Rapport financier semestriel 2024

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU

30 JUIN 2024

AB SCIENCE S.A.

Société Anonyme au capital de 581 244,97 euros

Siège social : 3, avenue George V, 75008 PARIS

438 479 941 RCS Paris

SOMMAIRE

1    RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE...................................................................................... 4

1.1   ÉVENEMENTS CLEFS DE LA PERIODE............................................................................................................................... 4

1.2   ÉVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA FIN DU PREMIER SEMESTRE DE L’EXERCICE 2024........................................... 6

1.3   COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIERE ET LES COMPTES CONSOLIDES.................... 9

1.4   DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES SIX MOIS RESTANTS DEL’EXERCICE ....................................................................................................................................... 112 ...........................................

1.5   EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D’AVENIR........................................... 12

1.6   PARTIES LIEES.................................................................................................................................................................... 12

2  COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES........................................................... 13

2.1   COMPTES CONSOLIDES RELATIFS A L’ARRETE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024............................. 14

2.2  DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL............................................................... 47

2.3  RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS.......................... 48

1           RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE

1.1           ÉVENEMENTS CLEFS DE LA PERIODE

1.1.1         Évènements relatifs au développement clinique

o Avis négatif de l’EMA concernant la demande d’autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique et réexamen du dossier en cours par l’EMA

AB Science a annoncé que le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) a adopté, conformément au vote de tendance, un avis négatif sur la demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA).

AB Science a demandé un rééxamen du dossier sur la base des éléments suivants:

-          Avant tout, l’urgence pour les patients d’accéder rapidement à un traitement prometteur.

-          L'opportunité de faire réexaminer le dossier par de nouveaux rapporteurs et par un « Scientific Advisory Board ».

AB Science souligne la difficulté d’obtenir une autorisation de mise sur le marché conditionnelle dans la SLA et ne peut garantir un résultat positif suite à cette procédure de réexamen.

Les motifs ayant néanmoins conduit AB Science à demander un réexamen du dossier sont les suivants : 

-          Tolérance acceptable du masitinib: Premièrement, le CHMP a confirmé que la tolérance du masitinib est jugée acceptable, ce qui est un élément clé dans le contexte d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle où des preuves confirmatoires d'efficacité sont requises.

-          Objection concernant les déviations aux Bonnes Pratiques Cliniques: Conformément aux directives de l'EMA (EMA/868942/2011), des analyses d'impact de toutes les déviations du protocole qui n'ont pas pu être corrigées ont été effectuées et n'ont montré aucun impact, permettant de résoudre les questions relatives aux respect des Bonnes Pratiques Cliniques en application des directives de l’EMA.

-          Objection concernant l’exclusion des progresseurs rapides: L'amendement au protocole consistant à passer d’une phase 2 à une phase 3 en excluant de l’analyse primaire les patients progressant rapidement de la population était nécessaire et bien justifié, afin d'avoir une population plus homogène avec plus de chances d'atteindre la durée de traitement de 48 semaines et de minimiser le nombre des données manquantes. En outre, l'amendement a été mis en œuvre suffisamment tôt et alors que l'étude était réalisée en aveugle, ce qui permet de résoudre les problèmes méthodologiques.

-          Objection sur le traitement des données manquantes de l’analyse principale: Les analyses de sensibilité multiples de l'analyse primaire, utilisant des méthodes non LOCF (Last Observation Carried Forward) pour l'imputation des données manquantes, sont positives cohérentes, y compris deux analyses précédemment recommandées par le CHMP, démontrant la robustesse de et l'analyse primaire, ce qui permet de résoudre l’objection concernant le traitement des données manquantes.

-          Objection sur les données en sous-groupe: Il a été observé un déséquilibre important dans un sous-groupe de patients présentant une perte fonctionnelle complète (c'est-à-dire un score ALSFRS-R de zéro) sur un ou plusieurs des composants du score (20 % dans le groupe masitinib contre 8 % dans le groupe placebo), car le score ALSFRS-R a été minimisé mais n'a pas été stratifié par niveau de sévérité. Le sous-groupe défini comme les patients atteints de SLA avant toute perte de fonction (c'est-à-dire excluant le sous-groupe biaisé susmentionné) représentait 86% de la population et a montré des résultats extrêmement convaincants, y compris un avantage significatif de 12 mois en termes de survie. L'analyse du sous-groupe est l'application stricte des directives de l'EMA (EMA/CHMP/539146/2013), applicable à une analyse post hoc et à une procédure d’enregistrement sur la base d’une seule étude pivot, ce qui permet de résoudre l’objection concernant les données en sous-groupe.

- La procédure de réexamen du dossier est en cours par l’EMA. o Avis d’insuffisance-Retrait (AI-R) concernant le dossier de soumission du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) au Canada et demande de réexamen

AB Science a annoncé en février 2024 que Santé Canada a émis un Avis d’insuffisance-Retrait (AI-R) concernant le dossier de soumission du masitinib dans le traitement de la SLA et a indiqué son intention de déposer une demande de réexamen du dossier.

En avril 2024, AB Science a annoncé que Santé Canada avait jugé admissible la demande de réexamen du masitinib. Le processus de réexamen re-analysera, avec de nouveaux évaluateurs, la décision sur la base des données du dossier initial.

La procédure de réexamen du dossier est en cours par Santé Canada.

o     Renforcement de la propriété intellectuelle du masitinib dans la mastocytose

AB Science a annoncé que l'Office européen des brevets avait délivré un avis d'acceptation pour un brevet portant sur des méthodes (c'est-à-dire un brevet d'utilisation médicale) de traitement de la mastocytose systémique sévère avec sa principale molécule, le masitinib, sur la base des résultats de l'étude AB06006. Ce nouveau brevet européen protège la propriété intellectuelle du masitinib dans cette indication jusqu'en octobre 2036.

La même stratégie de brevet d'utilisation médicale a été appliquée avec succès dans la sclérose latérale amyotrophique, avec un brevet accordé dans le monde entier jusqu'en 2037, et est appliquée dans d'autres indications telles que la sclérose en plaques, la maladie d'Alzheimer pour une protection jusqu'en 2041, et dans le cancer de la prostate pour une protection jusqu'en 2042.

1.1.2         Autres évènements

o     Souscription par Alpha Blue Ocean d’une tranche d’un million d’actions dans le cadre du Programme d’Augmentation de Capital à Terme (PACT^TM)

Le programme PACT^TM conclu avec Alpha Blue Ocean (ABO) a été renouvelé le 28 avril 2023 pour une période de 24 mois. Le Conseil d’administration d’AB Science a décidé de procéder à un tirage d’un million d’actions au titre de ce programme, sur la base de la 17ème résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2023 (augmentation de capital en numéraire réservée avec suppression du droit préférentiel de souscription). Elles ont été souscrites par Alpha Blue Ocean fin mars 2024 à un cours de 2,5701 euros (soit le cours moyen pondéré par les volumes de l’action d’AB Science sur Euronext Paris au cours des trois séances de bourse ayant précédé la demande de tirage). AB Science a perçu l’intégralité du produit d’émission des actions souscrites par Alpha Blue Ocean, puis 80% de ce produit a été placé sur un compte séquestre. Alpha Blue Ocean est désormais en charge de céder, de manière ordonnée, les actions AB Science souscrites. Au cours du premier semestre 2024, 377.393 actions ont été placées. 95% du produit de cession (diminué d’une commission de structuration égale à 3% du prix d’émission) est reversé mensuellement à AB Science, directement par Alpha Blue Ocean ou par tirage sur le compte séquestre visé ci-avant, déduction faite des 20% d’acompte du produit d’émission conservé par AB Science. 

Le traitement comptable IFRS du programme PACT^TM est détaillé dans la note 13 de l’annexe aux comptes semestriels (impact sur les capitaux propres et les dettes, montant du compte séquestre au 30 juin).

o     Initiation de la couverture du titre AB Science par DNA Finance et In Extenso Finance

AB Science a annoncé l’initiation de la couverture de son titre par deux sociétés d’analyse financière, DNA Finance d’une part, et In Extenso Finance d’autre part.

DNA Finance estime qu’AB Science se présente comme une opportunité d’investissement particulièrement intéressante dans le secteur des biotechnologies.

In Extenso a initié le titre à l’achat fort.

Ces nouvelles initiations de recherche ont pour objectif de renforcer la visibilité du titre AB Science auprès des investisseurs institutionnels français et internationaux et d’élargir sa base d’investisseurs. Elles s’ajoutent à la couverture du titre par Chardan, une banque d’investissement basée aux Etats-Unis et spécialisée dans les biotechnologies et les technologies de la santé.

o Versements partiels des CIR 2020, 2021 et 2022 par l’administration fiscale en 2024, pour un montant total de 7. 913 milliers d’euros

o Confirmation de la Cours d’Appel de Paris de la mise hors de cause du Président Directeur Général d’AB Science, Alain Moussy, et diminution du montant de la sanction imposée à AB Science

AB Science et le Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avaient formé un recours devant la Cour d’appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 24 mars 2022 ayant mise hors de cause Alain Moussy, Président Directeur général, pour un prétendu manquement d’initié et sanctionné AB Science pour un manquement à certaines de ses obligations de communication (dans le cadre de l’appréciation des conditions d’un différé de publication d’une information privilégiée), comme indiqué dans le communiqué de presse d’AB Science du 29 mars 2022.

La Cour d’appel de Paris a confirmé la totale mise hors de cause d’Alain Moussy et a diminué de 200.000 euros le montant de la sanction pécuniaire prononcée à l’encontre d’AB Science. Ce montant de 200.000 euros devra être remboursé par le Trésor public, AB Science s’étant acquittée de l’intégralité de la sanction pécuniaire initialement prononcée par la Commission des sanctions de l’AMF le 24 mars 2022. Un produit à recevoir a été comptabilisé à ce titre.

o      En mars 2024, les actions de préférence de catégorie C ont été annulées

Le solde de 262.704 actions de préférence de catégorie C (les « ADPC ») a été racheté un euro symbolique par AB Science en vue de leur annulation, en application de l’accord de restructuration financière signé le 21 avril 2023.

1.2           ÉVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA FIN DU PREMIER SEMESTRE DE L’EXERCICE 2024

1.2.1         Évènements relatifs au développement clinique

o Précisions sur le programme microtubule AB8939 et en particulier sur la capacité d'AB8939 à générer une réponse sur le réarrangement du gène MECOM

AB Science a fait le point sur le programme microtubule AB8939 et en particulier sur la capacité d'AB8939 à générer une réponse sur le réarrangement du gène MECOM.

AB8939 est un nouveau déstabilisateur de microtubules actuellement évalué dans un essai clinique de phase 1 (étude AB18001, NCT05211570) chez des patients atteints de leucémie myéloïde aiguë (LMA) réfractaire et en rechute.

L'essai clinique de phase 1 d'AB8939 a terminé sa première étape, consistant à déterminer la dose maximale tolérée après 3 jours consécutifs de traitement avec AB8939, et a été autorisé à passer à l'étape suivante, consistant à déterminer la dose maximale tolérée après 14 jours consécutifs de traitement avec AB8939.

L'essai clinique de phase 1 continue à déterminer la dose maximale tolérée et l'étude en est maintenant au dernier cycle de l'évaluation de 14 jours. La prochaine étape consistera à déterminer la dose maximale tolérée dans la combinaison de d’AB8939 avec Vidaza® (azacitidine). 

AB Science a précédemment rapporté un cas de réponse complète de la moelle osseuse chez un patient atteint de LMA en échec à un traitement antérieur par azacitidine et présentant un réarrangement du gène MECOM, qui consiste en des aberrations chromosomiques de l'oncogène EVI1, conduisant à l'un des plus mauvais pronostics dans la LMA et associé à une absence de réponse et à une résistance à la chimiothérapie conventionnelle.

De nouvelles données confirment l'existence d'un signal d'activité contre MECOM, AB8939 générant une réponse complète en association avec Vidaza, comme le montre un effet synergique dans un modèle de souris xénogreffe dérivée de patients (PDX) portant le réarrangement du gene MECOM. Les PDX sont des lignées cellulaires provenant de patients qui sont greffées sur des souris immunodéficientes afin de reproduire le plus fidèlement possible la maladie humaine.

