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VERDEMOBIL BIOGAZ: VERDEMOBIL BIOGAZ annonce l’approbation de son Document d’Enregistrement par l’Autorité Marchés Financiers

VERDEMOBIL BIOGAZ
VERDEMOBIL BIOGAZ: VERDEMOBIL BIOGAZ annonce l’approbation de son Document d’Enregistrement par l’Autorité Marchés Financiers

16-Juin-2023 / 07:00 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.


 Communiqué de Presse

 

VERDEMOBIL BIOGAZ, fournisseur et exploitant de technologies de production locale de gaz renouvelables, annonce l’approbation de son Document d’Enregistrement par l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de son projet d’Introduction en Bourse sur Euronext Growth® Paris

 

 

  • Un acteur industriel au cœur de la transition énergétique depuis 15 ans
  • Une offre de solutions modulaires de captation et valorisation de 100% du biogaz en énergies et CO2 d’origine renouvelable, avec « zéro rejet » à l’atmosphère
  • Des marchés à fort potentiel : Biométhane, BioCO2, BioGNL et BioH2
  • Un modèle d’exploitant en phase de déploiement, en France et à l’international 
  • Une technologie éprouvée : un parc opérationnel de 40 modules installés dont 4 exploités en propre, et un carnet de commandes de 15 modules dont 8 exploités en propre (au 1er juin 2023)
  • Un historique d’innovation auto-financée et de croissance rentable
  • Un pipeline de 46 modules, dont 30 exploités en propre, et des objectifs ambitieux à horizon 2028

 

 

Montaigu, le 16 juin 2023 - 08h00. VERDEMOBIL BIOGAZ, fournisseur et exploitant de technologies de production locale de gaz renouvelables, annonce l’approbation de son Document d’Enregistrement par l’Autorité des Marchés Financiers le 15 juin 2023, sous le numéro I.23-028. L’approbation de ce document d’enregistrement constitue la première étape du projet d’introduction en Bourse de VERDEMOBIL BIOGAZ sur le marché Euronext Growth® Paris. Ce projet reste soumis à l’obtention de l’approbation par l’AMF du prospectus relatif à l’offre des titres VERDEMOBIL BIOGAZ sur le marché Euronext Growth® Paris, ainsi qu’à des conditions de marché favorables.

 

 

Philippe Khairallah, Fondateur et Président-Directeur général de VERDEMOBIL BIOGAZ, déclare :

« Le dérèglement climatique que nous subissons aujourd’hui s’accompagne d’un bouleversement de l’environnement géopolitique qui nécessite le déploiement d’actions à impact immédiat. Grâce à son savoir-faire technologique unique et aux technologies développées par la société Cryocollect qu'il exploite en exclusivité, le groupe VERDEMOBIL BIOGAZ contribue chaque jour à décarboner des marchés à forte valeur ajoutée. Notre projet d’introduction en bourse s’inscrit dans une volonté d’accélérer le déploiement de nos solutions, à la fois en France et à l’international. Formidable levier de développement, une cotation en bourse serait aussi l’opportunité d’associer de nouveaux actionnaires à cette aventure collective : faire de VERDEMOBIL BIOGAZ un acteur de référence européen indépendant, pour contribuer à l’accélération de la transition énergétique. »

 

VERDEMOBIL BIOGAZ, la valorisation de 100% du biogaz avec une proposition de valeur « zéro rejet » dans l’atmosphère

 

Le biogaz est une énergie renouvelable obtenue grâce à la fermentation de matières organiques placées dans un environnement sans oxygène. Lors du processus d’épuration du biogaz en biométhane, une part importante de « gaz pauvres » (30 à 50% du biogaz épuré), composés principalement de BioCO2 et de Biométhane (bioCH4) résiduel, est rejetée à l’atmosphère. Source d’énergie aujourd’hui stratégique, le biogaz n’est ainsi que partiellement valorisé par les process industriels existants.

 

Fort d’une expertise technologique reconnue et de l'exploitation en exclusivité de technologies développées par la société Cryocollect, VERDEMOBIL BIOGAZ dispose d’une gamme de solutions permettant d’épurer 100% de ce biogaz en Biométhane et en BioCO2 ; le Biométhane pouvant lui-même être retraité afin d’obtenir du BioGNL (BioGaz Naturel Liquéfié) ou encore du BioH2 BioHydrogène»).

