from ALSTOM (EPA:ALO)
Franchissement de seuils
224C0658
FR0010220475-FS0320
14 mai 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ALSTOM
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 14 mai 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 8 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 19 882 770 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,17% du capital et des droits de vote de cette société[1], réparties comme suit :
Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
JP Morgan SE | 1 000 000 | 0,26 |
J.P. Morgan Securities LLC | 171 223 | 0,04 |
J.P. Morgan Securities plc | 18 711 468 | 4,87 |
JP Morgan Chase Bank, National Association | 9 | ns |
Total J.P. Morgan Chase & Co. | 19 882 770 | 5,17 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions ALSTOM hors marché et d’une augmentation du nombre d’actions ALSTOM détenues par assimilation, au résultat desquelles l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :
- la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir a précisé détenir 1 968 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « right of use over ADR » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société JP Morgan SE a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 1 000 000 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu’au 20 décembre 2024, une option donnant droit à une action ALSTOM, à des prix unitaires d’exercice compris entre 12 € et 15 €.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 8 522 526 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 86 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 13 mai 2024 et le 9 mars 2031[2][3].
________