Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits / Rapport financier semestriel

SOMMAIRE

1.                           ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ............................................................ 4

1.1                                Responsable du Rapport Financier semestriel ................................................................................................ 4

1.2                                Attestation de la personne responsable ......................................................................................................... 4

2.                           RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2024 .............................................................................................................. 5

2.1                                Faits marquants du 1^er semestre 2024 ....................................................................................................................... 5

2.2                                Impacts du conflit en Ukraine ................................................................................................................................... 5

2.3                                Activités, résultat et flux de trésorerie de la société .................................................................................................. 6

2.4                                Evolution et perspectives ............................................................................................................................................ 9

2.5                                Facteurs de risques et transactions entre parties liées ............................................................................................. 10

3.                           COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR LA PERIODE DE SIX MOIS

CLOS LE 30 JUIN 2024......................................................................................................................................................... 11

Etat de la situation financière consolidée ............................................................................................................................ 11

Compte de résultat consolidé ............................................................................................................................................... 12

Etat du résultat global consolidé .......................................................................................................................................... 13

Variation des capitaux propres consolidés ........................................................................................................................... 14

Tableau des flux de trésorerie consolidés ............................................................................................................................. 15

Analyse détaillée de la variation du besoin de fonds de roulement (BFR) ........................................................................... 16

Notes aux états financiers consolidés annuels ..................................................................................................................... 17

 REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent Rapport Financier Semestriel, et sauf indication contraire :

•       Les termes « Société » ou « Implanet » désignent la société Implanet SA dont le siège social est situé Technopole Bordeaux Montesquieu, Allée François Magendie, 33650 Martillac, France, immatriculée au Registre de Commerce de Bordeaux sous le numéro 493 845 341 ;

•       Le terme « Groupe » renvoie à Implanet SA, sa filiale Implanet Gmbh, sa filiale Implanet America Inc. et sa filiale Orthopaedic & Spine Development (« OSD ») ;

•       « Rapport Financier » désigne le présent rapport financier semestriel au 30 juin 2024.

À propos d’IMPLANET

Créée en décembre 2006, la société Implanet SA, dont le siège se situe en France, est une société de technologies médicales fabriquant des implants haut de gamme destinés à la chirurgie orthopédique et distribuant du matériel médical technologique.

Son activité se décline autour d’une solution innovante destinée à améliorer le traitement des pathologies rachidiennes (JAZZ®), complétée par la gamme de produits proposée par la société Orthopaedic & Spine Development (OSD) acquise en mai 2021 (vis thoraco lombaire, cages et plaques cervicales). 

La plateforme d’orthopédie de la Société repose notamment sur la traçabilité de ses produits. Protégé par quatre familles de brevets internationaux, JAZZ® a obtenu l’autorisation réglementaire 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis, le marquage CE et l’autorisation Anvisa au Brésil. 

La Société a conclu en 2022 un partenariat commercial, technologique et financier avec SANYOU MEDICAL, deuxième fabricant chinois de dispositifs médicaux. 

A ce titre, la Société a également initié le lancement commercial en Europe de son nouveau système de fixation hybride. Cette gamme intègre les toutes dernières avancées et innovations en matière de chirurgie du rachis, à savoir notamment un système complet de traitement de la déformation pédiatrique ainsi qu’une gamme complète de solutions destinées au traitement des pathologies rachidiennes de l’adulte, abords mini-invasifs inclus.

Enfin, l’accord de distribution exclusif signé pour l’Europe avec SMTP, filiale de Sanyou Medical, permet à Implanet de proposer une nouvelle activité de distribution de matériels médicaux auprès des centres de soins.

La Société emploie 43 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 7,4 millions d’euros en 2023. 

Basée près de Bordeaux en France, la Société a ouvert depuis 2013 une filiale aux États-Unis (située à Cambridge, Massachussetts).

La Société est cotée depuis le 25 novembre 2013 et a procédé au transfert de cotation de ses actions depuis le marché réglementé d’Euronext à Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation en continu d’Euronext Growth le 11 juillet 2017. 

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL  

Monsieur Ludovic LASTENNET, Directeur Général de la société IMPLANET.

1.2            Attestation de la personne responsable

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)

« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des sociétés comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice. »

Martillac, le 11 septembre 2024,

Monsieur Ludovic LASTENNET, Directeur Général de la société IMPLANET.

2. RAPPORT D’ACTIVITE AU 30 JUIN 2024

 2.1        Faits marquants du 1^er semestre 2024

Janvier 2024 :

•       Nouveau contrat de Listing Sponsor avec Atout Capital à compter du 1^er janvier 2024 pour une durée de 2 ans.

•       Nomination de Max W. Painter en tant que Vice-Président et General Manager de sa filiale aux États-Unis.

Février 2024 :

•       Levée de fonds d’un montant de 5,5 M€ par émission de 83 924 897 actions nouvelles. Sanyou (HK) International Medical Holding Co., limited renforce sa participation et détient 74,56% du capital et des droits de vote de la Société.

•       Remboursement de l’emprunt obligataire de 1,3 M€.

•       Accords obtenus avec certains créanciers (Bpifrance, établissements bancaires, Région Aquitaine…) permettant de rééchelonner une partie de la dette financière. Ainsi, l’ensemble des dettes au 31 décembre 2023 seront amorties sur la durée restant due de chacune des emprunts rallongée d’une période de 9 mois. 

Mail 2024 : 

•       Homologation du nouveau système de fixation hybride Jazz Spinal System^TM par la FDA aux États-Unis.

2.2         Impacts de la guerre en Ukraine 

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 a des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial. Les sanctions qui visent la Russie ont des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d’affaires avec la Russie. 