-          AB8939 a permis d'obtenir une réponse de 50 % lorsqu'il était utilisé en monothérapie sur des lignées cellulaires MECOM ex vivo dans un milieu non clinique.

-          Dans l'essai de phase 1, 4 patients étaient porteurs du réarrangement du gène MECOM et 50 % d'entre eux ont répondu à AB8939 lorsqu'il était utilisé en monothérapie.

-          Jusqu'à présent, en phase 1, AB8939 n'a montré aucune toxicité sur la moelle osseuse, évitant ainsi les neutropénies sévères. Cela renforce la possibilité d'utiliser le médicament pour un traitement à long terme.

L'ensemble de ces données confirme l'opportunité de développer AB8939 en essai clinique de phase 2 dans le MECOM en monothérapie ou en association avec Vidaza.

L'avantage est qu'une petite étude pourrait être suffisante pour satisfaire les conditions de la FDA concernant un enregistrement accéléré.

o Précisions sur le développement du masitinib dans les formes progressives de la sclérose en plaques suite à la conférence 2024 de l’ECTRIMS

AB science a fait le point sur le développement du masitinib dans les formes progressives de la sclérose en plaques (SEP), suite à la conférence 2024 du Comité Européen pour le Traitement et la Recherche sur la Sclérose en Plaques (ECTRIMS).

Le développement du masitinib dans les formes progressives de la sclérose en plaques repose sur l'étude MAXIMS (AB20009), une étude de phase 3 randomisée en double aveugle du masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour chez des patients atteints de sclérose en plaques progressive primaire (PPMS) ou de sclérose en plaques secondairement progressive non-active (nSPMS). 

Les récents résultats du tolebrutinib dans la sclérose en plaques secondairement progressive non-active (nSPMS), présentés lors de la conférence ECTRIMS 2024, renforcent l'hypothèse scientifique selon laquelle le ciblage de la microglie dans la nSPMS est une approche pertinente. Le tolebrutinib appartient à une classe de médicaments qui ciblent la microglie via une cible enzymatique appelée BTK (Bruton Tyrosine Kinase).

Le masitinib cible également la microglie mais via une cible enzymatique différente appelée M-CSFR1 (Macrophage Colony Stimulating Factor Receptor-1) et a généré des résultats positifs en phase 2B/3 (AB07002), qui sont cohérents avec les résultats du tolebrutinib.

-          La progression de l'EDSS confirmée à 3 mois a été réduite de 37 % avec le masitinib dans l'étude AB07002 et de 23 % avec le tolebrutinib dans l'étude Hercules (bien que la réduction dans l'étude AB07002 n'ait pas atteint la p-value conventionnelle de 5 % dans la mesure où l'étude n’avait pas la puissance nécessaire pour détecter un effet statistiquement significatif sur ce critère, ayant 300 patients dans les bras masitinib à 4,5 mg/kg/jour ou placebo contre 1 100 patients dans l'essai Hercules).

-          La progression de l'EDSS confirmée à 6 mois a été réduite de 32 % avec le masitinib et de 31 % avec le tolebrutinib.

Plus important,

-          Le masitinib a amélioré de manière significative la dextérité manuelle mesurée par le test Peg à 9 trous, dans l'étude AB07002 (-4,28 ; p=0,0388).

-          Le masitinib a montré sa capacité à diminuer la concentration sérique de la chaîne légère des neurofilaments (NfL) dans un modèle animal de SEP et, par extension, possiblement les lésions neuronales.

-          Le masitinib ne cible pas seulement la microglie mais aussi les mastocytes, qui jouent un rôle crucial dans la SEP progressive et dans le modèle d'encéphalomyélite auto-immune expérimentale (EAE) de la SEP, comme le montrent de nombreuses publications.

Le masitinib bénéficie d'une importante base de données sur la tolérance du produit avec une exposition à long terme dans diverses indications. Dans les indications non oncologiques, environ 2 200 patients ont reçu au moins une dose de masitinib, plus de 1 300 patients ont reçu du masitinib pendant plus de six mois et près de 1 000 patients ont reçu du masitinib pendant plus d'un an.

Le profil de tolérance des inhibiteurs de BTK montre une augmentation des lésions hépatiques, de l'hypertension et des infections, ce qui semble être un effet de classe, laissant la place à des médicaments alternatifs.

En conclusion, le masitinib représente une alternative crédible potentielle aux inhibiteurs de BTK dans le développement de nouveaux médicaments tant dans la PPMS que dans la nSPMS.

o     Résultats positifs de l’étude de phase 2 du masitinib dans la Covid-19

AB Science a annoncé les résultats d'une étude de phase 2 évaluant le masitinib dans la COVID-19. Cette étude de phase 2 (AB20001) a été conçue pour évaluer la tolérance et l'efficacité du masitinib associé à l'isoquercétine chez des patients hospitalisés atteints de COVID-19 modérée (niveau 4 sur l'échelle ordinale en 7 points de l'OMS) ou de COVID-19 sévère (niveau 5). L'étude prévoyait initialement de recruter 200 patients (âgés de plus de 18 ans, sans limite d'âge supérieure). L'objectif principal était d'améliorer l'état clinique des patients après 15 jours de traitement, tel que mesuré par l'échelle ordinale en 7 points de l'OMS. Suite à une recommandation du Comité de surveillance et de suivi des données (DSMB), il a été décidé de poursuivre l'étude uniquement chez les patients de niveau 4 (c'est-à-dire les patients hospitalisés avec un apport en oxygène <6 L/min avec une SpO2 maintenue ≥ 92%).

L'étude n'a pas pu recruter les 200 patients prévus. La décision a donc été prise d'arrêter l'inclusion après que 95 patients ont été randomisés. L'objectif était de détecter une tendance vers un effet de traitement chez 95 patients qui se traduirait par un effet significatif en simulant le même effet sur les 200 patients prévus. Si cet objectif était atteint, alors la conclusion serait que l’évaluation du masitinib en tant qu'agent dans le traitement de la COVID chez les patients hospitalisés avec un besoin modéré d'oxygène mérite d’être poursuivie.

L'étude a montré un odds ratio de 2,4 en faveur du bras de traitement après 15 jours de traitement, supérieur à l'odds ratio de 2,2 initialement supposé, avec une p-value de 0,038 simulée avec 200 patients et une p-value de 0,072 détectée avec les 95 patients recrutés. Les analyses de sensibilité aux jours 12, 13 et 14 avec 95 patients recrutés ont montré une p-value de respectivement 0,016, 0,019, 0,018 et un odds ratio de 3,2, 3,2 et 3,4. Ceci est dû à l'amélioration de certains patients sous placebo au 15ème jour mais pas avant. La tolérance était conforme au profil de risque connu du masitinib.

1.2.2  Autres évènements o Augmentation de capital par placement privé pour un montant de 5 millions d’euros AB Science a annoncé une augmentation de capital de 5,0 millions d’euros par l’émission de 5.368.725 actions ordinaires nouvelles à chacune desquelles sont attachés des bons de souscription d’actions. Cette augmentation de capital a été souscrite par des investisseurs qualifiés européens.

L’Augmentation de Capital a consisté en un placement privé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 du Code de commerce et L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier et a été réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vertu de la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2024. Elle donne lieu à l’émission de 5.368.725 actions ordinaires nouvelles (les « ABSA ») à chacune desquelles sont attachés un bon de souscription d’actions (les « BSA »). 

Deux tranches d’ABSA ont été émises : 

-          pour une première tranche de 4.294.980 ABSA, deux BSA donnent le droit à la souscription d’une action nouvelle ; 

-          pour une deuxième tranche de 1.073.745 ABSA, trois BSA donnent le droit à la souscription d’une action nouvelle. 

L’Augmentation de Capital s’est faite par apport en numéraire à hauteur de 5,0 millions d’euros. 

La totalité des 5.368.725 ABSA ainsi que la totalité des 2.505.405 actions nouvelles qui seraient émises lors de l'exercice des BSA, soit un total de 7.874.130 actions de la Société représentent 13,3% du capital social actuel de la Société.

Le prix d'émission des ABSA a été fixé à 0,93132 euro (0,01 euro de valeur nominale et 0,92132 euro de prime d'émission) et le prix d'exercice des BSA à 1,16415 euro, représentant ainsi une levée de fonds de 5,0 millions d’euros (en prenant en compte l’exercice des BSA, le montant maximum de l’Augmentation de Capital pourrait être porté à environ 7,9 millions d’euros). Le prix d'émission des ABSA fait ressortir une décote de 10% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission. 

Les BSA pourront être exercés du 26 novembre 2026 au 31 décembre 2028, seront immédiatement détachés des Actions Nouvelles dès leur émission et ne seront pas cotés.

Le produit de l’Augmentation de Capital fournira à AB Science les ressources supplémentaires nécessaires pour financer ses activités au cours des douze prochains mois.

Aucun autre événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur la situation financière du groupe n’est intervenu depuis la clôture. 

1.3              COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIERE ET LES COMPTES CONSOLIDES

1.3.1         Résultats opérationnels

État du résultat global résumé (normes IFRS) :

Produits d’exploitation

Les produits d’exploitation sont exclusivement constitués du chiffre d’affaires lié à l’exploitation d’un médicament en médecine vétérinaire. Le chiffre d’affaires est en hausse par rapport au 30 juin 2023 et s’élève 560 milliers d’euros au 30 juin 2024 contre 448 milliers d’euros au 30 juin 2023. Cette hausse des produits d’exploitation sur la période par rapport à la période antérieure est due à la reprise des ventes à partir de mai 2023, après à une rupture d’approvisionnement du Masivet entre août 2022 et avril 2023 faisant suite à un changement du procédé de synthèse du principe actif du Masivet ayant nécessité une demande de variation du dossier de commercialisation du Masivet auprès de l’Agence Européenne du Médicament (EMA). L’EMA a rendu une décision favorable en avril 2023, date à compter de laquelle l’exploitation du Masivet a pu reprendre.

Charges opérationnelles

Les charges opérationnelles ont diminué de 55.45% entre le premier semestre 2023 et le premier semestre 2024.

Ces évolutions sont principalement liées aux évolutions des charges de recherche et développement. Celles-ci ont diminué de 65,5%, s’établissant à 2.564 milliers d’euros pour le premier semestre 2024 contre et 7.213 milliers d’euros pour le premier semestre 2023. Cette diminution traduit les charges internes et externes faisant suite à la mise en œuvre de la stratégie de recherche de partenariat pour la poursuite de développement clinique du masitinib.

Les charges administratives constituent le second contributif aux charges d’exploitation. Elles ont diminué de 21,4% entre le premier semestre 2024 et le premier semestre 2023.

Résultat opérationnel

Le déficit opérationnel a diminué de 5.268 milliers d’euros, soit une baisse de 59.5%, entre le premier semestre 2023 et le premier semestre 2024, passant de 8.850 milliers d’euros à 3.582 milliers d’euros.

Résultat financier

Le résultat financier correspond à une perte de 887 milliers d’euros pour le premier semestre 2024, contre une perte de 1.569 milliers d’euros pour le premier semestre 2023. 

Au 30 juin 2024, les autres produits financiers, qui s’élèvent à 274 milliers d’euros, correspondent principalement aux opérations suivantes :

-          aux intérêts moratoires encaissés avec le CIR 2020 – 2021 – 2022  (83 milliers d’euros)

-          à la variation de la juste valeur des BSA liés à l’emprunt BEI (140 milliers d’euros)

-          à la variation de la juste valeur des ADPE (49 milliers d’euros) .

Les autres charges financières (55 milliers d’euros) sont principalement relatives 

-          au retraitement des loyers en IFRS 16. (9 milliers d’euros)

-          au coût d’émission de l’emprunt BEI : perte de 45 milliers d’euros

Ces effets sont sans impact sur la trésorerie.

Résultat net

La perte nette au 30 juin 2024 s’est élevée à 4.469 milliers d’euros, contre une perte de 10.411 milliers d’euros au 30 juin 2023, soit une baisse de 57.07% pour les raisons évoquées ci-dessus. 

