne des papeteries (kWh PCI / tonne de papier brute)
| PAPETERIES : Réduire de 20 % les consommations spécifiques de combustibles des installations fixes par |
Objectif 2025 | rapport 2016. → Situation à fin 2023 : - 18,6 % |
L’ÉLECTRICITÉ 
Quatre sites du groupe produisent de l’électricité (Exaclair Limited, Schut Papier, Ernst Stadelmann, Papeteries de Clairefontaine). La majorité de l’électricité utilisée provient donc du réseau de distribution.
Les papeteries absorbent environ 80 % de l’énergie électrique totale consommée par le groupe.
Consommation spécifique moyenne des papeteries (kWh / tonne de papier brute)
469
| 461
| 5 | 57 | 613
| |
600
400
200
0
2023 2022 2021 2016
Année de référence
| PAPETERIES : Réduire de 20 % les consommations spécifiques d’électricité par rapport 2016. |
Objectif 2025 | → Situation à fin 2023 : - 23,6 % |
L’UTILISATION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Chaque fois que possible, le groupe a recours aux énergies renouvelables de façon à limiter l’impact de ses activités sur l’environnement et notamment sur le réchauffement climatique.
Pour cela, il utilise :
• 2 chaudières biomasse (Everbal),
• de la chaleur produite par une chaudière biomasse externalisée
(Ernst Stadelmann),
• la géothermie (Photoweb),
• 1 turbine hydroélectrique (Papeteries de Clairefontaine),
• des panneaux solaires photovoltaïques (Exaclair Limited, Schut, Ernst Stadelmann).
LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
LES GAZ À EFFET DE SERRE 
LE DIOXYDE DE CARBONE (CO2)
Seules les trois papeteries françaises du groupe sont soumises au Système d’Échange de Quotas d’Émissions de gaz à effet et de serre (SEQE) mis en place par l’Union Européenne.
Émissions globales de CO2 Émissions spécifiques moyennes
déclarées dans le cadre du SEQE (kg de CO2 / tonne de papier
(tonnes de CO2) brute)
100 000
82 019
| 78
| 330 73 268 | |
|
| ||
350
80 000300
250
60 000
200
40 000150
100
20 000
50
00
2023* 2022* 2021 2023* 2022* 2021
*Augmentation des émissions liées à un temps de fonctionnement plus important de la turbine à gaz des Papeteries de CLairefontaine.
|
Un des objectifs du groupe Exacompta Clairefontaine est de réduire ses émissions de CO2 d’origine fossile en investissant dans les énergies renouvelables et en mettant en place des actions visant à limiter les consommations d’énergie.
À noter également que les Papeteries de Clairefontaine envoient une partie des fumées de leurs chaudières vers une unité de production de carbonate de calcium précipité (PCC). Le CO2 nécessaire à la fabrication de cette charge minérale est capté directement dans les fumées. En 2023, ce sont ainsi 9 891 tonnes de CO2 (11 318 en 2022) qui ont été consommées par le procédé et qui n’ont pas été émises dans l’atmosphère.
LES POSTES SIGNIFICATIFS D’ÉMISSIONS DE CO2
Les émissions directes de CO2 des sources fixes (installations de combustion pour la production de vapeur, le chauffage des bâtiments et la production d’électricité notamment), des sources mobiles (engins de manutention, véhicules de fonction, camions sous le contrôle des entreprises), ainsi que les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité du réseau ont été prises en compte.
Faute de données disponibles, les émissions associées aux transports des matières premières et des produits finis ainsi qu’aux déplacements des collaborateurs n’ont pu être étudiées.
Sur ce périmètre, les installations fixes de combustion représentent le poste principal d’émissions de CO2.
LES AUTRES GAZ À EFFET DE SERRE
À la suite de fuites de fluides frigorigènes sur des installations de climatisation, trois sites sont à l’origine d’un rejet de 191 kg de gaz fluorés en 2023 (26 kg en 2022). Les autres entreprises du groupe n’ont pas constaté de fuite ou n’ont pu obtenir de données précises à ce sujet.