Au 30 juin 2024, la Société n’a pas d’activité ou de lien d’affaires avec la Russie. 

Toutefois, les activités de la Société pourraient être impactées par les conséquences directes ou indirectes du conflit qu’il n’est pas possible de quantifier avec précision à ce jour. 

La Société pourrait notamment être exposée de plusieurs façons : 

•       Problèmes d’approvisionnements notamment sur des métaux (titane…) ou des polymères ; 

•       Hausse des coûts de production des produits en lien avec la flambée des matières premières et de l’énergie.

Les effets sur le premier semestre 2024 sont restés toutefois limités.

L’activité Rachis a enregistré au cours du premier semestre 2024 un chiffre d’affaires de 3,64 M€, en recul de 8% par rapport au chiffre d’affaires de 3,94 M€ réalisé sur le premier semestre 2023.

L’activité en France enregistre une croissance de 16%, avec un chiffre d’affaires de 2,07 M€ sur le premier semestre 2024, contre 1,79 M€ sur la même période en 2023. Aux Etats-Unis, le chiffre d’affaires est de 0,48 M€ pour cette période contre 0,82 M€ sur le premier semestre 2023. L’activité reste impactée par la réorganisation de la direction commerciale sur cette zone, engagée au cours du quatrième trimestre 2023 à la suite des mauvaises performances enregistrées. L’activité export dans le reste du monde a quant à elle enregistré un chiffre d’affaires de 1,09 M€ sur le premier semestre 2024, contre 1,33 M€ sur la même période l’année précédente. Ce recul s’explique principalement par un ralentissement observé en Europe (-40%) ainsi qu’en Amérique du Sud        (-30%).

La société poursuit également le déploiement de son activité de distribution de matériel médical en assurant la commercialisation en France du bistouri à ultrasons de SMTP, filiale de Sanyou Medical. Le chiffre d’affaires réalisé pour cette activité sur le premier semestre 2024 est de 0,46 M€, soit un quasi doublement (+82%) par rapport aux 0,25 M€ enregistrés sur la même période l’année précédente.

Au total, la Société réalise un chiffre d’affaires de 4,1 M€ sur le premier semestre 2024, en baisse de 4% par rapport au premier semestre 2023. 

La combinaison des différentes gammes d’implants Rachis Implanet et OSD, ainsi que le lancement du nouveau système innovant de positionnement de vis pédiculaires mini-invasif contribue désormais à positionner le Groupe en acteur de référence de la chirurgie du rachis :

A la suite de la finalisation de l’accord avec la société SMTP, filiale de Sanyou Medical, Implanet propose désormais  une nouvelle activité de distribution de matériels médicaux auprès des centres de soins : 

2.3.2           Charges opérationnelles courantes

Sur le 1^er semestre 2024, les coûts de structure de la Société sont restés relativement stable par rapport au 1^er semestre 2023 (-0,01 M€). 

Cette situation s’explique par des évolutions se compensant au niveau des différentes natures de coûts : 

•       Les frais de recherche et développement, nets du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, d’un montant de 0,42 M€ au 1^er semestre 2024, sont en baisse de 0,10 M€ par rapport au 1^er semestre 2023, s’expliquant notamment par le transfert d’une ressource en marketing et ventes. 

•       Les coûts des affaires réglementaires et qualité, nets du Crédit Impôt Recherche et Innovation, d’un montant de 0,46 M€ au 1^er semestre 2024, ont diminué de 0,07 M€ par rapport au 1^er semestre 2023. 

•       Les charges de marketing et ventes, d’un montant total de 2,26 M€ au 1^er semestre 2024, sont en augmentation de 0,29 M€ par rapport au 1^er semestre 2023. Cette augmentation s’explique principalement par une augmentation des commissions versées aux agents, des charges de personnel et des frais de déplacements en lien avec l’augmentation des effectifs, notamment liée à la réorganisation des équipes américaines. 

•       Le coût des opérations, d’un montant de 0,39 M€ au 1^er semestre 2024, sont stables (+0,01M€) par rapport au 1^er semestre 2023.

•       Les frais généraux et administratifs, d’un montant de 1,04 M€ au 1^er semestre 2024, sont en diminution de 0,14 M€ par rapport au 1^er semestre 2023. Cette diminution s’explique notamment par un plan d’économie et une reprise de provision sur la période. 

2.3.3           Produits et charges opérationnels non courants

La Société a comptabilisé des charges opérationnelles non courantes au 30 juin 2024 pour un montant de 0,08 M€ en lien avec la réorganisation de l’endettement, finalisée en février 2024.

2.3.4           Résultat financier

Le résultat financier s’élève à -0,18 M€ au 30 juin 2024 contre -0,06 M€ au 30 juin 2023. Cette évolution s’explique essentiellement par la variation du coût amorti des emprunts notamment en lien avec les obligations simples mises en place fin 2023. 

2.3.5           Flux de trésorerie du Groupe

Le tableau ci-dessous présente des éléments sélectionnés du tableau de flux de trésorerie consolidés présentés à la section 3 du présent Rapport Financier :

La consommation de trésorerie (« Free Cash Flows »), intégrant les flux opérationnels et les acquisitions, s’élève à 2,7 M€ sur le 1^er semestre 2024 contre 0,52 M€ sur la même période en 2023. 

2.4       Evolution et perspectives

Au 30 juin 2024, Implanet dispose d’une trésorerie de 1,1 M€. 

Le règlement du solde de la cession l’activité MADISON^TM, d’un montant de 0,85 M€ est prévu pour 0,68 M€ sur T3 2024 et pour 0,17 M€ au cours du premier semestre 2025.

