REPORTING SUR LE CAPITAL ET LES DROITS DE VOTE JUILLET 2024

FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

•     Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

∗ Nom et Prénom : ………Fanny TOILLON…………………………………………………….

∗ Tel :03.84.62.55.01  Fax : 03.84.62.55.56 .. Email : fanny.toillon@vetoquinol.com

•     Société déclarante :

∗ Dénomination sociale : ……VETOQUINOL SA…………………………………………………….

∗ Adresse du siège social : MAGNY-VERNOIS 70200 LURE CEDEX ∗ Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment AqCompartiment B Compartiment C

1.        Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 11.881.902

2.        Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques)  20.462.405

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

∗ Origine de la variation : 

∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : ………………………………………………………

Lors de la précédente déclaration en date du 2 juillet 2024

∗ le nombre total d’actions était égal à 11.881.902

3.        le nombre total de droits de vote était égal à …:20 466 283

4.        Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 20413048

5.        (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)  

þ  OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)   NON

Fait à  LURE, le 2 aout 2024

Signature (Nom, prénom et qualité)

Fanny TOILLON

Responsable Exécutif

03.84.62.55.01

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF