from ALSTOM (EPA:ALO)
Franchissement de seuils
224C0861
FR0010220475-FS0411
11 juin 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ALSTOM
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 11 juin 2024, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, le 7 juin 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir indirectement 619 990 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 0,16% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
Bank of America, National Association | 531 447 | 0,14 |
Managed Account Advisors LLC | 74 868 | 0,02 |
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated | 1 021 | ns |
Merrill Lynch B.V. | 12 654 | ns |
Total Bank of America Corporation | 619 990 | 0,16 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions ALSTOM sur le marché et d’une diminution du nombre d’actions ALSTOM détenues par assimilation au résultat desquelles l’exemption de trading s’applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Merrill Lynch International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 I du règlement général, la société Merrill Lynch B.V. a précisé détenir une position acheteuse « physical option » à dénouement physique portant sur 12 654 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 15 septembre 2025 et le 23 février 2028.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société Bank of America National Association, a précisé détenir 527 838 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions ALSTOM, à des échéances comprises entre le 31 juillet 2024 et le 29 octobre 2025, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2.
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1 Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
2 Sur la base d’un delta de 1.