La Société étudie également la mise en œuvre de facilités de paiement avec le groupe Sanyou Medical.

Compte tenu de ces éléments et des prévisions de consommation de trésorerie sur la base des hypothèses actuelles d’activité et des développements commerciaux anticipés avec Sanyou Medical sur les exercices 2024 et 2025, la Société estime être en mesure de couvrir les besoins de financements de ses opérations pour les douze prochains mois. 

La stratégie de la Société et les perspectives pour les 12 mois à venir se décomposent comme suit :

•       Finaliser l’enregistrement des produits existants dans le cadre du règlement européen sur les dispositifs médicaux MDR (Medical Device Regulation).

•       Redynamiser la présence de la Société aux États-Unis : o renforcer les ressources et les moyens commerciaux mis à la disposition de l’équipe historique ; o renforcer l’approche directe de la Société en élargissant l’équipe scientifique de leaders d’opinion.

•       Renforcer la dynamique de marché et l’offre de produits :

o   déployer le partenariat commercial et technologique avec Sanyou Medical pour le développement conjoint d’une nouvelle gamme européenne inédite d’un système de fixation postérieur hybride ; 

o   initier la distribution de la plateforme JAZZ® en Chine (premier marché mondial du rachis en volume) avec Sanyou Medical ; 

o   distribuer du matériel médical technologique en Europe tel que le bistouri médical à ultrasons de SMTP Technology Co.

Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre 4 « Facteurs de risque » du Document de référence 2017 et § 2.4 « Principaux risques et incertitudes » du Rapport Financier 2023 et ne présentent pas d’évolution significative sur le 1^er semestre 2024. 

La Société n’anticipe pas d’évolution de ces risques au cours du 2^ème semestre 2024.

En ce qui concerne le litige opposant la société Implanet America et un de ses clients, détaillé dans le paragraphe 2.4.1. du rapport financier annuel 2023, la Société a reçu une nouvelle injonction de remboursement en date du 27 mars 2024.

La Société considère toujours que ce client, conformément au contrat et avenants signés, n’a aucun droit de retour des produits. Par conséquent, la Société considère cette nouvelle demande de remboursement comme nulle et non avenue et a engagé une nouvelle procédure d’annulation de la requête en justice dudit client en date du 9 juillet 2024.

2.5.2.          Transactions entre parties liées

Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 19 « Opérations avec des apparentés » du Document de Référence 2017 et au chapitre 8 du Rapport Financier 2023.

Aucune convention significative n’a été conclue avec un dirigeant ou un membre du conseil d’administration sur le 1^er semestre 2024 et non mentionnée dans le Document de référence 2017 ou le Rapport Financier 2023.

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3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR LA PERIODE DE SIX MOIS CLOSE LE 30 JUIN 2024

Etat de la situation financière consolidée

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Compte de résultat consolidé

                                                                                                                                                                                          Page 12 sur 49

Etat du résultat global consolidé

Variation des capitaux propres consolidés 

                                                                                                                                                                                Page 14 sur 49

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(1) Dans le cadre de la cession de l’activité Madison en 2021, la Société pouvait prétendre à un complément de prix de 850 K€ dépendant notamment de l’obtention d’autorisations réglementaires. Au cours du premier semestre 2024, la Société a considéré que les conditions sont remplies et a reconnu en résultat ce montant. 

Analyse détaillée de la variation du besoin de fonds de roulement (BFR)

Notes aux états financiers consolidés semestriels

(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette annexe sont en milliers d’euros, excepté pour les données relatives aux actions. Certains montants peuvent être arrondis pour le calcul de l’information financière contenue dans les états financiers consolidés semestriels. En conséquence, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des chiffres précédents.) 

Note 1 : Présentation de l’activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l’Annexe des comptes consolidés semestriels résumés IFRS au 30 juin 2024.

Les états financiers consolidés semestriels résumés d’Implanet ont été arrêtés par le conseil d’administration du 10 septembre 2024 et autorisés à la publication.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en décembre 2006, la société Implanet SA, dont le siège se situe en France, a pour activité le développement technologique, clinique, marketing et commercial d’implants de qualité et instruments chirurgicaux en y associant des solutions technologiques innovantes.

La gamme de produits d’Implanet se décline autour d’une solution innovante destinée à améliorer le traitement des pathologies rachidiennes, complétée par la gamme de produits proposée par la société Orthopaedic & Spine Development acquise en mai 2021 (vis thoraco lombaire, cages et plaques cervicales). La plateforme d’orthopédie de la Société, repose notamment sur la traçabilité de ses produits.

La Société a conclu en 2022 un partenariat commercial, technologique et financier avec SANYOU MEDICAL, deuxième fabricant chinois de dispositifs médicaux. 

A ce titre, la Société a également initié le lancement commercial en Europe de son nouveau système de fixation hybride. Cette gamme intègre les toutes dernières avancées et innovations en matière de chirurgie du rachis, à savoir notamment un système complet de traitement de la déformation pédiatrique ainsi qu’une gamme complète de solutions destinées au traitement des pathologies rachidiennes de l’adulte, abords mini-invasifs.

Enfin, l’accord de distribution exclusif signé pour l’Europe avec SMTP, filiale de Sanyou Medical, permet à Implanet de proposer une nouvelle activité de distribution de matériels médicaux auprès des centres de soins.

La Société a choisi d’externaliser la majeure partie des opérations nécessaires à la fabrication de ses produits et travaille avec un réseau d’une vingtaine de sous-traitants sur la base de cahiers des charges très précis.

