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Infotel : Descriptif du programme de rachat d’actions proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024.
Société Anonyme au capital de 2.773.916,40 Euros
Siège social : Le Valmy – 4/16 avenue Léon Gaumont
75020 PARIS
RCS PARIS 317 480 135
SIRET : 317 480 135 000 43
Descriptif du programme de rachat d’actions
Proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024
Mise en œuvre du programme de rachat d’actions
En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement européen n° 2273/2003
Emetteur :
- Infotel
- Société cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris compartiment B
- Code ISIN : FR 0000071797
Programme de rachat :
- Titres concernés : actions Infotel
- Pourcentage de rachat maximum du capital dont l’autorisation est demandée par l’Assemblée Générale mixte du 22 mai 2024 et mis en œuvre par le Conseil d’Administration du 22 mai 2024 : 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la société calculé au jour de la décision d’achat, déduction faite des éventuelles actions revendues dans le cadre de la présente autorisation
- Nombre de titres du capital que l’émetteur détient directement ou indirectement : Néant.
- Prix d’achat unitaire maximum : 120 € par action.
- Montant maximal autorisé : le montant total maximal que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la société calculé au jour de la décision d’achat, déduction faite des éventuelles actions revendues dans le cadre de la présente autorisation. Compte tenu
du nombre d’actions composant le capital social au 13 mars 2024, cette limite représente un montant théorique maximal de 83.217.480 Euros.
- Objectifs par ordre de priorité décroissant :
- animer le marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- annuler éventuellement des actions acquises, sous réserve d’une autorisation donnée par l’assemblée statuant dans sa forme extraordinaire ;
- attribuer des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise.
- Identité du prestataire de services d’investissement intervenant aux fins d’assurer l’animation du titre concerné : Gilbert Dupont (Groupe Société Générale).
- Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024, soit jusqu’au 21 novembre 2025.
Le présent descriptif a été transmis à l’AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la société, et est disponible sur les sites internet de l’AMF www.amfFrance.orget de www.infotel.com. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.