PRESS RELEASE

from CREDIT COOPERATIF

Groupe SNCF - Rapport financier semestriel 2024

 

 

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GROUPE SNCF

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

 

30 juin 2024

 

 

 

 

   

 

 

 

S

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ATTESTATION DES

RESPONSABLES DU 

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

LA PLAINE SAINT-DENIS, LE 25 JUILLET 2024,

Nous attestons,  notre connaissance, que les comptes consolidØs rØsumØs pour le semestre ØcoulØ sont Øtablis conformØment aux normes comptables applicables et donnent une image fidŁle du patrimoine, de la situation financiŁre et du rØsultat de la sociØtØ et de l9ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport semestriel d’activitØ ci-joint prØsente un tableau fidŁle des ØvØnements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liØes ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.

imageJEAN-PIERRE FARANDOU

PrØsident-Directeur GØnØral de SNCF

' Matthieu Raffard

 

imageLAURENT TREVISANI

Directeur GØnØral DØlØguØ StratØgie et Finances de SNCF  

' Matthieu Raffard

 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GROUPE SNCF DU 25 JUILLET 2024

GROUPE SNCF  

01 – RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE DU GROUPE SNCF  

  PAGE 01

02 – COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS R SUM S  DU GROUPE SNCF

PAGE 25

03 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS R SUM S

PAGE 61



 RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024

Rapport de gestion

             

  30 JUIN 2024

1 . RAPPORT SEMESTRIAL

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D9ACTIVITÉ01   

RAPPORT

 SEMESTRIEL  D9ACTIVIT 

GROUPE SNCF


GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024


imageLE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER

SEMESTRE 2024                                                                   3

1.    LES R ALISATIONS MAJEURES DES ACTIVIT S AU

COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024                                 3

2.    FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2024   5

3.    LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES            6

4.    V NEMENTS POST RIEURS  LA CL TURE      7

ACTIVIT S ET R SULTATS FINANCIERS DU

GROUPE                                                                                 8


1. COMMENTAIRES SUR LES R SULTATS DU GROUPE    8

2. R SULTATS DES ACTIVIT S               11

3. INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT NET 21

4. PRISES DE PARTICIPATION             21

5. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L9ÉTAT ET LES

                                                                                                               COLLECTIVIT S LOCALES                                                       22

6. VOLET SOCIAL 23

                                                                                                              ENJEUX ET PERSPECTIVES                                             24

LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024

LE GROUPE SNCF AU

COURS DU PREMIER

SEMESTRE 2024


1. LES R ALISATIONS MAJEURES DES ACTIVIT S AU COURS DU PREMIER

SEMESTRE 2024

1.1 PERFORMANCE FINANCI¨RE 
1.1.1 Le Groupe SNCF prØsente des rØsultats solides gr ce  un pilotage rigoureux de la performance  Le chiffre d’affaires global du Groupe atteint

21,4 Mds€, en augmentation de 3,4% par rapport au S1 2023 (+2,8%  pØrimŁtre comparable). Cette performance démontre la pertinence d9un portefeuille diversifié d9activités.

image Le chiffre d9affaires de SNCF Voyageurs progresse de 8,1% par rapport au S1 2023. L9engouement pour le train et la capacitØ commerciale et industrielle de SNCF VOYAGEURS  rØpondre  cette demande se

matØrialisent par des chiffres records de frØquentation. Le mode de transport ferroviaire bØnØficie pleinement de la sensibilitØ accrue  la question environnementale. 

image La grande vitesse ferroviaire en France a enregistrØ des niveaux de frØquentation historiques avec plus de 63 millions de passagers transportØs en hausse de 7,7 % par rapport au S1 2023. 

image TER enregistre 11% de croissance de la frØquentation par rapport au S1 2023. 

image Transilien connait une augmentation de 11% de frØquentation par rapport au S1 2023. 

image La frØquentation sur les lignes INTERCITES est en hausse soutenue de 10% par rapport au S1 2023, avec plus de 5,6 millions de voyageurs. 

image L’activité de KEOLIS est en croissance de 7,8% par rapport au S1 2023, confirmant ainsi le dynamisme du transport public : 

imageimage En France, KEOLIS a remporté des appels d9offres majeurs dont le contrat d9exploitation et de maintenance des bus et trolleybus de la mØtropole de Lyon pour 6 ans (270 M€ de chiffre d9affaires par an).  

image A l9international, KEOLIS poursuit son développement

avec le dØmarrage de nouveaux contrats importants, notamment aux Etats-Unis (rØseaux de bus de Phoenix en Arizona et Austin au Texas) et en Chine (rØseau de tramway de Dujiangyan, dans la province du Sichuan).

image À l9image du marché de la logistique, GEODIS voit son chiffre d’affaires baisser de 8,6% sous l9effet de la normalisation des taux de fret sur l9aérien et le maritime et à une modification de comptabilisation d9une partie du chiffre d9affaires de la logistique contractuelle. Hors achats de capacitØs (services achetés dans l9activité de la commission de transports/freight forwarding/construction de solutions de transport de marchandises de bout en bout pour le compte d9un expéditeur), les revenus de GEODIS sont en hausse significative sur les 4 derniŁres annØes (+60% entre S1 2020 et S1 2024).  

image Le fret ferroviaire (RAIL LOGISTICS EUROPE) est en croissance, avec un chiffre d’affaires en hausse de 9,5% vs S1 2023, portØ notamment par des marchØs dynamiques comme la chimie. Les filiales Captrain offrent une bonne rØsistance dans un contexte macroØconomique difficile. 

image Le chiffre d9affaires de SNCF R SEAU est en croissance de 8,8% vs S1 2023 en lien avec l9augmentation des péages d9accès au réseau.  

image L’activité de SNCF Gares & Connexions est en croissance de 10,2%, portØe par la croissance des prestations et services rØgulØs en gares (+8%) et le dynamisme de l9activité commerciale en gares (+22%). 

La marge du Groupe s’améliore :

image L’EBITDA atteint 3,1 Mds€ (EBITDA/CA de 14,6% vs 13,4% en 2023). Dans l9ensemble, toutes les activités amØliorent leur marge au bØnØfice de la profitabilitØ du Groupe. 

image A noter en particulier que GEODIS, dans un contexte de retour  la normale des prix et de contraction des volumes transportØs, amØliore ses marges gr ce  un modŁle Øconomique diversifiØ, synonyme de rØsilience, et  la bonne ma trise de ses coßts (croissance du taux EBITDA/CA de 9,9%  10,6% entre S1 2023 et S1 2024).

image Le Groupe a ainsi pu absorber l9inflation sur les charges par une politique commerciale volontariste et l9exécution de plans de performance et de productivitØ. La rØduction des frais de structure, des charges industrielles et des coßts des projets, ont contribuØ  des gains de compØtitivitØ significatifs,  hauteur de 230 M€. 

Le rØsultat net est bØnØficiaire, pour le 6Łme semestre consØcutif depuis 2021,  hauteur de 143 M€ (vs 158 M€ au S1 2023). 

La performance du Groupe permet de poursuivre son développement et d’intensifier les investissements en faveur du ferroviaire en France :

LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024                                       GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024

image Les investissements du Groupe atteignent 5,0 Mds€ au 1er semestre, dont plus de 50% financØs par les ressources du groupe SNCF (fonds propres et contribution au fonds de concours à hauteur de 1,7 Md€). 96% sont rØalisØs pour le systŁme ferroviaire en France. ConformØment  la stratØgie du Groupe, les investissements favorisant la transition Øcologique sont privilØgiØs et portent en majoritØ sur des projets structurants de rØgØnØration et de modernisation du rØseau ferrØ et des gares :  

image 2,70 Mds€ pour le réseau ferré : dont 1,56 Mds€ de rØgØnØration du rØseau principal (objectif atteint) ; 

image 0,46 Md€ dans la modernisation structurelle, l9entretien et l9accessibilité des gares ;   

image 1,62 Mds€ d9investissements de SNCF VOYAGEURS : acquisition / rØnovation de matØriel roulant et développement de l9outil industriel (ateliers de maintenance) ; 

image 0,10 Md€ d9investissements liés aux engagements contractuels de KEOLIS : installations fixes, bus et cars

Ølectriques ou bio carburant ; 

image 0,12 Md€ d9investissements pour les infrastructures et le matØriel roulant des activitØs logistiques : achat de semi-remorques ou camions au gaz naturel (GNV) pour GEODIS et locomotives Ølectriques pour Captrain.

Le Groupe dØgage un cash-flow libre positif de 2,0 Mds€ (vs 2,6 Md€ au S1 2023) gr ce  la dynamique de l9activité et à une gestion rigoureuse. Le Groupe respecte ainsi les engagements pris avec l9État actionnaire et peut participer activement au financement de la rØnovation du rØseau ferroviaire. 

Compte tenu de ces rØsultats positifs, la trajectoire de dØsendettement du Groupe se poursuit. A fin juin 2024, la dette nette est en baisse de 200 M€ par rapport au 31 décembre 2023, à 24,0 Mds€, tout en assurant le versement de dividendes au fonds de concours de l9État pour 1,7 Md€. Le Groupe préserve ses équilibres financiers. 

A noter par ailleurs qu9à l9issue d9un processus de cession compØtitif, les groupes RATP et SNCF sont entrØs en négociation exclusive avec les fonds d9investissement, Latour Capital et Fimalac, en vue d9une prise de participation majoritaire de 58% au capital de Systra, 3ème acteur mondial de l9ingénierie des transports ferroviaires et urbains.

1.1.2 Les agences de notation financiŁre reconnaissent la soliditØ du Groupe SNCF   Le 11 juin 2024, l’agence Standard & Poor’s (S&P) a relevØ la notation intrinsŁque du groupe SNCF de bbb-  « bbb », prenant acte de l9amélioration constante des fondamentaux financiers et de la trajectoire financiŁre du groupe. Dans le mŒme temps, et dans le prolongement de l9abaissement de la note de la France de AA surveillance nØgative  « AA- surveillance stable », l9agence de notation a dØgradØ la note du groupe SNCF (SNCF SA, holding du Groupe en tant qu9émetteur financier) de AA- surveillance nØgative  « A+ surveillance stable ».  

1.1.3 Le Groupe SNCF continue de dØployer sa stratØgie « 100% finance durable » Au 30 juin 2024, le groupe SNCF a assurØ prŁs de 80% de ses besoins de financements annuels  un taux moyen de 3,14% (1,4 Md€). L9ensemble de ces financements annuels (émission d9obligations liées au dØveloppement durable et indØxØes sur les engagements RSE du Groupe) a ØtØ rØalisØ  taux fixe, protØgeant le Groupe contre une hausse de la volatilitØ des taux dans le contexte d9incertitude actuellement observé.  

image1.2 PERFORMANCE EXTRA-FINANCI¨RE 

Les efforts et la stratØgie du groupe SNCF en matiŁre de politique RSE ont été reconnus par l9agence de notation extra-financiŁre EcoVadis qui a attribuØ dØbut juillet 2024 la note de 85/100, en forte hausse de 3 points par rapport à l9an dernier. Cette Øvaluation maintient ainsi le Groupe dans le top 1% des entreprises ØvaluØes.   

1.2.1 Le Groupe SNCF poursuit le dØploiement de sa stratØgie de transition Øcologique 

image SNCF Energie, filiale de SNCF VOYAGEURS dØdiØe 

la fourniture d9électricité pour la circulation de ses trains, a signé en avril 2024 deux contrats directs d9électricité renouvelable de trŁs longue durØe (PPA) avec les producteurs NEOEN (photovolta que) et VALOREM (Øolien) pour une production annuelle prØvisionnelle de 226 GWh sur une durØe de 25 ans. Ces 2 contrats s’ajoutent  ceux prØalablement signØs depuis 2019, ce qui porte SNCF VOYAGEURS  16 contrats pour une production annuelle attendue de 950 GWh. 

image SNCF Renouvelables, filiale de production d9électricité dØcarbonØe du Groupe crØØe en juillet 2023, poursuit son dØveloppement. Un important travail de structuration a ØtØ menØ pour cartographier le foncier disponible et lancer les premiŁres Øtudes de faisabilitØ. Afin d9encourager le développement d9une filière photovoltaïque nationale, SNCF Renouvelables a signØ le Pacte Solaire mis en place par l9Etat. A horizon 2030, l9objectif du Groupe est de couvrir 15 à 20 % des besoins actuels de l9entreprise en ØlectricitØ et livrer d9ici 2030 une première tranche de panneaux photovolta ques de 1 000 ha permettant de gØnØrer une capacitØ de 1 000 MWc d9électricité.

image La SNCF a signØ un partenariat avec Bpifrance pour

accompagner ses fournisseurs dans leur dØcarbonation et les aider  mieux rØpondre aux critŁres de notation carbone de ses appels d9offres.

image DØbut juillet, le Groupe SNCF a actualisØ pour la troisiŁme fois ses engagements en matiŁre de prØservation de la biodiversitØ, dans le cadre de l9initiative act4nature international portØe par l9association Entreprises pour l9Environnement (EpE). Le groupe poursuit ainsi sa mobilisation pour intensifier l9intégration de la biodiversité au coeur de sa stratégie, de ses actions et de ses pratiques en adØquation avec les accords de Kuming-MontrØal (COP 16).

image Le groupe SNCF accØlŁre le rØemploi et le recyclage des matØriaux usagØs (ballast, rail, piŁces industrielles, vêtements professionnels&) en signant sa première politique d’économie circulaire Groupe.

1.2.2 Renforcement du pacte social et sociØtal du Groupe

Plus de 12 000 nouveaux collaborateurs ont rejoint le Groupe au S1 2024 en France (prŁs de 70% en CDI), essentiellement sur les mØtiers techniques, en particulier dans les domaines du génie civil, de l9électrique, de la mØcanique, de la conduite et dans les systŁmes d’information. Le Groupe SNCF renforce sa position parmi les premiers employeurs de France. Au niveau des activitØs ferroviaires, la part des femmes dans les recrutements est en hausse et atteint 22,5% (vs 21,2%  fin juin 2023).

La formation des salariØs se poursuit : un tiers des salariØs des activitØs ferroviaires ont ØtØ formØs  la lutte contre le sexisme.  

1.2.3 Les Jeux de Paris 2024 sont un accØlØrateur de transformation durable 

Pour la première fois dans l9histoire des Jeux Olympiques et Paralympiques, 100 % des sites de compØtition seront desservis par les transports en commun. Supporteur officiel, le Groupe SNCF a dØployØ un dispositif exceptionnel dans ses trains et dans ses gares pour accueillir les millions de visiteurs attendus. La SNCF se mobilise en outre depuis plusieurs annØes pour lØguer un hØritage durable et inclusif.

image De nouvelles infrastructures et services pour la mobilitØ bas carbone : 

image Depuis le 6 mai 2024, le RER E se prolonge vers l’Ouest parisien avec une nouvelle infrastructure souterraine de 8 km, et la desserte de trois nouvelles gares (Nanterre La Folie, La dØfense et Neuilly Porte Maillot) qui accueillent dØj 70 000 voyageurs par jour.  terme, l9extension du RER E bØnØficiera  plus de 650 000 voyageurs qui l9emprunteront chaque jour avec des effets positifs pour prŁs de 2 millions de voyageurs sur d9autres lignes du réseau francilien.

image Par ailleurs, pour une mobilitØ Øcologique de bout en bout, l9accès et le stationnement des vØlos prŁs des gares stratØgiques pour les Jeux ont ØtØ renforcØs. Le plus grand parking vélos sécurisé d’Île-de-France financØ par IDFM est sorti de terre  la Gare du Nord le 25 juin 2024. Il abrite 1 200 places dans une grande halle ØquipØe de panneaux solaires permettant l9autosuffisance en électricité.

image L9accélération de la mise en accessibilité des gares stratØgiques pour les Jeux : 

image 100% des gares les plus sollicitØes lors des compØtitions ont ØtØ mises en accessibilitØ pour les personnes  mobilitØ rØduite. Les prŁs de 60 gares stratØgiques des JOP ont ØtØ remises  niveau en priorité (installation de bandes d9éveil à la vigilance, renforcement des contrastes visuels dans les escaliers et sur les quais et amØlioration de la signalØtique). 

image Un service gratuit d’assistance en gare pour les personnes à mobilité réduite (Assist9enGare) a été dØveloppØ. Cette plateforme de rØservation sera de maniŁre pØrenne le point de contact unique quel que soit le transporteur ferroviaire.

image Une nouvelle solution de communication (Acceo) a ØtØ dØployØe pour permettre la mise en relation des clients sourds ou malentendants avec un interprŁte en seulement 30 secondes via un smartphone. 

image L9inclusion et l9insertion par le sport : 

 La Fondation SNCF a attribuØ une dotation financiŁre  prŁs de 480 associations dans lesquels les salariØs sont engagØs, soutenant les projets de solidarité, d9insertion et de transition écologique par le sport. Par exemple, elle a apportØ sa contribution au programme « La ville en Jeux 3 du sport à l9emploi » de l9association Sport dans la ville qui met en contact des jeunes issus de quartiers prioritaires avec des professionnels impliquØs dans les Jeux afin de les aider à construire leur projet d9insertion professionnelle.

image Dans le cadre de la prØparation des Jeux, la SNCF a

privilØgiØ le recours à l’Économie Sociale et Solidaire pour des missions telles que l9aménagement de locaux pour les agents volontaires, la remise en Øtat des espaces verts, les ateliers de rØparation des vØlos sur 42 parvis de gares franciliennes, ou encore le recyclage de bâches travaux. Ces dispositifs d9insertion par l9activité professionnelle permettent bien souvent le retour à l9emploi ou à une formation qualifiante pour des personnes qui en Øtaient ØloignØes.

image A travers son Dispositif AthlŁtes, la SNCF soutient 31 « athlŁtes » de haut niveau en proposant des contrats d9insertion professionnelle compatibles avec la

imageLE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024

pratique sportive. 80% d9entre eux restent à la SNCF à l9issue de leur carriŁre sportive, dans diffØrents mØtiers

(sûreté, communication, agents commerciaux, DRH&).  

image  la demande de l’État, la SNCF transportera

45 000 ØlŁves pour assister aux Øpreuves des Jeux Paralympiques dØbut septembre. En amont de ces dØplacements, des agents volontaires de la SNCF sont intervenus en milieu scolaire pour les sensibiliser aux risques ferroviaires,  la citoyennetØ et  la mobilitØ durable.

2. FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2024

2.1 INFORMATIONS FINANCIERES RELATIVES AUX FAITS MARQUANTS  
2.1.1 Ouverture d’une enquŒte approfondie de la commission europØenne sur les mesures de soutien fran aises en faveur de fret SNCF

Les suites, à date, de l9enquête ouverte le 18/01/2023 par la Commission européenne à l9encontre de l9Etat français sur des mesures de soutien dont a bØnØficiØ FRET SNCF durant la pØriode 2007-2019 sont prØsentØes dans les paragraphes ci-aprŁs.

Dans un courrier du 23/05/2023, le ministŁre chargØ des transports a informØ le PrØsident de SNCF SA que l9analyse préliminaire de la Commission Européenne devrait conduire  la conclusion que la prise en charge rØcurrente des pertes de FRET SNCF par SA SNCF devrait être considérée comme une aide d9État illégale. Compte tenu des risques encourus en cas de dØcision négative avec récupération de l9aide considérée comme illégale, l9Etat considère qu9il convient dès lors de mettre en Suvre une nouvelle étape de transformation.  Cette transformation se traduira notamment par la crØation de 2 nouvelles entitØs qui devront Œtre constituØes au plus tard au 31/12/2024. 

L9une sera dédiée à l9activité de trains mutualisés, dite de « gestion capacitaire » ; l9autre sera une entreprise de maintenance qui offrira la rØalisation de prestations d9entretien de matériels roulants. Parallèlement à la crØation de ces nouvelles entitØs, FRET SNCF devra se dØsengager progressivement, de 23 flux dits « trains entiers dØdiØs » en facilitant la reprise de ces flux par exemple en cØdant parallŁlement des locomotives. D9autres mesures complémentaires sont également prØvues telles que le transfert de la gestion et de l9exploitation de la plateforme logistique de Saint-Priest près de Lyon à un opérateur tiers ; la cession d9actifs si possible  des tiers (notamment biens immobiliers, et matØriels roulants) conduisant  diminuer de 40% en valeur de marchØ la valeur des actifs de la nouvelle entreprise ferroviaire par rapport à l9ensemble des actifs de FRET SNCF au 31/12/2021, et l9ouverture  moyen terme,  des tiers minoritaires, du capital de Rail Logistics Europe, intØgrant les 2 nouvelles structures. Si elle est engagØe rapidement, cette transformation devrait permettre au terme de la procØdure formelle d9examen, d9obtenir de la commission le constat d9une discontinuitØ Øconomique de FRET SNCF, et donc  l9absence d9extension aux deux nouvelles entités d9une obligation de remboursement de toute aide passØe.  En 2023, la mise en Suvre de la discontinuité a commencé par la reprise de flux dédiés par d9autres opØrateurs de transport ferroviaire. Au 01/01/2024, Fret SNCF a déjà cessé l9exploitation de 15 flux.  Au 30 juin 2024, la totalitØ des flux ont trouvØ un repreneur, à l9exception d9un contrat qui a été renouvelé jusqu9au 31/12/2024. A cette date Øgalement, aucune


LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024                                     GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024


locomotive n9a fait l9objet d9une demande de rachat par les opØrateurs repreneurs. 

Les cessions des 39 locomotives propriØtØ de SNCF FRET utilisØes pour les flux dØdiØs pourront intervenir en 2024 ou au-del .

Les comptes du groupe ne présentent donc pas d9impact significatif de ces mesures de discontinuitØ.

2.1.2 Accord sur les dispositifs d’accompagnement de fin de carriŁre

Un accord sur les dispositifs d9accompagnement de fin de carriŁre a ØtØ signØ le 22 avril 2024, en substitution  l9accord relatif aux cessations progressives d9activitØ de 2008.

2.1.3 Projet de cession de Systra

Le 20 juin 2024, le Conseil d9Administration de SNCF SA a arrêté le principe d9une cession partielle de sa participation dans sa filiale Systra  hauteur de 23,4%. Au terme de l9opération envisagée, SNCF SA gardera une participation de 20% et exercera une influence notable. Au 30 juin 2024, conformØment aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants dØtenus en vue de la vente et activitØs abandonnØes », la quote-part en cours de cession des titres mis en Øquivalence de cette filiale est reclassØe sur la ligne « Actifs détenus en vue d9être cØdØs ». La cession reste soumise  la validation de plusieurs autoritØs rØgulatrices, parmi lesquelles l9Autorité de la Concurrence et le ministre de l9Économie, des Finances et de la SouverainetØ industrielle et numØrique en France, ainsi que, dans certains pays oø Systra exerce son activitØ, les AutoritØs contr lant les Concentrations et Investissements trangers.

2.1.4 Mise en service du projet EOLE

Le 3 mai 2024, le prolongement du RER E vers l9Ouest de l9Île-de France a ØtØ inaugurØ. La mise en service commerciale le 6 mai de ce prolongement a ØtØ rØalisØe et met à disposition de l9exploitant trois nouvelles gares desservies par un tunnel de 8 kms entre la gare SaintLazare et Nanterre. Ainsi, les actifs du projet Eole mis en service sur ce premier semestre représentent 3,1 Mds €. Les subventions correspondantes  hauteur de 91% ont ØtØ Øgalement mises en service.

image2.2 AUTRES FAITS MARQUANTS

Les fonctions de PrØsident-directeur gØnØral de SNCF de Jean-Pierre Farandou ont pris fin à l9échéance de son mandat en mai 2024. Le gouvernement lui a toutefois demandé d9assurer la continuité de ses fonctions pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en prØcisant qu’un successeur serait nommØ ensuite.

3. LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES

En millions d’euros

30/06/2024      30/06/2023

Chiffre d’affaires

       21 426             20 723 

EBITDA

         3 121               2 771 

RØsultat net - Part du groupe

RØsultat net rØcurrent -

            143                  158 

Part du groupe (1)

            140                  165 

Investissements nets (2)

Investissements

            865               1 164 

tous financements (3)

         5 042               4 637 

Cash Flow Libre (4)

         1 987               2 663 

 

30/06/2024      30/06/2023

Endettement net / EBITDA (5)

             3,5                   3,7 

% FFO (6) / Endettement net (7)

         25,4%             22,2%

En millions d’euros

30/06/2024      31/12/2023

Endettement net du groupe SNCF dont endettement net

       24 008             24 199 

de SNCF RØseau

       18 954             19 263 

 

30/06/2024      31/12/2023

Effectifs

     287 094           282 786 

(1) DØfinition du rØsultat net rØcurrent dans le chapitre ActivitØs et rØsultats financiers du Groupe de ce mŒme rapport.

(2) Les investissements nets sont obtenus par :

En millions d’euros

la somme des lignes de l9état des

30/06/2024

30/06/2023

flux de trØsorerie :

- Acquisition d’immobilisations

corporelles et incorporelles

3 716 

3 553 

- IntØrŒts d’emprunts capitalisØs

- Subventions d’investissement

60 

74 

re ues

- Nouveaux actifs financiers de

-2 926 

-2 774 

concession

- Encaissement sur actifs

1 124 

1 026 

financiers de concession

-1 110 

-715 

Total investissements nets

865 

1 164 

image

(3) Les investissements tous financements sont obtenus par :

En millions d’euros                              30/06/2024     30/06/2023

la somme des lignes de l9état des

flux de trØsorerie :

- Acquisition d’immobilisations

corporelles et incorporelles

3 716 

3 553 

- IntØrŒts d’emprunts capitalisØs

- Nouveaux actifs financiers de

60 

74 

concession

diminuØe de la variation du BFR

1 124 

1 026 

d’investissement

Total investissements tous

-142 

16 

financements

5 042 

4 637 


LE GROUPE SNCF AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024 (4) Le Cash Flow Libre est obtenu par :


En millions d’euros                            30/06/2024       30/06/2023

imagela somme des lignes de l9état des

flux de trØsorerie :                                                       

- CAF aprŁs coßt de l’endettement

financier net et imp t                                      2 787               2 377 

- Acquisition d’immobilisations

corporelles et incorporelles                           -3 716              -3 553 

- IntØrŒts d’emprunts capitalisØs          -60           -74 

- Subventions d’investissements

re ues                                                            2 926               2 774 

- Remboursement des obligations

locatives                                                          -574                 -532 

- Remboursements des crØances

financiŁres de location IFRS 16                            1                      1 

- Produits de cession

d’immobilisations corporelles et

incorporelles                                                       40                  140 

- Nouveaux actifs financiers de

concession                                                   -1 124              -1 026 

- Encaissement sur actifs

financiers de concession                               1 110                  715 

- Incidence de la variation du BFR          609          1 827 

la variation du BFR IS inclus dans

la ligne «Imp ts (dØcaissØs)

encaissés» de l9état des flux de

trØsorerie                                                          -37                     

les intØrŒts courus sur obligations

locatives IFRS 16 inclus dans la

ligne «IntØrŒts payØs sur

obligations locatives» de l’Øtat des

flux de trØsorerie                                                  6                     

les dividendes re us des entitØs

mises en Øquivalence inclus dans

la ligne «Dividendes re us» de

l9état des flux de trésorerie                                21                     

Total Cash Flow Libre                                    1 987               2 663 

image

(5) Endettement net au 30 juin et EBITDA calculØ sur 12 mois glissants.

 -                                                          -                     -

(6) Les fonds d’opØrations (Funds From Operations / FFO) sont obtenus par :

En millions d’euros 

la somme des lignes du compte de

30/06/2024

30/06/2023

rØsultat (sur 12 mois glissants) : 

 

 

- EBITDA

- Coßt de l’endettement financier

6 785 

6 402 

net et autres

-619 

-768 

- Imp t sur les rØsultats

-68 

-327 

Total FFO

6 099 

5 308 

image

(7) Endettement net au 30 juin.

