Rapport semestriel au 30 juin 2024

Edmond de Rothschild (France) Résultat financier semestriel

RAPPORT SEMESTRIEL 2024 |  1

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RAPPORT SEMESTRIEL 2024

Sommaire

               4 Rapport semestriel d’activité              

Comptes consolidés et  annexes

 46 Comptes sociaux

Rapports des Commissaires 48 aux Comptes

Attestation du rapport 49 financier semestriel

Rapport semestriel d’activité

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE

Le premier semestre 2024 a présenté des résultats mitigés pour les marchés financiers, avec un marché action qui a continué à progresser et des marchés obligataires décevants du fait d’une inflation persistante et d’une croissance économique dynamique. La dissolution surprise de l’Assemblé nationale en France a perturbé cette fin de semestre, impactant négativement le marché français qui a effacé ses gains accumulés depuis le début d’année, reflétant l’incertitude des investisseurs.

Dans ce contexte, le Résultat Net Part du Groupe de Edmond de Rothschild (France) s’établit à 16.9 millions d’euros au 30 juin 2024 quand il s’élevait à 32.4 millions au 30 juin 2023. Les actifs sous gestion atteignent 46.5 milliards d’euros à fin juin 2024, en diminution de -0.3 milliard d’euros depuis le début d’année dont 1.3 milliards liés à la sortie de Edmond de Rothschild Private Equity du périmètre de Edmond de Rothschild (France). Hors cet impact périmètre, les actifs sous gestion progressent de +1.1 milliard d’euros avec une collecte nette de +58 millions d’euros et un effet performance de +2.2%. La collecte nette se décompose en +937 millions d’euros sur la Banque Privée et -879 millions en gestion d’actifs incluant -950 millions d’euros sur une sortie de mandat anticipée et moins margée que le stock.

Produit net bancaire

A 173.1 millions d’euros, le PNB est en retrait par rapport au 30 juin 2023 (-9%) tiré à la baisse par des arbitrages au niveau de la banque privée de la liquidité vers des fonds monétaires et impacté par la saisonnalité des résultats du métier Corporate Finance. La sortie du périmètre de Edmond de Rothschild (France) de l’activité Private Equity impacte le PNB par rapport au 30 juin 2023 pour -1.6 million d’euros. A périmètre constant, donc en excluant les données de Edmond de Rothschild Private Equity, la baisse du produit net bancaire est de -16.5 millions d’euros :

-        Les commissions sur encours hors Private Equity sont en hausse de +9% par rapport au premier semestre 2023 à 82.4 millions d’euros.

-        Les performances de gestion génèrent un revenu de surperformance de +5.0 millions d’euros quand il s’élevait à 2,2 millions d’euros au 30 juin 2023.

-        Le résultat du portefeuille d’investissement s’élève à 1.8 millions d’euros, en baisse de -7.6 millions d’euros par rapport au premier semestre 2023 du fait d’une variation de juste valeur plus forte sur le première semestre 2023.

-        Les revenus liés au bilan des activités de la Banque Privée et de la gestion d’actifs s’élèvent à 16.2 millions d’euros, en baisse de -2.6 millions d’euros par rapport au premier semestre 2023 avec une moindre contribution des revenus de crédits des revenus sur la liquidité de la clientèle privée.

-        L’activité transactionnelle est en hausse par rapport au premier semestre 2023 à 34.9 millions d’euros, avec une hausse sur la gestion d’actifs de +3% et une hausse des revenus sur la Banque Privée de +7%.

-        Les autres revenus présentent un niveau d’activité en baisse de -18.2 millions d’euros (à 32.5 millions d’euros) dont une baisse de -10.8 millions d’euros sur l’activité Corporate Finance et un impact négatif de la baisse de la liquidité des comptes clients de la clientèle privée au profit des fonds monétaires.

Le taux de marge brute induit est de 75 bps quand il était de 87 bps sur le premier semestre 2023 et de 89 bps en excluant Private Equity.

Frais de gestion

Les charges d’exploitation s’élèvent à 149.6 millions d’euros, en hausse par rapport à celles du 30 juin 2023 de 1.5 million d’euros en excluant les charges de Private Equity.

-        Les charges de personnel s’élèvent à 86.4 millions d’euros, en baisse par rapport au niveau enregistré au premier semestre 2023 de -4% et de -2% en excluant les coûts de Edmond de Rothschild Private Equity, principalement sur les provisions pour rémunérations variables en lien avec le niveau d’activité.

-        Les autres charges augmentent de +3% et de +6% en excluant les coûts de Private Equity sur 2023, principalement avec la hausse des honoraires informatiques et sur les projets, partiellement compensée par l’absence de cotisation au fond de résolution unique (FRU).

Résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation s’élève à +23.5 millions d’euros quand il était de +41.5 millions d’euros au 30 juin 2023 en excluant Private Equity. Le coefficient d’exploitation s’est dégradé (82% contre 74% il y a un an).

Résultat Net Part du Groupe

Après prise en compte de la contribution des entreprises mises en équivalence (+0.1 million d’euros), des intérêts minoritaires (+0.3 million d’euros) et de la charge fiscale (-7.0 millions d’euros), le Résultat Net Part du Groupe s’établit à +16.9 millions d’euros en baisse de -15,1 millions d’euros par rapport au 30 juin 2023 en excluant les données du Private Equity.

ACTIVITE ET RESULTATS DES POLES D’ACTIVITE

Banque Privée

Les encours de la Banque Privée (23.6 milliards d’euros) évoluent de +9% depuis le début de l’année. La bonne dynamique commerciale permet de constater une collecte nette de 937 millions d’euros et les marchés porteurs permettent de faire croitre les encours de +1.9% sur la base de fin 2023. 

A 67.8 millions d’euros, le PNB est en léger retrait de -1% par rapport à juin 2023 : 

-        Les revenus de la Banque Privée en France sont quasiment stables à 63.2 millions d’euros, tirés par la forte activité transactionnelle en lien avec les mouvements de marché qui compense la baisse des revenus lié aux crédits et de trésorerie sur les dépôts.

-        Les revenus de la Banque Privée en Italie quant à eux sont en baisse de -9% principalement du fait de l a baisse des encours moyens.

Le taux de marge de la Banque Privée est en baisse à 59 bps contre 64 bps à fin juin 2023.

Les charges s’élèvent à 54,6 millions d’euros, en hausse de +1% par rapport à juin 2023 :

-        Les charges de la Banque Privée en France augmentent de +7%, dont l’impact en effet année pleine de l’évolution des effectifs

-        Les charges de la Banque Privée en Italie baissent de -34% sur un an glissant principalement du fait de provisions pour litige comptabilisées sur le premier semestre 2023.

Le coefficient d’exploitation (hors amortissements) ressort à 76% contre 75% à fin juin 2023.

Le résultat d’exploitation est de +13.1 millions d’euros, en baisse de -7% par rapport au 30 juin 2023.

Gestion d’actifs

A 27.1 milliards d’euros, les actifs sous gestion de la gestion d’actifs sont en baisse de -1% par rapport à fin 2023 avec une collecte nette de -667 millions d’euros (incluant -950 millions d’euros sur un mandat moins margé que le stock) et un effet performance de +1.9%.

