I.CERAM - Emission d'OCEANE

I.Ceram se dote de nouveaux financements pour contribuer à la  mise sur le marché de ses implants chargés en antibiotiques :

•    400 K€ de subvention de BPI France dans le cadre du projet I.Nov (Vague 9)

•    1 M€ au maximum sous forme d’obligations convertibles en actions nouvelles ou à émettre (OCEANE) avec bons de souscription d’actions auprès d’Alpha Blue Ocean

I.CERAM, spécialiste des implants innovants en céramique biocompatibles, concrétise son plan d’innovation pour finaliser l’obtention des marquages CE - MDR par la mise en place d’une enveloppe de financements stratégiques de 1,4 million d’euros permettant de faire face au délai et au renchérissement des coûts des organismes notifiés.

Cette enveloppe de financements est constituée par l’émission, pour un maximum d’1 million d’euros, d’obligations convertibles en actions nouvelles ou à émettre avec bons de souscription d’actions auprès d’Alpha Blue Ocean (ABO) et d’une subvention de 0,4 million d’euros de BPI France dans le cadre du projet I.Nov. Elle permettra à I.Ceram d’assurer la continuité de ses dernières études cliniques et pré-cliniques, rendues obligatoires par les nouvelles règlementations du MDR pour la mise sur le marché de ses implants chargés en antibiotiques.

Conformément à sa stratégie, I.Ceram poursuit méthodiquement la mise au point d’implants chargés en antibiotiques entrant dans le traitement des infections osseuses. Le nouvel environnement réglementaire européen mis en place en 2019 impose des études pré-cliniques et cliniques extrêmement coûteuses, malgré les preuves médicales et scientifiques déjà obtenues par I.Ceram et ayant été publiées. Ces étapes sont donc incontournables et deviennent le cadre normatif règlementaire indispensable à la constitution des dossiers de marquage CE pour la mise sur le marché des produits. 

André KERISIT, fondateur et Président d’I.Ceram, a indiqué : « Ces dernières années, I.Ceram et ses équipes ont mis au point des technologies disruptives entrant dans le traitement de pathologies excessivement complexes à traiter, telles que les ostéites sternales et les infections osseuses post-traumatiques avec perte de substance. Ainsi, de nombreux chirurgiens ont déjà implanté avec succès cette technologie nouvelle à 27 reprises pour des patients en échec thérapeutique, sous dérogation de l’ANSM (Agence National de Sécurité du Médicament) ou dans le cas d’implants surmesure. Ces succès ont été rendus possibles par les investissements technologiques et humains réalisés sur le site de Limoges permettant une intégration totale de la chaine de valeur.

Notre plan de marche a été, dans un premier temps, retardé par les inerties en lien avec la règlementation MDR qui a vu sa mise en application repoussée à deux reprises par les Autorités Européennes ; puis dans un second temps, par le manque d’organismes notifiés en capacité d’accepter et d’évaluer les dossiers.

Sur le plan financier, le coût global d’une simple étude de résistance mécanique suivie d’études pré-clinique puis clinique, majorée des coûts d’audit de l’organisme notifié est de l’ordre de 500.000 euros.

Face à ces contraintes, ma responsabilité de chef d’entreprise, actionnaire majoritaire d’I.Ceram, m’impose de protéger les investissements et les travaux déjà effectués, ainsi que les espoirs nés des succès déjà remportés post-implantation dans des cas jugés désespérés au regard des traitements traditionnels. 

Dans la période actuelle où la conception d’un dispositif médical implantable se rapproche de celle d’un médicament et où les financements « classiques » par augmentation de capital ou par emprunt s’avèrent impossibles pour une société encore à ce jour concentrée sur l’innovation, les financements procurés par ABO et BPI France vont nous permettre de rendre opérationnelles à grande échelle nos innovations par l’aboutissement de ce travail exceptionnel mis au profit des patients. »

Au cours des douze derniers mois, d’importants succès ont été remportés par les équipes d’I.Ceram : 