LES AUTRES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Seules les trois papeteries françaises du groupe sont tenues de réaliser régulièrement des mesures sur les émissions de leurs chaudières.
Autres émissions atmosphériques des papeteries (tonnes)
LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU
L’eau est un élément indispensable pour l’industrie papetière et il est essentiel que cette ressource reste pérenne. Le groupe Exacompta Clairefontaine met donc tout en œuvre pour la préserver et réduire ses prélèvements.
Les papeteries sont les unités les plus utilisatrices d’eau dans le groupe. Elles cumulent à elles seules plus de 90% des prélèvements d’eaux superficielles et souterraines, eau potable incluse. Néanmoins, la très grande majorité de l’eau puisée est restituée au milieu naturel après traitement.
Les usines du groupe n’ont jamais subi de restriction de prélèvement d’eau, à l’exception des sites papetiers lors des périodes de sécheresse sévère, sans impact sur leur niveau de production.
Prélèvement d’eau spécifique moyen des papeteries du groupe (m3/ tonne de papier brute)
15,4
12,9 |
| ||
11
| 11,5
|
|
|
16
12
8
4
0
2023 2022 2021 2016
Année de référence
| PAPETERIES : Réduire de 20 % les prélèvements spécifiques d’eau par rapport 2016. |
Objectif 2025 | → Situation à fin 2023 : - 28,7 % |
LES REJETS D’EAUX USÉES
Les papeteries du groupe sont dotées de stations d’épuration permettant de limiter le rejet d’éléments polluants dans le milieu naturel.
Ce sont les seuls sites à mesurer très régulièrement, quotidiennement ou en continu pour certains paramètres, la qualité des eaux usées rejetées.
Les autres entités du groupe, ne consommant que très peu d’eau, sont raccordées à des stations d’épuration urbaines ou traitent leurs effluents comme des déchets industriels spéciaux.
Émissions spécifiques des papeteries
Volumes d’eaux usées rejetés Rejets de DCO*
(m3/ tonne de papier brute) (kg de DCO / tonne de papier brute)
2023 2022 2021 2023 2022 2021
*DCO : Demande Chimique en Oxygène
Papeteries de Clairefontaine – Observation des micro-organismes
permettant l’épuration des eaux usées
LES SOLS
LE RECYCLAGE AGRICOLE
DES BOUES D’ÉPURATION 
Les boues d’épuration générées lors du traitement des effluents du process papetier sont généralement valorisées directement en agriculture ou préalablement transformées en compost normalisé (NF U44-095). Papeterie de Mandeure et Papeteries de
Clairefontaine ont également recours à la méthanisation.
Les boues de papeteries comportent des éléments d’intérêt agronomique permettant la substitution d’une partie des engrais chimiques traditionnels.
Elles sont surtout recyclées en agriculture comme :
• amendement organique : riches en fibres de cellulose, ces boues ont une action bénéfique sur la structure des sols ;
• amendement calcique : un épandage apporte en moyenne par hectare un peu plus de 2,5 tonnes de chaux.
Les teneurs en éléments traces métalliques (ETM) et composés organiques (CTO) des boues sont très inférieures aux valeurs limites fixées par la réglementation.
LES SOLS SUR LES SITES DU GROUPE 
Le taux moyen d’imperméabilisation des sols des sites industriels du groupe est d’environ 52 %. Ces surfaces imperméabilisées sont constituées par les bâtiments, les voies de circulation et les parkings. Les surfaces libres sont des espaces verts, des zones de lagunage ou des réserves foncières.
La réglementation impose à tous les sites de stocker les produits et déchets potentiellement dangereux sur des dispositifs de rétention, afin de recueillir tout écoulement éventuel et ainsi réduire les risques de pollution des sols. Aucun diagnostic de pollution des sols n’a dû être réalisé sur des sites en activité dans le groupe depuis 2003.
LES INCIDENTS ENVIRONNEMENTAUX
Un incident environnemental est à déplorer dans le groupe en 2023. Un déversement accidentel de fioul lourd s‘est produit sur le site d’Everbal. Les actions correctives nécessaires ont été engagées pour éviter que cela ne se reproduise.
