from EUROPLASMA (EPA:ALEUP)
EUROPLASMA: Mise en place d’un nouveau financement obligataire et report de la publication des états financiers 2025 du Groupe
EUROPLASMA Communiqué de presse - Bordeaux, le 30 avril 2026
MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU FINANCEMENT OBLIGATAIRE D’UN MONTANT NOMINAL MAXIMUM DE 45 MILLIONS D'EUROS SUR 36 MOIS SOUS FORME D’OCABSA IMPLIQUANT UNE DILUTION POTENTIELLE DE PLUS DE 99% DU CAPITAL REPORT DE LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS 2025 DU GROUPE
Avertissement La société EUROPLASMA (la « Société ») a mis en place un financement sous forme de bons d’émissions d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant avec la société Environmental Performance Financing, société du groupe Alpha Blue Ocean, qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les actions, résultant de la conversion ou de l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société Environmental Performance Financing. Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la Société admise à la négociation qui réalise de telles opérations de financement dilutives, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. La Société rappelle que la présente opération de financement dilutif n’est pas la première qu’elle a mise en place. Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous ainsi qu’au chapitre 3 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Avertissement établi conformément à la position-recommandation de l’AMF – DOC-2020-06 mise à jour le 14 février 2023 Europlasma, groupe industriel spécialisé dans le développement d’activités stratégiques, dans la dépollution et la décarbonation, annonce la signature d’un nouvel accord de financement pouvant atteindre un montant nominal maximum de 45 millions d’euros sur 36 mois par l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant, au profit du fonds Environmental Performance Financing[1]. Cette opération ne donnera pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers. Les caractéristiques détaillées des OCABSA figurent en annexe au présent communiqué et seront également disponibles sur le site internet de la Société. La Société attire l’attention du public sur le fait que la conversion ou l’exercice des titres émis dans le cadre de ce programme pourront intervenir à tout moment à la demande du porteur et entraîner une dilution significative dont l’incidence théorique future est donnée en annexe au présent communiqué. Les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth (Paris), dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Un tableau de suivi de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA sera consultable sur le site Internet d’Europlasma dans la section « Investisseurs et Actionnaires / information réglementée », onglet « information sur le capital ». Contexte et utilisation des fonds issus de cette opération Ce nouveau programme de financement conclu avec le fonds Environmental Performance Financing a vocation à être mis en œuvre dans les 20 jours de bourse suivant le tirage de la dernière tranche d’OCABSA dans le cadre du programme d’OCABSA en cours[2] et d’accompagner financièrement la poursuite du développement du Groupe Europlasma. Les fonds issus de ce programme seront alloués au financement des activités historiques du Groupe Europlasma liées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, à la décarbonation ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale, ainsi qu’aux activités du Pôle Défense. La Société rappelle qu’elle a conclu un accord de négociations exclusives avec un investisseur français en vue de la cession de son Pôle Défense (cf. communiqué du 10 avril 2026) et que dans cette perspective, ce nouvel accord de financement pourra faire l’objet d’une résiliation sans indemnité de fin de contrat à la charge de la Société. La Société estime que ces sources de financement permettront ainsi de couvrir les besoins pour le déploiement industriel du Groupe Europlasma pour les douze prochains mois. Emission d’OCABSA au profit d’EPF Le Conseil d’administration de la Société a décidé, en vertu de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2025, aux termes de la onzième résolution, d’autoriser la conclusion d’un nouveau contrat d’émission (le « Contrat d’Emission ») de bons d’émissions (les « Bons d’Emission ») d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les « OCA ») avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant (les « BSA » et, ensemble avec les OCA, les « OCABSA ») avec la société Environmental Performance Financing, société du groupe Alpha Blue Ocean, partenaire financier de la Société depuis sa reprise par la direction actuelle au cours de l’été 2019, pour un montant nominal maximal de 45 millions d’euros sur 36 mois. Report de la publication des états financiers 2025 du Groupe Europlasma informe le marché du report de la publication de ses états financiers 2025 au-delà du 30 avril 2026. Ce report vise à permettre la finalisation des travaux d’audit en cours, dans un contexte marqué par plusieurs opérations structurantes intervenues au cours de l’exercice 2025. En particulier, les diligences d’audit nécessitent des analyses complémentaires liées à l’intégration de FDB Industries au sein du périmètre du Groupe, ainsi qu’à l’évaluation de certains traitements comptables associés. Les travaux en cours portent également sur certains arbitrages comptables et financiers liés à l’hypothèse d’application de la norme IFRS 5 sur les groupes d’actifs destinés à être cédés, dans le cadre de l’examen du traitement approprié de l’information financière à la suite de l’annonce récente de l’ouverture de négociations exclusives en vue de la cession du pôle défense(cf. communiqué du 10 avril 2026). Europlasma précise que ces analyses sont conduites en lien avec ses commissaires aux comptes afin de garantir la conformité de l’information financière. Europlasma met tout en œuvre pour finaliser et publier ses états financiers avant la fin du mois de mai 2026 et informera le marché dès que possible de la nouvelle échéance de publication de ses comptes annuels 2025 ainsi que de la date de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur ces comptes. Dans l’hypothèse où une demande de report du délai d’approbation des comptes au-delà du 30 juin s’avèrerait nécessaire, la Société en informera ses actionnaires.