La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris.

Adresse du siège social : 

Technopole Bordeaux Montesquieu – Allée François Magendie – 33650 MARTILLAC

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 493 845 341 RCS de BORDEAUX

La société Implanet et ses filiales sont ci-après dénommées la « Société » ou le « Groupe ».

1.2 Evènements marquants du 1^er semestre 2024

Janvier 2024 :

•       Nouveau contrat de Listing Sponsor avec Atout Capital à compter du 1^er janvier 2024 pour une durée de 2 ans.

•       Nomination de Max W. Painter en tant que Vice-Président et General Manager de sa filiale aux États-Unis.

Février 2024 :

•       Levée de fonds d’un montant de 5,5 M€ par émission de 83 924 897 actions nouvelles. Sanyou (HK) International Medical Holding Co., limited renforce sa participation et détient 74,56% du capital et des droits de vote de la Société.

•       Remboursement de l’emprunt obligataire de 1,3 M€.

•       Accords obtenus avec certains créanciers (Bpifrance, établissements bancaires, Région Aquitaine…) permettant de rééchelonner une partie de la dette financière. Ainsi, l’ensemble des dettes au 31 décembre 2023 seront amorties sur la durée restant due de chacune des emprunts rallongée d’une période de 9 mois. 

Mail 2024 : 

•       Homologation du nouveau système de fixation hybride Jazz Spinal System^TM par la FDA aux États-Unis.

1.3 Evènements postérieurs à la clôture

Néant.

1.4 Impacts de la guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 a des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial. Les sanctions qui visent la Russie devraient avoir des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d'affaires avec la Russie.

Au 30 juin 2024, la Société n’a pas d’activité ou de lien d’affaires avec la Russie. 

Toutefois, les activités de la Société pourraient être impactées par les conséquences directes ou indirectes du conflit qu’il n’est pas possible de quantifier avec précision à ce jour. 

La Société pourrait notamment être exposée de plusieurs façons : 

•       Problèmes d’approvisionnements notamment sur des métaux (titane…) ou des polymères ; 

•       Hausse des coûts de production des produits en lien avec la flambée des matières premières et de l’énergie. 

Les effets sur le premier semestre 2024 sont restés toutefois limités.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d’établissement des comptes 

Déclaration de conformité

La Société a établi ses comptes consolidés conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l’Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées. 

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations des comités d’interprétation (IFRS Interpretations Committee, ou IFRS IC, et Standing Interpretations Committee, ou SIC). 

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé. 

Principe de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d’information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d’en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 sous réserve des particularités propres à l’établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

Les comptes consolidés de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes concernées.

Continuité d’exploitation 

Le conseil d’administration a arrêté les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024, actant une perte de 2,5 M€ en retenant l’hypothèse de continuité d’exploitation.

A la date d’arrêté des comptes, le Conseil d’Administration estime que la Société sera en mesure de pouvoir couvrir les besoins de financement des opérations prévues pour les douze prochains mois compte tenu notamment des éléments et hypothèses suivants : 

•       La trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles et placements financiers pour 1,1 M€ ;

•       Le règlement du solde de la cession l’activité MADISON, d’un montant de 0,85 M€ prévu pour 0,68 M€ sur T3 2024 et pour 0,17 M€ au cours du premier semestre 2025. 

•       La mise en œuvre de facilités de paiement avec le groupe Sanyou Medical ;

•       Les prévisions de consommation de trésorerie sur la base des hypothèses actuelles d’activité et des développements commerciaux anticipés avec Sanyou Medical sur les exercices 2024 et 2025.

L’analyse réalisée par le conseil d’administration prend notamment en compte certains aléas au niveau de la marche des affaires sociales. 

Au cours de la période, la Société a l’intention de mettre en œuvre son plan stratégique qui repose sur plusieurs axes prioritaires : 

❖  Finaliser l’enregistrement des produits existants dans le cadre du règlement européen sur les dispositifs médicaux MDR (Medical Device Regulation).

❖  Redynamiser la présence de la Société aux États-Unis :

▪  renforcer les ressources et les moyens commerciaux mis à la disposition de l’équipe historique ;

▪  renforcer l’approche directe de la Société en élargissant l’équipe scientifique de leaders d’opinion ;

❖  Renforcer la dynamique de marché et l’offre de produits :

▪  déployer le partenariat commercial et technologique avec Sanyou Medical pour le développement conjoint d’une nouvelle gamme européenne inédite d’un système de fixation postérieur hybride ;

▪  initier la distribution de la plateforme JAZZ^® en Chine (premier marché mondial du rachis en volume) avec Sanyou Medical ;

▪  distribuer du matériel médical technologique en Europe tel que le bistouri médical à ultrasons de SMTP Technology Co. 

Le principe de la continuité de l'exploitation a ainsi été retenu par le Conseil d’administration au regard des données et hypothèses ci-dessus et des mesures mises en œuvre par la Direction pour assurer le financement de la société au-delà de l’horizon de liquidité. 

A ce titre, la Société continue à étudier différentes solutions qui pourraient, sans être restrictives, prendre la forme de placements privés auprès d’investisseurs, la réalisation d’augmentations de capital, la mise en place d’emprunt obligataires, l’obtention de financements publics.

La situation déficitaire du Groupe au cours des périodes présentées est en lien avec :

•       Son stade de développement : coûts de recherche et développement sur les projets en-cours non capitalisés : tests mécaniques, dépôts de brevets, protection propriété intellectuelle…, 

•       Les frais réglementaires et d’assurance qualité pour le maintien de ses autorisations de commercialisation des implants en Europe (marquage CE, homologation MDR),

•       Les frais de déploiement commercial : lancements de nouveaux produits, expansion territoriale notamment aux Etats Unis…

Le Groupe continue d’apporter son soutien à l’ensemble de ses filiales.