LES NUISANCES SONORES ET TOUTE AUTRE FORME DE POLLUTION
Les activités des usines sont réalisées dans des bâtiments fermés permettant de limiter les nuisances sonores pour les riverains. En complément, quelques sites sont équipés de dispositifs d’atténuation des niveaux sonores (silencieux, cabines d’isolation phonique pour les parties bruyantes de certaines machines). Les papeteries étant équipées de stations d’épuration, des nuisances olfactives peuvent être ressenties très ponctuellement aux abords des installations. L’éclairage de nuit sur les sites du groupe est limité aux entités qui travaillent en équipes (matin, après-midi, nuit). Les parties non occupées ne sont pas éclairées. Dans ces usines, des éclairages extérieurs sont également maintenus pour réduire les risques d’accidents, notamment sur les voies de circulation et les parkings.
LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour l’instant, les effets du changement climatique n’ont pas eu d’incidence significative sur les activités du groupe Exacompta Clairefontaine. Néanmoins, l’industrie papetière pourrait être impactée par ce phénomène sur plusieurs plans.
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Les périodes de sécheresses prolongées ont tendance à être plus fréquentes et plus sévères ces dernières années. Des restrictions d’usage de l’eau pourraient occasionner une limitation de la capacité de production des papeteries.LA BIODIVERSITÉ
Le groupe Exacompta Clairefontaine soutient différentes actions en faveur de la préservation de la biodiversité.
CONSERVATOIRE D’ESPACES
NATURELS DE LORRAINE
Depuis 2005, une convention de gestion lie les Papeteries de Clairefontaine et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine et un agriculteur exploitant. Il s’agit notamment de préserver, sur des terrains appartenant à l’entreprise, des prairies de fauche abritant un papillon inscrit sur la liste des insectes protégés en France : l’Azuré des paluds. En raison de la présence d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire, cet espace
naturel est également intégré à une zone Accouplement d’Azurés des paluds
Natura 2000. (Phengaris nausithous)
OCS – Lynx boréal (Lynx lynx)
GROUPE D’ETUDE RAPACES VOSGES 
Depuis 2022, un soutien financier est également apporté au Groupe d’Etude Rapaces Vosges qui a notamment pour objet l’étude, la surveillance et la protection de deux espèces emblématiques : le Faucon pèlerin et le Grand-duc d’Europe dont les effectifs dans le département des Vosges sont relativement fragiles.
GERV – Faucon pèlerin juvénile (Falco peregrinus)
AAPPMA D’ETIVAL-CLAIREFONTAINE 
En 2019, les Papeteries de Clairefontaine ont fait un don de 10 k€ à l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques d’Etival-Clairefontaine dans les Vosges.
Cette participation a permis de financer la réalisation d’une écloserie à Truites fario afin d’améliorer le taux reproduction de cette espèce dans une petite rivière locale : la Valdange.
L’écloserie a été mise en service fin 2023. Une
pêche électrique a été réalisée afin de prélever des géniteurs sauvages et une première reproduction assistée a pu avoir lieu.
AAPPMA – Prélèvement des œufs d’une Truite fario sauvage (Salmo trutta)
FORÊT VOSGIENNE 
Avec l’aide de la coopérative forestière Forêts & Bois de l’Est, le groupe Exacompta Clairefontaine possède et entretient près de 290 hectares de forêts dans les Vosges. Ces forêts sont certifiées et gérées selon les standards PEFC.
Une réflexion est menée pour favoriser la biodiversité avec pour projet dans un premier temps la réalisation d’études pour établir les Indices de Biodiversité Potentielle (IBP) des peuplements forestiers. Il s’agit notamment d’analyser la richesse en essences forestières autochtones, la présence de bois morts sur pied et au sol, l’existence de très gros arbres vivants porteurs de micro-habitats, de milieux ouverts, rocheux et d’habitats aquatiques.
Vue sur le massif des Vosges
LE CAPITAL HUMAIN DU GROUPE
À fin 2023, Exacompta Clairefontaine comptait près de 3 500 salariés, dont 72 % en France.