Etude pré-clinique en collaboration franco-allemande entre I.Ceram et le Professeur Jan SCHMITTO de Hanovre  I.Ceram et Medimplant GMBH, sous l’égide du Professeur Jan SCHMITTO, chirurgien cardio-vasculaire, ont vu un premier protocole pré-clinique initié en août 2020 pour un coût de plus de 0,12 million d’euros se conclure début 2023 par l’atteinte des objectifs. Cette étude pré-clinique, démarrée en février 2021, avait pour but d’évaluer la stabilisation et la non-contamination de la « drive line » dans le cas d’implantation de « LVAD » (dispositif d’assistance ventriculaire gauche pour des patients atteints d’insuffisance cardiaque sévère). Les résultats de cette première étude pré-clinique valident l’intérêt et la mise en place d’une étude clinique pilotée par le Professeur Jan SCHMITTO.

Projet S2OP2CI-i-Nov

I.Ceram, lauréat en 2022 du concours BPI innovation i-Nov vague 9 pour la mise au point d’un implant de stabilisation sternal dans le cas de patient à comorbidité, a vu son étape clé n°1 évaluée par les experts de BPI France. A ce titre, le 8 janvier 2024, I.Ceram a présenté aux auditeurs de BPI France l’ensemble des travaux effectués. Les résultats de cette étape clé sur les plans scientifique et méthodologique confortent les choix stratégiques indiqués pour la prise en charge des pathologies lourdes et complexes à traiter de ces patients. Le financement débloqué à hauteur de 0,4 million d’euros à la suite à cette étape clé va permettre d’assurer la continuité de ce projet en conformité avec le plan de développement établi initialement. 

Début de l’Etude ISAB-implantation pré-clinique 

Dans le cadre du développement de ses nouvelles technologies, I.Ceram, en collaboration avec le CHU de Limoges, la plateforme EMIS et les Docteurs Jérémy TRICARD, Pierre FELIX et François BERTIN, tous trois chirurgiens thoracique et cardiovasculaire, a vu le lancement du protocole pré-clinique ISAB permettant de mesurer et de quantifier la croissance osseuse intra-sternum post-cicatrisation après opération par sternotomie (ouverture chirurgicale du sternum pour accéder au cœur). Ce protocole a démarré par les premières implantations et devrait se conclure par son rapport final fin 2024.

Certifications

Dans le cadre de ses certifications obligatoires, I.Ceram a poursuivi avec l’organisme EZU de République Tchèque les certifications encore effectives MDD classe IIB et III, a engagé avec Eurofins Italie l’évaluation de ses implants de classe IIB, a signé avec KIWA Italie l’évaluation d’un dispositif de classe III, et a obtenu avec succès le renouvellement des normes ISO 14001 par Bureau Véritas et ISO 13485 par l’AFNOR certification.

Conclusion d’un contrat de financement d’un montant nominal total de 1 million d’euros

La Société I.CERAM annonce avoir conclu le 16 janvier 2024 avec la société Global Tech Opportunities 28 un contrat de financement sous forme d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes  (OCEANE), assorties de bons de souscription d'actions (BSA), pouvant atteindre un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 1.000.000 d’euros sur une période de 24 mois.

Objectifs de l’opération

La mise en place de cette ligne de financement par émission d’OCEANE-BSA a pour objectif de permettre à I.CERAM de financer sa croissance organique, caractérisée par l’accroissement significatif des coûts globaux demandés par les mesures d’évaluations et de garanties pouvant objectivement permettre aux organismes notifiés d’évaluer les dispositifs médicaux implantables, de sa conception jusqu’au suivi post-implantation, en passant par les études pré-clinique et clinique. Ce formalisme règlementaire est devenu indispensable et donc obligatoire par la règlementation du MDR pour tout dispositif médical conçu pour le marché européen ou pour tous pays reconnaissant le marquage CE permettant ainsi son entrée sur son territoire. 

Produit de l’opération

Le produit financier net maximum de l’émission des OCEANE est de 985.000 euros pour la Société.

Investisseur

Global Tech Opportunities 28 (l’« Investisseur »), société détenue par le fonds WGTO securization fund, représenté par sa société de gestion WGTO Manco S.a.r.l, entité d’investissement du groupe Alpha Blue Ocean spécialisée dans les financements flexibles en fonds propres, immatriculée au Luxembourg, pays membre de l’Union Européenne.