Le PNB est de 71,2 millions d’euros, en hausse de +15% par rapport au premier semestre 2023 avec : 

-        Une hausse des commissions sur encours de +15% sur un an glissant avec amélioration des marges, une hausse de +8% des encours moyens et de l’impact des frais administratif mis en place courant du premier trimestre et permettant de compenser l’arrêt des commissions de flux.

-        Un niveau de commissions de surperformance de +5.0 millions d’euros contre +2.2 millions d’euros sur le premier semestre 2023.

-        Une hausse des commissions sur l’activité transactionnelle de +3%.

Le taux de marge brute (hors commissions de surperformance) s’élève à 49 bps, en amélioration par rapport au niveau constaté au 30 juin 2023 (48 bps).

Les charges sont en hausse de +6% par rapport à juin 2023 avec :

-        Les charges de personnel en hausse de +5%

-        Les autres charges augmentent de +8% dont une hausse des coûts informatique (market data) et une hausse des honoraires en lien avec des projets 2024 

En conséquence, le résultat d’exploitation s’établit à +8.0 millions d’euros au premier semestre 2024, en hausse de 5.5 millions d’euros par rapport au premier semestre 2023.

Autres activités

Conseil aux entreprises 

Les revenus de l’activité de Conseil aux entreprises sur le premier semestre s’élèvent à 10.2 millions d’euros quand ils étaient de 21.0 millions d’euros à la même période de l’année précédente.

Les charges d’exploitation sont en baisse de -26%, en lien avec le niveau de revenus enregistrés plus faible que sur le premier semestre 2023.

Au total, la contribution au résultat d’exploitation du Conseil aux entreprises est négative pour s’élever à             -4.4 millions d’euros quand il était de +1.3 million d’euros au 30 juin 2023. Gestion Propre 

Le total des revenus de la Gestion Propre est de +23.9 millions d’euros quand il s’élevait à +38.0 millions d’euros au 30 juin 2023. L’évolution concerne principalement l’impact de la baisse des encours cash de la clientèle privée ainsi qu’une moindre contribution du portefeuille.

Les charges d’exploitation augmentent de +18% par rapport au premier semestre 2023.

Au total le résultat d’exploitation de la gestion propre s’élève à +6.7 millions d’euros sur la période.

DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDE POUR LES 6 MOIS

RESTANT DE L’EXERCICE

Les enjeux politiques actuels sont susceptibles d’impacter les résultats 2024 du Groupe.

Transactions avec les parties liées

Au cours du premier semestre 2024, les relations entre Edmond de Rothschild (France) et les sociétés liées sont restées comparables à celles de l’exercice 2023, aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n’est intervenue au cours de cette période.

Comptes consolidés et annexes

Bilan consolidé IFRS (en milliers d’euros)

                                                                                                                                                                                   30.06.2024              31.12.2023

Actif                                                                                                                                                       

                                                                                                                                                                                     30.06.2024              31.12.2023

Passif                                                                                                                                                     

Compte de résultat consolidé IFRS (en milliers d’euros)

                                                                                                                                                                                          30.06.2024          30.06.2023

État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d’euros)

                                                                                                                                                                                     30.06.2024            30.06.2023

(*) Montants nets d’impôt.

Tableau des flux de trésorerie IFRS (en milliers d’euros)

                                                                                                                                                                                         30.06.2024          30.06.2023

Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros)

                                                                                                                                            Augmentation de     Affectation        Autres

                31/12/2022              31/12/2023 capital   du résultat               variations

                                                                                                                                                    Augmentation      Affectation       Autres

                                                                                                                             31.12.2023                                                                            30.06.2024

                                                                                                                                                       de capital         du résultat     variations

Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1 – Contexte général d’établissement des comptes consolidés

1.1. CONTEXTE

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 concernant l’application des normes comptables internationales pour les émetteurs de titres de créances admis à la vente directe au public, dans le cadre de l’émission régulière de titres de créances admis à la vente directe au public, Edmond de Rothschild (France) a établi en 2007 pour la première fois ses comptes en utilisant le référentiel des normes comptables internationales I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards). Les comptes ont été arrêtés par le Directoire en date du 29 juillet 2024 et examinés par le Comité d’Audit et le Conseil de Surveillance respectivement en date du 26 et 27 août 2024.

1.2. CONFORMITE AUX NORMES COMPTABLES

Normes comptables applicables

Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe au titre de la situation intermédiaire au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34  

 « Information financière intermédiaire ». Ainsi les comptes présentés portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent être lus en liaison avec les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application en 2024 n’est l’objet que d’une option.

1.3. RECOURS A DES ESTIMATIONS

La préparation des informations financières nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses relatives aux conditions futures.

Outre les informations disponibles, l’établissement d’estimations comporte nécessairement une certaine part d’appréciation, notamment pour :

-                      les tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

-                      les tests de dépréciation effectués sur les participations dans les entreprises mises en équivalence ;

-                      l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit dans le cadre du calcul des pertes de crédit attendues ;

-                      la détermination du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation.

Par ailleurs, le Groupe estime que parmi les autres domaines comptables impliquant nécessairement un élément d’appréciation, les plus importants concernent les provisions, les engagements de retraites et les paiements fondés sur des actions.

1.4. ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation n’a pas évolué au cours du premier semestre 2024.

Dans le cadre d’un processus de restructuration et de simplification interne au groupe Edmond de Rothschild, une opération d’apport de la succursale en Italie de la société Edmond de Rothschild (France) est prévue au profit d’une autre société du groupe, Edmond de Rothschild (Europe). 

Sous réserve des conditions suspensives habituelles pour des cessions similaires, la branche d’activité devrait être cédée dans les douze mois suivant la clôture, sa valeur comptable devant être principalement recouvrée par sa cession plutôt que par son utilisation.

Néanmoins, il a été décidé de ne pas appliquer la norme IFRS 5, le reclassement des actifs et passifs de la succursale induit par l’application de la norme n’étant pas significatif au regard des comptes du groupe.

Note 2 – Méthodes comptables d’évaluation et notes explicatives

Conversion des opérations en devises

En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euro aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l’exercice. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées au compte de résultat. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté, avec impact des variations de juste valeur en résultat.

Les actifs non monétaires libellés en devises et notamment les titres de participation non consolidés libellés en devises sont inscrits à l’actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d’acquisition ou de souscription. Les écarts de change relatifs à ces actifs ne sont constatés en résultat que lors de leur cession ou de leur dépréciation ainsi qu’en cas de couverture de juste valeur du risque de change.

Actifs et passifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d’acquisition (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés dans les catégories suivantes :

Prêts et créances

-                      les crédits accordés à la clientèle dans le cadre de l’activité de banque commerciale sont classés au bilan dans la catégorie « Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti ». Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et sont ensuite évalués en date de clôture à leur coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif, qui prend en considération les flux financiers issus de toutes les modalités contractuelles de l’instrument. Ils font l’objet de dépréciations de créances (cf. § « Dépréciation des actifs financiers»). Sont également classés dans cette catégorie les titres reçus en pension.

