Descriptif du programme de rachat d’actions propres autorisé par l'Assemblée Générale du 11 juin 2024
Neuilly-sur-Seine, le 11 juin 2024 – Linedata (Euronext Paris : LIN), éditeur de solutions globales et de prestation de services d’outsourcing pour les professionnels de l’asset management, de l’assurance et du crédit.
Le Conseil d’Administration a décidé le 11 juin 2024 de mettre en œuvre le programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale du même jour.
1. Nombre de titres détenus et répartition par objectif des titres détenus
Nombre de titres détenus au 11 juin 2024 : 1.065 soit 0,02 % du capital.
Répartition par objectif :
- Animation du marché au travers du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI conclu avec la Société de Bourse Gilbert Dupont : 1.065 actions.
Il n'est pas fait usage de produits dérivés.
2. Objectifs du programme de rachat
- Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Linedata Services par un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- Permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux, ou certains d’entre eux, de la Société ou d’une entreprise associée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et L. 225-178 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
- La remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;
- L’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 8 juin 2023 aux termes de sa vingt-quatrième résolution ;
- Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. Caractéristiques du programme
Titres concernés : actions ordinaires toutes de même catégorie, nominatives ou au porteur, cotées sur le marché Euronext Paris - Compartiment B. Code ISIN : FR0004156297.
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital social à quelque moment que ce soit, soit 495.081 actions au jour de l'Assemblée Générale. Compte tenu des 1 065 actions détenues au 11 juin 2024, le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées sera de 495.016 actions, soit 10% du capital.
Il est précisé que :
- la limite de 495.016 actions que le Conseil d’Administration peut acquérir en application de la présente autorisation sera ajustée en fonction des opérations affectant le capital postérieurement à l'Assemblée Générale ;
- lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de ladite limite de 496.081 actions correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
- l’acquisition d’actions à concurrence de la limite de 495.016 actions ne pourra à aucun moment amener la Société à détenir plus de 10% du total de ses actions en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à l'Assemblée Générale.
Montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions : 45 millions d’euros.
4. Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 11 décembre 2025.
