from CREDIT COOPERATIF
Rapport annuel CERA exercice 2023
SOMMAIRE
1.1 Présentation de l’établissement
1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1.1 Présentation de l’établissement
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif
La société a pour dénomination Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes. Son nom commercial est Caisse d'épargne Rhône Alpes et son sigle, CERA.
Le siège social est situé au 116 Cours Lafayette – 69003 LYON.
1.1.2 Forme juridique
La Caisse d’épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, au capital de 1 150 000 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 384 006 029 et dont le siège social est situé 116 Cours Lafayette à Lyon 3e arrondissement, est une banque coopérative, société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) régie par le Code monétaire et financier, et en particulier par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts.
1.1.3 Objet social
La Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes a pour objet toutes opérations de banque, de services d’investissement, de courtage en matière d’assurance et d’intermédiation d’assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d’investissement, exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus de nature à favoriser son développement ou celui de ses filiales.
Dans le cadre de l’article L 512-85 du Code monétaire et financier, la Caisse d'épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.
1.1.4 Date de constitution, durée de vie
Immatriculée en date du 16 décembre 1991, la durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de sa transformation en banque coopérative, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance le 6 juillet 2000, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
La CERA est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 384 006 029.
1.1 Présentation de l’établissement
1.1.5 Exercice social
L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la CERA (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de commerce de Lyon.
1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe
Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne, détenus par 9,5 millions de sociétaires.
Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le groupe déploie également au niveau mondial, les métiers de gestion d’actifs, avec Natixis Investment Managers, et de banque de financement et d’investissement, avec Natixis Corporate and Investment Banking. Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les Caisses d’Epargne. La Caisse d’épargne Rhône Alpes détient 4,10 % du capital de BPCE.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
CHIFFRES CLES AU 31 DECEMBRE 2023 DU GROUPE BPCE
35 millions de clients
9,5 millions de sociétaires
Plus de 100 000 collaborateurs
2e groupe bancaire en France1
2e banque de particuliers2
1re banque des PME3
2e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels4 Le Groupe BPCE finance 22 % de l'économie française5
Parmi les plus importants gestionnaires d’actifs à l'échelle mondiale6
1 Parts de marché : 21,8 % en épargne clientèle et 22,2 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2023 (toutes clientèles non financières).
2 Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2023.
Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2021).
3 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).
4 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA).
5 22,2 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2023).
6 Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers 17e plus grande société de gestion au monde, sur la base des actifs sous gestion au 31 décembre 2022.
1.2 Capital social de l’établissement
1.2.1 Parts sociales
Le capital social de la CERA est composé exclusivement de parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).
Au 31 décembre 2023, le capital social de la CERA s'élève à 1 150 000 000 euros et est composé de
57 500 000 parts sociales, de 20 € de valeur nominale.
Evolution et détail du capital social de la CERA
Montant en € % en capital % en droit de vote
Au 31 décembre 2023 Parts sociales détenues par les SLE Au 31 décembre 2022 Parts sociales détenues par les SLE Au 31 décembre 2021 Parts sociales détenues par les SLE Au 31 décembre 2020 Parts sociales détenues par les SLE | 1 150 000 000 € | 100 % 100 % 100 % 100 % | 100 % |
1 150 000 000 € | 100 % | ||
1 150 000 000 € | 100 % | ||
1 150 000 000 € | 100 % |
1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales
S’agissant des parts sociales de la CERA
Les parts sociales de la CERA sont obligatoirement nominatives. Elles ne peuvent être détenues et cédées qu’à des Sociétés Locales d’Epargne affiliées à la Caisse d’épargne et de prévoyance. Leur cession s’effectue au moyen d’un ordre de mouvement signé par le cédant ou son mandataire.
Les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de la CERA sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majoré de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 (modifié par la loi n°20161691 du 9 décembre 2016 - art. 113) portant statut de la coopération.
Elles donnent également le droit à l’attribution de parts gratuites en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves. Elles donnent le droit de participer dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux assemblées générales et au vote des résolutions.
Intérêt des parts sociales de la Caisse d’épargne Rhône Alpes – CERA (parts sociales détenuespar les SLE dans le capital de la CERA), versé au titre des trois exercices antérieurs :
2022 2021 2020
Taux versé aux SLE | 2.75% | 1,7% | 1,40% |
Montant versé | 31,6 M€ | 19,5 M€ | 16,1 M€ |
S’agissant des parts sociales de SLE
Les parts sociales émises par les SLE affiliées à la CERA sont des parts de sociétaires au sens de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d'une quote-part du capital de la SLE.
Les parts sociales sont émises dans le cadre de la législation française, en euros et sous forme nominative.
La propriété de ces parts est établie par inscription en compte ou sur un registre spécial tenu par la CERA pour le compte des SLE. Les parts sociales des SLE affiliées à la CERA ne peuvent être détenues que sur des comptes ouverts à la CERA.
L'offre au public de parts sociales émises par les SLE affiliées à la CERA s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir et de diversifier le sociétariat. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social des SLE et, a fortiori, de la
CERA.
Les parts sociales peuvent être acquises directement par les clients ou les salariés de la CERA auprès de leur agence.
De plus, en 2023, portée par l’ambition d’accompagner davantage le développement du modèle coopératif dans l’entreprise, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a décidé de permettre à ses salariés d’investir tout ou partie de leur prime d’intéressement, versée au titre de l’exercice 2022, en parts sociales émises par l’une des Sociétés Locales d’Epargne (SLE) affiliées, dans leur plan d’épargne entreprise (PEE).
Dans ce cadre, et sous certaines conditions, les salariés ont également pu bénéficier d’un abondement limité de l’entreprise et versé sur les autres fonds du PEE.
Il peut être servi un intérêt aux parts dont le niveau est fixé annuellement par l’Assemblée Générale de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle la Société Locale d’Epargne est affiliée. Le taux ne peut être supérieur à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 (modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 113) portant statut de la coopération.
L’intérêt est calculé, prorata temporis, par mois civil entier de détention à compter du premier jour du mois suivant l’agrément du sociétaire, ou de la date de réception de la souscription et la libération des parts pour les sociétaires déjà agréés.
Seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice (31 mai de l’année civile) donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt, selon la règle prévue ci-dessus.
Intérêt des parts sociales des sociétés locales d’épargne (parts sociales détenues par les sociétaires dans les SLE), versé au titre des trois exercices antérieurs :
2022 2021 2020
Taux versé aux sociétaires de SLE | 2,75% | 1,50% | 1,30% |
Montant versé | 41 138 K€ | 22 007 K€ | 18 707 K€ |
L’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse d’épargne détenues par les sociétés locales d’épargne, au titre de l’exercice social 2023, qui sera proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire de la CERA, à tenir en 2024, est estimé à 31 625 000,00 euros, ce qui permettrait, en cas d’approbation, une rémunération des parts sociales à verser aux sociétaires des sociétés locales d’épargne à un taux de 2,75 %.
1.2.3 Sociétés Locales d’Epargne
Objet
Les Sociétés Locales d'Epargne (SLE) sont des sociétés coopératives locales sans activité bancaire ou commerciale. Elles ont pour objet de détenir des parts du capital de la Caisse d’épargne à laquelle elles sont affiliées.
Au 31 décembre 2023, le nombre de SLE sociétaires était de 10.
Dénomination, Sièges et Capital Social
Les 10 SLE ont le même siège social que la Caisse d’épargne Rhône Alpes au 116 Cours Lafayette, Lyon 3e arrondissement.
La répartition du capital social de la CERA détenu par chacune des SLE, au 31 décembre 2023, est constatée ci-après :
Nb de parts Montant du Capital Droits de sociales capital détenu en détenu en vote en Nombre de
Dénomination sociale du titulaire détenues euros % % sociétaires
SLE LYON. | 8 039 058 | 160 781 160 € | 13,98 % | 13,98 % | 58 799 |
SLE REGION GRENOBLOISE. | 7 749 067 | 154 981 340 € | 13,48 % | 13,48 % | 60 251 |
SLE HAUTE SAVOIE. | 6 465 528 | 129 310 560 € | 11,24 % | 11,24 % | 58 714 |
SLE BEAUJOLAIS VAL DE SAONE. | 6 180 695 | 123 613 900 € | 10,75 % | 10,75 % | 52 084 |
SLE AIN. | 5 779 904 | 115 598 080 € | 10,05 % | 10,05 % | 40 264 |
SLE EST LYONNAIS. | 5 489 014 | 109 780 280 € | 9,55 % | 9,55 % | 49 767 |
SLE SAVOIE. | 5 051 185 | 101 023 700 € | 8,78 % | 8,78 % | 35 699 |
SLE VIENNE, BOURGOIN-JALLIEU et NORD ISERE. | 4 961 348 | 99 226 960 € | 8,63 % | 8,63 % | 38 431 |
SLE OUEST LYONNAIS. | 4 578 925 | 91 578 500 € | 7,96 % | 7,96 % | 34 919 |
SLE VOIRON -SAINT MARCELLIN. | 3 205 276 | 64 105 520 € | 5,57 % | 5,57 % | 25 039 |
Total 57 500 000 1 150 000 000 100% 100% 453 967
1.3 Organes d’administration, de direction et de surveillance
1.3.1 Directoire
1.3.1.1 Pouvoirs
Le Directoire dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au COS et aux assemblées de sociétaires. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de son objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.
Le Directoire gère la CERA dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Après avoir obtenu l’autorisation de principe du COS et sur proposition du Président du Directoire, les membres du Directoire peuvent répartir entre eux les tâches de direction. Le Directoire informe le COS de la répartition retenue. Cette répartition ne peut cependant, en aucun cas, avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d’organe assurant collégialement la direction de la société.
1.3.1.2 Composition
Au 31/12/2023, le Directoire est composé de 5 membres, nommés par le COS, dont les mandats viennent à échéance au 5ème anniversaire de leur nomination. Leur mandat expirera le 01/11/2028, ils peuvent cependant rester en place jusqu’à la nomination du nouveau Directoire.
En application de l’article L.512-90 du Code monétaire et financier, le Directoire de BPCE s’assure qu’ils disposent de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exercice de cette fonction et propose leur agrément au conseil de surveillance de BPCE.
Le mandat des membres du Directoire en place au 31/12/2022 étant arrivé à échéance en novembre 2023 et Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire sortant, ayant fait part de sa volonté de ne pas se représenter, le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) a procédé au recrutement, à la sélection puis à la nomination, sur proposition du Comité des nominations, d’un nouveau Président du Directoire, en la personne de Monsieur François CODET, avec effet au 01/11/2023, pour une durée de cinq ans. A cette occasion, le COS a également procédé, à la même date d’effet, au renouvellement des quatre membres du Directoire déjà présents.
Ainsi, au 31/12/2023, le Directoire était composé comme suit :
NOM | Attribution | Antériorité du mandat |
François CODET | Président du Directoire | 01/11/2023 |
Andrea JOSS | Membre du Directoire, pôle Finances | 01/05/2021 |
Didier BRUNO | Membre du Directoire, pôle Banque de Développement Régional | 05/06/2012 |
Frédéric MARTIN | Membre du Directoire, pôle Banque de Détail | 01/05/2017 |
Guillaume ISERENTANT Membre du Directoire, pôle Ressources Humaines 02/07/2013
François CODET
Président du Directoire, né en mai 1966.
Après avoir débuté sa carrière à la Banque Populaire du Sud-Ouest où il occupe notamment des fonctions commerciales et financières, François CODET devient ensuite directeur général adjoint de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Il rejoint, en 2015, le directoire de la Caisse d’Epargne Nord France Europe en tant que mandataire en charge des finances et contribue à la création de la Caisse d’Epargne Hauts de France. En 2018, il est nommé président du directoire de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur puis, en 2021, directeur général de BPCE Assurances. Il rejoint la Caisse d’épargne Rhône Alpes en novembre 2023.
Andrea JOSS,
Membre du Directoire, Pôle Finances, née en décembre 1978.
Titulaire d’un Master en Management de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris, Andrea JOSS rejoint en 2004 l’Inspection Générale du Groupe BPCE, puis devient, en 2010, membre du Comité de Direction de la Banque Populaire Atlantique, en tant que Directrice Finances et Juridique, puis en 2016 Directrice des Risques et de la Conformité. A partir de 2017, elle intègre le Comité exécutif de la Banque Populaire Grand Ouest, en tant que Directrice des Ingénieries.
Andrea JOSS a également suivi le parcours « Advanced Management Program » du Groupe BPCE. Elle devient membre du Directoire, en charge du Pôle Finances, de la Caisse d’épargne Rhône Alpes en mai 2021.
Didier BRUNO,
Membre du Directoire, Pôle Banque de Développement Régional, né en septembre 1962.
Titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et d’un DESS de banque et Finance obtenus à l’Université de Panthéon-Sorbonne, il débute sa carrière en occupant plusieurs postes de chargé d’affaires : auprès de La Banque du Bâtiment et des Travaux Publics, du Crédit du Nord et de La Banque Française du Commerce Extérieur.
Didier BRUNO entre ensuite chez Natixis, en 2000, en qualité de Directeur du centre d’affaires de Cergy-Pontoise avant d’être nommé Portfolio manager, Directeur Régional Paris puis Directeur du cash management. Il intègre la Caisse d'épargne Rhône Alpes en juin 2012.
Parallèlement, Didier BRUNO est maître de conférences à l’université Paris Est Créteil en master métiers bancaires et administrateur de sociétés.
Guillaume ISERENTANT,
Membre du Directoire, Pôle Ressources Humaines, né en février 1962.
Guillaume ISERENTANT est diplômé en gestion de l’Université Paris-Dauphine (Maîtrise « Sciences de Gestion », Master II « Management et Organisation » et MBA « Management des ressources humaines »). Il a suivi le cycle dirigeant du Groupe BPCE.
Après plusieurs expériences professionnelles Guillaume ISERENTANT intègre le Crédit Local de France avant de rejoindre, en septembre 1997, la Chambre Syndicale des Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier. En 2008, il est nommé Directeur des ressources humaines Groupe au sein de la société Crédit Immobilier de France Développement.
Il rejoint la Caisse d'épargne Rhône Alpes en juillet 2013.
Frédéric MARTIN,
Membre du Directoire, Pôle Banque de Détail, né en mai 1960.
Frédéric MARTIN est titulaire d’une maîtrise de Droit des Affaires et diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux. Il débute sa carrière à la Société Générale, auprès de la Clientèle Entreprises.
Tout au long de sa carrière, Frédéric MARTIN a évolué dans les fonctions commerciales – chargé de clientèle, directeur d’agence, de groupe, de marché puis directeur régional – au sein de différents établissements bancaires : Banque Pommier, UBP – Crédit commercial de France qui intègre le groupe HSBC en 2005.
En 2011, il rejoint la Caisse d’épargne Côte d’Azur, en qualité de membre du Directoire, en charge du Pôle BDD avant d’intégrer la Caisse d’épargne Rhône Alpes en mai 2017.
La liste des mandats exercés par les membres du Directoire figure à la page 32.
Il est à noter que, depuis le 1er mars 2021, la CERA a mis en place un comité de direction générale, placé sous l’autorité du Président du Directoire. Ce comité regroupe les cinq membres du Directoire ainsi qu’une Directrice Générale Adjointe, Madame Fabienne BOCHET.
Fabienne BOCHET dispose de délégations du Président du Directoire pour diriger le pôle « Opérations » regroupant la Direction des Services Clients, la Direction des Moyens Généraux, la Direction du Contentieux et du Recouvrement et la Direction Coordination Transition Climatique.
Fabienne BOCHET est diplômée de Sciences Po Lyon et titulaire d’un Master délivré par l’ESSEC en management opérationnel. Elle débute sa carrière en mars 1988 à la Caisse d’épargne Franche-Comté, rejoint en septembre 1992 la Caisse d’épargne des Alpes, puis la Caisse d’épargne Rhône Alpes. À compter de septembre 2008, elle poursuit sa carrière à la Banque Populaire des Alpes, puis au sein d’entités du Groupe BPCE à Madagascar et au Cameroun. En octobre 2018, elle devient Directrice générale adjointe à la Caisse d’épargne Hauts-de-France, avant de rejoindre la Caisse d’épargne Rhône Alpes en 2021.
1.3.1.3 Fonctionnement
Le Directoire et la Directrice Générale Adjointe se réunissent aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. 46 réunions ont eu lieu en 2023 pour y traiter, notamment, les principaux sujets suivants :
► | Les orientations générales de la société et de ses filiales ; |
► | L’élaboration et le pilotage des différents budgets ; |
► | Le suivi de l’activité commerciale ; |
► | Le pilotage des risques ; |
► | La gestion de l’entreprise dans toutes ses compétences (l’étude des dossiers de crédit, les acquisitions, cessions immobilières, prises de participations financières dans des sociétés, cessions des participations existantes, gestion des ressources humaines…) ; |
► | La gouvernance opérationnelle : le suivi et l’évolution des différents comités ainsi que des stratégies élaborées ; |
► | Le suivi des projets de transformation de la CERA et d'optimisation de son efficacité, visant à améliorer la qualité des services rendus et la satisfaction client ; |
► | L’organisation et le suivi de la satisfaction client ; |
► | Le pilotage du modèle de distribution multicanal (agences physiques, canaux numériques, etc.) ; |
► | Le développement du mécénat et des actions marketing, partenariats, sponsoring ; |
► | Le développement des actions sociétales de la CERA ; |
► | La vie institutionnelle de la CERA (préparation de l’Assemblée Générale, élaboration du rapport annuel, préparation des conseils d’administration et assemblées générales des SLE, arrêté de comptes des SLE, prospectus AMF…) ; |
► | La mise en œuvre des décisions de l’organe central BPCE et du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la CERA ; |
► | Le plan stratégique 2022/2024. |
1.3.1.4 Gestion des conflits d’intérêts
Conformément aux statuts types des Caisses d’épargne et en application des articles L225-86 et suivants du Code de commerce, toute convention intervenant entre la société et l’un des membres du Directoire ou du COS, directement, indirectement ou par personne interposée, doit être soumise à l’autorisation préalable du COS.
Il en est de même pour les conventions entre la société et une autre entreprise si l’un des membres du Directoire ou du COS est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du Directoire ou du conseil de surveillance de ladite entreprise.
Ces conventions, dites conventions réglementées, sont soumises à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Trois conventions ont été soumises à ces dispositions au cours de l’exercice 2023. Ces conventions sont reprises dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant dans le point 3.2.4 du présent rapport.
Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le COS a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des membres du directoire à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la CERA et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.
1.3.2 Conseil d’Orientation et de Surveillance
1.3.2.1 Pouvoirs
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la CERA et par les dispositions légales et réglementaires.
Il contribue notamment aux orientations stratégiques et exerce le contrôle permanent de la gestion effective de la société assurée par le Directoire.
1.3.2.2 Composition
La composition du COS de la CERA est encadrée par la loi, ainsi, et conformément aux principes posés par l’article L512-90 du Code monétaire et financier, celui-ci est composé de membres élus par l'Assemblée Générale des sociétaires de la CERA sur proposition de chaque conseil d’administration de SLE, d’un membre élu directement par les salariés sociétaires de la CERA et d’un membre élu directement par les collectivités territoriales et les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, sociétaires des SLE affiliées à la CERA.
Le mode de désignation des membres du COS décrit ci-dessus est à lui seul un critère de leur indépendance. De même, sauf disposition légale particulière, chaque membre doit disposer d’un « crédit incontesté » et posséder au moins vingt parts sociales d’une SLE affiliée à la CERA pour être ou rester membre du COS.
Par ailleurs, le rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut français des administrateurs en janvier 2006, développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc des Caisses d’épargne, correspondent pleinement à la notion d’« administrateurs indépendants » :
- « La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires ;
- Les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique.
Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique ».
De plus, il n’y a aucun lien capitalistique direct entre chacun des membres du COS et la Caisse d’épargne, les membres étant des représentants désignés par leurs pairs en suite d’un processus électif de la catégorie de membres qu’ils représentent.
Par ailleurs, chaque membre du COS a adhéré, lors de sa nomination, à une charte de déontologie dont l’article 3 lui impose d’informer le président du COS de tout conflit d’intérêts dans lequel il peut être impliqué mais également de tout souhait d’exercer de nouvelles responsabilités au sein d’entités extérieures au réseau des Caisses d’épargne. Cette procédure garantit la préservation de l’intérêt social qu’il a pour mission de défendre et par là même, son indépendance de jugement, de décision et d’action.
Enfin, l’application des critères suivants garantit l’indépendance des membres de COS :
- Application de la notion de crédit incontesté mentionnée ci-dessus : pour demeurer membre de COS, il ne faut pas avoir une note dégradée selon la notation interne baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au moins une fois par an pour l’ensemble des personnes assujetties, son non-respect pouvant amener le membre concerné à présenter sa démission au COS ;
- Les membres de COS n’ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint) avec les membres du directoire de la CERA ;
- Les fonctions de membres de COS sont gratuites (non rémunérées) et n’ouvrent droit qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la CERA (et non à l’activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en assemblée générale. Les modalités d’affectation individuelle sont définies sur proposition du comité des rémunérations et entérinées par le COS suivant les normes énoncées par les directives du Groupe BPCE lorsqu’elles existent (barème des montants par type de mission) ;
- Le contrôle annuel par les commissaires aux comptes, en lien avec la direction de la conformité, de l’ensemble des relations financières entre les membres de COS et la CERA ;
- L’incompatibilité du mandat de membre de COS avec une fonction d’administration, de membre du directoire ou de membre du Conseil au sein d’un autre établissement de crédit et d’une autre entreprise prestataire de services d’investissement ne faisant pas partie du réseau des Caisses d’épargne ou de ses filiales ;
- La sanction en cas de non-respect des engagements souscrits peut amener le membre de COS à présenter sa démission.
Au 31 décembre 2023, avec 7 femmes au sein de son COS sur un total de 17 membres, la CERA atteint une proportion de 41,18 % de femmes, étant précisé que les membres du COS représentant l’ensemble des salariés de la CERA et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français, n’entrent pas en compte dans ce calcul, conformément à l’article L.225-79-2 du Code de commerce. La CERA respecte ainsi les dispositions de l’article L.225-69-1 du Code de commerce prévoyant une proportion minimum de 40 % de membre de chaque sexe au sein de son COS.
Il convient de rappeler que le COS n’est pas intervenu dans la désignation de la représentante des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre qui a été élue directement par ces dernières. Il en est de même pour les représentants des salariés élus directement par leurs collèges.
Les censeurs sont également exclus de ce calcul mais une égale attention est portée au respect de la parité hommes-femmes au sein du collège des censeurs.
Les membres du COS disposent de compétences et d’expériences leur permettant d’assumer collectivement les missions qui leur sont confiées notamment au regard de leurs origines professionnelles diverses (dirigeants d’entreprises issus de différents secteurs d’activités, en activité ou à la retraite, de salariés). Les sessions de formations professionnelles continues organisées par la CERA ou la Fédération Nationale des Caisses d’épargne (FNCE) leur permettent de densifier et maintenir les compétences qui leur sont nécessaires vis-à-vis des exigences de la gouvernance.
Pour exemple, en 2023 :
- Les formations réglementaires (marchés bancaires et financiers, information comptable et financière, gestion des risques et contrôle interne, exigences légales et réglementaires, planification stratégique et sa mise en œuvre) ont pu être suivies par la nouvelle censeur du COS entrée en 2023.
- Les membres du COS ont également pu suivre les formations d’approfondissement suivantes : titrisation ; management de la gouvernance ; risques « Cyber » ; s’exercer à la pratique du COS ; risque de taux. Il est précisé que, dans le prolongement de l’année 2023, un nouveau module de formation dédié à la gouvernance d’entreprise a été réalisé par un expert indépendant (IFA).
- Un séminaire de formation continue a été organisé par la Fédération Nationale des Caisses d’épargne.
- Des plénières pour les Comités des Rémunérations, d’Audit et des Risques et des Comités RSE ont également eu lieu.
En outre, les membres du COS, ont également accès à des formations dispensées « en ligne » sur le site Extranet « administrateurs ».
Ce mode de gouvernance, avec 15 membres issus des Sociétés Locales d’Epargne affiliées à la CERA sur un total de 19, permet d’assurer à la fois la représentation de l’ensemble du territoire sur lequel évolue la CERA et la représentation des intérêts de l’ensemble des sociétaires.
L’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2021 a procédé au renouvellement des mandats des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la CERA pour une durée de six ans venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale des sociétaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, qui se tiendra en 2027.
Au 31 décembre 2023, le COS de la CERA est composé de 19 membres, dont deux membres élus par les salariés de la CERA et de ses filiales, directes ou indirectes, dans les conditions prévues par l’article L.225-79 du Code de commerce et par les statuts de la CERA.
La composition du COS, au 31 décembre 2023, est la suivante7 :
Présentation
Membre du COS Collège d’origine 1. Date de naissance. - 2. Activité professionnelle. - 3. Expérience – compétences
Michel MANENT Président du COS | SLE Lyon (Président du CA) | 1. 05/05/1960. 2. Directeur Général de sociétés de conseils 3. Président du COS depuis 2017 – Membre du COS depuis 2009 – Auparavant censeur de 2000 à 2009 – Vice-président du COS de 2015 à 2017 Administrateur d’une SLE affiliée depuis 2000, Président depuis 2009 Dispose notamment de fortes connaissances en droit & expertises, management des ressources humaines, secrétariat général, accompagnement du changement grâce à ses expériences professionnelles en management général d’entreprise, et en qualité d’ex-avocat, ancien cadre bancaire, manager de filiales d’un groupe international coté. |
(Voir mini-biographie page 21)
Myriam SCAPPATICCI Vice-présidente du COS | SLE Ain (Présidente du CA) | 1. 21/05/1960. 2. Directeur Administratif et Financier 3. Membre du COS depuis 2009 Administratrice et Présidente d’une SLE affiliée depuis 2009 Diplômée d’une formation supérieure à l’institut de techniques bancaires – Dirigeante d'entreprise depuis plus de 20 ans |
1. 24/04/1964.
2. Dirigeant de sociétés
SLE Région Grenobloise
Gérard BALTHAZARD 3. Membre du COS depuis 2021
(Vice-président CA)
Administrateur d’une SLE affiliée depuis mai 2007
Dirigeant de sociétés depuis plus de 10 ans
Evelyne BAPTENDIER | SLE Haute Savoie (Présidente du CA) | 1. 19/09/1959. 2. Hydrogéologue 3. Membre du COS depuis 2014 Administratrice d’une SLE affiliée depuis 2000 Dispose de bonnes connaissances du territoire alpin et d'expertise dans le domaine de l'environnement. |
1. 23/11/1957.
2. Consultant interne dans une société d'assurance mutuelle retraité SLE Beaujolais Val-de-
Patrice BARDIN 3. Membre du COS depuis 2017
Saône
Administrateur d’une SLE affiliée depuis 2003
A exercé pendant 20 ans dans des établissements de crédit.
Véronique BENOLLET | Ensemble des salariés non-cadres | 1. 27/10/1967. 2. Responsable de projets de communication commerciale / CERA 3. Membre du COS depuis 2018 Dispose d’une culture générale du monde bancaire par son expérience à la CERA depuis plus de 30 ans. |
1. 21/06/1960.
SLE Voiron Saint 2. Gérant de sociétés retraité
Laurent BIBOUD Marcellin 3. Membre du COS depuis 2004.
(Président du CA) Administrateur d’une SLE affiliée depuis 2004 Dispose d’une expérience de Secrétaire Général.
Véronique CHARMETANT | SLE Beaujolais Val-deSaône | 1. 23/10/1957. 2. Pharmacien addictologue retraitée 3. Membre du COS depuis 2021 Administratrice d’une SLE affiliée depuis 2021 Bénéficie d’une expérience d’entrepreneur indépendant d’accompagnement en prévention santé et gestion du stress. | et |
1. 27/02/1966.
SLE Vienne Bourgoin- 2. Dirigeante d’entreprise – juge prud’homal
3. Membre du COS depuis 2021, auparavant censeur (2018-2021)
Véronique CROUIGNEAU Jallieu et Nord-Isère
(Vice-présidente CA) Administratrice d’une SLE affiliée depuis 2018
Dirigeant de sociétés depuis plus de 10 ans et juge prud’homal depuis 2018.
7 La liste des mandats exercés par les membres du COS figure à la page 34.
Présentation
Membre du COS Collège d’origine 1. Date de naissance. - 2. Activité professionnelle. - 3. Expérience – compétences
Laurent DAL PIO LUOGO | SLE Est Lyonnais (Président du CA) | 1. 26/12/1951. 2. Professeur d’Economie et Gestion retraité 3. Membre du COS depuis 2021, auparavant censeur (2015-2021) Administrateur d’une SLE affiliée depuis 2000 et Président depuis 2015 Bénéficie de connaissances en révision comptable, contrôle de gestion et économie. |
1. 17/03/1979.
2. Dirigeant de société
3. Membre du COS depuis 2021
Florent DUPEUBLE SLE Ain
Administrateur d’une SLE affiliée depuis 2015
Diplômé d’un Master en gestion d’entreprise, dirigeant de société depuis 2019 après avoir exercé des postes à responsabilités.
Thierry FAIVRE | SLE Ouest Lyonnais (Président du CA) | 1. 02/06/1966. 2. Directeur de la production informatique et éditique 3. Membre du COS depuis 2020, auparavant censeur (2015-2020) Administrateur d’une SLE affiliée depuis 2014, Président depuis 2020 Détient de fortes connaissances des systèmes informatiques. |
1. 21/05/1977.
2. Conseillère municipale – Conseillère de Métropole – Maire
Nadine GEORGEL Collectivités territoriales d’arrondissement
et EPCI à fiscalité propre 3. Membre du COS depuis 2021
Dispose de connaissances en conformité réglementaire, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Marie-Alice GUIDETTI | SLE Région Grenobloise (Présidente du CA) | 1. 08/02/1957. 2. Avocat retraitée 3. Membre du COS depuis 2014, auparavant censeur (2000-2014) Administratrice d’une SLE affiliée depuis 2000, Présidente depuis 2014 Bénéficie de fortes compétences dans le domaine juridique. |
1. 16/08/1960.
2. Président de SA
SLE Savoie
Jean-Louis HOFBAUER 3. Membre du COS depuis 2017, auparavant censeur (2011-2017)
(Président du CA)
Administrateur d’une SLE affiliée depuis 2009, Président depuis 2017 Dirigeant de sociétés depuis plus de 20 ans.
Philippe IRRMANN | Salariés sociétaires | 1. 02/07/1968. 2. Directeur Département Risques / CERA 3. Membre du COS depuis 2021 Dispose d’une forte expertise bancaire par son expérience à la CERA depuis plus de 25 ans. |
1. 06/09/1969.
2. Directrice de Groupe / CERA Ensemble des salariés
Florence PESENTI-MOLINIER 3. Membre du COS depuis 2021
cadres
Dispose d’une forte expertise bancaire par son expérience à la CERA depuis plus de 30 ans.
Stéphane PETILLEON | SLE Haute Savoie (Vice-président CA) | 1. 27/04/1972. 2. Cadre socio-éducatif 3. Membre du COS depuis 2017 Administrateur d’une SLE affiliée depuis 2005 Dispose de compétences d’éducateur spécialisé, ainsi qu'en management et gestion de services. |
1. 01/05/1983.
2. Dirigeante de société
Marie VEHI SLE Lyon 3. Membre du COS depuis 2021
Administratrice d’une SLE affiliée depuis 2017
Dirigeant de société durant 6 ans, entrepreneur individuel depuis 2017.
Présidence du COS, au 31 décembre 2023.
Le Président du COS, depuis le 4 mai 2017, réélu en avril 2021, est Monsieur Michel MANENT.
Michel MANENT a fait la majeure partie de ses études, et obtenu ses diplômes, au sein de la faculté de droit de l’université de Lyon III puis au sein de l’EM Lyon (MBA) et de l’IMD de Lausanne (CH).
Ex-avocat au barreau de LYON, il a travaillé dans différents secteurs d’activité (assurance, banque, distribution de la presse, etc.), exercé différents métiers (directeur juridique, DRH, secrétaire général, general councel, manager de filiale, etc.) au sein des groupes ADIA, ADECCO France, ADECCO Holding France, puis ADECCO SA (CH) durant près de 17 ans en France et à l’international. Michel MANENT est Directeur Général du groupe CRIDON LYON, GIE spécialisé notamment dans le conseil et la formation au profit des offices notariaux de France. Il est également Directeur Général de la SAS Avenir Notaire, filiale à 100 % du CRIDON Lyon.
Son engagement auprès de la Caisse d’épargne a débuté en 1999 comme Sociétaire, Administrateur, Vice-Président puis Président (depuis 2009) de SLE à Lyon. Parallèlement, il rejoint le COS de la Caisse d’épargne Rhône Alpes Lyon dès 2000, puis se voit confier la vice-présidence du COS de la Caisse d’épargne Rhône Alpes (CERA) en 2015.
Le 4 mai 2017, il succède à la Présidence du COS de la CERA, en suite de Monsieur Yves TOUBLANC, démissionnaire d’office conformément à l’article 24-1 des statuts de la CERA, relatif à la limite d’âge applicable au Président du COS. Au sein de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), le Président du COS, et le Président du Directoire assurent conjointement, au titre de leur mandat, la représentation de la CERA, au sein du Conseil d’Administration et du Conseil Fédéral. Lors de l’Assemblée Générale, cette représentation est assurée, en plus des deux Présidents, par deux autres membres de COS, et un second membre du Directoire. Il est par ailleurs, depuis 2018, administrateur et membre du comité « compliance risk & internal control » de la société Natixis Investment Managers (NIM – filiale à 100 % de NATIXIS).
En outre, assistent également aux réunions du COS avec voix consultative :
- 5 censeurs choisis parmi les administrateurs de SLE, et nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Directoire :
NOM | Collège d’origine | Activité professionnelle |
Guy BREDOUX | SLE Ouest Lyonnais | Dirigeant d’entreprise |
Céline CHAMARD | SLE Voiron Saint-Marcellin | Greffier fonctionnel ministère de la Justice |
Claude FERRADOU | SLE Est Lyonnais | Avocat honoraire – Membre du COS de la CERA de 2015 à 2021 |
Sylvain PEDRETTI | SLE Savoie | Dirigeant d’entreprise |
Jean-Paul POULAIN SLE Vienne Bourgoin-Jallieu et Nord Isère Dirigeant d’entreprise – Membre du COS de la CERA
(Président du CA) de 2018 à 2021
- un représentant du Comité social et économique (CSE),
- et un délégué nommé par BPCE, Madame Hélène SOLIGNAC, assistant également aux comités réglementaires du COS définis ci-après.
Au cours de l’exercice 2023, le COS a pris acte :
- De la démission de l’ensemble de ses mandats détenus dans le Groupe CERA de Madame Corinne HEITER, censeur, remplacée par Madame Céline CHAMARD.
En conformité avec le Code monétaire et financier et les orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, une évaluation formalisée du fonctionnement et de l’organisation du COS a été réalisée par le comité des nominations, lors de sa séance du 23/02/2023, puis partagée en COS le 28/02/2023.
Cette évaluation, après avoir rappelé que les critères d’honorabilité, honnêteté, intégrité et indépendance ainsi que de disponibilité étaient respectés, s’est attachée à l’évaluation des connaissances et compétences dans différents domaines fixés par le comité des nominations et validés par le COS.
La démarche adoptée a permis de mettre en avant un bon niveau concernant les compétences acquises grâce aux formations réglementaires mais également concernant les connaissances plus générales.
Il est à noter que la Caisse d’épargne Rhône Alpes a fait le choix d’étendre ses obligations réglementaires et d’évaluer également les censeurs, ce, dans une perspective d’anticipation du prochain renouvellement des instances à intervenir en 2027.
1.3.2.3 Fonctionnement
Le COS se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Les membres du Directoire assistent aux réunions du COS, sauf pour les questions qui les concernent personnellement (comité des rémunérations, à l’exception du Président du Directoire et membre en charge du pôle Ressources humaines pour les points inscrits à l’ordre du jour requérant leurs compétences).
En 2023, 8 séances du COS ont été tenues, notamment sur les sujets suivants :
► | L’examen et l’analyse des comptes annuels et du rapport annuel de gestion, des rapports d’activité ainsi que des rapports intermédiaires présentés par le Directoire ; |
► | L’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des observations du COS sur les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire ; |
► | L’examen et l’analyse réguliers des résultats commerciaux et financiers de la Caisse d’épargne Rhône Alpes et du Groupe BPCE ; |
► | Le réexamen annuel des conventions réglementées ; l’analyse et l’approbation de nouvelles conventions réglementées ; |
► | Le suivi de la mise en œuvre du plan pluriannuel stratégique ; |
► | La présentation et la validation du budget ; |
► | Le suivi de la politique qualité et de la satisfaction client ; |
► | Les projets de développement de la CERA (politique immobilière, investissements, filiales, etc.) ; |
► | L’examen et l’analyse des comptes rendus des différents comités et commissions ; |
► | La formation continue des membres du COS ; |
► | L’architecture des indicateurs du plan stratégique 2022-2024 et premiers suivis ; |
► | La validation du plan pluriannuel d’audit ; |
► | La préparation de la mise en œuvre des orientations EBA et ESMA ; |
► | Les opérations de titrisation ; |
► | Le suivi des résultats et des projets du groupe BPCE ; |
► | L’évolution et le développement du modèle coopératif ; |
► | Le renouvellement du Directoire et la nomination d’un nouveau Président du Directoire. |
► | ... |
Le COS veille à ce que la CERA soit gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité (politique RSE et sociétariat) dans une perspective de long terme.
En outre, depuis juin 2017, des réunions préparatoires (incluant les seuls membres du COS et censeurs) ont été mises en place.
1.3.2.4 Comités et commissions
A. Les Comités du COS
Pour l’exercice de leurs fonctions par les membres de COS, des comités spécialisés composés de quatre membres au moins et de six au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du COS. Les membres émettent des avis destinés au COS et sont choisis par celui-ci au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président du COS pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du directoire et du conseil d’orientation et de surveillance.
Le comité d’audit
Le comité d’audit est notamment chargé du suivi du processus d'élaboration de l'information financière et du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes. A ce titre, il est chargé d’émettre des avis à l’attention du Conseil d’Orientation et de Surveillance :
► Sur la clarté des informations fournies et sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés ;
► Sur l’indépendance des commissaires aux comptes ; ► Sur le suivi budgétaire.
Le comité d’audit prend également connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Caisse d’épargne, des rapports d’inspection de BPCE ainsi que ceux de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Le comité d’audit est composé de membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du
Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS), et, le cas échéant, de membres avec voix consultative choisis parmi les censeurs du COS.
Les membres de ce comité sont choisis au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Le Président du Conseil d’Orientation et de Surveillance est, en outre, membre de droit du comité d’audit.
Au 31 décembre 2023, les membres du comité d’audit sont :
Nom Attribution
Marie-Alice GUIDETTI | Présidente / Voix délibérative |
Laurent DAL PIO LUOGO | Voix délibérative |
Florent DUPEUBLE | Voix délibérative |
Jean-Louis HOFBAUER | Voix délibérative |
Michel MANENT | Voix délibérative |
Myriam SCAPPATICCI | Voix délibérative |
Sylvain PEDRETTI Voix consultative
En 2023, le comité d’audit s’est réuni 6 fois. Les principaux sujets traités ont porté sur :
► Les examens et arrêtés périodiques des comptes ;
► La présentation du budget et son suivi ;
► Les synthèses semestrielles présentées par les commissaires aux comptes ; ► Les opérations de titrisation envisagées.
Le comité des risques
Le comité des risques est chargé d’évaluer et d’émettre des avis à l’attention du Conseil d’Orientation et de Surveillance :
► Sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, en tant que de besoin des actions complémentaires à ce titre ;
► Sur les conclusions des missions d’audit d’interne ;
► Sur le suivi des recommandations suite aux missions de la Direction de l’audit de la CERA, de l’inspection générale Groupe et du régulateur.
A ce titre, le comité des risques a notamment pour mission :
► | De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites mentionnés à l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque ; |
► | De conseiller le Conseil d’Orientation et de Surveillance sur la stratégie globale de la Caisse d’épargne et l'appétence en matière de risques, tant actuels que futurs (« Risk Apettite ») ; |
► | D’assister le Conseil d’Orientation et de Surveillance lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les membres du Directoire et par le responsable de la fonction de gestion des risques ; |
► | De suivre la mise en œuvre du plan pluriannuel d’Audit ; |
► | D’assister le Conseil d’Orientation et de Surveillance dans l’examen régulier des politiques et des dispositifs mis en place pour se conformer aux dispositions de l’Arrêté, d’en évaluer l’efficacité ainsi que celle des dispositifs et procédures mis en œuvre aux mêmes fins ainsi que des mesures correctrices apportées en cas de défaillances. |
Le comité des risques est composé de membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du
Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS), et, le cas échéant, de membres avec voix consultative choisis parmi les censeurs du COS.
Les membres de ce comité sont choisis au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Plus généralement, les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de la Caisse d’épargne. Le Président du Conseil d’Orientation et de Surveillance est, en outre, membre de droit du comité des risques.
Au 31 décembre 2023, les membres du comité des risques sont :
Nom Attribution
Jean-Louis HOFBAUER | Président / Voix délibérative |
Patrice BARDIN | Voix délibérative |
Laurent BIBOUD | Voix délibérative |
Thierry FAIVRE | Voix délibérative |
Marie-Alice GUIDETTI | Voix délibérative |
Michel MANENT | Voix délibérative |
Jean-Paul POULAIN Voix consultative
En 2023, le comité des risques s’est réuni 6 fois. Les principaux sujets traités ont notamment porté sur :
► | L’examen des rapports de contrôle interne (arrêté du 3 novembre 2014 – ex 97-02) ; |
► | Le suivi des recommandations groupe et de la Direction de l’Audit CERA ; |
► | L’analyse des états de risques et son pilotage ; |
► | L’examen des limites du « Risk Appetite Framework » et les révisions de limites pour certains clients ; |
► Les contrôles de conformité, cartographie des risques de non-conformité, synthèse des risques opérationnels ;
► Le suivi de l’exécution du plan pluriannuel d’Audit de l’exercice 2023 ;
► La préparation du projet de plan d’Audit 2024-2028.
Le comité des rémunérations
Le comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions, recommandations ou avis au Conseil d’Orientation et de Surveillance afin de l’éclairer préalablement aux délibérations et décisions finales relevant de sa compétence et concernant notamment :
► | Le niveau et les modalités de rémunération fixe et variable des membres du Directoire ; |
► | La fixation des objectifs et des indicateurs locaux associés pour la partie de la rémunération variable du Directoire ainsi que le suivi de ces indicateurs tant locaux que nationaux ; |
► | Les modalités de répartition des indemnités compensatrices à allouer aux membres du COS et, le cas échéant, aux membres des comités du Conseil, ainsi que le montant total soumis à la décision de l’Assemblée Générale de la Caisse d’épargne ; |
► | La politique de rémunération de la population des « preneurs de risque » ; |
► | La politique de rémunération fixe et variable des collaborateurs. |
Le comité des rémunérations se compose de membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) et, le cas échéant, de membres avec voix consultative choisis parmi les censeurs du COS.
Les membres du comité sont choisis au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Le comité comprend également, depuis 2021, conformément aux dispositions légales en vigueur, une représentante des salariés nommée par ces derniers.
Au 31 décembre 2023, les membres du comité des rémunérations sont :
Nom Attribution
Myriam SCAPPATICCI | Présidente du comité / Voix délibérative |
Evelyne BAPTENDIER | Voix délibérative |
Véronique BENOLLET | Voix délibérative |
Laurent BIBOUD | Voix délibérative |
Véronique CROUIGNEAU | Voix délibérative |
Jean-Louis HOFBAUER | Voix délibérative |
Michel MANENT | Voix délibérative |
Jean-Paul POULAIN | Voix consultative |
En 2023, le comité des rémunérations s’est réuni 4 fois. Les sujets abordés, pour proposition ou information au COS, ont porté sur :
► | La fixation des règles et critères pour la rémunération variable 2023 et l’évaluation des objectifs 2022 ainsi que l’attribution de la part variable au titre de 2022 des membres du Directoire ; |
► | L’examen du rapport annuel au titre de 2022 sur les rémunérations des preneurs de risques ; |
► | L’examen des indemnités compensatrices des membres du COS ; |
► | La constatation de la fin de mandat et la validation des indemnités de départ du Président du Directoire sortant ; |
► | La proposition de rémunération et ses accessoires du nouveau Président du Directoire et des membres du Directoire renouvelés. |
Le comité des nominations
Le comité des nominations formule des propositions et des recommandations au COS aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du directoire et du conseil d’orientation et de surveillance ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement.
Par ailleurs, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au mandat de membre du directoire et celle des membres du COS élus par les différents collèges électeurs en conformité avec la politique de nomination et la politique d’aptitude élaborées par le COS.
Le comité des nominations identifie également les compétences et aptitudes des administrateurs de SLE dans la perspective du renouvellement du COS prévu en 2027, en anticipant notamment le remplacement des départs naturels (limite d’âge, etc.).
A cette fin, le comité des nominations précise notamment :
► Les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du directoire et au sein du COS ;
► L’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
► L’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du COS.
Enfin, en conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et des membres de COS et la politique d’évaluation de l’aptitude élaborées par le COS, le comité des nominations :
► Évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les candidats au mandat de membre du directoire et au mandat de membres du COS ;
À cette fin, et s’agissant du COS en particulier, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au COS au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du COS diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue, étant rappelé que le caractère coopératif de la Caisse d’Epargne contribue largement à favoriser la diversité.
Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les aspects suivants de diversité sont bien observés : formation, parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché, représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat de membre de COS, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du groupe mais également avec les missions techniques dévolues aux différents comités du COS.
Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée collectivement au sein du COS. En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité des compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le COS peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance.
Enfin, le comité des nominations rend compte au COS des changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la composition du COS en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés.
► Évalue périodiquement et au moins une fois par an :
- La structure, la taille, la composition et l'efficacité du COS au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au COS toutes recommandations utiles ;
- Les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Directoire et des membres du COS, tant individuellement que collectivement, et en rend compte ;
► Recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des membres du COS et des membres du Directoire.
Le comité des nominations se compose de membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS), et, le cas échéant, de membres avec voix consultative choisis parmi les censeurs du COS.
Les membres du comité sont choisis au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles.
Au 31 décembre 2023, les membres du comité des nominations sont :
Nom Attribution
Michel MANENT | Président du comité / Voix délibérative |
Gérard BALTHAZARD | Voix délibérative |
Thierry FAIVRE | Voix délibérative |
Marie-Alice GUIDETTI | Voix délibérative |
Stéphane PETILLEON | Voix délibérative |
Marie VEHI | Voix délibérative |
En 2023, le comité des nominations s’est réuni 4 fois. Les principaux sujets abordés ont notamment porté sur :
► | L’évaluation et la réévaluation de la compétence collective et des compétences individuelles des membres du COS ; |
► | L’adaptation de la grille d’évaluation des compétences ; |
► | L’analyse et l’examen, en vue de recommandations de choix auprès du COS, des candidatures aux fonctions de Président et Membres du Directoire ; |
► | L’évaluation de la compétence collective et des compétences individuelles des membres du Directoire-CDG proposé ; |
► | L’étude du profil des potentiels candidats aux conseils d’administration de SLE. |
B. Les commissions spécifiques
La commission RSE et Animation du Sociétariat
La commission RSE et Animation du Sociétariat est chargée d’apporter un avis et des orientations au COS sur toutes les questions relatives à l’animation et au développement du sociétariat, sur la satisfaction clients, ainsi que d’émettre des avis à l’attention du Conseil d’Orientation et de Surveillance :
► Sur les orientations et la stratégie de RSE proposée par le Directoire dans le cadre des orientations générales de la CERA et de son plan de développement pluriannuel ;
► Sur la mise en œuvre et le suivi des actions de RSE de la CERA ;
► Sur la mise en œuvre du plan de développement du modèle coopératif ;
► | Sur proposition du Directoire, sur le programme annuel des actions de RSE et son plan de financement, dans le cadre ou non des orientations définies par la Fédération Nationale des Caisses d’épargne ; |
► | Sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences des administrateurs des SLE dans la perspective du renouvellement des instances de gouvernance prévues en 2021 et sur le plan d’actions associé ; |
► | Sur la promotion et la valorisation du modèle coopératif de la CERA. |
La commission RSE et Animation du Sociétariat est composée de 21 membres, choisis parmi les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance, les censeurs et les membres des Conseils d’Administration de SLE.
Les membres du COS ou censeurs siégeant à cette commission sont :
NOM Collège d’origine
Evelyne BAPTENDIER Présidente de la Commission | Membre du COS / Présidente CA SLE Haute-Savoie |
Patrice BARDIN | Membre du COS / Administrateur SLE Beaujolais Val-de-Saône |
Laurent BIBOUD | Membre du COS / Président CA SLE Voiron Saint-Marcellin |
Céline CHAMARD | Censeur du COS / Administratrice SLE Voiron Saint-Marcellin |
Laurent DAL PIO LUOGO | Membre au COS / Président CA SLE Est Lyonnais |
Thierry FAIVRE | Membre du COS / Président CA SLE Ouest Lyonnais |
Marie-Alice GUIDETTI | Membre du COS / Présidente CA SLE Région Grenobloise |
Jean-Louis HOFBAUER | Membre du COS / Président CA SLE Savoie |
Michel MANENT | Président du COS / Président CA SLE Lyon |
Florence PESENTI-MOLINIER | Membre du COS / Représentant des salariés |
Jean-Paul POULAIN | Censeur du COS / Président CA SLE Vienne Bourgoin-Jallieu et Nord Isère |
Myriam SCAPPATICCI | Membre du COS / Présidente CA SLE Ain |
La commission RSE et Animation du Sociétariat s’est réunie 2 fois en 2023. Les principaux sujets traités ont porté sur :
► | Le point sur les actions d’animation du sociétariat et les perspectives à venir ; |
► | La préparation des assemblées générales de SLE ; |
► | L’avancement de la démarche RSE ; |
► | La présentation de la Direction de la coordination transition climatique et suivi de la feuille de route « transition climatique et environnementale » ; |
► | La préparation, lors de réunions de travail, du séminaire des administrateurs de SLE. |
La commission Digitale
La commission Digitale est chargée d’apporter un avis au COS sur les orientations et actions menées dans le cadre de la politique digitale mise en place :
► Sur la stratégie Digitale proposée par le Directoire dans le cadre des orientations générales de la CERA et de son plan de développement pluriannuel ;
► Sur les actions visant à améliorer la culture digitale des collaborateurs ;
► Sur les actions du programme de transformation digitale du Groupe BPCE et leur déclinaison à la CERA.
La commission Digitale a aussi un rôle prospectif à destination de ses membres en présentant des tendances de fonds ou sujets d’actualité concernant la transformation digitale de l’économie.
La commission Digitale est composée de 16 membres, choisis parmi les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance, les censeurs et les membres des Conseils d’Administration de SLE.
Les membres du COS ou censeurs siégeant à cette commission sont :
NOM Collège d’origine
Thierry FAIVRE Président de la Commission | Membre du COS / Président CA SLE Ouest Lyonnais |
Evelyne BAPTENDIER | Membre du COS / Présidente CA SLE Haute-Savoie |
Véronique BENOLLET | Membre du COS / Représentant des salariés |
Michel MANENT | Président du COS / Président CA SLE Lyon |
Stéphane PETILLEON Membre du COS / Vice-président CA de la SLE Haute-Savoie
La commission Digitale s’est réunie 2 fois en 2023. Les principaux sujets traités ont porté sur :
► L’actualité digitale ; ► L’intelligence artificielle ; ► Les interfaces digitales.
La commission BDR
La commission BDR apporte notamment une expertise dans le domaine de la Banque de Développement Régional, mène des réflexions sur l’évolution des différents marchés concernés (entreprises, économie sociale, logement social, collectivités locales, professionnels de l’immobilier) et représente les clients administrateurs de ce Pôle.
La commission BDR a aussi un rôle prospectif à destination de ses membres en présentant des tendances de fond ou sujets d’actualité concernant les différents marchés et acteurs du territoire.
La commission BDR est composée de 18 membres, choisis parmi les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance, les censeurs et les membres des Conseils d’Administration de SLE.
Les membres du COS ou censeurs siégeant à cette commission sont :
NOM Collège d’origine
Laurent BIBOUD Président de la Commission | Membre du COS / Président CA SLE Voiron Saint-Marcellin |
Gérard BALTHAZARD | Membre du COS / Vice-président CA SLE Région Grenobloise |
Patrice BARDIN | Membre du COS / Administrateur SLE Beaujolais Val-de-Saône |
Guy BREDOUX | Censeur du COS / Administrateur SLE Ouest Lyonnais |
Philippe IRRMANN | Membre du COS / Représentant des salariés sociétaires |
Michel MANENT | Président du COS / Président CA SLE Lyon |
Sylvain PEDRETTI | Censeur du COS / Administrateur SLE Savoie |
Stéphane PETILLEON | Membre du COS / Vice-président CA SLE Haute-Savoie |
Jean-Paul POULAIN Censeur du COS / Président CA SLE Vienne Bourgoin-Jallieu et Nord Isère
La commission BDR s’est réunie 2 fois en 2023. Les principaux sujets traités ont porté sur :
► | Des points macro-économiques ; |
► | Les actualités de la BDR ; |
► | Les résultats sur la satisfaction clients ; |
► | La nouvelle organisation autour de la transition écologique ; |
► | L’actualité des agences spécialisées : Santé et Economie de la connaissance. |
La commission BDD
La commission BDD est chargée, dans le champ d’activité de la Banque de Détail, d’apporter un avis sur les questions relatives au réseau d’agences, et les différents marchés concernés (particuliers, gestion privée, et professionnels).
La commission BDD examine également le suivi des résultats commerciaux et diverses études liées à ces marchés.
La commission BDD est composée de 14 membres, choisis parmi les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance, les censeurs et les membres des Conseils d’Administration de SLE.
Les membres du COS ou censeurs siégeant à cette commission sont :
NOM Collège d’origine
Laurent DAL PIO LUOGO Président de la Commission | Membre du COS / Président CA SLE Est Lyonnais |
Evelyne BAPTENDIER | Membre du COS / Présidente CA SLE Haute-Savoie |
Patrice BARDIN | Membre du COS / Administrateur SLE Beaujolais Val-de-Saône |
Thierry FAIVRE | Membre du COS / Président CA SLE Ouest Lyonnais |
Claude FERRADOU | Censeur du COS / Administrateur SLE Est Lyonnais |
Michel MANENT | Président du COS / Président CA SLE Lyon |
Stéphane PETILLEON | Membre du COS / Vice-président CA SLE Haute-Savoie |
Marie VEHI | Membre du COS / Administratrice SLE Lyon |
La commission BDD s’est réunie 2 fois en 2023. Les principaux sujets traités ont porté sur :
► L’activité commerciale, la segmentation et la satisfaction client ;
► La transition énergétique ;
► Le développement de l’autonomie des clients dans la gestion de leur compte et de leurs opérations.
1.3.2.5 Gestion des conflits d’intérêts
Le membre du COS fait part au conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et s'abstient de participer au vote de la délibération correspondante ainsi qu’aux débats.
Ainsi, les statuts des Caisses d’épargne, en application des articles L225-86 et suivants du Code de commerce, prévoient que toute convention intervenant entre la société et l’un des membres du Directoire ou du COS, directement, indirectement ou par personne interposée, doit être soumise à l’autorisation préalable du COS.
Il en est de même pour les conventions entre la société et une autre entreprise si l’un des membres du Directoire ou du COS est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du Directoire ou du conseil de surveillance de ladite entreprise.
Ces conventions, dites conventions réglementées, sont soumises à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Une convention de la CERA a été soumise à ces dispositions au cours de l’exercice 2023. Ce sujet est repris dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant dans le point 3.2.4 du présent rapport.
Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le COS a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des membres du COS à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la CERA et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.
1.3.3 Commissaires aux comptes
Le contrôle des comptes de la société est exercé dans les conditions fixées par la loi, par deux commissaires aux comptes titulaires remplissant les conditions légales d’éligibilité.
Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires.
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires.
Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Directoire au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Directoire. Le délai de convocation est de trois jours au moins avant la réunion.
Les commissaires aux comptes peuvent être également convoqués à toute réunion du COS ou leur présence paraît opportune en même temps que les membres du COS ainsi que lors des comités d’audit et des risques notamment à l’occasion des processus de clôture d’exercice ou de résultats intermédiaires.
Les commissaires aux comptes de la CERA, figurant dans le tableau ci-dessous, ont été nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2021. Leur mandat prendra donc fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026, qui se tiendra en 2027. Ils pourront être reconduits dans leurs fonctions.
Catégorie CAC Adresse
Titulaire | Cabinet MAZARS Monsieur Emmanuel CHARNAVEL | 61 Rue Henri Régnault 92400 Courbevoie |
Titulaire | Cabinet KPMG Messieurs Rémi VINIT-DUNAND / Xavier DE CONINCK | 51, rue de Saint-Cyr, CS 60409 69338 Lyon Cedex 9 |
1.4 Eléments complémentaires
1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation
Aucune délégation n’a été accordée sur l’exercice.
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux
1.4.2.1 Mandats exercés par les membres du Directoire en fonction au 31/12/2023.
Monsieur Didier BRUNO
Membre du Directoire | Caisse d'épargne Rhône Alpes |
Vice-président du Conseil de Surveillance | SAS RHONE ALPES PME GESTION |
Membre du Conseil de Surveillance | SAEM SOCIETE DES TROIS VALLEES |
Représentant permanent de la CERA au Conseil d’Administration | Association HUB612 |
Administrateur | La Banque du Léman (SA de droit suisse, filiale 100% CERA) SA SIPAREX ASSOCIES |
Monsieur François CODET
Président du Directoire | Caisse d'épargne Rhône Alpes (depuis le 01/11/2023) |
Président du Conseil d’administration | La Banque du Léman (SA de droit suisse, filiale 100% CERA) (depuis le 29/11/2023) |
Représentant permanent de la CERA, Président | SAS Rework Place (depuis le 01/11/2023) SAS HUB612 Participations (depuis le 01/11/2023) |
Représentant permanent de la CERA, Président du Conseil d’administration | Association HUB612 (depuis le 01/11/2023) |
Administrateur | Fédération Nationale des Caisses d’épargne (depuis le 01/11/2023) |
Représentant permanent de la CERA au Conseil
d’administration Fondation d’entreprise CERA (depuis le 01/11/2023)
Mandats avec échéance à intervenir au cours du 1er trimestre 2024 :
Directeur général | BPCE Assurances (SA) NA (SA) |
Président du Conseil d’administration | BPCE Assurances IARD (SA) BPCE VIE (SA) |
Président du Conseil de surveillance | BPCE IARD (SA) |
Représentant permanent de BPCE au Conseil d’administration | BPCE Solutions informatiques (SNC) |
Monsieur Guillaume ISERENTANT
Membre du Directoire | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Président du Conseil d’administration | SA Centre européen cinématographique Auvergne-Rhône-Alpes Caisse Générale de Prévoyance (CGP) |
Vice-président du Conseil d’administration | SGAPS Ensemble Protection Sociale (EPS) |
Représentant permanent de la CERA, Gérant | SCI OSWALDO, SNC CURKO |
Représentant permanent de la CERA au Conseil d’Administration | ASSOCIATION INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU GRAND LYON BPCE CAMPUS (Association) (Depuis juillet 2023) |
Madame Andrea JOSS
Membre du Directoire | Caisse d'épargne Rhône Alpes |
Administrateur | La Banque du Léman (SA de droit suisse, filiale 100% CERA) GIE BPCE SERVICES FINANCIERS |
Représentant permanent de la CERA en qualité de Président | SAS CEPRAL PARTICIPATIONS |
Représentant permanent de la CERA en qualité SNC SALF 1, de la SNC SALF 2, de la SNC TERRAE, de la SNC
de gérant MIRAE, de la SNC PUCLHRAE
Représentant permanent de la CERA au Conseil d’Administration | Fondation d’entreprise CERA SPPICAV (SA) AEW FONCIERE ECUREUIL Société Alpes du Nord Aménagement Touristique – ANAT (SA) (Depuis le 20/09/2023) |
Représentant permanent de CEPRAL
PARTICIPATIONS, Président du Conseil de SCPI ATREAM HOTELS surveillance
Mandats échus en cours d’exercice :
Représentant permanent de CEPRAL SAS XPOLE PRESQU’ILE (Fin 25/09/2023)
PARTICIPATIONS, Président
Représentant permanent de CEPRAL SCI LE 380 (Fin 25/09/2023) PARTICIPATIONS, Gérant
Monsieur Frédéric MARTIN
Membre du Directoire | Caisse d'épargne Rhône Alpes |
Représentant permanent de la CERA au
SA BPCE LEASE
Conseil d’Administration
1.4.2.2 Mandats exercés par les membres du COS en fonction au 31/12/2023.
Monsieur Gérard BALTHAZARD
Membre du COS | Caisse d'épargne Rhône Alpes |
Membre du CA | SLE Région Grenobloise |
Président | SAS TELEGRENOBLE |
Gérant SCI ADRIEN
Madame Evelyne BAPTENDIER
Membre du COS | Caisse d'épargne Rhône Alpes |
Présidente du CA | SLE Haute-Savoie |
Administratrice | Fondation d’Entreprise Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Monsieur Patrice BARDIN
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Membre du CA SLE Beaujolais Val de Saône
Madame Véronique BENOLLET
Membre du COS, représentant des salariés | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Monsieur Laurent BIBOUD
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Président du CA | SLE Voiron Saint-Marcellin |
Administrateur | Fondation d’Entreprise Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Gérant | SCI LA CHENEVARIE |
Administrateur | IMMOBILIERE RURAL MEDICIS SA |
Madame Véronique CHARMETANT
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Membre du CA SLE Beaujolais Val de Saône
Madame Véronique CROUIGNEAU
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Membre du CA | SLE Vienne, Bourgoin-Jallieu et Nord-Isère |
Présidente | Entreprise PARET |
Monsieur Laurent DAL PIO LUOGO
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Président du CA | SLE Est Lyonnais |
Président du CA | Parcours Confiance Rhône Alpes (PACORA) |
Monsieur Florent DUPEUBLE
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Membre du CA | SLE Ain |
Président | ABM CONCEPT |
Monsieur Thierry FAIVRE
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Président du CA SLE Ouest Lyonnais
Madame Nadine GEORGEL
Membre du COS, représentant les Collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Madame Marie-Alice GUIDETTI
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Présidente du CA | SLE Région Grenobloise |
Co-gérante | SCI EBER SCI JACQUELINE 96-2 |
Monsieur Jean-Louis HOFBAUER
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Président du CA | SLE Savoie |
Administrateur | La Banque du Léman (SA de droit suisse, filiale 100% CERA) |
Président du Conseil d’administration SA TRIALP
Monsieur Philippe IRRMANN
Membre du COS, représentant des salariés sociétaires | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Administrateur Fondation d’Entreprise Caisse d’épargne Rhône Alpes
Monsieur Michel MANENT
Président du COS | Caisse d'épargne Rhône Alpes |
Président du CA SLE Lyon
Administrateur | Natixis Investment Managers (NIM) – SA, filiale de Natixis (et membre du comité des risques et de la conformité CRIC) Fondation d’Entreprise Caisse d’épargne Rhône Alpes Fédération Nationale des Caisses d’épargne |
Directeur Général Centre de Recherche d’Information et de Documentation
Notariales CRIDON LYON – GIE
AVENIR NOTAIRE – SAS (Filiale à 100 % du CRIDON Lyon)
Madame Florence PESENTI-MOLINIER
Membre du COS, représentant des salariés | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Monsieur Stéphane PETILLEON
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Membre du CA | SLE Haute-Savoie |
Administrateur | Fondation d’Entreprise Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Madame Myriam SCAPPATICCI
Vice-présidente du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Présidente du CA | SLE Ain |
Présidente | Fondation d’entreprise Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Administratrice | Etablissements SCAPPATICCI – SA |
Co-gérante | SCI SCAPPATICCI |
Directrice générale | FINANCIERE SCAPPATICCI – SAS |
Gérante | SCI CHERINAL |
Madame Marie VEHI
Membre du COS | Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Membre du CA | SLE Lyon |
Administratrice | Fondation d’Entreprise Caisse d’épargne Rhône Alpes |
Dirigeante MON APPART A LYON
1.4.3 Conventions significatives
(Article L225-37-4 du Code de commerce)
Aucun mandataire social et aucun sociétaire disposant de plus de 10 % des droits de vote n’a signé, en 2023, de convention avec une autre société contrôlée au sens de l’article L233-3 du Code de commerce par la CERA.
1.4.4 Observations du Conseil d’Orientation et de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire
En application des dispositions des articles L 225-68, alinéa 6 et R 225-83, 4° du Code de commerce, nous vous présentons ici les observations du Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que sur le rapport de gestion du Directoire.
1.4.4.1 Observations sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 (comparatif à fin décembre 2022)
Après avoir rappelé que les résultats financiers définitifs de la Caisse d’épargne Rhône Alpes (CERA) ont été présentés au COS du 5 mars 2024, dans la continuité de la restitution des travaux des commissaires aux comptes faite lors du Comité d’Audit du 16 février 2024 et du COS du 5 mars 2024, nous relevons les résultats sociaux suivants pour la CERA :
A
Normes « FRENCH » 2023 rapprocher 2022
(vs)
- Produit Net Bancaire : | 636,2 millions d’euros | Vs | 737,4 millions d’euros soit | -13,72% |
- Résultat brut d’exploitation : | 205,4 millions d’euros | Vs | 317,1 millions d’euros soit | -35,23% |
- Résultat net : | 110,1 millions d’euros | Vs | 235,4 millions d’euros soit | -53,23% |
- Total de bilan : 43 702,8 millions d’euros Vs 44 257,4 millions d’euros soit -1,25%
Et les résultats financiers consolidés suivants pour le Groupe Caisse d’épargne Rhône Alpes (normes IFRS :
Normes « IFRS » 2023 Vs 2022
- Produit Net Bancaire : | 678 millions d’euros | Vs | 743,4 millions d’euros | soit | -8,80% |
- Résultat brut d’exploitation : | 231 millions d’euros | Vs | 299,4 millions d’euros | soit | -22,85% |
- Coût du risque : | 42,7 millions d’euros | Vs | 50,1 millions d’euros | soit | -14,77% |
- Résultat net : | 155,2 millions d’euros | Vs | 187,7 millions d’euros | soit | -17,31% |
- Total de bilan : | 50 799,6 millions d’euros | Vs | 50 699,4 millions d’euros | soit | 0,20% |
- Coefficient d’exploitation : 65,9% Vs 59,7 %
Le COS souligne le caractère inédit du contexte économique 2023 marqué notamment par la très forte remontée des taux directeurs des Banques Centrales, plus spécialement par la BCE, amorcée fin 2022, les tensions inflationnistes déstabilisantes, la remontée significative des coûts de refinancement, avec pour conséquences :
• L’inflation moyenne en France qui est demeurée, en 2023, à un niveau proche de celui de 2022. • Une inflation tirée à la hausse plus particulièrement par les prix des produits alimentaires contrairement à 2022 avec une inflation attribuée principalement à l’augmentation des prix de l’énergie qui continue à s’assagir après s’être accélérée par le conflit russo-ukrainien.
• Un très fort ralentissement du marché immobilier et de tout son écosystème.
La CERA, malgré ce contexte, clôture l’exercice avec des résultats au-dessus du budget prévisionnel même s’ils sont inférieurs à 2022, dans un environnement nettement moins favorable qu’en 2022. En synthèse, l’exercice 2023 est marqué par :
• Un PNB consolidé établi à 678 M€, en baisse de 65 M€ par rapport à l’exercice 2022 (-8.80 %), mais supérieur au budget, contrarié par une réduction significative des crédits immobiliers, qui a généré une marge d’intérêts en fort recul, mais porté par une activité commerciale dynamique,
• Un PNB établi à 26,1 M€ pour la Banque du Léman (filiale à 100% du groupe), en très forte progression par rapport à 2022 (+6,8 M€ vs + 3.5 M€ en 2022),
• Un coefficient d’exploitation dégradé à plus de 65%, contre 59,7% en 2022 (mais supérieur au budget), ce, malgré la bonne maîtrise des frais de gestion, du coût du risque, contrarié par l’effet conjugué de la hausse des coûts d’exploitation générée en majeure partie par l’augmentation de la rémunération des placements réglementés, plus spécialement du livret A à 3% ainsi que des taux de marché pour assurer le refinancement, puis par l’accroissement de la masse salariale notamment du fait du recrutement de collaborateurs qui n’avaient pas encore été remplacés sur 2022.
• Un résultat net établi à 155,2 M€ en retrait par rapport à l’exercice 2022 (-17.31 %) mais supérieur au budget.
Le COS souligne, par ailleurs, que le coût du risque, qui comprend notamment les dotations et reprises de provisions pour risques de crédit, s’élève à 42,7 millions d’euros, en léger recul par rapport à l’exercice précédent malgré un environnement économique défavorable.
Cette baisse s’explique notamment par la reprise de provisions sectorielles et collectives sur encours sains dans le cadre de la politique du Groupe Caisse d’épargne Rhône Alpes ce, sans altérer sa politique prudentielle.
1.4.4.2 Observations sur le rapport de gestion du Directoire 2023.
Le rapport de gestion établi par le Directoire a été mis à notre disposition dans les délais réglementaires. Celui-ci est très complet et détaillé et inclut notamment les faits majeurs de l’exercice écoulé, les perspectives pour l’année à venir, les informations sur les résultats, les activités, les fonds propres et la solvabilité, l’organisation et l’activité de contrôle interne, la gestion des risques, la déclaration de performance extra-financière. Ce rapport confirme et complète les informations partagées tout au long de l’exercice, la présentation des comptes définitifs qui nous a été faite lesquels sont conformes aux projets d’atterrissage partagés notamment en dernier lieu en décembre 2023 lors des comités d’audit et du COS.
L’année 2023 a été marquée à nouveau par des incertitudes sur les plans économique et géopolitique : inflation touchant les produits de consommation courante en plus de l’augmentation de 2022 de l’énergie, conflit russo-ukrainien, la fin de la politique de taux bas conduite par la BCE suivie, à partir de juillet 2022, de la remontée rapide des taux directeurs et, par diffusion, la hausse des coûts d’emprunt pour les agents économiques.
Dans ce contexte, la CERA fait montre de résilience et a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique 2022-2024. Elle a pu conquérir de nouveaux clients, et a surtout renforcé son image d’acteur économique régional de 1er plan, tant sur ses territoires « alpins », avec la communauté montagne lancée en 2022, que ses territoires urbains, en accompagnant l’ensemble de ses clients et notamment les acteurs économiques de tous marchés sur la transition énergétique & climatique.
Le COS souligne :
• La création de l’Agence Economie de la Connaissance créée pour répondre aux enjeux économiques et sociaux en matière d’éducation et d’égalité des chances et qui s’adresse à toute structure du monde de l’éducation et de la formation.
• La création de la Direction Coordination Transition Climatique marquant davantage la volonté de la CERA de générer un impact positif sur sa propre empreinte avec déjà de beaux résultats, comme une baisse de plus de 14% de son empreinte carbone.
• Face à des enjeux de transition climatique de plus en plus importants, la CERA a également renforcé son organisation en créant le métier de « Banquier Conseil Green » aux fins de mieux accompagner ses clients, entreprises et collectivité dans leur transition.
• La poursuite de ses investissements notamment au profit de son « capital humain (recrutements, formation continue, etc.), et son programme ambitieux de rénovation de son parc d’agences (26) qui atteste de son ambition de rester proche de ses clients ;
• La nouvelle stratégie de communication sur la marque CERA qui envoie un signal volontariste et innovant de notre modèle de banque coopérative, actrice sur son territoire.
• La CERA voit ses efforts récompensés avec une évolution positive du niveau de satisfaction de ses clients, plus spécialement du NPS[1], tant sur le marché des particuliers que celui des professionnels, avec notamment 83% de ses points de vente avec un NPS positif.
• Une évolution favorable du profil des sociétaires de la CERA avec une hausse du nombre de sociétaires détenant au moins 10 parts sociales, en 2023, ce qui est porteur de la solidité du modèle coopératif de la CERA et conforte la confiance de ses clients sociétaires.
• L’engagement d’une démarche de certification « B-Corp » avec l’ambition d’une traçabilité de ses impacts sur ses territoires ainsi que la constitution d’un comité ESG qui verra le jour en avril 2024 ;
• La pertinence et l’efficacité des outils digitaux développés par la CERA, pour toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Ainsi, à titre d’exemple o La CERA propose à ses clients des rendez-vous en « visio » depuis l’application
Banxo ; o Elle aide également ses clients à améliorer leur pouvoir d’achat en lançant le service « Papernest » aux fins d’optimiser leurs abonnements gaz, électricité, internet et mobile ;
o Et enfin, innove avec « Tap To Pay » en simplifiant l’encaissement pour les professionnels directement depuis leur téléphone iPhone.
• Son très fort engagement sociétal par le prisme de sa Fondation d’entreprise CERA (notamment soutien aux jeunes) et ses actions de mécénat ce, au profit notamment des associations de ses territoires ;
• La CERA implique également ses collaborateurs dans des initiatives solidaires.
En conclusion, c’est grâce à une action inscrite uniquement dans le « temps long », à ses valeurs, son modèle coopératif soutenu par sa gouvernance duale et son capital humain engagés, ainsi qu’à sa taille humaine, que la CERA a continué, tout au long de l’année 2023, à contribuer au dynamisme et au développement économique et sociétal de son territoire.
Elle s’est également montrée innovante et facilitatrice dans la transition climatique et la transformation de la société.
L’exercice 2023 est également marqué par la nomination de François CODET à la présidence du directoire, en novembre 2023, lequel succède à Alain DENIZOT, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
En conséquence, nous émettons un avis favorable sur le rapport de gestion du Directoire au titre de l’exercice social 2023.
2 RAPPORT DE GESTION
2.1 Contexte de l’activité
2.1.1 Environnement économique et financier
2023 : REFLUX DE L’INFLATION, SUR FOND DE RALENTISSEMENT MONDIAL
L’économie mondiale a subi les conséquences négatives des dérives inflationnistes antérieures sur le pouvoir d’achat des agents privés. Elle n’a pas cessé de ralentir en 2023, du fait de la transmission progressive du resserrement monétaire à l’économie réelle de part et d’autre de l’Atlantique, de l’essoufflement de la demande globale et de l’affaiblissement des échanges internationaux. Cet effritement de l’activité a mécaniquement provoqué un lent reflux de l’inflation, davantage visible au second semestre. Pourtant, la conjoncture a été plutôt résiliente, sur fond de réapparition du risque d’instabilité financière, à l’origine aux Etats-Unis, et d’incertitudes géopolitiques successives, allant de la guerre en Ukraine au nouvel accroissement des tensions au Moyen-Orient depuis le 7 octobre. En particulier, des défaillances bancaires (SVB, Signature et Crédit Suisse) sont venues percuter en mars 2023 une conjoncture mondiale déjà amoindrie, accentuant notamment la modération de la distribution de crédits aux agents privés, restriction accrue visible dans le secteur du logement.
Les Etats-Unis, qui ont profité d’un interventionnisme budgétaire de recomposition de leur tissu productif et de l’utilisation de la sur-épargne accumulée lors du Covid-19, mais aussi la Chine, qui a bénéficié, malgré la crise immobilière structurelle, d’un soutien monétaire apporté à l’activité et du rebond temporaire de la consommation, après la levée des restrictions sanitaires, ont mieux résisté que l’Europe et la France. En effet, la perte spécifique de compétitivité de la zone euro (énergie plus chère, singulièrement en Allemagne, appréciation du taux de change effectif de l’euro, déficits publics), que les interrogations induites sur la soutenabilité des finances publiques peuvent accentuer pour certains pays comme l’Italie, voire la France, a intensifié le ralentissement économique.
C’est ainsi que l’inflation, même si elle est demeurée élevée, a amorcé un processus de repli tant aux Etats-Unis (3,4 % l’an en décembre, contre 6,5 % l’an en décembre 2022) qu’en Europe (2,9 % l’an en décembre, contre 9,2 % l’an en décembre 2022), du fait surtout du recul de la composante énergétique. A contrario, l’inflation sous-jacente, plus persistante, illustrée par l’accélération des prix des services, a décliné beaucoup moins rapidement : en décembre, 3,9 % l’an aux États-Unis et 3,4 % l’an dans la zone euro.
La Fed et la BCE n’ont pas sacrifié l’objectif de stabilité des prix pour préserver celui de la stabilité financière. La Fed a opéré quatre hausses successives de 25 points de base (pb) du taux des fonds fédéraux le 1er février, le 22 mars, le 3 mai, puis le 26 juillet, le portant dans une fourchette comprise entre 5,25 % et 5,5 %, soit un processus inégalé extrêmement rapide de remontée cumulée de 525 pb depuis mars 2022. Elle a ensuite décidé d’une pause, tout en faisant passer un message de vigilance et de maintien sur une période plus longue de temps des taux directeurs à ce niveau. Elle a conjointement réduit son bilan depuis le plus haut d’avril 2022.
Dans son sillage, la BCE a cherché à rattraper son retard sur la banque centrale américaine, afin d’éviter non seulement le risque d’une spirale prix-salaires mais également une chute de la monnaie unique face au dollar. Elle a effectué plusieurs hausses successives de ses trois taux directeurs : deux de 50 pb le
2 février et le 16 mars, puis quatre supplémentaires de 25 pb le 4 mai, le 15 juin, le 27 juillet et le 14 septembre, portant les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt à respectivement 4,5 %, 4,75 % et 4 %. Tout en refusant l’idée de l’atteinte d’un pic, la BCE a ensuite fait une pause. De surcroît, elle a maintenu son processus de réduction du total d’obligations au bilan de 15 Md€ par mois de mars à juin, avant d’annoncer une diminution plus importante de 25 Md€ par mois dès juillet, due au non-réinvestissement du programme APP. Enfin, elle a entamé depuis 2022 le plus important mouvement de réduction de liquidité bancaire depuis sa création.
Les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique se sont quasi-stabilisés au haut niveau de la fin de 2022 jusqu’en juin, après leur remontée rapide résultant du resserrement monétaire et des tensions inflationnistes. De juillet à la mi-novembre, ils se sont de nouveau tendus, augmentant respectivement aux Etats-Unis et en France de 100 et 50 points de base, avant de se détendre par la suite, en raison de la décrue importante de l’inflation. Malgré un point haut à 3,55 % le 28 octobre, l’OAT 10 ans a nettement reflué à 2,56 % le 29 décembre, atteignant une moyenne annuelle de 3 % en 2023, contre 1,7 % en 2022. Une fois passée la crainte d’émergence d’une récession, bénéficiant d’une anticipation de desserrement monétaire dès le printemps 2024, le CAC 40 a rebondi de 16,5 % en 2023, se situant à 7.543 points le 29 décembre 2023, contre 6.474 points en fin 2022, en dépit du plus haut niveau des taux d’intérêt et du net ralentissement économique.
Malgré l’affaiblissement de la demande interne, la croissance française, qui s’est située dans une position intermédiaire en Europe, a progressé de 0,8 % en 2023, après 2,5 % en 2022, du fait du soutien de l’investissement productif et du recul des importations. Cette performance relative est surtout due au rebond inattendu du 2e trimestre, qui s’est expliqué par une forte contribution du commerce extérieur, issue non d’une accélération des exportations mais davantage du repli des importations. Sur les autres trimestres, on a plutôt observé une quasi-stagnation conjoncturelle qui, dans un contexte toujours incertain et de coût plus élevé de la vie, provenait du maintien d’une forte appétence des ménages pour l’épargne. Celle-ci a été due à la perte de la valeur réelle de leur patrimoine et de leur encaisse nominale avec la dérive des prix, alors que le haut niveau de l’inflation pousse à les reconstituer par simple précaution ou pour garantir la mise en œuvre de projets d’avenir au détriment de la consommation de court terme. Par ailleurs, la remontée rapide des taux d’intérêt a induit une décélération de la distribution du crédit, surtout sur le segment de l’immobilier. Cela a contribué au reflux de la consommation et à l’accélération de la contraction des dépenses d’investissement en logement. Les ménages ont donc maintenu un effort d’épargne d’environ 17,7 % de leur revenu, bien au-dessus de celui d’avant la pandémie (15 %). Pourtant, les revenus d’activité ont été dynamiques, portés par la progression des salaires et, dans une moindre mesure, par celle de l’emploi salarié. A mesure que l’économie a ralenti, le taux de chômage a augmenté modérément vers 7,3 % au second semestre, compte tenu de la persistance de difficultés de recrutement invitant à la rétention de main d’œuvre. Quant aux prix à la consommation, ils ont diminué au cours de cette période grâce au repli des prix énergétiques et au ralentissement des prix d’autres biens et services, y compris ceux de l’alimentation. Ils sont restés élevés à 4,9 % en moyenne annuelle (5,2 % en 2022) et à 3,7 % l’an en décembre (5,8 % l’an en décembre 2022).
L’investissement productif a contribué à la croissance. Cependant, le renchérissement du capital, avec la hausse des taux d’intérêt, et le faible dynamisme de l’activité ont commencé à peser sur les décisions d’investissement, particulièrement pour la construction, en recul depuis la fin 2022. De plus, la contribution du commerce extérieur à la croissance a été largement positive. Enfin, le déficit public, autour de 4,9 % du PIB, est resté important, du fait des plans de soutien au pouvoir d'achat.
En Auvergne Rhône-Alpes
(Sources : Banque de France, INSEE et Caisse d’épargne Rhône Alpes)
L’activité économique régionale a nettement ralenti tout au long de l’année 2023. L’industrie a souffert d’une conjoncture nationale et internationale en baisse. En conséquence, les carnets de commandes ont atteint des niveaux historiquement bas pendant que les stocks progressaient rapidement. Ainsi, le taux d’utilisation des capacités de production passe largement sous la moyenne historique. Métallurgie, automobile, caoutchouc, plasturgie, machines et informatiques comptent parmi les secteurs en recul.
Directement impacté par la hausse des taux d’emprunt et le fort recul de la demande (investissement résidentiel et commercial), le bâtiment connaît une chute d’activité très forte, en particulier au deuxième semestre 2023, atténuée néanmoins par la vigueur des travaux de rénovation et de transition énergétique.
En dépit d’un environnement toujours inflationniste, les entreprises ont en moyenne maintenu des taux de marge satisfaisants. Les difficultés d’approvisionnement se sont progressivement résorbées, même si le contexte géopolitique a pu agir comme une alerte à plusieurs occasions.
Le secteur des services a connu de son côté une année contrastée avec un premier semestre robuste dans la foulée de l’année précédente. La deuxième partie de l’année a été plus compliquée avec une répercussion des pressions inflationnistes sur la consommation des ménages. Le tourisme a été un moteur important pour la Région, illustré par un niveau de fréquentation (hôtellerie) supérieur à l’avant crise sanitaire.
Dans le prolongement de l’année 2022, les défaillances d’entreprises ont continué de progresser en 2023 pour retrouver en fin d’année les niveaux pré-crise sanitaire. Selon les enquêtes auprès des chefs d’entreprises, les situations de trésorerie sont jugées tendues.
Le marché du travail reste solide avec un taux de chômage à 6,4% de la population active dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, contre 7,4% pour la France métropolitaine. Les créations d’emplois demeurent bien orientées, mais une légère détérioration est attendue en 2024. En revanche, les enquêtes montrent des pénuries d’emplois toujours fortes dans de nombreux domaines d’activité.
Données chiffrées du 30 décembre 2022 au 29 décembre 2023
USA | EUROPE (France) | JAPON | ||||
Taux 3 mois | de 4,77 % à 5,59 % | ì | de 2,13 % à 3,91 % | ì | de -0,08 % à -0,03 % | ì |
Taux 10 ans (*) | de 3,87 % à 3,88 % | ➔ | de 3,12 % à 2,56 % | î | de 0,13 % à 0,13 % | ➔ |
Spread Swap Cash 10 ans | de -0,04 % à -0,39 % | î | de 0,088 % à -0,068 % | î | de -0,290 % à -0,482 % | î |
Actions | DOW JONES + 13,7 % à 37 690 (plus bas 31 819 le 13/03/23) (plus haut 37 710 le 28/12/23) NASDAQ + 43,42 % à 15 011 (plus bas 10 305 le 05/01/23) (plus haut 15 099 le 27/12/23) | ì ì | CAC 40 + 16,52 % à 7 543 (plus bas 6 474 le 01/01/23) (plus haut 7 597 le 17/12/23) EUROSTOXX + 19,19 % à 4 521 (plus bas 3 794 le 01/01/23) (plus haut 4 549 le 17/12/23) | ì ì | NIKKEI + 28,24 % à 33 464 (plus bas 25 717 le 04/01/23) (plus haut 33 753 le 03/07/23) | ì |
(*) Taux 10 ans souverains
EUR /USD | USD/JPY | EUR/JPY | Pétrole (Brent) | |||
+ 3,12 % à 1,10 | ì | + 7,57 % à 141,04 | ì | + 10,90 % à 155,72 | ì | -10,32 % à 77,04 î |
2.1.2 Faits majeurs de l’exercice
2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE
Afin de soutenir les ambitions de croissance et de performance du Groupe BPCE à l’horizon 2030, améliorer l’efficacité collective et simplifier les modes de fonctionnement, les anciens pôles et directions de la Communauté BPCE et les métiers mondiaux de Global Financial Services ont été regroupés au sein de BPCE en novembre 2023. Autrement dit, ce nouveau collectif BPCE réunit l’organe central avec ses directions, les métiers au service du retail et à dimension internationale et les groupements de moyens. BPCE représente désormais un collectif de plus de 33 000 collaborateurs, en France et à l’international, soit un tiers des effectifs du Groupe BPCE. Le PNB généré par BPCE représente environ 50 % du PNB généré par le groupe.
Au sein des activités de banque de proximité et d’assurance, le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé la nomination de Hélène Madar, le 1er avril, comme directrice générale Banque de proximité et Assurance, membre du directoire du BPCE. Elle a succédé à Jérôme Terpereau, nommé directeur général en charge des Finances, membre du directoire de BPCE. En décembre, Corinne Cipière a été nommée directrice générale de BPCE Assurances, en charge des activités d’assurances de personnes et d’assurances non-vie, membre du comité de direction générale de BPCE, à compter du 1er février 2024. Elle a succédé à François Codet nommé président du directoire de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Philippe Setbon a été nommé directeur général de Natixis Investment Managers, en charge de la gestion d’actifs et de fortune, membre du comité de direction générale des métiers mondiaux du groupe et membre du comité exécutif de BPCE. Enfin, Valérie Combes-Santonja a été nommée directrice de l’Impact, en charge du pilotage de l’impact environnemental et sociétal du groupe, membre du comité exécutif de BPCE à compter du 1er janvier 2024. Elle a succédé à Valérie Derambure, nommée directrice de la Gouvernance groupe.
L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête de 925 000 nouveaux clients.
Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clients, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres innovantes :
Banque Populaire et Caisse d’Epargne se sont mobilisées pour redonner du pouvoir d'achat
Immobilier aux moins de 35 ans et leur permettre de réaliser leur projet d’accession à la propriété. La première a lancé le prêt « PTZ +X » en complément du PTZ et le Prêt Starden Immobilier de la Casden
Banque Populaire pour les jeunes de la fonction publique. La seconde a créé deux dispositifs dédiés : le
« Prêt évolutif à l’accession » et le « Prêt Primo Jeunes 0% ».
Le Groupe BPCE a, cette année encore, innové dans le domaine des paiements grâce à Tap to Pay sur iPhone qui permet l'encaissement sans contact sans équipement supplémentaire. Cette solution est proposée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne à leurs clients entreprises, commerçants et professionnels.
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un partenariat avec Papernest, start-up spécialisée dans la simplification des démarches administratives liées aux contrats et abonnements du foyer. Dans un contexte de hausse de l’inflation et d’augmentation du coût de l’énergie, elles aident ainsi leurs clients particuliers à améliorer leur pouvoir d’achat en leur proposant un accompagnement complet et gratuit pour l’optimisation de leurs abonnements gaz, électricité, internet et mobile.
Partenaires Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et pleinement engagées dans le monde sportif, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent en exclusivité à tous leurs clients « Elan Avril 2024 », un nouveau produit d’épargne indexé à un indice « santé et bien-être ».
Par ailleurs, le Groupe BPCE a réalisé avec succès la première émission obligataire sociale en France dédiée exclusivement aux thématiques « Sport et Santé ». Le placement de ce social bond, réalisé par les équipes de Natixis CIB, a permis de lever 500 millions d’euros destinés au refinancement d’actifs Sport et Santé pour le compte des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Avec le lancement de cette émission, le Groupe BPCE s’inscrit dans l’Agenda 2030 visant à répondre à l'Objectif de Développement Durable n°3 des Nations Unies « Santé et Bien-Être ».
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, Parrains Officiels du Relais de la Flamme de Paris 2024 et Partenaires Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ont lancé leur campagne de recrutement pour sélectionner 900 futurs porteurs de la Flamme Olympique parmi leurs clients, sociétaires, collaborateurs et le grand public. Plus de 55 000 personnes se sont portées volontaires.
Concernant l’activité des Banques Populaires :
En 2023, Banque Populaire a confirmé son positionnement historique de banque des entreprises en devenant, pour la 14e année consécutive, la première banque des entreprises en France (source : étude KANTAR 2023), avec un taux de pénétration en hausse et la confiance de plus de 4 000 nouveaux clients PME. Dans le même temps, la satisfaction client a progressé avec un Net Promoter Score de + 21, soit 4 points de plus que l’an dernier.
Conséquence de la remontée des taux et de l’inflation, l’année 2023 a été marquée par un fort ralentissement du marché immobilier avec deux impacts principaux pour les Banques Populaires : une baisse annuelle de 47,3 % de la production de crédit immobilier en 2023 et une baisse de 13,5 % du nombre de nouveaux clients sur le marché des particuliers.
Le nombre de clients bancarisés principaux a continué de progresser. À fin septembre, près de 1,5 million de clients étaient équipés de la convention Cristal, offre groupée de produits ou services pour la gestion quotidienne du compte courant lancée en 2019.
L’année 2023 a également été marquée par le lancement de solutions innovantes aux services des clients professionnels :
• Le Pack tourisme pour permettre l’encaissement de cartes étrangères par les clients et ainsi développer leur chiffre d’affaires.
• La responsabilité civile médicale et une solution de gestion du tiers payant et avance Santé via Santé pro.
• Rythméo Start, offre complète et digitale dédiée aux entrepreneurs individuels comprenant des solutions complémentaires : responsabilité civile, encaissement, pré-comptabilité mais aussi facturation pour l’ensemble des entrepreneurs via le partenariat avec Ipaidthat.
En matière de financement, les crédits d’équipement aux professionnels ont enregistré une baisse de 23,7 % en volume. Cependant, l’engagement des Banques Populaires à accompagner les professionnels dans leurs projets s’est confirmé par une nette progression en volume, à +12%, et en valeur sur le créditbail mobilier à 659 millions d’euros. Pour sécuriser les crédits, une nouvelle enveloppe d’un milliard d’euros a été négociée avec le fonds européen d’investissement (FEI) au bénéfice des Socama, qui garantissent les prêts professionnels des Banques Populaires.
Banque Populaire, la Fédération Nationale des Socama et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont signé un nouvel accord de contre-garantie de prêts à hauteur d’un milliard d’euros dans le cadre du programme InvestEU « Compétitivité des PME ».
Enfin, Banque Populaire a renforcé sa présence auprès des acteurs innovants de la santé grâce à la signature d’un partenariat avec France BioTech, qui fédère les entrepreneurs de l’innovation dans la santé et leurs partenaires experts. Cette collaboration permet notamment d’apporter de nouvelles solutions aux clients dans les domaines de la e-santé, des medTech et des bioTech.
Concernant l’activité des Caisses d’Epargne :
En 2023, les quinze Caisses d’Epargne ont lancé leur Contrat d’Utilité afin de renforcer leur engagement pour les territoires, au bénéfice de celles et ceux qui y vivent. Celui-ci comprend seize engagementsdéclinés en actions concrètes pour être :
• 100% utiles au développement économique : en tant que banques au service de tous leurs clients et de leur territoire mais aussi en tant qu’entreprises locales et employeurs majeurs en région.
• 100% utiles à la transition environnementale : en construisant des solutions pour permettre à chacun de devenir acteur de cette transition et en finançant des projets qui contribueront à l’accélérer dans les territoires.
• 100% utiles aux avancées sociales : en tant que banques coopératives ayant depuis toujours
participé à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions.
En 2023, plus de 1 million de nouvelles souscriptions de forfaits ont été enregistrées. L’activité des Caisses d’Epargne est restée soutenue avec plus de 428 756 nouveaux clients particuliers. Une dynamique également constatée en termes de bancarisation avec les mobilités bancaires réglementées, dont le solde s’élève à plus de 45 000, en progression de 42 %.
La qualité de service est restée une priorité pour toutes les Caisses d’Epargne et le niveau de satisfaction des clients a enregistré une hausse avec un Net Promoter Score de 16.
Compte tenu du très fort ralentissement de l’activité enregistré sur le marché de l’immobilier résidentiel, la production de crédit immobilier est en diminution de 37%.
Les viticulteurs ont bénéficié du lancement national de Caisse d’Epargne Vitibanque, dispositif complet et sur mesure dédié à la filière, qui comprend notamment des produits et services bancaires et d’assurance mais aussi la présence d’une cinquantaine d’experts et la création d’agences et de centres d’affaires dans chaque Caisse d’Epargne à potentiel viticole.
Les futurs professionnels de santé sont désormais accompagnés lors de leur première installation par un dispositif complet et fidélisant. Tous les professionnels de santé bénéficient en outre d’un nouvel espace affinitaire digital leur permettant de consulter les offres de leur banque, d’accéder à des outils et conseils utiles tout en entrant en contact avec leurs conseillers.
Avec près de 37 000 clients TPE, PME et ETI, les Caisses d’Epargne ont continué à accompagner en 2023 le développement des entreprises, dans un contexte de resserrement monétaire face à la persistance de l’inflation et une quasi-stagnation du PIB de la zone euro.
Elles restent les premières banques privées des collectivités locales avec 26,5 milliards d’euros d’encours et près de 4 milliards d’euros de nouveaux crédits de financement. Elles sont aussi les premiers banquiers privés du logement social avec Habitat en Région, et de l’économie mixte avec plus de 2 milliards d’euros de production de crédits MLT et 10,5 milliards d’euros d’encours de crédit MLT.
Pour le secteur public, l’activité de financement d’investissements a atteint 3,9 milliard d’euros, en progression de 3,5 % par rapport à 2022.
En 2023, trois enveloppes BEI, axées sur la rénovation énergétique ont été commercialisées dans les
Caisses d’Epargne : Eau et Assainissement III, Efficacité énergétique et mobilité durable, et Rénovation ou extension d’infrastructures sportives existantes. Cette dernière enveloppe contribue au positionnement de Caisse d’Epargne en tant que banque du sport, en lien avec son partenariat avec l’Association Nationale des Elus du Sport et avec la mise en avant de L’Observatoire de l’économie du Sport.
L’activité de BPCE Assurances a été dynamique en 2023 :
En assurance de personnes, BPCE Vie a confirmé son dynamisme en épargne et retraite, avec une collecte brute en hausse de 16% à 12,95 milliards d’euros. La collecte nette, positive de 5,5 milliards d’euros, a progressé de 17,7% par rapport à la même période de 2022. L’année a été marquée par l’ouverture d’un nouveau site régional dédié au métier assurances de personnes dans la métropole de Rennes (Saint-Grégoire, Ille-et-Vilaine) regroupant l’ensemble des activités de l’entreprise, à l’exception des centres de relation client qui restent localisés à Lille, Reims et Paris. Ce site permettra la création de 150 emplois dans la région à horizon 5 ans.
L’activité d’assurances IARD a été soutenue en 2023 avec plus de 7,23 millions de contrats en portefeuille, en progression de près de 3 %. La qualité de service est restée élevée et a continué à progresser avec un NPS annuel PARC (Plateforme d’Accueil et de Relation Clients) de 68 et de 41 pour l’activité d’indemnisation. Dans un contexte marqué par la diminution sensible de la production de crédits immobiliers, BPCE Assurances Non vie est parvenu à faire croître de 3% le niveau de ses ventes brutes, tirées par l’activité auto, et à maintenir en particulier la commercialisation des contrats habitation.
En assurance dommages et prévoyance, le taux d’équipement des deux réseaux Banque Populaire et
Caisse d’Epargne atteint 34,1 % à fin décembre 2023, en progression de 0,9 pp depuis fin décembre 2022.
BPCE Assurances IARD a été présent auprès de ses clients sinistrés, que ce soit lors des violences urbaines de juin ou des multiples tempêtes de forte intensité de novembre, causant de nombreux et importants dégâts.
L’année 2023 a été marquée par de nombreuses innovations dans les différents domaines d’expertises du pôle Digital & Payments.
Le succès de la banque digitale s’est confirmé en 2023 avec désormais plus de 11 millions de clients actifs digitaux (web & mobile) et le franchissement du seuil de 10 millions de clients utilisant Secur’Pass (authentification renforcée). Les notes des applications mobiles du groupe demeurent parmi les meilleures du marché avec 4,7/5 sur l’App Store par exemple. L’année 2023 a également vu s’accélérer l’adoption des alertes par les clients. Le fait de proposer un large choix d’alertes en temps réel est très apprécié, et aujourd’hui ce sont déjà plus de 8 millions de clients qui ont au moins une alerte activée.
Dans le domaine de la data et de l’intelligence artificielle, les travaux au service de la performance commerciale ont permis de générer 2,9 millions d’opportunités commerciales. Les initiatives au service de l’efficacité opérationnelle se poursuivent : la data a permis de collecter et contrôler automatiquement plus de 5,8 millions de documents sur l’année (+30% versus 2022). Dans le domaine de l’IA générative, les premiers travaux d’applications métier ont été lancés.
Dans le domaine des paiements, le groupe a continué d’enrichir sa gamme de services de paiement, notamment avec le lancement de Tap to Pay sur iPhone en novembre 2023. Le pôle, et en particulier sa fintech Payplug, a également été sélectionné par le COJOP pour gérer les paiements de la billetterie unique des Jeux de Paris 2024. Cette plateforme de vente mondiale, une première dans l’histoire des Jeux Olympiques et Paralympiques, commercialisera à terme plus de 13 millions de tickets. Fin 2023, plus de 800 000 transactions ont été gérées par Payplug. Par ailleurs, les travaux sur le lancement de la solution EPI, dont le nom commercial sera Wero, se sont poursuivis et le Groupe BPCE a participé avec succès à un test en situation réelle entre des clients de la banque Sparkasse Elbe-Elster en Allemagne et des clients des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) a continué à afficher en 2023 une forte dynamique de ses activités et a poursuivi ses progressions en parts de marché.
BPCE Financement a enregistré un niveau d’activité soutenu, totalisant un encours de 35,3 milliards d’euros. Elle a confirmé sa position de premier acteur du crédit consommation en France.
BPCE Lease a vu sa production de nouveaux crédits atteindre un niveau record, à plus de 6,6 milliards d’euros, en progression de 18 % par rapport à 2022. Cette dynamique s’est accompagnée d’une progression de la satisfaction clients avec un net promoter score qui atteint + 66 pour le crédit-bail mobilier et + 51 pour la location longue durée.
L’année a été marquée par l’acquisition d’Eurolocatique et de sa filiale Medidan. BPCE Lease a participé au financement de plusieurs opérations emblématiques, comme celui du pôle universitaire Léonard de Vinci à Nanterre (92), du centre logistique de Lidl aux Arcs sur Argens (83) ou encore des parcs éoliens offshore des Iles d’Yeu – Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport.
EuroTitres a apporté son assistance dans la préparation et le traitement de trois nouveaux emprunts BPCE commercialisés en 2023, représentant une collecte globale de près de 1 milliard d’euros depuis la reprise des émissions.
Concernant les métiers mondiaux du groupe (pôle Global Financial services) :
Chez Natixis Investment Managers (IM), la qualité des fonds est toujours plus reconnue : 77% des fonds notés à horizon sur 5 ans figurent dans les 1er et 2e quartiles à fin décembre 2023 contre 70% un an plus tôt (source : Morningstar).
Le gestionnaire d’actifs a géré de façon active ses participations et a continué à rationaliser son organisation : il a cédé Alpha Simplex, intégré son expertise de dette privée d’actifs réels au sein d’AEW et a renforcé Ostrum AM avec l’intégration des expertises quant de Seeyond. Il a également étendu son offre en prenant une participation dans Ecofi, filiale du Crédit Coopératif, experte française dans l’investissement solidaire et durable. Natixis IM a également lancé des initiatives visant à redynamiser l’épargne financière au sein des réseaux du Groupe BPCE et à mieux les servir. Enfin, il a poursuivi son développement à l’international, en particulier sur les marchés prioritaires en Asie Pacifique, avec notamment d’importants succès commerciaux au Japon grâce à l’approfondissement de son partenariat avec Asahi, et le renforcement de son organisation en Australie, consécutif au rapprochement entre ses équipes locales et celles d’IML
De son côté, Natixis Wealth Management a poursuivi son programme de transformation (repositionnement au Luxembourg, nouvelle identité de marque et montée en gamme de son infrastructure IT). La banque a également renforcé la proximité de ses équipes avec les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et les métiers mondiaux du pôle Global Financial Services. Elle a été lauréate dans la catégorie Banque Privée lors de la Rencontre Occur 2023. Elle a aussi obtenu le Trophée d’Or dans la catégorie « Meilleure banque privée affiliée » (Sommet du Patrimoine et de la Performance 2023) et le magazine Décideurs lui a décerné la mention « Excellent » dans cette même catégorie. Sa filiale Vega Investment Managers a été reconnue 3e société de gestion la plus engagée dans la transition écologique (source : Epsor, mai 2023). Elle a aussi été récompensée par le magazine Mieux Vivre Votre Argent (2e Corbeille d’Or des Sociétés de Gestion et Certificat de la Meilleure Gestion ISR sur un an).
Natixis Interépargne a poursuivi sa forte dynamique commerciale sur tous ses segments de clientèles. Elle a continué à étendre sa clientèle, sur le segment des grands clients corporate mais aussi sur celui des réseaux de distribution. Sur ce segment, plus de 28 000 nouveaux contrats ont été signés en 2023 (+12%) avec une progression de 15 % pour les distributeurs partenaires (AG2R La Mondiale, Abeille assurances, Swiss Life). Natixis Interépargne a été récompensée une nouvelle fois par Mieux Vivre Votre Argent, obtenant la 2e place des Corbeilles de l’Epargne Salariale dans la catégorie Corbeille Long Terme Épargne Salariale et le Certificat de la meilleure gamme de fonds diversifiés sur 5 ans.
Natixis Corporate and Investment Banking a fait preuve d’un fort dynamisme commercial en 2023 et a continué à développer ses différentes activités dans un marché moins volatile qu’en 2022 mais toujours marqué par un environnement de taux plus élevé. La banque a poursuivi sa stratégie de diversification à l’international avec notamment l’ouverture d’un bureau de représentation à Torontoet le lancement d’une succursale en Corée du Sud.
L’ensemble de ses métiers ont contribué à la croissance des revenus, malgré des dynamiques contrastées :
Les activités de Global Markets ont poursuivi la stratégie de développement des produits de flux et de conquête de nouveaux clients, avec notamment une très forte performance de la franchise Equity, en particulier au service des réseaux du Groupe BPCE, et une bonne résilience des activités Fixed Income dans un contexte de moindre volatilité.
L’environnement de marché a été très contrasté pour les métiers d’Investment Banking, avec de forts volumes obligataires sur le segment des institutionnels (banques et assurances) mais une baisse sur les autres segments. L’activité de la banque a été résiliente dans ce contexte : elle s’est distinguée dans les classements et « awards » pour son expertise et sa capacité à accompagner ses clients : « Best Investment Bank in France » (Global Finance Magazine), n°1 sur les rachats d’actions en France (Bloomberg), n°1 sur les émissions en euros pour les institutions financières (Bond Radar).
Natixis CIB a encore joué un rôle majeur dans le financement d’actifs réels en 2023. De nombreuses opérations ont été reconnues « opérations de l’année ». En matière de financements d’infrastructures, l’activité est restée très soutenue en particulier en Europe et en Amérique, portée par les transitions numérique et énergétique. Natixis CIB a notamment reçu le prix d’ESG Infrastructure Bank of the Year lors des IJGlobal ESG Awards 2023. L’activité en matière de financements aéronautiques a également été soutenue, Natixis CIB ayant su bénéficier de la reprise importante du secteur. La banque a aussi maintenu sa position de leader sur le marché immobilier en France et en Europe, dans un contexte de fort ralentissement du marché de l’investissement.
Les activités de Global Trade ont connu une année exceptionnelle, tirées par la demande client en termes de dépôts et de solutions de fonds de roulement dans un contexte de taux élevés, par la bonne résistance de la franchise négoce de matières premières dans un marché plus ralenti, et le développement des activités de financements export y compris avec les clients des réseaux du groupe. L’année a également été marquée par des développements intéressants dans les domaines du digital et du green.
Dans un marché toujours difficile, le métier M&A a continué à surperformer avec notamment une activité soutenue des boutiques Fenchurch, Azure Capital et Natixis Partners France.
Enfin, le Groupe BPCE est resté mobilisé pour faire de la transition environnementale une priorité
d’action pour tous ses métiers et toutes ses entreprises.
En 2023, les Banques Populaires sont restées très actives dans l’accompagnement de la transition environnementale de leurs clients. En épargne bancaire, les encours du Codevair s’établissent désormais à plus de 2,1 milliards d’euros, en diminution de 12 % depuis janvier. En épargne financière, plus de 746 millions d’euros ont été collectés sous forme d’obligations vertes à fin septembre 2023. Enfin, plus de 240 millions d’euros de projets ont été financés grâce au Prêt Rénovation Energétique et au Prêt Véhicule Propre. Les Banques Populaires ont continué à renforcer l’accompagnement de leurs entreprises clientes dans leur transition environnementale. Le prêt « BP impact » a été déployé sur tout le territoire pour encourager les comportements et engagements RSE des clients.
Les Caisses d’Epargne ont amplifié l’accompagnement de leurs clients entreprises dans leur démarche de décarbonation à travers différentes actions : déploiement du dialogue stratégique ESG, accélération de la production de financement green et montée en puissance de la commercialisation du Prêt à Impact dédié aux PME, ETI et acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Pour accompagner la transition environnementale de leurs clients particuliers, Banque Populaire et Caisse d’Epargne leur ont donné accès à la plateforme « Conseils et Solutions Durables ». Ce nouvel espace permet aux clients de calculer leur empreinte carbone grâce à un simulateur de l’ADEME. Il leur permet également de visualiser leurs dépenses dans le domaine de l’énergie et des transports tout en découvrant les écogestes à suivre pour les diminuer, de s’informer sur les aides financières disponibles et d’accéder aux solutions bancaires et extra-bancaires dédiées à la rénovation énergétique, à la mobilité propre et à l’épargne responsable proposées par leur banque.
Le Groupe BPCE a participé au financement de deux parcs éoliens en mer. Le premier se situe au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Sa construction durera deux ans et demi et mobilisera 1 600 emplois directs. Ses 62 éoliennes alimenteront en énergie renouvelable près de 800 000 personnes à compter de 2025. Plus de 17 banques internationales sont parties prenantes du financement global de 2,5 milliards d’euros, dont le Groupe BPCE avec la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, BPCE Energeco, Natixis IM, Natixis CIB et le fonds des Caisse d’Epargne dédié au financement de projets de transition énergétique. Le second parc de Dieppe Le Tréport se situe sur le territoire de la Caisse d’Epargne Normandie et engage les mêmes partenaires internationaux. Ses 62 éoliennes permettront d’alimenter près de 850 000 personnes en électricité durable à partir de 2026, soit près des deux tiers de la population actuelle de Seine-Maritime.
