Restructuration financière de Solocal Group : arrêté du plan de sauvegarde financière accélérée modifié et homologation du protocole de conciliation par le Tribunal de commerce de Nanterre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Boulogne-Billancourt, le 28 juin 2024

RESTRUCTURATION FINANCIÈRE DE SOLOCAL GROUP : ARRÊTÉ DU PLAN DE SAUVEGARDE FINANCIÈRE ACCÉLÉRÉE MODIFIÉ ET HOMOLOGATION DU

PROTOCOLE DE CONCILIATION PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dans le prolongement notamment des communiqués publiés par Solocal Group les 12 avril, 23 avril et 20 juin 2024, Solocal Group (la « Société ») annonce aujourd’hui que :

− par un premier jugement en date du 27 juin 2024, le Tribunal de commerce de Nanterre a arrêté la modification du plan de sauvegarde financière accélérée de Solocal Group (initialement arrêté par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre le 9 mai 2014, modifié une première fois par jugement du 22 décembre 2016, puis modifié une seconde fois par jugement du 6 août 2020), lequel a par ailleurs été approuvé à 99,8% des votes exprimés lors de l’assemblée unique des obligataires le 22 avril 2024 (le « Plan Modifié »), et a désigné la SELARL C. BASSE, prise en la personne de Maître Christophe Basse, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, pour la durée du Plan Modifié ; et

− par un second jugement en date du 27 juin 2024, le Tribunal de commerce de Nanterre a

homologué un protocole de conciliation visant à matérialiser l’accord obtenu sur la restructuration du RCF ainsi que du Mini-Bond (le « Protocole de Conciliation »), et a désigné la SELARL FHBx, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, en qualité de mandataire à l’exécution du Protocole de Conciliation, pendant la durée de cette exécution.  

L’arrêté du Plan Modifié et l’homologation du Protocole de Conciliation vont plus généralement permettre à Solocal Group de mettre en œuvre les opérations prévues dans le cadre de sa restructuration financière, lesquelles ont également été approuvées par l’Assemblée générale des actionnaires de Solocal Group le 19 juin 2024.

La mise en œuvre de ces opérations entrainerait une diminution de la quote-part de capital et de droits de vote des actionnaires de la Société. Cette dilution serait accrue dans l’hypothèse où les actionnaires existants ne participeraient pas à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires prévue dans le cadre de la restructuration financière.

Calendrier indicatif

La Société envisage notamment que la décision de lancement de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant brut, prime d’émission incluse, de 18.012.629,271 euros, soit prise par le Conseil d’administration de la Société le 3 juillet 2024.

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En conséquence :

− La période de négociation des droits préférentiel de souscription se déroulerait du 5 juillet au 22 juillet 2024 (inclus) ;

− La période de souscription aux actions nouvelles se déroulerait du 9 juillet au 24 juillet 2024 (inclus) ;

− Le règlement-livraison et l’admission aux négociations des actions nouvelles seraient prévus le 31 juillet 2024. 

La Société tiendra le marché informé des prochaines étapes de la restructuration.

« Mini Bond » désigne les obligations d’un montant total en principal de 18.743.702,88 € (au 31 décembre 2023) portant intérêts à Euribor (avec taux Euribor 3 mois flooré à 1 %) + 7 % spread et arrivant à échéance au 15 mars 2025 (ISIN: FR0013527744) émises par Solocal Group.

« RCF » désigne la facilité de crédit senior renouvelable d’un montant en principal de 34.000.000 € portant intérêts à Euribor (avec taux Euribor flooré à 0 %) + 5 % de marge.

Avertissement 

Ce communiqué de presse a été préparé par Solocal Group exclusivement à titre d’information. Il ne constitue ni n’inclut aucun conseil ou recommandation de Solocal Group (ou de toute autre personne) concernant les titres de Solocal Group ou concernant le bien-fondé de toute transaction ou la prise de toute décision d’investissement. Il ne constitue ni n’inclut aucune confirmation ou engagement de Solocal Group (ou de toute autre personne) concernant la valeur présente ou future des activités de Solocal Group, de ses titres, de ses filiales ou de tout autre actif de Solocal Group.

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