-                      les prises en pension de titres contre espèces sont enregistrées pour leur montant équivalent au montant encaissé. Les rémunérations relatives à ces pensions sont enregistrées selon la méthode du coût amorti en compte de résultat.

-                      les prêts et créances sur établissements de crédit qui ne sont pas désignés dès leur origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont évalués après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif. Comme pour les pensions contractées avec la clientèle financière, les prises en pension contractées avec des établissements de crédit voient leur rémunération enregistrée selon la méthode du coût amorti.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit dans une très faible proportion des actifs détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et dont les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

A ces actifs financiers détenus à des fins de transaction s’ajoutent les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. L’application par le Groupe de l’option juste valeur a pour objet :

-        d’une part, de permettre d’évaluer à la juste valeur certains instruments hybrides de façon à ne pas séparer les dérivés incorporés devant faire l’objet d’une comptabilisation distincte.

Sont classés dans cette catégorie les EMTN et BMTN structurés émis par la Banque,

-        d’autre part, l’élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers. Le groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat l’ensemble de ses opérations de gestion de trésorerie à terme. La gestion de la trésorerie de la Banque repose sur les éléments suivants :

1.        la conclusion de prêts et d’emprunts à terme avec des établissements de crédit ou la clientèle financière;

2.        l’acquisition ou l’émission de titres de créances négociables sur le marché interbancaire;

3.        la couverture éventuelle de chacun de ces éléments par un dérivé de taux d’intérêt. 

L’utilisation de l’option juste valeur permet, lorsqu’un élément comptabilisé au coût amorti est adossé à un actif financier, qui serait classé dans les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et dont les variations de juste valeur impacteraient les capitaux propres, d’éliminer la distorsion née de l’enregistrement comptable différent pour des actifs et des passifs financiers qui partagent le même risque de taux avec des variations de valeur en sens opposé qui ont tendance à se compenser.

De même, lorsqu’un prêt interbancaire dont la relation de couverture n’a pas été reconnue à l’origine subit les mêmes variations de juste valeur (dues à l’exposition au risque de taux d’intérêt) mais en sens opposé, l’utilisation de l’option juste valeur permet d’atténuer la distorsion qu’aurait engendré l’enregistrement du prêt au coût amorti et du dérivé en variation de juste valeur par résultat.

Les autres actifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent également : 

-        les instruments de dettes dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas représentatifs de remboursements de principal et de versements d’intérêts sur le principal restant dû (instruments non SPPI),

-        les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n’a pas retenu l’option permettant le classement à la juste valeur par capitaux propres.   

Enfin, cette catégorie d’actifs et de passifs financiers enregistre les justes valeurs positives ou négatives (sans qu’elles soient compensées) des dérivés qui n’ont pas été qualifiés d’instruments de couverture.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 

Instruments de dettes 

Sont classés dans la catégorie des « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » les instruments de dettes (prêts et créances, obligations et autres titres assimilés) qui ont pour modèle de gestion la collecte de flux contractuels (représentatifs de prêts basiques dits SPPI) et la vente. 

Les variations de valeur, hors revenus courus ou acquis, sont comptabilisées sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » et sont reclassées en résultat, en cas de cession. 

Ces actifs financiers font l’objet d’un calcul de pertes attendues au titre du risque de crédit.

Instruments de capitaux propres

Le Groupe a opté pour le classement à la juste valeur par capitaux propres d’une partie de ses titres de capitaux propres qui lui sont nécessaires pour l’exercice de certaines activités.

Ce choix, irrévocable, doit être effectué ligne de titre par ligne de titre.  

Les variations de juste valeur de ces instruments sont inscrites en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », sans possibilité de recyclage en résultat. Les actifs classés dans cette catégorie ne font pas l’objet de dépréciation. Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat.

Reclassement d’actifs financiers

Les reclassements d’actifs financiers prévus par la norme ne sont requis que lorsqu’il y a changement du modèle de gestion qui leur est associé. 

Dépréciation des actifs financiers

Actifs financiers évalués au coût amorti et instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les crédits et instruments de dettes classés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres entrent dans le champ d’application du modèle de dépréciation pour risque de crédit. Ces actifs financiers font systématiquement l’objet de dépréciation dès leur date de négociation (acquisition ou octroi).  

Le modèle de provisionnement s’appuie sur un suivi de la dégradation relative de la qualité de crédit, correspondant à l’évolution du risque de crédit de la contrepartie, sans attendre un événement objectif de perte avérée.

Etape 1 : Actifs sains non dégradés significativement depuis l’origine

Il s’agit des pertes de crédit attendues à 12 mois, en l’absence de toute dégradation significative de la qualité du crédit, depuis l’origine. 

Etape 2 : Actifs sains dégradés significativement depuis l’origine

Au sein du Groupe, les crédits ne disposent pas de notation mais sont suivis conformément à l’approche bâloise en fonction du type de sûreté éligible venant en garantie des fonds octroyés.  

Trois indicateurs permettent la qualification d’une dégradation de la qualité de crédit : les impayés, les dépassements ou débits non autorisés et les dossiers en appel de marge.

Pour les encours avec garantie financière éligible, la présomption (réfutable) de dégradation significative des actifs faisant l’objet d’impayés de plus de 30 jours n’a pas été retenue (aucun défaut n’a été observé sur les dernières années) et la classification en « Etape 2 » est réalisée dans le cadre d’impayés ou de dépassements ou débits non autorisés de plus de 60 jours. 

Les prêts hypothécaires suivent les mêmes règles. 

Les encours sans garantie ou sans garantie éligible sont classés en « Etape 2 » dès la survenance  d’impayés ou de dépassements ou débits non autorisés de plus de 30 jours.

La provision pour dépréciation correspond aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) des actifs financiers.

Etape 3 : Actifs en défaut 

L’identification des actifs classés en encours douteux se fait sur la base de la survenance d’un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours. 

Le risque de crédit sera évalué à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité. 

Le montant de la dépréciation est comptabilisé en coût du risque au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation dues à l’évolution des perspectives de recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque », tandis que la reprise dans le temps des effets de l’actualisation constitue la rémunération financière des créances dépréciées et est enregistrée en « Intérêts et produits assimilés » au compte de résultat.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. La méthodologie de mesure de ces pertes repose sur les composantes suivantes :

        -             Probabilité de défaut (PD)

La probabilité de défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut.  

La majorité des concours accordés à la clientèle du Groupe ont une maturité à 1 an et en l’absence de défaut sur les dernières années, il a été décidé de retenir :  

§   pour les encours classés en « Etape 1 », la  PD moyenne à 1 an observée sur le 1^er quartile des PD du portefeuille clientèle de détail (habitat) des grandes banques françaises, 

§   une PD forfaitaire de 20% pour les encours dont le risque de crédit s’est dégradé de manière significative.