 

Un pionnier et acteur multi-technologies de la transition énergétique

 

VERDEMOBIL BIOGAZ intègre la conception, la fabrication, la maintenance et l’exploitation d’unités de valorisation du biogaz. Créé en 2008, VERDEMOBIL BIOGAZ a mis en service sa première unité de production de Biométhane en 2010 et n’a cessé depuis d’innover et d’étendre sa gamme de solutions pour servir des marchés à forte valeur ajoutée.

 

Il dispose aujourd’hui d’un savoir-faire unique avec un parc installé de 33 unités d’épuration et de production de Biométhane et d’une avance technologique reconnue, notamment grâce aux technologies développées par la société Cryocollect.

 

Par ailleurs, VERDEMOBIL BIOGAZ est le seul acteur en France à avoir mis en service 5 installations de purification, liquéfaction et distillation de BioCO2 à partir de sites de méthanisation. VERDEMOBIL BIOGAZ est également l’unique acteur français de liquéfaction de Biométhane en BioGNL et a mis en service dès 2021
une première installation de BioH2 en Allemagne.

 

L'exploitation exclusive des technologies développées par la société Cryocollect (détenue directement et indirectement à hauteur de 49% par Monsieur Philippe Khairallah, Président Directeur Général et actionnaire majoritaire de la société Verdemobil Biogaz) dont dépendent les modules BioGNL et BioCO2

 

VERDEMOBIL BIOGAZ exploite, au moyen de trois contrats de licence exclusive sur 20 ans, des technologies développées par la société Cryocollect (détenue directement et indirectement à hauteur de 49% par Monsieur Philippe Khairallah, Président Directeur Général et actionnaire majoritaire de la société Verdemobil Biogaz). Ces contrats prévoient une licence exclusive en France et DOM-TOM, en Italie, en Suisse, en Allemagne, au Royaume-Uni aux Etats-Unis et au Canada, sur les technologies sur lesquelles ils portent. Les technologies concernées sont applicables uniquement pour les modules BioGNL et BioCO2. Pour les modules BioCH4 et BioH2, VERDEMOBIL BIOGAZ utilise sa propre technologie développée par ses équipes de R&D.

 

Les technologies de la société Cryocollect sont essentielles pour le plan de croissance de VERDEMOBIL BIOGAZ notamment du fait que l’intégralité des modules innovants que VERDEMOBIL BIOGAZ souhaite détenir en propre avec commercialisation des fluides sont des modules de liquéfaction de BioCO2 et de BioGNL. Les contrats de licence prévoient néanmoins la possibilité pour VERDEMOBIL BIOGAZ de résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours si elle ne souhaite plus exploiter les technologies concernées.

 

A la connaissance de VERDEMOBIL BIOGAZ et à la date du présent communiqué, les technologies de CryoCollect utilisées par VERDEMOBIL BIOGAZ sont les meilleures sur les marchés pour un investissement et un coût d’exploitation moindre (meilleure performance dans la consommation d’électricité notamment).

 

Il est précisé que le montant des redevances estimé au titre des trois contrats de licence susvisés est de 9 M€ pour la construction de 72 modules de liquéfaction BioCO2 et BioGNL envisagée à horizon 2028.

 

Une gamme de solutions modulaires associant la maîtrise de plusieurs technologies 

 

  • Epuration de biogaz en Biométhane (BioCH4) : VERDEMOBIL BIOGAZ utilise la technique du PSA (Pressure Swing Adsorption), solution fiable et éprouvée, adaptable à toutes les tailles et typologies de sites de production de biogaz ;
  • Purification, liquéfaction et distillation de BioCO2 : VERDEMOBIL BIOGAZ a recours à la liquéfaction par distillation cryogénique, procédé peu énergivore qui permet d’atteindre un degré de pureté maximum (>99,9%), conforme notamment aux normes de l’industrie alimentaire ;
  • Production de BioGNL par liquéfaction de BioCH4 : VERDEMOBIL BIOGAZ utilise un procédé de liquéfaction par cryogénie dont il possède la licence exclusive ;
  • Production de BioHydrogène (BioH2) par vaporeformage de BioCH4 : VERDEMOBIL BIOGAZ utilise la technique du vaporeformage, solution moins énergivore que les technologies alternatives (gazéification du charbon, électrolyse de l’eau).

 

Les solutions modulaires « clés en main » proposées par VERDEMOBIL BIOGAZ sont compatibles avec toutes les technologies existantes, dimensionnables en fonction de la capacité de production des sites, et conteneurisables pour optimiser les coûts de transport. VERDEMOBIL BIOGAZ garantit à ses clients un taux de disponibilité de ses installations de 98% et assure leur entretien dans le cadre de contrats de maintenance de 15 ans, basés sur un réseau de techniciens de proximité capables d'intervenir en moins de 2 heures.

