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Peugeot Invest - Déclaration du nombre d'actions et de droits de vote
DECLARATION DU NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et des articles 221-1 et 223-16 du règlement général de l’AMF
• Société déclarante :
∗ Dénomination sociale : PEUGEOT INVEST
∗ Adresse du siège social : 66 Avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
∗ Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment B
• Nombre d’actions et de droits de vote :
| 31 Octobre 2023 | 30 Novembre 2023 |
Nombre total d'actions | 24 922 589 | 24 922 589 |
Nombre total brut des droits de vote | 44 969 982 | 44 967 060 |
Nombre total net des droits de vote (1) | 44 847 951 | 44 847 921 |
(1) Total net = nombre total des droits de vote attachés au nombre total d’actions – actions privées de droit de vote (comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
Déclaration si dépassement de plus de 2 % du capital ou des droits de vote de la société et chaque fois qu’un seuil de 1 % ou un multiple de ce pourcentage est franchi, à la hausse ou à la baisse.
Neuilly-sur-Seine, le 5 Décembre 2023
Jean-Baptiste Molmy
Directeur Juridique