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VALBIOTIS SA: Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social - Février 2024
VALBIOTIS SA
Valbiotis Périgny, France, le 6 mars 2024 Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Rappel de l’article 10.5 des statuts de Valbiotis concernant les franchissements de seuil (applicable depuis le 27/05/2021) Sans préjudice des obligations d’information en cas de franchissement des seuils légaux prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction au moins égale à 5%, 10%, 15%, 20%, 30% du capital de la Société, est tenue d’informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions qu’elle détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter de la date d’acquisition. En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant les fractions susvisées qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignées dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de la Société au moins égale aux fractions précitée dudit capital, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
À propos de Valbiotis Valbiotis est une entreprise à dimension commerciale, spécialisée dans les compléments alimentaires, engagée dans l’innovation scientifique pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires en réponse aux besoins médicaux non satisfaits. Valbiotis a adopté une approche innovante, visant à révolutionner la santé en développant une nouvelle classe de produits de nutrition santé conçus pour réduire le risque de maladies métaboliques et cardiovasculaires majeures, en se basant sur une approche multicible permise par l’utilisation du végétal terrestre et marin. À l’international, ses produits sont destinés à faire l’objet d’accords de licence et/ou de distribution avec des acteurs mondiaux ou régionaux de la santé et de la nutrition. En France, la commercialisation sera assurée en propre par Valbiotis. Membre du réseau « BPI Excellence » et bénéficiant du label BPI « Entreprise Innovante ». Valbiotis a obtenu un appui financier important de l’Union Européenne pour ses programmes de recherche via l’obtention de Fonds Européen de Développement Économique Régional (FEDER). Valbiotis est une entreprise éligible au PEA-PME. Pour plus d'informations sur Valbiotis, veuillez consulter : www.valbiotis.com
Nom : Valbiotis Code mnémonique : ALVAL EnterNext© PEA-PME 150
Fichier PDF dépôt réglementaire Document : 2024-03-06_DroitVoteActions |
Langue : | Français |
Entreprise : | VALBIOTIS SA |
12F, Rue Paul Vatine | |
17180 Périgny | |
France | |
Téléphone : | 0546286258 |
E-mail : | contact@valbiotis.com |
Internet : | www.valbiotis.com |
ISIN : | FR0013254851 |
Ticker Euronext : | ALVAL |
Catégorie AMF : | Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital |
EQS News ID : | 1853951 |
Fin du communiqué | EQS News-Service |
1853951 07-Mars-2024 CET/CEST