4. V NEMENTS POST RIEURS  LA CL TURE

4.1 ACQUISITION PAR KEOLIS AU CANADA D’UN RÉSEAU D’AUTOCARS

Keolis a signØ un accord avec Student Transportation of America (STA), pour l’acquisition de deux divisions commerciales, Transit et Motorcoach, de Pacific Western Transportation (PWT). STA est une sociØtØ canadienne de transport scolaire créée en 1957 qui a fait l9acquisition de Pacific Western Transportation (PWT) en 2022. Cette acquisition, qui s9inscrit pleinement dans notre stratØgie de croissance rentable, permet  Keolis de se positionner de maniŁre ciblØe pour renforcer sa position d9acteur majeur des transports publics en Amérique du Nord. La rØalisation de cette transaction reste toutefois soumise aux conditions suspensives usuelles et aux autorisations rØglementaires de rigueur au Canada.

 

                                                                                                                                                GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024

En millions d’euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Variation  2024 vs 2023

Chiffre d’affaires

21 426 

20 723 

703 

PØages

-502 

-462 

-40 

Achats et charges externes hors pØages

-7 907 

-8 322 

415 

Imp ts et taxes

-905 

-858 

-47 

Charges de personnel

-9 038 

-8 358 

-680 

Autres produits et charges

49 

48 

EBITDA

3 121 

2 771 

350 

Dotations aux amortissements

-2 097 

-1 999 

-97 

Variation nette des provisions

-451 

-24 

-427 

RØsultat opØrationnel courant

573 

747 

-174 

RØsultat de cession d’actifs

14 

31 

-17 

Pertes de valeur

-11 

13 

RØsultat opØrationnel

590 

767 

-178 

Quote-part de rØsultat net des entreprises mises en Øquivalence

RØsultat opØrationnel aprŁs quote-part de rØsultat net des entreprises

20 

-14 

mises en Øquivalence

597 

788 

-191 

Coßt financier net des avantages du personnel

-54 

-143 

89 

Coßt de l’endettement financier net et autres

-327 

-372 

46 

RØsultat financier

-381 

-516 

135 

RØsultat avant imp t

216 

272 

-57 

Imp t sur les rØsultats

-41 

-82 

40 

RØsultat net des activitØs ordinaires

174 

191 

-16 

RØsultat net d’imp t des activitØs transfØrØes

RØsultat net de la pØriode

174 

191 

-16 

RØsultat net - Part du groupe

RØsultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts

143 

158 

-15 

minoritaires)

31 

33 

-2 

imageACTIVIT S ET

R SULTATS FINANCIERS

DU GROUPE

1. COMMENTAIRES SUR LES R SULTATS DU GROUPE 1.1 R SULTATS DU GROUPE 

image                                                                                                                                     140                  165                     -24 

                                                                                                                                                                       14,6%                   13,4%  

                                                                                                                                                                         2,7%                     3,6%  

(1) Le Groupe communique, en interne et en externe, sur un rØsultat net rØcurrent part du groupe dØterminØ  partir du rØsultat net part du groupe retraitØ :

 Des pertes de valeur.

image Des opØrations entra nant un impact en rØsultat individuellement supØrieur  50 M€ en valeur absolue et gØnØralement inclus dans et/ou rØpartis entre les lignes « RØØvaluation  la juste valeur de la participation antØrieurement dØtenue » et « RØsultat de cession actifs ».

image De la quote-part du Groupe dans ces diffØrents ØlØments comptabilisØs dans les entreprises mises en Øquivalence et incluse dans la ligne « Quote-part de rØsultat net des entreprises mises en Øquivalence ».

image Des opØrations particuliŁres portant sur les instruments financiers (restructurations, renØgociations ou autres)


1.2 COMPARABILIT DES COMPTES

La comparabilitØ des rØsultats 2024 avec ceux de 2023 est affectØe par les variations de pØrimŁtre et change suivantes :

Effets sur l’Øvolution

TGV - IntercitØs

Variation de pØrimŁtre 2023 (1)

Cession de Expretio (Canada)

 

-1 

Variation des taux de change

11 

Keolis

Variation de pØrimŁtre 2023 (1)

Acquisition de Ambulance Renaud (France)

Variation des taux de change

-1 

Geodis

Variations de pØrimŁtre 2023 (1)

Acquisition de Transports Devoluy (France)

Acquisition de Trans-o-Flex (Allemagne)

1  109 

Acquisition de Southern Companies ( tats-Unis)

Acquisition de International Transport & Shipping (Suisse)

10 

Variation des taux de change

-9 

imageimageimageEn millions d’euros                                                                                                                                                    du chiffre d’affaires

image

                                                           Variation de pØrimŁtre 2023 (1)                                                                  

entra nant des impacts supØrieurs  50 M€ en valeur absolue sur le coût de l9endettement financier net.

image De la variation d9impôts différés actifs reconnue sur les entités de l9intégration fiscale SNCF dans la ligne « Imp ts sur les rØsultats ».

image De la part des minoritaires relative  ces diffØrents

ØlØments et incluse dans la ligne « RØsultat net attribuable

aux participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts minoritaires) ».

L9indicateur ainsi déterminé vise à mieux refléter le rØsultat net part du groupe relatif  la performance rØcurrente du Groupe. Il s9établit comme suit à la clôture :

En millions d’euros

                                                          30/06/2024          30/06/2023

RØsultat net - Part du groupe

                                                                     143                       158 

Pertes de valeurs

                                                                       -3                         11 

Inclus dans la ligne "Imp ts sur les rØsultats" 

                                                                         0                           0 

Inclus dans la ligne "RØsultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contr le

(intØrŒts minoritaires)"                                                                                                                                                   -                          -4 

RØsultat net rØcurrent - Part du groupe                                                                                                                140                       165 

image                                                           Cession de Cargo Docks (Italie)                                                                                                     -1 

Rail Logistics Europe                      Variation de pØrimŁtre 2024                                                                       

                                                           Cession de Captrain Netherlands (Pays-Bas)                                                                                -0 

                                                           Variation des taux de change                                                                                                       

image-0 

(1) OpØrations rØalisØes en 2023 ayant un effet sur l’Øvolution du chiffre d’affaires 2023 / 2024.

-                                            -

-

1.3 R SULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2024

1.3.1 Chiffre d’affaires 

Croissance organique 2024 du chiffre d’affaires aux bornes des activitØs

                                                 

SNCF RØseau

+319

M€

+8,8%

SNCF Gares & Connexions

+90

M€

+10,2%

Transilien

+46

M€

+2,4%

TER 

+310

M€

+10,8%

TGV - IntercitØs

+432

M€

+9,5%

Direction industrielle

+183

M€

+17,5%

Voyageurs autres

-145

M€

-25,6%

Keolis

+271

M€

+7,8%

Geodis

-512

M€

-8,6%

Rail Logistics Europe

+80

M€

+9,5%

SNCF Immobilier

-29

M€

-5,8%

Corporate

+98

M€

+16,3%

imageLe chiffre d9affaires consolidé du groupe SNCF s9élève à 21 426 M€ à fin juin 2024, soit une augmentation de 703 M€ (+3,4%) par rapport  2023 qui s9explique par :  des effets pØrimŁtre pour +125 M€ ;  l9effet de la variation des taux de change pour +1 M€ ;  une croissance organique de +577 M€ (+2,8%) ; celle

des activitØs est la suivante (donnØes aux bornes des activitØs) :

                 

                      GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2024

1.3.2 EBITDA

Au 30 juin 2024 l9EBITDA s9établit à 3 121 M€, en amØlioration de 350 M€ par rapport à 2023 ; le ratio EBITDA sur chiffre d9affaires passe de 13,4%  14,6%

entre 2023 et 2024.

En millions d’euros

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Variation  2024 vs 2023  

Variation  pØrimŁtre et change constants

Chiffre d’affaires (CA)

21 426 

20 723 

703             3,4% 

            577             2,8%

Charges de personnel

Achats et charges externes (hors pØages,

Ønergie de traction et carburant) et autres

-9 038 

-8 358 

-680            8,1% 

           -656             7,9%

produits et charges

-6 987 

-7 167 

180            -2,5% 

            262            -3,7%

PØages

-502 

-462 

-40              8,7% 

            -36             7,8%

nergie de traction et carburant

-871 

-1 107 

235          -21,3% 

            237          -21,4%

Imp ts et taxes

-905 

-858 

-47              5,5% 

            -47             5,5%

EBITDA

3 121 

2 771 

350           12,6% 

            337           12,2%

Taux EBITDA / CA

14,6%

13,4%  


1.3.3 RØsultat opØrationnel courant Le rØsultat opØrationnel courant du premier semestre 2024 est en baisse de 174 M€ par rapport à la même pØriode de 2023, pour atteindre 573 M€.

La hausse de l9EBITDA est plus que compensée par :

image La hausse de 97 M€ des dotations aux amortissements.  L’Øvolution dØfavorable de la variation nette des provisions : dotation nette de -451 M€ en 2024 contre une dotation nette de -24 M€ en 2023.

Le taux de transformation du chiffre d9affaires en résultat opØrationnel courant passe ainsi de 3,6%  2,7%.

1.3.4 RØsultat opØrationnel

imageLe rØsultat opØrationnel se dØgrade de 178 M€ ; il suit la mŒme Øvolution que celle du rØsultat opØrationnel courant.

1.3.5 RØsultat financier

L’amØlioration de 135 M€ du résultat financier entre 2023 et 2024 s9explique principalement par :

image Le changement d9hypothèses actuarielles et la mise à jour des taux d9actualisation retenus pour l9évaluation des provisions pour avantages du personnel.

image Les gains de juste valeur sur le coût de l9endettement financier net.

1.3.6 RØsultat net part du groupe

Conséquence de l9ensemble de ces évolutions, le résultat net part du groupe est bØnØficiaire de 143 M€, contre un gain de 158 M€ en 2023, après constatation d9un résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts minoritaires) de 31 M€.


2. R SULTATS DES ACTIVIT S

imageLes contributions au chiffre d9affaires, à l9EBITDA, aux investissements nets et aux investissements tous financements des composantes du Groupe s9établissent comme suit (sauf indication contraire, les données financières par activité figurant dans le tableau ci-dessous et dans ceux des pages suivantes sont prØsentØes en contributif Groupe) :

En millions d’euros a) Chiffre d’affaires

SNCF RØseau

SNCF

Gares &

Con- nexions

Transilien

TER

TGV - IntercitØs

Direction industrielle

Voyageurs

Keolis

Autres

externe

b) Chiffre d9affaires

1 449 

228 

1 796 

3 028 

4 785 

49 

3 672 

intragroupe

2 480 

744 

169 

168 

211 

1 177 

415 

86 

a+b Chiffre d’affaires

3 929 

972 

1 965 

3 196 

4 996 

1 226 

420 

3 759 

c)    EBITDA externe

d)    limination des 

887 

221 

99 

177 

622 

76 

244 

opØrations internes (1)

50 

15 

22 

26 

16 

c+d EBITDA

937 

230 

114 

199 

647 

92 

253 

Investissements nets (2)

Investissements tous

-274 

-256 

134 

171 

-297 

-64 

-27 

-94 

financements (2)

-2 696 

-464 

-655 

-555 

-342 

-49 

-18 

-100 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

(2) Voir dØfinition en note 2 de la section Le groupe SNCF au cours du premier semestre 2024.

En millions d’euros a) Chiffre d’affaires

Geodis

Rail

Logistics Logistique

   Europe            Autres

SNCF

Immobilier      Corporate

limina-

tions intersecteurs

Total  

externe

b) Chiffre d9affaires

5 468 

         873                    - 

              43                 30 

 

21 426   

intragroupe

72 

           44                    - 

            438               667 

 

a+b Chiffre d’affaires

5 540 

         917                    - 

            481               697 

-6 671 

21 426   

c)    EBITDA externe

d)    limination des 

586 

           87                    2 

              96                 25 

 

3 121   

opØrations internes (1)

             3                    - 

                1                 15 

-170 

 

c+d EBITDA

589 

           91                    2 

              97                 40 

-170 

3 121   

Investissements nets (2)

Investissements tous

-81 

         -37                     - 

             -15                 -24 

 

-865   

financements (2)

-81 

         -37                     - 

             -21                 -24 

 

-5 042   

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

(2) Voir dØfinition en note 2 de la section Le groupe SNCF au cours du premier semestre 2024.

Sauf indication contraire, les analyses des rØsultats par activitØ sont prØsentØes non retraitØes des effets pØrimŁtre et change ; les commentaires du chiffre d9affaires et de l9EBITDA portent sur des données calculées aux bornes de chaque activitØ (avant Ølimination des opØrations internes au Groupe).


2.1 SNCF R SEAU

image

SNCF RØseau commercialise les sillons, gŁre, assure la maintenance, modernise et dØveloppe le rØseau ferrØ national. Ses clients sont les 44 entreprises ferroviaires circulant sur le rØseau ferrØ national et 19 autres entreprises (opØrateurs de transport combinØ, ports, etc.) qui commandent des sillons qu9elles confient ensuite à l9entreprise ferroviaire de leur choix. Ce secteur intègre les filiales Sferis, Altametris, Eurailscout, SNCF ImmorØseau, Terralpha et Leyfa Measurement.

En millions d’euros

1er                1er semestre semestre

2024

2023 Variation

a) Chiffre d9affaires externe

b) Chiffre d9affaires

1 449 

1 482 

-33 

intragroupe

2 480 

2 127 

352 

a+b Chiffre d’affaires

3 929 

3 610 

319 

c)    EBITDA externe

d)    limination des 

887 

679 

208 

opØrations internes (1)

50 

51 

-1 

c+d EBITDA

937 

731 

207 

EBITDA / Chiffre d’affaires

23,9%

20,2%

 

Investissements nets

Investissements tous

274 

303 

-29 

financements

2 696 

2 438 

258 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -
Faits marquants

image La sØcuritØ s9est améliorée au premier semestre 2024, avec une nette rØduction des faits sØcuritØ de l9exploitation.

image Les circulations ont connu un rebond au premier semestre 2024 (+11,3% par rapport au premier semestre 2023), qui correspond au contre-effet des grŁves de dØbut d9année 2023.

image La tarification du rØseau ferrØ national 2024-2026, qui avait été validée par l9autoritØ de rØgulation des transports (ART) en 2023, a été annulée par le Conseil d9État le 5 mars 2024  la suite du recours de plusieurs rØgions. En consØquence, SNCF RØseau a soumis  consultation des parties un nouveau projet tarifaire le 8 avril dernier, puis le projet tenant compte des observations des parties a ØtØ publiØ le 8 juillet pour saisine de l9ART, qui a deux mois pour se prononcer.

image Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont permis d9accélérer la performance de SNCF Réseau dans trois domaines en particulier : la sØcurisation du rØseau, la réactivité en cas d9incidents, la tØlØsurveillance et la maintenance prØdictive.

imageimage Dans le cadre de la nouvelle donne ferroviaire, la production liØe  rØgØnØration du rØseau est en forte accØlØration par rapport  2023 (+215 M€ soit +16% vs 2023), en particulier dans les domaines du renouvellement des voies et des programmes de commandes centralisØes du rØseau.

image Une belle progression est Øgalement  constater au niveau des projets rØgionaux de dØveloppement par rapport  2023 (+119 M€ soit +40% vs 2023)  la suite des signatures progressives des contrats de plan tat 3 rØgions.

image La premiŁre Øtape du projet EOLE, prolongeant le RER vers l9ouest parisien en reliant la gare Haussmann SaintLazare  Paris et Nanterre-la-Folie dans les Hauts-deSeine, a ØtØ inaugurØe le 3 mai 2024. 

image La convention - cadre relative  la Ligne Nouvelle Provence C te-d9Azur a été signØe le 21 mai 2024.

RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

Le chiffre d9affaires de SNCF Réseau est en hausse de 8,8% soit de 319 M€ par rapport à 2023. Cette Øvolution s9explique à hauteur de +227 M€ par l9indexation des redevances facturØes aux transporteurs et  hauteur de +190 M€ par le contre-effet des mouvements sociaux de 2023. En revanche, la baisse du prix d9achat de l9électricité de traction a été restituée aux transporteurs, engendrant une diminution du chiffre d9affaires de 103 M€.

image  EBITDA

L9EBITDA progresse de 207 M€ (28,3%) par rapport  l9exercice précédent. Cette Øvolution est liØe essentiellement :

image Au contre-effet des grèves de début d9année 2023 (+151 M€).

*   l9indexation des redevances d9infrastructure (+227 M€).

*   un effet prix sur les charges d9exploitation (-151 M€

dont -122 M€ sur les charges de personnel).

*   l9effet du plan de performance sur les charges

d9exploitation (+59 M€).

image Investissements tous financements 

Le volume des investissements tous financements de l9exercice (2 696 M€) progresse de 258 M€, en lien principalement avec l9augmentation des opérations de rØgØnØration du rØseau et la progression des projets rØgionaux de dØveloppement.

Perspectives du second semestre

image Afin de rØussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, SNCF Réseau s9est entiŁrement mobilisØe pour mettre  disposition son infrastructure, sØcuriser les sites sensibles et se tenir prŒte  la gestion de crise. Sur le second semestre 2024, tout le territoire pourra bØnØficier des outils qui ont permis une surveillance optimale de l9infrastructure ainsi que des bonnes pratiques d9exploitation dans la gestion des aléas.   

image Sur le plan financier, 2024 est l9année du retour  l9équilibre financier pour SNCF RØseau. Aux c tØs de l9tat mais aussi des entreprises ferroviaires, des autoritØs organisatrices de mobilitØ et des clients, SNCF RØseau suit une trajectoire de performance stricte augmentant la productivitØ pour atteindre cet objectif important. 

image L9annonce de la nouvelle donne ferroviaire par le

gouvernement en 2023 amŁne SNCF RØseau  structurer avec ses partenaires, en lien avec les parties prenantes sur les territoires, la montØe en puissance de l9investissement à hauteur de 300 M€ en 2024 pour atteindre, par Øtape, 1,5 Md€ de travaux de rØgØnØration et modernisation supplØmentaires.

image Poursuite du programme de digitalisation de la signalisation (Commandes CentralisØes du RØseau).

image Poursuite du programme SERM (Services Express RØgionaux MØtropolitains) : les mØtropoles de Strasbourg et Bordeaux ont d9ores et déjà lancé ou mis en Suvre des programmes SERM. Des Øtudes, majoritairement rØalisØes par SNCF RØseau et SNCF Gares &

Connexions pour la partie ferroviaire, sont par ailleurs lancØes dans toutes les grandes mØtropoles et sont au cSur des volets mobilités des CPER 2023-27 formalisØs dans le cadre de protocoles tat RØgion.

image Transfert des Lignes de Desserte Fine des Territoires : aprŁs une annØe 2023 qui a vu la concrØtisation de premiers transferts de gestion de ligne (en Occitanie), l9année 2024 marque la mise en Suvre des premiers transferts de propriØtØ (en Normandie et Grand Est).

2.2 SNCF GARES & CONNEXIONS

SNCF Gares & Connexions est le spØcialiste de la gare, de la conception à l9exploitation en passant par la commercialisation. Il intŁgre la SA SNCF Gares & Connexions ainsi que ses filiales Arep, Retail & Connexions, Hubs & Connexions et LagardŁre & Connexions.

                                                            1er              1er

En millions d’euros

semestre semestre

2024

2023 Variation

a) Chiffre d9affaires externe

b) Chiffre d9affaires

228 

190 

38 

intragroupe

744 

692 

52 

a+b Chiffre d’affaires

972 

882 

90 

c)    EBITDA externe

d)    limination des 

221 

169 

52 

opØrations internes (1)

c+d EBITDA

230 

176 

54 

EBITDA / Chiffre d’affaires

23,7%

20,0%

 

Investissements nets

Investissements tous

256 

195 

61 

financements

464 

422 

42 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -
Faits marquants

image L9Autorité de rØgulation des transports a publiØ un avis conforme sur le Document de RØfØrence des Gares 2024. Cette dØcision permet ainsi de conforter le chiffre d9affaires des prestations régulées à 1 099 M€ pour l9année, soit une hausse de 86 M€ (+8%) par rapport à 2023.

imageimage Le chiffre d9affaires des redevances de commerces, 169 M€ à fin juin 2024, est en avance de 31 M€ par rapport au premier semestre 2023, soit +22% ; il est portØ par le bon niveau d9activité des commerces et par un effet favorable de l9exercice antérieur.

RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

imageLe chiffre d9affaires 2024 de SNCF Gares & Connexions est en progression de 90 M€ (10,2%) par rapport  2023. La hausse des prestations rØgulØes (+41 M€ soit +8% en lien avec la fin du bouclier tarifaire) et celle des redevances de commerces (+31 M€ soit +22%) expliquent l9essentiel de la croissance du chiffre d9affaires.  EBITDA

L9EBITDA progresse de 54 M€ entre 2023 et 2024. La forte croissance du chiffre d’affaires se rØpercute en grande partie dans l9EBITDA.

Perspectives du second semestre

image SNCF Gares & Connexions compte sur un second semestre dynamique, grâce aux pointes d9activité de la pØriode estivale, des JOP 2024 et des fŒtes de fin d9année.

image Dans le cadre du partenariat des JOP 2024, SNCF Gares & Connexions prØvoit un dispositif d’animation dans soixante gares, du 26 juillet prochain au 8 septembre.  Au second semestre, SNCF Gares & Connexions continue de mener les actions qui s9inscrivent dans son plan stratØgique « Envie de Gare », comme le dØploiement du programme « Place de la Gare » ou la poursuite des grands projets emblØmatiques  Paris Nord ou  Toulouse Matabiau.

2.3 TRANSILIEN

Transilien propose des services de transport ferroviaire de proximitØ en ˛le-de-France.

En millions d’euros

1er                1er semestre semestre

2024

2023 Variation

a) Chiffre d9affaires externe

b) Chiffre d9affaires

1 796 

1 746 

50 

intragroupe

169 

174 

-5 

a+b Chiffre d’affaires

1 965 

1 919 

46 

c)    EBITDA externe

d)    limination des 

99 

150 

-51 

opØrations internes (1)

15 

15 

-0 

c+d EBITDA

114 

165 

-51 

EBITDA / Chiffre d’affaires

5,8%

8,6%

 

Investissements nets

Investissements tous

-134 

227 

-360 

financements

655 

502 

153 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -
Faits marquants

imageimage La frØquentation des voyageurs  fin juin s9établit à 88% de la rØfØrence 2019 ; elle s9inscrit dans la tendance observØe au deuxiŁme semestre 2023, marquant une hausse de 11% par rapport au premier semestre 2023 pØnalisØ par des grŁves.

 Par rapport au premier trimestre, la ponctualitØ se redresse en avril et en mai 2024 et atteint 90,5% sur les cinq premiers mois de l9année.

 Le programme d9investissements se poursuit en 2024.  fin juin, vingt-trois rames ont ØtØ livrØes : onze rames de RER NG complØtant pour partie les rames dØj en circulation sur le RER E pour assurer le service commercial sur le tron on Paris-Nanterre (premiŁre circulation le 6 mai), dix rames Regio2N pour la ligne R et deux derniŁres rames de tram-train Dualis pour la ligne T12. Les travaux de création et d9aménagement de sites pour l9entretien des nouveaux matériels se poursuivent, notamment  Villeneuve (matØriels RER NG de la ligne D et Regio2N des lignes R et D sud),  Mantes (matØriels RER NG de la ligne E c tØ ouest) et  Montrouge (matØriels Regio2N des lignes N et U).

image Concernant la distribution, la mise en place de la vente dØmatØrialisØe des titres et forfaits sur les smartphones, dont le Passe Paris 2024 depuis le 18 juin dernier, devrait contribuer  rØduire significativement les files d9attente et  fluidifier les flux devant les guichets et bornes de vente dans les gares. Par ailleurs, la solution Mobile Mass Transit qui Øquipe 400 agents, va permettre de renforcer les dispositifs de vente actuels lors de grands ØvØnements, mais aussi lors des pointes de frØquentation de dØbut de mois.

RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

imageLe chiffre d9affaires 2024 de Transilien est en progression de 46 M€ (+2,4%), du fait principalement du contre-effet des grŁves 2023.  EBITDA

L9EBITDA de Transilien recule de 51 M€ expliquØs essentiellement par la rØvision  la baisse du niveau de rØmunØration contractuelle,  la suite de la prolongation du contrat d9exploitation avec ˛le-de-France MobilitØs audel de 2023.

image Investissements nets

Le montant des investissements nets du premier semestre est en recul de 360 M€ par rapport à la même période de l9année précédente avec un volume supØrieur de projets rØalisØs et l’encaissement anticipØ d9un mois, de 334 M€ en juin 2024.

image Investissements tous financements Le volume des investissements tous financements (655 M€) progresse de 153 M€, en lien avec des acquisitions de matØriel roulant neuf en hausse.

Perspectives du second semestre 

image RØussir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : transporter, accueillir et orienter les quinze millions de voyageurs attendus sur les diffØrents sites olympiques.

image L9offre ferrée en Île-de-France sera renforcØe avec 4 500 trains supplØmentaires, tout comme la prØsence en gare, pour accueillir les millions de voyageurs qui pourront par ailleurs optimiser leurs dØplacements gr ce au calcul en temps rØel de tous leurs itinØraires du rØseau en ˛le-deFrance sur les sites et applications mobiles dØdiØs.

2.4 TER

image

TER propose des services de transport rØgional de voyageurs conventionnØ, ferroviaire et routier, y compris urbain et pØriurbain ainsi que les services complØmentaires associØs via la filiale RITMx.

                                                            1er              1er

semestre semestre

En millions d’euros 2024 2023 Variation a) Chiffre d9affaires externe 3 028  2 722  306  b) Chiffre d9affaires

intragroupe                                        168             164                  

a+b Chiffre d’affaires            3 196       2 885       310  c) EBITDA externe          177          95            82  d) limination des 

opØrations internes (1)                        22               21                  

c+d EBITDA                                      199             115                  84 

EBITDA / Chiffre d’affaires                6,2%           4,0%                   

Investissements nets                        -171            -151                -20 

Investissements tous

financements                                     555             607                -52 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -
Faits marquants

image Mise en Suvre des nouveaux contrats en gré à gré, intØgrant des objectifs plus exigeants sur le plan financier et en qualitØ de service.

image Poursuite du processus d9ouverture à la concurrence :   Attribution de l9appel d9offres fonctionnel « SystŁme d9information billettique régional » lancØ par la rØgion

PACA au groupement formØ par SNCF Voyageurs, SNCF Connect Tech Services, et Capgemini Technology Services.

image Publication de diffØrents avis de prØ-information : lots « Auvergne, toile de ChambØry / Grenoble, Longues distances, Haute Savoie et toile ferroviaire lyonnaise », lot « toile de Rouen » et relance du lot « BruchePiØmont-Vosges ».

image Publication de deux nouveaux avis de concession : « Dessertes parisiennes » et « Est Provence Toulon-les Alpes ». 

image Attribution de la concession « Nancy-ContrexØville »  la concurrence.

image Dans le contexte d9une augmentation significative de la frØquentation, et malgrØ une ØlØvation hors norme des événements d9origine externe (notamment intempéries), TER atteint une rØgularitØ de 92%, confirmant la robustesse de la production du service.

RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

imageLe chiffre d9affaires 2024 de TER est en hausse de 310 M€ soit de 10,8% par rapport  2023. Hors contreeffet des grŁves 2023, la croissance est de 230 M€. Elle s9explique par l9indexation des conventions sur la hausse des charges (dont celles de pØages) et par la hausse de l9activité TER ; ces effets sont nØanmoins attØnuØs par de nouveaux contrats plus exigeants, avec une performance en partie restituØe aux autoritØs organisatrices.  EBITDA

L9EBITDA de TER progresse de 84 M€ entre 2023 et 2024 (+75 M€ hors effet des grŁves 2024 et hors contre-effet des grŁves 2023), avec un effet indexation, une hausse d9activité, et la rØsolution de litiges historiques.

Perspectives du second semestre  

image Recettes : poursuite de la dynamique commerciale marquØe par un dØveloppement des trafics et des recettes ; compte-tenu de la tendance actuelle trŁs favorable sur le plan commercial, TER projette, au second semestre, des rØsultats supØrieurs  ceux enregistrØs au cours de la mŒme pØriode 2023, dØj considØrØe comme un semestre record.

image Mise en exploitation au service annuel 2025, le 15 dØcembre 2024, des trois lots attribuØs  SNCF

Voyageurs ainsi que de la filiale pour le lot de distribution en Provence-Alpes-C te-d9Azur.

image Prochaines attributions possibles d9ici la fin de l9annØe : appel d9offres relatif au système de distribution pour la rØgion Pays de la Loire et lot « Transfrontalier » pour la rØgion Grand Est.

image Dossiers de consultation des entreprises attendus au second semestre 2024 : lots « toile de Reims » et « toile Mancelle ».

image Mise en Suvre de l9offre TER Jeux Olympiques et Paralympiques.

2.5 TGV - INTERCIT S

image

imageTGV - IntercitØs propose  ses clients un service de transport lonque distance en France et en Europe via la SA Voyageurs (TGV Inoui, Ouigo, IntercitØs), des coopØrations europØennes (Lyria avec les CFF, Alleo avec la DB) et ses filiales (Eurostar Group, Ouigo España&).

                                                            1er              1er

semestre semestre

En millions d’euros 2024 2023 Variation a) Chiffre d9affaires externe 4 785  4 382  403  b) Chiffre d9affaires

intragroupe                                        211             173              38 

a+b Chiffre d’affaires            4 996       4 555       441  c) EBITDA externe          622          584          38  d) limination des 

opØrations internes (1)                        26               24               

c+d EBITDA                                      647             607              40 

EBITDA / Chiffre d’affaires              13,0%         13,3%                   

Investissements nets                         297             314             -17 

Investissements tous

financements                                     342             377             -35 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -
Faits marquants

imageGrande vitesse France   fin juin, les produits du trafic sont supØrieurs aux

prévisions, du fait d9une forte demande.  noter un retour de la clientŁle professionnelle  des niveaux comparables  ceux de l9avant-crise sanitaire.

International

image Eurostar Group a finalisØ son refinancement et a lancØ son programme de renouvellement de la flotte. Le trafic continue  cro tre mais la concurrence aØrienne est plus importante qu9anticipé.

image L9expansion de Ouigo Espaæa s9est poursuivie, avec l9inauguration de la nouvelle liaison Madrid-Valladolid (via SØgovie) au mois d9avril.

IntercitØs

image La bonne dynamique commerciale permet d9afficher des produits du trafic au-dessus des prØvisions.

 Le lancement du Pass Rail a ØtØ une rØussite.

image Le constructeur CAF a annoncØ des retards dans la livraison du nouveau matØriel OxygŁne.

RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

imageLe chiffre d9affaires de TGV - IntercitØs (non retraitØ des effets pØrimŁtre et change) est en progression de 441 M€ (+9,7%). Hors effet des conflits sociaux 2023 et 2024, la hausse s9établit à 276 M€ ; cela s9explique par une bonne performance commerciale notamment sur le marchØ domestique, en lien avec un dØveloppement de la clientŁle Loisirs et la confirmation de la reprise du marchØ des Professionnels.  EBITDA

L9EBITDA progresse de 40 M€ ; retraitØ des grŁves 2024 et du contre-effet des grŁves 2023, il est en retrait de 47 M€, avec une avance chez TGV (hors filiales) et un Øcart dØfavorable chez Eurostar Group et IntercitØs.

Perspectives du second semestre

Grande vitesse France

image Tendance : l9ØtØ 2024 est trŁs atypique et sera marquØ par les Jeux olympiques et paralympiques, avec une attention particuliŁre portØe sur la production mais pas d9amélioration significative attendue du trafic et des revenus.

 Les niveaux d9activité inscrits au budget affichent une forte ambition, l9atteinte des objectifs étant notamment tributaire du retour de la clientŁle professionnelle aprŁs la pØriode estivale. 

 Les essais d9homologation du TGV M et les travaux d9adaptation des technicentres se poursuivront au second semestre.

International

image Les tendances du premier semestre devraient se confirmer pour Eurostar Group.

image Les entités d9offre internationale sont attendues en ligne avec le budget.

imageimageimageimage Les perspectives de Ouigo Espaæa sont encourageantes, avec une amorce de remontØe du panier moyen sur Madrid-Barcelone dans le sillage de la hausse de tarifs d9Iryo. L9ouverture de nouvelles routes vers le Sud devrait intervenir avant la fin de l9année.

IntercitØs

 La dynamique commerciale enclenchØe au premier semestre doit se poursuivre durant l9été, avec notamment la mise en Suvre du Pass Rail (19 000 pass vendus dŁs la premiŁre semaine).

image Des discussions restent à finaliser avec l9autoritØ organisatrice concernant les mesures liØes au dØcalage de livraison des rames OxygŁne.

image L9attribution de l9appel d9offres « OcØan » par l9tat est attendue à l9automne.

2.6 DIRECTION INDUSTRIELLE

La Direction industrielle assure la coordination d9ensemble des autres activitØs et mØtiers du groupe SNCF. Elle regroupe les activitØs MatØriel, Traction, la production ferroviaire et la filiale Masteris. L9activité Matériel réalise notamment la rØnovation et maintenance lourde des matØriels roulants du Groupe, la cha ne d9approvisionnement des pièces pour l9ensemble des technicentres de maintenance et une offre complŁte de prestations d9ingénierie de maintenance et d9essais.

                                                            1er              1er

semestre semestre

En millions d’euros               2024        2023 Variation a) Chiffre d9affaires externe           49            42            7  b) Chiffre d9affaires

intragroupe                                     1 177          1 001               176 

a+b Chiffre d’affaires            1 226       1 043       183  c) EBITDA externe          76            64            12  d) limination des 

opØrations internes (1)                        16               13                  

c+d EBITDA                                        92               77                 15 

EBITDA / Chiffre d’affaires                7,5%           7,4%                   

Investissements nets                           64               72                  -9 

Investissements tous

financements                                       49               61                -12 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -

Faits marquants

MatØriel

image Une phase d9apprentissage OP9TER plus longue que prévue. Un plan d9amélioration a été mis en Suvre, permettant d9ores et déjà de réduire les temps de traversØe.

image Une activitØ de rØparation de piŁces en ligne avec la prØvision et en forte augmentation (+20% en montant par rapport  2023).

image Une activitØ IngØnierie Øgalement trŁs soutenue (+8% en montant par rapport  2023).

Traction

image Des ressources en conducteurs en augmentation qui répondent l9expression de besoin des activitØs.

Production ferroviaire

image Une satisfaction clients en augmentation constante sur l9information voyageurs.

image Des programmes relatifs aux systèmes d9information dont le planning est tenu (TrainConnect notamment). RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

Le chiffre d9affaires 2024 de la Direction industrielle est en hausse de 183 M€, soit de 17,5% par rapport  2023. La montØe en puissance des travaux du programme OP9TER de modernisation du matØriel roulant pour le compte des rØgions, ainsi que la hausse des ventes de piŁces et d9études, expliquent l9essentiel de la croissance de l9activité.

image EBITDA

L9EBITDA de la Direction industrielle progresse 15 M€ entre 2023 et 2024.

Perspectives du second semestre  

MatØriel

image Poursuite du plan d9amélioration du programme OP9TER, visant  rØduire les temps de traversØe et les heures de production par rame.

image Un nouveau plan performance va Œtre lancØ, orientØ clients pour une meilleure visibilitØ des gains pour les activitØs et les sociØtØs dØdiØes.

Traction

image Un niveau de mise en stage de conducteurs qui devra

Œtre soutenu au cours des prochaines annØes pour tenir compte des demandes et des effets de l9accord de cessation anticipée d9activité.

image2.7 KEOLIS

Keolis est un opØrateur de transport public de voyageurs et de services de mobilitØ prØsent dans 13 pays. Son expertise s9étend à l9ensemble des modes de transport (train, bus, car, mØtro, tramway, navette maritime ou fluviale, vélo) ainsi qu9à la gestion du stationnement.

En millions d’euros

1er                1er semestre semestre

2024

2023 Variation

a) Chiffre d9affaires externe

b) Chiffre d9affaires

3 672 

3 402 

270 

intragroupe

86 

86 

a+b Chiffre d’affaires

3 759 

3 488 

271 

c)    EBITDA externe

d)    limination des 

244 

282 

-38 

opØrations internes (1)

c+d EBITDA

253 

290 

-38 

EBITDA / Chiffre d’affaires

6,7%

8,3%

 

Investissements nets

Investissements tous

94 

58 

35 

financements

100 

81 

19 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -
Faits marquants

En France, plusieurs succŁs significatifs :

image Lyon 3 gain du lot bus / trolleybus de la ville : contrat de six ans et 344 M€ par an.

image N mes 3 gain de l9appel d9offre offensif multimodal : contrat de six ans et demi et 56 M€ par an.

image Marseille 3 gain par Effia du contrat de gestion de cinq parcs en centre-ville pour une durØe de sept ans et 56 M€ de chiffre d9affaires cumulØ. 

image Saint-Etienne 3 gain par Effia du contrat de gestion du stationnement du CHU incluant des travaux de construction, pour une durØe de vingt-cinq ans et 65 M€ de chiffre d9affaires cumulé.

image ˛le-de-France 3 gain du contrat d9exploitation de la ligne 18 du mØtro francilien (Orly/Versailles Chantiers) pendant sept ans dont deux ans de prØ-exploitation (26 M€/an).  l9international, des faits marquants notables : 

image tats-Unis 3 dØmarrage le 1er janvier 2024 de

imagel9exploitation et de la maintenance des deux rØseaux de bus remportØs en 2023,  Phoenix et Austin (chiffre d9affaires annuel total de 216 M€, pour trois ans, hors extension). Par ailleurs, prolongation d'un an (jusqu9à juin 2027) du contrat de Keolis Commuter Services (KCS) qui exploite et maintient le rØseau de trains de banlieue de Boston depuis 2014 (500 M€/an). Enfin, renouvellement du contrat d9exploitation et de maintenance du rØseau de transport en commun de Victor Valley en Californie du Sud (36 M€/an).

 Pays-Bas 3 renouvellement du marchØ bus d9Utrecht (92 M€/an sur dix ans).

 Belgique 3 gain d9une partie des lots sur un marché regroupant plusieurs contrats de bus (De Lijn, 38 M€/an sur dix ans).

 Royaume-Uni 3 prolongation pour trois annØes du contrat d’exploitation et de maintenance du rØseau de tramways Metrolink de Manchester confiØ depuis 2017  KeolisAmey Metrolink Ltd.

 Chine 3 dØmarrage par Chuanfa Shenkai, joint-venture de Shanghai Keolis, de l’exploitation et de la maintenance du rØseau de tramway de Dujiangyan, au sud-ouest de la Chine. Ce contrat de trois ans reprØsente un chiffre d9affaires de 9 M€/an.

 Keolis a ØtØ informØ le 28 juin 2024 que Keolis Downer, la joint-venture australienne avec Downer, n9était pas renouvelØe par le Department of Transport and Planning du Victoria pour le prochain contrat pour l9exploitation et la maintenance du rØseau de tramway de Melbourne.

image Canada 3 signature d9un accord avec Student Transportation of America (STA) pour l9acquisition d9activités de transport de passagers dans l9ouest du Canada (chiffre d9affaires de 80 M€ en 2023). RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

Le chiffre d9affaires du premier semestre 2024 de Keolis est en hausse de 271 M€ (7,8%) par rapport  2023. Cela concerne :

image Le pØrimŁtre International pour +213 M€ dont un effet

portefeuille aux tats-Unis (ValleyMetro, CapMetro, OCTA), des indexations favorables en Australie, en AmØrique du Nord et au Royaume-Uni et des revenus complØmentaires en Australie et aux tats-Unis.

image Le pØrimŁtre France pour +74 M€ dont un effet portefeuille (gains de contrats de bus en ˛le-de-France, effet annØe pleine de l9exploitation du tramway T13 en ˛le-de-France&) et des indexations favorables.

image EBITDA

L9EBITDA de Keolis diminue de 38 M€ dont :

image -13 M€ en France (effet portefeuille défavorable lié à la fin des contrats CT3 en ˛le-de-France, difficultØs et surcoßts opØrationnels en ˛le-de-France et dans les Territoires et incident  Rennes).

image -24 M€ en Europe continentale (ØlØments exceptionnels favorables en 2023 en SuŁde et aux Pays-Bas et nouveaux contrats suØdois moins favorables au dØbut).

Perspectives du second semestre

image Des attributions sur des marchØs stratØgiques dØfensifs

(dont DLR au Royaume-Uni mais Øgalement Caen,

Amiens, OrlØans et Besan on en France) et offensifs (plusieurs lots de bus  Paris et en petite couronne) sont attendues au second semestre 2024.

image Des rØponses  appels d9offres majeurs seront à remettre en dØfensif (Lille et Rennes en France) ainsi qu9en offensif (Rouen et d9autres lots de bus  Paris et en petite couronne). Plusieurs autres appels d9offres engageront la stratØgie de Keolis au second semestre (HFR au Canada, Elisabeth Line au Royaume-Uni,

Gautrain en Afrique du Sud, Achterhoek aux Pays-Bas).

2.8 GEODIS

image

Geodis est un opØrateur europØen  vocation mondiale proposant des solutions de pilotage de tout ou partie de la chaine logistique (Global Freight Forwarding - aØrien et maritime, Distribution & Express, European Road Transport, Global Contract Logistics).

En millions d’euros

1er                1er semestre semestre

2024

2023 Variation

a) Chiffre d9affaires externe

b) Chiffre d9affaires

5 468 

5 871 

-403 

intragroupe

72 

64 

a+b Chiffre d’affaires

5 540 

5 934 

-394 

c)    EBITDA externe

d)    limination des 

586 

585 

opØrations internes (1)

c+d EBITDA

589 

589 

EBITDA / Chiffre d’affaires

10,6%

9,9%

 

Investissements nets

Investissements tous

81 

96 

-14 

financements

81 

91 

-10 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -
Faits marquants

Au premier semestre 2024, Geodis a rØussi  limiter l9impact du ralentissement économique mondial, qui se matØrialise par la baisse des volumes transportØs en France et en Europe et par la baisse des taux de fret aØrien et maritime. 

Le groupe affiche une bonne rØsistance de son chiffre d9affaires et de ses marges sur les lignes de mØtiers Distribution & Express, Freight Forwarding et European Road Network, ainsi que sur les activitØs de logistique contractuelle en France et aux AmØriques ; cela illustre la rØsilience de son modèle d9affaires et la capacitØ  mener des campagnes de revalorisations tarifaires ainsi que des actions de productivitØ et de rØduction des coßts de structure. 

RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

Le chiffre d9affaires 2024 de Geodis est en baisse de 394 M€ (-6,6%) par rapport  2023. Il a ØtØ affectØ par : 

image Un effet pØrimŁtre pour +127 M€ (détail en point 1.2 ComparabilitØ des comptes).

image Un effet change pour -9 M€.

 pØrimŁtre et taux de change constants, le chiffre d9affaires est en baisse de 8,6% (-512 M€).

Contract Logistics : -342 M€ / -15,7%, dont -243 M€ de changement technique neutre en EBITDA, et un recul de 24 M€ en Europe (Allemagne et Italie) et de 27 M€ pour NIND.

Freight Forwarding : -169 M€ / -8,2% avec des prix encore en recul par rapport  2023 (aØrien -17% et

imageimagemaritime -14%). En revanche, le chiffre d9affaires hors achat de capacitØ (net revenu), est stable.  EBITDA

Le montant de l9EBITDA de Geodis est stable.  pØrimŁtre et taux de change constants, il baisse de 11 M€. Les actions de performance amØliorent, notamment en France, la rentabilitØ sur tous les mØtiers.

Perspectives du second semestre Aucune amØlioration rØelle de la macro-Øconomie européenne n9est envisagée. Le contexte macroØconomique demeure trŁs incertain, avec de fortes tensions gØopolitiques et des Ølections majeures dans le monde en cours ou  venir (en particulier en France, aux tats-Unis et au Royaume-Uni). 

2.9 RAIL LOGISTICS EUROPE

image 

Rail Logistics Europe regroupe des activités d9entreprises ferroviaires de transport de marchandises, d9opérateurs de transport combinØ et de commissionnaires en Europe et dans le monde,  travers plusieurs entreprises (SAS Fret SNCF, Captrain, Combicargo, Forwardis et VIIA).

En millions d’euros

1er                1er semestre semestre

2024

2023 Variation

a) Chiffre d9affaires externe

b) Chiffre d9affaires

873 

800 

73 

intragroupe

44 

38 

a+b Chiffre d’affaires

917 

838 

78 

c)    EBITDA externe

d)    limination des 

87 

25 

62 

opØrations internes (1)

c+d EBITDA

91 

28 

62 

EBITDA / Chiffre d’affaires

9,9%

3,4%

 

Investissements nets

Investissements tous

37 

17 

20 

financements

37 

26 

11 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -

Faits marquants

SAS Fret SNCF

image Un environnement de marchØ contrastØ avec des secteurs en difficultØ, la sidØrurgie en particulier, et des segments en dynamique positive comme l9armØe ou la chimie. 

image La mise en Suvre du process de discontinuitØ se poursuit avec une nouvelle phase de reprise des flux de trains entiers  moyens dØdiØs par des opØrateurs tiers (voir dans ce mŒme rapport, la note 2.1 du chapitre Le groupe SNCF au cours du premier semestre 2024).

image Le chiffre d9affaires et la rentabilitØ sont globalement conformes à l9attendu, au cours d9un exercice 2024 de transition marquØ par la forte contrainte Øconomique de la discontinuitØ.

Captrain

image Les marchØs allemands et polonais continuent d9afficher de bonnes performances, notamment dans les secteurs du pØtrole et des armØes ; elles viennent compenser des rØsultats plus contrastØs en Italie (fermeture de la ligne de la Maurienne et volumes infØrieurs aux prØvisions) et au Portugal (fermeture pour rØnovation de la ligne Beira Alta).

image Manque de visibilitØ sur les politiques publiques ØtrangŁres d9aides : baisse des aides en Italie, baisse des aides relatives aux sillons en Allemagne mais annonce d9une nouvelle aide au wagon isolØ de 300 M€, tendance de hausse forte sur les pØages.

image Cession de Captrain Netherlands au 31 mai 2024.

Forwardis

image La progression du chiffre d9affaires et de l9EBITDA est portØe principalement par des effets prix en France et par le dØveloppement des volumes dans les secteurs des armØes, du pØtrole et du gaz en Allemagne et Europe centrale.

image ParallŁlement, les trains Chine - Europe n9ont toujours pas repris en raison de la poursuite de la guerre en Ukraine.

Combicargo

image AprŁs un mois de janvier fortement affectØ par les difficultØs en mer Rouge, conduisant les armateurs maritimes à contourner l9Afrique, l9activité a retrouvØ un niveau satisfaisant soutenu par les exportations chinoises.   

image Lancement par Naviland Cargo d9une nouvelle ligne Le

Havre-Valenton-Tours-Bordeaux en collaboration avec CMA-CGM.

VIIA

image Sur les lignes opØrØes par VIIA et Lorry-Rail, l9activité (circulations et remplissage) est bien orientØe, aidØe par une bonne qualitØ de service de Fret SNCF, aprŁs un début d9année pénalisé par des incidents ferroviaires à Calais, des difficultØs de desserte  M con et des grŁves du gestionnaire d9infrastructure  Culmont Chalindrey.

image L9autoroute ferroviaire alpine reste à l9arrêt (effet de la fermeture de la ligne de la Maurienne). RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

Le chiffre d9affaires 2024 de Rail Logistics Europe est en hausse de 78 M€ (9,4%) dont +91 M€ de contre-effet des grŁves 2023.  noter la bonne dynamique des secteurs de la chimie, de la logistique "ArmØes" et des hydrocarbures.

imageimageL’arrŒt de l’activitØ de trafic  moyens dØdiØs a entra nØ une baisse de chiffre d9affaires de 33 M€.  EBITDA

L9EBITDA progresse de 62 M€ ; retraitØ du contre-effet des grŁves 2023, il recule de 2 M€.

Perspectives du second semestre

SAS Fret SNCF

Poursuite de la mise en Suvre de la discontinuité et des opØrations de constitution des deux nouvelles sociØtØs.

Captrain

Une situation contrastØe : tension de ressources en Allemagne et en France et crise de la demande en Italie et en Belgique.

Forwardis

image La bonne dynamique observØe depuis le dØbut de l9année devrait se confirmer au deuxiŁme semestre.

image La nouvelle campagne céréalière en France s9annonce plut t mauvaise en matiŁre de rendement.

Combicargo

Poursuite de la dynamique du marchØ portØe par les imports chinois.

VIIA

DØmarrage des travaux sur le terminal de SŁte pour mise en service attendue dØbut 2025.

2.10 SNCF IMMOBILIER

image

SNCF Immobilier est mandataire ou prestataire pour le compte des autres mØtiers du groupe SNCF ; ses quatre missions essentielles sont :

image La gestion des parcs d9exploitation : optimisation du parc par la mise en Suvre de schØmas directeurs immobiliers, construction et rØnovation de b timents et gestion locative.

image La valorisation des biens non utiles aux activitØs ferroviaires.

image L9environnement de travail des principaux immeubles tertiaires.

image La gestion du parc de logement au travers du groupe ICF Habitat, filiale de SA SNCF.

                                                            1er              1er

semestre semestre

En millions d’euros               2024        2023 Variation a) Chiffre d9affaires externe           43            18            25  b) Chiffre d9affaires

intragroupe                                        438             492             -54 

a+b Chiffre d’affaires 481  510  -29  c) EBITDA externe 96  86  10  d) limination des 

opØrations internes (1)                          1                 1               -1 

c+d EBITDA                                        97               87                

EBITDA / Chiffre d’affaires              20,1%         17,1%                    

Investissements nets                           15                 7                

Investissements tous

financements                                       21                 8               13 

(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.

-                                    -             -             -
Faits marquants

image Tertiaire / Performance : 

  Lille, livraison des projets « Pont de Flandres » et « Perspectives » avec la mise en place de bureaux partagØs et une rØduction des surfaces de 5 400 m2 (-22%).

image  Marseille, regroupement des Øquipes de la direction TER PACA au sein du b timent de la direction rØgionale et passage des espaces en bureaux partagØs. 

image Livraison en juin du nouveau b timent SNCF Voyageurs de la Plaine Saint-Denis (projet HAM ).

image Programme « Maintenir demain » : livraison de nouvelles unitØs territoriales de maintenance pour SNCF RØseau  Creil (Oise),  Aulnay-sous-Bois (Seine SaintDenis) et  MontmØlian (Savoie).

image Technicampus du Mans : pose de la premiŁre pierre du futur centre de formation pour l9activité MatØriel. DØmarrage des travaux en juillet, pour une livraison prØvue à la fin de l9année 2025.

image Inauguration et mise en service de la premiŁre centrale mobile solaire raccordØe  des logements,  Lille Mont de Terre (partenariat SNCF Immobilier - ICF Habitat avec la rØgion Hauts-de-France et Enercoop).

image Cessions et urbanisme transitoire : vente  la mØtropole de Lyon de deux halles  la MulatiŁre (Rh ne) en vue de l9installation d9un site culturel baptisØ « Grandes Locos ».

image Signature de l9avenant au protocole d9aménagement de la gare de Strasbourg «  360 ».

imageimage SNEF : fin de la commercialisation de la phase 1 du projet des Messageries (Paris 12e), avec achat par ICF Habitat des lots 5 et 7, soit 198 logements sociaux et intermØdiaires. 

RØsultats du premier semestre 2024

image Chiffre d9affaires

imageEntre 2023 et 2024 le chiffre d9affaires de SNCF Immobilier est en baisse de 29 M€ soit -5,8%.  EBITDA

L9EBITDA s9établit à 97 M€ en 2024 contre 87 M€ en 2023.

Perspectives du second semestre

image Poursuite des travaux de construction et de rØhabilitation et des opØrations visant  rØduire la facture immobiliŁre par la rØduction du nombre de m2 occupØs ; accØlØration des opØrations de rØhabilitation visant  amØliorer la performance ØnergØtique des b timents.

image Ensemble immobilier : lancement de la prØfiguration des futures directions centrales, rØdaction des nouveaux contrats avec les clients internes.

image EmmØnagement des Øquipes Voyageurs  la Plaine Saint-Denis et libØration des espaces du CNIT  La DØfense.

image Technicentres industriels : nouvel atelier de maintenance de Bischheim et nouveau centre d9excellence essieux de Tergnier.

image Livraison en décembre de l9atelier de maintenance SudAzur.

image Adaptation aux changements climatiques : poursuite des Øtudes et analyses pour identifier les sites les plus en risque.

image SNEF : livraison en septembre de l9immeuble 1pulsion  Toulouse.

 

3. INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT NET

3.1 INVESTISSEMENTS

En millions d’euros

Investissements

1er semestre 2024

1er semestre 2023

volution

tous financements

5 042 

4 637 

405           +9%

Cessions

Investissements nets des

40 

140 

-100        -72%

cessions

5 002 

4 497 

506         +11%

-                                 -                    -                   -              -

Le niveau des investissements tous financements, en progression de 405 M€ par rapport à 2023, s9établit au premier semestre 2024  5 042 M€. L9évolution est principalement due  la hausse des investissements de SNCF RØseau, notamment pour la rØgØnØration et le dØveloppement du rØseau ferrØ fran ais. Le montant des cessions est en diminution de 100 M€ par rapport  2023 ; les cessions de la pØriode se composent principalement de biens immobiliers et de matØriels de transport.

3.2 ENDETTEMENT NET DU GROUPE

En millions d’euros

30/06/2024

31/12/2023

volution

Dette non courante

61 686 

61 904 

-218 

CrØance non courante Dette nette non courante entrant dans le calcul de

-32 546 

-33 286 

741 

l’endettement net

29 140 

28 617 

523 

Dette courante

3 517 

8 876 

-5 360 

CrØance courante Dette nette courante entrant dans le calcul de

-8 648 

-13 294 

4 646 

l’endettement net

-5 132 

-4 417 

-714 

 

                        

Endettement net

24 008 

24 199                -191 

Endettement net / EBITDA

3,5 

3,8  

Gearing (Endettement net / Fonds propres)

0,9

0,9  

                                    -                     -                     -                       -

L9endettement net s9élève à 24 008 M€ au 30 juin 2024, soit un gearing (Endettement net / Fonds propres) de 0,9, indicateur stable par rapport  la derniŁre cl ture annuelle. Le ratio endettement net sur EBITDA s9établit à 3,5 au 30 juin 2024 (3,7 au 31 dØcembre 2023).

La trésorerie nette du groupe SNCF s9élève à 5 874 M€ au 30 juin 2024 (7 581 M€ au 31 dØcembre 2023). Elle est constituØe de la trØsorerie et Øquivalents de trØsorerie pour 6 901 M€ (8 973 M€ au 31 dØcembre 2023) diminuØ des dettes de trØsorerie et trØsorerie passive pour 1 027 M€ (1 392 M€ au 31 dØcembre 2023).

imageDurant le premier semestre 2024, l9endettement net a été affectØ par les variations suivantes :

Endettement net  l’ouverture

24 199 

CAF

-2 787 

Investissements nets

865 

Cessions

-40 

Dividendes re us des entreprises mises en Øquivalence

-21 

Remboursement des obligations locatives et intØrŒts associØs

568 

OpØrations sur le pØrimŁtre 

27 

Variation du BFR d’exploitation

-609 

Dividendes versØs

1 718 

Variation de juste valeur, coßt amorti, Øcart de conversion

65 

Variation du BFR d’imp t

37 

Autres

-13 

Endettement net  la cl ture

24 008 

3.3 SOURCES DE FINANCEMENT ET GESTION DE LA DETTE

La dette non courante et la dette courante diminuent de respectivement 218 M€ et 5 360 M€. Ces variations proviennent essentiellement :

image De la diminution des emprunts obligataires et des emprunts auprŁs des Øtablissements de crØdit pour respectivement -5 532 M€ et -1 129 M€.

image De la baisse des dettes de trØsorerie pour -404 M€.  De la variation de juste valeur pour -376 M€.

