FONCIERE EURIS SA: Résultats du premier semestre 2023

Paris, le 27 juillet 2023

FONCIèRE EURIS

Résultats du premier semestre 2023

Les comptes consolidés du 1er semestre 2023, revus par les Commissaires aux comptes, ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 27 juillet 2023 en abandon du principe de continuité d’exploitation et avec le classement des actifs et passifs du groupe Casino en tant qu’actifs et passifs détenus en vue de la vente et de ses opérations au compte de résultat en activité abandonnée au sens de la norme IFRS 5.

Dans l’hypothèse où la proposition de EPGC, Fimalac et Attestor concernant l’apport de fonds propres à Casino serait mise en œuvre, cela entraînerait la dilution massive des actionnaires existants de Casino[1] et la perte de contrôle de Rallye, et donc de Foncière Euris, sur Casino ce qui compromettrait l’exécution des plans de sauvegarde de Rallye et ses sociétés mères.

En conséquence, les actifs et passifs du groupe Casino ont été présentés en tant qu’actifs et passifs détenus en vue de la vente et ses opérations au compte de résultat en activité abandonnée au sens de la norme IFRS 5 dans les comptes consolidés semestriels 2023 de Foncière Euris.

Cette dilution massive anticipée aurait pour effet de priver quasi totalement la société Rallye, et in fine la société Foncière Euris, des éventuels futurs dividendes versés par le groupe Casino et compromettrait la capacité des sociétés à exécuter les plans de sauvegarde dans le délai fixé. En l’absence de tout autre actif permettant aux sociétés de rembourser leurs dettes, les sociétés n’auraient pas d’autre solution réaliste à terme que la liquidation ou la cessation d’activité. Conformément à la norme IAS 10, « Événements postérieurs à la période de reporting » paragraphe 14, le principe de continuité d’exploitation a donc été abandonné au 30 juin 2023 et la dette financière brute reclassée à moins d’un an pour l’établissement des comptes consolidés semestriels.

En effet, si Rallye et ses sociétés mères n’étaient pas en mesure d’exécuter leurs engagements dans le délai fixé par les plans de sauvegarde, le Tribunal de commerce de Paris pourrait prononcer la résolution des plans après avis du Ministère public et des Commissaires à l’exécution des plans sur présentation de leur rapport. Si l’état de cessation des paiements était constaté au cours de l’exécution des plans de sauvegarde, le Tribunal de commerce de Paris ouvrirait une procédure de redressement judiciaire, ou si le redressement était manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

Dans ce contexte, il est précisé que la société Foncière Euris continue d’appliquer le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne.

À titre d’information, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois pour la société Foncière Euris font apparaître une situation de trésorerie compatible avec ses engagements prévisionnels découlant de la mise en œuvre de son plan de sauvegarde. Ces engagements n’intègrent pas l’éventualité probable d’une liquidation.

Au niveau de la société Rallye, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois ne prennent pas en compte la sanction AMF de 25 M€ requise le 7 juillet 2023 à l’encontre de la société Rallye, dans l’attente du délibéré et n’intègrent pas non plus l’éventualité probable d’une liquidation.

Le traitement comptable d’abandon du principe de continuité d’exploitation, retenu en application des normes IFRS, n’implique aucune conséquence juridique sur les sociétés et n’a aucun impact sur l’exigibilité immédiate des dettes.

Comptes consolidés (1)

1. Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes en cours d’émission
2. Les comptes antérieurement publiés ont été retraités suite au reclassement du groupe Casino en activités abandonnées conformément aux dispositions de l'IFRS 5.

Le résultat net des activités poursuivies de l’ensemble consolidé est une perte de 368 M€ au 30 juin 2023, impacté négativement par l’amortissement accéléré du coût amorti sur la dette pour (268) M€, contre un profit de 85 M€ au 30 juin 2022 qui intégrait les effets de l’offre de rachat portant sur la dette non sécurisée de Rallye réalisée au premier semestre 2022.

Le résultat net des activités abandonnées de l’ensemble consolidé est une perte de 5 223 M€ au 30 juin 2023. Outre le reclassement du résultat net du groupe Casino de la période sur cet agrégat (soit une perte de 2 920 M€), il inclut une dépréciation exceptionnelle de 2 161 M€ afin de ramener la valeur de l’actif net à la juste valeur IFRS des actifs de Casino. Le résultat net des activités abandonnées au 30 juin 2023 est ainsi une perte de 1 054 M€ en part du groupe.

Le résultat net du groupe Casino sur la période de (2 920) M€ est notamment impacté par les pertes opérationnelles de Casino France et par des effets non cash (dépréciation des impôts différés en France pour 683 M€ et dépréciation du goodwill et des marques pour 1,4 Md€, principalement GPA).

La quote-part du périmètre holding de Rallye dans la DFN consolidée s’établit à 3 168 M€ au 30 juin 2023 contre 3 080 M€ au 31 décembre 2022 avant retraitement IFRS[2].

La quote-part de Foncière Euris dans la DFN consolidée s’établit à 192 M€ au 30 juin 2023 contre 185 M€ au 31 décembre 2022 avant retraitement IFRS1. La DFN, au niveau de la société Foncière Euris, intègre :

• des dettes bancaires sécurisées par des nantissements de comptes titres portant sur des actions Rallye et soumises au plan de sauvegarde pour 129 M€ ;
• des dettes non sécurisées soumises au plan de sauvegarde pour 27 M€ ;
• des dettes et instruments non soumis au plan de sauvegarde, d’échéance 31 décembre 2024, pour 45 M€ sécurisés par des nantissements portant sur (i) 10 787 773 actions Rallye et (ii) les actions de la société détenant la quote-part de Foncière Euris dans les actifs immobiliers en Pologne ;
• et une trésorerie de 9 M€.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la présentation complète des résultats semestriels 2023 de Casino sur le site www.groupe-casino.fr et le communiqué de presse sur les résultats semestriels 2023 de Rallye sur le site www.rallye.fr

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PLEAD

Étienne Dubanchet +33 6 62 70 09 43 etienne.dubanchet@plead.fr

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[1] Dans la présentation de l’offre mise en ligne sur le site Internet de Casino le 17 juillet 2023, l’actionnariat induit par l’offre fait ressortir une détention de 0,3 % du capital (avant dilution de 5 % liée à la commission de garantie sous forme de BSA) pour les actionnaires existants (hors EPGC et Fimalac)

[2] Les retraitements IFRS en 2022 étaient liés à l’application de la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers suite à l’arrêté des plans de sauvegarde de Rallye et Foncière Euris par le Tribunal de commerce de Paris le 28 février 2020.