-       Perte en cas de défaut (LGD)

La LGD correspond à l'évaluation de la perte encourue en cas de défaut de la part d'une contrepartie. Ce montant prend en compte les valeurs d’emprunt appliquées sur les valeurs de marché des avoirs et des titres venant en couverture des crédits octroyés par la Banque (décotes établies dans le cadre des dispositions de la politique de risques du Groupe). 

-       Exposition en cas de défaut (EAD)

L’EAD correspond au montant dû par la contrepartie au moment où elle fera défaut sur un engagement donné. 

-       Approche forward-looking 

IFRS 9 requiert l’introduction de données « forward-looking » dans le calcul des pertes attendues liées au risque de crédit.

 Il s’agit d’être en mesure de prendre en compte le plus tôt possible les informations prospectives et les indicateurs macroéconomiques susceptibles d’affecter le profil de risque des contreparties. 

Le groupe prend en compte ces informations prospectives dans le cadre des valeurs d’emprunt retenues pour la détermination de la LGD.

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers  

Décomptabilisation des actifs financiers  

La décomptabilisation (totale ou partielle) d’un actif financier du bilan se fait à l’expiration des droits contractuels aux flux de trésorerie de l’instrument ou lors du transfert à un tiers de ces mêmes flux et de la quasi-totalité des risques et avantages de l’instrument.

Décomptabilisation des passifs financiers  

Le Groupe sort un passif financier de son bilan lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou arrive à expiration.

Instruments dérivés et opérations de couverture

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, avec comptabilisation des variations de valeur en résultat, à l’exception des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture (voir ci-après). Les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à la date de négociation. Ils sont classés en deux catégories :

Instruments financiers dérivés de transaction

Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme instruments de transaction, à moins qu’ils puissent être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont comptabilisés au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur juste valeur est positive et dans la rubrique  « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur juste valeur est négative. Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». 

Les produits ou charges constatés lors des règlements intermédiaires du différentiel d’intérêts ou lors du règlement de l’échéance finale prévu au contrat de dérivé sont enregistrés au compte de résultat dans les rubriques « Intérêts et produits assimilés » ou « Intérêts et charges assimilées ». Les gains ou pertes issus de dénouements anticipés des dérivés avant leur échéance prévue au contrat sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Instruments financiers dérivés de couverture

La comptabilité de couverture constitue une exception aux principes généraux d’enregistrement des instruments financiers et ne peut s’appliquer que si, et seulement si, des critères stricts sont respectés :

-          l’exposition doit être générée par des risques spécifiques pouvant faire l’objet d’une couverture comptable

-          l’exposition doit potentiellement affecter le résultat

-          la couverture doit être formellement identifiée et documentée à l’origine incluant la stratégie et les objectifs de l’entreprise pour entreprendre la couverture, l’identification de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, la nature du risque couvert, la probabilité de survenance de la transaction future, la méthodologie d’évaluation de l’efficacité et de mesure de l’inefficacité

-          la couverture doit être hautement efficace à l’origine et durant la vie de l’opération dans son objectif de compensation des variations de juste valeur ou des flux de trésorerie du risque couvert. 

Les dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique « Instruments dérivés de couverture ». En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe doit désigner l’instrument dérivé de couverture comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger.

Le Groupe n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture sont documentées selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macrocouverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne

Immobilisations

Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition.

La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise.

Immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels incluent notamment les logiciels informatiques et les portefeuilles de contrats acquis: 

Les actifs incorporels qui ont une durée d’utilité indéfinie sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé en fin de second semestre. Ce dernier peut être réalisé à tout moment de l’année dans la mesure où il est exécuté chaque année à la même date. Un actif incorporel enregistré sur la période en cours est soumis au test avant la clôture de l’exercice en cours.

Les actifs incorporels qui ont une durée d’utilité définie sont comptabilisés au coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations cumulés, et sont amortis sur leur durée d’utilité. La durée d’utilité est la plus courte entre la durée légale et la durée de vie économique attendue. Les logiciels informatiques acquis sont amortis sur une durée variant de 1 à 3 ans.

Ils sont soumis à un test de dépréciation si des évènements ou de nouvelles circonstances indiquent que la valeur comptable risque d’être irrécupérable.

Immobilisations corporelles

L’équipement, le mobilier, les agencements et les actifs immobiliers, sont comptabilisés au coût d’acquisition diminué des amortissements ; les amortissements sont calculés, pour leur plus grande part, selon le mode linéaire afin d’amortir totalement les actifs sur leur durée d’utilité, soit respectivement entre 4 à 10 ans et 25 ans.

Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation si des évènements ou de nouvelles circonstances indiquent que la valeur comptable risque de ne pas être recouvrable.

Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».

Le Groupe ne compte pas d’immeuble de placement dans ses immobilisations. Passifs financiers au coût amorti

Les dettes émises par le Groupe qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction.

Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Elles recouvrent également les dettes sur titres donnés en pension livrée à vue ou à terme aux établissements de crédit ou à la clientèle, incluses dans ces deux rubriques.

Elles sont enregistrées pour le prix de cession des titres. Les titres mis en pension sont, quant à eux, maintenus à l’actif du bilan dans leurs postes d’origine et sont évalués selon les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent ; les revenus afférents à ces titres sont aussi comptabilisés comme si les titres étaient toujours en portefeuille.

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre comprennent notamment des bons de caisse, titres du marché interbancaire et créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Provisions

Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation légale ou implicite du Groupe, du fait d’évènements passés à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Le montant de la sortie de ressources attendu est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. 

Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes.

Actions propres

Le terme « Actions propres » désigne les actions de la société consolidante Edmond de Rothschild (France) et de ses filiales consolidées par intégration globale.

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices de l’exercice comprend l’impôt courant et l’impôt différé. L’impôt sur les bénéfices est enregistré dans le compte de résultat, à l’exception de la part relative aux éléments directement comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts courants sont les impôts prévisionnels à payer sur les bénéfices imposables de l’exercice, calculés sur la base des taux en vigueur à la date du bilan, et de tout ajustement des impôts dus au titre des exercices antérieurs. Les actifs et passifs d’impôts courants sont compensés lorsque Edmond de Rothschild (France) entend régler sur base nette et qu’elle y est légalement autorisée.

Les impôts différés sont constatés sur la base des écarts temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur fiscale attribuée à ces actifs et passifs. En règle générale, tous les écarts temporaires imposables donnent lieu à l’enregistrement d’un passif d’impôt différé tandis que les actifs d’impôts différés sont constatés dans la mesure où il existe une probabilité de bénéfices imposables futurs sur lesquels affecter ces écarts temporaires déductibles. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’ils se rapportent à un même groupe d’intégration fiscale, relèvent de la même autorité fiscale et que l’entité est légalement autorisée à compenser. Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

Les impôts différés relatifs aux écarts actuariels sur régimes à prestations définies sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les impôts différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables et des couvertures de flux de trésorerie (qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres) sont également comptabilisés directement dans les capitaux propres et ensuite enregistrés au compte de résultat lorsque le gain ou la perte de juste valeur est constaté au compte de résultat.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 25%. S’y ajoute une Contribution Sociale sur les Bénéfices de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% assise sur les montants distribués par les sociétés, quels que soient les bénéficiaires, et instaurée par la 2ème Loi de Finances rectificative pour 2012 a été jugée inconstitutionnelle. Les plus-values long terme sur titres de participation sont quant à elles exonérées, sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12% du montant brut des plus-values réalisées. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales dans lesquelles la participation est au moins égale à 5%, les produits nets de participations sont exonérés, sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1% dans les groupes intégrés fiscalement. Pour les entreprises n’ayant pas opté pour le régime d’intégration fiscale, la quote-part des frais et charges est de 5%. 