 De l9augmentation des emprunts obligataires et des emprunts auprŁs des Øtablissements de crØdit pour respectivement +1 322 M€ et +748 M€.

Les crØances non courante et courante diminuent de respectivement 741 M€ et 4 646 M€.

imageCes variations proviennent essentiellement :  De la diminution de la crØance CDP pour -2 614 M€.  de la variation de juste valeur pour -410 M€ ;  de la baisse de la trØsorerie et des Øquivalents de

trØsorerie pour -2 074 M€.

La dette  long terme du groupe SNCF est notØe comme suit par les principales agences de notation :

 

Note long terme

Perspective

Date du rapport

Standard & Poor’s

 A+ 

 Stable 

7-juin-24

Moody’s

 Aa3 

 Stable 

13-mai-24

Fitch Ratings

 AA- 

 Stable 

25-avr.-24

3.4 EXPOSITION DU GROUPE AUX RISQUES DE MARCH ET MODALIT S D’UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La gestion des risques de marché fait l9objet d9un cadre général, approuvé par le conseil d9administration du Groupe.

4. PRISES DE PARTICIPATION

Aucune prise de participation significative n9a été réalisée par le groupe SNCF au cours du premier semestre 2024.

5. RELATIONS FINANCI¨RES AVEC L’ÉTAT ET LES COLLECTIVIT S LOCALES 

SNCF re oit :

image Des subventions au titre des investissements sur le rØseau.

image Des commandes publiques de prestations de services (comme tout concessionnaire de service public ou fournisseur de l9tat et des collectivitØs locales), dans un cadre lØgislatif et rŁglementaire de monopole.

image Des subventions d9exploitation et d9investissement reçues pour l9essentiel dans le cadre des activitØs de Transilien, TER et IntercitØs.

5.1 COMMANDES PUBLIQUES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le tableau ci-dessous prØsente le chiffre d9affaires réalisé par la SA Voyageurs et la SA RØseau avec les RØgions, ˛le-de-France MobilitØs et l9tat :

En millions d’euros

Compensations

1er semestre 2024

1er semestre 2023

Variation

tarifaires rØgionales

Prestations de services pour les AutoritØs

Organisatrices

(RØgions et ˛le-de-

12 

14 

-2 

France MobilitØs)

4 030 

3 579 

451 

Tarifs sociaux

11 

10 

DØfense

79 

78 

Police

Trains d’ quilibre du

11 

10 

Territoire (TET)

Redevance d’accŁs

131 

109 

22 

TER et TET

1 221 

1 047 

174 

Total

5 495 

4 847 

648 

-                            -                 -                 -

5.2 SUBVENTIONS ET CONCOURS PUBLICS RE˙US DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

Les concours publics apportés au groupe par l9tat et les collectivitØs publiques sont prØsentØs dans le tableau suivant :

image 

                                                       1er                   1er

                                            semestre         semestre

En millions d’euros                   2024                    2023 Variation

Subventions

d’exploitation                                154                  124              30 

Encaissement sur

actifs financiers de

concession                                1 110                   715            394 

Subventions

d9investissement sur

immobilisations

corporelles et

incorporelles                              2 926               2 774            152 

Compensation

tarifaire liØe 

l9activité fret                                   89                    67              22 

Trains d’ quilibre du

Territoire (TET)                             131                  109              22 

Total                                          4 410               3 789            621 

Au titre des investissements sur le rØseau, SNCF RØseau re oit des cofinancements de la part de partenaires publics et privØs. Les partenaires publics peuvent Œtre différenciés selon qu9il s9agisse de l9Agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF) ou des autres collectivitØs publiques.

SNCF Voyageurs et Keolis per oivent des subventions d9investissement sous la forme de financement par des tiers, principalement des collectivitØs territoriales, notamment pour le matØriel roulant.

En application de l9interprétation IFRIC 12, les subventions re ues dans le cadre de concessions sont prØsentØes dans l9état de situation financière en diminution des actifs incorporels ou des actifs financiers en fonction du modŁle applicable aprŁs analyse de chaque contrat de concession. Dans le cas des actifs financiers de concession, les subventions re ues sont considØrØes comme une modalitØ de remboursement de ces actifs.

Les subventions d9investissement reçues sont présentØes en diminution des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan. Au compte de rØsultat, elles sont constatées en résultat d9exploitation (diminution de la dotation aux amortissements) en fonction de la durØe de vie Øconomique estimØe des biens correspondants.

La compensation tarifaire liée à l9activité fret est destinØe  assurer la couverture du coßt marginal des circulations de fret, en complØment des redevances versØes par les entreprises de fret.


6. VOLET SOCIAL

6.1 EFFECTIFS

                                                                                                                                                                                                     Variation 

                                                                                30/06/2024          31/12/2023                             Variation         pØrimŁtre constant

image


SNCF RØseau

57 338 

SNCF Gares & Connexions

5 745 

Transilien

14 344 

TER

29 650 

TGV - IntercitØs

23 225 

Direction industrielle

12 392 

Voyageurs autres

897 

Keolis

71 322 

Geodis

48 873 

Rail Logistics Europe

9 789 

SNCF Immobilier

1 649 

Corporate

11 871 

TOTAL

287 094 

6.2 PRINCIPAUX ACCORDS SIGN S EN 2024

Les principaux accords et avenants suivants ont ØtØ signØs au sein des 6 entitØs SNCF : 

image L9accord du 22 avril 2024 sur les dispositifs d9accompagnement de fin de carrière créant de nouveaux droits pour les salariØs. Les mesures de cet accord qui seront mises en Suvre à compter du 1er janvier 2025.

image Deux avenants aux accords d9intéressement, couvrant la pØriode 2024  2026 ont ØtØ signØs respectivement les 27 et 28 juin 2024 pour SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions.

image Deux accords d9intéressement couvrant la pØriode 2024  2025 ont ØtØ signØ respectivement pour SNCF SA le 28 juin 2024 et le 25 juin 2024 pour SNCF Optim8Services.

image 

57 414                  -0,1%                 -76             -0,1%                 -76 

5 554  +3,4% 191 +3,4% 191  14 147  +1,4% 198 +1,4% 198 

29 133                 +1,8%                517            +1,8%                 517 

22 588                 +2,8%                636            +2,8%                 636 

11 823                 +4,8%                569            +4,8%                 569 

528  +70,0% 369 +70,0% 369  67 801  +5,2% 3 521 +5,2% 3 521 

51 599  -5,3% -2 727 -5,3% -2 747  9 597  +2,0% 192 +2,7% 261 

     1 656              -0,4%                   -7             -0,4%                   -7 

10 947                 +8,4%                924            +8,4%                 924 

282 786               +1,5%             4 308            +1,5%              4 356 

6.3 AUTRES MESURES SOCIALES 

La table ronde consacrØes aux mesures salariales du 8 novembre 2023 dans le cadre des NØgociations Annuelles Obligatoires (NAO), rØunissant la direction de la SNCF et les organisations syndicales reprØsentatives (CGT, UNSAferroviaire, SUD-Rail, CFDT), a entØrinØ des mesures fortes pour protéger le pouvoir d9achat des salariés sur cette période d9inflation persistante et favoriser le dØroulement des carriŁres. 

Ces mesures ont ØtØ mises en Suvre au 1er janvier 2024.

Par ailleurs, à la suite d9une table ronde tenue le 8 février 2024, la direction de la SNCF a décidé la mise en Suvre d9une série mesures de progrès social, visant à renforcer le pouvoir d9achat des cheminots en période d9inflation en complØtant les mesures dØj prises lors des derniŁres NAO.

ENJEUX ET PERSPECTIVES ENJEUX ET PERSPECTIVES

Le contexte gØopolitique et macro-Øconomique reste incertain pour l’année 2024.

imageLors du S2 2024, le Groupe poursuivra ses efforts afin de faire face au renchØrissement de ses coßts et  une conjoncture Øconomique encore incertaine. La direction continuera de piloter le Groupe afin de prØserver une structure financiŁre ØquilibrØe tout en poursuivant ses investissements d’avenir.

Gage de sØcuritØ et des performances futures, la politique d9investissements sera encore plus soutenue en 2024 et devrait dépasser 11Mds€ tous financements confondus. Le Groupe poursuivra ses recrutements  un niveau ØlevØ en 2024,  hauteur de 20 000 nouveaux collaborateurs, et dØploiera sa « plateforme de progrŁs social ».


  30 juin 2024

202. COMPTES   

CONSOLID S ANNUELS

GROUPE SNCF COMPTES

CONSOLID S  SEMESTRIELS

 R SUM S

 GROUPE SNCF 

  03            Comptes ConsolidØs Annuels

                 

COMPTE DE R SULTAT CONSOLID                               27

TAT DU R SULTAT NET ET DES GAINS ET

PERTES COMPTABILIS S DIRECTEMENT EN

CAPITAUX PROPRES                                                        28

TAT DE SITUATION FINANCI¨RE CONSOLID E 29

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX

PROPRES CONSOLID S                                                   30

TAT DES FLUX DE TR SORERIE CONSOLID S 31

NOTES AUX COMPTES CONSOLID S

imageSEMESTRIELS R SUM S                                                   33

1. R F RENTIEL COMPTABLE         33

1.1    APPLICATION DES IFRS               33

1.2    MÉTHODES D9ÉVALUATION SPÉCIFIQUES AUX

ARR˚T S INTERM DIAIRES                                                     34

2. FAITS MARQUANTS     35

2.1    FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE2024 35

2.2    V NEMENTS POST RIEURS  LA CL TURE    35

3. PERFORMANCE DE LA P RIODE              36

3.1    INFORMATION PAR SECTEUR    36

3.2    CHIFFRE D9AFFAIRES 38

3.3    ACCORDS DE CONCESSION DE SERVICES              39

3.4    AUTRES L MENTS         39


4. ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS 39

4.1    ÉCARTS D9ACQUISITION            39

4.2    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET

CORPORELLES                                                                      40

4.3    TESTS DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILIS S           46

4.4    VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE

ROULEMENT                                                                           49

4.5    ACTIFS ET PASSIFS DESTIN S A ˚TRE C D S              49

4.6    ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL                50

4.7    PROVISIONS 51

4.8    PASSIFS VENTUELS     52

5. CAPITAUX ET FINANCEMENTS                53

5.1    COÛT DE L9ENDETTEMENT FINANCIER NET           53

5.2    RAPPROCHEMENT AVEC LES FLUX DE

TR SORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEMENT               56

5.3    CAPITAUX PROPRES    57

6. RELATIONS AVEC LES PARTIES LI ES   58

6.1    TRANSACTIONS AVEC L9ÉTAT ET LES

COLLECTIVIT S                                                                       58

7. ENGAGEMENTS HORS BILAN 58

8. P RIM¨TRE       60

 


COMPTE DE R SULTAT CONSOLID

COMPTE DE R SULTAT

imageCONSOLID

En millions d’euros

Notes

30/06/2024

30/06/2023

Chiffre d’affaires

3.2

21 426

20 723

Achats et charges externes

3.4.1

-8 409

-8 784

Charges de personnel

-9 038

-8 358

Imp ts et taxes

-905

-858

Autres produits et charges opØrationnels

49

48

EBITDA

 

3 121

2 771

Dotations aux amortissements

4.2.5

-2 097

-1 999

Variation nette des provisions

3.4.2

-451

-24

RØsultat opØrationnel courant

 

573

747

RØsultat de cession d’actifs

4.2.6

14

31

Pertes de valeur

4.3

3

-11

RØsultat opØrationnel

 

590

767

Quote-part de rØsultat net des entreprises mises en Øquivalence

RØsultat opØrationnel aprŁs quote-part de rØsultat net des entreprises mises en

 

7

20

Øquivalence

 

597

788

Coßt financier net des avantages du personnel

-54

-143

Coßt de l’endettement financier net et autres

5.1

-327

-372

RØsultat financier

 

-381

-516

RØsultat des activitØs ordinaires avant imp t

 

216

272

Imp t sur les rØsultats

 

-41

-82

RØsultat net des activitØs ordinaires

 

174

191

RØsultat net d’imp t des activitØs abandonnØes

 

-

-

RØsultat net de la pØriode

 

174

191

RØsultat net - Part du groupe

RØsultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts

 

143

158

minoritaires)

 

31

33

Les notes 1  8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels 

TAT DU R SULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES

COMPTABILIS S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

 

TAT DU R SULTAT NET

ET DES GAINS ET

PERTES COMPTABILIS S

DIRECTEMENT EN

imageCAPITAUX PROPRES

en millions d’euros

30/06/2024

30/06/2023

RØsultat net de la pØriode

174

191

Variation des Øcarts de conversion

47

-1

Imp ts sur variation des Øcarts de conversion

0

-1

Variation des instruments de dettes  l’actif  la juste valeur par capitaux propres

0

0

Imp ts sur variation de valeur des instruments de dettes  la juste valeur par capitaux propres

0

0

Variation de juste valeur des couvertures de flux de trØsorerie

21

-297

Imp ts sur variation de juste valeur des couvertures de flux de trØsorerie

-1

0

Variation de juste valeur des coßts de couverture

24

55

Imp ts sur variation de juste valeur des coßts de couverture

0

0

Quote-part dans les autres ØlØments du rØsultat global recyclables des entreprises mises en

Øquivalence

1

0

Total des ØlØments qui seront reclassØs (ou recyclables) ultØrieurement en rØsultat net

92

-245

Ecarts actuariels sur rØgimes d’avantages du personnel  prestations dØfinies

83

62

Imp t sur Øcarts actuariels des rØgimes  prestations dØfinies

-11

-22

Variation de valeur des instruments de capitaux propres  la juste valeur par capitaux propres

0

0

Quote-part dans les autres ØlØments du rØsultat global non recyclables des entreprises mises en

Øquivalence

-1

0

Total des ØlØments qui ne seront pas reclassØs (ou non recyclables) ultØrieurement en rØsultat net

72

40

Total des gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres

164

-205

RØsultat net et gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres de la pØriode

338

-15

Dont part du Groupe (ou des propriØtaires de la sociØtØ mŁre)                                                                                283                      -50

Dont part des intØrŒts minoritaires (ou des participations ne donnant pas le contr le)                                                55                        36

Les notes 1  8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.


TAT DE SITUATION FINANCI¨RE CONSOLID E

TAT DE SITUATION

FINANCI¨RE CONSOLID E

imageACTIF CONSOLID

En millions d’euros

Notes

30/06/2024

31/12/2023

carts d’acquisition

4.1

3 479

3 463

Immobilisations incorporelles

4.2.1

2 114

2 122

Immobilisations corporelles

4.2.2

53 840

54 201

Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location

4.2.3.1

4 259

4 202

Actifs financiers non courants

34 233

34 961

Titres mis en Øquivalence

774

851

Imp ts diffØrØs actifs

4 371

4 363

Actifs non courants

 

103 071

104 163

Stocks et en-cours

1 968

1 755

CrØances d’exploitation

4.4.2

11 321

10 932

Actifs d’exploitation

13 290

12 686

Actifs financiers courants

1 908

4 432

TrØsorerie et Øquivalents de trØsorerie

6 901

8 973

Actifs courants

 

22 099

26 092

Actifs dØtenus en vue d’Œtre cØdØs

4.5

75

-

Total de l’actif

PASSIF CONSOLIDÉ  

 

125 244

130 255

En millions d’euros

Notes

30/06/2024

31/12/2023

Capital 

1 000

1 000

RØserves consolidØes

24 940

25 242

RØsultat Groupe

143

1 310

Capitaux propres - Part du Groupe

26 083

27 552

Participations ne donnant pas le contr le (intØrŒts minoritaires)

64

77

Capitaux Propres totaux                                                                                                  

26 147

27 629

Engagements envers le personnel non courants

4.6

2 629

2 156

Provisions non courantes

4.7

1 033

1 004

Passifs liØs  des immobilisations donnØes en concession

2 243

2 267

Passifs financiers non courants

63 429

63 557

Obligations locatives non courantes

4.2.3.2

3 380

3 322

Imp ts diffØrØs passifs

231

227

Passifs non courants                                                                                                       

72 946

72 534

Engagements envers le personnel courants

4.6

153

155

Provisions courantes

4.7

181

203

Dettes d’exploitation

4.4.2

21 244

19 784

Passifs d’exploitation

21 578

20 142

Passifs financiers courants

3 521

8 881

Obligations locatives courantes

4.2.3.2

1 052

1 069

Passifs courants                                                                                                               

26 151

30 092

Passifs relatifs aux actifs dØtenus en vue d’Œtre cØdØs

4.5

-

-

Total du passif et des capitaux propres                                                                         

125 244

130 255

Les notes 1  8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.


TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLID S

 

TABLEAU DE VARIATION

DES CAPITAUX PROPRES

imageCONSOLID S

en millions d’euros

Ecarts actuariels

sur rØgimes Instruments d’avantages de capitaux du  la juste RØserves

RØserves personnel  valeur par de Couverture liØes au prestations capitaux conversion de flux de

RØsultats     Capitaux accumulØs   propres Coßts de                         et autres       - Part du

Participations ne donnant pas le

        contr le      Capitaux

(intØrŒts Propres minoritaires) totaux

Capital         capital             dØfinies            propres             groupe       trØsorerie    couverture        rØserves          Groupe

Capitaux propres publiØs au 01/01/2023

1 000

4 079

78

-72

-197

-27

35

22 652

27 548

75

27 623

RØsultat net de la pØriode

0

0

0

0

0

0

0

158

158

33

191

Gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres

0

0

43

0

-7

-298

55

-1

-208

3

-205

RØsultat net et gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres

0

0

43

0

-7

-298

55

157

-50

36

-15

Dividendes versØs (*)

0

0

0

0

0

0

0

-785

-785

0

-785

Dividendes des filiales

0

0

0

0

0

0

0

0

0

-18

-18

Variations de pØrimŁtre, des minoritaires et des

engagements de rachat de minoritaires (**)

0

0

0

0

0

0

0

-6

-6

-24

-30

Autres variations  (***)

0

71

1

0

0

0

0

-65

6

1

7

Capitaux propres publiØs au 30/06/2023

1 000

4 150

123

-74

-204

-325

89

21 954

26 714

69

26 783

Capitaux propres publiØs au 31/12/2023

1 000

4 150

23

-74

-216

-206

89

22 787

27 552

77

27 629

RØsultat net de la                      

pØriode

0

0

0

0

0

0

143

143

31

174

Gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres

0

0

56

0

40

20

24

0

140

24

164

RØsultat net et gains et pertes comptabilisØs directement en capitaux propres

0

0

56

0

40

20

24

143

283

55

338

Dividendes versØs (*)

0

0

0

0

0

0

0

-1 710

-1 710

0

-1 710

Dividendes des filiales

0

0

0

0

0

0

0

0

0

-14

-14

Variations de pØrimŁtre, des minoritaires et des

engagements de rachat de minoritaires (**)

0

0

0

0

0

0

0

-49

-49

-55

-104

Autres variations

0

0

0

0

0

11

0

-2

8

0

8

Capitaux propres publiØs au 30/06/2024

1 000

4 150

79

-75

-176

-176

112

21 169

26 083

64

26 147

(*) Les dividendes versØs correspondent aux versements rØalisØs au fonds de concours de l’ tat (voir note Capitaux propres). (**) Dont variation des engagements de rachat des minoritaires sur Eurostar Group. (***) En 2023 dont affectation à la réserve légale pour 71M€.

Les notes 1  8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.  


TAT DES FLUX DE TR SORERIE CONSOLID S

TAT DES FLUX DE

TR SORERIE

imageCONSOLID S

En millions d’euros                                                                                               

Notes

30/06/2024

30/06/2023

RØsultat net de la pØriode                                                                                   

174

191

liminations :            de la quote-part de rØsultat dans les entreprises associØes  

-7

-20

de la charge (produit) d’imp t diffØrØ                                                                      

-14

12

des amortissements, pertes de valeur et provisions                                                

2 577

2 181

des profits / pertes de rØØvaluation (juste valeur)                                                  

77

48

des rØsultats de cession et des pertes et profits de dilution                                    

-20

-34

CAF aprŁs coßt de l’endettement financier net et imp t                                    

 

2 787

2 377

liminations :            de la charge (produit) d’imp t courant      

56

69

du coßt de l’endettement financier net hors variation de juste valeur                      

260

313

des produits de dividendes                                                                                     

-5

-2

CAF avant coßt de l’endettement financier net et imp t                                     

 

3 099

2 757

Incidence de la variation du BFR                                                                            

4.4.1

609

1 827

Imp ts (dØcaissØs) encaissØs                                                                                

-93

-64

Dividendes re us                                                                                                     

26

5

Flux de trØsorerie liØs aux activitØs opØrationnelles                                      

3 641

4 525

Acquisitions de filiales nettes de la trØsorerie acquise                                            

5

-1 047

Cessions de filiales nettes de la trØsorerie cØdØe                                                 

-23

-5

Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles                                       

4.2.4

-3 716

-3 553

IntØrŒts d’emprunts capitalisØs                                                                             

4.2.4

-60

-74

Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles                                           

40

140

Nouveaux actifs financiers de concession                                                              

3.3

-1 124

-1 026

Encaissement sur actifs financiers de concession                                                  

3.3

1 110

715

Encaissement des crØances financiŁres de location                                              

1

1

Acquisition d’actifs financiers                                                                                  

-1

-1

Variation des prŒts et avances consentis                                                               

182

-12

Variation des actifs de trØsorerie                                                                            

-17

-86

Subventions d’investissement re ues                                                                      

4.2.2

2 926

2 774

Flux de trØsorerie liØs aux activitØs d’investissement                                     

 

-678

-2 173

TAT DES FLUX DE TR SORERIE CONSOLID S

image 

En millions d’euros                                                                                               

Notes

30/06/2024

30/06/2023

Flux de trØsorerie issus des opØrations sur capitaux propres                                

-1

0

mission d’emprunts                                                                                                 

5.2

2 140

1 687

Remboursements d’emprunts nets des crØances CDP - Caisse de la dette

publique                                                                                                                  

5.2

-4 067

-4 089

Encaissements sur crØances PPP - Partenariats publics privØs                            

5.2

23

40

DØcaissements sur dettes PPP - Partenariats publics privØs                                

5.2

-42

-42

IntØrŒts financiers nets versØs                                                                             

5.2

-297

-367

Remboursements des obligations locatives                                                            

4.2.3.2

-574

-532

IntØrŒts payØs sur obligations locatives                                                                

4.2.3.2

-95

-89

Dividendes payØs  l’actionnaire du Groupe                                                            

5.3

-1 710

-785

Dividendes payØs aux minoritaires                                                                         

-8

-27

Variation des dettes de trØsorerie                                                                           

5.2

-422

178

Variation des dØrivØs                                                                                             

0

71

Flux de trØsorerie liØs aux activitØs de financement                                       

-5 054

-3 954

Incidence de la variation des taux de change                                                         

7

-11

Incidence des variations de juste valeur                                                                 

-37

21

Variation de trØsorerie                                                                                         

 

-2 121

-1 593

TrØsorerie d’ouverture                                                                                            

8 620

9 486

TrØsorerie de cl ture                                                                                               

6 498

7 893

Les notes 1  8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.


NOTES AUX COMPTES CONSOLID S SEMESTRIELS R SUM S

NOTES AUX COMPTES

CONSOLID S

SEMESTRIELS R SUM S


Les notes 1  8 font partie intØgrante des comptes consolidØs semestriels.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimØs en millions d9euros. Le groupe ayant choisi de ne pas gérer les arrondis, des Øcarts minimes peuvent appara tre de ce fait.  

1. R F RENTIEL COMPTABLE 

En application du rŁglement europØen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidØs du groupe SNCF sont Øtablis conformØment au rØfØrentiel IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les comptes consolidØs semestriels de la pØriode allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 ont ØtØ arrŒtØs par le conseil d9administration de la Société nationale SNCF du 25 juillet 2024.

imageLes termes « le Groupe SNCF », le « Groupe » et « SNCF » dØsignent l9ensemble constitué par les entités consolidØes. 

La « SNCF SA » dØsigne la SociØtØ nationale SNCF, sociØtØ tŒte de Groupe.

Le terme « 6 entitØs SNCF » dØsigne les sociØtØs (hors filiales) SNCF SA, SNCF RØseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, FRET SNCF et le GIE SNCF Optim9services.  

1.1 APPLICATION DES IFRS

Les principes comptables retenus pour l9élaboration des comptes consolidØs semestriels au 30 juin 2024 du Groupe SNCF sont ceux retenus pour l’exercice clos au 31 dØcembre 2023 adaptØs des nouvelles normes et interprØtations adoptØes par la Commission EuropØenne et applicables.

Les comptes consolidØs semestriels au 30 juin 2024 sont Øtablis conformØment  la norme IAS 34 « Information financiŁre intermØdiaire ». En consØquence, ils ne comportent pas toute l9information et les notes annexes requises par les IFRS pour l9établissement des comptes consolidØs annuels mais seulement une sØlection de notes expliquant les ØvØnements significatifs de la pØriode. Par consØquent ces comptes consolidØs semestriels doivent Œtre lus conjointement avec les comptes consolidés de l9exercice 2023. La base de prØparation des comptes consolidØs semestriels dØcrite dans les notes ci-aprŁs rØsulte en consØquence :

image des normes et interprØtations applicables de maniŁre

obligatoire aux exercices ouverts avant le ou  compter du

image1er janvier 2024 ;  des options retenues et exemptions utilisØes pour

l’Øtablissement des comptes de la pØriode close au 30 juin 2024. Les méthodes d9évaluation spécifiques aux arrêtés intermØdiaires sont dØcrites en note 1.2.

1   R F RENTIEL COMPTABLE

Amendement  la norme IFRS 16

« Obligation locative découlant d9une cession-bail »

Publication par l9IASB : 22 septembre 2022                                Aucune opØration matØrielle de

Homologation par l9UE : rŁglement (UE) 2023-2579 du 20         cession-bail au sens d9IFRS 15 n9 novembre 2023.             a ØtØ rØalisØe au sein du groupe

L9amendement précise pour les ventes d9actifs repris à bail les qui nécessiterait d9ajuster les modalités de reconnaissance du droit d9utilisation et du passif droits d9utilisation ou le passif locatif de maniŁre  ce que ne soit pas comptabilisØ le profit            locatif. ou la perte réalisée sur le droit d9utilisation conservé.

Amendement  la norme IAS 7 « Accords de financement de fournisseurs »

Publication par l9IASB :23 mai 2023                                               Aucun accord matØriel de

 Homologation par l9UE : rŁglement (UE) 2024-1317 du 15 mai financement de fournisseurs n9a

2024                                                                                                     ØtØ contractØ au sein du groupe. 

L9entité doit fournir des informations sur ses accords de financement de fournisseurs permettant aux utilisateurs des états financiers d9évaluer l9incidence de ces accords sur ses passifs et ses flux de trØsorerie ainsi que sur son exposition au risque de liquiditØ.