 

 

 

Une offre positionnée sur des marchés à fort potentiel, au cœur des enjeux de souveraineté énergétique et de transition écologique

 

  • Le BioCH4 est injecté dans le réseau en substitution du gaz naturel d’origine fossile, ou transformé en BioGNL et transporté au plus près des consommateurs pour répondre à leurs besoins énergétiques grâce au déploiement d’une énergie renouvelable, locale et compétitive.
  • Le BioCO2 est utilisé par de nombreux acteurs industriels et agricoles tels que la filière maraîchère (culture sous serres), l'industrie agroalimentaire (production de boissons gazeuses ou réfrigération), les producteurs d’extincteurs, l’industrie pharmaceutique et le secteur de la construction (à des fins de réaction chimique). Autant de secteurs aujourd’hui contraints d’importer le gaz dont ils ont besoin et qui font face à des situations récurrentes de pénurie. L’offre locale de VERDEMOBIL BIOGAZ se présente alors comme un moyen de diversifier et de sécuriser leurs approvisionnements.
  • Le BioGNL est de plus en plus utilisé comme alternative au diesel ou à d’autres carburants et combustibles d’origine fossile, par des secteurs fortement consommateurs d’énergie tels que le segment de la « mobilité lourde » (terrestre, maritime ou aéroportuaire) et l’industrie.
  • Le BioH2 est destiné à de multiples usages (carburant pour la mobilité, production d’électricité ou de chaleur, process industriels…), et constitue un marché à fort potentiel de développement à moyen terme pour VERDEMOBIL BIOGAZ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Un modèle d’affaires mixte incluant la fabrication, la détention et l’exploitation

 

Caractérisé à l’origine par de la vente directe de modules accompagnée par des prestations de maintenance, le modèle d’affaires de VERDEMOBIL BIOGAZ a évolué en 2022 vers un modèle mixte en intégrant désormais la détention des actifs, l’exploitation et la commercialisation des fluides. VERDEMOBIL BIOGAZ dispose donc aujourd’hui de 3 sources de revenus :

  1. La vente d’installations de BioCH4, BioCO2, BioGNL et BioH2 ;
  2. La maintenance de ces installations (contrats de 15 ans) ;
  3. La commercialisation de fluides (BioCO2, BioGNL et BioH2) et la vente de prestations de liquéfaction (contrats pluriannuels).

 

La montée en puissance de ce nouveau modèle d’exploitant d’installations détenues en propre devrait faire passer la part de ventes de fluides de 2% du chiffre d’affaires en 2022 à plus de 70% en 2028, avec un impact positif sur la rentabilité.

 

Ce nouveau modèle permet aux producteurs de biogaz de bénéficier de revenus additionnels récurrents (issus de la commercialisation des fluides par VERDEMOBIL BIOGAZ) sans avoir d’investissements à réaliser, ni de coûts d’exploitation à supporter.

 

Un pipeline commercial à forte visibilité : priorité au BioCO2 et au BioGNL

 

Au 1er juin 2023, VERDEMOBIL BIOGAZ dispose d’un pipeline commercial (proposition commerciale envoyée ou négociations en cours ou à venir) de 46 modules, dont 16 en vente directe et 30 en exploitation en propre. Le carnet de commandes (contrats signés) se compose quant à lui de 15 modules livrables en 2023 et 2024, dont 7 en vente directe et 8 en exploitation en propre.

 

Les ventes et l’exploitation des installations de BioCO2 et de BioGNL constituent les deux axes de développement prioritaires de VERDEMOBIL BIOGAZ : elles représentent plus de 50% du carnet de commandes et près de 80% du pipeline commercial au 1er juin 2023.

 

Objectif 2023 : 14,5 M€ de CA, associé à un taux de marge d’EBITDA supérieur à 10%

 

Le chiffre d’affaires prévu au titre de l’exercice clos 2023 devrait atteindre 14,5 M€, dont 10% à 15% provenant de la vente de fluides. Ce volume d’activité correspond à une progression de 21% par rapport à l’exercice précédent (12 M€).

 

La rentabilité, quant à elle, devrait bénéficier des premiers effets de l’évolution du mix-revenus, avec une marge d’EBITDA attendue supérieure à 10%.

