Procès Verbal de l'AG du 30/09/24 Signé

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE

Et le trente septembre à dix heures trente,

Les actionnaires de la société GROUPE JAJ se sont réunis au siège social de la société sur convocation faite par le Conseil d'Administration, selon .

 avis de réunion valant avis de convocation paru dans le BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (B.A.L.O.) du 29 juillet 2024 11 ⁰ 91 ,

          avis de convocation paru dans le journal d'annonces légales « Les Affiches Parisiennes » (93) du 13 septembre 2024,

          lettre adressée aux actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation.

La feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'Assemblée Générale entrant en séance.

Les procurations données par certains actionnaires ont été annexées à la feuille de présence laquelle a été émargée par les mandataires désignés.

L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Bruno DAUMAN, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.

Monsieur Pierre BOURDONNAY et Maître Mathieu COCHET sont désignés en qualité de scrutateurs ce qu'ils acceptent.

Madame Maoudé FATY est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

1. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire .

 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 mars 2024,

          Présentation du rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce,

          Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce,          Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024,

          Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce,

    Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2024,

          Quitus aux Administrateurs de leur gestion,

          Approbation des éléments de rémunérations versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 aux dirigeants sociaux,

          Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société EMARGENCE AUDIT,

     Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société FIABILITY,

          Extension de l'objet social par l'introduction d'une raison d'être au sens de l'article 1835 du Code civil,

          Pouvoirs pour formalités,  Questions diverses.

2. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire .

           Modification de l'article 2 des statuts.

Monsieur le Président constate que les actionnaires présents, représentés et votant par correspondance .

 détiennent ensemble 12115 actions (sur les 3 560 939 actions ayant droit de vote), soit % des actions composant le capital social.

           Qu'en conséquence, les quorums requis pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire (712 188 actions) ainsi que pour la validité de l'Assemblée Générale Extraordinaire (890 235 actions) sont atteints.

Le nombre de droits de vote double attachés à ces actions est de                S 02

Le nombre total des droits de vote à la présente Assemblée Générale est donc de 1198

La présente assemblée peut donc valablement délibérer.

La feuille de présence est certifiée sincère et véritable par les membres du bureau de l'Assemblée.

La Société GROUPE EMARGENCE, représentée par Monsieur Yann-Eric PULM, Commissaire aux Comptes titulaire de la société, régulièrement convoquée à la présente réunion dans les formes et délais prévus par la loi, est absente et excusée.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires .

           un exemplaire du B.A.L.O. du 29 juillet 2024 - bulletin n ^o 91 dans lequel est paru l'avis de réunion valant convocation,  un exemplaire du Journal d'annonces légales Les Affiches parisiennes (93) du

13 septembre 2024 dans lequel est paru l'avis de convocation,  la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires,  la feuille de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires,  les procurations données par certains actionnaires,  l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés au 31 Mars 2024,

 le rapport de gestion du Conseil d'Administration,  le rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce,  le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que son rapport spécial sur les conventions réglementées,  le tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices,  le montant global, certifié exact par le Commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées,  un exemplaire des statuts,  le projet du texte des résolutions soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Puis, Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements énumérés à l'article R. 225-83 du Code de Commerce ont été adressés, avant l'Assemblée, aux actionnaires qui en ont fait la demande dans les conditions fixées par l'article R. 225-88 du Code de Commerce.

L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.

Puis lecture est donnée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur la situation de la société et sur son activité au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024.

Monsieur le Président donne également lecture du tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare se tenir à la disposition de l'Assemblée Générale pour fournir, à ceux des membres qui le désirent, toutes explications et précisions complémentaires ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaire et utile de présenter.

Toutes réponses sont données aux questions posées par certains actionnaires.

Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour •

1) De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

(Maiorité requise : actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote)

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31/03/2024)

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1 ^er avril 2023 au 31 mars 2024 de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Cette résolution est mise aux voix

Cette résolution est nc(opQQ

(Affectation du résultat)

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, constate que le résultat de l'exercice clos le 31 mars 2024 fait ressortir un bénéfice net comptable de 343 169,73 €.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter ce bénéfice net comptable de la façon suivante .

