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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DROITS DE VOTE
FORMULAIRE DE DECLARATION D' ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2 0 D, 221-3 et suivants, et 223-16 du règlenœnt général de I 'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à I'AME chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions conposant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-81 et R. 233-2 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
Nom et Prénom . .• ..... ...Fanny TOILLON......
Tel :03.84.62.55.01 Fax : 03.84.62.55.56 Email : fanny.toillon@vetoquinol.com
Société déclarante :
Dénomination sociale : ......VETOQUINOL
Adresse du siège social : MAGNY-VERNOIS 70200 LURE CEDEX * Marché Réglementé (Eurolist) :
*Compartiment A a Compartiment B OCompartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 1.881.902
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 20.462.265
(comme le prévoit le deuxième alinéa de I 'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de I 'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). * Origine de la variation :
* Date à laquelle cette variation a été constatée :
Lors de la précédente déclaration en date du 2 aout 2024
* le nombre total d'actions était égal à 1 1.881.902
3. le nombre total de droits de vote était égal à ... : — . 462 ' .405
4. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 20.412.422
5. (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de I 'ensenable des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivenzent exerçables ; il s 'agit d 'une information facultative).
Présence dans tes statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectifde I 'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnahes des sociétés adnises sur un lnarché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
Û NON
Fait à LURE, le 4 septembre 2024
Signature (Nom, prénom et qualité)
QU2NOL S.A.
MAGNY-VERNOIS
TOI LON 70200 LURE
Fanny
Responsabl Exécutif FRANCE
03.84.62.55 01 Fics VESOUL 676 250 111
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de I'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n o 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de I'AMF