Sur la base des données disponibles, la répartition femme/homme est respectivement de 41 et 59 %. La grande majorité d’entre eux (95 %) est employée en contrat à durée indéterminée.
En ce qui concerne les mouvements d’effectifs, les départs liés à des fins de contrat sont majoritaires (51 %), ce qui est le reflet de la saisonnalité d’une partie des activités du groupe. Le recours à des CDD ou intérimaires permet de faire face à des fluctuations de travail dans les activités dites de façonnage pour préparer la rentrée scolaire, la fabrication des produits millésimés (calendriers, agendas…) ou encore les périodes de fêtes ou de vacances (livres photos).
Répartition des effectifs par catégories d’âges
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LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Face aux évolutions du marché et des nouvelles technologies, les entreprises du groupe doivent être agiles pour s’adapter rapidement à la demande. Cela nécessite d’accompagner et d’anticiper la transformation des métiers et de l’organisation du travail.
Ainsi, en étroite collaboration, les équipes des ressources humaines et les responsables d’activités s’attachent en permanence à mettre en adéquation les compétences des collaborateurs et les besoins des entreprises. Une fois ces besoins identifiés, des programmes de formation sont établis et mis en œuvre.
Dans cet environnement en mouvement, la reconnaissance et la transmission des savoir-faire sont néanmoins essentielles et l’anticipation des départs en retraite primordiale.
Pour ce faire, des entreprises du groupe encouragent notamment les salariés à faire reconnaitre leurs compétences spécifiques ou transverses par le biais des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Des entreprises pratiquent également le tutorat afin de transmettre le savoir-faire des personnels expérimentés avant leur départ en retraite ou pour développer la polyvalence des salariés.
En 2023, les entreprises participant à l’étude ont dispensé, directement ou par le biais d’organismes agréés, un total de 26 918 heures de formation (26 032 heures en 2022) pour un coût de 1 716 k€ (1 575 k€ en 2022).
Répartition du nombre d’heures de formation par catégorie socioprofessionnelle
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 % 0 %
*Techniciens et Agents de Maîtrise
| PAPETERIES : Atteindre un taux d’emploi des cadres, techniciens et agents de maîtrise d’au moins 35 % |
Objectif 2025 | → Situation à fin 2023 : 29,0 % |
ÉGALITÉ DES CHANCES
ET DIVERSITÉ
Les principes d’égalité professionnelle, de non-discrimination et de diversité sont des valeurs essentielles que le groupe Exacompta Clairefontaine tient à garantir.
Le groupe privilégie les compétences dans l’accès à l’emploi comme dans l’évolution professionnelle, indépendamment du sexe ou de l’origine ethnique des salariés.
La formation professionnelle est un levier majeur qui participe à la réduction des inégalités existantes dans les parcours professionnels des hommes et des femmes.
Le groupe intègre également dans ses effectifs des personnes en situation de handicap, au moins 135 à fin 2023, en adaptant si nécessaire les postes de travail.
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS
LES ACTIONS DE PRÉVENTION 
Une autre préoccupation du groupe est d’assurer à ses collaborateurs les meilleures conditions de travail pour garantir leur santé et leur sécurité.
Dans cette optique, chaque site dédié à la production ou à la logistique dispose d’un référent sécurité.
Sur la base de l’analyse des risques professionnels, des plans d’actions sont mis en œuvre pour éliminer ou atténuer les risques qui ne peuvent cependant pas être totalement évités.
En 2023, plus de 2 810 k€ ont été investis pour améliorer la sécurité du personnel.