Méthodes comptables

Les méthodes comptables retenues pour les états financiers au et pour la période de six mois close le 30 juin 2024 sont les mêmes que pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants dont l'application était obligatoire pour la Société au 1^er janvier 2024 :

•       Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Classement des actifs en courant ou non courant et Classement des passifs en courant ou non courant – Report de la date d’entrée en vigueur, et Passifs non courant assortis de clauses restrictives publiés par l’IASB le 23 janvier

2020, le 15 juillet 2020 et 31 octobre 2022 respectivement ;

•       Amendements à IFRS 16 Contrats de location : Passif de location dans le cadre d'une cessionbail « leaseback », publié par l’IASB le 22 septembre 2022 ;

•       Amendements à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir : accords de financement avec les fournisseurs, publié par l’IASB le 25 mai 2023.

Ces nouveaux textes publiés par l’IASB et adoptés par l’Union Européenne n’ont pas eu d’incidence significative sur les états financiers de la Société.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société mais qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union Européenne sont les suivantes :

•       Amendements à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères : absence de convertibilité publiés par l’IASB le 15 août 2023 et dont l’application est pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 ; 

•       Amendements sur la classification et l’évaluation des instruments financiers : amendements à IFRS 9 Financial instruments et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, publié par l’IASB le 30 mai 2024 et dont l’application est pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026 ; et

•       IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers, publié par l’IASB le 9 avril 2024 et dont l’application est pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027. 

La Société n’a pas adopté de façon anticipée ces nouvelles normes, amendements de normes et interprétations et n’anticipe pas d’impact significatif sur ses états financiers à la date d’adoption.

2.2 Changement de méthode comptable

A l’exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, la Société n’a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1^er semestre 2024.

2.3 Utilisation de jugements et d’estimations

Dans le cadre de l’élaboration des comptes semestriels consolidés, les principaux jugements effectués par la direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l’élaboration des comptes consolidés clos le 31 décembre 2023 à savoir :

•           Attribution de bons de souscription d’actions ou de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou de stock-option aux salariés, dirigeants et aux prestataires extérieurs (cf. note 9) ;

•           Reconnaissance des frais de développement à l’actif (cf. note 3.2) ;

•           Dépréciation des stocks (cf. note 5) ;

•           Dépréciation des créances clients (cf. note 6.1) ;

•           Reconnaissance du chiffre d’affaires (cf. note 14) ; et

•           Provision pour risques et charges (cf. note 12).

Ces estimations sont basées sur l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes

2.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Au 30 juin 2024, la Société détient quatre filiales à 100 % :

•           Implanet America Inc., créée fin février 2013 ;

•           Implanet GmbH, créée en juillet 2018 ;

•           Madison SAS, créée en avril 2020 ; et

•           Orthopaedic & Spine Development (« OSD »), acquise le 18 mai 2021.

Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les taux de change utilisés au cours des périodes présentées sont les suivants :

Note 3 : Goodwill, Immobilisations incorporelles et corporelles

3.1 Goodwill

Le 18 mai 2021, la Société a acquis 100% des actions de la société OSD pour un montant de 4 276 K€. 

Ce montant se compose d’un crédit vendeur pour un montant de 2 666 K€ et d’un emprunt obligataire remboursable en actions émis pour un montant nominal de 1 610 K€.

Cette prise de contrôle a été analysée comme une opération de regroupement d’entreprise au sens d’IFRS 3, ainsi le goodwill préliminaire a été calculé sur la base d’un prix d’acquisition à 100%.

À la suite de la détermination des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition, la Société a procédé à l’allocation du prix d’acquisition à des technologies développées en interne (289 K€) et de la relation clientèle (1 447 K€). Le goodwill OSD s’élevait à 1591 K€ au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022. 

A la suite de la certification aux Etats Unis (FDA) et en Europe (marquage CE) de la nouvelle gamme de produits de fixation postérieure hybride (JSS) intégrant la technologie de la société SANYOU MEDICAL dans le cadre du partenariat technologique. La Société anticipe une accélération des ventes de cette nouvelle gamme au cours des prochaines années.

Dans le cadre du test annuel de dépréciation du goodwill OSD réalisé au 31 décembre 2023, la Société a pris en compte dans ses projections l’éventuelle cannibalisation des produits existants OSD par les gammes récentes de SANYOU MEDICAL que la Société commercialisera à l’avenir.  

La prise en compte de ces éléments a conduit la société a constaté une perte de valeur du goodwill OSD au 31 décembre 2023 et a comptabilisé une dépréciation pour son intégralité à hauteur de 1 591 K€ enregistrée au niveau des frais de marketing et ventes.

Au 31 décembre 2023 et au 30 juin 2024, le goodwill OSD a une valeur nulle.

3.2 Immobilisations incorporelles

Frais de

Logiciels développement

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES                               Clientèle         /          et technologies       En-      

Les frais de développement capitalisés au cours du premier semestre 2024 concernent principalement les projet de Système de fixation hybride (25 K€), et le projet relatif à l’obtention du MDR / Medical Device Regulation (199 K€). 

Au cours du 1^er semestre 2024, il n’y a pas eu d’indice de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

3.3 Immobilisations corporelles

5 

Les installations techniques, matériels et outillages sont principalement composés des ancillaires mis en service lors de leur mise à disposition dans les établissements de santé. En avril 2023, la société a reconnu un droit d’utilisation au titre du contrat de location de ses locaux aux Etats-Unis (Cambridge, Massachusetts) pour un engagement de 3 ans. 

