REALITES
REALITES : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 JUIN 2023
11-Juil-2023 / 17:45 CET/CEST
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 29 JUIN 2023 Saint-Herblain, le 11 juillet 2023, 17h45 - L’Assemblée générale mixte des actionnaires de REALITES s’est réunie au siège social le 29 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Yoann Choin-Joubert, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur général. Les 21 résolutions présentées par le Conseil d’administration ont chacune été approuvées à plus de 99,70 % des votes. Détail des résultats des votes - Résolutions ordinaires N° | Résolution | Résultat | Votes pour | Votes contre | 1 | Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus à donner au Directeur général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux Administrateurs | | Adoptée | 100 % | 0 % | 2 | Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | | Adoptée | 100 % | 0 % | 3 | Affectation du résultat | | Adoptée | 99,99 % | 0,01 % | 4 | Approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce | | Adoptée | 100 % | 0 % | 5 | Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes | | Adoptée | 100 % | 0 % | 6 | Nomination d’un nouvel administrateur | | Adoptée | 100 % | 0 % | 7 | Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs | | Adoptée | 100 % | 0 % | 8 | Fixation de la rémunération annuelle liée à l’activité des administrateurs | | Adoptée | 100 % | 0 % | 9 | Fixation de la somme globale annuelle à allouer aux membres du comité de mission en rémunération de leurs fonctions | | Adoptée | 100 % | 0 % | 19 | Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L 22-10-62 et suivants – anciens articles L.225 209 et suivants - du Code de commerce | | Adoptée | > 99,99 % | < 0,01 % |
Détail des résultats des votes - Résolutions extraordinaires N° | Résolution | Résultat | Votes pour | Votes contre | 10 | Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) | | Adoptée | 99,70 % | 0,30 % | 11 | Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires | | Adoptée | 99,70 % | 0,30 % | 12 | Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires | | Adoptée | > 99,99 % | < 0,01 % | 13 | Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public | | Adoptée | 99,70 % | 0,30 % | 14 | Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées | | Adoptée | > 99,99 % | < 0,01 % | 15 | Limitation globale des autorisations | | Adoptée | 99,90 % | 0,10 % | 16 | Délégation de compétence pour procéder dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6
du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail | | Adoptée | 99,90 % | 0,10 % | 17 | Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation
de réserves, bénéfices, primes | | Adoptée | > 99,99 % | < 0,01 % | 18 | Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas | | Adoptée | 99,81 % | 0,19 % | 20 | Autorisation pour le Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société | | Adoptée | 100 % | 0 % | 21 | Pouvoirs pour les formalités | | Adoptée | 100 % | 0 % |
L’attribution d’actions gratuites annoncée dans le communiqué du 25 mai dernier, initialement prévue avant l’été, sera finalement réalisée avant le 30 septembre 2023. Le Groupe REALITES remercie ses actionnaires pour leur fidélité.
À propos de REALITES Fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, REALITES est un développeur territorial qui construit avec et pour les villes et les métropoles de nouvelles solutions porteuses de sens, créatrices de valeurs, d’attractivité et de développement économique. Grâce à son double positionnement en Maîtrise d’ouvrage (construction de logements, habitats gérés, commerces, bureaux, locaux d’activités…) et en Maîtrise d’usage (services en hospitalité, santé, entertainment), REALITES crée des projets qui anticipent les besoins des villes et des quartiers. Le Groupe est également engagé dans une profonde mutation des process de construction avec Mayers, sa filiale spécialisée dans la construction bas carbone et notamment le hors site, qui rassemble les expertises techniques et industrielles du Groupe afin de concevoir des projets répondant aux enjeux de la construction d’avenir. |