1.3.2       Trésorerie et ressources en capitaux

Actif 

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées des coûts des brevets d’AB Science. En effet, les frais de développement des candidats médicaments d’AB Science sont comptabilisés en charges, leurs perspectives de commercialisation étant difficiles à évaluer. Les frais des brevets d’AB Science s’élevaient à, 1.505 milliers d’euros au 30 juin 2024 contre 1.403 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Ces évolutions sont liées aux variations du périmètre de chaque brevet et au cycle de vie des brevets.

En application d’IFRS 16, les contrats de location d’une durée supérieure à 12 mois sont reconnus à l’actif par la constatation d’un droit d’utilisation. Celui-ci s’élève à 815 milliers d’euros au 30 juin 2024 contre 536 milliers d’euros au 31 décembre 2023.

Les stocks s’élèvent à 393 milliers d’euros au 30 juin 2024 contre 336 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Les stocks sont évalués à chaque date d’arrêté des comptes et fluctuent en fonction de la date de fabrication des nouveaux produits stockés.

Les créances clients s’élèvent à 63 milliers d’euros au 30 juin 2024 contre 236 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Cette évolution des créances clients est directement dépendante de l’évolution du chiffre d’affaires et des dates de commandes des distributeurs.

Les autres actifs courants s’élèvent à 4.812 milliers d’euros au 30 juin 2024 contre 12.752 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Cette baisse s’explique par l’encaissement des CIR 2020, 2021, et 2022 (7.912 milliers d’euros).

Enfin, le total de la trésorerie et des actifs financiers courants s’élèvent à 9 128 milliers d’euros au 30 juin 2024 contre 6 066 milliers d’euros au 31 décembre 2023. 

Passif

Les financements utilisés par l’entreprise sont principalement constitués d’émissions d’actions et d’emprunts obligataires, et de diverses aides publiques (crédit d’impôt recherche, avances remboursables et subventions).

Le tableau ci-après retrace l’évolution des capitaux propres de la Société entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024.

(en milliers d'euros) - Normes IFRS                                                                                                   Capitaux propres de la société

Capitaux propres au 30 juin 2024                                                                                                                 24 599

Au 30 juin 2024, les capitaux propres de la Société sont négatifs et s’élèvent à 22.220 milliers d’euros. 

Passifs courants

Les passifs courants s’élevaient à 17.548 milliers d’euros 30 juin 2024 contre 18.683 milliers d’euros au 31 décembre 2023. La diminution entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre 2023 s’explique principalement par :

-          La baisse des dettes fournisseurs pour un montant de 491 milliers d’euros

-          la baisse des cotisations sociales dues aux organismes sociaux, en raison de la baisse des effectifs pour 564 milliers d’euros.

Passifs non courants

Les passifs non courants comprennent principalement des emprunts bancaires et des avances conditionnées. Les passifs non courants s’élèvent à 30.032 milliers d’euros 30 juin 2024 contre 27.825 milliers 31 décembre 2023. 

Le hausse entre le 30 juin 2024 et le 30 juin 2023 (2.207 milliers d’euros) est principalement liée à la comptabilisation du compte séquestre 1.839 milliers d’euros.

1.4         DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES SIX MOIS RESTANTS DEL’EXERCICE

Outre les principaux risques et incertitudes décrits au chapitre 2 du rapport financier annuel au 31 décembre 2023, la Société est exposée aux risques et incertitudes liés aux résultats des études cliniques. Il n’y a pas eu d’évolution sur la période.

1.5          EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D’AVENIR

En 2024, AB Science continue la poursuite du développement de ces deux plateformes de développement, le masitinib et la plateforme microtubule destabilizing agents – MDA.

Pour le masitinib, AB Science reste concentré sur la procédure de recherche de licence. Cette recherche de licence est justifié compte tenu des investissements supplémentaires requis pour mener à son terme le programme clinique de phase 3 confirmatoire.

AB Science précise que la durée de cette recherche de licence n’est pas prévisible et que la concrétisation d’une licence dépend d’un certain nombre de facteurs et n’est pas garantie. Cependant, les jalons franchis à ce stade sont des facteurs essentiels qui contribuent à la faisabilité de cette stratégie.

Pour le AB8939, la récente levée de fonds de 5 millions d’euros soutiendra le développement clinique en phase 2 de cette molécule.

Enfin, la Société va continuer à investir dans les activités de drug discovery afin d’alimenter son portefeuille de molécules.

1.6          PARTIES LIEES

Les transactions avec les parties liées sont mentionnées dans les notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés (voir note 26 de l’annexe aux comptes consolidés). Il n’y a pas eu de modification affectant les transactions entre parties liées depuis la clôture annuelle 2023 qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats du groupe durant les six premiers mois de l’exercice en cours.   

2           COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES

Les états financiers sont présentés selon les normes comptables IFRS.

SOMMAIRE        

Bilans consolidés                                                                                                                                                                           14

Compte de résultat consolidés                                                                                                                                                     15

État des flux de trésorerie consolidés                                                                                                                                          16

État des variations des capitaux propres consolidés                                                                                                                   17

Notes aux états financiers

      Note 1                    Entité présentant les états financiers                                                                                                       18

      Note 2                    Base de préparation des états financiers                                                                                               19

      Note 3                    Principales méthodes comptables                                                                                                           20

      Note 4                    Gestion des risques financiers                                                                                                                24

      Note 5                    Immobilisations incorporelles                                                                                                                  25

      Note 6                    Immobilisations corporelles                                                                                                                     26

      Note 7                    Droits d’utilisation                                                                                                                                   26

      Note 8                    Actifs financiers courants et non courants                                                                                               27

      Note 9                    Stocks                                                                                                                                                     27

      Note 10                  Clients et comptes rattachés                                                                                                                   27

      Note 11                  Autres actifs courants et non courants                                                                                                    27

      Note 12                  Trésorerie et équivalents trésorerie                                                                                                        28

      Note 13                  Capitaux propres                                                                                                                                   29

      Note 14                  Provisions                                                                                                                                                30

      Note 15                  Passifs financiers                                                                                                                                     31

      Note 16                  Autres passifs courants et non courants                                                                                                  34

      Note 17                  Obligations locatives                                                                                                                              35

      Note 18                  Dettes fournisseurs                                                                                                                                  35

      Note 19                  Chiffre d’affaires                                                                                                                                   35

      Note 20                  Subventions et financements publics                                                                                                       35

      Note 21                  Charges de personnel                                                                                                                            36

      Note 22                  Paiements en actions                                                                                                                               36

      Note 23                  Produits et charges financiers                                                                                                                 43

      Note 24                  Impôts sur les résultats                                                                                                                            43

      Note 25                  Résultats par action                                                                                                                                44

      Note 26                  Parties liées                                                                                                                                            44

      Note 27                  Engagements hors bilan                                                                                                                          46

AB SCIENCE    Document d’Enregistrement Universel 2023

2.1           COMPTES CONSOLIDES RELATIFS A L’ARRETE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024

2.1.1       État consolidé de la situation financière

(en milliers d'euros)                                                                                                                                                            

(en milliers d'euros)                                                                                                                                                            

                                                                                                                                                                                     Page      sur 49

.1.2          État du résultat global

.1.3 État des flux de trésorerie consolidés

(*) Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

.1.4          État des variations des capitaux propres consolidés

-       L’augmentation du capital correspond au traitement IFRS de l’Equity Line (note 13.2)  

                  2.1.5       Notes aux états financiers

NOTE 1 : ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS

AB Science est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Paris.

Les états financiers consolidés de la Société pour la période du 1^er janvier 2024 au 30 juin 2024 comprennent la Société et sa filiale située aux Etats-Unis, détenue à 100% et créée en juillet 2008 (l’ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). 

AB Science est une entreprise spécialisée dans la recherche, le développement, et la commercialisation de molécules thérapeutiques de synthèse pour des pathologies à fort besoin médical, dans les maladies du système nerveux central, les cancers, et les maladies inflammatoires.

❖ Événements significatifs de la période

                  Évènements relatifs au développement clinique                                                                                                                                    

Au cours de la période, la Société a successivement annoncé :

-          L’avis négatif de l’EMA concernant la demande d’autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la sclérose latérale amyotrophique et le réexamen du dossier en cours par l’EMA. AB Science a souligné la difficulté d’obtenir une autorisation de mise sur le marché conditionnelle dans la SLA et ne pouvoir garantir un résultat positif suite à cette procédure de réexamen.

-          L’avis d’insuffisance-Retrait (AI-R) concernant le dossier de soumission du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) au Canada et la demande de réexamen en cours.

-          Le renforcement de la propriété intellectuelle du masitinib dans la mastocytose.

    Autres évènements                                                                                                                         

Au cours de la période, la Société a successivement annoncé :

-          La souscription par Alpha Blue Ocean d’une tranche d’un million d’actions dans le cadre du Programme d’Augmentation de Capital à Terme (PACT^TM).

-          L’initiation de la couverture du titre AB Science par DNA Finance et In Extenso Finance.

-          Le versement partiel des CIR 2020, 2021 et 2022 par l’administration fiscale en 2024, pour un montant total de 7.913 milliers d’euros.

-          La confirmation de la Cours d’Appel de Paris de la mise hors de cause du Président Directeur Général d’AB Science, Alain Moussy, et diminution du montant de la sanction imposée à AB Science.

-          L’annulation des actions de préférence de catégorie C.

   Autres informations                                                                                                                         

AB Science confirme son éligibilité au PEA-PME conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l’éligibilité des entreprises au PEA-PME soit : moins de 5 000 salariés d’une part, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliards d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros, d’autre part.

❖ Événements récents depuis la fin du premier semestre de l’exercice 2024

                  Évènements relatifs au développement clinique                                                                                                                                    

Depuis la fin de la période, la Société a successivement annoncé :

-          Des précisions sur le programme microtubule AB8939 et en particulier sur la capacité d'AB8939 à générer une réponse sur le réarrangement du gène MECOM.

-          Des précisions sur le développement du masitinib dans les formes progressives de la sclérose en plaques suite à la conférence 2024 de l’ECTRIMS.

-          Les résultats positifs de l’étude de phase 2 du masitinib dans la Covid-19.

Autres évènements      Depuis la fin de la période, la Société a annoncé une augmentation de capital par placement privé pour un montant de 5 millions d’euros.

NOTE 2 : BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

❖ Déclaration de conformité et principes comptables

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne. L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.

Les méthodes comptables sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2023.

La Société a adopté les normes, amendements et interprétations suivantes d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 :

-          Amendement de l'IFRS 16 - Contrats de location sur les politiques de vente et de cession-bail.

-          Amendement de l'IAS 1 - Passifs non courants assortis de clauses restrictives (covenants)

-          Amendement de l'IAS 7 et de l'IFRS 7 - Financement des fournisseurs

-          Amendements à l'IAS 21 - Absence de convertibilité

L’application de ces normes et amendements est sans incidence sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe.

❖ Base d’évaluation

Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs conformément aux normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

❖ Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières sont exprimées en milliers d’euros, sauf indication contraire.

❖ Continuité d’exploitation

Le principe de la continuité d’exploitation est maintenu compte tenu du niveau de la trésorerie de la Société au 30 juin 2024, des sources de financement complémentaires disponibles, des financements obtenus depuis le 30 juin 2024et du business plan de la Société pour les 12 mois suivant la date d‘arrêté des comptes. Pour apprécier la continuité de l’exploitation sur les 12 mois suivant la date d‘arrêté des comptes, ont été pris en compte et intégrés, notamment :

-          Le versement partiel du CIR2022, ayant eu lieu au premier semestre 2024, à hauteur de 2.971 milliers d’euros.

-          Le versement total ou partiel du CIR2023, ou sa mobilisation, en 2024, pour un montant minimum de 2.590 milliers d’euros si l’Administration fiscale applique des corrections selon les mêmes principes que pour le CIR2022.

-          L’affectation des ressources actuelles prioritairement sur le développement du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique et le développement de la plateforme ciblant les microtubules, ayant permis de réduire les coûts cliniques.

-          L’augmentation de capital par placement privé pour un montant de 5.000 milliers d’euros, annoncée le 30 septembre 2024.

