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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
Tél. : 01 53 45 62 48 177 | AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L, 233-8 II du code de conunerce des articles 221-1 2 0 f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlentent général de I'AMF. tes sociétés dont des actions sont adnüses aux négociations sur un lnarché réglenzenté publient et transnlettent à I'AMF, chaque 'nois, le notnbre total de droits de vote et le nonzbre d'actions ctnnposant le capitat social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurenzent. Ces sociétés sont réputées renvlir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 1 et R. 233-2 du code de convnerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : Nom et Prénom : .........Fanny TOILLON.......
Tel :03.84.62.55.01 Fax : 03.84.62.55.56 Email : fanny.toillon@vetoquinol.com
Société déclarante :
Dénomination sociale :
Adresse du siège social : MAGNY-VERNOIS 70200 LURE CEDEX * Marché Réglementé (Eurolist) :
*Compartinzent A a Conwarthnent B DConzpartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : I I .881.902
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 20 466 283
(comtne le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlenzenr général, le nombre total de droits de pote esr calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de pote, y conzpris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation :
* Date à laquelle cette variation a été constatée : .
Lors de la précédente déclaration en date du 5 juin 2024 * le nombre total d'actions était égal à 1 1.881.902
3. le nombre total de droits de vote était égal a . . .: 20 466 340
4. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 20 416 917
(Les sociétés peuvent publier le nonabre total de droits de vote sur ta base de l'ensanble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivenzent exerçables : il s'agit d'une infornzation facultative).
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette iufornzarion n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectTde I'AMF étanf de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un. marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause er ensuite mettre à jour cette inforpnarion)
NON
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce fornndaire .ibnt l'objet d'un traitanent i'!fornlatique réservé à l'usage exclusif de I'AMF pour l'accmnplisse'nent de ses '*lissions. Confornlônent à la loi n o 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'infonnatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à ta Direction des Entetteurs de I'AMF