BPCE Assurances a confirmé son statut d’assureur pionnier en matière d’engagement climatique. Chaque année, au moins 10 % des investissements sont consacrés à des actifs verts avec pour objectif de représenter, au plus tard en 2030, 10 % de ses encours. En 2023, 51,8% de ses investissements ont intégré un critère vert, allant au-delà de l’objectif. La part de ses encours verts a progressé, atteignant ainsi 12,6 % du total de ses encours, soit une hausse de 5,1 points en un an. Enfin, la part des fonds labellisés ISR proposés aux clients BPCE Vie s’élève désormais à 61 %, l’objectif étant fixé à 60 % à l’horizon 2024. Agissant en tant qu’assureur responsable, BPCE Assurances IARD a augmenté de 2 points à 14,2 % le taux de recours aux pièces de réemploi dans les réparations automobiles.
En gestion d’actifs et de fortune, Natixis Investment Managers et ses affiliés ont poursuivi leurs efforts pour développer l’investissement responsable et à impact. Les actifs ESG représentent une part croissante du total des actifs sous gestion : 41 % à fin 2023, soit 4 points de plus par rapport à 2022. Par ailleurs, Natixis IM et ses affiliés ont continué en 2023 à faire entendre leurs voix au travers d’actions, d’engagement individuel ou collectif, de politiques de vote actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives de Place clés pour faire progresser l’investissement responsable.
De son côté, Natixis Wealth Management a dévoilé ses engagements RSE focalisés sur les objectifs de développement durable n°4 et 5 en faveur de l’éducation et de l’égalité entre les sexes.
Partenaire de référence auprès des clients dans leur transition environnementale et sociale, Natixis CIB a continué de s’affirmer au travers de la structuration de transactions emblématiques aussi bien en France qu’à l’international, avec par exemple l’émission du social bond « BPCE Sport », qui promeut la santé et l’insertion sociale par la pratique d’activités sportives, le green loan dédié au financement du projet d’hydrogène vert Neom, porté par ACWA Power, Air Products et NEOM, qui constitue la plus grande usine d’hydrogène au monde pour produire de l’ammoniac vert à grande échelle en 2026, ou l’augmentation de capital de Carbios, une entreprise spécialisée dans la conception et le développement de produits enzymatiques permettant la dégradation des matières plastiques.
Acteur majeur engagé dans la co-construction des standards de place en matière de financement durable, le Green & Sustainable Hub (GSH) de Natixis CIB est fortement impliqué dans les travaux de l’ICMA et du LMA/APLMA/LSTA. Il est également à l’initiative du lancement d’une taskforce sur les « Green enabling activities » en 2023.
L’expertise et la capacité d’innovation de Natixis CIB dans ces domaines ont été à nouveau reconnues cette année par les clients et le marché comme le démontrent les distinctions reçues : Investment Bank of the year for sustainability-linked loans (The Banker Investment Banking Award 2023) ; Natixis CIB – ESG Infrastructure & Energy Bank Award IJ Global (ESG awards 2023) ; “Fund of the year – Private Equity”, “Fund of the year – Listed Equity” and “Personality of the year” (Environmental Finance Impact Awards) ; ESG Insight & Commodity Derivatives House of the year. (2023 IFR Awards).
2.1.2.2 Faits majeurs de la CERA
Modification de gouvernance
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance, sous la Présidence de Michel MANENT, a nommé François CODET en qualité de Président du Directoire de la Caisse d’épargne Rhône Alpes à compter du 1er novembre 2023, succédant ainsi à Alain DENIZOT. [2]
Plan stratégique 2022-2024.
L’année 2023 a marqué la deuxième année du plan stratégique de la CERA 2022-2024 : « Ensemble un nouvel élan ».
« Ensemble » car la Caisse d’épargne Rhône Alpes défend l’idée qu’avec l’implication de chacun de ses collaborateurs elle accompagnera son développement ainsi que celui de ses territoires et de ses clients dans un environnement en profonde transformation. Ce nouvel élan est l’impulsion à transmettre à travers 5 ambitions prioritaires portées sur la conquête et la mise en valeur de son modèle coopératif et responsable.
Les 5 ambitions se déclinent de la manière suivante :
- Transformation / innovation 2022-2024 : savoir expérimenter, oser, innover, pour anticiper et répondre aux transformations profondes de la décennie ;
- Amplifier le business actuel : accélérer son développement en renforçant la place du client et du sociétaire au cœur de la stratégie ;
- Nouveau Business : développer de nouvelles activités pour être acteur des transformations et du développement de ses territoires ;
- Nouveau Pacte Social : l’humain au cœur de la stratégie ;
- Modèle Coopératif : promouvoir le modèle responsable, coopératif et régional de la Caisse
d’épargne Rhône Alpes, en faire un atout concurrentiel et différenciant sur son territoire
Plusieurs projets majeurs dans le cadre de ce plan ont abouti au cours de l’année 2023 comme l’acquisition du site de Pringy en remplacement à venir de l’ancien site de Seynod, le lancement de l’Economie de la Connaissance au sein de la Direction de l’Economie Sociale et Solidaire, la création de la Direction Coordination Climatique et Conseil green, le lancement de la Communauté Marque Employeur, le partenariat avec le championnat du monde de ski alpin Courchevel Méribel 2023.
2.1.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2023.
Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2023 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales
2.2.1 La différence coopérative des Caisses d’épargne
Héritage historique, la Caisse d’épargne Rhône Alpes est une banque de proximité ancrée sur son territoire. Elle dispose d’un important réseau d’agences, présent dans les différents bassins de vie et qui n’est pas délocalisable. Son capital social est détenu par des sociétés locales d’épargne (SLE), dont le capital est lui-même détenu par les sociétaires, clients d’agences du territoire. 1ère banque des collectivités locales, elle est également un acteur de premier plan pour élaborer des solutions collectives aux besoins sociaux émergents.
Le sociétariat de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est composé de clients particuliers et personnes morales, de collectivités territoriales et de salariés. Ils sont invités chaque année à participer aux assemblées générales de leurs SLE, dont les Conseils d’administration composés d’administrateurs élus proposent leurs représentants au Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Le COS exerce notamment le contrôle permanent de la gestion de la Caisse d’épargne Rhône Alpes assurée par le Directoire, composé de mandataires sociaux. Cette gouvernance, dite duale, garantit une autonomie de décision régionale et une capacité à s’adapter à la conjoncture locale et aux besoins du territoire.
Cette gouvernance coopérative, associée au fait que la Caisse d’épargne Rhône Alpes met en réserve au moins 15% de ses résultats, inscrit son action dans le temps long.
Banque universelle, la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’adresse à l’ensemble des clients, sans discrimination, que ce soit les clients particuliers, même modestes ou sous tutelle, les entreprises, les associations, les collectivités et les bailleurs sociaux, avec lesquels elle entretient des relations de longue date. La qualité de cette relation est désormais mesurée régulièrement, afin d’améliorer l’offre de conseils dans un contexte de renforcement des services à distance, sans renoncer aux services de proximité.
Les Caisses d’épargne et la Fédération ont conduit une réflexion visant à donner au modèle coopératif une définition simple, unique et différenciante. A ce titre, une Caisse d’épargne est « une banqueassurance 100% régionale, pionnière dans les transitions de la société et qui appartient à ses clientssociétaires. »
2.2.1.1 Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience
Fortement ancrées sur leurs territoires, les Caisses d’Epargne sont des banques coopératives régionales dont le capital social est détenu par les sociétés locales d’épargne (SLE), elles-mêmes détenues par les clients-sociétaires à travers les parts sociales.
Le modèle de gouvernance coopérative de la Caisse d’épargne Rhône Alpes permet la participation de l’ensemble de ses clients-sociétaires, quel que soit le nombre de parts sociales qu’ils détiennent au sein de leur SLE, et sans discrimination.
En tant que sociétés de personnes et non de capitaux, l’objectif de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est de faire adhérer un maximum de clients à son objet social, afin d’accroître son pouvoir d’action, dans l’intérêt de ses sociétaires et de son territoire.
Les parties prenantes sont associées aux décisions et à la gouvernance de l’entreprise, que ce soit lors des assemblées générales de SLE, dans les conseils d’administration des SLE ou bien dans le conseil d’orientation et de surveillance (COS) chargé d’exercer notamment le contrôle permanent de la gestion de la Caisse d’épargne Rhône Alpes assurée par le directoire, instance exécutive.
2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales
Ces pratiques coopératives, dont l’origine remonte à 1999, année d’adoption du statut coopératif, s’inscrivent dans une longue histoire de l’engagement au service de l’épargne et de la prévoyance. Ce rôle sociétal a d’ailleurs été inscrit dans le Code monétaire et financier, dans lequel il est écrit que les Caisses d’Epargne remplissent une mission de « protection de l’épargne populaire et de contribution à la lutte contre l’exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale ».
2.2.1.2 Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie des territoires
Un acteur majeur du financement des territoires
Si les Caisses d’Epargne sont une banque universelle, qui s’adresse à toutes les clientèles, leur modèle d’affaires est caractérisé par un positionnement fort sur le marché des particuliers, qui représente une part importante de leur PNB et par un rôle de premier plan vis-à-vis des entreprises, des associations, des collectivités et du logement social, dont elles sont le premier financeur. Malgré un contexte de taux inédit, les Caisses d’Epargne poursuivent le développement de leur activité de crédits, jouant ainsi un rôle clé en faveur du développement économique de leurs territoires.
Par ailleurs, la Caisse d’épargne Rhône Alpes, banque coopérative, est la propriété, au 31/12/2023, de
453 967 sociétaires. Banque de plein droit, avec une large autonomie de décision, elle collecte l’épargne, distribue les crédits et définit ses priorités localement. Des personnalités représentatives de la vie économique de son territoire siègent à son conseil de surveillance (appelé Conseil d’Orientation et de Surveillance - COS). Ainsi, ses ressources sont d’abord orientées vers les besoins des régions et de leurs habitants.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes propose depuis 2014 un compte sur livret régional (CSLR) qui permet de financer des projets locaux dans le domaine de la santé ainsi que dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) : logement, services à la personne, développement numérique et enseignement… Grâce à ce livret, les épargnants bénéficient de la garantie que leur épargne est utilisée au profit de projets de l’économie régionale dans des domaines d’impact clés. A fin 2023, l’encours du CSLR dépasse le chiffre de 390 millions d’euros. Il convient cependant de préciser que l’encours global des crédits dans ces domaines dépasse largement la collecte réalisée.
En 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a poursuivi la commercialisation de son offre de CAT Vert, assortie d’un engagement de fléchage de cette collecte vers des projets en faveur de la transition environnementale (Energies renouvelables, rénovation énergétique, l’accompagnement des Entreprises en transition et mobilité « bas carbone). Un premier reporting de ces actions a été réalisé à fin juillet 2023 après une année de commercialisation. L’encours des CAT vert à fin décembre 2023 atteint désormais 259 M€ contre 55 M€ fin décembre 2022.
Du côté des financements, trois offres complémentaires sont désormais bien en place :
• Les prêts Green attestent de l’alignement des projets avec des critères stricts dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments, des installations d’énergies renouvelables, de la mobilité verte ou encore de la transformation vers une activité moins consommatrice d’énergie.
• Les prêts à impact sont désormais déployés sur tous les marchés, y compris sur les marchés des Professionnels de l’Immobilier et l’Agence Santé. Les critères de bonification sont spécifiquement validés en fonction des métiers et contraintes des secteurs concernés.
• La coordination ESG mise en place dans le cadre de certains financements structurés, permet au même titre qu’un prêt à Impact, de définir une trajectoire extra-financière avec le client, et d’indexer le taux sur l’atteinte ou non des objectifs définis.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes mène un dialogue permanent et constructif avec ses parties prenantes internes et externes. Elle collabore avec de nombreux acteurs du territoire (préfectures, collectivités locales, associations…) sur des projets sociétaux ou environnementaux comme, par exemple, la création d’entreprises par des publics éloignés de l’emploi, le développement de l’entreprenariat féminin, le développement durable/RSE, la finance responsable/croissance verte ou encore l’éducation financière. Elle forme les membres de son Conseil d’Orientation et de Surveillance ainsi que les administrateurs des Sociétés Locales d’Epargne qui lui sont affiliées, consulte ses clients et ses collaborateurs et participe aux instances régionales de représentation de l’ESS, des entreprises et du logement social.
2.2.2 Les Orientations RSE & Coopératives 2022-2024
Des engagements bâtis sur notre identité coopérative
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est toujours efforcée d’accompagner les évolutions de la société, fondement de son identité. Ancrage territorial, réponses concrètes aux besoins de l’économie réelle et des clientèles locales, soutien aux acteurs de la vie sociale, le modèle Caisse d’Epargne a fait la preuve de sa pertinence et de sa solidité depuis deux siècles.
Dès 2014, la Caisse d’épargne Rhône Alpes structurait sa première politique RSE en lançant un programme d’actions intitulé « BIRD » (pour une Banque Innovante Responsable et Durable) dans le cadre de son projet d’entreprise 2013-2017 « Futur simple ».
Fin 2017, dans le but de franchir une nouvelle étape, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a obtenu le label LUCIE ISO 26000, pour une durée de trois ans.
Puis, en 2020, Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est orientée vers une structuration de sa politique RSE autour des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, qui tendent à se généraliser parmi les grandes entreprises.
Enfin, à partir de 2022-2023, la politique RSE de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, s’est résolument orientée vers la mise en place d’une série d’initiatives visant à accélérer la réduction de l’empreinte carbone et à mieux prendre en compte l’approche extra-financière/ESG à tous les niveaux de l’entreprise. A cet égard, des changements organisationnels significatifs sont intervenus en 2023 :
• Création d’une Direction 100% dédiée à la coordination de la transition climatique et des projets
ESG (2ETP) dont le rôle est notamment d’assurer une coordination transversale avec toutes les fonctions de l’entreprise et une coopération étroite avec le groupe (BPCE, FNCE…)
• Création de la Direction « Banquier Green » qui assure un rôle de coordination et d’innovation en matière d’offre de produits et services sur tous les marchés de la Banque de Développement Régional (BDR)
• Création du comité climat présidé par le Directeur Général adjoint de la banque. Ce comité composé de toutes les fonctions clefs de la Banque (Marketing, Risques, Finances, RH, Moyens Généraux, Achats, Communication…) se réunit quatre fois par an. Il vise à assurer une meilleure coordination transversale et un suivi d’avancement de la feuille de route de la Banque en matière climatique/ESG.
Plus globalement, à la suite du déploiement du plan stratégique BPCE 2021-2024 et à la mise en place de réglementations Françaises et Européennes majeures dans le domaine ESG/Climat (Taxonomie verte
Européenne, Directive CSRD, Normes ESRS, Réglementation SFDR, Loi Climat et résilience…) d’autres changements organisationnels notoires sont intervenus depuis 2022 afin de mieux adresser le sujet Transition Climatique / ESG : création de la direction solution immobilières, désignation de référents/animateurs dans les fonctions clefs de l’entreprise (Risques, Marketing, Finances…) …
Enfin, l’animation d’autres thématiques ESG sont adressées depuis de nombreuses années dans l’entreprise. Ainsi, citons à titre d’exemple et de manière non exhaustive les collaborateurs suivants :
• 2 collaborateurs sur le mécénat et la philanthropie
• 4 collaborateurs sur les activités de microcrédit
• 2 conseillers Finances & Pédagogie
• 1 référent handicap
• 1 correspondant mixité
Cette année 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est également engagée dans la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC). Elle fait partie des 70 entreprises du bassin lyonnais issues de tous secteurs, de toutes tailles et de typologie variée (groupe, entreprise familiale, organisme public...) qui ont rejoint la CEC.
Ces entreprises et leurs dirigeants sont soucieux des conséquences environnementales des modèles économiques dans lesquels ils s’inscrivent tout en étant garants de la pérennité de leur entreprise. Ils constatent qu’il est très difficile de trouver et de mettre en œuvre des solutions réellement impactantes de manière isolée.
L’objectif de la CEC est de leur permettre, ensemble, de réfléchir et d’explorer des nouveaux modèles économiques basés sur une performance préservant notre environnement. En créant du lien entre ces entreprises de différents secteurs d’un même territoire, celles-ci peuvent partager des démarches engageantes et impactantes, en s’appuyant sur des formes nouvelles de coopérations.
Actuellement, plusieurs initiatives équivalentes à la CEC du Bassin Lyonnais ont lieu dans d’autres régions françaises. L’objectif reste, bien sûr en premier lieu, de comprendre les enjeux écologiques et leurs impacts sur le monde, sur le territoire et sur l’entreprise elle-même.
Mais cet engagement permet aussi de participer à une opération d’envergure nationale réunissant de plus en plus d’entreprises motivées pour faire avancer la cause du climat.
Grâce aux moments de conférences et aux ateliers d’intelligence collective, les membres de chaque CEC ont pu ainsi réfléchir ensemble à de nouveaux modèles économiques compatibles avec le vivant et les limites planétaires.
La participation de la Caisse d’épargne Rhône Alpes à la CEC s’est traduite en décembre par la construction d’une feuille de route à horizon 2030 dont les engagements seront rendus publics au cours du premier semestre 2024.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’inscrit dans la stratégie Impact du Groupe
En 2021, le Groupe BPCE a placé le climat et « l’expérience collaborateur » au cœur de son nouveau plan stratégique BPCE 2024[3]. Les engagements de la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’inscrivent également en cohérence avec ce projet stratégique qui met en avant une stratégie environnementale forte combinée à des objectifs intermédiaires ambitieux et une stratégie RH favorisant la qualité de vie au travail et le développement professionnel de tous les collaborateurs. En complément, la politique RSE du groupe associe des fondamentaux qui soulignent la prise en compte globale de notre responsabilité économique et sociétale, et le respect de principes qui guident notre démarche.
Dans ce contexte la stratégie RSE du Groupe BPCE a été structurée autour de trois axes :
• Répondre aux attentes de la société civile en favorisant l’inclusion et la solidarité tout en restant un mécène actif sur la place.
• Devenir un acteur majeur de la transition environnementale en plaçant les enjeux sur le climat comme priorité d'action de tous ses métiers et de toutes ses entreprises. Le Groupe BPCE s’engage à aligner l’ensemble de ses portefeuilles sur une trajectoire « Net Zéro ». Il veut accompagner tous ses clients dans leur transition environnementale et accélérer la réduction de son empreinte carbone propre.
• Dessiner le futur du travail en offrant à ses collaborateurs et futurs employés un environnement de travail hybride adapté afin de déployer efficacement le télétravail. Le groupe souhaite également faire progresser ses collaborateurs, talents et jeunes salariés, en les accompagnant
dans des circuits de formation dédiés. En parallèle, le groupe continue d’encourager la mixité dans les fonctions dirigeantes.
Pour en savoir plus sur la stratégie RSE et la DPEF du Groupe BPCE, voir le lien : Documents deréférence et URD du Groupe BPCE(https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-etpublications/documents-de-reference).
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’adosse aussi à l’engagement de BPCE au Global Compact, dont la signature, intervenue en 2012 et renouvelée annuellement, vient prolonger l’engagement initié par le réseau des Caisses d’Epargne dès 2003. Ce code de bonne conduite est, à ce jour, le plus reconnu sur le plan international. Les références sur lesquelles il s’appuie (ONU, OCDE, OIT…) permettent à la Caisse d’épargne Rhône Alpes d’initier, de poursuivre et de développer sa politique développement durable dans le respect des standards internationaux.
Organisation et management de la RSE
CHAQUE CAISSE D’EPARGNE
Elabore sa propre démarché RSE dans le cadre des orientations fédérales et du projet stratégique Groupe
LA FEDERATION
Définit, coordonne et promeut les actions de RSE des Caisses d’Epargne
L’ORGANE CENTRAL
Propose un cadre d’actions commun au niveau du Groupe, un plan d’actions et en assure le
suivi et le reporting Groupe
Par ailleurs, la politique RSE de la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’inscrit dans le cadre des Orientations RSE et Coopératives 2022-2024 de la Fédération[4]. Ces Orientations fixent un cadre d’actions national à travers l’identification de 4 grandes ambitions, elles-mêmes déclinées en axes d’actions, objectifs et cibles :
• Empreinte locale : être un acteur clé de la transformation des territoires et de l’économie de proximité.
• Coopération active : conduire les collaborateurs et les sociétaires à devenir des « coopéraCteurs ».
• Innovation sociétale : anticiper les besoins sociétaux pour construire des solutions contribuant au progrès.
• Performance globale : poursuivre l’amélioration continue des politiques RSE et leur intégration
dans l’ensemble des métiers, pour plus d’impact.
La Fédération anime la mise en œuvre et le suivi de cette feuille de route nationale notamment au travers de quatre groupes de travail thématiques composés de président(e)s de Directoire et de COS des 15 Caisses d’épargne. Ces orientations sont le fruit d’un travail collectif et ont été construites en cohérence avec le projet stratégique du Groupe BPCE.
2.2.3 La Déclaration de Performance Extra-Financière
2.2.3.1 L’analyse des risques extra-financiers de la Caisse d’épargne Rhône Alpes
Afin d’identifier ses enjeux extra-financiers les plus stratégiques, BPCE a mis en place en 2018 un groupe de travail avec des représentants des correspondants RSE des Banques Populaires et Caisses d’Epargne et des Directions métiers de BPCE : Ressources Humaines, Risques, Communication financière, Achats…et les Fédérations.
A l’issue des travaux, une cartographie des risques extra-financiers a été élaborée, qui s’est inspirée de la méthodologie d’analyse des risques de la direction des Risques du groupe. Cette cartographie est composée :
• D’un univers de dix-neuf risques RSE répartis en trois typologies : gouvernance, produits et services, fonctionnement interne et chaque risque fait l’objet d’une définition précise ;
• D’une méthodologie de cotation de ces risques, en fonction de leur fréquence et de leur gravité.
Depuis 2018, des représentants des correspondants RSE et des divers métiers de BPCE se rencontrent chaque année pour faire une mise à jour de cette cartographie. Lors de ces ateliers, les risques extrafinanciers et leurs cotations sont revus au prisme de :
• L’évolution de la réglementation,
• L’évolution de la macro-cartographie des risques groupe,
• Les recommandations des auditeurs externes du reporting, • Les demandes des agences de notation et investisseurs,
• Les nouveaux standards de reporting.
À la suite des travaux menés cette année par le Groupe BPCE, cette cartographie a ensuite été soumise à des experts métiers de la Caisse d’épargne Rhône Alpes pour validation.
La méthodologie d’évaluation des risques extra-financiers définie par le groupe BPCE et utilisée par chaque banque comporte 19 risques :
Catégorie de risque | Priorité[5] | Thématiques | Enjeux | Risques |
Produits et services | 1 | Protection des clients | Faciliter la compréhension des produits et services par tous les clients. Communiquer clairement et vendre des produits et services adaptés à chaque besoin des clients | Risque de dérive commerciale (vente forcée, abus de faiblesse, défaut de conseil), manque de transparence des offres et marketing non responsable Risque fort < 3 ans |
Gouvernance | 1 | Sécurité et confidentialité des données | Protéger contre les cybermenaces, assurer la protection des données personnelles des salariés et des clients et assurer la continuité d'activité | Risque de violation des systèmes informatiques et non protection des données personnelles (clients et salariés) Risque fort < 3 ans |
Produits et services | 1 | Relation durable client | Assurer une qualité de services pérenne et satisfaisante aux clients | Manquement à la responsabilité fiduciaire, mauvaise qualité du service client, gestion insuffisante des réclamations conduisant à l'insatisfaction de la clientèle Risque fort < 3 ans |
Fonctionnement interne | 1 | Conditions de travail | Assurer des conditions de travail respectueuses des salariés | Risques professionnels avec une dégradation des droits et des conditions de travail des salariés de la banque tels que des risques psycho-sociaux, harcèlement, accidentologie, environnement de travail inadapté Risque fort < 3 ans |
Fonctionnement interne | 1 | Employabilité et transformation des métiers | Garantir l'adéquation des besoins de l'entreprise avec les compétences des salariés pour répondre aux évolutions des métiers | Risque de gestion prévisionnelle des carrières insuffisante, manque de formation, inadéquation des compétences avec la stratégie de l'organisation, perte de savoir-faire clé pour la continuité de l'activité, notamment dans le cas des réorganisations. Risque fort < 3 ans |
Catégorie de risque | Priorité12 | Thématiques | Enjeux | Risques |
Produits et services | 1 | Risques ESG | Garantir l’identification, la gestion et la supervision des risques ESG pouvant avoir un impact financier ou extra-financier | Risque de non-conformité à la réglementation européenne, d'absence d’identification, de gestion et de supervision des risques ESG pouvant avoir un impact financier ou extrafinancier (crédit, marché, réputationnel, employabilité…) Risque fort < 3 ans |
Gouvernance | 1 | Ethique des affaires | Respecter la réglementation, la lutte contre la corruption et la fraude, prévenir les pratiques non éthiques et rendre l'information accessible | Risque éthique, d'image et de non-respect de la réglementation et de la déontologie relative au cadre professionnel Risque fort < 3 ans |
Produits et services | 1 | Financer les territoires | Assumer son rôle de financeur de tous les acteurs économiques (entreprises, professionnels, collectivités, ménages, opérateurs de l’économie sociale et solidaire) | Appui insuffisamment actif dans le financement de l'économie réelle, du développement local des territoires et de leurs habitants et/ou des transitions sociétales Risque fort > 3 ans |
Gouvernance | 1 | Empreinte territoriale | Agir en tant qu'employeur et acheteur en étant présent de façon adaptée dans les territoires | Désengagement de la banque dans la vie des territoires (en tant qu'employeur, acheteur, mécène et acteur institutionnel) Risque moyen < 3 ans |
Produits et services | 1 | Finance inclusive | Assurer un accès à l’offre pour tout public tant au niveau géographique que digital | Risque d'exclusion financière avec un traitement injuste des clients ou du fait de modalités de distribution des produits et services inadaptées à certains clients Risque moyen < 3 ans |
Fonctionnement interne | 1 | Diversité des salariés | Assurer l'égalité de traitement des candidats à l'embauche et des salariés au sein de l'entreprise | Risque de discriminations, manque de diversité (y compris mixité), non-respect de l'égalité des chances Risque moyen < 3 ans |
Produits et services | 1 | Financement de la transition énergétique et environnementale | Définir et appliquer une stratégie de financement dans les projets favorables à la transition environnementale | Absence de stratégie de financement dans les projets favorables à la transition environnementale ciblant l'amélioration énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, la mobilité décarbonée et la transition des professionnels (PME/Entreprises) Risque fort < 3 ans |
Fonctionnement interne | 1 | Attractivité employeur | Proposer un cadre de travail attractif, des perspectives d'évolution dans le temps et donner du sens aux missions des collaborateurs | Gestion du développement des carrières non attractive, politique de rémunération non attractive, évaluations négatives de la marque employeur, difficulté d'attraction et de rétention des talents dans un marché compétitif Risque moyen < 3 ans |
Gouvernance | 2 | Rémunération des dirigeants | Définir des principes et des règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature, accordés aux mandataires sociaux | Système de rémunération non aligné avec les intérêts de l'organisation, non intégration de critères extra-financiers et de long terme dans la rémunération des dirigeants Risque moyen > 3 ans |
Gouvernance | 2 | Vie coopérative | Assurer la promotion du modèle coopératif et la mobilisation des parties prenantes | Manque d'engagement des sociétaires dans la gouvernance coopérative, de formation des élus et risque d'incompréhension du modèle coopératif par le régulateur, les clients et la société civile dans son ensemble Risque moyen > 3 ans |
Gouvernance | 2 | Droits de vote | Définir et appliquer des règles d'intervention, de vote, d'accompagnement, de participation aux conseils des entreprises où le groupe détient une participation | Risque d'abus de pouvoir, de non-respect du principe égalitaire Risque faible < 3 ans |
Gouvernance | 2 | Diversité des dirigeants | Assurer l'indépendance de jugement, d'action et de décision de la gouvernance ainsi qu'une diversité au sein du conseil de surveillance | Manque d'indépendance, de diversité et de représentativité au sein des instances de gouvernance Risque moyen > 3 ans |
Fonctionnement interne | 2 | Achats | Intégrer des critères RSE dans les dossiers d'achats et instaurer une relation durable entre clients et fournisseurs | Absence de diligence raisonnable sur les risques liés aux droits de l'Homme, la santé/sécurité des travailleurs et/ou l'environnement à l'échelle du sous-traitant/fournisseur Risque faible > 3 ans |
Fonctionnement interne | 2 | Empreinte environnementale directe | Mesurer l'empreinte environnementale directe pour la réduire | Risque de contribution au changement climatique par l'émission de gaz à effet de serre du fait du fonctionnement interne de la banque (bilan carbone, hors émissions financées) Risque faible > 3 ans |
Les 13 risques extra-financiers bruts les plus « critiques », situés dans la zone foncée ci-dessous, feront l’objet d’une attention plus particulière dans la suite de la présente DPEF et par l’Organisme Tiers Indépendant (OTI) lors de son audit extra-financier :
Figure 2.2.3-1 : Cartographie des risques RSE bruts de la Caisse d’épargne Rhône Alpes
2.2.3.2 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Produits et services
PRODUITS ET SERVICES | |||||||||||||||||||||||||||||||
Risque prioritaire | Relation durable client | ||||||||||||||||||||||||||||||
Description du risque | Assurer une qualité de services pérenne et satisfaisante aux clients | ||||||||||||||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–1 : Net Promoter Score* Enquête suite à événement Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023
Enquête annuelle Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023
* NPS (Net Promoter Score) : cet indicateur mesure le degré de recommandation estimé par les clients à l’aide d’une note de 0 à 10. La note ainsi attribuée segmente les clients en trois groupes : les Promoteurs (notes de 9 et 10), les Neutres (notes de 7 et 8), les Détracteurs (notes de 0 à 6). Le NPS correspond à la différence entre les parts de clients Promoteurs (notes de 9 et 10) et Détracteurs (notes de 0 à 6). |
Politique qualité
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s'est engagée pour proposer une expérience client aux meilleurs standards du marché.
Le programme « simple et proche » et « expert engagé » permet d’activer tous les leviers favorisant la satisfaction de nos clients dans l’usage de la banque au quotidien, en mode physique, à distance ou digital mais aussi de proposer un conseil personnalisé accompagnant les moments de vie de nos clients.
Le NPS (Net promoteur score) est l’indicateur qui permet de l’évaluer.
Pour ce faire, la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est doté des outils d’écoute pour fournir les repères permettant d’engager efficacement l’action en faveur de la satisfaction client sur l’ensemble des marchés.
Ces dispositifs ont permis d’interroger 100 % de nos clients une fois par an et à chaque fois qu’ils ont un contact avec leur conseiller, ce qui permet de capter la satisfaction client en temps réel et de déployer des actions d’amélioration que ce soit sur leur expérience mobile ou avec l’agence et le conseiller. Au total, près de 20 millions de clients sont interrogés en année pleine sur tous les marchés au niveau du groupe. Cette satisfaction est aujourd’hui rendue visible en temps réel sur une application mobile pour tous les collaborateurs de la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
L’année 2023 a été marquée par une évolution de + 7 points du NPS sur le marché des Particuliers et de + 4 points sur le marché des professionnels.
Dans le cadre du plan stratégique BPCE 2024, l’ambition principale consiste à obtenir 100% des agences en NPS positif. Concernant la Caisse d’épargne Rhône Alpes, 83% de nos points de vente ont d’ores et déjà atteint cet objectif à fin 2023.
Figure 2.2.3-2 : Les leviers qui construisent le Net Promoter Score (NPS) 13
PRODUITS ET SERVICES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Risque prioritaire | Financer les territoires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description du risque | Assumer son rôle de financeur de tous les acteurs économiques (entreprises, professionnels, collectivités, ménages, opérateurs de l'économie sociale et solidaire) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–2 : Financement de l'économie locale - (Production annuelle de crédit14 - M€)
Tableau 2.2.3–3 : Financement de l'économie locale - (Encours de crédit15 - M€)
Economie sociale et solidaire 883 873 827 + 1.1% Non défini | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Logement social 1 831 1 793 1 778 +2.1% Non défini | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Entreprise 4 339 3 983 3 340 + 8.9% Non défini | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13 Sources Direction Satisfaction sur la base des baromètres de satisfaction SAE – études attentes clients TILT.
14 Engagements nets des crédits moyen / long terme hors lignes de crédit. 15 Engagements nets des crédits moyen / long terme hors lignes de crédit.
Financement de l’économie et du développement local
La Caisse d’épargne reste en 2023 la 1ère Banque des collectivités locales, en complément de son rôle d’acteur majeur du financement de l’Economie Sociale et Solidaire. Au global, 1 milliard d’euro sera encore consacré à ce secteur en 2024. Au national, le réseau Caisse d’Epargne a déployé, en 2023, son « Contrat d’Utilité » : 100% utile au développement économique des territoires, 100% utile à la transition environnementale, 100% utile aux avancées sociales.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes fait partie des principaux financeurs des entreprises, collectivités locales, promoteurs immobiliers, structures de l’économie sociale ainsi que du logement social sur son territoire même si elle enregistre une production de crédits MLT en retrait par rapport à 2022, dans un contexte de remontée des taux d’intérêt et les enjeux de liquidités associés. La production étant hétérogène en fonction de la situation économique des différents marchés. La responsabilité de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est d’être présente aux côtés de ces acteurs pour accompagner les initiatives régionales qui alimentent le dynamisme des territoires :
• Le logement : les programmes de promotion immobilière, les projets d’efficacité énergétique des bâtiments, les opérateurs du logement social, les structures d’insertion pour le logement, les organismes de foncier solidaire…
• La santé : les acteurs du médico-social, les hôpitaux publics, les acteurs privés œuvrant dans les services de soins (laboratoires, cliniques, etc.), les fournisseurs…
• L’économie de la connaissance : écoles, organismes de formation, universités…
• Les petites et moyennes entreprises (industrielles ou de services) et les entreprises de taille intermédiaire…
• Les initiatives entrepreneuriales : les acteurs d’innovation sociale, les startups à fort potentiel (industrie, médical, digital, etc.) …
• Les collectivités : installations publiques, centres sportifs ou culturels
• Les projets en faveur de l’environnement : les projets locaux de production d’énergie propre, tri et recyclage des déchets, protection de la nature, transports propres, etc. ;
• Les grands projets d’infrastructures : ENR, transport, télécoms, distribution d’énergie…
Depuis le mois d’avril 2023, la CERA a généralisé la formalisation d’un dialogue autour des thématiques ESG (Environnement/Social/Gouvernance), avec l’ensemble des clients de la Banque de Développement Régional (BDR) sur la base d’un questionnaire groupe. Il vise à apprécier leur degré d’avancement dans la transition environnementale mais aussi sur les questions sociales et de gouvernance. L’objectif de ce dialogue est d’attirer l’attention des clients sur ces questions, ainsi que de détecter les besoins dans ce domaine, afin de pouvoir les accompagner dans leurs transitions.
Une étape supplémentaire a été franchie en septembre, avec la mise en place d’une démarche pilote dans un Centre d’Affaires avec l’utilisation d’une grille d’analyse ESG des financements de nos clients. Etudiant sous l’angle ESG le secteur d’activité du client, sa trajectoire ESG et l’objet du financement demandé, cela permet de qualifier dans quelle mesure le dossier présenté participe à un enjeu de transition durable. Ce type de démarche sera étendu à tous les Centres d’affaires courant 2024.
Partenaire de référence de l’innovation sociale territoriale
La Caisse d’épargne Rhône Alpes soutient depuis sa création les acteurs locaux qui innovent et trouvent des solutions pour répondre aux fragilités territoriales.
Par les actions de sa fondation et sa politique de mécénat, elle développe de nouveaux partenariats pour promouvoir les innovations sociétales, depuis l’incubation jusqu’à l’essaimage. Elle est ainsi devenue un acteur à part entière de l’écosystème ESS de son territoire. A titre d’exemple, la Caisse d’épargne Rhône Alpes :
• Est représentée au conseil d’administration et au bureau de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire AURA (CRESS AURA) ;
• S’associe étroitement aux côtés des élus du territoire aux actions de développement du territoire (participation et soutien des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) Innovales en Haute Savoie, PTCE de Bourg en Bresse et au plan d’action ESS de la Métropole de Lyon) ;
• Avec sa fondation d’entreprise, accompagne depuis son implantation l’incubateur d’entrepreneurs sociaux Ronalpia présent à Lyon, Bourg en Bresse et Grenoble et la fondation pour l’innovation de la métropole de Lyon dont elle est co-fondatrice aux côtés de la banque des territoires et de la Métropole ;
• A mis en place une collaboration étroite avec l’URSCOP et son incubateur Alter Incub dédié à l’innovation sociale ;
• Soutient le dispositif d’accélération porté par le 107 et Ronalpia ;
• Est membre fondateur de la fondation Emergences qui accompagne en mécénat de compétence les entrepreneurs sociaux.
• Reste le premier financeur privé du réseau France Active en région AURA ;
• Est partenaire du Mouves (mouvement des entrepreneurs sociaux) et d’Enactus
(accompagnement des Etudiants entrepreneurs sur l’ESS) ;
• A été partenaire de nombreux évènements : Mois de l’ESS, Semaine de la Finance Solidaire ;
Trophées de l’ESS en partenariat avec le Mag2Lyon, la métropole de Lyon et la Région AURA ; Remise des trophées de Lyon start up …
En qualité de premier financeur régional des acteurs de l’ESS, la Caisse d’épargne Rhône Alpes accompagne les entrepreneurs ayant une activité à impact social ou environnemental :
o Elle a créé en juin 2017, la première agence ESS du groupe BPCE
o Cette agence travaille en étroite collaboration avec l’écosystème ESS du territoire :
o Partenaires associatifs de l’accompagnement à la création d’entreprises : France Active,
Initiative France et URSCOP o Fonds d’investissement dédiés à l’entrepreneuriat social : Inco, NovESS, Lita, France Active Investissement, Weseed… o Autres acteurs du financement : BPI, IFCIC, Banque des territoires…
o Elle développe également des synergies internes fortes notamment avec :
o Le secteur public territorial ; o Le logement social ;
o Les marchés de la Banque de Détail (Etudiants Entrepreneurs et Professionnels) ; o La Fondation d’entreprise CERA ; o L’animation du sociétariat ;
o Les équipes en charge de la transformation digitale ; o L’agence Innovation et notre incubateur HUB612 ;
o Les équipes en charge du mécénat et la direction de la communication (partenariats et mécénats de type culturel et sportif).
o Elle a renforcé sa collaboration avec les fonds à impact en participant aux levées de fonds de :
o Novess (Caisse des dépôts et consignations)
o Transméa (fonds d’investissement dédié à la reprise des entreprises sous la forme coopérative)
o Fonds d’amorçage de la métropole de Lyon destiné à accompagner les initiatives ESS du territoire.
Cet engagement au service des territoires et de ses innovations sociétales, la Caisse d’épargne Rhône Alpes le porte en tant que financeur, mais également en tant que mécène. En effet, à travers sa politique de mécénat, elle permet l’émergence et le développement de projets d’innovation sociale. Ce soutien peut se matérialiser par une subvention, mais également par un apport de compétences (ex : soutien de l’initiative Territoire Zéro Chômeur, accompagnement de la fondation de l’Université de Lyon, semaine de la solidarité …).
Microcrédit
En 2023, les Caisses d’Epargne continuent d’être un acteur majeur du microcrédit personnel en développant des offres innovantes, et soutiennent l’entrepreneuriat via le microcrédit professionnel. Les associations Parcours Confiance et l’institut de microfinance Créa-Sol sont des dispositifs dédiés aux souscripteurs de microcrédit. 40 conseillers se consacrent à cette activité sur l’ensemble du territoire avec plus de 600 partenaires mobilisés pour accompagner les emprunteurs.
Dans le cadre des Orientations RSE & Coopératives 2018 – 2021 des Caisses d’Epargne, ces dernières ont souhaité diversifier leur offre de microcrédit à l’attention de personnes n’ayant pas accès au crédit classique. Les actions mises en place en 2023 répondent entièrement à l’objectif qui avait été fixé de
« co-construire de nouvelles solutions pour l’inclusion financière ».
Véritable plateforme de services, Parcours Confiance propose un suivi individualisé incluant un diagnostic approfondi, une offre bancaire adaptée (notamment le microcrédit) et le service de partenaires
(associations, collectivités ou réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise). Parmi les partenaires locaux avec lesquels la Caisse d’épargne Rhône Alpes a signé des conventions de partenariat, citons par exemple : Les Restos du Cœur, La Croix Rouge, France Active Savoie Mont Blanc, SOS Familles Emmaüs, ainsi que des CCAS.
En plus de l’activité de microcrédit pour les particuliers et les professionnels, l’année 2023 a été marquée par l’anniversaire des 15 ans de l’association Parcours Confiance. A cette occasion, une soirée a été organisée au siège de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, à la Tour Incity, le 30 novembre. L’anniversaire, réunissant clients, partenaires et collaborateurs internes, a été rythmé par des témoignages de bénéficiaires de microcrédits particuliers et professionnels, et par l’intervention de la directrice régionale de la Banque de France AURA, Kathie Werquin-Wattebled.
Sur l’activité 2023, on constate une baisse des microcrédits que l’on explique en partie par une diminution des relais issus du réseau commercial mais aussi des partenaires historiques et par des demandeurs dont la situation financière ne leur permet plus d’emprunter. Des actions de remise en marché du microcrédit auprès des collaborateurs CERA et des partenaires ont eu lieu durant le second semestre 2023.
Le microcrédit professionnel bénéficie d’un accompagnement par des réseaux spécialisés principalement France Active, Initiative France et BGE.
Tableau 2.2.3–4 : Microcrédits personnels et professionnels - (Production en nombre et en montant)
2023 2022 2021
Montant (K€) | Nombre | Montant (K€) | Nombre | Montant (K€) | Nombre | |
Microcrédits personnels # | 966 | 233 | 1 227 | 314 | 1 421 | 387 |
Microcrédits professionnels[6] # | 3 481 | 68 | 2 884 | 72 | 2 654 | 69 |
PRODUITS ET SERVICES | |||||||||||||||||||||||||||
Risque prioritaire | Financement de la transition énergétique et environnementale[7] | ||||||||||||||||||||||||||
Description du risque | Accompagner tous les clients vers la transition écologique et énergétique. Faire de cet enjeu une priorité opérationnelle pour tous les métiers du Groupe | ||||||||||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–5 : Financement des projets de transition (encours moyens en millions d’€) Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023
Tableau 2.2.3–6 : Renouvellement du parc immobilier (encours moyens en millions d’€) Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023 | |||||||||||||||||||||||||||
Renouvellement du parc immobilier 4068 3 715 1392 +9.5 % Non défini | |||||||||||||||||||||||||||
Financement de la Transition Energétique et Environnementale
L’accompagnement des clients dans leur propre transition environnementale et énergétique est l’un des piliers stratégiques des Caisses d’Epargne.
Pour cela, la Caisse d’Epargne a fait évoluer ses outils d’accompagnement et a conçu des offres spécifiques de produits et services : financement des besoins liés à la transition environnementale et énergétique, épargne durable et placements responsables, assurances sur les risques physiques et de transition, ou partenariats avec des experts.
Cela se matérialise par de fortes ambitions sur les univers de besoin suivants :
• La rénovation énergétique du résidentiel et des bâtiments tertiaires ;
• Le financement des projets d’énergies renouvelables sur les territoires ;
• Le financement de toutes les mobilités bas carbone ;
• L’accompagnement des entreprises dans leur transition (y compris nos clients des filières agricole et viticole) ;
• Et la construction d’une offre d’épargne bancaire et financière « verte » permettant aux clients
d’orienter leur épargne vers le financement de projets de transition environnementale.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne, acteur majeur du financement de l’immobilier en France, contribue au renouvellement du parc immobilier français en finançant les biens immobiliers répondant aux dernières normes de performance énergétique et environnementale (réglementations thermiques RT 2012 et RE 2020).
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est attachée à identifier sur quelles dimensions environnementales, sociales et sociétales l’attendaient ses clients et parties prenantes. C’est dans cette perspective qu’elle a défini le cadre de sa stratégie et ses objectifs extra-financiers. Les ambitions de la banque sont les suivantes :
• Proposer une offre d’épargne et de placements permettant de protéger et de faire fructifier le capital de ses clients par le fléchage vers des activités économiques durables ;
• Accompagner ses clients dans leur transition environnementale par une offre de financements et de services adaptée aux enjeux techniques et économiques ;
• Répondre aux besoins de financement de porteurs de projets à forte valeur ajoutée environnementale et sociale ;
• Gérer les risques et opportunités liés aux transitions énergétiques, climatiques et écologiques.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes se mobilise pour maitriser les marchés de la transition énergétique et en saisir les opportunités. Pour cela, elle s’inscrit dans des réseaux de partenaires impliqués sur le sujet, organisations professionnelles, industriels, collectivités locales, think-tanks, associations, ONG…
Elle s’appuie également sur les travaux stratégiques et opérationnels du Groupe BPCE qui développe les outils nécessaires afin de répondre aux enjeux de transition environnementale de ses clients. Ainsi des actions d’acculturation, de formation, des offres et partenariats spécifiques sont proposés sur les principaux marchés (Particuliers, Entreprises, Immobilier, énergies renouvelables…).
Ce travail a également permis de restructurer la vision du groupe autour de 5 filières majeures de transition environnementale.
L’accompagnement des clients repose en premier lieu sur l’engagement d’un dialogue autour de la transition et une dimension de conseil :
▪ Au travers d’un dialogue ESG stratégique : depuis début 2023, nos clients personnes morales ont été rencontrés par nos chargés d’affaires pour faire le point sur leurs réflexions, leurs maîtrise des enjeux et leurs projets sur les dimensions Environnementale, Sociétale et Gouvernance (ESG). Le dialogue ESG est aussi un outil permettant d’évaluer leur exposition aux risques, de les informer, et de leur proposer des solutions pour mieux les prévenir et les gérer. Il participera à l’analyse des critères ESG au niveau de la contrepartie prévue dans le cadre de l’intégration des critères ESG à l’octroi des crédits Corporate. Cette analyse de la contrepartie viendra compléter une analyse du bien financé et du secteur d’activité pour éclairer la décision d’octroi des éléments extra financiers ;
▪ Via la proposition d’une offre de partenariats de qualité pour appuyer les démarches de transformation de nos clients, notamment sur le volet de la rénovation énergétique,
▪ Par une information détaillée et adaptée mise à la disposition de nos clients Particuliers : la plateforme « Conseils et Solutions Durables » disponible directement depuis l’application Caisse d’Epargne permet au client de mieux comprendre les enjeux de transition et lui donne des clés et outils pour agir dans son quotidien ;
▪ Au travers d’un échange sur l’épargne responsable : un questionnaire Finance durable évalue la maturité en trois questions et les préférences de nos clients en termes d’investissements responsables. Le déploiement de ce questionnaire s’est accompagné d’un parcours de formation des conseillers sur la Finance durable.
▪ Une gamme d’offres dédiées complète ce dispositif : offres de financement de projets de transition, produits d’épargne verte et investissements responsables, ou assurances spécifiques.
La diversité de ses expertises et de ses implantations permet à la Caisse d’épargne Rhône Alpes d’accompagner les projets de dimension locale, nationale mais aussi internationale en lien notamment avec la Banque de Grande Clientèle de Natixis.
Les solutions aux particuliers
La Caisse d’épargne Rhône Alpes continue de s’investir aux côtés de ses clients particuliers pour les accompagner dans la transition énergétique autour de trois axes :
1)La rénovation énergétique des logements
Levier majeur de la transition énergétique, la rénovation énergétique des logements est une préoccupation majeure des français et de nos clients. La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est associée dès 2021 aux cinq réseaux « FRANCE RENOV’ » du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Haute-Savoie et de la Savoie, afin d’apporter l’expertise nécessaire à ses clients ayant des projets de rénovation énergétique de leur logement.
En interne, un Responsable de la Rénovation énergétique au sein de la Direction des Solutions Immobilières a été nommé en janvier 2022, afin d’accompagner au plus près les agences sur cette thématique et les aider à conseiller au mieux leurs clients. A fin 2023, toutes les agences de la Caisse d’épargne Rhône Alpes avaient été accompagnées par l’équipe « Rénovation énergétique ». Cet accompagnement se traduit dans les chiffres. L’accompagnement de nos clients par les équipes de France Rénov’ se généralise. Nous comptons 2 042 mises en relation faites en 2023 dont 50% aboutissent à un projet de rénovation. Les financements sont mixtes (40% de financement Eco-PTZ et 60% en prêt personnel Rénov energie). A noter que 400 dossiers Eco-PTZ ont été traités suite aux formulaires de liaison. Au 31/12/2023, 37 M€ de financements ont été réalisés en matière de rénovation énergétique.
Le Groupe BPCE et la Caisse d’épargne Rhône Alpes se sont également mobilisés afin d’offrir à leurs clients un parcours simplifié d’accès à l’Eco-PTZ. Jusqu’à maintenant, les particuliers qui souhaitaient bénéficier de l’Eco-PTZ devaient fournir à leur banque plusieurs pièces justificatives (formulaires signés par les entreprises réalisant les travaux, devis, factures) identiques à celles contrôlées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour l’octroi de l’aide MaPrimeRénov’. Désormais, le client transmet uniquement à la Caisse d’épargne Rhône Alpes la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ par l’Anah. Ce nouveau process permet de simplifier ses démarches, d’alléger considérablement les éléments à fournir pour la demande du prêt. Ainsi les délais d’obtention du prêt seront en moyenne réduits de moitié.
L’offre Eco-PTZ couplée à l’aide MaPrimeRénov’ permet aux particuliers de financer les travaux de rénovation énergétique pour les résidences principales dont la construction a été achevée il y a plus de 15 ans. Elle concerne par exemple les travaux d’isolation, de ventilation, d’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire effectués par une entreprise qualifiée RGE (reconnue garante de l’environnement). Le montant maximum de ce prêt à taux zéro est de 50 000 euros, sur une durée comprise entre 3 et 15 ans.
Cette offre Eco-PTZ s’accompagne d’une possibilité de financer le complément du coût des travaux par un crédit à la consommation, aux modalités de déblocages multiples. Il est notamment possible de débloquer les fonds en plusieurs fois ou encore de disposer d’un différé d’amortissement.
Par ailleurs, la Caisse d’épargne Rhône Apes dispose d’une offre d’assurance spécifique sur l’installation des EnR chez les particuliers permettant de couvrir les risques non existant sur des installations classiques. Cette offre inclut la couverture des équipements tels que les éoliennes domestiques, les panneaux ou chauffe-eaux solaires, les armoires de régulation d’énergie, les batteries de stockage et les récupérateurs d’eau de pluie. Lors d’un sinistre, l’assuré a la possibilité de réparer luimême ses dommages de peinture en utilisant une peinture écologique à un tarif préférentiel. Par ailleurs, les assurés bénéficient de prestations d’accompagnement pour réaliser des économies d’énergie.
2)Le financement de la mobilité verte
La transition vers les mobilités bas carbone constitue un autre enjeu de la transition environnementale et énergétique. La loi LOM de 2019, et avant cela, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, encadrent les usages et orientent les particuliers vers une mobilité bas carbone (notamment la fin de la vente des voitures les plus émissives dès 2035).
Par ailleurs, de plus en plus d’agglomérations font le choix de renforcer dès à présent les restrictions sur la circulation des véhicules les plus émissifs au travers de la mise en place de Zones à Faibles Émissions (ZFE).
La Caisse d’épargne Rhône Alpes commercialise un prêt écologique destiné aux particuliers pour faciliter l’acquisition de véhicules propres ou peu polluants : crédit consommation « véhicule propre ». La Caisse d’épargne Rhône Alpes propose également un service de Location Longue Durée pour les clients particuliers et propose un catalogue décarboné mettant à disposition des véhicules hybrides.
MyCarLease (filiale du groupe BPCE et partenaire de la Caisse d’épargne Rhône Alpes) propose des modèles hybrides et des modèles électriques. Le client a également la possibilité de contribuer à la réduction globale de l’empreinte carbone en ajoutant 1 € ou 3 €/mois à son loyer pour planter des arbres, en partenariat avec EcoTree. En cumul annuel à fin décembre, 6.5% des financements de véhicules octroyés par la Caisse d’épargne Rhône Alpes l’ont été via notre offre « crédit véhicule propre ».
En outre, la Caisse d’épargne Rhône Alpes propose aussi une offre d’assurance pour tout type de véhicules « verts » (hybrides, électrique, GPL) avec un tarif spécifique pour les véhicules électrique ou hybrides émettant moins de 50g de CO2 par kilomètre (jusqu’à moins 10%). Dans le cadre de l’accompagnement de ses clients, Natixis Assurances propose aussi des stages d’écoconduite.
3) L’investissement responsable
Un livret vert avait été lancé, en 2022, à destination des clients particuliers et orienté vers des financements de projets respectueux de l’environnement. 1€ collecté sur le CSL vert correspond à 1€ investi pour la transition environnementale. L’épargne de nos clients s’est orientée de façon significative sur les livrets « responsables ». A fin décembre 2023, 81,5M€ d’excédents de collecte ont été réalisés sur le livret vert et 175M€ sur le livret développement durable et solidaire.
En matière de placements, une gamme de fonds labellisés ISR/ESG permet aux clients de la Caisse d’épargne Rhône Alpes de donner du sens à leur épargne.
Tableau 2.2.3–7 : Prêts « verts » #18
Prêts « Eco-PTZ » pour travaux d’économie d’énergie (nombre de prêts)
Prêts « Eco-PTZ » pour travaux d’économie d’énergie (production annuelle) – M€ | 15.4 | 7.6 | 5.1 |
Prêts « Ecureuil auto DD » pour véhicules « propres » ou peu polluants (nombre de prêts) | 515 | 524 | 51 |
Prêts « Ecureuil auto DD » pour véhicules « propres » ou peu polluants (production annuelle) – M€ | 10.8 | 11.9 | 0.8 |
Tableau 2.2.3–8 : Epargne « verte » 1/2 #19
2023 | 2022 | 2021 | |
Livret de Développement Durable et Solidaire (nombre de livrets) # | 266 232 | 259 230 | |
Livret de Développement Durable et Solidaire (encours en stock en M€) # | 1 466.7 | 1 356.6 | |
Compte Sur Livret Vert20 (production de contrats en nombre) # | 4 148 | 2 652 | Non disponible |
Compte sur Livret Vert (encours en stock en M€) # | 225.3 | 135.4 | Non disponible |
4) Les services responsables
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a aussi déployé un nouvel espace dans l’application bancaire mobile BANXO, visant à accompagner les clients dans leur questionnement et démarche de réduction de leur empreinte carbone et dans la concrétisation de leurs projets en matière de rénovation énergétique de leurs logements, de mobilité bas carbone et d’épargne responsable.
Ce nouvel espace appelé « Conseils et Solutions durables », lancé en mars 2023, offre au client la possibilité de calculer son empreinte carbone via les outils de l’ADEME. Il lui permet également de suivre l’évolution de ses dépenses d’énergie et de transport, de bénéficier de conseils sur les écogestes en matière d’habitat comme sur les déplacements et ainsi identifier ses principaux leviers d’action.
En matière de rénovation énergétique du logement, le client dispose d’informations précises sur les différentes solutions existantes à chaque étape de son projet : identification des travaux à réaliser, description et calcul des aides gouvernementales, solutions de financement et d’assurance des travaux, etc.
En matière de mobilité verte, « Conseils et Solutions durables » lui propose un accompagnement complet : compréhension des évolutions réglementaires, identification des zones à faibles émissions (ZFE), calcul de la vignette Crit’Air de son véhicule, estimation de l’impact carbone de ses déplacements via le simulateur de l’ADEME, identification des aides et subventions favorisant l’adoption d’une mobilité plus verte, recherche d’un véhicule propre à l’achat ou sous forme locative, financement et assurance des véhicules verts.
En 2023, le parcours Green du site Caisse d’Epargne a été repensé pour renforcer notre positionnement sur cette thématique, mettre en avant notre expertise au travers de produits dédiés, et accompagner nos
18 Données CERA produite par le Groupe BPCE depuis l’exercice 2022 avec mise en cohérence des données 2021 selon la même source de donnée. 19 Données CERA produite par le Groupe BPCE depuis l’exercice 2022 avec mise en cohérence des données 2021 selon la même source de donnée.
20 Produit mis en marché en 2022.
clients particuliers dans la réalisation de leurs projets en faveur de la transition environnementale. Ces projets peuvent poursuivre 3 objectifs :
• Optimiser la performance énergétique de son logement ; • Se déplacer de manière éco-responsable ;
• Opter pour une épargne responsable.
Les solutions aux acteurs de l’économie régionale (entreprises, institutionnels…)
L’année 2023 a vu une accélération de l’utilisation des produits « Green ». Les solutions proposées par la Caisse d’épargne Rhône Alpes peuvent prendre différentes formes : des prêts verts, du crédit-bail, des prêts indexés sur la performance extra-financière...
Quatre prêts Green avaient été lancés en 2022 :
• Un prêt « rénovation énergétique » pour financer les travaux d’un bâtiment et améliorer son efficacité énergétique ;
• Un prêt « énergies renouvelables » pour financer un investissement EnR lié au bâtiment ou à l’activité du client ;
• Un prêt « transition d’activité » pour financer les matériels et travaux pour réduire la consommation d’énergie et/ou les ressources dues à l’activité ;
• Un prêt "mobilité verte" pour financer un véhicule ou une flotte de véhicules tourisme et/ou utilitaire propre et sa/leurs borne(s) de rechargement.
Et un partenariat extra financier avec NALDEO, permettant de conseiller, et d’aider les entreprises à mettre en place des projets de décarbonation.
Les Prêts à Impact ont cette année été élargis à tous les marchés. Le fonctionnement de ce prêt, dont la tarification est indexée sur les performances extra-financières du client, encourage les comportements vertueux et les engagements RSE de nos clients. Le client choisit, avec le chargé d'affaires, un indicateur et un objectif parmi une liste proposée. A chaque année anniversaire, si l'objectif est atteint, le client bénéficie d'une bonification reversée par la banque. Dans le cas contraire c'est le taux d'intérêt contractuel qui s'applique, sans pénalité.
La formation des Chargés d’Affaires de tous marchés se poursuit, afin de leur permettre d’accompagner efficacement l’ensemble des clients dans leurs transitions. Par exemple, une formation spécifique au photovoltaïque a été déployée afin de pouvoir instruire le plus grand nombre de dossiers de financements dans ce domaine. Des modules de formation sous forme d’e-learning sont également disponibles pour tous les collaborateurs sur les risques climatiques et la transition environnementale.
Des actions ont été également mises en place à travers la Fresque du Climat ou l’Atelier 2 Tonnes, visant à sensibiliser les collaborateurs aux enjeux climatiques.
Les projets de plus grande envergure
La Caisse d’épargne Rhône Alpes accompagne ses clients BDR (Banque du Développement Régional) – collectivités, entreprises, logement social, économie sociale… – dans leurs projets environnementaux, en leur apportant son expertise, des solutions de financements adaptées ou des offres de services clef en main ou sur mesure. La Caisse d’épargne Rhône Alpes complète sa démarche en investissant dans des fonds à Impact et dans le cadre de partenariats public/privé dédiés aux projets vertueux du territoire.
Pour les projets de plus grande envergure dans les Energies Renouvelables, nécessitant des expertises pointues, la Caisse d’épargne Rhône Alpes peut s’appuyer sur le Green Sustainable Hub de Natixis et/ou sur les autres entités du groupe (notamment la filiale de BPCE Lease spécialisée dans les énergies renouvelables : BPCE Energéco).
La Caisse d’épargne Rhône Alpes intensifie son soutien à l’économie « verte » et responsable, dans un contexte où nos clients s’orientent de plus en plus vers des démarches durables.
Les dossiers financés ont essentiellement concerné les domaines des énergies renouvelables, mais aussi la mobilité verte et l’efficacité énergétique. Ci-après quelques exemples de financements récents :
Dans le domaine des énergies renouvelables :
• Nombreux financements de panneaux photovoltaïques installés sur les toits de bâtiments, soit par le biais de centrales villageoises, soit directement par nos clients entreprise souhaitant s’équiper.
• Financement d’un ensemble de 42 centrales photovoltaïques en toiture et en ombrières de parking, pour une puissance totale de 12.5 MWc. Nombre d’entre elles seront implantées sur des toitures de bâtiments agricoles.
• Financement d’un système de méthanisation situé en Isère, qui traitera près de 20.000 tonnes de produits par an, issus de 10 exploitations agricoles voisines de l’installation.
• Financement de réseaux de chaleur-bois en Haute-Savoie et Isère, pour une association et des bâtiments publics.
Dans le domaine de la mobilité verte :
• Financement de matériel de livraison pour une association de cyclo-logistique, spécialisée dans la livraison du dernier kilomètre.
• Financement d’un site de carburants alternatifs multi-énergies dans le Beaujolais : GNV issu de biométhane, bornes de recharge rapide pour véhicule électrique, mais aussi à moyen terme une station d’avitaillement en hydrogène.
Dans le domaine de l’efficacité énergétique :
• Financement de la rénovation énergétique de structures sportives, en particulier d’un gymnase en Haute-Savoie, permettant une économie d’énergie de 40% environ, grâce à une production de chaleur et d’énergie renouvelable au travers d’une chaufferie bois et de panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
• Financement de travaux de rénovation de nombreux bâtiments du parc social, en particulier à Grenoble et Lyon, avec l’objectif de réduire fortement l’empreinte énergétique des logements sociaux.
Dans le domaine de la transition d’activité :
• Financement de divers projets de transition pour des entreprises souhaitant par exemple adapter des lignes de production, construire une usine à énergie positive, ou adopter un mode de production moins énergivore.
Par ailleurs, cette année, en février, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a organisé un évènement lié au projet « Energy Observer », pionnier de la mobilité décarbonée, particulièrement avec l’hydrogène et l’énergie solaire.
Une série de conférences appelée « Green Tour » a également démarré en 2023. Réunissant clients et collaborateurs, ces rencontres ont permis des échanges fructueux sur le thème de l’autoconsommation énergétique en particulier, tout d’abord à Grenoble en avril puis à Bourg en Bresse en juin.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a sponsorisé ou participé, courant 2023, à de nombreux salons : Solutrans, Business Hydro, Pollutec, salon Mix’E.
Plusieurs manifestations ont été organisées autour des enjeux de décarbonation, notamment avec les fonds d’investissement régionaux et les acteurs de la Santé.
Finance durable
En proposant des produits d’épargne bancaire (CAT Vert, CSL vert) dont les ressources seront affectées à 100% au financement de prêts locaux pour la transition écologique, la Caisse d’épargne Rhône Alpes permet à tous ses clients, particuliers et entreprises, de prendre part efficacement à cet objectif commun.
Un reporting illustrant la promesse de fléchage entre les ressources et les financements mis en place a été envoyé courant juillet à tous les détenteurs de CAT Vert. Il est également disponible sur le site de la CERA et sera réactualisé annuellement afin de rendre l’utilisation des fonds collectés plus concrète.
Tableau 2.2.3–9 : Epargne « verte » 2/2 #
2023 | 2022 | 2021 | |
Compte à Terme Vert[8] (production de contrats en nombre) # | 1 655 | 357 | Non disponible |
Compte à Terme Vert (encours en stock en M€) # | 260.5 | 66.6 | Non disponible |
Compte Sur Livret Vert[9] (production de contrats en nombre) – Rappel # | 4 148 | 2 652 | Non disponible |
Compte sur Livret Vert (encours en stock en M€) - Rappel # | 225.3 | 135.4 | Non disponible |
Tableau 2.2.3–10 : Epargne régionale # | 2023 | 2022 | 2021 |
Compte Sur Livret Régional (contrats en nombre) # | 1 346 | Non disponible | Non disponible |
Compte Sur Livret Régional (montant d’engagement en M€) # | 60.2 | Non disponible | Non disponible |
L’offre d’épargne financière ESG distribuée par la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’appuie sur un univers large et diversifié de fonds proposés par Natixis Investment Manager et les Gestionnaires d’actifs du Groupe.
Les clients peuvent ainsi accéder à :
• Des fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (article 8 du règlement européen SFDR)
• Des fonds qui intègrent directement un objectif d’ investissement durable (article 9 du règlement européen SFDR)
A fin 2023, une sélection de 108 fonds est proposée aux clients dont 96 fonds ESG, soit un ratio de 88%.
28 d’entre eux relèvent de l’article 9 et 68 de l’article 8.
Tableau 2.2.3–11 : Répartition des fonds ISR/ESG et solidaires commercialisés au 31/12 (M€) #
2023 2022 2021
SICAV / FCP # | 1 814.4 | 1 642 | 1 897.2 |
Dont articles 8 et 9 23 | 1 063.6 | 764.9 | 471.5 |
Dont OPC monétaire art. 8 et 9 | 156.8 | 57.5 | 45.7 |
Dont OPC MLT art. 8 et 9 | 906.7 | 707.4 | 425.7 |
FCPE (épargne salariale) # | 88.5 | 69.1 | 69.1 |
Dont articles 8 et 9 (règlement SFDR) 88.5 68.8 Non disponible
1 902.9 1 711.1 1 958.9
Par ailleurs, la Caisse d’épargne Rhône Alpes distribue les obligations vertes émises par Natixis Banque de Grande Clientèle dont la performance est basée sur des indices sélectionnés selon des critères responsables. Les fonds collectés financent des projets à l’impact environnemental positif.
Le 26 avril 2023, l’équipe Gestion Privée et Banque Privée a eu le plaisir d’accueillir à la Tour Incity, Philippe Zaouati, Directeur Général de Mirova, filiale de Natixis IM spécialisée dans la finance durable. Cet évènement a réuni une soixantaine de personnes : clients Gestion Privée et Banque Privée, collaborateurs Gestion Privée et Banque Privée, collaborateurs Hyperia Banque Privée ainsi que des membres du COS. Cette conférence a notamment porté sur le questionnement “Choisir le développement durable, est-ce renoncer à la rentabilité des investissements ?” et sur les convictions et stratégies d’investissement de Mirova en matière de finance durable.
PRODUITS ET SERVICES | |||||||||||||||||||
Risque prioritaire | Protection des clients | ||||||||||||||||||
Description du risque | Faciliter la compréhension des produits et services par tous les clients. Communiquer clairement et vendre des produits et services adaptés à chaque besoin du client | ||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–12 : Réclamations clients
|
23 Depuis mars 2021, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de l’UE vise à permettre aux investisseurs de distinguer et de comparer plus facilement les nombreuses stratégies d’investissement durable actuellement disponibles. Il vise à aider les investisseurs en leur apportant une information plus transparente quant au niveau des caractéristiques environnementales ou sociales des produits financiers et quant à la durabilité de leurs investissements ou de leurs objectifs. Ces informations sont désormais présentées de façon plus homogène.
24 La méthodologie de calcul de l’indicateur réclamations « opération non autorisée » du Groupe BPCE a évolué en 2023 afin d’intégrer un nouveau motif. Ainsi dans les résultats présentés pour 2023 et 2022 le motif « Ouverture/souscription : absence de signature du contrat » a été pris en compte.
Gouvernance et surveillance des produits
Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution, les parcours de commercialisation associés, ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, au public.
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité porte une attention particulière au devoir d’information et de conseil au client.
Par ailleurs, la fonction conformité s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte.
Protection de la clientèle
La conformité des produits et des services commercialisés par la Caisse d’épargne Rhône Alpes et la qualité des informations fournies renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale. Une formation à la déontologie a été mise en place pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe intitulée « Les incontournables de l’éthique professionnelle ». Par ailleurs, BPCE a mis en place un Code de bonne conduite et d’éthique, déployé auprès de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif de formations réglementaires obligatoires qui fait l’objet d’une revue annuelle.
Plusieurs nouvelles règlementations Européennes (SFDR, MIF 2, DDA...) imposent une transparence des produits et des entités en matière de durabilité, ainsi que la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité dans les conseils et la Gouvernance des produits.
Ces nouvelles règlementations impactent les entités du Groupe (producteur, assureurs, distributeurs) dans le cadre de la commercialisation des produits d’Epargne financière :
• Organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs du Groupe ;
• Adaptation des recueils de données client avec la mise en place du questionnaire clients qui recueille ses préférences en matière de durabilité ;
• Transparence de la durabilité des offres d'épargne Financière commercialisées ;
• Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de son acceptation du conseil ; • Adaptation des reportings périodiques d’adéquation et à valeur ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans le cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;
• Participation aux travaux de développement des formations des collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces nouveaux dispositifs ;
• Revue de l’ensemble du corpus Normatif et des dispositifs de contrôle.
Les voies de recours en cas de réclamation
Le traitement des réclamations s’articule de la façon suivante :
1. L’agence ou le centre d’affaire en charge de la relation commerciale de proximité, interlocuteur privilégié du client ;
2. Le service Relation clientèle de la banque ou de la filiale, qui peut être sollicité y compris si la réponse ou solution apportée par l’interlocuteur privilégié du client ne lui convient pas ;
3. Le médiateur, lorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès de la banque, ou en l’absence de réponse de la part de celle-ci.
Le médiateur est une personnalité indépendante. Il dispose de son propre site internet. Un formulaire permet au client de déposer sa demande de médiation.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes dispose d’un service en charge des réclamations clients. Les échanges ou transferts de réclamations entre les services relations clientèles sont organisés afin que toute réclamation puisse recevoir une réponse dans les meilleurs délais.
L’information du client sur les voies de recours
Ces voies de recours et les modalités de contact sont communiquées aux clients :
• Sur les sites Internet des établissements du groupe : https://www.caisse-epargne.fr/votrebanque/reclamation-et-mediation
• Sur les plaquettes tarifaires
• Dans les conditions générales.
Le pilotage du traitement des réclamations
Ce pilotage concerne en particulier :
• Les motifs de plainte ;
• Les produits et services concernés par ces plaintes ;
• Les délais de traitement.
Des tableaux de bord sont communiqués périodiquement aux dirigeants des banques du groupe, aux directions chargées du contrôle interne ainsi qu’à toutes les structures commerciales. 69,1% des réclamations sont traitées en moins de 10 jours. Le délai moyen de traitement en 2023 était de 11,1 jours25.
Tableau 2.2.3–13 : Délai de traitement des réclamations
2021
Délais moyen de traitement (en jours) | 11.1 | 10.1 | 11.4 |
% dans les 10 jours (en %) | 69.1% | 67.5% | 71.6% |
Analyse et exploitation des réclamations
La Caisse d’épargne Rhône Alpes analyse les réclamations afin de détecter dysfonctionnement, manquement et mauvaise pratique. L’exploitation des réclamations permet de définir les actions correctrices à mener avec les directions concernées. La recherche des causes à l’origine des réclamations est un axe de travail que nous développons. Cette démarche d’amélioration continue se nourrit également des commentaires formulés par les clients dans les enquêtes de satisfaction et de la veille pratiquée sur Internet et sur les réseaux sociaux.
25 A la suite de la modification des exigences règlementaires au 1er janvier 2023, la notion de point de départ du traitement d’une réclamation a été modifiée. Le délai de traitement court à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement pour les réclamations n’entrant pas dans le champ de la DSP2. Pour celles entrant dans le champ de la DSP2 c’est la date de réception par l’établissement de la première manifestation écrite d’un mécontentement.
PRODUITS ET SERVICES | |||||||||||||||||||||||||
Risque prioritaire | Finance inclusive | ||||||||||||||||||||||||
Description du risque | Assurer un accès à l'offre pour tout public tant au niveau géographique que technologique | ||||||||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–14 : SBB et OCF # Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023
Nombre de clients bénéficiaire du Service Bancaire de Non 3 012 2 988 2 948 + 0.8% Base (SBB) – Stock défini
|
Accessibilité et inclusion financière
Des agences proches et accessibles
Depuis l’origine, les Caisses d’Epargne se sont développées localement, au cœur des territoires, une des clefs de leur réussite. Aujourd’hui encore, la Caisse d’épargne Rhône Alpes reste attentive à maintenir une forte présence locale. Fin 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes comptait, ainsi 56 agences en zones rurales et 14 agences en quartiers prioritaires de la politique de la ville[10].
La Caisse d’épargne Rhône Alpes contribue aussi à l’accès aux services bancaires sur l’ensemble de son territoire en investissant massivement dans le développement de nouveaux modes de distribution pour permettre aux clients de « consommer » leur banque sans se déplacer : agence en ligne, vente à distance, vente en ligne, signature électronique, développement de sites Internet spécifiques... ou nouvelles fonctionnalités sur les sites existants (simulateurs, fiches produits…).
Le Smartphone étant devenu un nouvel outil plébiscité par ses clients, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a su mettre en place diverses applications mobiles leur permettant une gestion facilitée et très accessible de leurs opérations bancaires quotidiennes.
L’application BANXO leur permet ainsi d’accéder à leurs comptes, à leurs opérations, à leurs contrats, à leur tableau de bord, aux crédits, aux assurances, aux cartes bancaires (blocage temporaire de carte bancaire), aux virements, aux prélèvements, à leur RIB et IBAN, aux e-documents et à la prise de rendezvous. Les clients peuvent aussi retrouver des informations utiles telles que la localisation des agences et des distributeurs.
L’application BANXO évolue sans cesse pour intégrer de nouveaux services tels que l’authentification par empreinte digitale, la modification du code confidentiel, la recherche d’une opération bancaire, l’envoi d’un RIB au format PDF, la prise de rendez-vous... D’autres évolutions ont été réalisées, comme relever immédiatement un plafond de carte ou bloquer un prélèvement.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes met également en œuvre les solutions du Groupe BCPE, comme par exemple l’outil PAYLIB (système de paiement entre amis via un numéro de mobile) qui est accessible via l’application BANXO) ou encore « Secur’pass », une solution d’authentification forte pour les opérations sensibles (virements externes, ajout de bénéficiaires, etc…
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’attache aussi à rendre ses services accessibles aux personnes en situation de handicap. La priorité est la mise en conformité avec l’obligation légale d’assurer l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes déploie aussi des solutions tant pour les clients en situation de handicap moteur (installation d’ascenseurs ou d’élévateurs, largeur des couloirs et des passages de portes, rampes d’accès…) que ceux en situation de handicap visuel et auditif (bandes d’éveil et de guidage au sol dans ses agences, prises casques et touches en braille sur ses DAB/GAB, sites Internet conformes à l’Initiative pour l’Accessibilité du Web – WAI - et du Consortium W3C - World Wide Web Consortium).
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a déployé le service ACCEO qui permet aux clients, ou aux futurs clients, sourds ou malentendants, de téléphoner gratuitement à leur conseiller Caisse d’épargne via un interprète spécialisé.
Par ailleurs, plusieurs dispositifs visant à favoriser l’accessibilité des malvoyants et malentendants sont expérimentés :
• Installation du kit balises sonores (message sonore signalant le passage devant une agence, déclenché par la télécommande d’usagers aveugles) et BIM (amplificateur sonore) ;
• Mise en place sur le site Internet de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, de liens (altercodes) permettant la traduction de fiches produits (en mode LSF, texte pur ou audio) via les « Espaces accessibilité » dédiés.
Tableau 2.2.3–15 : Réseau d'agences
Nombre d’agences et centres d’affaires
Nombre d’agences rurales # | 56 | 56 | 56 |
Nombre d’agences dans les quartiers prioritaires et à proximité (< 50 mètres) # 14 14 14
Tableau 2.2.3–16 : Accessibilité aux personnes en situation de handicap
2023 2022 2021
Part des agences accessibles aux personnes handicapées (loi handicap 2005)27 % 92.228% 92.9% 92.6%
Accompagner les clients en situation de fragilité financière
Les Caisses d’Epargne identifient leurs clients particuliers en situation de fragilité financière sur la base de l’un des quatre critères ci-dessous :
27 « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » 28 Dont 7% d’agences pour lesquelles des actions correctives sont en cours afin de lever les réserves mineures identifiées.
▪ Critère 1 : au moins 15 frais d’incidents ou d’irrégularités pendant trois mois consécutifs et un montant maximum porté au crédit du compte pendant cette période de trois mois, égal à trois fois le SMIC net mensuel ;
▪ Critère 2 : au moins 5 frais d’incidents ou d’irrégularités pendant un mois et un montant maximum porté au crédit du compte pendant cette période d’un mois égal au SMIC net mensuel ;
▪ Critère 3 : pendant 3 mois consécutifs, inscription d’au moins un chèque impayé ou d’une déclaration de retrait de carte bancaire, au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiements de chèques (FCC) ;
▪ Critère 4 : recevabilité d’un dossier déposé auprès d’une commission de surendettement en application de l’article L. 722-1 du Code de la consommation.
Au 31 décembre 2023, 41 268 clients [11] de la Caisse d’épargne Rhône Alpes étaient identifiés en situation de fragilité financière. Afin de mieux accompagner ces clients, un dispositif de formation (chargés risques et conformité des réseaux) des conseillers a été reconduit sur 2023.
Les clients fragiles identifiés se voient proposer par courrier de souscrire à l’Offre à la Clientèle Fragile (OCF) et ainsi de bénéficier :
▪ D’une offre complète de services bancaires au quotidien facturée à un tarif maîtrisé de 1 euro par mois depuis le 1er novembre 2022,
▪ D’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte fixé à 16,50 €/mois,
▪ Et du plafonnement spécifique des commissions d’intervention, par opération, prévu à l’article R. 312-4-2 du Code monétaire et financier.
Au 31 décembre 2023, 9 610 clients de la Caisse d’épargne Rhône Alpes (vs 7 849 à fin décembre 2022) détenaient cette offre OCF (sur une cible de plus de 41 200 clients fragiles).
Les clients identifiés fragiles qui ne souhaitent pas souscrire l’OCF bénéficient néanmoins d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte fixé à 25 €/mois.
Dans le cadre de leur activité de banque de détail, les Caisses d’Epargne proposent un éventail de dispositifs protecteurs pour leurs clients et appliquent le droit au compte qui donne accès à toute personne éligible et dépourvue d’un compte de dépôt, à l’ouverture d’un compte bancaire assorti des services bancaires de base (SBB) gratuits.
En 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a activé un programme relationnel, proposé par le Groupe, à destination de sa clientèle identifiée comme fragile financièrement, sous forme de campagne de communication digitale récurrente. Ce dispositif comprend :
- Un courriel de bienvenue (fréquence d’envoi quotidien) pour les nouveaux souscripteurs OCF avec un rappel des avantages de l’offre et un lien vers les pages de notre site « offres dédiées » et « conseils » - Des bannières personnalisées (s’actualisent une fois par mois) :
o Pour les clients ciblés fragiles sans OCF avec un lien vers la page d’accueil sur les difficultés financières
o Pour les clients détenteurs OCF avec des informations utiles (service alertes, piloter sa carte bancaire, conseils, …)
- Une newsletter avec des informations utiles (envoi 3 fois/an) à destination de nos clients identifiés comme fragiles financièrement, qu’ils soient détenteurs de l’OCF ou non (bancarisation, micro-crédit, …)
En 2022, les Caisses d’Epargne avaient créé et mis à disposition un nouvel espace dédié à la résolution des difficultés financières de leurs clients : https://www.caisse-epargne.fr/clientele-fragile/
Cet espace permet de présenter l’ensemble du dispositif d’accompagnement. Se voulant non stigmatisant, il permet également de répondre à toutes les situations financières difficiles, passagères ou non, des clients. Trois grandes rubriques y figurent :
- Nos offres bancaires (OCF, microcrédit) et extra bancaires (Orange et LOA véhicules) Solutions pour mieux gérer votre budget | Caisse d'Epargne (caisse-epargne.fr)
- Nos conseils pour aider les clients à gérer leur compte et leurs finances a quotidien (application Pilote Dépenses, des fiches pratiques et des liens vers les Points Conseil Budget). Reprendre votre budget en main | Caisse d'Epargne (caisse-epargne.fr)
- Nos partenaires nationaux (Finance & Pédagogie, Parcours Confiance, Créasol). Nos partenaires à vos côtés | Caisse d'Epargne (caisse-epargne.fr).
Prévention du surendettement, grâce à un dispositif complet qui comprend l’élaboration, par BPCE, d’un outil de scoring dit prédictif destiné à identifier plus en amont les clients présentant un risque de se trouver en situation de surendettement. Les clients ainsi détectés se voient proposer un rendez-vous avec leur conseiller.
Au 31 décembre 2023, 3 012 clients de la Caisse d’épargne Rhône Alpes détenaient l’offre « Services Bancaires de Base ».
S’impliquer auprès des personnes protégées
En France, 800 000 personnes, dont 747 000 majeurs, bénéficient d’une mesure de protection juridique ou sociale décidée par un juge des tutelles. Ces mesures graduées en fonction du niveau d’autonomie de la personne impactent les banques dans la gestion des comptes bancaires et du patrimoine de ces personnes en liaison avec leur représentant légal.
Le réseau des Caisses d’épargne est leader sur ce segment de clientèle. Répartis sur l’ensemble du territoire, des experts dédiés aux personnes protégées proposent des offres répondant à leurs besoins spécifiques, (par exemple carte bancaire de retrait sécurisé). Le représentant légal bénéficie également d’un service en ligne offrant une gamme de services de tenue de compte de la personne protégée.
La Caisse d’épargne édite également une lettre d’information sur les sujets concernant l’environnement des personnes vulnérables, aux mandataires professionnels et représentant légaux familiaux.
Fin 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes gère 25 000 comptes de majeurs protégés. La Caisse d’épargne Rhône Alpes accompagne près de 50 % des majeurs protégés, sur son territoire, en lien avec les associations tutélaires ou gérants privés.
Education financière
Depuis sa création en 1957, l’association Finances & Pédagogie est soutenue par les Caisses d’épargne. Grâce à ce partenariat, l’association emploie aujourd’hui 2 collaborateurs sur le territoire de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, qui mettent en œuvre un programme pédagogique sur toutes les questions d’argent. Ce projet d’éducation financière est principalement dédié à l’apprentissage des jeunes et à leur insertion, l’information des personnes en situation de fragilité économique et financière, la formation des professionnels de l’action sociale qui soutiennent ces populations. L’objectif est non seulement d’accompagner ces publics sur des sujets récurrents ayant trait à la relation à l’argent (gérer son budget, relation à la banque, savoir parler d’argent, anticiper les projets de vie…) mais aussi de répondre à de nouveaux enjeux : argent digital, développement durable, reconversion professionnelle, création de son activité…
En 2023, au niveau de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, 316 formations ont été dispensées auprès de 6 441 personnes dans des structures de natures très diverses : Centres de formation d’apprentis (CFA), missions locales, écoles, entreprises (dont les laboratoires Boiron, la CASDEN et des entreprises publiques), chantiers et entreprises d’insertion, milieu du handicap, etc. Ont été notamment concernés :
• Jeunes infra BAC ou apprentis relevant des établissements scolaires et des centres de formation ;
• Les jeunes participants au Service National Universel (SNU) ;
• Opération « j’invite un banquier dans ma classe » ;
• Personnes en difficulté ou en situation de handicap accompagnées par des structures de
l’économie sociale et solidaire ou autres organismes sociaux.
Toutes les actions ainsi réalisées se veulent être des réponses concrètes aux enjeux actuels d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Les interventions de l’association s’organisent autour d’ateliers/formations qui combinent acquisition de connaissances théoriques et mise en application (apprentissage par le faire et une approche ludique).
Finances & Pédagogie déploie son action en lien avec un millier de partenaires publics, privés et associatifs réparti sur tout le territoire. Ce chiffre, indicateur de la fidélité des partenaires, est constant.
Cette année 2023 a marqué le retour à une activité soutenue.
L’association s’est fixée comme ambition de poursuivre et renforcer durant toute l’année 2023 les actions suivantes :
• Accompagner les « jeunes » (apport de connaissances pour les aider à préparer leur autonomie financière),
• Renforcer l’accompagnement des publics en grande difficulté/précarité,
• Poursuivre la collaboration avec l’éducation nationale à travers les dispositifs nationaux existants (EPA, SNU),
• Se rapprocher des marchés de la Caisse d’Epargne,
• Développer les formations en entreprises.
Pour en savoir plus : https://www.finances-pedagogie.fr/les-formations
PRODUITS ET SERVICES | |
Risque prioritaire | Risques ESG |
Description du risque | Prise en compte des risques ESG et en particulier des risques de transition et physique liés au changement climatique dans les politiques sectorielles et l'analyse des dossiers de financement et d'investissement |
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–17 : Montant de l'encours des Prêts à Impact (M€) et déploiement des dialogues ESG Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023 Montant de l’encours des Prêts à Impact 25 +71% X Déploiement auprès des clients « corporate » 46.5 disponible disponibleNon disponibleNon définiNon des dialogues ESG (en %) |
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’inscrit dans les dispositifs déployés par le groupe BPCE décrits cidessous.
Gouvernance
Organisation de la filière risques climatiques
Le département Risques climatiques, rattaché au Directeur des Risques du Groupe BPCE, est en charge de définir et de mettre en œuvre le dispositif de supervision des risques climatiques et environnementaux au sein du Groupe BPCE.
Une filière risques climatiques au sein du Groupe BPCE a été organisée au printemps 2020 avec la participation de la Caisse d’épargne Rhône Alpes dont le représentant est le Directeur du Département des risques opérationnels, risques financiers, sécurité et pilotage transverse des risques.
Le rôle du correspondant est de :
• Suivre l’actualité des travaux coordonnés chez BPCE pour le compte du groupe afin d’être en mesure de les mentionner auprès du DRC de l’établissement et éventuellement de ses instances dirigeantes. Par exemple : participation du groupe au stress test ACPR ou à l’exercice volontaire d’analyse de sensibilité de l’EBA.
• Être le relai local des travaux auprès des équipes concernées afin de sensibiliser, décliner et permettre en interne les échanges et les misse en place des dispositifs
• Être informé des évolutions réglementaires et échanges de place pouvant impacter l’activité des établissements.
• Répondre à des demandes de groupes de travail dédiés sur certains projets.
L’animation de la filière des correspondants Risques climatiques a accru la sensibilisation des collaborateurs et des actions de formation sont proposées dans les autres directions. Une newsletter mensuelle, une conférence trimestrielle (matinale) et des classes virtuelles sur des thèmes précis sont de nature à favoriser la diffusion de la culture risques climatiques dans l’ensemble des entités. Les bonnes pratiques identifiées sont présentées lors de ces évènements réguliers ou ad hoc. De plus, des formations répondant au plus près des attentes sont en cours de développement. Les instances dirigeantes sont également formées à ces sujets de manière régulière.
Intégration de critères ESG dans les politiques sectorielles crédits groupe
Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la politique charbon appliquée à l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018. Le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé des équipes Risques climatiques, Analyse crédit et RSE, se réunit chaque mois pour effectuer depuis mars 2020 des revues ESG de l’ensemble des secteurs d’activités et par typologies de clients.
Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base des 6 enjeux environnementaux tels que définis par la taxonomie européenne : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie circulaire. Une classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers.
Ces analyses ESG sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions règlementaires et de marché, de pouvoir mieux accompagner les clients dans la transition.
Pour les grandes contreparties, une appréciation extra-financière du client est ajoutée dans les fiches d’analyse en vue d’enrichir le processus d’octroi de crédit. Le rappel des enjeux climatiques et environnementaux provient des analyses des politiques sectorielles du CoREFi mentionnées précédemment.
Questionnaire de transition en cours de déploiement sur les clients de la banque de détail
Pour la Banque de détail, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux environnementaux par les clients dans leur modèle d’affaires a été testé par les chargés de clientèle afin de récolter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et environnementaux. Cet outil s’inscrit dans la réponse du groupe au guide EBA sur l’octroi et le suivi des prêts dans sa composante ESG.
Les premiers éléments recueillis permettent d’établir une appréciation de la maturité du client quant à la maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux de son secteur d’activité. La phase pilote en cours d’achèvement avec une réflexion sur son intégration à venir dans les systèmes de notation clientèle une fois la profondeur d’historique nécessaire atteinte.
L’intégration de ces données dans le processus d’octroi de crédit et dans le suivi des risques est en cours d’étude avec les directions du développement de la Banque de Proximité Assurances.
Intégration de critères ESG dans les politiques des risques financiers
En termes de risques financiers, une appréciation des risques climatiques est effectuée, entre autres, au travers de la gestion et du suivi de la réserve de liquidité. Depuis avril 2021, la direction de la Gestion financière de BPCE a complété les indicateurs de suivi de la réserve de liquidité avec une ventilation du portefeuille de titres par notation ESG (de A+ à D-) des émetteurs, et par une catégorisation des titres durables – green, social, sustainable et sustainable-linked. Ces informations permettent aux entreprises du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG.
Afin d’avoir une vision groupe et de gérer la réserve de liquidité de manière dynamique, une analyse extra-financière a été généralisée à l’ensemble des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne à l’été 2021 via un outil Power BI dynamique et est actualisée mensuellement.
Depuis décembre 2021, les investissements sur des contreparties avec une notation extra-financière
D+/D/D-sont exclus suivant une décision d’un Comité Stratégique Groupe de gestion actif-passif qui s’applique à l’ensemble des établissements du groupe.
2.2.3.3 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Fonctionnement interne
FONCTIONNEMENT INTERNE | |
Risque prioritaire | Employabilité et transformation des métiers |
Description du risque | Adéquation des besoins de l'entreprise avec ceux des salariés pour répondre aux évolutions des métiers. |
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–18 : Taux de salariés ayant suivi au moins une formation dans l’année Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023 Taux de salariés ayant suivi au moins une formation dans l’année (%) (1) 97.49 95.65 94 + 1.92% 94 (1) : Salariés présents à la fin de l’année (hors Compte Epargne Temps Fin de carrière, invalides et détachés) |
La Caisse d’épargne Rhône Alpes reste un employeur important sur son territoire (Haute-Savoie, Savoie, Ain, Isère et Rhône). Avec 3 247 collaborateurs inscrits à l’effectif fin 2023, dont 93,5 % en CDI et
6,5 % en alternance elle participe à la création d’emplois ancrés sur son territoire.
La part des collaborateurs CDI âgés de moins de 35 ans est importante (29,25 % des collaborateurs en CDI) et contribue à l’équilibre global de la pyramide des âges en préparant le remplacement progressif des départs naturels à la retraite dans les prochaines années. La moyenne d’âge des CDI à la Caisse d’épargne Rhône Alpes est de 42 ans.
Tableau 2.2.3–19 : Répartition de l’effectif par contrat, statut et sexe
2023 2022 2021
CDI / CDD | Nombre |
| Nombre |
| Nombre |
|
CDI | 3 036 | 93,50% | 2 975 | 92,31% | 2 949 | 92,88% |
CDD y compris alternance | 211 | 6,50% | 248 | 7,69% | 226 | 7,12% |
TOTAL | 3 247 | 100% | 3 223 | 100% | 3 175 | 100% |
|
|
| ||||
Non cadre / cadre CDI | Nombre |
| Nombre |
| Nombre |
|
Effectif non cadre | 1 687 | 55,57% | 1 670 | 56,13% | 1 712 | 58,05% |
Effectif cadre | 1 349 | 44,43% | 1 305 | 43,87% | 1 237 | 41,95% |
TOTAL | 3 036 | 100% | 2 975 | 100% | 2 949 | 100% |
|
|
| ||||
Femmes / hommes CDI | Nombre |
| Nombre |
| Nombre |
|
Femmes | 1 761 | 58% | 1 728 | 58% | 1 713 | 58% |
Hommes | 1 275 | 42% | 1 247 | 42% | 1 236 | 42% |
TOTAL | 3 036 | 100% | 2 975 | 100% | 2 949 | 100% |
Figure 2.2.3-3 : Pyramide des âges (effectif CDI)
Figure 2.2.3-4 : Ancienneté moyenne des collaborateurs CERA au sein du groupe BPCE par statut et par sexe (effectif CDI)
Dans un environnement en pleine mutation, la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’attache à mener une politique de développement des ressources humaines, destinée à répondre aux ambitions et aux enjeux de transformations pour l’ensemble de ses métiers.
Ses engagements RH s’articulent autour de quatre axes centraux :
• Attirer et fidéliser les talents ;
• Développer l’employabilité des salariés : favoriser le développement des compétences et enrichir des parcours professionnels individualisés, créer et faire vivre des viviers par métier ou par filière, rendre les collaborateurs acteurs du changement ;
• Assurer l’égalité professionnelle : développer la mixité et promouvoir la diversité ;
• Améliorer la qualité de vie au travail et des conditions de travail.
Attirer et fidéliser les talents
Dans un contexte de forte tension du marché de l’emploi, la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est dotée de moyens humains, organisationnels et techniques :
• Renforcement d’une équipe de recrutement davantage orientée sur les réseaux sociaux
• Développement d’actions en faveur de la marque employeur et notamment création d’un réseau d’ambassadeurs
• Diversification des profils recrutés et conduite d’évaluations mensuelles en interne.
Face à ces enjeux majeurs d’attractivité et de fidélisation, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a ajusté et entériné le parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs pour les futurs commerciaux de la Banque de Détail (Parcours 1er élan). Cet accompagnement contribue à une baisse du turnover des collaborateurs ayant bénéficié de ce mode d’intégration.
La politique de rémunération a également fortement évolué :
• Salaires minimums d’embauche selon les classifications et emplois
• Reconnaissance de l’ancienneté dans l’emploi et de certaines expertises
• Possibilité de percevoir un acompte de 13ème mois chaque mois.
FONCTIONNEMENT INTERNE | |
Risque prioritaire | Attractivité employeur |
Description du risque | Proposer un cadre de travail attractif, des perspectives d'évolution dans le temps et donner du sens aux missions |
Indicateurs de suivi : | Tableau 2.2.3–20 : Taux de sortie des CDI[12] |
2023 | Evolution Objectif 2022 2021 2022/2023 2023 |
3,65% | 6,02% 4,31% - 39,36% 4% |
En 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a maintenu une dynamique de recrutement forte avec 325 embauches CDI contre 361 en 2022. La moyenne d’âge des recrutements CDI est de 32 ans. Au regard de ce qui est constaté dans le domaine bancaire, les femmes restent plus représentées que les hommes dans les recrutements en CDI même si cette tendance vise à s’équilibrer (55% en 2023 contre 59% en 2022).
L’entreprise maintient son niveau d’engagement en faveur de l’alternance (199 alternants au 31/12/2023 contre 227 au 31/12/2022) avec une volonté accrue de transformation en CDI. En 2023, 35 alternants ont bénéficié d’un contrat en CDI contre 29 en 2022. Par ailleurs, 17 CDD ont été embauchés en CDI cette année.
Tableau 2.2.3–21 : Répartition des embauches par contrat, statut et sexe
| 2023 | 2022 | 2021 | |||||
| Nombre % | Nombre % | Nombre % | |||||
CDI | 325 | 65,92% | 361 | 90,25% | 252 | 59,29% | ||
Dont cadres | 48 | 14,77% | 63 | 17,45% | 46 | 18,25% | ||
Dont femmes | 180 | 55,38% | 212 | 58,73% | 137 | 54,37% | ||
Dont jeunes (moins de 30 ans) | 175 | 53,85% | 210 | 58,17% | 146 | 57,94% | ||
CDD y compris alternance | 168 | 34,08% | 211 | 36,89% | 173 | 40,71% | ||
TOTAL 493 100% 572 100% 425 100%
Tableau 2.2.3–22 : Répartition des départs CDI par motif
| 2023 2022 2021 | |||||
| Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
Départs en retraite | 63 | 23,86% | 69 | 20,60% | 71 | 26,69% |
Démission | 75 | 28,41% | 113 | 33,73% | 71 | 26,69% |
Mutation groupe | 22 | 8,33% | 25 | 7,46% | 12 | 4,51% |
Licenciement | 24 | 9,09% | 27 | 8,06% | 26 | 9,77% |
Rupture conventionnelle | 21 | 7,95% | 43 | 12,84% | 43 | 16,17% |
Rupture période d’essai | 58 | 21,97% | 56 | 16,72% | 40 | 15,04% |
Autres Motifs 1 0,38% 2 0,60% 3 1,13%
TOTAL 264 100% 335 100% 266 100%
Tableau 2.2.3–23 : Répartition des départs CDI par sexe
| 2023 | 2022 | 2021 |
| Nombre % | Nombre % | Nombre % |
Hommes | 117 44,32% | 138 41,19% | 124 46,62% |
Femmes | 147 55,68% | 197 58,81% | 142 53,38% |
TOTAL 264 100% 335 100% 266 100%
Le taux de sortie a diminué entre 2022 et 2023 de près de 2,5 points.
En proposant des parcours d’intégration et d’évolution, la Caisse d’épargne Rhône Alpes met en œuvre des actions d’accompagnement et de fidélisation de ses collaborateurs tout en poursuivant son engagement en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Le taux cumulé des ruptures conventionnelles et démissions a notablement diminué de 10 points.
Développer l’employabilité des collaborateurs et favoriser le développement des compétences
Dans cette période de transformation profonde et rapide de l’ensemble des métiers de la banque, la Caisse d’épargne Rhône Alpes souhaite mobiliser les ressources et dispositifs pour favoriser la montée en compétence de ses collaborateurs, les accompagner dans l’évolution de leur métier et concourir ainsi au développement de leur employabilité.
Faire la banque de demain avec les collaborateurs d’aujourd’hui, les accompagner dans la transformation des métiers, créer les conditions favorables aux évolutions professionnelles … Ces ambitions au service de l’employabilité des collaborateurs passent nécessairement par un renforcement de notre politique de formation.
Au travers d’une politique de formation active passant notamment par des parcours certifiants, la Caisse d’épargne Rhône Alpes témoigne de son ambition de garantir à ses salariés employabilité et mobilité, tout au long de leur parcours professionnel. L’offre de formation profite ainsi à leur perfectionnement continu, notamment dans les métiers commerciaux, où la clientèle est en demande de conseils personnalisés de plus en plus pointus.
En 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a continué de développer son offre de formation à destination de ses collaborateurs et managers et revisité les parcours de formation métier. Le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation s’est donc élevé à 7,5% en 2023. Cela correspond à un volume de 143 822 heures de formation qui ont été dispensées auprès de 97,29% de l’effectif CDI (vs 95,65% en 2022).
Cette année, en matière de sensibilisation/formation à la transition climatique et à la finance « durable » :
1. Déploiement d’un parcours pour les chargés d’affaires entreprise concernant l’accompagnement de nos clients entreprise dans le cadre de la transition environnementale
2. Poursuite du déploiement du module de sensibilisation « Transition climatique et finance durable » dans le cadre de l’Ecole des managers (nouveaux managers)
3. Poursuite du déploiement du module de sensibilisation « Transition climatique et finance durable » dans le cadre du parcours de formation des nouveaux collaborateurs
4. Déploiement du parcours « Climate School » à l’ensemble des salariés. Une impulsion forte, au plus haut niveau de l’entreprise, a été donné pour encourager les collaborateurs à suivre ce nouveau parcours e-learning d’acculturation aux enjeux de la transition climatique puisque le Président Alain DENIZOT s’est adressé à l’ensemble des collaborateurs, lors du lancement, au mois de juin. En choisissant délibérément de déployer ce parcours auprès de la totalité des collaborateurs, le choix a été fait d’apporter aux collaborateurs des outils qui permettent de prendre conscience des différents sujets, en leur proposant une information de qualité et basée sur les travaux de nombreux scientifiques à travers le monde. Ainsi, mieux informés, les collaborateurs peuvent à leur tour sensibiliser leurs clients, leurs proches, leur environnement. Le parcours mis en ligne via la plateforme de formation du groupe est composé de trois « saisons » très accessibles et divisées en séquences de moins d’une dizaine de minutes s’appuyant sur des vidéos à la fois ludiques et didactiques. Les deux premières saisons ont été déployées en 2023. La troisième et dernière saison sera déployée en 2024. Cet engagement au plus haut niveau a permis d’obtenir un excellent taux de participation de 72% des collaborateurs.
Tableau 2.2.3–24 : Total des heures de formation (CDI)
2023 2022 2021
Nombre total d’heures de formation 143 822 125 248 101 073
Figure 2.2.3-5 : Répartition des formations selon le domaine - (En volume d’heures sur l’année 2023)
Tableau 2.2.3–25 : Répartition des heures de formation par statut et par sexe (CDI)
2023 2022 2021
Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
Hommes cadres | 29 303 | 20% | 28 935 | 23% | 22 186 | 22% |
Hommes non-cadres | 36 384 | 25% | 26 738 | 21% | 21 549 | 21% |
Femmes cadres | 25 682 | 18% | 22 257 | 18% | 17 965 | 18% |
Femmes non-cadres | 52 453 | 35% | 47 318 | 38% | 39 373 | 39% |
TOTAL 143 822 100% 125 248 100% 101 073 100%
Des passerelles entre les métiers et une dynamique de mobilité
Afin de développer, de fluidifier et de donner de la visibilité sur les parcours professionnels de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, un programme « Progresser à la CERA » a été déployé pour l’ensemble de la banque de détail en 2023.
Sur cette base, 1 307 collaborateurs des réseaux de la banque de détail ont fait l’objet d’une revue de personnel, 115 collaborateurs ont été positionnés en vivier évolutif à moins d’un an et 175 à moyen terme (entre 1 et 2 ans). Cette mise en vivier a donné lieu à 62 entretiens tripartites.
Pour les personnes identifiées en vivier, accompagnement managérial et formation sont définis individuellement.
FONCTIONNEMENT INTERNE | |
Risque prioritaire | Diversité des salariés |
Description du risque | Assurer l'égalité de traitement des candidats à l'embauche et des salariés au sein de l'entreprise |
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–26 : Egalité hommes / femmes Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023 Pourcentage de femmes cadres (%) 45,8% 44,5% 43,9% + 2,92% 45% |
Promouvoir l’égalité professionnelle et la diversité
Fidèle à ses valeurs coopératives, la Caisse d’épargne Rhône Alpes est une banque universelle, ouverte à tous et proche de ses clients au plus près des territoires.
Il est essentiel pour elle de garantir un traitement équitable visant à réduire les inégalités constatées et à développer un environnement respectueux des différences liées à l’identité de chacun (âge, sexe, origine, ethnie…) en dehors de tout préjugé.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’engage en faveur de la diversité à travers des actions concrètes.
Elle a poursuivi ses objectifs dans trois domaines prioritaires : l’égalité professionnelle hommes/femmes, l’emploi des personnes en situation de handicap, la gestion intergénérationnelle et l’égalité des chances.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a toujours fait l’objet d’une attention particulière pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes qui a renouvelé ses engagements à travers l’accord signé le 3 novembre 2021. Les hommes et les femmes de la Caisse d’épargne Rhône Alpes doivent bénéficier d’un traitement égalitaire en matière d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle ainsi qu’en matière de qualification, de classification, de promotion et de rémunération.
Si 58% des effectifs CDI sont des femmes, ces dernières restent encore un peu moins bien représentées aux postes d’encadrement et de direction, cependant l’écart tend à se réduire (45.8% en 2023 contre 44.5% en 2022).
La tendance est néanmoins à la résorption de ces écarts, grâce à une politique de recrutement et de gestion des carrières qui promeut la mixité et la représentation équilibrée des hommes et des femmes à tous les niveaux de l’entreprise.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a publié au 1er mars 2023 un index égalité professionnelle de 94 points sur 100 (sur la base des données de l’année 2022), en baisse par rapport à celui de mars 2022 qui était de 99 points sur 100 (sur la base des données 2021).
Tableau 2.2.3–27 : Salaire de base médian de l’effectif CDI par sexe et par statut
2023 2022 2021
Salaire médian Evolution Salaire médian Evolution Salaire médian
Femme non-cadre | 36 352 | 3,48% | 35 130 | 4,98% | 33 463 |
Femme cadre | 47 874 | 2,35% | 46 773 | 7,00% | 43 713 |
Total des femmes | 36 354 | 2,20% | 35 572 | 5,24% | 33 800 |
Homme non-cadre | 36 375 | 1,04% | 36 000 | 6,09% | 33 934 |
Homme cadre | 49 665 | 2,83% | 48 300 | 5,78% | 45 659 |
Total des hommes | 44 079 | 2,77% | 42 889 | 7,48% | 39 905 |
Tableau 2.2.3–28 : Ratio H/F sur salaire médian
2023 | 2022 | 2021 | |
Non-cadre | 0,06% | 2,42% | 1,39% |
Cadre | 3,61% | 3,16% | 4,26% |
TOTAL 10,11% 10,45% 9,79%
On note une évolution du salaire médian des femmes (+2,20%) et des hommes (+2,77%).
En 2023, 221 personnes ont été promues sur un niveau de classification supérieur, dont 65,6% de femmes.
En 2023, à la suite de l’accord NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), le dispositif de reconnaissance d’expérience pour les salariés non-cadre a été reconduit. Il a permis une revalorisation salariale pour 35 collaborateurs (dont 20 femmes). 40% des salariés revalorisés étaient à temps partiel.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes, dans le cadre de sa politique de rémunération, poursuit son engagement en faveur de l’égalité hommes/femmes en portant l’enveloppe annuelle destinée à réduire les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, fixée à 85 000 €. 23,2% des bénéficiaires de ces revalorisations salariales étaient à temps partiel. 69 collaborateurs ont bénéficié de cette mesure.
Compte tenu du contexte économique particulier lié à l’inflation et à son corollaire en termes de pouvoir d’achats ainsi qu’une problématique d’attractivité et de fidélisation sur les métiers commerciaux, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a consacré une enveloppe visant à reconnaitre l’investissement des collaborateurs.
Dans le cadre d’un accord local des négociations obligatoires au titre de l’année 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a procédé au versement, en mars 2023, d’une prime de partage de la valeur (PPV) à l’ensemble de ses salariés ayant été effectivement présents sur l’intégralité des 12 mois précédant son versement.
Le montant de cette PPV a été de 1 500 euros bruts pour les salariés dont la rémunération annuelle brute des 12 mois précédant son versement était inférieure à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale. Son montant a été porté à 1 800 euros bruts pour les salariés dont la rémunération annuelle brute des 12 mois précédant son versement était inférieure à 3 fois la valeur du SMIC.
D’autres mesures mises en place visent à améliorer l’égalité hommes/femmes au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Nous pouvons notamment citer la constitution de viviers de hauts potentiels mixtes à l’occasion des revues du personnel BPCE. Par ailleurs l’association « Mixités by CERA », lancée en septembre 2014, contribue à la promotion de l’égalité hommes/femmes en interne, en particulier au niveau des managers. Plusieurs ateliers animés par l’association se sont déroulés en 2023 et la promotion de mentorés comptait 18 personnes (dont 14 femmes).
Une mobilisation en faveur des personnes en situation de handicap
Dans le cadre de son engagement sur la diversité et la promotion de l’égalité des chances, la Caisse d’épargne Rhône Alpes déploie une politique visant à favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
Cette politique repose sur des engagements clairs, inscrits dans des accords de groupe, de branche ou d'entreprise conformément aux dispositions légales prévues dans le cadre de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) et plus largement de la loi de 2005.
Depuis 2007, la Branche Caisse d’Epargne a signé 6 accords handicap consécutifs, dont le dernier est entré en vigueur le 1er janvier de cette année. Ils traduisent l’engagement constant en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Ils s’inscrivent dans la continuité des précédents accords et traduisent la volonté des parties prenantes de consolider et amplifier la politique handicap sur les axes suivants :
• Le recrutement et l’intégration de personnes en situation de handicap.