En outre, la Société pourrait, si nécessaire, poursuivre le tirage de la tranche en cours et de nouvelles tranches dans le cadre du programme PACT® conclu avec Alpha Blue Ocean.

❖ Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.

Les informations sur les principales sources d’incertitude relatives aux estimations et les jugements exercés pour appliquer les méthodes comptables, qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés, sont incluses dans les notes suivantes :

-          Note 3.6 – évaluation des paiements fondés sur des actions

-          Note 11 – autres actifs courants et non courants

-          Note 15.1 – évaluation de passifs financiers à la juste valeur 

-          Note 18 – Dettes fournisseurs

-          Note 24 – impôts sur les résultats

NOTE 3 : PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Note 3.1 : Capital

Le capital est constitué de quatre catégories d’actions au 30 juin 2024:

-          Actions ordinaires (catégorie A)

-          Actions gratuites de préférence convertibles en actions ordinaires (catégorie B). 

-          Actions de catégorie B : « Conformément à l’article 11. III. 7. des statuts d’AB Science, en cas d’offre publique d’acquisition et/ou d’échange, le Conseil d’administration pourra, à compter de la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l’offre publique d’acquisition et/ou d’échange, décider de la convertibilité immédiate de l’intégralité des Actions B en Actions A »

-          A noter que des Actions gratuites de préférence convertibles en actions ordinaires (catégorie B’) ont été émises le septembre 2023 et sont définitivement acquises postérieurement à la date de clôture, en septembre 2024. Elle ne figurent donc pas dans le capital au 30 juin 2024 : «Conformément à l’article 11. IV. 4. des statuts d’AB Science, en cas d’offre publique d’acquisition et/ou d’échange, le Conseil d’administration pourra, à compter de la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l’offre publique d’acquisition et/ou d’échange, décider de la convertibilité immédiate de l’intégralité des Actions B’ en Actions A »

-          Actions de préférence 2020 (catégorie D)

-          Actions de préférence 2023 (catégorie E)

Les actions ordinaires sont classées en tant qu’instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l’émission d’actions ordinaires ou d’options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d’impôt.

Note 3.2 : Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. 

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable.

Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs. 

Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :

-          Installations et agencements 3-5 ans

-          Matériel industriel                 3 ans

-          Mobilier et matériel de bureau et informatique 3-5 ans

Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont revus et, le cas échéant, ajustés à chaque clôture.

La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Les profits et pertes sur cession d’immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le produit de cession avec la valeur comptable de l’immobilisation et sont comptabilisés pour leur valeur nette, dans les « autres produits » ou les « autres charges » du compte de résultat.

Note 3.3 :  Immobilisations incorporelles

                  Recherche et développement                                                                                                                        

Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Les activités de développement impliquent l’existence d’un plan ou d’un modèle en vue de la production de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l’existence d’avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif. Les dépenses ainsi portées à l’actif comprennent les coûts des matières, de la main d’œuvre directe et les frais généraux directement attribuables nécessaires pour préparer l’actif à être utilisé de la manière prévue. Les coûts d’emprunts relatifs au développement d’actifs qualifiés sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Les dépenses de développement portées à l’actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

La Société estime qu’en raison des risques et des incertitudes liées à l’obtention des autorisations réglementaires de commercialisation de ses produits candidats, la faisabilité technique des projets en développement ne sera établie qu’une fois obtenues les autorisations réglementaires pour la commercialisation des produits. En conséquence, en application d’IAS 38, la Société a comptabilisé en charges l'ensemble de ses frais de recherche et de développement engagés sur le premier semestre 2024 et durant les périodes précédentes.

                  Autres immobilisations incorporelles                                                                                                                                                    

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe, ayant une durée d’utilité finie, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles. Les durées d’utilité estimées pour la période en cours et la période comparative sont les suivantes :

-          Brevets :                20 ans

-          Logiciels :               1 an

Note 3.4 : Base d’évaluation des stocks

Les stocks sont comptabilisés à leur coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût des stocks est déterminé à l’aide de la méthode du coût moyen pondéré.

Note 3.5 : Trésorerie et équivalent de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ainsi, la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » regroupe les disponibilités en banque et en caisse ainsi que les placements de trésorerie en valeurs mobilières de placement dont l’échéance est inférieure ou égale à trois mois et la sensibilité au risque de taux très faible. 

Pour l’établissement du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de la caisse, des dépôts à vue dans les banques, des placements à court terme très liquides, nets des découverts bancaires. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants. 

Note 3.6 : Paiements fondés sur des actions

La juste valeur déterminée à la date d’attribution des options accordées aux membres du personnel est comptabilisée en charges de personnel, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits d’une manière définitive. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises pour lesquelles les conditions d’acquisition de services et de performance sont remplies.

La juste valeur du montant à régler à un membre du personnel au titre des droits à l’appréciation d’actions, qui sont réglés en trésorerie, est comptabilisée en charges en contrepartie d’une augmentation de passif, sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent le droit au règlement de manière définitive. Le passif est réévalué à chaque date de clôture ainsi qu’à la date de règlement. Toute variation de la juste valeur du passif est comptabilisée en charges de personnel.

Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions dans lesquelles le Groupe reçoit des biens ou des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des transactions qui sont réglées en instruments de capitaux propres, indépendamment de la manière dont les instruments de capitaux propres seront obtenus par le Groupe.

Note 3.7 : Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé, que l’obligation peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. 

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes. 

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges financières. 

Note 3.8 : Chiffre d’affaires

Selon la norme IFRS 15, le chiffre d’affaires est reconnu lorsque la Société remplit une obligation de performance en fournissant des biens ou services distincts (ou une série de biens ou services) à un client, c’est-à-dire lorsque le client obtient le contrôle de ces biens ou de ces services. 

Les produits correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre des activités. Les produits provenant de la vente des produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. 

Note 3.9 : Crédit impôt recherche

Des crédits d’impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l’État français afin de les inciter à réaliser des recherches d’ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, au sein de l’Union Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative) bénéficient d’un crédit d’impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l’impôt sur les sociétés. 

Ce crédit d’impôt recherche est comptabilisé comme une subvention, en déduction des coûts de recherche et développement comptabilisées.

Note 3.10 : Subventions

Les subventions publiques sont inscrites à l’actif lorsqu’il existe une assurance raisonnable que la société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions sont reçues. 

Les subventions qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en résultat sur la période au cours de laquelle les charges sont comptabilisées. 

Un prêt non remboursable sous conditions de l’État est traité comme une subvention publique s’il existe une assurance raisonnable que l’entreprise remplira les conditions relatives à la dépense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes. 

Note 3.11 : Avances conditionnées

Les avances conditionnées, soumises ou non à intérêts, sont destinées à financer les programmes de recherche. Elles sont remboursables en cas de succès du projet. Ces avances sont comptabilisées en dettes financières et, le cas échéant, reprises en résultat en cas d’échec prévisible du projet. 

Les dettes financières sont comptabilisées et évaluées conformément à IFRS 9 Instruments financiers. Les dettes financières, sont évaluées au coût amorti.

La part à plus d’un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières part non courante, tandis que la part à moins d’un an est enregistrée en dettes financières part courante.

Note 3.12 : Programme PACT^TM

Le traitement comptable IFRS du Programme PACT^TM est détaillé en note 13.2

Note 3.13 : Passifs financiers au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont comptabilisés et évalués conformément à la norme IFRS 9 Instruments financiers.

Ils sont comptabilisés au coût amorti. Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est défini sous IFRS 9 comme la valeur attribuée à un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé, calculé à l’aide du TIE.

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis sur la durée de vie du passif sur la base du TIE.

Note 3.14 : Classement des charges courantes

Les coûts de commercialisation comprennent les coûts de fabrication, de distribution, de promotion et de vente des médicaments. 

Les charges de recherche et développement incluent les coûts internes et externes des études conduites en vue de la recherche et du développement de nouveaux produits ainsi que les dépenses liées aux affaires réglementaires. 

Comptabilisation des dépenses relatives aux opérations de recherche en cours : du fait de l’existence d’un décalage temporel entre la date à laquelle les coûts des traitements sont engagés au titre des études cliniques et la date à laquelle ces coûts sont facturés par les centres, la Société provisionne le montant estimé des charges non facturées à chaque clôture. Les coûts des traitements sont estimés pour chaque étude en valorisant les visites effectuées par chaque patient à partir des contrats signés avec les centres de recherche clinique réalisant les essais. Le montant total estimé pour chaque étude est diminué du montant total des factures reçues à la date de la clôture. Les provisions de charges non facturées sont maintenues durant cinq années après la clôture des centres de recherche clinique et la dernière visite du dernier patient de l’étude. Les provisions des factures non reçues à l’issue de ce délai sont entièrement reprises.

Les coûts administratifs regroupent les fonctions de Direction Générale et Supports (finance, secrétariat général, …). 

Note 3.15 : Droits d’utilisation et dettes de location

En application de la norme comptable IFRS 16, la comptabilisation des contrats de location immobilières ainsi que des contrats de concessions pour lesquels le Groupe est preneur aboutit, à la date de prise d’effet de chaque contrat de location, à l’enregistrement au bilan d’un montant d’une dette locative correspondant aux paiements de loyers futurs actualisés, ainsi qu’en contrepartie d’un actif au titre du droit d’utilisation relatif à ce contrat de location. 

L’appréciation de la durée de location et l’estimation du taux marginal d’emprunt du preneur sont déterminées à la date de prise d’effet de chaque contrat de location. 

La durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées.

Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant et les charges d’intérêts dans le résultat financier. L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés.

Au cours de la vie de chaque contrat, le montant de la dette et du droit d’utilisation peut être ajusté à l’occasion d’évènements entraînant la révision ou la modification à la hausse ou à la baisse de la durée de location et du montant du loyer.

Les principales mesures de simplification permises par la norme IFRS 16 sont appliquées par le Groupe :

-     Exclusion des contrats de location portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur inférieure à 5.000 € ; -       Exclusion des contrats de location portant sur une durée inférieure à 12 mois.

Les loyers des contrats exclus du champ de la norme IFRS 16 sont comptabilisés directement en charges opérationnelles.

Note 3.16 : Produits et charges financiers

Le résultat financier net comprend les intérêts sur les placements, les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, la variation de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les pertes de valeur comptabilisées au titre des actifs financiers, les profits et pertes de change et les effets d’actualisation et de désactualisation. 

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Note 3.17 : Impôt sur le résultat

L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. 

L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autre éléments du résultat global ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres ou en autre éléments du résultat global.

L’impôt exigible est (i) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L’impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les actifs et passifs d’impôt différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. 

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible, et s’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l’intention de régler les actifs et les passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d’impôt simultanément.

Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Note 3.18 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours la période. 

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (options sur actions attribuées aux membres du personnel).

NOTE 4 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l’utilisation d’instruments financiers :

      Risque de crédit                                                                                                                         

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

D’une part, le Groupe n’est pas encore entré dans une phase de commercialisation active. Il n’a donc pas de créances significatives envers des clients. D’autre part, il limite son exposition au risque de crédit en investissant notamment dans des titres liquides (dépôts à terme). La Direction ne s’attend pas à ce qu’une contrepartie fasse défaut. 

    Risque de liquidité                                                                                                                         

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer qu’il disposera des liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

Le Groupe finance ses activités par des augmentations de capital au fur et à mesure des besoins nécessaires à la continuation des programmes de recherche, ainsi que par des aides et subventions versées par des organismes finançant la recherche scientifique en France et par des prêts auprès d’investisseurs privés ou d’organismes publics

Au vu des montants de trésorerie, d’équivalents de trésorerie et d’actifs financiers courants dont elle dispose au 30 juin 2024 (voir note 12), auxquels s’ajoute la récente augmentation de capital de 5 millions d’euros, AB Science ne considère pas être exposée à un risque de liquidité à court terme. La direction estime que le montant de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des actifs financiers courants est suffisant pour assurer le financement d’AB Science au cours des douze prochains mois.

AB Science indique néanmoins que la gestion de sa liquidité dépend, en partie, du programme PACT mis en place avec Alpha Blue Ocean et renouvelé le 28 avril 2023. AB Science attire l’attention sur les risques associés à ce programme : 

-          Même si des règles de trading seront données par AB Science à Alpha Blue Ocean, les actions souscrites par Alpha Blue Ocean pourront être cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action AB Science. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres qui pourraient être émis au profit d’Alpha Blue Ocean. 