Cadre juridique de l’opération

Aux termes de sa 9^ème résolution, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’I.CERAM du 14 juin 2023 a délégué au Conseil d’administration sa compétence pour décider, avec faculté de subdélégation, d’émettre des actions et/ou des titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des titres de créance ou au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce, au profit d'une catégorie d'investisseurs (y compris, notamment, par l'exercice de bons de souscription d'actions).

Le Conseil d'administration, faisant usage de cette délégation de compétence a, dans sa réunion tenue le 15 janvier 2024, approuvé la conclusion du contrat d’émission des OCEANE et autorisé le Président d’I.CERAM à signer ce contrat.

Aux termes de ce contrat, l'Investisseur accepte de souscrire jusqu'à 1.000.000 euros de bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d’une valeur nominale de 5.000 euros chacune et d’une durée de 24 mois.

La souscription se fera en neuf tranches au maximum, les deux premières tranches étant de 150.000 euros chacune et les sept suivantes de 100.000 euros chacune. Sur ce total de neuf tranches, I.CERAM dispose de l’initiative exclusive de tirage d’un maximum de neuf tranches, dont les deux premières tranches de 150.000 euros chacune. L’Investisseur dispose de l’initiative de demander le tirage d’un maximum de deux tranches de 100.000 euros chacune.

Des bons de souscription d’actions (BSA) seront attachés aux actions émises dans chaque tranche.

Un délai minimum de 20 jours de Bourse devra être observé entre l’émission de la première et la deuxième tranche (d’un montant de 150.000 euros chacune). Ce délai est porté à 120 jours de Bourse pour l’émission de la troisième tranche (d’un montant de 100.000 euros). Il n’y aura pas de délai pour les tranches suivantes.

Tirage de la première tranche de 30 OCEANE

En date du 16 janvier 2024, I.CERAM a exercé son droit de tirage sur la première tranche de 30 OCEANE pour 150.000 euros et recevra de l’Investisseur un montant net de 135.000 euros après déduction des frais juridiques. 

Commission d'engagement (14 OCEANE)

En contrepartie de l'engagement de l'Investisseur de souscrire à l'emprunt obligataire, l'Investisseur percevra une commission d'engagement de 7 % du montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 1.000.000 d’euros, soit 70.000 euros. Cette commission sera versée sous forme de l’émission de 14 OCEANE complémentaires, sans BSA attachés, lors du tirage de la première tranche d’OCEANE. 

Droit aux BSA 

La moitié des BSA attachés aux OCEANE pourra être acquis par Investissement Développement SARL, actionnaire majoritaire de I.CERAM, auprès de l’Investisseur à un prix à déterminer entre les parties.

Principales caractéristiques des OCEANE

Les OCEANE ont une valeur nominale de 5.000 euros chacune et auront une maturité de 24 mois à compter de leur émission. 

Elles pourront être converties en actions nouvelles et/ou existantes de la Société à la demande de leur porteur sur la base de 92% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action pendant une période de quinze jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de la notification de conversion. Dans l’hypothèse où le prix de conversion serait inférieur à la valeur nominale d’une action I.CERAM, la Société règlerait à l’Investisseur une commission de conversion soit en espèces, soit en actions, au choix de la Société.

Les OCEANE ne pourront pas être cédées par leur porteur, sans l'accord préalable de la Société (sauf cession aux affiliés de l’Investisseur), ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et, par conséquent, ne seront pas cotées.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCEANE ou de l’exercice des BSA

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE ou sur exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation (FR0014005IU4– ALICR).

La Société tiendra à jour sur son site internet un tableau de suivi des BEOCEANE, des OCEANE, des BSA et du nombre d’actions en circulation.

Principaux risques associés à la Société

L’attention du public est portée sur les facteurs de risque relatifs à la Société et à son activité, décrits dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 disponibles sur le site Internet de la Société. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation financière, les résultats, le développement ou les perspectives de la Société. Il n’a pas été identifié de risques majeurs nouveaux relatifs à la Société et son activité depuis la publication du Document d’Enregistrement Universel 2022.

