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Paris, le 29 juillet 2024

Vivendi : compatibilité du projet de cotation de Canal+ sur la Bourse de Londres avec la législation française sur la liberté de communication

A la suite de son communiqué de presse du 22 juillet 2024, Vivendi apporte les précisions suivantes concernant Canal+.

Le projet de scission en cours se traduirait, s’agissant du groupe Canal+, par l’admission sur la Bourse de Londres des actions d’une société holding de tête, de droit français, qui prendrait la dénomination Canal+ et qui contrôlerait à 100 % la société titulaire d’autorisations d’émission relatives à un service de télévision par voie hertzienne terrestre.

Cette société holding de tête prendrait ainsi la place de Vivendi en tant que maison-mère du groupe  Canal+.

En vertu de l’article 40 de la loi française 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tant que le groupe Canal+ sera exploitant de telles autorisations d’émission, ces dernières ne seront pas compatibles avec une acquisition, par une personne de nationalité extracommunautaire, qui aurait pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenue par de tels investisseurs à plus de 20% du capital social ou des droits de vote de la société titulaire de ces autorisations.

En 2015^[1] Vivendi avait indiqué qu’une interprétation de ces dispositions pouvait éventuellement, en l’absence de jurisprudence sur cette question, faire obstacle à l’agrégation de participations extracommunautaires au-delà de 20 % du capital de Vivendi elle-même, et pas seulement à la détention de plus de 50 % de son capital par de tels investisseurs. Aucune décision d’une autorité judiciaire ou administrative n’a cependant conforté cette interprétation, et Vivendi n’en a plus fait état dans ses documents d’enregistrement universels depuis 2021. 

Si le projet de scission en cours se concrétise, ce régime juridique sera tout autant compatible avec la cotation de Canal+ sur la Bourse de Londres, ou sur celle de Johannesburg si tel devait être plus tard son choix, qu’il l’est actuellement avec la cotation de Vivendi sur la Bourse de Paris.

A propos de Vivendi

Depuis 2014, Vivendi construit un leader mondial dans les contenus, les médias et la communication. Groupe Canal+ est un acteur majeur de la création et de la distribution de contenus audiovisuels sur tous les continents. Lagardère est le troisième groupe mondial de l’édition grand public et de l’éducation, et un acteur international majeur du commerce en zone de transport. Havas est l’un des plus grands groupes de communication au monde avec une présence dans plus de 100 pays. Vivendi est également présent dans la presse magazine (Prisma Media), les jeux vidéo (Gameloft), les plateformes digitales de vidéos

(Dailymotion) et la fourniture d’accès Internet à très haut débit en Afrique (GVA). Les différentes entités de Vivendi travaillent pleinement ensemble, évoluant au sein d’un groupe intégré accompagnant la transformation de ses métiers pour répondre aux attentes du public et anticiper leurs évolutions constantes. Groupe engagé, Vivendi contribue à construire des sociétés plus ouvertes, inclusives et responsables en soutenant une création plurielle et inventive, en favorisant un accès plus large à la culture, à l’éducation et à ses métiers, et en renforçant la sensibilisation aux enjeux et opportunités du XXIe siècle.

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