Pour l’exercice 2024, le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 25,83% pour les résultats imposés au taux normal. Pour les résultats imposés au taux réduit, les taux retenus sont de 4,13% et 15,50%.

Modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le Groupe distingue trois catégories d’instruments financiers selon les conséquences qu’ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s’appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations annexées aux états financiers :

Catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif ;

Catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;

Catégorie de niveau 3 : instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Instruments traités sur des marchés actifs

Lorsqu’un instrument financier est traité sur un marché actif et que des prix côtés de cet instrument sont disponibles, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par son prix de marché.

Instruments traités sur des marchés inactifs

Lorsque le marché d’un instrument n’est pas actif, sa juste valeur est déterminée à l’aide de données de marché observables et de techniques d’évaluation.

Celles-ci utilisent, en fonction de l’instrument financier, des données issues de transactions récentes et des modèles d’actualisation des flux futurs fondés sur les taux en vigueur à la date de clôture.

Dettes structurées et dérivés indexés

Pour la détermination de la juste valeur des dettes structurées et de la branche indexée des dérivés portant sur des indices, les paramètres de valorisation ne sont pas observables dans leur globalité. La juste valeur de l’instrument financier au moment de la transaction est alors réputée être le prix de transaction et la marge commerciale est enregistrée en résultat sur la durée de vie du produit.

En cours de vie, les dettes structurées n’étant pas négociées sur un marché actif, les paramètres de valorisation fixés avec les contreparties à la mise en place des instruments ne sont pas modifiés. En cas de rachat de titres de créances négociables émis, le prix de transaction des titres rachetés constitue leur juste valeur et la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est enregistrée en résultat.

Créances et dettes de trésorerie

Pour les dettes à taux fixe qui sont en règle générale inférieures à un an, la juste valeur est présumée correspondre, en l’absence de marché actif, à la valeur actualisée des flux futurs, au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Ces taux de marché sont déterminés à partir de modèles de valorisation internes standards utilisant des courbes d’émission de certificat de dépôt.

De même, pour les titres acquis représentatifs de dettes à taux fixe, la juste valeur est déterminée par l’actualisation aux taux de marché des flux de trésorerie attendus.

Crédits à la clientèle

Edmond de Rothschild (France) considère que la juste valeur des crédits à taux variable, en raison de la fréquence pluriannuelle des ajustements, est assimilable à leur valeur comptable.

Pour les crédits dont le taux variable est réajusté une fois par an et pour les crédits à taux fixe, la méthode de détermination de la juste valeur est la suivante : il s’agit d’actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêts, sur la durée restant à courir au taux, à la production de la période pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités.

Dérivés de taux

La juste valeur des dérivés de taux et de la branche taux des dérivés indexés sur des indices est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation intégrant des données de marché observables. Ainsi, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée sur la base de l’actualisation des flux futurs d’intérêts, aux taux issus de courbes de taux de swap zéro coupon.

Contrats de change à terme

Les contrats de change à terme sont comptabilisés comme des instruments financiers dérivés comptabilisés au bilan en juste valeur, avec impact en résultat des variations de juste valeur. La juste valeur d’un contrat de change à terme est déterminée par le cours à terme restant à courir à la date d’arrêté comptable.

Coût du risque

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises liées aux dépréciations des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de financement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

Commissions

Le Groupe enregistre en résultat les produits de commissions en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif de l’instrument financier.

Engagements sociaux

Le Groupe reconnaît quatre catégories d’avantages définies par la norme IAS 19 :

1.    les avantages à court terme, pour lesquels les paiements sont directement comptabilisés en charge :

rémunérations, intéressement, participation, congés payés.

2.    les avantages postérieurs à l’emploi, évalués selon une méthode actuarielle et provisionnés pour les régimes à prestations définies (sauf pour les régimes obligatoires à cotisations définies, comptabilisés directement en charge) : engagements de retraite, plan de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière.

Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régime à cotisations définies ou en régime à prestations définies selon la réalité économique du régime pour l’entreprise.

Dans les régimes à cotisations définies, les engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.

L’obligation de l’entreprise se limite uniquement au versement d’une cotisation, qui ne comporte aucun engagement de la société sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements et notamment les régimes de retraite « sur-complémentaire » et les indemnités de fin de carrière. Une provision est enregistrée au passif du bilan pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Ces engagements sont évalués par un actuaire indépendant, une fois par an à la date de clôture annuelle.

Le Groupe, conformément à la norme IAS 19, utilise la méthode des unités de crédits projetés pour le calcul de ses engagements sociaux. Cette méthode rétrospective, avec projection des salaires de fin de carrière et prorata des droits au terme en fonction de l’ancienneté, prend en compte sur la base d’hypothèses actuarielles la probabilité de durée de services futurs du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie ainsi que la rotation du personnel.

Les écarts actuariels, déterminés par régime, incluent d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles.

Le Groupe applique l’amendement « SoRIE » à la norme IAS 19 relatif au mode de comptabilisation des gains et pertes actuariels sur les régimes de retraite à prestations définies. Ces derniers sont enregistrés en capitaux propres en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et viennent en déduction des engagements comptabilisés. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

-       les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;

-       le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;

-       le produit attendu des placements dans les fonds de couverture ; 

-       l’amortissement du coût des services passés ;

-       l’effet des réductions ou liquidations de régime.

Le Groupe comptabilise en charge selon un mode linéaire le coût des services passés sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits soient définitivement acquis au personnel. Le coût des services passés désigne l’accroissement de la valeur actuelle de l’obligation pour les services rendus au cours d’exercices antérieurs, résultant de l’introduction d’un nouveau régime ou de changements apportés au cours de l’exercice.

3.                    les autres avantages à long terme, évalués comme les avantages postérieurs à l’emploi et intégralement provisionnés, parmi lesquels on peut notamment citer les médailles du travail, les Comptes Epargne Temps et les rémunérations différées.

4.                    les indemnités de rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, offres de départ volontaire. Elles sont totalement provisionnées dès la signature de l’accord.

Tableau des flux de trésorerie

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que les soldes nets de prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.

Les variations de la trésorerie relatives aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immeubles.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires, les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre autre qu’un TCN.

Résultat par action

Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice dilué par action reflète les impacts de la dilution potentielle sur le résultat et le nombre d’actions résultant de l’exercice des différents plans (attribution gratuite d’actions, options d’achat et options de souscription) mis en place par Edmond de Rothschild (France) et ses filiales, selon la norme IAS 33. Les plans dont l’impact n’est pas dilutif ne sont pas pris en compte.