Au cours du 1^er semestre 2024, il n’y a pas eu d’indice de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

                                                                                                                                                                                Page 25 sur 49

Note 4 : Autres actifs financiers

Les actifs financiers non courants sont constitués des cautions au titre des baux commerciaux pour les locaux en France et aux Etats-Unis.

Au 31 janvier 2023, la société a mis fin au contrat de liquidité avec TSAF - Tradition Securities And Futures.

Note 5 : Stocks

Le stock de matières premières est essentiellement constitué de composants en polymère, des notices des produits et d’emballages.

Le stock de marchandises est principalement composé des différentes catégories d’implants pour le rachis ainsi que de matériel médical technologique tel que le bistouri chirurgical électrique.

Le stock d’ancillaires et d’instruments est constitué du matériel neuf disponible à la vente et non mis à la disposition des établissements de santé.

Note 6 : Créances

6.1 Créances clients

L’antériorité des créances se décompose comme suit :

6.2 Autres créances

(1)  Les créances fiscales sont relatives principalement à la TVA déductible et au remboursement de TVA. Elle comporte également au 30 juin 2024 des créances envers la Région PACA et la Région Nouvelle Aquitaine pour des subventions à recevoir pour 151 K€ enregistrée en produits constatés d’avance à hauteur de 119 K€ (cf. Note 13.2). 

(2)  Crédit d’impôt recherche (« CIR ») :

•       CIR au titre de l’exercice 2023 pour 53K€. 

•       CIR estimé au titre de la période de 6 mois close le 30 juin 2024 pour 18 K€

(3)  Crédit d’impôt innovation (« CII ») : 

•       CII au titre de l’exercice 2023 pour 9 K€

(4) Solde du prix de cession et complément de prix dans le cadre de la cession de l’activité Madison 

Un complément de prix de 850 K€, dépendant notamment de l’obtention d’une autorisation réglementaire par le cessionnaire, a été reconnu sur le premier semestre 2024. 

Le règlement est prévu pour 0,68 M€ sur le 3^ème trimestre 2024 et pour 0,17 M€ au cours du premier semestre 2025.

Le complément de prix pouvant atteindre 500 K€ (sous la forme d’un commissionnement sur les ventes réalisées par SERF avec le partenaire KICO) n’a pas été reconnu à la clôture.

(5) Les charges constatées d’avance se rapportent à des charges courantes.

Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Note 8 : Capital

8.1 Capital émis

                                                                         A la clôture des exercices présentés

Au 30 juin 2024, le capital social s’élève à 1 250 K€. Il est divisé en 124 968 484 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d’un montant nominal de 0,01 €. 

Ce nombre s’entend hors Bons de Souscription d’Actions (« BSA »), Bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprises (« BSPCE ») et Stock-Option octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés.

Mouvements du capital social

Au cours du premier semestre 2024, la Société a constaté :

•     Une augmentation de capital en février 2024 d’un montant total de 5 947 K€ ayant conduit à l’émission de 83 924 897 actions d’une valeur nominale de 0,01€.

8.2 Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l’activité.

Le contrat de liquidité avec TSAF (Tradition Securities And Futures) a été résilié au 31 janvier 2023 (cf. note 1.3).

8.3 Distribution de dividendes

La Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices présentés.

8.4 Actions à bons de souscription d’actions

Lors de l’augmentation de capital d’Octobre 2022, la Société avait réalisé une levée de 2,77 M€ par émission de 9 879 254 ABSA (actions à chacune desquelles était attaché un BSA). Les BSA étaient exerçables au prix d’exercice de 0,32 €. Chaque BSA donnait le droit à 7/8^ème d’action chacun.

Au cours du premier semestre 2023, 9 089 616 BSA ont été exercés (cf. note 8.1). Les BSA non exercés à fin mars 2023 sont devenus caducs. 

Au 31 décembre 2023, il restait plus de BSA en circulation.

Note 9 : Paiements en actions

Bons de souscriptions d’actions (« BSA »)

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon la norme IFRS 2 :

(1)     Suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en mars 2015, les bons ont fait l’objet d’un ajustement de parité de 1,16 (décision du Conseil d’Administration du 18 mars 2015).

(2)     Suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en novembre 2016, les bons ont fait l’objet d’un ajustement de parité de 1,05 (décision du Conseil d’Administration du 17 novembre 2016).

(3)     Suite au regroupement par l’Assemblée Générale de la Société du 25 mars 2019 et sur usage de sa délégation par le Conseil d’Administration le 11 décembre 2019, avec effet au 3 février 2020, quarante bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action. 

(4)     Suite à la réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions (décision du conseil d’administration du 19 septembre 2022), le prix de souscription des bons a fait l’objet d’une diminution de 0,09€.

(5)     Suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en février 2024, les bons ont fait l’objet d’un ajustement de parité de 1,02 (décision du Directeur Général par délégation du Conseil d’Administration du 2 février 2024).

Evolution des bons en circulation au cours du premier semestre 2024

(1) Suite aux ajustements de parité tels que décrits ci-avant.

Bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprises (« BSPCE »)

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon la norme IFRS2 :

(1)     Suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en mars 2015, les bons ont fait l’objet d’un ajustement de parité de 1,16 (décision du Conseil d’Administration du 18 mars 2015).

(2)     Suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en novembre 2016, les bons ont fait l’objet d’un ajustement de parité de 1,05 (décision du Conseil d’Administration du 17 novembre 2016).