Amendement  la norme IAS 12 «RØgime

d9imposition minimale mondiale »

Publication par l9IASB : 25 mai 2023                                    La revue des activitØs du groupe

Homologation par l9UE : 8 novembre 2023                           met en Øvidence que l9imposition

La directive UE 2022-2523 du 14/12/2022 met en place un      au titre de l9imposition minimale rØgime d9imposition minimale mondiale, pour les exercices     mondiale ne sera pas matØrielle.  

ouverts à compter du 1er janvier 2024. L9amendement IAS 12  indique qu9il ne sera temporairement pas reconnu d9impôt diffØrØ liØ  cet imp t complØmentaire.

imageimage1.1.1 Normes et interprØtations applicables aux comptes consolidØs semestriels ouverts  compter du 1er janvier 2024 

Les amendements aux normes et interprØtations ainsi que les nouvelles normes publiØes et applicables  compter du 1er janvier 2024 qui concernent plus particuliŁrement les comptes consolidØs semestriels du Groupe sont les suivants :

Norme              Description          Impacts ou           rØsumØe

interprØtation

Amendements IAS1        Publication par l9IASB : 31 octobre 2022        Aucun passif non courant assorti « Classement des     Homologation par l9UE : rŁglement (UE) 2023-2822 du 19                 de clause restrictive ne nØcessite

                    passifs en tant que        dØcembre 2022.                                                                                  un reclassement en passif courant

passifs courants et non Les amendements précisent qu9une entité doit classer en non ni ne prØsente un risque probable courants » et « Passifs courant les seuls passifs qu9elle ne sera pas obligée de régler de reclassement. non courants assortis dans les douze mois suivant la date de clôture et qu9en cas de de clauses             clause restrictive (covenant), le passif ne sera classØ en restrictives »    courant que si la clause restrictive a trouvé à s9appliquer antérieurement à la clôture. En cas de risque d9application future de la clause restrictive, l9entité est juste tenue de produire une information en annexe. 

Le Groupe n9a pas appliqué par anticipation de normes et interprétations d9applications obligatoires à compter d9un exercice postØrieur au 31 dØcembre 2023 qu9elles soient ou non adoptées par la Commission Européenne.

1.1.2 Description des principes comptables retenus Les principes comptables retenus sont dØcrits dans les notes concernées des comptes consolidés de l9exercice 2023. Ils s9appliquent aux comptes consolidés semestriels à l9exception de ceux relatifs aux engagements envers le personnel et de l9impôt qui suivent les méthodes d9évaluation spécifiques aux arrŒtØs intermØdiaires telles que dØcrites en note 1.2.

1.2 M THODES D’ÉVALUATION SPÉCIFIQUES

AUX ARR˚T S INTERM DIAIRES
1.2.1 Avantages du personnel

La provision nette relative aux avantages du personnel est mise  jour sur la base des derniŁres Øvaluations actuarielles disponibles  la date de cl ture de l9exercice précédent, sauf pour les nouveaux engagements pris sur la période qui font l9objet d9une Øvaluation actuarielle  la date de cl ture. Une revue complŁte des hypothŁses actuarielles a ØtØ rØalisØe au 30 juin 2024 pour les 6 entitØs SNCF qui sont les principales entitØs contributrices du Groupe SNCF sur le poste Avantages du personnel. 1.2.2 Imp ts sur les rØsultats

La charge d9impôt sur les résultats du semestre est calculØe en appliquant au rØsultat comptable des sociØtØs intØgrØes avant imp t, la meilleure estimation connue du taux effectif d9impôt de l9exercice pour chaque entitØ fiscale. Au 30 juin 2024, cette estimation conduit à constater un taux effectif d9impôt de 0% au niveau du groupe d9intégration fiscale en France et  ne pas faire évoluer les montants d9impôts différés reconnus.

Dans le cadre de la mise en place de l9imposition minimale mondiale sur le profit des entreprises, applicable aux groupes multinationaux ayant une société ultime consolidante localisée dans l9Union EuropØenne, et pour les exercices ouverts  compter du 1er janvier 2024, le Groupe SNCF a comptabilisØ une charge d9imp t courant Øgale  50% du montant estimé au titre de l9exercice 2024. Ce montant est non significatif au 30 juin 2024. 


2. FAITS MARQUANTS

2.1 FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE2024
2.1.1 Ouverture d’une enquŒte approfondie de la commission europØenne sur les mesures de soutien fran aises en faveur de fret SNCF

Les suites, à date, de l9enquête ouverte le 18/01/2023 par la Commission européenne à l9encontre de l9Etat français sur des mesures de soutien dont a bØnØficiØ FRET SNCF durant la pØriode 2007-2019 sont prØsentØes dans les paragraphes ci-aprŁs.

Dans un courrier du 23/05/2023, le ministŁre chargØ des transports a informØ le PrØsident de SNCF SA que l9analyse préliminaire de la Commission Européenne devrait conduire  la conclusion que la prise en charge rØcurrente des pertes de FRET SNCF par SA SNCF devrait être considérée comme une aide d9État illégale. Compte tenu des risques encourus en cas de dØcision négative avec récupération de l9aide considérée comme illégale, l9Etat considère qu9il convient dès lors de mettre en Suvre une nouvelle étape de transformation.  Cette transformation se traduira notamment par la crØation de 2 nouvelles entitØs qui devront Œtre constituØes au plus tard au 31/12/2024. 

L9une sera dédiée à l9activité de trains mutualisés, dite de « gestion capacitaire » ; l9autre sera une entreprise de maintenance qui offrira la rØalisation de prestations d9entretien de matériels roulants. Parallèlement à la crØation de ces nouvelles entitØs, FRET SNCF devra se dØsengager progressivement, de 23 flux dits « trains entiers dØdiØs » en facilitant la reprise de ces flux par exemple en cØdant parallŁlement des locomotives. D9autres mesures complémentaires sont également prØvues telles que le transfert de la gestion et de l9exploitation de la plateforme logistique de Saint-Priest près de Lyon à un opérateur tiers ; la cession d9actifs si possible  des tiers (notamment biens immobiliers, et matØriels roulants) conduisant  diminuer de 40% en valeur de marchØ la valeur des actifs de la nouvelle entreprise ferroviaire par rapport à l9ensemble des actifs de FRET SNCF au 31/12/2021, et l9ouverture  moyen terme,  des tiers minoritaires, du capital de Rail Logistics Europe, intØgrant les 2 nouvelles structures. Si elle est engagØe rapidement, cette transformation devrait permettre au terme de la procØdure formelle d9examen, d9obtenir de la commission le constat d9une discontinuitØ Øconomique de FRET SNCF, et donc  l9absence d9extension aux deux nouvelles entités d9une obligation de remboursement de toute aide passØe.  En 2023, la mise en Suvre de la discontinuité a commencé par la reprise de flux dédiés par d9autres opØrateurs de transport ferroviaire. Au 01/01/2024, Fret SNCF a déjà cessé l9exploitation de 15 flux.  Au 30 juin 2024, la totalitØ des flux ont trouvØ un repreneur, à l9exception d9un contrat qui a été renouvelé jusqu9au 31/12/2024. A cette date Øgalement, aucune locomotive n9a fait l9objet d9une demande de rachat par les opØrateurs repreneurs. 

Les cessions des 39 locomotives propriØtØ de SNCF FRET utilisØes pour les flux dØdiØs pourront intervenir en 2024 ou au-del .

Les comptes du groupe ne présentent donc pas d9impact significatif de ces mesures de discontinuitØ.

image2 –  FAITS MARQUANTS

2.1.2 Accord sur les dispositifs d’accompagnement de

fin de carriŁre

Un accord sur les dispositifs d9accompagnement de fin de carriŁre a ØtØ signØ le 22 avril 2024, en substitution  l9accord relatif aux cessations progressives d9activitØ de 2008.

Les impacts sont prØsentØs en note Engagements envers le personnel.

2.1.3 Projet de cession de Systra

Le 20 juin 2024, le Conseil d9Administration de SNCF SA a arrêté le principe d9une cession partielle de sa participation dans sa filiale Systra  hauteur de 23,4%. Au terme de l9opération envisagØe, SNCF SA gardera une participation de 20% et exercera une influence notable. Au 30 juin 2024, conformØment aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants dØtenus en vue de la vente et activitØs abandonnØes », la quote-part en cours de cession des titres mis en Øquivalence de cette filiale est reclassée sur la ligne « Actifs détenus en vue d9être cédés » (note 4.5). La cession reste soumise  la validation de plusieurs autoritØs rØgulatrices, parmi lesquelles l9Autorité de la Concurrence et le ministre de l9Économie, des Finances et de la SouverainetØ industrielle et numØrique en France, ainsi que, dans certains pays oø Systra exerce son activitØ, les AutoritØs contr lant les Concentrations et Investissements trangers.

2.1.4 Mise en service du projet EOLE

Le 3 mai 2024, le prolongement du RER E vers l9Ouest de l9Île-de France a ØtØ inaugurØ. La mise en service commerciale le 6 mai de ce prolongement a ØtØ rØalisØe et met à disposition de l9exploitant trois nouvelles gares desservies par un tunnel de 8 kms entre la gare SaintLazare et Nanterre. Ainsi, les actifs du projet Eole mis en service sur ce premier semestre représentent 3,1 Mds €. Les subventions correspondantes  hauteur de 91% ont ØtØ Øgalement mises en service.

2.1.5 Perte par Keolis du contrat d’exploitation des tramways de Melbourne (Australie)

Keolis a ØtØ informØ le 28 juin 2024 que Keolis Downer, la joint-venture australienne avec Downer, n9était pas renouvelØe par le Department of Transport and Planning du Victoria pour le prochain contrat pour l9exploitation et la maintenance du rØseau de tramway de Melbourne.

2.2 V NEMENTS POST RIEURS  LA CL TURE

2.2.1 Acquisition par Keolis au Canada d’un réseau d’autocars

Keolis a signØ un accord avec Student Transportation of America (STA), pour l’acquisition de deux divisions commerciales, Transit et Motorcoach, de Pacific Western Transportation (PWT). STA est une sociØtØ canadienne de transport scolaire créée en 1957 qui a fait l9acquisition de Pacific Western Transportation (PWT) en 2022. Cette acquisition, qui s9inscrit pleinement dans notre stratØgie de croissance rentable, permet  Keolis de se positionner de maniŁre ciblØe pour renforcer sa position d9acteur majeur des transports publics en Amérique du Nord. La rØalisation de cette transaction reste toutefois soumise aux conditions suspensives usuelles et aux autorisations rØglementaires de rigueur au Canada.


3   PERFORMANCE DE LA PERIODE

3. PERFORMANCE DE LA P RIODE 

3.1 INFORMATION PAR SECTEUR

3.1.1 DØtermination des secteurs prØsentØs L9activité du groupe SNCF est organisØe autour de cinq mØtiers et onze secteurs : 

image Métier Gestionnaire d’Infrastructure composØ de deux secteurs :

image SNCF RØseau dont les missions sont de commercialiser, gØrer, maintenir, moderniser et dØvelopper le rØseau ferrØ national. Ses clients sont les 44 entreprises ferroviaires circulant sur le rØseau ferrØ national et 19 autres entreprises (opØrateurs de transport combinØ, ports, etc.), qui commandent des sillons qu9elles confient ensuite à l9entreprise ferroviaire de leur choix. Ce secteur intŁgre les filiales Sferis, Altametris, Eurailscout, SNCF ImmorØseau, Terralpha et Leyfa Measurement.

image SNCF Gares & Connexions est le spØcialiste de la gare, de la conception à l9exploitation en passant par la commercialisation. Il intŁgre la SA SNCF Gares & Connexions ainsi que ses filiales Arep, Retail & Connexions, Hubs & Connexions et LagardŁre & Connexions.

image MØtier Voyageurs composØ de quatre secteurs 

 Transilien : activitØs de transport conventionnØes ferroviaire de proximitØ en ˛le-de-France.

image TER : activitØs de transport rØgional de voyageurs conventionnØ, ferroviaire et routier, y compris urbain et pØriurbain ainsi que les services complØmentaires associØs (RITMx).

image TGV-IntercitØs : activitØs de transport de voyageurs

porte- -porte en France et en Europe via la SA Voyageurs (TGV, OUIgo, Intercites), des coopØrations europØennes (Alleo avec la DB, Lyria avec les CFF, etc&) et ses filiales (Eurostar, Thalys, Ouigo España&) et de distribution de produits liØs au voyage (dont la filiale SNCF Connect).

image Direction industrielle regroupe les activitØs MatØriel, Traction, la production ferroviaire et la filiale Masteris.

imageElle coordonne l9animation des métiers associés. L9activité Matériel rØalise notamment la rØnovation et maintenance lourde des matØriels roulants du Groupe, la chaîne d9approvisionnement des pièces pour l9ensemble des technicentres de maintenance et une offre complŁte de prestations d9ingénierie de maintenance et d9essais.  Keolis : en charge du transport public de voyageurs et de services de mobilitØs dans 13 pays. Son expertise s9étend à l9ensemble des modes de transport (train, bus, car, mØtro, tramway, navette maritime ou fluviale, vØlo) ainsi qu9à la gestion du stationnement.

image MØtier Marchandises & Logistique composØ de deux secteurs :

imageimage Geodis : opØrateur europØen  vocation mondiale proposant des solutions de pilotage de tout ou partie de la chaine logistique (Supply Chain Optimization, Freight Forwarding - aØrien et maritime, Distribution & Express, Road Transport, Contract Logistics).

image Rail Logistics Europe: activités d9entreprises ferroviaires de transport de marchandises, d9opérateurs de transport combinØ et de commissionnaires en Europe  travers plusieurs entreprises (SAS Fret SNCF, Captrain, Combicargo, Forwardis et VIIA).

image SNCF Immobilier agit comme mandataire ou prestataire pour le compte des autres SA sur quatre missions essentielles : la gestion des parcs d9exploitation (optimisation du parc avec des schØmas directeurs immobiliers, construction et rØnovation de b timents et gestion locative), la valorisation des biens non utiles aux activités ferroviaires, la gestion de l9environnement de travail des principaux immeubles tertiaires et du parc de logement au travers du groupe ICF Habitat, filiale de SA SNCF.

Ces secteurs s9appuient sur des fonctions communes support (Corporate) et d9autres activités prestataires du Groupe SNCF (activitØs CSP, activitØs de holding de SNCF Participations, SUGE) et certaines filiales opØrationnelles qui constituent le secteur « Autres ».

3.1.2 Indicateurs prØsentØs

Les principaux indicateurs prØsentØs pour chaque secteur sont les suivants :

image Le chiffre d’affaires externe, excluant les transactions avec les autres secteurs du Groupe. 

image Le chiffre d’affaires interne constituØ des transactions entre les secteurs.

 L’EBITDA tel que défini par le groupe.

image Les investissements nets constituØs des acquisitions d9immobilisations corporelles et incorporelles brutes (y compris la production immobilisØe et les coßts de financement) dØcaissØes, nettes des subventions d9investissements reçues, des nouveaux actifs financiers de concessions nets des encaissements, et donc aprŁs impact de la variation du BFR d9investissement.  

image Les investissements tous financements constituØs des acquisitions d9immobilisations corporelles et incorporelles brutes comptabilisØes (y compris la production immobilisØe et les coßts de financement), ainsi que des nouveaux actifs financiers de concessions bruts

image L’endettement financier net (EFN) est constituØ de la somme des passifs financiers courants et non courants diminuØe des actifs financiers courants et non courants, lorsque ceux-ci sont issus de transactions portant, en substance, exclusivement sur des Øchanges de flux de trØsorerie : Ømission ou rØception de trØsorerie contre un remboursement ou une rØmunØration attendus en trØsorerie.

Les méthodes comptables appliquées pour l9élaboration des donnØes financiŁres de chaque secteur sont celles retenues pour l9établissement des comptes consolidØs. Le chiffre d9affaires interne est éliminé sur une ligne « Inter secteurs » afin de permettre une rØconciliation avec les comptes consolidØs du Groupe.


3 - PERFORMANCE DE LA PERIODE

3.1.3 Information par secteur

image                                                                                                                                                                                                    30/06/2024

En millions d’euros

Chiffre d’affaires externe

Chiffre d’affaires intra- groupe

Chiffre  d’affaires

EBITDA externe

Investis- sements nets

Investis- sements tous

financements

Endet- tement financier net

SNCF RØseau

SNCF Gares & Connexions

1 449 228

2 480 744

3 929 972

887

221

274

256

2 696 464

18 954

1 159

liminations intra-mØtier

-248

-248 

Gestionnaire d’infrastructure

1 677

2 976

4 653

1 109

530

3 160

20 114

Transilien

TER

1 796

3 028

169

168

1 965

3 196

99

177

-134

-171

655

555

-827

-2 146

TGV - IntercitØs

4 785

211

4 996

622

297

342

1 519

Direction industrielle

49

1 177

1 226

76

64

49

390

Autres

liminations intra-mØtier

5

415

-1 702

420

-1 702 

0

27

18

2 410

Voyageurs

9 662

438

10 101

973

84

1 619

1 347

Keolis

3 672

86

3 759

244

94

100

772

Geodis

Rail Logistics Europe

5 468 873

72

44

5 540 917

586 87

81

37

81

37

2 185

67

Autres

-

-

-

2

-

-

-303

liminations intra-mØtier

-10

-10 

Marchandises & Logistique

6 341

106

6 447

675

118

117

1 949

SNCF Immobilier

43

438

481

96

15

21

-70

Corporate

30

667

697

25

24

24

-103

liminations inter-secteurs

-6 671

-6 671 

 

Total

21 426

-

21 426

3 121

865

5 042

24 008

                                                                                                                                                                            30/06/2023      31/12/2023

En millions d’euros

Chiffre d’affaires externe

Chiffre d’affaires intra- groupe

Chiffre  d’affaires

EBITDA externe

Investis- sements nets

Investis- sements tous

financements

Endet- tement financier net

SNCF RØseau

SNCF Gares & Connexions

1 482 190

2 127 692

3 610 882

679

169

303

195

2 438 422

19 263

1 064

liminations intra-mØtier

-191

-191 

Gestionnaire d’infrastructure

1 672

2 628

4 300

848

498

2 860

20 327

Transilien

TER

1 746

2 722

174

164

1 919

2 885

150 95

227

-151

502

607

-646

-1 336

TGV - IntercitØs

4 382

173

4 555

584

314

377

2 484

Direction industrielle

42

1 001

1 043

64

72

61

301

Autres

42

523

565

10

6

6

-603

liminations intra-mØtier

-1 634

-1 634 

Voyageurs

8 933

400

9 334

902

468

1 552

200

Keolis

3 402

86

3 488

282

58

81

870

Geodis

Rail Logistics Europe

5 871 800

64

38

5 934 838

585 25

96

17

91

26

2 087

13

Autres

-

-

-

2

-

-

-298

liminations intra-mØtier

-8

-8 

Marchandises & Logistique

6 671

93

6 764

612

113

116

1 803

SNCF Immobilier

18

492

510

86

7

8

-77

Corporate

26

574

599

41

19

19

1 076

liminations inter-secteurs

-6 107

-6 107 

 

Total

20 723

-

20 723

2 771

1 164

4 637

24 199

3   PERFORMANCE DE LA PERIODE

 

3.2 CHIFFRE D’AFFAIRES

                                                                                                                                  en continu sur une certaine pØriode, auprŁs de clients

Le groupe SNCF tire ses produits des activitØs ordinaires         particuliers, publics ou privØs, dans les principales lignes de prestations de services rendues  un instant donnØ ou de services suivantes :   

Produits des activitØs ordinaires liØs au transport de

voyageurs

4 259 

3 930 

329  TGV - IntercitØs

Produits des activitØs liØs au transport de marchandises

4 810 

4 770 

40  MØtier Marchandises & Logistique

Autres prestations annexes de transport

RØmunØrations per ues des AutoritØs organisatrices de

1 533 

1 909 

TGV - IntercitØs, MØtier -375  Marchandises & Logistique

transport au titre des activitØs conventionnØes

8 577 

7 927 

650  Transilien, TER, Keolis, IntercitØs

Redevances liØes  la gestion du rØseau ferroviaire 

1 348 

1 325 

22  SNCF RØseau

Revenus tirØs de la gestion des gares

228 

191 

37  SNCF Gares & Connexions

Revenus locatifs immobiliers (hors loyers tirØs des gares)

41 

46 

MØtier Marchandises &

Logistique, TGV - IntercitØs,

-5  Corporate

Revenus locatifs de matØriel de transport

17 

15 

MØtier Marchandises &

Logistique, Transilien, TER, 2  Keolis

Prestations d’entretien et de maintenance

99 

90 

9  Tous secteurs

Autre chiffre d’affaires

514 

520 

-6  Tous secteurs

Chiffre d’affaires par principales lignes de services

21 426 

20 723 

703   

Clients du secteur public (collectivitØs publiques)

9 983 

9 218 

765  

Clients particuliers

4 398 

3 935 

463  

Clients entreprises du secteur privØ

7 045 

7 570 

-525   

Chiffre d’affaires par type de clients

21 426 

20 723 

703   

Transfert immédiat ou n9excédant pas un jour

Transfert en continu sur une période n9excédant pas un an (logistique, transport de marchandises et

5 917 

5 614 

303  

rØmunØrations provenant des AO)

Transfert en continu sur une pØriode excØdant un an

(activitØs immobiliŁres, certaines activitØs de gestion de

15 318 

14 932 

385  

gares...)

191 

176 

15   

Chiffre d’affaires par rythme de reconnaissance

21 426 

20 723 

703   

imageimageimageimageEn millions d’euros                                                               30/06/2024     30/06/2023     Variation                      Secteurs

image


3.3 ACCORDS DE CONCESSION DE SERVICES

Les accords de concession de services avec les autoritØs organisatrices de transport ont les effets suivants sur les Øtats financiers consolidØs du Groupe :

en millions d’euros                      30/06/2024      30/06/2023       Variation

image

Prestations avec les AO                       7 487             6 774               713

Recettes liØes  la vente des

billets aux usagers                                 938             1 019                -81

Prestations avec l9État en

tant qu9AO des Trains

d9Équilibre du Territoire                          130                107                 23

Produits d9intérêt sur actifs

financiers de concession                          22                  27                 -5

Effets sur le chiffre

d’affaires (*)                                      8 577             7 927               650

Nouveaux actifs financiers de

concession                                       -1 124             -1 026                -98

Encaissements sur actifs

financiers de concession                      1 110                715               394

Effets sur les flux de

trØsorerie liØs aux activitØs

d’investissement                                  -14               -311               296

(*) dont chiffre d’affaires

Keolis                                                3 482             3 220               262

dont chiffre d’affaires SNCF

Voyageurs                                         5 095             4 707               388

en millions d’euros                      30/06/2024      31/12/2023       Variation

Actifs incorporels de

concession                                           105                  99                  6

Actifs financiers de

concession non courants                      1 349             1 383                -35

Effets sur les actifs non

courants                                           1 454             1 483                -29

Les produits des transactions avec les AO ont ØtØ gØnØrØs par les contributions des AO au titre des activitØs de transport conventionnØes de Keolis et SNCF Voyageurs (TER, Transilien et IntercitØs). 

Les produits de vente des billets directement aux voyageurs concernent les activitØs TER et IntercitØs.

Les nouveaux dØcaissements sur actifs financiers de concession prØsentØs dans le tableau ci-dessus reprØsentent les investissements en biens de retour rØalisØs dans le cadre des activitØs conventionnØes de transport de voyageurs de Transilien 632 M€, TER 447 M€, Intercités 37 M€ et Keolis 9 M€. Dans les cas oø ces investissements font l9objet de subventions, ces derniŁres sont prØsentØes au niveau de la ligne « encaissements sur actifs financiers de concession » et viennent minorer l9actif financier de concession au bilan. L9augmentation des encaissements sur actifs financiers de concession s9explique par des subventions perçues d9avance par Transilien à hauteur de 331 M€ au 30 juin 2024, Les investissements en bien de retour nets des encaissements re us des accords de concession de services résultent en un besoin de trésorerie de 14 M€.

3.4 AUTRES L MENTS 
3.4.1 Achats et charges externes

Les achats, sous-traitance et autres charges externes se dØcomposent comme suit :

image4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

en millions d’euros

30/06/2024 30/06/2023

Variation

Sous-traitance

PØages Eurotunnel et

-3 838

-4 009

170

autres

Autres achats et charges

-502

-462

-40

externes

-3 544

-3 562

18

nergies de traction

Achats et charges

-525

-752

227

externes

-8 409

-8 784

374

La baisse des achats et charges externes de 374 M€ s9explique principalement d9une part, par une diminution de la sous-traitance chez Geodis en lien avec une baisse de leur activité et d9autre part, par une baisse du coßt de l9énergie.

3.4.2 Variation des dotations nettes aux provisions

en millions d’euros

30/06/2024

30/06/2023

Dotations / reprises liØes aux avantages du personnel

-459

-22

Dotations / reprises liØes aux

provisions pour risques et charges

(*)

7

-2

Variation nette des provisions

-451

-24

(*) voir note Provisions

 

 

 

 

La variation nette aux provisions liØes aux avantages du personnel concerne essentiellement les 6 entitØs SNCF qui reprØsentent environ 90% des engagements envers le personnel. 

Elle rØsulte principalement de la dotation de la provision de 758 M€ (coûts des droits acquis) relative à l9accord du 22 avril 2024 relatifs aux dispositifs d9accompagnement de fin de carriŁre et de la reprise de provision de 277 M€ relative aux cessations anticipées d9activité résultant de l9accord de 2008, auquel l9accord du 22 avril 2024 se substitue.

4. ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS 

4.1 ÉCARTS D’ACQUISITION

L9évolution des écarts d9acquisition au cours de la pØriode s9explique de la manière suivante :

                                              Valeur                                     Valeur

En millions d’euros                brute DØprØciation               nette

Au 1er janvier 2023               3 031                  -341            2 690 

Acquisitions                               810                        -               810 

Pertes de valeur                            -                        -                   - 

Cessions                                      -7                       0                 -7 

Conversion                                 -29                       0               -29 

Autres variations                           0                      -0                   0 

Au 31 dØcembre  2023         3 804                  -341            3 463 

                                     

Au 1er janvier 2024               3 804                  -341            3 463 

Acquisitions                                -23                        -                -23 

Pertes de valeur                            -                        -                   - 

Cessions                                      -1                       1                   - 

Conversion                                  38                       0                38 

Autres variations                          -0                        -                  -0 

Au 30 juin 2024                     3 818                  -340            3 479 


4   ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

 

En 2023, l9augmentation de 810 M€ s9expliquait par les

 la cl ture de la pØriode, les écarts d9acquisition

imageimageacquisitions du groupe Trans-O-Flex en Allemagne, ITS             comptabilisØs par le groupe se rØpartissent de la maniŁre en Suisse, d9actifs chez Southern Companies aux Etats-               suivante : Unis et de Transports DØvoluy en France par Geodis ainsi

que par l9ajustement des écarts d9acquisition provisoires          En millions d’euros               30/06/2024 31/12/2023 Variation de Geodis Logistics Singapore et de Need it Now Delivers

suite à l9évaluation définitive des actifs et des passifs Keolis 638 636 1 identifiØs (note 4.2.1).  SNCF Voyageurs 411 402 10

L9impact des acquisitions 2023 sur le tableau de flux de             dont UGT Eurostar Group       411          401          10 trØsorerie a ØtØ de -1048 M€.