Note 3 – Informations sur les postes du bilan

3.1. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                  30.06.2024                                                       31.12.2023

Le montant total des notionnels des instruments dérivés de transaction s’établit à 991,8 millions d’euros au 30 juin 2024 contre 1.791,2 millions d’euros au 31 décembre 2023. 

Le montant notionnel des instruments dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 

3.2. INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

                                                                                                                                                                                                                                                                        30.06.2024

En milliers d’euros                                                                                                                                                                                              Valeur de marché positive                    Valeur de marché négative

Couverture de juste valeur                                                                                                                                                                                                                             52.262                                             1.843

Dérivés utilisés en couverture                                                                                                                                                                                                                      52.262                                             1.843

Macro-couverture de juste valeur : détail des éléments couverts et des instruments de couverture

                                                                                                                                                                                                            30.06.2024

                                                                                                                      Variation cumulée de juste valeur au titre du        Variation de juste valeur enregistrée sur la

Valeur comptable 

                                                                                                                                       risque couvert                                                                  période

    TOTAL                                                                                                                                         355.584                                                                      −38.087                                                                         −3.870

                                                                                                                                                                                              30.06.2024

Juste valeur

Variation de juste valeur                      Inefficacité comptabilisée enregistrée sur la période                   dans le résultat de la période 

                                              Montants notionnels                                  Actif                                               Passif

Le groupe a décidé d’appliquer une couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt (macro-couverture de juste valeur) selon les dispositions définies par la norme IAS 39 (Carve-out de l’Union Européenne).

Plus précisément, un modèle de macro- couverture sur un portefeuille d’actifs financiers à taux fixe à partir de swaps fixe/variable a été mis en place.

Les variations de juste valeur imputées au risque couvert, matérialisées au bilan par les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux, se compensent de façon symétrique avec les variations de juste valeur des dérivés à l’inefficacité près.

3.3. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                  30.06.2024                                                       31.12.2023

3.4. REPARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR NATURE DE PRIX DE MARCHE OU DE MODELE

UTILISE POUR LEUR VALORISATION

                                                                                                                                                               30.06.2024                                                           31.12.2023

Modèle avec                   Modèle avec Modèle avec Modèle avec

                                                                                     Prix de                                     paramètres                                           Prix de                                   paramètres

en milliers d’euros                                                                                             paramètres                     TOTAL            paramètres    TOTAL marché                     non                 marché           non observables                    observables observables    observables

3.5. TITRES AU COUT AMORTI

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                  30.06.2024                                                       31.12.2023

3.6. PRÊTS ET CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, AU COUT AMORTI

    en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                      31.12.2023

3.7. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTELE, AU COUT AMORTI

    en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                      31.12.2023

Dépréciations des prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 

en milliers d’euros                                                                                                     31.12.2023               Dotations                           Reprises                            Transferts                                            30.06.2024

3.8. COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS

    en milliers d’euros                                                                                                                                                                     30.06.2024                                                                    31.12.2023

                                                                                                                                                                                           Actif                                    Passif                                 Actif                                Passif

(*) dont 2.040 milliers d’euros relatifs aux collatéraux au 30 juin 2024 contre 14.610 milliers d’euros au 31 décembre 2023 en dépôts de garantie versés.

 (**) dont 12.820 milliers d’euros relatifs aux collatéraux au 30 juin 2024 contre 2.580 milliers d’euros au 31 décembre 2023 en autres passifs

3.9. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                  30.06.2024                                                       31.12.2023

3.10. ÉCARTS D'ACQUISITION

    en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                      31.12.2023

                                                                                                                                                                                                                                                        Valeur nette comptable

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                             30.06.2024                                            31.12.2023

3.11. PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

    en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                      31.12.2023

                                                                                                                                                                                                                                                       30.06.2024

en milliers d’euros                                                                                                        A vue                      A terme                           Total                          A vue                      A terme                                      Total 

3.13. PROVISIONS

Obligations au titre des

                                                                                  Risques légaux et                                          Engagements de                      Contrats                                          Valeur comptable

en milliers d’euros                                                                                                                                            avantages                                                                               Autres provisions

                                                                                               fiscaux                                          prêts et garanties                 déficitaires                                                               totale

postérieurs à l’emploi

Les autres provisions comprennent notamment les provisions relatives à la retraite « sur complémentaire » (détaillée dans la note 6.1.A.), et à la directive AIFM chez la société Edmond de Rothschild Asset Management (France).

3.14. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                      30.06.2024                                                      31.12.2023

3.16. INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES : TITRE SUPER SUBORDONNÉ

En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 millions d’euros a été faite par la Banque avec une décote de 7.5%. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACPR, l’opération de rachat des 29 millions d’euros, suivie de destruction, a été effectuée en août 2013.

En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers, à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs.

Le « TSS » est assorti de covenants financiers :

-          non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ;

-          réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée.

Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ce titre super subordonné, lié au versement d’un dividende, il a été classé parmi les instruments de capitaux propres et réserves liées.

Les principales caractéristiques financières de ce « TSS » sont les suivantes :

(1)      Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %.

Note 4 – Informations sur les postes du compte de résultat

4.1. INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS

    en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                      30.06.2023

4.2. INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES

    en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                      30.06.2023

4.3. COMMISSIONS

                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                             30.06.2023

en milliers d’euros                                                                                                                                                                         Produits                        Charges                         Produits                         Charges

4.4. GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                      30.06.2024                                                      30.06.2023

4.5. GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                      30.06.2024                                                      30.06.2023

4.6. PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                  30.06.2024                                                       30.06.2023

4.7. CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                         30.06.2024                                                      30.06.2023

4.8. GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                  30.06.2024                                                       30.06.2023

Note 5 – Note sur engagements 

en milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                                   30.06.2024                                     31.12.2023

Note 6 – Engagements sociaux et paiements fondés sur des actions

6.1.A. CHARGE DE RETRAITE – RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES

Au 30 juin 2024, le montant des engagements s’élève à 20,517 millions d’euros avant impôt, la juste valeur des actifs est de 19,403 millions d’euros, le produit net résiduel des services passés est nul, soit une provision de 1,114 million d’euros.

En milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                     30.06.2024                                                      31.12.2023

6.1.B. INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

Le montant brut des engagements s’élève à 3,979 millions d’euros au 30 juin 2024 et à 4,109 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Le coût des services au premier semestre 2024 est de 172 milliers d’euros, le coût d’actualisation est de 62 milliers d’euros, les prestations réellement versées s’élèvent à 100 milliers d’euros et la perte actuarielle constatée au titre du premier semestre 2024 est de 264 milliers d’euros.

 Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies (retraite sur-complémentaire et IFC)

            Détail de la charge comptabilisée :                                                                                                                                          

    En milliers d'euros                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                      30.06.2023

Principales hypothèses actuarielles (IFC)                                                                                                                                                                         30.06.2024                                                       31.12.2023

          Evolution de la provision :                                                                                                                                                                                                 

    En milliers d'euros                                                                                                                                                                                                                30.06.2024                                                      31.12.2023

Tableau de comptabilisation des engagements :                                                                                                                                                        

En milliers d’euros                                                                                                                                                                                                                 30.06.2024                                                       31.12.2023

6.1.C. RÉMUNÉRATIONS DIFFÉRÉES

La Politique de Rémunération mise à jour pour 2024 a été validée par le Conseil de Surveillance, après l’avis favorable du Comité de Rémunération et du Directoire.

Le Groupe applique les normes professionnelles susmentionnées en tenant compte des performances individuelles des collaborateurs, de la concurrence sur ses marchés, de sa stratégie, des objectifs à long terme et de l’intérêt des actionnaires. 

Le contexte réglementaire

SECTEUR BANCAIRE

L’arrêté du 3 novembre 2009 et les normes professionnelles de la Fédération Bancaire Française ont imposé aux établissements financiers de réglementer les pratiques de versement des rémunérations variables des professionnels des marchés financiers et des dirigeants, afin de garantir un niveau de fonds propres qui ne les mettrait pas en situation de risque.

L’arrêté du 13 décembre 2010 élargit les normes FBF du 5 novembre 2009 réservées aux dirigeants et aux professionnels des marchés financiers (définis comme des collaborateurs dont la performance et donc la rémunération sont liées à des instruments de marché), aux professionnels des risques et à l’ensemble des collaborateurs ayant un niveau de rémunération global équivalent et dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence sur le profil de risque de l’entreprise. Il a également repris les critères de versement de la rémunération variable des collaborateurs concernés, fixés par la FBF.

Depuis l’exercice 2015, la réglementation en matière de rémunération s’appuie sur la Directive dite « CRD IV » 2013/36/UE, modifiée par la Directive (EU) 2019/878 dite « CRD V » et sa transposition notamment via le Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 et l’Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020.

SECTEUR DE LA GESTION D’ACTIFS

L’AFG, l’AFIC et l’AS PIM ont publié des dispositions communes sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion le 23 novembre 2010. 

La Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs dite « AIFMD » du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, transposée en France par l’ordonnance 2013-676 du 27 juillet 2013, a pris effet lors de l’exercice 2015 (rémunérations variables attribuées en mars 2016). 

La Directive 2014/91/UE dite « OPCVM V » pour les OCPVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), transposée en France par l’ordonnance 2016-312 du 17 mars 2016, est entrée en vigueur lors de l’exercice 2017 (bonus versés en mars 2018). Elle comporte des dispositions très similaires à celles de la réglementation AIFMD.

Gouvernance et formalisation des pratiques existantes

En application des textes précités, un rapport annuel relatif aux rémunérations variables des collaborateurs concernés est adressé à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le processus de détermination des rémunérations ainsi que les enveloppes auxquelles il conduit doivent chaque année être examinés par le Comité des Rémunérations de la Banque, et soumis à la validation du Conseil de Surveillance.

Le dispositif de la Banque

1 – Collaborateurs « preneurs de risques » ou personnel « Identifié » retenues conformément à CRDV Les collaborateurs concernés sont les suivants :

a)                    Tous les membres de l'organe de direction et la direction générale, ainsi que ceux de la fonction de surveillance et les « dirigeants effectifs » (Article L 511-71 du CMF) ; 

b)                   Les membres du personnel ayant des responsabilités dirigeantes sur les fonctions de contrôle de l'établissement ou sur les unités opérationnelles importantes ; 

c)                    Les membres du personnel ayant eu droit à une rémunération significative au cours de l'exercice précédent, à condition que les conditions suivantes soient réunies : 

§   la rémunération du membre du personnel en question est supérieure ou égale à 

500 000 EUR et supérieure ou égale à la rémunération moyenne accordée aux membres de l'organe de direction et de la direction générale de l'établissement visés au point a) ; 

§   le membre du personnel en question exerce les activités professionnelles dans une unité opérationnelle importante et lesdites activités sont de nature à avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'unité opérationnelle en question.

La détermination des rémunérations variables des collaborateurs « preneurs de risques » respecte les principes suivants :

Les bonus sont partiellement différés, et ce de façon linéaire sur 3 ans minimum dès lors qu’ils atteignent un certain niveau de rémunération variable.

S’agissant de rémunérations variables au titre de l’année 2023 ayant atteint un certain seuil, une fraction représentant 40 à 60% sera versée en numéraire et /ou en instruments, et échelonnée sur trois exercices.

La Banque a dans ce cadre mis en place un instrument différé sur 3 ans par tiers égaux en cash indexé sur le prix de l’action de la société Edmond de Rothschild Holding S.A. (holding Suisse non cotée du Groupe Edmond de Rothschild), dénommé Plan de Performance Groupe.

2 – Gérants, commerciaux des sociétés de gestion

Dans le cadre des Directives AIFM et OPCVM V, la société Edmond de Rothschild Asset Management (France) a été amenée à faire évoluer sa politique de rémunération, et notamment ses pratiques en termes de rémunération variable différée, pour les gestionnaires de fonds ainsi que les autres catégories de collaborateurs visés par les Directives (collaborateurs dits « Material Risk Takers »).

Les principales caractéristiques du mécanisme sont les suivantes :

-          application d’un différé sur 3 ans d’une part comprise entre 40 et 60% du variable attribué au bénéficiaire,

-          indexation de 50% minimum du variable (tant différé qu’immédiat) à un panier de valeurs représentant les différentes expertises de gestion du Groupe,

-          paiement du différé soumis à condition de présence et aux différentes conditions prévues par les Directives AIFM  et OPCVM V (absence de prise de risques excessive, situation financière de la société,…) susceptibles d’en réduire le montant entre leur attribution initiale et leur acquisition.

Afin de prémunir la société contre une très forte augmentation de la valeur du panier, un mécanisme de couverture a également été mis en place.

Une charge de rémunération est comptabilisée de manière étalée pour refléter l'acquisition conditionnée à la présence des bénéficiaires. 

Dans le cas où la performance du fonds progresse, la dette de rémunération variable ne sera pas réévaluée pour la partie couverte. L’actif de couverture sera conservé au coût historique. La partie non couverte devra faire l’objet d’une provision.

Dans le cas inverse, l’actif de couverture fera l’objet d’une dépréciation (à hauteur de sa valeur de marché); en contrepartie, la dette de rémunération variable sera ajustée à la baisse.

« Employee Share Plan » (Plan d’actions gratuites du Groupe)

Le groupe Edmond de Rothschild a mis en place un plan d’actions gratuites de la société Edmond de Rothschild Holding S.A. (holding suisse non cotée du Groupe Edmond de Rothschild) au bénéfice de certains salariés du Groupe (les « Bénéficiaires »). 

Les objectifs présidant à la mise en place de ce plan sont d’améliorer la rétention de collaborateurs clés et de favoriser l’alignement des intérêts entre les collaborateurs et l’actionnaire.