À propos d’EUROPLASMA Créé en 1992, Europlasma est un groupe français présent dans des secteurs industriels stratégiques tels que la défense et contribue à la préservation de l’environnement grâce à ses solutions uniques de destruction des déchets dangereux ainsi qu’à la décarbonation des industries. Le Groupe est constitué de 3 grands pôles d’activité :
L’action Europlasma est cotée sur Euronext GROWTH™ (FR001400PDG8 – ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations : www.europlasma.com. Contacts : Europlasma Relations actionnaires + 33 (0) 556 497 000 – contactbourse@europlasma.com
ACTUS finance & communication Pierre JACQUEMIN-GUILLAUME – Relations Investisseurs + 33 (0) 153 673 679 – europlasma@actus.fr
Amaury DUGAST – Relations Presse + 33 (0) 153 673 674 – adugast@actus.fr Avertissement Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 3 du Rapport de gestion inclus dans le Rapport Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.
ANNEXE
Caractéristiques et impact dilutif des bons d’émission d’OCABSA CONTRAT d’EMISSION DU 30 AVRIL 2026 CONCLu AVEC ENVIRONMENTAL PERFORMANCE FINANCING
Cadre juridique de l’opération
L'assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 2025 (l’ « Assemblée Générale ») a, aux termes de sa onzième résolution, délégué au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de décider de l’émission, au profit des catégories de bénéficiaires, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant doit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles.
L’Assemblée Générale a fixé le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation ci-dessus à 300.000.000 d’euros. L’Assemblée Générale a en outre décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en application de la onzième résolution, au profit des catégories de bénéficiaires suivantes :
En vertu de ces délégations de compétence, le Conseil d'administration a décidé :
Principales caractéristiques des Bons d’Emission
Les Bons d’Emission auront les caractéristiques suivantes :
Chaque tranche d’OCA représentera un montant nominal total d'emprunt obligataire de 1.000.000 d’euros. Dans l’hypothèse où la valeur quotidienne moyenne des actions de la Société échangées au cours des vingt (20) jours de bourse précédant la date de demande de tirage, réduite de 10% des données aberrantes (« outliers »), serait inférieure à 75.000 euros, EPF aura la possibilité de réduire le montant nominal total de la tranche demandée de 50%.
Il est précisé qu'au cours de ce programme de financement, EPF aura également la possibilité de demander l'émission de tranches (« investor call ») pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 15.000.000 d’euros, réparti en 15 tranches d’un montant nominal total de 1.000.000 d’euros chacune. Dans cette hypothèse, la Société aura la faculté de procéder à l’émission de la tranche considérée ou, à sa discrétion, de refuser le tirage de cette tranche sous réserve d’en indemniser EPF en espèces ou par émission d’actions nouvelles.
En outre, la Société versera à EPF une commission de structuration correspondant à 1,5 M€, par émission de 300 OCA additionnelles (sans BSA attachés) d’un montant nominal de 5.000 euros chacune, concomitamment au tirage de la première tranche d’OCABSA.
Principales caractéristiques des OCA et des actions issues de la conversion des OCA
Les OCA auront les caractéristiques suivantes :
|