Marchandises &

La ligne « cessions » correspondait  la sortie de la filiale             Logistique                                   2 427            2 423                 4

Expretio, vendue en mars 2023.                                                       dont UGT Geodis                        2 391            2 387                 4

En 2024, les écarts d9acquisition de ITS et Southern                  dont Autres entreprises

Companies, sociØtØs acquises en 2023, ont ØtØ actualisØs     ferroviaires              36            36            -  à la suite de la finalisation des travaux d9identification des

immobilisations incorporelles. Ils ont ainsi ØtØ affectØs aux      SNCF RØseau                                   1                    1                 0

relations clientŁles.                                                                              SNCF Gares &

                                                                                                                Connexions                                        1                    1                 0

                                                                                                                Corporate SNCF                                0                    0                 - 

                                                                                                                Total                                            3 479            3 463               15

4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
4.2.1 Immobilisations incorporelles

                                                                                                                               30/06/2024                                                  31/12/2023

                                                                                               Amortissement et                                           Amortissement

                                                            Notes             Brut                                                Net            Brut                                           Net

En millions d’euros                                                                      dØprØciation                                          et dØprØciation

Concessions, brevets, logiciels                                3 337                        -2 783             554           3 244                    -2 657              588 

Actifs incorporels de concession            3.3                166                             -60              105              156                         -56                99 

Autres immobilisations

incorporelles                                                             2 579                        -1 515           1 064           2 529                    -1 448           1 081 

Immobilisations incorporelles en

cours                                                                           436                             -46              391              399                         -45              354 

 Total                                                                         6 518                        -4 404           2 114           6 328                    -4 206           2 122 


GROUPE SNCF                                                                                                                                   4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

L9évolution du poste s9explique de la manière suivante :

Actifs

image                                                                                   Concessions, incorporels                       Autres Immobilisations

En millions d’euros  

brevets, logiciels

de concession

immobilisations incorporelles

incorporelles en cours

Total

Valeur nette comptable au 31/12/2022

655 

94 

880 

378 

2 007 

Acquisitions et production immobilisØe

46 

26 

281 

354 

Cessions

-10 

-7 

Amortissements et quote-part de subventions virØe au rØsultat

-288 

-21 

-105 

-414 

DØprØciations/pertes de valeur

-143 

-14 

-13 

-170 

Variations de pØrimŁtre

261 

-0 

266 

Ecarts de conversion

-1 

Mise en service

285 

16 

-302 

Autres variations

37 

26 

14 

84 

Valeur nette comptable au 31/12/2023

588 

99 

1 081 

354 

2 122 

Acquisitions et production immobilisØe

14 

138 

155 

Cessions

-3 

-0 

-4 

Amortissements et quote-part de subventions virØe au rØsultat

-142 

-10 

-56 

-208 

DØprØciations/pertes de valeur

-5 

-4 

Variations de pØrimŁtre

12 

12 

Ecarts de conversion

13 

13 

Mises en service

88 

-86 

Autres variations

16 

13 

-12 

27 

Valeur nette comptable au 30/06/2024

554 

105 

1 064 

391 

2 114 

En 2024, les variations de périmètre correspondent à la finalisation des travaux d9identification des immobilisations incorporelles entrepris l9année précédente dans le cadre des acquisitions.  

En 2023, les impacts relatifs aux variations de pØrimŁtre concernent principalement les marques, la clientŁle et les droits contractuels identifiés lors de regroupements d9entreprises.  

4.2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se ventilent comme suit par catØgories :

En millions d’euros

30/06/2024

31/12/2023

Brut

Amortissement et dØprØciation

Net

Brut

Amortissement et dØprØciation

Net

Immeubles de placement

276 

-20 

256 

276 

-20 

256 

Terrains et constructions

30 808 

-13 491 

17 317 

29 295 

-13 155 

16 140 

Voies, terrassements, ouvrages d9art et passages  niveaux

71 574 

-28 482 

43 092 

66 992 

-27 774 

39 218 

Instal. technique, Ølectrique, tØlØcom. et de signalisation, matØriel, outillage, et autres immobilisations (ITMO et autres)

34 041 

-18 509 

15 532 

33 585 

-17 940 

15 645 

MatØriel de transport

25 640 

-18 600 

7 040 

26 083 

-18 762 

7 321 

Immobilisations corporelles en cours

17 198 

-35 

17 164 

20 199 

-29 

20 170 

Total Brut

179 537 

-79 136 

100 400 

176 431 

-77 680 

98 750 

Subventions d’investissement

56 470 

-9 911 

46 560 

54 823 

-10 273 

44 550 

Total Brut

123 066 

-69 226 

53 840 

121 608 

-67 407 

54 201 

4   ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

Les subventions d9investissement se décomposent de la façon suivante :

en millions d’euros

30/06/2024

31/12/2023

Subventions Gestionnaire d’infrastructure

 

Subventions de dØveloppement sur immobilisations en cours

7 624

10 162

Subventions de dØveloppement sur immobilisations en service (*)

27 458

24 314

Subventions de rØgØnØration sur immobilisations en service (*)

8 601

7 355

Subventions de rØgØnØration

1 515

1 397

Subventions autres secteurs

 

Autres subventions (*)

1 362

1 322

TOTAL

46 560

44 550

 (*) Nettes de reprises                                                                                                                                                  

La variation du poste Subventions sur immobilisations en cours du secteur Gestionnaire d9infrastructure se présente comme suit :

                                                                  Montant                                                                              Montant

                                                                                         Brut au                                                                                                    Brut au

imageen millions d’euros                                                             31/12/2023 Augmentations Mises en service Reclassements 30/06/2024

image

Subventions sur immobilisations en cours                        10 162                    1 150                     -3 688                          -                  7 624  

La rØpartition des subventions se prØsente de la fa on suivante :

en millions d’euros

d9investissement sur immobilisations en service du secteur Gestionnaire d9infrastructure

Voies, terrassement, ouvrages d’art et

Immobilisations Terrains et passages  incorporelles constructions niveaux

ITMO,

Ølectrification, tØlØcom & autres

Total

Valeur nette comptable au 31/12/2023

                         0                  3 657

16 935

3 722

24 313

Mises en service de subventions sur l’exercice

                      -                    1 036  

2 573  

79  

3 688  

Cessions/Mises au Rebut

                      -                           0  

1  

-0  

1  

Quote part de subventions virØe au rØsultat

                      -                     -142  

-224  

-179  

-545  

Valeur nette comptable au 30/06/2024

                      -0                  4 550  

19 286  

3 622  

27 458  

Les flux des subventions d9investissement reçues se décomposent comme suit :

en millions d’euros

30/06/2024

31/12/2023

Appels de subventions

2 771

4 724

Variation des crØances sur subventions

155

318

Subventions

d’investissement re ues

2 925

5 042

Les appels de subventions de la pØriode au titre des projets d9installations fixes et des projets d9infrastructure ferroviaires (de dØveloppement et de rØgØnØration) s9élèvent à 2 730M€. Les appels de subventions au titre des projets relatifs au matériel ferroviaire s9élèvent à

41M€.

 GROUPE SNCF                                                                                                                                  4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

L9évolution du poste Immobilisations corporelles, y compris subventions d9investissement, s9explique de la manière suivante :

Instal.

imagetechnique, Ølectrique, tØlØcom et de Voies,               signalisation,

En millions d’euros

Immeubles de placement

Terrains et construc- tions

terras- matØriel, sements, outillage et ouvrages autres immo- d’art et bilisations passages  (ITMO et niveaux autres)

MatØriel de transport

Immo-

bilisations corporelles en cours

Subventions d’investis- sement (*)

Total net de subvention

Valeur nette comptable au 31/12/2022

256 

14 949 

36 776 

14 838 

7 754 

20 350 

-41 772 

53 150 

Acquisitions et Production immobilisØe

55 

159 

91 

7 622 

-4 724 

3 203 

Cessions

-56 

-9 

-32 

-63 

-15 

17 

-156 

Amortissements et quote-part de subventions virØe au rØsultat

-764 

-1 337 

-1 233 

-804 

1 536 

-2 602 

DØprØciations/pertes de valeur

148 

-45 

31 

26 

161 

Variation de pØrimŁtre

66 

18 

-0 

89 

Ecarts de conversion

-6 

15 

11 

Mises en service

1 847 

3 832 

1 821 

300 

-7 801 

Autres variations

-108 

48 

-2 

13 

393 

344 

Valeur nette comptable au 31/12/2023

256 

16 140 

39 218 

15 645 

7 321 

20 170 

-44 550 

54 201 

Acquisitions et Production immobilisØe

56 

-9 

3 707 

-2 771 

992 

Cessions

-8 

-9 

-7 

-1 

-22 

Amortissements et quote-part de subventions virØe au rØsultat

-398 

-709 

-613 

-390 

768 

-1 343 

DØprØciations/pertes de valeur

13 

-9 

-0 

Variation de pØrimŁtre

12 

18 

Ecarts de conversion

20 

28 

Mises en service

1 552 

4 582 

435 

49 

-6 618 

-0 

Autres variations

12 

58 

-109 

-9 

-40 

Valeur nette comptable au 30/06/2024

256 

17 317 

43 092 

15 532 

7 040 

17 164 

-46 560 

53 840 

(*) y compris subventions d’investissement sur immobilisations en cours

La variation des différentes rubriques d9immobilisations corporelles au 30 juin 2024 rØsulte notamment des acquisitions d9immobilisations et de la production immobilisée de l9exercice pour 3 763 M€ (cf. note 4.2.4) ainsi que des variations de subventions d9investissements associées.

Les mises en service intŁgrent notamment les actifs du projet EOLE mis en service le 6 mai 2024, notamment le tunnel de la section jusqu9à Nanterre et les gares de Porte Maillot, de La dØfense et de Nanterre la Folie, pour une valeur brute de 3,1 Mds€, subventionnØs  hauteur de 91%.

4   ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

4.2.3 Contrats de location 

4.2.3.1 Droits d9utilisation

Les droits d9utilisation se ventilent comme suit par catégories :

                                                                                                                                  30/06/2024                                                31/12/2023

image

En millions d’euros Terrains et

             Amortissements                             Amortissements

Net

Brut

et dØprØciations      Net      Brut

et dØprØciations

constructions

4 903 

-2 451  2 452  4 678 

-2 235 

2 443 

MatØriel de transport 

3 127 

-1 654  1 473  2 674 

-1 229 

1 445 

Autres

545 

                   -211       334       498 

-184 

314 

Total

8 575 

-4 316  4 259  7 850 

-3 648 

4 202 

Les contrats de location correspondent principalement  des locations de bâtiments (entrepôts, boutiques, bureaux&), des contrats liØs au matØriel de transport ferroviaire et routier (bus, rames de train, locomotives, voitures&), et des contrats de locations significatifs de matØriels techniques utilisés dans le cycle d9exploitation.

imageL9évolution du poste, s9explique de la manière suivante :

En millions d’euros

Terrains et constructions

MatØriel de transport 

Autres 

Total 

Valeur nette comptable au 31/12/2022

2 405 

1 397 

148 

3 950 

Nouveaux contrats de location

412 

412 

239 

1 063 

RØsiliations et fins de contrats

-27 

-25 

-51 

Dotations aux amortissements 

-616 

-416 

-80 

-1 111 

Pertes de valeur

-6 

-0 

-7 

Variations de pØrimŁtre

Autres variations (modifications de contrats, rØØvaluations

187 

22 

218 

d'hypothèses, écarts de conversion&)

89 

55 

-2 

141 

Valeur nette comptable au 31/12/2023

2 443 

1 445 

314 

4 202 

Nouveaux contrats de location

240 

196 

61 

497 

RØsiliations et fins de contrats

-19 

-13 

-32 

Dotations aux amortissements 

-314 

-211 

-48 

-574 

Pertes de valeur

Variations de pØrimŁtre

Autres variations (modifications de contrats,rØØvaluations

-0 

d'hypothèses, écarts de conversion&)

101 

54 

162 

Valeur nette comptable au 30/06/2024

2 452 

1 473 

334 

4 259 

Les nouveaux contrats de la période concernent essentiellement le périmètre Geodis (258 M€). Il s9agit essentiellement de nouveaux sites d9entreposage. Le montant des Autres variations correspond principalement  des rØØvaluations de contrats (révision de durée et/ou de loyer) pour +138 M€ et  l9impact des écarts de conversion pour +27 M€.


GROUPE SNCF

4.2.3.2 Obligations locatives

Les obligations locatives comptabilisØes en contrepartie des droits d9utilisation présentent l9évolution suivante :

en millions d’euros                                                      30/06/2024

Au 1er janvier                                                                        4 391

Nouveaux contrats

497

Remboursements

-574

IntØrŒts capitalisØs

102

IntØrŒts payØs

-95

Variations de pØrimŁtre

-62

Autres variations (rØØvaluation des loyers ou de la durØe des contrats, variation des taux de change, autres&)

173

Au 30 juin (*)

4 432

(*) Dont obligations locatives non courantes                                     3 380

     Dont obligations locatives courantes                                           1 052

Le montant total des sorties de trØsorerie au titre des contrats de location s9établit à 670 M€ (dont 574 M€ de remboursement de capital et 95 M€ de paiements d9intérêts).

4.2.4 Investissements

Les flux d9investissement liés aux acquisitions d9immobilisations corporelles et incorporelles se dØcomposent comme suit :

Immobilisations incorporelles

-155 

-163 

Immobilisations corporelles

-3 703 

-3 374 

IntØrŒts d’emprunts capitalisØs

-60 

-74 

Total acquisitions

-3 918 

-3 611 

Variation BFR d’investissement

Flux d’investissement corporels

142 

-16 

et incorporels

-3 776 

-3 627 

imageEn millions d’euros                              30/06/2024      30/06/2023

Les investissements au titre des biens corporels et incorporels de l’exercice concernent essentiellement :

image les infrastructures ferroviaires pour un montant de 2630 M€, dont 60 M€ d9intérêts d9emprunts capitalisés. Il s9agit d9investissements réalisés pour la régénération du rØseau (renouvellements de voies, dØploiement de la fibre optique, signalisation et Commande CentralisØ du RØseau), la mise en conformitØ du rØseau et pour les projets de dØveloppement en cours (EOLE, CDG Express, projets rØgionaux de dØveloppement) ;

image des investissements rØalisØs par Gares et Connexions 

hauteur de 457 M€, relatifs notamment  à la modernisation et la mise en accessibilitØ des gares, aux projets rØgionaux de dØveloppement financØs par le contrat Plantat-RØgion (CPER) et au projet EOLE ;

image l9acquisition et la rénovation de matériel ferroviaire et

routier pour un total de 334 M€ (dont TGV du futur, TGV UFC, rames Eurostar, wagons, transconteneurs, conteneurs, rØnovations de TGV et automotrices Ølectriques).

image 

4.2.5 Dotations aux amortissements

Les dotations aux amortissements se dØtaillent de la fa on suivante : 

En millions d’euros          30/06/2024 30/06/2023 Variation

Dotations aux amortissements - Immobilisations

incorporelles Dotations aux amortissements - Immobilisations

-209 

-191 

-18 

corporelles

Dotations aux  amortissements - 

-2 107 

-1 999 

-107 

Droits d’utilisation

Subventions reprises

-574 

-543 

-31 

en rØsultat

Reprise des passifs liØs  des immobilisations de concession hors IFRIC

768 

710 

58 

12

Dotations aux

24 

24 

amortissements

-2 097 

-1 999 

-97 

4.2.6 Résultat de cession d’actifs

Les cessions d9actifs ont eu les impacts suivants en rØsultat :

En millions d’euros                   30/06/2024 30/06/2023 Variation

Cession d’actifs

incorporels

-1 

-0 

-1 

Cession d’actifs corporels

Cession des droits

11 

12 

-1 

d’utilisation

Cession d’actifs

-0 

financiers (*)

RØsultat de cession

19 

-15 

d’actifs

14 

31 

-17 

(*) y compris impact des cessions de titres d’entitØs prØalablement consolidØes par intØgration globale et mises en Øquivalence.

En 2024, le résultat sur cessions d9actifs corporels comprend principalement les opØrations de SNCF RØseau et de Rail Logistics Europe. 

En 2023, la ligne « cession d9actifs financiers » comprenait les impacts consécutifs à l9acquisition de Geodis Logistics Singapore et ceux de la cession des titres Expretio. Le rØsultat de cession d9actifs corporels de 12 M€ résultait essentiellement des opØrations rØalisØes par SNCF Gares & Connexions et SNCF RØseau. 

4   ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

4.3 TESTS DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILIS S

Les impacts au compte de rØsultat sont les suivants : 

en millions d’euros          30/06/2024     30/06/2023       Variation

Immobilisations corporelles et

incorporelles

-2

-10

9

Autres

4

-1

5

Pertes de valeur

3

-11

13

4.3.1 lØments de contexte

Les analyses menées sur l9évolution de l9actif net, des paramŁtres macroØconomiques et la rØalisation des trajectoires financiŁres retenues pour les derniers tests permettent de conclure à l9absence d9indices de variation de valeur au 30/06/2024.

Les UGT Geodis, Keolis et Eurostar Group rØaliseront un test de valeur dans le cadre de la cl ture annuelle en présence d9écarts d9acquisition.

Concernant les UGT Infrastructure et SNCF Gares & Connexions qui prØsentaient un actif net proche de la valeur recouvrable au 31/12/2023, les dØveloppements rØalisØs ci-aprŁs confortent le Groupe quant au maintien des grands Øquilibres Øconomiques sous-tendant la valorisation rØalisØe lors du dernier test de valeur.

4.3.1.1 UGT Infrastructure

Le test de valeur sur les actifs de l9UGT Infrastructure, rØalisØ dans le cadre de la cl ture au 31 dØcembre 2015, avait conduit à les déprécier de 9,6 Mds€ sur la base d9une trajectoire financiŁre approuvØe par le Conseil d9administration de SNCF Réseau du 9 mars 2015, qui considØrait alors que la trajectoire financiŁre ainsi ØlaborØe reprØsentait la meilleure estimation des perspectives d9activité pour les 15 ans à venir. L9adoption le 14 juin 2018 de la loi d9habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire, de mŒme que diverses dØclarations du gouvernement, concernant notamment une évolution des modalités d9indexation des péages de SNCF RØseau, avaient constituØ de nouveaux indices de variation de valeur. Dans le cadre de l9arrêté des comptes semestriels 2018, sur la base des informations issues du cadre de rØfØrence de la trajectoire Øconomique et financiŁre du Groupe Public Ferroviaire et de sa dØclinaison pour SNCF RØseau, prØsentØe pour information au Conseil d9administration du 25 juillet 2018, le test de valeur rØalisØ avait conduit  la comptabilisation d9une dépréciation complémentaire de 3,4 Mds€.  Depuis cette derniŁre dØprØciation, la valeur recouvrable issue des diffØrents tests rØalisØs a toujours ØtØ proche de la valeur comptable.

Au 31 dØcembre 2023, le test de valeur des actifs reposait sur la trajectoire financiŁre issue (i) du nouveau plan stratØgique 2023-2032 prenant en compte le nouveau contexte Øconomique et l9augmentation de l9inflation et des coßts de certaines matiŁres premiŁres. Ce plan a ØtØ validé par le conseil d9administration de SNCF Réseau du 28 septembre 2023, ainsi que (ii) du budget 2024 validØ par le conseil d9administration de SNCF Réseau du 13 dØcembre 2023.

imageCette trajectoire reprend les grands objectifs du contrat de performance, notamment un cash-flow libre à l9équilibre en 2024 et un ratio dette/marge opØrationnelle infØrieur  6  partir de 2026.

Les rØsultats constatØs  fin dØcembre ne remettent pas en cause la trajectoire long terme prØvue dans le contrat de performance, avec le maintien des grands Øquilibres Øconomiques sous-tendant la valorisation rØalisØe lors du dernier test de valeur.

Les hypothŁses clØs retenues dans la trajectoire financiŁre sous-tendant le test au 31 dØcembre 2023 concernent le niveau des pØages, le niveau de performance, le niveau des investissements, ainsi que les concours publics. Concernant le niveau des pØages : -Sur la pØriode 2024-2026, application de la nouvelle tarification (DRR 2024-2026) pour valoriser les plans de transport. Cette tarification, qui a re u un avis favorable de l9ART, fait l9objet de procédures devant le Conseil d9État initiØes par 8 RØgions pour la partie conventionnØe. Sur la pØriode 2027-2032, (i) le conventionnØ est indexØ sur la base du mŒme taux que le contrat de performance (+3,6% par an) afin de tenir compte d9un rattrapage de la couverture du coût complet sur la période et (ii) l9OpenAccess et le fret sont indexØs sur la base des hypothŁses d9inflation du Groupe (à savoir 2%/an).

-Par ailleurs, le mécanisme de compensation par l9État de l9activité fret (dit « compensation fret »), dont le montant est rØvisØ annuellement pour prendre en compte l9évolution de l9indexation et le passage au nouveau modŁle du coßt directement imputable (CDI)  compter de la tarification 2019, est prØsumØ maintenu sur toute la pØriode.

-Enfin, concernant les prØvisions de trafic d’ici 2032 :  les activitØs voyageurs et fret des transporteurs du groupe SNCF ont ØtØ arrŒtØes dans le cadre du plan stratØgique groupe assurant leur rØciprocitØ avec les entitØs concernées, et les hypothèses d9ouverture à la concurrence ont ØtØ mises  jour Concernant le niveau de performance : -Un niveau annuel de performance permettant d’atteindre une rØduction des charges d’exploitation d’un montant de 1,5 Md€ en cumul entre 2017 et 2026 impliquant toutes les dimensions de l9entreprise (notamment conception et optimisation des achats, optimisation des fonctions support).

-Cette performance contribue  atteindre un taux de rentabilitØ normatif de 45 % (EBITDA / CA) en 2032, tel que pris en compte dans le calcul de la valeur terminale.

Concernant le niveau des investissements :

-Il est basé sur une trajectoire d9investissements de régénération (y compris Opex) en moyenne à 2,99 Mds€ sur la pØriode 2024-2032

-Il n9intègre pas les investissements complémentaires annoncØs par la PremiŁre Ministre en fØvrier 2023 et portant sur une montée en charge jusqu9en 2032 des dØpenses de rØgØnØration, de modernisation, des grands projets et des services express mØtropolitains. Il est considØrØ que ces investissements complØmentaires seront financØs en totalitØ par un apport externe  SNCF RØseau.

Concernant les concours publics : -La chronique des montants des subventions d9investissement de régénération (issues de l9affectation par l9État de tout ou partie des dividendes perçus de la sociØtØ nationale SNCF SA sur le rØsultat de ses filiales et complétés le cas échéant par la rétrocession d9une quotepart de produit de l9intégration fiscale du Groupe Public UnifiØ) est basØe sur la trajectoire Øconomique et financiŁre du Groupe SNCF et sur sa capacitØ distributive. Les hypothŁses du contrat de performance ont ØtØ reconduites, avec l9ajout d9un complØment exceptionnel en 2024. Le montant normatif de ces subventions d9investissement est évalué à 0,9 Md€ à partir de 2032.

GROUPE SNCF

Les autres ØlØments mØthodologiques retenus dans le calcul de la valeur recouvrable au 31 dØcembre 2023 sont rappelØs ci-aprŁs :

-S9agissant de la concession SEA, les flux prévisionnels retenus tiennent compte de la reprise de l9exploitation de la ligne à l9issue de la phase d9exploitation par le concessionnaire, soit à compter de 2061 ; l9actualisation des donnØes connues (WACC, inflation), et l9application d9une décote sur les flux futurs correspondant au caractŁre incertain de ces projections lointaines ne font pas varier la valeur normative calculØe historiquement dans les cash-flows.

-Les flux de trØsorerie futurs ont ØtØ actualisØs  un taux de 5,4% % (inchangØ par rapport au 31 dØcembre 2022). L9utilisation d9un taux de WACC proche du taux plancher issu du rapport d9évaluation de l9expert externe (entre 5,3% et 6%) est ØclairØe par les ØlØments de contexte suivants :

*          Une trajectoire financiŁre mise  jour dans le cadre de l9élaboration d9un plan stratégique approuvé par le groupe fin 2023

*          Non prise en compte des effets potentiels induits par les annonces de la PremiŁre Ministre le 23 fØvrier 2023 sur la performance.  

-La valeur terminale, qui reprØsente 89% de la valeur recouvrable, est calculée en projetant à l9infini avec un taux de croissance  long terme de 1,8%.

Mise  jour au 30 juin 2024 :

La rØfØrence est toujours la trajectoire financiŁre issue (i) du nouveau plan stratØgique 2023-2032 ainsi que (ii) du budget 2024.

L’Øvolution des principales hypothŁses du dernier test de valeur ne font globalement pas ressortir d’indice montrant que les actifs de l9UGT infrastructure aient pu perdre ou reprendre de la valeur au 30 juin 2024.

La tarification relative  l9utilisation de l9infrastructure du rØseau ferrØ national pour les horaires de service 2024  2026 avait ØtØ validØe par l9ART pour les activitØs non conventionnØes voyageurs, les activitØs conventionnØes par une AutoritØ Organisatrice de la MobilitØ et pour l9activitØ fret, par deux avis rendus en fØvrier et dØbut juillet 2023.  

Cette tarification a toutefois fait l9objet d9un recours formØ par 9 rØgions devant le Conseil d9tat et le tribunal administratif de Montreuil (ce dernier recours a ØtØ renvoyØ par le tribunal au Conseil d9tat).  Dans une dØcision du 5 mars 2024, le Conseil d9État a prononcØ l9annulation des dispositions tarifaires du DRR pour l9HDS 2024, publiØes par SNCF RØseau le 9 dØcembre 2022. Cette dØcision concerne l9ensemble des dispositions tarifaires contenues dans l9annexe 5 du DRR, toutes activitØs confondues (Fret, services librement organisØs et services conventionnØs). Cette dØcision est justifiØe par le manque de transparence de la consultation publique, empŒchant les participants  la consultation publique organisØe  l9automne 2022 de disposer d9une information suffisante pour les mettre en mesure d’exprimer un avis ØclairØ sur les dispositions tarifaires en cause, et par l9irrØgularitØ de la dØlibØration du Conseil d9Administration de SNCF RØseau. La date d9effet de cette annulation a ØtØ fixØe au 1er octobre 2024, pour laisser le temps  SNCF RØseau de proposer un nouveau projet tarifaire tout en continuant  percevoir des redevances. Ce dernier, une fois approuvØ par l9ART, sera rØtroactif au 10 dØcembre 2023, soit le dØbut de l9horaire de service 2024. Le Conseil d9administration de SNCF RØseau du 5 avril

image2024 ainsi que le Conseil d9administration exceptionnel du 03 juillet 2024 ont donc adoptØ un nouveau projet de dispositions tarifaires pour le DRR de l9HDS 2024, intØgrant notamment le nouveau projet de tarification des prestations minimales pour le cycle pluriannuel 20242026. Ce projet a ØtØ publiØ le 8 avril 2024 en vue d9une consultation publique qui s9est achevØe le 8 juin 2024. Les observations re ues par SNCF RØseau dans le cadre de cette consultation publique sont en cours d9analyse, en vue de l9adoption, par le Conseil d9administration, d9une nouvelle tarification pour le cycle tarifaire 2024/2026. Cette tarification ne sera exØcutoire qu9une fois obtenue l9avis conforme favorable de l9ART attendu pour le courant du mois de septembre.

Il n9est pas attendu d9impacts significatifs de ce recours sur le chiffre d9affaires de SNCF Réseau. Sur le premier semestre, l9EBITDA est en retrait par rapport au budget de 131 M€ avec de moindres redevances (adaptation des plans de transport des voyageurs et des entreprises ferroviaires) et une hausse des charges de personnel  la suite des mesures gØnØrales annoncØes par le Groupe. Le cash-flow libre affiche une avance temporaire de 275 M€ par rapport au budget avec des encaissements per us en avance (dividende re u de la part de SNCF G&C avec un mois d9avance, fonds de concours reçu en mai avec 5 mois d9avance par rapport aux prévisions du budget). Il a été acté que l9actualisation du contrat de performance sur la pØriode 2023-2032 prendrait la forme d9un avenant au contrat, qui intŁgrerait les ØlØments suivants : -Un bilan des indicateurs contractuels sur 2021-2023 -Une actualisation de ces mŒmes indicateurs pour les ajuster ou leur substituer d9autres indicateurs plus pertinents le cas ØchØant (sur le fret notamment), tout en fixant les objectifs  atteindre sur la pØriode 2024-2032 -Les nouvelles ambitions en matiŁre :

i.         D9orientation clients afin de faciliter la hausse des trafics

ii.        De trajectoire de rØnovation et de modernisation du rØseau pour amØliorer la qualitØ de service et soutenir le dØveloppement du transport ferroviaire

iii.        D9adaptation au changement climatique -Une mise  jour de la trajectoire financiŁre tenant compte des donnØes les plus  jour en matiŁre de prØvision de trafics, de tarification et d9évolution des OPEX liée notamment  la rØglementation et intØgrant une montØe en puissance des enveloppes de rØgØnØration et de modernisation ainsi que leurs modalitØs de financement. A date cette mise  jour ne remet pas en cause de maniŁre significative les grandes hypothŁses retenues dans le test  fin 2023.