• Le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap par la formation, le parcours professionnel et la prise en compte des besoins de compensation de la situation de handicap.
• L’accompagnement du changement de regard pour une meilleure inclusion et qualité de vie au travail des salariés en situation de handicap.
• Le soutien des personnes en situation de handicap travaillant au sein du Secteur du Travail Protégé et Adapté via une politique d’achats volontariste.
En 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a poursuivi ses actions de sensibilisation des collaborateurs sur la question du handicap en entreprise, en particulier du 20 au 24 novembre 2023, à l’occasion de la 27ème édition de la SEEPH où une série de vidéos “La minute Einstein” a été mise à disposition des collaborateurs pour lever les préjugés sur le handicap. L’objectif est double : d’une part, sensibiliser les collaborateurs pour lever les freins à l’emploi d’une personne en situation de handicap, et d’autre part, favoriser le maintien en emploi et encourager les collaborateurs en situation de handicap à se déclarer.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a aussi poursuivi ses actions d’accompagnement des collaborateurs à la fois dans l’aménagement de leur poste de travail (ex : fauteuils ergonomiques, matériel informatique spécifique), avec, le cas échéant, l’intervention de spécialistes externes (ex : ergonomes), en matière d’aides à la personne (ex : cofinancement de prothèses auditives ou prise en charge de trajets en taxi) et de gestion des carrières (ex : information et accompagnement dans le montage des dossiers Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Dans le cadre des travaux réalisés sur nos sites, la partie ERT (Etablissement recevant des travailleurs) a été traitée suivant la réglementation ERP (Etablissement recevant du public). Ainsi, de nombreuses agences peuvent accueillir des collaborateurs en situation de handicap.
Enfin, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a continué à s’adresser au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) pour ses achats.
Tableau 2.2.3–29 : Emploi de personnes handicapées
2023 | 2022 | 2021 | |
Emplois directs Taux d’emploi direct | Non calculé à ce jour | 6,51% | 6,36% |
Nombre de recrutements | 2 | 2 | 3 |
Nombre d’adaptations de postes de travail | 39 | 55 | 43 |
Emplois indirects Taux d’emploi indirect | NC* | NC* | 0,40 |
TOTAL
Taux d’emploi global Non calculé à ce jour 6,51% 6,36%
* A compter du 01/01/2020, la réforme de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ne permet plus de valoriser les achats effectués auprès du STPA dans le calcul du taux d’emploi global. La notion de taux d’emploi indirect n’existe plus.
Tableau 2.2.3–30 : Répartition des personnes handicapées par type d’emploi
2023
Nombre | % | ||
Cadres | 53 | 33% | |
Non cadres | 109 | 67% |
TOTAL 162 100%
Rappel total 2022 185
Tableau 2.2.3–31 : Répartition des personnes handicapées par type de métier
2023 Nombre | % | |
Vente et services clients | 73 | 45% |
Gestion bancaire | 34 | 21% |
Prestations de service et conseil | 16 | 10% |
Risques et finances | 16 | 10% |
Assistant, logistique | 13 | 8% |
Marketing, distribution et SI | 10 | 6% |
TOTAL 162 100%
Rappel total 2022 185
Une gestion intergénérationnelle
Dans le cadre de l’accord GEPP 2022 (signé le 12 juillet 2022 et qui cessera de produire tout effet au 30/06/2025), le groupe BPCE s’est engagé en faveur du recrutement des jeunes et du maintien en emploi des seniors.
Pour atteindre cet objectif, des actions sont lancées dans différents domaines :
• L’équilibre intergénérationnel ; • Le développement des compétences ;
• La mobilité professionnelle.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes accompagne les seniors dans l’évolution de leur carrière professionnelle, sans discrimination relative à l’âge, puis les aide au moment de leur entrée en retraite, au travers de dispositifs spécifiques (formation de préparation à la retraite, temps partiel sénior…).
Au 31 décembre 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes compte 65 collaborateurs en temps partiel sénior contre 78 collaborateurs en 2022.
Elle a, par ailleurs, accompagné 26 collaborateurs dans leur réflexion d’un départ à la retraite via une formation de préparation à la retraite. Enfin, 33 collaborateurs ont bénéficié d’une simulation de leurs droits à prestation retraite, auquel s’ajoute 122 salariés qui ont bénéficié d’un calcul de leur date de départ à la retraite (congé et CET fin de carrière inclus) et 131 entretiens et simulations de date de départ à la retraite. Compte tenu de la réforme des retraites applicable à compter du 1er septembre 2023, allongeant l’âge de départ à la retraite, 26 collaborateurs en congé compte épargne temps ont été accompagnés afin de mettre en place une solution pour faire face à un départ en retraite différé.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a par ailleurs mis à disposition sur l’intranet Ressources Humaines un espace retraite qui permet aux salariés de réaliser une simulation de prestations retraites et d’avoir des informations sur leurs droits à la retraite.
Le maintien en emploi des salariés en situation de handicap
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a maintenu dans le cadre de l’accord NAO 2019 que tout salarié ayant une reconnaissance RQTH peut bénéficier, sur demande, d’un temps partiel avec maintien des cotisations sur l’assiette de l’assurance vieillesse à hauteur du salaire correspondant à son activité à temps complet.
En outre, l’accord conclu le 22 octobre 2020 dans le cadre des NAO octroi porte à 3 le nombre de jours d’autorisations d’absence rémunérés accordés aux salariés pour procéder aux démarches administratives nécessaires à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ou au suivi médical lié au handicap notamment.
Soutenir l’emploi des jeunes
La Caisse d’épargne Rhône Alpes contribue pleinement à la vitalité du bassin de l’emploi des plus jeunes, au travers de la politique qu’elle mène en faveur de l’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Le nombre de collaborateurs recrutés en contrats d’alternance se maintient avec 144 jeunes recrutés à la rentrée de septembre 2023 (vs 172 jeunes en 2022). Par ailleurs, 75 jeunes déjà présents en 2022 ont poursuivi une deuxième année d’alternance en 2023.
En effet, dans un contexte de vive concurrence entre les enseignes bancaires en matière de recrutement et de fortes tensions sur le marché de l’emploi des métiers commerciaux de la banque, l’alternance se révèle être un dispositif efficace pour attirer les talents et les fidéliser.
Après une formation de niveau bac+3 à bac+4, les alternants bénéficient d’un parcours structuré en plusieurs étapes d’apprentissage assuré par les équipes de la Caisse d’épargne Rhône Alpes et par ses partenaires en charge de la formation académique. A cet égard, la Caisse d’épargne Rhône Alpes est partenaire d’une soixantaine d’établissements (publics et privés) d’enseignement supérieur de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Par ailleurs, elle a constitué quatre promotions d’alternants en « classe dédiée », l’une avec le campus BPCE/ESB (CFA du groupe), une avec l’institut Carrel, les deux autres avec les lycées Jean-Paul Sartre de Bron et Louise Michel de Grenoble. Ces étudiants bénéficient d’un accompagnement renforcé dans l’entreprise.
En matière de recrutement, la Caisse d’épargne Rhône Alpes veille à une stricte observation du respect des diversités sociales, culturelles et éducatives, la compétence et la motivation étant les deux critères d’analyse et de diagnostic.
FONCTIONNEMENT INTERNE | |||||||||||||||||||||||||||||||
Risque prioritaire | Conditions de travail | ||||||||||||||||||||||||||||||
Description du risque | Assurer des conditions de travail respectueuses des salariés | ||||||||||||||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–32 : Absentéisme et accidents du travail Evolution Objectif 2023 2022 2021 2022/2023 2023 Non Taux absentéisme global (hors susp) (CDI) 7,29% 8,64% 8,40% - 15,63 %
défini |
S’engager pour la qualité de vie au travail
La protection et l’accompagnement des salariés
Les actions fortes de prévention renforcées en 2020, en matière des risques physiques et psychologiques, se poursuivent, par exemple :
• Le renforcement du dispositif de cellule d’écoute psychologique pour tous les salariés afin de répondre à leurs préoccupations de tous ordres ;
• La densification du télétravail et la mise en œuvre de travail à distance pour toutes les fonctions qui le permettent et notamment l’ensemble des fonctions support.
• Malgré la fin des mesures sanitaires obligatoires en matière en lien avec la pandémie de 2020, les mesures barrière avec mise à disposition d’équipements (gel, masque, lingettes) sont toujours à disposition des salariés.
S’engager pour l’amélioration de la qualité de vie au travail
Un Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail a été signé le 28 juin 2023. Il marque la volonté de poursuivre la politique engagée sur le sujet de la QVCT pour sortir d’une simple logique de prévention des risques et favoriser durablement l’engagement des salariés.
Cette démarche a pour objectif de renforcer son attractivité, d’améliorer l’engagement, la motivation professionnelle et la fidélisation de l’ensemble des collaborateurs, tout autant que de réduire le stress au travail et de diminuer l’absentéisme.
L’année a également été marquée par la signature de l’Accord sur l’Organisation du travail hybride au sein de la CERA, accord collectif relatif au télétravail, signé le 13 septembre 2023. Il conforte les modalités d’organisation déjà éprouvées dans le précédent accord, comme notamment l’éligibilité des collaborateurs des réseaux commerciaux BDD et BDR, tout en augmentant, pour ces derniers, le nombre de jours pouvant être télétravaillés. A fin 2023, 2032 collaborateurs étaient inscrits dans ce dispositif de télétravail conventionnel.
Tableau 2.2.3–33 : Répartition des « télétravailleurs » par sexe et par statut
2023 | 2022 | 2021* | |
Hommes non-cadres | 294 | 249 | 20 |
Hommes cadres | 544 | 446 | 47 |
Total Hommes | 838 | 695 | 67 |
Femmes non-cadres | 679 | 574 | 52 |
Femmes cadres | 515 | 412 | 41 |
Total Femmes | 1 194 | 986 | 93 |
* Les chiffres 2021 correspondent uniquement au télétravail conventionnel. En raison de la crise COVID-19 il n’y avait pas eu de nouvelle convention conclue.
L’année 2023 a donc vu la poursuite et le renforcement des axes de développement de la Qualité de Vie au Travail impulsés par la signature du nouvel Accord, notamment l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, le droit à la déconnexion, le télétravail et les transformations du travail induit par le digital. Une démarche de prévention des Troubles Musculosquelettiques a été lancée sous la forme d’un pilote auprès de 33 agences du réseau BDD avec un objectif de déploiement sur l’ensemble des agences dès 2024. Pour renforcer l’accompagnement des salariés aidants, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a lancé un nouveau dispositif, les Cafés des aidants®, un moment privilégié de partage pour échanger et fournir des informations sur les ressources à disposition.
Cette année, lors de la semaine de la QVCT qui s’est déroulée du 19 au 29 juin 2023 2023, des animations et sensibilisations ont été proposées aux collaborateurs :
• Webinaires sur les thèmes de la cohésion d’équipe, les techniques de relaxation, la nutrition et le sommeil
• Conférence sur la thématique : « La QVCT : Tous acteurs, tous concernés ! »
• Brève d’information sur les dispositifs dédiés aux salariés aidants familiaux.
Conciliation vie professionnelle - vie personnelle
La Caisse d’épargne Rhône Alpes est soucieuse de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de ses salariés. Les collaborateurs ont la possibilité d’exercer leur activité à temps partiel. En 2023, 482 salariés, soit 15,9% des collaborateurs en CDI (87,8% de femmes et 12,2% d’hommes) ont opté pour un temps partiel.
Tableau 2.2.3–34 : Répartition des effectifs à temps partiel par sexe et par durée du travail (CDI)
2023 |
| 2022 |
| 2021 |
| |
Hommes | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
Moins de 50 % | 2 | 3,39% | 2 | 2,78% | 2 | 2,99% |
De 50 à 80 % | 30 | 50,85% | 34 | 47,22% | 27 | 40,30% |
Plus de 80 % | 27 | 45,76% | 36 | 50,00% | 38 | 56,72% |
TOTAL | 59 | 100% | 72 | 100% | 67 | 100% |
Femmes | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
Moins de 50 % | 15 | 3,55% | 8 | 1,90% | 16 | 3,43% |
De 50 à 80 % | 254 | 60,05% | 262 | 62,38% | 284 | 60,94% |
Plus de 80 % | 154 | 36,41% | 150 | 35,71% | 166 | 35,62% |
TOTAL | 423 | 100% | 420 | 100% | 466 | 100% |
Hommes + Femmes | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
Moins de 50 % | 17 | 3,53% | 10 | 2,03% | 18 | 3,38% |
De 50 à 80 % | 284 | 58,92% | 296 | 60,16% | 311 | 58,35% |
Plus de 80 % | 181 | 37,55% | 186 | 37,80% | 204 | 38,27% |
TOTAL | 482 | 100% | 492 | 100% | 533 | 100% |
Tableau 2.2.3–35 : Répartition des effectifs à temps partiel par statut et par sexe (CDI)
2023 2022 2021
Hommes | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
Non cadre | 36 | 61,02% | 47 | 65,28% | 43 | 64,18% |
Cadre | 23 | 38,98% | 25 | 34,72% | 24 | 35,82% |
TOTAL | 59 | 100% | 72 | 100% | 67 | 100% |
Femmes | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
Non cadre | 319 | 75,41% | 317 | 75,48% | 361 | 77,47% |
Cadre | 104 | 24,59% | 103 | 24,52% | 105 | 22,53% |
TOTAL | 423 | 100% | 420 | 100% | 466 | 100% |
Hommes + Femmes | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
Non cadre | 355 | 73,65% | 364 | 73,98% | 404 | 75,80% |
Cadre | 127 | 26,35% | 128 | 26,02% | 129 | 24,20% |
TOTAL | 482 | 100% | 492 | 100% | 533 | 100% |
Depuis 2012, une conciergerie d’entreprise est mise à disposition des collaborateurs du siège et du réseau (des prestations telles que pressing, cordonnerie, services à domicile, démarches administratives pour permis de conduire et carte grise…).
Depuis septembre 2013, la Caisse d’épargne Rhône Alpes finance un réseau de crèches mettant 17 berceaux à disposition des enfants des collaborateurs sur tout le territoire de la banque. Ces places permettent d’accueillir des enfants de 0 à 3 ans.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes participe au financement du CESU (chèque emploi service universel) pour les collaborateurs handicapés ou parents de jeunes enfants à hauteur de 70% pour une dotation annuelle de 1 000 €. Pour les autres catégories de salariés, la participation de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est de 50% avec un maximum de 500 €.
Dans le cadre de l’accord NAO 2021, la Caisse d’épargne Rhône Alpes participe également à hauteur de 50% avec un maximum de 750 € pour les collaborateurs ayant un enfant âgé entre 6 et 12 ans.
Au titre de l’année 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a ainsi financé les CESU à hauteur de 360,9 K€ pour 723 salariés. 79,39% des bénéficiaires ont eu une prise en charge supérieure à 50 % (78% en 2022). 16,18% ont bénéficié d’une dotation à hauteur de 750 € et 63,21% d’une dotation à hauteur de 1 000 €.
Par ailleurs, l’accord du 22 octobre 2020 conclu dans le cadre des NAO 2020, accorde également aux salariés titulaires de l’agrément en vue d’une adoption à l’international, 10 jours d’absence rémunérés pour effectuer leur séjour préparatoire à l’adoption.
D’autre part, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a signé une convention avec le ministère des armées, pour permettre aux salariés ayant la qualité de réservistes opérationnels de bénéficier de facilités particulières pour accomplir leurs périodes d’activité de réserve.
Tableau 2.2.3–36 : Prestations sociales
2023 | 2022 | 2021 | |
Nombre de prestations délivrées par la conciergerie d'entreprise | 11 289 | Non disponible | 6 425 |
Montant des dépenses consacrées à la conciergerie d'entreprise – K€ | 107 | 115 | 105 |
Nombre de berceaux mis à disposition des collaborateurs par le réseau de crèches partenaires (temps plein) | 17 | 22 | 35 |
Nombre de bébés des collaborateurs accueillis par le réseau de crèches partenaires | 17 | 24 | 40 |
Montant des dépenses consacrées au réseau de crèches partenaires – K€ | 220,8 | 351,6 | 403,6 |
Nombre de collaborateurs bénéficiaires de CESU | 723 | 735 | 786 |
Montant des dépenses consacrées au financement des CESU – K€ 361 361 381
Actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives
La loi N° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est venue modifier le contenu de la présente déclaration (DPEF) en imposant (article 27) une mention supplémentaire sur les
« actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives ».
Dans le but de lutter contre la sédentarité (particulièrement importante dans le secteur bancaire) et de favoriser l’activité physique et le bien-être des collaborateurs, un programme complet d’activités physiques et de bien-être a été totalement conçu et est géré depuis 2016 par la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Plusieurs disciplines sont proposées aux collaborateurs via des cours collectifs (pause déjeuner et soirée) : renforcement musculaire, cross training, stretching/gym douce, pilates et self-défense. Les collaborateurs considèrent que les trois impacts majeurs du dispositif sont : un bénéfice pour leur santé, une meilleure qualité de vie (gain de temps car sur le lieu de travail) et une augmentation de leur bienêtre au travail. Le dispositif a débuté en septembre sa 6ème saison pour le siège social (Tour INCITY, à Lyon) et sa 2ème saison sur le site ALPES CITY, à Grenoble. Si le dispositif a été légèrement impacté par la généralisation du télétravail (légère baisse des inscriptions et suppression des cours du mercredi) il connait toujours un vif succès auprès des collaborateurs. Le dispositif est basé sur un modèle économique vertueux puisque financé uniquement grâce aux cotisations des membres.
Le dimensionnement est le suivant :
• Siège INCITY (Lyon) : 126 inscriptions / 9 heures de cours collectifs / 5 disciplines / 6 coachs sport-santé.
• Site ALPES CITY (Grenoble) : 11 inscriptions / 2 heures de cours collectifs / 1 discipline / 2 coachs sport-santé.
Par ailleurs, comme les années précédentes, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a proposé à ses collaborateurs de « bouger » en participant au challenge marche #Generose Kiplin du 2 au 16 octobre dans le cadre du mois « Octobre Rose ». Avec 579 collaborateurs participants soit 139 équipes, les collaborateurs de l’entreprise terminent à la 3ème place du challenge par équipe et trois équipes de l’entreprise se classent même dans les 20 premières équipes nationales. Plus de 7 000 collaborateurs de 10 Caisses d’Epargne, de BPCE ainsi que des Fédérations de Hand et de Basket ont participé au Challenge national. Ensemble, ils ont ainsi parcouru 677 983 kms en 15 jours. Grâce à cette mobilisation, la Caisse d’épargne a reversé 71 500 euros à diverses associations soutenant la recherche contre le cancer du sein. La Caisse d’épargne Rhône Alpes a participé à hauteur de 5 000 euros en donnant à deux associations locales :GEFLUC Grenobleet Synergie Lyon Cancer. GEFLUC Grenoble est une association qui accompagne la recherche et les entreprises dans la lutte contre le cancer et Synergie Lyon Cancer est une fondation de coopération scientifique située à Lyon, proche du Centre Léon Bérard.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes propose également de nombreuses possibilités pour pratiquer une activité physique et sportive à des conditions avantageuses via les services proposés par son Comité Social Economique (CSE) et son Association sportive (AS CERA).
Par ailleurs, dans ce domaine, la Caisse d’épargne Rhône Alpes apporte un soutien à son territoire via ses actions de mécénat en faveur du sport (Cf. Risque prioritaire : empreinte territoriale).
Santé et sécurité au travail
Afin d’assurer la sécurité, de prévenir et protéger la santé des salariés, la Caisse d’épargne Rhône Alpes organise l’évaluation des risques professionnels, cible les actions de prévention adaptées et les solutions à apporter face à des risques déterminés.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes est dotée d’un comité social et économique (CSE) et d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dont l’une des missions porte sur la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs. Le CSE veille à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail ainsi qu’au respect des prescriptions législatives et réglementaires en la matière. Les politiques et les budgets afférents aux conditions d’hygiène et de sécurité sont de la responsabilité de la Caisse d’épargne et de son CSE.
La Commission Santé au Travail, à laquelle participent les différents acteurs concernés (Direction du Développement des Ressources Humaines, assistantes sociales, médecin du travail, ...) s’est réunie à 6 reprises en 2023.
Les travaux menés dans le cadre de la CSSCT contribuent aussi à mettre en œuvre des actions de progrès en matière de conditions environnementales du travail et de sécurité, notamment lors de l’actualisation du Document Unique des Risques Professionnels réalisée conjointement avec les représentants du personnel. Ce document inventorie et hiérarchise les risques présents et constitue ainsi un outil déterminant dans la prévention des risques professionnels. Son accessibilité à tous et sa mise à jour, dès lors d’un événement ou d’une modification significative des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail (transformation humaine, technique ou organisationnelle) est un gage d’efficacité de la prévention des risques.
Par ailleurs, dans le cadre de l’accord relatif aux agences à environnement sensible reconduit en mars 2022, la liste des agences concernées a été mise à jour. Cet accord prévoit différentes mesures d’accompagnement pour les collaborateurs de ces agences, que nous pouvons lister ci-dessous :
• Des formations spécifiques pour accompagner et aider ces collaborateurs dans l’exercice de leur activité
• La possibilité de bénéficier d’un accompagnement spécifique et temporaire, du type accompagnement psychologique
• La limitation de la durée d’expérience à une fonction au sein d’une agence à environnement sensible (de 3 à 4 ans pour un conseiller commercial ou gestionnaire de clientèle et de 4 à 5 ans pour les autres emplois).
En outre, les collaborateurs travaillant en agence ont de plus en plus à faire face à des incivilités de la part de leurs interlocuteurs. Cette problématique croissante dans le secteur bancaire a fait l’objet d’un accord au niveau de la branche Caisse d’épargne, en avril 2013, que la Caisse d’épargne Rhône Alpes veille à mettre en œuvre systématiquement. Par ailleurs depuis 2017, tous les nouveaux entrants suivent le module « gestion des incivilités » dans le cadre de leur parcours d’intégration.
De la même façon, la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’engage dans le cadre de son accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail du 28 juin 2023 sur les différents axes suivants :
• Faire de la qualité de vie et des conditions de travail un enjeu et une responsabilité collective
• Préserver la santé au travail par l’organisation du travail et l’accompagnement
• Positionner le management et l’organisation des relations de travail au cœur de la qualité de vie et des conditions de travail
• Transformer l’organisation et l’environnement de travail, un levier de qualité de vie et des conditions de travail
• Piloter et animer la qualité de vie et des conditions de travail.
Cinq correspondants qualité de vie et des conditions de travail ont été identifiés et seront le relai de la référente pour les actions menées sur cette thématique.
Enfin, un guide sur les risques psycho-sociaux, issu de travaux menés en 2018 avec des représentants du personnel est à la disposition de l’ensemble des collaborateurs dans l’espace intranet de l’entreprise, où l’on retrouve notamment les coordonnées de l’assistance psychologique mise à disposition des collaborateurs qui peuvent la solliciter soit de manière anonyme soit de manière individualisée.
De surcroit, quand la Direction des Ressources Humaines identifie des situations particulières, (incivilité déclarée, situation particulière détectée au niveau du médecin du travail, cas de violence conjugale, collaborateur aidant, personne en arrêt longue durée, trouble mental) elle sollicite des ressources externes spécialisées pour accompagner le ou les collaborateurs concernés.
L’accroissement du nombre d’accidents du travail en 2023 est lié à une reprise d’activité standard, notamment dans le réseau commercial, après deux années 2021 et 2022 de crise sanitaire (40 accidents en 2019 et 57 en 2018). A cet égard, il est important de noter que 53% sont liés à un accident de trajet et 14% à des incivilités dont nous notons un accroissement sur 2023.
Rendre les collaborateurs acteurs du changement
Cela passe par l’accompagnement des managers qui doivent être à l’écoute et donner du sens aux missions confiées à leurs collaborateurs. Cela se traduit également par le développement des méthodes de travail collaboratives avec l’utilisation des outils collaboratifs digitaux (Teams, office 365…).
Pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes, l’implication des collaborateurs passe également par le dialogue social. Les collaborateurs sont informés, et le cas échéant consultés, via leurs représentants, dans le cadre des rencontres régulières et habituelles avec les instances représentatives du personnel : Comité Social et Economique (CSE) et Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et Organisations Syndicales, représentatives ou non.
Le dialogue social est resté soutenu en 2023, puisque se sont déroulées, au cours de l’exercice :
• 15 réunions du CSE dont 2 supplémentaires et 1 spéciale ;
• 4 réunions de la CSSCT ;
• 15 réunions de négociations.
Les réunions de négociations ont quant à elles abouti à la signature de 7 accords :
• L’avenant à l’accord relatif à l’indemnisation des déplacements professionnels et des trajets domicile-lieu de travail à la Caisse d’épargne Rhône Alpes du 21 juin 2018 (24 janvier 2023)
• L’accord conclu dans la cadre des Négociations Obligatoires au titre de l’année 2023 Caisse d’épargne Rhône Alpes (8 février 2023)
• L’avenant à l’accord d’intéressement Caisse d’épargne Rhône Alpes du 1ier juin 2022 (21 juin 2023)
• L’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail à la Caisse d’épargne Rhône Alpes (28 juin 2023)
• L’avenant à l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail dans la CERA du 10 juillet 2007 (6 septembre 2023)
• L’accord collectif relatif au télétravail au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes (13 septembre 2023)
• L’accord relatif aux avantages tarifaires faits aux salariés de la CEA du 20 octobre 2023
100% des collaborateurs sont couverts par la convention collective de la branche des Caisses d’épargne.
Tableau 2.2.3–37 : Dialogue social
Nombre d'accords d'entreprises locaux signés | 7* | 10* | |
Taux de collaborateurs couverts par une convention collective - % | 100% | 100% | 100% |
Nombre de réunions : CSE + CSSCT + Négociations | 34 | 49 | 51 |
Nombre de mouvements sociaux | 6** | 3** | 0 |
2023 2022
* y compris avenants - ** sujets nationaux
FONCTIONNEMENT INTERNE | |||||||||||||||||||
Risque secondaire | Achats | ||||||||||||||||||
Description du risque | Etablir des relations fournisseurs équitables, pérennes | ||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi :
|
Politique d’Achats Responsables
La politique achat de la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’inscrit dans celle du Groupe BPCE.
La politique Achats Responsables, mise à jour en 2022, s'inscrit dans la lignée des ambitions et engagements RSE du Groupe, dans laquelle la Filière Achats a un rôle essentiel à jouer. Vecteur de transformation et d'évolution, la démarche d'Achats Responsables s'inscrit dans un objectif de performance globale et durable, impliquant les entreprises du Groupe et leurs fournisseurs. Une description des engagements pris, y compris sur les aspects RSE, figure dans le Contrat d’utilité du Réseau Caisses d’Epargne.
En 2023, dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue, BPCE Achats a poursuivi activement la mise en œuvre des principes d’action suivants afin d’intégrer la RSE dans ses actes d’achats :
• Intégrer les critères RSE dans chacune des étapes d’achat, avec l'identification et l'utilisation de critères (sourcing de fournisseurs, écoconception, analyse du cycle de vie, mesure de l’impact environnemental des biens et services achetés, …) ;
• Évaluer la performance RSE des fournisseurs lors des consultations, selon des critères RSE adaptés, des produits et /ou services objets des consultations (dont notamment le Devoir de vigilance) ;
• Mesurer les impacts environnementaux des projets d'achats, dont l’impact carbone ;
• Favoriser, avec l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE, le développement économique et social du tissu économique local ;
• Développer le recours aux fournisseurs inclusifs via des structures d’insertion par l’activité économique et des structures du secteur du travail protégé et adapté (STPA).
La charte des achats responsables, initiative conjointe de BPCE Achats et des principaux acteurs français de la filière banque et assurance, est un des documents de référence. Elle a pour objet d’associer les fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance.
La RSE est intégrée :
• Dans la politique Achats Responsables du Groupe BPCE ;
• Dans le processus achats : la déclinaison de la politique achats responsables a été formalisée dans la procédure générale d'achat ;
• Dans les dossiers d’achats en incluant des critères RSE adaptés dans les processus de décision, en indiquant dans les cahiers des charges la performance RSE des produits et services prévus et en accroissant le poids de l'évaluation RSE des fournisseurs dans les organes de décision. En 2022, des questionnaires d'évaluations RSE spécifiques ont été formalisés afin de couvrir 100 % des 140 catégories d'achat de la segmentation Achats du Groupe : ces questionnaires adaptés aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux permettent une évaluation RSE des fournisseurs, qui, au-delà d'être un critère de choix lors des consultations, vont aussi permettre d'identifier les axes RSE à suivre et à améliorer lors de l'exécution des contrats et des plans de progrès ;
• Dans l'outil d'identification des enjeux et risques RSE intrinsèques à chacune des catégories d'achats, en amont des projets achats, pour chacune des 140 catégories d'achat ;
• Dans la professionnalisation de la Filière Achats :
− En complément des formations 2021 sur les Achats Responsables, afin de contribuer à la transformation de la Filière Achats, une formation a été élaborée et déployée auprès de la Filière Achats avec l'Afnor sur la norme ISO20400 ;
− L’ensemble des acheteurs a été formé à l'outil des risques RSE des 140 catégories d'achats.
L’ambition du Groupe est de continuer à déployer et systématiser, dans 100 % des dossiers traités, la prise en compte de la RSE dans le cadre des prises de décision achats à horizon 2024, et au partage des meilleures pratiques et au suivi systématique de critères RSE.
Hormis les achats auprès du secteur adapté et protégé (cf. ci-après), parmi les autres achats
« responsables » recensés à ce jour à la Caisse d’épargne Rhône Alpes, à titre d’exemple, nous pouvons citer :
• L’impression des supports de communication commerciale par des imprimeurs labellisés
« imprim’Vert » utilisant du papier issu de forêts gérées durablement (Label PEFC ou FSC) ;
• Les nouveaux téléphones fixes achetés sont tous éco-recyclés ;
• L’utilisation de produits éco-labellisés pour le nettoyage des bureaux ;
• L’utilisation de papier toilette et d’essuie-mains biodégradables ;
• L’achat de véhicules sur la base des spécifications environnementales de la charte existante ;
• La collecte et le recyclage à hauteur de 70% des papiers de bureau des agences ;
• La fourniture d’une électricité d’origine exclusivement renouvelable (dite « verte ») par le
fournisseur d’électricité GEG.
Promouvoir une relation durable et équilibrée avec les fournisseurs
Le Label Relations Fournisseurs & Achats Responsables vise à distinguer les entreprises françaises ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Ce label s’inscrit dans le prolongement et la mise en application des 10 engagements définis dans la Charte Relations fournisseurs responsables.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est vu décerner le 9 février 2018, puis à nouveau le 21 juin 2022 et enfin le 16 novembre 2023, le label Relations Fournisseurs Responsables, qui distingue les entreprises françaises ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs, notamment en matière de délais de paiement. Ce label, d’une durée de trois ans, vient récompenser la mise en application des dix engagements pris par le Groupe BPCE lors de la signature, en 2010, de la Charte Relations Fournisseurs Responsables, conçue par la Médiation inter-entreprises et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France. Des audits de suivi annuels permettront de vérifier que les bonnes pratiques vis-à-vis des fournisseurs du Groupe BPCE sont effectivement mises en œuvre de façon permanente par les entreprises labellisées : respect des intérêts fournisseurs, intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans les procédures achats, qualité des relations fournisseurs…
Le label RFAR récompense la stratégie d’achats responsables animée par BPCE Achats et le déploiement de la RSE au cœur de la fonction achats et dans les relations avec les fournisseurs. La Procédure Générale Achats a été mise à jour et diffusée en mars 2023, les attentes en termes d'Achats Responsables y sont décrites à chaque étape du processus.
Ce label a été décerné aujourd’hui à 95 entreprises françaises, Grands Groupes, PME, TPE. Les Ministères et Entreprises Publiques s’engagent sur ce label en 2023. La volonté affichée du Gouvernement est de développer ce label au niveau Européen et d’obtenir une reconnaissance internationale à terme.
Délais de paiement
En 2023, BPCE Achats a poursuivi les enquêtes de mesure des délais de paiement à l’échelle du groupe dont les résultats figurent dans les outils de reporting Achats du Groupe.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes met également tout en œuvre afin de limiter le délai de paiement de ses fournisseurs. Ce délai moyen est égal à 35 jours en 2023 contre 29 jours en 2022.
Le changement d'outil comptable a engendré des délais de paiement allongés (de 29 jours à 35 jours), le temps que s'opère la reprise de stock d'ici la fin d'année. Les fournisseurs ont été informés par un courrier de ces retards. Un retour avec un délai de paiement à 29 jours est notre objectif 2024.
Achats au secteur adapté et protégé
Depuis juillet 2010, la filière achats s’est inscrite dans l’ambition de responsabilité sociétale du Groupe BPCE en lançant la démarche PHARE (politique handicap et achats responsables). Elle est portée par les filières achats et ressources humaines pour contribuer à l’insertion professionnelle et sociale des personnes fragilisées par un handicap en sous-traitant certaines activités au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Les achats confiés par la Caisse d’épargne Rhône Alpes contribuent à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Parmi les prestations confiées au STPA, à la Caisse d’épargne Rhône Alpes, nous pouvons citer à titre d’exemple :
• La collecte, le tri et la destruction des papiers dans le réseau commercial (EA Elise) ;
• L’édition des cartes de visite (Les Bambous/La Chrysalide) ;
• La numérisation des dossiers RH (EA Gestform) ;
• Le vidéocodage des chèques (APF) ;
• Le traitement des déchets DEEE (société AFB) ;
• La livraison des agendas et calendriers, ainsi que des objets de communication (INO Recyclage)
La Caisse d’épargne Rhône Alpes se place également comme mécène et participant aux ateliers du Campus de l’Inclusion : une initiative locale favorisant les bonnes pratiques et mise en relation avec les entreprises du STPA.
FONCTIONNEMENT INTERNE | |
Risque secondaire | Empreinte environnementale directe |
Description du risque | Mesurer l’empreinte environnementale pour la réduire |
REDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES
L’objectif du groupe BPCE est de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 15% entre 2019 et 2024.
Cette année, la Caisse d’épargne Rhône Alpes, a calculé sa trajectoire de réduction de son empreinte carbone en cohérence avec les objectifs du groupe BPCE et les objectifs des accords de Paris sur le climat (2010). L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 10 % pour la période
2019-2024 pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes a été confirmé (projet « Empreinte 2024 »).
Les domaines d’intervention concernent : l’immobilier, les mobilités et le numérique avec un sousjacent achat pour ces 3 domaines. Des actions bénéfiques pour notre environnement mais sans impact visible sur notre bilan carbone pourront également être entreprises dans le cadre de ce projet. Par ailleurs, pour que chacun ait le même niveau de compréhension des enjeux et des leviers d’actions un chantier d’acculturation des dirigeants et des collaborateurs est également en cours. La feuille de route pour chaque chantier est dorénavant établie et est amenée à évoluer en fonction de la faisabilité, des impacts budgétaires et de la réglementation très mouvante en la matière.
Quelques exemples actions entreprises ou en cours :
• Communication : séminaires d’acculturation et de sensibilisation sur l’urgence climatique regroupant les dirigeants puis le comité de direction, diffusion de communiqués sur l’intranet pour favoriser les éco-pratiques, intégration de critères environnementaux dans nos projets, suivi et pilotage du bilan carbone de l’entreprise. Le 23 mai à Aix-les-Bains, la Docteur Heïdi Sevestre, glaciologue et conférencière est une intervenue auprès de 100 managers de la Banque pour une conférence inspirante. Elle a partagé une partie de son savoir sur l’évolution de nos glaciers et des régions polaires, tout en mettant en perspective les évolutions de ces espaces naturels à cause du changement climatique. La vidéo de la conférence a ensuite été proposée aux 3000 collaborateurs de l’entreprise.
• Immobilier : mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique (températures de consignes, enseignes et éclairages, éco-gestes, …), pilotage énergétique des installations et études pour déployer un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) sur l’ensemble du parc d’agences, campagne de travaux pluriannuels sur le parc immobilier à visée énergétique, évolution de notre mix énergétique avec abandon progressif du gaz, réponse aux échéances du décret tertiaire, études sur le réemploi et la décarbonation de nos travaux immobilier.
• Mobilités : travaux préparatoires au lancement d’une application mobile pour favoriser le covoiturage parmi les collaborateurs, signature d’une convention avec le SYTRAL et KEOLIS pour faire bénéficier les collaborateurs du bassin lyonnais d’avantages en vue d’encourager l’usage des transports en commun, travaux préparatoires en vue du lancement d’une vaste étude permettent de mieux connaitre les pratiques et les attentes des collaborateurs en matière de déplacement.
• Numérique : actions sur les équipements (frugalité énergétique des appareils, nettoyage et réduction des espaces de stockage, allongement de la durée de vie du matériel, éco-conception logicielle) actions sur les usages (gestes éco-responsables, campagnes de formation et de sensibilisation au numérique responsable, MOOC), brèves sur l’intranet de « M. D. CARBO » (les écogestes en matière de numérique responsable, en matière d’écoconduite…), signature électronique allégée dans outlook, déploiement d’un outil de signature électronique pour les contrats internes visant à supprimer l’envoi par courrier, purge automatisée des applications locales, nettoyage des espaces de fichiers partagés.
• Achats : évolution et intégration de nouveau critères RSE d’éligibilité de nos prestataires dans le cadre des appels d’appels d'offres. Elargissement de l’utilisation de la signature électronique des contrats fournisseurs dans plusieurs Directions avec la solution DOCUSIGN.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
La Caisse d’épargne Rhône Alpes réalise depuis 2011 un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre grâce à un outil sectoriel dédié. Cet outil permet de réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) selon une méthodologie compatible avec celle de l'ADEME, de la norme ISO 14 064 et du GHG (Green House Gaz) Protocol. Cette année 2023, le reporting officiel des émissions de gaz à effet de serre de banque aux autorités compétentes (ADEME) a été réalisé pour la troisième fois depuis l’avènement de cette réglementation en France en 2011 (démarche à réaliser tous les quatre ans).
L'outil permet d’estimer les émissions de GES du fonctionnement des agences et du siège de la banque. Le résultat obtenu est donc celui de la "vie de bureau" de l’entreprise. Les émissions induites par les produits et services bancaires sont exclues du périmètre de l'analyse.
Les informations relatives à la mesure et l’alignement des portefeuilles des entreprises du Groupe BPCE se retrouvent dans la DPEF du Groupe BPCE33.
La méthodologie permet de fournir :
• Une estimation des émissions de gaz à effet de serre par entreprise ;
• Une cartographie de ces émissions :
o Par poste (énergie, achats de biens et services, déplacement de personnes, immobilisations et autres) ;
o Par scope.34
Cet outil permet de connaître annuellement le niveau et l’évolution de leurs émissions et d’établir un plan de réduction local.
Il est consultable par l’ensemble des parties prenantes de la Caisse d’épargne Rhône Alpes (collaborateurs, clients, sociétaires…) sur le site Internet www.caisse-epargne.fr.
Figure 2.2.3-6 : Répartition des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) 2023
33 Documents de référence du Groupe BPCE :https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/documents-dereference
34 Le GHG Protocol divise le périmètre opérationnel des émissions de GES d'une entité comme suit :
- scope 1 (obligatoire) : somme des émissions directes induites par la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe.) de ressources possédées ou contrôlées par l’entreprise.
- scope 2 (obligatoire) : somme des émissions indirectes induites par l'achat ou la production d’électricité.
- scope 3 (encore facultatif) : somme de toutes les autres émissions indirectes (de la chaîne logistique, étendue au transport des biens et des personnes)
Tableau 2.2.3–38 : Emissions de gaz à effet de serre de 2019 à 2023 (en Teq CO2)
** Forte baisse due à la fiabilisation de la méthode de mesure en 2023 basée sur le remplacement des distances extrêmes par la distance médiane.
Transports professionnels
Les transports professionnels sont l’un des postes les plus importants en matière d’émission de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes est soumise à la réglementation sur les plans de mobilité (Article 51 de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte) puisqu’elle compte deux sites regroupant plus de 100 salariés. Pour les sites concernés, des plans de mobilité ont été élaborés et remis aux autorités organisatrices des transports (AOT) de la métropole de Lyon et de Grenoble. Ces plans de mobilité qui visent à améliorer la mobilité des collaborateurs et à encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle comportent un plan d’actions. Certaines actions sont décrites ci-après.
En 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a renouvelé pour la troisième fois sa convention avec l’opérateur de transport de la métropole Grenobloise permettant aux collaborateurs de bénéficier d’une réduction tarifaire dans le but d’encourager le recours aux transports en commun et de réduire ainsi l’empreinte carbone de la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
Tant pour leurs déplacements professionnels que pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, la Caisse d’épargne Rhône Alpes encourage ses collaborateurs à les limiter ou à utiliser des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Pour cela, elle :
- Incite ses collaborateurs à utiliser les véhicules de l’entreprise plutôt que leur véhicule personnel dans la mesure où la flotte est constituée de véhicules de faible cylindrée, récents, entretenus régulièrement. Par ailleurs, la flotte de véhicules d’entreprise comprend deux véhicules électriques depuis cette année.
- Permet à certains collaborateurs de pratiquer le télétravail soit depuis leur domicile soit depuis un site « distant » (site de l’entreprise plus proche de son domicile que son lieu de travail habituel). Pour cela, un poste bancaire incluant toute la bureautique de l’entreprise a été développé pour équiper ces « télétravailleurs ».
Ces dernières années, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a par ailleurs mis en œuvre plusieurs actions dans le but de promouvoir les modes de déplacement alternatifs et de limiter les déplacements :
- Développement d’un outil interne permettant la réservation et le covoiturage lors des déplacements professionnels avec des voitures de service (Outil Coonect Driver) ;
- Poursuite du déploiement des salles de réunions Myroom de visioconference dans les agences en lignes (AEL) et dans des agences collaboratives permettant de partager des informations avec des collaborateurs internes et externes ainsi que certains clients ;
- Réorganisation et réaménagement complet du garage à vélo du siège social (Tour Incity) qui comporte près de 130 places : installation de nouveaux racks plus pratiques pour les vélos, installation de racks spécifiques pour les trottinettes, installation de prises électriques pour vélos/trottinettes, marquage au sol, installation de la vidéo-surveillance, diffusion de consignes aux usagers… ;
- Différentes animations pour sensibiliser les collaborateurs aux modes de déplacements alternatifs : semaine européenne de la mobilité, challenge mobilité Auvergne-Rhône-Alpes, semaine du développement durable … Ces animations visent à encourager les collaborateurs à abandonner la voiture « solo » et à promouvoir les modes alternatifs à la voiture individuelle. A cet égard, à titre d’exemple, en 2023 :
- Participation à l’opération « MAI à vélo » visant à encourager les collaborateurs à utiliser le vélo pour leurs trajets domicile-travail. Durant le mois de mai, près de 9 500 kilomètres ont été parcourus par les collaborateurs de l’entreprise inscrits à ce challenge. En outre, trois collaborateurs ont également pu tester l’utilisation d’un vélo électrique.
- Participation Challenge mobilité AURA « Au travail sans ma voiture », le 1er juin, visant à encourager les collaborateurs à utiliser un mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle pour leurs trajets domicile-travail. Près de
477 collaborateurs de l’entreprise ont participé (près de 20 % de l’effectif présent ce jour-là) soit près de 11 000 kms parcourus avec un mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle.
- Majoration au-delà des obligations légales (50%) de la prise en charge par l'entreprise du coût des abonnements de transports publics de personnes (ou de services publics de location de vélos) souscrits au titre des trajets domicile-travail ;
- Prise en charge du coût de l'abonnement à un « parking relais » en sus de la prise en charge de l'abonnement à un ou plusieurs transports publics de personnes souscrit au titre des trajets domicile-travail ;
- Lors de la construction du nouveau site grenoblois Alpes City (environ 300 collaborateurs) qui a été inauguré en 2021 : étude approfondie sur les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels ; mise en place d’un parking deux roues très bien équipé visant à favoriser ce mode de déplacement (68 places vélos, 20 places trottinettes, 4 places vélos cargo, 8 places deux roues motorisés, 30 casiers vestiaires, 1 station de gonflage/réparation…) ; modalités d’utilisation des 12 bornes pour véhicules électriques ; commande de deux véhicules électriques pour la flotte d’entreprise ; Forum mobilité en décembre 2020 proposé aux collaborateurs du futur site et animé par l’agence mobilité Grenobloise pour leur présenter les différentes modalités d’accès au futur site (120 participants) ; Mise en place d’un dispositif d’accompagnement personnalisé des collaborateurs en partenariat avec l’agence de mobilité Grenobloise ; Dispositif de formation e-learning pour sécuriser les déplacements des collaborateurs et réduire l’empreinte carbone de l’entreprise : « Pratique du vélo en toute sécurité » et « Eco-conduite et sérénité routière ». ». En 2023, une innovation a été déployé puisque le parking existant a été transformé en parking collaboratif via l’utilisation d’une application de réservation « Flex Zen Park ».
- Un groupe projet s’est constitué en 2023, avec le prestataire KAROS, en vue de mettre à disposition des collaborateurs dès début 2024 une application mobile pour encourager les collaborateurs à pratiquer le covoiturage tant pour les déplacements professionnels que pour les déplacements domicile-travail. Les collaborateurs seront susceptibles de percevoir une aide financière nationale et/ou locale en fonction de leur zone géographique.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes propose aussi deux modules de formation en faveur de l’environnement et au service de la sécurité des collaborateurs : "Pratique du vélo en toute sécurité " et "Eco-conduite et sérénité routière " pour les automobilistes.
Dans le domaine de la production des biens et des services, l’objectif est de limiter la consommation des matières premières, de l’eau et d’énergie. Pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes, cela se traduit à trois niveaux :
• L’optimisation de ses consommations d’énergie et les mesures prises en matière d’efficacité énergétique et du recours aux énergies renouvelables.
Consciente des enjeux inhérents au changement climatique et à la pénurie énergétique, la Caisse d’épargne Rhône Alpes poursuit la mise en œuvre de différentes actions visant :
- A inciter ses collaborateurs à limiter leurs consommations d’énergie sur ses principaux sites ; - A réduire sa consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments.
Avant la réalisation de travaux de rénovation, un audit énergétique du site est effectué afin de bien identifier les faiblesses du bâtit et d’orienter les travaux de performance énergétique à entreprendre. Lors de la réalisation des travaux, les solutions suivantes sont notamment mises en œuvre :
- L’isolation : châssis à rupture de ponts thermiques, vitrage « planitherm » avec lame d’argon, stores occultant de type « screen », laine de chanvre recyclable… ;
- L’électricité : tubes fluo-compacts, ampoules LED, éclairages « intelligents » avec détecteurs de présence / d’intensité lumineuse extérieure, enseigne avec drapeau solaire, enseigne rétroéclairée à
LED… ;
- Le Chauffage/Ventilation/Climatisation (CVC) : pompes à chaleur à haut rendement avec pilotage horaire, VMC double flux avec récupération d’énergie et pilotage horaire, une campagne de travaux CVC a débuté en 2020, suppression des rideaux d’air chaud dans « l’espace libre-service » des agences afin de les remplacer par d’autres systèmes de chauffage permettant une meilleure régulation (moins « énergivore ») ;
- Autres équipements : remplacement des portes automatiques ouvrant sur la rue par des portes à la française afin de mieux réguler les entrées d’air… ;
- L’eau : installation de compteurs d’eau avec impulsion permettant un contrôle de la consommation
d’eau froide et de détecter d’éventuelles fuites d’eau.
Tableau 2.2.3–39 : Performance énergétique du parc immobilier35
2023 | 2022 | 2021 | |
Consommation de fioul (achats réalisés dans l’année) – Litres | 0 | 0 | 0 |
Consommation de gaz naturel – kWh PCS36 | 1 158 277 | 1 021 273 | 1 876 696 |
Consommation d'électricité – kWh | 12 032 817 | 11 972 189 | 12 874 277 |
Consommation réseau de chaleur (eau surchauffée) et de froid– kWh | 0 | 0 | 329 000 |
Consommation totale d’énergie finale – kWh | 13 076 310 | 13 880 709 | |
Consommation totale d’énergie par m2 – kWh/m2 | 135 | 125 | |
Nombre d’immeubles HQE ou éco-labellisés | 4 | 4 | 4 |
Taux de surface d’immeubles HQE ou éco-labellisés (%) | 24.13%37 | 24.24%38 | 21.06%39 |
35 Une partie des consommations d’énergie est estimée puisque non disponible à la date de clôture du présent reporting. A partir de l’exercice 2022, publication des données historiques en proforma (sauf dernier exercice).
36 PCS = Pouvoir Calorifique Supérieur. C’est la quantité de chaleur exprimée en kWh qui serait dégagée par la combustion complète de 1 m 3 normal de gaz.
37 Tour Incity (siège Lyon), Bâtiment Alpes City (Site administratif Grenoble), Agence de Crolles et Agence d’Uriage. 38 Tour Incity (siège Lyon), Bâtiment Alpes City (Site administratif Grenoble), Agence de Crolles et Agence d’Uriage.
39 Tour Incity (siège Lyon), Bâtiment Alpes City (Site administratif Grenoble), Agence de Crolles et Agence d’Uriage.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’efforce d’améliorer le pilotage de ses consommations grâce au déploiement d’instruments de mesure ces dernières années, ainsi que par une meilleure optimisation de nos installations par notre « Energy manager » (limitation des températures en période d’occupation et d’inoccupation des locaux…). Cela s’est traduit cette année par le lancement d’une action de remise en état des compteurs domotiques hors d’usage (ces compteurs permettent de connaître la consommation électrique en temps réel des sites équipés) ainsi qu’une action de mise en place d’une GTB sur chaque site afin de permettre une plus grande efficacité énergétique grâce à un suivi hebdomadaire des consommations énergétiques par site.
En outre, les premiers travaux de mise en application du Décret Tertiaire ont été menés au cours de l’année (identification et déclaration des sites assujettis) sur certains de nos sites. Cette action se poursuivra l’année prochaine.
La diminution des consommations d’énergie peut aussi s’expliquer par :
- La certification BREEAM excellent et BBC de la tour Incity (siège social de la caisse d’épargne Rhône Alpes), normes de référence en matière de construction durable.
- La construction et l’inauguration en 2021 du site grenoblois Alpes City (environ 300 collaborateurs) qui bénéficie de la certification HQE – Bâtiment Durable, Niveau excellent. - La décision cette année d’adapter les températures de chauffage sur tous les sites de l’entreprise :
o 19°C en période d’occupation avec possibilité pour les collaborateurs de varier de + ou – 2°, o 16°C en période d’inoccupation (nuit, week-end),
- L’opération « tour de Pise » qui s’est déroulée durant les congés scolaires d’été du 24 juillet au
20 août (puis durant les congés d’hiver, en décembre 2023) qui a permis d’économiser 7 556 kWh soit 15% sur la période. En effet, de nombreux collaborateurs étant absents sur cette période, il a été décider de regrouper les collaborateurs présents sur la partie nord de la tour afin de réaliser des économies d’énergie (et en hiver, sur la partie sud). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre duplan de la sobriété de la Caisse d’épargne Rhône Alpes,destiné à limiter sa consommation d’énergie, et en conséquence l’écogeste empreinte carbone.
• L’utilisation durable des ressources (eau, matières premières…)
Les principaux postes de consommation de la Caisse d’épargne Rhône Alpes sont le papier et le matériel bureautique.
Soucieuse des enjeux relatifs à la consommation de papier du fait de son activité tertiaire, la Caisse d’épargne Rhône Alpes poursuit sa politique de maitrise et de diminution de la consommation de papier. Cela se traduit notamment par :
- La mise en place d’un parc d’imprimantes multifonctions partagées au siège (terminée) et d’imprimantes multifonctions individuelles en agence (en cours) afin de développer la numérisation des documents (ex : numérisation du « Dossier Réglementaire Client ») ;
- Le remplacement des solutions d’impression individuelles par solution d’impression partagée lors des travaux d’agence
- Un dispositif d’impression centralisée et sécurisée par badge unique avec paramétrage par défaut des options d’impression en noir & blanc et recto/verso ;
- La mise en place d’un outil de workflow pour permettre la validation des dossiers de crédits par la Direction des engagements, ce qui a permis de réduire sensiblement la consommation de papier et d’accélérer le processus de décision ;
- La poursuite de l’utilisation de doubles-écrans dans les services de production bancaire (« backoffice ») afin d’éviter aux collaborateurs de ces services d’avoir à imprimer les documents transmis sous format dématérialisé par leurs collègues d’agences ;
- La poursuite du projet « zéro papier » à d’autres sites (dématérialisation des documents, numérisation des documents…) et le déploiement de solutions de gestion électroniques de documents (GED) pour éviter l’impression papier (GED Crédit Immobilier, GED Crédit BDR/Pro, GED Recouvrement Contentieux, …) ;
- La poursuite du déploiement du « selfcare » client qui permet notamment aux clients de piloter
ses comptes et sa carte via ses applications ce qui limite ainsi l’impression de contrats papier ;
- Le développement de nouveaux modes de distribution des produits et services (vente en ligne, signature électronique…) et la dématérialisation progressive de documents internes (journal d’entreprise, revue de presse…) et externes (extension de la signature électronique en agence et à distance à d’autres produits et services).
- Le service E-document permet aux clients de recevoir leurs relevés de compte et leurs
documents Caisse d’épargne sur Internet, directement dans leur espace personnel.
Tableau 2.2.3–40 : Consommation de papier
| 2023 | 2022 | 2021 |
Consommation totale de papier A4 (tonnes) | 52.6 | 59.73 | 69.3 |
Dont papier A4 non recyclé / non labellisé 0.6 3.83 0.05
Dont papier A4 recyclé / labellisé 52 55.90 69.28
17.84 | 20.66 |
| 24.29 | |
Consommation totale de papier en Kg / PNB (Kg/M€)[17] | 82.68 | 81.04 |
| 101.9 |
Nombre de clients particuliers avec un relevé de compte dématérialisé[18] | 770 000 | 722 000 | 670 000 |
Concernant les consommations et rejets d’eau, la banque n’a pas à proprement parler un impact important. Cependant plusieurs initiatives existent pour réduire la consommation en eau, un bien rare. La Caisse d’épargne Rhône Alpes mène toutefois un certain nombre d’actions en vue d’en assurer un meilleur suivi et de les réduire (remplacement des climatisations à eau perdue par des climatisations R407, installation de réducteurs de pression et de brises jets, mise en place de chasses d’eau à double débit…).
Tableau 2.2.3–41 : Consommation d’eau
| 2023 | 2022 | 2021 |
Consommation d’eau (m3) | 102 370[19] | 82 190[20] (17 095) | 54 073[21] (19 119) |
• La prévention et gestion de déchets / La pollution
La prévention et gestion des déchets
La Caisse d’épargne Rhône Alpes respecte la réglementation relative aux mesures de prévention, recyclage, réutilisation et autres formes de valorisation et d’élimination en s’assurant de son respect par ses sous-traitants en matière de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de déchets électroniques et électriques (DEEE).
Dans le cadre des travaux, chaque nouvelle agence est dotée d’un local vieux papier pour le tri sélectif. Tous les collaborateurs d’agences sont dotés d’une corbeille en carton afin d’optimiser la collecte, la confidentialité, le tri et le recyclage de ces déchets. La collecte et le traitement de ces déchets sont assurés par la société ELISE qui est une entreprise du secteur adapté.
L’absence de poubelle individuelle au sein des deux sites centraux (Incity et Alpes City) a eu un impact significatif tant sur la réduction des déchets que sur la réduction de la consommation de papier.
Tableau 2.2.3–42 : Déchets
2023 2022
Déchets Industriels Banals47 - DIB (tonnes)
La pollution
En matière de risque de nuisances lumineuses, la Caisse d’épargne Rhône Alpes se réfère à la réglementation qui limite depuis le 1er juillet 2013 les nuisances lumineuses et la consommation d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, tels que les commerces et les bureaux52. Elle met en place des systèmes économes en énergie pour ses luminaires (basse tension, LED…) et limite les plages horaires des éclairages par le biais de dispositifs « intelligents » (horloges, détecteurs de luminosité...) afin de maitriser la « pollution lumineuse » qu’elle occasionne pour l’environnement. Parallèlement, dans le cadre de son plan de sobriété lancé cette année, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a réduit les horaires d’éclairage de ses façades et de ses enseignes ainsi que ceux de ses écrans dynamiques.
• Le numérique responsable
Le Groupe BPCE a inscrit un volet Numérique Responsable dans son plan stratégique BPCE 2024 avec un objectif de réduction de 15% le Bilan Carbone de l'IT entre 2019 et 2024.
La création d’une Filière Numérique Responsable en 2020 s’inscrit dans ce cadre en promouvant la maîtrise des impacts sociaux et environnementaux du numérique dans la transformation digitale du Groupe BPCE.
Réduire les impacts du numérique Maitriser et mesurer les impacts de nos équipements informatiques
Les équipes BPCE-IT mettent en œuvre des dispositifs de mesure carbone qui permettent d’affiner, de référencer et de partager l’empreinte carbone des équipements aux communautés informatiques du groupe. Plusieurs outils sont disponibles en 2023, notamment :
47 Les déchets industriels banals (DIB) sont des déchets ni inertes ni dangereux générés par une entreprise. Ils sont assimilables aux ordures ménagères et suivent des filières de traitements similaires. Il s’agit du bois, des papiers-cartons, des plastiques, des métaux, des pneus, du verre, du textile, du cuir ou encore des matières organiques.
48 Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) sont une catégorie de déchetsconstituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Il s’agit surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, serveurs, routeurs, GAB…
49 Dont DSI : 2,047 Tonnes (dont 53% réemployés et 47% recyclés) + DMG : 2.468 Tonnes
50 Dont DSI : 5,01 Tonnes (dont 39% réemployés et 61% recyclés) + DMG : 0,91 Tonnes
51 Dont DSI : 5,12 T (3,78 T d’équipements recyclés + 1,33 T d’équipements réemployés) + DMG : 0,29 T
52 Cf. arrêté du 25 janvier 2013 qui est venu encadrer le fonctionnement des éclairages non résidentiels provenant notamment des bureaux, commerces, façades et vitrines. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/
- Un questionnaire diagnostic carbone équipement pour collecter les empreintes carbones brutes des équipements auprès de nos fournisseurs. En 2023, 92 % de nos équipements possèdent une empreinte carbone référencée dans la base d’inventaire des matériels ;
- Une calculette empreinte numérique pour mesurer l’empreinte carbone en se basant sur les données fournisseurs tout en tenant compte des usages datacenters du groupe ;
- Les tableaux de bords d’indicateurs de mesure des parcs de matériels (parcs dormants et âges des parcs) : les mesures de décommissionnement associées ont permis de réduire le volume total des parcs dormants de plus de 30 % entre février et octobre 2023, soit un gain carbone estimé à 190 TCO2e sur cette période.
Un outil de ventilation des empreintes carbone des infrastructures techniques sur les applications qu’elles hébergent pour l’ensemble des éditeurs du Groupe.
Optimiser la croissance de nos parcs de matériels et maitriser les impacts de leur usage
Une solution de mise en veille étendue des postes de travail a été mise en œuvre par BPCE IT. Cette solution unifiée à l’échelle du Groupe permet de réaliser des économies d’énergie tout en permettant la télédistribution des mises à jour logicielles. La durée de vie des parcs de matériels a également été allongée (passage de 3 à 4 ans en 2022, puis 5 ans en 2023, pour les PC, 2 à 3 ans pour les smartphones en 2022).
Favoriser les achats numériques responsables
Des questionnaires destinés à évaluer le niveau de responsabilité sociale et environnementale sont transmis à nos fournisseurs lors des achats de prestations et/ou de matériels IT. Les critères RSE peuvent alors représenter entre 10 et 20 % de la note finale attribuée au fournisseur. En 2023, ces questionnaires ont été enrichis avec des rubriques spécifiques au type de prestation acheté : matériels, software, prestations intellectuelles informatiques.
Dans le cadre de l’appel d’offre en cours pour des postes de travail, des stations d’accueil et des écrans, les critères RSE représentent 20 % de la note finale attribuée au fournisseur avec :
- L’ajout de clauses dans le cahier des charges liées à la réparabilité des matériels, l’allongement de la durée de vie, la gestion de batteries, etc. ;
- La mise en œuvre d’un questionnaire permettant d’évaluer un Eco score sur chaque matériel.
Rendre accessible l’environnement de travail des collaborateurs
Dans le cadre du projet « Access-IT », BPCE IT a référencé et intégré des solutions matérielles et logicielles pour favoriser l’accessibilité des postes de travail pour les collaborateurs en situation de handicap. Une assistance et un support fonctionnel sont également proposés pour les accompagner. Ces solutions ont été déployées en 2023 sur certains établissements avec une montée en charge projetée sur 2024.
Maitriser la croissance de nos parcs
La suppression, en 2023, de 3 868 serveurs d’agence au profit du transfert vers des solutions Cloud a permis de générer, via la mutualisation des infrastructures, un gain carbone estimé à 2 235 TCO2e par an.
Concevoir des services numériques responsables
Le Groupe BPCE place la conception responsable de ses Services Numériques comme un levier fort de la maitrise des impacts sociaux et environnementaux du numérique.
Une priorité est donnée à l’intégration des bonnes pratiques Numérique Responsable dans les méthodologies de développement des usines logicielles du Groupe. L’approche est complétée par la création d’un dispositif d’outillage des équipes informatiques destiné à partager des éléments de mesure pour une meilleure intégration des enjeux Numérique Responsable tout au long du cycle de vie des projets IT.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a également choisi de décliner un volet Numérique Responsable dans son plan de réduction de son Empreinte carbone. Cette année, les actions suivantes ont notamment été mises en place :
- Suppression des serveurs d’agence permettant un gain sur la consommation électrique et une moindre maintenance.
- Généralisation de la durée de vie des PC portables à 5 ans, avec remplacement du parc au fil de l’eau (600 pc /an) permettant d’éviter un déploiement couteux en CO2, optimisation des déplacements, remplacement opportuniste des pc
- Suivi de la maintenance des postes de travail à travers l’objectif de limiter les déplacements
- Mise en place d’un espace d’impression centralisée dans les agences rénovées, ce qui a pour effet de diminuer le nombre d’imprimantes (suppression des imprimantes individuelles dans les bureaux avec reprise par un broker pour leur donner une seconde vie) et donc de diminuer le volume d’impressions et de papier consommé.
- Réutilisation des smartphones qui peuvent l’être
- Recyclage et réutilisation des PC en fin de vie avec une entreprise adaptée
- Optimisation de la consommation électrique avec adaptation de la durée d’activité des affichages dynamiques en agence et dans les sièges
- Proposition en proactivité aux collaborateurs lors du renouvellement de leur smartphone d’utiliser un équipement permettant de gérer les lignes pro/perso (carte e-sim/sim ou carte double sim)
- Développement dans l’outil d’auto-assistance « HELP » d’une solution permettant aux utilisateurs de gagner du temps en diagnostic et en dépannage autonome, rationnalisant ainsi les déplacements des mainteneurs
- Engagement d’une réflexion sur une nouvelle cible en équipement écran pour les collaborateurs au bureau et en télétravail
Intégrer le cadre méthodologique
Un guide des principes de conception Numérique Responsable a été publié en Aout 2022 auprès des équipes IT. Il présente 20 guidelines prioritaires et les bonnes pratiques clés associées à mettre en œuvre.
Les Design System et les méthodologies projet Groupe sont en constante évolution pour intégrer les notions de conception responsable (sobriété, inclusion, accessibilité et éthique).
Construire les outils de mesure
Des travaux sont en cours pour outiller les équipes informatiques afin qu’elles disposent de mesures d’impacts environnementaux et sociaux ainsi que des bonnes pratiques à chaque phase des projets IT (cadrage & conception, fabrication, exploitation, décommissionnement) :
• Le Green Practice Scoring (GPS) est un questionnaire d’auto-évaluation de projets IT pour sensibiliser et guider les équipes dans la démarche numérique responsable. Il est en cours de déploiement depuis octobre 2023 sur des entités informatiques pour une utilisation dans les phases de cadrage des produits et services informatiques.
• L’outil SonarQube de révision de la qualité du code, déjà déployé au sein du Groupe, a été enrichi du plugin EcoCode intégrant des règles d’écoconception.
• Un référentiel de bonnes pratiques sur la sobriété de la donnée est en cours de construction. Il vise à produire et diffuser des bonnes pratiques autour de la collecte, de l’utilisation et de la suppression de données dans les projets informatiques. Plusieurs POC (Proof of Concept) sont en cours pour travailler à la construction de ce référentiel.
Rendre accessibles nos services numériques
Une gouvernance sur l’accessibilité des sites internet clients a été mise en place avec la réalisation d’audits d’accessibilité de ces espaces et la construction d’un plan de remédiation.
Un guide de bonnes pratiques pour personnes en difficultés visuelles et dyslexie pour aider à l’inclusion numérique a été mis à disposition cette année (dans SP de la filière).
Accompagner les équipes produit
Les experts de la Conception Numérique Responsable accompagnent, au fil de l’eau, les équipes produits Retail désireuses de mettre en œuvre les bonnes pratiques Numérique Responsable.
Faire rayonner les pratiques Numérique Responsable
La réussite de la transformation Numérique Responsable du Groupe repose sur l’adoption massive d’écogestes numériques par les collaborateurs et sur la mise en œuvre des bonnes pratiques Numériques Responsables dans nos politiques informatiques.
L’enjeu est donc de sensibiliser le plus grand nombre de nos collaborateurs au Numérique Responsable et de former ceux des métiers de l’informatique à la mise en œuvre des bonnes pratiques dans leur métier au quotidien.
Sensibiliser les collaborateurs aux écogestes numériques
Un catalogue d’outils de sensibilisation a été mis à disposition de l'ensemble des établissements du groupe pour permettre à chacun de démultiplier les actions de sensibilisation. L’édition 2023 du Digital CleanUp Day a réuni plus de 6 000 collaborateurs ; plus de 19To de données (documents, mails, applications, etc.) ont été supprimées et près de 1 000kg de DEEE (Déchets Electriques et Electroniques des Equipements) collectés.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a participé pour la seconde fois à l’opération mondiale relayée par le groupe BPCE qui vise à sensibiliser sur l’empreinte carbone du numérique et à encourager les collaborateurs à faire du « nettoyage », c’est-à-dire à supprimer des fichiers, des mails ou des applications qui consomment de la « data » sur leurs appareils (boite mail, ordinateur, téléphone portable). La Caisse d’épargne Rhône Alpes a été classé en tête des établissements du groupe pour la 2ème année consécutive. Avec 2 000 collaborateurs participants, plus de 8 000 giga octets de données supprimés, elle se hisse en tête du groupe pour la volumétrie de données supprimées. Les participants ont tous reçu un mail leur indiquant le volume de données qu’ils ont supprimées sur leur PC. En plus d’être bon pour la planète, cet engagement collectif a permis le versement d’un don de 3 500 euros à l’association Weeefund, cliente de l’agence ESS (Economie Sociale et Solidaire)
Dans le cadre de la CLEAN UP WEEK, une campagne solidaire de collecte des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) a aussi été proposée aux collaborateurs en partenariat avec la structure d’état ECOLOGIC et Les ateliers du bocage, en faveur du développement de l’économie circulaire.
Par ailleurs, les entreprises font leur Bilan Carbone, mais les particuliers peuvent aussi le faire. De très bons outils existent pour y voir plus clair sur ses propres émissions. Des outils sont proposés aux collaborateurs pour réaliser à titre personnel leur bilan carbone : « MyGreenFootprint », outil proposé par le groupe BPCE ainsi qu’un outil proposé par l’ADEME (l’Agence de la transition écologique).
Former les collaborateurs des métiers du Numérique
L’offre de formation Numérique Responsable comprend des formations socles tous publics pour sensibiliser aux enjeux du Numérique Responsable (une journée autour des fondamentaux du Numérique Responsable, des MOOCs de sensibilisation, La Fresque du Numérique ou des e-learning spécifiques par exemple sur l’accessibilité numérique) ainsi que des formations avancées pour les métiers IT afin de les former à la maitrise des bonnes pratiques à chaque étape du cycle de vie des services numériques.
Communiquer autour des enjeux Numérique Responsable
Un effort a également est porté sur la communication, aussi bien en interne (interventions régulières auprès des directeurs informatiques des établissements ou des dirigeants, participation aux réunions plénières des filières Achats et RSE), qu’en externe (interventions au sein de différents évènements du marché, conférences, …). Des ateliers de travail sont organisés en interne pour embarquer et accompagner les entités informatiques Groupe dans la co-construction et la mise en œuvre de leurs feuilles de route Numérique Responsable (GFS, DSI Corporate, Digital & Payments).
Gestion de la biodiversité
La Caisse d’épargne agit en faveur de la biodiversité via la Fondation Caisse d’épargne Rhône Alpes. Un axe d’intervention de la Fondation Caisse d’épargne Rhône Alpes est centré sur la préservation de la ressource en eau, notamment dans les zones de montagne. Citons notamment les actions suivantes pour l’année 2023 :
o Parrainage de ruches pour la société « Bleue comme demain ». Cette action permet l’épanouissement des abeilles dans un objectif de préservation de l’environnement et le développement de la biodiversité. En contrepartie, la société « Bleue comme demain » s’engage à planter un châtaignier par ruche tronc acquise.
o Don à la Fondation Université Grenoble Alpes, avec le projet Lac0scope : Lac0scope est une plateforme de microscopie réalisée par des étudiants et confiée, via des médiateurs scientifiques, au grand public pour le suivi de populations de plancton des lacs alpins, comme bioindicateur des changements globaux et climatiques
o Don au Syndicat Isérois des rivières Rhône Aval : Restauration sur 400 mètres de long le cours d’eau du Girand dans la traversée du village de Meyssiès, par des travaux de renaturation permettant d’améliorer la qualité de l’eau, des habitats pour les poissons et de la végétation des berges.
o Don au Fond Rivières sauvages : Mise en place d’un sentier pédestre et d'interprétation des trois rivières sauvages pour faire découvrir, sensibiliser le public, préserver les rivières sauvages sur la commune de Bénonces (boucle de 10 km, reliant les 3 rivières et en expliquant la biodiversité exceptionnelle existante et le milieu préservé)
o Don à Bievre Liers Environnement : Améliorer la trame turquoise en plaine de Bièvre.
Le projet vise la création d’un réseau de mares et de haies dans les plaines de la Bièvre et du Liers pour restaurer les continuités écologiques. Il complétera les inventaires déjà réalisés.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes agit aussi en faveur de la biodiversité pour compte propre puisqu’elle est propriétaire d’une forêt de plus de 140 hectares située dans le massif du Vercors, près de villard de Lans. Cette forêt est plantée de plusieurs type d’essences d’arbre, dont certains sont à maturité. Un projet est en cours pour confier la gestion de cette forêt à l’association Sylv’Acctes dont le but est de préserver le patrimoine forestier dans les territoires en favorisant et finançant des actions forestières vertueuses qui ont systématiquement un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages.
Par ailleurs, la construction et l’inauguration en 2021 du site grenoblois « Alpes City » qui bénéficie de la certification HQE – Bâtiment Durable (Niveau excellent), comporte plusieurs équipements en faveur de la biodiversité :
• Toiture végétalisée type toundra flore (Surface : 560 m²)
• Espace vert sur dalle : arbres, arbustes (Surface : 723 m²)
• Espace vert en pleine terre - arbres) (Surface : 36 m²)
• Choix d’espèces locales et non invasives
• Aménagement d’un hibernaculum, de gites à chiroptères et de nichoirs pour oiseaux.
En termes d’exploitation, dans le cadre des engagements liés à la certification HQE, la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’engage à entretenir et à conserver les plantations et habitats prévus sur la parcelle. L’ensemble des espaces verts fera l’objet d’un entretien extensif (hors impératif de sécurité) avec un contrôle sur les espèces exotiques envahissantes :
• Une seule fauche annuelle tardive (après le 15/07) sur les espaces « jardin » situés au nord,
• Taille et élagage hors période sensible (à réaliser entre le 1/09 et le 15/02),
• Entretien des nichoirs et des abords de l’hibernaculum,
• Absence d’utilisation de produits phytosanitaires.
ALIGNER LES PORTEFEUILLES SUR UNE TRAJECTOIRE NET ZERO
Le Groupe BPCE s’est engagé dans une démarche d’alignement de ses portefeuilles de financement et d’assurance. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Cette contribution du Groupe au respect de l’Accord de Paris sur le climat suppose la définition de méthodologies, d’indicateurs et la fixation d’objectifs intermédiaires.
Déjà précurseur au niveau mondial avec le développement du Green Weighting Factor sur le périmètre de la Banque de grande clientèle, notre groupe bancaire n’a de cesse d’affiner ses méthodes d’évaluation de l’empreinte carbone et de l’alignement climatique de ses portefeuilles au travers de sa démarche de colorisation Green Evaluation Models et de ses adhésions :
• À l’initiative Net Zero Banking Alliance pour ses activités bancaires en juillet 2021,
• À la Net Zéro Asset Owner Alliance pour ses activités d’assurances en octobre 2022.
La démarche Green Evaluation Models de colorisation de nos portefeuilles de financement, conduit à l’évaluation de leur performance climatique et du potentiel de transition de nos clients. Elle est destinée à orienter les actions commerciales, en priorité sur les secteurs les plus émissifs. Ces orientations sont déjà traduites en température au sein de la Banque de Grande Clientèle et font l’objet d’un pilotage opérationnel décliné au niveau des différentes « business units ».
Les initiatives Net zéro viennent renforcer et compléter le cadre d’évaluation de l’alignement climatique de nos portefeuilles au travers de cibles et métriques carbone, à terme comparables avec celles publiées par nos pairs. Le besoin de progresser en matière de mesures et d’améliorer la qualité des données sur le climat est un enjeu commun pour toutes les entreprises et institutions. Aussi, le Groupe BPCE s’engage à suivre et à intégrer les dernières évolutions en matière de données, de scénarios scientifiques, de normes ou de méthodologies d’évaluation carbone et d’alignement sur une trajectoire « Net Zéro ».
PERFORMANCE CLIMATIQUE DES PORTEFEUILLES DE FINANCEMENT
Le Green Weighting Factor, outil d’analyse de la performance climatique des financements des grandes entreprises, est développé par la Banque de grande clientèle depuis 2018. Natixis CIB est ainsi devenue la première banque au monde à mesurer et piloter activement l’impact climatique de son bilan au travers d’un indicateur de mesure sous forme de code couleur.
En partant de l’outil Green Weighting Factor, une notation interne dite Green Evaluation Models est en cours de déploiement afin d’évaluer le profil climat global du Groupe BPCE. Cette démarche repose sur des modèles adaptés à la spécificité de chacune des contreparties considérées (clients, projets). La notation Green Evaluation Models reprend l’échelle de colorisation définie par le Green Weighting Factor avec sept niveaux, de « brun foncé » à « vert foncé ».
Les méthodologies de calcul d’évaluation de la performance climatique des clients relevant des Green
Evaluations Models et les scénarios de référence utilisés sont précisés dans les TCFD 2021 du Groupe BPCE.
Les mesures obtenues porteront à terme sur l’ensemble des encours bilan du portefeuille bancaire du Groupe BPCE. Les évaluations s'appliquent au portefeuille de crédits à l’habitat, aux financements de grandes entreprises et aux financements de projet (avec une large couverture des secteurs les plus carbonés). Sont exclus du périmètre d’évaluation de la performance climatique, les dérivés, le monétaire, les dépôts en banques centrales et le secteur financier. Compte tenu de leurs spécificités, le portefeuille de négociation et les expositions souveraines sont suivis, sans néanmoins être inclus dans le périmètre évalué.
A ce jour, la performance climatique des financements des particuliers est réalisée sur les crédits à l’habitat. Elle est établie d’après le diagnostic de performance énergétique estimé du logement des clients (DPE).
Les financements de grandes entreprises, les financements de projet et les titres liés aux activités d’investissement sont couverts par la méthodologie de notation du Green Weighting Factor (GWF). Le Groupe poursuit l’extension des méthodes de mesure de performance climatique aux portefeuilles liés à la banque de détail en adaptant la méthodologie du GWF à la clientèle des ETI et des PME.
L’objectif pour le Groupe BPCE est de disposer d’une mesure carbone sur 100 % des portefeuilles d’ici à 2024, en prenant pleinement en compte les enjeux autour de la qualité de la donnée.
TAXONOMIE EUROPEENNE ET ACTIVITES DURABLES
• 1. Cadre réglementaire
Afin de favoriser les investissements durables, le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (Règlement Taxonomie) a établi un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.
Le règlement Taxonomie (Article 8) comporte une obligation d’information sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, pour les entreprises assujetties à la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), déclinée en France dans la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF). A compter des exercices ouverts après le 1er janvier 2024, ce dispositif sera intégré au rapport de durabilité en application de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) publiée le 16 décembre 2022.
Une activité est considérée « éligible » à la Taxonomie si elle est incluse dans la liste évolutive de la Commission européenne. Il s’agit d’activités susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :
• L’atténuation du changement climatique ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• La transition vers une économie circulaire ;
• La prévention et la réduction de la pollution ;
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Pour être effectivement considérée comme durable sur le plan environnemental, une activité éligible doit être « alignée » sur la Taxonomie, c’est-à-dire qu’elle doit respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
• Démontrer sa contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux conformément aux critères d’examen techniques définis dans les actes délégués ;
• Démontrer qu’elle ne cause pas de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (Do not Significantly Harm ou DNSH) conformément aux critères d’examen techniques définis dans les actes délégués ;
• Etre exercée dans le respect des garanties minimales sociales prévues dans le règlement (i.e.
dans le respect des droits sociaux garantis par le droit international).
Les critères techniques à respecter pour documenter le caractère durable sur le plan environnemental d’une activité sont fixés au moyen d’actés délégués. A ce jour, deux règlements délégués ont été pris à cette fin :
• Le règlement délégué sur le Climat du 4 juin 2021 (2021/2139), comprenant les critères d’examen technique pour les activités économiques qui contribuent de manière substantielle aux deux premiers objectifs environnementaux : l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022.
Celui-ci a été amendé une première fois le 9 mars 2022, par le règlement délégué 2022/1214 incluant, dans des conditions strictes, des activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz sur la liste des activités économiques couvertes par la taxonomie de l’Union. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Un second amendement a été publié le 27 juin 2023 (règlement délégué 2023/2485) complétant les critères d’examen technique pour certaines activités qui n’étaient initialement pas recensées comme éligibles (notamment, fabrication d’équipements essentiels destinés aux transports bascarbone ou à du matériel électrique). Il entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 ;
• Le règlement délégué Environnement du 27 juin 2023 (2023/2486) fixe les critères d’examen technique des activités économiques considérées comme apportant une contribution substantielle à un ou plusieurs des quatre autres objectifs environnementaux (autres que climatiques) : l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et réduction de la pollution, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Il entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Le contenu des indicateurs de durabilité (Indicateurs Clés de Performance ou ICP) et les informations devant être publiées par les entreprises non financières et financières (gestionnaires d’actifs, établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance et de réassurance) soumises à ces obligations de transparence, sont précisés, pour chacun de ces acteurs économiques, dans le règlement délégué article 8 du 6 juillet 2021 (2021/2178). Le format des tableaux publiables relève du règlement délégué Environnement 2023/2486.
Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué
2022/1214).
Par ailleurs, les communications de la Commission européenne parues au journal officiel du 20 octobre 2023 visent à interpréter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de l’Article 8 du règlement Taxonomie (C/2023/305) et de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie (C/2023/267).
Le 21 décembre 2023, la Commission a publié un projet de communication sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’Article 8 Taxonomie qui vient préciser l’attendu des informations à fournir. Compte tenu de sa publication tardive et des travaux de mise en œuvre induits, l’analyse de ce texte est en cours et certaines dispositions seront appliquées pour la période à venir.
La réglementation Taxonomie prévoit une entrée en application progressive des exigences de transparence d’information selon les acteurs économiques. La Caisse d’épargne Rhône Alpes, en tant qu’entreprise du secteur financier, est notamment soumis à des exigences de publication décalées d’une année par rapport aux entreprises non financières, ce principe permettant aux entreprises financières d’utiliser les données d’éligibilité et d’alignement communiquées par les contreparties elles-mêmes soumises à ces exigences de publication (contreparties NFRD) afin de pondérer leurs investissements, financements et autres expositions.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes publie les informations à fournir applicables aux entreprises financières – établissements de crédit.
▪ Indicateur principal – GAR (Green Asset Ratio)
Pour les deux premiers exercices (2021 et 2022), l’indicateur principal devant être publié – le Green Asset Ratio (GAR), indiquait la proportion des activités dites « éligibles » aux deux premiers objectifs environnementaux, selon les critères de la réglementation taxonomie.
Le GAR établit au 31 décembre 2023 comporte, pour la première fois, des données d’alignement à la taxonomie. Il est présenté suivant les formats tabulaires imposés par la réglementation. Celle-ci exige de le présenter une fois sur la base de l’ICP « Chiffre d’affaires » et une fois sur la base de l’ICP « CapEx » (dépenses d’investissement) des contreparties soumises à NFRD.
Les informations concernant l'éligibilité aux quatre objectifs autres que climatiques (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) reposent sur les données publiées par les entreprises non financières, qui publient ces informations pour la première fois en 2024. Ainsi, au 31 décembre 2023, ces informations ne sont pas communiquées par la Caisse d’épargne Rhône Alpes et les colonnes des tableaux réglementaires portant sur ces informations ne sont pas présentées. De même, les tableaux présentant les informations relatives à la période comparative, n'étant pas requis au 31 décembre 2023 pour les entreprises financières, ne sont pas présentés. Aussi, le GAR Flux, dont les modalités de calcul ont été apportées par la FAQ publiée par la Commission le 21 décembre 2023, n'est pas présenté au 31 décembre 2023.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes publiera l'ensemble de ces informations au 31 décembre 2024.
La réglementation prévoit par ailleurs à horizon 2026 la publication d’indicateurs basés sur le portefeuille de négociation et les frais et commissions (sur base 2025).
▪ Tableau de ventilation des encours du GAR par secteur d’activité (code NACE)
Ce tableau présente, par secteur (code NACE), la valeur comptable brute des expositions bancaires des contreparties non financières soumises à NFRD, et leur part alignée sur les critères de la taxonomie.
▪ ICP des expositions de hors bilan (garanties financières données et actifs sous gestion)
Ces deux indicateurs sont publiés pour la première fois au 31 décembre 2023. Ils indiquent, à l’instar du GAR, la proportion des encours éligibles et alignés sur la taxonomie.
▪ Informations sur les activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
Cinq tableaux de détail doivent être communiqués, une fois sur la base de l’ICP principal – GAR (base Chiffre d’affaires), une fois sur la base de l’ICP principal – GAR (base CapEx).
A compter du 1er janvier 2024, au regard des précisions apportées par la Commission européenne, ces tableaux seront également présentés pour les ICP relatifs au GAR flux et aux expositions de hors bilan (garanties financières données et actifs sous gestion).
• 2. GAR obligatoire
Principes
Le principal indicateur applicable aux établissements de crédit est le Green Asset Ratio (GAR). Formulé en pourcentage, il indique la part des actifs qui financent ou sont investis dans des activités économiques alignées sur la taxonomie par rapport au total des actifs couverts.
Périmètre des actifs financiers soumis à l’analyse d’éligibilité et d’alignement
Sur la base du périmètre prudentiel établi conformément à la réglementation FINREP (les participations dans les entreprises d’assurance contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence), les actifs sont présentés pour leur valeur brute, c’est-à-dire avant dépréciation, provision et amortissement.
L’analyse d’éligibilité et d’alignement s’applique sur un périmètre d’actifs déterminé à la suite d’une série d’exclusions précisées par la réglementation :
Actifs non soumis à l’analyse d’éligibilité/d’alignement | Actifs exclus du dénominateur et du numérateur |
Actifs soumis à l’analyse d’éligibilité et à analyse
d’alignement à la taxonomie
|
|
Actifs soumis à analyse d’éligibilité et à analyse alignement à la Taxonomie 46,87% du total des actifs | DÉNOMINATEUR Total des actifs du GAR |
84,45% du total des actifs
TOTAL DES ACTIFS
100 %
Les expositions ci-dessus soumises à analyse d’éligibilité et d’alignement comprennent ainsi des actifs présentés au bilan parmi les catégories comptables suivantes :
• Actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat,
• Participations dans des filiales coentreprises et entreprises associées (les entreprises d’assurance contrôlées étant présentées suivant une méthode de consolidation par mise en équivalence pour la présentation du périmètre prudentiel),
• Immobilisations, en ce qui concernent les sûretés immobilières obtenues par prise de possession.
Méthodologie retenue
Suivant les principes de la réglementation et notre capacité à la mettre en œuvre, l’éligibilité et l’alignement des encours des actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement sont déterminés :
• Pour les contreparties financières et non financières soumises à la réglementation NFRD, telles qu’identifiées à partir de la base de données fournie par Bloomberg :
o Pour les financements non affectés, en appliquant au montant brut des encours les taux d’alignement et d’éligibilité à la taxonomie (base ICP Chiffres d’affaires et base ICP CapEx) disponibles dans Bloomberg, ces données correspondent aux indicateurs publiés par ces contreparties l’année précédente (déterminés conformément aux critères des règlements délégués Climat et Environnement). En l’absence de données disponibles distinguant les taux d’éligibilité et d’alignement par objectif environnemental, le choix a été fait de les affecter à l’objectif atténuation du changement climatique,
o Pour les financements affectés, il convient d’analyser les critères de la taxonomie tels que définis par la Commission européenne sur la base des informations communiquées par les contreparties. Pour l’exercice 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes n’a pas mené ces analyses ad hoc ;
L’éligibilité et l’alignement ont été mesurées uniquement à partir des données disponibles dans Bloomberg. Ces données ne sont pas toujours exhaustives en particulier pour les données relatives à l’éligibilité des entreprises financières. Le ratio d’éligibilité du groupe est pénalisé par ce manque de données.
• Pour la clientèle de détail (ou ménages) :
o Les encours soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie correspondent aux financements garantis par des biens immobiliers résidentiels (y compris prêts cautionnés), aux prêts à la rénovation ainsi qu’aux prêts pour véhicules à moteur accordés à compter du 1er janvier 2022. Pour les ménages, le GAR ne s’applique que pour le premier objectif « atténuation du changement climatique »,
o L’alignement des prêts garantis par un bien immobilier résidentiel (ou cautionnés) est déterminé au regard des critères fixés par la réglementation et des interprétations admises par la Place, qui consiste en pratique à retenir :
Pour la documentation du critère de contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique portant sur des financements de biens immobiliers :
▪ Les biens financés dont la consommation d’énergie primaire est inférieure à 135kWh/m² par an (correspond aux biens ayant un Diagnostic de Performance Energétique noté A, B et pour partie C). La Caisse d’épargne Rhône Alpes part d’une approche méthodologique où la collecte des données DPE de prêts garantis par des biens immobiliers s’appuie sur les DPE collectés auprès des clients, complétée des DPE fournis par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et collectés dans la base de données de l’ADEME pour les logements individuels pour lesquels nous avons une certitude sur l’adresse du bien financé. Pour les logements collectifs, en l’absence de DPE clients émis après 2021, la Caisse d’épargne Rhône Alpes recours aux DPE calculés par le CSTB, conformément à la réforme de 2021, à partir des caractéristiques des bâtiments concernés et de la notation de ses différents lots ;
▪ A défaut de disponibilité de cette information et pour les financements de biens à construire, la Caisse d’épargne Rhône Alpes détermine la consommation d’énergie primaire en retenant les normes de construction applicables (réglementation RT 2012 applicable aux constructions entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020 et RE 2020 applicable aux constructions à compter du 1er janvier 2022). En l’absence d’information sur la date de dépôt du permis de construire des biens financés, la Caisse d’épargne Rhône Alpes réalise son identification à partir de la date d’octroi du financement en appliquant une marge de deux années. Pour l’année de construction 2021, en l’absence d’information, aucune exposition n’a été considérée comme alignée.
L’analyse d’alignement aux critères de la taxonomie doit ensuite être complétée des critères techniques permettant de démontrer que l’activité ne porte pas de préjudice important aux autres objectifs de la taxonomie (critère DNSH) :
▪ Pour les prêts immobiliers, cette analyse repose principalement, pour les activités immobilières de la clientèle de détail, sur l’analyse du risque physique. Après évaluation de l’exposition des activités financières du Groupe aux risques climatiques physiques, le risque physique aigu « inondation » a été évalué comme le plus matériel au regard du portefeuille de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Les biens présentant le plus haut niveau de risque inondation sont ainsi exclus pour déterminer l’alignement des prêts immobiliers. Le risque d’inondation lié à l’habitat a été qualifié sur des territoires dit « NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) élevé » conformément à un classement de la Banque centrale européenne des risques d’inondation aigus. Ainsi, dès lors qu’un risque d’inondation élevé a été identifié pour un bien financé, l’encours correspondant ne sera pas retenu comme aligné bien qu’il respecte les critères de performance énergétique décrit ci-dessus ;
L’analyse d’alignement des prêts à la rénovation n’a pas été réalisée en l’absence de données disponibles pour documenter le respect des critères de la taxonomie ;
L’analyse d’alignement des prêts pour véhicules à moteur n’a pas été réalisée en l’absence de données disponibles (émission de CO2/km).
• Pour les administrations locales :
o Les financements de logement sont considérés comme éligibles. Ne s’agissant pas d’une activité de promotion immobilière, l’analyse d’alignement doit être réalisé, lorsqu’il est possible d’établir un lien entre le financement et le bien financé, de manière identique à celle indiquée ci-dessus pour le financement de biens immobiliers auprès de la clientèle de détail. Toutefois, pour des contraintes opérationnelles l’alignement n’a pas pu être mesuré cette année.
o Pour les autres financements, en l’absence de données d’analyse disponibles aucun encours n’a été considéré ni éligible ni aligné.
• Les sûretés immobilières obtenues par prise de possession n’ont pas été analysées au regard de leurs montants non matériels.
Pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes, les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées sont, en l’absence l’analyse menée ligne à ligne, présentées parmi les instruments de capitaux propres non soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement.
Pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes, Les expositions vis-à-vis d’entités du Groupe BPCE n’ont pas été pondérées des taux d’alignement et d’éligibilité des contreparties concernées et notamment de BPCE SA compte tenu de contraintes opérationnelles au 31 décembre 2023.
Synthèse du GAR
Au 31 décembre 2023 | |||
GAR – Synthèse | Montant en M€ | % total des actifs | % total actifs du GAR (dénominateur) |
Total des actifs | 51 703 | 100,00% | |
Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 8 038 | 15,55% | |
Total des actifs du GAR | 43 665 | 84,45% | 100,00% |
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 19 432 | 37,58% | 44,50% |
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur: actifs soumis à analyse d'éligibilité et d'alignement | 24 231 | 46,87% | 55,49% |
(base Chiffre d'affaires des contreparties NFRD) | |||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | 17 969 | 41,15% | |
Dont durables sur le plan environnemental (alignés à la taxonomie) | 2 535 |
| 5,81% |
(base CapEx des contreparties NFRD) | |||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | 18 015 | 41,26% | |
Dont durables sur le plan environnemental (alignés à la taxonomie) | 2 553 |
| 5,85% |
Au 31 décembre 2023 | |||||
En millions d’euros | En % du total des actifs | ||||
Détail du GAR – base Chiffre d’affaires | Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés |
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur: actifs soumis à analyse d'éligibilité et d'alignement | 24 231 | 17 969 | 2 535 | 41,15% | 5,81% |
Dont expositions sur : | |||||
- Entreprises financières soumises à NFRD | 452 | - | - | 0,00% | 0,00% |
- Entreprises non financières soumises à NFRD | 470 | 47 | 21 | 0,11% | 0,05% |
- Ménages | 19 678 | 17 445 | 2 514 | 39,95% | 5,76% |
- Financements d’administrations locales | 3 631 | 477 | 0 | 1,09% | 0,00% |
- Sûretés obtenues par saisies : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 2 | 0 | 0 | 0,00% | 0,00% |
Au 31 décembre 2023 | |||||
En millions d’euros | En % du total des actifs | ||||
Détail du GAR – base CapEx | Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés |
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur: actifs soumis à analyse d'éligibilité et d'alignement | 24 231 | 18 015 | 2 553 | 41,26% | 5,85% |
Dont expositions sur : | |||||
- Entreprises financières soumises à NFRD | 452 | - | - | 0,00% | 0,00% |
- Entreprises non financières soumises à NFRD | 470 | 93 | 39 | 0,21% | 0,09% |
- Ménages | 19 678 | 17 445 | 2 514 | 39,95% | 5,76% |
- Financements d’administrations locales | 3 631 | 477 | 0 | 1,09% | 0,00% |
- Sûretés obtenues par saisies : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 2 | 0 | 0 | 0,00% | 0,00% |
Les informations relatives au GAR sont présentées conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit tels que présentés dans l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486 (cf. ci-après).
• 3. Indicateurs hors bilan : garanties financières données et actifs sous gestion
Principes
A compter du 31 décembre 2023, conformément à la section 1.2.2. de l’annexe V du règlement délégué 2021/2178, les établissements de crédit publient des indicateurs complémentaires sur les expositions non comptabilisées à l’actif du bilan relatives : • Aux garanties financières accordées,
• Aux actifs sous gestion.
Méthodologie retenue
La méthodologie de calcul des ICP garanties financières données et ICP actifs sous-gestion consiste à appliquer aux expositions les taux d’éligibilité et d’alignement des contreparties soumises à NFRD.
Synthèse des ICP de Hors bilan
| Au 31 décembre 2023 | ||||
En millions d’euros | En % du total des actifs | ||||
Détail du GAR sur les expositions hors bilan - Chiffre d’affaires | Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés |
Garanties financières | 1 522 | - | - | 0,00% | 0,00% |
Actifs sous gestion | - | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2023 | ||||
En millions d’euros | En % du total des actifs | ||||
Détail du GAR sur les expositions hors bilan - CapEx | Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés |
Garanties financières | 1 522 | - | - | 0,00% | 0,00% |
Actifs sous gestion | - | - | - | - | - |
Les informations relatives aux ICP garanties financières et ICP actifs sous gestion sont présentées conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit tels que présentés dans l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486 (cf. ci-après)
• 4. Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
Principes
Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué 2022/1214). Le format tabulaire est imposé par la réglementation. Celle-ci demande la publication de ces tableaux, pour chaque ICP applicable.
Au 31 décembre 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes présente ces informations pour l’ICP principal
– le GAR établit en stock une fois sur la base de l’ICP Chiffre d’affaires des contreparties et une fois sur la base de l’ICP CapEx des contreparties.
Ultérieurement ces informations devraient également être présentées pour l’ICP principal – le GAR en vision flux, ainsi que pour les ICP de hors bilan : garanties financières données et actifs sous gestion.
Méthodologie retenue
La publication du modèle 1 est obligatoire. Ce modèle permet d’identifier les activités spécifiques du secteur du gaz et du nucléaire visées par l’acte délégué 2022/1214 du règlement Taxonomie.
En l’absence d’actifs finançant de telles activités au 31 décembre 2023, seul le modèle 1 des tableaux réglementaires est présenté.
• 5. Politique d’alignement (exigences de l’annexe XI du règlement délégué 2021/2178) avec réglementation taxonomie
Le Groupe BPCE entend engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés.
La stratégie climatique du Groupe BPCE est décrite dans le présent chapitre « Être un acteur majeur de la transition environnementale », notamment en termes d’engagements avec les clients et contreparties.
La publication des activités dites alignées viendra enrichir ses mesures climatiques internes de même que ses engagements sur le vert. Aussi, le Groupe BPCE tient compte de la taxonomie européenne dans la conception de ses offres et services « verts », et vise à respecter autant que cela est possible les critères d’alignement. Cette exigence impose une collecte d’informations relatives importante ; ainsi que des analyses détaillées et documentées pour lesquelles des travaux complémentaires seront menés au cours du prochain exercice.
• 6. Données quantitatives (conformément à l’article 8 du règlement taxonomie)
La Caisse d’épargne Rhône Alpes publie les tableaux requis par la réglementation Taxonomie applicable aux établissements de crédit sous les formats tabulaires présentés à l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.
1. Modèle 0 – Récapitulatif des ICP à publier, conformément à l’article 8 du règlement Taxonomie
Total des actifs durables sur le plan environnemental | ICP**** | ICP***** | % de couverture (par rapport au total des actifs)*** | % d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) | % d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) | ||
ICP principal | Encours du ratio d’actifs verts (GAR) | 2 535 | 5,81% | 5,85% | 84,45% | 37,58% | 15,55% |
Total des activités durables sur le plan environnemental | ICP | ICP | % de couverture (par rapport au total des actifs | % d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) | % d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) | ||
ICP suppléme ntaires | GAR (flux) | ||||||
Portefeuille de négociation* | |||||||
Garanties financières | 0,00% | 0,00% | |||||
Actifs sous gestion | |||||||
Frais et commissions perçus** |
2. Modèle 1 – Actifs entrant dans le calcul du GAR (base Chiffre d’affaires)
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | ||||||||||||||||
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 24 231 | 17 969 | 2 535 | 17 969 | 2 535 | ||||||||||
2 | Entreprises financières | 452 | - | - | - | - | ||||||||||
3 | Établissements de crédit | 131 | - | - | - | - | ||||||||||
4 | Prêts et avances | 0 | - | - | - | - | ||||||||||
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 131 | - | - | - | - | ||||||||||
6 | Instruments de capitaux propres | - | ||||||||||||||
7 | Autres entreprises financières | 321 | - | - | - | - | ||||||||||
8 | dont entreprises d’investissement | |||||||||||||||
9 | Prêts et avances |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 10 | - | - | - | - | ||||||||||
19 | Instruments de capitaux propres | - | ||||||||||||||
20 | Entreprises non financières | 470 | 47 | 21 | 47 | 21 | ||||||||||
21 | Prêts et avances | 470 | 47 | 21 | 47 | 21 | ||||||||||
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | - | - | ||||||||||
23 | Instruments de capitaux propres | - | ||||||||||||||
24 | Ménages | 19 678 | 17 445 | 2 514 | 17 445 | 2 514 | ||||||||||
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 17 201 | 17 201 | 2 514 | 17 201 | 2 514 |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 42 | 42 | - | 42 | - | ||||||||||
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 301 | 202 | - | 202 | - | ||||||||||
28 | Financement d’administrations locales | 3 631 | 477 | - | 477 | - | ||||||||||
29 | Financement de logements | 477 | 477 | - | 477 | - | ||||||||||
30 | Autres financements d’administrations locales | 3 155 | - | - | - | - | ||||||||||
31 | Sûretés obtenues par saisie: biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 2 | - | - | - | - | ||||||||||
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 19 432 | ||||||||||||||
33 | Entreprises financières et non financières | 17 011 |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 16 968 | ||||||||||||||
35 | Prêts et avances | 16 121 | ||||||||||||||
36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 565 | ||||||||||||||
37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 1 | ||||||||||||||
38 | Titres de créance | 847 | ||||||||||||||
39 | Instruments de capitaux propres | - | ||||||||||||||
40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 42 | ||||||||||||||
41 | Prêts et avances | -25 | ||||||||||||||
42 | Titres de créance | 67 |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
43 | Instruments de capitaux propres | - | ||||||||||||||
44 | Dérivés | 93 | ||||||||||||||
45 | Prêts interbancaires à vue | 1 585 | ||||||||||||||
46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 108 | ||||||||||||||
47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 635 | ||||||||||||||
48 | Total des actifs du GAR | 43 665 | 17 969 | 2 535 | 17 969 | 2 535 | ||||||||||
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 8 038 | ||||||||||||||
50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 7 669 | ||||||||||||||
51 | Expositions sur des banques centrales | 156 | ||||||||||||||
52 | Portefeuille de négociation | 214 | ||||||||||||||
53 | Total des actifs | 51 703 | 17 969 | 2 535 | 17 969 | 2 535 | ||||||||||
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | |||||||||||||||
54 | Garanties financières | 1 522 | - | - | - | - | ||||||||||
55 | Actifs sous gestion | |||||||||||||||
56 | Dont titres de créance | |||||||||||||||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
57 | Dont instruments de capitaux propres |
3. Modèle 1 – Actifs entrant dans le calcul du GAR (base CapEx)
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | ||||||||||||||||
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le | 24 231 | 18 015 | 2 553 | 18 015 | 2 553 | ||||||||||
2 | Entreprises financières | 452 | - | - | - | - | ||||||||||
3 | Établissements de crédit | 131 | - | - | - | - | ||||||||||
4 | Prêts et avances | 0 | - | - | - | - | ||||||||||
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 131 | - | - | - | - | ||||||||||
6 | Instruments de capitaux propres | - | ||||||||||||||
7 | Autres entreprises financières | 321 | - | - | - | - |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
8 | dont entreprises d’investissement | |||||||||||||||
9 | Prêts et avances | |||||||||||||||
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | |||||||||||||||
11 | Instruments de capitaux | |||||||||||||||
12 | dont sociétés de gestion | |||||||||||||||
13 | Prêts et avances | |||||||||||||||
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique | |||||||||||||||
15 | (Instruments de UoP) |
capitaux
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | |||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | ||||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | ||||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | ||||||||||
16 | dont entreprises d’assurance | 54 | - | - | - | - | |||||||||||
17 | Prêts et avances | 44 | - | - | - | - | |||||||||||
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 10 | - | - | - | - | |||||||||||
19 | Instruments de capitaux | - | |||||||||||||||
20 | Entreprises non financières | 470 | 93 | 39 | 93 | 39 | |||||||||||
21 | Prêts et avances | 470 | 93 | 39 | 93 | 39 | |||||||||||
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | - | - | - | - | - | |||||||||||
23 | Instruments de capitaux | - |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
24 | Ménages | 19 678 | 17 445 | 2 514 | 17 445 | 2 514 | ||||||||||
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 17 201 | 17 201 | 2 514 | 17 201 | 2 514 | ||||||||||
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 42 | 42 | - | 42 | - | ||||||||||
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 301 | 202 | - | 202 | - | ||||||||||
28 | Financement d’administrations locales | 3 631 | 477 | - | 477 | - | ||||||||||
29 | Financement de logements | 477 | 477 | - | 477 | - | ||||||||||
30 | Autres financements d’administration | 3 155 | - | - | - | - | ||||||||||
31 | Sûretés obtenues par saisie: biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 2 | - | - | - | - |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 19 432 | ||||||||||||||
33 | Entreprises financières et non financières | 17 011 | ||||||||||||||
34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 16 968 | ||||||||||||||
35 | Prêts et avances | 16 121 | ||||||||||||||
36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers | 1 565 | ||||||||||||||
37 | commerciaux dont prêts à la rénovation de bâtiments | 1 | ||||||||||||||
38 | Titres de créance | 847 | ||||||||||||||
39 | Instruments de | - |
capitaux propres
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 42 | ||||||||||||||
41 | Prêts et avances | -25 | ||||||||||||||
42 | Titres de créance | 67 | ||||||||||||||
43 | Instruments de capitaux propres | - | ||||||||||||||
44 | Dérivés | 93 | ||||||||||||||
45 | Prêts interbancaires à vue | 1 585 | ||||||||||||||
46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 108 | ||||||||||||||
47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 635 | ||||||||||||||
48 | Total des actifs du GAR | 43 665 | 18 015 | 2 553 | 18 015 | 2 553 | ||||||||||
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 8 038 | ||||||||||||||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | ab | ac | ad | ae | af | ||
Millions d’EUR | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Valeur comptab le [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 7 669 | ||||||||||||||
51 | Expositions sur des banques centrales | 156 | ||||||||||||||
52 | Portefeuille de négociation | 214 | ||||||||||||||
53 | Total des actifs | 51 703 | 18 015 | 2 553 | 18 015 | 2 553 | ||||||||||
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD | |||||||||||||||
54 | Garanties financières | 1 522 | - | - | 0 | 0 | ||||||||||
55 | Actifs sous gestion | |||||||||||||||
56 | Dont titres de créance | |||||||||||||||
57 | Dont instruments de capitaux propres |
4. Modèle 2 – Ventilation des encours du GAR par secteur d’activité
a | b | c | d | e | f | g | h | y | z | aa | ab | ||
Ventilation par secteur – niveau à 4 chiffres de la NACE (code et intitulé) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||
Entreprises non financières (soumises à NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à NFRD | Entreprises non financières (soumises à NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à NFRD | Entreprises non financières (soumises à NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à NFRD | ||||||||
Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | ||||||||
Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | ||
1 | 01.13 - Culture de légumes, de melons, | 2 | 2 | ||||||||||
2 | 06.10 - Extraction de pétrole brut | 6 | 0 | 6 | 0 | ||||||||
3 | 13.20 - Tissage | 2 | 2 | ||||||||||
4 | 16.23 - Fabrication de charpentes et | 3 | 3 | ||||||||||
5 | 20.13 - Fabrication d'autres produits | 3 | 3 | ||||||||||
6 | 21.20 - Fabrication de préparations | 20 | 20 | ||||||||||
7 | 25.50 - Forge, emboutissage, | 0 | 0 | ||||||||||
8 | 26.11 - Fabrication de composants | 12 | 12 | ||||||||||
9 | 26.70 - Fabrication de matériels | 0 | 0 | ||||||||||
10 | 28.14 - Fabrication d'autres articles de | 1 | 1 | ||||||||||
11 | 29.10 - Construction de véhicules | 1 | 1 | ||||||||||
12 | 32.50 - Fabrication d'instruments et de | 2 | 2 | ||||||||||
13 | 35.11 - Production d'électricité | 30 | 5 | 30 | 5 | ||||||||
14 | 38.32 - Récupération de déchets triés | 10 | 8 | 10 | 8 | ||||||||
15 | 41.10 - Promotion immobilière | 23 | 1 | 23 | 1 | ||||||||
16 | 41.10 - Promotion immobilière | 11 | 4 | 11 | 4 | ||||||||
17 | 41.20 - Construction de bâtiments | 1 | 1 | ||||||||||
18 | 42.99 - Construction d'autres ouvrages | 6 | 1 | 6 | 1 | ||||||||
19 | 46.19 - Intermédiaires du commerce en | 0 | 0 | ||||||||||
20 | 46.33 - Commerce de gros de produits | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
21 | 46.46 - Commerce de gros de produits | 0 | 0 | ||||||||||
22 | 46.69 - Commerce de gros d'autres | 2 | 2 | ||||||||||
23 | 46.72 - Commerce de gros de minerais | 0 | 0 | ||||||||||
24 | 46.73 - Commerce de gros de bois, de | 4 | 4 | ||||||||||
25 | 47.11 - Commerce de détail en magasin | 1 | 0 | 1 | 0 | ||||||||
26 | 47.11 - Commerce de détail en magasin | 3 | 0 | 3 | 0 | ||||||||
27 | 47.91 - Vente à distance | 11 | 11 | ||||||||||
28 | 49.39 - Autres transports terrestres de | 3 | 3 | ||||||||||
29 | 55.10 - Hôtels et hébergement similaire | 3 | 3 | ||||||||||
30 | 55.20 - Hébergement touristique et | 17 | 17 | ||||||||||
a | b | c | d | e | f | g | h | y | z | aa | ab | ||
Ventilation par secteur – niveau à 4 chiffres de la NACE (code et intitulé) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||
Entreprises non financières (soumises à NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à NFRD | Entreprises non financières (soumises à NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à NFRD | Entreprises non financières (soumises à NFRD) | PME et autres entreprises non financières non soumises à NFRD | ||||||||
Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | ||||||||
Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | Mio EUR | Dont durable sur le plan environnemental (CCM) | ||
31 | 58.21 - Edition de jeux électroniques | 7 | 7 | ||||||||||
32 | 64.20 - Activités des sociétés holding | 14 | 0 | 14 | 0 | ||||||||
33 | 64.30 - Fonds de placement et entités | 33 | 33 | ||||||||||
34 | 66.19 - Autres activités auxiliaires de | 30 | 30 | ||||||||||
35 | 66.19 - Autres activités auxiliaires de | 0 | 0 | ||||||||||
36 | 66.30 - Gestion de fonds | 3 | 3 | ||||||||||
37 | 68.10 - Activités des marchands de | 0 | 0 | ||||||||||
38 | 68.20 - Location et exploitation de | 47 | 3 | 47 | 3 | ||||||||
39 | 70.10 - Activités des sièges sociaux | 34 | 34 | ||||||||||
40 | 70.22 - Conseil pour les affaires et | 0 | 0 | ||||||||||
41 | 71.12 - Activités d'ingénierie | 1 | 1 | ||||||||||
42 | 72.11 - Recherche-développement en | 1 | 1 | ||||||||||
43 | 74.10 - Activités spécialisées de design | 0 | 0 | ||||||||||
44 | 82.99 - Autres activités de soutien aux | 9 | 9 | ||||||||||
45 | 86.10 - Activités hospitalières | 0 | 0 | ||||||||||
46 | 87.10 - Hébergement médicalisé | 65 | 65 | ||||||||||
47 | 93.29 - Autres activités récréatives et | 49 | 1 | 49 | 1 | ||||||||
48 | 96.04 - Entretien corporel | 0 | 0 |
5. Modèle 3 – ICP GAR Encours (base Chiffre d’affaires)
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | af | ||
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont taxonomie) utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le | ||||||||||||||||
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 74,16% | 10,46% | 74,16% | 10,46% | 46,87% | ||||||||||
2 | Entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,87% | ||||||||||
3 | Établissements de | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,25% | ||||||||||
4 | créditPrêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||||||||
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,25% | ||||||||||
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00% | ||||||||||||||
7 | Autres entreprises | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,62% | ||||||||||
8 | financièresdont entreprises d’investissement | |||||||||||||||
9 | Prêts et avances |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | af | ||
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont taxonomie) utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | |||||||||||||||
11 | Instruments de capitaux propres | |||||||||||||||
12 | dont sociétés de gestion | |||||||||||||||
13 | Prêts et avances | |||||||||||||||
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | |||||||||||||||
15 | Instruments de capitaux propres | |||||||||||||||
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,10% | ||||||||||
17 | Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,08% |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | af | ||
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont taxonomie) utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,02% | ||||||||||
19 | Instruments de capitaux propres | 0,00% | ||||||||||||||
20 | Entreprises non | 10,06% | 4,56% | 10,06% | 4,56% | 0,91% | ||||||||||
21 | financièresPrêts et avances | 10,06% | 4,56% | 10,06% | 4,56% | 0,91% | ||||||||||
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||||||||
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00% | ||||||||||||||
24 | Ménages | 88,65% | 12,77% | 88,65% | 12,77% | 38,06% | ||||||||||
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers | 100,00% | 14,61% | 100,00% | 14,61% | 33,27% | ||||||||||
26 | dont prêts à la rénovation de | 100,00% | 0,00% | 100,00% | 0,00% | 0,08% | ||||||||||
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 67,09% | 0,00% | |||||||||||||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | af | ||
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont taxonomie) utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
28 | Financement d’administrations locales | 13,13% | 0,00% | 13,13% | 0,00% | 7,02% | ||||||||||
29 | Financement de logements | 100,00% | 0,00% | 100,00% | 0,00% | 0,92% | ||||||||||
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 6,10% | ||||||||||
31 | Sûretés obtenues par saisie: biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||||||||
32 | Total des actifs du GAR | 41,15% | 5,81% | 41,15% | 5,81% | 84,45% |
6. Modèle 3 – ICP GAR Encours (base Chiffre CAPEX)
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | af | ||
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont taxonomie) utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le | ||||||||||||||||
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 74,35% | 10,54% | 74,35% | 10,54% | 46,87% | ||||||||||
2 | Entreprises financières | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,87% | ||||||||||
3 | Établissements de | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,25% | ||||||||||
4 | créditPrêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||||||||
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,25% | ||||||||||
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00% | ||||||||||||||
7 | Autres entreprises | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,62% | ||||||||||
8 | financièresdont entreprises d’investissement | |||||||||||||||
9 | Prêts et avances |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | af | ||
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont taxonomie) utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | |||||||||||||||
11 | Instruments de capitaux propres | |||||||||||||||
12 | dont sociétés de gestion | |||||||||||||||
13 | Prêts et avances | |||||||||||||||
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | |||||||||||||||
15 | Instruments de capitaux propres | |||||||||||||||
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,10% | ||||||||||
17 | Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,08% | ||||||||||
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,02% |
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | af | ||
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont taxonomie) utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
19 | Instruments de capitaux propres | 0,00% | ||||||||||||||
20 | Entreprises non | 19,86% | 8,38% | 19,86% | 8,38% | 0,91% | ||||||||||
21 | financièresPrêts et avances | 19,86% | 8,38% | 19,86% | 8,38% | 0,91% | ||||||||||
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||||||||
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00% | ||||||||||||||
24 | Ménages | 88,65% | 12,77% | 88,65% | 12,77% | 38,06% | ||||||||||
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers | 100,00% | 14,61% | 100,00% | 14,61% | 33,27% | ||||||||||
26 | dont prêts à la rénovation de | 100,00% | 0,00% | 100,00% | 0,00% | 0,08% | ||||||||||
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 67,09% | 0,00% | |||||||||||||
28 | Financement d’administrations locales | 13,13% | 0,00% | 13,13% | 0,00% | 7,02% | ||||||||||
29 | Financement de logements | 100,00% | 0,00% | 100,00% | 0,00% | 0,92% | ||||||||||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | af | ||
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont taxonomie) utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 6,10% | ||||||||||
31 | Sûretés obtenues par saisie: biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||||||||
32 | Total des actifs du GAR | 41,26% | 5,85% | 41,26% | 5,85% | 84,45% |
7. Modèle 5 – ICP des expositions hors bilan (base Chiffre d’affaires)
a b c d e f g h i aa ab ac ad ae
% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles) | |||||||||||||||
Date de référence des informations T | |||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont habilitant | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | ||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | ||||||||||
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) |
8. Modèle 5 – ICP des expositions hors bilan (base CapEx)
a | b | c | d | e | f | g | h | i | aa | ab | ac | ad | ae | ||
% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles) | Date de référence des informations T | ||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||
Dont utilisation | Dont transitoire | Dont habilitant | Dont utilisation | Dont habilitant | Dont utilisation | Dont transitoire | Dont habilitant | ||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 0,00% | 0,00% | du produit | du produit | 0,00% | 0,00% | du produit | |||||||
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) |
2. Rapport de gestion
2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales
9. Gaz et nucléaire - Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
e | Activités liées à l'énergie nucléaire | |
1 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | NON |
2 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | NON |
3 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | NON |
Activités liées au gaz fossile | ||
4 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
5 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
6 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux | NON |
Caisse d’épargne Rhône Alpes – Rapport annuel 2023 – Page 156
2.2.3.4 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Gouvernance
GOUVERNANCE | |||||||||||||||||||
Risque prioritaire | Ethique des affaires | ||||||||||||||||||
Description du risque | Respect de la réglementation, lutte contre la corruption et la fraude, prévention des pratiques non éthiques et accessibilité à l'information. | ||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–43 : Ethique des affaires
|
LA SECURITE FINANCIERE
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que le respect des sanctions (embargos, gels des avoirs), au sein du Groupe BPCE reposent sur :
Une culture d’entreprise :
Diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, elle a pour socle :
- Des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information régulière du personnel ;
- Un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, avec une périodicité au
moins bisannuelle, et des formations spécifiques à la filière sécurité financière.