(3)     Suite au regroupement par l’Assemblée Générale de la Société du 25 mars 2019 et sur usage de sa délégation par le Conseil d’Administration le 11 décembre 2019, avec effet au 3 février 2020, quarante bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action.

(4)     Suite à la réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions (décision du conseil d’administration du 19 septembre 2023), le prix de souscription des bons a fait l’objet d’une diminution de 0,09€.

(5)     Suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en février 2024, les bons ont fait l’objet d’un ajustement de parité de 1,02 (décision du Directeur Général par délégation du Conseil d’Administration du 2 février 2024).

Evolution des bons en circulation au cours du premier semestre 2024

(1) Suite aux ajustements de parité tels que décrits ci-avant.

Stock-option

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon la norme IFRS2 :

(1)     Suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en novembre 2016, les bons ont fait l’objet d’un ajustement de parité de 1,05 (décision du Conseil d’Administration du 17 novembre 2016).07

(2)     Suite au regroupement par l’Assemblée Générale de la Société du 25 mars 2019 et sur usage de sa délégation par le Conseil d’Administration le 11 décembre 2019, avec effet au 3 février 2020, quarante bons antérieurement attribués à cette date donnaient droit de souscrire 1 action

(3)     Suite à la réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions (décision du conseil d’administration du 19 septembre 2023), le prix de souscription des bons a fait l’objet d’une diminution de 0,09€.

(4)     Suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en février 2024, les bons ont fait l’objet d’un ajustement de parité de 1,02 (décision du Directeur Général par délégation du Conseil d’Administration du 2 février 2024).

Evolution des bons en circulation au cours du premier semestre 2024

(1) Suite aux ajustements de parité tels que décrits ci-avant.

Charge IFRS comptabilisée au titre du 1^er semestre 2024 et du 1^er semestre 2023

La société n’a pas constaté de charges liées au paiement fondé sur des actions au cours du premier semestre 2024 contre une charge de 3 K€ au cours du premier semestre 2023. 

Note 10 : Emprunts et dettes financières

Réconciliation valeur de remboursement / valeur au bilan

Ventilation des dettes financières par échéances, en valeur de remboursement

10.1 Dettes financières au titre des obligations locatives

En avril 2023, la société a reconnu un droit d’utilisation au titre du contrat de location de ses locaux aux Etats-Unis (Cambridge, Massachusetts) pour un engagement de 3 ans.

10.2 Avances remboursables et prêts à taux zéro

 - 

 7 

 - 

Ventilation des avances remboursables et prêts à taux zéro par échéances, en valeur de remboursement

Part à plus de 5 ans                                                                            -                                  -                                  -                                  -                                 -                                                                                                         -                            -                             - 

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10.3 Emprunts obligataires 

Le Conseil d’Administration a mis en place le 10 octobre 2023 un emprunt obligataire simple d’un montant de 1,3 M€ de nominal souscrites en numéraire pour 1,0 M€ par l’émission de 260 obligations de valeur nominale de 5 000 € souscrites à 77% de la valeur nominale de l’obligation, faisant l’objet de deux tranches représentant chacune un montant nominal de 0,65 M€ par l’émission de 130 obligations chacune.

La première tranche et la deuxième tranche ont été émises respectivement en octobre et décembre 2023. Ces obligations sèches, non dilutives, ne portent pas d’intérêts.

A la suite de l’augmentation de capital réalisée le 6 février 2024, la Société a procédé au remboursement de l’emprunt obligataire pour 1,3 M€.

La prime d’émission de 0,3 M€ a été étalée sur la durée de vie de l'emprunt via la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). 

                                                                                                                                                                                Page 35 sur 49

10.4 Emprunts auprès des établissements de crédit

                                                                                                                                                                                Page 36 sur 49

10.4.1 Emprunts Implanet

Ventilation des emprunts auprès des établissements de crédit par échéances, en valeur de remboursement

Les emprunts souscrits auprès des établissements de crédit ont les caractéristiques suivantes :

(1)     Financement du cycle d’exploitation 

(2)     Financement d’instruments chirurgicaux 

(3)     Financement de matériel médical

(4)     Financement pour le développement d’un implant

(5)     Financement d’une innovation

(6)     Prêts garantis par l’Etat liés au Covid-19

Au regard de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, la société a obtenu des reports d’échéances pour les emprunts 07/2019-1 et 07/2019-

2 :

•       Emprunt 07/2019-1 : report des six prochaines échéances à compter du 15/03/2020 ;

•       Emprunt 07/2019-2 : report des six prochaines échéances à compter du 17/03/2020

En février 2024, la Société a signé un nouvel accord avec l’ensemble des banques permettant de rééchelonner le montant restant dû. Ainsi, l’ensemble des dettes au 31 décembre 2023 seront amorties sur la durée restant due de chacun des emprunts rallongée d’une période de 9 mois.

10.4.2 Emprunt OSD

Les emprunts souscrits auprès des établissements de crédit ont les caractéristiques suivantes :

                                                                            Emprunt         Emprunt         Emprunt          Emprunt         Emprunt          Emprunt          Emprunt                                                                                                             

CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS

                                                                             12/2015          03/2016          07/2018          07/2018          12/2018          03/2019          07/2019    

En février 2024, la Société a signé un nouvel accord avec l’ensemble des banques permettant de rééchelonner le montant restant dû. Ainsi, l’ensemble des dettes au 31 décembre 2023 seront amorties sur la durée restant due de chacun des emprunts rallongée d’une période de 9 mois.