Les paramètres exogènes tels que le taux d9actualisation et le taux de croissance à l9infini sont proches de ceux qui ont ØtØ appliquØs au prØcØdent test de valeur. En l9absence d9indice de variation de valeur identifié, aucun test de valeur n9a été réalisé pour cette clôture semestrielle 2024. Une nouvelle analyse sera menØe pour la cl ture annuelle.

La valeur nette comptable des actifs de l9UGT Infrastructure s9élève au 30 juin 2024 à 35,3 Mds€ versus 35,7 Mds € au 31 dØcembre 2023.

Ces actifs recouvrent les lignes en service ainsi que les travaux de rØgØnØration en cours.

Les autres immobilisations en cours (1,6 Mds€ au 30 juin 2024 comme au 31 dØcembre 2023) concernent des investissements de capacitØ en cours de dØveloppement dont la valeur est analysØe distinctement dans le cadre d9une revue spécifique.

Les analyses de sensibilitØ rØalisØes dans le cadre du test au 31 dØcembre 2023 ressortent de la fa on suivante :

4   ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

                                                                   2024                     2023

image 

Secteur                                       SNCF RØseau     SNCF RØseau

UGT                                               Infrastructure        Infrastructure

VNC des actifs                                     35,3 Md€            35,7 Mds€

Base retenue pour la valeur

recouvrable                                  Valeur d’utilitØ      Valeur d’utilitØ

Source retenue                                              (1)                         (1)

image

Taux d’actualisation                        5,3% - 6,0 %         5,3% - 6,0 %

Taux de croissance long

terme                                                          1,8%                     1,8%

(1) Trajectoire financiŁre du plan stratØgique 2023-2032 validØ par le Conseil d9Administration de SNCF Réseau du 28 septembre 2023 ajustØ du budget 2024 validØ par le conseil d’administration de SNCF RØseau du 13 dØcembre 2023. Une revoyure du contrat de performance est prØvue en 2024.

Les analyses de sensibilitØ rØalisØes dans le cadre du test ressortent de la fa on suivante :

image Une variation de – 10 points de base du taux d9actualisation représenterait une variation de -/+1,1 Md€ de valeur recouvrable.

image Une variation de – 10 points de base du taux de croissance à l9infini entraînerait une variation de + 0,9 Md€.

Une variation de – 100 M€ de dépenses nettes de rØgØnØration annuelles reprØsenterait une variation de – 1,4 Mds € de la valeur recouvrable. Cette valeur est fournie  titre indicatif car, au-delà d9un certain seuil, l9impact de l9évolution des dépenses de renouvellement sur la valeur recouvrable des actifs n9est pas linéaire et ces impacts peuvent Œtre significatifs sur le coßt de la maintenance, le trafic et donc les pØages. Une variation de ± 100 M€ par an des péages ou des concours de l9État représenterait une variation de – 1,4 Md€ de la valeur recouvrable 4.3.1.2 UGT Gares & Connexions

En 2021, dans le cadre de l9élaboration de son plan stratØgique validé par son conseil d9administration le 22 juillet 2021, SNCF Gares & Connexions avait procØdØ  une mise  jour de sa trajectoire financiŁre. Par ailleurs, au cours du dernier trimestre 2021, la rØsiliation pour faute du contrat de concession du projet Gare du Nord 2024 avait ØtØ identifiØ comme un indice de perte de valeur, au vu de son impact nØgatif sur les flux de trØsorerie de SNCF Gares & Connexions. Un test de valeur avait donc ØtØ rØalisØ au 31 dØcembre 2021 sur la base de la trajectoire financiŁre du plan stratØgique rØajustØe pour tenir compte de cette résiliation, telle qu9intégrée dans le projet de contrat de performance avec l9État validé par le conseil d9administration de SNCF Gares & Connexions le 9 dØcembre 2021. Ce test de valeur avait permis de confirmer la valeur nette comptable des actifs de l9UGT Gares & Connexions  fin 2021.

imageEn 2022, le contexte de forte inflation (notamment la hausse des coûts de l9énergie) et de forte hausse des taux de marchØ constituaient des indices de variation de valeur, conduisant SNCF Gares & Connexions  rØaliser un test de valeur dans le cadre de l9arrêté des comptes au 31 décembre 2022. Dans l9attente de la mise à jour de la trajectoire financiŁre rØalisØe au 1er semestre 2023, ce test de valeur reposait sur la trajectoire financiŁre du contrat de performance, ajustØe sur la base du budget 2023 et de la meilleure estimation à date de l9impact prévisionnel de l9inflation pour les années suivantes. Mis en Suvre au 31 décembre 2022 dans un contexte Øconomique Øvolutif et incertain, notamment en raison de difficulté de prévisions du niveau d9inflation à moyen et long termes et d9évolution de certains paramètres clés comme le taux de rémunération de la base d9actifs régulés soumis à avis de l9ART (CMPC régulé), ce test ne faisait pas ressortir de variation significative de valeur des actifs de SNCF Gares & Connexions.

En 2023, SNCF Gares & Connexions a procØdØ  une actualisation de sa trajectoire financiŁre dans le cadre de l9élaboration du plan stratégique groupe 2023-2032. Cette trajectoire actualisØe, intØgrØe dans la trajectoire financière Groupe validée par le Conseil d9Administration de la SA SNCF le 14 dØcembre 2023, prend en compte des hypothŁses Øconomiques rØvisØes intØgrant le nouveau contexte d9inflation, une trajectoire d9investissement révisée prenant en compte une meilleure estimation des besoins  10 ans rØsultant de la dØmarche « Asset Management », le dØploiement de la nouvelle stratégie de diversification commerciale, la mise en Suvre des axes de correction de l9assiette tarifaire ainsi que la prise en compte d9une quote-part de l9enveloppe additionnelle de 1,5 Md€/an allouée à la régénération et la modernisation du rØseau ferroviaire prØvue par le plan « Nouvelle Donne Ferroviaire » annoncØe par la PremiŁre Ministre en fØvrier 2023. 

Sur la base de cette nouvelle trajectoire, un test de valeur a été mis en Suvre au 31 décembre 2023, qui n9a pas fait ressortir de variation significative de la valeur recouvrable des actifs de SNCF Gares & Connexions. La mØthodologie du test est rappelØe ci-aprŁs :

                                                                   2024                     2023

Secteur

SNCF Gares & SNCF Gares &

Connexions

Connexions

UGT

Gares & Connexions

Gares & Connexions

VNC des actifs

Base retenue pour la valeur

3,6 Mds€

3,6 Mds€

recouvrable

Valeur d’utilitØ

Valeur d’utilitØ

Source retenue

Plan 8 ans

+ annØe normative actualisØe  l’infini

Plan 10 ans

+ annØe normative actualisØe  l’infini

imageimage 

Taux d’actualisation

Taux de croissance long

5,6% - 6,3 %

5,5% - 6,2 %

terme

1,5% - 2,0%

1,8%

Dans le cadre de la prØparation des travaux d’actualisation de son plan stratØgique et de son contrat de performance avec l’ tat, SNCF Gares & Connexions est en cours de mise  jour de sa trajectoire financiŁre, qui ne devrait toutefois Œtre prØsentØe  ses instances de gouvernance et  l’ tat qu’au second semestre 2024 au plus t t.

Les paramŁtres macroØconomiques (taux d’actualisation, taux de croissance  l’infini) sont par ailleurs restØs inchangØs par rapport au dernier test de valeur au 31 dØcembre 2023.

Mise  jour au 30 juin 2024

Les comptes  fin juin 2024 font ressortir, par rapport au budget, une avance d9EBITDA estimée pérenne à hauteur de 30 M€, principalement liée aux redevances de commerces. Le cash flow libre est Øgalement en avance de 18 M€ par rapport au budget, Ces bons rØsultats du premier semestre confortent ainsi l9atteinte des objectifs budgØtaires 2024.

Dans ce contexte, il n9est pas identifié d9indice de variation de valeur au 30 juin 2024.


                 

4.4 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 
4.4.1 Variation du besoin en fonds de roulement opØrationnel

en millions d’euros                                                                                                                                          30/06/2024         30/06/2023

Variation des stocks et encours

236

103

Variation des créances d9exploitation (hors cessions de titres et BFR d’investissement)

463

-134

Variation des dettes d9exploitation (hors BFR d'investissement)

1 309

1 795

Incidence de la variation du BFR dans l’état des flux de trésorerie consolidés

609

1 827

L9incidence de la variation du BFR s9explique par la hausse des stocks avec le développement du projet OP9TER et la sØcurisation des stocks travaux en prØparation des Jeux Olympiques, par une anticipation moins forte des clients voyageurs pour les rØservations de la pØriode estivale, par les contre-effets du versement anticipØ de la redevance d9Accès par l9État chez SNCF Réseau pour un montant de 209 M€ et du remboursement du CICE 2018 en 2023 d9un montant de 260 M€.

                                                image30/06/2024

en millions d’euros                                      Brut     DØprØciation

image

Net

image   

Brut DØprØciation

image31/12/2023 

Net

image

Variation

Clients et comptes rattachØs                5 300       -129 CrØances sur l’ tat et les

5 171

4 683

-178

4 505

666

collectivitØs                                                 2 312                          0

2 312

2 601

0

2 601

-289

Autres crØances d’exploitation                    1 786                        -8

1 778

1 705

-5

1 700

78

Subventions  recevoir                                  2 001                        -3

CrØances sur cessions d’immobilisations et cessions de

1 998

2 080

-3

2 077

-79

titres                                                                  58                          0

DØrivØs actifs sur les achats 

58

48

0

48

10

terme d’ØlectricitØ                                              3                             

Montant net des crØances

3

0

 

0

2

d’exploitation                                           11 460                     -140

Les dettes d9exploitation se répartissent comme suit :

11 321

11 118

-186

10 932

389

en millions d’euros

30/06/2024

31/12/2023

Variation

Fournisseurs et comptes rattachØs

6 652

6 640

11

Dettes sur acquisitions d’immobilisations

1 479

1 359

120

Avances et acomptes re us sur commande

1 118

1 008

110

Dettes sociales

3 101

3 038

63

Dettes sur l’Etat et les collectivitØs

2 054

1 797

256

Autres dettes d’exploitation

731

755

-25

Subventions appelØes d’avance

2 248

2 292

-44

Produits constatØs d’avance

3 746

2 781

965

DØrivØs passifs sur les achats  terme d’ØlectricitØ

116

114

3

imageimage4.4.2 Variation des créances et dettes d’exploitation Les créances d9exploitation se décomposent comme suit :

Total des dettes d’exploitation                                                                                                            21 244            19 784              1 461

4.5 ACTIFS ET PASSIFS DESTIN S A ˚TRE C D S

Les actifs destinés à être cédés de 75 M€ correspondent à 23,4% des titres Systra en cours de cession.


4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

4.6 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

En millions d’euros 30/06/2024 31/12/2023

Retraite et autres avantages

assimilØs

326

325

PrØvoyance CS

47

46

Action Sociale

179

182

Rentes Accidents du travail

759

793

Cessation anticipée d9activité (CAA) & Temps partiel fin de carriŁre

758

(TPFC) 

image

Passif au titre des avantages

postØrieurs  l’emploi                                      2 070              1 346

Rentes Accidents du travail

41

42

MØdailles du travail et autres avantages assimilØs

185

205

Cessation progressive d’activitØ (CPA)

8

273

Compte Øpargne temps (CET)

479

446

image

Passif au titre des autres

avantages  long terme

713

966

 

 

 

Passif total

2 782

2 311

- dont non courant

2 629

2 156

- dont courant

153

155

Les dispositifs de cessation anticipée d9activité (CAA) et de temps partiel de fin de carriŁre (TPFC) issus de l9accord du 22 avril 2024 constituent un nouveau régime d9avantages postérieurs à l9emploi du personnel des 6 entitØs SNCF. 

La dette actuarielle relative aux coßts des droits acquis des salariØs au titre des CAA et TPFC provisionnØe au 30 juin 2024 s9élève à 758 M€.  

imageL9évaluation de cette provision repose sur trois hypothèses structurantes : l9âge de départ à la retraite, l9exposition à la pØnibilitØ et les taux d9adhésion aux diffØrentes formules de cessation anticipée d9activité ou de temps partiel de fin de carriŁre, qui ont ØtØ Øtablis par rapport  la situation des salariØs et  la projection des comportements.

Les taux d’adhØsion Øtablis pour chaque dispositif d’accompagnement sont : 

-               pour la formule dite "CAA pour tous" (salariØs qui ne cumulent pas 20 ans d’emploi  pØnibilitØ avØrØe), 15% pour les salariØs statutaires, 12% pour les salariØs contractuels ;

-               pour les autres formules de CAA (salariØs cumulant au moins 20 ans d’emplois  pØnibilitØ avØrØe), 40% pour les salariØs statutaires, 30% pour les salariØs contractuels ;

-               pour les Temps Partiels de Fin de carriŁre, 5% des salariØs statutaires ou contractuels.

Une variation de ces taux d’adhØsion de + / - 5pb entrainerait une variation de la provision de + / - 129 M€. L9accord du 22 avril 2024 se substituant au précédent accord relatif aux Cessations Progressives d9Activité, la provision relative aux CPA de 277 M€ a été reprise en quasi-intØgralitØ au 30 juin 2024. 

Les droits acquis relatif au nouvel accord CAA / TPFC et la reprise de la provision CPA ont ØtØ reconnus en « variation nette des provisions » (voir note 3.4.2). Par ailleurs, concernant les 6 entitØs SNCF qui reprØsentent 90% des engagements envers le personnel, l9évolution des taux d9actualisation et d9inflation qui respectivement passent de 3,40% au 31 dØcembre 2023  3,52% au 30 juin 2024, et de 2,10% au 31 dØcembre 2023

 2,00% au 30 juin 2024, gØnŁre un gain actuariel de 41 M€, qui affecte le résultat financier à hauteur de 11 M€ et les réserves non recyclables à hauteur de 30 M€.  

Concernant les principales autres entitØs contributrices, l9évolution des taux d9actualisation et d9inflation génère Øgalement un gain actuariel de 45 M€ imputé en rØserves non recyclables (dont 50 M€ sur Eurostar).

La mise  jour des autres hypothŁses actuarielles, notamment la projection des jours ØpargnØs sur les comptes Øpargne-temps, gØnŁre une perte actuarielle de 33 M€, dont 34 M€ imputés en résultat financier et -1 M€ en rØserves non recyclables. 

Les ajustements liés à l9expérience, notamment liés aux barèmes de rémunération et à l9évolution des effectifs, génèrent également un gain actuariel net de 12 M€, dont 4 M€ imputés en résultat financier et 8 M€ en réserves non recyclables.

 

4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

4.7 PROVISIONS

Les provisions ont ØvoluØ comme suit :

En millions d’euros Risques

Dotations

                       Dotations                de

31/12/2023 financiŁres l’exercice

Reprises

Reprises               de de l’exercice

dont non courant

l’exercice (utilisØes)

(non Autres dont utilisØes) variations 30/06/2024 courant

environnementaux

Litiges et risques

           572                    8                 8 

-17 

         -13                  7               557               - 

557 

contractuels Risques fiscaux,

           270                    -                74 

-25 

         -34                 -0               285             49 

235 

sociaux et douaniers Coßts de

           156                    -                11 

-9 

           -2                 -1               156             59 

97 

restructuration

             35                    -                  6 

-10 

           -3                 -0                 27             12 

15 

Autres

           174                    0               28 

-13 

           -1                  2               190             61 

129 

Total provisions

         1 207                    8             127

-75

          -53                  7            1 214          181

1 033

Les provisions enregistrent une variation nette de 7 M€ au 30/06/2024. Cette évolution comprend :

image  les dotations nettes des reprises inscrites en rØsultat opØrationnel  hauteur de -8 M€, concernant les différentes

natures de provisions pour risques et charges reprises ci avant.

image l9effet de désactualisation compris dans les « Dotations de l9exercice » inscrit en charge financiŁre pour 8 M€    et les « Autres variations »  hauteur de 7 M€ incluant l9ajustement du composant démantèlement pour 4,5 M€, sans

impact au compte de rØsultat.  

Les principales Øvolutions sont dØtaillØes ci-dessous par nature de provision.

4.7.1 Provisions pour risques environnementaux

Les risques environnementaux provisionnØs concernent principalement les coßts liØs  l’amiante pour 408 M€ (421 M€ en 2023). Les autres risques environnementaux provisionnØs concernent le traitement des traverses crØosotØes et la dØpollution des sols.

La variation nette de -13 M€ des coßts liés à l9amiante est liØe essentiellement à l9évolution de la provision pour dØsamiantage du matØriel roulant. Elle enregistre une variation nette de -11 M€ comprenant l9impact des reprises liØes aux matØriels traitØs sur la pØriode (-10 M€), la dØsactualisation inscrite en charge financiŁre (5 M€) et l9impact de l9évolution des taux d9actualisation et d9inflation (-6 M€).  

4.7.2 Provisions pour litiges et risques contractuels Le poste des provisions pour litiges et risques contractuels concerne principalement les risques liØs  des contentieux juridiques et les charges liØes aux pertes sur contrats.

4.7.2.1 Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges s9élèvent à 246 M€ (230 M€ au 31/12/2023). Les principaux litiges sont dØcrits ci-aprŁs :

image Accident Eckwersheim LGV

Le 14 novembre 2015, le dØraillement d’une rame d’essai d’un TGV a fait 11 victimes et 42 blessØs,  Eckwersheim en Alsace, sur la future ligne nouvelle Est EuropØenne. Une provision au titre de la franchise « responsabilitØ civile » est constatée dans les comptes depuis l9accident. Les personnes morales SNCF et SNCF RØseau ont ØtØ mises en examen pour homicides et blessures involontaires. L9information judiciaire est toujours en cours au p le accidents collectifs du tribunal judiciaire de Paris.

imageLes audiences du procŁs se sont terminØes le 17 mai 2024 et le jugement est attendu pour octobre 2024.

image LGV Bretagne Pays-de-Loire

La mise en service de la ligne LGV BPL a gØnØrØ un contentieux de rØclamations indemnitaires pour dommages de travaux publics.

En octobre 2023, SNCF RØseau a re u 48 demandes indemnitaires prØalables

Dans les trois premiers jugements des tribunaux administratifs d9Orléans et de Poitiers ont été rendus entre fØvrier et avril 2024 : l9existence d9un dommage de travaux publics a ØtØ ØcartØe pour SNCF RØseau et 20 dossiers de riverains ont ØtØ rejetØs.

Les jugements de premiŁre instance sont favorables  SNCF RØseau. 

En mars 2024, un pourvoi d9un partenaire, a ØtØ enregistrØ par le Conseil d9État. L9instruction de la phase préalable a dØbutØ en juin 2024 et devrait durer plusieurs mois. La provision est donc maintenue dans l9ensemble de ces dossiers BPL.  

image Contentieux grŁves 2022-2023

Un ensemble de 8 entreprises ferroviaires entend obtenir du gestionnaire d9infrastructure l9indemnisation des sillonsjours supprimØs en raison de plusieurs mouvements sociaux dont elles tiennent SNCF RØseau pour responsable. A titre principal, les demandes visent l9indemnisation des consØquences nØes des grŁves provoquØes par le projet de loi de rØforme des retraites qui s9est déroulé entre 2022 et 2023, dont l9ampleur à la fois en termes de durØe et de mobilisation a singuliŁrement affectØ le trafic des convois ferroviaires.

imageAux termes des assignations re ues une provision a ØtØ constituØe  hauteur du risque estimØ, soit 12 M€.  Litige EDF

EDF a adressØ une rØclamation  SNCF SA au titre du contrat de fourniture d9électricité de plusieurs sites du Groupe notamment des sites Geodis et Keolis. La

4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OP RATIONS

provision constituØe  hauteur du risque estimØ a ØtØ partiellement reprise à la suite de la mise en place d9un accord transactionnel. 

4.7.3 Provisions pour risques fiscaux, sociaux et douaniers

Les provisions pour risques fiscaux, sociaux et douaniers sont essentiellement liØes aux contr les URSSAF et TVA en cours.

4.7.4 Provisions pour coßts de restructuration

Les provisions pour coßts de restructuration concernent essentiellement les activitØs Keolis et Geodis.

4.7.5 Autres provisions

Les autres provisions sont pour l9essentiel constituées des provisions techniques relatives aux risques portØs par la captive de réassurance SNCF RE, ainsi qu9à des provisions pour renouvellement des immobilisations concédées et d9autres risques opérationnels.

4.8 PASSIFS VENTUELS

4.8.1 Aides présumées de l’État et du Conseil Général d’Ile-de-France

Le groupement de transporteurs Optile, dont Keolis est membre, est concerné par la décision du Conseil d9État relative  la rØcupØration de subventions accordØes par le Conseil Régional de l9Ile-de-France au motif qu9il aurait bØnØficiØ du régime d9aides d9État de manière illégale. Le dispositif ayant ØtØ jugØ compatible avec le marchØ intØrieur, mais non notifiØ  la Commission, par arrŒt rendu en date du 18 mars 2020, le Conseil d9État a demandØ  la rØgion Ile-de-France de « prendre les mesures nØcessaires pour assurer le paiement, par chaque entreprise ayant exercé́ une activité́ sur un marchØ ouvert à la concurrence et ayant bØnØficié́ du régime d9aides illégalement mis à exØcution, des montants correspondants aux intérêts que l9entreprise aurait acquittØ si elle avait dß emprunter.

Le 8 juillet 2021, la RØgion Ile-de-France a adressØ une lettre aux filiales du Groupe Keolis pour procØder  l9exécution de la décision du Conseil d9État du 18 mars 2020 dans laquelle il appara t que le montant des intØrŒts à récupérer pourrait s9avérer non significatif dans le cadre de ce litige. Keolis a adressØ le 4 janvier 2022 une rØponse  la RØgion en coordination avec le syndicat Optile.

Plus de deux ans plus tard, la RØgion ˛le-de-France a adressØ aux filiales du Groupe Keolis concernØes un courrier en date du 28 mars 2024 rØaffirmant son intention d9exécuter l9arrêt rendu par le Conseil d9État, et présentant un nouveau mode de calcul des intØrŒts (intØrŒts composés au lieu d9intérêts simples). Ces montants se sont vus modifiØs via un nouveau courrier en date du 20 mai 2024 reflØtant de nouvelles modalitØs de calcul.

La RØgion ˛le-de-France rappelle dans ses courriers que peuvent Œtre dØduits des montants  rØcupØrer les aides  l9investissement qui sont venues en dØduction des subventions d9exploitation à titre d9amortissements et ont donnØ lieu  une dØduction des frais financiers. Le dossier communiquØ en janvier 2022 apportant ces ØlØments de réponse n9a pas été pris en compte par la Région.  

imageKeolis, par l9intermédiaire de son conseil juridique, a rØpondu  la RØgion ˛le-de-France par une lettre du 30 avril 2024 en prØsentant les arguments juridiques qui concluent à ce qu9aucun paiement n9est dû par les filiales du Groupe Keolis concernØes.

Compte tenu de ces éléments, et en l9absence de retour, Keolis n9a pas provisionné ce risque au 30 juin 2024.

4.8.2 RØsiliation du contrat de concession Gare du Nord

Suite  la notification  la sociØtØ GDN 2024 de la rØsiliation pour faute du contrat de concession par SNCF Gares & Connexions en tant qu9Autorité Concédante le 21 septembre 2021, des travaux d9analyse ont été menés pour estimer l9indemnité de déchéance du concessionnaire d9une part, et le préjudice subi par l9Autorité Concédante d9autre part. Ces travaux ont conduit l9Autorité Concédante à notifier au Concessionnaire le 21 dØcembre 2021 le dØcompte de rØsiliation provisoire.

En parallŁle, le Concessionnaire en date du 24 dØcembre

2021 a notifié l9Autorité Concédante d9une Demande Indemnitaire PrØalable, laquelle a ØtØ reprise dans le dépôt d9un recours indemnitaire le 6 janvier 2022 devant le tribunal administratif de Paris. En rØponse, le 18 fØvrier 2022, SNCF Gares & Connexions a dØposØ :

image son mØmoire en dØfense, tendant  dØmontrer que la

dØcision de rØsiliation pour faute Øtait fondØe, ce qui emporterait rejet des prØtentions de GDN 2024 et rØciproquement, 

image un recours indemnitaire contre GDN 2024 auprŁs du Tribunal Administratif. Ce recours complŁte une assignation en paiement dØposØe le 24 janvier 2022, auprès du Tribunal de Commerce de Paris, au titre d9une clause de garantie  premiŁre demande.

Concernant les deux recours indemnitaires, la situation n9a pas ØvoluØ sur le premier semestre 2024. 

Concernant l9assignation en paiement au titre de la garantie  premiŁre demande, le Tribunal de commerce de Paris a condamnØ la sociØtØ New Immo Holding le 22 septembre 2023 à payer 47 M€ et 1,3 M€ d9intérêts à SNCF Gares & Connexions. Les fonds ont ØtØ encaissØs par SNCF Gares & Connexions. La sociØtØ New Immo Holding a fait appel le 7 novembre 2023. Le jugement a été confirmé par la Cour d9appel le 27 mars 2024 et la société New Immo Holding s9est pourvue en cassation.

Compte tenu du caractŁre bien-fondØ de la rØsiliation du contrat de concession, de l9analyse de ses conséquences et en l9absence d9évolution sur le fond, aucune provision pour litige n9a été constatée au 30 juin 2024, de mŒme qu9au 31 décembre 2023.

4.8.3 EnquŒte de l’AutoritØ de la concurrence sur les secteurs du transport ferroviaire et de la billetterie en France

L9Autorité de la concurrence a annoncé en mai 2023 enquŒter sur les secteurs du transport ferroviaire et de la billetterie en France, soup onnant des « pratiques anticoncurrentielles ».  date, aucune information n9a été communiquée par l9Autorité de la concurrence dans l9attente d9une instruction au fond. 

En conséquence, et en l9absence de risque identifié, aucune provision n9a été comptabilisée dans les comptes du groupe au 30 juin 2024.

4.8.4 EnquŒte de la Commission europØenne sur les mesures de soutien fran aises en faveur de Fret SNCF Ce litige est prØsentØ en note Faits marquants.

4.8.5 Recours des rØgions contre la tarification 20242026 relative aux services voyageurs conventionnØs

La tarification relative à l9utilisation de l9infrastructure du rØseau ferrØ national pour les horaires de service 2024 


2026, qui avait été validée par l9ART en 2023, a été annulée par le Conseil d9Etat le 5 mars 2024  la suite du recours de plusieurs régions avec date d9effet au 1er octobre 2024, pour des motifs de forme (manque de transparence et irrØgularitØ de la dØlibØration du Conseil d9Administration de SNCF Réseau du 9 décembre 2022).

5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS

juillet pour saisine de l9ART qui aura alors 2 mois pour se prononcer.