Une organisation :
La Caisse d’épargne Rhône Alpes dispose d’une unité dédiée à la sécurité financière qui assure le suivi de l’activité LCB-FT. Entre autres attributions, elle traite certaines alertes relevant de son périmètre, en complément des chargés d’affaires, et réalise les Examens Renforcés (ER), sur les sommes et les opérations suspectes identifiées via les dispositifs de surveillance automatisée des opérations ou grâce à la vigilance humaine. Cette unité assure, par ailleurs, les obligations déclaratives auprès de TRACFIN.
Par ailleurs, au niveau de la Conformité Groupe, un département spécialisé pilote la filière chargée de la mise en œuvre des dispositifs LCB-FY et sanctions-embargos qui reposent sur des dispositions légales et règlementaires du Code monétaire et financier et sur des textes européens. Ce département définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du groupe, élabore et fait valider les différentes normes et procédures. Il s’assure, notamment, de la prise en compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, ainsi que des risques de contournement des sanctions nationales et internationales (embargos, gels des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources économiques) lors de la procédure d’agrément de nouveaux produits et services commerciaux par le groupe.
Une supervision :
Le suivi du dispositif LCB-FT repose sur des indicateurs dédiés et donne lieu à des reportings périodiques aux dirigeants et aux organes délibérants, notamment dans le cadre des Comités des Risques Exécutifs (CRE) et des Comités des Risques Délibérants (CRD).
De plus, les établissements contribuent au reporting à destination de l’organe central, qui se charge d’en faire la synthèse et l’analyse à l’échelle du Groupe BPCE.
Un dispositif LCB-FT basé sur différents piliers :
• Une classification des risques BC-FT
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme repose sur le principe d’une approche par les risques. Dès lors, chaque établissement est doté qu’une classification des risques auxquels il est exposé, qui doit restituer les résultats de l'analyse de son exposition aux menaces inhérentes à la criminalité économique et financière. Cette analyse intègre les cinq axes réglementaires tels que la problématique des pays « à risques », les caractéristiques des clients, la nature des produits ou services, celle des canaux de distribution utilisés, ainsi que le type d’opérations.
• La connaissance des clients et l’application d’un profil de risques BC-FT adapté
La compréhension de la relation d’affaires et l’application d’un profil de risques BC-FT adapté à chaque client permettent notamment d’adapter la fréquence d'actualisation des dossiers client. De plus, les opérations des clients à risque BC-FT élevé font l’objet d’une vigilance renforcée.
• Des vigilances adaptées
Conformément aux obligations légales et réglementaires, les établissements disposent de moyens largement automatisés de détection des opérations atypiques, qui correspondent aux risques identifiés dans la classification des risques BC-FT mentionnée ci-dessus. Le dispositif du groupe (référentiel de scénarios générant des alertes) est régulièrement actualisé. Les alertes sont principalement analysées par les réseaux, au plus près de la connaissance client, et pour celles pour lesquelles subsistent un doute, elles sont transmises à l’unité de sécurité financière locale. Selon la nature des éléments escaladés, il est alors procédé à des examens renforcés et le cas échéant, aux signalements à TRACFIN dans les délais les plus brefs.
• Des obligations déclaratives aux autorités publiques
Les établissements ont l’obligation de déclarer à TRACFIN, les sommes ou des opérations portant sur les sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d'une infraction passible de plus d'un an d'emprisonnement (criminalité organisée, trafics de diverse nature, corruption, abus de biens sociaux, blanchiment de tous crimes et délits, fraudes fiscales, sociales ou douanières, etc.) ou qu'elles sont liées au financement du terrorisme.
Un dispositif sanctions basé une capacité de filtrage des opérations et de criblage des clients
S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions nationales, européennes ou étrangères, les établissements du groupe sont dotés d’outils de criblage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités), et de filtrage sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain).
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Le Groupe BPCE condamne la corruption, et plus généralement les manquements à la probité sous toutes leurs formes et en toutes circonstances, y compris le trafic d’influence et les paiements de facilitation. Il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont l’action « contre la corruption, sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin », constitue le dixième principe.
La prévention et la détection de la corruption s’effectuent conformément aux dispositions prévues par l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (« Sapin 2 »), auxquelles la Caisse d’épargne Rhône Alpes est assujettie :
• Les risques sont régulièrement cartographiés, avec la méthodologie recommandée par l’Agence française anticorruption (AFA), qui associe les métiers à la démarche. La Caisse d’épargne Rhône Alpes apparait dans l’ensemble modérément exposée mais des plans d’actions sont en cours afin d’améliorer la formalisation de son dispositif et l’exploitation des contrôles.Le prochain exercice de cartographie sera conduit en 2024.
• Le Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE (prévention des conflits d’intérêts, politiques de cadeaux, avantages et invitations, principes de confidentialité et de secret professionnel) a été enrichi de règles de conduite anticorruption, comportant des illustrations concrètes de comportements à proscrire issues des scénarios de risque identifiés par la cartographie. Des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement sont prévues en cas de manquement à ces règles, qui sont consultables sur la page « éthique et conformité » du site BPCE.
• Dans le cadre du sponsoring des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des règles de vigilance spécifiques ont été adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités aux clients et autres tiers.
• Les relations avec les tiers sont encadrées : contrats standardisés dans le groupe et conventions de comptes comportant des clauses anticorruption, évaluation des fournisseurs de plus de 50 K€ au regard du risque de corruption, dispositif relatif aux relations avec des « personnes politiquement exposées ».
• Un dispositif et un outil de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits de corruption et de trafic d’influence, est mis à la disposition des collaborateurs (y compris les prestataires externes et les collaborateurs occasionnels).
• Les procédures groupe prévoient une analyse anticorruption lors de l’entrée en relation ou l’octroi de crédit à des clients du segment « corporate » présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du groupe est par ailleurs évaluée dans le cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux produits.
• Une formation réglementaire obligatoire relative aux règles de l’éthique professionnelle et de lutte contre la corruption est dispensée sous forme d’e-learning. Les administrateurs bénéficient d’une formation dédiée.
Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié, relatif au contrôle interne. Un référentiel groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence est formalisé et son déploiement dans le réseau des Caisses d’Epargne est suivi par le Contrôle financier groupe. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe.
LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE ET LA POLITIQUE FISCALE DU GROUPE BPCE
Exerçant principalement en France son activité bancaire au travers ses réseaux de banque de détail, le Groupe BPCE exerce également son activité à l’étranger par l’intermédiaire notamment de sa filiale
Natixis. La Caisse d’épargne Rhône Alpes dispose également d’une filiale implantée en Suisse : la Banque du Léman. L’implantation du Groupe à l’étranger se justifie par le besoin d’accompagnement commercial de ses clients ce qui exclut toute considération d’implantation offshore à raison de l’existence de régimes fiscaux privilégiés dans certaines juridictions.
Dans les relations avec ses clients, le Groupe BPCE accompagne ses derniers en veillant à ce que ses conseils soient dispensés dans le respect des réglementations fiscales applicables. Le Groupe ne fournit pas de conseil fiscal à ses clients.
La politique fiscale du Groupe BPCE est déterminée par BPCE SA. Les entreprises du Groupe sont cependant responsables de sa mise en œuvre au titre de leurs activités respectives.
Le Groupe BPCE s’assure de sa parfaite conformité avec l’ensemble des réglementations fiscales applicables à ses activités. À ce titre, le Groupe BPCE veille à s’acquitter de sa juste contribution aux finances publiques.
En France, au titre de l’exercice 2023, le montant des impôts sur le résultat, pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes, s’élève à 35,2 millions d’euros auxquels s’ajoutent les taxes et contributions bancaires pour un montant de 8,3 millions d’euros.
Le Groupe BPCE a continué, en 2023, de solliciter l’administration fiscale pour sécuriser le traitement fiscal d’opérations en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA dans le cadre du Partenariat fiscal avec le ministère de l’Action et des comptes publics actif depuis 2019. Ce dialogue régulier et transparent avec l’administration a couvert des domaines variés du droit fiscal. Le Groupe BPCE a été la première banque admise dans ce nouveau dispositif.
GOUVERNANCE | |||||||||||||||||||
Risque prioritaire | Sécurité et confidentialité des données | ||||||||||||||||||
Description du risque | Protection de données personnelles des salariés et des clients. | ||||||||||||||||||
Indicateurs de suivi : Tableau 2.2.3–44 : Sécurité des données
|
ORGANISATION ET PILOTAGE DE LA FILIERE SSI
La Direction Sécurité Groupe (DS-G) est notamment en charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI groupe. Elle assure le contrôle permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et coordonne les projets groupe de réduction des risques sur son domaine. Elle assure également dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès des instances interbancaires de place ou des pouvoirs publics.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI-G).
La DSG :
• Anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE informatiques,
• Assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI,
• Initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et,
• Représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG :
• L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe.
• L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la Direction Sécurité Groupe.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
Le RSSI de de la Caisse d’épargne Rhône Alpes et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment que :
• Toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;
• La politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des établissements et que chaque politique SSI locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
• Un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle permanent SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions engagées soient transmis au RSSI Groupe.
L’activité SSI de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est rattachée au Service Risques Opérationnels, au sein du département Risques Opérationnels Financiers et Pilotage Transverse de la direction des risques. Le pilotage de la sécurité des systèmes d’information de la Caisse d’épargne Rhône Alpes repose sur les instances suivantes :
• Comité des Risques Opérationnels et de Conformité (CROC). Trimestriel
• Comité des Risques Exécutif (CRE). Trimestriel
• Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle (CCFC). Trimestriel
La direction des risques dispose d’un budget spécifique pour l’activité SSI afin de diligenter toutes les prestations nécessaires à cette mission.
SUIVI DES RISQUES LIES A LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du groupe sur l’extérieur se développe de manière continue (cloud, big data, etc.). Plusieurs processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les faiblesses potentielles des clients, des collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24 x7 est opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
• Travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ;
• Capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications améliorées ;
• Mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE.
La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau groupe sous la responsabilité et le pilotage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes d’Information, de préserver et d’accroître sa performance du groupe, de renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et internationaux.
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe (précision à donner par l’établissement pour le nombre de campagne auquel ils ont participé et résultats).
SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS A LA CYBERSECURITE
Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par la poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et par le renouvellement de la participation au « mois européen de la cybersécurité ».
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur les ressources du SI (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de l’ensemble des sites web publiés sur Internet et le suivi des plans de traitement des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance du risque de fuite de données par mail ou l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées :
• Test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et accompagnement des collaborateurs en situation d’échecs répétés ;
• Participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs, intégrant notamment les menaces et risques liés aux situations de télétravail.
En 2023 le Groupe poursuit l’exécution de son Schéma Directeur Sécurité en faisant converger les programmes Cyber du Groupe BPCE (Artémis et Cyber Resilience). Avec pour principe d’homogénéiser les pratiques afin de sécuriser de manière cohérente, les utilisateurs et les applications de l’ensemble du Groupe. Cela permettra également de bénéficier d’une seule et même gouvernance avec un sponsorship unique et de revoir les circuits de refacturation pour permettre aux Métiers d’avoir une meilleure lisibilité du coût global des projets sécurité. La poursuite du programme SIGMA de gestion des identités et des droits continue son extension.
Ainsi, le Groupe s’est doté d’un cadre de sécurité fondé sur le standard NIST (National Institute of Standards and Technologies). Ce cadre permet d’évaluer annuellement la maturité du Groupe sur les 5 piliers Detect, Identify, Protect, Respond, Recover, de fixer des objectifs chiffrés formalisant l’ambition du Groupe en matière de cybersécurité et de résilience et de piloter les actions nécessaires à la réalisation de cette ambition. Le plan d’action pluriannuel s’inscrit dans un Schéma Directeur Sécurité Groupe élaboré pour la période 2021/2024 structuré autour des 5 piliers du framework de sécurité. Ce Schéma Directeur Sécurité est constitué à date sur la période d’une centaine de projets représentant une enveloppe globale d’environ 75 M€ dont une large partie est consacrée à la poursuite du renforcement des fondamentaux de la sécurité et à l’industrialisation et à l’homogénéisation de la sécurité.
Outre la contribution de la Caisse d’épargne Rhône Alpes aux projets Groupe, les principaux travaux pour l'exercice 2023 se concentrent sur les thématiques suivantes :
• Scans de vulnérabilités, audits de sécurité avec des tests d'intrusion régulièrement effectués sur nos systèmes d'information pour assurer une protection adéquate contre les menaces potentielles ;
• Phishing, à travers des campagnes de sensibilisation pour tous les employés afin de renforcer le dispositif contre les tentatives d'hameçonnage ;
• Cybersécurité, sensibilisation des collaborateurs à ce risque majeur dans un contexte d’autant plus exposé lié au déploiement du télétravail.
GOUVERNANCE | |||||||||||||
Risque prioritaire | Empreinte territoriale | ||||||||||||
Description du risque | Agir en tant qu'employeur et acheteur en étant présent de façon adaptée dans les territoires | ||||||||||||
Indicateurs de suivi : Evolution Objectifs 2023 2022 2021 2022/2023 2023
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En tant qu’employeur
La Caisse d’épargne Rhône Alpes est un employeur local clé sur son territoire, de manière directe comme indirecte (cf. partie fournisseurs et sous-traitants). Via son réseau d’agences et son siège, elle emploie ainsi 3 247 personnes sur le territoire.
En tant qu’acheteur
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a également recours à des fournisseurs locaux : en 2023, 63% de ses fournisseurs sont implantés sur son territoire.
En tant que mécène
L’engagement philanthropique des Caisses d’épargne s’inscrit au cœur de leur histoire, de leur identité et de leurs valeurs. Dans le prolongement de cet engagement historique, la Caisse d’épargne Rhône Alpes est aujourd’hui l’un des premiers mécènes de son territoire. En 2023, comme les années précédentes, directement ou au travers de sa Fondation d’entreprise pour les projets solidaires, plus de
3,8 millions d’euros de subventions ont été consacrés au soutien de projets.
Cette stratégie philanthropique se veut adaptée aux besoins du territoire. Ainsi, elle est définie par les instances dirigeantes de la Caisse d’épargne, Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance. La Caisse d’épargne Rhône Alpes associe ses parties prenantes aux partenariats qu’elles nouent avec des structures d’intérêt général : associations, fondations, fonds de dotation, organismes d’intérêt publics, universités, etc. Par ailleurs, les administrateurs, collaborateurs et des experts locaux participent aux étapes de sélection, d’accompagnement et d’évaluation des projets. La Caisse d’épargne Rhône Alpes met ainsi en œuvre une stratégie de philanthropie adaptée aux besoins de son territoire. Ce travail s’appuie sur un travail de co-construction et de dialogue avec les acteurs de l’ESS.
Figure 2.2.3-7 : Fondation Caisse d’épargne Rhône Alpes : types de dons
Solidarité
La solidarité est le fil rouge de l’engagement des Caisses d’épargne. Une spécificité inscrite dans la loi au moment de leur réforme coopérative : « Le réseau des Caisses d’épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions ».
Banque engagée, la Caisse d’épargne Rhône Alpes est attentive à la qualité du cadre de vie des rhônalpins. Grâce à sa Fondation, 126 projets ont pu être accompagnés en 2023, pour un montant total de subventions accordées de plus de 2,3 millions d'euros.
La Fondation intervient sur 3 axes:
➢ Axe entrepreneurial : Créer et développer l’emploi sur son territoire.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes est partenaire des principaux acteurs régionaux de la création d’entreprise. La Fondation joue pleinement son rôle en favorisant la création d’emplois et contribue ainsi au développement de la Région. Elle encourage l’audace et l’envie d’entreprendre. A ce titre, elle aide plusieurs incubateurs sociaux tels que RONALPIA, la Fabrique des Possibles, Entreprendre pour Apprendre ou la Fondation pour l’innovation sociale.
La contribution à ces différentes structures s’est élevée à 200 000 € pour l’année 2023.
➢ Axe social : Favoriser l’autonomie sociale des personnes fragilisées par la maladie, le handicap, l’âge ou les accidents de la vie.
• L’engagement pour satisfaire les besoins fondamentaux tels que le logement : depuis 1998, une commission créée par la Caisse d’épargne Rhône Alpes, en partenariat avec le Relais Ozanam et les bailleurs sociaux de l’Isère, accompagne financièrement, socialement et pédagogiquement des personnes menacées d’expulsion.
• L’engagement en faveur de l’autonomie des personnes fragilisées, handicapées, malades ou âgées.
• En 2023, sur l’impulsion de la FNCE, un appel à projet en faveur des jeunes a été lancé auprès des 15 Caisses d’Epargne nationales. La Fondation CERA a octroyé une enveloppe de 150 000 € aux 15 projets lauréats.
➢ Axe environnemental : Soutenir, initier et accompagner des actions environnementales sur le
territoire de la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
En 2023, le comité d’expertise environnementale a relancé son appel à projet sur le thème « Préservons la ressource en eau », et plus particulièrement sur les projets permettant la diminution de la consommation d’eau. 18 dossiers ont été reçus et le comité a retenu 6 projets très diversifiés, soutenus globalement à hauteur de 172 000 euros, dont LPO Auvergne Rhône Alpes, la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, AURA CHANVRE, …
Au niveau national, les Caisses d’Epargne soutiennent le fonds de dotation du réseau des Caisses d’Epargne. Celui-ci a pour objet d’encourager et de soutenir des actions d’intérêt général visant notamment à lutter contre l’exclusion et la précarité.
Culture, engagement en faveur de l’économie du sport et patrimoine
Au-delà des aides apportées par sa fondation d’entreprise, la Caisse d’épargne Rhône Alpes soutient également de nombreuses manifestations culturelles et sportives sur son territoire. En effet, à travers ses actions de mécénat, elle participe au rayonnement culturel et à l’attractivité de sa Région et en conséquence au bien-être et à la fierté des rhônalpins.
En 2023, la Caisse d'épargne Rhône Alpes a poursuivi son engagement au sein des clubs des mécènes du Musée des Beaux-arts de Lyon et du Musée de Grenoble. Elle a également apporté son soutien à la Maison de la Danse de Lyon, la Fête des lumières, les Journées de l’Economie, le Festival d’Ambronay, le fonds de dotation GLENAT et la salle de spectacle MC2 à Grenoble.
En tant que banque coopérative, engagée sur ses territoires, la Caisse d'épargne Rhône Alpes mène une politique active de partenariats et s’engage aux côtés des clubs sportifs emblématiques locaux : l’Olympique Lyonnais, le LOU Rugby, dans le Rhône, l’US Oyonnax Rugby, la JL Bourg Basket dans l’Ain, le FC Grenoble, le GF 38, les Brûleurs de Loup Grenoble en Isère, le Chambéry Savoie MontBlanc Handball en Savoie, et le club de Hockey de Chamonix « Les Pionniers » en Haute-Savoie.
Partenaire majeur de la Fédération Française de Ski et des Equipes de France de ski et de snowboard depuis plus de 25 ans, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a renforcé son engagement auprès des acteurs de la montagne en devenant le premier partenaire national des Championnats du Monde de ski alpin qui se sont déroulés à Courchevel Méribel du 6 au 19 février 2023.
En parfaite résonance avec son ADN et cet engagement historique dans le sport, le Groupe BPCE et ses entreprises sont devenus depuis le 1er janvier 2019, Partenaires Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne seront également parrains officiels des relais de la flamme olympique et paralympique de Paris 2024 à convoyer sur mer à bord du Maxi Banque Populaire XI (Banque Populaire) et du Belem (Caisse d’Epargne).
Afin de partager avec le plus grand nombre possible cet événement exceptionnel, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont ouvert, le 1er juin 2023, une campagne de sélection des 900 futurs porteurs de la Flamme Olympique de Paris 2024. Celle-ci s’est terminée avec succès le 30 septembre, avec, au total, plus de 55 000 personnes qui se sont portées candidates partout en France. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont dévoilé, mi-janvier 2024, les noms des futurs relayeurs sélectionnés parmi leurs clients, sociétaires, collaborateurs, athlètes et le grand public.
Ce partenariat contribue à l’ambition du Groupe BPCE de devenir la banque du sport. Il s’appuie sur deux piliers : contribuer activement à la réussite de Paris 2024 et être un acteur de référence de l’écosystème du sport. Le Groupe BPCE veut saisir cette opportunité unique pour faire bouger les lignes et mettre en mouvement les Français et ainsi répondre aux enjeux de notre société : le développement de la pratique sportive pour tous, la lutte contre la sédentarité, l’égalité des chances, l’inclusion sociale par le sport, le changement de regard sur le handicap.
Des lieux de réception accueilleront les invités des entreprises du groupe, et notamment Le Petit Palais, localisé au cœur des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, où plus de 20 000 invités sont attendus.
Pour le Groupe BPCE, ce partenariat constitue une occasion exceptionnelle de fédérer ses 100 000 collaborateurs autour des valeurs d’esprit d’équipe et d’initiative, de dépassement de soi et de solidarité. Un dispositif ambitieux de mobilisation et d’engagement interne a ainsi été mis en place : Mission IMAGINE 2024. Celui-ci poursuit plusieurs objectifs : encourager la pratique du sport des collaborateurs ; renforcer la cohésion entre des équipes d’horizons très divers ; favoriser une dynamique d’engagement vis-à-vis de Paris 2024.
Au total, plus de 10 000 collaborateurs sont engagés pour célébrer Paris 2024 et contribuer directement à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Pour faire vivre à tous cette aventure unique, toutes les entreprises du Groupe BPCE sont mobilisées sur tout le territoire. Le dispositif Entreprendre 2024, initié début 2020 pour accompagner TPE, PME et
ESS locales dans leurs réponses aux appels d’offres de Paris 2024, a facilité l’accès aux appels d’offres du COJOP (Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques). Sur un total de 3 500 entreprises attributaires des appels d’offres (supérieurs à 100 000 euros), 1 460 sont clientes[22] des entreprises du groupe. Le COJOP a confié à Payplug (la solution e-commerce du Groupe BPCE) la gestion et le processing des paiements de la plateforme en ligne https ://tickets.paris2024.org/ (site officiel d’achat pour les billets des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024).
Le Groupe BPCE va déployer des solutions innovantes à la demande de Visa, Partenaire Mondial du mouvement Olympique et Paralympique dans le domaine des paiements. Pour les spectateurs et les supporters qui ne seraient pas équipés de cartes Visa, Xpollens, filiale du groupe, va émettre en coopération avec Visa des cartes Visa prépayées virtuelles (via l’application Visa dédiée aux Jeux de Paris 2024) et des cartes Visa prépayées en PVC 100% recyclé (qui seront proposées par les équipes Visa sur les sites des compétitions).
Les entreprises du groupe soutiennent également près de 240 athlètes individuellement : un collectif d’athlètes dont 30 % d’athlètes paralympiques, issus de tous les territoires métropolitains et d’outremer. 28 sports sont représentés, soit près de 90% des sports olympiques, dont les nouvelles disciplines comme le surf, l’escalade, le skateboard et encore le breakdance. Cela constitue le plus grand collectif de sportifs de haut niveau soutenu par une entreprise en France.
L’héritage de Paris 2024 se prépare dès maintenant. Dans ce sens, le groupe a lancé le programme Sport Santé & Engagement collectif afin d’encourager la pratique sportive des collaborateurs pour un impact positif sur leur santé. Ce programme contribue également à favoriser l’attractivité et la fidélisation des collaborateurs ainsi que leur diversité.
Partie prenante de Paris 2024, la Caisse d’épargne Rhône Alpes accompagne 9 sportifs de la région, dans le cadre de conventions avec la Fondation pour le Pacte de Performance, dispositif soutenu par le Ministère des Sports. La Caisse d’épargne Rhône Alpes est fière de soutenir ces espoirs du sport français et de partager avec eux tous les moments qui marqueront leur préparation aux prochaines échéances
olympiques et paralympiques de Paris 2024. Homme ou femme, sport valide, adapté ou handisport, individuel ou collectif… ils reflètent la mixité et la diversité de notre territoire :
• Léo Anguenot, 25 ans, Ski alpin
• Marielle Berger, 33 ans, Ski cross
• Loan Bozzolo, 23 ans, Snowboard cross
• Justine Braisaz, 27 ans, Biathlon
• Mélissa Gal, 24 ans, Ski de fond
• Yann Guebey, 24 ans, Para ski de fond (Fédération de sport adapté)
• Marie Lamure, 22 ans, Ski alpin
• Maurice Manificat, 37 ans, Ski de fond
• Jeanne Richard, 20 ans, Biathlon.
Enfin, Les Caisses d’épargne œuvrent depuis des années pour la préservation du patrimoine de proximité. Elles disposent elles-mêmes d’un patrimoine important depuis leur création en 1818. Elles sont ainsi à l’origine de bâtiments remarquables sur le plan architectural, destinés à héberger agences ou sièges régionaux. C’est donc, déjà, à travers leur propre patrimoine que les Caisses d’épargne se mobilisent de longue date en faveur de la restauration du bâti ancien.
La politique de mécénat des Caisses d’épargne s’étend au patrimoine vivant : les Caisses d’épargne sont le mécène principal du trois-mâts Belem, mécénat pour lequel elles ont reçu la médaille de Grand Mécène du Ministère de la Culture.
La fondation Belem a été créée par les Caisses d’épargne en mars 1980 après le rachat du trois-mâts Belem, pour permettre au navire de continuer à naviguer (www.fondationbelem.com). Reconnue d’utilité publique, la fondation Belem a pour objet de promouvoir le passé maritime de la France et de conserver dans le patrimoine national le dernier grand voilier français du XIXe siècle, classé monument historique depuis 1984.
Figure 2.2.3-8 : Mécénat culturel, sportif et divers : types de dons
Bénévolat et mécénat de compétences
La Caisse d’épargne Rhône Alpes souhaite développer son action en matière de mécénat de compétences afin d’enrichir le volet social de sa stratégie RSE.
Pour ce faire, la « semaine de la solidarité », au service des associations de son territoire est menée depuis 2014. Le contexte sanitaire et social n’a pas permis l’organisation de cet événement en 2021 et 2022. Cette année, la semaine de la solidarité a été organisée du 6 au 9 juin 2023, permettant à 200 collaborateurs d’intervenir dans 20 associations de notre territoire. A l’occasion de cette 7ème édition, une collecte de produits d’hygiène pour les étudiants a été organisée auprès des collaborateurs, sur l’ensemble du territoire de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Cette collecte a atteint 40 Kg soit environ
200 produits (shampoings, dentifrices, brosses à dents, protections féminines…). Ces dons, récupérés par le Secours Populaire, sont redistribués auprès des étudiants en situation de précarité de l’Université Lyon II.
Par ailleurs, pour la 2ème année, il a été proposé aux collaborateurs de participer à une marche connectée dans le cadre d’Octobre Rose. Cette semaine de marche a eu lieu en octobre et a permis aux collaborateurs d’enregistrer 54 000 kms qui ont été monétisés au profit de 2 associations : GEFLUC sur Grenoble, et SYNERGIE LYON CANCER sur Lyon.
GOUVERNANCE | |
Risque secondaire | Diversité des dirigeants |
Description du risque | Indépendance, diversité et représentativité au sein des instances de gouvernance |
Indicateurs de suivi : Evolution Objectifs 2023 2022 2021 2022/2023 2023 % de femmes au sein du Conseil d’Orientation et de 41,18 % 41,18 % 41,18 % + 0 % Non Surveillance (COS)[23] défini |
La politique mise en place
Le réseau des Caisses d’Epargne a mis en place une politique de nomination et de succession des dirigeants qui intègre l’exigence de parité. Cette politique a été adoptée formellement par les 15 Caisses d’Epargne lors des réunions de conseil d’orientation et de surveillance.
Les actions mises en place en 2023
Dans le cadre du renouvellement général de la représentation des sociétaires dans la gouvernance des conseils d’administration de SLE et des COS, la prise en compte de la parité est parfaitement intégrée par l’ensemble des parties prenantes. Outre l’obligation légale, les Caisses d’Epargne sont complètement engagées dans une représentation des sociétaires diversifiée, autant dans les profils et les compétences que dans l’âge et les genres. La Caisse d’épargne Rhône Alpes est sensibilisée à coopter des femmes dans les Conseils d’Administration des SLE. Pour le COS, la parité est respectée, et ce depuis le renouvellement de 2021
GOUVERNANCE | |
Risque secondaire | Vie coopérative |
Description du risque | Veiller à la participation des sociétaires à la gouvernance coopérative. Assurer la formation des administrateurs. Communiquer sur le statut coopératif en interne et en externe. |
Indicateurs de suivi : Evolution Objectifs 2023 2022 2021 2022/2023 2023 % de sociétaires parmi les clients (personnes physiques 32 % 31.9 % Non + 0.3 % Non uniquement) Disponible défini |
La Caisse d’épargne Rhône Alpes partage les sept principes coopératifs énoncés par l’Alliance coopérative internationale et s’engage à les faire vivre au quotidien.
Principe n° | Nom du principe coopératif | Détail du principe coopératif | Indicateurs 2023 | Indicateurs 2022 |
1 | Adhésion volontaire et ouverte à tous | Tout client peut devenir sociétaire de la Caisse d’épargne. | ▪ 453 967 sociétaires ▪ 32 % sociétaires parmi les clients ▪ 99.1 % des sociétaires sont des particuliers personnes physiques ▪ 52.5 % de femmes sociétaires | ▪ 458 192 sociétaires ▪ 31.9 % sociétaires parmi les clients ▪ 99.1 % des sociétaires sont des particuliers personnes physiques ▪ 52.4 % de femmes sociétaires |
2 | Pouvoir démocratique exercé par les membres | Les sociétaires votent lors des assemblées générales de sociétés locales d’épargne (SLE) selon le principe « une personne, une voix ». | ▪ 149 administrateurs de SLE, dont 34.2 % de femmes ▪ 17 membres du COS, dont 41,18 % de femmes, outre 2 autres membres représentant l’ensemble des salariés ▪ 0.49 % de participation aux AG de SLE,dont 2948 personnes présentes y compris accompagnants ▪ 94.07 % de participation au COS (y compris les pouvoirs) | ▪ 151 administrateurs de SLE, dont 35 % de femmes ▪ 17 membres du COS, dont 41,18 % de femmes, outre 2 autres membres représentant l’ensemble des salariés ▪ 0.39 % de participation aux AG de SLE,dont 2310 personnes présentes y compris accompagnants ▪ 96 % de participation au COS (y compris les pouvoirs) |
3 | Participation économique des membres | La rémunération des parts sociales est plafonnée. Les excédents sont en grande partie affectés aux réserves. L’actif net est impartageable. | ▪ 20 € Valeur de la part sociale ▪ 3129 € Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire ▪ 2.75 % Rémunération des parts sociales | ▪ 20 € Valeur de la part sociale ▪ 2995 € Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire ▪ 1.50 % Rémunération des parts sociales |
4 | Autonomie et indépendance | La Caisse d’épargne Rhône Alpes est une banque de plein exercice. Les parts sociales ne s’échangent pas sur les marchés et ne sont pas cotées en bourse. | 100 % du capital social de la Caisse d’épargne est détenu par les SLE | 100 % du capital social de la Caisse d’épargne est détenu par les SLE |
6 | Coopération entre les coopératives | Les Caisses d’épargne sont représentées dans différentes instances ou organisations de la coopération. | ▪ Aux niveaux national et international : -Alliance Coopérative Internationale -Conseil supérieur de la coopération -Conseil supérieur de l’ESS -Coop FR ▪ Au niveau régional : -Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire | ▪ Aux niveaux national et international : -Alliance Coopérative Internationale -Conseil supérieur de la coopération -Conseil supérieur de l’ESS -Coop FR ▪ Au niveau régional : -Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire |
7 | Engagement envers la communauté | La Caisse d’épargne Rhône Alpes mène une politique d’engagement soutenue sur ses territoires. | Voir les chapitres ci-après concernant l’engagement sociétal de la Caisse d’épargne. | Voir les chapitres ci-après concernant l’engagement sociétal de la Caisse d’épargne. |
Animation du sociétariat
Les orientations RSE & coopératives constituent la feuille de route pour les deux prochaines années ; plusieurs objectifs sont fixés dans le cadre de l’ambition « Coopération active », parmi lesquels un objectif de rééquilibrage de la pyramide des âges du sociétariat et de promotion du sociétariat auprès des collaborateurs.
Le sociétariat des Caisses d’Epargne est composé de 4 412 392 sociétaires en 2023, dont une grande majorité de particuliers. La représentation des sociétaires s’organise à partir de 176 sociétés locales d’épargne (SLE). Elles constituent un échelon intermédiaire permettant de renforcer l’ancrage local, la proximité et l’expression des sociétaires.
En 2023, les Caisses d’Epargne ont développé leurs actions pour mieux associer les sociétaires, partie prenante essentielle, à la vie de leur banque. Les nouvelles orientations RSE et coopératives 2022-2024 ont conforté l’ambition des Caisses d’Epargne en matière de sociétariat. Il s’agit notamment d’augmenter le nombre de sociétaires parmi les clients et de leur offrir un accès privilégié à l’information et aux offres du club des sociétaires, via le portail unique societaires.caisse-epargne.fr. Sur son territoire, chacune des 15 Caisses d’Epargne régionales met en place des actions d’animation et de communication destinées à renforcer sa relation avec les sociétaires. En complément de ces supports, certaines Caisses d’Epargne mettent en place des dispositifs d’écoute des sociétaires, ainsi que des actions pour assurer l’animation du sociétariat, telles que les web conférences. Certaines Caisses d’Epargne ont également mis en œuvre des actions de sensibilisation des collaborateurs au modèle coopératif, notamment lors des journées d’accueil de nouveaux entrants des semaines dédiées au sociétariat, afin de renforcer et de rajeunir le sociétariat.
La Fédération nationale des Caisses d'Epargne (FNCE), en concertation avec les Caisses d’Epargne, a conduit en 2022 une réflexion visant à donner au modèle coopératif Caisse d’Epargne une définition simple, unique et différenciante : une Caisse d’Epargne est « une banque-assurance 100% régionale, pionnière dans les transitions de la société et qui appartient à ses clients-sociétaires ». Pour en savoir plus : www.federation.caisse-epargne.fr.
En plus des actions dédiées aux sociétaires, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a mis en place des actions afin d’accompagner au mieux les collaborateurs :
- Module dédié au modèle et aux valeurs coopératives lors du parcours des nouveaux entrants (PNE) : intervention à chaque session pour évoquer le modèle coopératif, présenter la gouvernance et le fonctionnement comptable des SLE, apporter des informations sur l’histoire et les valeurs du modèle de la CERA
- Module dédié au modèle et aux valeurs coopératives à chaque session de l’école des managers : intervention sur le modèle (acculturation sur l’histoire et les valeurs de la CERA, apprendre à « pitcher » pour présenter le modèle aux collaborateurs des agences et aux clients, informations sur le rôle de l’administrateur…)
- Mise à disposition d’un e-learning à l’ensemble des collaborateurs sur le modèle coopératif des Caisses d’Epargne
- Elaboration d’un projet d’entreprise (déploiement en 2024) sur l’adhésion, la promotion et le déploiement du modèle coopératif, avec plusieurs volets : les sociétaires, les administrateurs, les réseaux commerciaux, salariés
- Animations en agence (cafés sociétaires, participations à des briefs et réunions dans les agences et les groupes) afin de favoriser les échanges entre administrateurs et collaborateurs
- Déploiement de totems sociétaires dans les agences servant d’appui aux salariés pour évoquer le modèle coopératif
L’accompagnement pour une montée en compétences quotidienne des administrateurs.
Dans le cadre de la gouvernance coopérative du réseau des Caisses d’Epargne, la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), en liaison avec BPCE et les Caisses d’Epargne, accompagne et forme les élus dans l’exercice de leur mandat à travers un dispositif de formation dédié. Des programmes de formation s’adressent aux administrateurs de sociétés locales d’épargne (SLE), aux membres de conseil d’orientation et de surveillance (COS), et aux membres des comités spécialisés. Chaque public bénéficie d’une offre de formation adaptée à son mandat en format présentiel et/ou en visio-conférence :
• Pour les administrateurs : un séminaire d’accueil des administrateurs qui porte sur les fondamentaux pour comprendre la Caisse d’Epargne, son histoire, son modèle de banque de proximité sur son territoire, son modèle coopératif et son modèle de banque sociétale depuis toujours. Des formations viennent approfondir ce socle initial tout au long du mandat. Des thématiques de culture bancaire générale et le digital complètent le dispositif de formation continue.
• Pour les membres de conseils d’orientation et de surveillance, la formation initiale réglementaire porte sur six thématiques fixées par décret : système de gouvernance, Information comptable et financière, marchés bancaires et financiers, exigences légales et règlementaires, gestion des risques et contrôle interne, planification stratégique. Des formations d’approfondissement sont proposées tout au long du mandat.
• Pour les comités spécialisés, des formations sont proposées pour les comités des risques et comités d’audit, les comités des nominations et les comités des rémunérations.
Un dispositif de formation à distance complète le dispositif par un large choix de formations en ligne, vidéos, quiz et fiches thématiques.
En 2023, la FNCE a développé des thématiques liées à la transition environnementale, aux risques climatiques et au modèle coopératif.
Principe n° | Nom du principe coopératif | Détail du principe coopératif | Indicateurs 2023 | Indicateurs 2022 |
5 | Éducation, formation et information | La Caisse d’épargne Rhône Alpes propose à ses sociétaires et administrateurs différents canaux d’information. Elle met en œuvre un programme de formation ambitieux portant à la fois sur la connaissance de l’identité de la Caisse d’épargne et l’acquisition d’un socle de culture bancaire. | ▪ Conseil d’orientation et de surveillance : - 100 % des membres ont suivi au moins une formation sur l’année -Soit en moyenne, 9 heures 50 de formation par personne ▪ Conseils d’administration de SLE : - 12 % des administrateurs ont suivi au moins une formation sur l’année -Soit en moyenne, 00 heures 20 min de formation par personne | ▪ Conseil d’orientation et de surveillance : - ND % des membres ont suivi au moins une formation sur l’année -Soit en moyenne, ND heures de formation par personne ▪ Conseils d’administration de SLE : - ND % des administrateurs ont suivi au moins une formation sur l’année -Soit en moyenne, ND heures de formation par personne |
En plus des sujets réglementaires, les administrateurs sont également accompagnés sur plusieurs thématiques liées à l’engagement sociétal des Caisses d’épargne. Ils sont notamment impliqués dans les projets de mécénat de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Cette implication peut prendre deux formes : la sélection et l’évaluation de projets d’intérêt général.
GOUVERNANCE | |
Risque secondaire | Droits de vote |
Description du risque | Définir et appliquer des règles d'intervention, de vote, d'accompagnement, de participation aux conseils des entreprises où la Caisse d’épargne Rhône Alpes détient une participation. |
Indicateurs de suivi (qualitatif) : Existence d’une ambition forte de la Caisse d’épargne Rhône Alpes sur le respect et le développement des critères ESG dans les sociétés dont elle est ou devient actionnaire ou associée. |
La Caisse d’épargne Rhône Alpes forme et sensibilise ses collaborateurs sur la RSE et le respect des critères ESG à travers de nombreuses initiatives (formations, économie d’énergie avec le principe de la tour de Pise, incitation aux déplacements « doux » etc…)
Cette acculturation :
- Milite en faveur d’un vote éclairé par les représentants de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, dans les instances des sociétés dont elle est actionnaire /associée.
- Incite les représentants de la Caisse d’épargne Rhône Alpes à faire usage de leurs droits de vote, en considérant à la fois l’intérêt social et économique de ces sociétés mais aussi leur capacité à atteindre des critères ESG qui soient satisfaisants et en adéquation avec les valeurs de la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
A travers une formation spécifique, les mandataires de la Caisse d’épargne Rhône Alpes dans les Conseils sont invités à prendre part à toutes les assemblées des sociétés françaises et étrangères dont elle détient des actions.
GOUVERNANCE | |
Risque secondaire | Rémunérations des dirigeants |
Description du risque | Système de rémunération des dirigeants intégrant des critères de performance financière et extra-financière décorrélés les uns des autres avec une vision à court, moyen et long terme. |
Indicateurs de suivi : Présence de critères extra-financiers prédéfinis dans le plan de rémunération des membres du Directoire (20% d’indicateurs groupe et 80% d’indicateurs de l’établissement dont NPS et critères de management durable) |
Le comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au Conseil d’Orientation et de Surveillance concernant :
• Le niveau et les modalités des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux membres du directoire y compris les avantages en nature, de prévoyance et de retraite ;
• La rémunération des membres du Directoire
Dans ce cadre les objectifs ci-après ont été intégrés dans la part variable des rémunérations des membres du Directoire de la Caisse d’épargne Rhône Alpes :
• Au titre de la transition climatique notamment la diminution de l’empreinte carbone,
• Au titre de la qualité de la gouvernance notamment la création d’un Comité du COS « Impact et Climat »,
• Au titre du nouveau pacte social, des actions de fidélisation des nouveaux collaborateurs,
• Au titre de la satisfaction client, des objectifs de NPS.
2.2.4 Note méthodologique
Méthodologie du reporting RSE
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’efforce de fournir une vision sincère et transparente de ses actions et de ses engagements en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE).
La déclaration de performance extra-financière permet aux parties prenantes de la Caisse d’épargne Rhône Alpes d’avoir une approche plus globale et plus complète des résultats de la banque dans la perspective d’une approche renouvelée de la notion de performance qui n’est pas basée uniquement sur des critères économiques.
Dès son exercice 2011, la Caisse d’épargne Rhône Alpes insérait un reporting extra-financier dans son rapport de gestion, avec deux ans d’avance sur ses obligations réglementaires. Puis, pour son exercice 2013, la Caisse d’épargne Rhône Alpes décidait de devancer une nouvelle fois ses obligations réglementaires (de trois ans) en sollicitant ses commissaires aux comptes (Mazars) pour un audit approfondi de ses données extra-financières.
Elaboration et actualisation du modèle d’affaires
La trame des schémas « modèle d’affaire » et « écosystème » proposés ci-après ont été construits par le Groupe BPCE et la FNCE. Ces schémas ont ensuite été complétés par la Caisse d’épargne Rhône Alpes, en fonction de son plan stratégique, de ses segments de marché et de son territoire, ils figurent pages 56 et 57.
Choix des indicateurs
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’appuie sur une analyse de ses risques RSE proposée par BPCE.
Cette analyse fera l’objet d’une actualisation chaque année, afin de prendre en compte :
• Les recommandations exprimées par la filière RSE du groupe BPCE ;
• Les remarques formulées par les Commissaires aux comptes/organismes tiers indépendants dans le cadre de leur mission de vérification ;
• L’évolution de la réglementation.
Le référentiel BPCE fait l’objet d’un guide utilisateur sur lequel la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est appuyée pour la réalisation de sa déclaration de performance extra-financière. Elle s’est également basée, pour les données carbone, sur le guide méthodologique fourni par BPCE.
Le financement de la transition énergétique
Le financement de la transition énergétique comprend deux grandes catégories d’actifs financés : les projets de transition de nos clients et le renouvellement du parc immobilier français. Ces actifs « verts », contribuant à la transition énergétique et environnementale de nos clients personnes physiques et personnes morales, sont identifiés par la Direction financière dans le cadre du dispositif de « fléchage green ». Ce dispositif permet de justifier de l’émission de green bonds ou de la collecte d’épargne bilancielle « verte ». La première catégorie d’actifs financés, les projets de transition, se concentre sur les univers suivants : la rénovation énergétique de l’habitat, la mobilité verte, l’accompagnement de la transition des activités de nos clients personnes morales (incluant l’Agriculture durable) et les énergies renouvelables. La deuxième catégorie de financement, l’immobilier neuf, intègre les crédits immobiliers participant à l’acquisition neuf ou à la construction d’un bien immobilier.
Emissions de gaz à effet de serre
Améliorations apportées à la mesure des émissions de CO2 :
En 2023, les Facteurs d’Emission ont été mis à jour pour le calcul du Bilan Carbone en cohérence avec les évolutions des calculs de l’ADEME et en s’appuyant sur l’expertise de cabinets de conseils spécialisés.
Le résultat de l’évaluation de l’empreinte carbone des portefeuilles n’est pas présent dans cette DPEF. Les émissions communiquées sont sur la base des postes analysés.
Exclusions
Du fait de l’activité de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, certaines thématiques relatives au Décret du 24 avril 2012 et à l’article 4 de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le changement climatique n’ont pas été jugées pertinentes. Compte tenu de son activité de services, c’est le cas pour l'économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.
Du fait de ses implantations géographiques, la Caisse d’épargne Rhône Alpes n’a pas déployé d’actions spécifiques en faveur du respect des droits de l’Homme.
Du fait de l’activité de la Caisse d'épargne Rhône Alpes, la thématique « émissions de Gaz à Effet de Serre liées aux activités de transport amont et aval de l'activité » de l'article 138 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, n’a pas été jugée pertinente.
Comparabilité
La Caisse d’épargne Rhône Alpes fait le choix de ne communiquer que sur un seul exercice pour certains indicateurs dont la définition aurait été modifiée par rapport à l’année précédente, ainsi que pour les indicateurs publiés pour l’exercice en cours mais pas l’exercice précédent. En l’absence de donnée, la mention « Non disponible » apparait.
Période du reporting
Les données publiées couvrent la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par BPCE.
Disponibilité
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’engage à publier sa déclaration de performance extra-financière sur son site Internet pendant 5 ans[24].
Rectification de données
Si une donnée publiée dans le rapport de gestion de l’année passée s’avère être erronée, dans la mesure du possible, une rectification est effectuée dans le présent rapport et la donnée est notée en italique. Si la publication d’une donnée N-1 mise à jour s’avère impossible a posteriori, la mention « Non disponible » en italique figure alors pour l’année N-1.
Source des données
Tous les indicateurs comportant le signe « # » sont des données Caisse d’épargne Rhône Alpes produites par le Groupe BPCE. L’utilisation de cette source de donnée (Groupe BPCE) étant intervenue à partir de l’année 2022, les données des années 2021 ont été harmonisées selon la même source. Tous les autres indicateurs sans mention spécifique sont des données Caisse d’épargne Rhône Alpes produites par la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
Périmètre du reporting
Pour l’exercice 2023, le périmètre de reporting extra-financier concerne la Caisse d’épargne Rhône Alpes (code SIREN : 384 006 029) excepté la Banque du Léman, filiale à 100% de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Cette banque créée par la Caisse d’épargne Rhône Alpes et basée à Genève est immatriculée en Suisse.
L’objectif visé par la Caisse d’épargne Rhône Alpes est de répondre à son obligation réglementaire d’une consolidation de son reporting extra-financier sur un périmètre de consolidation statutaire (le même que celui utilisé pour la publication des comptes financiers). Toutefois, l’activité de la Banque du Léman étant marginale au regard du reste des activités, il a été décidé de ne pas l’intégrer dans le périmètre du reporting extra-financier. A titre comparatif, le résultat de 2023 de la Banque du Léman correspond à un équivalent de 3 M€ contre un résultat de 110 M€ pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes (Normes Françaises).
Néanmoins, en 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a commencé à collecter des données de la Banque du Léman (exercice « à blanc ») en vue de la mise en place d’un reporting consolidé dans le cadre de l’application de la Directive Européenne CSRD à partir de l’exercice 2024 (début 2025). Par ailleurs, début 2024, il est prévu de sensibiliser l’équipe dirigeante de la Banque du Léman aux exigences et enjeux du reporting extra-financier.
2.2.5 Rapport de l’organisme tiers indépendant
(Voir pages suivantes.)
109 Rue tête d’or
CS 10363 69451
LYON CEDEX 06
France
Tél : +33 (0)4 26 84 52 52
Fax : +33 (0)4 26 84 52 59
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes
Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant (tierce partie) sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2023
MAZARS
Société par Actions Simplifiée
Siège Social : 109, rue Tête d’Or CS 10363 69451 Lyon Cedex 06
Capital de 5.986.009 Euros - RCS Lyon 351 497 649
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 1 150 000 000 €
Siège social : 116, cours Lafayette 69 003 Lyon
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029
Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant (tierce partie) sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2023
Aux sociétaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant (tierce partie), également commissaire aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1901 (accréditation dont la liste des sites et la portée sont disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra financière (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), préparées selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ciaprès respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes (ci-après la « Société » ou l’« Entité »), en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extrafinancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
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Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de la société
Il appartient au Directoire :
• de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
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Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Ces dispositions nous ont permis d’établir un programme de vérification (RSE_SQ_Annexe N°2_Programme de vérification_DPEF) décrivant notamment l’ensemble des méthodologies appliquées conformément aux dispositions de la norme ISO 17029. Le présent rapport de l'Organisme Tiers Indépendant est établi conformément à ce programme.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre décembre 2023 et avril 2024 sur une durée totale d’intervention de 3 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment le Directoire, le Secrétariat Général, la Direction des projets Transition Climatique / ESG, la Direction Transformation et Innovation RH, les Directions des marchés ESS et Economie territoriale, la Direction département support bancaire, la Direction Banquier Green, la Direction de la stratégie client, la Direction de la conformité.
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Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
• nous avons pris connaissance de l’activité de l’entité et de l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’entité, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
o apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et ;
o corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Nos travaux ont été réalisés au niveau des directions concernées au siège de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
o des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; o des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à
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Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra
rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux couvrent 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’entité.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
L'organisme tiers indépendant
Mazars
Lyon, le 12 avril 2024
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Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra
Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes Informations qualitatives (actions et résultats) relatives aux principaux risques
• Employabilité et transformation des métiers
• Diversité des salariés
• Conditions de travail
• Attractivité employeur
• Ethique des affaires
• Sécurité et confidentialité des données
• Empreinte territoriale
• Finance inclusive
• Protection des clients
• Relation durable client
• Financer les territoires
• Financement de la transition énergétique et environnementale
• Risques ESG
Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance
• Effectif au 31.12.2023
• Taux de salariés ayant suivi au moins une formation dans l’année
• Pourcentage de femmes cadres (et évolution)
• Taux d'absentéisme pour maladie (CDI)
• Taux de sortie des CDI
• Pourcentage de collaborateurs ayant réalisé la formation code de conduite
• Pourcentage de collaborateurs formés au RGPD (100% des effectifs sollicités – renouvellement tous les 3 ans)
• Montant des dons décaissés par la Caisse d’épargne Rhône Alpes au profit d’organismes éligibles au régime fiscal du mécénat
• Taux d'équipement OCF
• Nombre de clients ayant bénéficié de l'offre destinée aux clients fragiles - production annuelle et stock
• Part des réclamations "information/conseil" traitées en 2023 avec une réponse favorable
• Part des réclamations "opération non autorisée" traitées en 2023 avec une réponse favorable
• Net Promoter Score (Particulier)
• Net Promoter Score (Professionnel)
• Montant de financement du logement social – Production annuelle et encours de crédit
• Montant de financement de l'économie sociale et solidaire - Production annuelle et encours de crédit
• Montant de financement du secteur public territorial – Production annuelle et encours de crédit
• Montant de financement des entreprises – Production annuelle et encours de crédit
• Encours moyen de financement des projets de transition
• Encours moyen de financement de renouvellement du parc immobilier
• Pourcentage de déploiement auprès des clients « corporate » des dialogues ESG
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Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2023
2.3 Activités et résultats consolidés du Groupe CERA
(Normes IFRS)
2.3.1 Résultats financiers consolidés
Les résultats consolidés incluent les différentes entités contrôlées par la Caisse d’épargne Rhône Alpes, à savoir : la Banque du Léman, les silos Fond Commun de Titrisation (FCT), les Sociétés Locales d’Epargne (SLE), les SCI Tour Incity (SCI dans la Ville, SCI le Ciel, SCI le Relais, SCI Garibaldi Office et SCI Lafayette Bureaux) et CEPRAL PARTICIPATIONS (structure qui porte les participations immobilières de la CERA dont le 42 DERUELLE).
L’exercice 2023 s’inscrit dans un contexte de très forte remontée des taux directeurs des Banques Centrales et d’un maintien à des niveaux élevés des tensions inflationnistes. Dans ce contexte de remontée significative des coûts de refinancements, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a maintenu par sa proximité et son ancrage local, ses efforts dans l’accompagnement de la réalisation des projets des acteurs de son territoire. Les encours de crédits ont poursuivi leur progression en 2023 malgré un contexte morose sur le marché immobilier et des contraintes réglementaires fortes encadrant l’octroi de crédits.
Le Groupe Caisse d’épargne Rhône Alpes présente un Produit Net Bancaire consolidé à 678 millions d’euros en baisse de 65,4 millions d’euros par rapport à 2022 (743,4 millions d’euros), y compris les dividendes nationaux. Sur l’année 2023, le PNB de la Banque du Léman est de 26,1 millions d’euros, en très forte progression par rapport à 2022 (+6,8 millions d’euros) confortant la stratégie menée et le potentiel de cette filiale.
La tarification et les autres produits et charges bancaires sont en légère augmentation entre 2023 et 2022 (+ 2,1 millions d’euros, soit + 0,7%). La bonne dynamique sur la bancarisation et l’équipement (forfaits de services, cartes, IARD, monétique) de nos clients particuliers, et l’accompagnement de nos clients professionnels et institutionnels dans leur gestion quotidienne (commissions de mouvements, tenue de compte) ont permis d’améliorer la perception de ces commissions récurrentes sur l’exercice.
En revanche, une production de crédits moins dynamique en 2023 dans un contexte de taux en forte augmentation et d’une réglementation accrue est venue pour partie compenser ces gains de tarification. Concernant la distribution des produits d’épargne financière (assurance vie et OPCVM), les commissions sont stables sur l’exercice.
La marge d’intermédiation consolidée publiée (avec impacts des variations de valorisation en résultat) est en recul à 361,3 millions d’euros (- 67,6 millions d’euros par rapport à l’année précédente soit - 15,8%). Cette évolution traduit une forte remontée des taux réglementés et des taux marché qui ont renchéri le coût des ressources beaucoup plus vite que celui du rendement des actifs.
En détail, les éléments significatifs des mouvements de la marge d’intérêt sur l’exercice :
• Progression des produits sur crédits clientèle : un effet volume positif (+ 4% d’encours moyens cumulés) et un rendement moyen qui progresse grâce à la production nouvelle.
• Très forte augmentation des charges de collecte clientèle : la réduction des encours de collecte clientèle (- 6,7%) ne permet pas de compenser un effet taux client fortement négatif, lié notamment à l’augmentation des charges de l’épargne réglementée, des contrats à terme, et des effets d’arbitrages entre produits.
• Perte sur la partie Actifs/Passifs financiers avec des volumes et des taux de refinancement en augmentation, en partie compensée par des gains sur les instruments de couverture du bilan.
Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements s’élèvent à 447 millions d’euros, en augmentation de 3 millions d’euros. Le Groupe Caisse d’épargne Rhône Alpes a fait preuve d’une bonne maîtrise de charges dans un contexte inflationniste fort, notamment sur les coûts de l’énergie.
Le résultat brut d’exploitation (RBE) s’établit à 231 millions d’euros contre 299,4 millions d’euros en 2022 (– 22,8%).
Le coût du risque à 42,7 millions d’euros reste à un niveau élevé mais en recul par rapport à 2022. Cette baisse, malgré un niveau de défaillance des agents économiques plus fort en France qu’en 2022, s’explique par la reprise de provisions sectorielles et collectives sur encours sains. Ces provisions réalisées par le passé, s’inscrivent dans le cadre de la politique du Groupe Caisse d’épargne Rhône Alpes pour se prémunir et anticiper les risques économiques et financiers futurs.
Ainsi, après la prise en compte de la charge d’impôts sur les sociétés à 35,2 millions d’euros, le Résultat Net Part du Groupe ressort à 155,2 millions d’euros (- 32,6 M€) confirmant la solidité et la résilience du modèle de développement du Groupe Caisse d’épargne Rhône Alpes dans un contexte adverse marqué.
2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels
Le Groupe Caisse d’épargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque de proximité et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
2.3.3 Activités et résultats
Crédits
Dans le domaine du crédit, l’année 2023 marque encore l’engagement de la Caisse d’épargne Rhône Alpes dans le financement des acteurs économiques sur son territoire malgré un contexte de taux en forte augmentation. L’encours de créances sur la clientèle, hors activité financière, est porté à 32,4 milliards d’euros, en progression de + 3,9% par rapport à l’an passé.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes, avec une production de plus de 2,1 milliards d’euros de crédits nouveaux, a porté ses encours de financements immobiliers aux ménages à 18,1 milliards d’euros au
31 décembre 2023, soit une hausse de 3,8% par rapport à l’exercice précédent.
Les engagements de crédits à la consommation (hors crédits revolving) s’élèvent en 2023 à 649 millions d’euros, portant ainsi l’encours au-delà de 1,74 milliard d’euros, en progression de 7,1% par rapport au 31 décembre 2022.
Enfin, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a continué à apporter son soutien à l’économie régionale à travers l’octroi de plus de 2 milliards d’euros de crédits de trésorerie et d’équipement nouveaux aux acteurs de l’économie locale. Les encours de financement de l’économie locale continuent d’être en hausse de 3,6% en 2023 pour s’établir à 12,6 milliards d’euros en fin d’année.
Collecte
Dans un contexte de remontée des taux notamment de l’épargne réglementée, l’année 2023 est marquée par :
• D’une part, une progression de l’encours global des produits de bilan avec des arbitrages vers les produits de l’épargne réglementée et des dépôts à terme,
• Et d’autre part, une décollecte sur nos comptes à vue, due notamment à l’utilisation de ces ressources à vue pour financer des besoins de trésorerie.
Ainsi, les excédents de collecte (hors compte à vue) s’établissent à + 390 millions d’euros (contre + 1 070 millions d’euros l’an dernier), portant ainsi les encours de collecte (y compris produits de hors bilan et comptes à vue) à 49,2 milliards d’euros en fin d’année.
Les ressources de bilan, à 34 milliards d’euros, sont composées des produits suivants :
• Des Livrets A pour 8,7 milliards d’euros,
• Des comptes sur livrets pour 5,8 milliards d’euros,
• Des plans et livrets d’épargne logement pour 4,9 milliards d’euros,
• Des placements à terme pour 4,2 milliards d’euros,
• Et d’autres produits d’épargne bancaires proposés à la clientèle de la CERA,
• Les encours de comptes de dépôt à vue atteignent 9 milliards d’euros en fin d’année.
Enfin, la Caisse d’épargne Rhône Alpes collecte des produits non-inscrits au passif du bilan (OPCVM, assurance vie, valeurs mobilières), dont l’encours à 15 milliards d’euros est en progression par rapport à 2022, porté par le très bon accueil des clients aux émissions d’emprunts BPCE.
Les versements enregistrés sur l’assurance vie s’établissent à 1 079 millions d’euros contre
1 063 millions d’euros l’année précédente.
Services
Sur les marchés de la Banque de Détail (particuliers et professionnels), la Caisse d’épargne Rhône Alpes poursuit sa stratégie de fidélisation et d’équipement de ses clients sur l’ensemble de la gamme de produits de bancarisation. Côté conquête clientèle, le solde de mobilités bancaires (en application de la loi de 2017 régissant les transferts entre établissements) a fortement progressé en 2023, en passant de 1 600 clients supplémentaires en 2022 à 4 234 en 2023.
Les forfaits bancaires aux particuliers restent en 2023 au-dessus du seuil de 11 000 ventes nettes pour la seconde année consécutive, marquant la pertinence et l’intérêt de la nouvelle offre de bancarisation (les formules) aux différentes typologies de clientèles de notre fonds de commerce (jeunes, clientèle premium, familles…).
L’activité assurances a poursuivi son développement sur les produits de prévoyance (garantie famille, garantie accident de la vie…) et les produits d’assurance risque (habitation, auto) avec des ventes nettes en progression par rapport à 2022 pour finir à près de 18 000 sur l’exercice 2023.
Le développement de notre fonds de commerce s’est poursuivi sur toutes les typologies de clientèles.
Dans la banque de détail, sur le segment des clients particuliers premium, notre fonds de commerce a progressé de + 5,2% contre + 4,9% l’an passé, dépassant largement les objectifs fixés sur l’exercice. De même, le nombre de clients Professionnels Actifs a légèrement progressé de 0,4% contre + 1,9% pour les client PRO Super Actifs, catégorie de clients avec des exigences de flux supérieures.
Enfin, au sein de la Banque de Développement Régional, l’ensemble des segments de clients Cibles, principal axe de développement, progresse en 2023. Le marché des entreprises continue sa forte progression avec une augmentation de plus de 11% en 2023 du nombre de ses clients cibles.
2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
(En M€) 2023 2022
Bilan Capital souscrit | 1 150,0 | 1 150,0 |
Capitaux propres | 4 099,2 | 3 898,5 |
Dettes subordonnées | 0,0 | 0,0 |
Créances sur les Ets de crédit | 12 292,4 | 13 048,3 |
Opérations avec la clientèle (actif) | 33 642,6 | 32 377,0 |
Opérations avec la clientèle (passif) | 32 808,1 | 33 403,9 |
Total de bilan | 50 799,6 | 50 699,4 |
Compte de résultat Produit Net Bancaire | 678,0 | 743,4 |
Résultat Brut d’Exploitation | 231,0 | 299,4 |
Résultat d’exploitation | 188,4 | 249,2 |
Résultat courant avant impôt | 189,0 | 249,1 |
Résultat net part du groupe | 155,2 | 187,7 |
Rapport de gestion Encours de collecte clientèle | 49 183,1 | 49 271,0 |
Encours de crédits clientèle | 33 642,6 | 32 377,0 |
Variation des capitaux propres | 200,7 | 44,1 |
2.4 Activités et résultats de la CERA
2.4 Activités et résultats de la CERA
(Normes French)
2.4.1 Résultats financiers
Le produit net bancaire (PNB) 2023 s'élève à 636,2 millions d’euros, contre 737,4 millions d’euros pour l’exercice 2022, soit une baisse de 13,7%.
La tarification des produits et services est en hausse de 3,7% à 292,4 M€ par rapport à l’exercice 2022. La progression de la tarification sur la bancarisation et la vie du compte (forfaits, cartes, flux, commissions de mouvements…) sur la base de volumes en hausse, a permis de compenser les commissions crédits en recul dans un contexte de moindre production en 2023. Les commissions de distribution de produits d’épargne financière (assurance vie et OPCVM) s’établissent à 72 millions d’euros, un montant stable par rapport à l’année précédente.
La marge d’intérêts, est en baisse de 21,1% entre 2022 et 2023 et s’établit à 274 millions d’euros. Cette forte baisse s’explique par une hausse significative des coûts de la collecte clientèle notamment liée l’épargne réglementée, et à une hausse des coûts de refinancement sur les marchés financiers. Même si le rendement des actifs clientèle et financiers est en hausse, la remontée est moins rapide en cette année de transition que pour le passif.
Les autres produits et charges s’établissent à 3,2 millions d’euros, en très fort recul par rapport à 2022. Cependant, ce recul repose essentiellement sur la cession de l’ancien siège administratif en 2022 sans équivalent en 2023.
Les charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements, à 430,7 millions d’euros, sont en hausse par rapport à l’exercice précédent (+ 2,5%) mais reste maitrisées dans un contexte inflationniste fort.
Le résultat brut d'exploitation (RBE) s'établit à 205,4 millions d’euros contre 317,1 millions d’euros au titre de l’exercice précédent (- 35,2%).
Le coût du risque, qui comprend notamment les dotations et reprises de provisions pour risques de crédit, s’élève à 47,4 millions d’euros, en baisse de 1,3 million d’euros par rapport à l’exercice précédent.
Le poste gains et pertes sur actifs immobilisés est en baisse de 23,5 millions d’euros entre 2022 et 2023.
Ainsi, après prise en compte d’une charge d’impôt sur les sociétés de 29,5 millions d’euros, le résultat net comptable de l'exercice 2023 s’élève à 110,7 millions d’euros contre 235,4 millions d’euros en 2022.
Au total, et avant décision de distribution de l'intérêt aux parts sociales, les capitaux propres (hors FRBG) de la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’élèvent à 3 647,6 millions d’euros, en hausse de
78,5 millions d’euros.
2.4 Activités et résultats de la CERA
2.4.2 Analyse du bilan
Chiffres clés.
(En M€) 2023 2022
Bilan Capital souscrit | 1 150,0 | 1 150,0 |
Capitaux propres hors FRBG | 3 647,6 | 3 569,1 |
Dettes subordonnées | 0,0 | 0,0 |
Créances sur les Ets de crédit | 6 003,4 | 7 525,2 |
Opérations avec la clientèle (actif) | 27 250,2 | 28 614,4 |
Opérations avec la clientèle (passif) | 25 870,2 | 27 161,5 |
Total de bilan | 43 702,8 | 44 257,4 |
Compte de résultat Produit Net Bancaire | 636,2 | 737,4 |
Résultat Brut d’Exploitation | 205,4 | 317,1 |
Résultat d’exploitation | 158,0 | 268,4 |
Résultat courant avant impôt | 141,0 | 274,9 |
Résultat net | 110,1 | 235,4 |
Rapport de gestion Encours de collecte clientèle | 49 183,1 | 49 271,0 |
Encours de crédits clientèle | 27 250,2 | 28 614,4 |
Variation des capitaux propres (hors FRBG) | 78,5 | 215,8 |
2.5 Fonds propres et solvabilité
2.5.1 Gestion des fonds propres
Définition du ratio de solvabilité
Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi présentés selon cette réglementation pour les exercices 2022 et 2023.
Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n°575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil, amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le "CRR2"). Tous les établissements de crédit de l’Union Européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1er janvier 2014.
Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :
• Un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1),
• Un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1),
• Un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
• Un coussin de conservation,
• Un coussin contra cyclique,
• Un coussin pour les établissements d’importance systémique,
A noter, les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou consolidée.
Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :
• Du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
• Des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.
Jusqu'au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.
Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimums de ratio suivants :
• Ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1) est de 4,5%. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de 6%. Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est de 8%.
• Coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 :
o Le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5% du montant total des expositions au risque
o Le coussin contra cyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement. Le taux du coussin contra cyclique de la France, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière, est de 0,5% pour l’année 2023.
• Pour l’année 2023, les ratios minimums de fonds propres à respecter sont ainsi de 7,50% pour le ratio CET1, 9,00% pour le ratio Tier 1 et 11% pour le ratio global l’établissement.
Responsabilité en matière de solvabilité
En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de différents leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés, gestion des risques pondérés.
En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE SA (cf. code monétaire et financier, art. L511-31). Ainsi, le cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (cf. code monétaire et financier, art. L512-107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
2.5.2 Composition des fonds propres
Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégories desquelles sont déduites des participations dans d’autres établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2023, les fonds propres globaux de l’établissement s’établissent à 3 138 millions d’euros.
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués. Ils tiennent compte des déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2023, les fonds propres CET1 de l’établissement sont de 3 138 millions d’euros :
• Les capitaux propres de l’établissement s’élèvent à 4 328 millions d’euros au 31 décembre 2023 avec une progression de 140 millions d’euros sur l’année liée au résultat mis en réserve et à la collecte nette de parts sociales,
• Les déductions s’élèvent à 1 163 millions d’euros au 31 décembre 2023. Notamment, l’établissement étant actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres au motif qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents, et à la détention de Titres Super Subordonnés en 2023.
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1 , AT1 » sont composés des instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductions des participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2023, l’établissement ne dispose pas de fonds propres AT1.
Fonds propres de catégorie 2 (T2)
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans. Au 31 décembre 2023, l’établissement ne dispose pas de fonds propres Tier 2.
Circulation des Fonds Propres
Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI).
Gestion du ratio de l’établissement
Niveau du ratio de solvabilité,
Au 31/12/2023, le ratio du Groupe CERA s’élève à 19,90%.
Tableau de composition des fonds propres
(En millions d'euros) | 2023 | 2022 | 2021 |
Capital | 1 150 | 1 150 | 1 150 |
Réserves et report à nouveau | 3 065 | 2 876 | 2 683 |
Résultat net comptable net de distribution estimée | 113 | 162 | 173 |
Emprunts subordonnés nets d’amortissement prudentiel | -226 | -234 | -139 |
Backstop prudentiel Dépots garanties FGDR/FRU Participations déduites des fonds propres nettes de franchise | -32 -37 -395 | -33 -35 -323 | -12 |
0 | |||
-503 | |||
Ecart provisions / pertes attendues | -17 | -48 | -43 |
OCI et divers | -300 | -320 | -157 |
Franchise SLE | -157 | -153 | -150 |
Fonds propres réglementaires au 31/12 | 3 165 | 3 042 | 3 002 |
2.5.3 Exigences de fonds propres
Définition des différents types de risques.
Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement.
En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés ». Les exigences en fonds propres sont égales à 8% du total de ces risques pondérés.
Au 31 décembre 2023, les risques pondérés de l’établissement étaient de 15 907 millions d’euros selon la réglementation Bâle 3 (soit 1 273 millions d’euros d’exigences de fonds propres).
A noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire :
• Au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie (changement de spreads ou de ratings). La réglementation Bâle 3 prévoit une exigence supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité de l’évaluation de crédit.
• Au titre des Chambres de Compensation Centralisées (CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régulateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout en encadrant la gestion des risques de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées.
Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières :
✓ Pondération de 2% pour les opérations qui passent par les CCP (pour les produits dérivés et IFT)
✓ Pour les entités membres compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le fonds de défaillance de chaque CCP.
• Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles et aux participations financières supérieures à 10%.
Le détail figure dans le tableau ci-après.
Tableau des exigences en fonds propres et risques pondérés.
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données en millions d'euros
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2.5.4 Ratio de levier
Définition du ratio de levier
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.
L’entrée en vigueur du Règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3%.
Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :
- L’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours centralisé
- Les expositions Banques Centrales pour une durée limitée (en vertu de la décision BCE 2021/27 du 18 juin 2021).
- Les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération de 0% dans le calcul des risques pondérés.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres.
Au 31 décembre 2023, le ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires est de 8,15%.
Le détail figure dans le tableau ci-après.
Tableau de composition du ratio de levier
2.6 Organisation et activité du contrôle interne
Trois niveaux de contrôle
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe
BPCE, le dispositif de contrôle de l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique.
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces filières sont principalement animées par trois directions de l’organe central :
• La direction des Risques,
• Le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des Contrôles Permanents,
• La direction de l’Inspection générale groupe, en charge du contrôle périodique.
Un lien fonctionnel fort entre l’établissement et l’organe central
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de l’établissement (et de ses filiales) sont rattachées, dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle de BPCE correspondantes. Ce lien recouvre en particulier :
• Un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique dans l’établissement,
• Des obligations de reporting, d’information et d’alerte,
• L’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes,
• La définition ou l’approbation des plans de contrôle.
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit du 16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. La charte du contrôle interne et des risques, de la conformité et des contrôles permanents a été validée par le Comité de coordination des fonctions de contrôle groupe du 30 juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes groupe couvrant l’ensemble des activités :
• La charte du contrôle interne groupe : charte faîtière s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
o La charte de la filière d’audit interne, o Et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.
Une organisation adaptée aux spécificités locales
Au niveau de l’établissement, le Président du Directoire définit la structure organisationnelle. Il répartit les responsabilités et les moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par le conseil d’Orientation et de surveillance, la couverture des risques, leur évaluation et leur gestion.
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au premier chef aux Directions opérationnelles ou fonctionnelles ; les contrôles permanents de deuxième niveau et l’audit interne sont assurés par des Directions fonctionnelles centrales indépendantes dont les responsables au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de l’arrêté A 2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021, sont directement rattachés aux dirigeants effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté.
Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le responsable du contrôle de la conformité puisse être rattaché au Directeur des Risques, dénommé alors Directeur Risques, Conformité et Contrôles Permanents. Ce choix a été retenu par la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent
2.6.1.1 Coordination du contrôle permanent
Contrôle permanent hiérarchique (niveau 1)
Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier maillon du contrôle interne est assuré par les services opérationnels ou fonctionnels sous le contrôle de leur hiérarchie. Ces services sont responsables des risques qu'ils génèrent à travers les opérations qu'ils réalisent.
Ceux-ci sont notamment responsables :
• De la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et reportables ;
• De la formalisation et de la vérification du respect des procédures de traitement des opérations, détaillant la responsabilité des acteurs et les types de contrôle effectués ;
• De la vérification de la conformité des opérations ;
• De la mise en œuvre des préconisations rédigées par les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de contrôles de niveau 1 ;
• De rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2 et de niveau 3 le cas échéant.
En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle comptable, soit par les opérateurs eux-mêmes.
Les résultats des contrôles de niveau 1 font l'objet d'un reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle permanent dédiées concernées. Des plans d’action sont définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence aux normes BPCE).
Contrôle permanent par des entités dédiées (niveau 2)
Les contrôles de second niveau sont du ressort de la seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions indépendantes des activités opérationnelles. Les contrôles de second niveau ne peuvent pas se substituer aux contrôles de premier niveau.
Le contrôle permanent de niveau 2 est assuré par :
• La Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents,
• Le Département Contrôle Financier en charge des normes et de la révision comptable,
• Avec l'intervention d’autres unités fonctionnelles qui apportent un appui à la réalisation de contrôles permanents de niveau 2 sur leur périmètre, parmi lesquelles la Direction Juridique et Pénal ainsi que la Direction des Moyens Généraux pour la sécurité des personnes et des biens.
Les fonctions de contrôle permanent de second niveau sont notamment responsables :
• De la documentation du plan annuel de contrôles de l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ;
• De l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à piloter et des nécessités réglementaires ;
• De la réalisation des contrôles permanents du socle commun groupe ou des contrôles spécifiques selon l’entité ;
• De la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
• De l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment en lien avec les résultats des contrôles de premier niveau et des risques prioritaires de l’entité ;
• De la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en œuvre des préconisations ;
• Du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux priorisés par l’Etablissement au niveau 2 ;
• D’alerter les fonctions de contrôle de niveau 3 le cas échéant.
Comité de coordination des fonctions de contrôle – CCFC
Le Président du Directoire est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent. Le Comité de coordination des Fonctions de Contrôle (CCFC) se réunit périodiquement, en moyenne 4 fois par an, sous sa présidence.
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données.
Il a notamment pour objet :
• D’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’établissement ; • De mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ; • De remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs observés ;
• D’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications sur le dispositif et les outils de contrôle ;
• De s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctrices décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ;
• De décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant que de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle permanent ;
• D’informer sur le résultat des missions d’audit, le suivi de la mise en œuvre des
recommandations et le suivi du plan pluriannuel d’audit.
Au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, ce comité est composé de 10 membres permanents : le Président du Directoire, les membres du Directoire et le Directeur Général Adjoint – ayant sous sa responsabilité l’activité sécurité des personnes et des biens, le Directeur de l’Audit Interne (en charge du secrétariat), le Directeur des Risques de la Conformité et des Contrôles Permanents – ayant le rattachement du RSSI et du RPUPA, le Directeur de la Conformité et des Contrôles Permanents - ayant le rattachement du RCSI, le Directeur du Contrôle Financier.
Au cours du premier CCFC de 2024, une nouvelle charte sera présentée et validée.
Le dispositif Groupe de gestion et de contrôle permanent des risques et son articulation avec les filières en établissement est développé plus précisément dans la partie 2.7 de ce rapport.
2.6.1.2 Surveillance du dispositif de contrôles permanents de la Banque du Léman
Conformément à la nouvelle charte du contrôle interne du Groupe BPCE (validée en Comité de Coordination et de Contrôle Interne Groupe 3CIG le 30/07/2020) qui s'applique à tous les établissements du groupe BPCE et à leurs filiales, le groupe CERA a mis à jour la déclinaison du dispositif de contrôles permanents. En effet, la CERA est responsable sur base consolidée de ses dispositifs de gestion et de maîtrise des risques. En conséquence, son périmètre de surveillance est depuis mai 2014 élargi à la Banque du Léman.
Le dispositif de contrôles permanents de la Banque du Léman s’inscrit dans le cadre règlementaire Suisse. Il répond également aux principes de l’arrêté A-2014-11-03. Il s’appuie sur :
• L’organisation de formations des collaborateurs aux risques exposant l’établissement et notamment aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme ;
• La définition de procédures concernant la gestion de la relation clientèle (dont la connaissance client), la gestion des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, la prévention et la gestion des abus de marché et la gestion des activités transfrontalières ;
• L’existence d’un contrôle systématique des ouvertures de comptes, le traitement des alertes LAB et la validation des flux concernant des clients à risques ou en provenance ou à destination de pays risqués ;
• La définition et le suivi d’indicateurs de risques et de compliance ;
• Des points de situation hebdomadaires ;
• La production de reportings trimestriels des risques et de la compliance à destination du comité de direction et des autres instances de gouvernance de la Banque du Léman (comité d’audit et conseil d’administration notamment). Ces reportings (y compris la mise à jour des cartographies), sont à disposition des instances de gouvernance de la CERA (notamment le comité des risques exécutif, le comité des risques et le comité d’audit).
La surveillance des activités par la maison mère s’exerce aussi au travers du Conseil d’administration, qui compte trois personnes issues du Comité de Direction Générale de la CERA. Des échanges réguliers sont effectués entre la Direction des risques, conformité et contrôles permanents de la CERA et la directrice Risques et conformité, en charge des risques et de la compliance. De plus les Directions d'Audit et des Risques Conformité et Contrôles Permanents sont invitées aux Comités Réglementaires.
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique
Le contrôle périodique (3ème niveau de contrôle) est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris le contrôle permanent.
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur le contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont externalisées. Il s’étend également à ses filiales dont la Banque du Léman (élaboration et consolidation du risk-assessment selon la norme Inspection Générale du groupe BPCE).
Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de l’établissement :
• De l’adéquation de son cadre de gouvernance ;
• Du respect des lois, des règlements et des règles ;
• De l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit aux risques ;
• De l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et deuxième ligne de défense ;
• De la qualité de sa situation financière ;
• De la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;
• De la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;
• De l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses et des sources d’information utilisées pour ses modèles internes ;
• De la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises pour les atténuer ;
• De la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences réglementaires ;
• Du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou importantes (PECI) ;
• Du niveau des risques effectivement encourus ;
• De la qualité de son dispositif de continuité d’activité ;
• De la mise en œuvre effective des recommandations adressées.
Rattaché directement au Président du Directoire, l’Audit interne exerce ses missions de manière indépendante des Directions opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement, sont précisées dans une charte d’audit Groupe approuvée par le Comité de direction générale de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à l’établissement, charte elle-même déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, …). La norme
« Recommandations » a été mise à jour et validée par Comité de direction générale de BPCE le 7 septembre 2021 avec une transposition attendue au sein des établissements, en 2022. Elle amende notamment la procédure d’alerte afférente aux recommandations d’audit interne de niveau P1 et P2, en retard de mise en œuvre. Le dispositif d’alerte a été déployé à partir de juin 2022 à la CERA.
Une nouvelle charte de la filière audit interne a été validée par le Comité de Coordination et de Contrôle interne Groupe du 5 décembre 2022. À la suite d’un avis favorable du Comité des Risques du Groupe BPCE le 12 décembre 2022, la nouvelle charte est entrée en application le 1er janvier 2023.
Les programmes pluriannuel et annuel de la Direction de l’Audit Interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection Générale Groupe ; celle-ci est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification de périmètre et du risk assessment afférent. L’Inspection Générale Groupe s’assure que la Direction de l’Audit Interne des entreprises dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission et la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit. L’Inspection Générale Groupe s’assure de la diversité des compétences, de la bonne réalisation des parcours de formation et de l’équilibre entre les auditeurs senior et junior au sein des équipes d’Audit Interne des établissements. Enfin, l’Inspection Générale Groupe émet un avis formalisé dans un courrier et éventuellement des réserves sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui ont été communiqués, sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences, sur la communication faite aux instances dirigeantes ainsi que sur le suivi des recommandations de l’audit interne. Le courrier du Directeur de l’Inspection Générale Groupe est adressé au Président du Directoire avec copie au Président de l’organe de surveillance, au Directeur de l’Audit Interne et doit être communiqué au Comité des Risques et au Conseil d’Orientation et de Surveillance.
Le plan d’audit de l’année en cours est décomposé en unités auditables. Son déploiement est organisé selon 4 ou 5 vagues étalées sur toute l’année. Une mission d’audit a vocation à couvrir des questions et des points d’audit qualifiés d’incontournables. De plus des guides d’audit sont mis à jour par la filière avec la contribution des Directions de l’audit interne. Les missions sont décomposées en 4 phases, une phase de découverte avec notamment des entretiens avec les audités, une phase d’investigation, une phase d’analyse et de validation des constats donnant lieu à des recommandations et enfin une phase rédactionnelle.
A l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport incluant notamment les recommandations auxquelles l’unité auditée doit répondre et organise les réunions de restitution. Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction de son importance. Le rapport définitif intègre la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre. Ce rapport est transmis, outre les responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.
Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations. Il met en place des plans d’action adaptés et informe régulièrement la Direction de l’audit Interne, a minima trimestriellement du taux d’avancement. Celle-ci en assure un reporting régulier au Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle, au Comité de Direction Générale et au Comité des risques, accompagné d’un point d’avancement du plan d’audit et d’une présentation des synthèses de chacune des missions terminées.
Depuis 2014, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a mis en œuvre au sein de l’établissement un dispositif de suivi des recommandations quantitatif et qualitatif (en réponse à une demande de BPCE), avec une cotation des recommandations en retard (recommandations ACPR, IG Groupe et internes). Le suivi est complété d’un accompagnement auprès de chaque directeur porteur de recommandations. Cet accompagnement a été renforcé depuis la mise en place de la nouvelle norme recommandation de « 0 retard », en particulier pour celles à échéance proche, dans le but d’accompagner individuellement les audités dans la mise en œuvre régulière des recommandations et la validation des dossiers de preuve attendus pour clôture.
Il s’est matérialisé au cours de l’été 2022 par la mise en place de binômes au sein de la direction. Les recommandations actives ont été réparties en portefeuilles attribués à chacun de ces binômes. Un suivi à fréquence mensuelle (ou plus rapproché si nécessaire) est opéré avec les audités depuis la mise en place et des points réguliers de synthèse sont réalisés lors des réunions managers et de réunions plénières de la direction (call hebdo et réunion mensuelle). Le suivi des avancements proposés par les audités est réalisé au fil de l’eau par chaque binôme concerné et un tableau de suivi est mis à disposition des équipes sous TEAMS/ONEDRIVE pour matérialiser les échanges avec les audités.
L’affectation des recommandations à l’été 2022 a été opérée à la fois en tenant compte du manager de la mission, mais aussi dans l’esprit de limiter le nombre de correspondants auprès des référents désignés. La répartition au fil de l’eau des nouvelles recommandations s’effectue avec les mêmes objectifs, tout en tenant compte de la taille des portefeuilles de recommandations en suivi par les binômes.
Les recommandations issues des missions des régulateurs sont mises en œuvre et suivies dans les mêmes conditions que celles de l’Inspection Générale Groupe ou de la Direction de l’audit interne.
L’Audit Interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le Comité de Direction Générale et le comité des risques en cas de non mise en place des recommandations dans les délais prévus.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’inspection générale Groupe mène également de façon périodique des missions de contrôle au sein de l’établissement.
2.6.3 Gouvernance
La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :
• Le Comité de Direction Générale, composé du Président du Directoire, des membres du Directoire et du Directeur Général Adjoint, qui définit et met en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de manière exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à la situation financière à la stratégie et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en répond devant l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière de surveillance et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le Comité des risques et le conseil d’orientation et de surveillance des éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats de l’établissement.
• Le Conseil d’Orientation et de Surveillance qui approuve le dispositif dédié à l’appétit aux risques proposé par le Comité de Direction Générale et il veille à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds), arrête les principes de la politique
de rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. A cette fin le conseil prend appui sur les comités suivants :
• Le Comité des Risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et, plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté A-201411-03 sur le contrôle interne. Son rôle est ainsi :
o D’examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques présentées au Conseil d’Orientation et de Surveillance,
o D’assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,
o De porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions complémentaires à ce titre,
o D’examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021,
o De veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’Inspection Générale Groupe et des régulateurs, d’examiner le programme annuel de l’audit et la qualité du dispositif de suivi des recommandations ainsi que les résultats.
• En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance s’est également doté d’un Comité d’Audit pour assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Son rôle est ainsi :
o De vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,
o D’émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de l’établissement et examiner leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières.
• Un Comité des Rémunérations assiste par ailleurs l’organe de surveillance dans la définition des principes de la politique de rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. A ce titre, en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque année à un examen :
o Des principes de la politique de rémunération de l’entreprise,
o Des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature, accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise,
o De la politique de rémunération de la population régulée.
• Enfin, l'organe de surveillance a également créé un Comité des Nominations chargé, en application des dispositions des articles L.511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :
o S’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance, o Et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques.
2.7 Gestion des risques
2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité
2.7.1.1 Dispositif Groupe BCPE
Gouvernance de la gestion des risques.
La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité.
Les Directions des Risques et / ou de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.
Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction des Risques Groupe - DRG) et le Secrétariat Général (Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces Directions ont la charge du pilotage consolidé des risques du Groupe.
Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles.
Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le
7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents de la Caisse d’épargne Rhône Alpes lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.
2.7.1.2 La Direction des Risques de la conformité et des contrôles permanents
La Direction des Risques de la Conformité et des Contrôles Permanents de la Caisse d'épargne Rhône Alpes, est rattachée hiérarchiquement au Président du Directoire et fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, et du Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents.
La Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques.
Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et / ou de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau.
Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l'établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4).
- Périmètre couvert par la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents
La Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents intervient sur tout le périmètre de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, y compris le risque porté par ses propres filiales. Les ratios prudentiels sont établis sur périmètre consolidé.
La Banque du Léman, filiale bancaire de détail en Suisse dont l’activité a démarré en 2014, est intégrée dans le périmètre via un rattachement fonctionnel. Elle dispose toutefois de son propre système de gouvernance et de contrôle interne.
- Principales attributions de la fonction de gestion des risques et de la fonction de certification de la conformité de notre établissement
La Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents :
• Est force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans le respect des politiques des risques du Groupe (limites, plafonds…) ;
• Identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une liste des risques prioritaires et pilote le process annuel de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;
• Contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ;
• Valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre (normes de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ;
• Contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques et/ou conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ;
• Assure la surveillance de tous les risques, y compris de non-conformité, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
• Evalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ;
• Elabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
• Contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’établissement ;
• Définit les activités et travaux spécifiques au titre de la LoD 2 (risques, conformité, sécurité informatique).
- Organisation et moyens dédiés
La Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanent regroupe 53 collaborateurs. Son organisation décline principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques, risques de crédit, risques financiers et risques opérationnels et de non-conformité auxquelles s’ajoutent les activités transverses, le pilotage consolidé et le contrôle permanent.
28,2 ETP sont dédiés aux fonctions risques dont :
• 15 aux risques de crédit ;
• 7 aux risques opérationnels et sécurité, dont RPUPA[25], RSSI[26] et DPO58 ;
• 5,4 aux risques financiers et pilotage transverse ;
• 0,8 aux risques climatiques et supervision des filiales
La fonction conformité regroupe 23,4 ETP dont : • 6,8 à la conformité bancaire, assurances et services d’investissement,
• 4 à la coordination du contrôle permanent,
• 3,4 au contrôle de la déontologie et des fraudes internes et externe,
• 9,2 à lutte anti-blanchiment.
En outre la filiale Banque du Léman compte 5 collaborateurs attachés aux fonctions de contrôle interne. Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le Comité des Risques Exécutif, comité faîtier, ainsi que par des comités en charge de la gestion des risques par domaine.
Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Les comités examinent régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de notre établissement.
2.7.1.3 Principaux risques de l’année 2023
Le profil global de risque de la Caisse d'épargne Rhône Alpes correspond à celui d’une banque de détail. Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie.
La répartition des risques pondérés de la Caisse d'épargne Rhône Alpes au 31/12/2023 est la suivante :
2.7.1.4 Culture risques et conformité
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou fonctions de la Caisse d'épargne Rhône Alpes.
D’une manière globale, la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents :
• Participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des
travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers, opérationnels, non-conformité associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;
• Enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents règlementaires pédagogiques ;
• Décline les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des contrôles permanents ;
• Effectue des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions supports, …) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;
• Est représentée par son Directeur des Risques et / ou de la Conformité à des audioconférences avec l’organe central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ;
• Forme les membres du Conseil de notre établissement aux risques, à la conformité et à la sécurité informatique ;
• Contribue, via ses Dirigeants ou son Directeur des Risques et / ou de la Conformité, aux décisions prises dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe ;
• Bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par BPCE et complété par des formations internes ; la Caisse d’épargne Rhône Alpes a déployé, un dispositif de formation risques et conformité, avec un socle de formations obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs quel que soit leur métier. Ce socle de base est complété de formations risques et conformité en fonction du métier exercé. L’ensemble des nouveaux collaborateurs est notamment inscrit aux formations RISK PURSUIT et CLIMATE RISK PURSUIT ;
• Réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux risques prioritaires ;
• Effectue le recensement des modèles internes propres à l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié à la gestion du risque de modèle ;
• Pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le Groupe ;
• Met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;
• S’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE.
• Mesure le niveau de culture risque et conformité, à partir d’une auto-évaluation sur la base d’un questionnaire de 148 questions sur la culture risque et conformité, fondé sur les recommandations du FSB 2014, AFA 2017 et les guidelines EBA 2018.
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction des Risques, de la
Conformité et des Contrôles Permanents de notre établissement s’appuie sur la Direction des Risques
Groupe de BPCE et le Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE. Ces directions du Groupe contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe.
Par ailleurs la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents de notre établissement anime en local divers dispositifs de promotion de la culture risques : formation des nouveaux entrants et des nouveaux managers, organisation de commissions risques et conformité auprès des unités des réseaux commerciaux, sensibilisations, mise en place et diffusion de documentation.
Macro-cartographie des risques de l’établissement :
La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.
En 2023, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.
La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents Priscop, ce qui permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques.
Une macro-cartographie des risques au niveau groupe a été établie en 2023 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-cartographies des établissements maisons mères et des filiales.
Enfin, le département Gouvernance et contrôle risques prend en charge la validation des modèles du groupe hors Natixis et le secrétariat général (ressources humaines et budget) de la direction des Risques groupe.
2.7.1.5 Appétit au risque
L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le Groupe accepte, dans un contexte donné, pour dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa liquidité et sa réputation.
Le dispositif s’articule autour :
- De la définition du profil de risque du Groupe qui assure la cohérence entre l’ADN du Groupe, son modèle de coût et de revenus, son profil de risque et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques ;
- D’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé et complété de limites ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
- D’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à chaque établissement du Groupe ;
- D’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale en lien avec le plan stratégique.
Le dispositif d’appétit au risque des Etablissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la Caisse est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus d’identification des risques et d’évaluation de leur matérialité.
La matérialité des risques auxquels l’Etablissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel sur la trajectoire financière et stratégique de la Caisse. Ces risques matériels ont vocation à être couverts par des indicateurs d’appétit au risque. Les risques matériels des Etablissements pour 2023 sont définis dans le présent document.
Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée :
• Le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre Caisse. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ;
• Le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la Caisse. Tout dépassement nécessite une communication au Conseil.
En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE.
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des risques qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’aux Directeurs des Risques et / ou Conformité de notre Caisse.
L’ADN de la Caisse d’épargne Rhône Alpes :
La Caisse d’épargne Rhône Alpes s’inscrit en tant que « maison mère » dans l’organisation du Groupe BCPE. Elle couvre géographiquement et économiquement 5 départements, sur lesquels elle offre une très large gamme de services de banque, d’investissements et d’assurance à tous les agents économiques.
Elle a développé depuis 2014 une activité sur le territoire Suisse au travers de sa filiale la Banque du Léman.
La proximité des clients est cultivée par un réseau d’agences physiques couplé à des services en ligne en fort développement. Les services spécialisés du siège, voire de filiales ou de partenaires du Groupe participent et complètent le dispositif en matière de développement et de maitrise des risques.
Le statut de client-sociétaire constitue un axe stratégique majeur, y compris dans la gestion des risques. L’activité clientèle de détail et corporate, en proximité du territoire, est génératrice de l’essentiel des risques mais aussi source de liquidité et de fonds propres. Ce modèle est traduit dans l’« Appétit au Risque » validé par le Conseil d’Orientation et de Surveillance.
Modèle d’affaires
Modèle Bancassureur, doté d’une forte composante de banque de détail :
• La Caisse d’épargne Rhône Alpes se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur en étant essentiellement une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires à l’ensemble des clients sur lesquels nous intervenons. • Nous sommes fondamentalement un bancassureur, disposant d’une forte composante de banque de détail sur notre territoire présente sur les segments de clientèle et les marchés suivants : particuliers, gestion privée, professionnels, entreprises, économie locale. Afin d’étendre et d’offrir une palette complète de services à nos clients, nous développons notre activité de financement de l’économie, en particulier à destination des PME et des professionnels, ainsi qu’aux particuliers.
• Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs, assurance) sont logées au niveau du Groupe dans des filiales spécialisées, et interviennent, au profit de nos clients, pour trois raisons principales :
- Bénéficier d’un effet d’échelle ;
- Faciliter la maitrise globale de ces activités et des risques associés ;
- Couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse le périmètre de notre établissement régional.
La culture commerciale de notre établissement est développée tout en recherchant une démarche qualitative renforcée, en particulier sous l’angle de la conformité, afin que la rentabilité s’équilibre à tous les niveaux de gestion, du PNB au résultat net.
La gestion financière est exclusivement orientée vers la gestion de la liquidité et du risque de taux, pour accompagner les opérations avec la clientèle conformément à la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires.
Les assises financières de la Caisse d’épargne Rhône Alpes sont solides. Aussi, la diversification des sources de revenus, et l’innovation (technologies digitales, source de meilleurs services comme d’efficacité opérationnelle) sont de nature à préserver la rentabilité future.
Profil de risque de la Caisse d’épargne Rhône Alpes
L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de la Caisse d’épargne Rhône Alpes et se décline dans les politiques de gestion des risques dans le respect des règles du Groupe.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de Banque de Détail et aux activités mises en œuvre.
Du fait de notre modèle d’affaires, notre établissement porte les principaux risques suivants :
• Le risque de crédit et de contrepartie induit par notre activité prépondérante de crédit aux particuliers, aux professionnels et aux Corporates est encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans notre politique de risques, des limites de concentration par contrepartie, par pays et par secteur et un système délégataire adéquat complété de suivis des portefeuilles et d’un dispositif de surveillance ;
• Le risque de taux structurel est notamment lié à notre activité d’intermédiation et de transformation en lien fort avec notre activité de crédits immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes Groupe communes et des limites au niveau de notre établissement. Les risques stratégiques, d’activité et d’écosystème, comprennent notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de solvabilité et de levier), et les risques climatiques, tant physique que de transition. ;
• Le risque de liquidité est piloté au niveau du Groupe qui alloue à notre établissement la liquidité complétant les ressources clientèle levées localement. L’établissement est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le cadre des règles Groupe ;
• Les risques non financiers sont encadrés par des normes qui couvrent les risques de nonconformité, de fraude, de sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce faire, il est mis en œuvre :
- Un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du
Groupe et d’outils permettant la cartographie annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l'eau,
- Un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus par notre établissement, - Des plans d’actions sur des risques spécifiques et d’un suivi renforcé des risques naissants.
• Les risques de marché notamment sur le portefeuille d’investissement avec la prise de participations directe ou indirecte dans des entreprises clientes au titre du « private equity », ainsi que des portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni des activités commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation, ni de la réserve de liquidité, comme le portefeuille d’actifs immobiliers hors exploitation.
Mission
L’alignement des exigences de nos clients particuliers (porteurs de parts sociales constitutifs de nos fonds propres) et de nos investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.
Nous concentrons sur des périmètres spécifiques les risques suivants :
- Risque de marché ;
- Risque lié aux activités d’assurance ; - Risque de titrisation.
L’évolution de notre modèle d’affaires étend notre exposition à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et au développement des activités à l’international (Banque du Léman).
Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que nous ne maitrisons pas ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.
Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.
La gestion des risques est encadrée par :
Capacité d’absorption des pertes
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe.
En termes de solvabilité le Groupe a la capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.
Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.
Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise grave.
La Caisse d'épargne Rhône Alpes bénéficie d’un niveau de solvabilité confortable, à 19,90 % au 31/12/2023, grâce aux résultats mis en réserve. Associé à une bonne division des risques, il garantit la résilience en cas de difficultés.
Dispositif de gestion des risques
Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :
• L’Organe de Surveillance, le Conseil, et son émanation, le Comité des Risques du Conseil ;
• Les Dirigeants Effectifs ;
• La Direction des Risques en lien étroit avec la Direction des Risques Groupe.
Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les directions opérationnelles ayant la responsabilité d’indicateurs, cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur.
Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des dispositifs de surveillance et de pilotage des risques existant au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Ils revêtent autant que possible dans leur définition, objectif ou calibrage une dimension anticipatrice du risque.
Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de notre établissement ainsi que leurs limites et modalités de calcul et de production permettant de référencer les pistes d’audit :
Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée :
• Le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre établissement. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ;
• Le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la Caisse. Tout dépassement nécessite une communication au Conseil ;
• En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE ;
• Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des risques qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’aux Directeurs des Risques et Conformité de notre établissement.
Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP, …. Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.
2.7.2 Facteurs de risque
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même de manière significative, à tout moment.
2.7.2.1 Risques de crédit et de contrepartie
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou de marché. Le groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans le document d’enregistrement universel de BPCE[27].
Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations d’actifs pour refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et de créances, qui sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène une déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier réglementaire.
Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs
(hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconque de ses engagements auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en
général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
2.7.2.2 Risques financiers
D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part importante de ses revenus. L’évolution de celle-ci, en lien avec l'évolution des taux d'intérêt, peut influer de manière significative sur le produit net bancaire du Groupe BPCE et sa rentabilité. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle de crédits sont des éléments très sensibles à l'environnement de taux mais également à des facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE.
Dans un environnement récent marqué par la forte hausse des taux de la Banque Centrale Européenne, l’exposition au risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse de l’inflation avec un impact majeur sur les taux réglementés, la réallocation d'une partie de l'épargne suite à la sortie rapide de l'environnement de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été contraint par le taux d’usure et l’environnement concurrentiel.
Alors même que les banques centrales mondiales dont la Banque Centrale Européenne (BCE) semblent avoir achevé leur cycle de durcissement de politique monétaire au terme de l’année 2023, les taux d’intérêt à court terme comme à long terme s’établissent, à la fin de l’année 2023 à des niveaux élevés qui n’avaient plus été constatés depuis les années 2000. En effet, La BCE a augmenté 6 fois ses taux directeurs sur 2023, passant de la fourchette de 2,5%-3% à la fourchette de 4%-4,5%. La Réserve Fédérale Américaine (FED) a pour sa part augmenté 4 fois ses taux directeurs passant de la fourchette de 4,25%-4,5% à 5,25-5,5% sur l’année 2023.
Cependant, depuis le 3ème trimestre 2023, il est à noter une inversion sensible des taux de marché avec un différentiel de -90 points de base entre le taux du 10 ans et celui du 3 mois. En parallèle, le taux du Livret A connait une trajectoire similaire puis est stable depuis février 2023 à 3% (taux annoncé stable jusqu’au début 2025).
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction massive de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE après un pic d’activité dans les premiers mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour conséquences les éléments suivants sur la période :
o La production de crédits a diminué de 30% avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec - 44 % entre 2022 et 2023.
o Une forte remontée des taux client entre le début de l’année 2022 et la fin de l’année 2023 sur l’ensemble des crédits.
o Une croissance de la production des crédits à taux variables particulièrement sur le marché aux entreprises avec 17 % de la production totale sur 2023.