Les principales caractéristiques du plan sont les suivantes :

-          les Bénéficiaires se voient attribuer des droits à recevoir des actions EdRH selon un calendrier d’acquisition de 3 ans (1/3 par an soit trois tranches acquises respectivement en mars N+2, mars N+3 et mars N+4),

-          les Bénéficiaires deviennent actionnaires à la date d’acquisition (ils acquièrent des droits économiques uniquement, aucun droit social (droits de vote)). Il s’agit 

-          de « Bons de Participation » sous le régime de la loi suisse,

-          les actions reçues ne peuvent être revendues qu’une fois la période de blocage écoulée,

-          la période de revente est limitée dans le temps dans la mesure où chaque millésime a une durée de vie de 7 ans. Les actions ne peuvent être revendues qu’à la société Edmond de Rothschild Holding S.A.

Par ailleurs, les Bons de Participation seront livrés aux bénéficiaires d’Edmond de Rothschild (France) par Edmond de Rothschild Holding S.A.

En application du contrat conclu entre Edmond de Rothschild Holding S.A. et Edmond de Rothschild (France), Edmond de Rothschild Holding S.A. refacture à Edmond de Rothschild (France) le coût d’acquisition de ses propres titres, destinés à être livrés aux bénéficiaires français.

Une charge est enregistrée au titre des services rendus par les salariés. En l’absence d’engagement de verser une somme en espèces aux salariés, le plan est qualifié d’equity-settled (IFRS 2.43B), avec les conséquences comptables suivantes :

-          détermination d’une charge à la date d’attribution et sans réévaluation ultérieure, sauf pour tenir compte de l’évolution des conditions de service et/ou de performance (IFRS 2.B57),

-          étalement de cette charge sur la période au cours de laquelle les services sont rendus, en contrepartie d’un compte de capitaux propres qui représente la contribution de la société mère (IFRS 2.B53),

-          la période d’étalement est celle au cours de laquelle les bénéficiaires rendent des services au Groupe sur la base des conditions de présence nécessaires à l’acquisition des droits. En l’occurrence, la charge du plan 2024 est étalée entre le 1^er janvier 2024 et les dates d’acquisition, c’est-à-dire sur 2,25, 3,25 et 4,25 ans pour les tranches qui seront acquises respectivement en mars 2026, mars 2027 et mars 2028.

Au 30 juin 2024, la charge nette relative au plan d’actions gratuites du Groupe est de 2 200 milliers d’euros contre une charge nette de 2 276 milliers d’euros au 30 juin 2023.

Note 7 – Informations complémentaires

              Intégration globale                                                                                                                                                                                         

* Société étrangère.

                                                                                                                                                                                                                                                    30.06.2024                              31.12.2023

7.2.          Effectif moyen                                                                                                                                             

Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, est communiquée par catégorie la ventilation par catégories de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail.

Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture.

En application du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, l’appréciation du respect du ratio de solvabilité s’effectue au niveau d’Edmond de Rothschild (France), cette dernière se conformant aux exigences en matière de capital.

Le capital d’Edmond de Rothschild (France) s’élève au 30 juin 2024 à 83.075.820 euros composé de

5.538.388 actions d’un nominal de 15 euros.

Note 8 – Secteurs opérationnels

Les activités du Groupe s’articulent autour de deux pôles d’activités stratégiques (Banque privée et Gestion d’actifs) auxquels s’ajoute un autre pôle (Autres activités et Gestion propre).

La Banque privée regroupe une offre de services comprenant :la gestion de portefeuille et de patrimoine, l’ingénierie patrimoniale et le family office.

Le pôle de la Gestion d’actifs recouvre les lignes de gestion suivantes :

-          la gestion Long Only incluant la gestion Equity, la gestion Corporate debt, l’allocation d’actifs et la gestion sur les sovereign bonds ;

-          des solutions d’investissements propres ;

Le pôle « Autres activités et Gestion propre » comprend :

-          en Autres activités, d’une part, le conseil aux entreprises logé au sein de la filiale dédiée Edmond de Rothschild Corporate Finance, et dont les domaines d’intervention regroupent le conseil en opérations de cessions ou d’acquisitions, l’évaluation d’entreprises et l’ingénierie financière, d’autre part, la Direction des Marchés de Capitaux pour son activité propre ;

-          en Gestion propre, les activités de gestion patrimoniale du Groupe (en particulier le portefeuille titres), la fonction de centrale financière de la Banque auprès de ses différents métiers, les frais liés aux activités propres de ce pôle et à son rôle de pilotage du Groupe et des produits et charges ;

-          ne relevant pas directement de l’activité des autres pôles d’activité ;

Remarques méthodologiques

Les comptes de gestion de chaque pôle d’activité ont été établis avec pour objectifs de :

-          déterminer les résultats de chacun de ces pôles comme s’il s’agissait d’entités autonomes ;

-          donner une image représentative de leurs résultats et de leurs rentabilités au cours de l’exercice.

Les principales conventions retenues pour l’établissement de ces comptes sont les suivantes :

-          le produit net bancaire de chacun des pôles correspond aux revenus générés par son activité, nets de rétrocessions de commissions versées aux apporteurs ;

-          les frais de gestion des pôles d’activité comprennent leurs frais directs, la partie qui leur incombe des charges du support logistique et opérationnel apporté par la Banque et une quote-part des frais de structure du Groupe ;

-          les provisions sont imputées aux différents pôles de façon à refléter pour chacun d’eux la charge du risque inhérente à son activité. Les provisions qui ne peuvent pas être affectées à un pôle d’activité sont imputées à la Gestion propre.

L’analyse détaillée des résultats de chacun de ces pôles et de leur contribution à la rentabilité du Groupe    est présentée ci-après

                                                                                          Banque Privée         Gestion d’actifs & Private       Autres activités et           Groupe              

                                                                                                                                     Equity                       Gestion propre

Résultat net                                                                           9 745         11 634           5 938           2 354             899         18 951         16 582         32 939

Note 9 – Transactions avec les parties liées

Au cours du premier semestre 2024, les relations entre Edmond de Rothschild (France) et les sociétés liées sont restées comparables à celles de l’exercice 2023, aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n’est intervenue au cours de cette période.

Comptes sociaux

Bilan et hors bilan de la société mère (en milliers d’euros)

                                                                                                                                                                               30/06/2024                     31/12/2023

Actif                                                                                                                                                 

                                                                                                                                                                               30/06/2024                     31/12/2023

Passif                                                                                                                                                             

                                                                                                                                                                               30/06/2024                     31/12/2023

Hors-bilan                                                                                                    

Compte de résultat de la société mère

En milliers d'euros                                                                                                                                                               30.06.2024                     30.06.2023

Rapports des Commissaires aux Comptes

Période du 1^er janvier 2024 au 30 juin 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 

Aux Actionnaires

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

47, rue du Faubourg St Honoré

75008 PARIS cedex 08,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société EDMOND DE ROTHSCHILD

(FRANCE), relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. 

I   –  CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.  Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

II – VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 13 septembre 2024

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit                         Grant Thornton Audit

                  Frank Vanhal                                   Christophe Bonte

Attestation du rapport  financier semestriel

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées, ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restant de l’exercice.

Fait à Paris le 13 septembre 2024

Le Président du Directoire

Renzo Evangelista