-          L’engagement du fonds Alpha Blue Ocean porte sur un nombre d’actions à souscrire et non sur un montant de souscription.

-          Le montant obtenu in fine par AB Science dépendra du cours de bourse de l’action AB Science sur Euronext Paris lors du tirage de chaque tranche et de l’évolution du cours de bourse pendant les périodes de cession ordonnées des actions souscrites par Alpha Blue Ocean. Si le cours de bourse de l’action AB Science affiche une tendance baissière après un tirage, AB Science percevra in fine un montant inférieur au produit d’émission initialement versé par Alpha Blue Ocean au titre de la tranche concernée.

     Risque de marché                                                                                                                         

Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou de la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans les limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.

     Risque de change                                                                                                                         

Le risque de change du Groupe est atténué par le fait que les dépenses de recherche et développement sont générées dans les mêmes devises (USD, Euro) que les principaux flux de revenus anticipés (territoire des Etats-Unis et de l’Union Européenne). 

A ce stade de son développement, la Société n’a pas recours à des opérations de couverture pour protéger son activité contre les fluctuations des taux de change.

Risque de taux

Le Groupe n’est pas significativement exposé au risque de taux d’intérêt dans la mesure où le risque est faible pour les contrats à taux fixe. 

     Risque de capital                                                                                                                         

Dans le cadre de sa gestion du capital, la Société a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation en n’exposant pas ses actionnaires à un risque de dilution inapproprié.

Des risques de dilution sont spécifiques au programme PACT^TM mis en place avec Alpha Blue Ocean (ABO). Ce programme porte sur un nombre total potentiel de 4 millions d’actions. Une première tranche de 1 million d’action a été souscrite fin mars 2024. Le solde des actions ordinaires susceptibles d’être émises en cas d’utilisation en totalité du PACT^TM est donc de 3 millions d’actions. A la suite de l’émission de ces 3 millions d’actions, le capital social (toutes catégories d’actions comprises) d’AB Science s’élèvera à 621.701,53 euros (dont 55.375.019 actions ordinaires), représentant environ 5,1% du capital social existant d’AB Science. À titre illustratif, un actionnaire détenant 1,0% du capital social d’AB Science avant l’utilisation des 3 millions d’actions susceptible d’être encore émises au titre du PACT^TM détiendra 0,95% du capital social d’AB Science après l’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en cas d’utilisation en totalité du PACT^TM.

NOTE 5 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

L’évolution du poste Immobilisations incorporelles s’analyse comme suit au cours de la période.

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées des brevets (1.505 milliers d’euros en valeur nette au 30 juin 2024. Ces brevets ont été inscrits à l’actif conformément aux critères d’immobilisation.

NOTE 6 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit.

Valeurs brutes

Amortissements

Valeurs nettes 

Il n’y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36. Aucune immobilisation corporelle n’a été donnée en nantissement.

NOTE 7 : DROITS D’UTILISATION

Les droits d’utilisations sont relatifs aux contrats de location des bureaux. La durée de locations utilisée pour la détermination du droit d’usage correspond aux durées contractuelles des différents baux.

NOTE 8 : ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Note 8.1 : Détail des actifs financiers

Les actifs financiers courants et non courants s’analysent comme suit : 

Les actifs financiers non courants concernent des dépôts versés en garantie des loyers.

Note 8.2 : Variation des actifs financiers

Au 30 juin 2024 :

Au 31 décembre 2023 :

NOTE 9 : STOCKS

Les stocks s’élèvent à 393 milliers d’euros au 30 juin 2024 contre 336 milliers d’euros au 30 juin 2023 et s’analysent ainsi:

NOTE 10 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Ce poste s’analyse comme suit : 

NOTE 11 : AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

Les autres actifs courants et non courants s’analysent comme suit : 

(1) Crédit d’impôt recherche au 30 juin 2024

                   En milliers d’euros                                2020               2021               2022               2023             S1 2024             Total

Pour le CIR2020, le montant non remboursé à la date d’arrêté des comptes s’élève à 1.291 milliers d’euros. Sur ce montant, la Société considère que 97% (soit la somme de 1.253 milliers d’euros) est éligible au CIR et a soumis une requête devant le Tribunal administratif de Paris en mai 2024, qui expose les arguments et justificatifs correspondants et confirme que 3% (soit la somme de 38 milliers d’euros, comptabilisée en rappel d’impôts) n’est pas éligible au CIR.

Pour le CIR2021, le montant non remboursé à la date d’arrêté des comptes s’élève à 946 milliers d’euros. Sur ce montant, la Société considère que 84% (soit la somme de 795 milliers d’euros) est éligible au CIR et a soumis une requête devant le Tribunal administratif de Paris en juin 2024, qui expose les arguments et justificatifs correspondants et confirme que 16% (soit la somme de 151 milliers d’euros, comptabilisée en rappel d’impôts) n’est pas éligible au CIR.

Pour le CIR2022, le montant non remboursé à la date d’arrêté des comptes s’élève à 1.037 milliers d’euros. Sur ce montant, la Société considère que 89% (soit la somme de 932 milliers d’euros) est éligible au CIR et a soumis une requête devant le Tribunal administratif de Paris en août 2024, qui expose les arguments et justificatifs correspondants et confirme que 11% (soit la somme de 105 milliers d’euros, comptabilisée en rappel d’impôts) n’est pas éligible au CIR.

S’agissant du CIR2023, comme celui de 2024, il ne peut être exclu que l’Administration fiscale applique les mêmes règles que pour les CIR2020,2021 et 2022, et que la créance ne soit pas intégralement remboursée dans le court terme, ce qui pourrait amener la Société à initier de nouveaux contentieux à l’encontre de l’Administration fiscale, générant des frais de conseil et de procédure. Concernant les contentieux en cours s’agissant des CIR2020, 2021 et 2022, l’issue de ces procédures ne peut être garantie et, si les arguments de la Société ne prévalaient pas dans le cadre de ces contentieux, alors une partie des créances CIR2020, 2021et 2022 pourraient ne pas être remboursée par l’Administration fiscale et l’interprétation de l’Administration, validée par les tribunaux, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur le calcul des remboursements CIR pour les années à venir.

(2) Les autres créances comprennent essentiellement la comptabilisation du compte séquestre (Programme PACT :1.887 milliers d’euros, voir note 13.2) et des avances faites au personnel (65 milliers d’euros).

NOTE 12 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS TRESORERIE

Trésorerie nette à l’ouverture :

Trésorerie nette à la clôture :

Pour rappel, ne sont intégrés en Trésorerie et équivalents de trésorerie que les dépôts à terme de maturité, à compter de la date d’acquisition, inférieure ou égale à trois mois. Les dépôts à terme de maturité supérieure à trois mois sont classés en Actifs financiers.

NOTE 13 : CAPITAUX PROPRES

Note 13.1 : Evolution du capital 

L’évolution du capital est la suivante : 

Ces totaux s’entendent hors Bons de Souscription d’Actions (« BSA »), Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (« BSPCE ») et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, notamment salariées de la Société (voir note 22.1). 

En janvier 2024, le capital a été augmenté de 45,00 euros suite à l’émission d’actions nouvelles à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions. La prime d’émission correspondante est nulle. Le montant reçu en trésorerie s’est élevé à 45,00 euros.

En mars 2024, le programme PACT^TM a été utilisé avec le tirage d’une première tranche de 1 million d’actions. Il existe une différence entre le capital social et le capital social après retraitement IFRS. Le capital social a été augmenté de 10.000 euros suite à l’émission de 1 million d’actions nouvelles dans le cadre du tirage de la première tranche du programme PACT.  La prime d’émission correspondante est de 2.560,10 milliers d’euros. Après retraitement IFRS, à la suite de cette opération, le capital du groupe au 30 juin 2024 est augmenté uniquement de 3.773,93 euros, ne prenant en compte que les actions souscrites puis cédées par ABO sur le marché. Le statut du tirage et le traitement comptable sont détaillés dans la note 13.2 ci-dessous.

En mars 2024, le capital social est réduit de 2 627,94 euros à la suite de l’annulation des ADPC. Le capital du groupe n’est pas affecté par cette opération.

En mai 2024, le capital a été augmenté de 45,00 euros suite à l’émission d’actions nouvelles à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions. La prime d’émission correspondante est nulle. Le montant reçu en trésorerie s’est élevé à 45,00 euros.

En juin 2024, le capital a été augmenté de 2.994,50 euros suite à l’émission d’actions nouvelles à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions. La prime d’émission correspondante est nulle. Le montant reçu en trésorerie s’est élevé à 2.994,50 euros.

Lors de l’assemblée générale du 31 décembre 2009 un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1^er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Au 30 juin 2024, le capital du groupe AB Science est composé de 52.375.019 actions dont 16.826.767 actions ont un droit de vote double.

Note 13.2 : Programme PACT

En mars 2024, 1 million d’actions nouvelles ont été souscrites au prix unitaire de 2,5701 euros par ABO dans le cadre du tirage de la première tranche du programme PACT^TM.  Sur le total de la souscription de 1 million d’actions, seul 20%, soit 514.020 euros, a été immédiatement versé à AB Science, le solde, soit 2.056.080 euros, étant placé sur un compte séquestre détenue par ABO, puis étant libéré progressivement en fonction de la valeur des cessions de ces actions sur le marché par ABO. ABO a ensuite commencé à céder de manière ordonnée les actions souscrites. 

Au 30 juin 2024, 377.393 actions ont été cédées par ABO sur le marché, augmentant le capital du groupe de 3.773,93 euros. Ces cessions ont entrainé un versement supplémentaire, net de commissions, par ABO de 168.161 euros à la Société. Le solde des actions restant détenus par ABO est de 622.602 au 30 juin 2024. 

Au 30 juin 2024, le versement total reçu par la Société sur la période, net de commissions, est de 682.183 euros (514.020 euros du versement initial, incluant 3.773,93 euros de capital social, auxquels s’ajoutent 168.161 euros pour les versements complémentaires nets de commissions). Le montant du capital souscrit par ABO et restant sur le compte séquestre est de 1.887.917 euros (2.056.080 euros du séquestre initial, réduit de 168.161 euros pour les versements complémentaires nets de commissions). Ce montant est comptabilisé en actifs non courant. ABO dispose d’un délai de deux ans, pouvant être prolongé d’un commun accord, pour céder ces actions selon les modalités définies contractuellement. Ce montant de 1.839.914 euros au 30 juin 2024 est comptabilisé en dette non courante. (2.570.100 euros du capital souscrit, réduit de 730.186 euros correspondant au montant des cessions, net des commissions.

NOTE 14 : PROVISIONS

Le poste Provisions se décompose comme suit : 

                                                                                                                                                                    30.06.2024

                                                                                                                                                                    31.12.2023

L’évolution des provisions s’analyse comme suit au cours de la période : 

                o      Provision pour litiges

La provision pour litiges d’un montant global de 460 milliers d’euros au 30 juin 2024 est principalement relative à la : -   provision de quatre litiges prudhommaux nés de la rupture des contrats de travail (354 milliers d’euros)  -       provision de litige avec deux fournisseurs (105 milliers d’euros).

                o      Provision pour impôts

Pour le CIR2019 (remboursé dans son intégralité en 2020), la Société a reçu en décembre 2023 de l’Administration fiscale une proposition de rectification pour un montant de 1.086 milliers d’euros (hors intérêts de retard), à la suite d’une expertise du MESR. La Société confirme que la somme de 117 milliers d’euros n’est pas éligible et a provisionné ce montant, et la Société conteste de cette proposition de rectification pour la différence, soit 969 milliers d’euros. Toute rectification définitive ou condamnation de la Société sur le CIR2019 pourrait avoir un impact défavorable sur la trésorerie de la Société.

                o     Provision pour restructuration

La provision pour restructuration d’un montant de 51 milliers d’euros est relative au solde restant à payer à France Travail. En avril 2023 un plan de sauvegarde de l’emploi a été déposé auprès de l’administration. Ce plan a été homologué par la DRIEETS en juin 2023 et a porté sur la suppression de 29 postes.

                o     Provisions pour avantages au personnel 

La provision pour avantages au personnel correspond à la provision pour indemnités de départ à la retraite dont bénéficient les salariés du Groupe. Aucun fonds n’a été constitué pour couvrir l’engagement correspondant. L’engagement a été calculé sur la base d’un taux d’actualisation de 3,7% contre 3,8% en 2023. 