De ce fait, le coût moyen de la ressource du bilan clientèle a augmenté de 93 à 100 points de base sur l’année 2023 sur les 2 principaux réseaux de banques régionales (Banques Populaires et caisses d’Epargne). Le Groupe BPCE a répercuté progressivement la hausse des taux observés fin 2022 et en 2023 sur les taux des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à taux fixe, entraînant une évolution des taux clients tous crédits confondus d’environ 170 points de base sur l’année 2023, après une hausse de près de 140 points de base sur l’année 2022. A titre illustratif, le taux des crédits habitat à taux fixe et de maturité 20 ans ont augmenté de 205 points de base sur l’année
2023 ; tandis que les taux swaps de même maturité ont augmenté de 31 points de base sur 2023, après une hausse 170 points de base sur les trois derniers trimestres 2022 (période de référence lié à l’effet retard)
D’autre part, les clients ont opéré des arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme), accentuant la diminution de la valeur de tout portefeuille de créances ou actifs à taux fixe comportant des taux moins élevés. Dans ce contexte de pincement des marges et la vitesse de répercussion de la hausses rapide des taux, le groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux (macro-couverture) d’environ 35% sur 2022, puis de nouveau d’environ 30% sur 2023, afin de prémunir la valeur de son bilan et sa marge d’intérêt future.
Ainsi, même si la hausse des taux s'avère globalement favorable à moyen long terme, ces changements significatifs peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce de façon temporaire ou durable. Les indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.
D’un point de vue réglementaire, l‘Autorité Bancaire Européenne (ABE) a introduit le SOT MNI, défini comme le ratio de la sensibilité de la Marge Nette d’Intérêt rapporté aux fonds propres Tier 1. Ce nouveau SOT (Supervisory Outlier Test) mesure l'impact d'un choc de taux (+/- 200 points de base) sur la MNI à un an avec un bilan constant et l’exprime en pourcentage des fonds propres Tier 1. La Commission a adopté la contre-proposition de l’ABE de monter la limite réglementaire sur le SOT MNI, initialement de 2,5%, à 5% des fonds propres Tier 1. Le texte réglementaire doit désormais subir un processus de validation formel avec notamment une validation par le Conseil et le Parlement Européen, pour une entrée en vigueur au plus tard le 31 mars 2024.
L’introduction du SOT MNI complètera les informations communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier 1.
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de grandes clientèles (GFS) à des fluctuations favorables ou défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés par, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.
La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du
Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques, sanitaires, financières, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d’autres institutions financières.
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment de la Banque Centrale Européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois pour faire face à ces facteurs de risques, Le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux mécanismes de refinancement des banques centrales. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de diversification de sa base d’investisseurs.
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite des activités de BPCE.
L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui -même en grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs. En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.
Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
2.7.2.3 Risques non financiers
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.
Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant en France qu’à l’international. Les dernières années ont vu une augmentation particulièrement substantielle du volume de nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant aussi bien les marchés financiers que les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, directive sur la Distribution d’Assurances, règlement Abus de Marché, règlement sur la Protection des Données Personnelles, règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.
En matière de sécurité financière, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement en phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur les professions assujetties, et en particulier les professions financières. Ce paquet comprend une évolution systémique de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de supervision. Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via les autorités nationales, le reste du secteur financier –et (ii) en matière de coordination des cellules de renseignement financier (CRF) de l’UE.
Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles prudentielles, en matière d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs, des manquements aux obligations légales et règlementaires dans la détection des opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération des armes de destruction massive, …) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le risque de non-conformité pouvant également conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que par de mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’Internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et
les perspectives d’activité du Groupe BPCE.
La réputation du Groupe BPCE est capitale pour fidéliser ses clients et en acquérir de nouveaux. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires, des problèmes éthiques, des lois en matière de blanchiment d’argent, des exigences de sanctions économiques, des politiques en matière de sécurité de l’information et des pratiques liées aux ventes et aux transactions, pourraient entacher la réputation du Groupe BPCE. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un salarié du Groupe BPCE, tout acte cybercriminel ou cyberterroriste dont pourraient faire l’objet les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE ou toute fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé ou toute décision de justice ou action réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable sur sa rentabilité et ses perspectives d’activité.
Une gestion inadéquate de ces aspects pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE, le nombre d’actions judiciaires et le montant des dommages réclamés au Groupe BPCE, ou encore l’exposer à des sanctions des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, se reporter au chapitre 10 « Risques juridiques » du présent document. Les conséquences financières de ces litiges pourraient avoir un impact sur la situation financière du Groupe, et dès lors, avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activités du Groupe BPCE.
Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.
L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou incomplètes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, la filière gestion des risques procède à une analyse, notamment statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque amenant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues.
Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des provisions sur les prêts et créances non performants, des provisions relatives à des litiges potentiels, et de la juste valeur de certains actifs et passifs, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations et jugements », figurant dans les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2023[28].
2.7.2.4 Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème
Les risques climatiques et environnementaux dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Les risques associés au changement climatique et à l’environnement constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. BPCE est notamment exposé au risque climatique physique et au risque climatique de transition. Ils sont potentiellement porteurs de risque d’image et/ou de réputation.
Le risque physique a pour conséquence une augmentation des coûts économiques et des pertes financières résultant de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat ou de l’environnement (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes ou encore la perte de biodiversité, la pollution des sols et des eaux, les situations de stress hydrique). Il peut avoir un impact d’une étendue et d’une ampleur considérables, susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques concernant le Groupe BPCE. Ainsi, les épisodes cévenols touchant chaque année le sud-est de la France peuvent provoquer l’inondation de bâtiments, usines ou bureaux ralentissant voire rendant impossible l’activité de nos clients. De plus, le risque climatique physique peut se propager le long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc générer des pertes financières pour le Groupe BPCE. Ces risques climatiques physiques pourraient s’accroître et entrainer des pertes importantes pour le Groupe BPCE tant dans ses composantes bancaires qu’assurantielles.
Le risque de transition est lié au processus d’ajustement vers une économie à faible émission de carbone ou à moindre impact environnemental qui peut notamment se traduire par des évolutions réglementaires, technologiques, ou socio-démographiques. Ces processus de réduction des impacts environnementaux sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs financiers et la profitabilité des entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition pour les acteurs économiques, entreprises comme particuliers, pourraient entraîner un accroissement des défaillances et ainsi accroître les pertes du Groupe BPCE de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 limite partiellement à partir de 2023 et plus complètement en 2028 la vente et la location de biens immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des travaux de rénovation pour une vente ou une location éventuelle.
Le risque réside dans l’impossibilité pour les clients du Groupe BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent de ne pouvoir réaliser l’opération financière nécessaire à l’équilibre de leur budget ou par l’absence de transition qui pourrait amener un risque de réputation. Ces clients du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir insolvables, ce qui entrainerait des pertes financières pour le Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.
Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas qui les entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques, comme c’est le cas depuis ces derniers mois. En effet, l’ampleur des déséquilibres à résorber (dettes publiques et privées ; mécanique inflationniste; hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à de nombreux risques mondiaux superposés) peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive. S’y ajoutent le retour du risque d’instabilité financière (à l’instar des récentes inquiétudes en Chine liées au niveau de l’endettement privé et à la crise immobilière), la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore celui du risque sanitaire. Ces menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; les tensions géostratégiques sino-américaine et le développement de tendances protectionnistes; la vitesse de transmission du resserrement monétaire à l’économie réelle ; voire les comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire.
En 2024, les incertitudes liées au résultat de l’élection à la présidence des Etats-Unis en novembre pourraient relancer une politique de guerre commerciale contre l’Europe, néfaste à la zone euro et au reste du monde. Cela pourrait aussi renforcer un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie, susceptible de créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe.
Plus précisément, plusieurs risques spécifiques peuvent être décrits. Les pays avancés ont échappé aux risques superposés qui pouvaient être anticipés fin 2022, allant de l’amplification de la crise énergétique dans la zone euro à la pression sur les cours mondiaux de nombreuses matières premières avec l’intensification éventuelle de la guerre en Ukraine ou dernièrement au Moyen-Orient, ou de la perturbation des chaînes d’approvisionnement dans l’industrie. Jusqu'à présent, l'incidence du conflit au Moyen-Orient sur les cours de l'énergie a été réduite, mais des perturbations des approvisionnements énergétiques pourraient toujours surgir, ce qui aurait une incidence significative sur les prix de l'énergie, la production mondiale et le niveau global des prix. A l’exemple de l’invasion de l’Irak en 2003 ou du conflit entre Israël et le Hezbollah en 2006, le récent conflit entre Israël et le Hamas n’a pas eu d’effet macro-économique au-delà d’une légère hausse sur les prix du pétrole et du gaz, en raison de l’absence de mise en jeu durable d’un producteur énergétique majeur, à l’inverse de la guerre du Kippour (1973), de la révolution iranienne (1978-79) ou de la guerre du Golfe (1990-91). De plus, l’OPEP conserve une capacité de production inutilisée importante (4 millions de barils/jour) pouvant se substituer à la production officielle de l’Iran (3 millions de barils/jour). Cependant, il existe un risque latent en cas d’extension du conflit avec l’Iran ou les pays du Golfe, car 20% du trafic mondial de pétrole et de GNL passe par le détroit d’Ormuz. Cela pourrait se matérialiser en cas d’extension du conflit à l’Iran ou de volonté des pays du Golfe de faire pression sur les occidentaux en restreignant leurs exportations d’hydrocarbures. De plus, le développement de la guerre en Ukraine (situation militaire russoukrainienne et évolution des sanctions contre la Russie), outre le risque d’approvisionnement énergétique, par sa proximité géographique, entretient parmi les agents privés européens tant l’incertitude et la crainte que la lassitude face à la permanence des crises à répétition rapide, surtout après la pandémie.
Concernant spécifiquement l’Europe, la perte de compétitivité de la zone euro (énergie plus chère, singulièrement en Allemagne, appréciation du taux de change effectif de l’euro, déficits publics), que peuvent accentuer pour certains pays comme l’Italie, voire la France, les interrogations induites sur la soutenabilité des finances publiques, compte tenu de la remontée des taux d’intérêt, a intensifié le ralentissement économique. L’attractivité du site européen et français de production est remise en cause par l’activisme des Etats-Unis en matière de réindustrialisation. Le développement de tendances protectionnistes s’est notamment accentué aux Etats-Unis, à l’exemple du Chips Act – 270 Mds $ – et de l’Inflation Reduction Act (IRA) – 370 Mds $ –, promulgués en août 2022, tous deux subventionnant massivement l’industrie des microprocesseurs (semi-conducteurs) et des énergies renouvelables
(transition énergétique). Les crédits d’impôts et autres subventions publiques pourraient davantage augmenter le coût budgétaire global, estimé ex ante à 470 Mds $ sur dix ans, du fait de l’ampleur et du nombre des projets industriels concernés. L’attractivité de la zone euro est encore plus mise à mal par la forte dégradation des coûts relatifs en Europe, conséquence notamment d’un choc énergétique qui lui a été spécifique. Cette situation est susceptible d’installer l’Europe dans la stagflation, c’est-à-dire un régime conjoint d’inflation relativement forte, de croissance durablement faible et de hausse des taux d’intérêt et du chômage, à l’exemple des années 1970. En outre, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des Etats-membres de la zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, pourrait conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela induirait alors progressivement une restriction en matière de dépenses publiques, susceptible de provoquer une chute de la demande. L'évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, pourrait aussi présenter des risques.
L’effet croisé du krach obligataire (pertes latentes), de la hausse des taux d’intérêt et des restrictions d’accès à la liquidité fragilise les banques, notamment américaines, avec des conséquences à effet plutôt récessif sur le crédit, également en Europe et en France, plus spécifiquement sur l’immobilier. En particulier, le niveau très élevé du levier d'endettement de certains types de fonds d'investissement, comme ceux investis dans l'immobilier commercial ou résidentiel, constitue probablement un risque important pour la stabilité financière en 2024. Ces fonds pourraient subir des pertes élevées sur les actifs risqués qu'ils détiennent en cas de nécessité de les vendre pour se désendetter. De même, la valorisation des actions ou les multiples d'Ebitda dans les opérations de private equity pourraient nettement reculer face à la forte hausse des taux d'intérêt réels à long terme. Plus généralement, en mars 2023, le risque d’instabilité financière a brutalement réapparu, sans provoquer une crise équivalente à celle des
Subprime de 2007-2008 et sans révéler pour l’instant d’autres zones de fragilité, à l’exemple des questions, redevenues majeures, de liquidité. Deux des trois plus grosses faillites bancaires des cinquante dernières années aux Etats-Unis ont propagé cette panique bancaire à l’une des banques européennes qui fait partie des trente banques globales systémiques au niveau international. Ces défaillances (SVB, Signature et Crédit Suisse entre autres) sont liées à des erreurs de gestion et à des circonstances particulières comme l’importante base de dépôts non-garantis et volatils, une couverture défaillante du risque de taux, une surexposition à la tech et aux cryptos ou encore une réputation détériorée. Elles proviennent plus fondamentalement du déséquilibre des maturités entre actif et passif du bilan des banques. Elles ont fondamentalement été provoquées par la plus rapide remontée des taux directeurs depuis celle conduite par Paul Volcker en 1980, entraînant alors l’ensemble de la courbe des taux d’intérêt à la hausse. Celle-ci a entraîné une baisse de 15 à 20% de la valeur de la plupart des titres obligataires, engendrant des moins-values latentes, singulièrement dangereuses pour les banques confrontées à un processus de fuite des dépôts devant mobiliser leur réserve de liquidité dont la valeur avait brutalement et fortement chutée. Ces secousses financières, qui sont venues percuter une conjoncture mondiale déjà en net ralentissement économique, risquent de freiner davantage la distribution de crédits aux agents privés, sans pour autant forcément déboucher sur l’émergence d’un véritable processus de « credit crunch ». Cependant, la situation du système bancaire apparaît meilleure que celle de 2008, avec des ratios de capitalisation et de liquidité largement renforcés, ainsi que des crédits représentant un levier plus faible par rapport aux dépôts, surtout en Europe. En outre, les banques centrales ont développé des filets de sécurité pour assurer la liquidité. De plus, les banques de la zone euro sont plus étroitement supervisées.
Concernant plus spécifiquement la France, la transmission du resserrement de la politique monétaire pourrait peser sur l'activité économique plus longtemps et plus lourdement que prévu, l'ajustement des entreprises, des ménages et des finances publiques au nouvel environnement de taux d'intérêt pouvant alors s'avérer beaucoup plus difficile. En particulier, même si la consommation devait davantage stimuler l’activité en 2024 plus que l’année précédente, tout en restant en progression relativement modérée, le taux d’épargne pourrait être renforcé par le maintien des incertitudes, notamment les risques internes de réapparition de troubles sociaux et politiques. Ne retrouvant évidemment pas le niveau de 15% d’avant-Covid, il diminuerait d’autant moins en dessous de 17,5% qu’il existe une volonté prolongée d’épargne de précaution et de reconstitution du patrimoine réel, face à la flambée antérieure de l’inflation.
Le marché du logement neuf a subi plus rapidement et plus durement les effets conjugués d’une situation déjà dégradée, bien antérieure à la crise Covid19, et de la détérioration de son environnement. L’affaiblissement progressif des soutiens administrés par la politique du logement à la construction de logements pendant des décennies, en France, pénalise désormais des professionnels confrontés, à la fois, à une hausse des coûts et à une baisse du pouvoir d’achat immobilier des accédants et investisseurs. Le secteur est aussi enlisé dans des problématiques structurelles lourdes (rareté et cherté du foncier, ZAN, coût et rareté de la main d’œuvre, coûts élevés de revient des promoteurs), avec une sortie de crise qui s’annonce lente et plus difficile. Conformément aux enjeux nationaux de transition écologique, les pouvoirs publics réorientent leurs efforts vers la rénovation des logements, fléchant les aides moins vers le neuf (fin du dispositif Pinel en 2024 déjà plus restrictif en 2023, recentrage du PTZ…) et davantage vers l’accompagnement des ménages à la rénovation de leur logement (engagements budgétaires accrus pour MaPrimeRénov, Eco-PTZ…). Les opérateurs immobiliers devront parallèlement faire face à un fort recul de l’activité et chercher de nouveaux modèles économiques plus efficients en ligne avec ces enjeux environnementaux, impliquant d’engager des ressources conséquentes en recherche et développement dans un contexte économique plus contraignant. Cette mutation, qui s’inscrirait dans un temps long, concernerait notamment les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs privés.
En complément, l’immobilier commercial souffre dans les grands centres urbains notamment compte tenu de mouvements sociétaux liés au développement du travail à distance nécessitant moins de m2 en terme de bureaux.
L’atteinte des objectifs très ambitieux de rénovation des logements paraît encore difficile à se concrétiser au rythme actuel observé, renforçant la probabilité que la contribution de la rénovation à l’activité dans le secteur du bâtiment ne compensera pas, dans un avenir proche, le déficit d’activité lié au recul de la construction.
En 2024, le contexte de crédit apparaît à peine plus favorable qu’en 2023, avec des taux toujours élevés dont la baisse apparaît plus probable à partir de la mi-année, et des mesures d’assouplissement du HCSF peu impactantes à un instant de l’histoire immobilière où les ménages visés par ces mesures essentiellement techniques (investisseurs locatifs…) se détournent de marchés devenus moins attractifs pour eux. Malgré les motivations prégnantes des ménages (désir d’accession à la propriété, préparation à la retraite, placement patrimonial, perspective de transmission, …), le ralentissement de l’activité immobilière dans l’ancien devrait se poursuivre en 2024 et être accompagné d’une baisse des prix qui s’approfondirait et se diffuserait géographiquement. Un recul des taux d’intérêt, plus limité ou différé par rapport aux attentes, voire la formation d’anticipations croisées de baisse des prix et des taux d’intérêt seraient de nature à accentuer et à prolonger cette baisse des prix. La forte baisse des volumes de transactions immobilières accompagnant ce processus pèserait aussi bien sur l’activité des agences immobilières que sur les ressources des collectivités locales.
La contraction conjointe des marchés résidentiels du neuf et de l’ancien, la concomitance du calendrier de transition énergétique qui pèse sur l’ensemble du parc de logements et particulièrement sur le parc locatif privé (plus du tiers des résidences principales est occupé par des locataires du secteur privé) dont la rentabilité locative s’affaiblit tendanciellement (facteurs cumulatifs de désengagement croissant des investisseurs privés), pourraient assécher l’offre globale de logements face à une demande forte et insatisfaite.
Enfin, les phénomènes météorologiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, gelée tardive, grêle, rétrécissement des sols schisto-argileux,…) ont frappé de plus en plus souvent et toujours plus fortement l'ensemble du continent. Ce changement climatique s’accompagne d’une montée des risques physiques et de transition énergétique susceptibles d’entraîner des conséquences très sévères pour l'environnement et les personnes touchées dans leur logement. Au-delà des impacts sociaux dévastateurs (précarité énergétique, perte de valeur patrimoniale potentielle, instabilité sociale), l'économie française continuera à en subir également les effets négatifs.
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.
L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales...) et bancaires (moratoires) ont été mis en place. Certaines contreparties sortent fragiliser de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels d’une part, pour les particuliers d’autre part, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes) avant une politique monétaire restrictive sur les taux ces derniers trimestres. Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé activement au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par l’État peut entrainer des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique BPCE 2024.
Le 8 juillet 2021, le Groupe BPCE a annoncé son plan stratégique BPCE 2024. Il s’articule autour des trois priorités stratégiques suivantes : (i) être conquérant avec 1,5 milliard d’euros de revenus additionnels dans cinq domaines prioritaires, (ii) les clients, en leur proposant la plus haute qualité de service avec un modèle relationnel adapté, et (iii) le climat, grâce à des engagements concrets et mesurables s’inscrivant dans une trajectoire Net zéro. Le plan stratégique BPCE 2024 s’appuie sur les trois lignes de force suivantes : (i) être simple : parce que le Groupe BPCE recherche l’efficacité et la satisfaction de ses clients, il vise davantage de simplicité ; (ii) être innovant : parce que le Groupe BPCE est animé d’un esprit entrepreneurial et est conscient de la réalité des mutations en cours, il renforce sa capacité d’innovation ; et (iii) être sûr, parce que le Groupe BPCE s’inscrit sur un temps long, il privilégie au regard de ses ambitions la sécurité de son modèle de développement. Ces objectifs stratégiques ont été établis dans le contexte de la crise de la Covid-19, qui a agi comme un révélateur et un accélérateur de tendances profondes (notamment digitalisation, travail hybride, transition énergétique) et marque la volonté du Groupe BPCE d’accélérer son développement en accompagnant ses clients dans la relance économique et leurs projets en sortie de crise sanitaire. Les anticipations économiques sur lesquelles le plan stratégique BPCE 2024 s’est construit ont profondément évoluées, avec un niveau d’inflation très élevé, notamment lié à la rupture de chaine d’approvisionnement après la sortie de la pandémie du Covid-19 et d’une reprise économique très soutenue post mesures sanitaires très contraignantes dans certains pays, en Europe et en Asie par exemple. Mais l’environnement des taux d’intérêt a rapidement et profondément changer les équilibres économiques et financiers depuis 2022.
Le succès du plan stratégique BPCE 2024 repose sur un très grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que certains qu’un très grand nombre de ces objectifs puisse être atteint, certains pourraient ne pas être atteints du fait de ce changement majeur et brutal de contexte économique. Le plan stratégique BPCE 2024 prévoit également des investissements importants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements pourra être inférieur aux prévisions. Si le Groupe BPCE ne réalise pas les objectifs définis dans son plan stratégique BPCE 2024, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière plus ou moins significative.
Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.
Même si les acquisitions ne constituent pas la composante majeure de sa stratégie actuelle, le Groupe BPCE pourrait néanmoins réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes en ce qu’il pourrait dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne sont pas sous son contrôle et peut, à ce titre, engager sa responsabilité, subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés au sein de la joint-venture peuvent avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.
La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur Internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, le résultat net et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs. A défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.
Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles.
Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de grande clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaitre des défaillances et exposer le groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entrainer des pertes importantes.
2.7.2.5 Risques assurance
Une détérioration de la situation de marché, notamment une fluctuation trop importante des taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque financier. L’exposition à ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus- ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement obligataire des actifs en représentation des engagements. Les fluctuations importantes du niveau des taux peuvent avoir les conséquences suivantes : o en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire ;
o en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux garanties en capital.
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurances du Groupe BPCE, au travers notamment de la constitution de provision pour dépréciation du fait de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat.
Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience et les données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieures aux hypothèses sousjacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent à la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.
2.7.2.6 Risques liés à la réglementation
Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec de nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
L’adoption en 2019 des textes finaux du « paquet bancaire » a pour objectif de mettre en conformité les exigences prudentielles bancaires avec les standards de la réglementation Bâle III. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.
Le 11 novembre 2020, le conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de
Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2020 des banques d’importance systémique mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm »).
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.
La publication tardive de standards réglementaires pourraient amener quelques retards dans leur implémentation dans les outils du groupe BPCE.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique.
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité contraignant avec une obligation de résultat de l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le présent amendement au document d’enregistrement universel 2023. Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe de solidarité financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie 2. La conversion d’instruments de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier suivis par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également. Conformément aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L'article L.613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.
La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant aux règles fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du présent document.
2.7.3 Risques de crédit et de contrepartie
2.7.3.1 Définition
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.
2.7.3.2 Organisation de la gestion des risques de crédit
La fonction de gestion des risques de crédit :
Pilotage | Surveillance | Contrôle | |||
▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ | Propose au directoire et au conseil d’orientation et de surveillance un dispositif d’appétit au risque pour l’établissement, en assurent la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative de son périmètre ; Décline les politiques des risques du Groupe sur leur périmètre ; Met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifs aux risques ; Pilote le système d’information risques, en coordination étroite avec les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques. Contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et au partage des bonnes pratiques au sein de l’établissement. Propose un système de schéma délégataire. | ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ | Réalise la macro-cartographie des risques en lien avec la politique globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle permanent, partie du dispositif de contrôle interne ; Procède à une surveillance permanente des portefeuilles et des activités, des limites et des éventuels dépassements, et du suivi de leurs résolutions, et à la centralisation et au reporting prospectif des risques sur base consolidée ; Accompagne le directoire et au conseil d’orientation et de surveillance dans l’identification des risques émergents, des concentrations et des développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; S’assure de l’inscription en Watch List des clients sensibles ; Alerte les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance. | ▪ ▪ ▪ | Évalue et contrôlent le niveau du risque à l’échelle de l’établissement ; Assure le contrôle de la conformité des opérations et des procédures internes des entreprises de l’établissement aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; Met en œuvre un dispositif de contrôle permanent de second niveau, sur les risques des établissements. |
Le Comité des Risques Exécutif de notre établissement en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques Groupe, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques.
• Plafonds et limites
Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires.
Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est également mis en place sur les principaux groupes de contreparties dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances. Enfin une surveillance des risques de crédit est organisée, au travers de dispositifs qui se déclinent en préconisations pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc…). Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
• Politique de notation
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance via la validation des modèles d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle. La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.
2.7.3.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et contrepartie
La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la Direction des Risques Groupe. Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de Surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité des Risques et Conformité Groupe. Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.
La Direction des Risques de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est en lien fonctionnel fort avec la Direction des Risques Groupe qui est en charge de :
- La définition des normes risque de la clientèle ;
- L’évaluation des risques (définition des concepts) ;
- L’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes experts) ;
- La conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ;
- La réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing) ;
- La réalisation des scenarii de stress de risque de crédit (ceux-ci sont éventuellement complétés de scenarii complémentaires définis en local) ;
- La validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting.
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.
La surveillance des risques de la Caisse d’épargne Rhône Alpes porte sur la qualité des données en lien avec les principes BCBS239 et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en WatchList des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes Groupe. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques de notre établissement sur son propre périmètre et du ressort de la Direction des Risques Groupe au niveau consolidé.
Appréciation de la qualité des encours et politique de dépréciation
- Gouvernance du dispositif
D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement.
La mise en WatchList (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL Groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut).
Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau Groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du Groupe (revue par une direction indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du Groupe, associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité WatchList et provisions Groupe. Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente.
Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence de provisionnement.
COMPENSATION D’OPERATIONS AU BILAN ET HORS BILAN
Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors bilan.
METHODES DE PROVISIONNEMENT ET DEPRECIATIONS SOUS IFRS 9
Durant l’année 2023, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9 prudente, dans un contexte économique incertain en raison de la hausse des taux et de la situation géopolitique.
Méthodes de provisionnement
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL).
Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
Une politique de provisionnement sur la clientèle entreprises du Groupe est mise en oeuvre. Elle décrit les fondements du calcul de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert. Elle définit également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement.
Une politique de provisionnement corporate des expositions Groupe inférieures à 15M€ a été définie et déployée.
Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte.
Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le cadre de l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappages dans ces groupes.
Une méthodologie concernant la pratique des hair cut sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, a été définie et mise en place.
Dépréciations sous IFRS 9
La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe :
- Sur les portefeuilles de particuliers, professionnels et petites et moyennes entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle) ;
- Sur les portefeuilles de particuliers, professionnels et petites et moyennes entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de l’écart entre la notation de la contrepartie à l’octroi et sa notation à la date de l’arrêté. Cet écart – ou dénotch – est mesuré sur une échelle-maître commune à l’ensemble de ces contreparties. Le nombre de dénotch avant dégradation en statut 2 est fonction de la note à l’octroi ;
- Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en watch list ;
- Les expositions notées par le moteur dédié aux grandes entreprises, banques et financements spécialisés sont également dégradées en statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays.
Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. Le traitement des restructurations pour difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39.
Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres :
- Flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
- Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;
- Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1,
jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2.
Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9.
Les paramètres IFRS 9 :
- Visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;
- Doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
- Doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9.
La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe).
Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en Comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.
Tableau 2.7.3–1 : Couverture des encours douteux
En millions d’euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Encours bruts de crédit clientèle et établissements de crédit | 46 374 | 45 858 |
Dont encours S3 | 636 | 544 |
Taux encours douteux / encours bruts | 1,4% | 1,2% |
Total dépréciations constituées S3 | 234 | 222 |
Dépréciations constituées / encours douteux | 36,8% | 40,8% |
FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES
L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constituent une forbearance non performing.
Le recensement de ces situations s’appuie sur un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment sur les financements à court, moyen et long termes des contreparties hors retail.
Tableau 2.7.3–2 : Répartition des expositions brutes par catégories (risques de crédit dont risques de contrepartie)
31/12/2023 | 31/12/2022 | |
répartition des expositions par catégorie | répartition des expositions par catégorie |
données en millions d'euros
Type de contrepartie | Standard | IRB | Total | Standard | IRB | Total | ||
Administrations centrales, banques centrales | 7 670 | 0 | 7 670 | 7 359 | 7 359 | |||
Établissements | 5 241 | 0 | 5 241 | 5 608 | 5 608 | |||
Filiale - Banque du Léman | 1 547 | 8 | 1 556 | 1 430 | 1 430 | |||
Entreprises et assimilés | 10 409 | 1 138 | 11 548 | 10 412 | 1 087 | 11 500 | ||
Clientèle de détail | 25 | 23 018 | 23 043 | 6 | 22 439 | 22 446 | ||
Autres actifs (franchise participation BPCE,…) | 160 | 1 386 | 1 547 | 0 | 608 | 608 | ||
TOTAL | 25 052 | 25 551 | 50 603 | 24 815 | 24 135 | 48 950 |
Tableau 2.7.3–3 : Répartition des encours pondérés par catégories
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données en millions d'euros
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Eu égard à ses activités de banque commerciale de proximité, le risque de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est principalement porté par les marchés corporate et clientèle de détail. La hausse des expositions sur ces marchés est en droite ligne avec le développement de la Caisse d’épargne Rhône Alpes sur son territoire. Néanmoins, la hausse globale des expositions ne se traduit pas par une hausse des exigences en raison de la refonte des modèles internes sur le segment Retail sur le dernier trimestre 2023.
Titrisation : la Caisse d’épargne Rhône Alpes ne détient pas d’opérations de titrisations dans son portefeuille bancaire conformément à la politique d’investissement du Groupe BPCE.
Tableau 2.7.3–4 : CQ1 – Qualité de crédit des expositions renégociées
En millions d'euros | 31/12/2023 | |||||||
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumulées, ou variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés et garanties reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | ||||||
Renégociées performantes | Renégociées non performantes | Sur des expositions renégociées performantes | Sur des expositions renégociées non performantes | Dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | ||||
Dont : en défaut | Dont : dépréciées | |||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 59 | 118 | 118 | 118 | (3) | (42) | 85 | 54 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 1 | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 |
Entreprises Non Financières | 39 | 57 | 57 | 57 | (2) | (20) | 53 | 31 |
Ménages | 19 | 61 | 61 | 61 | (2) | (21) | 32 | 23 |
Titres de créance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de prêt donnés | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
Total | 59 | 118 | 118 | 118 | (3) | (42) | 85 | 54 |
En millions d'euros | 31/12/2022 | |||||||||||||||
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumulées, ou variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés et garanties reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | ||||||||||||||
Renégociées performantes | Renégociées non performantes | Sur des expositions renégociées performantes | Sur des expositions renégociées non performantes | Dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | ||||||||||||
Dont : en défaut | Dont : dépréciées | |||||||||||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues | 0 0 0 0 0 0 | 0 0 | ||||||||||||||
Prêts et avances | 90 124 124 124 (3) (49) | 97 58 | ||||||||||||||
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
Établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
Autres Entreprises Financières | 2 | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | ||||||||
Entreprises Non Financières | 69 | 60 | 60 | 60 | (2) | (26) | 60 | 32 | ||||||||
Ménages | 19 | 64 | 64 | 64 | (1) | (23) | 37 | 25 | ||||||||
Titres de créance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
Engagements de prêt donnés | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
Total | 92 | 126 | 126 | 126 | (3) | (49) | 97 | 58 | ||||||||
Tableau 2.7.3–5 : CR1 – Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes
En millions d'euros | 31/12/2023 | ||||||||||||||
Valeur comptable brute / Montant nominal | Dépréciations cumulées, ou variations négatives cumulées de la juste valeur imputable dues au risque de crédit et provisions | Sorties partielles du bilan cumulées | Sûretés et garanties financières reçues | ||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes – dépréciation cumulées et provisions | Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sur les expositions performantes | Sur les expositions non performantes | ||||||||||
Dont étape 1 | Dont étape 2 | Dont étape 2 | Dont étape 3 | Dont étape 1 | Dont étape 2 | Dont étape 2 | Dont étape 3 | ||||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 1 741 1 740 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 0 | |||||||||||||
Prêts et avances | 44 277 39 921 4 226 638 0 629 (205) (57) (148) (234) (0) (233) | 21 972 230 | |||||||||||||
Banques centrales Administrations publiques | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 877 9 620 201 0 0 0 (1) (0) (1) (0) 0 (0) | 0 0 67 0 | |||||||||||||
Établissements de crédit Autres Entreprises Financières | 4 322 4 271 0 2 0 2 (0) (0) (0) 0 0 0 188 181 2 3 0 3 (1) (1) (0) (2) 0 (2) | 0 0 29 1 | |||||||||||||
Entreprises Non Financières | 9 174 7 521 1 636 456 0 447 (135) (42) (92) (162) 0 (161) | 4 365 147 | |||||||||||||
Dont PME Ménages | 4 674 3 796 873 250 0 244 (82) (23) (60) (93) 0 (92) 20 716 18 329 2 386 176 0 176 (68) (13) (54) (70) (0) (70) | 2 730 95 17 511 82 | |||||||||||||
Titres de créance Banques centrales | 2 333 2 171 21 0 0 0 (0) (0) (0) (0) 0 (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 0 0 0 | |||||||||||||
Administrations publiques Établissements de crédit | 1 451 1 451 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 165 163 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 | 0 0 0 0 | |||||||||||||
Autres Entreprises Financières Entreprises Non Financières | 193 54 0 0 0 0 (0) (0) 0 (0) 0 0 524 504 21 0 0 0 (0) (0) (0) (0) 0 (0) | 0 0 0 0 | |||||||||||||
Expositions Hors Bilan | 4 771 4 166 603 72 0 64 (12) (5) (6) (14) (0) (12) | 908 6 | |||||||||||||
Banques centrales Administrations publiques | 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 388 387 1 0 0 0 (0) (0) (0) (0) 0 0 | 0 0 32 0 | |||||||||||||
Établissements de crédit Autres Entreprises Financières | 141 55 84 0 0 0 (0) (0) (0) 0 0 0 76 76 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 | 0 0 2 0 | |||||||||||||
Entreprises Non Financières | 3 156 2 688 467 71 0 64 (10) (5) (5) (14) 0 (12) | 313 5 | |||||||||||||
Ménages | 1 008 957 51 1 0 1 (1) (0) (1) (0) (0) (0) | 561 0 | |||||||||||||
Total | 53 122 | 47 998 | 4 850 | 710 | 0 | 693 | (217) | (63) | (154) | (248) | (0) | (245) | 22 881 | 236 |
En millions d'euros | 31/12/2022 | ||||||||||||||
Valeur comptable brute / Montant nominal | Dépréciations cumulées, ou variations négatives cumulées de la juste valeur imputable dues au risque de crédit et provisions | Sorties partielles du bilan cumulées | Sûretés et garanties financières reçues | ||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes – dépréciation cumulées et provisions | Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sur les expositions performantes | Sur les expositions non performantes | ||||||||||
Dont étape 1 | Dont étape 2 | Dont étape 2 | Dont étape 3 | Dont étape 1 | Dont étape 2 | Dont étape 2 | Dont étape 3 | ||||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 2 852 2 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 0 | |||||||||||||
Prêts et avances | 42 784 38 468 4 178 544 0 534 (210) (56) (154) (222) (0) (221) | 20 988 199 | |||||||||||||
Banques centrales Administrations publiques Établissements de crédit Autres Entreprises Financières Entreprises Non Financières Dont PME Ménages | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 0 | |||||||||||||
9 290 9 032 198 0 0 0 (1) (0) (1) (0) 0 (0) | 48 0 | ||||||||||||||
4 641 4 591 0 0 0 0 (0) (0) (0) (0) 0 (0) | 0 0 | ||||||||||||||
209 186 15 0 0 0 (4) (1) (2) (0) 0 (0) | 38 0 | ||||||||||||||
8 852 7 292 1 540 362 0 352 (137) (44) (93) (145) (0) (144) | 4 057 122 | ||||||||||||||
4 199 3 413 779 200 0 192 (76) (21) (55) (89) (0) (88) | 2 553 94 | ||||||||||||||
19 793 17 367 2 425 181 0 181 (68) (11) (57) (77) (0) (77) | 16 844 77 | ||||||||||||||
Titres de créance | 2 653 2 497 17 (0) 0 0 (1) (0) (0) 0 0 0 | 0 0 | |||||||||||||
Banques centrales Administrations publiques Établissements de crédit Autres Entreprises Financières Entreprises Non Financières | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 0 | |||||||||||||
1 676 1 676 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 | 0 0 | ||||||||||||||
267 265 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 | 0 0 | ||||||||||||||
194 61 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 | 0 0 | ||||||||||||||
516 495 17 (0) 0 0 (1) (0) (0) 0 0 0 | 0 0 | ||||||||||||||
Expositions Hors Bilan | 5 476 4 847 628 44 0 42 (14) (7) (7) (15) (0) (14) | 1 171 1 | |||||||||||||
Banques centrales Administrations publiques Établissements de crédit Autres Entreprises Financières Entreprises Non Financières Ménages | 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 0 | |||||||||||||
473 470 3 0 0 0 (0) (0) (0) 0 0 0 | 7 0 | ||||||||||||||
196 193 3 0 0 0 (0) (0) (0) 0 0 0 | 0 0 | ||||||||||||||
74 73 1 0 0 0 (0) (0) (0) (0) 0 0 | 0 0 | ||||||||||||||
3 448 2 903 545 44 0 42 (12) (6) (5) (15) 0 (14) | 308 1 | ||||||||||||||
1 282 1 206 76 0 0 0 (2) (1) (1) (0) (0) (0) | 855 0 | ||||||||||||||
Total | 53 766 48 664 4 823 588 0 576 (225) (64) (161) (237) (0) (235) | 22 158 201 | |||||||||||||
Tableau 2.7.3–6 : CQ3 – qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance
31/12/2023 | ||||||||||||
Valeur comptable brute / Montant nominal | ||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | |||||||||||
Pas en | En | Paiement improbable | En souffrance | En souffrance | En souffrance | En souffrance | En souffrance | En | ||||
En millions d’euros | souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours | souffrance > 30 jours ≤ 90 jours | mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours | > 180 jours ≤ 1 an | > 1 an ≤ 2 ans | > 2 ans ≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 7 ans | souffrance > 7 ans | Dont en défaut | ||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues | 1 741 1 741 - - - - - - - - - - | |||||||||||
Prêts et avances | 44 277 44 196 81 638 505 44 39 16 27 4 3 638 | |||||||||||
Banques centrales | - - - - - - - - - - - - | |||||||||||
Administrations publiques | 9 877 9 877 0 0 0 - - - - - - 0 | |||||||||||
Établissements de crédit | 4 322 4 322 - 2 2 - - - - - - 2 | |||||||||||
Autres Entreprises Financières | 188 188 - 3 2 2 0 - - - - 3 | |||||||||||
Entreprises Non Financières | 9 174 9 149 25 456 350 36 31 11 23 2 1 456 | |||||||||||
Dont PME | 4 674 4 654 20 250 191 15 22 7 12 1 1 250 | |||||||||||
Ménages | 20 716 20 660 56 176 151 6 7 4 4 1 2 176 | |||||||||||
Titres de créance | 2 333 2 333 - 0 0 - - - - - - 0 | |||||||||||
Banques centrales | - - - - - - - - - - - - | |||||||||||
Administrations publiques | 1 451 1 451 - - - - - - - - - - | |||||||||||
Établissements de crédit | 165 165 - - - - - - - - - - | |||||||||||
Autres Entreprises Financières | 193 193 - - - - - - - - - - | |||||||||||
Entreprises Non Financières | 524 524 - 0 0 - - - - - - 0 | |||||||||||
Expositions Hors Bilan | 4 771 |
| 72 |
| 64 | |||||||
Banques centrales | 3 | - | - | |||||||||
Administrations publiques | 388 | - | - | |||||||||
Établissements de crédit | 141 | - | - | |||||||||
Autres Entreprises Financières | 76 | - | - | |||||||||
Entreprises Non Financières | 3 156 | 71 | 64 | |||||||||
Ménages | 1 008 | 1 | 1 | |||||||||
Total | 53 122 48 269 81 710 506 44 39 16 27 4 3 703 |
31/12/2022 | ||||||||||||
Valeur comptable brute / Montant nominal | ||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | |||||||||||
Pas en | En | Paiement improbable | En souffrance | En souffrance | En souffrance | En souffrance | En souffrance | En | ||||
En millions d’euros | souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours | souffrance > 30 jours ≤ 90 jours | mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours | > 180 jours ≤ 1 an | > 1 an ≤ 2 ans | > 2 ans ≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 7 ans | souffrance > 7 ans | Dont en défaut | ||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues | 2 852 2 852 - | - - - - - - - - | - |
Prêts et avances 42 784 42 703 81 544 446 22 23 15 29 7 3 544
Banques centrales | - - - - - - - - - - - - | ||||
Administrations publiques | 9 290 | 9 289 | 1 0 | 0 | - - - - - - 0 |
Établissements de crédit | 4 641 | 4 641 | - 0 | 0 | - - - - - - 0 |
Autres Entreprises Financières | 209 | 188 | 20 0 | 0 | - - - - - - 0 |
Entreprises Non Financières | 8 852 | 8 840 | 11 362 | 288 | 16 18 11 24 4 2 362 |
Dont PME | 4 199 | 4 192 | 8 200 | 151 | 11 12 10 10 4 1 200 |
Ménages | 19 793 | 19 744 | 48 181 | 157 | 6 5 4 5 3 1 181 |
Titres de créance | 2 653 2 653 | - - 0 | - 0 | - - - - - - - 0 | |
Banques centrales | - - - - - - - - - - - - | ||||
Administrations publiques | 1 676 1 676 - - - - - - - - - - | ||||
Établissements de crédit | 267 267 - - - - - - - - - - | ||||
Autres Entreprises Financières | 194 194 - - - - - - - - - - |
Entreprises Non Financières 516 516 - - 0 - 0 - - - - - - - 0
Expositions Hors Bilan | 5 476 |
| 44 |
| 42 | ||||||
Banques centrales | 2 | - | - | ||||||||
Administrations publiques | 473 | - | - | ||||||||
Établissements de crédit | 196 | - | - | ||||||||
Autres Entreprises Financières | 74 | - | - | ||||||||
Entreprises Non Financières | 3 448 | 44 | 42 | ||||||||
Ménages | 1 282 | 0 | 0 | ||||||||
Total | 53 766 48 209 | 81 | 588 446 | 22 | 23 | 15 29 | 7 | 3 | 587 |
Tableau 2.7.3–7 : Suivi du risque de concentration par contrepartie
Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.
31/12/2023 | |
Risques bruts (en k€) | |
Contrepartie 1 | 424 486 |
Contrepartie 2 | 155 316 |
Contrepartie 3 | 130 491 |
Contrepartie 4 | 99 319 |
Contrepartie 5 | 86 077 |
Contrepartie 6 | 82 081 |
Contrepartie 7 | 81 896 |
Contrepartie 8 | 79 116 |
Contrepartie 9 | 78 014 |
Contrepartie 10 | 69 489 |
Contrepartie 11 | 65 073 |
Contrepartie 12 | 58 637 |
Contrepartie 13 | 57 370 |
Contrepartie 14 | 54 619 |
Contrepartie 15 | 54 277 |
Contrepartie 16 | 52 916 |
Contrepartie 17 | 52 550 |
Contrepartie 18 | 52 022 |
Contrepartie 19 | 51 741 |
Contrepartie 20 | 48 890 |
Tableau 2.7.3–8 : CR1 A – Échéances des expositions
En millions d'euros | 31/12/2023 | |||||
Valeur exposée au risque nette | ||||||
À vue | <= 1 an | > 1 an <= 5 ans | > 5 ans | Aucune échéance déclarée | Total | |
Prêts et avances | 1 846 | 11 110 | 13 383 19 011 | 710 | 46 061 | |
Titres de créance | - | 70 | 1 182 940 | 141 | 2 333 | |
Total | 1 846 | 11 180 | 14 565 19 951 | 851 | 48 394 | |
En millions d'euros | 31/12/2022 | |||||||||||||
Valeur exposée au risque nette | ||||||||||||||
À vue | <= 1 an | > 1 an <= 5 ans | > 5 ans | Aucune échéance déclarée | Total | |||||||||
Prêts et avances | 2 864 | 9 992 | 13 817 | 18 370 | 516 | 45 560 | ||||||||
Titres de créance | - | 446 | 576 | 1 492 | 138 | 2 653 | ||||||||
Total | 2 864 | 10 439 | 14 393 | 19 862 | 655 | 48 212 | ||||||||
Tableau 2.7.3–9 : CQ5 – Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières
par branche d’activité
Industries extractives | 12 | 0 | 0 | 12 | (0) - |
Industrie manufacturière | 326 | 47 | 47 | 326 | (20) - |
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné | 81 | 0 | 0 | 81 | (0) - |
Production et distribution d’eau | 31 | 0 | 0 | 31 | (0) - |
Construction | 766 | 45 | 45 | 766 | (29) - |
Commerce | 568 | 53 | 53 | 568 | (38) - |
Transport et stockage | 199 | 3 | 3 | 199 | (3) - |
Hébergement et restauration | 338 | 31 | 31 | 338 | (23) - |
Information et communication | 125 | 10 | 10 | 125 | (3) - |
Activités financières et d’assurance | 753 | 33 | 33 | 751 | (25) - |
Activités immobilières | 4 638 | 108 | 108 | 4 628 | (102) - |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 821 | 32 | 32 | 821 | (24) - |
Activités de services administratifs et de soutien | 280 | 8 | 8 | 280 | (5) - |
Administration publique et défense, sécurité sociale | - | - | - | - | 0 - |
Enseignement | 138 | 1 | 1 | 138 | (1) - |
Santé humaine et action sociale | 354 | 80 | 80 | 353 | (10) - |
Arts, spectacles et activités récréatives | 101 | 5 | 5 | 101 | (3) - |
Autres services | 77 | 0 | 0 | 77 | (10) - |
Total | 9 630 | 456 | 456 | 9 616 | (297) - |
En millions d'euros | 31/12/2022 | ||||||||||||
Valeur comptable brute | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||||||||||
Dont non performantes | Dont prêts et avances soumis à dépréciation | ||||||||||||
Dont en défaut | |||||||||||||
Agriculture, sylviculture et pêche | 18 | 0 0 18 | (0) | - | |||||||||
Industries extractives | 6 | - | - | 6 | (0) - | ||||||||
Industrie manufacturière | 318 | 43 | 43 | 318 | (20) - | ||||||||
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné | 84 | 3 | 3 | 84 | (1) - | ||||||||
Production et distribution d’eau | 31 | 0 | 0 | 31 | (1) - | ||||||||
Construction | 740 | 30 | 30 | 740 | (25) - | ||||||||
Commerce | 563 | 49 | 49 | 563 | (36) - | ||||||||
Transport et stockage | 192 | 3 | 3 | 192 | (5) - | ||||||||
Hébergement et restauration | 334 | 30 | 30 | 334 | (28) - | ||||||||
Information et communication | 116 | 5 | 5 | 116 | (2) - | ||||||||
Activités financières et d’assurance | 758 | 20 | 20 | 757 | (29) - | ||||||||
Activités immobilières | 4 404 | 66 | 66 | 4 392 | (79) - | ||||||||
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 711 | 24 | 24 | 711 | (21) - | ||||||||
Activités de services administratifs et de soutien | 241 | 2 | 2 | 241 | (6) - | ||||||||
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 3 | - | - | 3 | (0) - | ||||||||
Enseignement | 149 | 1 | 1 | 149 | (1) - | ||||||||
Santé humaine et action sociale | 327 | 79 | 79 | 325 | (18) - | ||||||||
Arts, spectacles et activités récréatives | 119 | 5 | 5 | 119 | (5) - | ||||||||
Autres services | 100 | 3 | 3 | 100 | (5) - | ||||||||
Total | 9 214 | 362 | 362 | 9 198 | (282) - | ||||||||
Suivi du risque géographique
L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement sur la France (95,3% au 31/12/2023).
Tableau 2.7.3–10 : CQ4 – qualité des expositions non performantes par situation géographique
En millions d'euros | 31/12/2023 | ||||||
Valeur comptable / montant nominal brut | Dépréciation cumulée | Provisions sur engagements hors bilan et garanties financières donnés | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | ||||
Dont non performantes | Dont soumises à dépréciation | ||||||
Dont en défaut | |||||||
Expositions au bilan | 47 248 638 638 46 981 | (439) | 0 | ||||
France | 45 037 622 632 44 770 | (424) | 0 | ||||
Suisse | 1 348 13 2 1 348 | (11) | 0 | ||||
Luxembourg | 186 0 0 186 | (0) | 0 | ||||
Espagne | 131 0 0 131 | (0) | 0 | ||||
Allemagne | 124 - - 124 | (0) | 0 | ||||
Autres pays | 423 3 3 423 | (4) | 0 | ||||
Expositions hors bilan | 4 843 72 64 | (26) | |||||
France | 4 666 71 64 | (25) | |||||
Suisse | 118 0 0 | (0) | |||||
Luxembourg | 30 - - | (0) | |||||
Belgique | 27 - - | (0) | |||||
Etats-unis | 0 - - | (0) | |||||
Autres pays | 1 - - | (0) | |||||
Total | 52 091 710 703 46 981 | (439) | (26) | 0 | |||
En millions d'euros | 31/12/2022 | ||||||
Valeur comptable / montant nominal brut | Dépréciation cumulée | Provisions sur engagements hors bilan et garanties financières donnés | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | ||||
Dont non performantes | Dont soumises à dépréciation | ||||||
Dont en défaut | |||||||
Expositions au bilan | 45 982 544 544 45 709 | (433) | 0 | ||||
France | 43 982 527 538 43 709 | (423) | 0 | ||||
Suisse | 1 139 14 3 1 139 | (7) | 0 | ||||
Luxembourg | 162 0 0 162 | (0) | 0 | ||||
Allemagne | 123 - - 123 | (0) | 0 | ||||
Espagne | 119 - - 119 | (0) | 0 | ||||
Autres pays | 458 4 4 457 | (3) | 0 | ||||
Expositions hors bilan | 5 520 44 42 | (29) | |||||
France | 5 350 42 40 | (28) | |||||
Suisse | 99 0 0 | (0) | |||||
Luxembourg | 38 - - | (0) | |||||
Belgique | 29 2 2 | (0) | |||||
Royaume-uni | 1 - - | (0) | |||||
Autres pays | 3 0 0 | (0) | |||||
Total | 51 502 588 587 45 709 | (433) | (29) | 0 | |||
Simulation de crise relative aux risques de crédit
La Direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par suite, incluant l’ensemble des établissements dont la Caisse d’épargne Rhône Alpes. Les tests de résistance ont pour objectif de mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de perte attendue.
Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils tiennent compte, au niveau des calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du
Groupe (Natixis, CFF, Réseau Banque Populaire, Réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation se fonde sur des informations détaillées et cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur les portefeuilles.
Trois types de stress-tests sont réalisés :
• le stress-test EBA vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre eux
• le stress-test interne annuel au Groupe BPCE. Il comporte davantage de scénarios que le stress test EBA et inclut l’évolution de l’ensemble du bilan sur les projections ;
• des stress-tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.
Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des risques du Groupe BPCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress-tests sur chaque risque de crédit identifiés dans la macro-cartographie et dans leur appétit au risque.
Techniques de réduction des risques
Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du Groupe et se distinguent entre sûretés réelles et sûretés personnelles.
La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et celles étant par ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de réduire la consommation de fonds propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise cliente en bonne et due forme et recueillie dans les règles de l’art pourra se révéler efficace sans toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque statistique.
Dans certains cas, les établissements du Groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de techniques de réduction des risques des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes ou absentes.
Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi exclusivement la classe d’actif « entreprises » et principalement Natixis.
DEFINITION DES SURETES
La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été appréciée solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, gages sur titres cotés et liquides, gage sur marchandises cotées et liquides avec ou sans dessaisissement, nantissement, caution hypothécaire).
Cette sûreté a pour effet de :
• réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut ou en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ;
• obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs.
La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres événements spécifiques.
Modalités de prise en compte selon l’approche standard ou IRB
Conditions à remplir pour prise en compte des sûretés
Les articles 207 à 210 du règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no575/2013) précisent les conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment :
La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de limites individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.
Les activités de surveillance des risques peuvent amener une réduction des expositions au risque, si celui-ci est considéré trop élevé, et sont ainsi contributrices à une bonne division du risque.
✓ Fournisseurs de protection
La prise en compte des garanties (ou techniques de réduction de risque) constitue un des facteurs importants de réduction de l’exigence en fonds propres.
Le réseau Caisse d’Epargne a principalement recours pour ses crédits à l’habitat aux services de CEGC, au Fonds de garantie à l’accession sociale ou « FGAS » et plus marginalement au Crédit Logement (établissement financier, filiale de la plupart des réseaux bancaires français) ; ces établissements sont spécialisés dans le cautionnement des prêts bancaires, principalement les prêts à l’habitat.
Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter une garantie de l’État français aux prêts conventionnés. La pondération est de 0 % concernant les crédits pour lesquels la couverture a été signée avant le 31 décembre 2006 et 15 % pour ceux octroyés postérieurement à cette date.
Crédit Logement bénéficie en 2023 d’une note long terme Aa3 par Moody’s, perspective stable.
Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sollicitent par ailleurs plusieurs mutuelles telles que la MGEN, la Mutuelle de la Gendarmerie, etc.
Pour les professionnels et les entreprises, le recours à la Banque Publique d’Investissement par l’ensemble du Groupe se poursuit et le Fonds Européen d’Investissement ou la Banque Européenne d’Investissement sont sollicités sur des enveloppes de garanties permettant de réduire très sensiblement le risque de crédit.
Dans certains cas, les organismes de type Auxiga permettent d’organiser la dépossession du stock et son transfert de propriété à la banque en garantie d’engagements consentis en cas de difficultés.
Enfin, ponctuellement, Natixis recourt pour certaines opérations et dans certaines circonstances à des achats de protections de type assurance-crédit, à des agences de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface, Hermes, autres agences souveraines) et recourt aussi à l’utilisation de Credit Default Swaps (CDS).
Dans le cadre de la crise du Covid, l’Etat français a permis d’utiliser sa garantie sur le périmètre des PGE octroyés. Le Groupe BPCE a utilisé cette possibilité.
Les opérations dérivées de crédit de type couverture de devise ou de taux sont confiées aux chambres de compensation agréées en Europe ou aux USA pour les activités de Natixis dans ce pays.
✓ Hiérarchisation des enjeux en termes de concentration de volumes de garanties
✓ Valorisation et gestion des instruments constitutifs de sûretés réelles
Le Groupe BPCE dispose d’un outil de revalorisation automatique des garanties immobilières pour l’ensemble des réseaux.
Le réseau Caisse d’Epargne utilise pour sa part le moteur de revalorisation pour les garanties immobilières, sur l’ensemble de ses segments de risque.
Au sein du Groupe, les cautions des organismes de cautionnement reconnus comme fournisseurs de sûretés d’effet équivalent à une garantie hypothécaire par le superviseur sont traitées sur la base d’une évaluation de type assurancielle.
Un processus Groupe d’évaluation renforcé a été mis en place pour l’évaluation des garanties immobilières supérieures à certains montants. La certification obtenue par BPCE Solutions Immobilières, filiale de BPCE, permet de renforcer les synergies du Groupe.
Pour les garanties autres que celles citées ci-dessus, la base utilisée pour apprécier et valider ces sûretés est une évaluation systématique de ces garanties soit selon une valeur de marché lorsque ces sûretés sont cotées sur des marchés liquides (par exemple des titres cotés), soit sur la base d’une expertise permettant de démontrer la valeur de la garantie utilisée en couverture des risques (par exemple la valeur de transactions récentes sur des aéronefs ou des navires selon leurs caractéristiques, la valeur d’un stock de matière première, la valeur d’un gage sur marchandise donnée ou encore la valeur d’un fonds de commerce selon son emplacement, etc.).
Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisation relève de la responsabilité de notre Etablissement. L’enregistrement des garanties suit les procédures en vigueur, communes à notre réseau. Nous assurons la conservation et l’archivage de nos garanties, conformément aux procédures en vigueur.
Les services en charge de la prise des garanties (middle-office et back-office crédit) sont responsables des contrôles de 1er niveau.
La direction des Risques de crédit de la Caisse d’épargne Rhône Alpes effectue des contrôles permanents de second niveau sur la validité et l’enregistrement des garanties.
✓ Effet des techniques de réduction du risque de crédit
En 2023, la prise en compte des collatéraux reçus au titre des garanties et des sûretés obtenues par l’établissement dans le cadre de son activité de crédit, et la prise en compte des achats de protection, ont permis de réduire l’exposition de l’établissement au risque de crédit et, par conséquent, l’exigence en fonds propres.
Tableau 2.7.3–11 : CQ7 – Sûretés obtenues par prise de possession et processus d’exécution
En millions d'euros | 31/12/2023 | |||||
Sûretés obtenues par prise de possession | ||||||
Valeur à la comptabilisation initiale | Variations négatives cumulées | |||||
Immobilisations corporelles (PP&E) | - 0 | |||||
Autre que PP&E | 2 0 | |||||
Biens immobiliers résidentiels | 2 0 | |||||
Biens immobiliers commerciaux | - 0 | |||||
Biens meubles (automobiles, navires, etc.) | - - | |||||
Actions et titres de créance | - 0 | |||||
Autres sûretés | - 0 | |||||
Total | 2 0 | |||||
En millions d'euros | 31/12/2022 | |||||
Sûretés obtenues par prise de possession | ||||||
Valeur à la comptabilisation initiale | Variations négatives cumulées | |||||
Immobilisations corporelles (PP&E) - 0
Autre que PP&E | 2,4 | 0 |
Biens immobiliers résidentiels | 2,4 | 0 |
Biens immobiliers commerciaux | - | 0 |
Biens meubles (automobiles, navires, etc.) | - - | |
Actions et titres de créance | - | 0 |
Autres sûretés | - | 0 |
Total | 2,4 | 0 |
Tableau 2.7.3–12 : CR3 – Techniques de réduction du risque de crédit
En millions d'euros | 31/12/2023 | ||||||||||
Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie | ||||||||||
Dont garantie par des sûretés | Dont garantie par des garanties financières | Dont garantie par des dérivés de crédit | |||||||||
Prêts et avances | 24 014 | 22 202 | 4 485 17 718 | - | |||||||
Titres de créance | 2 333 | - | - - | ||||||||
Total | 26 347 | 22 202 | 4 485 17 718 | - | |||||||
Dont expositions non performantes | 174 | 230 | 74 156 | - | |||||||
Dont en défaut | 175 | 230 | |||||||||
En millions d'euros | 31/12/2022 | ||||||||||
Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie | ||||||||||
Dont garantie par des sûretés | Dont garantie par des garanties financières | Dont garantie par des dérivés de crédit | |||||||||
Prêts et avances | 24 562 | 21 187 | 4 139 17 048 | - | |||||||
Titres de créance | 2 653 | - | - - | ||||||||
Total | 27 214 | 21 187 | 4 139 17 048 | - | |||||||
Dont expositions non performantes | 123 | 199 | 55 144 | - | |||||||
Dont en défaut | 124 | 199 | |||||||||
2.7.3.4 Travaux réalisés en 2023
L’exercice 2023 a été marqué par la mise en œuvre des orientations BCE sur les opérations « leveragées ».
L’identification régulière des contreparties concernées et le suivi des contrats correspondants est en place dans le cadre d’un schéma délégataire restrictif. Elle est réalisée par les marchés et la direction des Engagements. La direction des Risques de crédit réalise des contrôles de fiabilisation mensuels en s’appuyant, notamment sur le reporting mis à disposition par BPCE. Ce suivi est présenté en comité des risques exécutif.
Concernant les financements spécifiques LBO et opérations Leverage Finance (LF), la délégation n’est pas du ressort du réseau commercial. Le calcul de la capacité de remboursement (repayment test) est réalisé par la direction des Engagements. Concernant les opérations LF dont le ratio est dégradé, la décision relève du Comité de Direction Générale.
L’exigence a été également maintenue sur l’insertion opérationnelle des principales normes, règles et politiques en établissements afin de garantir une mise en œuvre homogène au sein du groupe.
Les modèles de provisionnement collectifs IFRS9, pilotés par le Groupe BPCE, ont été ajustés en 2023 faisant suite au back testing des modèles mené par la Direction des Risques Groupe et afin de tenir compte de l’évolution des anticipations économiques, occasionnant pour l’exercice une reprise.
Le dispositif de provisionnement sectoriel de la Caisse d’épargne Rhône Alpes a été conforté en 2023. La méthode d’estimation du besoin de provision a été homogénéisée, conduisant à des reprises. Les provisions ont toutefois été renforcées dans les domaines les plus sensibles, notamment celui du financement auprès des professionnels de l’immobilier. Ces provisions couvrent également le risque climatique, au travers d’une provisions dédiée aux encours octroyés aux contreparties situées en zone montagne.
Enfin, la montée du risque sur les contreparties corporate ainsi que sur les professionnels de l’immobiliers a entrainé une augmentation du coût du risque sur les créances douteuses et litigieuses (S3).
Ainsi, le coût du risque s’établit à 42,7M€, en diminution de 7,4M€ sur un an. Sur l’exercice, la détérioration est sensible sur les créances douteuses, avec un coût du risque de 48,8M€, ainsi que sur la provision Watch list (+6.9M€). A contrario, le coût du risque sur les provisions collectives et sur les provisions sectorielles est en reprise (- 8,8M€ et -10,2M€).
2.7.3.5 Informations quantitatives
Tableau 2.7.3–13: EU CR4 – Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation
en millions d’euros | 31/12/2023 | |||||
Expositions avant facteur de conversion en équivalent-crédit et atténuation du risque de crédit | Expositions après facteur de conversion en équivalent-crédit et atténuation du risque de crédit | Risques pondérés et densité | ||||
Bilan | Hors bilan | Bilan | Hors bilan | Risques pondérés | Densité des risques pondérés | |
Administrations centrales ou banques centrales | 7 845 3 | 8 173 1 0 0% | ||||
Administrations régionales ou locales | 2 586 180 | 3 004 74 595 19% | ||||
Entités du secteur public | 1 288 342 | 1 164 142 614 47% | ||||
Banques multilatérales de développement | 91 0 | 91 0 0 0% | ||||
Organisations internationales | 25 0 | 25 0 0 0% | ||||
Etablissements | 5 781 51 | 5 893 47 27 0% | ||||
Obligations sécurisées | 22 0 | 22 0 2 10% | ||||
Entreprises | 5 022 2 445 | 4 321 1 386 4 629 81% | ||||
Clientèle de détail | 32 1 | 31 0 24 74% | ||||
Expositions sur actions | 0 0 | 0 0 0 - | ||||
Investissements pris sous la forme de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC) | 138 0 | 138 0 247 179% | ||||
Autres expositions | 0 0 | 0 0 0 - | ||||
Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme | 0 0 | 0 0 0 - | ||||
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 2 623 136 | 2 611 54 1 050 39% | ||||
Expositions présentant un risque élevé | 642 170 | 642 72 1 071 150% | ||||
Expositions en défaut | 170 51 | 116 34 198 132% | ||||
TOTAL | 26 265 3 378 | 26 233 1 810 8 457 30% | ||||
31/12/2022
en millions d’euros | ||||||
Expositions avant facteur de conversion en équivalent-crédit et atténuation du risque de crédit | Expositions après facteur de conversion en équivalent-crédit et atténuation du risque de crédit | Risques pondérés et densité | ||||
Bilan | Hors bilan | Bilan | Hors bilan | Risques pondérés | Densité des risques pondérés | |
Administrations centrales ou banques centrales | 7 548 2 | 8 038 3 0 0% | ||||
Administrations régionales ou locales | 2 718 264 | 3 110 101 638 20% | ||||
Entités du secteur public | 1 126 348 | 1 028 173 530 44% | ||||
Banques multilatérales de développement | 88 0 | 88 0 0 0% | ||||
Organisations internationales | 0 0 | 0 0 0 #DIV/0! | ||||
Etablissements | 7 369 115 | 7 482 66 39 1% | ||||
Obligations sécurisées | 0 0 | 0 0 0 #DIV/0! | ||||
Entreprises | 4 963 2 728 | 4 212 1 587 4 821 83% | ||||
Clientèle de détail | 13 1 | 13 1 10 74% | ||||
Expositions sur actions | 0 0 | 0 0 0 #DIV/0! | ||||
Investissements pris sous la forme de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC) | 139 0 | 139 0 301 217% | ||||
Autres expositions | 0 0 | 0 0 0 #DIV/0! | ||||
Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme | 0 0 | 0 0 0 #DIV/0! | ||||
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 2 339 133 | 2 331 61 964 40% | ||||
Expositions présentant un risque élevé | 638 155 | 634 75 1 063 150% | ||||
Expositions en défaut | 141 25 | 108 19 168 132% | ||||
TOTAL | 27 082 3 771 | 27 183 2 086 8 533 29% | ||||
Tableau 2.7.3–14: EU CR7 – Approche NI – Effet sur les risques pondérés des dérivés de crédit utilisés
comme techniques d’atténuation du risque de crédit
En millions d'euros | 31/12/2023 | |
Montant d’exposition pondéré avant dérivés de crédit | Montant d’exposition pondéré réel | |
Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple | 723 723 | |
Administrations centrales et banques centrales | - - | |
Établissements | - - | |
Entreprises | 723 723 | |
dont Entreprises - PME | 551 551 | |
dont Entreprises - Financement spécialisé | - - | |
Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée | 2 798 2 798 | |
Administrations centrales et banques centrales | - - | |
Établissements | - - | |
Entreprises | - - | |
dont Entreprises - PME | - - | |
dont Entreprises - Financement spécialisé | - - | |
Clientèle de détail | 2 798 2 798 | |
dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière | 759 759 | |
dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière | 1 083 1 083 | |
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles | 36 36 | |
dont Clientèle de détail — PME — Autres | 326 326 | |
dont Clientèle de détail — non-PME — Autres | 593 593 | |
TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) | 3 521 | 3 521 |
En millions d'euros | 31/12/2022 | |
Montant d’exposition pondéré avant dérivés de crédit | Montant d’exposition pondéré réel | |
Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple | 705 | 705 |
Administrations centrales et banques centrales | - | - |
Établissements | - | - |
Entreprises | 705 | 705 |
dont Entreprises - PME | 365 | 365 |
dont Entreprises - Financement spécialisé | - | - |
Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée | 3 339 | 3 339 |
Administrations centrales et banques centrales | - | - |
Établissements | - | - |
Entreprises | - | - |
dont Entreprises - PME | - | - |
dont Entreprises - Financement spécialisé | - | - |
Clientèle de détail | 3 339 | 3 339 |
dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière | 880 | 880 |
dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière | 1 515 | 1 515 |
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles | 36 | 36 |
dont Clientèle de détail — PME — Autres | 325 | 325 |
dont Clientèle de détail — non-PME — Autres | 583 | 583 |
TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) | 4 044 | 4 044 |
2. Rapport de gestion
2.7 Gestion des risques
Tableau 2.7.3–15: EU CR7-A – Approche NI – Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit
A-IRB | 31/12/2023 | |||||||||||||
Total des expositions | Techniques d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | ||||||||||||
Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée | RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) | RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) | |||||||||||
Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) | Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) | Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) | Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) | Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) | Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) | Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) | Partie des expositions couverte par des garanties (%) | Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) | ||||
Administrations centrales et banques centrales | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Établissements | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Entreprises | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
dont Entreprises - PME | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
dont Entreprises - Financement spécialisé | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Dont Entreprises - Autres | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Clientèle de détail | 22 919 | 0,00% | 10,58% | 10,35% | 0,00% | 0,23% | 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 74,06% | 0,00% | 2 798 | |
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME | 2 474 | 0,00% | 34,65% | 34,03% | 0,00% | 0,61% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 52,63% | 0,00% | 759 | |
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non-PME | 16 733 | 0,00% | 9,21% | 9,14% | 0,00% | 0,06% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 89,88% | 0,00% | 1 083 | |
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles | 452 | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 36 | |
dont Clientèle de détail — autres PME | 946 | 0,00% | 0,87% | 0,00% | 0,00% | 0,87% | 0,38% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 31,51% | 0,00% | 326 | |
dont Clientèle de détail — autres non-PME | 2 314 | 0,00% | 0,82% | 0,00% | 0,00% | 0,82% | 0,06% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 14,47% | 0,00% | 593 | |
Total | 22 919 | 0,00% | 10,58% | 10,35% | 0,00% | 0,23% | 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 74,06% | 0,00% | 2 798 | |
F-IRB | 31/12/2023 | |||||||||||||
Techniques d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | |||||||||||||
Total des | Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée | RWEA sans | RWEA avec | ||||||||||
expositions | Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) | Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) | Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) | Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) | Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) | Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) | Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) | Partie des expositions couverte par des garanties (%) | Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) | effets de substitution (effets de réduction uniquement) | effets de substitution (effets de réduction et de substitution) | |
Administrations centrales et banques centrales | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Établissements | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Entreprises | 984 | 0,00% | 29,26% | 23,55% | 4,37% | 1,33% | 0,00% | 1,14% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 723 | |
dont Entreprises - PME | 832 | 0,00% | 30,29% | 23,95% | 4,86% | 1,48% | 0,00% | 1,27% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 551 | |
dont Entreprises - Financement spécialisé | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Dont Entreprises - Autres | 152 | 0,00% | 23,59% | 21,36% | 1,70% | 0,54% | 0,00% | 0,39% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 173 | |
Total | 984 | 0,00% | 29,26% | 23,55% | 4,37% | 1,33% | 0,00% | 1,14% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 723 |
Caisse d’épargne Rhône Alpes – Rapport annuel 2023 – Page 256
2. Rapport de gestion
2.7 Gestion des risques
A-IRB | 31/12/2022 | |||||||||||||
Total des expositions | Techniques d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | ||||||||||||
Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée | RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) | RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) | |||||||||||
Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) | Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) | Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) | Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) | Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) | Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) | Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) | Partie des expositions couverte par des garanties (%) | Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) | ||||
Administrations centrales et banques centrales | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Établissements | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Entreprises | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
dont Entreprises - PME | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
dont Entreprises - Financement spécialisé | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Dont Entreprises - Autres | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Clientèle de détail | 22 254 | 0,00% | 10,70% | 10,48% | 0,00% | 0,22% | 0,03% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 74,52% | 0,00% | 3 339 | |
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME | 2 376 | 0,00% | 32,88% | 32,34% | 0,00% | 0,55% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 53,42% | 0,00% | 880 | |
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non-PME | 16 328 | 0,00% | 9,64% | 9,57% | 0,00% | 0,07% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 89,52% | 0,00% | 1 515 | |
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles | 343 | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 36 | |
dont Clientèle de détail — autres PME | 989 | 0,00% | 0,52% | 0,00% | 0,00% | 0,52% | 0,31% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 37,64% | 0,00% | 325 | |
dont Clientèle de détail — autres non-PME | 2 218 | 0,00% | 0,89% | 0,00% | 0,00% | 0,89% | 0,11% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 14,64% | 0,00% | 583 |
Total 22 254 0,00% 10,70% 10,48% 0,00% 0,22% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 74,52% 0,00% 3 339
F-IRB | 31/12/2022 | |||||||||||||
Techniques d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | |||||||||||||
Total des | Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée | RWEA sans | RWEA avec | ||||||||||
expositions | Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) | Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) | Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) | Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) | Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) | Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) | Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) | Partie des expositions couverte par des garanties (%) | Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) | effets de substitution (effets de réduction uniquement) | effets de substitution (effets de réduction et de substitution) | |
Administrations centrales et banques centrales | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Établissements | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Entreprises | 869 | 0,91% | 29,15% | 25,23% | 2,71% | 1,21% | 0,00% | 0,91% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 705 | |
dont Entreprises - PME | 553 | 1,08% | 26,67% | 22,70% | 2,28% | 1,69% | 0,00% | 1,08% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 365 | |
dont Entreprises - Financement spécialisé | - | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | - | |
Dont Entreprises - Autres | 316 | 0,62% | 33,49% | 29,67% | 3,46% | 0,37% | 0,00% | 0,62% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 341 | |
Total | 869 | 0,91% | 29,15% | 25,23% | 2,71% | 1,21% | 0,00% | 0,91% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 705 |
Caisse d’épargne Rhône Alpes – Rapport annuel 2023 – Page 257
Tableau 2.7.3–16: EU CR8 – Etats des flux des risques pondérés relatifs aux expositions au risque de crédit dans le cadre de l’approche NI
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Montant d'exposition pondéré | Montant d'exposition pondéré | |
Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente | 4 044 | 3 934 |
Taille de l’actif (+/-) | 507 | 184 |
Qualité de l’actif (+/-) | (778) | (45) |
Mises à jour des modèles (+/-) | (137) | - |
Méthodologie et politiques (+/-) | - | - |
Acquisitions et cessions (+/-) | - | - |
Variations des taux de change (+/-) | 5 | (2) |
Autres (+/-) | (120) | (27) |
Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration | 3 521 | 4 044 |
Tableau 2.7.3–17: EU CR10 – Expositions de financement spécialisé et sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple
En millions d'euros | Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant d'exposition pondéré | Montant des pertes anticipées |
Expositions sur capital-investissement Expositions sur actions cotées Autres expositions sur actions | 38 | 0 | 190% 290% 370% | 38 | 72 | 0 |
20 | 0 | 20 | 59 | 0 | ||
560 | 0 | 560 | 2 071 | 13 | ||
Total | 618 | - | 618 | 2 203 | 14 |
2.7.4 Risques de marché
2.7.4.1 Définition
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
• Le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une variation des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie particulière d’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ;
• Le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des activités de marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ;
• Le risque de variation de cours : risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une action.
2.7.4.2 Organisation du suivi des risques de marché
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de trésorerie ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long terme sur des produits générant des risques de marché (opérations de private equity et de détention d’actifs hors exploitation dont immobiliers), quel que soit leur classement comptable.
Depuis le 31/12/2014 et en respect des exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et de régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de négociation des Etablissements du Réseau des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe :
- L’identification des différents facteurs de risques et l’établissement d’une cartographie des produits et instruments financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ;
- La mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ;
- L’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés soumises au comité des risques compétent ;
- Le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le correct compartiment de gestion (normes segmentation métiers Groupe) ;
- L’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ;
- Le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge :
- La définition du système de mesure des risques de marché (VaR, Stress tests…) ;
- L’évaluation des performances de ce système (back-testing) notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ;
- La norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ;
- L’instruction des sujets portés en Comité des Risques et Conformité Groupe.
2.7.4.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires
La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Elle a nécessité la mise en œuvre d’unités internes faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi no 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
De manière conjointe aux travaux relatifs à cette loi, un programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section 619 de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015 sur le périmètre de BPCE SA et de ses filiales. Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités du Groupe BPCE, financières et commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions majeures portées par la réglementation Volcker que sont l’interdiction des activités de proprietary trading et l’interdiction de certaines transactions en lien avec les Covered Funds au sens de la loi américaine. La Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance à de nouvelles dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le dispositif existant.
Comme chaque année depuis juillet 2015, le groupe a certifié sa conformité au dispositif Volcker. Pour mémoire, depuis début 2017, le Groupe BPCE s’est doté d’un SRAB-Volcker Office devant garantir, coordonner et sécuriser les dispositifs mis en place en matière de séparation des activités.
La cartographie des unités internes, de documentation et de contrôle des mandats a été finalisée sur le second semestre 2022, au sein de chacun des établissements. Au 31/12/2022, la cartographie des activités pour compte propre de l’établissement fait apparaître 6 unités internes faisant l’objet d’une exception au sens de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces unités internes sont encadrées par un mandat qui retrace les caractéristiques d’une gestion saine et prudente.
2.7.4.4 Mesure et surveillance des risques de marché
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les Dirigeants Effectifs et, le cas échéant, par l’Organe de Surveillance en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus.
Au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, le dispositif de maîtrise des risques de marché fait l’objet d’un suivi permanent complété par un reporting trimestriel des seuils et limites aux dirigeants effectifs et au comité des risques. Les modalités d’escalade en cas d’opérations de marché non autorisées sont également définies dans une procédure spécifique (dépassement de délégations, produits non-autorisé, dépassement d’encadrements en limites).
Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé. Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la WatchList. Le terme WatchList est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres … sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires.
2.7.4.5 Simulation de crise relative aux risques de marché
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations.
Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des portefeuilles :
Les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont basés sur : | • des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scénarios connus. Douze stress historiques sont en place depuis 2010 ; • des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scénarios définis en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, crise économique…), de considérations géopolitiques (attaques terroristes en Europe, renversement d’un régime au Moyen-Orient…) ou autres (grippe aviaire…). Le groupe compte sept stress tests hypothétiques depuis 2010. |
Des stress tests appliqués au banking book calibrés sur des horizons plus long en cohérence avec les horizons de gestion du banking book : | • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche mixte hypothétique et historique reproduisant un stress sur les souverains européens (similaire à la crise 2011) ; • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche mixte hypothétique et historique reproduisant un stress sur le corporate (similaire à la crise 2008) ; • stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqués aux investissements actions dans le cadre de la réserve de liquidité ; • stress test private equity et immobiliers, calibrés sur la période historique de 2008, appliqués aux portefeuilles de private equity et immobiliers. |
Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des Risques Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé. Celles-ci sont suivies dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et par un reporting régulier.
De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif. Soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors exploitation essentiellement).
2.7.4.6 Travaux réalisés en 2023
La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des Risques Marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la Direction des Risques Groupe.
2.7.5 Risques structurels de bilan
2.7.5.1 Définition
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
• Le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.
La liquidité de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est gérée en lien fort avec l’organe central du Groupe BPCE, qui assure notamment la gestion centralisée du refinancement.
• Le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan
La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan. A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
• L’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe ;
• La définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii Groupe le cas échéant ;
• Le contrôle des indicateurs calculés aux normes du Référentiel GAP Groupe ;
• Le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ;
• Le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les limites le cas échéant.
Notre établissement formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui est avec la Direction Finance Groupe, en charge de la revue critique ou de la validation :
• Des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books, définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ;
• Des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ;
• Des conventions et processus de remontées d’informations ;
• Des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d’action de retour dans les limites ;
• Du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques structurels de bilan – le cas échéant.
2.7.5.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux
Notre établissement effectue sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel Gestion Actif Passif (GAP) Groupe, défini par le Comité GAP Groupe opérationnel et validé par un Comité des Risques et Conformité Groupe ou par le Comité GAP Groupe Stratégique.
L’organisation de ces travaux se fait en lien étroit avec la Direction Finances Groupe et la Direction des Risques Groupe suivant les textes réglementaires, et les prérogatives données par le Code Monétaire et Financier concernant le rôle de l’organe central du Groupe BPCE.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques.
Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif-Passif Groupe.
L’élaboration de scenarii est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scenarii « Groupe » appliqués par tous les établissements.
• Au niveau de notre établissement
Le Comité de Gestion Actif/Passif et le Comité Financier traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont pris par ce comité.
Notre Etablissement dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) : • L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes à terme ;
• Les comptes de dépôts de nos clients ;
• Les émissions de certificats de dépôt négociables ;
• Les emprunts émis par BPCE ;
• Le cas échant, les refinancements de marché centralisés au niveau Groupe optimisant les ressources apportées à notre établissement.
Au 31 décembre 2023, l’activité clientèle est refinancée à 86% par des ressources clientèles. La collecte nette de parts sociales sur l’année 2023 a atteint 44,1 millions d’euros.
Tableau 2.7.5–1: Échéancier des emplois et ressources (DRAC)
En millions d'euros | Inférieur à 1 mois | De 1 mois à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Non déterminé | Non déterminé, dont écart de normes | Non déterminé | Total au 31/12/2023 |
Caisse, banques centrales | 156 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 108 | 108 | 264 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 620 | 620 | 620 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 | 16 | 32 | 33 | 1 060 | 0 | 1 060 | 1 141 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 93 | 93 | 93 |
Titres au coût amorti | 0 | 0 | 54 | 1 151 | 907 | 0 | (0) | (0) | 2 111 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 8 467 | 203 | 12 | 3 059 | 152 | 0 | 400 | 400 | 12 292 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 1 153 | 636 | 2 487 | 10 324 | 18 858 | 200 | (15) | 185 | 33 643 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (33) | (33) | (33) |
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 9 776 | 839 | 2 568 | 14 565 | 19 951 | 1 260 | 1 173 | 2 433 | 50 132 |
Banques centrales | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 148 | 148 | 148 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 498 | 498 | 498 |
Dettes représentées par un titre | 14 | 0 | 29 | 153 | 109 | 0 | 0 | 0 | 305 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 646 | 972 | 4 228 | 3 853 | 2 580 | 0 | (26) | (26) | 12 252 |
Dettes envers la clientèle | 26 815 | 617 | 1 688 | 3 394 | 274 | 0 | 20 | 20 | 32 808 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 13 | 13 |
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 27 477 | 1 589 | 5 945 | 7 400 | 2 963 | 0 | 654 | 654 | 46 027 |
Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit | 5 | 0 | 5 | 0 | 44 | 0 | 0 | 0 | 54 |
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle | 249 | 110 | 820 | 1 246 | 818 | 20 | 0 | 20 | 3 263 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES | 254 | 110 | 825 | 1 246 | 863 | 20 | 0 | 20 | 3 318 |
Engagements de garantie en faveur des éts de crédit | 0 | 0 | 0 | 15 | 92 | 0 | 0 | 0 | 108 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | 6 | 20 | 87 | 61 | 1 189 | 52 | 0 | 52 | 1 415 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES | 6 | 20 | 87 | 77 | 1 281 | 52 | 0 | 52 | 1 522 |
En millions d'euros | Inférieur à 1 mois | De 1 mois à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Non déterminé | Total au 31/12/2022 |
Caisse, banques centrales | 302 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 302 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 609 | 609 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 | 1 | 29 | 12 | 984 | 1 026 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 266 266 | |
Titres au coût amorti | 0 | 0 | 446 | 547 | 1 480 | (1) 2 472 | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 8 534 | 267 | 10 | 3 925 | 34 | 278 13 048 | |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 1 197 | 587 | 2 261 | 9 891 | 18 336 | 104 32 377 | |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (70) (70) | |
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 10 033 | 854 | 2 718 | 14 393 | 19 862 | 2 170 50 030 | |
Banques centrales | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 8 | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 146 146 | |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 478 478 | |
Dettes représentées par un titre | 12 | 0 | 29 | 136 | 55 | 0 230 | |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 412 | 449 | 6 300 | 2 560 | 2 000 | (44) 11 677 | |
Dettes envers la clientèle | 27 942 | 862 | 1 192 | 3 148 | 241 | 19 33 404 | |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 | |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 180 180 | |
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 28 373 | 1 311 | 7 520 | 5 844 | 2 296 | 779 46 123 | |
Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit | 14 | 0 | 0 | 0 | 78 | 0 | 92 |
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle | 208 | 174 | 1 029 | 1 385 | 1 075 | 5 | 3 877 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES | 222 | 174 | 1 029 | 1 385 | 1 153 | 5 3 970 | |
Engagements de garantie en faveur des éts de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 99 | 0 | 99 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | 0 | 17 | 57 | 47 | 1 290 | 39 | 1 451 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES | 0 | 17 | 57 | 47 | 1 389 | 39 1 549 |
• Suivi du risque de liquidité
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure des besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures.
L’observation de cette impasse d’une période à une autre permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un établissement.
L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établissement se réalise via la déclinaison des limites fixées au niveau Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme visent à assurer la capacité du Groupe à évoluer dans différents contextes :
• En situation de stress fort à 2 mois, avec défense d’un niveau cible minimum de LCR à 1 mois ; • En situation de stress modéré à 5 mois ;
• En situation normale à 11 mois.
En complément des limites sur le CT, un seuil à 5 ans vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à MLT.
Les limites internes mesurées par le gap de liquidité ont été respectées à l’exception de la limite à 11 mois qui a fait l’objet de dépassements sur 2023, ainsi que la limite à 5 mois lors du dernier trimestre 2023. Les plans d’actions visant à remédier à ces dépassements ont été mis en place.
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de mesurer la résilience du Groupe à 2 intensités de stress (fort/catastrophe) sur un horizon de 3 mois, en rapportant le besoin de liquidité résultant de cette crise de liquidité au montant de collatéral disponible.
Dans le stress Groupe, sont modélisés :
• le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché
• une fuite de la collecte
• des tirages additionnels de hors bilan
• des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos…).
L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisation de l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un stress de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du fait du mécanisme de solidarité et en tenant compte du rôle de BPCE SA de prêteur en dernier ressort.
Les indicateurs réglementaires de stress que sont le Liquidity Coverage Ratio-LCR et le Net Stable Funding Ratio-NSFR sont suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la gouvernance interne.
Tableau 2.7.5–2: Réserves de liquidité
en millions d’euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Liquidités placées auprès des banques centrales | 1 581 | 2 725 |
Titres LCR | 1 831 | 2 032 |
Actifs éligibles banques centrales | 108 | 113 |
TOTAL | 3 520 | 4 870 |
Tableau 2.7.5–3: Impasses de liquidité
2023
en millions d’euros | Au 31/12/2024 | Au 31/12/2025 | Au 31/12/2026 |
Impasses | - 679 | - 350 | - 209 |
2022
en millions d’euros | Au 31/12/2023 | Au 31/12/2024 | Au 31/12/2025 |
Impasses | 287 | - 1 123 | - 1 135 |
Tableau 2.7.5–4: LCR Moyen sur 12 mois glissants
2023
DAR : | 31/03/2023 | 30/06/2023 | 30/09/2023 | 31/12/2023 |
LCR Moyen = | 118,39% | 117,79% | 118,18% | 116,30% |
2022 | ||||
DAR : | 31/03/2022 | 30/06/2022 | 30/09/2022 | 31/12/2022 |
LCR Moyen = | 134,19% | 129,28% | 122,69% | 122,14% |
Tableau 2.7.5–5: EU LIQ2 – Ratio de financement stable net (NSFR)
• Suivi du risque de taux
Notre établissement calcule :
➢ Un indicateur interne de sensibilité de la valeur économique des fonds propres
Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de Banque de Détail ne peut pas conduire à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le replacement des dépôts à vue (DAV)), ni à afficher une position directionnelle générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux d'intérêt. Le système de limites se doit d'être indépendant des anticipations de taux d'intérêt de manière à permettre à la banque d'être résiliente en cas de choc de taux inattendu et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à mettre en place.
La limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres en approche interne s’applique à 6 scénarios.
➢ Un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateur S.O.T (supervisory outlier test). Il est utilisé pour la communication financière (benchmark de place). Cet indicateur n’a pas été retenu comme un indicateur de gestion même si la limite règlementaire de 20% le concernant doit être respectée.
➢ Deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites :
• Limites des impasses statiques de taux fixé.
La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. En premier lieu, l’analyse porte sur les opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique ; • Limites des impasses statiques inflation.
Les limites en gap inflation sont suivies sur 4 ans, année par année. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade.
Les limites sur les indicateurs du risque de taux ont été respectées à l’exception du gap de taux fixe à partir de l’année 2 Les plans d’actions visant à remédier à ces dépassements ont été mis en place.
Sur un horizon de gestion, en quatre années glissantes, nous mesurons la sensibilité de nos résultats aux aléas de taux, de prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle) et de marge commerciale. Cet indicateur a été dépassé de façon temporaire au T2-2023 avant un retour dans les limites dès le trimestre suivant.
Les indicateurs du RAF (Risk Appetite Framework) concernant le risque ALM sont respectés sur l’année
2023 à l’exception du dépassement temporaire sur l’indicateur de sensibilité des résultats mentionné cidessus.
2.7.5.4 Travaux réalisés en 2023
La Caisse d’épargne Rhône Alpes déploie le dispositif de maîtrise des risques du Groupe BPCE, tel que décrit dans les référentiels ALM et/ou dans les instances du Groupe BPCE (Comité GAP Stratégique, Comité GAP Opérationnel).
Un reporting trimestriel est établi dans le cadre du comité ALM de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, celui-ci est également transmis aux équipes de la filière Risques ALM de BPCE.
Egalement, la gestion du coût de la liquidité fait l’objet d’un suivi permanent. Les analyses de l’évolution des indicateurs sont présentées en comité financier et comité ALM. Enfin, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a déployé les contrôles du collatéral ainsi qu’un dispositif visant à encadrer le risque de concentration des dépôts de sa clientèle Corporate, conformément au dispositif Groupe.
2.7.6 Risques opérationnels
2.7.6.1 Définition
La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.
2.7.6.2 Organisation du suivi des risques opérationnels
Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de chaque établissement et filiale du Groupe.
La filière risques opérationnels intervient :
a) Sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par l’établissement ou la filiale
(bancaires, financières, assurances, …) ;
b) Sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées au sens de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3/11/2014, modifié le 25 février 2021, « activités externalisées et prestations de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».
Le comité des risques non financiers groupe (CRNFG) définit la politique des risques déployée au sein des établissements et filiales, et le DROG (Direction des Risques Opérationnels Groupe) en contrôle l’application dans le Groupe.
Le Service Risques Opérationnels et Sécurité de notre établissement s’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondants et/ou de managers « métiers » déployés au sein de l’établissement. Ils lui sont rattachés fonctionnellement. Le Service Risques Opérationnels et Sécurité anime et forme ses correspondants risques opérationnels.
Par ailleurs, le Département Gouvernance et contrôle des risques de la Direction des Risques Groupe assure le contrôle permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.
Le Service Risques Opérationnels et Sécurité a pour rôle :
• Assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des méthodologies et outils du Groupe ;
• Garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil R.O. ; • Veiller à l’exhaustivité des données collectées, notamment en effectuant les rapprochements périodiques entre les incidents de la base R.O. et notamment :
o Les déclarations de sinistres aux assurances, o Les pertes et provisions de litiges RH, litiges juridiques, fraudes et incidents fiscaux. • Effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de gestion des risques opérationnels, du statut des incidents, de l’état d’avancement des actions correctives, de leur enregistrement dans l’outil RO ; • Contrôler les différents métiers et fonctions, la mise en œuvre des actions correctives, la formalisation de procédures et contrôles correspondants ;
• S’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de risques et suivre leur évolution afin, le cas échéant, de déclencher les actions nécessaires en cas de dégradation ;
• Mettre à jour périodiquement la cartographie des risques pour présentation au Comité ;
• Produire les reportings (disponibles dans l’outil R.O. ou en provenance du DRO Groupe) ;
• Animer le Comité en charge des Risques Opérationnels ;
• Participer, selon les cas, à des comités associant d’autres fonctions transverses ou métiers (qualité, monétique…).
Les correspondants risques opérationnels ont pour rôle d’assurer les missions suivantes :
• Procéder, en tant qu’experts métier, à l’identification et à la cotation régulière des risques opérationnels susceptibles d’impacter leur périmètre ou domaine d’activité ;
• Alimenter et/ou de produire les informations permettant de renseigner l’outil de gestion des risques opérationnels (incidents, indicateurs, actions correctives et cartographie) ;
• Mobiliser les personnes concernées lors de la survenance d’un incident ou après décision du Comité des Risques Opérationnels afin de réduire le niveau de risque et prendre, dans les meilleurs délais possibles, les mesures conservatoires ;
• Définir et mettre en œuvre les mesures correctives et reporter leur avancement au Service Risques Opérationnels et Sécurité.
La fonction de gestion des risques opérationnels de l’établissement, par son action et son organisation contribue à la performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement.
Au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, les lignes directrices et règles de gouvernance ont été déclinées de la manière suivante :
• Dispositif décentralisé, au niveau des métiers, de la collecte des incidents de risque opérationnel ;
• Prise en charge par le Service Risques Opérationnels de la coordination de la collecte des incidents, de la cartographie des risques, de la cotation des risques, du suivi des plans d’action et du reporting auprès des organes exécutifs et délibérants ;
• Tenue des Comités des Risques Opérationnels et de Non-Conformité trimestriels et des Comités des Risques Exécutif faîtiers trimestriels.
L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction des Risques Groupe et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels. Cet outil permet :
• L’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels, permettant de définir le profil de risque de la Caisse d’épargne Rhône Alpes ;
• La collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou susceptibles de générer une perte ;
• La mise à jour des cotations des risques dans la cartographie et le suivi des plans d’action.
La démarche de cartographie permet d’identifier et de mesurer de façon prospective les processus les plus sensibles. Elle permet, pour un périmètre donné, de mesurer l’exposition aux risques des activités du groupe pour l’année à venir. Cette exposition est alors évaluée et validée par les comités concernés afin de déclencher des plans d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de cartographie inclut les risques émergents, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité dont cyber, les risques liés aux prestataires et les risques de non-conformité.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes dispose également d’éléments de reporting, issus du datamart alimenté par cet outil et d’un tableau de bord risques opérationnels trimestriel.
Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II. A ce titre, les reportings réglementaires Corep sont produits.
Au 31/12/2023, l’exigence en fonds propres à allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de 100,3 M€.
Les missions du Service Risques Opérationnels et Sécurité de notre établissement sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment lors du Comité des Risques Non Financiers Groupe.
2.7.6.3 Système de mesure des risques opérationnels
Conformément à la Charte Risques, Conformité et Contrôle permanent Groupe, la fonction de gestion « risques opérationnels » de la Caisse d’épargne Rhône Alpes est responsable de :
• L’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque opérationnel ;
• La définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel ;
• La conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel ; • La conception et la mise en œuvre du système de reporting des risques opérationnels.
• L’identification des risques opérationnels ;
• L’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés dont la conformité ;
• La collecte et la consolidation des incidents opérationnels et l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ;
• La mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment l'information des responsables opérationnels en fonction des plans d'actions mis en place ;
• Le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles
concernées en cas d’incident notable ou significatif.
Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales.
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.
2.7.6.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels
Sur l’année 2023, le montant annuel comptabilisé des pertes s’élève à 2 933 K€.
Catégorie Bâloise | Pertes/gains Nets en K€ | Provisions en K€ | Coût RO 2023 en K€ |
Exécution, livraison et gestion des processus | -1 524 | 286 | -1 238 |
Fraude externe | -2 305 | 1 535 | -770 |
Clients, produits et pratiques commerciales | -161 | -542 | -703 |
Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu | d -245 | 111 | -134 |
Dommages aux actifs corporels | -107 | 0 | -107 |
Fraude interne | 1 | 19 | 20 |
Total | -4 342 | 1 409 | -2 933 |
2.7.6.5 Travaux réalisés en 2023
Durant l’année 2023, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a procédé à la mise à jour de la cartographie des risques opérationnels, à la fiabilisation des incidents et à leur saisie dans l’applicatif groupe de gestion des risques opérationnels.
Le suivi des indicateurs de risque et des plans d’actions a permis de s’assurer de l’efficacité des dispositifs de prévention.
Enfin le Service risques Opérationnels de la Caisse d’épargne Rhône Alpes a décliné les travaux Groupe en particulier sur l’évolution de l’outil dédié à la saisie des incidents.
Dans ce cadre, 301 incidents ont été collectés sur l’année 2023, soit 14 491 occurrences (dont 12 571concernant la fraude CB).
2.7.7 Faits exceptionnels et litiges
Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse d’épargne Rhône Alpes a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse d’épargne Rhône Alpes et/ou du Groupe BPCE.
2.7.8 Risques de non-conformité
2.7.8.1 Définition
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
2.7.8.2 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE
Conformément aux exigences légales et réglementaires citées en supra, aux normes professionnelles et aux chartes de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité s’insère dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales.
La direction de la Conformité groupe, rattachée au Secrétariat général du Groupe BPCE, exerce sa mission de manière indépendante des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de Contrôle interne avec lesquelles elle collabore.
Elle comprend les pôles :
• Conformité Bancassurance ;
• Conformité Epargne Financière Déontologie ;
• Sécurité Financière ayant à charge la LCB/FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, la lutte contre la corruption, le respect des mesures de sanctions embargo et la fraude interne ;
• Pilotage et coordination transversale des fonctions de conformité ;
• Conformité et contrôle permanent Eurotitres ;
• Conformité et risques opérationnels BPCE SA et coordination des filiales.
Elle joue un rôle d’orientation et d’impulsion auprès des responsables des différentes Directions de la Conformité des établissements. Les responsables de la conformité nommés dans les différents affiliés, dont ses maisons mères les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et les filiales directes soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien fonctionnel fort.
Elle conduit toute action de nature à renforcer la conformité des produits, services et processus de commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le respect des mesures de sanctions et d’embargos, la prévention et la lutte contre la corruption, la lutte contre la fraude interne et la lutte contre les abus de marché.
Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité dans l’ensemble du groupe.
Dans ce cadre, elle construit et révise les normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de représentants de la filière.
La diffusion de la culture de la maîtrise du risque et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également par la formation des collaborateurs des établissements.
En conséquence, la Direction Conformité Groupe :
• Collabore et valide le contenu des supports des formations destinées notamment à la filière conformité en lien avec la Direction des Ressources Humaines Groupe ;
• Contribue à la formation des acteurs des filières, notamment par des séminaires annuels spécialisés
(sécurité financière, conformité, déontologie, pilotage du contrôle permanent de conformité, …) ;
• Coordonne la formation des directeurs/responsables de la Conformité par un dispositif dédié en lien avec le pôle Culture Risques et Coordination des comités de la Direction des Risques Groupe ;
• Anime et contrôle la filière Conformité des établissements notamment grâce à des journées nationales et un dispositif de contrôles permanents coordonné au niveau Groupe ;
• S’appuie sur la filière conformité des établissements via des groupes de travail thématiques, en particulier pour la construction et déclinaison des normes de conformité.
Au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, la fonction Conformité veille localement au respect des règles et normes de conformité et à la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs aux enjeux et sujets de conformité. A ce titre, elle contribue activement au déploiement opérationnel des évolutions normatives du Groupe. Elle contribue également à la supervision du dispositif de contrôle de sa filiale suisse, la Banque du Léman, pour les activités relevant de son périmètre. Pour la mise en œuvre des plans d’action correctifs dans le réseau commercial, elle s’appuie sur des correspondants risques et conformité qui interviennent en 1er niveau auprès des collaborateurs de leurs entités (agences, centres d’affaires…).
2.7.8.3 Suivi des risques de non-conformité
Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en :
• Disposant en permanence d’une vision de ces risques et du dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la cartographie des risques de non-conformité ;
• S’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, l’objet de contrôles et de plans
d’action visant à mieux les encadrer.
La maitrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et
2 obligatoires et communs à l’ensemble des établissements en banque de détail du Groupe.
Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et réalisée avec les équipes risques opérationnels du Groupe, selon la méthodologie de l’outil du risque opérationnel OSIRISK, en tenant compte des dispositifs de maîtrise du risque mise en place par les établissements, venant réduire les niveaux des risques bruts.
Les dispositif de surveillance et les actions engagées concernant la « protection de la clientèle », « sécurité financière », « lutte contre la corruption » sont détaillés dans la partie 2.2 de la déclaration de performance extra financière.
Gouvernance et surveillance des produits
Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution, les parcours de commercialisation associés, ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance des produits tout au long de leur cycle de vie.
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité porte une attention particulière au devoir d’information et de conseil au client.
Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours de commercialisation et des produits est réalisé afin de garantir que les objectifs et les caractéristiques du produit visés lors de leur agrément ainsi que les intérêts du client continuent à être dûment pris en compte tout au long de leur cycle de vie.
Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts sont identifiés, gérés et encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte lors de la prise de décision.
Protection de la clientèle
La conformité des produits et des services commercialisés par la Caisse Rhône Alpes et la qualité des informations fournies renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale. Une formation à la déontologie a été mise en place pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe intitulé « Les incontournables de l’éthique professionnelle ». Par ailleurs, BPCE a mis en place un Code de bonne conduite et d’éthique, déployé auprès de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif de formations réglementaires obligatoires qui fait l’objet d’une revue annuelle.
Les nouvelles réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2) et PRIIPS
(packaged retail investment and insurance-based products pour uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés), renforcent la protection des investisseurs et la transparence des marchés. De même, une nouvelle réglementation européenne (UE) 2019/2088 dit Sustainable Disclosure (SFDR) permet d’intégrer les préférences des clients en matière de durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). Elles impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
• Adaptation des recueils de données client et de la connaissance du client (profil client, caractéristiques des projets du client en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), actualisation du questionnaire de connaissance et d’expérience en matière d’investissements financiers et du questionnaire de risques sur l’appétence et la capacité à subir des pertes par le client (mise en place du Questionnaire Finance Durable) permettant l’adéquation en matière de conseil ; • Adaptation des offres liées aux services et produits financiers commercialisés ;
• Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de son acceptation du conseil (le cas échéant émission des alertes informant le client) ;
• Organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs du Groupe ;
• Prise en compte des dispositions relatives à la transparence des frais et des charges selon la granularité exigée ;
• Elaboration de reportings périodiques d’adéquation et à valeur ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans le cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;
• Déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et vis-à-vis du marché, obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection ;
• Participation aux travaux de développement des formations des collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces nouveaux dispositifs ;
• Intégration des exigences relatives à la Finance Durable dans le dispositif Groupe (outils relatifs aux parcours clients, Corpus Normatifs…).
Sécurité financière
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et le financement de la prolifération, le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays, la lutte contre la corruption et la lutte contre la fraude interne.
La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose sur :
• Une culture d’entreprise.
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :
- Des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information régulière du personnel ;
- Un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, avec une périodicité, a minima, bisannuelle, et des formations spécifiques à la filière sécurité financière.
• Une organisation
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’une unité dédiée à la sécurité financière.
Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs dans les procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE, veille à la prise en compte des risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC-FT) ; assure les reportings règlementaires aux superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE, supervise le contenu des formations, réalise des contrôles de supervision, accompagne et anime la filière Conformité sur l’ensemble de ces sujets.
• Des traitements adaptés
Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et réglementaire, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques BC-FT, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ou de toute autre autorité dûment habilitée, dans les délais les plus brefs. La classification des risques BC-FT du groupe intègre, entre autres, la problématique des pays « à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de sanctions internationales, de fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.
S’agissant du respect des mesures restrictives, les établissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (au regard des mesures de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (au regard desdites mesures de gel des avoirs et des mesures de sanctions visant les pays telles que les embargos européens et/ou américains).
Le Service Lutte Anti-Blanchiment de la Caisse d’épargne Rhône Alpes instruit les alertes ou dossiers suspects. Il produit également régulièrement des indicateurs à destination des correspondants risques et conformité des entités commerciales. Ces indicateurs donnent lieu si nécessaire à la mise en place d’actions correctrices. D’autre part, le service lutte anti-blanchiment réalise des contrôles thématiques de 2ème niveau, notamment sur les opérations en espèces, les virements internationaux et les clients sensibles (clients ressortissants de pays ou secteurs d’activité sensibles, clients patrimoniaux, clients présentant un profil de risques LCB-FT élevés…).
Les virements de fonds (à l’émission et à la réception) font l’objet d’une analyse particulière au regard de la lutte contre le terrorisme. Un outil informatique réalise un criblage des clients recensés sur les listes de mesures internationales. En complément, un filtrage des flux internationaux en provenance ou à destination de pays ou clients sensibles est opéré par la plateforme de paiement du groupe et donne lieu à une analyse systématique.
Un dispositif similaire est déployé au sein de la filiale Banque du Léman, en conformité avec la règlementation Suisse. L’activité est encadrée par un règlement. L’identification et le traitement des mouvements atypiques sont réalisés à partir d’un outil intégrant des scenarii multiples et des seuils proportionnés au niveau de risques des clients (approche par les risques). Un contrôle de la qualité du traitement des alertes est réalisé par le département risques et conformité. De même, les virements de fonds font l’objet d’un filtrage sur la base des listes internationales de clients ou de pays risqués. En complément, des contrôles trimestriels sur place par les collaborateurs de la sécurité financière de la CERA sont réalisés. Enfin, un reporting permet à la CERA de disposer régulièrement d’indicateurs de risque.
• Une supervision de l’activité
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme donne lieu à des reportings périodiques à destination des dirigeants et des organes délibérants et à destination de l’organe central.
En 2023, 93,86% des collaborateurs de la Caisse d’épargne Rhône Alpes ont suivi une formation aux politiques anti-blanchiment depuis moins de 2 ans.
La lutte contre la corruption
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
La prévention de la corruption s’effectue de plusieurs façons :
• Au moyen de la cartographie d’exposition aux risques de corruption des entités du Groupe, dont la méthodologie a été revue en 2022. Des plans d’action ont été formalisés afin de réduire le niveau de risque de certains scénarios, lorsqu’il restait trop élevé après prise en compte des mesures d’atténuation ;
• Grâce au respect par les collaborateurs des règles de déontologie et d’éthique professionnelles figurant dans le Code de Conduite et d’Ethique (prévention des conflits d’intérêts, politiques de cadeaux, avantages et invitations, principes de confidentialité et de secret professionnel). Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect des règles professionnelles régissant les activités des entreprises du Groupe ;
• Par l’encadrement des relations avec les tiers : contrats standardisés dans le Groupe et conventions de comptes comportant des clauses anticorruption, évaluation des fournisseurs de plus de 50 K€ au regard du risque de corruption, dispositif relatif aux relations avec des « personnes politiquement exposées » ;
• Un dispositif de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits de corruption et de trafic d’influence, est mis à la disposition des collaborateurs (y compris les prestaires externes et les collaborateurs occasionnels).
• Les procédures groupe ont été actualisées en 2022 afin de systématiser une analyse anticorruption sur l’ensemble des clients corporate présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du groupe est par ailleurs évaluée dans le cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux produits.
• Grâce à une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique professionnelle et de lutte
contre la corruption sous forme d’e-learning.
Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif.
Le Code de conduite et d’éthique du groupe a été enrichi fin 2022 de règles de conduite spécifiques à l’anticorruption, comportant des illustrations concrètes des comportements à proscrire issues des scénarios de risque identifiés par la cartographie.
BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels.
Le dispositif de contrôle interne Groupe relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne. En 2020, un référentiel Groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé. Dans ce cadre, une vigilance est notamment apportée aux dons, sponsoring et mécénat.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne Groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe.
2.7.8.4 Travaux réalisés en 2023
Les principaux chantiers ont porté sur :
• La Connaissance client réglementaire :
- Plusieurs grandes actions ont été poursuivies en 2023 dans un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique de la Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et pilotage au travers d’indicateurs ainsi que déploiement de solutions industrielles : revue en selfcare, restrictions de services et revues externes.
- Le traitement des opérations contestées par les clients avec un renforcement des dispositifs en place. Des actions ont notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs de remboursement, assurer le remboursement des frais induits et préciser les informations apportées aux clients.
- La gestion de l’inactivité des coffres-forts avec un renforcement du dispositif existant. Des développements informatiques ont été réalisés afin de mieux identifier les coffres-forts inactifs et se poursuivront en 2024. Des états de pilotage seront également déployés.
• La Sécurité Financière:
- En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de soupçons à TRACFIN, un projet a été lancé visant à rénover l’interface de saisie, afin de prendre en compte les attendus de la cellule de renseignement financier, notamment en matière de précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ce projet devrait également apporter des fonctionnalités en termes de reporting, d’actualisation du profil de risques des clients, etc.
• L’épargne bancaire :
− Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de multi détention des produits d’épargne réglementée prévue par le décret no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024. − Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20 décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02 concernant les mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux du CFONB sur le sujet.