Un aperçu des actions menées est présenté ci-dessous :
• réduction des risques de Troubles Musculo Squelettiques (TMS)
- Manuclass : mise en place d’un support de chargement sur roulettes et d’un dérouleur pour les bobines de film ;
- Papeteries de Clairefontaine, Manuclass : achat de matériels de bureau ergonomiques ;
• aide à la manutention et à la limitation du port de charges
- CFR : installation d’une potence pour la mise en place des outils de découpe sur la machine à blocs ;
- Madly : achat de supports de soutirage et de lève-fûts pour l’atelier Herbin ;
- Papeteries Sill : achat de quatre gerbeurs pour les préparateurs de commandes, création d’un local à manchons et rouleaux d’impression ;
- Papeteries de Clairefontaine : acquisition de deux diables à fûts, d’un gerbeur manuel pour le magasin de pièces détachées, d’une table élévatrice, d’un préhenseur à ventouse pour la préparation des commandes, d’un chariot manipulateur de bobines, d’un véhicule tracteur pour le transport de bobines ;
• sécurisation et amélioration des équipements de travail
- Manuclass : modification du système d’entrainement des cartes pour limiter les bourrages, mise en place d’un retourneur de produits pour améliorer la stabilité des palettes, limiter la déformation des produits et réduire les risques de bourrage ;
- Everbal : acquisition d’une nouvelle bobineuse ;
- Rainex : installation d’un mini quai niveleur pour limiter les risques de chute lors des opérations de chargement/ déchargement ;
- Papeterie de Mandeure : sécurisation de points rentrants sur la machine à papier ;
- Papeteries de Clairefontaine : installation d’un ensemble de barrières immatérielles ;
• amélioration de l’ambiance thermique des bâtiments
- Publiday : rénovation et isolation thermique de la toiture de l’usine.
Papeteries de Clairefontaine – Chariot tracteur pour le transporteur de bobines
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES 
En 2023, dans les sociétés étudiées, les accidents du travail, accidents de trajet compris, ont occasionné 4 584 jours d’arrêt (3 820 jours en 2022).
2023 30,2 | 2022 24,6 | 2021 20,9 | |
0,9 | 0,8 | 0,5 |
Taux de fréquence
Nombre d’accidents du travail avec arrêt pour 1 000 000 d’heures travaillées
Taux de gravité
Nombre de journées de travail perdues pour 1 000 heures travaillées
En ce qui concerne les déclarations de maladies, 11 ont été reconnues au titre de maladies professionnelles dans les sites français du groupe (9 en 2022).
Le groupe Exacompta Clairefontaine renforce en permanence sa politique en matière de sécurité afin d’atteindre progressivement le niveau d’accidentologie le plus faible possible.
→ Situation à fin 2023 : 30,2 Objectif 2025 |
GROUPE : Obtenir un taux de fréquence inférieur à 15. |
IMPACTS TERRITORIAUX
ET ÉCONOMIQUES
Chaque filiale d’Exacompta Clairefontaine est un acteur social et sociétal important en raison de son influence sur les populations locales et de son impact sur sa région d’implantation. 72 % des salariés du groupe travaillent en France. Le recrutement est fait généralement avec des personnes proches des usines ou des sites d’exploitation mais également dans un périmètre plus large sur des compétences spécifiques.
Par exemple, dans le village d’Étival-Clairefontaine (Vosges), les Papeteries de Clairefontaine existent depuis 1858 et emploient environ 550 salariés. Des liens très étroits se sont donc tissés au fil du temps avec les villes et les villages alentours.
Durant ces trente dernières années, la croissance du groupe s’est en partie faite par des rachats d’entreprises. Elles sont le plus souvent maintenues sur place en les spécialisant sur leur cœur de métier. Ainsi, en France, en 2023, 88 % des salariés travaillent dans des sites situés en dehors de la région francilienne.
Depuis l’origine, les actionnaires majoritaires du groupe font partie d’une même famille. On trouve également chez les ouvriers et employés la 6ème voire 7ème génération. La tradition de rentrer dans la même usine que ses parents demeure aujourd’hui encore une réalité.
POLITIQUE FISCALE
Le groupe est peu exposé au risque d’évasion fiscale en raison notamment de son organisation. Aucune entité du groupe n’est implantée dans un « paradis fiscal ».
Toutes les sociétés françaises, à l’exception de Papier Tigre acquise fin 2023, sont intégrées fiscalement avec une neutralité d’opérations internes au regard de l’impôt.
Les risques liés aux procédures, contrôles fiscaux et litiges sont présentés dans le rapport de gestion du groupe.
Les déclarations fiscales, le paiement des impôts et taxes ainsi que la comptabilité sont établis et acquittés dans chaque pays d’implantation des filiales.