Depuis 2021, la provision pour indemnités de départ à la retraite est calculée conformément à la nouvelle règlementation (décision de l’IFRS IC sur l’interprétation d’IAS 19) et concernent dorénavant les salariés ayant plus de trois ans d’ancienneté à la date de clôture.

NOTE 15 : PASSIFS FINANCIERS

Note 15.1 : Répartition courant / non courant

La répartition entre les passifs financiers courants et non courants se présente comme suit : 

Passifs financiers au coût amorti :

Passifs financiers à la juste valeur :

En application de la norme IFRS 7, instruments financiers : informations à fournir, les évaluations à la juste valeur doivent être classées selon une hiérarchie qui comporte les niveaux suivants :

-       Niveau 1 : les cours de marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (sans modification ni reconditionnement)

-       Niveau 2 : les cours de marchés actifs pour des actifs ou des passifs semblables et les techniques de valorisation dont toutes les données importantes sont fondées sur des informations de marché observables ;

-       Niveau 3 : les techniques de valorisation dont les données importantes ne sont pas toutes fondées sur des informations de marché observables.

Le niveau retenu pour le calcul de la juste valeur des valeurs mobilières est le suivant :

Variation des passifs financiers non courants :

Les remboursements d’emprunts impactant la trésorerie se sont élevés à 830 milliers d’euros.

L’augmentation des passifs financiers non courants s’élèvent à 95 milliers d’euros au 30 juin 2024 et s’explique principalement par les effets suivants :

-       la comptabilisation des intérêts capitalisés au 30 juin 2024 de l’emprunt BEI : +518 milliers d’euros

-       l’impact de la désactualisation des avances conditionnées pour tenir compte des nouvelles projections des flux pour : +546 milliers d’euros

-       Le reclassement en courant des échéances à moins d’un an sur les emprunts bancaires de la société -822 milliers d’euros.

Note 15.2 : Avances conditionnées et remboursables

Les avances conditionnées s’élèvent à 10.480 milliers d’euros et sont relatives aux avances suivantes :

-          Avance conditionnée de Bpifrance ISI (projet d’innovation stratégique industrielle) portant sur le projet intitulé APAS-IPKAmélioration de la Prédictivité de l’Activité et de la Sélectivité des Inhibiteurs Kinase, en oncologie, pour 4.432 milliers d’euros . Le montant global de l’avance conditionnée s’élève à 4.432 milliers d’euros déblocables en 4 phases. En cas de succès du projet, la société versera à Bpifrance à partir de la troisième année de commercialisation du masitinib en oncologie humaine 1% du chiffre d’affaires annuel généré par l’exploitation des produits issus du projet, montant plafonné à 4.000 milliers d’euros  par an. Les versements dus prendront fin lorsque le montant cumulé des retours financiers aura atteint la somme de 16.000 milliers d’euros.

-          Avance conditionnée de Bpifrance ISI (projet d’innovation stratégique industrielle) portant sur le projet intitulé ROMANE dont l’objectif est de développer, dans le cadre de la maladie d’Alzheimer une molécule thérapeutique innovante, pour 5.764 milliers d’euros . Le montant global de l’avance conditionnée s’élève à 5.764 milliers d’euros déblocables en 3 phases. En cas de succès du projet, la société versera à Bpifrance, à partir de la troisième année de commercialisation du masitinib en neurologie, le montant de de 6.600 milliers d’euros, selon un échéancier sur quatre ans. Lorsque ce remboursement aura été effectué, AB Science versera à Bpifrance, pendant une période de trois années consécutives, 1% du chiffres d’affaires annuel généré par l’exploitation des produits issus du projet, dans la limite de 7.000 milliers d’euros en cumulé.

Ces deux avances sont comptabilisées en dettes financières et, le cas échéant, reprises en résultat en cas d’échec prévisible du projet. 

Les dettes financières sont comptabilisées et évaluées conformément à IFRS 9 Instruments financiers. Les dettes financières, sont évaluées au coût amorti.

La part à plus d’un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières part non courante, tandis que la part à moins d’un an est enregistrée en dettes financières part courante.

Variation des avances conditionnées et avances remboursables :

Les avances conditionnées reçues sont destinées à financer des programmes de recherche définis. Ces avances, sont remboursables en cas de succès du programme qui a bénéficié de l’aide. En cas d’échec du programme, les avances conditionnées ne sont pas remboursées.

La variation de juste valeur comptabilisée en résultat financier est une dette de 546 milliers d’euros, sans impact sur la trésorerie.

Échéancier des avances conditionnées et remboursables :

Note 15.3 : Emprunts bancaires

La société a conclu :

-          en septembre 2020 un prêt auprès de Bpifrance pour un montant de 1.000 milliers d’euros au taux fixe de 2,25% d’une durée de 60 mois

-          en avril 2021 trois prêts garantis par l’État pour un total de 6.000 milliers d’euros au taux fixe de 0,25% pour deux prêts et au taux de 1,75% pour un prêt. Chaque prêt s’élève à 2.000 milliers d’euros. La société bénéficie de l’étalement du remboursement des trois PGE de deux à quatre années supplémentaires par rapport à l’échéancier initial. La fin de remboursement des PGE sera donc en avril 2027.

-          en décembre 2022, le tirage de la première tranche de 6.000 milliers d’euros du prêt global de 15.000 milliers d’euros accordé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Le contrat signé avec la BEI prévoit un financement en deux tranches de 6 000 milliers d’euros (ainsi qu’une troisième tranche de 3 000 milliers d’euros qui n’a pas été exercée), chacune étant soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives, et qui sont satisfaites pour les deux premières tranches. La première tranche a une maturité de six ans et est donc remboursable en décembre 2028. Elle est assortie d’un taux d’intérêts annuel capitalisé de 9,0% et de l’émission de 126.050 bons de souscription d’actions donnant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire d’AB Science à 8,61 euros pendant 15 ans. La deuxième tranche a une maturité de cinq ans et est donc remboursable en janvier 2028. Elle est assortie d’un taux d’intérêts annuel capitalisé de 7,0% et de l’émission de 115.830 bons de souscription d’actions donnant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire d’AB Science à 14 euros pendant 15 ans. Le Groupe a comptabilisé une dette de 12.000 milliers d’euros qui sera augmentée des intérêts capitalisés pour chaque période. Le montant des intérêts capitalisés au 31 décembre 2023 s’élève à 941 milliers d’euros. Les BSA ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres (IAS 32) dans la mesure où leurs termes contractuels comportent une obligation de remboursement dans un certain nombre de scénarios. Les BSA sont donc comptabilisés comme des dettes valorisées à chaque clôture à la juste valeur. La valeur de ces BSA au 31 décembre 2023 s’élèvent à 160 milliers d’euros. Leurs valeurs initiales étaient de 444 milliers d’euros soit une variation de 285 milliers d’euros, comptabilisée en produits financiers, sans incidence sur la trésorerie. 

Échéancier des emprunts :

Au 30 juin 2024 :

Au 31 décembre 2023 :

Note 15.4 : Actions de préférence

                  Actions de préférence catégorie D                                                                                                                 

Le Conseil d’administration du 1er septembre 2020 faisant usage de la délégation donnée par l’assemblée générale du 31 août 2020, a autorisé l’émission de 6.000.000 d’actions de préférence (catégorie D) d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune.

Si la Société n’a pas obtenu deux autorisations de mise sur le marché « AMM » (de l’European Medicines Agency ou de l’U.S. Food and Drug Administration) pour l’un ou plusieurs de ses candidats-médicaments dans deux indications différentes avant la date d’échéance (31décembre 2028, 31 décembre 2029 et 31 décembre 2030) , alors les actions D seront purement et simplement annulées (après un rachat par la Société pour 1 euro symbolique, conformément à une promesse de cession à conclure avec chaque porteur d’actions D), sans aucune autre compensation pour les porteurs d’actions D.

Les actions de préférence revêtent la définition d’instruments de dette et sont ainsi comptabilisées en passifs financiers.  Ces instruments sont évalués à la juste valeur à chaque clôture, la variation de la juste valeur étant comptabilisée en résultat financier. Au 30 juin 2024, la juste valeur des actions de préférence de catégorie D est proche de zéro euro, contre 614 euros au 31 décembre 2023.  La variation de la juste valeur par rapport au 31 décembre 2023 est un produit de 614 euros, comptabilisé en résultat financier et sans impact sur la trésorerie.

                  Actions de préférence catégorie E                                                                                                                                                       

AB Science n’a aucune obligation de « racheter » les ADPE et elles sont convertibles en un nombre fixe (750.000) d’Actions Ordinaires. 

Seul le dividende prioritaire (égal à 1,25% des ventes nettes du masitinib ou de tout royalties de licence, dans la limite 9.000 milliers d’euros) n’est pas à la main de AB Science. 

Conformément à IAS 32, Il convient donc de « splitter » ces actions ADPE en une partie Capitaux propres et une partie dette. 

Au 21 avril 2023, les ADPE ont été valorisés ainsi :

-          Cours de l’action : 6,44€

-          Taux sans risque: 3% (source CNO)

-          Echéance 20 ans pour aller à l’infini

-          Valorisation : 2.908.177 € pour 750.000 ADPE

La valorisation du dividende prioritaire s’établit à 10 milliers d’euros au 30 juin 2024 comptabilisé en passif financier. Cette valorisation repose sur une valorisation d’expert et s’appuie sur les hypothèses suivantes : - Obtention d’un accord de licence dans les 12 mois suivant la date du précédent rapport

-          La signature d’un accord de licence impliquerait nécessairement un cours supérieur à 5€.

-          L’estimation d’un passif à hauteur de 3.500 milliers d’euros, qui se déclencherait dans l’hypothèse d’un cours de bourse supérieur à 5€ et inférieur à 30€.

A la date d’émission, la valeur estimée des ADPE était de 481 milliers d’euros contre 10 milliers d’euros au 30 juin 2024. La variation sur la période de la juste valeur de ces instruments, 50 milliers d’euros, a été comptabilisée en produit financier, sans impact sur la trésorerie.

NOTE 16 : AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Les autres passifs courants et non courants se décomposent comme suit :

Les dettes sociales comprennent la provision pour congés payés et les charges sociales correspondantes, ainsi que les cotisations dues aux différents organismes sociaux. 

Les autres dettes correspondent à la comptabilisation du compte séquestre dans la cadre du programme PACT (voir note 13.2). NOTE 17 : OBLIGATIONS LOCATIVES

31.12.2023

                   (en milliers d'euros)                                                 Non

courants

NOTE 18 : DETTES FOURNISSEURS

Ce poste s’analyse comme suit :

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont relatives pour la majeure partie à des factures émises par des organismes de recherche et développement. Ce solde de 6.205 milliers d’euros au 30 juin 2024 inclut des factures fournisseurs en litige pour un montant de 4.602 milliers d’euros. Par ailleurs, la variation entre 2023 et 2024 inclut une diminution liée à l’annulation des dettes fournisseurs dont l’antériorité est supérieure à cinq ans au 30 juin 2024 à hauteur de 590 milliers d’euros.

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés ne sont pas actualisées car aucun des montants n’est dû à plus d’un an.

Le poste « factures non parvenues » est composé de dettes liées à des prestataires de frais généraux (60 k€) et à des organismes et prestataires intervenant dans les opérations de recherche (4.319 k€). 

NOTE 19 : CHIFFRE D’AFFAIRES

Le chiffre d’affaires de la Société, lié à l’exploitation commerciale du masitinib en médecine vétérinaire, s’élève à 615 milliers d’euros.

NOTE 20 : SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS PUBLICS

La Société reçoit des aides de l’État français et des collectivités publiques locales françaises sous plusieurs formes : 

-          Avances conditionnées remboursables sous certaines conditions,

-          Subventions d’exploitation, et 

-          Crédits d’impôt recherche.

