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MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES ET DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024
EUROPLASMA Communiqué de presse | Bordeaux, le 4 septembre 2024
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES ET DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIREDU 24 SEPTEMBRE 2024Les actionnaires de la société EUROPLASMA (la « Société ») sont informés que les documents préparatoires à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 septembre 2024 sont en ligne et téléchargeables sur le site internet de la Société dans l’espace « Investisseurs », rubrique « Assemblées Générales ». L’avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 22 juillet 2024 (Bulletin n°88). L’avis de convocation comportant les modalités de participation et de vote à cette assemblée, ainsi que les modalités d’exercice des droits des actionnaires, a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 4 septembre 2024 (Bulletin n°107).
La Société adressera, sur demande et par courrier électronique adressé à contactbourse@europlasma.com, une copie des documents destinés à être présentés à l’assemblée générale.
Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix pourront :
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront être parvenus à UPTEVIA - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 20 septembre 2024. Ils devront être renvoyés, accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.
Désignation d’un mandataire ad hoc L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a désigné, par ordonnance du 22 juillet 2024, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître Antoine FEDRY, en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale. Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison (i) d’une moitié de votes positifs et d’une moitié de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et (ii) de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, afin de rendre « neutre » la participation du mandataire ad hoc auxdites délibérations. Enjeux de l’assemblée générale À l’occasion de l’assemblée générale, les actionnaires seront notamment appelés à se prononcer, d’une part, sur des résolutions relatives aux comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et, d’autre part, sur des résolutions visant à autoriser le conseil d’administration à réaliser des opérations sur le capital de la Société, à savoir, notamment :
Les actionnaires sont invités à lire attentivement l’ensemble des documents mis à disposition sur le site internet de la Société, en ce compris le texte des projets de résolutions, le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le rapport du conseil d’administration contenant les motifs de chacune des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
À propos d’EUROPLASMA Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 30 ans s’appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d’obtenir de très hautes températures. Le métier d’Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l’homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d’énergie verte ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR001400PDG8-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations : www.europlasma.com. Contacts : Europlasma Relations actionnaires + 33 (0) 556 497 000 – contactbourse@europlasma.com
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Avertissement
Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22), de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société. Fichier PDF dépôt réglementaire Document : 20240904_Modalités participation_AG 2024_VDEF |
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1980923 04-Sep-2024 CET/CEST