Les transactions avec les filiales étrangères sont réalisées dans le respect des principes de l’OCDE relatifs aux prix de transfert. LA LOYAUTE DES PRATIQUES
La lutte contre toute forme de corruption (active ou passive) et contre le blanchiment est une préoccupation importante pour la direction générale. Un code de conduite a été diffusé à l’ensemble des collaborateurs du groupe en 2017. Il répond, en particulier, aux exigences de la loi du 8 novembre 2016, dite Sapin 2, pour la prévention et la détection des actes de corruption ou de trafic d’influence et est disponible sur le site internet du groupe.
LES ACHATS ET LA SOUS-TRAITANCE
Exacompta Clairefontaine est un groupe français à vocation européenne. Les enjeux sociaux et environnementaux sont pris en compte au travers des certifications exigées par nos clients ou mises en œuvre dans le cadre de la politique QSE du groupe.
Les fournisseurs de matières premières fibreuses (pâtes et papiers) sont pour l’essentiel certifiés FSC®, PEFC ou Ange Bleu. Les fournisseurs imprimeurs sont en général certifiés Imprim’Vert®.
Dans le choix de chaque fournisseur et des produits, le critère du respect de l’environnement est requis. Des éléments de preuve peuvent être exigés et contrôlés, notamment pour les produits certifiés Écolabel Européen.
Le groupe fait peu appel à la sous-traitance et lorsqu’il y a recours, les sous-traitants sont principalement locaux. Ces opérations peuvent également être réalisées au sein même du groupe.
LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
La santé et la sécurité de nos consommateurs sont primordiales. Certaines gammes de produits doivent respecter les exigences normatives et réglementaires relatives à la sécurité des jouets ou à la sécurité sanitaire des matériaux et emballages au contact des aliments. Tous les produits de la gamme Avenue Mandarine disposent d’un marquage CE jouets. Par ailleurs, des fiches de données de sécurité sont disponibles pour les produits qui le nécessitent.
LES PARTENARIATS
Le groupe est fortement engagé auprès des jeunes dans leur pratique du sport. Chaque discipline participe à l’évolution et à la construction des enfants en véhiculant des valeurs de respect, de dynamisme, de performance, d’ambition et d’égalité.
Football Club de Nantes
Exacompta Clairefontaine sponsorise de nombreuses équipes sportives de jeunes en France et pour différentes disciplines comme le football, le basket, le rugby, le handball, le hockey ou encore le cyclisme.
Présent dans le monde amateur et loisirs, Clairefontaine Rhodia s’associe également à de prestigieux clubs nationaux de football en devenant sponsor maillot principal des équipes de jeunes (de 7 à 19 ans, garçons et filles). Le groupe soutient l’Olympique Lyonnais, le FC Nantes, le SM Caen, le Football Club Sochaux-Montbéliard, l’AJ Auxerre ou encore le PSG Handball.
Le groupe soutient également le domaine culturel, dont des festivals ainsi que plusieurs projets au travers du mécénat. Les sociétés s’engagent aussi dans le tissu associatif local lié à leurs salariés.
LES DROITS HUMAINS ET LES ACTIONS ÉDUCATIVES
Le groupe Exacompta Clairefontaine est particulièrement attentif au respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail.
L’éducation est le pilier principal des actions de soutien menées par le groupe en faveur de ces principes majeurs. Soutenir la réussite scolaire des enfants est une évidence pour Exacompta Clairefontaine qui met en œuvre des projets concrets en matière d’éducation et de sensibilisation du public aux droits de l’enfant.
SOUTIEN AUX ENFANTS D’UKRAINE 
Fin octobre 2023, l’association SOS Ouman a fait parvenir jusqu’à cette ville située entre Kiev et Odessa 140 000 articles scolaires fournis par Clairefontaine Rhodia pour les enfants ukrainiens. D’autres convois sont prévus en 2024. Des fournitures scolaires ont également été remises à l’association Aide Médicale Caritative France Ukraine qui les a acheminées jusqu’aux écoles des zones de guerre. Cela représente au total plus de 223 k€ de dons.