Note 20.1 : Subventions et financements conditionnés

Les avances conditionnées sont présentées dans la note 3.11.

Note 20.2 : Subventions d’exploitation

Depuis sa création, la Société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d’aides ou subventions de l’État ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques. 

La société n’a pas reçu de subvention au cours des deux derniers exercices.

Ces subventions sont comptabilisées en déduction des dépenses de recherche et développement.

Note 20.3 : Crédit d’impôt recherche

La Société bénéficie des dispositions du Code Général des Impôts relatives au crédit d’impôt recherche. Le crédit d’impôt recherche est comptabilisé en déduction des dépenses de recherche éligibles au cours de l’année à laquelle se rattachent ces dépenses.

Le tableau suivant présente l’évolution du crédit d’impôt recherche comptabilisé en résultat :

NOTE 21 : CHARGES DE PERSONNEL

Note 21.1 : Effectifs

Le Groupe emploie 40 personnes au 30 juin 2024 contre 53 personnes au 31 décembre 2023 et 89 personnes au 30 juin 2023. L’effectif moyen sur le premier semestre 2024 est de 49 personnes sur la période. 

Les effectifs se répartissent de la façon suivante :

Note 21.2 : Charges de personnel

Les charges de personnel comptabilisées au sein du compte de résultat recouvrent les éléments indiqués ci-après : 

Ces charges sont ventilées dans le compte de résultat comme suit : 

La Société a mis en place un accord de participation en décembre 2008 qui ne donne à ce jour lieu à aucun versement aux salariés en raison de l’existence d’un déficit fiscal.

NOTE 22 : PAIEMENTS EN ACTIONS

Le détail des paiements en actions est le suivant :

Note 22.1 : Plans d’options de souscription d’actions

L’évolution du nombre d’options en cours de validité est présentée ci-dessous :

Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des plans en cours à la date de clôture.

            Total                                                                                                                                                                                                                                1 492 010            -720            -609 900         881 390

Les options de souscription ou d’achat d’actions sont uniquement conditionnés à des conditions de présence, à l’exception des

SO2019-A et des SO2019-B dont les conditions d’exercice sont les suivantes

-          l’exercice de 137.000 SO2019A sera conditionné à l’enregistrement par l’EMA, conditionnel ou non, du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique sur la base de la seule étude pivot AB10015 le 31 décembre

2024  au plus tard ;

-          l’exercice de 137.000 SO2019A sera conditionné à l’enregistrement par la FDA, conditionnel ou non, du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique sur la base de la seule étude pivot AB10015 le 31 décembre 2024 au plus tard ;

-          l’exercice de 29.500 SO2019B sera conditionné à l’enregistrement par l’EMA, conditionnel ou non, du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique sur la base de la seule étude pivot AB10015 le 31 décembre

2024  au plus tard ; et

-          l’exercice de 29.500  SO2019B sera conditionné à l’enregistrement par la FDA, conditionnel ou non, du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique sur la base de la seule étude pivot AB10015 le 31 décembre 2024 au plus tard ;

Les options dont la valorisation a un impact sur les comptes 2024 ou 2023, sont présentées ci-dessous :

                                                                                                                                                                                         Durée             Juste

                            Options         Date départ             Date                  Prix            Cours du                          Taux sans                                                Taux de

       Titre                                                                                                                                Volatilité                           moyenne       valeur par

                           attribuées         d'exercice        d'expiration         d'exercice      sous-jacent                           risque                                                   rotation

                                                                                                                                                                                         (en j)            option

SO2019-A                274 000   31/07/2019            31/12/2024            12,00       5,17         50%         N/A          2 555       0,40 €       N/A Durée                 Juste

                            Options         Date départ             Date                  Prix            Cours du                          Taux sans                                                Taux de

       Titre                                                                                                                                Volatilité                           moyenne       valeur par

                           attribuées         d'exercice        d'expiration         d'exercice      sous-jacent                           risque                                                   rotation

                                                                                                                                                                                         (en j)            option

Le montant de la charge relative à ces options et comptabilisée au 30 juin 2024 et au 30 juin 2023 est le suivant :

                                                                 Valorisation initiale du                          Charge comptabilisée (k€)

Titre

Note 22.2 : Plans de Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise

L’évolution du nombre de BCE en cours de validité est présentée ci-dessous :

Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des plans en cours :

     Date                 Date                                       Nb                                                                                                                            BSPCE

Prix Date départ Date BSPCE BSPCE BSPCE d'émission d'attribution Titre d'actions         rendus

d'exercice       d'exercice d'expiration              attribués   exercés     exerçables par l'AG par le CA          par titre     caduques

     Total                                                                                                                                                    3 274 199         -196           -81 223       3 192 780

Les conditions d’exercice des BCE2007, des BCE2008, et des BCE2010 sont satisfaites.

Les conditions d’exercices de BCE2012 et BCE2013 ont été défini dans les résolutions n°17 de l'AG du 30 mars 2012, n°3 et n°4 de l’AG du 15 décembre 2017, et n°37 de l’Assemblée Générale du 30 juin 2023.

La durée d’exercice des BCE 12-13 sera automatiquement prorogée de cinq années (soit jusqu’au 31 décembre 2032) dans l’hypothèse où l’une des molécules d’AB Science est autorisée à être mise sur le marché (de façon conditionnelle ou non) avant le 31 décembre 2027.

Revenus cumulés de licence et /ou Ventes nettes,

                    directes ou indirectes cumulées, des molécules AB             20%                    10%                   10%                    10%                  50,0%

Science

Les bénéficiaires des BCE sont des salariés d’AB Science. Les BCE sont associés à des conditions de performance décrites cidessus. 

Les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1^er janvier 2007 ont été évalués comme suit : 

                                                                                                                                                                     Taux             Durée             Juste

                            Options         Date départ             Date                  Prix            Cours du                                                                                          Taux de

       Titre                                                                                                                                Volatilité     d’actualisat     Moyenne       valeur par

                           attribuées         d'exercice        d'expiration         d'exercice      sous-jacent                                                                                        rotation

                                                                                                                                                                ion moyen         (en j)            option

Note 22.3 : Plan d’actions de préférence gratuites

Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des plans en cours d’acquisition :

                  Total                                                                                                                                             58 001             -307                45 134

AGAP ⁽¹⁾

Résolution 20 de l’AG du 15.12.2017.

Les objectifs devront être réalisés avant le 31 décembre 2024.

Conditions opérationnelles pour les AGAP émises avant le 01/09/2020

(a)    En cas de succès d’une étude de phase III, hors mastocytose et la sclérose latérale amyotrophique, le pourcentage d’actions de préférence pouvant être converties en actions ordinaires sera de 53%.

(b)    En cas de succès de deux études de phase III, hors mastocytose et la sclérose latérale amyotrophique, le pourcentage d’actions de préférence pouvant être converties en actions ordinaires sera de 83%.

(c)     En cas de succès de trois études de phase III, hors mastocytose et la sclérose latérale amyotrophique, le pourcentage d’actions de préférence pouvant être converties en actions ordinaires sera de 100%.

Conditions opérationnelles supplémentaires pour les AGAP émises à compter du 01/09/2020 (B4), conversion à la double condition suivante :

(d)    Si les objectifs visés au (a), (b), et (c) ci-dessus sont atteints, et

(e)    En cas de succès de la phase 1 AB8939

Conditions financières

(f)     Le ratio de conversion des actions gratuites préférentielles en actions ordinaires sera déterminé par le cours de l'action AB Science :

Le terme « prix d’acquisition » correspond à la moyenne des cours de clôture de bourse de l’action AB Science pendant les 20 jours de bourse précédant la date d’acquisition, soit le début de la période de conservation des titres (un an après l’attribution de l’action de préférence gratuite) et signifie

-          11,24 € pour les AGAP B1(4),

-          8,62 € pour les AGAP B2,

-          3,64 € pour les AGAP B3,

-          12,90 € pour les AGAP B4

Le terme « prix final » désigne la moyenne la plus élevée des cours de l’action AB Science sur 60 jours de bourse pendant la période de conservation, soit pendant la période d’acquisition jusqu’au 31 décembre 2024.

(A)          Si le prix final est strictement inférieur au prix d’acquisition majoré de 5 euros, le ratio de conversion sera égal à zéro, ce qui signifie qu’aucune action de préférence gratuite ne pourra être convertie même si les conditions liées aux études cliniques sont réalisées.

(B)          Si le prix final est strictement égal ou supérieur au prix d’acquisition majoré de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à 100%, ce qui signifie que chaque action de préférence gratuite pourra être convertie en 100 actions ordinaires si les conditions liées aux études cliniques sont réalisées.

(C)          Si le prix final est compris entre (i) supérieur au prix d’acquisition majoré de 5 euros et (ii) la valeur est inférieure au prix d’acquisition majoré de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à : [(prix final – prix d’acquisition - 5) / 15] × 100 :

Les actions de de préférence gratuites ne seront effectivement attribuées qu’au terme d’une période d’un an à compter de la date de la décision d’Attribution (la « Période d’Acquisition »).

La date d’Attribution Définitive marque le point de départ de la période de conservation (la « Période de Conservation »), période s’achevant le 31 décembre 2024.

A l’issue de la Période de Conservation, soit le 31 décembre 2024 (la « Date d’Échéance de la Période de Conservation »), les actions de préférence gratuites seront convertibles en actions ordinaires de la Société pendant une période de conversion de quatre années et un mois à compter de la Date d’échéance de la Période de Conservation (la « Période de Conversion »).

En cas d’offre publique d’acquisition et/ou d’échange, le Conseil d’administration pourra, à compter de la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l’offre publique d’acquisition et/ou d’échange et sans attendre la Date d’Échéance de la Période de Conservation, (i) décider de la convertibilité immédiate de l’intégralité des Actions B et (ii) déterminer le nombre d’Actions A auxquelles donneront droit les Actions B selon le degré de réalisation de la condition de cours.

AGAB B’

Résolution 21 de l’AG du 30.06.2023

Les Actions B’ sont définitivement acquises et deviennent convertibles au terme d’une période d’acquisition d’une durée d’un an à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration. Les Actions B’ ne pourront être converties que sous réserve de la réalisation de condition de convertibilité pendant une période de huit ans courant à compter du lendemain suivant le terme de la période d’acquisition.

Conditions de convertibilité: Une des deux conditions suivantes

(a)    succès par AB Science d’une étude de phase 2 relative à la molécule AB8939 ;

(b)    (i) succès par AB Science d’une étude de phase 1 relative à la molécule AB8939 et (ii) conclusion par AB Science d’un accord de licence ou succès par AB Science d’une étude de phase 3 sur l’une des cinq indications suivantes : sclérose latérale amyotrophique, sclérose en plaques, maladie d’Alzheimer, maladie du mastocyte, cancer de la prostate.

Conditions financières

(a) Le ratio de conversion des actions gratuites préférentielles en actions ordinaires sera déterminé par le cours de l'action AB Science :

Le terme « cours d’attribution » correspond au cours de clôture de bourse de l’action AB Science à la date d’attribution et signifie 2,23 €.

Le terme « cours maximum» désigne cours de bourse de la Société le plus élevé entre la date d’attribution et le dernier jour de la période de Conversion.

(A)          Si le cours maximum est strictement inférieur au cours d’attribution majoré de 5 euros, le ratio de conversion sera égal à zéro, ce qui signifie qu’aucune action de préférence gratuite ne pourra être convertie même si les conditions liées aux études cliniques sont réalisées.

(B)          Si cours maximum est strictement égal ou supérieur au cours d’attribution majoré de 15 euros, le ratio de conversion sera égal à 100%, ce qui signifie que chaque action de préférence gratuite pourra être convertie en 100 actions ordinaires si les conditions liées aux études cliniques sont réalisées.

(C)          Si le cours maximum est compris entre (i) supérieur au cours d’attribution majoré de 5 euros et (ii) la valeur est inférieure au cours d’attribution majoré de 15 euros, le ratio de conversion sera égal à : [(prix final – prix d’acquisition - 5) / 10] × 100 :

Les actions de de préférence gratuites ne seront effectivement attribuées qu’au terme d’une période d’un an à compter de la date de la décision d’Attribution (la « Période d’Acquisition »).