La totalité, soit            343 169,73 € au compte Autres réserves qui figure au passif du bilan pour un montant de 1 956 421,31 € a l'effet de le porter à la somme de 2 299 591 €

Après affectation, les postes des capitaux propres se présenteront ainsi qu'il suit

Cette résolution est mise aux voix .

Cette résolution est

(Distributions de dividendes au cours des trois derniers exercices sociaux)

L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution est mise aux voix .

Cette résolution est

(Approbation des conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce)

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate que .

1)     Aucune convention nouvelle ni engagements nouveaux entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 du Code de commerce n'est intervenu au titre de l'exercice écoulé.

2)     Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice clos au 31 mars 2024

Actionnaire concerné . Indivision Maurice JABLONSKY

Cette résolution est mise aux voix, les actionnaires concernés par ces conventions s'abstenant de voter :

Cette résolution est

(Approbation des éléments de rémunérations versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 aux dirigeants sociaux)

L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, approuve, en application de l'article L.22-10-34 Il du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Bruno DAUMAN, Président Directeur Général, tels que présentés à l'article 4.1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Cette résolution est mise aux voix .

Cette résolution est

(Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société EMARGENCE AUDIT)

L'assemblée générale, sur recommandation du conseil d'administration, décide de renouveler pour une durée de six exercices le mandat de la Société EMARGENCE AUDIT, ayant son siège social sis 141 avenue de Wagram à PARIS (75017), immatriculée sous le numéro 338 339 872 RCS PARIS, représentée par Monsieur Yann-Eric PULM, lequel prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2030.

Cette résolution est mise aux voix .

Cette résolution est

(Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société FIABILITY)

L'assemblée générale, sur recommandation du conseil d'administration, décide de renouveler pour une durée de six exercices le mandat de la Société FIABILITY, ayant son siège social sis 141 avenue de Wagram à PARIS (75017), immatriculée sous le numéro 484 880 422 RCS PARIS, représentée par Monsieur Julien TOKARZ, lequel prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2030.

Cette résolution est mise aux voix :

Cette résolution est

(Extension de l'objet social par l'introduction d'une raison d'être au sens de l'article 1835 du Code civil)

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide d'étendre l'objet social et d'adopter une raison d'être au sens de l'article 1835 du code civil ainsi qu'il suit

Groupe JAJ, des marques iconiques, pour toutes les générations, qui laissent une empreinte durable dans l'histoire de la mode, pas dans la nature.

Cette résolution est mise aux voix .

Cette résolution est A-cL01òCQ_L'

2) De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

(Majorité requise : actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance possèdent au moins le tiers des actions ayant le droit de vote)

(Modification de l'article 2 des statuts)

L'assemblée générale, en conséquence de la huitième résolution ci-dessus, décide de modifier l'article 2 des statuts ainsi qu'il suit .

L'ancien intitulé et l'ancien texte sont annulés et remplacés par les nouveaux intitulés et texte suivants

« Article 2 : OBJET - RAISON D'ÊTRE

2-1 - Objet

L'achat, l'importation, la vente, l'exportation, le négoce sous toutes ses formes, la commission et le courtage portant sur tout ce qui touche à l'habillement pour hommes, femmes et enfants, tous articles de textiles sans restriction ni réserve, chaussures, maroquinerie et accessoires ;

et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société et, ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, d'alliance ou de commandite.

2-2 — Raison d'être

Groupe JAJ, des marques iconiques, pour toutes les générations, qui laissent une empreinte durable dans l'histoire de la mode, pas dans la nature. »

Cette résolution est mise aux voix .

Cette résolution est

3) Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire

(Maiorité requise : actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote)

(Pouvoirs pour les formalités)

L'assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.

Cette résolution est mise aux voix :

Cette résolution est

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce qui précède, il est dressé le présent procès verbal qui est signé par les membres du bureau, après lecture.