SOUTIEN À HANDICAP INTERNATIONAL 
A partir de 2021 et pour les années à venir, Clairefontaine Rhodia a décidé de soutenir Handicap International.
Cette association est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté, d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.
Une somme de 250 k€ a été versée à l’ONG sur la période 2021-2023. Elle a notamment permis de rendre les écoles plus accueillantes pour les enfants handicapés au Mozambique.
Les enfants qui grandissent avec un handicap ont besoin, plus que les autres, de réussir leur scolarité pour espérer vivre un jour autonomes. Et pour cela, il faut que le système scolaire apprenne à les inclure et que les enseignants sachent adapter leur pédagogie. Handicap International intervient dans ce sens au Mozambique, dans le cadre d’un projet, HELASIA, qui couvre quatre autres pays : l’Éthiopie, le Rwanda, le Bénin et Madagascar.
Autour de Maputo, capitale du Mozambique, et dans la province de Gaza au sud du pays, Handicap International agit pour que l’école donne réellement toutes leurs chances aux enfants handicapés. Cela commence par l’identification de ceux qui ont des besoins particuliers et la sensibilisation de tout le système éducatif. L’association a aussi formé des enseignants qui, eux-mêmes, ont transmis des méthodes pédagogiques personnalisées. Et dans les écoles qui accueillent des enfants sourds ou malentendants, des formations en langue des signes ont été dispensées. Parfois, la solution a été matérielle, comme une aide optique pour des enfants malvoyants. L’important, pour la pérennité de ces actions, est de faire comprendre qu’une école qui accueille bien les enfants handicapés s’améliore au bénéfice de tous.
Concrètement, Handicap International a formé 60 enseignants aux méthodologies pédagogiques inclusives qui ont à leur tour formé 147 autres enseignants. Au total 4 450 personnes ont bénéficié du projet HELASIA au Mozambique.
LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE 
Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche malheureusement de nombreux élèves dans les écoles en France et à travers le monde. Cette forme de violence, qui peut être physique, verbale ou psychologique, peut entraîner des conséquences graves sur la santé mentale et/ou physique des victimes.
Depuis 2019, Clairefontaine s’est engagé pour favoriser la sensibilisation des plus jeunes à ce fléau.
En 2022, Clairefontaine a renforcé son engagement en lançant un grand mouvement de libération de la parole sur les réseaux sociaux : #HashtagRouge.
Un cahier de texte incluant des BD sur le thème du harcèlement en primaire a également été commercialisé. Les textes ont été écrits par Quentin Lefebvre et les dessins réalisés par Manon et Greg Blondin.
En 2023, le mouvement a été reconduit avec de nouveaux contenus et surtout de nouvelles collaborations avec des influenceurs populaires.
Sylvain Dhugues est devenu l’ambassadeur de la campagne contre le harcèlement scolaire. “Fatman deviendra Ironman” : lui-même ayant subi du harcèlement scolaire dans sa jeunesse, notamment au sujet de son obésité, Sylvain Dhugues s’est donné pour objectif de pouvoir aider ceux qui pourraient le subir à leur tour. A travers des interventions dans plusieurs écoles de France, il sensibilise les jeunes sur les sujets du harcèlement scolaire, de l’obésité et l’importance de l’activité physique. Clairefontaine l’accompagne dans l’accomplissement de ses performances sportives, après qu’il s’est donné lui-même les moyens de réaliser un Ironman !