5. CAPITAUX ET FINANCEMENTS

5.1 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET

Le coût de l9endettement financier net est constitué de la


fa on suivante des parties un nouveau projet tarifaire le 8 avril dernier.  La consultation a pris fin le 8 juin, puis le projet tenant compte des observations des parties a ØtØ publiØ le 8

en millions d’euros

30/06/2024

30/06/2023

Variation

RØsultat de juste valeur et couverture

-44

-84

40

Gains et pertes sur instruments dØrivØs

-29

-37

8

Gains et pertes sur ØlØments couverts en juste valeur

-16

-67

51

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres  la juste valeur par rØsultat

1

0

1

Gains et pertes sur instruments de dette  l’actif  la juste valeur par rØsultat

1

0

1

Gains et pertes sur passifs financiers  la juste valeur par rØsultat

6

7

-1

Autres gains et pertes de juste valeur

-5

14

-20

Coßt de l’endettement financier net 

-194

-192

-3

Dont produits et charges d’intØrŒts sur actifs financiers au coßt amorti

424

587

-163

Dont produits et charges d’intØrŒts sur passifs financiers au coßt amorti

-700

-836

135

Autres charges et produits financiers

-89

-97

8

  Dont charges d’intØrŒts sur les obligations locatives

-102

-91

-11

Coßt de l’endettement financier net et autres

-327

-372

46

en millions d’euros

30/06/2024

30/06/2023

Variation

Charges financiŁres

-868

-1 312

444

Produits financiers

542

940

-398

Coßt de l’endettement financier net et autres

-327

-372

46

imageEn consØquence, SNCF RØseau a soumis  consultation


image

5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS

30/06/2024

Instruments financiers

Total

Juste valeur 

Rubrique au bilan et classes d’instruments

 

En millions d’euros

Non  courant

Courant

EFN

A la juste valeur par

capitaux Au coßt propres amorti

A la juste valeur par rØsultat

DØrivØs qualifiØs de

couverture

Valeur nette comptable au bilan de la classe

Juste valeur de la classe

    Niveau            Niveau

           1                      2

Niveau 3

CrØances des partenariats publics privØs (PPP)

1 550

268

1 817

           -      1 817

-

-

1 817

1 817

1 817

CrØance sur la Caisse de la dette  publique

29 380

562

29 941

           -    29 941

-

-

29 941

25 062

-

25 062

-

Cash collatØral actif

-

819

819

           -         819

-

-

819

819

-

819

-

Autres prŒts et crØances

581

34

615

           -         614

0

-

615

615

0

614

1

Actifs financiers de concession

1 349

159

-

           -      1 508

-

-

1 508

1 758

-

1 758

-

CrØances financiŁres de location

10

1

-

           -           11

-

-

11

Titres de dettes

45

-

45

           -             -

45

-

45

45

-

45

-

Sous-total instruments de dette

32 914

1 843

33 237

           -    34 711

45

-

34 756

30 117

0

30 116

1

Actifs de retraite

60

-

-

           -             -

-

-

-

60

-

60

-

Placements dans des instruments de capitaux propres

268

0

-

       246             -

23

-

268

268

-

0

268

Instruments de transaction

-

34

34

           -             -

34

-

34

34

0

34

-

Juste valeur positive des dØrivØs de couverture

937

14

951

           -             -

-

951

951

951

-

951

-

Juste valeur positive des dØrivØs de transaction (*)

54

17

71

           -             -

71

-

71

71

-

71

-

TrØsorerie et Øquivalents de trØsorerie

-

6 901

6 901

           -             -

6 901

-

6 901

6 901

4 712

2 189

0

Total des actifs financiers courants et non courants

34 233

8 809

41 194

       246    34 711

7 074

951

42 981

38 402

4 712

33 421

269

Emprunts obligataires

50 435

2 003

52 438

                 52 379

59  

52 438

50 956

-

50 956

-

Emprunts auprŁs des

Øtablissements de crØdit

2 700

182

2 882

                  2 882  

2 882

3 173

0

3 173

-

Dettes de financement des immobilisations

124

1

125

                     125  

125

127

-

127

-

Sous-total emprunts

53 260

2 186

55 446

           -    55 387

59

-

55 446

54 255

0

54 255

-

dont :

- ne faisant pas l’objet d’une couverture

 

41 612

 

1 682

 

43 293

                               

                 43 293  

 

 

 

43 293

 

42 629

 

0

 

42 629

 

-

- faisant l’objet d’une comptabilitØ de flux de trØsorerie

9 395

237

9 632

                  9 632  

 

9 632

9 581

-

9 581

-

- faisant l’objet d’une comptabilitØ de couverture de juste valeur

2 195

266

2 461

                  2 461  

 

2 461

1 987

-0

1 987

-

- ØvaluØs selon l’option "juste valeur"(**)

58

1

59

               

59  

59

59

-

59

-

Juste valeur nØgative des dØrivØs de couverture

1 461

12

1 473

1 473

1 473

1 473

-

1 473

-

Juste valeur nØgative des dØrivØs de transaction (*)

59

13

73

73  

73

73

-

73

-

Emprunts et dettes financiŁres

54 780

2 211

56 991

           -    55 387

132

1 473

56 991

55 801

0

55 801

-

Dettes de trØsorerie et trØsorerie passive

-

1 027

1 027

                  1 027  

1 027

1 027

402

625

-

Dettes sur engagements de rachat des participations ne donnant pas le contr le

1 670

-

     1 670                  

1 670

1 670

1 670

Obligations locatives

3 380

1 052

                  4 432  

4 432

Dettes des partenariats publics privØs (PPP)

1 589

279

1 867

                  1 867  

1 867

1 867

1 867

Subvention financiŁre

5 317

-

5 317

                  5 317  

5 317

5 317

5 317

Passifs financiers de concession

74

5

                       79 

79

79

79

Total des passifs financiers courants et non courants (***)

66 810

4 573

65 202

     1 670    68 109

132

1 473

71 383

65 761

402

63 689

1 670

Endettement financier net du groupe

29 140

-5 132

24 008 

           -    30 406

-6 920

522

24 009

27 697

-4 310

32 008

-1

(*) Les instruments prØsentØs en dØrivØs de transaction correspondent essentiellement  des opØrations de couverture Øconomique de la dette du Groupe.

(**) La valeur nominale des dettes enregistrØes  la juste valeur sur option est de 50 M€. Ces dettes ont été désignØes  la juste valeur lors de la comptabilisation initiale.

(***) Y compris les obligations locatives présentées sur une ligne dédiée de l9état de situation financière consolidée

5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS

image

(*) Les instruments prØsentØs en dØrivØs de transaction correspondent essentiellement  des opØrations de couverture Øconomique de la dette du Groupe. (**) La valeur nominale des dettes enregistrØes  la juste valeur sur option est de 56 M€. Ces dettes ont ØtØ dØsignØes  la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale.

(***) Y compris les obligations locatives présentées sur une ligne dédiée de l9état de situation financière consolidØe

image5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS

5.2 RAPPROCHEMENT AVEC LES FLUX DE TR SORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

Le tableau ci-aprŁs fait le lien entre les variations des postes de dette nette au bilan et les flux de trØsorerie liØs aux activitØs de financement :

image

image

5 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS

 

En millions d’euros

31/12 /22

Flux de trØsorerie liØs aux activitØs de financement

Variations non monØtaires

30/06/2

023

Total

missi

ons

d’empr unts

Rembourse ments d’emprunts

(

Encaissem IntØrŒts ents / versØs IntØrŒt dØcaissem sur s ents) sur Rembourse obligati financi

crØances ment des ons ers et dettes obligations locativ nets PPP locatives es versØs

Variati on des dettes de

trØsor erie

Variati ons de juste valeur

Variat ion des taux de

chang

e

Variati ons de

pØrimŁ

tre

Variati on non monØt

aire des

locatio      Autr

      ns        es

Total 

Passifs (A)

81 63 7

1 687

-5 772

-42

-532

2         -231

178

-562

-2

147

461

44

77 015

Emprunts

obligataires

61 58 1

1 524

-5 546

-135 

-3

0

0

57 421

Emprunts auprŁs des Øtablissements de crØdit

3 376

153

-224

2

0

-5

18

25

0

0

3 346

Dettes de financement des immobilisations

123

10

-2

0

0

0

0

-1

131

Dettes de trØsorerie (hors trØsorerie passive)

640

0

0

0

178

5

0

0

0

0

822

Obligations locatives

4 124

-532

2

149

-20

121

461

0

4 304

Dettes sur engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr le

1 383

0

0

29

0

1 412

Dettes des partenaires

publics privØs (PPP)

2 126

-42 

-42

0

2 042

Juste valeur nØgative des dØrivØs de couverture et de transaction

1 999

0

0

-98

0

-128

0

0

0

45

1 818

Subvention financiŁre

6 285

-567

0

5 718

Actifs (B)

40 28

3

0

-1 683

-40

0

0

-85

0

-1 027

0

0

0

44

37 492

CrØance SNCF

RØseau CrØance sur la

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Caisse de la dette publique

36 69 5

0

-1 689

43

0

-575

0

0

0

0

34 474

CrØances des partenaires

publics privØs (PPP)

2 059

-40 

-44 

0

1 975

Autres prŒts et crØances - ICNE

7

 

0

 

 

 

-1 

                

0

6

DØp ts et cautionnements

46

6

0

-1

50

Juste valeur positive des dØrivØs de couverture et de transaction

Produits et charges financiers (C)

1 476

0

               

0

 

 

-91

-127

-222 

0

-407

                

0

 

0

 

0

45

 

987

 

 

Charges

-91

-1 036 

Produits

0

815 

Flux de financement dans l’EFT (A -

B + C)

41 35 4

1 687

-4 089

             -2             -532         -89      -367         178

      465         -2        147        461         0

39 523

5.3 CAPITAUX PROPRES

Au premier semestre 2024, SNCF SA a effectuØ un     Par ailleurs, l9Assemblée générale du 13 mai 2024, versement au fond de concours de l9État pour un montant                 statuant sur les comptes de l9exercice 2023 de la Société total de 1 710 M€. Nationale SNCF, a décidé d9affecter au report à nouveau

Ces versements ont ØtØ comptabilisØs en distribution de          le résultat de l9exercice 2023 s9élevant à -594,7 M€. rØserves.


image

6  - RELATIONS AVEC LES PARTIES LI ES

6. RELATIONS AVEC LES PARTIES LI ES

6.1 TRANSACTIONS AVEC L’ÉTAT ET LES

COLLECTIVIT S

Les informations retracØes ci-dessous sont relatives aux opérations menées avec l9État, au sens des ministères, des administrations centrales et des autoritØs organisatrices de transport (AO), qui ne sont pas rØalisØes  des conditions de marchØ ou sortent du rØgime de droit commun.

Les subventions d9exploitation apportées au Groupe SNCF par l9État et les collectivités sont présentées dans le tableau suivant

en millions d’euros                                       30/06/2024 30/06/2023

Subventions d’exploitation reçues                 154                  124 

image 

7. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les subventions d9investissement octroyées par l9état et les collectivitØs sont prØsentØes en note 4.2.2.

Par ailleurs, le Groupe facture l9État, via SA SNCF Réseau, au titre des redevances d9accès relatives aux trains régionaux de voyageurs (TER) et d9équilibre du territoire (TET, Intercités). A ces redevances s9ajoutent les compensations tarifaires versées par l9État pour assurer la couverture du coßt marginal des circulations de fret, en complØment des redevances versØes par les entreprises de fret. Les montants, dØtaillØs ci-aprŁs, sont comptabilisés en chiffre d9affaires.

en millions d’euros  30/06/2024 30/06/2023 Redevances d’accŁs (*)  1 131  1 047 

Compensations Fret                                         89                    67 

image

(*) Dont redevances TER 920 M€ (815 M€ sur 2023) et redevances TET 211 M€  (232 M€ sur 2023)

Les montants reçus de l9État et des AO dans le cadre des prestations de transport sont prØsentØs en note 3.3.


Les engagements re us et donnØs sont dØtaillØs dans les tableaux suivants : 

                                                                                                                                                                         30/06/2024         31/12/2023

image                                                                                                                   Montant des engagements par pØriode

Engagements reçus (en M€)

Engagement total

 moins 

d’un an

De un   cinq ans

Plus de cinq ans

Engagement total

Engagements liØs au financement

4 775

381

4 257

137

4 704

SßretØs personnelles

206

11

63

132

97

Lignes de crØdit confirmØes non utilisØes

4 569

370

4 194

6

4 607

Engagements liØs aux activitØs opØrationnelles

23 541

5 641

10 076

7 823

23 455

Engagements d’investissement pour l’exploitation de matØriel ferroviaire

8 851

2 121

4 561

2 169

9 118

Engagements d9achat d'immobilisations autres que matØriel ferroviaire

8 334

1 745

3 873

2 716

9 163

Promesses de vente immobiliŁre

46

28

18

-

83

Garanties opØrationnelles et financiŁres

2 972

1 522

873

578

2 427

Contrats de location simple : mobilier

38

12

7

20

40

Contrats de location simple : immobilier

3 291

210

741

2 340

2 613

Engagements liés aux contrats d9achats d9exploitation et d'immobilisations

9

3

5

1

10

Engagements liØs au pØrimŁtre consolidØ

17

-

17

-

17

Engagements portant sur les titres (contrats d9options)

17

-

17

-

17

Autres engagements re us

3

3

-

0

2

Total engagements re us

28 335

6 025

14 350

7 960

28 178

7 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

image                30/06/2024              31/12/2023              Montant des engagements par pØriode

Engagements donnés (en M€)                                               Engagement        moins    De un      Plus de  Engagement total   d’un an   cinq ans       cinq ans total

Engagements liØs au financement

558

155

158

244

1 315

SßretØs personnelles

270

112

54

103

396

SßretØs personnelles : cautions donnØes au titre des prŒts souscrits par le personnel

230

42

103

84

237

SßretØs rØelles 

58

0

0

57

682

Engagements liØs aux activitØs opØrationnelles

29 972

9 305

11 649

9 018

30 888

Engagements d’investissement pour l’exploitation de matØriel ferroviaire

12 309

2 515

6 094

3 700

12 946

Engagements d9achat d9immobilisations autres que matØriel ferroviaire

10 952

5 032

3 880

2 040

11 558

Promesses de vente immobiliŁre

46

26

20

-

84

Garanties opØrationnelles et financiŁres

2 201

1 064

855

282

2 176

Cautions douanes

160

120

6

34

257

Engagements liØs aux contrats d9achats d9exploitation et d'immobilisations

2 406

226

353

1 828

2 461

Engagements fermes d’achats de matiŁres premiŁres (ØlectricitØ, gazole...)

1 896

321

440

1 136

1 408

Engagements liØs au pØrimŁtre consolidØ

138

1

-

137

238

Engagements portant sur les titres

1

-

-

1

1

Garanties de passif

137

1

-

135

237

Autres engagements donnØs

67

28

13

26

65

Total engagements donnØs

30 734

9 489

11 819

9 426

32 507


imageLes principales variations des engagements re us depuis le 31 dØcembre 2023 sont les suivantes :  Le montant des engagements de financement d’investissements pour l’exploitation de matØriel ferroviaire recule de 268 M€, en lien principalement avec :

image Des émissions d9appels de fonds effectuées par l9activité TER auprès des autorités organisatrices, concernant l9acquisition, la rénovation ou la modernisation de matØriel roulant (-617 M€).

image L9effet passage du temps sur les garanties de

rØmunØration des investissements de matØriel roulant de Transilien (-427 M€) et sur les subventions  recevoir (-87 M€).

image La signature de nouvelles conventions de financement avec les rØgions Occitanie et Auvergne-Rh ne-Alpes pour la rØnovation et la modernisation de matØriel ferroviaire (+533 M€).

image Le nouveau programme de rØnovation  mi-vie des

rames NAT du rØseau francilien (+240 M€).

image Les engagements de financement d9investissements à recevoir pour l9exploitation des immobilisations autres que le matØriel ferroviaire sont en baisse de 829 M€ ; cela s9explique principalement par :

image La baisse de 648 M€ des engagements de SNCF RØseau ; l9effet lié au nouvel engagement relatif au projet EOLE (+301 M€) a été plus que compensé par la baisse des engagements, consØcutive notamment  la fin des travaux de modernisation de la gare de Bordeaux Saint-Jean (-159 M€) et à l9avancement des projets d9investissement, parmi lesquels Charles-de-Gaulle Express (-345 M€) et Haute performance MarseilleVintimille (-157 M€).

imageimage L9effet du passage du temps et du retrait des projets relatifs aux lignes L, A et J, dans le cadre de l’ouverture  la concurrence sur les engagements de Transilien (-310 M€).

image Une baisse de 96 M€ des subventions d9investissement à recevoir d9Île-de-France MobilitØs chez SNCF Gares & Connexions.

image De nouvelles subventions d9investissements à recevoir des autoritØs organisatrices (hors ˛le-de-France MobilitØs) par SNCF Gares & Connexions pour financer les projets liØs  la future ligne nouvelle Provence C ted9Azur (+281 M€).

image La hausse de 545 M€ des garanties opérationnelles et financières s9explique à hauteur de 380 M€ par de nouvelles cautions reçues par l9activité Transilien de la part des fournisseurs de matØriel ferroviaire.

image Le montant des engagements liØs aux contrats de location simple mobiliers et immobiliers augmente de 676 M€, du fait essentiellement de la hausse de l9indice des loyers des activitØs tertiaires (ILAT) utilisØ par SNCF Gares & Connexions pour calculer l9évolution moyenne des loyers des commerces en gare. Les principales variations des engagements donnØs depuis le 31 dØcembre 2023 sont les suivantes :

image La baisse de 624 M€ des sûretés réelles, résulte du remboursement par Eurostar International Limited des emprunts garantis par cet engagement.

image Les engagements d9investissement pour l9exploitation de matØriel ferroviaire baissent de 637 M€. Cette évolution concerne principalement les secteurs TGV-IntercitØs (-422 M€) et Transilien (-252 M€).

image Les engagements de TGV-IntercitØs ont ØtØ affectØs  hauteur de -297 M€ lié principalement par l9actualisation du taux de rØvision des frais variables des contrats des rames TGV 2020.

image Chez Transilien, la baisse s9explique par les paiements rØalisØs sur la pØriode au titre des tranches fermes des 131 rames RER NG (-370 M€), l9effet passage du temps (-87 M€) compensée par une nouvelle opØration mi-vie des rames NAT (+240 M€).

image

8  - P RIM¨TRE                                                                                                                                                  

imageimage Les engagements d9achat et de financement d9immobilisations autres que le matériel ferroviaire sont en baisse de 606 M€.

image Les engagements de SNCF RØseau diminuent de 401 M€ ; cette évolution concerne les projets EOLE (-234 M€) et Charles-de-Gaule Express (-167 M€).

image Les engagements de Transilien reculent de 310 M€, sous l9effet du passage du temps et du retrait de l9engagement des projets relatifs aux lignes L, A et J, dans le cadre de l’ouverture  la concurrence.

image SNCF Gares & Connexions voit ses engagements progresser de 199 M€ du fait notamment des projets liés  la future ligne nouvelle Provence C te-d9Azur (+221 M€) et du projet de rénovation de la grande halle voyageurs de Paris Gare de Lyon (+134 M€) ; en revanche, les engagements relatifs aux programmes d9investissement à réaliser en Île-de-France reculent de 163 M€.

image La progression de 489 M€ des engagements fermes d9achats de matières premières est liée à hauteur de 575 M€,  la signature par SNCF nergie de nouveaux contrats de type PPA ENR (Power Purchase Agreement Ønergies renouvelables).

8. P RIM¨TRE

imageAucun mouvement significatif n9est intervenu sur la période.

 Les engagements liØs aux garanties de passif sont en recul de 100 M€ du fait de l9expiration au 30 juin 2024 de l9engagement donné par la filiale SVD de souscrire  des obligations convertibles en actions Ømises par la sociØtØ Comuto SA.

Affacturage Geodis

SNCF a mis en place une opération d9affacturage revolving pour la cession de crØances clients dans le secteur Geodis. Les opØrations portent sur la totalitØ du montant des crØances cØdØes. Elles peuvent Œtre rØalisØes avec une frØquence mensuelle. Les risques de contrepartie et de retard de paiement sont transfØrØs au factor ainsi que les avantages attachØs aux crØances. Les créances étant en euro et cédées en euro, il n9existe pas de risque de change. A ce titre, le Groupe considŁre avoir transfØrØ la quasi-totalitØ des risques et avantages liØs aux créances. S9agissant de créances d9exploitation, les cessions se traduisent pour le Groupe par des encaissements prØsentØs parmi les flux liØs aux activitØs opérationnelles dans l9état des flux de trésorerie. Les cessions rØalisØes  la cl ture au 30 juin 2024 ont permis de recevoir un encaissement net de 190 M€ (179 M€ au 30 juin 2023) de la part du Factor de fa on anticipØe par rapport au dØlai de recouvrement habituel des crØances.


303. RAPPORT DES   COMMISSAIRES AUX RAPPORT

COMPTES SUR LES

COMPTES CONSOLID S DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES SUR

 LES COMPTES

 CONSOLID S

Comptes ConsolidØs Annuels

03


Société nationale SNCF

 

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 

 

 

(Période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024)

 

                      PricewaterhouseCoopers Audit                                          Ernst & Young Audit

                      63, rue de Villiers                                                                  Tour First TSA 14444

                      92208 Neuilly-sur-Seine Cedex                                             92037 Paris-La Défense Cedex

                                                                                                                 S.A.S. à capital variable

                                                                                                                 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes    Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie      Membre de la compagnie

                     régionale de Versailles et du Centre                                       régionale de Versailles et du Centre

 

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle

 

(Période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024)

 

A l’Actionnaire unique

Société nationale SNCF

2 Place Aux Etoiles

93210 SAINT-DENIS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de la société Société nationale SNCF, relatifs à la période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. 

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. 

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

 

Nous formulons une réserve sur les points exposés ci-après.

Comme mentionné dans la note 4.3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés semestriels résumés relative au test de valeur des actifs de l’Unité Génératrice de Trésorerie Infrastructure (« l’UGT Infrastructure »), SNCF Réseau a mis en œuvre un test de valeur au 31 décembre 2023 qui repose sur la base du nouveau plan stratégique 2023-2032 approuvé par le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 28 septembre 2023 prenant en compte notamment le nouveau contexte économique et l’augmentation de l’inflation et des coûts de certaines matières premières. 

Ce test n’a pas conduit à constater de dépréciation complémentaire des actifs de l’UGT Infrastructure au 31 décembre 2023.

Au 30 juin 2024, SNCF Réseau n’a pas identifié d’indice de variation de valeur, compte tenu notamment des résultats constatés à fin juin, de l’absence d’évolution significative des taux de marché (taux d’actualisation et d’inflation) par rapport au 31 décembre 2023, et des travaux en cours dans le cadre de la mise à jour du contrat de performance. En conséquence, SNCF Réseau n’a pas réalisé de nouveau test de valeur au 30 juin 2024 et a maintenu inchangée la dépréciation telle que déterminée à l’issue du dernier test réalisé en date du 31 décembre 2023.

L’équilibre des négociations entre l’État et SNCF Réseau qui sous-tend la trajectoire financière retenue dans le test au 31 décembre 2023 continue de supposer, d’une part, l’atteinte par SNCF Réseau de ses plans de productivité et, d’autre part, la mise en œuvre effective, notamment par l’État, de l’ensemble des moyens et engagements nécessaires pour soutenir la valeur recouvrable des actifs de l’UGT Infrastructure.

Les prévisions de trésorerie utilisées dans le test de valeur réalisé fin 2023 reposent sur la trajectoire financière du nouveau plan stratégique 2023-2032 et ajustée au regard du budget 2024. Ces prévisions de trésorerie intègrent (i) des entrées de trésorerie (péages, subventions d’investissement) émanant notamment d’engagements de l’État, (ii) des dépenses opérationnelles (notamment travaux et entretien des installations) nettes des gains de productivité, (iii) des investissements notamment de régénération du réseau.

Les hypothèses qui sous-tendent ces projections restent sujettes à des aléas et incertitudes majeurs accentués par le contexte géopolitique et économique actuel, évolutif et incertain : 

•     Les prévisions retenues dans le test de valeur de l’UGT Infrastructure au 31 décembre 2023 reposent sur la trajectoire financière du nouveau plan stratégique 2023-2032 approuvé par le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 28 septembre 2023 et ajustée pour l’année 2024 sur la base du budget validé par le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 13 décembre 2023. Certaines hypothèses, notamment celles reposant sur une décision ou un accord de l’État ou celles liées au contexte économique, sont susceptibles d’évoluer dans le temps. A ce titre, le contrat de performance 2021-2030 signé avec l’Etat en avril 2022 sera par ailleurs revu en 2024.

•     Les projections de péages reposent en particulier sur :

o  Des trajectoires de trafic et des hypothèses d’ouverture à la concurrence qui restent entourées

d'incertitudes.

o  Des hypothèses de tarification en partie soumises à avis de l’ART et à l’acceptation des Autorités Organisatrices de Transport. Sur la période 2024-2026, l’indexation des tarifs de péages conventionnés telle qu’intégrée dans le Document de Référence du Réseau (DRR) est susceptible d’être révisée à la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat le 5 mars 2024 des dispositions tarifaires du DRR pour l’Horaire De Service (HDS) 2024 publiées le 9 décembre 2022 par SNCF Réseau. 

Le Conseil d’administration de SNCF Réseau du 5 avril 2024 ainsi que le Conseil d’administration exceptionnel du 3 juillet 2024 ont adopté un nouveau projet de dispositions tarifaires, actuellement soumis à avis de l’ART. Il n’est pas attendu par SNCF Réseau d’impacts significatifs de ce recours sur son chiffre d’affaires.


•     Les subventions d’investissement affectées aux travaux de régénération et financées à travers le fonds de concours reposent sur le versement par l’État à SNCF Réseau des dividendes qui seront perçus de la Société Nationale SNCF. 

o           Les hypothèses du contrat de performance ont été reconduites, avec l’ajout d’un complément

exceptionnel en 2024 et un niveau normatif inchangé à 0,9 Md€ à partir de 2032. 

o           L’estimation de ces subventions d’investissement repose sur la capacité distributive de la Société Nationale SNCF dans le contexte évoqué ci-dessus.

• Pour le réseau en service, SNCF Réseau continue de prévoir une amélioration progressive du niveau de performance attendu.  

o           Le niveau de performance cible en 2032, qui n’a jamais été atteint auparavant, repose sur la trajectoire d’investissements de régénération prévue dans le plan stratégique 2023-2032. Cette trajectoire n’intègre pas les investissements complémentaires de régénération et modernisation annoncés par la Première Ministre en février 2023 dans le cadre d’une “Nouvelle donne ferroviaire”. Ces investissements devraient être financés en totalité par des ressources externes à SNCF Réseau.

o           La valeur terminale constitue ainsi la part essentielle de la valeur recouvrable.  

Ces aléas et incertitudes majeurs, dont les incidences sont à apprécier en liaison avec le taux d’actualisation utilisé, pèsent sur les prévisions de flux de trésorerie prévisionnels actualisés retenus pour l’évaluation des actifs corporels, incorporels et droits d’utilisation de l’UGT Infrastructure figurant au bilan de la société au 30 juin 2024 et, en conséquence, le montant des dépréciations afférentes pourrait être sous-évalué. Ces prévisions participent également à l’appréciation de la recouvrabilité des impôts différés actifs et donc à l’évaluation de leur montant au bilan. Le montant des impôts différés actifs figurant au bilan pourrait ainsi être surévalué.

Pour ces raisons, nous ne sommes pas en mesure d’apprécier le caractère probant des projections utilisées, et donc de nous prononcer sur la valeur nette comptable des actifs concernés qui s’élève au 30 juin 2024, d’une part à 35,3 milliards d’euros pour les immobilisations corporelles et incorporelles (encours de production exclus) et droits d’utilisation et d’autre part à 4,4 milliards d’euros pour les impôts différés actifs.

Sur la base de notre examen limité et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

A l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 26 juillet 2024

Les commissaires aux comptes

                  PricewaterhouseCoopers Audit                                                Ernst & Young Audit

         Jean-Paul Collignon        Philippe Vogt                                       Valérie Desclève        Nicolas Pfeuty         


 

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SA SNCF

      Direction de la Communication                                                                                        

2, place aux Etoiles 3 93633 La Plaine ST Denis Cedex

imageFrance  

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