 

Ces objectifs se basent sur un parc installé en fin de période de 48 modules, dont 9 modules exploités en propre.

 

Ambition 2028 : 130 M€ de chiffre d’affaires, associé à une marge d’EBIDTA comprise entre 35% et 50%

 

La commande de nouveaux équipements dès le second semestre 2023 et l’adoption progressive du modèle d’exploitant se traduiront par une mise en service cadencée de nouveaux modules à compter de 2025, dont une part croissante de modules propriétaires.

 

Le groupe se fixe pour objectif à horizon 2028 un chiffre d’affaires de 130 M€, dont plus de 70% provenant de la vente de fluides, associé à un taux d’EBITDA compris entre 35% et 50%, sur la base d’un parc installé de 135 modules en début de période.

 

Pour accompagner ce fort développement, VERDEMOBIL BIOGAZ dispose d’une capacité de production annuelle maximum de 30 modules, répartie entre un site industriel propre et des partenaires sous-traitants.

 

Dans un contexte de transition énergétique, la filière méthanisation bénéficie d’un cadre réglementaire favorable, à l’échelle française et européenne

  • En 2018, la Directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II - 2018) fixe comme objectif d’atteindre 32% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'UE d'ici 2030, en intégrant notamment le biométhane dans les réseaux de gaz naturel.
  • En 2022, la Commission européenne annonce son objectif de produire 35 milliards de m3 de biométhane en Europe à partir de 2030 dans le cadre du plan REPowerEU, ainsi qu’un plan de 300 milliards d’euros pour réduire sa dépendance aux importations d’énergies fossiles.
  • Le 9 février 2023, la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du parlement Européen décide de rendre cet objectif obligatoire et reconnait la place du biométhane comme vecteur de décarbonation du mix gazier européen.
  • La loi européenne sur le climat a fait de la réalisation de l'objectif climatique de l'UE consistant à réduire les émissions nettes de GES de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 une obligation légale.
  • En 2015, le plan Climat et la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) fixent pour la France des objectifs ambitieux : 10 % de gaz renouvelable dans le réseau d’ici 2030.
  • L’arrêté du 14 juin 2021 concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) limite à compter du 1er janvier 2025 les émissions de méthane issues de l’épuration de biogaz en biométhane, à 0,5% du volume de biométhane produit, contre 1% précédemment[1]

 

 

 

Retrouvez toute l’information relative au projet d’introduction en Bourse

de VERDEMOBIL BIOGAZ sur :

https://investir.verdemobil.fr/ 

 

Nous sommes également disponibles :

Par téléphone : +33 7 57 81 97 99

Par email : verdemobil@actifin.fr

 

Mise à disposition du Document d’Enregistrement

Des exemplaires du Document d’Enregistrement de VERDEMOBIL BIOGAZ, approuvé par l’AMF en date du 15 juin 2023 sous le numéro I.23-028, sont disponibles sans frais et sur simple demande auprès de la Société, au siège social de VERDEMOBIL BIOGAZ (10 rue Augustin Fresnel, 85600 Montaigu) ainsi que sur les sites internet de l’AMF (https://www.amf-france.org) et de VERDEMOBIL BIOGAZ (https://investir.verdemobil.fr). Le Document d'Enregistrement contient une description détaillée de VERDEMOBIL BIOGAZ, notamment de son activité, sa stratégie, sa situation financière, ainsi que des facteurs de risques correspondants.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits en section 3 « Facteurs de risques » du Document d’Enregistrement avant de prendre toute décision d’investissement, notamment le risque de dépendance de VERDEMOBIL BIOGAZ à la technologie développée par la société Cryocollect décrit en section 3.2.1 du Document d’Enregistrement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur les activités, les résultats, la situation financière ou les perspectives du groupe VERDEMOBIL BIOGAZ. En outre, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par VERDEMOBIL BIOGAZ à la date du Document d’Enregistrement, pourraient également avoir un effet défavorable.

 

Contacts

Relations Presse :  Isabelle Dray +33 1 56 88 11 29 idray@actifin.fr

Relations Investisseurs : Jean-Yves Barbara +33 1 56 88 11 13 jybarbara@actifin.fr

VERDEMOBIL BIOGAZ : contact@verdemobil.com

 

 

Avertissement

Ce communiqué de presse, et les informations qu’il contient, ne constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions de la société VERDEMOBIL BIOGAZ dans un quelconque pays. Aucune offre d’actions n’est faite, ni ne sera faite en France, préalablement à l'approbation par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») d'un prospectus composé du document d’enregistrement, objet de ce communiqué et d’une note d’opération (incluant le résumé du prospectus) qui sera soumis ultérieurement à l’AMF. 