Risques liés à l’opération

Au-delà des situations de cas de défaut et de leurs conséquences, précisément décrites sur le site internet de la Société, rubrique «Investisseurs», il est indiqué ici un résumé des principaux risques liés à cette opération :

- Risque de dilution

Dans la mesure où les actionnaires de la Société ne participeront pas à l’émission des actions nouvelles résultant de la conversion d’OCEANE et/ou de l’exercice des BSA, leur quote-part de capital et de droits de vote dans la Société sera diminuée, potentiellement de manière significative en cas de conversion et d’exercice de l’intégralité des OCEANE et des BSA. Les impacts de cette opération en termes de dilution sont décrits ci-dessous.

- Risque en cas de non-réalisation de toutes les tranches d’OCEANE avec BSA attachés

Le montant total de l’émission d’OCEANE avec BSA attaché n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché. La Société pourrait donc être amenée à rechercher des financements complémentaires dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’émettre les tranches prévues.

- Risque de volatilité et de liquidité des actions de la Société

L’émission des actions nouvelles provenant de la conversion des OCEANE, de l’exercice des BSA et leur cession sur le marché par l’Investisseur pourrait avoir une incidence négative sur le cours de l’action I.CERAM et les volumes de transactions, pouvant potentiellement entrainer une certaine volatilité du cours de l’action I.CERAM.

- Risque relatif à l’évolution du cours de bourse

L’Investisseur n’ayant pas vocation à rester durablement actionnaire de la Société, les cessions d’actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE et/ou sur exercice des BSA pourraient avoir un impact significativement défavorable sur le cours de l’action I.CERAM.

- Risque de diminution de la valeur nominale de l’action

L’émission importante d’actions à la suite de la conversion des OCEANE et/ou de l’exercice des BSA est susceptible d’avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte, la Société pourrait devoir procéder à des réductions complémentaires de la valeur nominale des actions à celles déjà décrites dans le présent communiqué.

- Risque lié à la mise en œuvre de la Commission de conversion

Dans l’hypothèse où le prix de conversion des OCEANE serait inférieur à la valeur nominale d’une action I.CERAM, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une commission dite de conversion qui pourra, le cas échéant, donner lieu à l’émission d’actions qui viendront augmenter la dilution des actionnaires de la Société.

Impacts de l’opération en termes de gestion du risque de liquidité et d’horizon de financement

La Société estime que les fonds pouvant résulter de l’opération lui permettront d’assurer le financement de ses objectifs sur un horizon d’au moins 12 mois.

Incidence théorique sur la participation de l’actionnaire

(sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date du présent communiqué, soit 295 457 actions, et le cours de clôture de l’action I.Ceram le 15 janvier 2024, soit 3,05 €)

Les caractéristiques détaillées des bons d’émission, des OCEANE et des BSA sont décrites dans la Rubrique Investisseurs du site internet de la société.

I.CERAM est éligible aux dispositifs PEA et PEA – PME

A propos d’I.CERAM : Créée en 2005 à Limoges, la société I.CERAM conçoit, fabrique et commercialise des implants orthopédiques innovants (10 brevets internationaux) et des implants en céramique offrant une biocompatibilité unique. S’appuyant sur son savoirfaire et une expérience de plus de 30 ans de ses dirigeants, la société a décidé d’accélérer fortement son développement sur les biocéramiques. I.CERAM est labellisée « entreprise innovante », certifiée ISO 13485, ISO 14001 et bénéficie du marquage CE. Fort d'une technologie de rupture et d’un outil de production aux meilleures normes, I.CERAM bénéficie d’un très fort potentiel de développement. La société est cotée sur Euronext Growth depuis 2014. ISIN : FR0014005IU4– ALICR

Contacts :

           Relation investisseurs                                                                      Communication financière

                   Vanessa Rolo                                                                                                              Solène Kennis

Tél : +33 (0)5 55 69 12 12        Tel : +33 (0)1 75 77 54 68 actionnaires@iceram.fr iceram@aelium.fr