Note 11 : Engagements envers le personnel

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes : 

*informations pour la société OSD

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

Note 12 : Provisions 

Au 31 décembre 2023, la Société OSD avait provisionné des coûts au titre de sa réorganisation et du transfert de son siège social. Ces montants ont été repris sur le premier semestre 2024. 

Note 13 : Passifs courants 

13.1 Dettes fiscales et sociales

Au cours du premier semestre 2023, la Société a négocié un étalement de ses charges sociales pour un montant de 480 K€ entre le 15 juin 2023 et le 15 novembre 2024. 

13.2 Autres passifs courants

(1) Produits constatés d’avance

La Société a bénéficié de subventions, dont :

•       une subvention de la Région PACA de 190 K€ pour accompagner l'entreprise dans son développement (croissance et recrutement) pour un montant de dépenses réglées subventionnables à hauteur de 948 K€ ;

•       une subvention de la Région Nouvelle Aquitaine de 90 K€ dans le cadre d’un projet innovant collaboratif pour un montant de dépenses réglées subventionnables à hauteur de 452K€.

Un produit constaté d’avance de 119 K€ a été reconnu au 30 juin 2024 contre 132 K€ au 31 décembre 2023. Ces subventions sont reconnues au rythme des dépenses réalisées par rapport au budget subventionnable.

(2) Divers

Ce poste est constitué notamment des acomptes reçus dans le cadre du maintien d’activité pour le compte de la société SERF pour 154 K€ au 30 juin 2024 et 234 K€ au 31 décembre 2023.

Note 14 : Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires par zone géographique et par typologie de produits est le suivant :

Suite à la cession de l’activité Madison au cours de l’exercice 2021, la Société maintient cette activité pour le compte de la société SERF depuis le 29 octobre 2021. La commission permettant la continuité des obligations réglementaires pendant la période transitoire reste en chiffre d’affaires dans la typologie de produits « Genou et Arthroscopie ».

Concernant la concentration du risque de crédit, aucun distributeur ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé des activités poursuivies au 30 juin 2024 et au 30 juin 2023.

Note 15 : Charges opérationnelles

Principes comptables

La Société présente son compte de résultat par fonction. 

15.1 Coût des ventes

15.2 Frais de marketing et ventes

La société a bénéficié d’un abandon de 124 K€ sur le premier semestre 2024 au titre de l’assurance prospection Inde/USA de BPI et l’avance remboursable Coface SG (Cf. note 10.2).  15.3 Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement sont relatives à de nouvelles innovations notamment sur un système de gamme commune de fixation postérieure.

15.4 Coût des affaires réglementaires et assurance qualité

15.5 Coût des opérations

Le coût des « opérations » comprend :

•       La gestion des approvisionnements, de la logistique et des stocks ; •        Le loyer et la maintenance du bâtiment logistique ; 

•       L’administration des ventes.

15.6 Frais généraux et administratifs 

Note 16 : Autres produits et charges opérationnels non courants

Au cours du premier semestre 2023, la société a encouru 89 K€ de frais non courants liés aux différentes opérations sur les financements et la réorganisation de l’endettement.

Au cours du premier semestre 2024, la société a encouru 8 K€ de frais non courants liés à la réorganisation de l’endettement finalisée en février 2024.

Note 17 : Produits et charges financiers, nets

Note 18 : Impôts sur les bénéfices

Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2023, le Groupe n’a pas reconnu d’actif d’impôt différé au 30 juin 2024.

Note 19 : Résultat par action

Note 20 : Parties liées

20.1 Transactions avec des parties liées

La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante de la Société, avec ses filiales.

20.2 Rémunérations des mandataires sociaux

Aucun avantage postérieur à l’emploi n’est octroyé aux membres du Conseil d’Administration.

Les rémunérations des mandataires sociaux s’analysent de la façon suivante :

Les modalités d’allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances.

Note 21 : Engagements hors bilan

21.1 Obligation au titre des contrats d’emprunts

Le contrat assurance prospection signé avec Bpifrance (cf. note 10.2) prévoit que le contrat pourra être résolu si les capitaux propres de la Société Implanet SA, incluant les comptes courants d’associés bloqués, ne sont pas maintenus à hauteur de 4 M€ pendant toute la durée du contrat.

21.2 Obligation au titre d’autres contrats

Ayant sous-traité plusieurs fonctions importantes (production), la Société est amenée à conclure dans le cadre de ses opérations courantes des contrats de sous-traitance avec différents tiers, en France et à l’étranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.

Les contrats ou cahiers des charges fixent en outre les conditions de validation des processus de fabrication, des procédures de contrôle, de traitement des produits non conformes et des droits de propriété intellectuelle.

Aucun engagement réciproque ne lie la Société et ses sous-traitants en termes de quantité ou de capacité de production. 

Dans le cadre de la cession de la branche d’activité Madison, la Société a signé un contrat de licence exclusive de Fabrication pour une durée comprise entre la date de signature de la cession et l’obtention du marquage CE par la société SERF (« Période Transitoire ») et agit en tant qu’agent.

A ce titre, la société perçoit une commission permettant la continuité des obligations réglementaires pendant la Période Transitoire qui est enregistrée en chiffre d’affaires dans la typologie de produits « Genou et Arthroscopie ».

21.3 Autres engagements financiers 

Crédits et remises documentaires

La Société peut mettre en place des crédits ou remises documentaires sur certains marchés.  Aucun crédit ni remise documentaire n’est en cours à la clôture des exercices présentés. 

Cautions bancaires

•       Caution bancaire de 10 000 € auprès de la Banque Courtois pour le compte d’Implanet au profit de la société TOTAL.

•       Les prêts garantis par l’Etat font l’objet d’une garantie à hauteur de 90 %.