 

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus ») qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à la loi sur (le retrait de) l’Union Européenne 2018 (European Union (Withdrawal) Act 2018) (l’ « EUWA », European Union (Withdrawal) Act 2018).

 

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre d’achat ou de souscription ou comme destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public.

 

Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’offre d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux États-Unis d’Amérique. Les actions, ou toute autre titre, de la société VERDEMOBIL BIOGAZ ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Les actions de la société VERDEMOBIL BIOGAZ seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d’Amérique et dans le cadre d’opérations extraterritoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. VERDEMOBIL BIOGAZ n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux États-Unis d’Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d’Amérique.

 

S’agissant des États membres de l’Espace Économique Européen autres que la France (chacun, un « État Membre »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des valeurs mobilières objet de ce communiqué rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans un État Membre. Par conséquent, les valeurs mobilières peuvent être offertes dans ces États Membres uniquement : (i) à des investisseurs qualifiés, tels que définis par le Règlement Prospectus ; (ii) à moins de 150 personnes physiques ou morales, autres que des investisseurs qualifiés (tels que définis par le Règlement Prospectus) par État Membre ; ou (iii) dans tous les autres cas où la publication par la société VERDEMOBIL BIOGAZ d’un prospectus n’est pas requise au titre des dispositions de l’article 1(4) du Règlement Prospectus ; et à condition qu’aucune des offres mentionnées aux paragraphes (i) à (iii) ci-dessus ne requière la publication par la société VERDEMOBIL BIOGAZ d’un prospectus conformément aux dispositions de l’article 3 du Règlement Prospectus ou d’un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l’article 23 du Règlement Prospectus.

 

Pour les besoins du présent avertissement, l’expression « offre au public » en liaison avec les valeurs mobilières dans un État Membre donné signifie toute communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou souscrire ces valeurs mobilières dans cet État Membre.

 

Ces restrictions de vente concernant les États Membres s’ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États Membres.

 

Le présent communiqué ne constitue pas une offre au public de titres financiers au Royaume-Uni et s'adresse uniquement à des « investisseurs qualifiés » (tel que ce terme est défini dans le Règlement Prospectus qui fait partie du droit interne en application de l’EUWA), et qui sont (i) sont des professionnels en matière d'investissements au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'actuellement en vigueur, ci-après le « Financial Promotion Order »), (ii) sont visées à l'article 49(2) (a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») du Financial Promotion Order, (iii) sont en dehors du Royaume-Uni, ou (iv) sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à s'engager dans des activités d'investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000) dans le cadre de l'émission ou de la cession de toutes valeurs mobilières peut être légalement communiquée, directement ou indirectement (toutes ces personnes étant dénommées ensemble, les « Personnes Habilitées »). Ce communiqué s'adresse uniquement aux Personnes Habilitées et ne peut être utilisé par aucune personne autre qu'une Personne Habilitée.

 

Le présent communiqué contient des indications sur les objectifs de VERDEMOBIL BIOGAZ ainsi que des déclarations prospectives. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par VERDEMOBIL BIOGAZ. Cette dernière opère dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Elle n’est donc pas en mesure d’anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective. VERDEMOBIL BIOGAZ attire votre attention sur le fait que les déclarations prospectives ne constituent en aucun cas une garantie de ses performances futures et que sa situation financière, ses résultats et cashflows réels ainsi que l’évolution du secteur dans lequel VERDEMOBIL BIOGAZ opère peuvent différer de manière significative de ceux proposés ou suggérés par les déclarations prospectives contenues dans ce document. De plus, même si la situation financière de VERDEMOBIL BIOGAZ, ses résultats, ses cashflows et l’évolution du secteur dans lequel VERDEMOBIL BIOGAZ opère étaient conformes aux informations prospectives contenues dans ce document, ces résultats ou ces évolutions peuvent ne pas être une indication fiable des résultats ou évolutions futurs de VERDEMOBIL BIOGAZ. Ces informations sont données uniquement à la date du présent communiqué. VERDEMOBIL BIOGAZ ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations ni des hypothèses sur lesquelles elles sont basées, à l’exception de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable.

 

La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.

 

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada ou du Japon.


[1] S’applique pour les capacités de production de biométhane supérieure à 50NM3/h. La limite est de 1% versus 2% pour les capacités de production de biométhane inférieures.


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