• L’épargne financière :
Concernant la protection de la clientèle :
− Le Groupe a poursuivi les travaux de mise en conformité des parcours clients (LEA, O2S, parcours Personnes Morales, parcours dérivés, parcours défiscalisation), conformément aux exigences MIF 2.
− Dans le cadre de la remédiation du Groupe sur la commercialisation en assurance-vie, faisant suite au contrôle ACPR démarré en 2019, les travaux initiés en 2022 ont continué en 2023 (pour une mise en œuvre des solutions en 2023 et 2024).
Concernant la Finance durable :
− | Un Programme Finance Durable, faisant suite aux nouvelles règlementations européenne (UE) 2019/2088 dit Sustainable Disclosure (SFDR), a été mis en place en 2022 et s’est poursuivi en 2023. Il a permis d’intégrer les préférences des clients en matière de durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). |
− | Le Programme a généré plusieurs normes Groupe pour y intégrer les nouvelles règlementations relatives à la Finance Durable et en lien avec la commercialisation en épargne financière, notamment sur la connaissance client, le conseil en épargne financière, l’information à la destination du client ou encore la gouvernance produits : |
✓ Connaissance client et au conseil en épargne financière, ✓ Information à destination du client, ✓ Gouvernance des produits......
Concernant l’intégrité et la transparence des marchés :
− Un chantier relatif à la règlementation EMIR-REFIT 2 a été lancé au niveau du Groupe pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de déclarations des transactions qui vont entrer en vigueur en Avril 2024.
− Des travaux ont été menés afin de fiabiliser la qualité des données dans le cadre des reportings règlementaires (EMIR, SFTR....).
S’agissant de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), en raison de l’évolution du formulaire de déclaration de soupçons à TRACFIN, un projet a été lancé, en 2023, visant à rénover l’interface de saisie, afin de prendre en compte les attendus de la cellule de renseignement financier, notamment en matière de précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ce projet devrait également apporter des fonctionnalités en termes de reporting, d’actualisation du profil de risques des clients, etc.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a mis en œuvre les différentes actions de remédiation initiées dans le cadre des programmes Groupe et contribué aux contrôles diligentés par BPCE. Parallèlement, elle a déployé ou engagé les travaux de déploiement local des évolutions normatives du Groupe.
Des actions spécifiques ont été menées concernant l’actualisation de la connaissance client des clients les plus risqués. De même, une revue de l’ensemble des dispositifs liés à l’éthique et la déontologie dont l’encadrement des conflits d’intérêts, la circulation d’informations privilégiée ou la faculté d’alerte a été poursuivie en 2023.
2.7.9 Risques de sécurité
2.7.9.1 Continuité d’activité
La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée dans sa dimension transversale, avec l’analyse des principales lignes métiers critiques, notamment la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire.
2.7.9.1.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité
La gestion du PCA/PUPA du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe, au sein du Département Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe.
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a pour mission de :
• Piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au sein du Groupe ;
• Coordonner la gestion de crise Groupe ;
• Piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle des plans d’urgence et de poursuite d’activité Groupe ;
• Veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de continuité d’activité ;
• Participer aux instances internes et externes au Groupe.
Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point commun :
• La rationalisation des processus et le renforcement des dispositifs ;
• La conformité aux textes européens sur la résilience opérationnelle.
Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA Groupe et les nominations des RPCA/RPUPA lui sont notifiées.
Le cadre de référence du Plan d’Urgence et de Poursuite de l’Activité de la Caisse d’épargne Rhône Alpes a été décliné et validé par le Comité des Risques Exécutif.
Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
• Les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles participe le RCA-Groupe pour valider les grandes orientations et obtenir les arbitrages nécessaires ;
• Le Comité filière de continuité d’activité, instance de coordination opérationnelle ;
• La plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière nationale de partage d’informations et de recueil des attentes.
La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité Groupe.
Description de l’organisation mise en œuvre pour assurer la continuité des activités
Au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, les personnes contribuant à la filière continuité d’activité sont identifiées et leur rôle précisé au sein des différents dispositifs.
La gouvernance globale de la continuité d’activité est sous la responsabilité du Responsable des Plans d’Urgence et de Poursuite d’Activité (RPUPA) et des suppléants désignés.
Ces suppléants qu’ils soient directement rattachés à la fonction RPUPA ou aux métiers, ont été nommés afin d’assurer la continuité du dispositif PUPA. Ils sont chargés chacun dans leur domaine respectif d’analyser, d’inventorier et d’exprimer les besoins en matière de continuité d’activité.
Sur la base du référentiel élaboré par le groupe BPCE, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a défini une stratégie de continuité d’activité qui couvre les scenarii suivants :
- S1 : Indisponibilité de l’accès aux systèmes d’information Communautaire et/ou National dans le cadre du projet national :
- S2 : Indisponibilité des locaux et du siège social ; - S3 : Indisponibilité durable des collaborateurs.
Également, le scenario indisponibilité du système d’information est couvert par ITCE et BPCE-IT au travers de la convention de services MySys (CGS 2022).
De façon à répondre aux risques identifiés et pris en compte dans la stratégie de continuité d’activité, plusieurs types de plans sont mis en place :
- Les plans des services de continuité : le plan de gestion des ressources humaines (PGRH), le plan de communication (PCOM), le plan d’hébergement (PHE) et le plan de repeuplement (PRE) ; - Le plan de gestion de crise (PGC) ;
- Les plans de continuité opérationnels (PCO) ou plans de continuité métier (PCM).
Ces plans décrivent :
- Des mesures préventives ;
- Des mesures de contournement en cas de sinistre ;
- Des mesures de reprise d’activités et de retour à une situation normale.
Selon les scenarii, le maintien des activités essentielles de l’entreprise est assuré sur la base d’un mode dégradé. Ces activités sont déplacées sur un site de repli permettant ainsi l’organisation de la reprise planifiée des activités. Également, depuis la crise du COVID-19, le travail à distance fait désormais partie des solutions de secours pour la continuité d’activité.
Le dispositif de continuité d’activité comprend un volet gestion de crise qui s’inscrit dans un cadre normatif défini par la réglementation internationale et par le groupe BPCE.
L’organisation de la gestion de crise se base sur 4 niveaux de crise (incident, incident majeur, sinistre et crise) permettant d’évaluer la nature du risque et déclenchant le dispositif de crise.
Au niveau de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, ce sont deux cellules de crise opérationnelle et décisionnelle qui conduiront la gestion de crise. Chacune intervenant sur des périmètres différents, les responsabilités qui leur incombent sont précisées dans le plan de gestion de crise.
Ces cellules de crise pilotent la crise, grâce à plusieurs moyens mis à leur disposition :
− | Des plans et procédures de continuité d’activité métier ; |
− | Une application de gestion de crise contenant de la documentation opérationnelle mise à jour régulièrement ; |
− | Un numéro vert incident mis à disposition au dos des badges collaborateurs, permettant de délivrer les informations de crise ou le cas échéant les consignes en cas de sinistre ou incident majeur. |
Tous les trimestres les sujets de continuité d’activité sont présentés dans le cadre de comités afin d’encadrer le dispositif global mis en place. Tout d’abord, le Comité des Risques Opérationnels et de Conformité (CROC) et le Comité des Risques Exécutif (CRE) ayant pour objectif de présenter les actualités, projets en cours et chiffres clés de la continuité d’activité. Puis, le Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle (CCFC) permettant de présenter le tableau de bord de continuité d’activité et les résultats des contrôles permanents.
Le dispositif de continuité d’activité est testé de manière opérationnelle chaque année.
Le responsable du plan d’urgence et de poursuite de l’activité (RPUPA) pilote et construit avec les correspondants du plan de continuité d’activité (CPCA), ainsi que les fournisseurs internes ou externes concernés le cas échéant, un plan de tests et d’exercices pluriannuels défini sur 3 ans.
Le plan pluriannuel propose différents scenarii de crise basés sur les scenarii d’indisponibilité S2 et S3, retenus et validés par le Comité des Risques Opérationnels et de Conformité (CROC). Ces scenarii sont impulsés par le RPUPA et embarquent les collaborateurs associés aux activités critiques sélectionnées. Également, le scenario d’indisponibilité du système d’information S1 est testé par le GIE BPCE-IT conjointement avec le GIE IT-CE en tant que système communautaire au travers d’exercices annuels.
Pour finir, la Caisse d’épargne Rhône-Alpes s’assure de la mise en place d’un Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité (PUPA) au sein de la filiale suisse : « la Banque du Léman ». Les actions PUPA sont suivies par l’intermédiaire de reporting et d’échanges avec le responsable de la continuité d’activité de la Banque du Léman.
2.7.9.1.2 Travaux réalisés en 2023
Le Groupe BPCE exerce une veille active sur un ensemble de crises dont le nombre a significativement évolué cette année.
Il s’efforce en parallèle d’ajuster son dispositif de contrôle permanent et de confirmer la solidité de son dispositif de gestion de crise au travers d’exercices réguliers.
Les principaux travaux réalisés par la Caisse d’épargne Rhône Alpes dans le cadre de la continuité d’activité sont les suivants :
• L’implémentation des Bilans d’Impact d’Activité (BIA) dans l’outil groupe Drive ;
• L’enrichissement de la base des prestations essentielles externalisées et critiques des données de continuité d’activité et de risk-assessment ;
• La remise à niveau du site de repli ;
• L’accompagnement et le déploiement de la nouvelle campagne de contrôle permanent de niveau 1 sur la continuité d’activité.
2.7.9.2 Sécurité des systèmes d’information
2.7.9.2.1 Organisation et pilotage de de la filière SSI
La Direction Sécurité Groupe (DS-G) est notamment en charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI groupe. Elle assure le contrôle permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et coordonne les projets groupe de réduction des risques sur son domaine. Elle assure également dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès des instances interbancaires de place ou des pouvoirs publics.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI-G).
La DSG :
• Anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE informatiques,
• Assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI,
• Initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et,
• Représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG :
• L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe
• L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la Direction Sécurité Groupe.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
Les RSSI de la Caisse d’épargne Rhône Alpes et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment que :
• Toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;
• La politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des établissements et que chaque politique SSI locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
• Un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle permanent SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions engagées soient transmis au RSSI Groupe.
L’activité SSI de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes est rattachée au Service Risques Opérationnels et Sécurité, au sein du département Risques Opérationnels Financiers et Pilotage Transverse de la direction des risques.
Le pilotage de la sécurité des systèmes d’information de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes repose sur les instances suivantes :
• Comité des Risques Opérationnels et Conformité,
• Comité des Risques Exécutif,
• Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle.
L’activité SSI dispose d’un budget spécifique afin de diligenter toutes les prestations nécessaires à cette mission, notamment d’audit externe.
2.7.9.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du groupe sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les faiblesses potentielles des clients, des collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
• Travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ;
• Capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications améliorées ;
• Mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE.
La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau groupe sous la responsabilité et le pilotage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes d’Information, de préserver et d’accroître sa performance du groupe, de renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et internationaux.
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe. La Caisse d’épargne Rhône Alpes a participé à l’ensemble des tests phishing.
La PSSI-G constitue un socle minimum auquel chaque établissement doit se conformer. À ce titre, la Caisse d’épargne Rhône Alpes a rédigé en novembre 2019 une charte SSI locale déclinant la charte SSI Groupe, validée en Comité des Risques Opérationnels et de Non-conformité.
Cette charte SSI s’applique à la Caisse d’épargne Rhône Alpes et ses filiales, ainsi qu’à toute entité tierce, par le biais de conventions, dès lors qu’elle se connecte aux SI de la Caisse d’épargne Rhône Alpes. À cette charte SSI se rattachent les règles de sécurité issues de la PSSI-G.
La PSSI-G et la PSSI de la Caisse d’épargne Rhône Alpes font l’objet d’une révision annuelle, dans le cadre d’un processus d’amélioration continue.
Sensibilisation des collaborateurs à la cybersécurité :
Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par la poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et par le renouvellement de la participation au « mois européen de la cybersécurité ».
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur les ressources du SI (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de l’ensemble des sites web publiés sur Internet et le suivi des plans de traitement des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance du risque de fuite de données par mail ou l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées :
• Test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et accompagnement des collaborateurs en situation d’échecs répétés ;
• Participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs, intégrant notamment les menaces et risques liés aux situations de télétravail.
2.7.9.2.3 Travaux réalisés en 2023
Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100% des actifs critiques des SI sur des cycles de 4 ans. Ce dispositif permet désormais de consolider l’ensemble des vulnérabilités identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de remédiation liés dans DRIVE pour un suivi centralisé.
En 2023, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de l’ensemble des SI du groupe s’est poursuivi. A ce titre, chaque établissement du groupe, au regard de son rôle et de son contexte a pour objectif de dresser la cartographie SSI des SI dont il est en charge opérationnellement en s’appuyant sur la méthodologie groupe articulant les approches SSI avec celle des métiers.
Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été spécifié et mis à disposition de l’ensemble des établissements.
Outre la contribution de la Caisse d’épargne Rhône Alpes aux projets Groupe, les principaux travaux pour l'exercice 2023 se concentrent sur les thématiques suivantes :
• Scans de vulnérabilités, audits de sécurité avec des tests d'intrusion régulièrement effectués sur nos systèmes d'information pour assurer une protection adéquate contre les menaces potentielles ;
• Phishing, à travers des campagnes de sensibilisation pour tous les employés afin de renforcer le dispositif contre les tentatives d'hameçonnage ;
• Cybersécurité, sensibilisation des collaborateurs à ce risque majeur dans un contexte d’autant plus exposé lié au déploiement du télétravail.
2.7.9.2.4 Protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des informations
La politique de protection des données personnelles est définie au niveau Groupe, sous la responsabilité de la direction de la protection des données Groupe. Elle a pour objectif de préciser l’organisation de la filière protection des données au sein du groupe BPCE.
Dans le cadre du programme groupe de mise en conformité aux exigences du Règlement relatif à la Protection des Données-RPGD, un dispositif a été mis en place à partir d’octobre 2017. Ce dispositif s’articule autour de 12 chantiers : information des personnes concernées, réalisation des Analyses d’Impacts sur le Vie Privée, question des violations de données à caractère personnel, privacy by design, registre des traitements, gestion des droits, gestion de la sous-traitance, sensibilisation / Formation, contrôles permanents, recueil du consentement, gouvernance, remédiation IT
La mise en conformité au RGPD du Groupe BPCE fait l’objet d’un suivi trimestriel par un comité de pilotage opérationnel et exécutif regroupant pour le premier des sensibilités opérationnelles issues des réseaux Retail et des éditeurs informatiques. Concernant le second, quatre membres du Comité de Direction Général de BPCE, ou leurs représentants, y siègent, permettant un sponsoring de haut niveau.
L’ensemble du dispositif RGPD, au niveau du Groupe BPCE, s’appuie sur une première ligne de défense constituée de correspondant métiers, les Référents Informatiques et Libertés (RIL), le Data Protection Officer (DPO) et le Chief Data Protection Officer (CDPO) constituant la seconde ligne de défense.
Le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) de chaque établissement, et le Coordinateur DPO (CDPO au niveau BPCE) s’assurent de la mise en place et de l’efficience d’un dispositif de traitement des cas de violations de données au sens du RGPD.
Chaque traitement d’incident, nécessitant une notification à la CNIL fait l’objet d’un traitement commun, en liaison, le cas échéant, avec les filières Sécurité des systèmes d’information.
En cas de besoin, un dispositif de suivi des plans de remédiation peut être activé et selon le niveau de gravité de l’incident, un dispositif de gestion de crise peut être mis en place.
2.7.9.3 Lutte contre la fraude externe
2.7.9.3.1 Organisation de la lutte contre la fraude externe
L’organisation de la lutte contre la fraude externe est matérialisée essentiellement par une séparation claire des fonctions entre :
• La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre la fraude externe ;
• La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage et du suivi des risques de fraude externe.
La LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude Groupe qui porte les principales activités suivantes :
• Animation de la filière opérationnelle fraude ;
• Fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage de la performance ;
• Elaboration de la feuille de route et suivi de son exécution ;
• Suivi des projets et communication sur l’avancement ;
• Gestion des urgences ;
• Définition du plan annuel de contrôle et réalisation des CPN1 ;
• Certification des chiffres / publication des reportings ;
• Suivi des plans d’action.
La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction Sécurité Groupe qui porte les principales activités suivantes :
• Elaboration de la Politique fraude groupe er suivi de sa mise en œuvre ;
• Définition du Dispositif de Maîtrise des Risques ;
• Cartographie des Risques ;
• Définition du Plan de Contrôle ;
• Consolidation des résultats de CPN2 ;
• Gestion de crise dans le cadre du processus Incidents Graves Groupe (I2G) ;
• Coordination de la veille réglementaire ;
• Définition du plan de Formation/sensibilisation ;
• Suivi consolidé des plans d’action et dérogations ;
• Lien avec les RO.
Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou corporate et la totalité des entreprises du Groupe. Ces principes d’organisation et de dévolution des rôles et responsabilité sont détaillés dans une Politique Fraude Externe Groupe.
La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier spécialisée dans tous les établissements du Groupe.
Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement du Groupe, et est chargé d'animer son dispositif dans son établissement.
Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe, avec l'appui de l'équipe centrale en charge de l'animation de la filière et de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude externe.
2.7.9.3.2 Principales réalisations 2023
La feuille de route « fraude externe » 2022-2023 transverse au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre.
Elle est constituée en particulier des deux piliers suivants organisés en programmes :
• Programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du cycle de vie de la relation client, de l’entrée en relation à la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser le KYC en renforçant et en automatisant les contrôles documentaires et le partage d’information • Programme Sécurisation des virements de bout en bout par l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié.
Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de paiements (cartes, chèques, dépôts espèces, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à agir/réagir au plus vite.
Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été mis en place pour accélérer la mise en conformité avec les dispositions de la DSP2.
2.7.10 Risques climatiques
2.7.10.1 Organisation et gouvernance
Le département Risques Climatiques assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques liés aux changements climatiques pour l’ensemble du groupe, en lien avec un réseau de correspondants risques climatiques dans les directions des Risques des établissements et filiales, constituant la 2ème ligne de défense.
Le Comité des risques climatiques, présidé par le Président du Directoire du Groupe BPCE, contrôle la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux du Groupe BPCE et prépare les sujets à l’attention du Comité des risques du Conseil de surveillance.
Le pilotage des risques climatiques de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes repose sur les instances suivantes :
• Comité des Risques Exécutif
• Comité Climat qui permet de coordonner l’ensemble des actions engagées par la Caisse.
2.7.10.2 Programme de gestion des risques climatiques
Le département Risques Climatiques coordonne la mise en place du cadre de gestion des risques climatiques au travers d’un programme dédié. Ce programme en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe, adresse des objectifs précis pour tous les métiers et toutes les filières. Le dispositif proposé s’attache à garantir la couverture la plus exhaustive des 13 piliers proposés par la BCE dans son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement de novembre 2020. Il s’applique également à y intégrer les perspectives réglementaires nationales ou internationales faisant aujourd’hui référence.
Ce programme est régulièrement actualisé des points d’attention précisés par la BCE, dans un premier temps dans son retour au sujet du questionnaire d’auto-évaluation, formalisé au travers des échanges fin 2021, puis au travers de la revue thématique réalisée début 2022.
Concrètement, ce dispositif s’organise autour de 9 chantiers majeurs (la gouvernance, le cadre d’appétit aux risques, le stress test, les risques financiers et de marché, les risques opérationnels, les risques de crédit, le dispositif de contrôle des risques, le tableau de bord, et les données).
2.7.10.3 Identification et matérialité des risques climatiques
Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif permettant l’identification des facteurs de risques climatiques pouvant avoir un impact sur les risques du groupe et l’évaluation de leur matérialité.
La matérialité des risques associés aux changements climatiques est appréciée par référence aux grandes classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation.
Après une revue des canaux de transmission, l’évaluation de la matérialité des facteurs de risque s’appuie sur des indicateurs quantitatifs venant appuyer l’évaluation des experts internes sur le niveau de matérialité des risques.
Depuis 2023, cet exercice est conduit dans la quasi-totalité des entités du Groupe et consolidé au niveau du Groupe BPCE.
2.7.10.4 Le cadre d’appétit aux risques
Les catégories « Risque climatique / Risque de transition » et « Risque climatique / Risque physique » ont été ajoutées au référentiel des risques du Groupe BPCE dès 2019.
À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à partir des travaux d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques climatiques décrits ci-dessus. Les risques de transition et physiques sont jugés matériels (niveau 1 sur 3) au titre du référentiel interne des risques du Groupe BPCE.
Deux indicateurs d’appétit au risque sur le risque climatique de transition sont intégrés au niveau du Groupe BPCE, sous observation avant étalonnage d’une limite.
2.7.10.5 Dispositif de stress tests climatiques
Depuis 2023, le Groupe BPCE prend en compte les risques climatiques physiques dans son processus interne d’évaluation du besoin en capital (ICAAP). Un scenario de stress test inondation / sécheresse appliqué sur son portefeuille immobilier résidentiel particuliers est utilisé à cet effet.
Le Groupe BPCE participe également aux exercices de stress tests climatiques organisés par les régulateurs, notamment celui lancé par la Banque Centrale Européenne en 2022 et celui initié par l’EBA en 2023 (« Fit for 55 »).
2.7.10.6 Intégration des risques climatiques dans le dispositif de gestion des risques
i. Les risques de crédit
• Insertion des critères environnementaux dans les politiques sectorielles de crédit du groupe
Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la politique charbon appliquée à l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles.
L’insertion opérationnelle des critères ESG dans l’évaluation du risque de crédit s’appuie notamment sur des notes sectorielles permettant d’apprécier les principaux enjeux environnementaux liés à chaque secteur d’activité, tels que définis par la taxonomie européenne : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie circulaire. Une classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers.
Ces notes sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions règlementaires et de marché, de pouvoir mieux accompagner les clients dans la transition.
• Dialogue ESG Corporate sur les clients de la banque de détail
Depuis le début d’année 2023, pour la Banque de détail, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux environnementaux par les clients dans leur modèle d’affaires a été déployé auprès des chargés de clientèle afin de collecter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et environnementaux. Cet outil s’inscrit dans la réponse du groupe au guide EBA sur l’octroi et le suivi des prêts dans sa composante ESG.
Les premiers éléments recueillis permettent d’établir une appréciation de la maturité du client quant à la maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux de son secteur d’activité.
ii. Les risques opérationnels
• Risques pour activité propre
Dans l’outil de suivi des risques opérationnels, un indicateur permet de suivre les incidents, liés au changement climatique. Ce dernier permet de faire la distinction entre les risques physiques et les risques de transition.
Par ailleurs, pour anticiper et gérer les événements climatiques physiques pouvant peser sur ses activités propres, le Groupe BPCE a mis en place un plan de continuité d’activité qui définit les procédures et les moyens permettant à la banque de faire face aux catastrophes naturelles afin de protéger les employés, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.
• Risque de réputation
L’évolution de la conscience et la sensibilité des consommateurs vis-à-vis des questions climatiques constitue un facteur de sensibilité pour le secteur bancaire pouvant entraîner une atteinte à la réputation de la banque en cas de non-conformité aux attentes réglementaires ou en cas de scandales liés à des activités controversées. Un suivi des incidents de réputation en lien avec les enjeux de transition climatique a été mis en place au niveau du Groupe BPCE.
• Risque juridique, de conformité et réglementaire
Afin de limiter les effets des changements climatiques, les autorités administratives et législatives sont amenées à prendre de nouvelles réglementations. Ces textes peuvent aussi bien être internationaux (Accord de Paris), européens (Taxonomie) ou encore nationaux (loi Climat et Résilience).
La direction juridique en lien avec la direction RSE et la direction des Risques Groupe organise l’information des filières respectives à ce risque et incite à une vigilance accrue quant à l’utilisation des terminologies liées au climat afin d’être aligné à la taxonomie européenne.
Un Comité de veille réglementaire est également attentif à l’insertion opérationnelle des différentes réglementations.
iii. La réserve de liquidité
En termes de risques financiers, une appréciation des risques climatiques est effectuée, entre autres, au travers de la gestion et du suivi de la réserve de liquidité. La prise en compte des critères climatiques et plus largement des critères ESG est réalisée selon différents axes : la qualité environnementale du titre, la notation ESG des émetteurs.
2.7.11 Risques émergents
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le groupe est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil.
Depuis la précédente étude conduite en juin 2023, le contexte macro-économique reste toujours dégradé avec des perspectives de croissance plus faibles qu’anticipées précédemment. Le ralentissement de l’économie et la détérioration de la situation des entreprises se poursuivent, les mutations initiées depuis 2022 s’étant maintenues (inflation en repli mais toujours élevée, hausse des taux). Par ailleurs, le contexte géopolitique est à nouveau en tension du fait du conflit au Moyen-Orient, représentant une source d’incertitude supplémentaire.
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque de liquidité sont toujours les quatre principaux risques pesant sur les activités.
Les conditions macro-économiques font peser un risque accru de dégradation des portefeuilles de crédit, en particulier pour certains segments de clientèle tels que les professionnels et les entreprises dont la situation se dégrade, ainsi que pour les secteurs les plus sensibles à la hausse des taux, parmi lesquels le secteur immobilier.
La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.
La vigilance sur les risques de taux, d'investissement, et de liquidité est maintenue à un niveau élevé. Si l’évolution du contexte de taux pèse aujourd’hui fortement sur la rentabilité du Groupe, son impact devrait progressivement diminuer à partir de 2024. Quant au risque de liquidité, les conditions de refinancement deviennent plus difficiles pour les banques dans un contexte de baisse des ressources clientèles à la suite de la réorientation de la collecte, et de sortie du TLTRO.
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec un dispositif de maîtrise des risques en cours de renforcement.
2.7.12 Informations complémentaires au titre du Pilier III - Annexes
2.7.12.1 Fonds propres
Tableau 2.7.12–1: EU CC 2 - PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDE AU BILAN PRUDENTIEL
Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel de la Caisse d’épargne Rhône Alpes au 31 décembre 2023.
En millions d'euros | 31/12/2023 | |||
Bilan dans les états financiers publiés | Retraitements des Assurances | Autres retraitements Prudentiels | Selon le périmètre consolidation réglementaire | |
Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés | ||||
Caisses, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Dont titres de dettes - Dont instruments de capitaux propres - Dont prêts (hors pensions) - Dont opérations de pensions - Dont dérivés de transaction - Dont Dépôts de garantie versés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Titres au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Placements des activités d'assurance | 264 620 141 140 126 0 214 0 93 1 141 2 111 12 292 33 643 -33 0 | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 264 620 141 140 126 0 214 0 93 1 141 2 111 12 292 33 643 -33 0 |
Contrats d'assurance émis - Actif Contrats de réassurance cédée - Actif | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence - Dont Titres mis en équivalence - Dont Ecarts d'acquisition actif sur mise en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles | 36 3 339 0 0 0 0 124 161 4 | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 36 3 339 0 0 0 0 124 161 4 |
Immobilisations incorporelles -droit au bail | 0 | 0 | 0 | 0 |
Immobilisation incorporelles hors droit au bail Ecarts d'acquisition | 4 0 | 0 0 | 0 0 | 4 0 |
TOTAL DES ACTIFS 50 800 0 0 | 50 800 |
En millions d'euros | Bilan dans les états financiers publiés | Retraitements des Assurances | Autres retraitements Prudentiels | Selon le périmètre consolidation réglementaire |
Passifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états fin | anciers publiés | |||
Banques centrales | 2 | 0 | 0 | 2 |
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat | 148 | 0 | 0 | 148 |
- Dont ventes à découvert | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Dont autres passifs émis à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Dont dérivés de transaction | 148 | 0 | 0 | 148 |
- Dont dépôts de garanties reçus | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 498 | 0 | 0 | 498 |
Dettes représentées par un titre | 305 | 0 | 0 | 305 |
Dettes envers les établissements de crédit | 12 252 | 0 | 0 | 12 252 |
Dettes envers la clientèle | 32 808 | 0 | 0 | 32 808 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 13 | 0 | 0 | 13 |
Contrats d'assurance émis - Passif | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contrats de réassurance cédée - Passif | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs d'impôts courants | 8 | 0 | 0 | 8 |
Passifs d'impôts différés | 28 | 0 | 0 | 28 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 515 | 0 | 0 | 515 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions | 122 | 0 | 0 | 122 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES PASSIFS 46 700 0 0 46 700
Capitaux propres | |||||
Capitaux propres part du groupe | 4 077 | 0 | 0 | 4 077 | |
Capital et réserves liées | 1 384 | 0 | 0 | 1 384 | |
Réserves consolidées | 2 832 | 0 | 0 | 2 832 | |
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | -294 | 0 | 0 | -294 | |
Résultat de la période | 155 | 0 | 0 | 155 | |
Participations ne donnant pas le contrôle | 22 | 0 | 0 | 22 | |
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 4 099 | 0 | 0 | 4 099 |
En millions d'euros | Bilan dans les états financiers publiés | Autres retraitements Prudentiels | Selon le périmètre consolidation réglementaire |
Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés | |||
Caisses, banques centrales | 302 | 0 | 302 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 609 | 0 | 609 |
- Dont titres de dettes | 139 | 0 | 139 |
- Dont instruments de capitaux propres | 132 | 0 | 132 |
- Dont prêts (hors pensions) | 134 | 0 | 134 |
- Dont opérations de pensions | 0 | 0 | 0 |
- Dont dérivés de transaction | 204 | 0 | 204 |
- Dont Dépôts de garantie versés | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 266 | 0 | 266 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 026 | 0 | 1 026 |
Titres au coût amorti | 2 472 | 0 | 2 472 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti | 13 048 | 0 | 13 048 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 32 377 | 0 | 32 377 |
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -70 | 0 | -70 |
Placements des activités d'assurance | 0 | 0 | 0 |
Actifs d'impôts courants | 13 | 0 | 13 |
Actifs d'impôts différés | 1 | 0 | 1 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 378 | 0 | 378 |
Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 |
Participation aux bénéfices différée | 0 | 0 | 0 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 |
Immeubles de placement | 112 | 0 | 112 |
Immobilisations corporelles | 159 | 0 | 159 |
Immobilisations incorporelles | 5 | 0 | 5 |
Ecarts d'acquisition | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES ACTIFS 50 699 0 | 50 699 |
Passifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financ | iers publiés | ||
Banques centrales | 8 | 0 | 8 |
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat | 146 | 0 | 146 |
- Dont ventes à découvert | 0 | 0 | 0 |
- Dont autres passifs émis à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 |
- Dont dérivés de transaction | 146 | 0 | 146 |
- Dont dépôts de garanties reçus | 0 | 0 | 0 |
- Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 478 | 0 | 478 |
Dettes représentées par un titre | 230 | 0 | 230 |
Dettes envers les établissements de crédit | 11 677 | 0 | 11 677 |
Dettes envers la clientèle | 33 404 | 0 | 33 404 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 180 | 0 | 180 |
Passifs d'impôts courants | 0 | 0 | 0 |
Passifs d'impôts différés | 19 | 0 | 19 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 517 | 0 | 517 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances | 0 | 0 | 0 |
Provisions | 142 | 0 | 142 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES PASSIFS 46 801 | 0 | 46 801 | |
Capitaux propres | |||
Capitaux propres part du groupe | 3 899 | 0 | 3 899 |
Capital et réserves liées | 1 384 | 0 | 1 384 |
Réserves consolidées | 2 642 | 0 | 2 642 |
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | -315 | 0 | -315 |
Résultat de la période | 188 | 0 | 188 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 3 899 | 0 | 3 899 |
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement no 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013 relatif aux fonds propres, amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le "CRR2").
Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions.
Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.
Tableau 2.7.12–2: Fonds propres prudentiels phasés
en millions d’euros | 31/12/2023 Bâle III | 31/12/2022 Bâle III |
Capital et primes liées | 1 384 | 1 384 |
Réserves consolidées | 2 832 | 2 642 |
Résultat | 155 | 188 |
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres | -294 | -315 |
Capitaux propres consolidés part du groupe | 4 077 | 3 898 |
TSSDI classés en capitaux propres | 0 | 0 |
Capitaux propres consolidés part du groupe hors TSSDI classés en capitaux propres | 4 077 | 3 898 |
Participations ne donnant pas le contrôle - Dont filtres prudentiels Déductions - Dont écarts d'acquisition (2) | 0 | 0 0 -3 0 |
0 | ||
-3 | ||
0 | ||
- Dont immobilisations incorporelles (2) | -3 | -3 |
- Dont autres déductions | 0 | 0 |
Retraitements prudentiels | -909 | -853 |
- Dont déficit de provisions par rapport aux pertes attendues | -14 | -50 |
- Dont Prudent Valuation | -8 | -4 |
- Dont autres retraitements prudentiels | -887 | -799 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (3) | 3 165 | 3 042 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 | 0 | 0 |
Fonds propres de catégorie 1 | 3 165 | 3 042 |
Fonds propres de catégorie 2 | 0 | 0 |
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS | 3 165 | 3 042 |
(1) Y compris ceux des actifs non courants et entités destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
(2) Les fonds propres de base de catégorie 1 incluent 24 940 millions d’euros de parts sociales (après prise en compte des
franchises) au 30 juin 2019 et 24 128 millions d'euros en 2018
Tableau 2.7.12–3: Variation des fonds propres CET1
en millions d'euros | Fonds propres CET1 |
31/12/2022 | 3 042 |
Emissions de parts sociales Résultat net de distribution prévisionnelle | 112 |
Autres éléments | 11 |
31/12/2023 | 3 165 |
Conformément au règlement no 575/2013 (CRR) du Parlement européen, les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :
► l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’expositions bâloises ;
► l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier se décline en deux catégories :
- IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,
- IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les établissements utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité.
En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit Value Adjustment) est déterminé en appliquant l’approche « Standard ».
Tableau 2.7.12–4: EU OV1 - Synthèse des risques pondérés
Le tableau ci-dessous est conforme au format CRR, avec une présentation des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit et de contrepartie, hors CVA et après application des techniques de réduction du risque.
31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | |
en millions d'euros | Risques pondérés | Risques pondérés | Exigences minimales de fonds propres |
Risques de crédit( hors risque de contrepartie) 14 599 15 136 1 168 | |||
- dont approche standard (AS) | 8 457 | 8 533 | 677 |
- dont approche NI simple (F-IRB) | 1 140 | 1 135 | 91 |
- dont approche par approche de référencement | - | - | - |
- dont Actions traitées en méthode de pondération simple | 2 203 | 2 129 | 176 |
- dont approche NI avancé (A-IRB) | 2 798 | 3 339 | 224 |
Risque de contrepartie 55 154 4 | |||
- dont méthode standard | 39 | 47 | 3 |
- dont méthode du modèle interne (IMM) | - | - | - |
- dont méthode de l'évaluation au prix de marché | - | - | |
- dont expositions sur une CCP | 0 | - | 0 |
- dont ajustement sur l'évaluation de crédit - CVA | 16 | 103 | 1 |
- dont autres CCR | - 0 | 4 | - 0 |
Risque de règlement - - - | |||
Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire - - - | |||
- Dont approche SEC-IRBA | - | - | - |
- Dont SEC-ERBA (y compris IAA) | - | - | - |
- Dont approche SEC-SA | - | - | - |
- Dont 1250% / déduction | - | - | |
Risque de marché - - - | |||
- dont approche standard (AS) | - | - | - |
- dont approches fondées sur la méthode des modèles internes (MMI) | - | - | - |
Risque opérationnel 1 253 1 251 100 | |||
- dont approche élémentaire | - | - | - |
- dont approche standard | 1 253 | 1 251 | 100 |
- dont approche de mesure avancée | - | - | - |
Montants inférieurs aux seuils de déduction (avant pondération des 2 2 0 risques de 250 %) | |||
Ajustement du plancher | - | - | - |
TOTAL 15 907 16 541 1 273 | |||
Note : Les risques pondérés et exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie sont présentés selon le modèle préconisé par l'EBA dans son rapport final du 14 décembre 2016 (risque de contrepartie à part et y compris CVA et risque lié à la contribution au fonds de défaillance ). |
Tableau 2.7.12–5: Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité Bâle III phasé
en millions d’euros | 31/12/2023 Bâle III | 31/12/2022 Bâle III |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 3 165 | 3 042 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 0 | 0 |
TOTAL FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (T1) 3 165 | 3 042 | |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 0 | 0 |
TOTAL FONDS PROPRES PRUDENTIELS 3 165 | 3 042 | |
Expositions en risque au titre du risque de crédit | 14 638 | 15 187 |
Expositions en risque au titre du risque du règlement livraison | 0 | 0 |
Expositions en risque au titre d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) | 16 | 103 |
Expositions en risque au titre du risque de marché | 0 | 0 |
Expositions en risque au titre du risque opérationnel | 1 253 | 1 251 |
TOTAL DES EXPOSITIONS EN RISQUE 15 907 | 16 541 | |
Ratios de solvabilité | ||
Ratio de Common Equity Tier 1 | 19,90% | 18,39% |
Ratio de Tier 1 | 19,90% | 18,39% |
Ratio de solvabilité global | 19,90% | 18,39% |
À 19,90 %, le ratio de Common Equity Tier 1 du groupe CERA au 31 décembre 2023 est nettement supérieur au seuil d'exigences réglementaires définies par la Banque Centrale Européenne (BCE) lors du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) 2021. Le ratio de solvabilité global s’élève à 19,90 % au 31 décembre 2023, supérieur au seuil minimum d'exigences de la BCE, à comparer à 18,39% au 31 décembre 2022.
Tableau 2.7.12–6: EU CC1 - Composition des fonds propres prudentiels par catégorie
Le tableau suivant est présenté au format de l’Annexe VI, règlement d’exécution (UE) no 1423/2013 de la commission du 20 décembre 2013. Par simplification, les libellés présentés ci-dessous sont ceux de l’Annexe VI, soit les libellés phasés.
En millions d'euros | 30/12/2023 | 31/12/2022 | |||
(A) Montant à la date de publication | Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire | (A) Montant à la date de publication | Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire | ||
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires | |||||
37 | Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) | 0 | 0 | ||
38 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) | 0 | 0 | ||
39 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | -139 | -136 | ||
40 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | 0 | 0 | ||
41 | Sans objet | 0 | 0 | ||
42 | Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif) | -4 | -2 | ||
42a | Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 | 0 | 0 | ||
43 | Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | -143 | -138 | ||
44 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 0 | 0 3 043 | ||
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) | 3 166 | ||||
Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions 46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 0 2 | 0 2 | |||
47 | Montant des éléments éligibles visés à l'article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'article 486, paragraphe 4, du CRR | 0 | 0 | ||
EU-47a | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis , paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 | 0 | 0 | ||
EU-47b | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 | 0 | 2 | 0 | 2 |
48 | Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers | 0 | 0 | ||
49 | dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive | 0 | 0 | ||
50 | Ajustements pour risque de crédit | 13 | 24 | ||
51 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires | 13 | 24 | ||
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires | |||||
52 | Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) | 0 | 0 | ||
53 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) | 0 | 0 | ||
54 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant audessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | -17 | -27 | ||
54a | Sans objet | ||||
55 | Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | 0 | 0 | ||
56 | Sans objet | ||||
56a | Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif) | 0 | 0 | ||
56b | Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 | 0 | 0 -27 | ||
57 | Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) | -17 | |||
58 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 0 | 0 | ||
59 | Total des fonds propres (TC = T1 + T2) | 3 165 | 3 042 | ||
60 | Total des actifs pondérés | 15 907 | 16 541 | ||
Ratios de fonds propres et coussins | |||||
61 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 19,9% | 18,4% | ||
62 | Fonds propres de catégorie 1 | 19,9% | 18,4% | ||
63 | Total des fonds propres | 19,9% | 18,4% | ||
64 | Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement | 7,5% | 7,0% | ||
65 | dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres | 2,5% | 2,5% | ||
66 | dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique | 0,5% | 0,0% | ||
67 | dont: exigence de coussin pour le risque systémique | 0,0% | 0,0% | ||
EU-67a | dont: exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) | 0,0% | 0,0% | ||
EU-67b | dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif | 0,0% | 0,0% | ||
68 | Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres | 0 | 0 | ||
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) | |||||
72 | Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) | 847 | 367 | ||
73 | Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles) | 1 | 1 | ||
74 | Sans objet | ||||
75 | Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) | 0 | 0 | ||
Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 | |||||
76 | Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond) | 0 | 0 | ||
77 | Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard | 106 | 107 | ||
78 | Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) | 53 | 45 | ||
79 | Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes | 21 | 24 | ||
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) | |||||
80 | Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive | 0 | 0 | ||
81 | Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) | 0 | 0 | ||
82 | Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive | 0 | 0 | ||
83 | Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) | 0 | 0 | ||
84 | Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive | 0 | 0 | ||
85 | Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) | 0 | 0 |
Tableau 2.7.12–7: CCyB1 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT UTILISEES DANS LE CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUES
En millions d'euros | 31/12/2023 | ||||||||||||
Expositions générales de crédit | Expositions de crédit pertinentes - risque de marché | Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation | Valeur d'exposition totale | Exigences de fonds propres | Total | Montants d'exposition pondérés | Pondérations des exigences de fonds propres (%) | Taux de coussin contracyclique (%) | |||||
Valeur exposée au risque selon l’approche standard | Valeur exposée au risque selon l’approche NI | Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l’approche standard | Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes | Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit | Expositions de crédit pertinentes - risque de marché | Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation | |||||||
Australie | - | 2 | - | - | - | 2 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 1,00% |
Bulgarie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 2,00% |
République Tchèque | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 2,00% |
Allemagne | 51 | 2 | - | - | - | 53 | - | - | 3 | 3 | 35 | 0,26% | 0,75% |
Danemark | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 2,50% |
Estonie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 1,50% |
France | 7 796 | 24 744 | - | - | - | 32 540 | - | - | 1 004 | 1 004 | 12 551 | 93,78% | 0,50% |
Royaume-uni | - | 8 | - | - | - | 8 | - | - | 0 | 0 | 1 | 0,01% | 2,00% |
Hong-kong | - | 1 | - | - | - | 1 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 1,00% |
Croatie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 1,00% |
Irlande | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 1,00% |
Islande | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 2,00% |
Luxembourg | 97 | 9 | - | - | - | 106 | - | - | 7 | 7 | 92 | 0,69% | 0,50% |
Pays-bas | 48 | 2 | - | - | - | 50 | - | - | 3 | 3 | 34 | 0,25% | 1,00% |
Norvège | 18 | 0 | - | - | - | 19 | - | - | 1 | 1 | 9 | 0,07% | 2,50% |
Roumanie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 1,00% |
Suede | 30 | 0 | - | - | - | 30 | - | - | 2 | 2 | 23 | 0,17% | 2,00% |
Slovaquie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00% | 1,50% |
Autres pays pondérés à 0% | 1 409 | 148 | - | - | - | 1 556 | - | - | 51 | 51 | 638 | 4,76% | 0,00% |
Total | 9 449 | 24 918 | - | - | - | 34 366 | - | - | 1 071 | 1 071 | 13 384 | 100,00% |
En millions d'euros | 31/12/2022 | ||||||||||||
Expositions générales de crédit | Expositions de crédit pertinentes - risque de marché | Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation | Valeur d'exposition totale | Exigences de fonds propres | Total | Montants d'exposition pondérés | Pondération s des exigences de fonds propres (%) | Taux de coussin contracycliqu e (%) | |||||
Valeur exposée au risque selon l’approche standard | Valeur exposée au risque selon l’approche NI | Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l’approche standard | Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes | Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit | Expositions de crédit pertinentes - risque de marché | Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation | |||||||
Bulgarie | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0,00% | - | 0,00% | 1,00% |
République Tchèque | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0,00% | - | 0,00% | 1,50% |
Danemark | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0,00% | - | 0,00% | 2,00% |
Estonie | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0,00% | - | 0,00% | 1,00% |
Royaume-uni | 19 | 7 | - | - | - | 2 | - | - | 2 | 0,00% | 21 | 0,15% | 1,00% |
Hong-Kong | - | 1 | - | - | - | - | - | - | - | 0,00% | - | 0,00% | 1,00% |
Islande | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0,00% | - | 0,00% | 2,00% |
Luxembourg | 76 | 2 | - | - | - | 5 | - | - | 5 | 0,00% | 67 | 0,48% | 0,50% |
Norvège | 44 | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | 0,00% | 22 | 0,16% | 2,00% |
Roumanie | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0,00% | - | 0,00% | 0,50% |
Suede | 30 | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | 0,00% | 23 | 0,16% | 1,00% |
Slovaquie | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0,00% | - | 0,00% | 1,00% |
Autres pays pondérés à 0% | 9 036 | 24 090 | - | - | - | 1 107 | - | - | 1 107 | 0,10% | 13 833 | 99,05% | 0,00% |
Total | 9 206 | 24 103 | - | - | - | 1 117 | - | - | 1 117 | 99,05% | 13 966 | 100,00% | 0,01% |
Tableau 2.7.12–8: CCyB2 - Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Montant total d'exposition au risque | 15 907 | 16 541 |
Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement | 0,4821% | 0,0087% |
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement | 76,696 | 1,442 |
Tableau 2.7.12–9: Fonds propres de catégorie 2
en millions d’euros | 31/12/2023 Bâle III | 31/12/2022 Bâle III | |
Instruments de fonds propres Tier 2 éligibles | 0 | 0 | |
Propres instruments de Tier 2 | 0 | 0 | |
Instruments de fonds propres Tier 2 non éligibles mais bénéficiant d'une clause d'antériorité* | 0 | 0 | |
Détentions d'instruments Tier 2 d'entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | 0 | 0 | |
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres de catégorie 2 | 0 | 0 | |
Excédent de provision par rapport aux pertes attendues | 13 | 24 | |
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 (TIER 2) | 13 | 24 |
2.7.12.2 Ratio de levier
L’entrée en vigueur du Règlement sur les exigences en capital, appelé CRR2, fait du ratio de Levier une exigence contraignante applicable à compter du 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3%.
Le ratio de levier de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, calculé selon les règles de l’acte délégué, publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, s’élève à 7,94% au 31 décembre 2022, sur la base des fonds propres de catégorie 1 phasés et avec l’application du règlement CCR2 permettant l’exclusion des expositions sur la banque centrale.
Tableau 2.7.12–10: EU LR1 - Passage du bilan statutaire à l’exposition de levier
en millions d’euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Total de l’actif selon les états financiers publiés | 50 800 | 50 699 |
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle | 0 | 0 |
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) | 0 | 0 |
(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) | 0 | 0 |
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) | 0 | 0 |
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction | 0 | 0 |
Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie | 0 | 0 |
Ajustement pour instruments financiers dérivés | -526 | -563 |
Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) | 1 630 | 1 916 |
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) | 2 457 | 2 888 |
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) | 0 | -4 |
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) | -8 450 | -10 223 |
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) | -6 425 | -5 776 |
Autres ajustements | -660 | -634 |
Mesure de l’exposition totale | 38 825 | 38 303 |
Tableau 2.7.12–11: EU LR3 - Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées)
En millions d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR | Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR | |
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont : | 36 981 | 36 034 |
Expositions du portefeuille de négociation | - | - |
Expositions du portefeuille bancaire, dont: | 36 981 | 36 034 |
Obligations garanties | 22 | - |
Expositions considérées comme souveraines | 2 220 | 2 614 |
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains | 3 712 | 3 857 |
Établissements | 127 | 171 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 21 212 | 17 340 |
Expositions sur la clientèle de détail | 2 923 | 2 513 |
Entreprises | 4 900 | 4 671 |
Expositions en défaut | 443 | 397 |
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) | 1 422 | 4 471 |
Tableau 2.7.12–12: EU LR2 - Ratio de levier
Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée trimestriellement à partir du bilan et du hors bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font l’objet de retraitements spécifiques. Les engagements donnés se voient affecter d’un facteur de conversion conformément à l’article 429 paragraphe 10, du CRR.
Sans l’application des mesures transitoires (notamment l’exclusion des banques centrales) et sans tenir en compte des émissions subordonnées non éligibles au niveau des fonds propres additionnels de catégorie 1, le ratio de levier la Caisse d’Epargne Rhône Alpes s’élève à 8,15 % au 31 décembre 2023.
en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 50 492 50 229
Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel
2 - -
comptable applicable
3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de - 400 - 277 transactions sur dérivés)
4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) - -
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) - -
6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) - 661 - 638
7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 49 432 49 315
Expositions sur dérivés
8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces 58 50 éligibles)
EU-8a Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée - -
9 Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR 123 134
EU-9a Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée - -
EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale - -
10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) - - EU-10a (jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) - -
EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale) - -
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus - -
12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) - -
13 Expositions totales sur dérivés 181 184
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que
14 - - ventes
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) - -
16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 1 630 1 916
EU-16a Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429 sexies , paragraphe 5, et à - - l’article 222 du CRR
17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent - -
EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) - -
18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 1 630 1 916
Autres expositions de hors bilan
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 4 843 5 520
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) - 2 386 - 2 632
(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux
21 - -
expositions de hors bilan)
22 Expositions de hors bilan 2 457 2 888
Expositions exclues
EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis , paragraphe 1, point c), du CRR) - 8 450 - 10 223
EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis , paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan)) - 6 425 - 5 776
EU-22c (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) - -
EU-22d (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs) - - EU-22e (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des - - banques publiques de développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) - -
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) - -
EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis , paragraphe 1, point o), du - - CRR)
EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis , paragraphe 1, - - point p), du CRR)
EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) - -
EU-22k (Total des expositions exemptées) - 14 874 - 15 999
Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23 Fonds propres de catégorie 1 3 165 3 042
24 Mesure de l’exposition totale 38 825 38 303
Ratio de levier
25 Ratio de levier (%) 8,15% 7,94%
EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) 8,15% 7,94%
25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%) 8,15% 7,94%
26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 0,00%
EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%
EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%
27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%
EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 0,00%
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres
Publication des valeurs moyennes
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que
28 - -
ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants
Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net
29 - -
des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable)
30 intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant 38 825 38 303 que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant
30a les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente 38 825 38 303 et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les
31 valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et 8,15% 7,94%
net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
31a moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des 8,15% 7,94% montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)
Caisse Rapport annuel 2023 Page 299
2.8 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives
2.8.1 Les événements postérieurs à la clôture
Néant.
2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles
2.8.2.1 Perspectives économiques
PREVISIONS 2024 : UN REBOND MODESTE ET FRAGILE EN FRANCE ?
En 2024, la croissance mondiale refluerait légèrement vers 2,7 % selon l’OCDE, contre 2,9 % précédemment, l’inflation continuant, en conséquence, de fléchir. De part et d’autre de l’Atlantique, un net ralentissement conjoncturel, suivi d’une reprise molle, est considéré comme inévitable, même si ce tassement économique ne devrait être que technique, peu profond et temporaire, à défaut de nécessaire, afin de casser efficacement la dérive antérieure des prix. Le virage monétaire, que la Fed a amorcé de manière plus agressive que la BCE, l’a d’ailleurs provoqué, en raison de la montée en puissance des effets négatifs du resserrement monétaire, notamment la hausse progressive des charges d’intérêts, avec des conséquences décalées et durables sur les économies. La conjoncture pâtirait toujours de l’atonie des échanges commerciaux et de la fragilisation de la confiance des entreprises et des consommateurs, dans un contexte de diminution tendancielle de l’intensité commerciale de l’activité et d’aggravation des tensions géopolitiques. Celles-ci sont exacerbées par l’évolution du conflit entre le Hamas et Israël, voire par celle de la guerre russo-ukrainienne, ou encore par la volonté réaffirmée par la Chine d’intégrer Taïwan. Outre les menaces géopolitiques, l’activité mondiale et surtout l’industrie européenne continueraient de souffrir du développement de tendances protectionnistes, notamment américaines, à travers des subventions à la localisation sur leur territoire d'un certain nombre de productions. Ce fléchissement serait cependant nettement plus prononcé en zone euro, qu’en Chine et, a fortiori, aux Etats-Unis, qui connaîtraient un « atterrissage en douceur ». En effet, la demande interne américaine profiterait de soutiens budgétaires en année électorale et d’un desserrement monétaire peut-être dès le printemps ou au second semestre.
Plus généralement, la dissipation des pressions inflationnistes, accentuée par le recul du choc énergétique et l’atténuation des tensions sur les coûts salariaux, renforcerait mécaniquement le pouvoir d’achat des agents privés, ce qui serait susceptible de doper en retour la croissance. En particulier, les dépenses de consommation pourraient être d’autant plus stimulées par l’accroissement des revenus réels que les ménages, en particulier européens, puiseraient légèrement plus dans l’épargne excédentaire accumulée lors de la pandémie, au risque même de rendre l’inflation plus persistante. De plus, l’activité bénéficierait de la fin des relèvements de taux directeurs dans les pays avancés, voire d’un début d’assouplissement de part et d’autre de l’Atlantique, au mieux au printemps.
Le pic des taux directeurs dans les pays avancés hors Japon a été atteint en 2023, après leur remontée historique. En 2024, le niveau de 5 % - 5,25 % pour la Fed et celui de 4,5 % pour le taux marginal de refinancement européen devraient se maintenir au moins jusqu’en mars, afin de vérifier que l’effort de contrôle de la dérive des prix porte véritablement ses fruits, en dépit du ralentissement économique induit. La question serait celle du rythme du desserrement monétaire ultérieur : les marchés financiers anticipent 150 points de base (pb) de baisse sur l’année pour la Fed et la BCE, quand ces dernières jugent ce processus beaucoup trop rapide, même si les tensions inflationnistes s’amenuisent. La Fed pourrait les réduire progressivement d’au moins 75 pb par trois paliers successifs de 25 pb à partir du deuxième trimestre, d’après les anticipations officielles des membres du FOMC.
Dès lors, dans un environnement quasi-récessif et de repli confirmé de l’inflation en Zone euro, la BCE pourrait lui emboîter le pas, probablement après la première baisse de taux de la Fed, comportement souvent observé par le passé, même si elle se défend encore de toute action éventuelle de détente dans ce sens. Par ailleurs, les deux banques centrales poursuivraient la réduction progressive de leur bilan, la
BCE annonçant aussi l’accélérer dès juillet 2024. Cela empêcherait les rendements longs de refluer parallèlement à l’assouplissement des taux directeurs, au ralentissement économique et au recul des anticipations inflationnistes, dans un contexte où les primes de risque sur la soutenabilité des dettes publiques des Etats-Unis et de certains pays européens, comme l’Italie ou la France, sont susceptibles d’augmenter. De plus, l’accroissement des risques sur l’activité et le besoin très important de refinancement de la dette des entreprises attendu en 2024 devraient accentuer les tensions sur l’offre de titres, et plus particulièrement les écarts de taux d’intérêt entre les dettes jugées sûres et spéculatives. C’est ainsi que l’OAT 10 ans ne diminuerait que peu en moyenne annuelle, se situant autour de 2,8 % contre 3 % en 2023, en dépit du repli des taux directeurs et de l’inflation.
En 2024, le PIB français, dont la résilience a pour contrepartie un endettement public très élevé, progresserait de seulement 0,7 %, comme en 2023 (+ 0,8 %), en raison d’un effet d’acquis de croissance peu favorable, hérité du second semestre de l’année dernière, et d’un contexte économique européen guère porteur. L’amélioration modeste des dépenses des ménages, principaux moteurs de l’activité, serait alors insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, en dépit de la désinflation. Ce manque d’élan économique s’expliquerait aussi par le net ralentissement de la distribution de crédit, singulièrement dans le secteur de l’immobilier, du fait du relèvement antérieur des taux d’intérêt à long terme, dont l’effet se diffuse toujours de manière retardée. La croissance trouverait pourtant un soutien dans la contribution paradoxale de la demande extérieure nette, en raison surtout de la moindre progression des importations. L’inflation moyenne reculerait à 2,4 %, du fait de la stabilisation à la baisse des prix de l’énergie et de la poursuite de la modération des hausses de prix de l’alimentation. La décrue rapide de l’inflation depuis le second semestre 2023 redonnerait du pouvoir d’achat aux salaires des ménages, malgré le tassement de l’emploi. De plus, le pouvoir d’achat du revenu bénéficierait de l’indexation des prestations sociales sur la hausse passée des prix à l’exemple des retraites de base en début d’année. La consommation serait ainsi davantage stimulée que l’année précédente, tout en restant en progression relativement modérée, du fait d’une réduction insuffisante du taux d’épargne. Ce dernier ne diminuerait que très modérément vers 17,5 % en 2024, ne retrouvant évidemment pas le niveau de 15 % d’avantCovid, en raison du maintien des incertitudes, notamment les risques internes de réapparition de troubles sociaux et politiques, et d’une volonté prolongée d’épargne de précaution et de reconstitution du patrimoine réel, face à la flambée antérieure de l’inflation. L’arbitrage en faveur de l’épargne serait aussi guidé par l’anticipation, émanant des ménages aisés, de hausses prévisibles d’impôts, face à la dérive des finances publiques. En effet, le déficit public dépasserait vraisemblablement l’objectif du gouvernement de 4,4 % du PIB, contre 4,9 % en 2023. A contrario, l’investissement productif soutiendrait peu l’activité, du fait de l’érosion de la trésorerie des entreprises, de l’impact récessif des hausses passées de taux d’intérêt, de l’augmentation des charges d’intérêt et de l’essoufflement de la demande. Le marché du travail se détériorerait modérément, le taux de chômage atteignant 7,6 % en moyenne annuelle, car la faible progression spontanée de la population active tend à limiter la remontée corrélative du nombre de chômeurs.
2.8.2.2 Perspectives du Groupe BPCE et de ses métiers
En 2024, le Groupe BPCE va poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique BPCE 2024, avec trois priorités :
• La conquête, en particulier sur deux domaines à enjeux sociétaux, la transition environnementale et la santé, ainsi que sur l’assurance non-vie et la prévoyance, le crédit à la consommation et la clientèle des entreprises de taille intermédiaire, tout en poursuivant le développement international des métiers globaux de la gestion d’actifs et de banque de grande clientèle ; le développement en Europe des métiers de financement spécialisés devrait également se poursuivre en fonctions des opportunités ;
• La satisfaction des clients en banque de proximité, en s’appuyant sur son modèle relationnel, les parcours omnicanaux, les solutions personnalisées et les données utiles ;
• Le climat, en alignant les portefeuilles de financement sur une trajectoire « net zero », en accompagnant les clients dans leur transition environnementale, en poursuivant sa stratégie de refinancement durable, et en réduisant son empreinte environnementale ;
En s’appuyant sur trois lignes de force : la simplification de son organisation et de ses systèmes d’information, l’innovation ainsi que sa solidité financière et technologique.
Le groupe maintiendra le cap pour atteindre ses objectifs à horizon 2024, en développant son modèle de banque coopérative universelle, ses expertises, son ancrage territorial et sa proximité avec ses clients, ses marques fortes et reconnues et sa stratégie digitale intégrée dans les métiers.
L’environnement reste incertain notamment sur les plans économiques et géopolitiques et certains objectifs du groupe, notamment en termes de revenus additionnels, restent soumis à des aléas. Après les années 2022 et 2023 marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie, un retour de l’inflation à des niveaux jamais atteints depuis plusieurs décennies et une succession de hausses des taux directeurs des banques centrales, les perspectives pour 2024 laissent entrevoir une baisse de l’inflation et une croissance économique modérée en France, tirée par une reprise de la consommation, avec des incertitudes sur le marché de l’immobilier, tant en volume qu’en prix.
La pression sur les revenus en banque de détail pourrait se relâcher en 2024 grâce à la production de prêts à des taux plus élevés et la stabilisation des coûts de refinancement, avec un taux d’épargne toujours élevé.
Dans ce contexte, le groupe reste confiant dans la poursuite de la mise en œuvre de son plan stratégique BPCE 2024, notamment pour le développement de ses fonds de commerce ainsi que la transformation de ses métiers, avec un coût du risque maîtrisé.
2.9 Eléments complémentaires
2.9.1 Information sur les participations importantes et les filiales
2.9.1.1 Liste des filiales et sous-filiales non consolidées de la CERA
Au 31/12/2023, les filiales et sous-filiales de la CERA sont les suivantes :
Filiale | Année de prise de participation | % de capital Capital social détenu | Activité principale | ||
SOCIETE D'INTERVENTION ET DE PREVOYANCE (SIP) – EURL 348 081 159 RCS Lyon | 1988 | 457 347,00 € | 100,00% | Marchands de biens | |
BIBAP PARTICIPATIONS – SARL 802 232 819 RCS Lyon | 2014 | 7 500,00 € | 100,00 % | Toute prise de participation dans des sociétés civiles ou commerciales | |
SCI CDC CERA LES TOURNESOLS – SCI 513 583 567 RCS Lyon | 2009 | 1 000,00 € | 50,10% | Construction, gestion d’un ensemble immobilier sis à Metz-Tessy (74) | |
SCI LE CANOPEE – SCI 524 413 226 RCS Lyon | 2010 | 981,96 € | 50,10 % | Construction, gestion d’un ensemble immobilier sis à Viry (74) | |
ALTERAE - SNC 538 378 548 RCS Lyon | 2011 | 9 001 000,00 € | 99,99 % | Construction, gestion d’un ensemble immobilier sis à Grenoble (38) | |
OSWALDO – SCI 880 140 272 RCS Lyon | 2019 | 1 000,00 € | 99,99 % | Construction, acquisition, gestion, administration, disposition et vente de biens immobiliers | |
CURKO – SNC 880 171 046 RCS Lyon | 2019 | 1 000,00 € | 99,99 % | Acquisition, création, gestion, édition, hébergement, maintenance et diffusion de sites internet, extranet, intranet, applications internet mobile. Construction, acquisition, gestion, administration, disposition et vente de biens immobiliers | |
TERRAE - SNC 501 220 123 RCS Lyon | 2007 | 1 000,00 € | 99,98% | Acquisition puis location financière de matériels roulants de transport | |
Société Alsacienne de Locations Ferroviaires 1 (SALF 1) - SNC 509 356 572 RCS Lyon | 2008 | 999,90 € | 99,98% | ||
Société Alsacienne de Locations Ferroviaires 2 (SALF 2) - SNC 509 356 689 RCS Lyon | 2008 | 999,90 € | 99,98% | ||
MIRAE - SNC 527 661 631 RCS Lyon | 2010 | 1 000,00 € | 50,10 % | ||
PULCHRAE - SNC 538 380 023 RCS Lyon | 2011 | 1 000,00 € | 99,99 % | ||
SCI LS 107 – SCI 804 456 143 RCS Saint-Denis-de-La- Réunion | 2015 | 1 000,00 € | 99,99 % | Acquisition / location de biens immobiliers à La Réunion | |
SNC ANTILLES HABITATION 1 – SNC 803 830 314 RCS Cayenne | 2015 | 15 001,00 € | 99,99 % | Acquisition dans le cadre de dispositions fiscales d’ensembles immobiliers à La Martinique dans le secteur du logement social et mise en location dans le cadre de contrats de crédit-bail immobiliers | |
SNC ANTILLES HABITATION 2 – SNC 810 037 382 RCS Cayenne | 2015 | 7 501,00 € | 99,99 % | ||
DIDEROT FINANCEMENT 22 – SNC 815 048 491 RCS PARIS | 2017 | 1 000,00 € | 99,90 % | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
DIDEROT FINANCEMENT 27 – SNC 824 665 400 RCS PARIS | 2018 | 1 000,00 € | 99,90 % | Acquisition, location et financement de matériels, biens mobiliers et immobiliers | |
DIDEROT FINANCEMENT 29 – SNC 824 665 459 RCS Paris | 2019 | 1 000,00 € | 50,00 % | Location et location-bail de matériels de transport aérien | |
DIDEROT FINANCEMENT 30 – SNC 824 665 467 RCS Paris | 2019 | 1 000,00 € | 50,00 % | ||
Filiale | Année de prise de participation | Capital social | % de capital détenu | Activité principale | |
GIRASOL 3 – SAS 799379086 RCS Paris | 2021 | 1 000,00 € | 50,00 % | Location et location-bail de matériels de transport | |
SCI SAXIM 72 – SCI 381 805 670 RCS Lyon | 1996 | 99 091,86 € | 49%[29] | Acquisition, gestion, administration et disposition de tous immeubles | |
2.9.1.2 Liste des filiales et sous-filiales consolidées de la CERA
Filiale | Année de prise de participation | Capital social | % de capital détenu par le principal actionnaire | Principal actionnaire | Activité principale |
LA BANQUE DU LEMAN – SA de droit Suisse Siège social à Genève | 2013 | 140 000 000 CHF | 100,00% | CERA | Fourniture de services dans le domaine financier |
CEPRAL PARTICIPATIONS - SAS 407 631 605 RCS Lyon | 1996 | 762 250,00 € | 99,98% | CERA | Toute prise de participation dans des sociétés civiles ou commerciales, vente et location d’immeubles |
42 DERUELLE – SAS 920 333 127 RCS Paris | 2022 | 4 801 000,00 € | 50,00% | CEPRAL PARTICIPATIONS | L'acquisition de terrains situés au 42, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Après démolition des constructions existantes, la construction d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux, logements, commerces et parkings ; la vente dudit ensemble immobilier en totalité, en bloc ou par lots. |
SCI DANS LA VILLE – SCI 802 348 102 RCS Lyon | 2014 | 9 650 000,00 € | 99,99 % | CERA | Société de portefeuilles, holding |
SCI GARIBALDI OFFICE – SCI 802 349 415 RCS Lyon | 2014 | 40 033 200 € | 99,99% | SCI DANS LA VILLE | Construction, acquisition, gestion, administration ; exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers |
SCI LAFAYETTE BUREAUX – SCI 802 350 504 RCS Lyon | 2014 | 53 106 800 € | 99,98% | SCI DANS LA VILLE | |
SCI LE CIEL – SCI 802 351 718 RCS Lyon | 2014 | 2 680 000 € | 98,00% | SCI DANS LA VILLE | |
SCI LE RELAIS – SCI 802 351 668 RCS Lyon | 2014 | 2 680 000 € | 99,00% | SCI DANS LA VILLE |
2.9.1.3 Prises de participations significatives sur l’exercice écoulé
Associée à d’autres établissements du Groupe BPCE, la Caisse d’épargne Rhône Alpes détient des participations dans des structures nationales.
La Caisse d’épargne Rhône Alpes a également fait le choix de développer sa propre stratégie de prises de participations sur son territoire.
Pour ce faire, un Comité opérationnel a été spécifiquement créé ayant, notamment, pour attribution l’étude des dossiers de prises de participations s'inscrivant dans le cadre de la stratégie « Participations et FCPR » arrêtée par le Directoire et validée par le Conseil d’Orientation et de Surveillance, les cessions de telles participations, le suivi des investissements, etc. Le Comité se charge, également, de présenter aux différentes instances décisionnaires les dossiers qui n’enteraient pas dans le cadre de la stratégie initialement arrêtée.
A titre d’exemple, et aux côtés de Grenoble Alpes Métropole, de la Banque des Territoires et du Crédit
Agricole Sud Rhône-Alpes, la Caisse d’épargne Rhône Alpes s’est engagée dans une nouvelle foncière, la SAS INOVACTION COMMERCE, dont la mission est de revitaliser les centres-villes de l’agglomération Grenobloise en améliorant les locaux commerciaux et en attirant de nouvelles entreprises.
2.9.2 Activités et résultats des principales filiales
La Banque du Léman
La Banque du Léman (BDL) est une société anonyme de droit helvétique possédant la licence bancaire suisse, filiale à 100% de la Caisse d'épargne Rhône Alpes, véritable relai de croissance de la CERA en Suisse.
La Banque du Léman développe son activité conformément aux règles bancaires suisses, de manière autonome et avec une stricte séparation des activités de la Caisse d'épargne Rhône Alpes. Une scission complète est ainsi opérée entre les activités des deux établissements.
Le capital de la Banque du Léman détenu à 100% par la Caisse d’épargne Rhône Alpes, s’élève à 140 000 000 francs suisses.
Créée en 2014, la Banque du Léman dispose de deux agences, l’une à Genève et l’autre à Lausanne. La Banque du Léman se veut être une banque de référence pour les frontaliers et souhaite accélérer le développement de son activité auprès des entreprises Françaises avec une filiale en suisse.
Un nouveau plan stratégique 2023-2026 a été validé par le CA en décembre 2022 qui vise d’être « leader sur les activités frontalières avec une autonomie financière au service d’une performance durable ».
Avec 5 000 nouvelles entrées en relation en 2023, la BDL dispose, à ce jour, de près de 19 000 clients, dont 15 592 clients frontaliers à fin 2023, et son portefeuille crédits a dépassé 1.1 Mds CHF. En vision sociale, avec un PNB de 25,1 MCHF, en 2023, la Banque du Léman affiche un bon résultat (3 MCHF). Son rapport annuel est accessible sur son site Internet (« https://www.banqueduleman.ch/ »).
Pour conduire cette stratégie, La Banque du Léman peut s’appuyer sur sa gouvernance, constituée d’un Directeur Général choisi en raison de ses aptitudes et de son expérience et d’un Conseil d’Administration composé de représentants du monde bancaire genevois et rhônalpin :
- Monsieur François CODET[30], Président du Conseil d’Administration de la Banque du Léman (depuis le 29/11/2023, en remplacement de Monsieur Alain DENIZOT) et Président du
Directoire de la Caisse d'épargne Rhône Alpes ;
- Monsieur Didier BRUNO[31], administrateur de la Banque du Léman et Membre du Directoire de la Caisse d'épargne Rhône Alpes ;
- Madame Andrea JOSS64, en remplacement de Monsieur Jérôme BALLET, administratrice de la Banque du Léman et Membre du Directoire de la Caisse d'épargne Rhône Alpes ;
- Monsieur Jean-Louis HOFBAUER[32], administrateur de la Banque du Léman et Membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance, Président du Comité des Risques de la CERA. M. HOFBAUER est titulaire de plusieurs diplômes en gestion financière et de trésorerie mais aussi en management et gestion de crise ;
- Monsieur Hans ISLER, Vice-président du Conseil d’administration de la Banque du Léman.
De 2002 à 2011, M. ISLER a été associé et membre du Conseil d’administration de Ernst & Young SA. Il siège également aux Conseils d'administration de Banque Pictet & Cie SA, Banque Thaler SA, Valcourt SA et MKS (Switzerland) SA. Il officie comme membre du comité de finance de Médecins sans Frontières.
- Monsieur Laurent STAFFELBACH, administrateur de la Banque du Léman, en remplacement de Monsieur Benoît GENECAND. De 2002 à 2012, M. STAFFELBACH a exercé des fonctions dirigeantes auprès de CFF Immobilier, puis CFF Infrastructure. Il est aujourd’hui fondateur et associé-gérant de la société de conseils Staffelbach & Partner Sàrl. Il est également membre des Conseils d’administration du groupe Gonset, des Conseils de fondation des Théâtres du Jorat et Kléber-Méleau, du Conseil stratégique du Cully Jazz Festival.
2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices
Au 31 décembre 2019 2020 2021 2022 2023
I. Situation financière en fin d’exercice | |||||
a/ Capital social en K€ | 1 150 000 57 500 000 | 1 150 000 57 500 000 | 1 150 000 57 500 000 | 1 150 000 | 1 150 000 |
b/ Nombre des parts sociales émises | 57 500 000 | 57 500 000 |
II. Résultat global des opérations effectives
a/ Chiffre d'affaires hors taxes (PNB) en K€ | 664 711 256 988 - 11 081 141 462 15 887 | 669 277 259 839 | 676 892 274 273 | 677 224 | 650 584 |
b/ Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions en K€ | 319 591 | 221 780 | |||
c/ Impôts sur les bénéfices en K€ | - 39 650 136 484 | - 47 953 135 691 | - 50 935 | -13 589 | |
d/ Bénéfices après impôts, amortissements et provisions en K€ | 235 360 | 110 077 | |||
e/ Montant des bénéfices distribués en K€ | 16 100 | 19 550 | 31 625 | 31 625 |
III. Résultat des opérations réduit à une
seule part/CCI euros
a/ Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions | 4,66 2,46 0,28 | 5,21 2,37 0,28 | 5,60 2,36 0,34 | 6,44 | 3,86 |
b/ Bénéfice après impôt, amortissements et provisions | 4,09 | 1,91 | |||
c/ Dividende versé à chaque action | 0,55 | 0,55 |
IV. Personnel
a/ Nombre de salariés (Effectif moyen) | 3 114 147 856 60 375 | 3 145 150 053 61 278 | 3 147 147 856 57 018 | 2 943 | 3 033 |
b/ Montant de la masse salariale en K€ | 162 213 | 164 324 | |||
c/ Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.) en K€ | 65 594 | 67 762 |
2. Rapport de gestion
2.9 Eléments complémentaires
2.9.4 Délai de règlement des clients et des fournisseurs
L’article L. 441-14 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-4 du Code de commerce.
Le périmètre d’application retenu par la CERA pour ces dispositions ne concerne que les opérations extra-bancaires et n’inclue donc pas les opérations bancaires et les opérations connexes.
En euros | Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | ||||||||||
0 jours (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jours (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
Nombre de factures concernées | 102 | 980 | 59 | 134 | ||||||||
Montant total des factures concernées T.T.C | 1 567 795.89 | 4 868 054.02 | 583 735.88 | 92 717.77 | 228 873.15 | 7 341 176.71 | 1 055 041.56 | 184 395.61 | 192 707.81 | 267 278.40 | 292 724.39 | 1 992 147.77 |
Pourcentage du montant total des achats T.T.C de l'exercice | 0% | 1% | 0% | 0% | 0% | 2% | ||||||
Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | ||||||
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
Nombre des factures exclues | 0 | 0 | ||||||||||
Montant total des factures exclues | 0 | 0 | ||||||||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) | ||||||||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | o Délais contractuels | o Délais contractuels | ||||||||||
Caisse d’épargne Rhône Alpes – Rapport annuel 2023 – Page 308
2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511102 du Code monétaire et financier)
2.9.5.1 Description de la politique de rémunération en vigueur dans l’entreprise
La politique de rémunération au sein de la Caisse d’épargne Rhône Alpes repose sur une rémunération fixe incluant le cas échéant l’avantage en nature correspondant à la mise à disposition d’un véhicule de fonction et sur une rémunération variable.
Les rémunérations fixes sont définies au regard de garantie de rémunération par classification fixée au niveau de la branche des Caisses d’épargne ou par accords locaux (pour les personnes qui en relèvent). Elles sont ensuite adaptées en fonction du niveau d’expertise et de responsabilité de chaque collaborateur et des niveaux de rémunérations proposés par le marché de l’emploi local de la banque.
La politique de rémunération de la Caisse d’épargne Rhône Alpes applique le principe de la neutralité au regard du genre et de l’équité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. Un point de vigilance particulier est porté sur l’égalité hommes-femmes, notamment en matière de politique salariale et de réduction des inégalités, dès l’embauche des salariés par l’attribution d’un niveau de salaire et de classification identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et expérience professionnelle puis tout au long de la carrière, en s’assurant de l’équité des propositions effectuées lors de la revue annuelle des rémunérations. Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 03 novembre 2021 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. L’accord NAO de 2023 renforce son suivi et le plan d’action déployé. Il comporte notamment une enveloppe spécifique à la résorption des écarts de salaire entre les femmes et les hommes.
Cet engagement se retrouve dans le calcul de l’index égalité Hommes-Femmes (décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019), pour lequel la Caisse d’épargne Rhône Alpes obtient 99 points sur un maximum de 100 points au titre de l’année 2023.
L’ensemble des collaborateurs bénéficient d’une part variable, reposant sur des logiques de contributions collectives et individuelles selon les filières et les métiers. Ces critères sont définis annuellement. La part variable est limitée selon sa filière d’appartenance généralement entre 5% et 20% du salaire annuel fixe perçu au cours de l’année 2023 (sauf exceptions signalées ci-après).
Par ailleurs, les collaborateurs de l’entreprise peuvent bénéficier, en fonction des résultats de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, d’un niveau d’intéressement et de participation dont le montant maximum collectif est plafonné par accord d’entreprise à 14% de la masse salariale au sens de la DSN et à un plafonnement individuel prévu par la législation.
2.9.5.2 Processus décisionnel
Le Comité des rémunérations[33] exprime son avis sur les propositions du Directoire concernant :
• Les principes de la politique de rémunération de l’entreprise
• La rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité
• La population des preneurs de risques et propose à l’organe de surveillance les principes de la politique de rémunération pour la population des preneurs de risques.
Le Comité des rémunérations s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec les réglementations SRAB et Volcker Rule.
Le Comité des rémunérations prend connaissance chaque année du rapport répertoriant la liste des infractions recensées et des décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux attributions des rémunérations variables des preneurs de risques.
L’organe de surveillance adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du Comité des rémunérations et examine les infractions recensées et les décisions finales concernant les variables des preneurs de risques au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84.
2.9.5.3 Description de la politique de rémunération
2.9.5.3.1 Composition de la population des preneurs de risques
Conformément à la directive CRD 5, ont été identifiés les « preneurs de risques groupe 1 », c’est-à-dire les preneurs de risques identifiés par la Caisse d’épargne Rhône Alpes, établissement de grande taille au regard de son bilan. Ainsi, ont été inclus dans le périmètre des « preneurs de risques groupe 1 », l’ensemble des collaborateurs répondant à l’un des critères établis dans le Règlement Délégué du 25 mars 2021.
Pour l’année 2023, la population des preneurs de risques groupe 1, après application des critères prévus par le règlement délégué du 4 mars 2014 et revue collégiale par la direction des risques, de la conformité et des contrôles permanents et la direction des ressources humaines de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, est composée des personnes suivantes soit 57 personnes :
• Les 19 membres de l’organe délibérant (membres du COS avec voix délibérative)
• Les dirigeants mandataires sociaux (Président du Directoire et 4 membres du Directoire)
• Le directeur général adjoint
• Le directeur de la conformité et contrôles permanents
• Le directeur de l'audit
• Le directeur département risques opérationnels, financement et pilotage transverse
• Le directeur contrôle suivi des risques,
• Le directeur des risques, de la conformité et des contrôles permanents
• Le directeur des systèmes d'information
• Le secrétaire général
• Le directeur de la gestion financière
• Le directeur de département finances (Conseil ingénierie financière)
• Le directeur de département finances (Gestion de bilan)
• Le directeur du département finances (opérations de marché)
• Le directeur de département contrôle financier
• Le directeur du département affaires spéciales et prévention
• Le directeur des engagements
• Le directeur des services bancaires
• Le directeur de la stratégie clients
• Le directeur de la comptabilité et contrôle de gestion
• Le directeur des opérations immobilières
• Le directeur Corporate
• Le directeur Hyperia Banque Privée
• Le directeur de l’économie locale
• Le directeur du marché des professionnels de l’immobilier
• Le directeur du développement banque de détail
• Le directeur du marché des professionnels
• Le directeur de la gestion privée et Banque privée
• Le directeur des solutions immobilières
• Le directeur général de la Banque du Léman
• Le directeur général adjoint de la Banque du Léman et Directeur Administratif et Financier
• Le Directeur Commercial de la Banque du Leman
• Le directeur des opérations immobilières de la Banque du Leman
• Le responsable des risques et de la conformité de la Banque du Léman
• Le directeur du développement et de l’animation BDR
• Le directeur juridique et pénal
• Le directeur du contentieux et recouvrement
La population des preneurs de risques a été identifiée en application des textes réglementaires et des préconisations de l’organe central BPCE SA. Un compte rendu de réunion a été rédigé pour expliciter la détermination de cette population.
Par ailleurs, sur 41 collaborateurs (hors membres de l’organe de surveillance), 5 sont déjà identifiés au niveau de la Caisse d’épargne Rhône Alpes comme « MRT groupe 2 » par une filiale de la Caisse d’épargne Rhône Alpes (Banque du Leman) située dans l’Union européenne ou dans un État partie à l’Espace Économique Européen. Il est précisé que même si un certain nombre de principes relatifs à la politique de rémunération sont applicables à l’ensemble des collaborateurs de la caisse d’épargne Rhône Alpes, les éléments détaillés ci-après ne portent que sur les collaborateurs identifiés MRT groupe 1.
2.9.5.3.2 Principes généraux de la politique de rémunération
a. Principes généraux de la politique des indemnités compensatrices versées aux membres de l’organe délibérant (COS) :
Les membres de l’organe délibérant ont perçu en 2023 un montant modulé fonction de la nature de leurs attributions, mandats respectifs et des présences aux réunions des instances (COS, Commissions,
Comités, …) et aux formations. Le barème des indemnités a été proposé par le comité des rémunérations et entériné par le COS. L’enveloppe globale est fixée annuellement par l’AGO du groupe CERA. La répartition de l’enveloppe globale est décidée et votée en COS.
b. Principes généraux pour les dirigeants mandataires sociaux :
La rémunération fixe du Président du Directoire et des membres de Directoire fait l’objet de préconisations de l’organe central BPCE SA. Ces préconisations sont soumises au Comité des rémunérations de la Caisse d’épargne Rhône Alpes, pour examen et formulation de propositions, la décision finale étant prise par le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
Président de Directoire
A la rémunération fixe, s’ajoutent pour l’exercice la mise à disposition d’un logement (représentant un avantage en nature), la valorisation de l’avantage en nature voiture fixée selon les règles applicables au Groupe BPCE et la valorisation de l’avantage retraite et une majoration spécifique égale à 20% au titre du régime de retraite supplémentaire article 82 pour le Président entrant, celui-ci ne bénéficiant pas du régime de retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE.
Membres du Directoire
La rémunération fixe annuelle des membres du Directoire prend en compte la somme de 3 composantes : un montant forfaitaire fixe, un montant calculé à partir d’un certain pourcentage du PNB et un éventuel complément calculé à partir d’un pourcentage moindre du PNB + un montant fixe.
Les rémunérations des membres de Directoire font l’objet d’une délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’épargne Rhône Alpes sur proposition du Comité des rémunérations. A la rémunération fixe, s’ajoute la valorisation de l’avantage en nature voiture, des indemnités de congés payés et de l’avantage retraite qui est rattaché au contrat de travail (fonctions techniques distinctes) et de l’avantage retraite qui est rattaché au statut de mandataire social.
Rémunération variable du Président et des membres du Directoire
Le Président et les membres du Directoire sont susceptibles de percevoir une part variable calculée en pourcentage de leur rémunération fixe. Le pourcentage d’atteinte de cette part variable correspond aux règles en vigueur au sein du groupe BPCE. Les critères pris en compte pour le calcul de cette part variable sont les suivants :
I) Critères nationaux représentant 50% de l’enveloppe de part variable et prenant en compte :
- Des critères Groupe BPCE pour 20% : le résultat net part du Groupe (10%), le coefficient d’exploitation BPCE (6,67%), le PNB Groupe (3,33%)
- Des critères d’établissement pour 10% : résultat net part du groupe de l‘établissement, - Des critères communs nationaux pour 20% : coefficient d’exploitation (10%), taux de croissance du fonds de commerce (5%) et Assurance IARD (5%).
II) Critères spécifiques locaux représentant 30% de l’enveloppe de part variable et prenant en compte :
La production nouvelle de crédits consommation hors revolving (6%), l’évolution des clients premium (3%), les commissions IARD (4%), l’évolution du nombre de sociétaires clients (4%), Les commissions des marchés BDR (5%), L’entrées en relation BDR Entreprise, ESI et santé (4%), le taux d’activation BDR Entreprise, ESI et santé (4%).
III) Critères management durable représentant 20% de l’enveloppe de part variable et prenant notamment en compte la transition climatique (4%), la qualité de la gouvernance (4%), les enjeux stratégiques du « nouveau pacte sociale » de la CERA (4%), l’évolution du NPS (6%) et le Risk Appetite Framewok (RAF) (2%).
Le montant de la rémunération variable est égal, pour le président du directoire à 80% de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100% est atteint et, pour les autres membres du directoire, à 50% de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100% est atteint.
En tout état de cause, en cas de surperformance, la part variable allouée au titre de l’exercice au président du directoire ne peut dépasser 100% de la rémunération fixe et 62,5% pour les autres membres du directoire.
Enfin, il est précisé que, conformément à l’article L. 511-78 du code monétaire et financier, la part variable de la rémunération totale des personnes mentionnées à l’article L. 511-71 ne peut excéder le montant de la part fixe de cette rémunération.
Les membres de directoire bénéficiant d’un contrat de travail sont éligibles au versement d’une prime d’intéressement et potentiellement de la participation.
c. Principes généraux de la politique de rémunération pour le Directeur des risques, de la conformité et des contrôles permanents, du directeur de la conformité et du directeur de l’audit :
Le système de rémunération du Directeur des risques, de la conformité et des contrôles permanents, du directeur de la conformité et du directeur de l’Audit est fondé sur une rémunération fixe, le cas échéant majorée de l’avantage en nature correspondant à la mise à disposition d’un véhicule de fonction, et une rémunération variable assise sur des objectifs propres, et en aucun cas directement sur les performances des professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée.
La rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité et, plus généralement, des personnels des unités chargées de la validation des opérations est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés ; elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification, compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité. Leur rémunération prend également en compte les performances globales de l’entreprise notamment en matière de suivi et contrôle des risques.
Ils perçoivent également une part variable dont le montant maximum se situe au maximum entre 5% et 20% de la rémunération fixe de l’année 2023.
d. Principes généraux de la politique de rémunération pour les autres membres de la population des preneurs de risques :
Les autres membres de la population régulée perçoivent une rémunération fixe, le cas échéant majorée de l’avantage en nature correspondant à la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Ils perçoivent également une part variable dont le montant maximum se situe entre 5% et 20% de la rémunération fixe de l’année 2023.
Leur rémunération prend également en compte les performances globales de l’entreprise notamment en matière de maîtrise des risques.
e. Principes généraux de la politique de rémunération pour le directeur général adjoint :
Il est à noter que le directeur général adjoint a une part variable calculée sur les mêmes critères que les membres du directoire, soit 50% de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100% est atteint. En cas de surperformance, la part variable allouée ne peut dépasser 62,5% de la rémunération fixe.
f. Principes généraux de la politique de rémunération pour le directeur général de la Banque du Léman :
Le directeur général de la Banque du Léman perçoit une rémunération fixe annuelle à laquelle s’ajoute une indemnité de logement. Il bénéficie en outre de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
Il peut bénéficier d’une prime de part variable pouvant aller au maximum jusqu’à 25% de la rémunération annuelle fixe brute, calculée en fonction de l’atteinte des objectifs validés par le Conseil d’Administration. Les critères retenus sont basés sur une performance collective et prennent en compte la satisfaction clients, l’atteinte des objectifs commerciaux et financiers, la gestion du bilan, la gestion des projets et le risques. La part variable au titre de l’exercice 2023 s’élève à 24.10% de la rémunération fixe.
Il perçoit également une gratification discrétionnaire qui ne peut excéder 30% de la rémunération annuelle brute. Au titre de l’année 2023, le montant de cette prime atteint 30%.
Conformément à la réglementation Groupe relative aux preneurs de risque, tant la part variable que la gratification discrétionnaire font l’objet d’un différé de paiement partiel selon les règles de la norme.
La libération des parts différées dépend notamment de la non-réalisation d’éléments de risque impactant négativement la Banque.
g. Principes généraux de la politique de rémunération pour le directeur général adjoint de la Banque du Léman :
Le directeur général adjoint de la Banque du Léman perçoit une rémunération fixe et bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
Il peut bénéficier d’une prime de part variable pouvant aller au maximum jusqu’à 25% de la rémunération annuelle fixe brute, calculée en fonction de l’atteinte des objectifs validés par le Conseil d’Administration. Les critères retenus sont basés sur une performance collective et prennent en compte la satisfaction clients, l’atteinte des objectifs commerciaux et financiers, la gestion du bilan, la gestion des projets et le risques. La part variable au titre de l’exercice 2023 s’élève à 24.10% de la rémunération fixe.
Il perçoit également une gratification discrétionnaire qui ne peut excéder 20% de la rémunération annuelle brute. Au titre de l’année 2023, le montant de cette prime atteint 20%.
Conformément à la réglementation Groupe relative aux preneurs de risque, tant la part variable que la gratification discrétionnaire font l’objet d’un différé de paiement partiel selon les règles de la norme. La libération des parts différées dépend notamment de la non-réalisation d’éléments de risque impactant négativement la Banque.
h. Principes généraux de la politique de rémunération pour les autres membres de la Direction
Le Directeur commercial et le directeur des opérations perçoivent une rémunération fixe et ils bénéficient de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
Ils peuvent bénéficier d’une prime de part variable pouvant aller au maximum jusqu’à 25% de la rémunération annuelle fixe brute, calculée en fonction de l’atteinte des objectifs validés par le Conseil d’Administration. Les critères retenus sont basés sur une performance collective et prennent en compte la satisfaction clients, l’atteinte des objectifs commerciaux et financiers, la gestion du bilan, la gestion des projets et le risques. La part variable au titre de l’exercice 2023 s’élève à 24.10% de la rémunération fixe pour l’ensemble des directeurs.
Ils perçoivent également une gratification discrétionnaire qui ne peut excéder 15% de la rémunération annuelle brute. Au titre de l’année 2023, le montant de cette prime atteint 15% pour l’ensemble des directeurs.
Conformément à la réglementation Groupe relative aux preneurs de risque, tant la part variable que la gratification discrétionnaire font l’objet d’un différé de paiement partiel selon les règles de la norme.
La libération des parts différées dépend notamment de la non-réalisation d’éléments de risque impactant négativement la Banque.
i. Principes généraux de la politique de rémunération pour le Responsable risques et conformité de la Banque du Léman :
Le responsable risques et conformité de la Banque du Léman perçoit une rémunération fixe ainsi qu’une éventuelle gratification discrétionnaire qui ne peut excéder 15% de la rémunération annuelle brute. Au titre de l’année 2023, le montant de cette prime atteint 14.1%. Cette gratification est payée intégralement en mars 2024.
2.9.5.3.3 Politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables de la population des preneurs de risques
En conformité avec les articles L511-71 à L511-85 du Code monétaire et financier, la politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres, malus) est la suivante :
a. Pour l’attribution des rémunérations variables au titre de l’exercice concerné
o Exigence minimum de fonds propres pilier 2 (Application du 4ème alinéa de l’article L. 511-77)
Pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques, un seuil minimum de fonds propres pour le Groupe BPCE, seuil qui doit être respecté au 31 décembre de l’exercice, est fixé au début de l’exercice par le Conseil de surveillance de BPCE, sur proposition du Comité des Rémunérations de BPCE.
Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour le ratio CET1
Pour l’année 2023, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE. Cette condition étant remplie, l’attribution des parts variables au titre de l’année 2023 est donc possible.
Dans le cas où le seuil minimum n’est pas atteint au 31 décembre de l’exercice, le Conseil de surveillance de BPCE est saisi de la situation et propose aux entreprises du groupe 1 une réfaction de la part variable attribuée au titre de l’exercice, et des fractions différées de parts variables non encore échues, des preneurs de risques, par application d’un taux qui doit être au minimum de 50 %. Le taux de réfaction proposé peut ne pas atteindre 100 % si son application permet, éventuellement combinée à d’autres mesures, d’atteindre le seuil minimum fixé au début de l’exercice considéré.
La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé par le Conseil de surveillance de BPCE est du ressort de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, pour les preneurs de risques du périmètre. Toute dérogation à la proposition faite par le Conseil de surveillance de BPCE doit être approuvée par l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de l’entreprise et assortie d’éléments expliquant le choix retenu.
o Examen par le Comité des Rémunérations de la compatibilité de l’attribution des variables à la réalité des performances et à la situation financière de l’entreprise
Le Comité des Rémunérations s’assure de la compatibilité des rémunérations variables à la réalité des performances commerciales et financières de la banque.
La part variable versée dans l’année 2023 dont les fractions différées aux preneurs de risques, soit 1 447,4 KE représente 1.05 % de la masse salariale (138 362.10 KE) et 0,21% du PNB (678 000 KE).
Le poids du variable, son indexation sur les performances commerciales et financières n’entravent pas la capacité de la Caisse à renforcer ses fonds propres même en situation de moindre performance. Elle n’est donc pas de nature à faire prendre des risques disproportionnés ou à vendre des produits inadaptés.
Ces enveloppes de rémunérations variables collectives et individuelles pourraient être réduites significativement en cas de résultat négatif de la Caisse.
o Description du dispositif de malus de comportements (application du 1er alinéa de l’article L511-84) :
Les dispositifs de malus de comportements applicables aux parts variables des preneurs de risques recensent 3 types d’infractions :
- Infraction importante à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de limite, de délégation et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou d’un directeur en charge d’une filière de conformité, de contrôle permanent ou de risques. Le pourcentage de réduction peut atteindre -10 %. Une infraction importante est une infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident grave tel que défini pour le Groupe par la norme « risques opérationnel », soit un seuil de 300 k€.
- Infraction significative, à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de limite, de délégation et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou du Groupe, ou du directeur Risques Conformité et Contrôles Permanents du Groupe. Le pourcentage de réduction peut atteindre - 100 %. Une infraction significative est une infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident significatif applicable au niveau du Groupe, soit 0,5 % des fonds propres de l’établissement.
- Non-participation aux formations réglementaires obligatoires : - 5 % par formation.
Au titre de l’exercice 2023, aucune infraction importante ou significative ou pour formation réglementaire obligatoire non suivie (hors situation particulière) n’a été constatée. En conséquence, aucune rémunération variable attribuée n’a été réduite.
b. Modalités de paiement des rémunérations variables
Principe de proportionnalité
Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014, les règles décrites ci-après ne s’appliquent que lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice à un preneur de risques « MRT groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 K€ (ou excède le tiers de la rémunération globale).
Pour l’appréciation du seuil, sont totalisées toutes les rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice au preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris dans des entreprises distinctes (par exemple, en cas de mobilité). Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent s’appliquent à chacune des rémunérations variables prises en compte, y compris à celles qui seraient inférieures au seuil.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au seuil, la totalité de la rémunération variable est versée dès qu’elle est attribuée.
Versement différé et conditionnel d’une fraction de la rémunération variable au titre de 2023
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre de 2023 est supérieur au seuil, les règles de régulation applicables à la rémunération variable des MRT groupe 1, décrites ci-après, s’appliquent à la totalité de la rémunération variable :
Si la rémunération variable attribuée est comprise entre le seuil et inférieure à 500 000 €
- 50% du montant est acquis et versé dès l’attribution (en avril 2024)
- 10% du montant est acquis et est versé l’année suivante (en avril 2025) après application du coefficient d’indexation (cf. infra)
- 40% du montant est différé et est versé par cinquième pour les dirigeants effectifs (respectivement par quart pour les autres MRT groupe 1) au plus tôt le 1er octobre des années 2025 à 2029 (respectivement 2025 à 2028), soit 8% (respectivement 10%) pour chacune des 5 années (respectivement 4 années), après application du coefficient d’indexation et condition de performance
(cf. infra) ;
Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive est subordonnée à la réalisation d’une condition de performance qui, si elle n’est pas réalisée, entraîne une réduction minimum de 50% de la fraction correspondante (application d’un malus).
Les conditions de performance applicables aux fractions différées d’une même part variable sont arrêtées, sur proposition du Comité des Rémunérations, par l’organe délibérant de l’entreprise qui attribue la part variable, en même temps que son attribution.
Acquisition et versement des parts variables différées attribuées au titre des années passées
Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées au titre des exercices antérieurs à 2023 et arrivant à échéance en 2024, l’organe de surveillance constate si la condition de performance est réalisée ou non :
- Si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50%,
- Si elle est réalisée, la fraction différée devient définitivement acquise et est versée au plus tôt le 1er octobre de l’année 2024.
Versement en titres ou instruments équivalents
Les fractions différées de la rémunération variable prennent la forme de cash indexé sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE pour 50% et de l’évolution de la valeur de la Caisse d’Épargne Rhône Alpes pour 50%.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le résultat net de l’établissement, calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.
2.9.5.4 Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations de la population des preneurs de risques
L’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux catégories de personnel visées à l’article L511-71 du Code Monétaire et Financier, soit 60 personnes s’élève à la somme de 7 764 473 euros.
2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs
(Articles L312-19, L312-20 et R312-21 du code monétaire et financier)
A la date du 31 décembre 2023 | |
Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement | 80 027 |
Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés | 86 161 466,54 € |
Au cours de l’exercice 2023 | |
Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations | 8 891 |
Montant total des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations | 5 461 765,38 € |
3 ETATS FINANCIERS
3.1 Comptes consolidés................................................................................................................................ 325
3.1.1 Comptes consolidés IFRS de la CERA ........................................................................................ 325
3.1.1.1 Compte de résultat consolidé ...................................................................................................... 325
3.1.1.2 Résultat global ............................................................................................................................ 325
3.1.1.3 Bilan consolidé ........................................................................................................................... 326
3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres .................................................................................. 327
3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie ..................................................................................................... 328
3.1.2 Annexes aux états financiers........................................................................................................ 329
Note 1 Cadre général ............................................................................................................. 329
1.1 LE GROUPE BPCE .............................................................................................................. 329
1.2 MECANISME DE GARANTIE ........................................................................................... 329
1.3 ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ....................................................................................... 330
1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ........................................................... 330
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité ...................................................... 331
2.1 CADRE REGLEMENTAIRE ............................................................................................... 331
2.2 REFERENTIEL .................................................................................................................... 331
2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS ...................................................... 331
2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE
333
2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION ............. 333
2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers ................................................... 333
2.5.2 Opérations en devises ........................................................................................................ 335
Note 3 Consolidation ............................................................................................................. 336
3.1 ENTITE CONSOLIDANTE ................................................................................................. 336
3.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION - METHODES DE CONSOLIDATION ET DE
VALORISATION ........................................................................................................................... 336
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe ......................................................................................... 336
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ..................................... 337
3.2.3 Participations dans des activités conjointes ....................................................................... 337
3.3 REGLES DE CONSOLIDATION ........................................................................................ 338
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères ................................................................. 338
3.3.2 Élimination des opérations réciproques ............................................................................. 338
3.3.3 Regroupements d’entreprises ............................................................................................. 338
3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par
intégration globale .......................................................................................................................... 339
3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées ........................................................ 339
3.4 REGLES DE CONSOLIDATION ........................................................................................ 339
Note 4 Notes relatives au compte de résultat ......................................................................... 340
4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES ....................................................... 340
4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS ............................................................... 341
4.3 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR
PAR RESULTAT ........................................................................................................................... 342
4.4 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR
PAR CAPITAUX PROPRES ......................................................................................................... 342
4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION
D’INSTRUMENTS FINANCIERS AU COUT AMORTI ............................................................. 343
4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES ................................................... 343
4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION .................................................................. 344
4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS .................................................................... 345
Note 5 Notes relatives au bilan .............................................................................................. 346
5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES .................................................................................... 346
5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT............. 346
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat .................................................................... 346
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat ................................................................... 347
5.2.3 Instruments dérivés de transaction ..................................................................................... 348
5.3 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE ............................................................... 349
5.4 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES ................. 354
5.5 ACTIFS AU COUT AMORTI ............................................................................................. 355
5.5.1 Titres au coût amorti .......................................................................................................... 357
5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti ................... 357
5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti................................................................. 358
5.6 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS .............................................. 358
5.7 IMMEUBLES DE PLACEMENT ........................................................................................ 358
5.8 IMMOBILISATIONS ........................................................................................................... 359
5.9 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ...................................................................... 360
5.10 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS
LA CLIENTELE ............................................................................................................................. 360
5.10.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés .................................................... 361
5.10.2 Dettes envers la clientèle ................................................................................................. 361
5.11 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS ........................................... 362
5.12 PROVISIONS ..................................................................................................................... 362
5.12.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement ............................................................ 363
5.12.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement .............................................. 363
5.12.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement..................................................... 363
5.13 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS ....... 364
5.13.1 Parts sociales ................................................................................................................... 364
5.14 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES .................................................................................................................. 365
5.15 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS...................................... 365
5.15.1 Actifs financiers .............................................................................................................. 365
5.15.2 Passifs financiers ............................................................................................................. 366
5.16 ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN
GARANTIE ET ACTIFS REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER ......... 366
5.16.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers
donnés en garantie .......................................................................................................................... 367
5.16.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés .................................................... 367
5.16.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés ...... 368
5.17 INSTRUMENTS FINANCIERS SOUMIS A LA REFORME DES INDICES DE
REFERENCE.................................................................................................................................. 368
Note 6 Engagements .............................................................................................................. 371
6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ............................................................................. 371
6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ..................................................................................... 371
Note 7 Expositions aux risques .............................................................................................. 372
7.1 RISQUE DE CREDIT .......................................................................................................... 372
7.1.1 Coût du risque de crédit ..................................................................................................... 372
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs
financiers et des engagements ......................................................................................................... 373
7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2 ....................................................................... 380
7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par
capitaux propres.......................................................................................................................... 380
7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au
coût amorti .................................................................................................................................. 380
7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux
établissements de crédit au coût amorti ...................................................................................... 380
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la
clientèle au coût amorti............................................................................................................... 381
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de
financement donnés .................................................................................................................... 381
7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de
garantie donnés ........................................................................................................................... 381
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit ................................................................................ 382
7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 ............................................. 382
7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 ....... 382
7.1.6 Encours restructurés .......................................................................................................... 382
7.2 RISQUE DE MARCHE ........................................................................................................ 383
7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE .......................... 383
7.4 RISQUE DE LIQUIDITE ..................................................................................................... 383
Note 8 Avantages du personnel ............................................................................................. 385
8.1 CHARGES DE PERSONNEL .............................................................................................. 385
8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX .............................................................................................. 386
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan ....................................................... 386
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan .................................................................. 387
8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme ........................ 387
8.2.4 Autres informations ........................................................................................................... 388
Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers ................................................................ 390
9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ............................................ 394
9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers .............................................. 394
9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
396
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur ................................ 398
9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses ........ 398
9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ......... 399
Note 10 Impôts ........................................................................................................................ 400
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT .......................................................................................... 400
10.2 IMPOTS DIFFERES .......................................................................................................... 401
Note 11 Autres informations ................................................................................................... 403
11.1 INFORMATION SECTORIELLE ..................................................................................... 403
11.2 INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION ........................................ 403
11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur ..................................................................... 403
11.2.2 Opérations de location en tant que preneur ..................................................................... 404
11.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES ............................................................. 406
11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées ...................................................................... 406
11.3.2 Transactions avec les dirigeants ...................................................................................... 406
11.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat ...................................................... 407
11.4 INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES .................. 407
11.4.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées ..................................... 407
11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non
consolidées ...................................................................................................................................... 408
11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non
consolidées sponsorisées ................................................................................................................. 409
11.5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES .............................................. 409
Note 12 Détail du périmètre de consolidation ......................................................................... 410
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION ................................................................................... 410
12.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2023 ................................... 411
3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ......................................... 412
3.2 Comptes individuels.............................................................................................................................. 421
3.2.1 Présentation des comptes individuels.......................................................................................... 421
3.2.1.1 Compte de résultat ...................................................................................................................... 421
3.2.1.2 Résultat global ............................................................................................................................ 422
3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels....................................................................................... 423
Note 1 Cadre général ............................................................................................................. 423
1.1 LE GROUPE BPCE .............................................................................................................. 423
1.2 MECANISME DE GARANTIE ........................................................................................... 423
1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ....................................................................................... 424
1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ........................................................... 424
Note 2 Principes et méthodes comptables généraux ..................................................................... 425
2.1 METHODES D'EVALUATION, PRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET
DATE DE CLOTURE .................................................................................................................... 425
2.2 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLE .......................................................... 425
2.3 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ........................................................................ 425
2.4 PRINCIPES APPLICABLES AUX MECANISMES DE RESOLUTION BANCAIRE ..... 425
Note 3 Informations sur le compte de résultat ............................................................................... 426
3.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES ....................................................... 426
3.2 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE ........................................................... 426
3.3 COMMISSIONS ................................................................................................................... 427
3.4 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION427
3.5 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET
ASSIMILES .................................................................................................................................... 428
3.6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE .......................... 428
3.7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION .................................................................. 428
3.8 COUT DU RISQUE ............................................................................................................. 429
3.9 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES .......................................................... 430
3.10 IMPOT SUR LES BENEFICES ......................................................................................... 430
Détail des impôts sur le résultat 2023 ......................................................................................... 431
3.11 REPARTITION DE L'ACTIVITE ..................................................................................... 431
Note 4 Informations sur le bilan .................................................................................................... 432
4.1 OPERATIONS INTERBANCAIRES .................................................................................. 432
4.2 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ............................................................................. 434
4.2.1 Opérations avec la clientèle ............................................................................................... 434
4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique ................................................... 437
4.3 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET
VARIABLE .................................................................................................................................... 437
4.3.1 Portefeuille titres ................................................................................................................ 437
4.3.2 Evolution des titres d’investissement ................................................................................ 440
4.3.3 Reclassements d’actifs ....................................................................................................... 440
4.4 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES
DETENUS A LONG TERME ........................................................................................................ 441
4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 441
4.4.2 Tableau des filiales et participations .................................................................................. 443
4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable ............................. 444
4.4.4 Opérations avec les entreprises liées ................................................................................. 444
4.5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES ....................................... 445
4.5.1 Immobilisations incorporelles ........................................................................................... 445
4.5.2 Immobilisations corporelles ............................................................................................... 445
4.6 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ...................................................................... 446
4.7 AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS .......................................................................... 446
4.8 COMPTES DE REGULARISATION .................................................................................. 447
4.9 PROVISIONS ....................................................................................................................... 447
4.9.1 Tableau de variations des provisions ................................................................................. 448
4.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie ............... 449
4.9.3 Provisions pour engagements sociaux ............................................................................... 449
4.9.4 Provisions PEL / CEL ........................................................................................................ 451
4.10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX .................................................... 452
4.11 CAPITAUX PROPRES ...................................................................................................... 452
4.12 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES ........................................... 453
Note 5 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées ..................................................... 454
5.1 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES ............................................................................ 454
5.1.1 Engagements de financement ............................................................................................ 454
5.1.2 Engagements de garantie ................................................................................................... 454
5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan ............................................................. 455
5.2 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ..................................... 455
5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme .................................................... 456
5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps
financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré ............................................................. 457
5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme .............................. 457
5.3 VENTILATION DU BILAN PAR DEVISE ........................................................................ 457
Note 6 Autres informations ........................................................................................................... 458
6.1 CONSOLIDATION .............................................................................................................. 458
6.2 REMUNERATIONS, AVANCES, CREDITS ET ENGAGEMENTS ................................. 458
6.3 IMPLANTATIONS DANS LES PAYS NON COOPERATIFS .......................................... 458
3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels....................................... 459
3.2.4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ................. 469
3.1 Comptes consolidés
3.1 Comptes consolidés
3.1.1 Comptes consolidés IFRS de la CERA
3.1.1.1 Compte de résultat consolidé
en milliers d'euros | Notes | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 1 448 668 | 898 148 |
Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) | 4.1 | (1 167 400) 371 569 | (539 405) 364 706 |
4.2 | |||
Commissions (charges) Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4.2 | (57 213) 21 944 56 254 | (55 905) 27 064 41 384 |
4.3 | |||
4.4 | |||
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | 4.5 | 1 852 | 1 694 |
Produits des autres activités Charges des autres activités | 4.6 | 81 906 (79 580) | 82 646 (76 894) |
4.6 | |||
Produit net bancaire |
| 678 000 | 743 438 |
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 4.7 | (420 937) (26 053) | (417 910) (26 147) |
| |||
Résultat brut d'exploitation |
| 231 010 | 299 381 |
Coût du risque de crédit | 7.1.1 | (42 653) | (50 139) |
Résultat d'exploitation |
| 188 357 | 249 242 |
Gains ou pertes sur autres actifs | 4.8 | 601 | (104) |
Résultat avant impôts |
| 188 958 | 249 138 |
Impôts sur le résultat | 10.1 | (35 201) | (61 526) |
Résultat net |
| 153 757 | 187 612 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
| 1 393 | 125 |
Résultat net part du groupe |
| 155 150 | 187 736 |
3.1.1.2 Résultat global
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Résultat net | 153 757 | 187 612 |
Eléments recyclables en résultat net | (401) | (7 917) |
Ecarts de conversion | (346) 49 | (1 732) (8 535) |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | ||
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables | (122) | 233 |
Impôts liés | 18 | 2 117 |
Eléments non recyclables en résultat net | 21 766 | (149 896) |
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | (2 103) 22 969 | 5 744 (154 140) |
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | ||
Impôts liés | 900 | (1 499) |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 21 365 | (157 813) |
RESULTAT GLOBAL | 175 122 | 30 249 |
Part du groupe | 176 515 (1 394) | 30 374 (125) |
Participations ne donnant pas le contrôle |
3.1.1.3 Bilan consolidé
ACTIF
en milliers d'euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Titres au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 5.1 | 264 251 620 472 93 168 1 140 797 2 110 978 12 292 415 | 302 008 609 221 265 757 1 025 840 2 472 250 13 048 335 |
5.2.1 | |||
5.3 | |||
5.4 | |||
5.5.1 | |||
5.5.2 | |||
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 5.5.3 | 33 642 553 (32 769) | 32 377 014 (70 239) |
| |||
Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés |
| 35 907 3 383 | 12 889 1 118 |
10.2 | |||
Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement Immobilisations corporelles | 5.6 | 338 999 123 716 161 427 | 378 270 112 130 159 485 |
5.7 | |||
5.8 | |||
Immobilisations incorporelles | 5.8 | 4 270 | 5 340 |
TOTAL DES ACTIFS |
| 50 799 567 | 50 699 418 |
PASSIF
en milliers d'euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
| 2 244 148 038 | 7 892 145 684 |
5.2.2 | |||
Instruments dérivés de couverture | 5.3 | 498 007 | 477 810 |
Dettes représentées par un titre | 5.9 | 305 036 | 230 458 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 5.10.1 | 12 252 335 | 11 676 981 |
Dettes envers la clientèle | 5.10.2 | 32 808 074 | 33 403 931 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| 13 439 | 179 853 |
Passifs d'impôts courants |
| 7 855 | 159 |
Passifs d'impôts différés | 10.2 | 27 930 | 19 390 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 5.11 | 514 937 | 516 839 |
Provisions | 5.12 | 122 441 | 141 904 |
Capitaux propres |
| 4 099 231 | 3 898 517 |
Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées Réserves consolidées |
| 4 076 748 1 383 513 2 831 764 | 3 898 641 1 383 513 2 642 436 |
5.13.1 | |||
| |||
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
| (293 679) | (315 044) |
Résultat de la période |
| 155 150 | 187 736 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
| 22 483 | (124) |
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES |
| 50 799 567 | 50 699 418 |
3. Etats financiers
3.1 Comptes consolidés
3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres
Capital et primes liées
Capital Primes en milliers d'euros | Réserves consolidées Réserves de conversion | Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres | Gains et pertes comptabilisés directement en autres résultat global Actifs financiers de Variation de capitaux JV des propres instruments comptabilisés dérivés de à la juste couverture valeur par capitaux propres | éléments du Ecart de réévaluation sur passifs sociaux | Résultat net part du groupe | Total capitaux propres part du groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total capitaux propres consolidés |
Capitaux propres au 1er janvier 2022 1 150 000 233 513 | 2 638 594 (3 109) | (4 132) | (152 493) | (7 982) |
|
| ||
Distribution | (22 016) | |||||||
Augmentation de capital Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle | 25 858 (1) | 25 858 (1) | 1 | 25 859 (1) | ||||
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | 3 841 |
|
|
|
| 3 841 | 1 | 3 842 |
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.14) Résultat de la période | (1 282) | 3 676 | 173 (154 254) | 4 358 | 187 736 | (147 329) 187 736 | 1 | (147 328) 187 611 |
(125) | ||||||||
Résultat global | (1 282) | 3 676 | 173 (154 254) | 4 358 | 187 736 | 40 407 | (124) | 40 283 |
Autres variations | 2 | |||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2022 1 150 000 233 513 | 2 642 436 (4 391) | (456) | 173 (306 747) | (3 624) | (124) | |||
Affectation du résultat de l'exercice 2022 | 187 736 |
| ||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2023 1 150 000 233 513 | 2 830 172 (4 391) | (456) | 173 (306 747) | (3 624) | (124) | |||
Distribution Augmentation de capital | (41 137) 42 682 | 42 682 | 66 682 | |||||
24 000 | ||||||||
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | 1 545 |
|
|
|
| 1 545 | 24 000 | 25 545 |
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.14) | 104 | 36 | (91) 22 923 | (1 560) | 21 412 | 24 000 | 45 412 | |
Plus ou moins-values reclassées en réserves Résultat de la période | 47 | (47) | 155 150 |
155 150 |
153 757 | |||
(1 394) | ||||||||
Résultat global | 47 104 | 36 | (91) 22 876 | (1 560) | 155 150 | 176 562 | 22 607 | |
Capitaux propres au 31 décembre 2023 1 150 000 233 513 | 2 831 764 (4 287) | (420) | 82 (283 871) | (5 184) | 155 150 | 4 076 748 | 22 483 |
Caisse d’épargne Rhône Alpes – Rapport annuel 2023 – Page 327
3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Résultat avant impôts | 188 958 | 249 138 |
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 31 472 (15 607) | 31 585 (8 872) |
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations | ||
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement | (121 277) | (149 318) |
Autres mouvements | (149 234) | 441 761 |
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts | (254 646) | 315 156 |
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 468 520 (1 823 977) | 967 944 (2 348 574) |
Flux liés aux opérations avec la clientèle | ||
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers | 223 639 (176 086) (40 004) | (792 448) 698 610 (64 443) |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers | ||
Impôts versés | ||
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | (1 347 908) | (1 538 911) |
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | (1 413 595) | (974 618) |
Flux liés aux actifs financiers et aux participations | 429 409 (14 183) | (163 594) 7 447 |
Flux liés aux immeubles de placement | ||
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (22 957) | (24 860) |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | 392 270 | (181 007) |
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | (17 137) | (22 016) |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | (17 137) | (22 016) |
Effet de la variation des taux de change (D) | 10 713 | 7 556 |
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) | (1 027 749) | (1 170 085) |
Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) |
302 008 (7 892) |
240 594 (6 371) |
Banques centrales (passif) | ||
Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) |
2 659 822 |
3 951 708 |
Comptes créditeurs à vue | (118 442) | (180 351) |
Trésorerie à l'ouverture | 2 835 496 | 4 005 580 |
Caisse et banques centrales |
264 251 |
302 008 |
Caisse et banques centrales (actif) | ||
Banques centrales (passif) | (2 244) | (7 892) |
Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) |
1 579 590 |
2 659 822 |
Comptes créditeurs à vue | (33 850) | (118 442) |
Trésorerie à la clôture | 1 807 747 | 2 835 496 |
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | (1 027 749) | (1 170 085) |
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
3.1.2 Annexes aux états financiers
Note 1 Cadre général
1.1 LE GROUPE BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’Epargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
• La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) Assurances et les Autres Réseaux ;
• Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 MECANISME DE GARANTIE
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe.