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Enjeux | Politique | Indicateur | Objectifs 2025 | Résultats à fin 2023 |
Gestion durable des forêts | Achat de pâtes à papier vierges certifiées FSC et PEFC | Taux d’achat de fibres certifiées | 100 % | 93,6 % |
Maîtrise des consommations énergétiques | Recherche de sources d’économie d’énergie et mise en place de plans d’actions | Consommation spécifique de combustibles (kWh PCI / tonne de papier brute) | Réduction de 20 % par rapport à 2016 | -18,6 % |
Consommation spécifique d’électricité (kWh / tonne de papier brute) | Réduction de 20 % par rapport à 2016 | - 23,6 % | ||
Préservation des ressources en eau | Recherche de sources d’économie d’eau et mise en place de plans d’actions | Prélèvements spécifiques d’eau (m3 / tonne de papier brute) | Réduction de 20 % par rapport à 2016 | - 28,7 % |
Préservation de la santé et de la sécurité des salariés | Exploitation du document d’évaluation des risques professionnels, mise en place de plans d’actions | Taux de fréquence des accidents du travail Nombre d’accidents du travail avec arrêt pour 1 000 000 d’heures travaillées | < 15 | 30,2 |
Gestion et développement des compétences des salariés | Identification des compétences existantes à maintenir et des nouvelles à développer, mise en place de plans d’actions | Taux d’emploi des cadres, techniciens et agents de maîtrise | ≥ 35 % | 28,9 % |
Taux de couverture
- des indicateurs environnementaux : 100 %
- des indicateurs sociaux : 98,7 %
RAPPORT DE VÉRIFICATION
DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
La déclaration de performance extra-financière revue concerne l’exercice clos le 31 décembre 2023.
À l’assemblée générale,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le Cofrac Inspection pour les activités de vérification validation sous le numéro 3-1877 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31/12/2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
CONCLUSION 
Sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions règlementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
COMMENTAIRES 
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :
• Nous attirons votre attention sur la nécessité de garantir la bonne anticipation de la collecte des données par l’ensemble des sites inclus au sein du périmètre de la Déclaration afin de respecter l’échéance fixée ;
• Nous vous encourageons à réaliser un modèle d’affaires sous forme schématique, ce qui permettrait au lecteur de bien appréhender l’activité du Groupe Exacompta Clairefontaine avec un visuel clair et pédagogique ;
• Enfin, la Déclaration présente un nombre relativement restreint d’indicateurs clés de performance et nous notons notamment l’absence d’ indicateur clé de performance en lien avec le pilier sociétal. Nous vous invitons à traduire l’ensemble des résultats des politiques et actions à travers des indicateurs clés de performance afin de rendre compte au mieux de la performance du Groupe.
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION
DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
LIMITES INHÉRENTES À
LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS 
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ 
Il appartient à la direction de :
• sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
• préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
• mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.
RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME
TIERS INDÉPENDANT 
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE 
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ 
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822.11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et règlementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
MOYENS ET RESSOURCES 
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés au cours des mois de mars et avril 2024 sur une durée totale d’intervention d’environ 3 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions générale, administration, finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX 
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance, afférents aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en oeuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 14,24 % et 19,33 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation ;
Les procédures mises en oeuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Niort, le 24 Avril 2024
L’ORGANISME TIERS INDEPENDANT GROUPE Y Audit
Christophe POISSONNET
Associé Département Développement Durable
Annexe 1 : Entités contributrices
Enjeux | Indicateurs sélectionnés | Sélections d’entités contributrices | Taux de couverture des tests (en fonction des effectifs) | Taux de couverture moyen |
Gestion et développement des compétences des salariés | Taux d’emploi des cadres, techniciens et agents de maîtrise | Exaclair Ltd Everbal Papeteries Sill Clairefontaine Rhodia | 14,24 % | 14,24 % |
Préservation de la santé et de la sécurité des salariés | Taux de fréquence des accidents du travail | Exaclair Ltd Everbal Papeteries Sill Clairefontaine Rhodia | 14,24 % | |
Préservation des ressources en eau | Nombre de m3 d’eau prélevé pour 1 tonne de papier | Papeteries de Clairefontaine | 15,68 % | 17,29 % |
Maîtrise des consommations énergétique | Consommation spécifique de combustibles | Everbal Papeteries de Clairefontaine | 18,9 % | |
Consommation spécifique d’électricité | Everbal Papeteries de Clairefontaine | 18,9 % | ||
Gestion durable des forêts | Part des fibres recyclées sur la production totale de papier | Papeteries de Clairefontaine | 15,68 % | |
Dons & Partenariats | Montants octroyés et partenariats annoncés | Papeteries de Clairefontaine Clairefontaine Rhodia | 19,33 % | 19,33 % |
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