En cas d’offre publique d’acquisition et/ou d’échange, le Conseil d’administration pourra, à compter de la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l’offre publique d’acquisition et/ou d’échange et sans attendre la Date d’Échéance de la Période de Conservation, (i) décider de la convertibilité immédiate de l’intégralité des Actions B’ et (ii) déterminer le nombre d’Actions A auxquelles donneront droit les Actions B’ selon le degré de réalisation de la condition de cours.

Il est précisé que cette attribution gratuite a été réalisée sous la stricte condition résolutoire de l’approbation, à l’occasion de la prochaine assemblée générale d’AB Science, d’une résolution visant à insérer dans les termes et conditions des Actions B’ un mécanisme de convertibilité des Actions B’ en actions ordinaires pouvant aller jusqu’à 1:100 selon l’évolution du cours de bourse d’AB Science (comparable à celui existant d’ores et déjà s’agissant des Actions B’).

Les bénéficiaires des AGAP sont des salariés d’AB Science. Les conditions de conversion des actions gratuites sont détaillées à la note 20.3.

Les AGAP dont la valorisation a un impact sur les comptes au 30 juin 2024 et au 30 juin 2023, sont présentés ci-dessous :

                                                                 Valorisation initiale du                          Charge comptabilisée (k€)

Titre

Note 22.4 : Plans attribués aux dirigeants

MOUSSY, Alain 

GICQUEL, Denis

                                                                                                           Conditions           Prix

Nb d'actions

                                  Date                  Date                                          d'exercice       d'exercice                                Titres attribués Charge comptabilisée

    Instrument                                                         Date d'expiration                                                     par

                            d'assemblée       d'attribution                                     restant à         unitaire                                            non exercés (k€)

instrument satisfaire           (€)

SO-6E     18/06/2013            28/04/2016            27/04/2026            Non          17,29       1              3 340 <1 SO-7A       28/06/2016               30/04/2018            29/04/2028            Non          12,65       1              4 000 <1

NOTE 23 : PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Les produits / (charges) financiers s’analysent comme suit : 

Le résultat financier correspond à une perte de 887 milliers d’euros pour le premier semestre 2024, contre une perte de 1.569 milliers d’euros pour le premier semestre 2023. 

Au 30 juin 2024, les autres produits financiers, qui s’élèvent à 274 milliers d’euros, correspondent principalement aux opérations suivantes :

-          aux intérêts moratoires encaissés avec le CIR 2020 – 2021 – 2022  (83 milliers d’euros)

-          à la variation de la juste valeur des BSA liés à l’emprunt BEI (140 milliers d’euros)

-          à la variation de la juste valeur des ADPE (49 milliers d’euros) .

 Les autres charges financières (55 milliers d’euros) sont principalement relatives 

-          au retraitement des loyers en IFRS 16. (9 milliers d’euros)

-          à la variation de la juste valeur des BSA liés à l’emprunt BEI : perte de 45 milliers d’euros

Ces effets sont sans impact sur la trésorerie.

NOTE 24 : IMPOTS SUR LES RESULTATS

Note 24.1 : Actifs et passifs d’impôts différés

La Société génère des déficits fiscaux depuis plusieurs exercices et n’est donc pas soumise à l’impôt exigible. Selon la réglementation française en vigueur, les déficits fiscaux sont reportables indéfiniment. Le montant du déficit fiscal cumulé au 31 décembre 2023 s’élève à 355.933 milliers d’euros. A cette date, aucun déficit n’a été activé.

La Société ne comptabilise pas d’impôt différé actif pour les 2 raisons suivantes :

-          la Société a commencé à commercialiser sa molécule en santé animale ; néanmoins s’agissant d’une activité nouvelle et de la création d’un nouveau marché (absence de comparables) et d’autre part compte tenu des montants d’investissement de recherche et développement importants envisagés pour l’avenir, la Société n’est pas en mesure de déterminer de façon suffisamment fiable à quel horizon cette activité permettra de résorber le déficit cumulé.

-          la Société envisage de commercialiser sa molécule en santé humaine et dans une telle éventualité, il est probable que le déficit fiscal pourra être résorbé. Néanmoins, la Société a pour règle de reconnaissance d’IDA de ne retenir des probabilités de succès que dès lors qu’elles sont suffisamment certaines, c’est-à-dire à compter de l’obtention des résultats des études de Phase 3.

Note 24.2 : Passif éventuel

Pour le CIR2019 (remboursé dans son intégralité en 2020), la Société a reçu en décembre 2023 de l’Administration fiscale une proposition de rectification pour un montant de 1.086 milliers d’euros (hors intérêts de retard), à la suite d’une expertise du MESR. La Société confirme que la somme de 117 milliers d’euros n’est pas éligible et a provisionné ce montant, et la Société conteste de cette proposition de rectification pour la différence, soit 969 milliers d’euros. Toute rectification définitive ou condamnation de la Société sur le CIR2019 pourrait avoir un impact défavorable sur la trésorerie de la Société.

NOTE 25 : RESULTATS PAR ACTION

Note 25.1 : Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d’actions et d’un nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. 

                  Note 25.2 : Résultat dilué par action                                                                                                                                                

Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d’actions et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives. 

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BEA, SO, BSPCE ou AGAP) sont considérés comme anti-dilutifs car ils induisent une diminution de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

Au 30 juin 2024, le nombre d’actions susceptibles d’être émises si l’ensemble des instruments financiers est exercé, s’élève à

18.735.281, détaillé comme suit :

conditions d'exercice ne sont pas réalisées

                   Total des actions susceptibles d'être émises                                                                          10 363 705                          19 156 167

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice s’établit ainsi à 70.842.729 actions (51.686.562 +19.156.167).

Le résultat par action étant négatif, le résultat dilué est égal au résultat par action.

NOTE 26 : PARTIES LIEES

Opérations avec les principaux dirigeants :

Rémunération des principaux dirigeants et des mandataires sociaux de la société

Monsieur Alain MOUSSY, Président Directeur général, bénéficie au titre de son contrat de travail d’une rémunération validée par le Conseil d’administration. Il a également bénéficié de l’attribution de BSPCE et des AGAP, détaillés ci-dessous. 

                                                                                                                                    Conditions                 Prix

Titres

                                                              Date                             Date                             Date                     d'exercice            d'exercice          Nb d'actions

                                Instrument                                                                                                                                                                                                                               attribués non

                                                         d'assemblée              d'attribution              d'expiration                restant à                unitaire           par instrument

exercés satisfaire                       (€)

Par ailleurs, Monsieur Alain MOUSSY dispose de 332.000 BSA attribués en 2016 et souscrits en janvier 2017, de 1.617.614 BSA attribués en 2014 et souscrits en 2015, et de 1.365.230 BSA attribués en 2023 et souscrits en mars 2024.

Les membres du Conseil d’administration autres que le Président bénéficient de rémunération sous forme de jetons de présence et/ou de BSA, au choix de l’administrateur.

Les rémunérations présentées ci-dessous, versées au Président Directeur général, ont été comptabilisées en charges au cours des périodes présentées.

                   Total                                                                                                                                                            663                         355

                  Transactions avec les principaux dirigeants et les administrateurs                                                                                                        

Les conventions réglementées au sens de l’article L. 225-38 du Code de commerce qui ont été conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours (et au-delà) du premier semestre 2924 sont les suivantes :

-        contrat de travail de Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général ;

-        convention de mise à disposition de locaux par Monsieur Alain Moussy à la Société ;

-        promesse de vente entre la Société et Monsieur Alain Moussy aux termes de laquelle Monsieur Alain Moussy s’engagera à céder à la Société, pour un euro symbolique, l’intégralité de ses Actions D3 si AB Science n’a pas obtenue d’AMM ADPD2 avant la Date d’Echéance (tels que ces termes sont définis dans les statuts), ou en cas de bad leaver. 

Deux nouvelles conventions réglementées ont été conclues par AB Science postérieurement au cours du premier semestre 2024. Le Conseil d’administration en date du 28 mars 2024 a en effet approuvé la conclusion par AB Science, avec la société Ear Disorder Ventures (une société présidée par Alain Moussy et détenue par la société AMY SAS et Christian Auclair, co-fondateur d’AB Science), (i) d’une convention de prestation de services et (ii) d’une convention relative à la concession, par AB Science d’une licence dite « ear disorder ». Ces conventions ont été effectivement signées le 7 avril 2024 et approuvées lors de l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 juin 2024.

L’accord de licence, de long terme (15 ans), porte sur des éléments de propriété intellectuelle pour des développements early stage dans le traitement de pathologies de l’oreille interne. Il porte notamment sur le brevet n° EP 20 306 455.5 intitulé « Pharmaceutical composition for treatment of inner ear or neurological disorders through local administration in the tympanic area ». AB Science sera rémunérée par des royalties au titre de ce contrat, conformes à la pratique de marché (3% en cas d’exploitation directe et 7% en cas d’exploitation indirecte.

La convention de prestation de services a pour objet de définir les modalités (notamment financières) selon lesquelles AB Science réalisera pour Ear Disorder Ventures des services administratifs, de recherche et développement et réglementaires. La convention est conclue pour une durée indéterminée (avec résiliation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois). Les services prestés par AB Science seront facturés at cost avec une marge de 15%.

Enfin, Lors de sa séance du 28 septembre 2023, le Conseil d’administration d’AB Science a mis en œuvre de la trente-cinquième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2023 et a attribué 1.600.000 bons de souscription d’actions au profit des actionnaires cofondateurs de la Société (les « BSAF2023 »). Monsieur Alain Moussy a souscrit 1.365.230 BSAF2023 en mars 2024. Ces BSA sont exerçables entre le 28 septembre de 2025 et le 28 septembre 2033, uniquement si la Société a conclu un accord de licence ou a obtenu une autorisation de mise sur le marché dans un minimum de deux indications et avec au moins une de ses molécules. L’exercice de chaque BSAF2023 donne droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société à un prix d’exercice de 9,0 euros par BSAF2023. Les 1.600.000 BSAF2023 ont été émis à leur juste valeur au prix global de

41.418 euros. La valorisation de ces 1.600.000 BSAF2023 était de 4.3 milliers d’euros au 30 juin 2024.

NOTE 27 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Il n’y a pas d’engagement hors bilan au 30 juin 2024

                   Engagements reçus :                                                                            54 000                              0

                    Engagements de souscription d’actionnaires minoritaires (1)                      54 500                              0

(1) Un accord avec des actionnaires historiques en vue de mettre en œuvre une stratégie commune de valorisation du masitinib a été signé en juin 2021. Il visait un engagement de souscription ferme initial de 25 millions d’euros, augmenté une première fois de 25 millions d’euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 puis augmenté une deuxième fois de 25 millions d’euros entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 (pour ces 50 millions d’euros complémentaires, sous réserve d’une clause d'absence d'événement significativement défavorable). Les actionnaires historiques ont honoré cet engagement de souscription à hauteur de 20,5 millions d’euros, la souscription du solde ayant été demandée par AB Science mais nonhonorée par les actionnaires historiques au 30 juin 2024. AB Science poursuit ses négociations avec ses actionnaires historiques, en vue d’assurer une source de financement pérenne pour AB Science et de préserver ses intérêts.

                  2.2           DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu’il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice. 

Le Président Directeur Général

Alain Moussy

                  2.3          RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS

Période du 1er janvier au 30 juin 2024

Aux Actionnaires, 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemble générale et en application de l’article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

•       l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société AB Science, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

•       la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

                  1          Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. 

Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 11 « Autres actifs courants et non courants » et 24.2 « Passif éventuel » de l’annexe des comptes consolidés qui expose l’appréciation de la recouvrabilité des créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) au titre des exercices 2020 à 2023 et le passif éventuel lié au crédit d’impôt au titre de l’exercice 2019.

                  2          Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 10 octobre 2024

                                                     Grant Thornton                                                                Audit et Conseil Union

                          Membre français de Grant Thornton International                            Membre de Kreston International

                                                  Virginie Palethorpe                                                                      Ali Smaili

                                                          Associée                                                                                 Associé