En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS
Néant.
1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 CADRE REGLEMENTAIRE
Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
2.2 REFERENTIEL
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2022 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, dont principalement la norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme.
Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 a adopté la norme IFRS 17 publiée par l’IASB le 18 mai 2017 y compris l’amendement du 25 juin 2020 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022.
Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier avait choisi d’appliquer l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9 pour ses activités d’assurance qui sont demeurées en conséquence suivies sous IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Groupe BPCE applique la Norme IFRS 17 depuis le 1er janvier 2023 ainsi que la Norme IFRS 9 pour les entités d’assurance avec un comparatif au 1er janvier 2022 pour les deux normes afin de présenter une information plus pertinente. A ce titre, il a été décidé d’appliquer l’option relative au retraitement d’IFRS 9 dans les comparatifs et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022.
Les entités concernées par ces mesures sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD.
Amendements à IAS 12 : Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle
La directive 2022/2523 a été adoptée par l'Union Européenne le 14 décembre 2022. Cette directive transpose dans le droit européen les préconisations de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (« OCDE ») en matière de réforme de la fiscalité internationale (dite « Pilier 2 »). Elle sera transposée dans le droit français dans le cadre de l’adoption de la loi de finances pour 2024.
Cette réforme vise à instaurer une imposition minimale en matière d'impôt sur le résultat pour certains groupes internationaux à compter du 1er janvier 2024.
Les impacts comptables de cette réforme ont été pris en compte par l’International Accounting Standards Board (IASB) via un amendement de la norme IAS 12 publiée le 23 mai 2023, Cet amendement, adopté par l’Union Européenne via le règlement (UE) 2023/2468 du 8 novembre 2023, prévoit, moyennant la fourniture d'informations complémentaires en annexe des comptes (cf. note 11.2), une exemption de comptabilisation d'impôts différés associés à cette imposition complémentaire.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2023, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
• la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ;
• le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 6.1) ;
• le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ;
• les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ;
• les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ;
• les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10.1) ;
• les impôts différés (note 10.2) ;
• les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.17) ;
• la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2)
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2.2.3 « Déclaration de performance extra-financière ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 2.7 « Gestion des risques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.9, 5.10.2.
Risques climatiques et environnementaux
L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique.
Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) [1] : « risque de transition » et « risque physique ».
Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. La matérialité des risques associés aux changements climatiques (risques physiques aigus, chroniques et risques de transition) est appréciée à court et long terme par référence aux grandes classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. En 2023, cette évaluation a été réalisée au niveau de la quasitotalité des entités du Groupe BPCE et consolidé au niveau du Groupe BPCE. Ces travaux alimentent la revue de la macrocartographie des risques menée annuellement au niveau du Groupe BPCE et de ces entités.
Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) par application de scénarios sur les aléas sécheresse et inondation sur le portefeuille immobilier en France. Le risque de transition est intégré de manière implicite : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des travaux sont en cours afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans l’ICAAP 2024 pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice annuel de test de résistance interne, des aléas de risque climatique physique et un scénario de risque de transition ont été intégrés dans l’un des scénarios adverses permettant d’évaluer leur impact potentiel sur la trajectoire financière du Groupe BPCE à 3 ans.
Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition aux risques de transition et physique. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique.
Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit.
Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir. En 2023, les efforts se sont notamment portés sur le dispositif de quantification du risque physique du portefeuille résidentiel immobilier en France. Ce portefeuille a fait l’objet d’une étude enrichie de l’exposition aux aléas climatiques à partir des adresses des biens et des zoniers mis à disposition par les institutions de référence. Des travaux complémentaires sont en cours pour affiner l’évaluation des impacts en prenant en compte la vulnérabilité des actifs.
2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés du groupe au
31 décembre 2023 ont été arrêtés par le directoire du 29 janvier 2024. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 30 avril 2024.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION
Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers
La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).
Modèle de gestion ou business model
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
A titre d’exemple, peuvent être cités :
- la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;
- les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ;
- la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
- la fréquence, le volume et le motif de ventes.
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion :
- un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants :
o les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ;
o les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; o les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes).
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ;
- un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).
Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ;
- un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.
Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and
Interest)
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple :
- les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ;
Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique.
- les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ;
Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée.
- les modalités de remboursement anticipé et de prolongation.
La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.
Catégories comptables
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
- l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et - les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes :
- l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et
- les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.
2.5.2 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
• seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »
;
• les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Note 3 Consolidation
3.1 ENTITE CONSOLIDANTE
L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.
3.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION - METHODES DE CONSOLIDATION ET DE VALORISATION
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation.
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée
;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ».
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3 Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
3.3 REGLES DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
• de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
• de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2 Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3 Regroupements d’entreprises
En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées :
• les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
• les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ;
• les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
- des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
- ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ;
• en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
- soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ;
- soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
• en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
• lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application.
3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale
Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
• en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;
• l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sousjacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ;
• les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ;
• si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ;
• tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé.
3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.
3.4 REGLES DE CONSOLIDATION
Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 202. sont les suivantes :
Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a évolué au cours de l’exercice 2023, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14.1 :
- BPCE Home Loans FCT 2023 et BPCE Home Loans FCT 2023 Demut
- Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut
En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76B79 de la norme IFRS 10.
Par ailleurs, le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes a également évolué suite à la dissolution programmée des FCT suivant : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut
Note 4 Notes relatives au compte de résultat
L’essentiel
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
- les produits et charges d’intérêts ;
- les commissions ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ;
- le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités.
4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
• un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
• un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Produits d'intérêt | Charges d'intérêt | Net | Produits d'intérêt | Charges d'intérêt | Net | |
Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) | 395 172 | (320 470) | 74 701 | 157 477 | (67 410) | 90 067 |
Prêts / emprunts sur la clientèle | 733 176 | (615 656) | 117 520 | 569 080 | (311 996) | 257 085 |
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis | 72 721 | (16 238) | 56 483 | 110 124 | (8 404) | 101 720 |
Passifs locatifs | (85) | (85) | (22) | (22) | ||
Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) | 1 201 068 | (952 449) | 248 620 | 836 681 | (387 831) | 448 850 |
Titres de dettes | 1 919 | 1 919 | 459 | 459 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 919 | 1 919 | 459 | 459 | ||
TOTAL ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET A LA JV PAR CAPITAUX PROPRES (1) | 1 202 987 | (952 449) | 250 539 | 837 140 | (387 831) | 449 309 |
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction | 9 492 | 9 492 | 7 668 | 7 668 | ||
Instruments dérivés de couverture | 148 444 | (142 747) | 5 697 | 26 495 | (123 611) | (97 117) |
Instruments dérivés pour couverture économique | 15 540 | 26 845 | (27 963) | (1 118) | ||
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERET | 281 268 | 898 148 | (539 405) | 358 742 |
(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 211 362 milliers d’euros (105 122 milliers d’euros en
2022) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 095 milliers d’euros au titre de la reprise de la provision épargne logement (1 507 milliers d’euros de dotation nette au titre de l’exercice 2022).
4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. |
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations interbancaires et de trésorerie | 25 | (7) | 18 | 43 | (24) | 19 |
Opérations avec la clientèle | 86 028 | (281) | 85 747 | 85 988 | (304) | 85 684 |
Prestation de services financiers | 10 577 | (20 224) | (9 647) | 11 818 | (20 293) | (8 475) |
Vente de produits d'assurance vie | 119 088 | 119 088 | 118 309 | 118 309 | ||
Moyens de paiement | 89 066 | (36 044) | 53 022 | 82 409 | (34 687) | 47 722 |
Opérations sur titres | 5 999 | (79) | 5 920 | 6 663 | (36) | 6 627 |
Activités de fiducie | 2 124 | 2 124 | 2 288 | 2 288 | ||
Opérations sur instruments financiers et d’hors-bilan | 33 875 | (578) | 33 297 | 34 927 | (560) | 34 367 |
Autres commissions | 24 787 | 24 787 | 22 261 | 22 261 | ||
TOTAL DES COMMISSIONS | 371 569 | (57 213) | 314 356 | 364 706 | (55 905) | 308 801 |
4.3 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) | 20 568 | 20 689 |
Résultats sur opérations de couverture | 488 | 2 677 |
- Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) | 488 | 2 677 |
Variation de la couverture de juste valeur | (188 562) | 509 247 |
Variation de l'élément couvert | 189 050 | (506 570) |
Résultats sur opérations de change | 888 | 3 698 |
TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 21 944 | 27 064 |
(1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2023 :
• La variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.
• la variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de (1 240) milliers d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de 4 095 milliers d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA).
4.4 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
- les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat.
- les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) | 56 254 | 41 384 |
TOTAL DES PROFITS ET PERTES SUR LES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES | 56 254 | 41 384 |
4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS AU COUT AMORTI
Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||
Gains Pertes | Net | Gains Pertes | Net | |
Prêts ou créances sur la clientèle | 1 851 | 1 851 | 1 694 | 1 694 |
Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti | 1 851 | 1 851 | 1 694 | 1 694 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 | 1 | ||
Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti | 1 | 1 |
| |
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | 1 852 | 1 852 | 1 694 | 1 694 |
Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 1 851 milliers d'euros.
4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES
Principes comptables
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Produits et charges sur opérations de location | 66 579 | (54 151) | 12 428 | 60 302 | (46 969) | 13 333 |
Produits et charges sur immeubles de placement | 5 490 | (7 366) | (1 876) | 11 832 | (13 519) | (1 687) |
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun | 3 984 | (6 408) | (2 424) | 4 178 | (6 283) | (2 105) |
Charges refacturées et produits rétrocédés | 11 |
| 11 | 424 |
| 424 |
Autres produits et charges divers d'exploitation | 5 842 | (14 840) | (8 998) | 5 910 | (12 602) | (6 692) |
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation |
| 3 185 | 3 185 |
| 2 479 | 2 479 |
Autres produits et charges (1) | 9 837 | (18 063) | (8 226) | 10 512 | (16 406) | (5 894) |
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS | 81 906 | (79 580) | 2 326 | 82 646 | (76 894) | 5 752 |
(1) En 2021, un produit de 3 625 milliers d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au titre de l'amende Échange ImageChèque ("EIC") suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.
4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015.
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 37 531 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 11 514 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 216 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2023.
Le montant des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes représente pour l’exercice 8 775 milliers d’euros dont 6 801 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 974 milliers d’euros sous forme d’engagements de paiement irrévocables (EPI) garantis par des dépôts en espèces inscrits à l’actif du bilan (la part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des dépôts de garantie espèces jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023). Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp.
Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 10 818 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers ».
Les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Charges de personnel | (258 724) | (251 790) |
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | (18 259) | (21 942) |
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation | (133 559) | (134 130) |
Autres frais administratifs | (162 213) | (166 120) |
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION | (420 937) | (417 910) |
(1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de
6 800 milliers d’euros (contre 8 660 milliers d’euros en 2022) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 780 milliers d’euros (contre 706 milliers d’euros en 2022).
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion.
4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 601 | (104) |
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS | 601 | (104) |
Note 5 Notes relatives au bilan
5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES
Principes comptables
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Caisse | 108 331 | 112 854 |
Banques centrales | 155 920 | 189 154 |
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES | 264 251 | 302 008 |
5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Principes comptables
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;
• les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;
• les instruments de dettes non basiques ;
• les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction).
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
Actifs à la juste valeur par résultat sur option
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment :
en milliers d'euros Obligations et autres titres de dettes | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat | Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat | |||||
Actifs financiers relevant d'une activité de transaction | Autres actifs financiers (1) | Total | Actifs financiers relevant d'une activité de transaction | Autres actifs financiers (1) | Total | |
140 995 | 140 995 | 138 988 | 138 988 | |||
Titres de dettes |
| 140 995 | 140 995 |
| 138 988 | 138 988 |
Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension | 51 256 | 51 256 | 49 856 | 49 856 | ||
Prêts à la clientèle hors opérations de pension | 74 605 | 74 605 | 84 300 | 84 300 | ||
Prêts |
| 125 861 | 125 861 |
| 134 156 | 134 156 |
Instruments de capitaux propres |
| 139 649 | 139 649 |
| 131 841 | 131 841 |
Dérivés de transaction (1) | 213 967 |
| 213 967 | 204 236 |
| 204 236 |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 213 967 | 406 505 | 620 472 | 204 236 | 404 985 | 609 221 |
(1) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables.
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.
Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Principes comptables
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 147 899 milliers d’euros au
31 décembre 2023 (145 666 milliers d’euros au 31 décembre 2022), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | |
Instruments de taux | 2 437 084 | 167 911 | 110 929 | 2 260 436 | 184 333 | 127 432 |
Instruments de change | 1 315 283 | 34 991 | 25 943 | 1 463 106 | 4 581 | 2 942 |
Opérations fermes | 3 752 367 | 202 902 | 136 872 | 3 723 542 | 188 914 | 130 374 |
Instruments de taux | 1 137 250 | 10 838 | 10 800 | 867 794 | 15 313 | 15 283 |
Instruments de change | 21 186 | 227 | 227 | 5 672 | 9 | 9 |
Opérations conditionnelles | 1 158 436 | 11 065 | 11 027 | 873 466 | 15 322 | 15 292 |
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION | 4 910 803 | 213 967 | 147 899 | 4 597 008 | 204 236 | 145 666 |
dont marchés organisés | 4 910 803 | 213 967 | 147 899 | 4 597 008 | 204 236 | 145 666 |
5.3 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
• il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). |
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de surcouverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLE EN DEVISES L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. |
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir :
• les portefeuilles de prêts à taux fixe
• les dépôts à vue
• les dépôts liés au PEL
• la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3% soit jusqu’au 31 janvier 2025 par dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette période a été prise en compte par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la composante inflation du Livret A, sans impact significatif en résultat.
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
• un passif à taux fixe
• les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
• la couverture de passif à taux variable
• la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette • la macro-couverture d’actifs à taux variable
Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
• l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR
• la valeur temps des couvertures optionnelles
• la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu)
• les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment)
• des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | |
Instruments de taux | 4 945 709 | 65 544 | 431 824 | 3 993 956 | 134 459 | 477 768 |
Opérations fermes | 4 945 709 | 65 544 | 431 824 | 3 993 956 | 134 459 | 477 768 |
Instruments de taux | 1 075 000 | 27 549 | 66 183 | 3 150 000 | 131 065 | |
Opérations conditionnelles | 1 075 000 | 27 549 | 66 183 | 3 150 000 | 131 065 |
|
Couverture de juste valeur | 6 020 709 | 93 093 | 498 007 | 7 143 956 | 265 524 | 477 768 |
Instruments de taux | 4 042 | 75 | 4 042 | 233 | 42 | |
Opérations fermes | 4 042 | 75 |
| 4 042 | 233 | 42 |
Couverture de flux de trésorerie | 4 042 | 75 |
| 4 042 | 233 | 42 |
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE | 6 024 751 | 93 168 | 498 007 | 7 147 998 | 265 757 | 477 810 |
Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan.
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2023
en milliers d'euros | inf. à 1 an | de 1 à 5 ans | de 6 à 10 ans | sup à 10 ans |
Couverture de taux d'intérêts | 578 851 | 2 777 894 | 2 117 085 | 550 921 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 4 042 | |||
Instruments de couverture de juste valeur | 578 851 | 2 773 852 | 2 117 085 | 550 921 |
Total | 578 851 | 2 777 894 | 2 117 085 | 550 921 |
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
Eléments couverts
Couverture de juste valeur
en milliers d'euros | Couverture de juste valeur | ||
31/12/2023 | |||
Couverture du risque de taux | |||
Valeur comptable | dont réévaluation de la composante couverte (1) | Composante couverte restant à étaler (2) | |
Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
62 218 |
(1 729) |
63 947 |
Titres de dette | 62 218 | (1 729)
| 63 947
|
Actifs financiers au coût amorti | 3 632 997 | 79 163 | 3 553 834 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 2 813 414 | (41 279) | 2 854 693 |
Titres de dette | 819 583
1 772 670 497 670 | 120 442
(55 118) (55 118) | 699 141
1 827 788 552 788 |
Passifs | |||
Passifs financiers au coût amorti | |||
Dettes envers les établissements de crédit | |||
Dettes envers la clientèle | 1 275 000 | 1 275 000 | |
TOTAL | 5 467 885 | 22 316 | 5 445 569 |
(1) Intérêts courus exclus
(2) Déqualification, fin de la relation de couverture
Couverture du risque de taux
en milliers d'euros | Valeur comptable | dont réévaluation de la composante couverte (1) | Composante couverte restant à étaler (2) |
Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
22 106 | (1 382) | 23 488 |
Titres de dette | 22 106
| (1 382) | 23 488 |
Actifs financiers au coût amorti | 3 314 865 | 69 883 | 3 244 982 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 2 108 930 | (54 094) | 2 163 024 |
Titres de dette | 1 205 935 | 123 977 | 1 081 958 |
Passifs Passifs financiers au coût amorti |
3 723 226 | (83 603) | 3 806 829 |
Dettes envers les établissements de crédit | 469 226 | (83 603) | 552 829 |
Dettes envers la clientèle | 3 254 000 | 3 254 000 | |
TOTAL | 7 060 197 | (15 102) | 7 075 299 |
(1) Intérêts courus exclus
(2) Déqualification, fin de la relation de couverture
L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres» pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.
Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Variation de la part efficace | 31/12/2023 |
Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH | 233 | (122) | 111 |
dont couverture de taux | 233 | (122) | 111 |
TOTAL | 233 | (122) | 111 |
en milliers d'euros | 01/01/2022 | Variation de la part efficace | 31/12/2022 |
Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH | 233 | 233 | |
dont couverture de taux | 233 | 233 | |
TOTAL |
| 233 | 233 |
5.4 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
• Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti.
• Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||||
Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente | Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres | Total | Instruments Instruments de financiers de capitaux dettes propres basiques désignés à la détenus dans juste valeur un modèle de par capitaux collecte et de propres vente | Total | |||
Titres de dettes | 80 859 | 80 859 | 41 466 | 41 466 | |||
Titres de participation | 794 132 | 794 132 | 723 911 | 723 911 | |||
Actions et autres titres de capitaux propres (1) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
| 265 806 | 265 806 | 260 463 41 466 984 374 | 260 463 1 025 840 | ||
80 859 1 059 938 | 1 140 797 | ||||||
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) | (154) (571) (283 828) | (154) (284 399) | (150) |
(306 347) | (150) (306 967) | ||
(620) | |||||||
- Instruments de dettes | (571) | (571) | (620) | (620) | |||
- Instruments de capitaux propres | (283 828) | (283 828) | (306 347) | (306 347) |
(1) Le détail est donné dans le tableau ci-dessous
Au 31 décembre 2023, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les variations de valorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.
Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres
Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participation ; - des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. |
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Juste valeur | Dividendes comptabilisés sur la période | Décomptabilisation sur la période | Juste valeur | Dividendes comptabilisés sur la période | Décomptabilisation sur la période | |
Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période | Profit ou Juste perte valeur à la cumulé à la date de date de cession cession | Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période | Profit ou Juste perte valeur à la cumulé à la date de date de cession cession | |||
Titres de participations | 794 132 | 45 284 | 723 911 | 33 398 | ||
Actions et autres titres de capitaux propres | 265 806 | 10 970 | 260 463 | 7 986 | ||
TOTAL | 1 059 938 | 56 254 |
| 984 374 | 41 384 |
|
Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.
Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions des titres CE Holding Participations et Incit Financement et s’élève à 47 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
5.5 ACTIFS AU COUT AMORTI
Principes comptables
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°20211900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la |
contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.
Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.
Frais et commissions
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
Date d’enregistrement
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison.
5.5.1 Titres au coût amorti
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Effets publics et valeurs assimilées | 1 326 025 | 1 638 280 |
Obligations et autres titres de dettes | 785 323 | 834 559 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (370) | (589) |
TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI | 2 110 978 | 2 472 250 |
La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.2.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes ordinaires débiteurs | 1 584 678 | 2 663 131 |
Comptes et prêts (1) | 10 307 435 | 10 110 345 |
Dépôts de garantie versés | 400 312 | 274 861 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (10) | (2) |
TOTAL | 12 292 415 | 13 048 335 |
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 6 233 176 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 5 688 510 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 821 637 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (7 249 169 milliers d’euros au 31 décembre 2022).
5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes ordinaires débiteurs | 261 807 | 200 868 |
Autres concours à la clientèle | 33 810 458 | 32 599 719 |
-Prêts à la clientèle financière | 208 590 | 117 906 |
-Crédits de trésorerie (1) | 3 034 774 | 3 193 709 |
-Crédits à l'équipement | 9 740 307 | 9 368 763 |
-Crédits au logement | 20 697 156 | 19 791 150 |
-Crédits à l'exportation | 330 | 344 |
-Opérations de location-financement | 1 804 | 425 |
-Prêts subordonnés (2) | 19 327 | 33 101 |
-Autres crédits | 108 170 | 94 322 |
Autres prêts ou créances sur la clientèle | 6 288 | 6 423 |
Dépôts de garantie versés | 2 688 | 2 199 |
Prêts et créances brutes sur la clientèle | 34 081 241 | 32 809 209 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (438 688) | (432 195) |
TOTAL | 33 642 553 | 32 377 014 |
(1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 489 200 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 707 971 milliards d'euros au 31 décembre 2022. (2) Au 31 décembre 2022, 618 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés.
Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »).
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
5.6 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes d'encaissement | 87 663 4 684 | 87 045 4 268 |
Charges constatées d'avance | ||
Produits à recevoir | 55 034 | 66 056 |
Autres comptes de régularisation | 23 694 | 11 687 |
Comptes de régularisation - actif | 171 075 | 169 056 |
Débiteurs divers | 167 924 | 209 214 |
Actifs divers | 167 924 | 209 214 |
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 338 999 | 378 270 |
5.7 IMMEUBLES DE PLACEMENT
Principes comptables
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette | Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette | |
Immeubles comptabilisés au coût historique | 225 602 | (101 886) | 123 716 | 208 862 | (96 732) | 112 130 |
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT |
|
| 123 716 |
|
| 112 130 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 234 965 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (258 972 milliers d’euros au 31 décembre 2022).
La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.8 IMMOBILISATIONS
Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : - constructions : 20 à 50 ans ; - aménagements : 5 à 20 ans ; - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; - matériels informatiques : 3 à 5 ans ; - logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. |
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette | Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette | |
Immobilisations corporelles | 455 814 | (310 779) |
| (293 382) | 141 204 | |
Biens immobiliers | 163 330 | (73 665) | 89 665 | 163 413 | (68 951) | 94 462 |
Biens mobiliers | 292 484 | (237 114) | 55 369 | 271 172 | (224 431) | 46 742 |
Droits d'utilisation au titre de contrats de location | 49 833 | (33 441) | 16 393 | 48 138 | (29 857) | 18 281 |
Portant sur des biens immobiliers | 47 458 | (32 970) | 14 489 | 45 838 | (29 704) | 16 134 |
Portant sur des biens mobiliers | 2 375 | (471) | 1 904 | 2 300 | (153) | 2 147 |
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 505 647 | (344 220) |
| (323 239) | 159 485 | |
Immobilisations incorporelles | 20 454 | (16 184) | 4 270 | 20 130 | (14 790) | 5 340 |
Logiciels | 13 779 | (11 029) | 2 750 | 13 093 | (9 316) | 3 777 |
Autres immobilisations incorporelles | 6 675 | (5 155) | 1 520 | 7 037 | (5 474) | 1 563 |
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 20 454 | (16 184) | 4 270 | 20 130 | (14 790) | 5 340 |
5.9 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Emprunts obligataires | 251 486 50 752 | 229 496 291 |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | ||
Total | 302 238 | 229 787 |
Dettes rattachées | 2 798 | 671 |
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE | 305 036 | 230 458 |
Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2.2.3 « Déclaration de performance extra-financière ».
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.
5.10 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE
Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (notes 5.9 et 5.10).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
- Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022
- à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable à jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.
5.10.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes à vue | 33 850 3 | 118 442 9 |
Dettes rattachées | ||
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés | 33 853 | 118 451 |
Emprunts et comptes à terme | 11 862 513 225 111 | 11 263 200 215 212 |
Opérations de pension | ||
Dettes rattachées | 82 277 | (53) |
Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés | 12 169 900 | 11 478 359 |
Dépôts de garantie reçus | 48 582 | 80 171 |
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS | 12 252 335 | 11 676 981 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 11 769 623 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (11 253 661 milliers d’euros au 31 décembre 2022).
L’augmentation des opérations avec le réseau en 2023 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central.
5.10.2 Dettes envers la clientèle
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes ordinaires créditeurs | 9 446 745 | 10 752 913 |
Livret A | 8 656 081 4 892 905 5 592 331 5 | 8 120 987 5 354 731 5 489 326 3 |
Plans et comptes épargne-logement | ||
Autres comptes d’épargne à régime spécial | ||
Dettes rattachées | ||
Comptes d’épargne à régime spécial | 19 141 322 | 18 965 047 |
Comptes et emprunts à vue | 20 117 4 137 462 | 19 339 3 636 073 |
Comptes et emprunts à terme | ||
Dettes rattachées | 58 152 | 20 192 |
Autres comptes de la clientèle | 4 215 731 | 3 675 605 |
Dépôts de garantie reçus | 4 276 | 10 366 |
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE | 32 808 074 | 33 403 931 |
Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2.2.3 « Déclaration de performance extra-financière ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.
5.11 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes d'encaissement | 191 273 3 400 | 136 078 3 330 |
Produits constatés d'avance | ||
Charges à payer | 137 478 | 142 881 |
Autres comptes de régularisation créditeurs | 9 899 | 8 484 |
Comptes de régularisation - passif | 342 050 | 290 773 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres | 38 857 118 355 | 30 812 177 922 |
Créditeurs divers | ||
Passifs locatifs | 15 675 | 17 332 |
Passifs divers | 172 887 | 226 066 |
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 514 937 | 516 839 |
5.12 PROVISIONS
Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
• l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
• l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
• l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7.
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Augmentation | Reprises non Utilisation utilisées | Autres mouvements (1) | 31/12/2023 | |
Provisions pour engagements sociaux | 18 143 | 797 | (4 985) | 2 212 | 16 167 | |
Risques légaux et fiscaux | 9 832 | 5 339 | (2 215) | (2 532) | 10 424 | |
Engagements de prêts et garanties (2) | 28 717 | 6 653 | (9 861) | 25 509 | ||
Provisions pour activité d'épargne-logement | 41 374 | (1 095) | 40 279 | |||
Autres provisions d'exploitation | 43 838 | 16 | (13 800) | 9 | 30 062 | |
TOTAL DES PROVISIONS | 141 904 | 12 805 | (2 215) | (32 273) | 2 221 | 122 441 |
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (2 103 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018.
5.12.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
575 469 |
419 694 |
- ancienneté de moins de 4 ans | ||
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 651 406 | 3 168 981 |
- ancienneté de plus de 10 ans | 1 119 002 | 1 267 783 |
Encours collectés au titre des plans épargne-logement | 4 345 878 | 4 856 457 |
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement | 572 321 | 519 856 |
TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT | 4 918 198 | 5 376 314 |
5.12.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement | 731 | 743 |
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement | 1 825 | 2 581 |
TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE LOGEMENT | 2 556 | 3 324 |
5.12.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Dotations/Reprises nettes | 31/12/2023 |
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans | 2 935 | 2 642 |
5 577 |
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 9 972 | (4 940) | 5 032 |
ancienneté de plus de 10 ans | 17 562 | (2 839) | 14 723 |
Provisions constituées au titre des plans épargne logement | 30 469 | (5 136) | 25 332 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement | 10 964 | 4 010 | 14 974 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL | (19) | 17 | (1) |
Provisions constituées au titre des crédits CEL | (39) | 14 | (26) |
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement | (58) | 31 | (27) |
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUEES AU TITRE DE L'EPARGNE LOGEMENT | 41 374 | (1 095) | 40 279 |
5.13 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS
Principes comptables
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.
5.13.1 Parts sociales
Principes comptables
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées.
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.
Au 31 décembre 2023, le capital se décompose comme suit :
• 1 150 000 milliers d'euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d'Epargne (1 150 000 milliers d'euros au 31 décembre 2022).
Au 31 décembre 2023, les primes se décomposent comme suit :
• 233 513 milliers d'euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d'Epargne.
5.14 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Principes comptables
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.
en milliers d'euros |
Brut | Exercice 2023 Impôt | Net | Exercice 2022 | ||
Brut | Impôt | Net | ||||
Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | (346) 49 | (13) | (346) 36 | (1 732) (8 535) | 2 177 | (1 732) (6 358) |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net | (122) | 31 | (91) | 233 | (60) | 173 |
Éléments recyclables en résultat | (419) | 18 | (401) | (10 034) | 2 117 | (7 917) |
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | (2 103) | 543 | (1 560) | 5 744 | (1 385) | 4 358 |
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | 22 969 | 357 | 23 326 | (153 690) | (114) | (153 804) |
Éléments non recyclables en résultat | 20 866 | 900 | 21 766 | (147 946) | (1 499) | (149 446) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) | 20 447 | 918 | 21 365 | (158 430) | 618 | (157 813) |
Part du groupe | 20 447 | 918 | 21 365 | (157 980) | 618 | (157 363) |
5.15 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Principes comptables
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
- pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
5.15.1 Actifs financiers
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||||
Montant net des actifs financiers présenté au bilan | Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie | Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | Montant net des actifs financiers présenté au bilan | Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie | Appels de marge reçus (cash collateral) | Exposition nette | |
Dérivés | 307 136 | 203 342 | 19 147 | 84 647 | 469 994 | 337 939 | 9 879 | 122 176 |
TOTAL | 307 136 | 203 342 | 19 147 | 84 647 | 469 994 | 337 939 | 9 879 | 122 176 |
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
5.15.2 Passifs financiers
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||||
Montant net des passifs financiers présenté au bilan | Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie | Appels de marge versés (cash collateral) | Exposition nette | Montant net des passifs financiers présenté au bilan | Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie | Appels de marge versés (cash collateral) | Exposition nette | |
Dérivés | 645 906 | 203 342 | 382 151 | 60 413 | 623 476 | 337 939 | 181 870 | 103 667 |
Opérations de pension | 227 541 | 227 541 | 215 853 | 215 853 | ||||
TOTAL | 873 447 | 203 342 | 382 151 | 287 954 | 839 329 | 337 939 | 181 870 | 319 520 |
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
5.16 ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ET ACTIFS REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER
Principes comptables
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction.
Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
• les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
• des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
5.16.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
Valeur nette comptable
en milliers d'euros | Prêts de titres "secs" | Pensions | Actifs cédés ou affectés en garantie | Titrisations | 31/12/2023 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti | 76 697 1 588 698 | 279 225 | 6 784 211 | 76 697 12 021 024 | |
3 445 587 | |||||
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE | 279 225 | 6 784 211 | 3 445 587 | 12 097 721 | |
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés | 1 588 698 | 279 225 | 6 784 211 | 3 445 587 | 12 097 721 |
Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 227 542 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (215 853 milliers d’euros au 31 décembre 2022).
La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 3 445 587 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (3 151 547 milliers d’euros au 31 décembre 2022) et le montant du passif associé s’élève à 200 548 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
en milliers d'euros | Valeur nette comptable | ||||
Prêts de titres "secs" | Pension s | Actifs cédés ou affectés en garantie | Titrisation s | 31/12/2022 | |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 26 300 | 26 300 | |||
Actifs financiers au coût amorti | 1 875 786 | 278 476 | 9 745 662 | 3 110 898 | 15 010 822 |
1 902 9 745
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 278 476 3 110 898 15 037 122
086 662
dont actifs financiers transférés non intégralement 1 902 9 745 15 37
278 476 3 110 898 décomptabilisés 086 662 122
5.16.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cessions de créances
Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et Mercure Master SME FCT étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022, BPCE Home Loans FCT 2023 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1).
Au 31 décembre 2023, 4 826 300 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
5.16.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
5.17 INSTRUMENTS FINANCIERS SOUMIS A LA REFORME DES INDICES DE REFERENCE
Principes comptables
Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que :
- les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme
- les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat
- la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément.
Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé de façon très résiduelle sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux LIBOR US.
Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux.
Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs.
Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié.
Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissement dans l’Union européenne.
Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne.
Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique.
Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct
Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) a permis une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs.
Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable.
Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices.
S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre
2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022.
S’agissant du pôle GFS, à partir de 2020, une phase plus opérationnelle, visant principalement, les indices dont la date de disparition était prévue pour le 31 décembre 2021, s’est ouverte autour de la transition et la réduction des expositions à ces taux de référence. Cette phase a inclus les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place de nouveaux produits indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. Le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs (autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé.
A compter de 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Pour mémoire, l’année 2022, a été marquée par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, et ne comprenant pas de clauses de fallback ou des clauses de fallback inadéquates, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. Le 3 avril 2023, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé sa décision d’exiger, la publication par l’administrateur du LIBOR, à compter du 3 juillet 2023 jusqu’au 30 septembre 2024, d’un indice LIBOR USD synthétique pour les échéances un, trois et six mois. L’utilisation de cet indice synthétique sera permise uniquement pour les contrats dont la remédiation n’aura pas encore abouti au 30 juin 2023.
En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a commencé à être initié en 2022 pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et s’est poursuivie au cours de l’année 2023.
Au 31 décembre 2023 :
GFS a quasiment achevé son chantier de migration juridique des contrats sur les indices de taux s’arrêtant ou cessant d’être représentatifs. Le reliquat de contrats non migrés vers les nouveaux indices correspond essentiellement aux contrats indexés sur le LIBOR USD qui étaient toujours en cours de renégociation au 31 décembre et auxquels s’applique depuis le 3 juillet 2023 le LIBOR synthétique publié par l’ICE Benchmark Administration. Ce dernier sera utilisé jusqu’à l’achèvement de la remédiation des contrats et au plus tard le 30 septembre 2024, date de cessation de l’indice. Plus précisément :
− | Le processus de remédiation a été entièrement finalisé concernant les émissions ; |
− | Pour les financements, les contrats non encore remédiés (environ 7% des contrats qui devaient faire l’objet d’une remédiation) correspondent pour l’essentiel à des financements syndiqués ; |
− | L’essentiel des contrats de dérivés indexés sur le LIBOR USD et négociés avec les chambres de compensation a migré vers le SOFR au cours du premier semestre 2023 au travers des processus de conversion prévus par les chambres de compensation. D’autres contrats de dérivés ont été remédiés le 3 juillet 2023 grâce à la mise en force de la clause de fallback résultant du protocole ISDA auquel GFS et certaines de ses contreparties ont adhéré ; |
| Les contrats dérivés résiduels, non encore remédiés, représentent au 31 décembre 2023 environ une trentaine de transactions. |
S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD 3M qui ont basculé sur du Libor USD synthétique dont la maturité est supérieure à décembre 2023. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et
Entreprises ont été remédiées. Sur les marchés institutionnels des Caisses d’Epargne, il reste un nombre très limité d’opérations en Libor USD 3M, qui ont basculé en Libor US Synthétique et seront remédiées ou échues d’ici le 30 septembre 2024.
La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier :
- Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers.
- Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence hors exceptions autorisées par les autorités.
- Le risque juridique lié à la négociation et la documentation de la transition vers les nouveaux indices pour le stock de transactions existantes,
- Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions.
- Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock - Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs.
Au 31 décembre 2023, le Groupe BPCE ayant quasiment finalisé son chantier de transition vers les nouveaux taux de référence, l’exposition du Groupe BPCE aux risques associés s’est considérablement réduite.
Indice - en milliers d’euros | Total actifs financiers hors dérivés | Total passifs financiers hors dérivés | Dérivés |
EURIBOR | 260 | 2 363 | (363) |
ESTER | 3 287 | 3 188 | |
SARON | 229 | 229 |
Note 6 Engagements
Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). |
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.
6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Engagements de financement donnés en faveur : | 54 477 | 92 332 |
des établissements de crédit | ||
de la clientèle | 3 263 461 | 3 877 194 |
- Ouvertures de crédit confirmées | 3 243 497 | 3 871 882 |
- Autres engagements | 19 964 | 5 312 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES | 3 317 938 | 3 969 526 |
Engagements de financement reçus : | 29 698 | 68 926 |
d'établissements de crédit | ||
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS | 29 698 | 68 926 |
6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Engagements de garantie donnés : |
107 559 |
98 880 |
d'ordre des établissements de crédit | ||
d'ordre de la clientèle | 1 414 826 | 1 450 527 |
Autres engagements donnés | 6 784 211 | 9 745 662 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES | 8 306 597 | 11 295 069 |
Engagements de garantie reçus : | 253 290 18 470 550 8 299 087 | 255 967 18 159 353 6 498 423 |
d'établissements de crédit | ||
de la clientèle | ||
Autres engagements reçus | ||
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS | 27 022 927 | 24 913 743 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer.
Note 7 Expositions aux risques
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ».
Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 2.7.10 « Gestion des risques – Risques climatiques ».
7.1 RISQUE DE CREDIT
L’essentiel
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
• la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
• la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
• la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;
• la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
• les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;
• la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
• la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;
• la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
• la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3).
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1 Coût du risque de crédit
Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.
Coût du risque de crédit de la période
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | (39 396) 1 047 | (46 535) 858 |
Récupérations sur créances amorties | ||
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations | (4 304) | (4 462) |
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT | (42 653) | (50 139) |
Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | (139) (45 820) | 105 (49 515) |
Actifs financiers au coût amorti | ||
dont prêts et créances | (41 632) | (48 992) |
dont titres de dette | (4 188) 97 3 209 | (523) (76) (653) |
Autres actifs | ||
Engagements de financement et de garantie | ||
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT | (42 653) | (50 139) |
dont statut 1 | 1 535 6 624 | 6 461 (21 873) |
dont statut 2 | ||
dont statut 3 | (50 812) | (34 727) |
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements
Principes comptables
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1) • il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ;
• la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;
• les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 2 (stage 2 ou S2)
• les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;
• la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ;
• les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 3 (stage 3 ou S3)
• il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit.
Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; • les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. • les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : A la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants :
|
Par ailleurs, des critères qualitatifs réaménagements ou en présence de difficultés Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les Sur les Souverains : Note Sur les Financements Spécialisés que les Grandes Entreprises de notation interne. dette notés investment grade » correspond significative du risque de crédit : celle | PME, Secteur Note à Particuliers Professionnels Public et logement l'origine social | es et Moyennes e dispositif de manière prises. nt aux ent en l’absence s la Cette disposition est appliquée pour les titres de investment grade | |||||||||||||||||||||||||||
3 à 11 (AA à BB+) | 3 crans | 3 crans | 3 crans | ||||||||||||||||||||||||||
12 (BB) | 2 crans | ||||||||||||||||||||||||||||
13 (BB-) | 2 crans | ||||||||||||||||||||||||||||
14 à 15 (B+ à B) | 1 cran | 2 crans | 1 cran | ||||||||||||||||||||||||||
16 (B-) | 1 cran | ||||||||||||||||||||||||||||
17 (CCC à C) | Sensible en Statut 2 | ||||||||||||||||||||||||||||
complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petit les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :
les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :
: les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et l notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entre Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque corresponde notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamm La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depui comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurances. La qualification « aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation -ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. |
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : -un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; -un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : • flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; • taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; • probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : • les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; • les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; • les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : -au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; -au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. |
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un horizon de trois ans.
La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale.
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.
Pour l’arrêté du 31 décembre 2023 :
- Le scénario utilisé par le groupe est celui élaboré en juillet 2023. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues. En France, la croissance va être faible en 2023 et 2024 avant de revenir à des niveaux plus élevés que la moyenne de long terme. Concernant l’inflation et les taux, l’hypothèse centrale est un maintien de l’inflation à un niveau élevé en 2023 avant un reflux en 2024 (mais toujours au-dessus de la cible prévue par la BCE). La cible serait atteinte à partir de 2025. Cette évolution conditionne l’évolution des taux directeurs de la BCE, avec un mouvement de baisse attendu à partir de fin 2024.
Bien que d’ampleur légèrement différente, le même mouvement serait observé aux USA, avec une croissance atone en 2023 et surtout 2024, avant un mouvement de rebond en 2025-2026. Là encore, l’inflation 2023 resterait à un niveau élevé avant une décrue les années suivantes. Le cycle de baisse des taux serait plus rapide aux USA qu’en zone euro.
Par rapport au précédent, le scénario central acte principalement un décalage du démarrage du cycle de baisse des taux en zone euro.
Les faibles évolutions sur le scénario central depuis le dernier arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes et optimistes, qui restent inchangées.
En conséquence :
- Le scénario pessimiste continue de reposer sur un scénario d'inflation durable et de récession, correspondant à l’un des scénarios adverses de la campagne des stress internes 2023.
- Le scénario optimiste reste au contraire basé sur un retour progressif de l’inflation sur des niveaux plus normaux et une reprise plus vigoureuse de l’activité.
Faisant suite aux travaux de backtesting probants, les marges pour incertitude concernant les portefeuilles Retail et Hors-Retail du
Groupe ont été progressivement retirées durant l’année 2023. Ces marges avaient été mises en place dans les modèles de calcul de pertes de crédit attendues en anticipation des travaux d’amélioration de ces modèles. Ces travaux ayant abouti, ces marges peuvent désormais être retirées.
Ce retrait représente une reprise de 221 millions d’euros pour l'arrêté du 31 décembre 2023.
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe.
Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier.
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Au 31 décembre 2023 :
Au 31 décembre 2022 :
Pondération des scénarios au 31 décembre 2023 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la France sont les suivantes : - scénario central : 50% au 31 décembre 2023 contre 45% au 31 d cembre 2022 ; - scénario pessimiste : 20% au 31 décembre 2023 contre 35% au 31 d cembre 2022 ; - scénario optimiste : 30% au 31 décembre 2023 contre 20% au 31 décembre 2022. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. En 2022 et 2023, elles ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Au 31 décembre 2023, ces provisions concernent à titre principal les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l’agro-alimentaire et du commerce-distribution spécialisé. Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du groupe. Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement Les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour les instruments classés en S1 et S2 est liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 135 838 milliers d’euros. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de 86 493 milliers d’euros. Enfin, la probabilité d’occurrence du scénario central à 100% entrainerait, la constatation d’une reprise d’ECL de 19 300 milliers d’euros. |
Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation :
- la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ;
- ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ;
• ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine.
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en Statut 2 préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Modèle central (a) (b) (c) | 105 800 | 113 132 |
(a) Effet FWL | (4 590) |
|
(b) Effet moteur | (20) |
|
(c) Effet retrait des marges | (8 950) |
|
(a) SICR |
| 9 003 |
(b) LGD corporate |
| (20 626) |
(b) LGD forward looking |
| (3 532) |
c) Evolution du scénario |
| 5 723 |
Compléments au modèle central | 13 300 | |
Autres | 92 200 | 95 402 |
TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 | 211 300 | 208 534 |
(a) dont changement d'estimation SICR si significatif
(b) dont mise à jour des LGD Corporatif et PME si significatif
(c) dont évolution de scénarios et de pondérations si significatif
7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres
en milliers d'euros | Statut 1 | Statut 3 | TOTAL | ||
Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Dépréciations Valeur pour pertes brute de crédit Comptable attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2022 | 41 481 | (15) |
| 41 481 | (15) |
Production et acquisition | 36 933 | 36 933 | |||
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (66 000) | 4 | (66 000) | 4 | |
Autres mouvements | 68 142 | (1) | 457 (142) | 68 599 | (143) |
Solde au 31/12/2023 | 80 556 | (12) | 457 (142) | 81 013 | (154) |
7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti
en milliers d'euros | Statut 1 | Statut 2 | TOTAL | |||
Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2022 | 2 455 804 | (283) | 17 035 | (306) | 2 472 839 | (589) |
Production et acquisition | 62 941 | (17) | 62 941 | (17) | ||
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (450 315) | 8 | (450 315) | 8 | ||
Transferts d'actifs financiers | (3 116) | 32 | 3 116 | 66 | 98 | |
Transferts vers S1 | 17 694 | (8) | (17 694) | 321 | 313 | |
Transferts vers S2 | (20 810) | 40 | 20 810 | (255) | (215) | |
Autres mouvements | 25 224 | 145 | 659 | (15) | 25 884 | 130 |
Solde au 31/12/2023 | 2 090 538 | (115) | 20 810 | (255) | 2 111 348 | (370) |
7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti
Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 11 877 milliers d’euros au 31 décembre 2023, contre 13 445 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
1
Autres mouvements | 2 284 963 | (32) | (97) | 1 | 2 284 866 | (31) |
Solde au 31/12/2023 | 12 291 937 | (8) | 500 | (2) | 12 292 437 | (10) |
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.
Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||||||
en milliers d'euros | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2022 | 28 082 869 | (56 133) | 4 177 589 | (153 790) | 533 918 | (221 018) | 4 406 | (7) | 10 426 | (1 247) | 32 809 209 | (432 195) | |
Production et acquisition | 3 610 404 | (24 689) | 51 269 | (2 091) | 1 490 | 3 663 163 | (26 779) | ||||||
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (1 119 958) | 3 037 | (221 998) | 6 910 | (65 177) | 37 177 | (163) | 1 | (739) | 72 | (1 408 034) | 47 198 | |
Réduction de valeur (passage en perte) | (35 074) | 32 383 | (35 074) | 32 383 | |||||||||
Transferts d'actifs financiers | 1 138 456 | 11 536 | (1 316 107) | (19 532) | 177 730 | (53 245) | 2 028 | (72) | (2 028) | 414 | 79 | (60 899) | |
Transferts vers S1 | 1 590 489 | (3 863) | (1 579 458) | 51 110 | (10 952) | 3 197 |
|
|
|
| 79 | 50 445 | |
Transferts vers S2 | (341 396) | 12 207 | 374 056 | (82 125) | (32 660) | 7 392 | 2 059 | (72) | (2 059) | 417 | (1) | (62 181) | |
Transferts vers S3 | (110 636) | 3 191 | (110 704) | 11 483 | 221 342 | (63 834) | (31) |
| 31 | (3) | 1 | (49 163) | |
Autres mouvements | (2 498 222) | 9 250 | 1 534 892 | 20 840 | 17 137 | (28 063) | (604) | (11) | (1 306) | (410) | (948 103) | 1 605 | |
Solde au 31/12/2023 | 29 213 550 | (56 999) | 4 225 646 | (147 663) | 628 534 | (232 766) | 5 667 | (89) | 7 843 | (1 170) | 34 081 240 | (438 687) |
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés
en milliers d'euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2022 Production et acquisition | 3 548 427 1 176 639 | (6 471) (3 809) | 415 787 5 894 | (4 555) (51) | 5 312 | (357) |
|
|
140 |
| 3 969 526 | (11 383) |
1 182 673 | (3 860) | |||||||||||
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (615 790) | 811 | (38 202) | 376 | (2 012) | (656 004) | 1 187 | |||||
Transferts d'actifs financiers | (62 139) | 971 | 57 464 | (1 634) | 4 675 | (527) | 75 | (1) | (75) | (1 191) | ||
Transferts vers S1 | 114 504 | (202) | (114 504) | 947 | 97 | 842 | ||||||
Transferts vers S2 | (173 484) | 1 167 | 173 484 | (2 587) | 1 | 75 | (1) | (75) | (1 420) | |||
Transferts vers S3 | (3 159) | 6 | (1 516) | 6 | 4 675 | (625) | (613) | |||||
Autres mouvements | (1 075 091) | 3 829 | (115 094) | 2 051 | 11 989 | (11) | 5 | (65) | (1 178 256) | 5 869 |
Solde au 31/12/2023 2 972 045 (4 669) 325 849 (3 813) 19 964 (895) 80 (1) 3 317 938 (9 378)
7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés
en milliers d'euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2022 | 1 298 213 | (926) | 212 509 | (2 031) | 37 126 | (13 930) |
|
| 1 559 | (447) | 1 549 407 | (17 334) |
Production et acquisition | 352 346 | (254) | 3 298 | 355 644 | (254) | |||||||
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (151 218) | 147 | (60 217) | 345 | (6 064) | 1 964 | (761) | 228 | (218 260) | 2 684 | ||
Transferts d'actifs financiers | (168 377) | 156 | 146 625 | (551) | 21 752 | (2 273) | 500 | (2) | (500) | 75 | (2 595) | |
Transferts vers S1 | 39 006 | (35) | (38 678) | 343 | (328) | 175 |
|
| 483 | |||
Transferts vers S2 | (187 793) | 191 | 189 153 | (894) | (1 360) | 407 | 500 | (2) | (500) | 75 |
| (223) |
Transferts vers S3 | (19 590) |
| (3 850) |
| 23 440 | (2 855) |
|
| (2 855) | |||
Autres mouvements | (137 479) | 99 | (22 126) | (4) | (8 335) | 3 412 | 3 534 | (2 140) | (164 406) | 1 367 | ||
Solde au 31/12/2023 | 1 193 486 | (778) | 276 791 | (2 241) | 44 479 | (10 827) | 500 | (2) | 7 130 | (2 284) | 1 522 386 | (16 132) |
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie.
Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
Exposition maximale au risque Dépréciations en milliers d'euros (1) | Exposition maximale nette de dépréciation (2) | Garanties | ||||
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti | 636 377 (233 936) | 402 441 | 305 651 | |||
Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables | 457 (142) | 315 | ||||
Engagements de financement | 19 964 (895) | 19 069 | ||||
Engagements de garantie | 51 609 (13 111) | 38 498 | 28 660 | |||
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DEPRECIES (S3) | 708 407 (248 084) | 460 323 | 334 311 | |||
(1) Valeur brute comptable (2) Valeur comptable au bilan 7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règ | les de dépréciation IFRS 9 | |||||
Exposition maximale au en milliers d'euros risque (1) | Garanties | |||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 140 995 Prêts 125 861 Dérivés de transaction 213 967 | 17 167 | |||||
Total 480 823 | 17 167 | |||||
(1)Valeur comptable au bilan
7.1.6 Encours restructurés
Réaménagements en présence de difficultés financières
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
Encours restructurés dépréciés | 118 034 | 259 | 118 293 | 124 078 | 2 086 | 126 164 |
Encours restructurés sains | 58 829 | 550 | 59 379 | 90 412 | 1 994 | 92 406 |
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 176 863 | 809 | 177 672 | 214 491 | 4 080 | 218 571 |
Dépréciations | (44 984) | 4 | (44 980) | (52 475) | 8 | (52 467) |
Garanties reçues | 84 683 | 566 | 85 249 | 97 200 | 42 | (52 467) |
Analyse des encours bruts
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
Réaménagement : modifications des termes et conditions | 94 794 | 275 | 95 069 | 128 808 | 3 015 | 131 823 |
Réaménagement : refinancement TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 82 068 | 534 | 82 602 | 85 683 214 491 | 1 065 4 080 | 86 748 218 571 |
176 862 | 809 | 177 671 |
Zone géographique de la contrepartie
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
France | 173 520 | 592 | 174 113 | 210 479 | 2 080 | 212 559 |
Autres pays | 3 342 | 217 | 3 559 | 4 012 | 4 012 | |
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 176 862 | 809 | 177 671 | 214 491 | 2 080 | 216 571 |
7.2 RISQUE DE MARCHE
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• les cours de change ;
• les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
• et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change.
7.4 RISQUE DE LIQUIDITE
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change.
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
• soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
• soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
• soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
en milliers d'euros | Non déterminé | Inférieur à 1 mois | De 1 mois à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Indéterminé | Total au 31/12/2023 |
Caisse, banques centrales | 108 022 | 156 229 | 264 251 | |||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 620 472 | 620 472 | ||||||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 16 122 | 31 582 | 33 155 | 1 059 938 | 1 140 797 | |||
Instruments dérivés de couverture | 93 168 | 93 168 | ||||||
Titres au coût amorti | (370) | (46 143) | 37 441 | 62 507 | 1 150 521 | 907 022 | 2 110 978 | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 399 990 | 8 466 580 | 202 679 | 11 739 | 3 059 008 | 152 419 | 12 292 415 | |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | (15 061) | 1 153 031 | 636 117 | 2 486 782 | 10 323 916 | 18 858 087 | 199 682 | 33 642 554 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (32 769) | (32 769) | ||||||
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 1 173 452 | 9 729 697 | 876 237 | 2 577 150 | 14 565 027 | 19 950 683 | 1 259 620 | 50 131 866 |
Banques centrales |
| 2 244 |
|
|
|
|
| 2 244 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 148 038 | 148 038 | ||||||
Instruments dérivés de couverture | 498 007 | 498 007 | ||||||
Dettes représentées par un titre | 13 635 | 2 | 29 431 | 152 859 | 109 109 | 305 036 | ||
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | (25 827) | 645 861 | 971 680 | 4 227 587 | 3 853 206 | 2 579 828 | 12 252 335 | |
Dettes envers la clientèle | 20 117 | 26 815 011 | 617 210 | 1 688 416 | 3 393 596 | 273 724 | 32 808 074 | |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 13 439 | 13 439 | ||||||
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 653 774 | 27 476 751 | 1 588 892 | 5 945 434 | 7 399 661 | 2 962 661 | 46 027 173 | |
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit | 5 000 | 5 000 | 44 477 | 54 477 | ||||
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
| 249 363 | 109 973 | 819 554 | 1 246 320 | 818 287 | 19 964 | 3 263 461 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES |
| 254 363 | 109 973 | 824 554 | 1 246 320 | 862 764 | 19 964 | 3 317 938 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | 6 218 | 19 568 | 87 070 | 61 257 | 1 189 104 | 51 609 | 1 414 826 | |
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES |
| 6 218 | 19 568 | 87 070 | 61 257 | 1 189 104 | 51 609 | 1 414 826 |
Note 8 Avantages du personnel
Principes comptables
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
• Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges.
Faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 permettant aux salariés d’acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt maladie, peu importe l’origine de la maladie ou la durée de cet arrêt, et en attendant les précisions législatives qui seront prises en conséquence, le Groupe BPCE a décidé de provisionner l’impact de cette décision dès cet arrêté.
• Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations.
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime.
Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net.
• Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail.
Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges.
• Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
8.1 CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Salaires et traitements | (149 167) | (147 886) |
Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies | (16 777) | (18 255) |
Autres charges sociales et fiscales | (74 299) | (73 085) |
Intéressement et participation | (18 481) | (21 467) |
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL | (258 724) | (260 693) |
L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2.2.3 « Déclarations de performance extrafinancière ».
8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information.
La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation.
Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
• autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
en milliers d'euros | Compléments Indemnités de de retraite et fin de carrière autres régimes | Médailles du travail | |||
Dette actuarielle | 345 834 | 17 171 | 4 812 | 367 817 | 355 881 |
Juste valeur des actifs du régime | (465 439) | (12 629) | (478 068) | (462 125) | |
Effet du plafonnement d'actifs | 126 418 | 126 418 | 123 839 | ||
SOLDE NET AU BILAN | 6 813 | 4 542 | 4 812 | 16 167 | 17 595 |
Engagements sociaux passifs | 6 813 | 4 542 | 4 812 | 16 167 | 17 595 |
La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.
Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
en milliers d'euros | Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |||
Dette actuarielle en début de période | 331 262 | 15 966 | 4 628 4 025 | 355 881 | 517 270 | |
Coûts des services rendus | (1 275) | 830 | 259 | (186) | 3 018 | |
Coûts des services passés | (128) | (274) | (402) |
| ||
Coûts financiers | 12 167 | 546 | 93 | 12 806 | 5 137 | |
Prestations versées | (13 740) | (2 059) | (258) | (16 057) | (14 743) | |
Autres | 126 | 489 | 90 (4 025) | (3 320) | (8 570) | |
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques | 12 | 33 | 45 | (824) | ||
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières | 10 349 | 698 | 11 047 | (141 657) | ||
Écarts de réévaluation - Effets d'expérience | 7 061 | 285 | 7 346 | (3 846) | ||
Écarts de conversion |
| 110 |
| 110 | 95 | |
Dette actuarielle calculée en fin de période | 345 834 | 16 624 | 4 812 | 367 270 | 355 881 | |
La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme n’est pas significatif. Considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés, l’impact est donc constaté en résultat.
Variation des actifs de couverture
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Indemnités Compléments de retraite de fin de et autres régimes en milliers d'euros carrière | Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
Juste valeur des actifs en début de période 449 026 | 13 099 | 462 125 | 582 038 |
Produit financier 16 582 | 474 | 17 056 | 6 088 |
Prestations versées (13 017) | (816) | (13 833) | (12 721) |
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 12 848 | (128) | 12 720 | (113 280) |
Juste valeur des actifs en fin de période 465 439 | 12 629 | 478 068 | 462 125 |
Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 13 833 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.
8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
Régimes | ||||
en milliers d'euros | postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Coût des services | (847) | 259 | (588) | (3 018) |
Coût financier net | 12 713 | 93 | 12 806 | (5 137) |
Autres (dont plafonnement par résultat) | 615 | (3 935) | (3 320) | 8 571 |
CHARGE DE L'EXERCICE | 12 481 | (3 583) | 8 898 | 415 |
Prestations versées | (15 799) | (258) | (16 057) | 14 743 |
VARIATION DE PROVISIONS SUITE A DES VERSEMENTS | (15 799) | (258) | (16 057) | 14 743 |
TOTAL | (3 318) | (3 841) | (7 159) | 15 158 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies
en milliers d'euros | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE | 8 198 | (3 360) | 4 838 | 10 530 | |
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice | 4 864 | 1 159 | 6 023 | (32 895) | |
Ajustements de plafonnement des actifs | (3 613) | (3 613) | 27 203 | ||
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE | 9 449 | (2 201) | 7 248 | 4 838 |
8.2.4 Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
31/12/2023 | 31/12/2022 | |
CGP-CE | CGP-CE | |
Taux d'actualisation | 3,37% | 3,75% |
Taux d'inflation | 2,40% | 2,40% |
Table de mortalité utilisée | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 |
Duration | 13,9 | 14,4 |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2023, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur la dette actuarielle :
en % et milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
CGP-CE % | montant | CGP-CE | ||
% | montant | |||
variation de+ 0,5% du taux d'actualisation | -6,38% | (21 630) | -6,55% | (21 300) |
variation de -0,5% du taux d'actualisation | 7,11% | 24 104 | 7,32% | 23 804 |
variation de+ 0,5% du taux d'inflation | 5,07% | 17 188 | 5,72% | 18 601 |
variation de -0,5% du taux d'inflation | -4,72% | (16 002) | -5,28% | (17 170) |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
CGP-CE | CGP-CE | |||
N+1 à N+5 | 75 265 | 69 459 | ||
N+6 à N+10 | 75 519 | 74 050 | ||
N+11 à N+15 | 72 653 | 71 602 | ||
N+16 à N+20 | 63 961 | 63 964 | ||
> N+20 | 144 482 | 151 986 |
Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
CGP-CE | CGP-CE | |||
en % et milliers d'euros | Poids par catégories | Juste valeur des actifs | Poids par catégories | Juste valeur des actifs |
Trésorerie | 3,40% | 15 825 | 3,90% | 17 512 |
Actions | 12,30% | 57 249 | 13,40% | 60 169 |
Obligations | 82,50% | 383 987 | 80,20% | 360 119 |
Immobilier | 1,50% | 6 982 | 2,50% | 11 226 |
Total | 100,00% | 464 043 | 100,00% | 449 026 |
Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers
L’essentiel
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers.
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.
Détermination de la juste valeur
PRINCIPES GENERAUX
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf.
note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
JUSTE VALEUR EN DATE DE COMPTABILISATION INITIALE
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
HIERARCHIE DE LA JUSTE VALEUR
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
• une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
• une baisse significative du volume des transactions ;
• une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
• une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
• une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
• des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de niveau 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasitotalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : o les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, o les volatilités implicites, o les « spreads » de crédit ;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
• Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;
- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
• Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;
- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).
Juste valeur de niveau 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE
- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Cas particuliers
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable s’élève à 737 083 milliers d’euros pour les titres.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI (TITRES)
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment :
• des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des prêts et emprunts à taux variable ;
• des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.
Juste valeur des dettes interbancaires
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
31/12/2023
en milliers d’euros | Cotation sur un marché actif (niveau 1) | Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) | Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | TOTAL | |
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
| |
Instruments dérivés |
| 3 128 |
| 3 128 | |
Dérivés de change | 3 128 | 3 128 | |||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) |
| 3 128 |
| 3 128 | |
Instruments dérivés |
| 183 157 | 27 682 | 210 839 | |
Dérivés de taux | 151 443 | 27 306 | 178 749 | ||
Dérivés de change | 31 714 | 376 | 32 090 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique |
| 183 157 | 27 682 | 210 839 | |
Instruments de dettes | 12 603 | 14 020 | 240 233 | 266 856 | |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 125 861 | 125 861 | |||
Titres de dettes | 12 603 | 14 020 | 114 372 | 140 995 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 12 603 | 14 020 | 240 233 | 266 856 | |
Instruments de capitaux propres |
| 20 433 | 119 216 | 139 649 | |
Actions et autres titres de capitaux propres | 20 433 | 119 216 | 139 649 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction |
| 20 433 | 119 216 | 139 649 | |
Instruments de dettes | 76 721 |
| 4 138 | 80 859 | |
Titres de dettes | 76 721 | 4 138 | 80 859 | ||
Instruments de capitaux propres |
| 39 545 | 1 020 393 | 1 059 938 | |
Actions et autres titres de capitaux propres | 39 545 | 1 020 393 | 1 059 938 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 76 721 | 39 545 | 1 024 531 | 1 140 797 | |
Dérivés de taux | 93 168 | 93 168 | |||
Instruments dérivés de couverture |
| 93 168 |
| 93 168 | |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR | 89 324 | 353 451 | 1 411 662 | 1 854 437 | |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
| |
Dettes représentées par un titre | 139 | 139 | |||
Instruments dérivés |
| 43 |
| 43 | |
Dérivés de change | 43 | 43 | |||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) |
| 182 |
| 182 | |
Instruments dérivés |
| 122 786 | 25 070 | 147 856 | |
Dérivés de taux | 96 811 | 24 918 | 121 729 | ||
Dérivés de change | 25 975 | 152 | 26 127 | ||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique |
| 122 786 | 25 070 | 147 856 | |
Dérivés de taux | 489 263 | 8 744 | 498 007 | ||
Instruments dérivés de couverture |
| 489 263 | 8 744 | 498 007 | |
TOTAL DES PASSIFS FINANICERS A LA JUSTE VALEUR |
| 612 231 | 33 814 | 646 045 |
(1)hors couverture économique
en milliers d’euros | 31/12/2022 | |||
Cotation sur un marché actif (niveau 1) | Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) | Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | TOTAL | |
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
Instruments dérivés |
| 1 196 |
| 1 196 |
Dérivés de change | 1 196 | 1 196 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) |
| 1 196 | 0 | 1 196 |
Instruments dérivés |
| 173 841 | 29 199 | 203 040 |
Dérivés de taux | 170 433 | 29 246 | 199 679 | |
Dérivés de change | 3 408 | (47) | 3 361 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique |
| 173 841 | 29 199 | 203 040 |
Instruments de dettes | 8 818 | 3 361 | 260 965 | 273 144 |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 134 156 | 134 156 | ||
Titres de dettes | 8 818 | 3 361 | 126 809 | 138 988 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 8 818 | 3 361 | 260 965 | 273 144 |
Instruments de capitaux propres |
| 131 842 | 131 841 | |
Actions et autres titres de capitaux propres | 131 842 | 131 841 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction |
|
| 131 842 | 131 841 |
Instruments de dettes | 37 235 |
| 4 231 | 41 466 |
Titres de dettes | 37 235 | 4 231 | 41 466 | |
Instruments de capitaux propres |
| 34 196 | 950 178 | 984 374 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 34 196 | 950 178 | 984 374 | |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 37 235 | 34 196 | 954 409 | 1 025 840 |
Dérivés de taux | 265 757 | 265 757 | ||
Instruments dérivés de couverture |
| 265 757 |
| 265 757 |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR | 46 053 | 478 352 | 1 376 415 | 1 900 819 |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
Dettes représentées par un titre | 18 | 18 | ||
Instruments dérivés |
| 458 |
| 458 |
Dérivés de change | 458 | 458 | ||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) |
| 476 |
| 476 |
Instruments dérivés |
| 122 572 | 22 636 | 145 208 |
Dérivés de taux | 120 112 | 22 636 | 142 748 | |
Dérivés de change | 2 460 | 2 460 | ||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique |
| 122 572 | 22 636 | 145 208 |
Dérivés de taux | 477 810 | 477 810 | ||
Instruments dérivés de couverture |
| 477 810 |
| 477 810 |
TOTAL DES PASSIFS FINANICERS A LA JUSTE VALEUR |
| 600 858 | 22 636 | 623 494 |
(1)hors couverture économique
9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
Au 31 décembre 2023
en milliers d'euros | Gains et pertes comptabilisées au cours de la période 31/12/2022 Sur les en Sur les capitaux opérations opérations propres sorties du en vie à la bilan à la clôture clôture | Transferts Evénements de de la gestion période période Ventes / de et vers Achats / Rembours un autre Emissions ements niveau | Autres variations | 31/12/2023 | ||||||||
ACTIFS FINANCIERS | ||||||||||||
Instruments de dettes |
| 167 |
| (167) |
| |||||||
Titres de dettes | 167 | (167) | ||||||||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) |
|
| 167 |
| (167) |
|
| |||||
Instruments dérivés | 29 199 | 3 300 |
| (5 643) |
| 826 | 27 682 | |||||
Dérivés de taux | 29 246 | 3 018 | (5 613) | 655 | 27 306 | |||||||
Dérivés de change | (47) | 282 | (30) | 171 | 376 | |||||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique | 29 199 | 3 300 |
|
| (5 643) | 826 | 27 682 | |||||
Instruments de dettes | 260 965 | 9 337 | 6 |
| 7 031 | (37 106) |
| 240 233 | ||||
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 134 156 | 9 375 | 2 531 | (20 201) | 125 861 | |||||||
Titres de dettes | 126 809 | (38) | 6 | 4 500 | (16 905) | 114 372 | ||||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 260 965 | 9 337 | 6 | 7 031 | (37 106) |
| 240 233 | |||||
Instruments de capitaux propres | 131 842 | 11 492 | 3 006 |
| 6 294 | (12 608) | (20 810) |
| 119 216 | |||
Actions et autres titres de capitaux propres | 131 842 | 11 492 | 3 006 | 6 294 | (12 608) | (20 810) | 119 216 | |||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 131 842 | 11 492 | 3 006 | 6 294 | (12 608) | (20 810) | 119 216 | |||||
Instruments de dettes | 4 231 | 30 |
| 504 | 852 | (1 479) |
| 4 138 | ||||
Titres de dettes | 4 231 | 30 | 504 | 852 | (1 479) | 4 138 | ||||||
Instruments de capitaux propres | 950 178 | 56 254 |
| 22 518 | 65 947 | (74 504) |
| 1 020 393 | ||||
Actions et autres titres de capitaux propres | 950 178 | 56 254 | 22 518 | 65 947 | (74 504) | 1 020 393 | ||||||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 954 409 | 56 284 | 23 022 | 66 799 | (75 983) |
| 1 024 531 | |||||
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR | 1 376 415 | 80 413 | 3 179 | 23 022 | 80 124 | (131 507) | (20 810) | 826 | 1 411 662 | |||
PASSIFS FINANCIERS | ||||||||||||
Instruments dérivés | 22 636 | 7 535 |
| (4 792) | 3 651 | (3 960) | 25 070 | |||||
Dérivés de taux | 22 636 | 7 065 | (4 430) | 3 651 | (4 004) | 24 918 | ||||||
Dérivés de change | 470 | (362) | 44 | 152 | ||||||||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique | 22 636 | 7 535 |
|
| (4 792) | 3 651 | (3 960) | 25 070 | ||||
Dérivés de taux | 8 744 | 8 744 | ||||||||||
Instruments dérivés de couverture |
| 8 744 |
|
|
|
|
| 8 744 | ||||
TOTAL DES PASSIFS FINANICERS A LA JUSTE VALEUR | 22 636 | 16 279 |
|
| (4 792) | 3 651 | (3 960) | 33 814 | ||||
(1) hors couverture technique
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.
Au 31 décembre 2022
en milliers d'euros | Transferts Gains et pertes comptabilisées au cours Evénements de de la de la période gestion période période 31/12/2021 Sur les en Sur les opérations opérations capitaux Achats / Ventes / de et vers sorties du en vie à la propres Emissions Rembours un autre bilan à la ements niveau clôture clôture | Autres variations | 31/12/2022 | |||||||
ACTIFS FINANCIERS | ||||||||||
Instruments dérivés | 5 580 | 20 103 |
| 3 857 | (22) |
| (319) | 29 199 | ||
Dérivés de taux | 5 509 | 20 085 | 3 857 | 0 | (205) | 29 246 | ||||
Dérivés de change | 71 | 18 | (22) | (114) | (47) | |||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes | 5 580 | 20 103 |
| 3 857 | (22) | (319) | 29 199 | |||
282 384 | 1 872 | 99 |
| 5 902 | (29 292) |
| 260 965 | |||
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 161 676 | (9 984) | 0 | (17 536) | 134 156 | |||||
Titres de dettes | 120 708 | 11 856 | 99 | 5 902 | (11 756) | 126 809 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 282 384 | 1 872 | 99 | 5 902 | (29 292) |
| 260 965 | |||
Instruments de capitaux propres | 68 374 | (1 548) | 4 052 |
| 26 366 | (20 825) | 55 423 |
| 131 842 | |
Actions et autres titres de capitaux propres | 68 374 | (1 548) | 4 052 | 26 366 | (20 825) | 55 423 | 131 842 | |||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 68 374 | (1 548) | 4 052 | 26 366 | (20 825) | 55 423 | 131 842 | |||
Instruments de dettes | 3 453 | 167 |
| (466) | 1 202 | (125) |
| 4 231 | ||
Titres de dettes | 3 453 | 167 | (466) | 1 202 | (125) | 4 231 | ||||
Instruments de capitaux propres | 1 016 911 | 41 383 |
| (154 140) | 84 266 | (38 242) |
| 950 178 | ||
Actions et autres titres de capitaux propres | 1 016 911 | 41 383 | (154 140) | 84 266 | (38 242) | 950 178 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 020 364 | 41 550 | (154 606) | 85 468 | (38 367) |
| 954 409 | |||
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR | 1 376 702 | 61 977 | 4 151 | (154 606) | 121 593 | (88 506) | 55 423 | (319) | 1 376 415 | |
PASSIFS FINANCIERS | ||||||||||
Instruments dérivés | 21 657 | 4 551 |
| (1 443) | (1 609) | (520) | 22 636 | |||
Dérivés de taux | 21 633 | 4 300 | (1 168) | (1 609) | (520) | 22 636 | ||||
Dérivés de change | 24 | 251 | (275) | |||||||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique TOTAL DES PASSIFS FINANICERS A LA JUSTE VALEUR | 21 657 | 4 551 |
|
| (1 443) | (1 609) | (520) | 22 636 | ||
21 657 | 4 551 |
|
| (1 443) | (1 609) | (520) | 22 636 | |||
(1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.
Au 31 décembre 2023, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :
Au cours de l’exercice, 99 871 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 96 692 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2023.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 99 871 milliers d’euros
Au cours de l’exercice, 23 022 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 56 284 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2023.
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
en milliers d'euros | Exercice 2023 | ||||
De | niveau 2 | niveau 2 | niveau 3 | ||
Vers | niveau 1 | niveau 3 | niveau 2 | ||
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
| |
Instruments de dettes |
| 3 361 |
|
| |
Titres de dettes | 3 361 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard |
| 3 361 |
|
| |
Instruments de capitaux propres | 20 810 | ||||
Actions et autres titres de capitaux propres | 20 810 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction |
|
|
| 20 810 | |
PASSIFS FINANCIERS | |||||
Instruments dérivés | 3 651 | ||||
Dérivés de taux | 3 651 | ||||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique | 3 651 |
Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
en milliers d'euros | Exercice 2022 | ||||
De | niveau 2 | niveau 2 | niveau 3 | ||
Vers | niveau 1 | niveau 3 | niveau 2 | ||
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
| |
Instruments de dettes |
| 1 854 |
|
| |
Titres de dettes | 1 854 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard |
| 1 854 |
|
| |
Instruments de capitaux propres | 55 423 | ||||
Actions et autres titres de capitaux propres | 55 423 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction |
|
| 55 423 |
| |
PASSIFS FINANCIERS | |||||
Instruments dérivés |
| 1 609 | |||
Dérivés de taux | 1 609 | ||||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique |
| 1 609 |
Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2023.
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 546 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 514 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Le Groupe caisse d’Epargne Rhône alpes n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1.
en milliers d'euros | 31/12/2023 |
| 31/12/2022 | ||||||||
Valeur comptable | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | 48 045 946 | 40 589 299 | 1 327 567 | 11 829 886 | 27 431 846 | 47 897 599 | 41 016 821 | 2 031 195 | 10 733 917 | 28 251 709 | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 12 292 415 33 642 553 | 12 092 235 26 807 225 | 19 828 | 5 813 496 5 651 170 | 6 258 911 21 156 055 | 13 048 335 32 377 014 | 12 943 871 26 011 778 | 2 192 | 6 824 273 3 901 896 | 6 117 406 22 109 882 | |
Prêts et créances sur la clientèle | |||||||||||
Titres de dettes | 2 110 978 | 1 689 840 | 1 307 739 | 365 221 | 16 880 | 2 472 250 | 2 061 172 | 2 029 003 | 7 748 | 24 421 | |
PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | 45 365 446 | 45 073 444 | 252 982 | 24 359 467 | 20 460 995 | 45 311 370 | 44 737 704 | 230 122 | 23 303 046 | 21 204 536 | |
Dettes envers les établissements de crédit | 12 252 335 | 12 040 721 | 10 793 219 | 1 247 502 | 11 676 981 | 11 174 811 | 8 954 856 | 2 219 955 | |||
Dettes envers la clientèle | 32 808 074 305 036 | 32 727 686 305 036 | 252 982 | 13 566 247 | 19 161 439 52 054 | 33 403 931 230 458 | 33 332 576 230 317 | 230 122 | 14 348 190 | 18 984 386 195 | |
Dettes représentées par un titre |
Note 10 Impôts
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT
Principes comptables
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.
Les impôts sur le résultat regroupent :
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir note 10.2).
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.
Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales.
Lorsqu'il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d'impôts.
Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ».
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Impôts courants | (27 976) (7 226) | (64 048) 2 522 |
Impôts différés | ||
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | (35 201) | (61 526) |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||
en milliers d'euros | taux d'impôt | en milliers d'euros | taux d'impôt | |
Résultat net part du groupe | 155 150 | 187 737 | ||
Impôts | 35 202 | 61 525 | ||
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION | 190 352 |
| 249 262 |
|
Effet des différences permanentes | (26 102) | (16 959) |
| |
RÉSULTAT FISCAL CONSOLIDE (A) | 164 249 |
| 232 304 |
|
Taux d'imposition de droit commun français (B) | 25,83% | 25,83% | ||
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) | (42 426) |
| (60 004) |
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées | 755 | (0,4%) | 617 | (0,2%) |
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger | 343 | (0,2%) | 44 | (0,0%) |
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts | 1 706 | (0,9%) | (10 862) | 4,4% |
Autres éléments | 4 420 | (2,3%) | 8 679 | (3,5%) |
Charge (produit) d'impôts comptabilisée | (35 202) |
| (61 526) |
|
TAUX EFFECTIF D'IMPÔT (CHARGE D'IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) |
| 18,5% |
| 24,7% |
10.2 IMPOTS DIFFERES
Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 » de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15%. Les amendements à la norme proposés visent une exemption de comptabilisation d'impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec en contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023. Le Groupe BPCE s'est dotée d'une structure projet afin d'assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi que la conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d'informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS 12. A ce stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté. |
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux | (40 553) | (39 550) |
Provisions pour passifs sociaux | 1 996 10 404 | 3 114 10 686 |
Provisions pour activité d'épargne-logement | ||
Autres provisions non déductibles | 81 274 | 75 657 |
Impôts différés sur pertes fiscales reportables | 1 872 | 714 |
Autres sources de différences temporaires | (136 099) | (129 721) |
Impôts différés sur réserves latentes | 1 758 | 828 |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) | (42) 165 | (399) 164 |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) | ||
Couverture de flux de trésorerie | (28) | (60) |
Ecarts actuariels sur engagements sociaux | 1 663 | 1 123 |
Impôts différés sur résultat | 14 248 | 20 450 |
IMPOTS DIFFERES NETS | (24 547) | (18 272) |
Comptabilisés - A l'actif du bilan | 3 383 | 1 118 |
- Au passif du bilan | (27 930) | (19 390) |
(1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises
Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé.
Le Groupe BPCE, applique les principes suivants :
- Les business plans fiscaux sont basés sur le plan stratégique (4 ans) avec une projection à horizon plus lointaine,
- Par prudence, l’horizon maximal retenu pour l’activation d’un actif net d’impôt différé est de 10 ans.
Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon.
Note 11 Autres informations
11.1 INFORMATION SECTORIELLE
Le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
11.2 INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION
11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur
Principes comptables
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
• le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ;
• le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ;
• la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ;
• au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et
• les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures.
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement :
• si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ;
• les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
• le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
• l’investissement net ;
• et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Contrats de location simple
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.
Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».
Produits des contrats de location – bailleur
en milliers d’euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Produits de location | 13 082 | 12 339 |
Produits de location simple | 13 082 | 12 339 |
Echéancier des créances de location-financement
en milliers d’euros | 31/12/2023 | |||||
Durée résiduelle | ||||||
< 1 an | 1 an < 2 ans | 2 ans < 3 3 ans < 4 4 ans < 5 ans ans ans | > 5 ans | Total | ||
Contrats de location simple | ||||||
Paiements de loyers | 11 876 | 11 220 | 11 220 11 220 2 805 |
| 48 341 |
en milliers d’euros | 31/12/2022 | ||||
Durée résiduelle | |||||
< 1 an | 1 an < 2 ans | 2 ans < 3 3 ans < 4 4 ans < 5 ans ans ans | > 5 ans | Total | |
Contrats de location simple | |||||
Paiements de loyers | 11 277 | 10 624 | 10 624 10 624 10 624 | 2 656 | 56 427 |
11.2.2 Opérations de location en tant que preneur
Principes comptables
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
- le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien,
- le droit de décider de l’utilisation du bien.
L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.
La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.
Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation.
Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable.
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat.
Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans.
Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation.
Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.
Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur
en milliers d’euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Charge d'intérêt sur passifs locatifs | (85) | (22) |
Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation | (6 484) | (6 006) |
Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs | 1 495 | (4 376) |
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN | (5 074) | (10 400) |
en milliers d’euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Charges de location au titre des contrats de courtes durée | (7 959) | (2 446) |
Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs | (955) | (638) |
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN | (8 914) | (3 084) |
Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de locationfinancement.
Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement.
Echéancier des passifs locatifs
en milliers d’euros | 31/12/2023 | ||
Montants des paiements futurs non actualisés | |||
<6 mois | 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans | Total | |
Passifs locatifs | 2 502 | 1 964 10 192 1 017 | 15 675 |
Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan
en milliers d’euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Produits de sous-location - location simple | 247 | 220 |
11.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Société mère | Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable | Coentreprises et autres parties liées | Société mère | Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable | Coentreprises et autres parties liées | |
Crédits | 5 297 428 | 2 768 | 23 728 | 6 821 667 | 63 330 | 24 040 |
Autres actifs financiers | 963 343 | 45 131 | 897 040 | 46 717 | ||
Autres actifs | 1 638 | 40 722 | 1 588 | 35 614 | ||
Total des actifs avec les entités liées | 6 262 409 | 2 768 | 109 581 | 7 720 295 | 63 330 | 106 371 |
Dettes | 9 611 513 | 14 291 | 120 759 | 9 648 400 | 48 425 | 240 354 |
Total des passifs envers les entités liées | 9 611 513 | 14 291 | 120 759 | 48 425 | 240 354 | |
Intérêts, produits et charges assimilés | (110 053) | 2 413 | 4 986 | (811) | (202) | |
Commissions | (9 712) | 2 517 | (6 080) | (16) | 2 560 | |
Résultat net sur opérations financières | 44 133 | 10 707 | 40 291 | |||
Total du PNB réalisé avec les entités liées | (75 632) | 2 413 | 18 210 | 24 970 | (827) | 2 358 |
Engagements donnés | 87 264 | 70 680 | ||||
Engagements reçus | 29 962 | 3 924 | 88 334 | 69 174 | 3 723 | 69 117 |
Engagements sur instruments financiers à terme | 299 067 | 486 228 | 161 068 | 497 386 | ||
Total des engagements avec les entités liées | 329 029 | 490 152 | 175 598 | 166 026 | 454 156 | 131 862 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ».
11.3.2 Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.
Les rémunérations versées sur 2023 s’élèvent à 3 219 milliers d’euros (contre 2 241 milliers d’euros au titre de 2022). Elles concernent les avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du directoire.
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite des dirigeants est compris dans la provision des indemnités de fin de contrat de travail.
en milliers d’euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
Montant global des prêts accordés | 4 963 | 4 646 |
11.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
11.4 INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES
11.4.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
• originateur/structureur/arrangeur ;
• agent placeur ;
• gestionnaire ;
• ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes restitue dans la note 11.4 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
Gestion d’actifs
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAVde trésorerie, les hedge fundsetc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collectiveou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
Titrisation
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
• Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;
• les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
Financements (d’actifs) structurés
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers
(afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Autres activités
Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.
11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux ventes d’options.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
Au 31 décembre 2023
en milliers d’euros | Gestion d’actifs | Financements structurés | Autres activités |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 97 959 | 16 | 9 766 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique | 97 053 | ||
Instruments de capitaux propres hors transaction | 906 | 16 | 9 766 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 9 229 |
| 31 528 |
Actifs financiers au coût amorti | 23 243 | 163 350 | 248 704 |
Total actif | 130 431 | 163 366 | 289 998 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
| 18 784 | 53 891 |
Passifs divers | 11 880 |
|
|
Total passif | 11 880 | 18 784 | 53 891 |
Engagements de financement donnés | 686 | 2 570 | 10 183 |
Engagements de garantie donnés |
|
| 2 284 |
Garantie reçues |
| 12 882 | 100 799 |
Exposition maximale au risque de perte | 131 117 | 153 054 | 201 666 |
Taille des entités structurées | 2 853 943 | 816 105 | 420 645 |
Au 31 décembre 2022
en milliers d’euros | Gestion d’actifs | Financements structurés | Autres activités |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 91 802 | 20 | 9 571 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique | 90 894 | ||
Instruments de capitaux propres hors transaction | 908 | 15 | 9 571 |
Autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat hors transaction | 5 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 11 906 |
|
|
Actifs financiers au coût amorti | 23 217 | 177 397 | 9 539 |
Total actif | 126 925 | 177 417 | 19 110 |
Passifs financiers au coût amorti |
| 15 652 | 1 838 |
Passifs divers | 11 703 |
|
|
Total passif | 11 703 | 15 652 | 1 838 |
Engagements de financement donnés |
| 3 121 |
|
Garantie reçues |
| 13 069 |
|
Exposition maximale au risque de perte | 115 222 | 151 817 | 17 272 |
Taille des entités structurées | 2 490 390 | 647 361 | 14 458 |
Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :
• Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
• Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ;
• Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;
• Autres activités, le total bilan.
Au cours de la période le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
• elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
• elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’est pas sponsor d’entités structurées.
11.5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
en milliers d'euros (1) | MAZARS | KPMG | E&Y | TOTAL | ||||||||||||
Montant % | Montant % | Montant % | Montant % | |||||||||||||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Missions de certification des comptes | 245 | 146 | 88% | 84% | 360 | 343 | 91% | 92% |
|
|
|
| 605 | 490 | 82% | 80% |
Emetteur | 245
| 146
|
|
| 176 184 | 135 |
|
|
|
|
|
| 421 184 | 281 209 |
|
|
Filiales intégrées globalement |
| 209 | ||||||||||||||
Services autres que la certification des comptes | 32 | 28 | 12% | 16% | 35 | 28 | 9% | 8% | 72 | 68 | 100% | 100% | 139 | 124 | 18% | 20% |
Emetteur | 32
| 28
|
|
| 22 13 | 22 |
|
|
72 |
68 |
|
| 54 85 | 50 74 |
|
|
Filiales intégrées globalement |
| 6 | ||||||||||||||
TOTAL | 277 | 174 | 100% | 100% | 395 | 371 | 100% | 100% | 72 | 68 | 100% | 100% | 744 | 614 | 100% | 100% |
Variation (%) | 59% | 6% | 6% | 21% |
(1) Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable
Note 12 Détail du périmètre de consolidation
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION
Principes comptables
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1.
Opération de titrisation du Groupe BPCE
En 2023, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE :
- BPCE Home Loans FCT 2023 et BPCE Home Loans FCT 2023 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre 2023.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (967 millions d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2023 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (900 millions d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE
Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers), BPCE consumer Loan 2022 ;
- Opération Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut sur le prêt équipement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 novembre 2023. Cette opération auto souscrite s’est traduite par une cession de prêts équipement (18 800 millions d’euros) au FCT Mercure Master SME et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble du passif émis par le FCT.
12.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2023
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre
2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
Sociétés | Implantation (1) | Taux de d’intérêt | Méthode (2) |
I) Entité consolidante |
|
|
|
CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES | France | IG | |
2) FILIALES |
|
|
|
Les 10 SLE | France | 100% | IG |
Banque du Léman | Suisse | 100% | IG |
SA CEPRAL Participations | France | 100% | IG |
SCI Dans la ville | France | 100% | IG |
SCI Le Relais | France | 100% | IG |
SCI Le Ciel | France | 100% | IG |
SCI Lafayette Bureaux | France | 100% | IG |
SCI Garibaldi office | France | 100% | IG |
SAS 42 Deruelle | France | 50% | IG |
SILO BPCE Consumer Loans FCT | France | 100% | IG |
SILO BPCE Master Home Loans FCT | France | 100% | IG |
SILO BPCE Home Loans FCT 2017-5 | France | 100% | IG |
SILO BPCE Home Loans FCT 2019 | France | 100% | IG |
SILO BPCE Home Loans FCT 2020 | France | 100% | IG |
SILO BPCE Home Loans FCT 2021 | France | 100% | IG |
SILO BPCE Consumer Loans FCT 2022 | France | 100% | IG |
SILO BPCE Home Loans FCT 2023 | France | 100% | IG |
SILO BPCE Mercure SME FCT 2023 | France | 100% | IG |
(1) Pays d’implantation
(2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.).
3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Voir pages suivantes.)
KPMG SA MAZARS
51 rue de Saint Cyr 109, rue Tête d'Or
69009 Lyon 69006 Lyon
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes 116 Cours Lafayette - 69003 LYON
KPMG S.A., société d’expertise comptable et de Société anonyme à conseil d’administration commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l’Ordre des Siège social : experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et Tour EQHO rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux 2 avenue Gambetta comptes de Versailles et du Centre. CS 60055 Société française membre du réseau KPMG constitué de 92066 Paris La Défense Cedex cabinets indépendants affiliés à KPMG International Capital social : 5 497 100 € Limited, une société de droit anglais ( private company 775 726 417 RCS Nanterre limited by guarantee ). | MAZARS Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital : 5 986 008 € B 351 497 649 RCS Lyon |
KPMG SA MAZARS
51 rue de Saint Cyr 109, rue Tête d'Or
69009 Lyon 69006 Lyon
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes
Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance
116 Cours Lafayette - 69003 LYON
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent
rapport.
KPMG S.A., société d’expertise comptable et de commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l’Ordre des experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. Société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais ( private company limited by guarantee ).
Société anonyme à conseil d’administration Siège social :
Tour EQHO
2 avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris La Défense Cedex Capital social : 5 497 100 € 775 726 417 RCS Nanterre MAZARS
Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes
Capital : 5 986 008 €
B 351 497 649 RCS Lyon
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)
Risque identifié | Notre réponse |
Le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de pertes attendues (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3). Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier classé au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres et sur les engagements hors-bilan; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : - les critères de dégradation significative du risque de crédits
| Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : - à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; - en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : • se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; • ont apprécié le caractère approprié des paramètres et des hypothèses macroéconomiques utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le retrait des marges pour incertitude relatives aux PD Retail et HorsRetail opéré au cours de l’exercice ; • ont effectué des contre-calculs sur les principales typologies d’encours de crédits ; • ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; |
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023 415
- les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; - les modalités de prise en compte des projections macroéconomiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrage sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes comptabilise dans ses comptes consolidés. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, ...). Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, les marges pour incertitude mises en place de manière temporaires lors de la première application d’IFRS 9, associées à la modélisation des probabilités de défaut applicables aux portefeuilles Retail et Hors-Retail ont été supprimées durant l’exercice 2023. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations et provisions pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. | x ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse d’Epargne de Rhône Alpes des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations et provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2023. |
Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève au 31 décembre 2023 à 439 M€ dont 57 M€ au titre du statut 1, 148 M€ au titre du statut 2 et 233 M€ au titre du statut 3. |
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023 416
Le coût du risque sur l’exercice 2023 s’élève à 43 M€ (en baisse de 14% sur l’exercice).
Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1.1 et de l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit.
Valorisation des titres BPCE
Risque identifié | Notre réponse |
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : - de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; - de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes.
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Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : - une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; - la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. |
La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 737 M€ au 31 décembre 2023.
Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. |
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023 417
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes par l'assemblée générale du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG SA et du 28 avril 2016 pour le cabinet MAZARS.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet MAZARS dans la 8ème année (le réseau Mazars ayant exercé les fonctions de commissaire aux comptes précédemment de 1991 à 2015).
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023 418
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023 419
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 15 avril 2024 | Lyon, le 15 avril 2024 |
KPMG SA | MAZARS |
Rémi VINIT-DUNAND Emmanuel CHARNAVEL
Associé Associé
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023 420
3.2 Comptes individuels
3.2.1 Présentation des comptes individuels
3.2.1.1 Compte de résultat
en milliers d'euros | Notes | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 1 339 731 | 860 140 |
Intérêts et charges assimilées | 3.1 | (1 104 624) | (496 659) |
Revenus des titres à revenu variable | 3.2 | 66 598 | 43 365 |
Commissions (produits) | 3.3 | 348 173 | 336 549 |
Commissions (charges) | 3.3 | (55 794) | (54 494) |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 3.4 | 34 477 | (5 036) |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 3.5 | 4 394 | (11 342) |
Autres produits d'exploitation bancaire | 3.6 | 78 462 | 132 072 |
Autres charges d'exploitation bancaire | 3.6 | (75 254) | (67 176) |
Produit net bancaire |
| 636 163 | 737 419 |
Charges générales d'exploitation | 3.7 | (416 481) | (405 361) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles | (14 250) | (14 978) | |
Résultat brut d'exploitation |
| 205 432 | 317 080 |
Coût du risque | 3.8 | (47 386) | (48 637) |
Résultat d'exploitation |
| 158 046 | 268 443 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 3.9 | (17 075) | 6 418 |
Résultat courant avant impôt |
| 140 971 | 274 861 |
Impôt sur les bénéfices Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées | 3.10 | (29 494) (1 400) | (40 754) 1 252 |
RESULTAT NET |
| 110 077 | 235 360 |
3.2.1.2 Résultat global
ACTIF
en milliers d'euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Caisses, banques centrales | 108 022 | 112 116 | |
Effets publics et valeurs assimilées | 4.3 | 1 235 498 | 1 514 396 |
Créances sur les établissements de crédit | 4.1 | 6 003 382 | 7 525 206 |
Opérations avec la clientèle | 4.2 | 27 250 175 | 28 614 437 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 4.3 | 6 342 061 | 3 913 832 |
Actions et autres titres à revenu variable | 4.3 | 86 399 | 78 298 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 4.4 | 448 837 | 441 425 |
Parts dans les entreprises liées | 4.4 | 1 244 508 | 1 163 560 |
Immobilisations incorporelles | 4.5.1 | 2 273 | 3 109 |
Immobilisations corporelles Autres actifs | 4.5.2 | 74 148 601 078 | 66 398 536 731 |
4.7 | |||
Comptes de régularisation | 4.8 | 306 385 | 287 855 |
TOTAL DE L'ACTIF |
| 43 702 766 | 44 257 363 |
Hors bilan
en milliers d'euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
Engagements donnés Engagements de financement |
| 5.1.1 |
3 338 734 |
3 985 324 |
Engagements de garantie | 5.1.2 | 8 364 979 | 11 332 696 |
PASSIF
en milliers d'euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
Dettes envers les établissements de crédit | 4.1 | 12 064 194 | 11 461 262 | |
Opérations avec la clientèle | 4.2 | 25 870 246 | 27 161 528 | |
Dettes représentées par un titre | 4.6 | 21 | 336 | |
Autres passifs | 4.7 | 637 160 | 642 415 | |
Comptes de régularisation | 4.8 | 784 280 | 719 773 | |
Provisions | 4.9 | 481 050 | 486 086 | |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 4.10 | 218 226 | 216 826 | |
Capitaux propres hors FRBG | 4.11 | 3 647 589 | 3 569 137 | |
Capital souscrit | 1 150 000 | 1 150 000 | ||
Primes d'émission | 233 513 | 233 513 | ||
Réserves | 2 053 999 | 1 850 265 | ||
Report à nouveau | 100 000 | 100 000 | ||
Résultat de l'exercice (+/-) | 110 077 | 235 360 | ||
TOTAL DU PASSIF |
| 43 702 766 | 44 257 363 |
Hors bilan
en milliers d'euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
Engagements reçus Engagements de financement |
| 5.1.1 |
29 698 |
68 926 |
Engagements de garantie | 5.1.2 | 20 601 815 | 22 082 204 | |
Engagements sur titres |
| 2 644 | 904 |
3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels
Note 1 Cadre général
1.1 LE GROUPE BPCE
Le Groupe BPCE67 dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers :
• la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ;
• Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 MECANISME DE GARANTIE
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de
67 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.
l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a cédé en 2023 sa participation dans CE Holding Participation (CEHP) à BPCE SA. Cette cession s’est traduite par une moins-value de cession de 5 210 milliers d’euros. Elle a toutefois été compensée par un dividende exceptionnel reçu de CEHP en 2023 pour un montant de 16 049 milliers d’euros.
1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
Note 2 Principes et méthodes comptables généraux
2.1 METHODES D'EVALUATION, PRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET DATE DE CLOTURE
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le directoire le 29 janvier 2024. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 30 avril 2024.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
2.2 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLE
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2023.
Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2023 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
2.4 PRINCIPES APPLICABLES AUX MECANISMES DE RESOLUTION BANCAIRE
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.
Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes représente 79 956 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 11 514 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 68 353 milliers d’euros.
Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2023. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes représente pour l’exercice 8 775 milliers d’euros dont 6 801 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 974 milliers d’euros sous forme d’engagements de paiement irrévocables (EPI) garantis par des dépôts de inscrits à l’actif du bilan (la part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des dépôts espèces jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023). Ces dépôts sont rémunérés à €ster-20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrits à l’actif du bilan s’élève à 10 818 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.
Note 3Informations sur le compte de résultat
3.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. |
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | |||
Produits Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations avec les établissements de crédit | 451 846 (369 275) | 82 571 | 148 863 | (47 396) | 101 467 |
Opérations avec la clientèle | 715 944 (675 735) | 40 209 | 538 501 | (351 768) | 186 733 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 170 846 (59 656) | 111 190 | 172 776 | (95 988) | 76 788 |
Autres TOTAL | 1 095 42 | (1 507) | (1 507) | ||
1 339 731 (1 104 624) | 860 140 | (496 659) | 363 481 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à (1 095) milliers d’euros pour l’exercice 2023, contre 1 507 milliers d’euros de dotation pour l’exercice 2022.
Opérations de titrisation 2023
Au 31 décembre 2023, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne :
- le 27 octobre 2023, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (967 millions d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2023 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (900 millions d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés ;
- le 29 novembre 2023, une opération de titrisation auto-souscrite s’est traduite par une cession de prêts équipement (18 800 millions d’euros) au FCT Mercure Master SME et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble du passif émis par le FCT.
Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés.
3.2 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
Principes comptables
Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 3 745 | 2 829 |
Parts dans les entreprises liées | 62 853 | 40 536 |
TOTAL | 66 598 | 43 365 |
3.3 COMMISSIONS
Principes comptables
Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées :
enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations de trésorerie et interbancaire | 39 | (185) | (146) | 74 | (234) | (160) |
Opérations avec la clientèle | 87 722 | (57) | 87 665 | 82 937 | (112) | 82 825 |
Opérations sur titres | 8 112 | (63) | 8 049 | 8 917 | (23) | 8 894 |
Moyens de paiement | 88 656 | (35 444) | 53 212 | 82 146 | (33 976) | 48 170 |
Opérations de change | 415 | (16) | 399 | 409 | (12) | 397 |
Engagements hors bilan | 12 075 | 12 075 | 12 675 | 12 675 | ||
Prestations de services financiers | 16 463 | (20 029) | (3 566) | 16 491 | (20 137) | (3 646) |
Activités de conseil | 538 | 538 | 583 | 583 | ||
Vente de produits d'assurance vie | 118 945 | 118 945 | 118 150 | 118 150 | ||
Vente de produits d'assurance autres TOTAL | 15 208 | 15 208 | 14 167 | 14 167 | ||
348 173 | (55 794) | 292 379 | 336 549 | (54 494) | 282 055 |
3.4 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
Principes comptables
Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
– les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ;
– les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
– les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Titres de transaction | (5 527) | (5 360) |
Opérations de change | 1 438 | 3 810 |
Instruments financiers à terme | 38 566 | (3 486) |
TOTAL | 34 477 | (5 036) |
3.5 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
Principes comptables
Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Placement | TAP | Total | Placement | TAP | Total | |
Dépréciations | 13 072 | 1 691 | 14 763 | (4 684) | 1 165 | (3 519) |
Dotations | (580) | (13 137) | (13 717) | (14 268) | (4 909) | (19 177) |
Reprises | 13 652 | 14 828 | 28 480 | 9 584 | 6 074 | 15 658 |
Résultat de cession TOTAL | (13 658) | 3 289 | (10 369) | (9 396) (14 080) | 1 573 2 738 | (7 823) (11 342) |
(586) | 4 980 | 4 394 |
3.6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
Principes comptables
Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques.
Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles.
Ces produits et charges comprennent notamment :
- les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ;
- les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats
;
- les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Produits | Charges | Total | Produits | Charges | Total | |
Quote-part d'opérations faites en commun | 3 984 | (6 197) | (2 213) | 4 178 | (6 014) | (1 836) |
Refacturations de charges et produits bancaires | 176 | (11 115) | (10 939) | 567 | (10 980) | (10 413) |
Activités immobilières | 3 419 | (618) | 2 801 | 70 274 | (635) | 69 639 |
Autres activités diverses | 55 511 | (53 460) | 2 051 | 47 341 | (46 380) | 961 |
Autres produits et charges accessoires (1) TOTAL | 15 372 | (3 864) | 11 508 | 9 712 | (3 167) | 6 545 |
78 462 | (75 254) | 3 208 | 132 072 | (67 176) | 64 896 |
1) En 2021, un produit de 3 625 milliers d'euros a été comptabilisé au sein du poste " Autres produits d’exploitation bancaire " au titre de l'amende Échange Image-Chèque ("EIC") suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.
3.7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
Salaires et traitements | (142 509) | (140 037) |
Charges de retraite et assimilées | (12 000) | (8 962) |
Autres charges sociales | (54 857) | (52 921) |
Intéressement des salariés | (18 481) | (21 468) |
Impôts et taxes liés aux rémunérations | (22 890) | (21 531) |
Total des frais de personnel | (250 737) | (244 919) |
Impôts et taxes | (7 223) | (8 774) |
Autres charges générales d'exploitation | (159 538) | (152 107) |
Charges refacturées | 1 017 | 439 |
Total des autres charges d'exploitation TOTAL | (165 744) | (160 442) (405 361) |
(416 481) |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 305 cadres et 1 728 non-cadres, soit un total de 3 033 salariés.
Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion.
3.8 COUT DU RISQUE
Principes comptables
Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.
Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1).
Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | ||||
Dotations | Reprises et utilisations | Pertes | Récupérations sur créances amorties | Total | |
Dépréciations d'actifs Clientèle | (88 503) | 38 388 | (2 608) | 1 047 | (51 676) |
Titres et débiteurs divers | (142) | 57 | (85) | ||
Provisions Engagements hors bilan | (15 546) | 14 594 | (952) | ||
Provisions pour risque clientèle | (8 891) | 8 099 | (792) | ||
Autres TOTAL | (19 041) | 25 160 |
|
| 6 119 |
(132 123) | 86 298 | (2 608) | 1 047 | (47 386) |
en milliers d'euros | Exercice 2022 | ||||
Dotations | Reprises et utilisations | Pertes | Récupérations sur créances amorties | Total | |
Dépréciations d'actifs Clientèle | (58 196) | 29 802 | (2 301) | 858 | (29 837) |
Titres et débiteurs divers | (153) | 77 | (76) | ||
Provisions Engagements hors bilan | (9 315) | 6 232 |
| (3 083) | |
Provisions pour risque clientèle | (27 937) | 9 925 | (18 012) | ||
Autres | (9 797) | 12 168 |
|
| 2 371 |
TOTAL | (105 398) | 58 204 | (2 301) | 858 | (48 637) |
3.9 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
Principes comptables
Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
– les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
– les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
Participations et autres titres à long terme | Immobilisations corporelles et incorporelles | Total | Participations Immobilisations et autres corporelles et titres à long incorporelles terme | Total | ||
Dépréciations | 7 086 |
| 7 086 | 22 033 |
| 22 033 |
Dotations | (14 972) | (14 972) | (11 747) | (11 747) | ||
Reprises | 22 058 | 22 058 | 33 780 | 33 780 | ||
Résultat de cession TOTAL | (24 762) | 601 | (24 160) | (15 511) | (104) | (15 615) |
(17 676) | 601 | (17 075) | 6 522 | (104) | 6 418 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
• les dotations aux dépréciations sur titres de participation : - 11 534 milliers d’euros ;
• les reprises de dépréciations sur titres de participation : 2 503 milliers d’euros ;
• le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - 5 351 milliers d’euros.
CEHP (moins-value de 5 210 milliers d’euros) compensée par un dividende exceptionnel de 16 049 milliers d’euros.
3.10 IMPOT SUR LES BENEFICES
Principes comptables
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Epargne Rhône Alpes a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.
Détail des impôts sur le résultat 2023
La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe s’analyse ainsi :
en milliers d'euros | Exercice 2023 | ||
Bases imposables aux taux de Au titre du résultat courant | 25,00 % | 19,00 % | 15,00 % |
66 015 | |||
Bases imposables | 66 015 |
| |
Impôt correspondant | 16 504 | ||
+ Contributions 3,3 % | 519 | ||
- Déductions au titre des crédits d'impôts* Impôt comptabilisé Régularisations IS | (1 822) | ||
15 201 |
| ||
(1 613) | |||
Crédit d'impôt PATZ | (131) | ||
Provisions pour litiges, amendes et pénalité | 6 940 | ||
Provisions pour impôts | 9 097 | ||
TOTAL | 29 494 |
|
*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 10 117 milliers d’euros.
3.11 REPARTITION DE L'ACTIVITE
La Caisse d’Epargne Rhône Alpes exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, banque et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
Note 4 Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.
4.1 OPERATIONS INTERBANCAIRES
Principes comptables
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes ordinaires | 1 541 016 | 2 587 554 |
Valeurs non imputées | 2 | 3 |
Créances à vue | 1 541 018 | 2 587 557 |
Comptes et prêts à terme | 4 450 828 | 4 931 216 |
Créances à terme | 4 450 828 | 4 931 216 |
Créances rattachées | 11 536 | 6 433 |
TOTAL | 6 003 382 | 7 525 206 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 532 453 milliers d'euros à vue et 3 725 628 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 6 233 176 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 5 688 511 milliers d'euros au 31 décembre 2022, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2.
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes ordinaires créditeurs | 40 639 | 47 480 |
Comptes et emprunts au jour le jour | 55 626 | 37 481 |
Autres sommes dues | 13 741 | 14 960 |
Dettes rattachées à vue | 653 | 9 |
Dettes à vue | 110 659 | 99 930 |
Comptes et emprunts à terme | 11 646 938 | 11 146 715 |
Valeurs et titres donnés en pension à terme | 225 112 | 215 212 |
Dettes rattachées à terme | 81 485 | (595) |
Dettes à terme TOTAL | 11 953 535 | 11 361 332 11 461 262 |
12 064 194 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 537 milliers d'euros à vue et 9 564 950 milliers d'euros à terme.
4.2 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
4.2.1 Opérations avec la clientèle
Principes comptables
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Prêts garantis par l’Etat
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 20211900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt.
A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : |
- Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
- Taux de perte en cas de défaut ;
- Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
- le scénario central utilisé par le groupe est celui élaboré en juillet 2023. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues ;
- un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ;
- un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central.
La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, du THR (Tourisme, Hôtellerie et Restauration), de l'automobile, de la distribution-commerce et de la santé.
La CERA dote également des provisions spécifiques sur la montagne (risque climatique) et sur les crédits immobiliers en CHF des frontaliers.
Actif en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes ordinaires débiteurs | 262 315 | 216 495 |
Créances commerciales | 23 998 | 12 439 |
Crédits à l'exportation | 330 | 342 |
Crédits de trésorerie et de consommation | 2 482 935 | 2 668 216 |
Crédits à l'équipement | 8 826 089 | 9 225 791 |
Crédits à l'habitat | 14 835 684 | 15 831 542 |
Autres crédits à la clientèle | 59 489 | 59 700 |
Prêts subordonnés | 19 202 | 33 019 |
Autres | 256 777 | 184 043 |
Autres concours à la clientèle | 26 480 506 | 28 002 653 |
Créances rattachées | 100 979 | 80 103 |
Créances douteuses | 605 866 | 510 215 |
Dépréciations des créances sur la clientèle TOTAL Dont créances restructurées | (223 489) | (207 468) 28 614 437 14 072 |
27 250 175 | ||
14 373 |
Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 489 200 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 707 971 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Passif en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Comptes d'épargne à régime spécial | 12 716 739 | 13 188 850 |
Livret A | 3 759 626 | 3 597 538 |
PEL / CEL | 4 892 905 | 5 354 731 |
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) | 4 064 208 | 4 236 581 |
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) | 13 046 554 | 13 923 163 |
Dépôts de garantie | 19 567 | 6 924 |
Autres sommes dues | 20 039 | 19 245 |
Dettes rattachées TOTAL | 67 347 | 23 346 27 161 528 |
25 870 246 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
en milliers d'euros Comptes ordinaires créditeurs | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
À vue | À terme | Total | À vue 10 489 833 | À terme | Total 10 489 833 | |
9 132 260 | 9 132 260 | |||||
Emprunts auprès de la clientèle financière | 417 861 | 417 861 |
| 292 911 | 292 911 | |
Autres comptes et emprunts |
|
| 3 140 419 | 3 140 419 | ||
TOTAL | 9 132 260 |
| 10 489 833 | 3 433 330 | 13 923 163 |
4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
Créances douteuses
en milliers d'euros | Créances saines | Brut | Dépréciation individuelle |
Sociétés non financières | 8 718 367 | 418 285 | (145 412) |
Entrepreneurs individuels | 886 585 | 20 240 | (9 824) |
Particuliers | 13 737 571 | 132 178 | (48 735) |
Administrations privées | 376 810 | 15 226 | (5 964) |
Administrations publiques et sécurité sociale | 2 904 718 | 12 133 | (5 564) |
Autres | 243 747 | 7 804 | (7 990) |
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2023 | 26 867 798 | 605 866 | (223 489) |
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2022 28 311 199 512 406 (207 468)
4.3 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE
4.3.1 Portefeuille titres
Principes comptables
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif.
Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||||||
Placement | Investissement | TAP | Total | Placement | Investissement | TAP Total | ||||
Valeurs brutes | 30 000 | 1 195 142 | 1 225 142 |
| 1 500 627 | 1 500 627 | ||||
Créances rattachées | 183 | 10 441 | 10 624 |
| 13 769 | 13 769 | ||||
Dépréciations | (268) | (268) |
| |||||||
Effets publics et valeurs assimilées | 29 916 | 1 205 583 |
|
| 1 514 396 |
| ||||
Valeurs brutes | 122 259 | 6 163 072 | 115 809 | 3 742 345 | ||||||
Créances rattachées | 53 973 | 3 965 | 57 938 | 52 687 | 3 842 | 56 529 | ||||
Dépréciations | (1 208) | (1 208) | (852) | (852) | ||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe | 175 024 | 6 167 037 | 167 644 | 3 746 188 |
| |||||
Montants bruts | 24 068 | 72 719 | 23 500 | 80 432 | ||||||
Dépréciations | ( | 10 388) | (10 388) | (13 555) | (12 079) | (25 634) | ||||
Actions et autres titres à revenu variable | 24 068 |
| 9 945 |
| ||||||
TOTAL | 229 008 | 7 372 620 | 177 589 | 5 260 584 | ||||||
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.
Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 215 241 milliers d’euros.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 7 071 917 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Placement | Investissement | Total | Placement | Investissement | Total | |
Titres cotés | 985 | 440 271 | 441 256 | 13 509 | 363 668 | 377 177 |
Titres non cotés | 71 809 | 585 646 | 657 455 | 67 613 | 400 173 | 467 786 |
Titres prêtés | 77 672 | 6 332 296 | 6 409 968 | 33 836 | 4 479 132 | 4 512 968 |
Créances douteuses | 316 | 316 |
|
| ||
Créances rattachées TOTAL dont titres subordonnés | 54 158 | 14 407 | 68 565 | 52 687 | 17 611 | 70 298 |
204 940 | 7 372 620 | 7 577 560 | 167 645 | 5 260 584 | 5 428 228 | |
52 172 | 572 744 | 624 916 | 48 169 | 392 217 | 440 386 |
4 826 300 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 544 178 milliers au 31 décembre 2022).
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 335 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 852 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 55 624 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 54 549 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Pas de plus-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 278 878 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 190 063 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Les titres d’investissement ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2023.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 136 507 milliers d'euros au 31 décembre 2023.
Actions et autres titres à revenu variable
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
Placement TAP | Total | Placement TAP | Total | |
Titres cotés | 10 044 | 10 044 | 9 941 | 9 941 |
Titres non cotés TOTAL | 14 024 62 331 | 76 355 | 4 68 353 | 68 357 |
24 068 62 331 | 86 399 | 9 945 68 353 | 78 298 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 24 068 milliers d’euros d’OPCVM dont 24 068 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2023 (contre 9 945 milliers d’euros d’OPCVM dont 9 945 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2022).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 13 123 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 13 555 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Pas de plus-values latentes sur les titres de placement au 31 décembre 2023 contre 14 077 milliers au 31 décembre 2022.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 10 388 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 12 079 milliers d’euros au 31 décembre 2022 et les plus-values latentes s’élèvent à 14 727 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 13 256 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
4.3.2 Evolution des titres d’investissement
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Achats | Cessions | Autres variations | 31/12/2023 |
Effets publics | 1 514 396 | 1 549 418 | (1 852 343) | (5 888) | 1 205 583 |
Obligations et autres titres à revenu fixe TOTAL | 3 746 188 5 260 584 | 3 384 844 4 934 262 | (964 059) | 64 | 6 167 037 |
(2 816 402) | (5 824) | 7 372 620 |
4.3.3 Reclassements d’actifs
Principes comptables
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif au cours de l’exercice.
4.4 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
Principes comptables
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
en milliers d'euros Participations et autres titres détenus à long terme | 01/01/2023 446 434 | Augmentation 13 383 | Diminution (2 685) | Conversion | 31/12/2023 |
457 132 | |||||
Parts dans les entreprises liées | 1 165 853 | 98 248 | (18 204) | 6 648 | 1 252 545 |
Valeurs brutes | 1 612 287 | 111 631 | (20 889) | 6 648 | 1 709 677 |
Participations et autres titres à long terme | (5 009) | (5 789) | 2 503 | (8 295) | |
Parts dans les entreprises liées | (2 292) | (5 745) | (8 037) | ||
Dépréciations TOTAL | (7 301) 1 604 985 | (11 534) 100 097 | 2 503 |
| (16 332) |
(18 386) | 6 648 | 1 693 345 |
IT-CE et i-BP ont fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SNC BPCE SI en 2023. Ces titres ont été décomptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE SI sans impact au compte de résultat en l’absence de substance commerciale de cet échange
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 106 541 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 104 410 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (42 426 milliers d’euros) et les titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable.
Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 s’élève à 1 021 982 milliers d’euros figurent dans le poste : parts dans les entreprises liées. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus
(Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme.
Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.
3. Etats financiers
3.2 Comptes individuels
4.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas Capital échéant Filiales et participations 31/12/2023 31/12/2023
| Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2023 | Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2023 Brute Nette | Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2023
| CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2023 | Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2023 | Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2023 | Observations | ||||
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
| ||||||||||
1. Filiales (détenues à + de 50%) | |||||||||||
BANQUE DU LEMAN | 150 602 | (24 033) | 100 % | 150 602 150 602
| 20 825 | 1 135
| 31/12/2022 | ||||
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) | |||||||||||
OPCI AEW Foncière Ecureuil | 204 506 | 6 326 | 15 ;98 % | 33 454 27 710 | 6 784 | 6 273 | 1 009 | 31/12/2022 | |||
SA S3V 73 866 59 780 13,35 % 12 457 12 457 73 803 4 684 30/11/2022 | |||||||||||
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées |
| 27 241 | 21 798 | 882 | ||
| 100 837 | 96 120 | 17 753 | |||
21 624 | 20 431 |
Caisse d’épargne Rhône Alpes – Rapport annuel 2023 – Page 443
4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
Dénomination | Siège | Forme juridique |
GIE CE SYNDICATION RISQUE | 75 Paris | GIE |
GIE BPCE SI | 75 Paris | GIE |
GIE BPCE ACHATS | 75 Paris | GIE |
GIE VIVALIS INVESTISSEMENTS | 69 Rilleux | GIE |
GIE GCE MOBILIZ | 75 Paris | GIE |
GIE NEUILLY CONTENTIEUX | 75 Paris | GIE |
GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT | 75 Paris | GIE |
GIE ECOLOCALE | 75 Paris | GIE |
GIE BPCE SF | 75 Paris | GIE |
GIE BPCE APS | 75 Paris | GIE |
GIE NORD OUEST RECOUVREMENT | 76 Bois Guillaume | GIE |
SCI CDC CERA LES TOURNESOLS | 69 Lyon | SCI |
SCI LE CANOPEE | 69 Lyon | SCI |
SCI SAXIM 72 | 69 Lyon | SCI |
SCI 45 47 RUE SULLY | 69 Lyon | SCI |
SCI DANS LA VILLE | 69 Lyon | SCI |
SCI OSWALDO | 69 Lyon | SCI |
SNC CURKO | 69 Lyon | SNC |
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN | 75 Paris | SNC |
SNC TERRAE | 69 Lyon | SNC |
SNC SALF 1 | 67 Strasbourg | SNC |
SNC SALF 2 | 67 Strasbourg | SNC |
SNC MIRAE | 69 Lyon | SNC |
SNC DIDEROT FINANCEMENT 2 | 75 Paris | SNC |
SNC PULCHRAE | 69 Lyon | SNC |
SNC ALTERAE | 69 Lyon | SNC |
SNC ANTILLES HABILTATION 1 | 973 Cayenne | SNC |
SNC ANTILLES HABILTATION 2 | 973 Cayenne | SNC |
LA FONCIERE SOLIDAIRE DU GRAND LYON | 69 Lyon | SCIC |
4.4.4 Opérations avec les entreprises liées
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
Etablissements de crédit | Autres entreprises | Total | Total | |
Créances | 5 943 048 | 334 716 | 6 277 764 | 7 775 327 |
Dettes | 9 223 855 | 48 303 | 9 272 158 | 9 396 471 |
Engagements de financement | 40 277 | 36 504 | 76 781 | 101 979 |
Engagements de garantie | 495 479 | 332 709 | 828 188 | 642 087 |
Engagements donnés | 535 756 | 369 213 | 904 969 | 744 066 |
Engagements de garantie | 33 967 | 12 342 065 | 12 376 032 | 13 772 651 |
Engagements reçus | 33 967 | 12 342 065 | 12 376 032 | 13 772 651 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
4.5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC).
4.5.1 Immobilisations incorporelles
Principes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Augmentation Diminution | Autres mouvements | 31/12/2023 |
Droits au bail et fonds commerciaux | 10 775 | 10 775 | ||
Logiciels | 4 731 | 156 | 250 | 5 137 |
Autres | 1 431 | (250) | 1 181 | |
Valeurs brutes Droits au bail et fonds commerciaux | 16 937 (9 661) | 156 (185) |
| 17 093 |
(9 846) | ||||
Logiciels | (4 166) | (808) | (4 974) | |
Amortissements et dépréciations TOTAL VALEURS NETTES | (13 828) 3 109 | (993) (837) |
| (14 820) |
2 273 |
4.5.2 Immobilisations corporelles
Principes comptables
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
Postes Durée
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans
Toitures 25 ans
Ascenseurs 15 ans
Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans
Eléments de signalétique et façade 10 ans
Ouvrants (portes et fenêtres) 15 ans
Clôtures 10 ans
Autres agencements et installations des constructions 5 à 20 ans
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Augmentation | Diminution | Autres mouvements | 31/12/2023 | |
Terrains | 6 615 | (38) | 6 577 | |||
Constructions | 176 939 | 1 619 | (307) | 78 015 | 256 266 | |
Autres | 139 633 | 19 631 | (64) | (78 015) | 81 185 | |
Immobilisations corporelles d'exploitation | 323 187 | 21 250 | (409) |
| 344 028 | |
Immobilisations hors exploitation | 32 495 | 517 | (350) |
| 32 662 | |
Valeurs brutes | 355 682 | 21 767 | (759) |
| 376 690 | |
Constructions | (150 926) | (8 087) | 285 | (62 134) | (220 862) | |
Autres | (111 867) | (5 171) | 64 | 62 134 | (54 840) | |
Immobilisations corporelles d'exploitation | (262 793) | (13 258) | 349 |
| (275 702) | |
Immobilisations hors exploitation Amortissements et dépréciations TOTAL VALEURS NETTES | (26 491) (289 284) 66 398 | (616) | 267 |
| (26 840) | |
(13 874) | 616 | (302 542) | ||||
7 893 | (143) |
| 74 148 | |||
4.6 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Principes comptables
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
Bons de caisse et bons d'épargne | 18 | 291 | ||
Dettes rattachées | 3 | 45 | ||
TOTAL | 21 | 336 |
Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir.
4.7 AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus | 10 522 | 5 167 | 23 359 | 5 224 |
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres | 150 | 31 | ||
Créances et dettes sociales et fiscales | 34 421 | 34 918 | ||
Dépôts de garantie versés et reçus | 439 835 | 15 550 | 312 342 | 27 370 |
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers | 150 721 | 581 872 | 201 030 | 574 872 |
TOTAL | 601 078 | 637 160 | 536 731 | 642 415 |
Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1.
4.8 COMPTES DE REGULARISATION
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
Actif Passif | Actif | Passif | ||
Engagements sur devises | 25 875 | 137 | ||
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture | 77 083 137 635 | 81 532 | 74 971 | |
Primes et frais d'emission | 366 | |||
Charges et produits constatés d'avance | 27 906 95 203 | 26 689 | 87 999 | |
Produits à recevoir/Charges à payer (1) | 89 857 351 953 | 83 336 | 411 306 | |
Valeurs à l'encaissement | 87 479 163 740 | 86 706 | 137 035 | |
Autres (2) | 23 694 9 874 | 9 455 | 8 462 | |
TOTAL | 306 385 784 280 | 287 855 | 719 773 |
(1) Produits à recevoir 89 857
Commissions diverses 15 179
Produits sur Garantie Financière Collatéral 129
Produits sur instruments financiers à terme 39 944
Produits sur opérations bancaires 26 174
Produits sur opérations non bancaires 8 432
(1) Charges à payer 351 953
Autres charges de personnel 38 231
Charges bancaires diverses 10 938
Charges sur instruments financiers 223 559
Charges sur moyen de paiement 9 160
Impôts divers 137
Provision congés payés 50 158
Charges diverses 7 351
Entretiens et réparations 415
Frais informatiques et fournitures 2 591
Frais postaux et téléphonie 595
Honoraires 1 035
Locations et charges locatives 2 192
Publicité et Parrainages 4 994
Impôts divers 593
Cotisation Groupe 3
(2) Autres comptes de régularisation 23 694 9 874 Comptes techniques de liaison entre applicatifs 23 694 9 874
4.9 PROVISIONS
Principes comptables
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
• Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
Faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 permettant aux salariés d’acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt maladie, peu importe l’origine de la maladie ou la durée de cet arrêt, et en attendant les précisions législatives qui seront prises en conséquence, le Groupe BPCE a décidé de provisionner l’impact de cette décision dès cet arrêté.
• Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
• Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
• Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits
:
• L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
• L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée
pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
• L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
• L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
4.9.1 Tableau de variations des provisions
en milliers d'euros | Dotations Reprises 41 917 (47 853) | Utilisations
| 31/12/2023 |
Provisions pour risques de contrepartie | 196 744 | ||
Provisions pour engagements sociaux | 16 681 675 (4 818) |
| 12 538 |
Provisions pour PEL/CEL | 41 374 (1 095) |
| 40 279 |
Provisions pour litiges | 9 854 12 279 (2 532) | (2 215) | 17 386 |
Risques sur opérations de banque | 34 620 173 (6 373) | 28 420 | |
Provisions pour impôts | 158 010 9 097 | 167 107 | |
Autres (1) | 22 866 137 (4 427) | 18 576 | |
Autres provisions pour risques TOTAL | 215 496 9 407 (10 800) 486 085 64 278 (67 098) |
| 214 103 |
(2 215) | 481 050 |
4.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Dotations (3) 87 404 | Reprises (3) (71 383) | 31/12/2023 |
Dépréciations sur créances sur la clientèle | 207 468 | 223 489 | ||
Dépréciations sur autres créances | 2 118 | 154 | (110) | 2 162 |
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs | 209 586 | 87 558 | (71 493) | 225 651 |
Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) | 30 192 | 15 546 | (14 594) | 31 144 |
Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) | 154 191 | 8 892 | (22 722) | 140 360 |
Autres provisions | 18 297 | 17 480 | (10 537) | 25 240 |
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif TOTAL | 202 680 | 41 918 | (47 853) | 196 744 |
412 266 | 129 476 | (119 347) | 422 395 |
(1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ;
(2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ;
(3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours).
Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
La Caisse d’Epargne Rhône Alpes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
4.9.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (17 155 milliers d'euros en 2023).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes concernent les régimes suivants :
• le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
• autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
Exercice 2023 | ||||||
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Total | ||||
en milliers d'euros | Régime CGPCE | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |
Dette actuarielle Juste valeur des actifs du régime | 339 021 | 6 813 | 15 292 | 4 812 | 365 938 (478 068) | |
(465 439) | (12 629) | |||||
Effet du plafonnement d'actifs | 39 113 | 39 113 | ||||
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) | 87 305 | (3 590) | 1 841 | 85 556 | ||
Solde net au bilan | 0 | 3 223 | 4 504 | 4 812 | 0 | 12 539 |
Engagements sociaux passifs | 3 223 | 4 259 | 4 812 | 12 294 | ||
Engagements sociaux actifs | 245 | 245 |
Exercice 2022 | ||||||
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Total | ||||
en milliers d'euros | Régime CGPCE | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |
Dette actuarielle Juste valeur des actifs du régime | 325 324 | 6 075 | 14 745 | 4 628 | 4 025 | 354 797 |
(449 216) | (13 099) | (462 315) | ||||
Effet du plafonnement d'actifs | 32 935 | 32 935 | ||||
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) | 90 957 | (2 769) | 3 076 | 91 263 | ||
Solde net au bilan | 0 | 3 306 | 4 722 | 4 628 | 4 025 | 16 681 |
Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs | 3 306 | 4 722 | 4 628 | 4 025 | 16 681 | |
|
Analyse de la charge de l'exercice
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||||
en milliers d'euros | Régime CGPCE | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | Total | Total |
Coût des services rendus | 277 | 830 | 259 | 1 366 (403) | 1 789 | ||
Coût des services passés | (128) | (275) |
| ||||
Coût financier | 11 941 | 226 | 546 | 93 | 12 806 (12 415) 138 | 5 210 | |
Produit financier | (11 941) | (474) | (6 843) | ||||
Ecarts actuariels comptabilisés en résultat | 139 | (92) | 91 | (314) | |||
Autres | (597) | (752) | (259) | (1 608) | 446 | ||
Total de la charge de l'exercice | 0 | (83) | (217) | 184 | 0 | (116) | 288 |
La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.
Principales hypothèses actuarielles
| Exercice 2023 | ||||
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | ||||
Régime CGPCE | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |
Taux d'actualisation | 3,37% | 3,19% | 3,17% | 2,92% | |
Taux d'inflation Taux de croissance des salaires | 2,40% | 2,40% | 2,40% | 2,40% | |
0,81% | 0,81% | 0,81% | |||
Table de mortalité utilisée | TGH05-TGF05 | TGH05/TGF05 | TGH05/TGF05 | TGH05-TGF05 | |
Duration | 13,9 ans | 12,1 ans | 11,8 ans | 4,1 ans |
| Exercice 2022 | ||||
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | ||||
Régime CGPCE | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |
Taux d'actualisation | 3,75% | 3,74% | 3,73% | 3,44% | |
Taux d'inflation | 2,40% | 2,40% | 2,40% | 2,40% | |
Taux de croissance des salaires | 1,08% | 1,08% | 1,08% | ||
Table de mortalité utilisée | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 | |
Duration | 14,4 ans | 11,5 ans | 11,1 ans | 4 ans |
Sur l’année 2023, sur l’ensemble des 18 438 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 11 047 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 7 346 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 45 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2023, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 82,5 % en obligations, 12,3 % en actions, 1,8 % en actifs immobiliers et 3,4 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.
Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).
4.9.4 Provisions PEL / CEL
Encours de dépôts collectés
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
575 469 |
419 694 |
* ancienneté de moins de 4 ans | ||
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 651 406 | 3 168 981 |
* ancienneté de plus de 10 ans | 1 119 002 | 1 267 783 |
Encours collectés au titre des plans épargne logement | 4 345 877 | 4 856 457 |
Encours collectés au titre des comptes épargne logement | 572 321 | 519 856 |
TOTAL | 4 918 198 | 5 376 314 |
Encours de crédits octroyés
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement | 731 1 825 | 743 2 581 |
* au titre des comptes épargne logement | ||
TOTAL | 2 556 | 3 324 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Dotations / reprises nettes | 31/12/2023 | |
Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans |
2 935 |
2 642 |
5 577 | |
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 9 972 | (4 940) | 5 032 | |
* ancienneté de plus de 10 ans | 17 562 | (2 839) | 14 723 | |
Provisions constituées au titre des plans épargne logement | 30 469 | (5 137) | 25 332 | |
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement | 10 964 | 4 010 | 14 974 | |
Provisions constituées au titre des crédits PEL | (19) | 17 | (2) | |
Provisions constituées au titre des crédits CEL | (39) | 14 | (25) | |
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement TOTAL | (58) 41 374 | 31 (1 096) | (27) | |
40 279 |
4.10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
Principes généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Augmentation | Diminution | 31/12/2023 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 216 826 | 1 400 | 218 226 | |
TOTAL | 216 826 | 1 400 |
| 218 226 |
Au 31 décembre 2023, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 900 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 14 356 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.
4.11 CAPITAUX PROPRES
en milliers d'euros | Capital | Primes d'émission | Réserves/ autres | Report à nouveau | Résultat | Total capitaux propres hors FRBG |
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2021 | 1 150 000 | 233 513 | 1 733 575 | 100 548 | 135 690 | 3 353 326 |
Mouvements de l'exercice |
|
| 116 690 | (548) | 99 670 | 215 810 |
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2022 | 1 150 000 | 233 513 | 1 850 265 | 100 000 | 235 360 | 3 569 137 |
Affectation résultat 2022 | 235 360 | (235 360) | ||||
Distribution de dividendes | (31 625) | (31 625) | ||||
Résultat de la période |
|
|
| 110 077 | 110 077 | |
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2023 | 1 150 000 | 233 513 | 2 053 999 | 100 000 | 110 077 | 3 647 589 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes s'élève à 1 150 000 milliers d'euros et est composé pour 1 150 000 milliers d’euros de 57 500 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2023, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes sont détenues par 10 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 573 476 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2023, les SLE ont perçu un dividende de 31 625 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2023, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 423 476 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes. Au cours de l’exercice 2023, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 14 494 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.
4.12 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
31/12/2023
en milliers d'euros | Inférieur à 1 mois | De 1 mois De 3 mois De 1 an à à 3 mois à 1 an 5 ans | Plus de 5 ans | Non déterminé | Total | |
Effets publics et valeurs assimilées | 41 972 | 1 209 70 706 176 086 | 945 526 | 1 235 498 | ||
Créances sur les établissements de crédit | 2 012 148 | 247 860 86 664 3 345 467 | 311 242 | 6 003 382 | ||
Opérations avec la clientèle | 1 151 003 | 461 746 2 089 480 8 100 279 | 15 042 066 | 405 602 | 27 250 175 | |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 356 255 | 56 066 3 995 177 | 1 934 562 | 6 342 061 | ||
Total des emplois Dettes envers les établissements de crédit | 3 561 378 652 821 | 710 815 2 302 917 15 617 009 971 680 4 221 951 3 750 357 | 18 233 396 2 467 385 | 405 602 | 40 831 117 | |
12 064 194 | ||||||
Opérations avec la clientèle | 20 354 707 | 475 253 1 589 686 3 163 630 | 286 970 | 25 870 246 | ||
Dettes représentées par un titre | 7 | 2 12 | 21 | |||
Total des ressources | 21 007 536 | 1 446 934 5 811 649 6 913 987 2 754 355 | 37 934 461 | |||
Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.6.
Note 5 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
5.1 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES
Principes généraux
Engagements de financement
Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés.
Engagements de garantie
Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés.
5.1.1 Engagements de financement
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit | 54 477 | 92 332 |
Autres ouvertures de crédits confirmés | 3 236 146 | 3 868 580 |
Autres engagements | 48 111 | 24 412 |
En faveur de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS | 3 284 257 | 3 892 992 3 985 324 |
3 338 734 | ||
Engagements de financement reçus D'établissements de crédit TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
29 698 |
68 926 68 926 |
29 698 |
5.1.2 Engagements de garantie
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
Engagements de garantie donnés Autres garanties | 104 774 | 97 309 |
Autres valeurs affectées en garantie | 6 848 784 | 9 788 053 |
D'ordre d'établissements de crédit | 6 953 558 | 9 885 362 |
Cautions immobilières | 390 500 | 467 857 |
Cautions administratives et fiscales | 2 416 | 2 080 |
Autres cautions et avals donnés | 24 160 | 24 869 |
Autres garanties données | 994 345 | 952 528 |
D'ordre de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit | 1 411 421 | 1 447 334 11 332 696 245 122 |
8 364 979 | ||
201 157 | ||
Engagements de garantie reçus de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS | 20 400 658 | 21 837 082 22 082 204 |
20 601 815 |
5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
Au 31 décembre 2023, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement
:
• 2 483 173 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 774 354 milliers d’euros au 31 décembre 2022,
• 287 764 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 381 021 milliers d’euros au 31 décembre 2022,
• 774 452 milliers d’euros de crédits nantis dont 642 979 milliers d’euros nantis auprès d’EBCE & Corp. contre 4 165 589 milliers d’euros au 31 décembre 2022 dont 4 102 176 milliers d’euros auprès d’EBCE & Corp.,
• 3 151 348 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis dont 2 613 408 milliers d’euros auprès de BPCE SFH et 537 940 milliers d’euros auprès de la Compagnie de Financement Foncier contre 2 424 698 milliers d’euros au 31 décembre 2022 dont 2 144 545 milliers d’euros auprès de BPCE SFH et 280 153 milliers d’euros auprès de la Compagnie de Financement Foncier auprès de BPCE SFH.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs).
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2023, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 64 573 milliers d’euros contre 42 391 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
5.2 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Principes comptables
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
• microcouverture (couverture affectée) ;
• macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Couverture | Total | Juste valeur | Couverture | Total | Juste valeur | |
Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt | 6 816 999 |
6 816 999 | (410 295) |
5 763 123 | 5 763 123 | (428 189) |
Swaps financiers de devises | 1 068 321 | 1 068 321 | (22 205) | |||
Opérations de gré à gré TOTAL OPÉRATIONS FERMES Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt | 7 885 320 | 7 885 320 | (432 500) | 5 763 123 | 5 763 123 | (428 189) |
7 885 320 | 7 885 320 | (432 500) | 5 763 123 | 5 763 123 | (428 189) | |
2 212 250 |
2 212 250 | 27 511 |
4 017 794 | 4 017 794 | 131 065 | |
Options de change | 42 571 | 42 571 | 11 293 | 11 293 | ||
Opérations de gré à gré TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME | 2 254 821 | 2 254 821 | 27 511 | 4 029 087 | 4 029 087 | 131 065 |
2 254 821 | 2 254 821 | 27 511 | 4 029 087 | 4 029 087 | 131 065 | |
10 140 141 | 10 140 141 | (404 989) | 9 792 210 | 9 792 210 | (297 124) |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations fermes et sur des contrats de garantie de change pour les opérations conditionnelles.
5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Micro couverture | Macro couverture | Total | Micro couverture | Macro couverture | Total | |
Swaps de taux d'intérêt | 3 419 048 | 3 397 951 | 6 816 999 | 4 074 225 | 1 688 898 | 5 763 123 |
Swaps financiers de devises | 284 912 | 783 409 | 1 068 321 | |||
Opérations fermes | 3 703 960 | 4 181 360 | 7 885 320 | 4 074 225 | 1 688 898 | 5 763 123 |
Options de taux d'intérêt | 1 179 821 | 1 075 000 | 2 254 821 | 879 087 | 3 150 000 | 4 029 087 |
Opérations conditionnelles TOTAL | 1 179 821 | 1 075 000 | 2 254 821 | 879 087 4 953 312 | 3 150 000 4 838 898 | 4 029 087 9 792 210 |
4 883 781 | 5 256 360 | 10 140 141 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
Micro couverture | Macro couverture | Total | Micro couverture | Macro couverture | Total | |
Juste valeur | (382 890) | (22 099) | (404 989) | (472 228) | 175 133 | (297 095) |
5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
31/12/2023
en milliers d'euros | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
Opérations de gré à gré | 2 350 353 | 2 635 648 | 2 899 319 | 7 885 320 |
Opérations fermes Opérations de gré à gré | 2 350 353 1 059 053 | 2 635 648 1 083 244 | 2 899 319 | 7 885 320 |
112 524 | 2 254 821 | |||
Opérations conditionnelles | 1 059 053 | 1 083 244 | 112 524 | 2 254 821 |
TOTAL | 3 409 406 | 3 718 892 | 3 011 843 | 10 140 141 |
5.3 VENTILATION DU BILAN PAR DEVISE
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||
Actif | Passif | Actif | Passif | ||
Euro | 42 296 500 | 42 296 500 | 42 831 880 | 42 831 880 | |
Dollar | 39 107 | 39 107 | 56 303 | 56 303 | |
Livre Sterling | 6 717 | 6 717 | 7 063 | 7 063 | |
Franc Suisse | 1 354 654 | 1 354 654 | 1 355 162 | 1 355 162 | |
Yen | 1 782 | 1 782 | 1 875 | 1 875 | |
Autres TOTAL | 4 006 | 4 006 | 5 080 | 5 080 44 257 363 | |
43 702 766 | 43 702 766 | 44 257 363 |
Note 6 Autres informations
6.1 CONSOLIDATION
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 REMUNERATIONS, AVANCES, CREDITS ET ENGAGEMENTS
Les rémunérations versées en 2023 aux organes de direction s’élèvent à 3 219 milliers d’euros.
6.3 IMPLANTATIONS DANS LES PAYS NON COOPERATIFS
L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 3 février 2023 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2023, Caisse d’Epargne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels
(Voir pages suivantes.)
109 Rue Tête d'Or | 51 rue de Saint-Cyr |
CS 10363 | CS 60409 |
69451 Lyon | 69338 Lyon Cedex 09 |
Caisse d’Epargne et de Prévoyance De Rhône Alpes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
MAZARS | KPMG |
Société par actions simplifiée | Société anonyme à conseil d’administration |
RCS Lyon B 351 497 649 | RCS Nanterre B 775 726 417 |
Caisse d’Epargne et de Prévoyance De Rhône Alpes
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : €.1.150.000.000
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’Assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance De Rhône Alpes,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective
Risque identifié | Notre réponse |
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de | Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : - à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; - en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : • se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; • ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2023 ; • ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; • ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés ; • ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à |
spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne et de disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les Prévoyance de Rhône Alpes. incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte que les dépréciations et provisions induites constituent une documentation et justification des provisions sectorielles estimation significative pour l’établissement des comptes, et comptabilisées dans les comptes de la Caisse. A ce titre, nous avons font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des encours de crédits aux différents statuts et dans la des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement détermination des paramètres et modalités de calculs des comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte provisions pour pertes de crédit attendues, que dans économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi l’appréciation du niveau de dépréciation individuel des encours estimées. de crédits douteux et douteux compromis. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis
Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations et provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2023. |
Valorisation des titres BPCE
Risque identifié Notre réponse | |
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des d’audit relatives à ces travaux sont menées à notre demande par le deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les groupe. conclusions pour les besoins de notre audit. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la participation, a été déterminée en calculant un actif net démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les BPCE. auditeurs de l’organe central font également appel à l’expertise des équipes d’experts en évaluation de chaque cabinet. Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions Les travaux menés ont consisté principalement en : pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales - une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques pour valoriser les principales entités ; tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. - l’obtention et la revue des plans d’affaires des filiales et principales participations et l’analyse des taux L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les entité ; charges de structure prévisionnelles de l’organe central. un contre-calcul des valorisations ; - Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. - l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de susceptibles de remettre en cause significativement la cette estimation comptable au sein du bilan de la Caisse et des valorisation des actifs incorporels. jugements intervenant dans le calibrage des paramètres.
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Vérifications spécifiques
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après :
- La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4. Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de
Rhône Alpes par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 27 avril 2021 pour le cabinet KPMG.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Mazars était dans la 8ème année de sa mission (le réseau Mazars ayant exercé les fonctions de commissaires aux comptes précédemment de 1991 à 2015), et le cabinet KPMG dans la 3ème année de sa mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d’Audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-
2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
3. Etats financiers
3.2 Comptes individuels
avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 15 avril 2024
Les commissaires aux comptes
MAZARS KPMG S.A.
Emmanuel Charnavel Rémi Vinit-Dunand
Associé Associé
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 468
Exercice clos le 31 décembre 2023
3. Etats financiers
3.2 Comptes individuels
3.2.4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
(Voir pages suivantes.)
Caisse d’épargne Rhône Alpes – Rapport annuel 2023 – Page 469
KPMG SA MAZARS
51 rue de Saint Cyr 109 rue Tête d’Or
69009 Lyon 69006 Lyon
Caisse d’Epargne et de
Prévoyance de Rhône Alpes
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE ALPES 116 Cours Lafayette 69003 LYON
KPMG S.A., société d’expertise comptable et de commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l’Ordre des experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. Société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais ( private company limited by guarantee ). | Société anonyme à conseil d’administration Siège social : Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex Capital social : 5 497 100 € 775 726 417 RCS Nanterre | Société par actions simplifiée d’expertise comp- MAZARS table et de commissariat aux comptes Capital : 5 986 008 € 351 497 649 RCS Lyon |
KPMG SA MAZARS
51 rue de Saint Cyr 109 rue Tête d’Or
69009 Lyon 69006 Lyon
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes
Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance
116 Cours Lafayette 69003 LYON
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
À l'assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
KPMG S.A., société d’expertise comptable et de Société anonyme à conseil commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l’Ordre d’administration des experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 Siège social : et rattachée à la Compagnie régionale des commissaires Tour EQHO aux comptes de Versailles et du Centre. 2 avenue Gambetta Société française membre du réseau KPMG constitué CS 60055 de cabinets indépendants affiliés à KPMG International 92066 Paris La Défense Cedex Limited, une société de droit anglais ( private company Capital social : 5 497 100 € limited by guarantee ). 775 726 417 RCS Nanterre | Société par actions simplifiée d’expertise comp- MAZARS table et de commissariat aux comptes Capital : 5 986 008 € 351 497 649 RCS Lyon |
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE l'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions non autorisées préalablement mais autorisées postérieurement et motivées
En application des articles L.225-90 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable par votre conseil d’orientation et de surveillance (COS).
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie.
- Personne concernée : Monsieur François CODET
- Nature et objet : rémunération de type « article 82 ».
- Modalités : majoration spécifique de la rémunération fixe égale à 20 % attribuée à Monsieur François CODET et cotisation à sa charge égale à 88% de la majoration spécifique (soit 17,60% de la rémunération fixe hors majoration spécifique) versée dans un contrat d’assurance de type « article 82 » souscrit par BPCE (contrat Arial CNP Assurance en 2023), auquel la CERA a adhéré par avenant, suivant décision du COS prise lors de la nomination de Monsieur François CODET, ainsi que le bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « article 82 » souscrit par la CERA (contrat AXA en 2023) de 3,5% de cotisation pris en charge par la CERA attribué à chacun des Membres du Directoire.
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : adhésion à un contrat d’assurance et de retraite supplémentaire souscrit par le Groupe BPCE.
- Circonstances pour lesquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie : Cette qualification en convention réglementée suit les préconisations de BPCE reçues en mars 2024.
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
En application de l'article L. 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’orientation et de surveillance.
Avec le groupe BPCE
I. Restructuration du programme de titrisation True Sale (Master Home Loans 2014) – (MASTER HOME LOANS FCT 2023)
- Avec le groupe BPCE ;
- Personne concernée : en 2014, lors de l'opération initiale, la personne concernée par cette convention lors de sa conclusion était Monsieur Yves TOUBLANC, Président du conseil d’orientation et de surveillance de la CERA et Vice-président du Conseil de Surveillance de BPCE. Désormais, lors de la restructuration de l'opération, la personne concernée par cette convention dans ses modifications de 2023 était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du conseil de surveillance de BPCE ;
- Nature et objet : il s'agit d'un programme de titrisation élaboré au niveau du groupe BPCE, aux fins de refinancer des créances issues de prêts immobiliers résidentiels, l'objectif étant de créer des titres éligibles aux opérations de politique monétaire avec la Banque Centrale Européenne ;
- Modalités : Au cours de l'exercice 2023, il est proposé plusieurs modifications et notamment :
• L'augmentation du montant maximal de l'opération de 50 milliards d'euros à 100 milliards d'euros ;
• L'allongement de la durée de la période de rechargement de 10 ans à compter de la date de la restructuration et l'allongement en conséquence de la date de maturité finale de l'opération voire, en fonction des discussions avec les agences de notation, la suppression de la durée de la période de rechargement ;
• La modification, la suppression ou l'ajout de plusieurs critères d'éligibilité des créances cédées et de conditions de portefeuilles afin d'élargir le portefeuille mobilisable dans le cadre de cette opération.
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : votre conseil a motivé la modification de cette convention de la façon suivante : il apparaît dans l'intérêt économique, social et financier de la CERA que la durée de l'opération existante soit prolongée au-delà de la durée actuellement prévue.
La CERA a souscrit des titres pour un total de 1,8 milliards d’euro suite à la restructuration du programme de titrisation True Sale (Master Home Loans 2014) – (MASTER HOME LOANS FCT 2023) durant l’exercice 2023.
II. Opération BPCE Home Loans 2023
- Avec le groupe BPCE ;
- Personne concernée : la personne concernée par cette convention, lors de sa conclusion en 2023, était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du conseil de surveillance de BPCE ;
- Nature et objet : il s'agit d'une opération de titrisation devant être élaborée au niveau du groupe BPCE, aux fins de refinancer des créances issues de prêts immobiliers résidentiels, dans la continuité des opérations Home Loans 2017, Home Loans 2018, Home Loans 2019, Home Loans 2020 et Home Loans 2021 ;
- Modalités : Dans le cadre de cette opération, il y a création de deux fonds communs de titrisation.
Le premier FCT est établi par France Titrisation, en qualité de société de gestion, Natixis sera désigné dépositaire.
Des créances de prêts immobiliers résidentiels répondant à certains critères d’éligibilité seront acquises auprès d’établissements des réseaux des Caisses d’épargne et Banques Populaires, en ce compris le Crédit Coopératif (les Participants). Ces créances portant intérêts à taux fixe seront cédées au premier FCT qui émettra, à même date, des obligations seniors cotées à taux variable (Obligations A) ayant vocation à être placées sur les marchés auprès d’investisseurs externes au groupe BPCE.
Afin de protéger le premier FCT du risque inhérent à l’existence d’un actif à taux fixe faisant face à un passif à taux variable, celui-ci entrera dans une opération d’échange des conditions de taux fixe contre un taux variable avec Natixis, agissant en qualité de contrepartie. Natixis conclura également une opération miroir d’échange de conditions d’intérêts avec chacun des Participants (dont la CERA).
Le premier FCT émettra également des obligations juniors non cotées et non notées, à taux fixe, qui pourront, le cas échéant, être émises au-dessus du pair (les Obligations B) et qui seront souscrites par les Participants (dont la CERA), au prorata du montant en principal des créances cédées au premier FCT par ces derniers, et des parts résiduelles non cotées (les Parts Résiduelles) souscrites par le second FCT.
Le second fond d’investissement sera établi par la société de gestion afin de démutualiser la marge excédentaire extraite par l’intermédiaire des Parts Résiduelles. Natixis sera désigné dépositaire.
Lors de sa création, le second FCT souscrira les Parts Résiduelles émises par le premier FCT puis émettra différentes catégories de parts résiduelles, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant. Il pourra également être amené à émettre, en cours d’opération, différentes catégories de parts complémentaires, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant.
La taille envisagée de placement des titres Seniors auprès des investisseurs qualifiés externes est d’1 Md€ maximum pour une cession de prêts d’environ 1,1 Md€, la part de refinancement revenant à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes étant de 54,3 M€. La durée de vie est de 5 ans et la duration du financement entre 3 et 4 ans.
Lors de sa séance du 7 septembre 2023, le conseil d’orientation et de surveillance de la CERA a autorisé la conclusion de cette opération et la signature de l’ensemble de la documentation yrelative ;
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : poursuite de la politique de titrisation déjà engagée par votre caisse d’épargne avec la création de deux nouveaux fonds communs.
La CERA a souscrit des titres pour un total de 54,3 M€ dans le cadre de l’opération de titrisation BPCE Home Loans 2023 durant l’exercice 2023.
III. Opération BPCE Small & Medium Entreprises 2023
- Avec le groupe BPCE ;
- Personne concernée : la personne concernée par cette convention, lors de sa conclusion en 2023, était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du conseil de surveillance de BPCE ;
- Nature et objet : BPCE Master SME Loans est une opération de titrisation devant être élaborée au niveau du groupe BPCE, aux fins de refinancer des créances issues de prêts destinés aux petites et moyennes entreprises, permettant de contribuer à la réserve de liquidité du Groupe BPCE ;
- Modalités : Dans le cadre de cette opération, il y a création de deux fonds communs de titrisation.
Le premier FCT est établi par Eurotitrisation, en qualité de société de gestion, afin :
• A la mise en place de cette opération puis, ensuite sur une base mensuelle pendant une période de rechargement, d'acquérir des créances de prêts destinés aux petites et moyennes entreprises répondant à certains critères d'éligibilité auprès d'établissements des réseaux des Caisses d'épargne et Banques Populaires (les Participants),
• D'émettre, (i) à sa date de constitution, des obligations seniors cotées à taux fixe (les
Obligations A), des obligations juniors non cotées et non notées à taux fixe (les Obligations B) et des parts résiduelles non cotées (les Parts Résiduelles), puis (ii) de manière périodique, de nouvelles séries d'Obligations A (les Séries),
• De rembourser en totalité et de réémettre des Obligations B, en fonction de ses besoins en financement.
Le Premier FCT pourra également émettre de nouvelles Parts Résiduelles en cas d'accession d'un nouveau cédant.
Les Obligations A, pour chaque Série seront retenues par les entités du groupe BPCE aux fins, notamment, d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème de la Banque
centrale européenne.
Les Obligations B ont vocation à être souscrites par les Participants et les Parts Résiduelles ont vocation à être souscrites par un second fonds commun de titrisation (le Second FCT).
Le Second FCT a vocation à être établi par Eurotitrisation en qualité de société de gestion afin de démutualiser la marge excédentaire extraite par l'intermédiaire des Parts Résiduelles.
Lors de sa création, le Second FCT souscrira les Parts Résiduelles émises par le premier FCT puis émettra différentes catégories de parts résiduelles, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant. Il pourra également être amené à émettre, en cours d'opération, différentes catégories de parts complémentaires, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant.
La taille envisagée est de 13,5 Md€ de titres éligibles BCE (seniors) pour une cession de prêts d'environ 19 Md€, la part de titres pour la CERA étant de 536 M€.
Il est prévu l'implémentation d'une période de rechargement de l'actif illimitée c'est-à-dire sans date de fin prédéterminée, sous réserve de l'absence de déclenchement des événements d'amortissement ou d'accélération ;
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : poursuite de la politique de titrisation déjà engagée par votre caisse d'épargne avec la création de deux nouveaux fonds communs.
La CERA a souscrit des titres pour un total de 536 M€ dans le cadre de l’opération de titrisation BPCE Small & Medium Entreprises 2023 durant l’exercice 2023.
IV. Convention conclue avec la SAS TELEGRENOBLE, dirigée par Monsieur Gérard BALTHAZARD, membre du conseil d’orientation et de surveillance (COS)
- Avec la SAS TELEGRENOBLE ;
- Personne concernée : la personne concernée par cette convention, lors de sa conclusion en 2023, était Monsieur Gérard BALTHAZARD, membre du conseil d’orientation et de surveillance (COS);
- Nature et objet : ce partenariat consiste, pour la CERA, à fournir une prestation intellectuelle dans le cadre des émissions à caractère économique, financier ou régional diffusées sur TELEGRENOBLE, chaîne locale privée, et disposer d’un espace publicitaire.
- Modalités : Les contreparties financières de ce partenariat sont établies à 4 500 € HT par émission, dans la limite de onze émissions par année civile.
Au cours de l’exercice 2023, onze émissions ont eu lieu, ainsi qu’une émission spéciale supplémentaire aux mêmes conditions tarifaires.
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société : votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : poursuite de la politique de mise en avant de la CERA.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR l'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
En application de la loi, nous vous signalons que le conseil d’orientation et de surveillance lors sa séance du 5 mars 2024 a procédé à l’examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l’article L. 225-88-1 du code de commerce.
I. CONSUMER LOANS 2022 – opération de titrisation de crédits à la consommation
La personne concernée par cette convention lors de sa conclusion était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du conseil de surveillance de BPCE.
CONSUMER LOANS 2022 est une opération de titrisation devant être élaborée au niveau du groupe BPCE, aux fins de refinancer des créances issues de prêts à la consommation.
Dans le cadre de cette opération, il y a création de deux fonds communs de titrisation.
Le premier FCT est établi par Eurotitrisation, en qualité de société de gestion afin d’acquérir des créances de prêts à la consommation à taux fixe et répondant à certains critères d’éligibilité auprès d’établissements des réseaux des Caisses d’épargne et Banques Populaires (les Participants).
Le premier FCT émettra, à même date, des obligations seniors cotées à taux variable (Obligations A) ayant vocation à être placées sur les marchés auprès d’investisseurs externes au groupe BPCE. Afin de protéger le premier FCT du risque inhérent à l’existence d’un actif à taux fixe faisant face à un passif à taux variable, celui-ci entrera dans une opération d’échange des conditions de taux fixe contre un taux variable avec Natixis, agissant en qualité de contrepartie. Natixis conclura également une opération miroir d’échange de conditions d’intérêts avec chacun des Participants. Par ailleurs, Natixis sera désigné, par la société de gestion, comme dépositaire.
Le premier FCT émettra également des obligations juniors non cotées et non notées à taux fixe, émises au-dessus du pair (Obligations B) qui seront souscrites par les Participants, au prorata du montant en principal des créances cédées au premier FCT par ces derniers, et des parts résiduelles (Parts Résiduelles) non cotées souscrites par le second FCT.
Le second fond d’investissement sera établi par la société de gestion afin de démutualiser la marge excédentaire extraite par l’intermédiaire des Parts Résiduelles. Natixis sera désigné dépositaire.
Lors de sa création, le second FCT souscrira les Parts Résiduelles émises par le premier FCT puis émettra différentes catégories de parts résiduelles, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant. Il pourra également être amené à émettre, en cours d’opération, différentes catégories de parts complémentaires, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant.
La taille envisagée de l’opération est d’environ 750/1 000 M€ pour l’ensemble des participants, chacun intervenant à hauteur des clés de participations de l’opération Consumer Loans 2016, soit un montant de refinancement de 69,3 M€ pour la Caisse d’épargne Rhône Alpes.
La structure procédera à des rechargements de créances pendant 18 mois, avant la période d’amortissement, conférant ainsi aux titres Seniors une durée de vie moyenne d’environ 3 ans.
Lors de sa séance du 10 juin 2022, le conseil d’orientation et de surveillance de la CERA a autorisé la conclusion de cette opération et la signature de l’ensemble de la documentation y-relative.
II. Fonds commun de titrisation acquéreur de créances de prêts à la consommation et fonds commun de titrisation permettant une démutualisation du risque de crédit (Consumer Loans 2016) Cette opération a été initialement autorisée par le conseil d’orientation et de surveillance (COS) de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (CERA) le 21 mars 2016. Elle a été prolongée de deux ans par le COS du 3 mai 2018 puis a fait l’objet d’une nouvelle prolongation au cours de l’exercice 2020. De nouvelles modifications additionnelles ont été autorisées durant l’exercice 2022. a. Opération initiale, en 2016.
La personne concernée par ces conventions lors de leur conclusion initiale était Madame Stéphanie PAIX, Président du Directoire de la CERA et membre du conseil de surveillance de BPCE.
L’objectif de ce programme de titrisation de crédits à la consommation élaboré au niveau du Groupe BPCE est d’augmenter les réserves de liquidité dudit Groupe éligibles par la Banque Centrale Européenne en diversifiant les types des crédits et titres utilisés.
A cette fin, il est envisagé de créer deux fonds communs de titrisation
- le premier sera établi conjointement par France Titrisation en qualité de société de gestion et Natixis
en qualité de dépositaire, afin d’acquérir sur une base mensuelle des créances de prêts à la consommation répondant à certains critères d’éligibilité, auprès de membres des réseaux des Caisses d’épargne et de prévoyance et des Banques Populaires et d’émettre lors de sa création, des obligations seniors cotées à taux fixe (les Obligations A), ainsi que des obligations juniors non cotées à taux fixe (les Obligations B) et des parts résiduelles non cotées (les Parts Résiduelles) ;
- le second établi conjointement par la Société de Gestion et le Dépositaire en vue de supprimer les
effets de la mutualisation bénéficiant au premier FCT. Lors de sa création, ce second FCT souscrira les Obligations B et les Parts Résiduelles émises par le Premier FCT et émettra différentes catégories de parts résiduelles et obligations, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant, puis il émettra, en cours d’Opération, en tant que de besoin, différentes catégories de parts complémentaires, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant.
L’Opération sera mise en place avec une période de rechargement (la période pendant laquelle le Premier FCT pourra acquérir de nouvelles créances) d’une durée initiale de 12 à 24 mois, sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables.
La taille envisagée est d’environ 4 Md€ de titres éligibles BCE (seniors) pour une cession de prêts d’environ 5 Md€. La part de titres pour la CERA étant de 346,2 M€.
Etant précisé qu’il apparaît dans l'intérêt économique, social et financier de la CERA qu’elle participe à l’Opération et que l’Opération s’inscrit dans la mise en oeuvre d’une stratégie et la réalisation d’un objectif commun au groupe, le conseil d’orientation et de surveillance (COS) de la CERA a, lors de sa séance du 21 mars 2016, autorisé la conclusion de cette opération et la signature des contrats et conventions y-relatifs par le Président du Directoire de la CERA ou toute autre personne qu’il se substituerait.
Le conseil d’orientation et de surveillance a, par ailleurs :
- rappelé que toute autre opération de titrisation dans le cadre de cette opération devra faire l’objet d’une présentation et d’une approbation du COS de la CERA, et
- rappelé que si les obligations créées dans le cadre de ces opérations de titrisation devaient être cédées en dehors du Groupe BPCE, cette cession devra faire l’objet d’une approbation préalable du COS de la CERA.
b. Première prolongation et modification, en 2018.
La personne concernée par ces conventions lors de la première prolongation et modification était Madame Stéphanie PAIX, Président du Directoire de la CERA, membre du conseil de surveillance de BPCE et administrateur de NATIXIS.
Au cours de l’exercice 2018, il a été proposé de proroger et apporter certaines modifications à l’opération de titrisation initiée au niveau du groupe BPCE sur les crédits à la consommation en 2016, comme suit : - Proposition de prorogation de deux ans de la date de Fin de Période de Rechargement Envisagée
(Scheduled Revolving Period End Date) (pour la passer de mai 2018 à mai 2020) et de la Date Finale Légale de Maturité (Final Legal Maturity Date) (pour la passer de mai 2032 à mai 2034) ;
- Modification de la limite globale du portefeuille concernant les créances détenues par le premier
FCT à l’encontre des débiteurs résidant en Guadeloupe, Guyane française, Martinique, à la Réunion, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon pour la porter à 4
% pour les créances achetées par le FCT et originées par l’ensemble des cédants (en lieu et place d’une limite de 1 % qui portait uniquement sur les créances détenues à l’encontre de ces mêmes débiteurs mais originées par la Banque des Antilles Françaises, la Banque de Saint Pierre et Miquelon, la Banque de la Réunion, ou la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse) ;
- L’ouverture d’un nouveau compte spécialement affecté dans les livres de BPCE qui serait spécialement affecté au bénéfice du Premier FCT en application des articles L. 214-173 et D. 214228 du Code Monétaire et Financier, sur lequel seraient transférées ou collectées l’ensemble des collectes issues des créances de prêts à la consommation cédées.
Etant précisé que :
- les modifications apportées à l’opération existante n’étaient pas de nature à rompre l'équilibre des engagements de la CERA sur le plan économique et financier, et s’inscrivaient dans le cadre de la mise en oeuvre d’une stratégie et la réalisation d’un objectif commun au Groupe,
- la prolongation de cette opération au-delà de la durée initialement prévue servait l'intérêt économique, social et financier de la CERA,
Le COS, dans sa séance du 3 mai 2018, a approuvé et autorisé la prolongation de cette opération ainsi que la conclusion des différents avenants proposés et donc leur signature par le Président du Directoire ou toute autre personne qu’il se substituerait.
c. Au cours de l’exercice 2020 : Nouvelle prolongation de la période de rechargement et
modifications du FCT CONSUMER LOANS 2016
La personne concernée par ces conventions dans ses modifications de 2020 était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du Conseil de Surveillance de BPCE. Au cours de l’exercice 2020, il est de nouveau proposé de proroger et apporter certaines modifications à l’opération de titrisation initiée au niveau du groupe BPCE sur les crédits à la consommation en 2016 et déjà prorogée en 2018. Les modifications envisagées sont les suivantes :
-Prorogation de deux ans de la date de Fin de Période de Rechargement Envisagée (Scheduled
Revolving Period End Date) (pour la passer de mai 2020 à mai 2022) et de la Date Finale Légale de Maturité (Final Legal Maturity Date) (pour la passer de mai 2034 à mai 2036) ;
- Modifications des termes et conditions de la Transaction afin de permettre à la Transaction d’être désignée comme STS ou simple, transparente et standardisée et ainsi de se conformer aux dispositions des articles 18 à 22 du Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 ;
- L’étendue du pouvoir conféré à BPCE en qualité d’Agent de la Transaction (Transaction Agent) au titre de la clause 5 du contrat-cadre de cession de créances et de recouvrement (Consumer
Loans Purchase and Servicing Agreement), pour couvrir notamment l’envoi de la notification à l’ESMA pour obtenir la désignation de transaction STS ;
- Suppression, compte tenu notamment du contexte économique actuel, des rôles de Gestionnaire de Trésorerie du Premier FCT (Cash Manager) et Gestionnaire de Trésorerie du Second FCT (Demut Cash Manager) tenus actuellement par BPCE et conservation de la trésorerie disponible de chacun des deux FCT sur les comptes bancaires du FCT correspondant sans être investie dans des instruments financiers.
Etant précisé que :
- les modifications apportées à l’opération existante n’étaient pas de nature à rompre l'équilibre des engagements de la CERA sur le plan économique et financier, et s’inscrivaient dans le cadre de la mise en oeuvre d’une stratégie et la réalisation d’un objectif commun au Groupe,
- la prolongation de cette opération au-delà de la durée actuellement prévue servait l'intérêt économique, social et financier de la CERA,
Le COS, dans sa séance du 14 avril 2020, a approuvé et autorisé la prolongation de cette opération ainsi que la conclusion des différents avenants proposés et donc leur signature par le Président du Directoire ou toute autre personne qu’il se substituerait.
d. Au cours de l’exercice 2022 : Nouvelle prolongation de la période de rechargement et modifications additionnelles
La personne concernée par ces conventions dans ses modifications de 2022 était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
Au cours de l’exercice 2022, il est de nouveau proposé de proroger et apporter certaines modifications à l’opération de titrisation initiée au niveau du groupe BPCE sur les crédits à la consommation en 2016 et déjà modifiée/prorogée en 2018 et 2020. Les modifications envisagées sont les suivantes :
- Prorogation de la date de Fin de Période de Rechargement Envisagée (Scheduled Revolving Period
End Date) (pour la passer de mai 2022 à mai 2025) et de la Date Finale Légale de Maturité
(Final Legal Maturity Date) (pour la passer de mai 2036 à mai 2042), en ce qui concerne le 1er FCT
;
- Modification des termes et conditions de la Transaction afin de modifier certaines Limites Globales du Portefeuille (Global Portfolio Limits) et les termes du mandat conféré à BPCE en qualité d’Agent de la Transaction (Transaction Agent) notamment pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la réforme sur les organismes de titrisation ;
- Amendement de certaines définitions ;
- Modifications des taux d’intérêt applicables aux obligations A et B, compte tenu des conditions de marché actuelles ; Alignement du taux d’intérêt applicable aux Obligations Demut ;
- Réduction du niveau de rehaussement de crédit des Obligations A par un remboursement anticipé partiel exceptionnel en dehors de la Priorité de Paiement applicable des Obligations B financé par un re-transfert aux Participants d’un lot de créances ; Dans le prolongement de cette opération, remboursement anticipé partiel exceptionnel en dehors de la Priorité de Paiement applicable concernant les Obligations Demut ;
- Modification des Priorités de Paiement du 1er FCT ;
- Alignement de la Date de Fin de Période de Rechargement Envisagée (Scheduled Revolving Period End Date) du Second FCT sur celle du Premier FCT ;
- Modification des termes et conditions de la documentation du Second FCT afin de refléter le passage en amortissement séquentiel du Premier FCT.
Etant précisé :
- que la mise en place des modifications proposées n’est pas de nature à modifier l’équilibre des engagements de la CERA sur le plan économique et financier et s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre d’une stratégie et la réalisation d’un objectif commun au Groupe auquel appartient la CERA ;
- qu’il apparaît dans l’intérêt économique, social et financier de la CERA que la durée de l’Opération Existante soit prolongée au-delà de la durée actuellement prévue ;
Le COS, dans sa séance du 07/04/2022, a approuvé et autorisé la prolongation de cette opération ainsi que la conclusion des différents avenants proposés et donc leur signature par le Président du Directoire ou toute autre personne qu’il se substituerait.
III. HOME LOANS 2021
La personne concernée par cette convention lors de sa conclusion était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du conseil de surveillance de BPCE.
HOME LOANS 2021 est une opération de titrisation devant être élaborée au niveau du groupe BPCE, aux fins de refinancer des créances issues de prêts immobiliers résidentiels.
Dans le cadre de cette opération, il y a création de deux fonds communs de titrisation.
Le premier FCT est établi par France Titrisation, en qualité de société de gestion, Natixis sera désigné dépositaire.
Des créances de prêts immobiliers résidentiels répondant à certains critères d’éligibilité seront acquis auprès d’établissements des réseaux des Caisses d’épargne et Banques Populaires (les Participants). Ces créances portant intérêts à taux fixe seront cédées au premier FCT qui émettra, à même date, des obligations seniors cotées à taux variable (Obligations A) ayant vocation à être placées sur les marchés auprès d’investisseurs externes au groupe BPCE.
Afin de protéger le premier FCT du risque inhérent à l’existence d’un actif à taux fixe faisant face à un passif à taux variable, celui-ci entrera dans une opération d’échange des conditions de taux fixe contre un taux variable avec Natixis, agissant en qualité de contrepartie. Natixis conclura également une opération miroir d’échange de conditions d’intérêts avec chacun des Participants.
Le premier FCT émettra également des obligations juniors non cotées et non notées à taux fixe (Obligations B) qui seront souscrites par les Participants, au prorata du montant en principal des créances cédées au premier FCT par ces derniers, et des parts résiduelles (Parts Résiduelles) non cotées souscrites par le second FCT.
Le second fond d’investissement sera établi par la société de gestion afin de démutualiser la marge excédentaire extraite par l’intermédiaire des Parts Résiduelles. Natixis sera désigné dépositaire.
Lors de sa création, le second FCT souscrira les Parts Résiduelles émises par le premier FCT puis émettra différentes catégories de parts résiduelles, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant. Il pourra également être amené à émettre, en cours d’opération, différentes catégories de parts complémentaires, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant.
La taille envisagée de l’opération est d’environ 1 Md€ de titres Seniors pour une cession de prêts d’environ 1,2 Md€, la part de refinancement revenant à la Caisse d’épargne Rhône Alpes étant de 60 M€. La durée de vie est de 5 ans.
Lors de sa séance du 27 juillet 2021, le conseil d’orientation et de surveillance de la CERA a autorisé la conclusion de cette opération et la signature de l’ensemble de la documentation y-relative.
IV. Titrisation de prêts immobiliers HOME LOANS 2020
La personne concernée par ces conventions lors de leur conclusion était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
HOME LOANS 2020 est une opération de titrisation devant être élaborée au niveau du groupe BPCE, aux fins de refinancer des créances issues de prêts immobiliers résidentiels à l’instar des opérations BPCE Home Loans 2017, BPCE Home Loans 2018 et BPCE Home Loans 2019.
Dans le cadre de cette opération, il y a création de deux fonds communs de titrisation : le premier établi conjointement par France Titrisation en qualité de société de gestion et Natixis en qualité de dépositaire, le second établi conjointement par la société de gestion et le dépositaire afin de démutualiser la marge excédentaire extraite par l’intermédiaire des parts résiduelles.
Les créances seront cédées au premier FCT qui émettra alors des obligations seniors cotées à taux variable (Obligations A) ayant vocation à être placées sur les marchés auprès d’investisseurs externes au Groupe BPCE. Afin de protéger le premier FCT du risque inhérent à l’existence d’un actif à taux fixe faisant face à un passif à taux variable, celui-ci entrera dans une opération d’échange des conditions de taux fixe contre un taux variable avec Natixis, agissant en qualité de contrepartie. La CERA conclura avec Natixis une opération miroir d’échange de conditions d’intérêts.
Le premier FCT émettra également des obligations juniors non cotées et non notées à taux fixe
(Obligations B) et des Parts Résiduelles non cotées qui seront souscrites notamment, pour les Obligations B par la CERA au prorata du montant en principal des créances cédées au premier FCT par cette dernière et pour les Parts Résiduelles par le second FCT.
Après souscription des Parts Résiduelles, le second FCT émettra différentes catégories de parts résiduelles, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant. Ce FCT pourra également être amené à émettre en cours d’opération différentes catégories de parts complémentaires, destinées à être souscrites par un Participant.
Cette opération de titrisation porte sur 1 Md€ de titres Seniors pour une cession de prêts d’environ 1,2 Md€, la part de refinancement revenant à la CERA étant de 60 M€. La durée de vie prévue est de 5 ans.
Lors de sa séance du 20 juillet 2020, le onseil d’orientation et de surveillance (COS) de la CERA a autorisé la conclusion de cette opération et la signature de l’ensemble des contrats y-relatifs par le Président du Directoire de la CERA ou toute autre personne qu’il se substituerait.
V. Titrisation de prêts immobiliers HOME LOANS 2019
La personne concernée par ces conventions lors de leur conclusion était Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire de la CERA et membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
Home Loans 2019 est une opération de titrisation élaborée au niveau du Groupe BPCE aux fins de refinancer des créances issues de prêts immobiliers résidentiels. Dans le cadre de cette opération, il y a création de deux fonds communs de titrisation : le premier établi conjointement par France Titrisation en qualité de société de gestion et Natixis en qualité de dépositaire, le second établi conjointement par la société de gestion et le dépositaire afin de démutualiser la marge excédentaire extraite par l’intermédiaire des parts résiduelles.
Les créances seront cédées au premier FCT qui émettra alors des obligations seniors cotées à taux variable (Obligations A) ayant vocation à être placées sur les marchés auprès d’investisseurs externes au Groupe BPCE. Afin de protéger le premier FCT du risque inhérent à l’existence d’un actif à taux fixe faisant face à un passif à taux variable, celui-ci entrera dans une opération d’échange des conditions de taux fixe contre un taux variable avec Natixis, agissant en qualité de contrepartie. La CERA conclura avec Natixis une opération miroir d’échange de conditions d’intérêts.
Le premier FCT émettra également des obligations juniors non cotées et non notées à taux fixe (Obligations B) et des Parts Résiduelles non cotées qui seront souscrites notamment, pour les Obligations B par la CERA au prorata du montant en principal des créances cédées et pour les Parts Résiduelles par le second FCT.
Après souscription des Parts Résiduelles, le second FCT émettra différentes catégories de parts résiduelles, chaque catégorie étant destinée à être souscrite par un Participant. Ce FCT pourra également être amené à émettre en cours d’opération différentes catégories de parts complémentaires, destinées à être souscrites par un Participant.
Le montant total envisagé est d’environ 1 Md€ de titres Seniors pour une cession de prêts d’environ 1,2 Md€. La part CERA serait de 72 M€ pour un refinancement de 60 M€ propre à la CERA.
Lors de sa séance du 9 septembre 2019, le conseil d’orientation et de surveillance (COS) de la CERA a autorisé la conclusion de cette opération et la signature de l’ensemble des contrats y-relatifs par le
Président du Directoire de la CERA ou toute autre personne qu’il se substituerait.
VI. Home Loans 2017 – Opération de titrisation portant sur des prêts immobiliers
La personne concernée par ces conventions lors de leur conclusion était Madame Stéphanie PAIX, Président du Directoire de la CERA, membre du Conseil de Surveillance de BPCE et administrateur de NATIXIS.
Il s’agit d’une opération de titrisation élaborée au niveau du groupe BPCE, aux fins de refinancer des créances issues de prêts immobiliers résidentiels et dont l’objectif est de créer des titres éligibles aux opérations de politique monétaire avec la Banque Centrale Européenne.
A cette fin, deux fonds communs de titrisation sont créés, le premier sera un fonds commun de titrisation acquéreur des créances de prêts immobiliers établi conjointement par France Titrisation en qualité de société de gestion et Natixis en qualité de dépositaire, le second contribuera à une démutualisation du risque de crédit.
La taille envisagée est d’environ 9 Md€ de titres éligibles BCE (seniors) pour une cession de prêts d’environ 10 Md€ ; la part de titres pour la CERA étant de 599 M€ de titres séniors et 69 M€ de titres subordonnés pour une cession de 668 M€ d'actifs.
Lors de sa séance du 27 mars 2017, le conseil d’orientation et de surveillance (COS) de la CERA a autorisé la conclusion de cette opération et la signature du contrat-cadre et des conventions et contrats y-rattachés par le Président du Directoire de la CERA ou toute autre personne qu’il se substituerait.
Le Conseil d’orientation et de surveillance a, par ailleurs :
- rappelé que toute autre opération de titrisation dans le cadre de cette opération devra faire l’objet
d’une présentation et d’une approbation du COS de la CERA ;
- rappelé que si les obligations créées dans le cadre de ces opérations de titrisation devaient être cédées en dehors du Groupe BPCE, cette cession devra faire l’objet d’une approbation préalable du COS de la CERA.
VII. Mobilisation des créances par BPCE auprès de la Société du crédit Foncier (SCF) – Dispositif TRICP
La personne concernée par cette convention lors de sa conclusion était Monsieur Yves TOUBLANC, Président du Conseil d’orientation et de surveillance de la CERA et Vice-président du Conseil de Surveillance de BPCE.
Lors de sa séance du 28 avril 2014, le conseil d’orientation et de surveillance de la CERA a autorisé la participation de la CERA à une opération de mobilisation de créance SPT (Secteur Public Territorial) éligible à la SCF (Société du Crédit Foncier) au travers du dispositif TRICP.
Le conseil d’orientation et de surveillance a autorisé le Directoire à constituer, sur les actifs de la CERA qui seront éligibles, des sûretés à titre de garantie de remboursement d’obligations financières présentes ou futures de la SCF, notamment sous forme de nantissement ou de garanties équivalentes, ou conformément à l’article L. 211-38 du code monétaire et financier, pour un montant maximum de garantie applicable au titre de cette opération et dans la limite d’un montant d’actifs éligibles n’excédant pas 1 Md€, le montant desdits actifs éligibles au jour de la réalisation de la garantie applicable.
Le Conseil d’orientation et de surveillance a, par ailleurs, conféré tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdéléguer ou de substituer à l’effet de négocier, finaliser et signer tous actes et documents relatifs à l’opération et aux sûretés y afférentes, accomplir toute démarche, demande ou procédure, percevoir toutes sommes et généralement faire le nécessaire.
VIII. Convention-cadre intra-groupe de garantie financière dans le cadre du dispositif contractuel entre la Banque du Développement du Conseil de l’Europe (CEB) et BPCE
La personne concernée par cette convention lors de sa conclusion était Monsieur Yves TOUBLANC, Président du Conseil d’orientation et de surveillance de la CERA et Président du Conseil de Surveillance de BPCE.
Lors de sa séance du 26 juillet 2013, le Conseil d’orientation et de surveillance de la CERA a approuvé :
- le principe de la participation au dispositif défini par la convention-cadre de cession de créances professionnelles conclue entre la CEB et BPCE ainsi que par la convention cadre intra-groupe conclue entre BPCE et chaque établissement apporteur de collatéral ;
- la conclusion de la convention-cadre intra-groupe susvisée, entre BPCE et la Caisse d’Epargne en ce qu’elle prévoit la constitution d’une garantie, conformément aux dispositions de l’article L.
22568 du Code de commerce, en contrepartie des prêts consentis par la CEB ;
- le principe de constitution de ladite garantie, sous forme de cession de créances par BPCE à la CEB, dans le cadre de la loi Dailly ;
- le Président du Directoire, et toute personne qu’il se substituerait, à l'effet de négocier, finaliser et signer au nom et pour le compte de la Société la convention cadre intra-groupe précitée, ainsi que tous documents qui y sont relatifs et, plus généralement, de faire et accomplir tout acte, démarche, demande ou procédure qui serait nécessaire aux fins de réalisation de cette opération.
IX. Mécanisme de contribution à la solvabilité Groupe – Convention conclue avec BPCE
La personne concernée par cette convention lors de sa conclusion était Monsieur Yves TOUBLANC, Président du Conseil d’orientation et de surveillance de la CERA et Président du Conseil de Surveillance de BPCE. Lors de sa séance du 3 décembre 2012, le Conseil d’orientation et de surveillance de la CERA a autorisé le Directoire à conclure une convention sur le mécanisme de contribution à la solvabilité du Groupe entre BPCE, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.
Cette convention repose sur les principes suivants :
- La possibilité de mesurer, pour chaque établissement actionnaire de BPCE - Banques Populaires et Caisses d’Épargne - sa contribution à la solvabilité du groupe ;
- Un ratio Core Tier One contributif Groupe pouvant être déterminé pour chaque établissement actionnaire, sur la base des états réglementaires retraités et en fonction de sa participation au capital de BPCE (la clef de capital) ;
- Un écart entre le ratio contributif de chaque établissement actionnaire, le ratio effectivement atteint par le Groupe et le ratio cible du Groupe qui pourra être mesuré ;
- La mise en place d’un système de bonification / compensation incitant les établissements actionnaires à participer à l’atteinte de l’objectif Groupe, qui tiendra compte des éléments suivants:
• Les établissements dont la contribution sera excédentaire par rapport au ratio cible du Groupe seront rémunérés au titre de cet excédent,
• Les établissements dont la contribution sera déficitaire par rapport au ratio cible du Groupe seront redevables d’une compensation,
• L’assiette de rémunération sera égale au plus petit montant entre le cumul des excédents et le cumul des déficits,
• Le taux de rémunération et de compensation sera le taux des parts sociales hors impôt,
• Les paramètres de calcul feront l’objet d’un examen annuel.
X. Convention-cadre intra-groupe de financement demandée par la Banque Européenne d’investissement – BEI- conclue avec BPCE et la BEI, et constitution de garantie sous forme
Dailly
La personne concernée par cette convention lors de sa conclusion était Monsieur Yves TOUBLANC, Président du Conseil d’orientation et de surveillance de la CERA et Président du Conseil de Surveillance de BPCE.
Lors de sa séance du 29 octobre 2012, le Conseil d’orientation et de surveillance de la CERA a autorisé le Directoire à :
- Participer au dispositif défini par la convention cadre de cession de créances professionnelles conclue entre la BEI et BPCE ainsi que par la convention cadre intra-groupe conclue entre BPCE et chaque établissement apporteur de collatéral,
- Conclure et signer la convention cadre intra-groupe conclue entre BPCE et la Caisse d’Épargne
Rhône Alpes, en ce qu’elle prévoit la constitution d’une garantie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de Commerce, en contrepartie des prêts consenties par la BEI,
- Constituer ladite garantie, sous forme de cession de créances, dans le cadre de la loi Dailly.
Avec les membres du directoire
I. Contrat de travail entre la CERA et Madame Andrea JOSS, membre du Directoire
Lors de sa séance du 09/04/2021, le Conseil d’orientation et de surveillance a autorisé la nomination de Madame Andrea JOSS comme Membre du Directoire et la signature par cette dernière d’un contrat de travail. Madame JOSS a été renouvelée dans ses fonctions par le COS lors de la nomination de Monsieur François CODET, en remplacement de Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire avec effet au 1er novembre 2023.
II. Contrat de travail entre la CERA et Monsieur Frédéric MARTIN, membre du Directoire
Lors de sa séance du 27 février 2017, le Conseil d’orientation et de surveillance a autorisé la nomination de Monsieur Frédéric MARTIN, à compter du 1er mai 2017, comme Membre du Directoire et la signature par ce dernier d’un contrat de travail. Monsieur MARTIN a été renouvelé dans ses fonctions par le COS lors de la nomination de Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire, en date du 12 novembre 2018 ; puis lors de la nomination de Monsieur François CODET, en remplacement de Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire avec effet au 1er novembre 2023.
III. Contrat de travail entre la CERA et Monsieur Guillaume ISERENTANT, membre du Directoire
Lors de sa séance du 6 juin 2013, le Conseil d’orientation et de surveillance a autorisé la nomination de Monsieur Guillaume ISERENTANT comme Membre du Directoire et la signature par ce dernier d’un contrat de travail. Monsieur ISERENTANT a été renouvelé dans ses fonctions par le Conseil d’orientation et de surveillance du 27 février 2017, puis le 12 novembre 2018 lors de la nomination de Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire ; puis lors de la nomination de Monsieur François CODET, en remplacement de Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire avec effet au 1er novembre 2023.
IV. Contrat de travail entre la CERA et Monsieur Didier BRUNO, membre du Directoire
Lors de sa séance du 27 juillet 2012, le Conseil d’orientation et de surveillance a autorisé la nomination de Monsieur Didier BRUNO comme Membre du Directoire et la signature par ce dernier d’un contrat de travail. Monsieur BRUNO a été renouvelé dans ses fonctions par le Conseil d’orientation et de surveillance du 27 février 2017, puis le 12 novembre 2018 lors de la nomination de Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire ; puis lors de la nomination de Monsieur François CODET, en remplacement de Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire avec effet au 1er novembre 2023.
Avec les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) affiliées
I. Conventions de comptes courants d’associés entre la CERA et les SLE
Des conventions de comptes courants d’associés sont conclues entre la CERA et chacune des Sociétés Locales d’Epargne (SLE) qui lui sont affiliées.
Ces conventions de comptes courants d’associés portent sur la rémunération du dépôt, sur un compte courant d’associé ouvert à la CERA, des sommes correspondant à la différence positive entre le montant du produit net des souscriptions des parts sociales de SLE et le montant de la participation de la SLE dans le capital de la CERA et des modalités de remboursement des sommes.
Les sommes déposées sur chacun des comptes courants d’associés portent intérêt à un taux déterminé de façon à ce que les SLE puissent, à la clôture de chacun de leurs exercices, assurer la rémunération de leurs sociétaires conformément à la décision prise par l’Assemblée Générale d’approbation des comptes dans les conditions légales applicables.
Ces conventions sont conclues à durée indéterminée.
Les intérêts versés au cours de l’exercice 2023 représentent une charge de 8 692 525,23 € contre 4 858 478,54 € l’année précédente.
II. Prestation de services entre la CERA et les SLE
Des conventions de prestation de services sont conclues entre la CERA et chacune des SLE pour la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des objectifs des SLE tels que définis par la loi et pour la mise à disposition de tout moyen nécessaire à la tenue des Conseils d’Administration et Assemblées Générales des SLE.
Les SLE arrêtent leur exercice au 31 mai de chaque année.
La facturation couvrant la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 s’est élevée à la somme de 638 246,24 € contre 400 624,56 € l’année précédente.
4. Déclaration des personnes responsables
4 DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES
4.1 Personne responsable des informations
François CODET, Président du Directoire.
4.2 Attestation du responsable
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste également qu’à ma connaissance les informations communiquées dans le présent document au titre du Pilier III sont conformes à la partie 8 du règlement CRR (UE) n° 575/2013 (et ses modifications ultérieures) et qu’elles ont été établies en conformité avec le dispositif de contrôle interne convenu au niveau de l’organe de direction de la Caisse d’Epargne.
GLOSSAIRE
Acronymes | |
ABE | Autorité Bancaire Européenne (EBA – European banking authority) : créée le 24 novembre 2010, par un règlement européen, et mise en place le 1er janvier 2011 à Londres, elle remplace le comité européen des contrôleurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors – CEBS). Cette nouvelle autorité dispose de compétences élargies. Elle est notamment chargée d’harmoniser les règles prudentielles, d’assurer la coordination entre les autorités de supervision nationales et de jouer un rôle de médiation. L’objectif est de mettre en place une supervision à l’échelle européenne sans remettre en cause la compétence des autorités nationales pour la supervision au jour le jour des établissements de crédit. |
ABS | Voir titrisation |
ACPR | Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : organe de supervision français de la banque et de l’assurance (anciennement CECEI : Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) |
AFEP-MEDEF | Association Française des Entreprises Privées – Mouvement des Entreprises de France |
AFS | Available For Sale, ou actifs disponibles à la vente |
ALM | Asset and Liability Management ou gestion actif-passif |
AMF | Autorité des Marchés Financiers |
AQR | Asset Quality Review (revue de la qualité des actifs) : comprend l’évaluation prudentielle des risques, la revue de la qualité des actifs proprement dite et les tests de résistance. |
AT1 | Additionnal Tier 1 |
BCBS | Basel Committee on Banking Supervision (comité de Bâle) : institution regroupant les gouverneurs des banques centrales des pays du G20 en charge de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. |
BCE | Banque Centrale Européenne |
BEI | Banque Européenne d’Investissement |
BMTN | Bons à Moyen Terme Négociables |
BRRD | Banking Recovery and Resolution Directive |
CCF | Credit Conversion Factor (facteur de conversion de crédit) |
CDO | Voir titrisation |
CDPC | Credit Derivatives Products Companies : sociétés spécialisées dans la protection contre le défaut de crédit via des dérivés de crédit |
CDS | Credit Default Swap : dérivés de crédit dans le cadre desquels la personne désireuse de se protéger contre un événement de crédit (ex : défaillance d’une contrepartie…) paie à un tiers un flux régulier et reçoit de ce tiers un paiement défini à l’origine en cas de survenance de l’événement de crédit. |
CERC | Coefficient emplois/ressources clientèle : indicateur de liquidité permettant à un établissement de crédit de mesurer son autonomie envers les marchés financiers |
CLO | Voir titrisation |
CMBS | Voir titrisation |
CEGC | Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions |
CET1 | Common Equity Tier 1 |
CNCE | Caisse Nationale des Caisses d’Epargne |
CPM | Credit Portfolio Management (gestion du portefeuille de crédits) |
CRD | Capital Requirements Directive (directive européenne sur les fonds propres réglementaires) |
CRR | Capital Requirements Regulation (règlement européen) |
CVA | Credit Valuation Adjustment (ajustement de crédit) : correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché des transactions ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché. |
CVaR | Credit Value at Risk (Valeur en risque crédit) : correspond au montant de la perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle. |
DVA | Debit Valuation Adjustment (DVA) : symétrique du CVA. Représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments. |
Acronymes | |
EAD | Exposure At Default (exposition au moment du défaut) : montant dû par le client à la date d’entrée en défaut. Ce montant est composé du capital restant dû, des impayés, des intérêts courus non échus, des frais et des pénalités. |
EFP | Exigences en Fonds Propres : soit 8 % des risques pondérés (RWA) |
EL | Expected Loss (perte attendue) : perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD). |
DVA | Debit Valuation Adjustment (DVA) : symétrique du CVA. Représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments. |
EDTF | Enhanced Disclosure Task Force : groupe de travail international constitué sous l’égide du conseil de stabilité financière (FSB) en mai 2012 pour réfléchir au renforcement de la communication financière des banques. L’EDTF, composée de représentants du secteur privé, producteurs et utilisateurs d’informations financières, a publié en octobre 2012 un rapport comprenant 32 recommandations qui visent à renforcer la communication, notamment dans les domaines de la gestion des risques, de l’adéquation des fonds propres et de l’exposition aux risques de liquidité et de financement, de marché, de crédit, ainsi qu’aux autres risques. |
EURIBOR | Euro Interbank Offered Rate (taux interbancaire offert en euro) : taux de référence du marché monétaire de la zone euro |
FBF | Fédération Bancaire Française : organisme professionnel qui rassemble toutes les entreprises bancaires en France. |
FCPR | Fonds Commun de Placement à Risque |
FGAS | Fonds de Garantie à l’Accession Sociale |
FINREP | FINancial REPorting |
FRU | Fonds de résolution unique |
FSB | Financial Stability Board (conseil de stabilité financière) : a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les ministres des finances et les superviseurs des pays du G20. |
GAP | Gestion Actif-Passif |
GAPC | Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés |
G-SIBs | Global Systemically Important Banks : institutions financières dont les difficultés ou la faillite causeraient des perturbations importantes dans le système financier et l’activité économique, en raison de leur taille, de leur complexité et de l’interdépendance systémique. Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du comité de Bâle et sont identifiées dans une liste publiée en novembre 2011 et mise à jour tous les ans. Les établissements classés G-SIBs se voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital. |
HQLA | High Quality Liquid Assets (Actifs Liquides de Haute Qualité) |
IARD | Incendie, Accidents et Risques Divers |
IAS | International Accounting Standards |
IASB | International Accounting Standards Board |
ICAAP | Internal Capital Adequacy Assesment Process (processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne) : Processus prévu dans le Pilier II des Accords de Bâle, par lequel le groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble de ses risques. |
IFRS | International Financial Reporting Standards (normes internationales d’information financière) |
IRB | Internal Rating-Based (notations internes) : approche fondée sur les systèmes de notation internes de l’établissement financier |
IRBA | Internal Rating-Based approach (notations internes avancées) |
IRBF | Internal Rating-Based foundation (notations internes fondation) |
IRC | Incremental Risk Charge (charge dite « incrémentale ») : charge en capital exigée au titre du risque de migrations de notation et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de taux et de crédit du portefeuille de négociation (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9 % c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables. |
L&R | Loans and receivables (prêts et créances) |
LCR | Liquidity Coverage Ratio (ratio de liquidité à un mois) : vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable |
Acronymes | |
facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant 30 jours de crise, sans soutien des banques centrales. | |
LBO | Leveraged Buy Out ou acquisition par effet de levier |
LCB-FT | Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme |
LGD | Loss Given Default : indicateur de risque de crédit de la réglementation Bâle II correspondant au taux de perte d’une créance en cas de défaut |
MDA | Maximum Distributable Amount : nouvelle disposition imposable aux établissements bancaires et qui entraîne des restrictions sur les distributions de dividendes, les paiements de coupons d’AT1 (Additional Tier 1) et le paiement de bonus (selon une règle renforçant les restrictions au fur et à mesure que l’établissement s’écarte des exigences), dans le cas où les coussins de fonds propres ne sont pas respectés. Ces derniers étant situés au-dessus des Piliers I et II, ils viennent s’appliquer immédiatement en cas de non-respect des exigences totales. |
MSU | Mécanisme de Supervision Unique |
MREL | Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities |
MRU | Mécanisme de Résolution Unique |
NPE | Non-Performing Exposure |
NRE | Loi sur les nouvelles réglementations économiques |
NSFR | Net Stable Funding Ratio (ratio de liquidité à long terme) : vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période de 1 an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. |
OH | Obligations de financement de l’Habitat |
ORSA | Own Risk and Solvency Assessment : dans le cadre du projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance, l’ORSA est un processus interne d’évaluation des risques et de la solvabilité par l’établissement. Il doit illustrer sa capacité à identifier, mesurer et gérer les éléments de nature à modifier sa solvabilité ou sa situation financière. |
PCA | Plan de Continuité d’Activité |
PD | Probabilité de Défaut : probabilité qu’une contrepartie de la banque fasse défaut à horizon d’un an. |
RMBS | Voir titrisation |
RSSI | Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information |
RWA | Risk Weighted Assets, ou risques pondérés (APR) : le calcul des risques de crédit se précise par une pondération plus fine des encours prenant en compte le risque de défaut de la contrepartie et celui de la créance |
S&P | Standard & Poor’s |
SCF | Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe |
SEC | Securities and Exchange Commission (Autorité de contrôle des marchés financiers américains) |
SI | Systèmes d’Information |
Socama | Sociétés de cautionnement mutuel artisanales |
SREP | Supervisory Review and Evaluation Process (Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle) : Méthodologie d’évaluation et de mesure des risques pesant sur chaque banque. Les autorités prudentielles disposent d’un ensemble d’outils harmonisés au titre du SREP, leur permettant d’analyser le profil de risque des banques sous quatre angles différents que sont : le modèle d’activité, la gouvernance et la gestion des risques, le risque pesant sur le capital, le risque de liquidité et de financement. Le contrôleur adresse par la suite des décisions SREP aux banques au terme du processus, et fixe des objectifs clés. Les banques disposent alors d’un délai pour apporter les « corrections » nécessaires |
SRM | Single Resolution Mechanism (Mécanisme de résolution unique – MRU) : système à l’échelon européen pour assurer une résolution ordonnée des défaillances des établissements financiers non viables, en affectant le moins possible le contribuable et l’économie réelle. Le MRU est un des piliers de l’union bancaire européenne et est constitué d’une autorité de résolution à l’échelon européen (conseil de résolution unique – CRU) et d’un fonds de résolution commun financé par le secteur bancaire (Fonds de Résolution Unique – FRU). |
SVaR | Stressed Value at Risk (Valeur en risque stressée) : La méthode de calcul SVaR est identique à celle de l’approche VaR (Méthodologie historique ou Monte Carlo, périmètre d’application – position, facteurs de risque – choix et modélisation- et approximations de modèles et méthodes numériques identiques à ceux retenus pour la VaR) et consiste en une simulation historique (avec des chocs « 1-jour ») calculée sur une période stressée d’un an, au niveau de confiance de 99 % à horizon 10 jours. L’objectif est d’évaluer les impacts de scénarios stressés sur le portefeuille et les niveaux de marché actuels. |
Acronymes | |
T1/T2 | Tier 1/Tier 2 |
TLAC | Total Loss Absorbing Capacity (capacité totale d’absorption des pertes) : ratio commun aux G-SIBs permettant de s’assurer que chaque banque systémique se dotera d’une capacité lui permettant de poursuivre ses activités essentielles pour l’économie, même après une perte qui aurait englouti la totalité de son capital. Le FSB a publié en novembre 2015 le calibrage final du TLAC : l’ensemble des instruments éligibles au TLAC devra être équivalent à au moins 16 % des risques pondérés au 1er janvier 2019 et à au moins 6 % du dénominateur du ratio de levier, puis le TLAC devra être équivalent à 18 % des risques pondérés et 6,75 % du dénominateur du ratio de levier à partir du 1er janvier 2022. |
TRS | Total Return Swap : opération par laquelle deux acteurs économiques échangent les revenus et l’évolution de la valeur de deux actifs différents pendant une période de temps donnée. |
TSS | Titres Supersubordonnés : obligations de caractère perpétuel, sans engagement contractuel de remboursement, entraînant une rémunération perpétuelle. En cas de liquidation, ils sont remboursés après les autres créanciers (prêts subordonnés). Ces titres ont une rémunération annuelle qui est conditionnelle au paiement d’un dividende, ou à la réalisation d’un résultat. |
VaR | Value at Risk : mesure du risque de marché sur le portefeuille de trading d’une banque, exprimée en unité monétaire. Elle permet à l’entité qui la calcule d’évaluer les pertes maximales auxquelles elle pourrait avoir à faire face sur son portefeuille de négociation. Par construction statistique, la VaR est toujours associée à un intervalle de confiance (généralement 95 % ou 99 %) et un horizon de temps (en pratique 1 jour ou 10 jours, puisque les positions de trading concernées par la VaR sont censées se déboucler en quelques jours). |
Principaux termes techniques
Accord de compensation | Contrat par lequel deux parties d’un instrument financier à terme (contrat financier, prêt de titres, pension) conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes opérations grâce à un contrat chapeau. |
Action | Titre de capital émis par une société par actions, représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l’actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfice ou d’actif net ainsi qu’un droit de vote en assemblée générale. |
Agence de notation | Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire de leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle). |
Appétit pour le risque | Niveau de risque, exprimé en critères quantitatifs et qualitatifs, par nature de risque et par métier, que le groupe est disposé à prendre au regard de sa stratégie. L’exercice d’appétit pour le risque est un des outils principaux de pilotage stratégique à la disposition de la direction du groupe. |
Approche standard | Une approche pour le calcul des exigences en fonds propres relatives au risque de crédit, en vertu du Pilier I de Bâle II. Selon cette approche, les pondérations de risque utilisées dans le calcul des fonds propres sont déterminées par le régulateur. |
Bâle II (les accords de) | Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. Ces dispositions préparées par le comité de Bâle ont été reprises en Europe par une directive européenne et s’appliquent en France depuis le 1er janvier 2008. |
Bâle III (les accords de) | Évolution des standards prudentiels bancaires qui a intégré les enseignements de la crise financière de 20072008. Ils complètent les accords de Bâle II en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. |
« Banque agissant comme émetteur » Cf. titrisation
« Banque agissant comme mandataire » Cf. titrisation
Principaux termes techniques
« Banque agissant comme
investisseur » Cf. titrisation
CRD IV/CRR | (Cf. acronymes) La directive 2013/36/UE (CRD IV) et le règlement (UE) no 575/2013 (CRR) sont les textes constitutifs de la transposition de Bâle II en Europe. Avec les standards techniques de l’ABE, (Autorité bancaire européenne), ils définissent la réglementation européenne en termes de ratios de solvabilité, de risques majeurs, de levier et de liquidité. |
Coefficient d’exploitation | Ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB. |
Collatéral | Actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. |
Décotes (haircut) | Pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). |
Dérivé | Un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises…) ou non financier (matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés…) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés sont appelés futures. |
Dérivé de crédit | Produit financier dont le sous-jacent est une créance ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap (CDS). |
Exposition brute | Exposition avant prise en compte des provisions, des ajustements et des techniques de réduction de risque |
Fonds propres Tier 1 | Fonds propres de base incluant la situation nette consolidée de l’établissement minorée de déductions réglementaires |
Fonds propres Tier 2 | Fonds propres complémentaires (constitués principalement de titres subordonnés) minorés de déductions réglementaires |
Juste valeur | Prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif, lors d’une transaction normale entre intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (exit price). |
Liquidité | Pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée. |
Notation | Évaluation, par une agence de notation financière (Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital. |
Obligation | Une obligation est une fraction d’un emprunt, émis sous la forme d’un titre, qui est négociable et qui dans une même émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur pour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise, une entité du secteur public ou l’État). |
Pilier I | Définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées. |
Pilier II | Régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I. Il comporte : – l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ; – l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ; – la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée. |
Pilier III | A pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres. |
Ratio de Common Rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 (CET1) et les risques pondérés. Le ratio CET1 est un Equity Tier 1 indicateur de solvabilité utilisé dans les accords prudentiels de Bâle III.
Ratio de levier Rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement et les éléments
Ratio de solvabilité ou ratio
global Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et 2) et les risques pondérés
Re-titrisation | La titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée. |
Risque de crédit et de contrepartie | Risque de pertes résultant de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation. |
Risques de marché | Risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres |
Risque opérationnel | Risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreur humaines ou d’événements extérieurs |
Risque structurel de taux d’intérêt et de change | Risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre. |
Risque de liquidité | Représente pour une banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. |
Swap | Accord entre deux contreparties pour l’échange d’actifs ou des revenus d’un actif contre ceux d’un autre jusqu’à une date donnée |
Titrisation | Opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fin, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches) : I. ABS – Asset-Backed Securities (titre adossé à des actifs) : titre représentatif d’un portefeuille d’actifs financiers (hors prêts hypothécaires), dont les flux sont basés sur ceux de l’actif ou du portefeuille d’actifs sous-jacents ; II. CDO – Collateralised Debt Obligations : instruments financiers adossés à un portefeuille d’actifs qui peuvent être des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches) ; III. CLO – Collateralised Loan Obligations : produit dérivé de crédit faisant référence à un portefeuille homogène de prêts commerciaux ; IV. CMBS – Commercial Mortgage-Backed Securities : titrisation de crédits hypothécaires commerciaux ; V. RMBS – Residential Mortgage-Backed Security (titrisation de crédits hypothécaires résidentiels) : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles ; VI. Banque agissant comme émetteur : les expositions de titrisation sont les positions conservées, y compris les positions qui ne sont pas éligibles d’après les dispositions relatives à la titrisation en raison de l’absence de transfert de risque significatif et effectif ; VII. Banque agissant comme investisseur : les expositions de titrisation sont les positions achetées auprès de tiers ; VIII. Banque agissant comme mandataire (sponsor) : est considérée « mandataire » toute banque qui, dans les faits ou en substance, gère ou conseille un programme, place des titres sur le marché, ou apporte des liquidités et/ou des rehaussements de crédit. Le programme peut notamment consister en des structures d’émission de PCAA (Papier commercial adossé à des actifs non bancaires) ou des véhicules d’investissement structurés par exemple. Les expositions de titrisation incluent alors les expositions sur les structures d’émission de PCAA auxquelles la banque apporte des rehaussements de crédit, des liquidités et d’autres facilités à l’échelle du programme. |
Valeurs nettes | Correspond à la soustraction de la valeur brute totale – provisions/dépréciations. |
Volatilité | La volatilité mesure l’ampleur des fluctuations du prix d’un actif et donc son risque. Elle correspond à l’écarttype des rentabilités instantanées de l’actif sur une certaine période. |
Anglicismes | |
Back office | Service d’appui ou de post-marché, chargé des fonctions administratives chez un intermédiaire financier |
Backtesting | Méthode consistant à vérifier que le résultat réel ne dépasse la perte VaR (Value at Risk) que rarement. |
Bail-in | Outil permettant de limiter les éventuels concours de fonds publics à un établissement en difficulté encore en activité ou en cours de liquidation. Le bail-in octroie aux autorités de contrôle prudentiel le pouvoir d’imposer à certains créanciers d’un établissement de crédit qui aurait des problèmes de solvabilité, la conversion de leurs créances en actions de cet établissement et/ou la réduction du montant de ces créances. L’accord européen du 26 juin 2015 prévoit de solliciter en priorité, en cas d’insuffisance des capitaux propres (suite à des pertes), les créanciers détenteurs de dettes subordonnées, puis les créanciers seniors, puis les dépôts non garantis des grandes entreprises, puis ceux des PME et enfin ceux des particuliers au-delà de 100 000 euros. Par contre ne doivent pas être affectés les dépôts garantis, les obligations sécurisées (covered bonds), la rémunération des employés, les passifs liés aux activités vitales de l’établissement et les passifs interbancaires d’une maturité inférieure à 7 jours. |
Broker | Courtier |
Brokerage | Courtage |
Co-lead | Co-chef de file |
Commodities | Matières premières |
Corporate | Entreprise |
Coverage | Couverture (au sens suivi des clients) |
Covered bond | Obligation sécurisée ou collatéralisée : obligation dont le remboursement et le paiement des intérêts sont assurés par les flux de revenus d’un portefeuille d’actifs de grande qualité qui sert de garantie, souvent un portefeuille de prêts hypothécaires, l’établissement cédant est souvent gestionnaire du paiement des flux aux investisseurs (obligations foncières en France, Pfandbriefe en Allemagne). |
Datacenter | Centre de données |
Equity (tranche) | Dans un montage de titrisation, désigne la tranche qui supporte les premières pertes dues à des défauts au sein du portefeuille sous-jacent. |
Fully-Loaded | Exprime une conformité totale avec les exigences de solvabilité de Bâle III (qui deviennent obligatoires en 2019) |
Front office | Service clientèle (équipe des opérateurs de marché) |
Hedge funds | Fonds de gestion alternative : fonds d’investissement à vocation spéculative qui visent un objectif de rendement absolu et qui disposent pour ce faire d’une grande liberté de gestion. |
Holding | Société tête de groupe |
Investment grade Notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation égale ou inférieure à BB +/Ba1 qualifie l’instrument comme noninvestment grade.
Joint-venture | Entreprise commune |
Loss ratio | Rapport sinistres / primes encaissées |
Mark-to-market | Méthode qui consiste à évaluer régulièrement, voire en permanence, une position sur la base de sa valeur observée sur le marché au moment de l’évaluation. |
Mark-to-model | Méthode qui consiste à valoriser une position sur la base d’un modèle financier et donc d’hypothèses formulées par l’évaluateur. |
Monoline | Sociétés qui apportent un rehaussement de crédit aux intervenants des marchés financiers. |
New Deal | Plan stratégique mis en place par Natixis |
Phase-in | Fait référence au respect des exigences actuelles de solvabilité, compte tenu de la période transitoire pour la mise en œuvre de Bâle III. |
Reporting | Rapports |
Spread | Marge actuarielle : écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée identique |
Trading | Négociation |
Watchlist | Liste à surveiller (contreparties à surveiller) |
[1] NPS (Net Promoter Score) : cet indicateur mesure le degré de recommandation estimé par les clients à l’aide d’une note de 0 à 10. La note ainsi attribuée segmente les clients en trois groupes : les Promoteurs (notes de 9 et 10), les Neutres (notes de 7 et 8), les Détracteurs (notes de 0 à 6). Le NPS correspond à la différence entre les parts de clients Promoteurs (notes de 9 et 10) et Détracteurs (notes de 0 à 6).
[2] Voir la partie 1 – rapport sur le gouvernement d’entreprise, page 13.
[4] Document disponible à l’adresse suivante :https://www.federation.caisse-epargne.fr
[5] Priorité de niveau 1 = risques prioritaires / Priorité de niveau 2 = risques secondaires
[6] Microcrédits professionnels = microcrédits professionnels Parcours Confiance + microcrédits professionnels agences.
[7] Le financement de la transition environnementale comprend deux grandes familles d’actifs financés : les projets de transition et l’immobilier neuf. Ces actifs « verts », contribuant à la transition énergétique de nos clients personnes physiques et personnes morales, sont identifiés par la Direction Financière dans le cadre du dispositif de « fléchage green ». Un dispositif qui permet de justifier de l’émission de green bonds ou de la collecte bilancielle « verte ». La première catégorie d’actifs financés, les projets de transition, se concentre sur les univers suivants : la rénovation énergétique de l’habitat, la mobilité verte, l’accompagnement de la transition des activités de nos clients personnes morales (incluant l’Agriculture durable), et les énergies renouvelables. La deuxième catégorie de financement, l’immobilier neuf, intègre les crédits immobiliers participant à l’acquisition neuf ou à la construction d’un bien immobilier.
[8] Nouveau produit mis en marché en 2022.
[9] Nouveau produit mis en marché en 2022.
[10] Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis par la loi 2014-73 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les zones concernées sont définies sur la base d’un critère unique de niveau de revenus des habitants, déterminant 1 300 quartiers prioritaires. La liste est établie par les décrets 2014-1750 et 2014-1751, du 30 décembre 2014, respectivement pour la métropole et les DOM-TOM. Les délimitations sont consultables sur le géoportail.gouv.fr.
[11] Données concernant la clientèle en situation de fragilité financière identifiée selon les critères réglementaires au sens de l’article R312-4-3 du code monétaire et financier. Hors critères de détection complémentaires internes à l’établissement.
[12] En 2022, la méthode de calcul de cet indicateur a été adaptée pour ne prendre en compte que les motifs de sorties pertinents au titre du risque « Attractivité employeur » (démissions, fins de période d’essai à l’initiative du salarié, ruptures conventionnelles). Les données 2021 ont été corrigées en conséquence.
[13] Indicateur intégré dans la DPEF en 2023.
[14] Indicateur intégré dans la DPEF en 2023.
[15] Dénominateur : effectif ETP mensuel moyen CDI et CDD (hors alternance et stagiaires vacances)
[16] Consommation totale de papier A4 / Effectif ETP mensuel moyen CDI et CDD (hors alternance)
[17] Consommation totale de papier A4 / PNB (cf. modèle d’affaires)
[18] Source : système d’information communautaire (BMA/souscription numérisation)
[19] La hausse relevée en 2023 est en partie due à des fuites accidentelles
[20] Dont 65 095 m3 correspondant à la réintégration d’une facture contestée par la CERA sur le site de l’agence Jules Ferry
(contentieux en cours avec « Eau du Grand Lyon »), soit pour 2022, un volume hors contestation de 17 095 m3.
[21] Dont 34 954 m3 correspondant à la réintégration d’une facture contestée par la CERA sur le site de l’agence Jules Ferry (contentieux en cours avec « Eau du Grand Lyon »), soit pour 2021, un volume hors contestation de 19 119 m3.
[22] Données à septembre 2023.
[23] Les membres du COS représentant l’ensemble des salariés de la CERA et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français, n’entrent pas en compte dans ce calcul, conformément à l’article L.225-79-2 du Code de commerce.
[24] Lien : https://www.caisse-epargne.fr/rhone-alpes/votre-banque/reglementation/documents-et-informations/ dans la rubrique « Déclaration de performance extra-financière (DPEF) ».
[25] Responsable du Plan d’urgence et de poursuite d’activité.
[26] Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information. 58 Data Protection Officer.
[27] Document accessible à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/le-groupe/publications.
[28] Document d’enregistrement universel accessible à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/le-groupe/publications.
[29] Principal actionnaire, filiale de la CERA : la SAS CEPRAL PARTICIPATIONS.
[30] Mini-biographie page 14.
[31] Mini-biographie page 14. 64 Mini-biographie page 14
[32] Autres mandats détenus page 35.
[33] Ce comité est décrit au paragraphe 1.3.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.