Enquête 2024 sur le lancement d’alerte d’EQS Group: La législation européenne renforce la digitalisation dans la protection des lanceurs d’alerte

Enquête 2024 sur le lancement d’alerte d’EQS Group :
La législation européenne renforce la digitalisation dans la protection des lanceurs d’alerte

Paris, Munich – 17 juillet 2024

La proportion des entreprises en France dotées d'un canal de signalement a atteint 99% au cours de l'année écoulée. En France, la loi Sapin 2, en vigueur depuis 2017 pour les entreprises de plus de 500 employés et depuis 2018 pour les entreprises de plus de 50 salariés, a été renforcée par la loi Waserman, qui a transposé la directive européenne sur la protection des lanceurs en droit national. Selon l’enquête 2024 sur le lancement d’alerte publiée par EQS Group, qui a interrogé plus de 700 responsables de la conformité à travers l'Europe, les entreprises françaises se reposent principalement sur des canaux numériques pour recueillir les signalements de comportements contraires à l'éthique ou illégaux : 76% d'entre elles ont introduit un logiciel dédié au recueil et au traitement des signalements.

Le respect des lois a été le principal moteur pour les entreprises en France dans la mise en place d'un dispositif d’alerte interne : 96 % ont cité cette raison comme l'un des facteurs les plus importants. Parmi les répondants, 62 % ont déclaré proposer des canaux de signalement depuis au moins trois ans. Ces entreprises avaient donc déjà mis en place une solution avant la publication du décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022, qui parachève en droit français la transposition de la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.

Le lancement d’alerte comme partie intégrante de la culture d’entreprise

La protection des lanceurs d'alerte au sein des organisations n'est pas seulement motivée par des facteurs externes, mais constitue également un élément clé de la culture d'entreprise. Après la conformité, le développement d'une culture de la prise de parole a été cité dans l'enquête comme la deuxième raison la plus importante pour la mise en place d’un dispositif d’alerte interne, avec 63%. Par ailleurs, 30% des répondants en France ont déclaré vouloir éviter les pertes financières ou les atteintes à la réputation de leur organisation comme une raison supplémentaire pour la mise en place d'un dispositif d’alerte interne.

Les canaux de signalement sont généralement bien accueillis par les employés, tant dans les petites et moyennes entreprises que dans les grandes entreprises : 64 % des entreprises interrogées en France ont reçu au moins un signalement via leur dispositif d’alerte interne, et 37 % ont reçu 10 signalements ou plus en 2023. La majorité des entreprises ayant reçu 50 signalements ou plus étaient de grandes entreprises comptant plus de 10 000 employés. Les signalements étaient principalement liés aux sujets RH (65 %), suivis par la corruption et les pots-de-vin (39 %), les violations des normes sociales et des droits de l'homme (22 %) et la protection des données et la sécurité informatique (19 %).

L'anonymat est la norme sur le marché

8 entreprises françaises sur 10 (82 %) autorisent les lanceurs d'alerte à soumettre des alertes sans divulguer leur identité. Selon des études antérieures (Rapport sur le lancement d'alerte 2021 d’EQS Group), environ la moitié des alertes sont effectués de manière anonyme lorsque le canal de signalement le permet. La présence d'un canal anonyme n'a eu aucun impact sur le nombre d’alertes abusives visant à nuire aux employés ou à l'entreprise.

Marcus Sultzer, membre du directoire d'EQS Group, a déclaré : "Les résultats de l'enquête indiquent que le respect de la réglementation demeure le principal moteur de la protection des lanceurs d'alerte. Bien que cela soit compréhensible, cela ne reflète pas pleinement l'importance du signalement pour l'intégrité, l'éthique et une culture d'entreprise positive. À mesure que la complexité du paysage mondial de la conformité augmente, les entreprises doivent adopter une approche plus holistique et intégrée au-delà des seules lois. La technologie peut jouer un rôle central à cet égard. Les solutions numériques permettent de répondre plus efficacement aux exigences réglementaires, de réduire les risques et de communiquer de manière transparente avec les parties prenantes internes et externes. Elles représentent également le seul moyen de garantir une anonymité totale aux lanceurs d'alerte."

Accès pour les parties prenantes externes – particulièrement pertinent dans la chaîne d'approvisionnement

Dans le cadre de la France, 84 % des entreprises interrogées ont indiqué autoriser les parties prenantes externes telles que les clients, les fournisseurs et les partenaires à utiliser leurs canaux de signalement. Cette démarche proactive revêt une importance particulière pour les organisations soumises à des réglementations strictes en matière de chaîne d'approvisionnement. Un exemple notable est la Directive européenne sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), adoptée par les États membres de l'UE en mai 2023. À l'instar de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance, cette directive de l'UE stipule que les canaux de signalement doivent être accessibles  par tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

"De nombreux cas de comportements répréhensibles peuvent passer inaperçus aux yeux des employés de l'entreprise, mais être signalés par des clients, des fournisseurs, des partenaires commerciaux", explique Marcus Sultzer. "Certaines entreprises craignent d'être inondées de signalements infondés si elles ouvrent leur système de signalement aux parties prenantes externes, mais l'expérience montre que cette crainte est infondée. En réalité, les entreprises bénéficient grandement des signalements émanant de leur réseau, car ils permettent de détecter plus rapidement les irrégularités et d'y remédier."

 À propos de l'enquête

Afin de réaliser l’enquête 2024 sur le lancement d’alerte, plus de 700 professionnels de la conformité issus de plus de 20 pays européens ont été interrogés en juin et juillet 2024. Les répondants représentent divers secteurs industriels et des entreprises de toutes tailles, allant des PME aux grandes entreprises comptant plus de 50 000 employés. 81 % des répondants étaient basés en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne.

Retrouvez tous les résultats de l’enquête sur notre site www.integrityline.com/fr ou

https://www.integrityline.com/fr/expertise/livres-blancs/enquete-2024-sur-le-lancement-dalerte-en-france-en-europe/

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Linda Couturier Sadgui

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Les solutions d'EQS Group sont regroupées dans une solution logicielle hébergée dans le cloud appelée "EQS COCKPIT". Cette plateforme intégrée regroupe plusieurs applications dans un même espace, permettant de piloter de façon optimale les activités de compliance : recueil et traitement des signalements, processus d’approbation pour les cadeaux, invitations et conflits d’intérêts, gestion des politiques et procédures internes, et gestion des risques liés aux droits humains et à l’environnement pour répondre aux obligations de vigilance tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Les sociétés cotées bénéficient également de services tels que la diffusion de communiqués de presse, des outils de ciblage des investisseurs et de gestion de contacts, des sites Relations Investisseurs, des rapports interactifs et des solutions de webcasts pour une communication efficace et sécurisée avec les investisseurs.

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